Bilan national des activités en recherche clinique

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1 Mesure 4 RECHERCHE Bilan national des activités en recherche clinique C O L L E C T I O N Rapports & synthèses ACTIVITÉ EN RECHERCHE CLINIQUE LE PATIENT ET LA RECHERCHE CLINIQUE DISCUSSION ET PERSPECTIVES

2 2 BILAN NATIONAL L Institut National du Cancer est l agence sanitaire et scientifique dédiée à la cancérologie. Il a pour vocation d impulser et de coordonner la lutte contre le cancer en France. CE DOCUMENT S INSCRIT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CANCER Mesure 4 : Dynamiser la recherche clinique action 4.2 : Augmenter l inclusion dans les essais cliniques en cancérologie. Iris PAUPORTÉ Responsable de projets, Département de Recherche Clinique Relecteurs : Guy-Robert AULELEY - Responsable du Département de Recherche Clinique Jean-Claude BARBARE Directeur de la Recherche Clinique, CHU Amiens Dominique GENRE - Directeur de la Recherche Clinique, Institut Paoli-Calmettes, Marseille Valérie THIBAUDEAU Coordinatrice Scientifique, Direction de la Recherche Ce document doit être cité comme suit : Bilan national des activités en recherche clinique Collection Rapports & synthèses, ouvrage collectif édité par l INCa, Boulogne-Billancourt, février Il peut être reproduit ou diffusé librement pour un usage personnel et non destiné à des fins commerciales ou pour de courtes citations. Pour tout autre usage, il convient de demander l autorisation auprès de l INCa en remplissant le formulaire de demande de reproduction disponible auprès de la direction de la communication de l INCa à l adresse suivante : publication@institutcancer.fr.

3 BILAN NATIONAL 3 FAITS MARQUANTS Action 4.2 Plan cancer Augmentation du nombre de patients inclus dans les essais cliniques de 57 % par rapport à 2008, année de référence Plus de patients inclus dans les essais cliniques en cancérologie en 2010 Taux d inclusion basé sur l incidence de 11 % ; basé sur la prévalence de 4 % pour l année essais cliniques sur 3 ouverts aux inclusions ont une promotion institutionnelle 4 patients sur 5 sont inclus dans une étude à promotion académique Bilan des personnels financés par les Plans cancer positif : 2 à 3 fois plus de patients inclus dans les structures de proximité Action 4.3 Plan cancer Partenariat INCa-Ligue nationale contre le cancer pour la relecture des protocoles par le Comité de patients pour la recherche clinique

4 4 BILAN NATIONAL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Soutien aux projets de recherche clinique 5 Soutien aux structures 5 METHODOLOGIE 7 ACTIVITE EN RECHERCHE CLINIQUE 9 Nombre de patients inclus dans les essais cliniques 9 Inclusions par type de structure 10 Répartition régionale des inclusions dans les essais cliniques 13 Objectifs spécifiques du plan cancer Personnels en recherche clinique 15 Promotion institutionnelle 19 LE PATIENT ET LA RECHERCHE CLINIQUE 21 DISCUSSION ET PERSPECTIVES 23 Bilan de la recherche clinique : quels enseignements? 23 Moyens alloués à la recherche : quelles pistes? 24 Participation des établissements de proximité à la recherche clinique 24 Pistes d amélioration 24 ANNEXES 27 Annexe 1 : Enquête d activité en recherche clinique 27 Annexe 2 : Abréviations 29

5 BILAN NATIONAL 5 INTRODUCTION L objectif de ce rapport est de faire le bilan national de l activité en recherche clinique académique en cancérologie. Il couvre la période qui a été impulsée par la mise en œuvre de deux Plans cancer successifs et Les actions mises en œuvre afin de dynamiser la recherche clinique en cancérologie sont : favoriser le financement transparent de la recherche clinique publique ; recruter, former et valoriser les acteurs de la recherche clinique en créant les conditions nécessaires à un travail de qualité sur le long terme dans les structures académiques chargées de la promotion d études cliniques. L enjeu est de contribuer à renforcer l excellence de la recherche clinique en France et d investir à long terme dans l interface avec la recherche cognitive en renforçant le soutien aux structures de recherche et le soutien aux projets. Ce rapport est destiné aux chercheurs et équipes de recherche, aux décideurs et aux financeurs, ainsi qu à tout public intéressé par la recherche clinique. SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE CLINIQUE La recherche clinique en cancérologie a bénéficié de moyens supplémentaires depuis La transparence de ces financements est assurée par la mise en compétition des projets dans le cadre d appels à projets nationaux. En parallèle de ce financement public par des fonds du ministère de la Recherche et de l Enseignement supérieur et du ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé, l INCa a également financé, sur fonds propres, des projets et des ressources humaines au sein des établissements. Les associations de malades telles que la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et l Association pour la recherche sur le cancer (ARC) financent également la recherche clinique dans le cadre de leurs appels à projets recherche ou de leurs subventions départementales fléchées. On peut estimer que les budgets annuels sur programmes de la recherche clinique académique s élèvent à près de 50 millions d euros soit près d un tiers des financements sur projet de la recherche sur le cancer. SOUTIEN AUX STRUCTURES Parallèlement au financement de projets, le Plan cancer visait à renforcer les structures, notamment en apportant un soutien financier substantiel (3 millions d euros reconductibles) aux établissements de santé justifiant d une activité de recherche clinique particulièrement importante, destiné aux personnels affectés à des fonctions de recherche clinique (circulaire DHOS/OMPRC n du 22 juillet 2004). Cette mesure visait à renforcer la qualité opérationnelle des essais cliniques à promoteur académique et à favoriser l augmentation du nombre de patients inclus dans ces essais. Un deuxième objectif de cette mesure était l émergence d unités spécifiques de recherche clinique en cancérologie (URCC) dont la vocation est de constituer des pôles de compétence pour la conception des essais cliniques et l aide aux inclusions de patients. Dans le prolongement et en complément de cette action de structuration, l INCa a lancé en 2006 un appel à projets permettant le financement, dès 2007

6 6 BILAN NATIONAL et de façon reconductible, d équipes mobiles de recherche clinique (EMRC) intégrées dans des établissements de soins n ayant pas bénéficié de la mesure précédente (DHOS/OMPRC n du 22 juillet 2004). En 2008, afin de consolider le financement de ces équipes, le ministère de la Santé a intégré ces fonds (3 millions d euros reconductibles) dans les crédits MIGAC. L INCa met en œuvre le suivi et la coordination de cette action, notamment par l intermédiaire des rapports annuels d activité, de réunions de concertation et d analyse des travaux avec les responsables des EMRC.

