Conditions débitrices et créditrices de la BICIM - applicables à compter du 1er avril 2016 Clientèle des particuliers

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1 Secrétariat Général / Projets et Cash Management Conditions débitrices et créditrices de la BICIM - applicables à compter du 1er avril 2016 Clientèle des particuliers MTD de la BICIM actuellement = 9,5% TAF = 17% les montants sont exprimés en CFA et hors taxes OUVERTURE DE COMPTE Compte chèque Compte spécial epargne (CSE) Dépôt initial (minimum ) CONDITIONS D'ARRETES Frais de tenue de compte compte chèque Mensuel compte spécial épargne Mensuel Commission de compte (compte à vue) Mensuel Commission du plus fort découvert Mensuel Taux d'intérêts débiteurs annuel MTD + 5 Taux d'intérêts sur dépassement ligne annuel MTD + 5 FRAIS DE CLOTURE DE COMPTE Compte chèque Compte spécial épargne DEMANDE D'INFORMATION AVEC FACTURATION Relevés de compte mensuel Attestation d'engagement bancaire Attestation de non endettement bancaire Attestation de solde ou virement Autres Attestations bancaires Frais pour procuration Demande d'extrait de compte moins de 3 mois plus de 3 mois Frais de recherche de documents moins de 12 mois de 12 à 24 mois plus de 2 ans Frais par page photocopiée CHEQUES Certification de chèque / chèque de banque Paiement de chèque déplacé Paiement par chèque de guichet Forfait / opération Délivrance de chèques barrés Frais d'expédition de chèquier (DHL) coût + 15% Frais de destruction de chèquier (conservé + de 3 mois) Opposition sur chèque Opposition sur chèquier Retour de chèque impayé Certificat de non paiement Chèque sans provision (par présentation) Lettre d'avertissement Lettre d'injonction DATES DE VALEUR DEBIT retrait espéces J (jours ouvrés) virement émis, paiement chèque J - 1 (jours ouvrés) CREDIT versement espéces J (jours ouvrés) virement reçu J + 1 (jours ouvrés) ENCAISSEMENT CHEQUE BICIM J + 1 (jours ouvrés) Confrére au MALI J + 2 (jours ouvrés) Confrére en zone UEMOA J + 2 (jours ouvrés) Compte spécial épargne (CSE) Débit date antérieure 1 ou 16 du mois COMPTE SPECIAL EPARGNE Crédit date postérieure 15 ou fin du mois Durée de la phase d'épargne illimitée Dépôt initial minimum sur compte maximum illimité Alimentation du compte libre avec minimum par opération Rémunération des dépôts annuel dépôt < = 10 millions (actuellement) 3,5% montant au dessus 10 millions non rémunéré Quartier du fleuve - BP 72 - Bamako - Mali Version 1.5 du 15/06/2016

