Communauté de Communes du Canton de Segré

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014/2015 Communauté de Communes du Canton de Segré

2 S Loi n du 6 février 1992 Ar cle L du Code Général des Collec vités Territoriales Démocra sa on et transparence Le président de l établissement public de coopéra on intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l ac vité de l établissement et l u lisa on des crédits engagés par l établissement dans chaque commune, accompagné du compte administra f arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communica on par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l établissement public de coopéra on intercommunale sont entendus. Communauté de Communes au 1 er septembre 2015 Développement Economique Habitat / Aménagement du Territoire Finances Environnement, Agriculture et Monde Rural Travaux Le président de l établissement public de coopéra on intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Assainissement 18 Pe te Enfance 20 Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l ac vité de l établissement public de coopéra on intercommunale. Enfance Jeunesse Piscine Intercommunale «Les Nau les» Sport Parc des Exposi ons du Canton de Segré Cinéma «Le Maingué» 30 Anima ons / Communica on Informa ons sur le territoire 32 34

3 C C La loi MAPTAM du 24 janvier 2014 est venue modifier le fonc onnement des services communs. Dans ce cadre, 58 agents ont été transférés au 1 er janvier 2015, un au 1 er mai 2015 et un au 1 er juin La masse salariale globale à la charge de la Communauté de Communes s élève pour 2015 à Elle représente environ 50 % des dépenses réelles de fonc onnement. Principaux mouvements Centre Mul -Accueil Recrutement de : Natacha LANGLOIS-BERTHELOT, agent social, au 1 er décembre 2014 Noémie LOPEZ, agent social, au 1 er février 2015 Services technique et administra f Recrutement de : Sébas en ROCHER, Technicien au service technique de la 3CS, au 1 er septembre 2014, en remplacement de Roland LERAY Recrutement pour le compte des communes membres Entre le 1 er septembre 2014 et le 31 août 2015, la Communauté de Communes a assuré, en partenariat avec les communes concernées, le recrutement des nouveaux agents statutaires dans les communes. Ainsi, ont été recrutées, puis mises à disposi on, les personnes suivantes : Sonia BILHEUR, Adjoint administra f au service Accueil Etat- Civil de la commune de Segré, au 22 décembre 2014 (mitemps en complément de son poste à la commune d Aviré) Hélène CHESNEAU, Adjoint administra f au secrétariat de mairie de la commune de St Mar n du Bois, au 1 er janvier 2015 Mar al ESNAULT, Adjoint technique au service technique de la commune de L Hôtellerie de Flée, au 1 er janvier 2015 Alexandre GOURAUD, Adjoint technique au service technique de la commune de Ste Gemmes d Andigné, au 1 er janvier 2015 Anthony KRIEGER, Assistant socio-éduca f au CCAS de la commune de Segré, au 1 er janvier 2015 Thibaut BOUILLE, Adjoint technique au service technique de la commune de Noyant la Gravoyère, au 5 mars 2015 Départs à la retraite 2 salariés de la Communauté de Communes ont fait valoir leur droit à la retraite : Roland LERAY, Technicien au service technique de la 3CS, au 1 er octobre 2014, André CHEVALIER, Adjoint technique au service technique de la Commune de Segré, au 1 er février 2015 Départs par muta on Alexandra LEPECQ, Adjoint administra f au service de proximité de la commune de Segré, au 15 décembre 2014 Gaëlle JOUAN, Adjoint administra f au secrétariat de mairie de la commune de St Mar n du Bois, au 12 janvier 2015 Bertrand BOUILLE, Technicien au service technique de la commune de Noyant la Gravoyère, au 1 er mars 2015 Emmanuel GAILLET, Gardien au service Police Intercommunale, au 4 mai 2015 Aline DURUPT, Directrice du Centre de loisirs Arc en ciel, au 25 août Autres départs Anita CHAUVIN, Agent social au Centre Mul -Accueil, au 1 er novembre 2014 Coralie EVEZARD, Animatrice à l espace jeunes, au 2 juin 2015 Delphine GERARD, Adjoint administra f au Service Comptabilité/Finances, au 15 juillet 2015 Patricia DIAS, Agent technique au Centre Mul -Accueil, au 10 août COMITÉ TECHNIQUE Représentants des élus Agents élus TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS Monsieur Gilles GRIMAUD Madame Marie e LORENZI SYNDICAT INTERCO CFDT DE MAINE ET LOIRE Monsieur Bruno CHAUVIN Monsieur Olivier CHAUVEAU Monsieur Philippe DELAUNAY Monsieur Laurent CADEAU Monsieur Hubert BOULTOUREAU Madame Marie-Agnès JAMES Madame Mireille CHEROUVRIER Monsieur Arnaud BOUILDE Monsieur Claude GROBOIS Madame Maryline CHOQUET Monsieur Stéphane LEPRETRE Madame Laurence GAUBERT Monsieur Jean-Claude TAULNAY Monsieur Gaëtan DERSOIR Madame Linda FOIN Monsieur Jean-Luc MAHE SYNDICAT CFTC FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 49 Madame Aline GATINEAU Madame Virginie FOIN CHSCT Représentants des élus Agents désignés par les organisa ons syndicales TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS Monsieur Gilles GRIMAUD Madame Marie e LORENZI SYNDICAT INTERCO CFDT DE MAINE ET LOIRE Monsieur Bruno CHAUVIN Monsieur Olivier CHAUVEAU Monsieur Philippe DELAUNAY Monsieur Jacky COCHET Monsieur Hubert BOULTOUREAU Madame Marie-Agnès JAMES Monsieur Stéphane LEPRETRE Monsieur Thierry LAURENT Monsieur Claude GROBOIS Madame Maryline CHOQUET Monsieur Laurent CADEAU Monsieur David GUICHETEAU Monsieur Jean-Claude TAULNAY Monsieur Gaëtan DERSOIR Madame Mickaël GAUDIN Monsieur Dominique NICOLAS SYNDICAT CFTC FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 49 Madame Virginie FOIN Madame Nathalie GAUTTIER Bilan des services communs pour l année réunions du Comité Technique ont eu lieu depuis son installa on et 1 réunion du CHSCT. Comme convenu, une réunion de bilan annuelle s est tenue le jeudi 12 mars 2015 à 18h30. Elle a permis de confirmer la sa sfac on globale des communes par rapport aux services fournis (13 globalement posi f 2 autres aucun globalement néga f). Services à la carte (informa que police juridique/marchés publics) sont globalement appréciés par ceux qui les u lisent. Ressources humaines L organisa on est jugée plutôt posi ve. Le transfert de l ensemble des agents au 1 er janvier 2015 devrait faciliter l organisa on défini ve du service. Objec fs 2015 Mise en place des fiches de poste Mise en place du plan de forma on et du règlement de forma on Bilan des services communs Mise en place du Comité Technique commun et du CHSCT commun suite aux élec ons du 4 décembre Dans le cadre de la mise en oeuvre des services communs, et sur délibéra on des communes membres et du Conseil Communautaire, un Comité Technique commun a été ins tué. Les élec ons des représentants des agents ont eu lieu le 4 décembre Les représentants des élus ont été désignés par arrêté du Président. Comme le prévoit la loi, un CHSCT a été ins tué. Tous les représentants sont désignés soit par le Président de la Communauté de Communes (élus), soit par les organisa ons syndicales (agents). Comptabilité/Finances L organisa on est jugée plutôt bonne, même si quelques communes considèrent que l organisa on alourdit le fonc onnement. Il faut cependant avoir en mémoire les fortes contraintes posées désormais par le Trésor Public depuis la dématérialisa on, qui nécessitent une rigueur par culière de l ensemble de la chaîne comptable. Objec fs 2015 Grille d évalua on du respect des consignes Travail sur l organisa on du secrétariat de mairie A l occasion de ce e réunion, les communes ont exprimé les trois axes prioritaires suivants pour 2015 : Uniformiser les procédures de travail Trouver une organisa on pour le remplacement des secrétaires de mairie pendant leurs congés Réfléchir à l organisa on des services techniques 4 5

4 C C Communica on Interne Cérémonies Deux cérémonies ont été organisées à des na on du personnel des quinze communes : Une soirée de Noël le vendredi 19 décembre 2014 qui proposait au choix : un film d anima on «Les Nouveaux Héros» au cinéma Le Maingué adultes et 107 enfants soit 218 personnes présentes, un spectacle «Dans A bulle» au Parc des Exposi ons - 62 adultes et 44 enfants soit 106 enfants personnes présentes Ces deux anima ons étaient suivis d un cocktail au Parc des Exposi ons avec le Père Noël. 400 agents et élus ont par cipé à ce e soirée de convivialité. Le lundi 19 janvier 2015 s est déroulé au Parc des Exposi ons, la cérémonie des Vœux au personnel. Des médailles du travail ont été remises à 8 agents, des remerciements ont été adressés à 4 nouveaux retraités et un élu, Monsieur Jean-Charles PLACAIS a été honoré par un souvenir pour 20 ans au sein de l intercommunalité. Le re au personnel La le re au personnel est jointe au bulle n de paie chaque mois. 55 agents la reçoivent directement sur leur adresse Elle permet de suivre les départs et les arrivées des agents, d avoir des informa ons sur le CNAS, de faire passer les annonces de recrutements de l ensemble des communes. L agenda donne aux agents les principaux évènements qui se déroulent dans les équipements structurants de la Communauté de Communes (Anima ons à la Piscine Les Nau les, soirées à thèmes au cinéma Le Maingué, dates d inscrip ons pour l accueil de loisirs Arc en Ciel, salons ou soirées du Parc des Exposi ons, dates des conseils communataires... etc) Trombinoscope Il est régulièrement mis à jour par les services communica on de la ville et de la Communauté de Communes. Il est disponible dans les communs. Nouveaux rythmes scolaires La Communauté de Communes, n ayant pas la compétence de l organisa on des temps scolaires, s est posi onnée, comme support organisa onnel et d accompagnement des communes dans la mise en place des TAP. Le Foyer Laïque de Noyant la Gravoyère a organisé ces TAP avec les écoles publiques de Noyant la Gravoyère et l école publique de Châtelais. La commune de Nyoiseau, quant à elle, a organisé un temps de garderie durant la pause méridienne. Les écoles privées du territoire n ont pas souhaité me re en place ce e nouvelle réforme des rythmes scolaires. Les TAP des communes de Louvaines, Saint Mar n du Bois, Segré, La Ferrière de Flée, Montguillon et Saint Sauveur de Flée, fédérés autour d un Projet Educa f de Territoire commun, c est en quelques chiffres, 6 directrices pour 9 écoles, 33 animateurs, 625 enfants inscrits au TAP pour 805 enfants scolarisés Police Intercommunale Vie du service Au cours de l année, le service a vu le départ d Emmanuel Gaillet le 24 Avril 2015 (muta on dans une commune du Sud-Ouest). Il a été remplacé par Olivier Cesbron (en provenance de Charentes Mari me) à par r 14 septembre Le service n a donc fonc onné qu avec un agent pendant plus de 4 mois. Ce e baisse d effec f pendant un ers de l année s est ressen e sur l ac vité et sur le service rendu. Ainsi, plusieurs secteurs d ac vité ont été impactés tels que la surveillance de la zone bleue sur Segré et l ilotage en général, les surveillances des points écoles, les contrôles rou ers, la disponibilité pour les communes et les administrés. Problèmes de voisinage En 2015, le nombre de différends de voisinage, ne faiblira pas. Le service a enregistré (à la mi-septembre) 51 requêtes en la ma ère. Entre 50 et 60 % concerne le bruit, les tapages, les aboiements. OTV opéra on tranquillité vacances Sur 2015 (3 trimestres), la par cipa on à ce disposi f est en baisse. Le nombre d inscrip ons est ainsi en recul de 43 % à période comparable. Dans le détail, on observe que le nombre d inscrip ons baisse par culièrement auprès de la gendarmerie. Les inscrip ons auprès de la Police Intercommunale, faites via le site de la ville de Segré, reste stable. Fourrières Fourrière animale Au cours de l année 2015, la capacité du chenil a été étendue, passant de 4 box à 6 box + une cha erie, perme ant de mieux répondre aux besoins du service en ma ère d accueil des animaux divagants. Entre le 1 er janvier et le 19 septembre 2015, 93 animaux ont déjà transité par la fourrière intercommunale. Fourrière automobile Les travaux d aménagement du site devant accueillir le futur dépôt de la fourrière automobile ont commencé courant septembre. La demande d agrément sera présentée à la Préfecture à l automne dès qu une solu on de vidéosurveillance aura été choisie pour protéger le site. Informa que Durant ce e période, le service Informa que a con nué dans la logique de l année précédente. Le souhait de me re à disposi on rapidement les informa ons pour tous les agents reste une priorité. Pour cela, des améliora ons ont été effectuées sur nos sites : La technologie Centrex a été déployée sur le site de la piscine des Nau les perme ant une maîtrise de nos coûts et une évolu on technologique. Ce e technologie sera également déployée au sein de la Communauté de Communes car toute l étude préalable à été effectuée. Ouverture du portail famille, qui permet l inscrip on et la réserva on à des ac vités pour tous les enfants. Plus de file d a ente, tout peut se faire par le Web. Mise en route du parapheur électronique, qui permet maintenant aux élus de chaque commune de signer les bordereaux électroniquement d où ils le souhaitent. L informa on est donc plus rapide et sécurisé. Améliora on de nos lignes Internet, où nous avons changé nos équipements pour des raisons budgétaires et de sécurité. Le service Informa que accompagne au quo dien toutes les mairies de la communauté de communes sur leurs achats respec fs et sur leurs demandes d évolu ons. Chaque mois le service informa que traite plus de 100 dossiers en moyenne tout confondu. (demande de maintenance, renseignements, améliora ons ) 6 7