7 BILAN NATIONAL 7 MÉTHODOLOGIE Depuis 2006, l INCa a mené annuellement des enquêtes auprès des établissements ayant bénéficié de moyens supplémentaires dans le cadre des mesures citées visant à analyser et synthétiser l activité nationale en recherche clinique. Les modalités et contenus ont évolué les trois premières années. 1) En février-mars 2006 : enquête détaillée sur les personnels financés par la mesure DHOS/OPRC n ; n incluant pas la demande de chiffres d inclusions. 1) Population enquêtée : établissements ayant bénéficié de personnels grâce à la mesure DHOS/OPRC n , principalement CHU et CLCC. 2) En février-mars 2007 : enquête sur l activité globale de l établissement : nombre de personnels, nombre d essais cliniques ouverts (institutionnels/industriels), nombre d essais cliniques promus, nombre de patients inclus dans les essais cliniques (institutionnels/industriels). 1) Population enquêtée : établissements ayant bénéficié de personnels grâce à la mesure DHOS/OPRC n ) Depuis 2008 : un auto-questionnaire est adressé annuellement aux sites précédemment mentionnés comportait deux parties : 1) Première partie : activité globale de l établissement : nombre de personnels, nombre d essais cliniques ouverts (institutionnels/industriels), nombre d essais cliniques promus, nombre de patients inclus dans les essais cliniques (institutionnels/industriels). 1) Deuxième partie : activité détaillée des personnels financés par la DHOS. 1) Population enquêtée : établissements ayant répondu à l appel à projets en vue du renforcement des personnels de recherche clinique en cancérologie (circulaire DHOS/OPRC n ), à l appel à projets EMRC INCa du 9 novembre 2006 et bénéficiant d un soutien financier. Cette enquête (cf. annexe 1) a été conduite tous les ans en : 4) Janvier-mars ) Janvier-mai ) Janvier-mai Les informations suivantes ont été recueillies : nombre de patients inclus dans les essais cliniques (total, par population ciblée) dans des essais à promotion institutionnelle et industrielle ; nombre d essais cliniques (institutionnels, industriels) ouverts aux inclusions ; nombre d essais promus par l établissement ; nombre de personnels (attaché de recherche clinique, technicien de recherche clinique). Un dénominateur commun a été défini afin d estimer le pourcentage de patients inclus dans les essais cliniques. Le taux d incidence seul n est pas suffisant pour estimer le nombre de malades susceptibles d être inclus dans des essais cliniques. Afin d établir ces indicateurs d activité, un groupe d experts (méthodologie, oncopédiatrie, oncogériatrie) a suggéré de prendre en compte à la fois l incidence et la prévalence, ainsi que d inclure une estimation de la population susceptible d être incluse dans les essais cliniques à partir de la somme entre l incidence et le taux de rechutes.

8 8 BILAN NATIONAL SOURCES : (1) Les données d incidence (I) et de mortalité ont été extraites du rapport technique (Juillet 2009) «Projections de l incidence et de la mortalité par cancer en France en 2008» (InVS, INCa, Francim, Inserm, HCL). La classe d âge supérieure à 85 ans a été exclue des données d incidence et de mortalité. (2) Pour les enfants de 15 à 18 ans, les données d incidence, mortalité et survie estimée ont été extraites du rapport de l INCa «Situation du cancer en France en 2009», octobre Les estimations de survie à 5 ans pour les patients âgés également. (3) Les données de survie estimée (S) ont été extraites du rapport de l INCa «Survie attendue des patients atteints de cancer en France : état des lieux», avril Le pourcentage de rechute (R) est égal à 1-S. (4) Cancer prevalence in France: Time trend, situation in 2002 and extrapolation to Colonna M., Danzona A., Delafosse P., et al. Europ. J. Cancer : 44,

9 BILAN NATIONAL 9 ACTIVITÉ EN RECHERCHE CLINIQUE NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ESSAIS CLINIQUES Un premier recensement des activités en recherche clinique conduites dans les établissements de santé qui présentent des structures de promotion (CHU et CLCC) a été effectué en juillet 2004 à partir de leurs dossiers de candidature à l appel à projets lancé par la DGOS. Le nombre de patients inclus, le nombre d essais cliniques en cours, ainsi que le nombre d essais cliniques pour lesquels l établissement était promoteur pour les années 2002 et 2003, ont été recueillis. L INCa a effectué auprès des établissements concernés une mise à jour de ces indicateurs pour les années 2004 à 2010 par une enquête annuelle conduite entre janvier et mars (annexe 1). La totalité des établissements contactés, environ 220, a répondu à cette enquête, ce qui a permis de réaliser une description FIGURE 1 : NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ESSAIS CLINIQUES EN FRANCE ENTRE 2003 ET 2010 (SOURCE INCa) Nb patients inclus dans les essais institutionnels Nb patients inclus dans les essais industriels TOTAL nationale des activités en recherche clinique. Ces informations représentent la part la plus significative de l activité en recherche clinique, mais pas la totalité. Quelques établissements, notamment privés, ayant une grosse activité de cancérologie n ont pas bénéficié de financements publics pour le recrutement de personnels en recherche clinique et ne font donc pas partie de l échantillon répondant à l enquête annuelle. L élément le plus attendu, mais aussi le résultat le plus significatif de cette enquête, concerne le nombre de malades ayant été inclus dans les essais cliniques pendant l année. Résultats nationaux On observe une augmentation significative du nombre de patients inclus dans les essais cliniques. L augmentation est de 57 % entre (année de référence pour le Plan cancer ) et 2010 : plus 71 % pour les patients inclus dans les essais académiques et plus 17% pour les patients inclus dans les essais industriels (figures 1 et 2). Le taux de patients inclus dans les essais cliniques se situe entre 3,5% si on se base sur la prévalence et 11,1 % si c est l incidence qui sert de dénominateur. Afin d affiner ce taux, une approche plus intuitive pourrait être de se baser sur l incidence en y ajoutant le taux de rechute. Cette approche permet de situer le taux de patients inclus entre 7,5 et 8,5 % pour l année 2010.

