MAINTENANCE ASCENSEURS REGLEMENT DE CONSULTATION. Mai Juin 2015

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1 MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTEE LYCEE JACQUES PREVERT A SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES MAINTENANCE ASCENSEURS REGLEMENT DE CONSULTATION Mai Juin 2015 Date limite de réception des offres : Dépôt limite des offres au lundi 8 juin 2015 à 10h Lycée Jacques Prévert 1 place Lucie Aubrac Saint Christol Lez Alès Mail : gest v@ac-montpellier.fr Ordonnateur : Franck OURTAL, Proviseur Dossier suivi par : Valérie VINCENT, Gestionnaire

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : Objet, type et forme du marché 2 ARTICLE 2 : Lieu d exécution 2 ARTICLE 3 : Durée du Marché 2 ARTICLE 4 : Conditions relatives au marché 2 ARTICLE 5 : Obtention des dossiers de consultation des entreprises 3 ARTICLE 6 : Conditions de participation 3 ARTICLE 7 : Conditions de délai 4 ARTICLE 8 : Jugement des candidatures et des offres 4 ARTICLE 9 : Modalités de remise des offres 4 ARTICLE 10 : Constitution des dossiers 5 ARTICLE 1 : Objet, type et forme du marché La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective, d'assurer le bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité des 3 ascenseurs du Lycée Prévert de Saint Christol Lez Alès. Procédure de marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du décret n du 9 décembre 2011, portant code des marchés publics, et notamment de son article 28. ARTICLE 2 : Lieu d exécution Lycée Jacques Prévert à Saint Christol Lez Alès. ARTICLE 3 : Durée du Marché Le marché est conclu pour une durée de trois ans. Il démarre le 1 er septembre 2015 et de termine le 31 août Il ne peut en aucun cas faire l objet d une tacite reconduction. ARTICLE 4 : Conditions relatives au marché Références : Code de la construction et de l'habitation : articles L à L : Entretien des ascenseurs Code de la construction et de l'habitation : articles R125-1 à R : Autres dispositifs de sécurité obligatoires Code de la construction et de l'habitation : article R152-1 : Sanction pénale Décret n du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Décret n du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs : Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique. Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Prestations légales de base : - Dégagement des personnes bloquées 365 jours/an, 24h/24, arrivée sur site en moins d une heure.

3 - Interventions en vue de dépannage 7 jours sur 7, arrivée sur site sous 4 heures du lundi au vendredi. Interventions (dégagement et dépannage) qui sont couvertes par la redevance annuelle. - Visite de contrôle mensuel de septembre à juin (10 passages et l intervalle entre deux visites d'entretien ne peut excéder six semaines) : opérations de vérification, réglage, remplacement et réparation avec prise en charge des pièces conformément à la réglementation Urbanisme et Habitat. - Présence obligatoire d un technicien lors du contrôle annuel du Bureau Veritas. 1. Entretien Contrôle et réglage des automatismes nécessaires à la bonne marche des appareils. Examen de l état de sécurité des appareils (éléments fixes et mobiles). Changement des ampoules et voyants. Réglages nécessaires au bon fonctionnement. Manœuvres et essais de fonctionnement. Vérification de l ensemble des appareillages. Nettoyage et graissage des organes mécaniques et fourniture des produits nécessaires à cet effet. Entretien des tableaux électriques. Nettoyage, dépoussiérages resserrage des connexions. 2. Réparation ou remplacement des pièces. En cabine : boutons d envoi, voyants, paumelles de portes, contacts de portes, fermes portes automatiques, parachutes et coulisseaux, seuils de sécurité et cellules photo électriques. Aux paliers : fermes portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures, contacts, boutons, voyants. ARTICLE 5 : Obtention des dossiers de consultation des entreprises Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), publié sur le site AJI, comprend : Le règlement de la consultation, Acte d engagement Descriptifs ARTICLE 6 : Conditions de participation Les documents fournis par le candidat, en réponse à la présente consultation seront rédigés en langue française. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale et émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant ) Soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.

4 ARTICLE 7 : Conditions de délai Date de limite de dépôts des offres : lundi 8 juin, 10h. ARTICLE 8 : Jugement des candidatures et des offres Examen des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au vu des critères pondérés suivants : 60 % Prix 40 % Réactivité, souplesse, qualité des prestations. Les candidats seront informés du résultat du marché, dès que le choix du délégataire aura été entériné par l autorité adjudicatrice. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète (acte(s) d engagement non renseigné ou non signé ) sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera retenue en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l article D et aux articles D et D du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. ARTICLE 9 : Modalités de remise des offres. Les offres sont envoyées par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception. Ce pli portera la mention : Offre pour la consultation : «Maintenance Ascenseurs.» Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé à l Intendance du Lycée ou, s il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l heure limites de réception des offres prescrites par la consultation et ce à l adresse suivante : Lycée Jacques Prévert Service Intendance 1 Place Lucie Aubrac Saint Christol Lez Alès Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.

5 ARTICLE 10 : Constitution des dossiers Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 10.1 : Candidature Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat prévues aux articles 43,44 et 45 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : offre Un projet de marché comprenant : Le présent règlement de consultation dûment complété et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. L acte d engagement joint, dûment complété et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Les pièces justificatives Un RIB. Fait à Le Le Candidat,