Cahier des Prescriptions Spéciales
|
|
- Francine Crevier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales L ASSURANCE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER HASSAN II DE FES CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS ET ACCIDENTS DE TRAVAIL EN APPLICATION DE L'ALINEA 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 16 ET PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 17 ET ALINEA 3 DU PARAGRAPHE 3 DE L ARTICLE 17 DU DECRET N DU 8 JOUMADA I 1434 (20 MARS 2013) RELATIF AUX DES MARCHES PUBLICS
2 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRE Le présent appel d offre a pour objet l assurance du personnel du Centre Hospitalier Hassan II de Fès contre les risques professionnels, accidents de travail et responsabilité civile. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE LA PRESTATION Le titulaire s'engage à assurer le personnel du Centre Hospitalier Hassan II contre : Les risques professionnels et les accidents du travail conformément aux dispositions générales régissant le domaine et aux conditions particulières du présent CPS. TITRE I : Accident de travail du personnel. TITRE II: Responsabilité civile du CHHII à l égard des tiers. L assurance contractée dans le cadre du présent marché s étend à tout le personnel figurant à la liste jointe en annexe. Aucune personne ne peut être garantie qu à la condition d être nominativement désignée dans la dite liste ou ayant fait l objet d une liste complémentaire. ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE, DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX 3-1 : Pièces constitutives du marché Le marché reconductible est constitué des documents suivants : 1. L acte d engagement ; 2. Le Cahier des Prescriptions Spéciales; 3. Le bordereau des prix détail estimatif; 4. Le CCAGT.E.M.O 3-2 : Documents généraux Le titulaire est soumis aux obligations des documents généraux et textes spéciaux réglementaires suivants : Documents généraux : 1) Le décret N du 08 Joumada 1ére 1434 (20 MARS 2013) relatif aux marchés publics 2) Le dahir N du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi N relatif au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 3) Décret royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété. 4) Le décret n du 24 (19 decembre2003) relatifs aux contrôleurs d Etat, commissaires du gouvernement et Trésoriers payeurs des entreprises publiques et autres organismes. 5) Les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi et les salaires de la main d œuvre et particulièrement le Dahir n au 15 janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimums interprofessionnels garantis, et le décret n du 10 joumada II 1399 ( 7 mai 1979) portant revalorisation du salaire minimum dans l Industrie, le Commerce, ; les professions libérales et l Agriculture. 6) Le dahir du 23 chaoual 1367(28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. 7) La circulaire du Premier Ministre n 397 cab du 27moharrem 1401) 5decembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. 8) Le dahir n du 7 Rabii II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n 30-85realtive à la Taxe sur La Valeur Ajoutée. 9) Le décret N du 22 Rabii ( 4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maitrise d œuvre passées pour le compte de l état. 10) L e décret royal n du 10 Moharrem 1387 (21Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique modifié par le dahir N du 25 chaoul 1397 ( 9 octobre 1977) et complété par le Décret n du 26 Joumada II 1400 ( 12 mai 1980). 11) Les dahirs du 25 juin 1927, 21 mai et 15 mars 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail. 12) Les lois et règlements en vigueurs au Maroc, Notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité etc. ;
3 13) Le Dahir N du relatifs aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Les textes spéciaux -Le Dahir n du 25 Rajab 1423 (3octobre 2002) portant promulgation de la loi n portant code des assurances ; -Dahir n du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n modifiant et complétant la loi n portant code des assurances. -Décret n des 19 ramadans 1425 (2novembre 2004) pris pour l application de la loi n portant code des assurances. -Le dahir n des 12 ramadans 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail. -Le dahir du 26 joumadai (31 mai 1934) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail. -L arrêté n du 24 novembre 1964 fixant les conditions générales types des contrats d assurance accident du travail et maladies professionnelles ; Tous les textes réglementaires rendus applicables en la matière à la date de la signature du marché. Le titulaire devra se procurer ces documents s il ne les possède déjà et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. Dans la cas des textes généraux prescrivant des clauses contradictoires, le titulaire du marché doit se conformer au plus récent d entre eux. Le marché reste soumis aux dispositions du CCAG-EMO pour tout ce n est pas contraire aux clauses du présent marché. ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE ET DELAI D APPROBATION Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d État du Centre Hospitalier Hassan II de Fès, lorsque ce visa est requis, et notification de son approbation par le Directeur du Centre Hospitalier Hassan II de Fès. L approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d exécution des prestations objet du marché. Elle doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage pourra demander aux soumissionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception, et le cas échéant par faxe confirmé, par voie électronique ou par tout autre moyen approprié, de prolonger la durée de validité de leurs offres pour une période déterminée. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage resteront engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 5: DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée d une année et prend effet à compter du jour fixé par l ordre de service prescrivant le commencement de l exécution de la prestation. Il est renouvelable par tacite reconduction d année en année sans que sa durée totale puisse excéder 3 (trois) années. Toutefois, le non reconduction du marché est pris à l initiative de l une des deux parties moyennant un préavis. La partie diligente doit notifier le préavis par lettre recommandée avec accusé de réception de (3) trois mois. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité si, à la fin de chaque exercice budgétaire, le marché est soldé en diminution à la hauteur des prestations réalisées.
4 ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE o Le cautionnement provisoire est fixé à ,00 DHS (QUINZE MILLE DIRHAMS). o Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. Le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l approbation du marché. o La retenue de garantie n est pas prévue dans le cadre du présent marché. ARTICLE 7 : ESTIMATION DE LA PRESTATION L estimation de la prestation établie par le maitre d ouvrage est fixée à ,00 DHS TTC (NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE DIRHAMS TTC) ARTICLE 8 : DELAI DE REMBOURSEMENT Le titulaire est tenu de rembourser les prestations à caractère indemnitaire et tout autre frais découlant du présent marché dans un délai maximum de 20 jours. ARTICLE 8 : LANGUE DU MARCHE Le Marché sera rédigé en langue française et/ou arabe. Toutes les correspondances et tous les autres documents concernant le marché, qui seront échangés entre les parties, seront rédigés dans les mêmes langues. ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE Le titulaire de marché ne sera pas exposé à des pénalités dans la mesure où son retard ou tout autre manquement à l une quelconque de ses obligations contractuelles est due à un cas de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats En cas de force majeure, le titulaire de marché notifiera rapidement par écrit au maître d ouvrage l existence de la force majeure, ses motifs ainsi que toutes les mesures prises pour y remédier Sous réserve d instructions contraires du maître d ouvrage, le titulaire de marché continue à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible et pourra le cas échéant, bénéficier d une prorogation de délai d une durée égale à la période pendant laquelle il aura été mis dans l incapacité d exécuter ses obligations par suite d un cas de force majeure. ARTICLE 10 : DETERMINATION DE LA PRIME Caractères des prix Les prix du marché ont un caractère général conformément aux dispositions de l article 34 du CCAG-EMO. Ces prix comprennent en plus de la marge bénéficiaire, la totalité des coûts directs et indirects notamment toutes les contributions légales et les accessoires de prime, les coûts de fournitures d imprimerie, de communication, de transport, de déplacement, ainsi que les autres frais et dépenses encourus par le titulaire en raison de l exécution du marché. Les prix qui ont un caractère forfaitaire sont établis toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les impôts, droits, taxes et autres charges imposées en vertu du droit applicable Base de la prime La prime est établie en application du taux figurant au bordereau des prix à la masse salariale brute réelle (la liste du personnel sera communiquée périodiquement : chaque deux mois) Révision des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 11 : PENALITES 11.1 En cas de non respect des clauses relatives notamment aux délais de remboursement tels qu ils sont proposées dans l offre du titulaire et acceptées par le maître d ouvrage, ou au cas de manquement du titulaire à l une des clauses du présent contrat, il lui sera appliqué une pénalité, selon les cas, calculée comme suit : - En cas de retard dans le remboursement: Il lui sera appliqué une pénalité de 500, 00 Dirhams par jour de retard constaté ;
5 - En cas de manquement à l une des clauses du présent contrat, autre que celle relative aux délais de remboursement, il lui sera appliqué une pénalité de un pour mille (1 ) du montant initial du marché. Dans tous les cas, le montant global de ces pénalités est plafonné à 10 % du montant global du marché Ce plafond atteint, le marché sera passible de résiliation sans préjudice des autres mesures coercitives qui peuvent être prises à l encontre du titulaire défaillant Le montant des pénalités est déduit d office, et sans mise en demeure préalable, des sommes dues au titulaire du marché. ARTICLE 12 : RESILIATION Les dispositions prévues par le CCAG.EMO sont applicables au présent marché. ARTICLE 13 : SOUS- TRAITANCE Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché. Il choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu il notifie au maître d ouvrage la nature des prestations qu il envisage de sous-traiter et l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse des sous-traitants. Ces derniers doivent en outre justifier des qualités et des capacités requises par la réglementation en vigueur. Le maître d ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l accusée de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent par les conditions requises. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations du marché tant envers le maître d ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d ouvrage ne se reconnaît aucun lieu juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. ARTICLE 14 : CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT Les sommes dues au titre du marché seront déterminées en application du taux figurant au bordereau des prix à la masse salariale réelle brute arrêtée sur la liste fournie par l administration, selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions ci-après. Les paiements se feront trimestriellement A chaque occasion de paiement, le titulaire remet au Centre Hospitalier une facture établie en quatre copies décrivant les prestations réalisées, le montant à payer ainsi que tous les éléments nécessaires à la détermination de ce montant, le cas échéant Après vérification du service fait et liquidation de la facture, le maître d ouvrage établit le décompte provisoire y afférent et procède avec une promptitude raisonnable aux formalités nécessaires au paiement de la somme due au titulaire de marché Le règlement sera fait par un ordre de paiement. L ordre de paiement émis ne peut être payé qu après visa du Directeur du Centre Hospitalier Hassan II et du Trésorier Payeur du dit Centre Le Centre Hospitalier Hassan II se libérera des sommes dues par lui au titulaire de marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire de marché qui figure sur l acte d engagement. ARTICLE 15 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affection en nantissement du marché, le titulaire bénéficiera du régime institué par le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : La liquidation des sommes dues par le maître d ouvrage sera opérée par les soins de l ordonnateur. Le fonctionnaire chargé de fournir, tant au titulaire qu aux bénéficiaires du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir susvisé est le directeur du Centre Hospitalier Hassan II. Il sera délivré au titulaire, sans frais, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» destiné à former titre. Les paiements prévus au titre du marché seront effectués par le Trésorier Payeur du Centre Hospitalier Hassan II de Fès, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. ARTICLE 16 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT
6 Les droits de timbre et d enregistrement de l original du marché sont à la charge du titulaire qui doit en outre timbrer le décompte provisoire et dernier, le décompte définitif soldant le marché ainsi que le procès-verbal de réception définitive. Le titulaire s acquittera de ces droits tels qu ils résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 17 : LA MONNAIE DU MARCHE Les prix du marché seront libellés en dirhams marocains. ARTICLE 18 : AVENANT AU MARCHE Toutes modifications des termes et conditions du marché feront l objet d un avenant écrit ; et ce conformément à l article 10 DU CCAG.EMO. ARTICLE 19 : LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire de marché et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée du marché et après son achèvement, sur les renseignements et documents recueillis ou portés à leur connaissance à l'occasion de l'exécution du marché. En outre, si le titulaire, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel, de renseignement, document ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets quelconques ne peuvent, Sans autorisation préalable de l'administration, être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. De plus, il ne peut en aucun cas faire un usage préjudiciable à l'administration des renseignements qui lui sont fournis pour accomplir leur mission. ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES Tout litige entre le maître d ouvrage et le titulaire du marché relatif à l interprétation ou à l exécution du présent marché sera soumis aux tribunaux compétents de FES. ARTICLE 21 : DOMICILIATION DU TITULAIRE DE MARCHE Les notifications et communications entre les parties qui se rapportent à l exécution du présent marché sont valablement faites aux adresses indiquées ci-dessous. Elles sont soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises directement contre récépissé ou émargement donné par le destinataire. Les notifications et communications peuvent être faites également par télécopie confirmée. L accusé de réception, le reçu ou l émargement donné par le destinataire fait foi de la notification. La date de l accusé de réception ou du récépissé est retenue comme date de notification de la décision ou de remise de la communication. -Adresse du maître d ouvrage : Direction du Centre Hospitalier Hassan II - ROUTE SIDI HRAZEM Fès Maroc Tél : Fax Adresse du titulaire :...
7 CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES Dénomination de l établissement : Centre Hospitalier Hassan II de Fès «CHHII» Adresse : Centre Hospitalier Hassan II- Route de SIDI HRAZEM Fès BP : 1835 Caractère juridique : Établissement Public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière. ARTICLE 22 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le titulaire garantie dans la limite de ses activités, le paiement des indemnités, des rentes ou pensions, frais médicaux et pharmaceutiques, frais d hospitalisation, frais funéraires, judiciaires ou autres mis à la charge de l Administration en application de la législation en vigueur en matière de l assurance des employés contre les risques professionnels et accidents de travail assurances accident de travail : Extension de garantie : Bon de pharmacie : 3% Participation aux bénéfices : 50% Déplacement professionnel hors Maroc Assistance technique Personnel détachés Maladies professionnelles 22-2 assurances responsabilité civile responsabilité civile d exploitation à l égard des tiers. Montant des garanties par événement Tous dommages confondus : ,00 DH Dommages matériel et immatériels consécutifs : ,00 DH Défense et recours : ,00 DH Franchise par sinistre autre que corporels 10% minimum : 500,00 DH responsabilité civile professionnelle Garantie par sinistre et par année d assurance Tout dommage confondu : ,00 DH Franchise par sinistre autres que corporels 10% minimum : 500 DH Ne sont pas garantis les accidents : - résultants directement de faits de guerre, - résultants de mouvements populaires ou commis par des attroupements armés ou non armés - causés par des engins de guerre - causés par l utilisation d aéronefs autres que ceux des lignes commercialement régulières - effets directs ou indirects d irradiation provenant de transformation de noyaux d atomes ou de radioactivités, ainsi que les effets de radiations provoqués par l accélération artificielle des particules. L assurance contractée dans le cadre du présent marché n est valable qu au Maroc. Elle peut cependant être étendue, à l occasion des déplacements professionnels, à d autres pays moyennant des avenants ou autres stipulations particulières. ARTICLE 23 : OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION En cas d accidents ou de maladie, Sous peine de déchéance, l Administration est tenue, dès qu elle en a eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours suivant la date de cette connaissance, d en informer le titulaire par déclaration écrite, faite valablement à l adresse de ce dernier. L Administration doit adresser au titulaire dans un délai de 48 heures (quarante huit) à compter de leur réception, toutes les pièces se rapportant aux sinistre déclarés et notamment tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires; Elle s interdit toute reconnaissance de responsabilité, toute transaction, toute intervention dans le procès concernant les accidents garantis, sans l assentiment du titulaire.
8 Le titulaire a seul droit de traiter, plaider, compromettre à raison des sinistres. En cas d action judiciaire, il plaide à ses frais devant la juridiction saisie, sous le nom de l Administration qui lui donne, à cet effet, un mandat général et sans réserve. ARTICLE 24 : RETRAIT DE L AGREMENT En cas de liquidation judiciaire ou de retrait de l agrément au titulaire, le marché prend fin trente (30) jours à minuit après la déclaration de la liquidation judiciaire ou de retrait d agrément. La portion de la prime afférente à la période non garantie doit être remboursée à l Administration. Article 25 : BORDEREAU DES PRIX - Détail Estimatif :
9 BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF N DE PRIX (1) DESIGNATION (2) BASE DE CALCULE (3) TAUX APPLIQUE (4) PRIX EN CHIFFRE EN DHS (HTVA) (5)= (3)*(4) Lot unique ASSURANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER HASSAN II CONTRE : 1/ accident de travail et les risque professionnels 2/ responsabilité civile MASSE SALARIALE ANNUELLE ,00 DHS MASSE SALARIALE ANNUELLE ,00 DHS Total Hors TVA Taux de la TVA A.T ( %) Taux de la TVA R.C ( %) Total TTC Fait à Le
10 PAGE N ET DERNIERE EXERCICE BUDGETAIRE 2015 A.O N 05/2015 Le présent Appel d Offres a pour objet : L assurance du personnel du Centre Hospitalier Hassan II de Fès Contre les risques professionnels et accidents de travail. Marché passé par appel d Offres Ouvert, séance d ouverture des plis publique en application des Articles: 16 1 alinéa alinéa 3 du décret N du 08 Joumada 1 ère 1434 (20 MARS 2013) relatif aux marchés publics. Fès le, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HASSAN II.. le,. SIGNATURE ET CACHET DU FOURNISSEUR
Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise
Plus en détailObjet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe
R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage
Plus en détailROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective
Plus en détailAppel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales
Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailDSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A
DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailUNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N : 03F/2013 (Pour passation
Plus en détailREGLEMENT DE LA CCONSULTATION
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT
Plus en détailRoyaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des
Plus en détailMarché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa
Appel d offres ouvert n 06/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Marché reconductible passé
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA
APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- REPARATION ET MAINTENANCE DU PARC TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailOBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Plus en détailCahier des prescriptions spéciales
Appel d'offres ouvert N 03/2012 Cahier des prescriptions spéciales LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailDISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre)
DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) mis à jour jusqu au 31 décembre 2007 1 TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES ANNEXE II AU CODE DU TIMBRE TITRE
Plus en détailFiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552
Plus en détailFourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES
ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article
Plus en détailCahier des prescriptions spéciales
Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailDOSSIER D'APPEL D'OFFRES
ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 06/2012. RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : AUDIT OPÉRATIONNEL
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2008 ETUDE DE CONCEPTION D UN NOUVEAU SYSTEME DE REMUNERATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 1 SOMMAIRE ARTICLE
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,
Plus en détailCONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT
CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailLA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION
APPEL D'OFFRES OUVERTSUR OFFRE DE PRIX N 16/2014/MFPMA Cahier des prescriptions spéciales LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE
Plus en détailAppel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 70/2012 DU 25/12/2012 A 9H RELATIF A : LOT N 1 : Gardiennage et surveillance, dans tous les locaux de l ONHYM situés à Rabat
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailSOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailCahier des prescriptions spéciales
Appel d offres ouvert N 30/2012/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des
Plus en détailMarché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13
ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT
Plus en détailMARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 OBJET : Location longue durée
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61
Plus en détailCahier des clauses administratives particulières
Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE
Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat La Présidence المملكة المغربية جامعة محمد الخامس بالرباط الرئاسة APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Objet
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailDISPOSITIONS GENERALES INTAC
DISPOSITIONS GENERALES INTAC Société d Assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances - 25, rue Madrid 75008 Paris Tél. 01 45 22 85 64 Fax : 01 44 70 03 36 - Email : info@cameic.com
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailPRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE
PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailLE PREMIER MINISTRE,
Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30/12/1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. (
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailPrestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 02/2013 Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailPOLICE FRANÇAISE D ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailREALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailProjet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce
Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j
Plus en détailLa mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim.
ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 01 / 2012 Relatif à : La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. Appel d Offres
Plus en détailMarché n 03/2014/CRI
Marché n 03/2014/CRI Réalisation des études de marché, de positionnement et de concept ainsi que les études techniques, juridiques et financières relatives à la réalisation du projet du parc industriel
Plus en détailAssurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailCCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détail- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.
ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,
Plus en détailAlgérie. Loi relative aux associations
Loi relative aux associations Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 [NB - Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31)] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi a pour
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique
Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 2/P.U.M5A/2010 (8 lots) (séance publique) Objet: L achat et l
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détail