10 10 BILAN NATIONAL La baisse observée entre 2006 et 2008 peut être expliquée par la modification du système de comptabilité des patients inclus dans les essais cliniques pour l AP-HP qui prenait en compte jusqu à cette date les patients inclus dans les essais promotion AP- HP dans les autres sites d investigation (voir aussi figure 3). Plus de 80 % des malades ont été inclus dans des essais académiques aussi bien dans les CHU/CLCC que dans les établissements de proximité FIGURE 2 : RÉPARTITION DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ESSAIS CLINIQUES EN FRANCE PAR TYPE DE STRUCTURE EN 2010 (SOURCE INCa) CH/PSPH 12 % CLCC 39 % Libéral 5 % AP-HP 7 % CHU 37 % (figure1), ce qui souligne la part prépondérante de ce type d essais en recherche clinique en France. INCLUSIONS PAR TYPE DE STRUCTURE AP-HP La grande majorité des URC ont répondu à l enquête. Seules les données d une URC n ont pu être exploitées, car il s agissait du nombre total de patients suivis et non celui de patients inclus pour l année On peut observer une fluctuation des chiffres déclarés (figure 3). FIGURE 3 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS ENTRE 2003 ET 2010 À L AP-HP (SOURCE INCa) Essais académiques Essais industriels Total

11 BILAN NATIONAL 11 CHU Le nombre d inclusions dans les 28 CHU (100 %) ayant répondu à l enquête a sensiblement augmenté pendant la période, avec notamment une augmentation de 29 % entre 2008 et 2009 et de 20 % entre 2009 et 2010 (figure 4). CLCC Les Centres de lutte contre le cancer ont mis en place depuis de nombreuses années des indicateurs d activité en recherche clinique, des outils de suivi et un rapport d activité commun permettant de suivre l évolution du nombre de patients inclus dans les essais cliniques dans la durée. On observe, pour les 18 centres (100 %) ayant répondu à l enquête, une augmentation du nombre d inclusions de 17 % entre 2008 et 2009 et de 22 % entre 2009 et Cette augmentation est observée aussi bien pour les essais académiques (25 %), que pour les essais industriels (10 %). FIGURE 4 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS ENTRE 2003 ET 2010 DANS LES CHU (HORS AP-HP) (SOURCE INCa) Nb patients inclus dans les essais institutionnels Nb patients inclus dans les essais industriels TOTAL FIGURE 5 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS ENTRE 2003 ET CLCC (SOURCE INCa) Nb patients inclus dans les essais institutionnels Nb patients inclus dans les essais industriels TOTAL

12 12 BILAN NATIONAL FIGURE 6 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIAIRES EMRC ENTRE 2007 ET 2010 (SOURCE INCa) Nb patients inclus dans les essais institutionnels Nb patients inclus dans les essais industriels TOTAL Établissements bénéficiaires d EMRC Tous les établissements publics (CH) et libéraux bénéficiant d équipes mobiles de recherche clinique ont remis leurs rapports d activité. Les bilans globaux incluent non seulement l activité liée aux financements spécifiques d EMRC, mais aussi l activité des personnels financés par d autres sources La courbe globale d activité des établissements (plus de 170) ayant bénéficié d EMRC montre une augmentation régulière du nombre de patients inclus depuis la mise en place de cette mesure en 2007 : 158 % en 3 ans (figure 6). FIGURE 7 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS LIBÉRAUX BÉNÉFICIAIRES EMRC ENTRE 2007 ET 2010 (SOURCE INCa) Nb patients inclus dans les essais institutionnels Nb patients inclus dans les essais industriels TOTAL Les établissements d exercice libéral représentent un tiers de cette activité : leur activité a doublé en 3 ans (figure 7)

13 BILAN NATIONAL 13 Les établissements publics bénéficiaires d EMRC représentent deux tiers de cette activité : leur activité a triplé en 3 ans (figure 8). RÉPARTITION RÉGIONALE DES INCLUSIONS DANS LES ESSAIS CLINIQUES La répartition des inclusions par région et par cancéropôle pour l ensemble des structures de soins entre les années 2008 et 2010 est présentée dans les figures 9 et 10. La forte progression observée dans la région Centre en 2010 est principalement due à la mise en place d une étude interventionnelle de FIGURE 8 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS BÉNÉFICIAIRES EMRC ENTRE 2007 ET 2010 (SOURCE INCa) Nb patients inclus dans les essais institutionnels Nb patients inclus dans les essais industriels TOTAL FIGURE 9 : RÉPARTITION RÉGIONALE DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ESSAIS CLINIQUES ENTRE 2008 ET 2010 (SOURCE INCa) Année 2008 Année 2009 Année Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Franche-Comté IDF Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénnées Nord Pas de Calais Normandie PACA Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes

14 14 BILAN NATIONAL FIGURE 10 : RÉPARTITION PAR CANCÉROPÔLE DU NOMBRE DE PATIENTS INCLUS DANS LES ESSAIS CLINIQUES ENTRE 2008 ET 2010 (SOURCE INCa) Année 2008 Année 2009 Année CLARA GE GO GSO IDF NO PACA CLARA : Cancéropôle Auvergne-Rhône-Alpes ; GE : Grand Est ; GO: Grand Ouest ; GSO : Grand Sud Ouest ; IDF : Ile-de-France ; NO : Nord Ouest ; PACA : Provence-Alpes-Côte d Azur grande échelle au sein du CHU de Tours et permet d expliquer le nombre élevé de patients inclus dans le cancéropôle Grand-Ouest, de même ordre de grandeur que dans le cancéropôle IDF. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU PLAN CANCER Le Plan cancer fixe des objectifs ambitieux à atteindre pour les taux d inclusions dans quatre populations spécifiques : 60 % dans les cancers des enfants ; 40 % en hématologie maligne ; 10 % dans les métastases de tumeurs solides ; 5 % chez les sujets âgés (plus de 75 ans). Le nombre de patients inclus dans ces quatre populations a été recueilli à partir de l année Le taux de réponse sur ces questions spécifiques a progressé au cours des années, mais n est pas encore optimal (cf. tableau 1) : TABLEAU 1 : TAUX DE RÉPONSE OBTENU POUR LE RECUEIL DU NOMBRE D INCLUSIONS PAR POPULATION ET PAR TYPE D ÉTABLISSEMENT (SOURCE INCa) Réponses obtenues pour chaque item CHU/CLCC 2009 % réponses CHU/CLCC 2010 % réponses EMRC 2009 % réponses EMRC 2010 % réponses Total 100 % 100 % 100 % 100 % Cancers des enfants 60 % 91 % NA* NA* Hématologie maligne 81 % 91 % 35 % 91 % Métastases de tumeurs solides 49 % 60 % 33 % 81 % Sujets âgés (plus de 75 ans) 49 % 60 % 25 % 72 % * NA : Non applicable. Les établissements bénéficiaires d EMRC (centres hospitaliers de proximité et libéraux) n ont pas d activité en oncopédiatrie.

15 BILAN NATIONAL 15 TABLEAU 2 : TAUX D INCLUSIONS PAR POPULATION (SOURCE INCa) Par population cible 2008 Nombre de patients inclus 2008 % de patients inclus/nombre total patients inclus 2009 Nombre patients inclus 2009 % de patients inclus/nombre total patients inclus 2010 Nombre patients inclus 2010 % de patients inclus/nombre total patients inclus Cancers des enfants % % ,3 % Hématologie maligne % % ,8 % Métastases de tumeurs solides ND* ND* % ,5 % Sujets âgés (plus de 75 ans) % % ,8 % Total % % % * ND : non déterminé ; lors du bilan en recherche clinique 2008, l indicateur spécifique «métastases de tumeurs solides» n était pas demandé aux établissements et donc pas recueilli. Le nombre de patients inclus par population est rapporté dans le tableau 2. PERSONNELS EN RECHERCHE CLINIQUE La préoccupation croissante des promoteurs académiques pour améliorer la qualité des données des essais cliniques et les exigences de la réglementation en matière de recherche thérapeutique, contribuent à accentuer la professionnalisation et la spécialisation des personnels de recherche clinique dans différents métiers ou fonctions. Soutien aux ressources en recherche clinique Le manque de temps du personnel soignant, notamment en cancérologie, a mis en exergue le besoin urgent d affecter des personnels dédiés à la recherche clinique au plus près des investigateurs, avec pour objectif de faciliter la mise en place des essais, d aider les investigateurs à identifier les patients incluables et au recueil des données médicales nécessaires pour l analyse des essais. Une première mesure, décrite précédemment, visait à permettre une augmentation du nombre de patients inclus dans ces essais. Un deuxième objectif de cette mesure était de faire émerger des unités spécifiques de recherche clinique en cancérologie (URCC) dont la vocation est de constituer des pôles de compétence permettant de favoriser la promotion des essais cliniques et d aider aux inclusions de patients. Ce soutien visait les établissements ayant déjà des structures de recherche clinique en place. Il est apparu indispensable d impulser, et donc de soutenir financièrement, la recherche clinique dans les hôpitaux et les centres privés n ayant pas un niveau de structuration comparable à celui des CHU ou CLCC. Il s agit d un enjeu d équité pour les patients afin d améliorer la survie et la qualité de vie et faciliter l accès au développement d innovations thérapeutiques. Les investigateurs de ces structures possèdent, au-delà de leur engagement et leur volonté à participer à la recherche clinique, les cohortes de patients nécessaires aux exigences du développement thérapeutique actuel en termes de nombre de sujets. Le financement initialement attribué était de 3 millions d euros, dont la répartition est : Centres hospitaliers universitaires (CHU) : 61,6 % ; Centres hospitaliers (CH) : 3,5 % ; Centres de lutte contre le cancer (CLCC) : 34,2 %. Un premier bilan effectué par l INCa sur l activité de l année 2005 a permis de mettre en évidence la créa-

16 16 BILAN NATIONAL FIGURE 11 : TYPES DE POSTES FINANCÉS PAR L APPEL À PROJETS DHOS 22/07/04 (SOURCE INCa). Autre 4 % tion et le financement d une centaine de postes (attachés ou techniciens de recherche clinique) (figure 11) ainsi que la création d une dizaine d URCC. Cette mesure a permis de concentrer les moyens humains et d optimiser les ressources sur des projets coordonnés. Pour les investigateurs, cette concentration est une garantie de l aide pérenne à la conduite de leurs projets. Technicien de Recherche Clinique 46 % Attaché de Recherche Clinique 50 % Il est convient de souligner que pour un financement permettant de recruter 68,5 équivalents temps plein (ETP), 79 ETP réels ont été créés. Les fonds complémentaires ont été versés par les établissements ou par des organismes caritatifs tels que la Ligue nationale contre le cancer (LNCC). Face à ce bilan, l INCa a lancé un appel à projets visant à soutenir la création d équipes mobiles de recherche clinique (EMRC) en novembre L appel à projets, CARTE 1 : RÉPARTITION DES EMRC SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (SOURCE INCa)