5 D E L a rac vité et le rayonnement économique de la Communauté de Communes peuvent se traduire au travers de quelques chiffres : Le territoire recense 34 % des emplois présents sur le Pays Segréen, dont 50 % des emplois industriels (avec une croissance annuelle de l ordre de 1 %), et il dispose d un nombre d emplois supérieur au nombre d ac fs ayant un emploi et résidant sur son territoire. Zones d ac vités Zone Industrielle d Etriché Loca ons Loca on du centre d ac vités n 6 module 1 (ZI d Etriché - Segré) à la société LumiOp Loca on de l usine relais n 19 Module 1 (St Mar n du Bois) à la société ECM Loca on de l usine relais n 20 Module 1 (ZI d Etriché - Segré) à la société Ac Logis que Loca on temporaire du centre d ac vités n 7 module 2 (ZA La Perdrière - Nyoiseau) à la société Scengo Prolonga on de la loca on de l usine relais n 25 (ZI d Etriché - Segré) à la société Chrismatech-Electro Equipements Prolonga on de la loca on de l usine relais n 4 Module 2 (ZI d Etriché - Segré) à la société Leroy Accessoires Distribu on Prolonga on temporaire de la loca on du centre d ac vités n 7 Module 1 (ZA La Perdrière - Nyoiseau) à la société FD Motoculture Prolonga on de la loca on, par crédit bail immobilier, de l usine relais n 26 (ZC de l Ebeaupinière - Ste Gemmes d Andigné) à la société M.A.G. La commercialisa on foncière au cours des 12 derniers mois a été rela vement faible. Il convient toutefois de préciser que, sur la période , le territoire a vendu 40 hectares, représentant 36 % des surfaces commercialisées recensées à l échelle du Pays Segréen. Transac ons foncières au cours des 12 derniers mois : Zone Industrielle d Etriché - Segré Cession de m² au profit de la société Kirsch Cession de 716 m² au profit de la société Leroy Accessoires Distribu on Anjou Ac parc du Segréen - Ste Gemmes d Andigné Op on pour la vente de m² Zone Commerciale de l Ebeaupinière - Ste Gemmes d Andigné Op on pour la vente de m² Immobilier d entreprises La Communauté de Communes est actuellement propriétaire de 21 bâ ments relais. Depuis 2010, elle a réduit la surface de son parc immobilier de 28 % (passant de m² à m²). Pendant ce e période, la Communauté de Communes a vendu m² de bâ ments industriels/ar sanaux, et elle a construit et acquis des locaux, pour une superficie globale de m². A ce jour, le taux de vacance au sein de ses bâ ments est de 2,4 %, Sur les 12 derniers mois, elle a réalisé les opéra ons suivantes : Anjou Ac parc du Segréen - Projet UR27 et UR28 Prospec on La Communauté de Communes s est associée, au même tre que les 3 aggloméra ons du Maine-et-Loire, à l Union des Industries et des Mé ers de la Métallurgie (UIMM), afin d accompagner les entreprises du territoire souhaitant exposer au salon interna onal de la sous-traitance industrielle (MIDEST), qui a eu lieu en novembre 2014 à Villepinte. Le MIDEST est le salon interna onal le plus important dans ce secteur d ac vité, et il rassemble exposants et près de visiteurs sur 4 jours. Les 3 entreprises du territoire étaient regroupées avec 13 autres sociétés du Maine-et-Loire, sous le pavillon «Anjou Terre d Industries». La Communauté de Communes a également été partenaire d Angers Loire Métropole (aux mêmes tres que les aggloméra ons de Cholet et Saumur), pour l organisa on du 1 er rendez-vous d affaires du Maine-et-Loire qui a eu lieu en avril Les entreprises ayant par cipé ont pu, le temps d un après-midi, rencontrer des partenaires commerciaux poten els. Au-delà de la simple découverte de savoir-faire locaux et d acteurs, l objec f était avant tout d ini er une rela on commerciale entre deux entreprises. Trois entreprises du territoire étaient présentes à ce e première édi on. Budgets Salon du MIDEST - 5/11/ Stands des entreprises : SMP, Siméto, Tolectro et Anjou Terre d industries. Cessions Vente de l usine relais n 18 de 960 m² à l entreprise MEFIC (ZA la Perdrière - Nyoiseau) Vente de l usine relais n 24 de 860 m² à l entreprise MECAN ANJOU(ZI d Etriché - Segré) Acquisi ons / Construc ons / Extensions Projet de construc on des usines relais n 27 et 28 d une surface totale de 900 m² (Anjou Ac parc du Segréen - Ste Gemmes d Andigné) Aménagements Démoli on de bâ ments inexploitables (ZI d Etriché - Segré) Division en trois modules de l usine relais n 20 d une surface totale de m² (ZI d Etriché - Segré) Requalifica on de l usine relais n 20 Module 3 d une surface u le de 840 m² (ZI d Etriché - Segré) CA6 - société LumiOp Extension La Toque Angevine V&B Budget annexe Industrialisa on Le compte administra f 2014 laisse apparaître un résultat cumulé de fonc onnement de ,25 grâce à un montant total des rece es de ,66 pour ,41 de dépenses. Le budget prévisionnel 2015 s équilibre à ,25. Inves ssements prévus en 2015 Construc on d un nouveau bâ ment-relais Requalifica on d un bâ ment Autres travaux divers Budget annexe La Perdrière Le budget 2014 s équilibre à ,99 en fonc onnement et à ,00 en inves ssement , , ,00 8 9

