COMPTE RENDU D'EXECUTION DU BUDGET 2016 DU PORT DE BARFLEUR

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1 Conseil portuaire du 1 er juin 2017 COMPTE RENDU D'EXECUTION DU BUDGET 2016 DU PORT DE BARFLEUR Le compte administratif 2016 de la concession des ports de pêche et de plaisance de Barfleur a été adopté par la commune de Barfleur le 30 mars Comparé aux budgets exécutés 2014 et 2015 et au budget primitif 2016, il peut être analysé comme suit, en fonction des éléments communiqués par le concessionnaire : Le budget exécuté 2016 est excédentaire de ,85 en tenant compte des reports de l'année antérieure. Hors reports de ces résultats antérieurs, l'excédent serait de 2 300,25. Le budget exécuté 2016 présenté hors taxes, se décompose en : 1 - Compte de résultat (ou section d exploitation) - Avec report de l excédent antérieur ,15, l'exploitation 2016 est excédentaire de ,04. Hors report de ces résultats, elle serait déficitaire de 366. Les charges d'exploitation totales se sont élevées à , contre en prévisions La diminution par rapport au budget primitif est expliquée par la non-participation aux travaux portuaires par le département, prévue d un montant de (dans le cadre des programmes quadriennaux). Abstraction faite de cette participation, elles sont inférieures d environ 20 % à celles prévues ( ) et supérieures d environ 15% à celles de 2015 ( ). Elles correspondent aux : * Charges à caractère général : ( en prévisions 2015 et en réalisé 2014), essentiellement représentées par : - Les achats de fournitures pour (contre prévus, en 2015), essentiellement représentés par les fournitures non stockables (l'électricité et l'eau 308 ), les fournitures d entretien et le carburant Les autres charges externes pour (contre prévus et en 2015), principalement pour: - l entretien des biens immobiliers (2 625 en 2015) pour travaux divers et entretien de matériel. - l assurance multirisque (6 470 en 2015) - le remboursement de frais sur le budget de la commune pour le travail administratif du port. Les autres charges sont sensiblement identiques. * Charges de personnel : (contre en 2015). * Autres charges de gestion courante : pour la redevance de la concession 2015,

2 Les autres charges : Dotations aux amortissements et charges exceptionnelles pour le déficit du centre de débarque. Parallèlement, les produits d exploitation totaux se sont élevés à contre budgétisés, et en Ils correspondent :. Au chiffre d affaires d un montant total de , contre en Il est supérieur d environ 4,5 % comparé au budget 2015 et en augmentation de 12,3 % ( ) par rapport au primitif, sachant que la grille tarifaire a subi une augmentation de 2% : - Redevances sur les bateaux de plaisance sur mouillages pour correspondant aux redevances acquittées par 113 bateaux à l année et 15 visiteurs, contre en 2015 pour 127 bateaux à l année et 16 visiteurs. - Redevances sur les bateaux de pêche sur mouillages pour (-2 %) correspondant aux redevances acquittées par 18 bateaux (21 en 2015 pour ) ; - Redevances sur les bateaux de pêche à quai (15 bateaux) pour (+17,5 %), contre en 2015 pour 11 bateaux ; - Prestations de service (7 897 en 2015), elles correspondent principalement aux occupations temporaires des terrasses des commerçants et aux droits de place du marché et des ambulants..aux autres produits de gestion courante pour ils correspondent aux produits de la redevance acquittée par Manche Hydrocarbures (6 123 ) et par la CCI ( ) pour le centre de débarque..aux subventions transférées au résultat pour qui correspondent à l'amortissement des subventions d équipement reçues, en particulier pour le centre de débarque. 2 - Compte d opérations en capital (ou section d'investissement) - Compte tenu du report de l excédent antérieur (75 428,15 ), la section d'investissement a été excédentaire de ,81. Hors report de ces résultats, elle serait excédentaire de 2 666,36. Y sont comptabilisés : * En dépenses (contre prévus et réalisés en 2015), représentées par : Les investissements, correspondent uniquement : - Déplacement de canons Les subventions d'investissement transférées au compte de résultat * En recettes qui proviennent de la section d exploitation pour les amortissements des immobilisations. 2/2 CA BARF 2016

3 Commune de BARFLEUR ETAT COMPARATIF DES BUDGETS établi par agence portuaire nord hors reports de résultats des exercices antérieurs Port de Barfleur Budget BUDGET Budget BUDGET Budget BUDGET Budget BUDGET CHARGES exécuté EXECUTE BP + DM EXECUTE PRODUITS exécuté EXECUTE BP + DM EXECUTE FONCTIONNEMENT - - FONCTIONNEMENT Achats 6 340, , , , ventes de carburant Autres charges externes , , , , Droits de port , , , ,11 Participation travaux du département 0,00 0, ,00 0, Impôts, taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0, prestations de services 7 755, , , , Charges de personnel , , , , Produits activités annexes 471,68 0,00 200,00 0, Autres charges de gestion courante 1 662,77 65, , , Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0, Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits gestion courante 4 769, , , , Charges exceptionnelles 0,00 500, , , Produits exceptionnels 445,32 0,00 0,00 65, Dot amortissements & provisions , , , ,36 Dot provi pour risques 0,00 0,00 450,00 0, Subventions transférées au résultat , , , ,00 Dépenses imprévues 0,00 0, ,79 0,00 TOTAL PARTIEL , , , ,73 TOTAL PARTIEL , , , ,62 profit net comptable (I) 5 997, ,00 0,00 0,00 Perte nette comptable (I) 0,00 0, ,15 366,11 (=> excédent antérieur reporté) TOTAL , , , ,73 TOTAL , , , ,73 - INVESTISSEMENT - - INVESTISSEMENT FC TVA 10 - FCTVA subventions équipt virées au cpte résultat , , , , Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, remboursements d'emprunts 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0, Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Avance sur marché - opérations patrimonioales 21 - Immobilisations corporelles 4 498, , ,81 0, Amortissements immobilisations , , , , Immobilisations en cours 0, , , , opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0, Participation et créances Dépenses imprévues d'investissement 0,00 0,00 TOTAL PARTIEL : , , , ,00 TOTAL PARTIEL : , , , ,36 Excédent d'investissement (II) , ,14 0, ,36 Déficit d'investissement (II) 0,00 0, ,45 0,00 TOTAL : , , , ,36 TOTAL : , , , ,36 EXCEDENT BUDGETAIRE , ,14 0, ,25 DEFICIT BUDGETAIRE 0,00 0, ,60 0,00 ( I + II ) (I + II)

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