17 BILAN NATIONAL 17 FIGURE 12 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PERSONNELS EN RECHERCHE CLINIQUE POUR LA PÉRIODE PAR TYPE DE STRUCTURE (SOURCE INCa) CLCC CHU AP-HP CH PSPH LIBÉRAUX dont les résultats ont été publiés en mai 2007, a permis de créer 71,5 ETP. Le soutien financier est depuis pérennisé et versé aux établissements de santé du secteur public ou privé présentant les conditions nécessaires à l hébergement et à la gestion du personnel. L INCa assure la coordination et l évaluation de ces équipes afin de suivre le déploiement de leur activité. À l issue de la dernière évaluation organisée en octobre 2010, l ensemble des postes ont bien été pourvus, soit 71,5 ETP. La répartition est la suivante : Centres hospitaliers du secteur public ou participant au service public : 62,5 % ; Établissements libéraux : 37,5 %. Plus de 170 établissements dans près de 135 villes en France en sont bénéficiaires. Le bilan est globalement positif : le nombre d inclusions a doublé dans les établissements privés et triplé dans les établissements publics ayant bénéficié d EMRC. La couverture géographique et la répartition entre les secteurs public et libéral sont assurées. Pour plus de la moitié (56 %) des sites, il s agit d une initiation d activité en recherche clinique grâce à l EMRC. La moitié (12) des projets est considérée parfaitement conforme, voire au-dessus des engagements initiaux. Un quart des projets (8) nécessite des réajustements minimes au niveau local. Pour le dernier quart (6 projets), une réorganisation pourrait être envisagée qui fera l objet de discussions avec l INCa. Évolution du nombre de personnels en recherche clinique (ARC/TEC) Les enquêtes annuelles de l INCa montrent une augmentation constante du nombre de personnels en recherche clinique (ARC/TEC) dans tous les types de structures.

18 18 BILAN NATIONAL Pendant la même période, le nombre total de personnels impliqués dans l inclusion des patients et le suivi des essais cliniques a triplé. FIGURE 13 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PERSONNELS EN RECHERCHE CLINIQUE POUR LA PÉRIODE (SOURCE INCa) Nb personnels (ARC / TEC) 232, ,13 379,55 422,6 513,6 602, FIGURE 14 : RÉPARTITION DU FINANCEMENT EN PERSONNELS EN RECHERCHE CLINIQUE (SOURCE INCa) ETP La croissance des effectifs de ces personnels, affectés en priorité pour favoriser l inclusion et gérer le suivi des patients dans les essais cliniques, est parallèle à 732 celle du nombre de patients inclus. Il est généralement admis que l apport de chaque personnel en termes de patients inclus se situe entre 70 à 100 patients par an. Les données rapportées dans la figure 1 montrent que plus de patients sont inclus en 2010 dans les 220 établissements suivis par l enquête. Leur suivi est assuré par l ensemble des 730 ARC/TEC, soit une moyenne de 46 patients par an par ARC/TEC. Les responsables d unités de recherche clinique indiquent que l accroissement des tâches administratives liées aux essais cliniques induit une baisse du nombre de patients inclus par ETP. Ils soulignent également que le chiffre de 100 patients par ARC/TEC, initialement retenu comme critère d évaluation, semble trop ambitieux dans le contexte actuel de la recherche clinique. Ces données, mises en corrélation avec l augmentation constante du nombre d essais cliniques présentée dans la figure 16, montrent que chaque personnel assure le suivi d une dizaine d études en moyenne Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Franche-Comté Normandie IDF Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénnées Nord Pas de Calais PACA Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes Distribution nationale des soutiens en personnels en recherche clinique (ARC/TEC) Les deux appels à projets (DHOS 2004 et INCa 2006) ont permis de financer 140 ETP d ARC/TEC qui ont été répartis sur le territoire national (figure 14). L ensemble des régions de France a bénéficié d un soutien public ciblé pour des personnels en recherche clinique. La

19 BILAN NATIONAL 19 région Île-de-France est la mieux dotée avec 22 % du financement global. Ces chiffres sont à mettre à la lumière des résultats des appels à projets PHRC cancer des trois dernières années : la région Île-de- France représente 42 % des projets financés. Les deux autres régions les mieux dotées, PACA et Rhône- Alpes, qui ont bénéficié respectivement de 8 et 11 % du soutien pour les personnels ont des taux similaires de réussite aux appels à projets du PHRC cancer (source INCa). PROMOTION INSTITUTIONNELLE L enquête menée auprès des 51 établissements bénéficiaires de la mesure de la DGOS permet d établir le bilan du nombre d essais promus par les institutions. La promotion institutionnelle est principalement assurée par les CHU et les CLCC. Un seul CH bénéficiaire de la mesure citée est toujours promoteur d essais cliniques. Par ailleurs, d autres sources d information, notamment le Registre français des essais cliniques en cancérologie géré par l INCa, montrent que peu de CH, moins de 5, assurent actuellement la promotion d essais cliniques. Plusieurs facteurs contribuent à rendre possible la promotion d essais cliniques uniquement par des institutions ayant le niveau de structuration requis pour assurer les divers aspects de la mise en place et du suivi des essais. On peut citer : les responsabilités juridiques incombant aux promoteurs ; FIGURE 15 : NOMBRE D ESSAIS PROMUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS (SOURCE INCa) FIGURE 16 : ÉVOLUTION DU NOMBRE D ESSAIS CLINIQUES OUVERTS AUX INCLUSIONS DES PATIENTS DANS LES CHU ET CLCC ENTRE 2003 ET 2010 (SOURCE INCa) Nombre d'essais institutionnels ouverts aux inclusions (moyenne) Nombre d'essais industriels ouverts aux inclusions (moyenne) la complexité des procédures de la réglementation européenne en termes de déclaration d essais et de pharmacovigilance ;

20 20 BILAN NATIONAL la nécessité du monitoring sur site pour assurer la qualité des données ; le nombre de patients à inclure pour répondre de façon satisfaisante aux questions posées et nécessitant de grands essais multicentriques et un investissement important en termes de bases de données. L enquête montre que la médiane du nombre d essais promus par établissement augmente pour la période concernée. Ce résultat est à mettre en parallèle de l augmentation de moyens tant en termes de soutien aux projets - augmentation du l enveloppe PHRC cancer, qu en termes de soutien aux structures - financement de postes d ARC/TEC. Une deuxième conclusion peut être faite à partir des figures 1 et 16 et concerne le nombre moyen de patients inclus dans les essais académiques et industriels : bien que les essais institutionnels représentent en moyenne 65%desessaisouvertsàl inclusion,lenombredemalades inclus dans ces essais représente 80 % du total. Il ya donc plus de patients inclus dans les essais institutionnels en raison du nombre d essais plus important et aussi parce que ces essais ont un recrutement plus important.

21 BILAN NATIONAL 21 LE PATIENT ET LA RECHERCHE CLINIQUE Le Plan cancer a fixé comme objectif, entre autres, de donner la parole aux patients qui participent aux essais avant, pendant et après leur participation. L objectif étant ambitieux, 100 % des protocoles revus à la fin du Plan, une mobilisation forte de l ensemble des promoteurs sera nécessaire. La Ligue nationale contre le cancer a mis en place depuis 1998 un partenariat avec la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, aujourd hui appelée UNICANCER, sur la relecture des protocoles des essais cliniques avant leur mise en place. La mission principale du Comité des patients pour la recherche clinique (CPRC) est de faire du patient un partenaire actif dans l élaboration des essais thérapeutiques en apportant leur expérience du vécu de la pathologie. Bien que le dispositif existant soit efficace et ait fait la preuve de son utilité, peu de promoteurs font néanmoins appel à ce dispositif pour leurs protocoles. L enjeu de l action est d étendre le dispositif à l ensemble des promoteurs académiques et industriels afin de répondre aux objectifs du Plan, en partenariat avec la Ligue nationale contre le cancer. Un premier bilan de la relecture des protocoles par le Comité de patients avait été fait en 2006, repris lors de l enquête menée en Actuellement, 37 % des promoteurs institutionnels, notamment des Centres de lutte contre le cancer, font appel à ce Comité en amont de la mise en place de leurs études. Plusieurs groupes académiques coopérateurs tels que UNICAN- CER R&D (opérateur historique), GERCOR, FFCD, IFCT, promoteurs d essais cliniques en cancérologie font également appel à ce comité.

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23 BILAN NATIONAL 23 DISCUSSION ET PERSPECTIVES BILAN DE LA RECHERCHE CLINIQUE : QUELS ENSEIGNEMENTS? Le résultat le plus marquant concerne le nombre de patients inclus dans les essais cliniques. L augmentation de plus de 42 % du nombre de patients inclus entre 2003 et 2010 peut être expliquée par un nombre croissant d études mises en place pendant la même période : augmentation de 15 % des études promues pas les CHU/CLCC. La moyenne du nombre d essais académiques et industriels ouverts dans les CHU/CLCC a augmenté de plus de 80 % pour la période. Il est à noter que tous les indicateurs reportés sont de plus en plus fiables, grâce notamment aux efforts faits dans les DRCI de CHU pour la mise à jour du logiciel SIGREC qui a été déployé progressivement ces trois dernières années. Ce même effort de transparence pourrait également expliquer les variations observées entre le nombre de patients inclus dans les essais cliniques en 2006 (plus de ) par rapport à 2008 (près de ). L année 2008 a marqué un tournant dans les comptabilisations des patients inclus dans les établissements bénéficiaires de MERRI. Les chiffres d inclusions déclarés depuis cette date comportent uniquement les essais cliniques à consentement éclairé et signé par le patient alors qu il y a lieu de penser que pour les années précédentes, les inclusions dans des enquêtes observationnelles étaient également comptabilisées. Comment améliorer ces résultats afin de répondre aux objectifs au niveau national? Le «screening» des patients éligibles pour les essais ouverts lors des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) est une première piste suivie par l ensemble des acteurs en recherche clinique. Des études suggèrent qu effectivement le taux d inclusion dans les essais est corrélé à celui de présentation de dossiers en RCP. Plusieurs équipes ont fait l expérience de la participation des ARC/TEC lors de ces réunions. Il semblerait que cette démarche porte rapidement ses fruits. La création des thésaurus des essais en cours dans les réseaux régionaux, en relation avec le Registre des essais cliniques français en cancérologie (RECF), est également une démarche qui permet une augmentation non seulement des inclusions des patients, mais surtout de la participation des investigateurs dans les essais cliniques. Par ailleurs, un travail est en cours, en collaboration avec ASIP Santé, pour la création d un portail d interrogation du RECF lors des RCP pour permettre de proposer 2 à 3 essais cliniques à un patient dont le dossier est discuté en RCP. Il existe une corrélation entre la présence de personnels en recherche clinique et le nombre de patients inclus (figures 1 et 13). En moins de 3 ans, entre septembre 2004 et mai 2007 (publication des résultats des appels à projets DGOS et INCa), l équivalent de 140 ETP a été financé pour un montant global annuel et pérenne de 6 millions d euros. Le bilan de ces deux mesures, fait annuellement par l INCa depuis 2006, montre que le financement de personnels à proximité des investigateurs apporte des résultats effectifs en termes de patients inclus aussi bien dans de grosses structures de type universitaire que les établissements de taille moyenne. Les résultats en termes d inclusions observés dans les établissements ayant bénéficié d EMRC, augmentation de 2,5 fois du nombre de patients inclus en trois ans, font preuve de concept : il est donc possible d initier ou de renforcer une activité de recherche clinique à l aide d une intervention publique avec des moyens adéquats.

24 24 BILAN NATIONAL MOYENS ALLOUÉS À LA RECHERCHE : QUELLES PISTES? Jusqu à présent, les financements ont été ciblés sur deux axes : projets en recherche clinique (PHRC) et recherche translationnelle et personnels en recherche clinique (DGOS et EMRC). La question du financement des personnels pour la recherche translationnelle pourrait être envisagée. Le financement des Centres de traitement de données (CTD) et des Centres labellisés de phase précoce (CLIP 2 ) a permis également d apporter un soutien à d autres types de postes et de créer de véritables plateformes pour répondre aux besoins de la recherche intégrée. La question d un soutien ciblé pour les groupes coopérateurs peut être discutée. Ce soutien est actuellement assuré en partie par le PHRC (soutien de projets conçus sous leur égide) et par les activités des ARC/TEC financés par le Plan cancer (soutien en personnel sur les sites d investigation pour aider à l inclusion et à la mise à jour des données), mais ne couvre pas les activités de promotion qui sont en constante augmentation. PARTICIPATION DES ÉTABLISSEMENTS DE PROXIMITÉ À LA RECHERCHE CLINIQUE L attribution fléchée des EMRC dans les établissements privés et les CH est une première contribution pour structurer et développer la recherche clinique dans les établissements de proximité, mais la surcharge de travail des praticiens, souvent isolés et ne bénéficiant pas des mêmes collaborations pour les soins que dans les CHU et CLCC, suggère que d autres formes d aide pourraient être envisagées. Les arguments en faveur du développement de la recherche dans les CH et les structures privées sont multiples : l équité concernant l accès à la recherche clinique pour les malades, la pertinence de la recherche qui doit, pour être transposable réellement aux soins, concerner tous types de malades et pas seulement ceux pris en charge dans les grands centres, et la prise en compte du fait qu environ 75 % des malades atteints de cancer soient soignés dans ces structures. L incitation aux regroupements des praticiens libéraux, à leur participation et implication dans les activités des réseaux régionaux et des cancéropôles, l amélioration de l image de la recherche auprès des investigateurs et du public, la discussion de la valorisation financière et intellectuelle de la participation des praticiens, constituent quelques pistes à envisager. Les bilans de l INCa montrent que peu d essais cliniques sont proposés aux établissements ayant bénéficié d EMRC. Les essais promus par l INCa (Phare et Signal) sont parfois les seuls essais ouverts dans certains sites. Ce constat pourrait être le point de départ d une réflexion avec les promoteurs académiques, notamment les groupes coopérateurs qui proposent des essais de stratégie, souvent financés par le PHRC et qui sont susceptibles de correspondre à l organisation des soins dans ces établissements. PISTES D AMÉLIORATION L enquête annuelle menée par l INCa est bien perçue par les structures cibles, le taux de réponse est de 100 %. Néanmoins, l ensemble des acteurs s accorde sur le fait qu une utilisation optimale du logiciel SIGREC pourrait permettre d éviter un double «reporting» et la création attendue de champs spécifiques «cancer» devrait faciliter le reporting spécifique. Pour une période d un à deux ans au moins, jusqu à la fiabilisation des données issues de ce logiciel sur ces champs spécifiques, il semble utile de maintenir l enquête menée par l INCa. L activité des EMRC, globalement positive, sera évaluée et, si nécessaire, un redéploiement des ressources peut être envisagé. Pour certaines équipes, on note un éparpillement de la ressource sur plusieurs établissements

25 BILAN NATIONAL 25 ou une répartition par pathologie plutôt que par site, ce qui conduit à une efficience réelle moindre. Les organisations locales mises en place nécessitent d être évaluées par un comité indépendant national afin de faire des recommandations pour une répartition basée sur l efficacité attendue en recherche clinique plutôt que sur des considérations de structuration de réseaux locaux. Une pérennisation des emplois financés par des budgets pérennes est à recommander aux directions des établissements. Le personnel d encadrement est confronté à la contrainte de devoir recruter des personnels en CDD, à remplacer régulièrement. Il est difficile par ailleurs d éviter les périodes sans personnel recruté, le financement fléché «cancer» n est donc pas utilisé de façon optimale. L exemple des CLCC et de certaines EMRC montre que des personnels en CDI sont toujours en poste 2 à 4 ans plus tard, assurant de ce fait le suivi des essais cliniques et des patients inclus dans la durée. Les orientations en recherche clinique du Plan cancer visent à favoriser la simplification des essais avec notamment une priorisation de grands essais fédérateurs pour lesquels la communauté médicale pourra se mobiliser en permettant la participation et l intégration la plus large possible sur le territoire national des équipes de cancérologie publique et privée, garantissant ainsi l accès de l ensemble de la population à l excellence et au progrès médical. En pratique, plusieurs investigateurs remarquent que peu d études leur sont proposées. Certains groupes coopérateurs ont saisi cette occasion pour augmenter le nombre de leurs sites d investigation, il faudra donc inciter d autres promoteurs à suivre cet exemple. L amélioration de la consultation des comités de patients pour la recherche clinique dans la relecture des protocoles en amont reste un axe de travail à approfondir. Ainsi, 37 % des promoteurs institutionnels font appel actuellement à ces comités, alors que l objectif fixé par le Plan cancer est de porter ce taux à 100 %. Le travail initié avec la Ligue, les promoteurs académiques et industriels dans cette direction doit être poursuivi et renforcé.