6 H A T Habitat Opéra on Programmée d Améliora on de l Habitat (OPAH) Ce e opéra on, d une durée de 4 ans, s est achevée le 30 juin Ce disposi f de requalifica on de logements privés poursuivait les objec fs qualita fs suivants : Améliorer la performance énergé que des logements Résorber l habitat indigne Adapter les logements aux besoins des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite Réduire la vulnérabilité des logements aux inonda ons Bilan (au terme de l OPAH) 193 dossiers déposés représentant 176 logements (dont 15 logements vacants remis sur le marché immobilier) 31 diagnos cs inonda ons TTC de travaux (correspondant à 30 ETP) 73 % des entreprises ayant réalisé ces travaux sont segréennes Les subven ons publiques représentent 55 % du montant total des travaux. Le coût global de ce e opéra on pour la Communauté de Communes est de euros, comprenant les missions de suivi et d anima on (à hauteur de 42 %) et les aides directes aux propriétaires (58 %). Résidence Habitat Jeunes «Nelson Mandela» Ce e résidence de 20 logements a ouvert en septembre Ce e structure, gérée par l associa on l Iliade (siège social à Château-Gon er), a voca on à accueillir de jeunes ac fs de 16 à 30 ans, en situa on d appren ssage, de forma on en alternance, de stage, d emploi, Il s agit d une solu on d hébergement rapide, simple et adaptée au pe t budget (exemple : Pour un appren 1 ère année de moins de 18 ans, le résiduel mensuel à la charge du locataire sera de l ordre de 30 euros charges comprises). Il est également à noter que ce bâ ment est dit «passif», avec une consomma on énergé que au m² très faible, en raison notamment de son raccordement à la chaufferie bois du lycée Blaise Pascal. Schéma d aménagement communautaire et plan d ac on foncière Dans le cadre de sa poli que de l habitat, la Communauté de Communes du Canton de Segré a réalisé et validé, en septembre 2015, un Schéma d Aménagement Communautaire (SAC) et un Plan d Ac on Foncière (PAF). perme ant ainsi de solliciter le Département pour engager la mise en œuvre du portage foncier sur dix secteurs (pour une superficie totale de 14,2 hectares), répar s sur 7 communes du territoire (Bourg d Iré, Chatelais, La Ferrière-de-Flée, Nyoiseau, Sainte Gemmes d Andigné, Saint-Mar n-du- Bois et Segré). Le Conseil Départemental a confié ce e mission de portage foncier à la société publique locale de l Anjou. Poli ques contractuelles Le Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays segréen a mené, au cours de l année, plusieurs démarches de contractualisa on. Leader Le Pays a été retenu au tre de ce programme de financement européen qui sou ent les ac ons locales innovantes en faveur du développement rural. il est désormais géré par la Région Pays de la Loire, avec un plan d ac on s ar culant autour de 6 théma ques : favoriser le consommer local, préserver et valoriser l omniprésence de l eau sur le territoire, valoriser le patrimoine minier du Pays, favoriser la découverte des richesses du Pays par l i nérance, sensibiliser, connaître et éduquer aux patrimoines et réduire la dépendance énergé que du territoire en s appuyant sur les ressources locales. L enveloppe allouée par la Région à ce disposi f est de 1,9 million d euros pour le Pays Segréen. Disposi f régional «agir pour les territoires» Ce disposi f, piloté par la Région, permet aux territoires fragilisés ou confrontés à des situa ons de crise excep onnelle, de bénéficier de services dédiés. Les travaux ont débuté en juin 2014, avec une livraison progressive du Pôle Santé : L ouverture de la Maison de Santé est prévue pour le 1 er novembre 2015, avant un transfert de l établissement hospitalier, à la fin du 1 er trimestre Le territoire segréen a ainsi été retenu par la Région en décembre 2014, afin d intégrer ce programme. Après concerta on des acteurs du territoire (élus, professionnels, ), 7 orienta ons stratégiques suscep bles de dynamiser le développement économique du segréen ont été désignées comme prioritaires : a rac vité des pôles de centralités, stratégie d adéqua on forma on-emploi-économie, accès au numérique, stratégie touris que à l échelle du pays, économie diversifiée, agriculture et a rac vité de l Anjou Bleu. Volet territorial du Contrat de Plan Etat Région (CPER) L objec f principal du volet territorial du CPER est d accompagner les territoires iden fiés (dont le Pays Segréen), dans leur recherche de solu ons d ac ons en ma ère de développement économique et de sou en aux muta ons économiques. L enveloppe allouée par l Etat sur ce volet est de 1,59 million d euros pour le Pays Segréen. Pôle Santé du Segréen La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) accueillera, à terme et sur 2 niveaux, 32 professionnels de santé (médecins généralistes, infirmiers/infirmières, kinésithérapeute, ophtalmologiste, orthop ste, sage-femme, podologues-pédicures, psychologues, orthophonistes et diété cienne), ainsi que la médecine du travail (SMIA), le service de soins à domicile (SSIAD), le centre local d informa on et de coordina on gérontologique (CLIC), la Maison pour l Autonomie et l Intégra on des malades d Alzheimer (MAIA) et une par e du pôle de consulta ons de l Hôpital. Cet équipement hébergera également la Maison Médicale de Garde (MMG) du Segréen. Les locaux supplémentaires (125 m²), des nés ini alement à accueillir d autres professionnels de santé, sont d ores et déjà a ribués. Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Segréen, qui est un document de planifica on à l échelle du Pays Segréen, est opposable aux différents documents d urbanisme depuis juin Afin de répondre aux exigences de la loi ENE (dite loi Grenelle II), de la loi ALUR et de la loi ACTPE, le Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Segréen a décidé d entamer une révision de ce schéma. Pour sa part, le bâ ment de l hôpital comprendra au rez-de-chaussée l administra on et les services de consulta on de spécialistes (orthopédie, gastro-entérologie, ORL, cardiologie, kinésithérapeute...), et, au R+1, un plateau d hospitalisa on de 50 lits. Quar er de la Gare - Segré L aménagement du site qui a débuté en juin 2014, se poursuit actuellement Le calendrier prévisionnel prévoit une approba on du schéma révisé avant la fin de l année avec la viabilisa on du premier secteur (plateau ferroviaire). La Coopéra ve des Agriculteurs de la Mayenne (CAM), présente au sein du périmètre de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC), et dont l ac vité Aménagement numérique ne pouvait être maintenue à proximité d un équipement de santé, a été transférée en juin 2015, à proximité du giratoire dit de Marans (commune de Dans le cadre des orienta ons définies au sein du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) du Maine-et- Ste Gemmes d Andigné). Loire dont l objec f est un raccordement de l ensemble du Département de Maine-et-Loire en FTTH (fibre op que Parallèlement à la réalisa on du Pôle Santé, la Communauté de Communes jusqu au domicile), le syndicat mixte ouvert «Maine et Loire Numérique» a été créé en juillet et la SPL de l Anjou (aménageur) discutent actuellement avec plusieurs Ce e structure qui regroupe le Conseil Général et 25 Etablissements Publics de Coopéra on Intercommunale (EPCI) du Département. inves sseurs et porteurs de projet suscep bles de s implanter sur le site a pour missions la concep on, la construc on, l exploita on et la commercialisa on d infrastructures, de réseaux et de services locaux (ter aire, ac vités liées à la santé, logements) de communica ons électroniques à l a en on de tous les administrés. Ce futur quar er de 32 hectares accueillera, à terme (phasage sur une période de 15 à 20 années), un équipement de santé, un pôle ter aire et de services Suite au transfert de compétence «aménagement numérique» à compter du 1 er janvier 2015, la Communauté de Communes a (7 600 m²) et une zone d habitat (530 logements). décidé d adhérer à ce syndicat en avril dernier

7 F Au 31 décembre 2014, la Communauté de Communes présente un excédent cumulé de ,36, en légère baisse par rapport à 2013 ( ,40 ). Grâce aux efforts de réduc on des dépenses, le résultat est ne ement meilleur que prévu au moment du BP Pour 2015, la même maîtrise des dépenses est prévue et aucun emprunt non récupérable ne sera souscrit afin de stabiliser l annuité de la de e, avant une ne e baisse de celle-ci en Pour équilibrer son budget, le Conseil Communautaire a néamoins décidé de modifier la fiscalité en passant par le taux de foncier bâ de 1 % à 2 %, de maintenir la dota on de solidarité versée aux communes au même montant que 2014 et de demander aux communes de rembourser à la Communauté de Communes le montant des heures complémentaires 2014 payées aux agents qui leur sont affectés. Budget Général Total Dépenses Fonc onnement Frais de personnel Charges financières Subven ons aux associa ons Enfance-Jeunesse (hors personnel) Sport (hors personnel) Subven ons au Syndicat de Pays Service Incendie et Secours Fonc onnement du Parc-Expo Fonc onnement de la piscine Fonc onnement du centre mul -accueil Reversements aux communes Reversement FPIC Versement au SISTO Charges courantes Dota on aux amor ssements Emprunts piscine/parc/crèche Autofinancement piscine/parc/crèche Charges excep onnelles Provisions Dépenses imprévues Virement sec on inves ssement Total Rece es Fonc onnement Fiscalité directe Fiscalité versée par l Etat Rece es collecte ordures ménagères A ribu on de compensa on FPIC Fonds de développement rural DGF interco + compensa on Enfance Jeunesse Produits des services Subven ons diverses Remboursement frais de personnel Produits excep onnels Reprise sur provision Excédent antérieur reporté Année 2014 réalisé , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 - Année 2015 prévu , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,36 Inves ssements réalisés en 2014 Fonds de développement rural OPAH Matériels hors sport Matériel sport Travaux divers sport Ves aires Foot Ste Gemmes Skate Parc Portes et fenêtres salle pinelier Travaux accueils de loisirs Travaux bureaux administra fs Tx zones industrielles et commerciales Aménagement voie ferrée Travaux Route de Pouancé Divers , , , , , , , , , , , , , ,00 En 2015, le financement des inves ssements est prévu de la façon suivante : FCTVA : Subven ons : Autofinancement : Evolu on de l annuité de la de e Inves ssements Inves ssements prévus en 2015 Fonds de développement rural OPAH Matériels hors sport Matériel sport Sport : ves aire route de Pouancé Travaux divers sport Travaux accueils de loisirs Travaux bureaux administra fs Tx zones industrielles et commerciales Aménagement voie ferrée Travaux Route de Pouancé Travaux fourrière Subven ons (Longchamp/La Toque) Foyer de Jeunes Travailleurs Divers , , , , , , , , , , , , , , ,00 L annuité globale de la de e est en augmenta on de 4,55%, a eignant Ce e hausse est dûe aux inves ssements 2014, (dont les équipements spor fs, la voie verte, la voirie route de Pouancé), ainsi qu à l extension de la piscine. La de e liée aux bâ ments-relais, à l assainissement collec f et à la Maison de Santé n est pas comptabilisée ici, car elle est compensée, pour l un par les loyers industriels, pour l autre par les redevances. Ce e annuité pour 2015 s élève à Evolu on de l annuité de la de e Piscine Parc des Exposi ons Centre Mul -Accueil Locaux CCCS + CTI Enfance-Jeunesse Aire d accueil des gens du voyage Cinéma Tribunal Equipements spor fs Par cipa on SODEMEL Voie verte Année 2014 réalisé , , , , , , , , , , ,79 Année 2015 prévu , , , , , , , , , , , ,00 EVOLUTION DE L ANNUITE DE LA DETTE En 2015, il n est pas prévu de souscrire de nouveaux emprunts non récupérables. L annuité 2016 devrait baisser d environ 27 % pour a eindre annuité non récupérable annuité récupérable Cela s explique par la fin de l emprunt de la construc on de la piscine et de l aire d accueil des gens du voyage ainsqi que d une par e des emprunts du Parc. Les budgets détaillés sont à la disposi on de ceux qui souhaitent les consulter au service Finances de la Communauté de Communes. Au 1 er janvier 2015, la de e totale de la Communauté de Communes s élève à ,29, répar s : ,16 en de e récupérable (industriels et assainissement collec f) ,13 en de e non récupérable (autres) 13

8 F E - A M R Ven la on par compétence et par commune des crédits d inves ssements engagés par la Communauté de Communes au cours de l année ASSAINISSEMENT COLLECTIF ,43 La Chapelle sur Oudon Travaux sta on ,66 Châtelais Postes refoulement ,82 Noyant la Gravoyère Nyoiseau Sta on d épura on Misengrain Rue constant Gérard Gatelière - mise en sécurité Réseaux RD71 Réseaux Charmont Réseaux Chemin de la Perdrière Améliora on réseaux bourdelaine Améliora on réseaux pinsonnaie Améliora on réseaux sablière Lagune - potence + améliora on , , , , , , , , , ,08 St Mar n du Bois Parafoudre et sécurité électrique 1 200,00 Segré Services communs Réseaux Rue du 8 Mai Réseaux Rue Charles de Gaulle Sta on d épura on Rue Lamar ne Route de Pouancé Schéma directeur intercommunal Ordinateur technicien 394, , , , , , ,61 DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ,96 Nyoiseau Lo ssement La Perdrière 1 350,00 St Mar n du Bois Usine-relais 11 - travaux toiture 8 564,07 Ste Gemmes d Andigné Usine-Relais 26 - frais achat 3 056,10 Segré Services communs Centre d'ac vités 5 - aménagement SAUR Usine-relais 24 - fin construc on Usine-relais 20 - requalifica on Travaux évacua on ZI Route de Pouancé Parc Exposi on Cinéma Aménag voie ferrée Pôle santé ,02 324, , , , , , , ,30 PETITE ENFANCE ET JEUNESSE ,81 Châtelais Travaux toiture périscolaire 4 423,26 Segré Equipement Arc en Ciel Matériel Périscolaire Travaux Arc en Ciel 7 714,16 837, ,78 Services communs Centre Mul Accueil ,45 SUBVENTIONS ,00 Aviré Fonds Développement Rural 9 331,00 Bourg d'iré OPAH 410,76 La Ferrière de Flée Fonds de Développement Rural ,00 L Hôtellerie de Flée Fonds Développement Rural OPAH 3 140, ,00 Noyant la Gravoyère OPAH 1 905,00 Ste Gemmes d Andigné OPAH 500,00 St Mar n du Bois OPAH 1 000,00 Segré OPAH 4 954,00 EQUIPEMENTS SPORTIFS ,58 Le Bourg d Iré Châtelais Noyant la Gravoyère Nyoiseau St Mar n du Bois Ste Gemmes d Andigné Segré Services communs 1 but transportable Remise normes salle 1 paire but foot à 11 Remplacement colonnes douches Barrières Raccordement gaz Travaux menuiseries salle Porte entrée salle sport Peinture intérieure salle sport Par cipa on tondeuse Remise normes évacua on eaux 3 barrières métalliques Remplacement portes Remplacement colonnes douches Enrobé Horloge éclairage Portail 3M terrain d honneur Par cipa on tondeuse 1 but foot suite sinistre but foot à 11 fixe Ves aires foot Main courante terrain 1 Travaux divers Matériel divers Tracteur d occasion Skate parc Stade des Mines - Réfec on piste 12 vitrines bancs barrières Piscine - matériel et travaux 1 314, , , , , , , , , , ,40 556, , ,56 750, , , ,00 980, , , , , , , , ,12 497, ,21 ADMINISTRATION ET DIVERS ,34 Services communs Police - achat matériel Voitur âges + réseau bibliothèque ST- Intégra on documents urbanismes Matériel services administra fs Travaux bureaux administra fs Assainissement Pe te Enfance Equipements Développement Administra on Subven ons Collec f jeunesse spor fs/piscine territorial et divers Total général Aviré 9 331, ,00 Bourg d'iré ,08 410, ,84 La Chapelle sur Oudon , ,66 Chatelais , , , ,84 La Ferrière de Flée , ,00 Hotellerie de Flée 4 340, ,00 Noyant la Gravoyère , , , ,25 Nyoiseau , , , ,47 St Mar n du Bois 1 200, , , , ,35 Ste Gemmes d Andigné ,03 500, , ,13 Segré , , , , , ,35 Services communs , , , , , ,06 Total général , , , , , , , , , , , ,19 Accueil des gens du voyage Une conven on rela ve à l accueil des gens du voyage a été signée en 2013 entre l Etat, le Conseil Général et la Communauté de Communes. En contrepar e de la ges on de l aire d accueil de La Mo e Cadieu, la communauté de communes perçoit une aide de la Caisse d alloca ons familiales. Des dégrada ons ont été constatées le 30 avril 2015 à l aire d accueil : des câbles électriques, des tuyaux ont été arrachés et des portes ont été endommagées. L aire d accueil est fermée depuis ce e date (Arrêté du 04/05/2015). Les répara ons, pour reme re en état les lieux, sont es mées à TTC. L expert, mandaté par l assurance de la collec vité, est passé en août afin de valider les travaux qui seront pris en charge. Tarifs de l aire d accueil des gens du voyage Droit de place : 1,55 /jour /emplacement Eau : 3,10 le m3 Electricité : 0,17 le Kwh Dépôt de garan e : 100 Bilan financier de l aire d accueil 2014 Montant des aides versées par la Caf Montant des droits d usagers mis en recouvrement Dépenses d entre en et de fonc onnement (y compris masse salariale) Programme de replanta on de haies bocagères Dans le cadre du programme de planta on de haies bocagères, la Chambre d Agriculture poursuit son assistance aux par culiers, agriculteurs ou collec vités. Elle gère les commandes et les achats des plants, assure le suivi des livraisons et met en place en année N + 1 une démonstra on de taille de haie. Le coût de la planta on est de 2 HT le mètre (TVA en sus). Il comprend les plants et l appui technique, auxquels peuvent s ajouter le coût des fournitures (les tuteurs, les gaines de protec on, le paillage, ) et les travaux de mise en œuvre. Une subven on de 50% du coût HT de la planta on est a ribuée par le Conseil Général dans la limite d un inves ssement maximum de 4 HT du mètre linéaire. Pour tout projet de planta on, il faut prendre contact avec la communauté de communes avant le mois de juin afin d être intégré à la liste de la chambre d agriculture. Depuis 2000, ml de haies ont été plantés sur le territoire intercommunal (pas de planta on entre 2005 et 2010). Commission Environnement Chiffres personnes accueillies soit 23 ménages 220 jours ont été facturés ,00 724, ,33 Deux réunions ont eu lieu en Il a été notamment proposé que chaque commune s équipe de 5 pièges à frelons asia ques, homologués et fournis par le FDGDON, afin de débuter une lu e sur le territoire de la communauté de communes au printemps prochain (la période Mars à Mai étant propice au piégeage car les nids se trouvent à ce e saison à des hauteurs inférieures à 3m). Il est rappelé que la destruc on des nids de frelons asia ques doit être réalisée par des entreprises ayant l habilita on Biocide et que le propriétaire du terrain sur lequel est implanté le nid est responsable de sa destruc on. Lu e contre les nuisibles La Communauté de Communes a poursuivi son ac on de coordina on des campagnes de régula on réalisées par les bénévoles des groupements de défense contre les organismes nuisibles communaux. La Fédéra on Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles indique, que malgré une légère baisse de la pression de piégeage, les résultats 2014 montrent que la popula on des ragondins est en baisse : environ captures sur le territoire

9 T Zones d ac vités industrielles et économiques Zone industrielle d Etriché UR 16 (18 rue J. Monnet ZI Etriche SEGRE): budget Pour faire suite aux travaux de sépara on des réseaux des 3 modules de l usine relais n 16 et afin de supprimer tous les souscomptages, la communauté de communes a décidé de poser un nouveau compteur électrique et de réaliser quelques travaux d améliora on. UR 20 (3 rue J. Monnet ZI Etriche SEGRE): budget Afin de faciliter la commercialisa on de cet ancien site industriel, la communauté de communes a procéder à la requalifica on de cet ensemble immobilier. L opéra on a consisté à démolir 4 bâ ments et à diviser et réaménager le bâ ment principal en 3 modules indépendants. La maitrise d œuvre a été confiée à l architecte Jean-Luc ROUSSEAU (Ecouflant). Halte Garderie St Exupéry : budget Début 2014, la Communauté de Communes a repris la ges on de la halte-garderie La Luciole. Dans ce cadre, elle a été amenée à observer le fonc onnement de la structure pour pouvoir en assurer la reprise dans les meilleures condi ons possibles. Elle a mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité et de réaménagement des locaux (travaux confirmés par la visite d un Médecin de la PMI) : Aménagement de l espace repas commun avec Arc en ciel Aménagement et mise en sécurité de la salle de jeux, de la salle de change et des chambres (pose d oculus) Améliora on de la ven la on des locaux Remplacement de l abri de jardin et remise en état des jeux Remplacement de volets roulants et pose de stores extérieurs Abris de jardin - La Luciole Route de Pouancé Les travaux de réaménagement de la route de Pouancé ont été achevés en L ensemble de la voirie, des tro oirs et des espaces verts ont été rénovés. Des terres-pleins centraux ont été aménagés afin de marquer l entrée de ville et de faire ralen r la circula on aux abords des habita ons. Concernant la ZC de l Ebaupinière, les travaux d espaces verts ont été effectués rue de l Echele e (face à Intermarché) et rue de l Ebeaupinière (giratoire oblong) à l automne L ensemble de la zone urbanisée est désormais réalisé en voirie défini ve. Giratoire oblong Bâ ments publics Remplacement ou pose de sol souple dans des bâ ments intercommunaux : budget Afin de faciliter l entre en, la moque e de 5 bureaux de la communauté de communes a été remplacée par du revêtement en linoléum. Suite au réaménagement du mobilier de la zone cuisine dans les locaux de l espace jeunes à St Exupéry, un sol PVC a été posé en novembre Salle de répé on - Ecole de Musique Ecole de musique : budget Afin d améliorer le déroulement des cours, la communauté de communes a procédé à l agrandissement d une salle de répé on et des portes entre l auditorium et ce e salle. De plus, 4 portes acous ques ont été installées et la mise en sécurité électrique du bâ ment a été finalisée. Ves aires de Foot à Segré : budget 2015 : Suite à la demande de la Ligue Atlan que de Football, la Communauté de Communes du Canton de Segré poursuit l étude d extension et de rénova on des ves aires de football de la route de Pouancé à Segré. Les objec fs du projet sont les suivants : Assurer la mise aux normes fédérales du complexe de ves aires pour perme re au club de football de con nuer à jouer au niveau régional. Améliorer l accueil des spor fs et des scolaires en réaménageant les ves aires existants, incluant la créa on de ves aires joueurs et arbitres ; Améliorer l accueil du public en me ant aux normes le WC handicapés ; Le cabinet Pierre JAHAN architecte a présenté les avants projets en mars 2015 qui ont été validés par la Ligue en juin dernier. La consulta on se déroulera en octobre/novembre 2015 pour un démarrage de travaux en début d année 2016 et une livraison pour le début de la saison spor ve 2016/2017. Projet ves aire foot - Segré Salle de sport rue du Pinelier à Segré : budget Suite à des infiltra ons d eau lors de fortes pluies dans la salle de sport rue du Pinelier, des travaux de remplacement des portes d accès aux ves aires et de châssis à soufflet ont été réalisés en novembre Stade du Pinelier à Segré : budget Les sanitaires existants du stade du Pinelier étant insalubres et/ou hors d usage, un bloc modulaire a été installé avec une rampe d accès. Il se compose d urinoirs, de lavabos et de deux WC dont un WC accessible aux personnes handicapés. Ves aires de Football à Bourg d Iré : budget La communauté de commune poursuit la mise aux normes des ves aires de Football à Bourg d Iré, par le réaménagement des sanitaires handicapés. Dossier Ad Ap : budget Suite aux récentes modifica ons réglementaires, les collec vités ont l obliga on de réaliser un Agenda D Accessibilité Programmé (AD AP). Ce document perme ra d établir un programme de travaux sur les 6 à 9 années à venir afin de rendre accessibles les bâ ments existants. Un groupement de commandes a été créé afin de retenir un bureau d étude qui interviendra sur le territoire intercommunal. 13 collec vités ont adhéré à ce groupement. Une consulta on a été lancée en juin 2015 afin de pouvoir finaliser les AD AP pour la fin Commission Travaux et Poli ques énergé ques La communauté de communes a adhéré au groupement de commandes piloté par le SIEML pour la fourniture de gaz dans les bâ ments intercommunaux. Depuis le 1 er janvier 2015, les sites bénéficiant de ce nouveau contrat ont vu leur coût de fourniture de gaz diminuer de 10 à 30 %. Le SIEML a lancé une démarche similaire pour les fournisseurs d électricité. La commission a proposé que tous les sites de la communauté de communes soient intégrés au futur groupement de commande. Deux bâ ments, la piscine et le parc des exposi ons, bénéficieront d une énergie 100% renouvelable

10 A Service Public d Assainissement Non Collec f (SPANC) La Communauté de Communes exerce sur son territoire la compétence assainissement non collec f depuis le 30/12/2005. Depuis le 1 er janvier 2011, les services techniques de la collec vité assurent en régie les presta ons de contrôle des installa ons neuves ou réhabilitées (contrôle de concep on et d implanta on et de bonne exécu on) et contrôle de diagnos cs des installa ons existantes en cas de vente d un immeuble. Il est rappelé que le diagnos c des installa ons existantes a pour but de vérifier que l installa on d assainissement non collec f n est pas à l origine de problèmes de salubrité publique, de pollu on et d en vérifier le bon état de fonc onnement. Cet état des lieux est obligatoire depuis le 01/01/2011 lors de la vente de tout ou par e d un immeuble à usage d habita on non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Le document établi à l issue du contrôle des installa ons d assainissement non collec f doit être daté de moins de 3 ans au moment de l acte de vente et joint au dossier diagnos c technique (amiante, plomb, gaz, électricité, ). Il est à la charge du vendeur. L acquéreur d un immeuble bénéficie d un délai d un an après la signature de l acte de vente pour me re son installa on d assainissement non collec f en conformité. Bilan des visites ,7% 2,2% TOTAL (depuis 2006) Contrôles de bonne exécu on Contrôles de concep on Contrôles de diagnos c (vente) Contrôles de diagnos c En 2014, 84 contrôles ont été réalisés par le service d assainissement non collec f sur l ensemble des 15 communes. 55 contrôles ont été réalisés via une visite de l installa on, les 29 contrôles restants sont des contrôles de concep on. Nouvelle classifica on découlant de l Arrêté ministériel du 27 avril 2012 rela f aux modalités de l exécu on de la mission de contrôle des installa ons d assainissement non collec f Au 31 décembre 2014, sur installa ons, 3 refus de contrôle avaient été enregistrés. Assainissement Collec f : Collecte et traitement des eaux usées La communauté de communes assure depuis le 1 er janvier 2011 la compétence assainissement collec f. Le service est exploité en régie sur 13 communes du territoire avec l interven on des agents communaux et le sou en du technicien assainissement. Seules les communes de Segré et Sainte Gemmes d Andigné font l objet d une déléga on de service public. Cet affermage est assuré par la société SAUR jusqu au 31 décembre Le service public d assainissement collec f collecte et traite les eaux usées de plus de habitants. Les volumes facturés aux abonnés domes ques et non domes ques s élèvent à m 3 pour l année Dans le but d améliorer la qualité des rejets dans le milieu naturel, pérenniser le bon fonc onnement des ouvrages d assainissement d épura on et assurer la sécurité des agents, la Communauté de Communes a réalisé TTC de travaux en 2014 auquel il faut ajouter ,08 TTC de travaux d entre en. Les principaux travaux qui ont été réalisés en 2014/2015 sont : Nyoiseau : Réhabilita on de plusieurs réseaux : Perdrière, Bourbelaine, Pinsonnnaie, Sablière. Poste de refoulement - Rue Lamar ne 108 kms de réseau sépara f 5 kms de réseau unitaire 12 déversoirs d orage 21 sta ons d épura on 45 postes de refoulements Patrimoine Segré : Réhabilita on des réseaux de la rue Lamar ne et de la rue de l industrie. Pose de détecteurs de présence, alarme, aménagement de la zone de réten on du Chlorure ferrique pour la sécurisa on de la sta on d épura on. Aménagement de la STEP (obliga on réglementaire) : mise en place d un débitmètre sur le déversoir d orage. Le Bureau d étude IRH a été retenu pour un montant de HT. L élabora on du schéma directeur d assainissement a débuté le 16 avril ,2% 51,4% 24,5% Installation à réhabiliter sous 1 an Installation à réhabiliter sous 4 ans Installation à réhabiliter en cas de vente Conforme Autres : refus, inhabitable, en cours de réhabilitation, Le taux de conformité des disposi fs d assainissement non collec f (appelé aussi indicateur de performance P301.3) est de 17 % sur le territoire de la Communauté des communes du Canton de Segré (16 % en 2013). Il est à noter que 68 % des installa ons ne présentent pas de risque pour l environnement ou la salubrité publique, néanmoins 51 % de ces installa ons sont non conformes mais ne nécessitent pas de réhabilita on sauf en cas de vente. Par ailleurs, 26 % des installa ons d assainissement non collec f présente un risque pour l environnement ou la salubrité publique. Les 4 % restant correspondent aux installa ons en a ente d un réseau d eaux usées collec fs, reliées à des systèmes agricoles, aux habita ons inhabitables et aux refus de contrôle. Règlement de service intercommunal Consultable sur le site internet de la communauté de communes du canton de Segré à l adresse suivante : h p://www. cc-segre.fr/enviro-spanc.html La collec vité a mis en place une conven on avec l Agence de l eau afin que les usagers puissent être subven onnés dans le cadre de la réhabilita on de leur installa on d assainissement non collec f. Les personnes éligibles à ce e subven on seront informées par courrier à par r de septembre Planning du Schéma directeur d assainissement : Phase 1 Etude de l existant : Avril à Août 2014, Me re à jour les plans des réseaux d assainissement collec f sur l ensemble du territoire de la 3CS et inventaire des ouvrages. Phase 2 Mesure de terrains : Septembre 2014 à avril 2015, Iden fier les dysfonc onnements hydrauliques et structurels des installa ons d assainissement. Phase 3 Inves ga ons complémentaires : mai à juin 2015, Localiser les désordres sur le réseau d assainissement collec f. Des inspec ons télévisées et des tests à la fumée ont été réalisés. Phase 4 Synthèses de l étude diagnos c : Juin à Juillet 2015, Phase 5 Schéma directeur : Août à Septembre Ce e phase perme ra de prioriser les travaux à réaliser sur le territoire de la 3CS Total Dépenses Fonc onnement Frais de personnel Répara ons/maintenance Fluides Charges courantes Dépenses imprévues Année 2014 réalisé , , , , ,78 Année 2015 prévu , , , , , , Budget

11 P E Centre Récré à Lune un Apéro Dînatoire Vendredi 3 Juillet de 18h30 à 20h00 Et en plus c est GRATUIT! Récré à Lune organise Récré à Lune 5 rue Gillier SEGRE recrealune@3csegre.org Ouvert aux enfants et aux parents! Chaque année, les professionnels du centre RECRE A LUNE aménagent les jardins sur les 2 sites pour accueillir les familles lors d un temps convivial. Ces familles ont pu partager les plats préparés par des parents le ma n même, lors d un atelier cuisine organisé par les professionnels du centre. 90 personnes étaient présentes sur le site récré à lune. 70 personnes étaient présentes sur le site de la luciole. Lors de ce e soirée, les parents de la commission parents ont rappelé l intérêt de celle-ci et ont encouragé d autres parents à les rejoindre. Nouveau, ce e année les enfants et les parents ont apprécié un joli conte musical créé et animé par deux professionnels du centre «Le voyage d une pe te bulle volant d un con nent à un autre» Une autre soirée a été organisée à des na on des assistantes maternelles et des parents fréquentant le Ram. 70 personnes étaient inscrites. Ce e soirée a permis aux assistantes maternelles d échanger en dehors de leur temps de travail, de rencontrer des collègues qu elles ne côtoient pas nécessairement dans leur commune lors des temps de rencontre. Les parents ont pu découvrir le lieu où leur enfant vient jusqu à deux ma nées par semaine, et connaitre ce que l enfant vit pendant ces ma nées de rencontres à travers les échanges avec les professionnels et l exposi on de panneaux photos. Durant la soirée, les familles et les assistantes maternelles ont visité le jardin potager. Bénéficiant d un bel et vaste espace vert tout au long de l année, les professionnels du centre ont réalisé un potager avec l aide des enfants. Lors de ce e ac vité, les enfants peuvent manipuler la terre, toucher, voir et sen r. Différentes ac ons vont être proposées en lien avec la nature pour aussi les sensibiliser à l environnement. Ma née au centre équestre de la Montglonnière Jardin potager à Récré à Lune Budget Total Dépenses Fonc onnement Frais de personnel Hygiène et alimenta on enfants Fluides Frais d entre en Frais de ges on Subven on d équilibre avant Contrat Enfance après Contrat Enfance Relais Assistant(e)s Maternel(le)s Depuis 2012, une baisse de la demande des familles est toujours constatée concernant la recherche d un mode d accueil chez une assistante maternelle. En 2014, un ques onnaire a été envoyé à toutes les assistantes maternelles agréées du territoire afin d évaluer si les assistantes maternelles constataient aussi ce e baisse. Il apparait qu effec vement la demande des parents est faible. 7 assistantes maternelles ont arrêté leur ac vité professionnelle. Au mois de septembre 2015, 33 assistantes maternelles segréennes sur 64 ont au moins une place disponible. Année 2014 réalisé , , , , , , , ,42 Année 2015 prévu , , , , , , , ,00 Chiffres 196 familles ont eu un contact avec le RAM en 2014 contre 177 en 2013 et 297 en 2012 Mul -Accueil Le mul accueil a invité les familles, les élus de la commission pe te enfance et les ins tu ons partenaires, au mois d octobre à une réunion ins tu onnelle expliquant le fonc onnement et les projets du centre. Ce e réunion a permis de se rencontrer, d échanger et de répondre aux souhaits de tous de travailler davantage en partenariat. Au mois de janvier, une commission de parents a été créée, elle contribue à l organisa on de manifesta ons et à la réalisa on de projets et souhaite favoriser la communica on entre les parents et les professionnels. Les professionnels sont soucieux de proposer différentes ac ons à des na on des familles. C est pour ce e raison, qu ils ont approfondi ainsi leur réflexion sur l allaitement maternel. Suite à la réalisa on d une plaque e «J allaite mon bébé à la crèche», plusieurs ac ons ont été mises en œuvre : une rencontre avec la sage femme d une maternité pour la réalisa on d un livret J allaite mon bébé à la crèche allaite mon bébé à la crèche et je vais pouvoir concilier mon J allaitement maternel et mon travail. Nous vous proposons un accueil de qualité pour vous soutenir dans votre démarche, avec des professionnels ayant suivi une formation spécifique et qui auront les compétences pour vous accompagner, vous écouter et répondre à vos questions. Crèche Récré à Lune Rue Gillier Segré Tél recrealune@3csegre.org «Accompagner un allaitement en collec vité», l aménagement d un espace pour les mamans allaitantes et prochainement l organisa on d une soirée débat. Quelques chiffres Récré à Lune 78 enfants accueillis soit 74 familles 1 enfant pendant la forma on de son assistante maternelle et 2 enfants pendant l arrêt maladie de leur assistante maternelle 8 enfants dans le cadre des places d urgence ayant permis à leurs parents de reprendre un emploi 3 enfants accueillis en partenariat avec la puéricultrice de PMI La Luciole 118 enfants accueillis soit 109 familles 4 enfants pendant la forma on de leur assistante maternelle et 1 enfant pendant l arrêt maladie de son assistante maternelle 4 enfants dont les parents suivent une forma on à ENVOL. 4 enfants accueillis en partenariat avec les ins tu ons de l enfance Lors de l année , plusieurs projets on été menés au RAM : En lien avec l ins tut IPERIA, une forma on sur l appren ssage de la langue des signes (LSF) a eu lieu de novembre 2014 à janvier Six assistantes maternelles du territoire en ont bénéficié ainsi qu une animatrice du RAM. Plusieurs signes ont ensuite été u lisés au RAM par le biais de comp nes ; cela a précédé, avec des assistantes maternelles souhaitant s impliquer, la prépara on et l anima on de temps de rencontre spécifiquement consacrés à la LSF. Soirée créa on d instruments de musique Le Centre Récré à Lune organise Lundi 8 juin 2015 à 20h au Relais Assistant(e)s Maternel(le)s SOIREE CREATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE animée par Angélina, n Séverine et Nathalie MERCI de vous inscrire Relais Assistant(e)s Maternel(le)s 5 rue Gillier SEGRE ram@3csegre.org Kazoo Boîte à son Bâton de pluie... GRATUIT Suite à la forma on d une professionnelle du centre sur l éveil musical, une réflexion a été menée pour me re en place plusieurs ac ons. Une réunion d informa on a été organisée en février sur le contenu de celle-ci et les ac ons pouvant être proposées au jeune enfant. 12 assistantes maternelles et 8 professionnelles du centre étaient présentes. Puis une soirée a été organisée au mois de juin pour la réalisa on d instruments de musique avec des matériaux de récup (kazoo, sacs à sons, bâtons sonores). 6 assistantes maternelles, 5 parents et 6 professionnelles du centre étaient présentes. Un conte musical «Le voyage d une pe te bulle volant d un con nent à un autre» a été proposé aux enfants lors de 4 ma nées récréa ves. En octobre 2014, en partenariat avec la médiathèque, le RAM a proposé deux séances de tapis de lecture autour du thème du voyage. Ce e anima on a été reprise après, par une animatrice lors de temps de rencontres. Tapis de lecture à la Médiathèque 20 21

12 E J Anima ons en faveur des jeunes de 3 à 18 ans Accueil de Loisirs Espace Jeunes Réédi on des ac vités spor ves «Pass Sport.com», culturelles et ar s ques, «C Loisirs.com» et les «Z Ateliers»sur les différentes communes du territoire, en direc on de tous les jeunes de plus de 11 ans de la communauté de communes durant les vacances scolaires. 11 garçons et filles de 12 à 16 ans du territoire ayant par cipé durant l année aux ac vités de l espace jeunes ont organisé, avec l aide des animateurs et grâce aux différentes ac ons d autofinancement (papiers cadeaux, vide grenier, etc ), un séjour à Paris durant les vacances d avril. Chiffres 179 jeunes de 11 à 17 ans ont par cipé aux ac vités. Au mois de juillet, sixième par cipa on et co-organisa on de l espace jeunes au camp «MAGIC CIRCUS BALL» au camping Saint Blaise à Noyant la Gravoyère organisé avec le Réseau des Animateurs du Haut Anjou et les différentes structures le cons tuant. Organisa on en juillet d un camp «DEFI SPORT NATURE» à la base de loisirs de Brulon avec mountain board, r a l arc, escalade, paddle, op mist et baignade. Organisa on en août d un séjour «SEA, SURF AND FUN» à Talmont Saint Hilaire en Vendée avec surf, randonnées et veillées. Toutes ces ac vités ont rassemblé des jeunes de toutes les communes. N hésitez pas à contacter l espace jeunes ( ) pour vos projets! Accueil de Loisirs Arc en Ciel - St Exupéry Ouvert toute l année * pour les enfants de 3 à 12 ans, l accueil de loisirs Arc en Ciel répond dans l intérêt général a un réel besoin des familles de la Communautés de Communes en termes de «garde d enfants», tant sur les mercredis que sur les vacances scolaires. Une période transitoire d accueil d un an a été mise en place afin d accueillir les enfants n ayant pas d école le mercredi ma n ; tout cela afin de donner une année de réflexion supplémentaire aux écoles privées. Mise en place d un portail familles afin de perme re aux familles d inscrire leur enfant et de réserver des périodes d ac vités par internet. Les enfants se sont mis au vert au mois d août lors d un camp à Ambrière les Vallées en Mayenne. Après 8 ans à la direc on d Arc en Ciel, Aline Durupt est par e le 25 août 2015 pour une nouvelle collec vité. Adjointe depuis plusieurs années, Isabelle Debruyne prend la suite de ce e direc on. * (fermé une semaine en été et une semaine à Noël) Accueil de Loisirs Arc en Ciel Pôle Saint Mar n du Bois Ouvert en priorité aux enfants du pôle il se déroule dans les locaux de l école publique de Saint Mar n du Bois. Nouveauté depuis septembre 2014, l accueil de loisirs est ouvert le mercredi midi et après midi afin de s adapter aux besoins des familles induits par les nouveaux rythmes scolaires. Il est ouvert une semaine à chaque pe te vacance sauf à Noël et durant quatre semaines en juillet. Des thèmes d ac vités sont proposés chaque semaine ainsi que des temps forts et camps mutualisés avec Arc en Ciel. Dans l ensemble il y a eu plus d enfants et familles différentes à u liser le service mais ceux-ci sont restés moins longtemps. Le nombre de journées enfants reste propor onnellement stable. Chiffres 326 familles ont bénéficié du service (+21) 497 enfants accueillis (+8) Taux d occupa on : + 6 % Ce e année encore Arc en Ciel s est mis au vert durant tout le mois de juillet dans les locaux et l immense parc de Bourg Chevreau afin d accueillir au grand air les enfants de 3 à 12 ans de la communauté de communes. Les enfants étaient répar s en 5 tranches d âges avec en moyenne 150 enfants par semaine. L équipe d anima on, les enfants ainsi que les parents, apprécient ce changement avec un réel sen ment de vacances. Durant ce mois de juillet, 3 camps ont été organisés à la base de loisirs à Brulon en Sarthe. Les enfants ont pu s adonner à la pra que d ac vités terrestres, aqua ques et aériennes et goûter aux joies du camping. Chiffres 85 familles (+ 18 %) 138 enfants (+ 29 %) ont u lisé le service Découverte musicale Accueils de loisirs périscolaires Ce e année pas de changements dans l organisa on des accueils de loisirs périscolaires, toujours un fonc onnement en 5 Pôles avec 19 écoles soit 420 places. La Communauté de Communes par cipe financièrement au remboursement des charges supplé ves inhérentes au service. Organisa on du mercredi après l école Transport le mercredi midi après l école des enfants pour 4 écoles publiques de Segré (deux nave es de car) vers l accueil de loisirs Arc en Ciel. Des écoles du regroupement pédagogique les trois plumes (la Ferrière de Flée, Montguillon, Saint Sauveur de Flée) et des enfants de l école de Louvaines vers l accueil de loisirs situé à Saint Mar n du Bois. De l école publique de Châtelais et de Nyoiseau vers l accueil de Loisirs du Foyer Laïque de Noyant la Gravoyère. Restaura on dans chacun des accueils de loisirs avec organisa on des ac vités de l après midi (restaura on non dissociable de l après midi). Ce e 6 ème édi on a réuni, durant la période du 13 au 31 octobre 2014, 9 structures et services du territoire : La Crèche Récréalune, la Ludothèque Ludomino, La Halte-Garderie la Luciole, le RAM Communautaire, la Médiathèque Municipale de Segré, le Foyer Laïque de Noyant la Gravoyère, l Associa on des Assistants Familiaux et Assistantes Maternelles, le service développement durable de la ville de Segré, le cinéma intercommunal le Maingué. Diverses anima ons autour du voyage ont été mises en place durant ces semaines : de l éveil musical, des comp nes, de la lecture d histoires, des jeux tradi onnels et culturels de différents pays, des ateliers, des exposi ons, des bricolages et la projec on du film bébé. Ces semaines enfance sont très a endues. Il a été fait un retour très posi f de la part des partenaires et des familles. Semaines enfance 2014 Chiffres 248 enfants, 186 adultes, 12 bénévoles et 36 salariés ont par cipé Les découvertes musicales ini ées et financées par la Communauté de Communes depuis 2005 ont donc fêté leurs 10 ans d existence. Ce e ac vité se déroule durant la pause méridienne une année sur deux afin d intervenir dans toutes les écoles de la communauté de communes et l Ins tut Médico Educa f Clairval. David Tellier professeur à l école de musique territoriale du Haut Anjou Segréen a proposé ce e année aux 12 écoles concernées et l IME deux projets au choix : un projet autour de la présenta on et la manipula on d instruments à cordes, à vent, à percussion et un deuxième projet sur la mise en bruitages et musique d un extrait d un dessin animé. Le bilan de ces projets a fait ressor r un grand intérêt de la part des enseignants et beaucoup de curiosité et d enthousiasme chez les enfants. Mini Bus Depuis 2009, le service enfance jeunesse communautaire dispose à l année d un mini bus de 9 places financé par des annonceurs locaux. Le minibus répond aux besoins de transports des jeunes des 15 communes pour se rendre vers les différents lieux d anima ons organisées par l espace jeunes. Depuis septembre 2014, le minibus est également u lisé le mercredi midi pour conduire les animateurs au départ des cars qui transportent les enfants des écoles vers l accueil de loisirs arc en ciel. Il est également u lisé par la crèche et la halte garderie. En complément de ce e offre de transport, une nouvelle conven on a été signée avec la commune de Nyoiseau pour la mise à disposi on de mini bus, essen ellement pour les périodes de vacances scolaires, où les besoins de transports des jeunes sont plus nombreux

13 P I «L N» Avec, à ce jour, plus d baigneurs, la piscine «Les Nau les» démontre chaque année sa capacité à progresser et à répondre aux demandes des usagers de tous âges aura comptabilisé entrées, ce qui est beaucoup moins que l an passé. Il faut néanmoins se rappeler que la piscine intercommunale n a été ouverte que 9 mois et demi en raison des travaux qui ont eu lieu en été Pour comparer, cela représente en moyenne 9 910,52 entrées par mois en 2014 contre 9 872,50 entrées par mois en 2013 (meilleure année). La situa on de la piscine change avec la réouverture de Château-Gon er, l appel d air d «aquavita» à Angers, l ouverture de la piscine de Beaucouzé. Cela n est qu un début car la Communauté de Communes de Castelbriantais envisage une ouverture de son site mêlant espace spor f et zone ludique fin 2015 début * 2014 * Sont exclus les fréquenta ons du 1/07/13 au 14/09/13 Fréquenta ons de la piscine depuis son ouverture Extension de la piscine La réouverture de la piscine était annoncée le 12 septembre et les délais ont été respectés. Les usagers disposent maintenant de nouveaux ves aires individuels avec un espace dédié aux casiers, de 4 ves aires collec fs au lieu des 2 qui existaient jusqu à présent, de sanitaires supplémentaires et d une nouvelle borne d accueil complétée d un pe t stockage. Le personnel n a pas été oublié puisqu un nouveau bureau contenant 3 postes a été créé, ainsi qu une kitchene e. L infirmerie a été agrandie pour plus de pra cité en interven on. Ces travaux ont été réalisés en tenant compte d une augmenta on du nombre de bassins. Les travaux ont été suivi avec rigueur et les usagers (et le personnel) nous ont fait part de leur sa sfac on. Scolaires Durant 30 semaines, 10 heures 40 minutes (soit près de 320 h par an) sont réservées aux écoles primaires. A raison de cycles de 10 fois 40 minutes, les élèves du canton et de certaines écoles extérieures abordent l eau avec comme ligne directrice la réponse à l exigence de l éduca on na onale (le «savoir nager») et la valorisa on des réussites (plutôt que la sanc on des échecs). Associa ons Les résultats des spor fs segréens sont très bons, que cela soit en triathlon ou en nata on spor ve avec des résultats dans toutes les catégories d âge. L intégralité des entraînements de la nata on spor ve, du triathlon et du water polo est assurée par le personnel de la piscine. La nata on synchronisée est encadrée par des bénévoles et la plongée dispose de son propre encadrement. Fort d un travail construc f basé sur l échange entre la piscine et l Éduca on Na onale, toutes les classes du canton, représentant élèves de la grande sec on au CM2, ainsi que 377 enfants de communes proches, bénéficient du projet pédagogique performant de la piscine intercommunale. Si les écoles du territoire sont intégralement prises en charge par la collec vité (y compris le transport par an), les écoles extérieures doivent s acqui er d un coût d entrée pour chaque élève et d un MNS. Cela représente une rece e annuelle de 8 595,50 (soit % de factura on globale et environ 2 % des rece es globales). Les 5 établissements du secondaire qui fréquentent la piscine disposent chaque semaine de 11h de créneaux et font venir en priorité les 6 ème et les terminales. Cela représente entrées pour l année scolaire écoulée et une rece e de ,92. Ac vités des Nau les Peu de piscines proposent autant d heures de cours que «Les Nau les». En effet, chaque semaine scolaire, 66 cours (représentant plus de 61 heures) sont dispensés (et 7 de plus sont surveillés «aquatower libre»). Au total, cela représente environ entrées (4.% du total) et près de 50% des rece es annuelles pour une année complète. Cela est possible grâce à un large panel d ac vités, couvrant les ac vités de la nata on, mais aussi celles du loisir et de la forme. Total Dépenses Fonc onnement Frais de personnel Fluides Contrat de maintenance Transports Frais d entre en Frais de ges on Achat de matériel Charges excep onnelles Ges on Technique Centralisée (G.T.C.) Un nouvel appel d offre a été lancé à l issue de la fin de contrat de 3 ans qui nous liait avec l entreprise Axima. Ce nouveau contrat présente certaines différences de taille : Des fournitures régulières sont maintenant intégrées Un intéressement au résultat qui ne peut qu inciter l entreprise à être performante. C est à nouveau Axima qui a été retenu pour une durée de 3 ans. Le suivi énergé que con nue à raison d une réunion mensuelle. Les paramètres sont affinés, les résultats passés à la loupe et les explica ons apportées. Forte d échanges construc fs et d un équipement performant, la collec vité peut suivre ses consomma ons d eau, de gaz et d électricité sur la piscine. Ainsi, depuis l intalla on de la GTC, la consomma on d eau est passée de 110 à 50 litres par baigneur. La consomma on de gaz a donc également chuté pour le chauffage de l eau, même si l augmenta on de la surface du bâ ment engendrera obligatoirement une consomma on supérieure au tre du chauffage de l air. A noter que la piscine bénéficie du contrat passé par la collec vité avec le Sieml pour la fourniture de gaz, qui lui permet d avoir des tarifs ne ement plus intéressants en 2015 qu en Le même appel d offres sera lancé pour l électricité. Année 2013 réalisé , , , , , , , ,50 315,99 Année 2014 prévu , , , , , , , , ,00 Budget Si la réforme scolaire n a eu que peu d impact sur le fonc onnement des ac vités pour les enfants pendant l année , nul doute que la quasi généralisa on de celle-ci compliquera la donne lors de la prochaine rentrée. Subven on d équilibre , ,

14 S Au cours de ce e année , différents changements sont intervenus dans la ges on des équipements spor fs : Une commission largement renouvelée, avec toujours un représentant par commune y compris quand celle-ci ne compte pas d équipement spor f, sauf pour la Ville de Segré qui compte 2 représentants au sein de la commission. Depuis le mois d avril 2015, la commission est présidée par Madame Marie-Agnès JAMES, 1 ère vice-présidente de la Communauté de Communes. La commission a décidé de se réunir tous les deux mois avec un point qui sera systéma quement mis à l ordre du jour : le point financier sur les dépenses de fonc onnement et d inves ssement, afin de mieux maîtriser les coûts et d impliquer chacun dans ce e maîtrise. Un recensement des travaux à 10 ans a déjà été mené. La commission va faire le tour de l ensemble des installa ons pour abou r à une programma on des principaux travaux lourds. Tout au long de ce e année, l équipe des agents techniques de Segré est intervenue sur les différents terrains en herbe des communes d Aviré, Bourg d Iré, Châtelais, Marans, Nyoiseau et Saint Mar n du Bois. L objec f est de parvenir à une qualité des terrains homogène, qui enne également compte de la fréquence d u lisa on et de la qualité du sol. Finances Sur 4 ans, la Communauté de Communes a inves près de 3,12 millions d euros, soit une moyenne de euros chaque année, pour répondre aux demandes des communes et des associa ons spor ves. En 2015, les dépenses d inves ssement de la Communauté de communes ayant été globalement réduites, le montant retenu pour les équipements spor fs est en baisse par rapport à 2014, à mais représente 33% des nouvelles dépenses budgé sées en 2015 (hors inves ssements récupérables). En ma ère de fonc onnement, certaines dépenses sont difficiles à maîtriser, ce qui fait que les dépenses ont augmenté assez fortement sur la période (+ 42 %). Une réflexion est en cours pour sensibiliser les u lisateurs aux probléma ques de consomma ons d eau et d électricité. De même, une meilleure maîtrise et le regroupement des achats devraient perme re de faire des économies. Budget Principaux inves ssements réalisés sur la période Terrains en herbe Achat de buts de foot et d une traçeuse Pose de fourreaux pour buts transportables Travaux dans les ves aires et/ou sanitaires de Châtelais, Marans et Bourg d Iré Pose de mains courantes et portails sur différents stades Aménagement d une zone de ne oyage de la traçeuse à Nyoiseau Aménagement de sanitaires au stade du Pinelier Remplacements de ballons d eau chaude Extension des ves aires de la route de Pouancé pour mise aux normes fédérales CFA 2 (cf. page travaux) Salles omnisports Changement de menuiseries à St Mar n et Noyant la Gravoyère, ainsi que salle du Pinelier Mise aux normes électriques et de sécurité Raccordement au gaz de ville à Noyant la Gravoyère Traçages badminton à St Mar n et Segré Buts de hand salle du Pinelier Réfec on du réseau eaux usées à Segré Salles spécialisées Changement du tatami de judo + peinture de la salle Chauffage salle de karaté Plafond salle de gym Achat de tables de tennis de table Autres terrains Matériel pour tonte golf et remise en état du golf suite à un problème de champignon Clôtures paddocks centre équestre De même, les équipements spor fs ont été intégrés aux appels d offres sur la mise en place des contrats de maintenance (cf. page travaux). Stade du Pinelier - Segré Total Dépenses Fonc onnement Fluides Pe t équipement Entre en Entre en voies et réseaux Entre en bâ ment Entre en matériel Maintenance Frais de ne oyage * Frais divers de fonc onnement Année 2014 réalisé , , , , , , , , , ,04 Année 2015 prévu , , , , , , , , , ,00 Salle du Pinelier - Segré * En l absence d un agent pour cause de maladie, la Communauté de Communes a passé un contrat avec une société privée. Ce e somme est par ellement économisée sur les charges de personnel qui n apparaissent pas dans ce tableau. Salle du Judo - Segré Ves aires - Châtelais 26 27

15 P E C S Une année en chiffres Le nombre de manifesta ons depuis la créa on du Parc Expo n a cessé d évoluer Et 2014 n est pas en reste. Avec 56 manifesta ons et près de 100 jours d exploita on, soit plus d un évènement par semaine, l ac vité est dense et variée. La saisonnalité de l ac vité est de moins en moins marquée. D une année à l autre, elle se répar t différemment avec néanmoins des mois toujours plus chargés : octobre, décembre et janvier. Le reste de l année fluctue en fonc on des renouvellements de réserva ons annuelles et des nouveaux congrès, séminaires ou assemblées générales. Nombre de manifesta ons de 2002 à 2014 Les tradi onnelles cérémonies des vœux ont permis de débuter l année. Les manifes ons se sont enchaînées entres soirées associa ves, soirées étudiantes et les salons. 3 mois, 3 salons : FEVRIER : Une 13 ème édi on du Salon An quités Brocante dans une conjoncture évènemen elle des plus difficiles Le salon n a donc pas démérité en affichant complet quelques semaines avant l ouverture et en conservant la même fréquenta on de visiteurs (1 300). Les exposants, dans l ensemble sa sfaits, envisagent pour la majorité revenir sur l édi on Une année 2015 stable Clientèle La confiance renouvelée chaque année par une grande majorité de la clientèle du parc tend à démontrer l intérêt du site pour le public segréen. Si les clients sont majoritairement locaux et associa fs, le parc s ouvre également à des prospects na onaux, qu ils soient associa fs ou privés. Le parc accueille en moyenne personnes à l année. MARS : Le Salon du mariage est de retour. N ayant pas pu avoir lieu en novembre 2014, l associa on Segré Anim, accompagnée par l entreprise Réal is, ont décidé de reprendre le flambeau pour proposer ce rendez-vous incontournable en mars Une trentaine d exposant étaient présents pour le plus grand plaisir du public conquis. Une nouvelle édi on est désormais en prépara on pour novembre Salon An quités Brocante AVRIL : la tradi onnelle Foire Exposi on a inves le Parc Expo en ce début du mois d avril dans une ambiance vintage. Avec 110 exposants et près de visiteurs en 2 jours, ce rendez-vous annuel ne cesse de séduire le public local. Fin d année 2014 Saveurs Jazz Fes val - Juillet 2015 Puis l été arrive avec un autre rendez-vous également La rentrée au Parc des Exposi ons apporte son lot de surprises mêlant nouveautés et ac vités denses avec des événements pérennes et reconduits chaque année. Très diversifiée, l offre évènemen elle du Parc en ce e fin 2014 reste iden que à celle de Lotos, assemblées générales, soirées dansantes, galas, puis arbres de noël. Les manifesta ons se suivent mais ne se ressemblent pas. Récréadays a de nouveau ouvert ses portes pendant les congés des fêtes de fin d année. Le public fidèle a répondu présent une nouvelle fois. Une belle édi on pour le plus grand plaisir des pe ts et des grands. Récréadays 5 jours, 85 bénévoles, près de 30 concerts, près de fes valiers. a endu, le Saveurs Jazz Fes val. Pour ce e 6 ème édi on, c est à nouveau un concentré d ar stes interna onaux qui défilent sur la scène intérieure du Parc pour 5 soirées fes ves. L extérieur du Parc n est pas en reste avec 2 chapiteaux implantés sur l esplanade pour créer un vrai village et une scène gratuite. L édi on 2015, marquée par des émo ons fortes, reviendra l an prochain avec son lot de surprises et toujours une affiche pres gieuse! Nouveauté 2014 Salon du Bien Vieillir Le 1 er salon du Bien Vieillir a eu lieu le 17 octobre Organisé par le Parc des Exposi ons en collabora on avec le CLIC de l Anjou Bleu, ce salon permet d offrir un évènement à une popula on bien spécifique : les seniors. Une journée, donc, pour faire le plein d informa ons grâce à des espaces d échanges et de conseils. Des exposants d un côté pour couvrir tous les domaines d intérêt pour ce public (loisirs, santé, habitat, finances, etc.) et des conférences et ateliers de l autre pour s informer et découvrir de nouvelles ac vités. Budget Total Dépenses Fonc onnement Frais de personnel Fluides Frais d entre en Frais de ges on Communica on Subven on d équilibre Année 2014 réalisé , , , , , , ,37 Année 2015 prévu , , , , , , ,

16 C «L M» Le cinéma Le Maingue fêtera ses 10 Ans ce e année. En effet, le 10 décembre 2005, nous ouvrions les portes avec comme marraine Danièle Delorme, l épouse de l ancien réalisateur d origine angevine, Yves Robert. Poli que d anima on Evolu on depuis 2005 en terme d entrées payantes Année 2005, un mois d exploita on (Décembre) Fin 2010, passage au numérique dans deux salles, en 2011 la dernière salle sera équipée. Année 2015, le chiffre prend en compte les entrées du 1 er Janvier au 31 Août Année L année 2014 a été la meilleure année en terme de fréquenta on depuis 2005 et 2015 s annonce sous les meilleurs auspices. Le cinéma Le maingué a fini l année 2014, avec spectateurs payants pour un chiffre d affaires de De Mai à Décembre, période qui correspond à la reprise du cinéma par la Communauté de Communes de Segré, spectateurs se sont déplacés pour un chiffre d affaires de Nous travaillons dorénavant avec une entente de programma on pour l accès aux films, ce qui permet plus de sor es na onales et moins de décalage dans le temps pour les films dits non-commerciaux. En ce qui concerne la poli que des prix, il n y a pas eu d augmenta on depuis deux ans. Lors de la reprise par la Communauté de Communes un nouveau tarif - de 14 ans à 4,00 a été mis en place. Les abonnements (chéquier ou carte abonnés) sont toujours proposés et se développent chaque année Un bon rythme en 2015 De Janvier à Août, notre fréquenta on est de entrées, avec un pic au mois de Février avec plus de spectateurs. Une séance supplémentaire a été ajoutée le jeudi après-midi et nous avons lancé des séances le dimanche ma n à 11h à l a en on d un public familial. Compara f des entrées par mois de 2012 à 2015 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov. Déc. TOTAL Exploita on ABC 49 Exploita on Communauté de Communes Elle s ar cule autour de différents projets et s adapte à l actualité du cinéma, notamment, pour les soirées Ciné-débat. Une saison Esquimaux-Chocolat, un jeudi par mois, propose sur grand écran des classiques du cinéma (Lawrence d Arabie, Les Dents de La Mer, Certains l Aiment Chaud...) Une saison Ciné-Gouter programmée un samedi par mois pour les enfants de 3 à 5 Ans. Ce programme est suivi d un goûter et d un atelier ludique autour de la théma que du film, à un tarif a rac f. Une saison Ciné-club Les Mistons, avec une théma que et des soirées Carte Blanche. Des Avant-premières, des soirées Duo de films, des Ciné-Dimanche en ma née, des ciné-débat... Des événements Cinéma en partenariat avec différentes structures ou associa ons; la médiathèque, le CLIC de l Anjou Bleu, Le Saveurs Jazz Fes val, le Rotary Club, le Fes val Reflets du cinéma... Disposi f écoles, collèges et lycées au cinéma avec trois séances par an. En ce qui concerne les écoles primaires, grâce à la volonté poli que du Conseil Communautaire, toutes les écoles publiques et privées de la Communauté de Communes de Segré peuvent par ciper au disposi f avec une prise en charge du transport et de l entrée cinéma pour les enfants du CE2 au CM2. Total Dépenses Fonc onnement Frais de personnel Fluides Entre en / Maintenance Contrat distributeur / Programmeur Frais SACEM et TSA Autres charges de ges on Charges excep onnelles Subven on d équilibre Année 2014 réalisé , , , , , , , Inves ssements Lors de la reprise par la Communauté de Communes du cinéma, la Communauté de Communes a racheté à l associa on ABC 49 les projecteurs numériques pour Elle a également inves dans un nouveaux logiciel de caisse, du mobilier pour le personnel et un nouveau copieur. Les inves ssements 2015 sont les suivants : L installa on de la récep on numérique des copies de films via internet. Achat de lune es 3D Achat de téléviseurs HD pour la projec on des bandes annonces dans le hall d entrée Par ailleurs, un travail est en cours pour reme re en place la publicité locale avant la projec on des films. Budget Ciné-Concert «Nantes Opéra» Année 2015 prévu , , , , , , , ,00 0 Ciné-Goûter Ciné-Concert «Koko le clown»

17 A / C ANIMATIONS Suite aux élec ons municipales de mars 2014, les nouveaux élu(e)s membres de la Commission Anima ons se sont réunis 3 fois. La Commission est composée d un(e) élu(e) représentant chacune des quinze communes de la Communauté de Communes. Marie-Agnès JAMES est la présidente de ce e commission. Foire Exposi on Pour l année 2015, la commission Anima ons chargée de l organisa on du stand a choisi de me re 3 de ses équipements structurants : Le Cinéma, le Parc des Expsosi ons et la Piscine Les Nau les. Egalement un panneau sur le Conseil Communautaire pour présenter les nouveaux élus. Un jeu a été organisé : «Avez-vous bien lu les panneaux de la Communauté de Communes du Canton de Segré». Le premier lot était un panier garni. Mise en réseau des bibliothèques Depuis 2014, les bibliothèques du territoire sont organisées en réseau avec le Bibliopôle afin qu elles puissent con nuer à bénéficier de la mise à disposi on du fonds du Département de Maine et Loire. Après une année de fonc onnement, le bilan est plutôt posi f. La plateforme organisée à la Médiathèque de Segré est la première mise en place sur le Département qui souhaite péréniser son fonc onnement. L organisa on est donc maintenue en 2015 mais les bénévoles souhaitent que la réflexion sur une véritable mise en réseau avance et soit proposée pour Pour la 1 ère fois, le stand de la Communauté de Communes et celui de la Mairie de Segré était collé «dos à dos» mais sans cloison au centre pour créer du passage. L Office de Tourisme avait à disposi on sur notre stand un présentoir pour la promo on des sites touris ques de la Communauté de Communes. Concours de Pêche Le 11 ème concours de Pêche Intercommunal pour les enfants de 9 à 14 ans s est déroulé le dimanche 17 mai 2015 à l étang de l Hôtellerie de Flée. La restaura on du midi était assurée par l associa on Familles rurales de l Hôtellerie de Flée. 58 enfants ont par cipé au concours. On observe une baisse de la fréquenta on générale dûe à une absence d enfants dans certaines communes. Le trophée a été remporté par la commune de Louvaines. Lors du concours, tous les enfants sont récompensés par des lots soit achetés par la Communauté de Communes ou généreusement offert par les entreprises locales (Intermarché, Centre E.Leclerc, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Bricomarché, Super U.) ainsi que par des sites touris ques (Puy du Fou, Terra Botanica, Anjou Sport Nature, La Mine Bleue). Concernant les ac vités proposées aux enfants inscrits au Concours de Pêche: 25 enfants ont par cipé à la ma née montage de ligne le samedi 28 mars à la Ferrière de Flée. 31 enfants ont par cipé à la journée au Centre de Découverte du Milieu Aqua que et de la Pêche le mercredi 22 avril à Brissac Quincé. Le concours et les ac vités se sont déroulés en collabora on avec l associa on de pêche «Les Gardons de l Oudon» Randonnée Familiale La première randonnée de l année 2015 s est déroulée le dimanche 26 avril sur les communes d Aviré et de Saint Mar n du Bois. Elle a rassemblé près de 200 personnes malgré le mauvais temps sur l ensemble de la journée et a permis de découvrir les méandres de la Sazée, vue panoramique du bocage et l église de Saint Mar n du Bois. La seconde randonnée a eu lieu le dimanche 13 septembre sur la commune de Noyant la Gravoyère. Malgré un parcours composé à 80 % de chemin, la pluie de début de ma née a découragé les randonneurs, seulement 200 personnes se sont déplacées pour découvrir la cité minière du Bois I, l ancienne voie ferrée, le mémorial, le Château des Forges et la visite de l église. Prochain rendez-vous, le dimanche 24 avril 2016 sur les communes de Châtelais et de L Hôtellerie de Flée. Balades et Patrimoine La brochure Balades et Patrimoine a été rééditée au mois d avril 2015 à exemplaires. Un plan avec l ensemble des balades a été imprimé à l intérieur de la poche e afin d avoir une vision plus globale des parcours. Il n y a pas de balades supplémentaires, uniquement des réajustements de certains parcours. COMMUNICATION Le service Communica on a réalisé divers documents pour les services extérieurs : Réédi on du dépliant horaires et tarifs de la piscine Les Nau les Flyers d invita ons pour le centre Récré à Lune Les programmes des vacances pour les accueils de loisirs Arc en Ciel St Exupéry/Saint Mar n du Bois et de l Espace Jeunes... etc... Depuis août, le service communica on a en charge la mise à jour du panneau lumineux de la ville de Segré. 2 ème Vendredi 16 octobre 2015 Salon du BIEN VIEILLIR SEGRÉ Parc des Expositions Santé / Bien-être Services à la personne Loisirs / Tourisme / Voyages Patrimoine / Succession Habitat Conférences, Ateliers, Exposants... Entrée Gratuite 10h-18h Restauration sur place TOMBOLA De nombreux lots à gagner! Plus d infos au Pensez à utiliser les transports solidaires ou le covoiturage (infos auprès du CLIC : ) Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s organise Jeudi 26 février 2015 à 20h30 au Centre Multi-Accueil Récré à Lune Récré à Lune L'EVEIL MUSICAL CHEZ LES ENFANTS Points abordés MERCI de vous inscrire pour les assistant(e)s maternel(le)s L intérêt de la musique chez l enfant La musique au quotidien chez l assistante maternelle Les ateliers musicaux avec les enfants Relais Assistant(e)s Maternel(le)s 5 rue Gillier SEGRE ram@3csegre.org Le re aux élus : 2 Piscine : 4 affiches Parc des Exposi ons : 3 affiches Relais Assistantes Maternelles : 7 affiches Accueil de loisirs Arc en Ciel : 20 programmes Espace Jeunes : 4 affiches et 4 programmes Le Centre Récré à Lune et la Médiathèque de Segré organisent dans le cadre de la 6 e édition des Semaines Enfance tu pars en voyage 0 à 6 ans Infos et réservations Relais Assistantes Maternelles Comptines et histoires racontées à partir d un tapis de lecture Site Internet Au total visiteurs sur ce e période, soit une moyenne de visiteurs par mois. Pour ce e période cela représente une augmenta on d environ 11 % par rapport à la période 2013/2014. La Commission Communica on travaille actuellement en collabora on avec les directeurs des services extérieurs afin d élaborer un cahier des charges pour la créa on de nouveaux sites Internet suivant la même ligne graphique. Récré à Lune Chiffres La brochure est disponible à l Office de Tourisme, dans les mairies des 15 communes ainsi qu à la Communauté de Communes

18 I Chaque année, il est réalisé sur le territoire de la Communauté de Communes auprès des mairies une enquête. Celle-ci permet de recueillir des sta s ques sur la démographie et l habitat. Mariages Emploi 9000 Evolu on globale de l emploi sur la Communauté de Communes de 2010 à Evolu on des mariages de 2007 à On relève pour l année 2014 une légère augmenta on des mariages. En effet on compte un total de 74 mariages (24 pour Segré) soit une moyenne de 3,6 mariages pour les autres communes de la Communauté de Communes Habitat Le nombre total de permis de construire accordés sur le territoire pour l année 2014 est de 13. Répar on des logements neufs par taille du logement T3 1 T TOTAL Industrie Administration publique Les chiffres présents dans ce graphique sont issus de l enquête réalisée par le Commité d Expansion de Maine et Loire. Le total prend en compte les emplois dans les secteurs suivants : l industrie, l agriculture, la construc on, le commerce, les services et les administra ons publiques. On peut également noter qu un ers des emplois se trouve dans le secteur de l Industrie. Diffus urbain 3 Lotissement 10 non précisé 6 T5 5 Démographie HLM, Permis groupés 1 Pour l année 2014, le total des naissances est de 191 (62 pour Segré), soit une moyenne de 9,2 naissances pour les autres communes de la Communauté de Communes. En ce qui concerne les décès, on en comptabilise 203 pour 2014, soit une moyenne de 7,1 décès pour l ensemble des communes hors Segré (103 pour Segré). Pour la première fois depuis 7 ans, le solde naturel de la Communauté de Communes est néga f Evolu on des naissances de 2007 à NAISSANCES DÉCÈS Reste du Segréen 4 Le reste du Canton 3 La Commune 5 Répar on des logements neufs par origine du demandeur

19 Communauté de Communes du Canton de Segré 1 rue de la Madeleine CS SEGRE Cedex Tél Fax contact@3csegre.org