REGLEMENT DE CONSULTATION

Transcription

1 Mairie de Saint-Julien-les-Villas Saint-Julien-les- Villas REGLEMENT DE CONSULTATION RENSEIGNEMENTS Laurent PIGNEROL FABRICATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS MULTI ACCUEIL LIVRAISON GOÛTERS MULTI ACCUEIL 2017 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 3 Janvier 2017 à 12 h 00 Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du CMP Page 1 sur 5

2 Article 1 Objet de La consultation Le présent marché a pour objet : - La confection et livraison en liaison froide des repas nécessaires au service municipal de restauration : - des écoles maternelles publiques, - des écoles élémentaires publiques, - de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) maternel et élémentaire. - La confection et livraison en liaison froide des repas nécessaires au service municipal de restauration : - des enfants accueillis dans la structure multi-accueil, - La livraison des goûters : - des enfants accueillis dans la structure multi-accueil Article 2 Conditions de la consultation Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Article 3 Caractéristiques du marché Caractéristiques du marché Le présent marché est fractionné à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) avec définition de minima et maxima et sans remise en concurrence lors de l attribution des bons de commande. 3.2 Décomposition en lots Le présent marché comporte DEUX lots : Lot 1 : La confection et livraison en liaison froide des repas nécessaires au service municipal de restauration : - des écoles maternelles publiques, - des écoles élémentaires publiques, - de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) maternel et élémentaire Lot 2 : La confection et livraison en liaison froide des repas nécessaires au service municipal de restauration : - des enfants accueillis dans la structure multi-accueil, La livraison des goûters : - des enfants accueillis dans la structure multi-accueil Variantes et options Les variantes ne sont pas autorisées Options : sans objet Durée du marché Durée : 11 mois. Date d effet : 1 er février Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Page 2 sur 5

3 Article 4 Renseignements d ordre juridique, économique et financier Forme juridique que devra revêtir le groupement d entreprises attributaire du marché Le marché sera conclu avec : - un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs Article 5 Présentation des offres Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe: La lettre de candidature (DC1), La déclaration du candidat (DC2) permettant d obtenir les renseignements mentionnés aux articles 45 et 46 du CMP, Pouvoir à la personne habilitée à signer, Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années), moyens humains et matériels, liste de références pour des prestations similaires, Le candidat devra préciser la capacité de production en repas/jour de sa cuisine centrale, Le candidat devra indiquer son numéro d agrément européen de sa cuisine centrale, Attestations d assurance en cours de validité, L acte d'engagement (A.E.) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre joint à compléter. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de soustraiter et, par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement, Un mémoire technique permettant d appréhender les moyens logistiques, techniques et humains proposant par le candidat pour exécuter de manière satisfaisante les prestations du marché notamment : - des exemples de menus sur une période de 7 semaines - la liste des grammages utilisée par le candidat pour la confection des repas - un descriptif de la cuisine centrale - la procédure mise en place en matière de formation des personnels. Le règlement de consultation (R.C.), Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), NOTA BENE : Conformément à l article 46 du CMP, un marché ne peut être attribué que sous réserve que le candidat produise les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents. A ce titre, le pouvoir adjudicateur pourra demander ces documents que le candidat devra délivrer dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande (par courrier ou fax), sauf si ces pièces sont fournies dans l'enveloppe. Il sera également demandé, dans les mêmes conditions, les attestations d assurance en cours de validité de responsabilité civile, sauf si ces pièces sont fournies dans l'enveloppe. Article 6 Jugement des offres Analyse des offres Le Maître d Ouvrage choisit l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères énoncés dans le paragraphe Critères de jugement des offres Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Page 3 sur 5

4 Valeur technique, pondérée à 50% (équilibre et variété des menus proposés, qualité des produits servis (label de qualité, d origine, formation en matière sanitaire, réactivité et moyens humains et techniques pour assurer la continuité du service) Prix, pondéré à 40% Insertion professionnelle des personnes en difficulté, pondérée à 10% Pour chaque critère, il sera attribué une note de 1 à 10 pour chaque offre. Cette note sera multipliée par la valeur de la pondération correspondant au critère. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. Article 7 Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leurs offres avant les date et heure indiquées sur l avis d appel public sous pli cacheté à l adresse suivante : - Par la poste Monsieur le Maire Saint-Julien-les-Villas - Contre récépissé Monsieur le Maire Saint-Julien-les-Villas Avec la mention FABRICATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET GOUTERS RESTAURATION SCOLAIRE ACM MULTI ACCUEIL Par voie électronique LOT 1 : ECOLES ET ACM LOT 2 : MULTI ACCUEIL Il sera fait application des dispositions de l arrêté du 28 août 2006 (JO du 29 août 2006) pris en application du I de l article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature et l autre les éléments relatifs à l offre. Le fichier concernant la candidature contient : - Les justifications à produire prévues à l article 45 du code des Marchés Publics, telles qu elles sont énumérées à l article 3 A ci-dessus. Le fichier concernant l offre permet l identification du lot et contient : -Le projet de marché demandé au 3-2 ci-dessus. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : Contraintes informatiques : Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maitre d ouvrage sera réputé n avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «exe»), ni les «macros». Les formats de fichiers acceptés par le maitre d ouvrage, sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le Page 4 sur 5

5 candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Les frais d accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l heure de réception. Les dépôts qui parviennent après la date et l heure limites de remise des offres ne seront pas retenus. Dispositions relatives à la signature électronique Les documents relatifs à la candidature et les actes d engagement transmis par offre électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l économie. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : -elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres. -elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention «COPIE DE SAUVEGARDE» La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l un des cas suivant : -la candidature et l offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouverte ; La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. La date et l heure limites de remise des offres sont fixées : Le mardi 03 janvier 2017 Les dossiers qui seraient remis ou, dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Article 8 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation envoyé aux candidats comprend les documents suivants : Le présent règlement de consultation, Un acte d engagement, Un CCAP, Un CCTP, Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Article 9 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats s'adresseront à : Pour tout renseignement : Monsieur Laurent Pignerol : Lu et accepté A Le Le candidat Page 5 sur 5