2 Secrétariat Général / Projets et Cash Management PLAN EPARGNE LOGEMENT Durée de la phase d'épargne 3 à 5 ans Dépôt initial minimum maximum 20 millions Alimentation du compte minimum annuel Rémunération des dépôts annuel durée épargne 36 à 60 mois Taux CSE + 0,25% annuel durée < 36 mois ou > 60 mois Taux CSE Droit au crédit capital épargné 2 fois Taux d'intèrêt sur le crédit annuel (actuellement) 8% PLAN EPARGNE PROJET (CREDIT) Durée de de la phase d'épargne 1 à 2 ans Dépôt initial minimum maximum 2 millions Alimentation du compte minimum mensuel Rémunération des dépôts annuel durée épargne 12 à 24 mois Taux CSE + 0,25% annuel durée < 12 mois ou > 24 mois Taux CSE Taux d'intèrêt sur le crédit annuel durée épargne > = 24 mois (actuellement) 8% annuel durée épargne de 12 et 23 mois (actuellement) 9% COMPTES A TERME DAT de à 10 millions < ou = 12 mois T4M - 2 (mini) + de 12 mois Négocié Versement intérêts à l'échéance ou trimestriellement < ou = 12 mois Négocié > 10 millions + de 12 mois Négocié Pénalité sur retrait anticipé Taux contractuel - 1 point CREDITS A LA CLIENTELE DECOUVERT / FACILITES DE CAISSE Intèrêt maximum MTD + 5 sur montant accordé 1% (min 5 000) CREDIT CONSOMMATION Intèrêt maximum MTD + 5 sur montant accordé 1% (min ) Durée max 60 mois Assurance décés / invalidité selon âge, montant, durée cf. baréme assureur Pénalités / remb. anticipé sauf rachat BICIM 3% (du capital restant dû) Impayé / échéance Forfait - au-delà 10 jours CREDIT IMMOBILIER / CLASSIQUE Intèrêt maximum MTD + 3 1% (min ) Durée max 15 ans Assurance décés / invalidité selon âge, montant, durée cf. baréme assureur Pénalités / remb. anticipé sauf rachat BICIM 3% (du capital restant dû) CREDIT IMMOBILIER PEL Intèrêt préférentiel Durée max 15 ans Assurance décés / invalidité selon âge, montant, durée cf. baréme assureur Pénalités / remb. anticipé sauf rachat BICIM 3% (du capital restant dû) CREDIT CONSOMMATION PEP Intèrêt durée épargne > = 24 mois (actuellement) 8% durée épargne de 12 et 23 mois (actuellement) 9% Durée max 60 mois Assurance décés / invalidité selon âge, montant, durée cf. baréme assureur Pénalités / remb. anticipé sauf rachat BICIM 3% (du capital restant dû) Quartier du fleuve - BP 72 - Bamako - Mali Version 1.5 du 15/06/2016

3 Secrétariat Général / Projets et Cash Management CHANGE MANUEL CLIENT NON CLIENT TRANSFERTS EMIS SUR ZONE UEMOA ZONE CFA ET EURO ZONE AUTRES DEVISES TRANSFERTS RECUS Achat par la banque EURO Commission de change Vente par la banque EURO Commission de change 2% (min 5 000) Achat autres DEVISES Commission de change 2% (min 5 000) Vente autres DEVISES Commission de change 4% (min 5 000) Achat par la banque EURO Commission de change Vente par la banque EURO Non applicable Achat autres DEVISES Commission de change 2% (min 5 000) Vente autres DEVISES Non applicable Commission de transfert Commission de transfert 0,75% (min ) Taxe de transfert BCEAO * 0,60% Frais du correspondant Commission de transfert 0,75% (min ) Commission change 0,25% (min ) Taxe de transfert BCEAO * 0,60% Frais du correspondant Commission de change Taux de change cours BICIM MONETIQUE / CARTES Carte PRIVATIVE (Spéciale) Cotisation / an Carte VISA ELECTRON Cotisation / an Carte VISA CLASSIC Cotisation / an Carte VISA GOLD Cotisation / an Carte VISA PLATINUM Cotisation / an OPTION 2éme carte tarif carte -30% RETRAIT ESPECES AUX GAB / DAB Réseau VISA / GIM de la BICIM Réseau VISA au MALI carte dans package 100 carte hors package 375 Réseau VISA à l'etranger carte dans package 1,25% (500 à 5000) carte hors package 1,25% (1000 à 5000) INTERROGATION SOLDE Consultation / édition HISTORIQUE DERNIERES OPERATIONS Consultation / édition NON RENOUVELLEMENT CARTE Maxi 1 mois avant anniversaire DEMANDE DE MODIFICATION PLAFOND Selon durée / montant Minimum de facturation OPPOSITION SUR CARTE Sans renouvellement carte RECOMMUNICATION CODE SECRET REMPLACEMENT DE CARTE Quartier du fleuve - BP 72 - Bamako - Mali Version 1.5 du 15/06/2016

4 Secrétariat Général / Projets et Cash Management BANQUE A DISTANCE SMS BANKING (BICIMOBILE) Abonnement dans package INTERNET BANKING (BICIMNET) Abonnement mensuel MOBIBANK Souscription OFFRES PACKAGEES PACK TRANKIL Cotisation / mois PACK DECOUVERTE Cotisation / mois PACK DECOUVERTE PLUS Cotisation / mois 3920 PACK REFERENCE Cotisation / mois PACK REFERENCE PLUS Cotisation / mois PACK PRESTIGE Cotisation / mois PACK PRESTIGE PLUS Cotisation / mois PACK EXCLUSIVE Cotisation / mois VIREMENTS UNITAIRE OCCASIONNEL Compte à compte (BICIM) Interbancaire MALI en agence (RTGS) par Internet (SICA) 1000 Interbancaire UEMOA en agence (SWIFT) en agence (RTGS) par Internet (SICA) 1000 PERMANENT Comm / virement Cf. virement unitaire PORTEFEUILLES CHEQUES EMISSION SUR ZONE UEMOA Sur place Mali Sur place UEMOA EMISSION SUR ZONES CFA ET EURO (hors UEMOA) Commission d'émission 0,3% (min ) / manipulation Commission de transfert 0,75% (min ) Taxe de transfert BCEAO * 0,60% Frais du correspondant EMISSION HORS ZONES CFA ET EURO Commission d'émission 0,3% (min ) / manipulation Commission de transfert 0,75% (min ) Commission change 0,25% (min ) Taxe de transfert BCEAO * 0,60% Frais du correspondant ENCAISSEMENT SUR ZONE UEMOA Sur place Mali Sur place UEMOA ENCAISSEMENT SUR L'ETRANGER (hors UEMOA) Commission encaissement 0,3% (min ) / manipulation Autres frais fixes Frais fixes d'impayé Quartier du fleuve - BP 72 - Bamako - Mali Version 1.5 du 15/06/2016

5 SERVICES DIVERS BOITE AUX LETTRES COFFRES Secrétariat Général / Projets et Cash Management Frais sur compte inactif annuels Frais relatifs avis à tiers detenteur Redevance annuelle Montant forfaitaire (caution / clé) Frais reproduction clé Modèle A - petit compartiment / an Modèle B - moyen compartiment / an Modèle C - grand compartiment / an Modèle D - très grand compartiment / an Montant forfaitaire (caution) Frais d'effraction de coffre coût + 15% MTD = Meilleur taux débiteur de la BICIM Taxe sur les activités financiéres (TAF) en vigeur actuellement = 17% Taux réglementaire en vigeur de rémunération du CSE actuellement = 3,5% * = taux réglementaire actuellement en vigeur TEG : le taux effectif global (base annuelle) intègre en plus du taux nominal, le poids des frais de dossier, de l assurance emprunteur, des commissions diverses et de la caution (éventuellement si applicable), sur la base d une utilisation totale du prêt. Exemple à titre indicatif : pour un prêt personnel de au taux nominal de 8,5%, sur une durée de 60 mois, en incluant des frais de dossier de et une prime d assurance de , le taux effectif global (TEG) s établit à 8,77% Taux de l'usure en vigeur, actuellement dans l'uemoa = 15,0% an T4M = taux moyen mensuel du marché monetaire Dernière mise à jour: 15/06/2016 Quartier du fleuve - BP 72 - Bamako - Mali Version 1.5 du 15/06/2016

6 Conditions débitrices et créditrices de la BICIM - applicables à compter du 1er avril 2016 Clientèle des entreprises, professionnels et institutionnels MTD de la BICIM actuellement = 9,5% TAF = 17% les montants sont exprimés en CFA et hors taxes OUVERTURE DE COMPTE Compte courant entreprise Compte courant professionnel Compte courant association, institutionnel, organisme CONDITIONS D'ARRETES Frais de tenue de compte (compte à vue / trimestre) Entreprise Mensuel Professionnel Mensuel Institutionnel Mensuel Commission de compte (compte à vue / trimestre) Entreprise calculé sur total 0,04% Professionnel des mouvements débiteurs 0,04% Institutionnel éligibles sur la période NA Commission du plus fort découvert (trimestre) Entreprise calculé sur montant 0,30% Professionnel le plus élevé 0,45% Institutionnel sur la période NA Taux d'intèrêts débiteurs (annuel) Entreprise MTD + 3 Professionnel MTD + 3 Institutionnel MTD + 4 Taux d'intèrêts sur dépassement ligne (annuel) Entreprise calculé sur montant MTD + 3 Professionnel en dépassement MTD + 3 Institutionnel par rapport à l'autorisation MTD + 4 Frais d'instruction autorisation de dépassement sur montant 0,15% (min 5 000) CLOTURE DE COMPTE Compte courant entreprise Compte courant professionnel Compte courant Association, Organisme, Institutionnel RELEVES ET ATTESTATIONS Relevés de compte mensuel Extrait de compte décadaire facturation annuelle Extrait de compte quotidien Attestation bancaire facturation mensuelle Attestation de solde ou virement permanent Autres attestations Frais pour procuration Demande de renseignements comptables / financiers Information semestrielle des cautions Frais pour approvisionnement / ramassage de fonds coût + 15% Demande d'extrait de compte moins de 3 mois 1 demande / période plus de 3 mois par page Frais de recherche de documents moins de 12 mois de 12 à 24 mois plus de 2 ans Frais par page photocopiée CHEQUES Certification de chèque / chèque de banque Paiement de chèque déplacé Délivrance de chèques barrés Délivrance de chèques non barrés Délivrance de lettres chèques Commission fixe sur demande sur demande Frais d'expédition de chèquier (DHL) coût + 15% Frais de destruction de chèquier (conservé + de 3 mois) Opposition sur chèque Opposition sur chèquier Retour de chèque impayé Certificat de non paiement Chèque sans provision (par présentation) Lettre d'avertissement Lettre d'injonction DATES DE VALEUR DEBIT retrait espéces J (jours ouvrés) virement émis, paiement chèque J - 1 (jours ouvrés) CREDIT versement espéces J (jours ouvrés) virement reçu J + 1 (jours ouvrés) ENCAISSEMENT CHEQUE BICIM J + 1 (jours ouvrés) Confrére au MALI J + 2 (jours ouvrés) Confrére en zone UEMOA J + 2 (jours ouvrés)

7 COMPTES A TERME DAT Versement interêts à l'échéance ou trimestriellement CREDITS A LA CLIENTELE ESCOMPTE DECOUVERT / FACILITES DE CAISSE CREDIT COURT TERME CREDIT MOYEN / LONG TERME CHANGE MANUEL CLIENT NON CLIENT de à 10 millions > 10 millions < ou = 12 mois T4M - 2 (mini) + de 12 mois Négocié < ou = 12 mois Négocié + de 12 mois Négocié Pénalité sur retrait anticipé Taux contractuel - 1 point Entreprise Intèrêt MTD + 2,5 Frais dossier / renouvellement Professsionnel Intèrêt MTD + 3 Frais dossier / renouvellement Entreprise Intèrêt MTD + 3 Frais dossier / renouvellement Professsionnel Intèrêt MTD + 3 Frais dossier / renouvellement Entreprise Intèrêt MTD + 3 0,5% (min ) 0,25% (montant du crédit) Pénalités / remb. anticipé 1% (du capital restant dû) Professionnel Intèrêt MTD + 3 0,75% (min 30000) Pénalités / remb. anticipé 1% (du capital restant dû) Entreprise Intèrêt MTD + 3 0,5% (min ) 0,25% (montant du crédit) Pénalités / remb. anticipé 1% (du capital restant dû) Professionnel Intèrêt MTD + 3 0,75% (min 30000) Pénalités / remb. anticipé 1% (du capital restant dû) Achat par la banque EURO Commission de change Vente par la banque EURO Commission de change 2% (min 5 000) Achat autres DEVISES Commission de change 2% (min 5 000) Vente autres DEVISES Commission de change 4% (min 5 000) Achat par la banque EURO Commission de change Vente par la banque EURO Non applicable Achat autres DEVISES Commission de change 2% (min 5 000) Vente autres DEVISES Non applicable

8 TRANSFERTS EMIS SUR ZONE UEMOA SUR ZONES CFA ET EURO HORS ZONES CFA ET EURO TRANSFERTS RECUS CAUTIONS / AVALS CAUTION Com / transfert (SWIFT) Commission de transfert 0,75% (min ) Frais SWIFT Taxe de transfert BCEAO 0,60% Frais du correspondant à Commission de transfert 0,75% (min ) Commission change 0,25% (min ) Frais SWIFT Taxe de transfert BCEAO 0,60% Frais du correspondant à Commission de change Taux de change cours BICIM Frais d'acte Commission / an d'avance / trimestre 1,25% Minimum de perception / trimestre CAUTION FISCALE / DOUANE Commission / an d'avance / trimestre 1,25% Minimum de perception / trimestre OBLIGATION CAUTIONNEE Commission proportionnelle / an d'avance / trimestre 1,25% Minimum de perception / trimestre AUTRES CAUTIONS Frais d'acte Commission / an d'avance / trimestre 1,25% Minimum de perception / trimestre AVAL / CAUTION PAR BANQUE ETRANGERE (à sa demande et sous sa responsabilité) PORTEFEUILLE DOMESTIQUE EMISSION SUR ZONE UEMOA ENCAISSEMENT SUR ZONE UEMOA Frais d'acte Commission / an d'avance / trimestre 1,00% Minimum de perception / trimestre Sur place Mali Sur place UEMOA Sur place Mali Sur place UEMOA

9 PORTEFEUILLE ETRANGER EFFET / CHEQUE RECU DE L'ETRANGER (hors UEMOA) EMISSION SUR ZONES CFA ET EURO (hors UEMOA) EMISSION HORS ZONES CFA ET EURO EFFET AVALISE EFFET DOCUMENTAIRE RECU POUR ACCEPTATION / ENCAISSEMENT CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT OUVERTURE MODIFICATION UTILISATION Commission encaissement 0,3% (min ) / manipulation Autres frais fixes Frais fixes d'impayé Commission d'émission 0,3% (min ) / manipulation Commission de transfert 0,75% (min ) Frais SWIFT Taxe de transfert BCEAO 0,60% Frais du correspondant à Autres frais fixes Commission d'émission 0,3% (min ) / manipulation Commission de transfert 0,75% (min ) Commission change 0,25% (min ) Frais SWIFT Taxe de transfert BCEAO 0,60% Frais du correspondant à Autres frais fixes Commission proportionnelle / an 4% (min ) Avis de sort demandé par client Commission de prorogation / manipulation Frais de domiciliation par jeu Frais d'accéptation (éventuels) Commission d'encaissement 0,2% (min 20000) Frais & Commissions sur transfert Cf. transfert Frais effets documents en souffrance facturation / trimestre 1,00% Frais fixes d'impayé par effet Commission d'ouverture 2,5% / an Minimum de perception Frais SWIFT Montant Date Terme Acceptation 0,25% (min 20K) Annulation Utilisation 0,25% (min 20 K) Frais & Commissions sur transfert Cf. transfert Levée de documents 0,25% (min 30 K) Commission sur levée de réserves Garantie pour absence de documents sur valeur du doc. 1,5% Documents irréguliers

10 CREDITS DOCUMENTAIRES EXPORT OUVERTURE Frais de notification d'ouverture 0,2% / trim Minimum de perception Commission de confirmation sur demande MODIFICATION DE CREDIT NON ECHU Commission fixe Augmentation de montant 0,2% / trim Minimum de perception Crédit à confirmer sur demande EXECUTION Levée de documents, négociation ou commission de réalisation 0,5% (min 20K) Accéptation 0,2% (min 20 K) Documents irréguliers Frais d'examen Frais de port Frais de SWIFT Frais d'annulation MONETIQUE / CARTES Carte VISA ELECTRON Cotisation / an Carte VISA CLASSIC Cotisation / an Carte VISA GOLD Cotisation / an Carte VISA PLATINUM Cotisation / an RETRAIT ESPECES AUX GAB / DAB Réseau VISA / GIM de la BICIM Réseau VISA au MALI carte dans package 100 carte hors package 375 Réseau VISA à l'etranger carte dans package 1,25% (500 à 5000) carte hors package 1,25% (1000 à 5000) INTERROGATION SOLDE Consultation / édition HISTORIQUE DERNIERES OPERATIONS Consultation / édition NON RENOUVELLEMENT CARTE Maxi 1 mois avant anniversaire DEMANDE DE MODIFICATION PLAFOND Selon durée / montant Minimum de facturation OPPOSITION SUR CARTE Sans renouvellement carte RECOMMUNICATION CODE SECRET REMPLACEMENT DE CARTE MONETIQUE / TPE Frais de mise en place 1ére installation Redevance mensuelle Commission sur transaction mini de 500 / opération 2% Traitement impayé BANQUE A DISTANCE SMS BANKING (BICIMOBILE) Entreprise sur demande Professionnel dans package Institutionnel sur demande INTERNET BANKING (BICIMNET) authentification forte par DIGIPASS mensuel par mot de passe - sans DIGIPASS mensuel OFFRES PACKAGEES PACK PRO Compte professionnel Cotisation / mois PACK PRO PLUS Compte professionnel Cotisation / mois VIREMENTS UNITAIRE OCCASIONNEL Compte à compte (BICIM) Interbancaire MALI en agence (RTGS) par Internet (SICA) 1000 Interbancaire UEMOA en agence (SWIFT) en agence (RTGS) par Internet (SICA) DE MASSE (LISTE) SUR SUPPORT ELECTRONIQUE Remise fichier frais de support Par ligne traitée => confrére au Mali (Egov) 100 Par ligne traitée => confrére zone UEMOA Rejet RIB érroné frais traitement / ligne DE MASSE (LISTE) SUR SUPPORT PAPIER Remise papier Frais d'instruct / banque Par ligne traitée => confrére au Mali (SICA) 350 Par ligne traitée => confrére zone UEMOA cf. interbancaire UEMOA Rejet RIB érroné frais traitement / ligne PERMANENTS Commission / virement Cf. vir. unitaire

11 PRELEVEMENTS LISTE SUR SUPPORT ELECTRONIQUE SERVICES DIVERS BOITE AUX LETTRES COFFRES Remise liste 5000 Par prélèvement traité 200 Frais sur compte inactif annuels Frais relatifs avis à tiers detenteur Redevance annuelle Montant forfaitaire (caution / clé) Frais reproduction clé Modèle A - petit compartiment / an Modèle B - moyen compartiment / an Modèle C - grand compartiment / an Modèle D - très grand compartiment / an Montant forfaitaire (caution) Frais d'effraction de coffre coût + 15% MTD = Meilleur taux débiteur de la BICIM Taxe sur les activités financiéres (TAF) en vigeur actuellement = 17% Taux réglementaire en vigeur de rémunération du CSE actuellement = 3,5% * = taux réglementaire actuellement en vigeur TEG : le taux effectif global (base annuelle) intègre en plus du taux nominal, le poids des frais de dossier, de l assurance emprunteur, des commissions diverses et de la caution (éventuellement si applicable), sur la base d une utilisation totale du prêt. Exemple à titre indicatif : pour un prêt équipement de au taux nominal de 6%, sur une durée de 48 mois, en incluant des frais de dossier de 0,5% et une commission de gestion de 0,25%, le taux effectif global (TEG) s établit à 6,51% Taux de l'usure en vigeur, actuellement dans l'uemoa = 15,0% an T4M = taux moyen mensuel du marché monetaire Dernière mise à jour: 15/06/2016