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27 BILAN NATIONAL 27 ANNEXE 1 : ENQUÊTE D ACTIVITÉ EN RECHERCHE CLINIQUE Première partie : activité de recherche clinique en cancérologie de l établissement Nom de l institution : Année 2009 Année 2010 Nombre de personnels en Recherche clinique en cancérologie (ARC/TEC) 1 Nombre d essais cliniques pour lequel l établissement est le promoteur 2 tumeurs solides hématologie sujet âgé de 75 ans ou plus spécifié dans les critères d inclusion tumeurs de l enfant 3 Nombre d essais institutionnels ouverts aux inclusions 4 tumeurs solides hématologie sujet âgé de 75 ans ou plus spécifié dans les critères d inclusion tumeurs de l enfant Nombre d essais industriels ouverts aux inclusions tumeurs solides hématologie sujet âgé de 75 ans ou plus spécifié dans les critères d inclusion tumeurs de l enfant Nombre de patients inclus 5 dans les essais institutionnels tumeurs solides dont ceux en situation métastatique de tumeurs solides hématologie sujet âgé de 75 ans ou plus spécifié dans les critères d inclusion sujet âgé de 75 ans ou plus sur l ensemble des essais ouverts tumeurs de l enfant Nombre de patients inclus dans les essais industriels tumeurs solides dont ceux en situation métastatique de tumeurs solides hématologie sujet âgé de 75 ans ou plus spécifié dans les critères d inclusion sujet âgé de 75 ans ou plus sur l ensemble des essais ouverts tumeurs de l enfant Les protocoles promus par l établissement, sontils relus par un comité de patients? OUI NON Si OUI, s agit-il d un comité interne ou externe à l établissement? Interne Externe Préciser lequel Si NON, est-il prévu la mise en place d une procédure de relecture des protocoles? OUI NON Seriez-vous favorable à expérimenter la mise en place d un comité de patients? OUI NON 1. Nombre de Personnel en Recherche Clinique : ARC et/ou TEC, y compris financés par d autres fonds. 2. Essai clinique : recherche biomédicale interventionnelle nécessitant un consentement éclairé signé par le patient. 3. Enfant : 18 ans ou moins ; spécifié dans les critères d inclusions de l étude. 4. Essai ouvert aux inclusions : ouvert aux inclusions tout ou partie de l année concernée. 5. Nombre de patients inclus : nouveaux patients inclus pour la période 01/01 au 31/12 de l année concernée. Attention, pour les essais promus par l établissement, uniquement les patients inclus dans les sites investigateurs de l établissement doivent être comptabilisés. Les patients inclus dans les autres établissements seront déclarés par ces derniers. Merci de fournir les chiffres globaux ainsi que par sous-groupe demandé.

28 28 BILAN NATIONAL Deuxième partie : activité du personnel financé par l appel à projets DHOS du 22 juillet 2004 FONCTION(S) CRÉÉE(S) VIA LA CIRCULAIRE DHOS : Fonction ARC/TEC Nom Prénom 6 ETP CDD/CDI Unité affectation Date de début de fonction Nom et fonction de l encadrant Service(s) d exercice Essais cliniques suivis par le personnel financé par cet appel à projets : remplir fichier Excel joint. Afin de faciliter le travail des personnels, les essais figurant dans le registre des essais cliniques en cancérologie sont répertoriés dans le 1er onglet et uniquement le nombre de patients inclus pour l année 2009 doit être reporté. Pour les autres essais, le 2ème onglet doit être renseigné. Autres activités non liées aux essais cliniques si tel est le cas : 6. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à pouvoir établir le bilan en recherche clinique. Le destinataire des données est l Institut National du Cancer (INCa). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Département de Recherche Clinique et Innovations de l INCa, 52 avenue Morizet, Boulogne-Billancourt. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

29 BILAN NATIONAL 29 ANNEXE 2 : ABRÉVIATIONS ARC : Attaché de recherche clinique CDD : Contrat à durée déterminé CDI : Contrat à durée indéterminé CH : Centre hospitalier CHU : Centre hospitalier universitaire CLCC : Centre de lutte contre le cancer CLIP2 : Centre labellisé d essais de phase précoce CTD : Centre de traitement de données DHOS : Direction d hospitalisation et de l organisation des soins, actuellement DGOS (Direction générale de l offre des soins) DRCI : Direction de recherche clinique et innovation EMRC : Equipe mobile de recherche clinique ETP : Equivalent temps plein FFCD : Fédération francophone de cancérologie digestive GERCOR : Groupe coopérateur multidisciplinaire en oncologie IFCT : Intergroupe francophone de cancérologie thoracique INCa : Institut national du cancer MERRI : Missions d enseignement, d enseignement, de recherche, de référence et d innovation MIGAC : Missions d intérêt général et à l aide à la contractualisation LNCC : Ligue nationale contre le cancer SIGREC : Système d information et de gestion de la recherche et des essais cliniques RECF : Registre des essais Cliniques français en cancérologie TEC : Technicien de recherche clinique URC : Unité de recherche clinique

30 30 BILAN NATIONAL NOTES

31 52, avenue André Morizet Boulogne-Billancourt Cedex Tél.: +33 (1) Fax: +33 (1) Édité par l Institut National du Cancer Conception/Réalisation: Institut National du Cancer Tous droits réservés Siren:

32 Pour plus d informations Toutes les informations sur le Plan cancer BILNATACTRECLI12 Institut National du Cancer 52, avenue André Morizet Boulogne-Billancourt France Tel. +33 (1) Fax +33 (1) diffusion@institutcancer.fr