Volume 790 Page 133. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 133 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 30 mars 2016 à 9:30 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2016/992 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 23 mars 2016 à 9:05 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2016/993 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 23 mars 2016 à 9:35 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 134 CE-2016/994 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Stéphane Ouimet soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 mars (employé numéro 49400) (Réf: 26-2) CE-2016/995 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Simon Charbonneau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 9 mars (employé numéro 49808) (Réf: 26-3) CE-2016/996 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Tarik Jazoul soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 mars (employé numéro 49813) (Réf: 26-4)

3 Page 135 CE-2016/997 ENGAGEMENT CONSEILLÈRE POLICE que Mme Geneviève Magner soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de trente-six (36) semaines, au poste de conseillère ressources humaines au Service de police, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 mars (employée numéro 50002) (Réf: 26-5) CE-2016/998 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Patrick Rodgers soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 mars (employé numéro 49398) (Réf: 26-6) CE-2016/999 RESTRUCTURATION URBANISME d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 17 mars 2016 concernant le Service de l urbanisme, à savoir: Planification du territoire A1) la création de la division «planification du territoire» et de la codification budgétaire ; code budgétaire :

4 Page 136 CE-2016/999 (suite) A2) le transfert et la modification du poste permanent prévu au budget 2016 de «chef de division, règlementation et planification», classe 9, au salaire annuel de ,23 $ avec un seuil d engagement de ,73 $, en un poste de «chef de division, planification du territoire», classe 10, au salaire annuel de ,87 $ avec un seuil d engagement de ,09 $; du code budgétaire : au code budgétaire : A3) la promotion de Mme Catherine Vachon, du poste d assistant chef de division planification et aménagement du territoire (0001), classe 9, au salaire annuel de ,73 $ (échelon 5), au poste permanent de chef de division, planification du territoire, classe 10, au salaire annuel de ,95 $ (échelon 5), et ce, avec une période d essai de six (6) mois; du code budgétaire : au code budgétaire : B) le transfert et la modification du poste permanent vacant d assistant directeur, urbanisme (0001), au salaire annuel de ,30 $, en un poste permanent alliance de conseiller professionnel, urbanisme, classe 10, au salaire annuel de ,92 $ avec un seuil d engagement de ,47 $; du code budgétaire : au code budgétaire : C) le transfert et la modification du poste permanent vacant de conseiller professionnel, aménagement du territoire (0005), prévu au budget 2016, classe 7, au salaire annuel de ,67$ avec un seuil d engagement de ,43 $, en un poste permanent de conseiller professionnel, urbanisme, classe 10, au salaire annuel de ,92 $ avec un seuil d engagement de ,47 $; du code budgétaire : au code budgétaire : Réglementation d urbanisme D1) la création de la division «Réglementation d urbanisme» et de la codification budgétaire ; code budgétaire : D2) le transfert et la modification du poste permanent titularisé de chef de division, planification et aménagement du territoire (0001), classe 10, au salaire annuel de ,87 $ avec un seuil d engagement de ,10 $, en un poste de chef de division, réglementation d urbanisme, classe 10, au même salaire;

5 Page 137 CE-2016/999 (suite) du code budgétaire : au code budgétaire : D3) la réaffectation de M. Jean Chartier, du poste permanent de chef de division, planification et aménagement du territoire (0001), classe 10, au salaire annuel de ,87 $ (échelon 7), au poste permanent de chef de division, réglementation d urbanisme, classe 10, au même salaire et aux mêmes conditions; du code budgétaire : au code budgétaire : E) le transfert et la modification d un poste permanent titularisé de technicien aménagement du territoire (poste à identifier), prévu au budget 2016, classe 10, au salaire annuel de ,07 $ avec un seuil d engagement de ,45 $, en un poste de conseiller professionnel, aménagement du territoire, classe 7, au salaire annuel de ,67 $ avec un seuil d engagement de ,43 $; du code budgétaire : au code budgétaire : Aménagement urbain F1) le changement d appellation de la division «Planification et aménagement du territoire» pour «Aménagement urbain», ; code budgétaire : F2) la modification d un poste de responsable créé au budget 2016, budget disponible de $ en un poste de chef de division, aménagement urbain, classe 9, au salaire annuel de ,22 $ avec un seuil d engagement de ,73 $; code budgétaire : G) la mise en disponibilité d un employé (à identifier), si nécessaire, titulaire d un poste de technicien aménagement du territoire, classe 10, au salaire annuel de ,07 $ avec un seuil d engagement de ,45 $; code budgétaire : H) les transferts budgétaires des postes et des employés nommés au tableau en annexe; I) suite à cette restructuration, les corrections budgétaires suivantes sont requises pour le budget 2016 du Service de l urbanisme:

6 Page 138 CE-2016/999 (suite) - l annulation de la création d un poste permanent de responsable, créé au budget 2016, budget disponible de $ et l annulation de l abolition d un poste permanent de technicien aménagement du territoire, classe 10, au salaire annuel de ,07 $ avec un seuil d engagement de ,45 $; du code budgétaire : au code budgétaire : l abolition du poste permanent d assistant-chef de division planification et aménagement du territoire (0001), classe 9, au salaire annuel de ,22 $ avec un seuil d engagement de ,73 $, prévu au budget 2016, en réserve pour abolition; code budgétaire : J) l organigramme du service de l urbanisme tel que présenté en annexe; K) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation. (Réf: 26-7) CE-2016/1000 CONTRAT «OS-28485» AMIOT BERGERON ARCHITECTES d adjuger le contrat «OS-28485» à la firme Amiot Bergeron architectes au montant de ,75 $ pour les services d un conseiller professionnel pour la réalisation et l encadrement d un concours d architecture pour le complexe aquatique de Laval, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-8)

7 Page 139 CE-2016/1001 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR que M. Jimmy-Lee Mc Lellan soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente (30) semaines, au poste de superviseur, travaux publics au Service des travaux publics, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 mars (employé numéro 49888) (Réf: 26-9) CE-2016/1002 ENGAGEMENT COORDONNATEUR POLICE que M. Gilles Moreau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de police, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 mars (employé numéro 7690) (Réf: 26-10) CE-2016/1003 PROMOTION SECRÉTAIRE DEMANDES SERVICES MUNICIPAUX DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Isabelle Sorel, engagée au poste de commis sténo soit promue avec période d essai de six (6) mois, au poste de secrétaire demandes services municipaux à la Direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 28 mars (employée numéro 47816) (Réf: 26-11)

8 Page 140 CE-2016/1004 SUSPENSION - JOURNALIER d entériner la suspension administrative avec solde imposée à M. Yannick Picard du 11 au 18 mars 2016 inclusivement; de suspendre sans solde, pour une période d une semaine ouvrable, M. Yannick Picard, engagé au poste de journalier au Service des travaux publics. (employé numéro 48903) (Réf: 26-12) CE-2016/1005 RECOMMANDATION AU CONSEIL MODIFICATION AFFECTATION AUX DÉPENSES que recommandation soit faite au Conseil d autoriser, au 31 décembre 2015, l affectation d un montant de $ au poste des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. (Réf: 26-13) CE-2016/1006 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L-9501 règlement de construction dans la Ville de Laval. (Réf: 26-14)

9 Page 141 CE-2016/1007 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement L-9501 règlement de construction dans la Ville de Laval. (Réf: 26-14) CE-2016/1008 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L et ses amendements pour favoriser la plantation et l entretien des arbres sur le territoire de la municipalité. (Réf: 26-15) CE-2016/1009 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement L et ses amendements pour favoriser la plantation et l entretien des arbres sur le territoire de la municipalité. (Réf: 26-15)

10 Page 142 CE-2016/1010 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval. (Réf: 26-16) CE-2016/1011 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement L et ses amendements prévoyant un mode de tarification pour l utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval. (Réf: 26-16) CE-2016/1012 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE RENÉ MODUGNO ET MANON LALIBERTÉ CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. René Modugno et Mme Manon Laliberté, propriétaires, à l effet de permettre l aménagement de la cour avant pour une habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 26-17)

11 Page 143 À 11:42 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:55 heures. À 15:22 heures, Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, quitte son siège. À 17:04 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière