Présentation de l opération de dragage

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1 Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Zone de sédimentation Voies d eau Marne Aval de l écluse de SaintMaurice Type voie d eau Rivière Bief Suresnes Pk début 177,7 Pk fin 178 Date et durée des travaux : Travaux prévus en novembre. Durée : 1 semaine entre le 3 et le 20 novembre Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m3) et qualité des sédiments (m3) : Volume (m3) 500 N d analyse 14E PK 178,000 Seuil S1 dépassé (oui/) Test Brachionus : sédiment écotoxique (oui/) Type de sédiments (inertes, inertes dangereux, dangereux) Inertes Prélèvement réalisé le 17 décembre Communes SaintMaurice, MaisonsAlfort, CharentonlePont

2 Localisation exacte des travaux cartographie 2

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : Rivière : Risques identifiés : Grand gabarit Petit gabarit Canal : Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Idation : PPRI de la Marne et de la Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : X Grand gabarit Petit gabarit Milieu : X Urbain : habitat Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Les berges sont situées en secteur urbanisé à aléas fort à très fort. Rural oui Industriel Portuaire Qualité d eau d après la DCE : Masse(s) d eau concernée(s) FRHR137 Nom La Marne du confluent de la Gondoire au confluent de la Type Etat chimique (objectif) Eaux superficielles Bon état Etat écologique (objectif) Bon potentiel Etat chimique (actuel) Echéance 2021 Moyen Etat écologique (actuel) Moyen Périmètres de protection des captages : Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Type (souterrain / superficiel) Captage concerné Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée 3 Référence arrêté

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : La station ONEMA la plus proche est celle de CharentonlePont (environ 1 km). Les dernières données datent de juin La principale espèce présente est le chevaine. Seules 8 autres espèces ont été recensées dont l anguille, le hotu et la perche ( Types de berges : D après l atlas des berges de l IAU IledeFrance, plusieurs types de berges sont rencontrées dans le secteur : des berges artificielles lisses, des berges artificielles végétalisées et des berges naturelles. Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : Le projet d arrêté relatif aux frayères du département du val de Marne indiquent que la Marne sur l ensemble du département du ValdeMarne est susceptible d abriter des frayères pour les espèces de la liste 1 (chabot, vandoise) et de la liste 2 (brochet). Hydrosphère a réalisé en 2012 le calcul d un Indice Qualité du Frai à MaisonsAlfort sur la Marne, le résultat donne un indice passable (note de 12/20). Comptetenu de la nature des berges (principalement artificielles) et du dragage uniquement du chenal navigable, la présence de frayères dans le secteur à draguer est peu probable. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Ecologie Aval de l écluse de SaintMaurice Patrimoine culturel Type ZPS ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 ZICO SIC Arrêté protection de biotope Site inscrit Site classé Localisation à moins de 100m Oui 4 Nom La Marne et ses îles, le Canal SaintMaurice

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : L anguille fait partie des espèces protégées par l arrêté du 8 décembre Pour ces espèces, sont interdits, la destruction ou l'enlèvement des œufs ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction. Le dragage sera réalisé en dehors des périodes de fraie. Toutefois, le type de berge rencontré dans la zone de dragage n est pas favorable à la présence de frayères dans ce secteur. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère (oui/) Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire (oui/) Aval de l écluse de SaintMaurice Peu probable Zonage d intérêt écologique réglementaire Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP (oui/) (oui/) Sensibilité environnementale: Les sites inscrits ne seront pas impactés puisque les sédiments dragués seront transportés par barge vers leur lieu de traitement. Aucune modification du paysage n aura lieu. Le site de dragage présente une faible sensibilité environnementale. 5

6 Synthèse des contraintes environnementales cartographie 6

7 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mihauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, Arrêt des dragages si dépassement du seuil de 330 mg/l de MES : MES Oxygène dissous 330 mg/l < 4mg/l Mesures réductrices : Dragage en dehors des périodes de fraie. Filières de gestion Filière de gestion Localisation du site : Volumes : (en m3) Les dragages ne débuteront que lorsque l entreprise aura reçue le récépissé de déclaration. Valorisation Plateforme de transit puis valorisation BTP Renforcements de berges Comblement de carrières Comblement de ballastière Épandage agricole Régalage Installation de transit GL Concept. Installation en cours de déclaration selon la rubrique 2517 des ICPE 500 En fonction des caractéristiques des sédiments draguées, les sédiments seront valorisés dans des filières BTP. Remobilisation dans le milieu Remise en suspension Nivellement Stockage Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage 7

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