TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2012

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1 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 01/2012 DE LA TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2012 Le Maire présente au Conseil municipal le projet «Travaux de voirie Programme 2012» à réaliser sur les voies communales suivantes : - VC n 3 au Village de Laborie (Maison «Sauvaneix» à raccord vers Village de Saleix) - VC n 16 au Village d Aix (de VC n 15 au carrefour en haut du village) Le Conseil Municipal, à l unanimité : Approuve le projet de réfection des voies communales VC N 3 au Village de Laborie et VC n 16 au Village d Aix pour un montant total de HT soit HT Charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Président du Conseil Général de la Corrèze l octroi d une subvention au titre de la dotation Investissemnt sur Voirie Communale à hauteur de HT Approuve l échéancier prévisionnel joint.

2 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 02/2012 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT LA CONSULTATION DES TRAVAUX DE VOIRIE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VENTADOUR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l intérêt de la mise en œuvre coordonnée des travaux de voirie 2012 à l échelle de la Communauté de communes de Ventadour. La mise en œuvre de ce projet nécessite la constitution d un groupement de commande avec la Communauté de communes de Ventadour et les communes volontaires pour réaliser le dossier de consultation des entreprises et la mise en concurrence des travaux envisagés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve la convention consécutive d un groupement de commande avec la Communauté de communes de Ventadour et les communes signataires, et autorise le Maire à la signer, - Désigne un membre titulaire, Monsieur Roland SAUVANEIX,et un membre suppléant, Monsieur Yvon BALES, pour la commission d analyse des offres.

3 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 03/2012 DE LA CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT LA CONSULTATION POUR LES DIAGNOSTICS D ACCESSIBILITÉ DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l intérêt de la mise en œuvre coordonnée pour la consultation des bureaux d étude afin de réaliser les diagnostics d accessibilité des ERP à l échelle du territoire de la Communauté de communes de Ventadour. Il propose de lister pour la commune de Lapleau les ERP prioritaires dont il est essentiel d assurer la perennité. Les ERP de cette liste seront soumis à diagnostic. La mise en œuvre de ce projet nécessite la constitution d un groupement de commande entre une commune coordonnatrice de ce groupement et les autres collectivités volontaires. A l issue de la consultation, chaque collectivité choisit l attributaire de la mission et contractualise le marché avec le bureau d études qu elle a retenu. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il s est porté volontaire pour que la commune de Lapleau soit coordonnatrice du groupement de commande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Valide la liste des Etablissements Recevant du Public soumis à diagnostic Accepte que la commune de Lapleau soit coordonnatrice du groupement de commande Approuve la convention constituve du groupement de commande avec les collectivités volontaires Autorise Monsieur le Maire à signer la convention Fixe comme mode de dévolution du marché la procédure adaptée Désigne Monsieur Roland SAUVANEIX comme membre titulaire et Monsieur Yvon BALES comme membre suppléant pour siéger au sein de la commission d ouverture des plis Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 04/2012 DE LA BOUCHERIE : DÉTERMINATION DU MONTANT PRÉVISIONNEL DE LOCATION Monsieur Michel BOURBOUZE, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le montage financier de l opération qui a été établi suite à la réunion du 21 février 2012 en présence de Monsieur ROBERT de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Corrèze et qui fait ressortir un montant mensuel de location du local de la boucherie à 440 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, valide le montant prévisionnel mensuel de location du local de la boucherie à 440 euros.

5 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 05/2012 DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services et du départ par voie de mutation de Mademoiselle Magalie MAS, Rédactrice Territoriale, de modifier le tableau des emplois. Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE A L UNANIMITÉ DES VOIX : de créer et d inscrire au tableau des emplois, à compter du 1 er m ai 2012, un poste d Adjoint Administratif Territorial de 1 ère classe à temps complet à raison de 35h00 par semaine. De déclarer la vacance d emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 er mai Filière : Administrative Cadre d'emploi : Adjoint Administratif Territorial Grade : 1ère classe...ancien effectif : 1(mi-temps) Nouvel effectif : 2 Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront inscrits au budget 2012.

6 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 06 /2012 DE LA BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S. Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, -décide à l unanimité d attribuer une subvention de fonctionnement d un montant total de euros (incluant le montant de euros voté le 8 décembre 2011, délibération n 119/2011) au Centre Communal d Action Sociale. Cette subvention sera prise au budget 2012.

7 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 07/2012 DE LA VILLAGE DE VACANCES : Avenant à la convention entre la commune de Lapleau et le gérant actuel du bar-restaurant «Le Pitchoun» Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il convient d établir un avenant à la convention passée entre la commune de Lapleau et Monsieur Félix CODY, gérant actuel du bar-restaurant «Le Pitchoun». L avenant sera relatif aux charges locatives et modifiera l article 16 de ladite convention. Dès le 1 er janvier 2012, une provision sur charges de 50 pour les mois de janvier à mars et d octobre à décembre, et de 350 euros pour les mois d avril à septembre, sera facturée en début de mois à la location. Si la consommation dépasse le montant de provision sur charges, un réajustement sera effectué par facturation en fin d année selon les tarifs en vigueur. A l inverse, si la consommation est inférieure au montant de provision sur charges, un remboursement sera opéré. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à établir et signer l avenant à la convention relatif aux charges locatives.

8 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 08/2012 DE LA RÉHABILITATION DU LOCAL TECHNIQUE : Demande de subvention au Conseil Général de la Corrèze dans le cadre du programme «Construction publiques - Études et équipements communaux divers». Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n 55/2011 concernant la présentation des différents devis pour la réhabilitation du local technique en Les entreprises suivantes ont été retenues : - Lot charpente-couverture (entreprise BONTEMPS) : 9 250,85 H.T. - Lot plomberie-sanitaire (entreprise SARL ROCHERS NOIRS) : 3733,00 H.T. - Lot plâtrerie-peinture (entreprise HUMBERT) : 482,30 H.T. - Lot menuiseries extérieures (entreprise CASSIN) : 1006,00 H.T. - Lot électricité (T.P.U.) : 2078,00 H.T. Le total des travaux s élève à ,15 H.T. soit ,98 T.T.C. Monsieur le Maire indique qu il est possible d obtenir un soutien financier du Conseil Général de la Corrèze à hauteur de 25% du coût HT du projet dans le cadre du programme «Construction publiques - Études et équipements communaux divers». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Arrête le plan de financement suivant : Dépenses : ,15 H.T. soit ,98 T.T.C. Recettes : Subvention DETR (40% du montant H.T.) : 6 620,06 Subvention Conseil Général (25% du coût HT) : Fonds propres : T.T.C. - Charge Monsieur le Maire de solliciter l aide du Conseil Général de la Corrèze dans le cadre du programme «Construction publiques - Études et équipements communaux divers».

9 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 09/2012 DE LA ÉLECTION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Ventadour a créé une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), conformément à la nouvelle réglementation (article 1650 A CGI). Cette commission sera composée de 11 membres : - Le Président de l Établissement Public de Coopération Intercommunale (ou un Vice-Président délégué) - 10 commissaires. Monsieur le Maire indique qu une liste de 40 noms, 20 titulaires et 20 suppléants, doit être dressée sur proposition des communes membres par le Conseil Communautaire, liste qui sera ensuite transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera seulement 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Monsieur le Maire explique qu il convient d élire pour la commune de Lapleau deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui figureront sur la liste des propositions transmises aux services fiscaux. Monsieur le Maire constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer, et propose au Conseil Municipal de procéder à l élection. Les résultats du vote désignent : - Monsieur DUBOIS Francis et Monsieur DUBOIS Jean-Claude comme délégués titulaires (unanimité) - Monsieur SAUVANEIX Roland et Monsieur BALES Yvon comme délégués suppléants (unanimité). Nombre de bulletins: 14

10 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 10/2012 DE LA TARIFS COMMUNAUX 2012 LOCATION DU CHAPITEAU Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l unanimité, de tarifier comme suit : - Particuliers locaux (Commune de Lapleau) : Week-end : 150 Caution : Associations locales (Commune de Lapleau) : Week-end : gratuit sauf Manifestations à l extérieur de la commune : 150 Caution : Communes et associations de la Communauté de Communes de Ventadour : Week-end : 280 Caution : 500

11 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 11/2012 DE LA CONVENTION ENTRE LA ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VENTADOUR CONCERNANT LA LOCATION DU CHAPITEAU Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité d établir une convention entre la commune de Lapleau et les communes de la Communauté de communes de Ventadour pour la mise en location du chapiteau. La convention devra comporter : L objet de la convention et la période de location Les modalités de mise à disposition du matériel : Le transport, le montage et le démontage du matériel seront assurés par la commune de Lapleau. Les modalités d utilisation du matériel : La commune utilisatrice prendra à sa charge le fonctionnement de l ensemble du matériel et s engage à utiliser le matériel en parfaite connaissance des textes de loi, et à respecter la règlementation en vigueur dans ce domaine. Le tarif de location Les modalités de restitution du matériel : La commune utilisatrice s engage à restituer l intégralité du matériel dans un parfait état à la commune de Lapleau. Assurances : Le matériel sera sous l entière responsabilité de la commune utilisatrice à compter de son installation. Tout évènement tels que vols, dégradations, vandalisme, catastrophes naturelles, devront être pris en charge par la commune utilisatrice qui doit se couvrir par une assurance. Inventaire La commune utilisatrice remplira un état des lieux contradictoire de l état du matériel après son installation et avant son démontage avec un représentant de la commune de Lapleau. Toute pièce manquante ou dégradée devra être remplacée par et à la charge de la commune utilisatrice. Utilisation de l équipement par les associations : La commune pourra déléguer l accueil et la tenue de la régie à une association locale sous son entière responsabilité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à établir et signer cette convention entre la commune de Lapleau et les communes de la Communauté de communes de Ventadour pour la mise en location du chapiteau.

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