Les opérations d achat et de ventes

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1 Les opérations d achat et de ventes Nous allons étudier dans cette partie, les différents documents commerciaux qui accompagnent les étapes du processus achat-vente ainsi que les réductions commerciales et financières accordées par les entreprises. 1. Les documents commerciaux 1.1. Le bon de commande C'est le document qui matérialise l'accord entre le fournisseur (le vendeur) et le client (l'acheteur) dans le cas d'une vente. Il est adressé au fournisseur par le client et il engage financièrement et juridiquement celui qui l émet. Il ne donne pas lieu à un enregistrement comptable. Exemple d'un bon de commande A Paris, le 04/03/2016 Tel : : preparadom@free.fr Adresse de facturation Bon commande N 1234 Société Fournitou 12 rue de la République Tel : xx N RCS : N TVA intracommunautaire : Adresse de livraison Date livraison : le 05/03/16 Quantités Description - Référence Prix unitaire HT Taux/montant TVA 5,5% 20 Boîte de 12 œufs Paquets de farine 1kg Paquets de sucre 1kg Lot de 7 sachets levure chimique Lot de 0 barquettes en alu TOTAL Informations particulières : Signature et cachet de l'acheteur : 1,93 0,72 1,96 0,80 1,26 0,11 0,04 0,11 0,04 0,07 Montant TTC 20,4 7,6 40,7 8,4 13,3 90, Le devis C'est une évaluation détaillée des travaux ou de la prestation à effectuer et du coût de celui-ci. Il est établi à la demande du client.

2 Le devis peut être négocié, puisque avec plusieurs devis, le client peut faire jouer la concurrence. Certains professionnels ont l'obligation de remettre un devis avant de s'engager à faire les travaux. C'est le cas en matière de déménagement, prestations funéraires, prestations de dépannage, réparation ou entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, vente de lunettes ou de lentilles de contact, dépassement d'honoraires des professionnels de la santé, certaines prestations proposées par les professionnels de santé au titre de leur obligation générale d'information sur les tarifs qu'ils pratiquent : kinésithérapeutes, les dentistes, les pédicurespodologues... Le non-respect de cette obligation ne prive pas le fournisseur de son droit au paiement mais le client peut lui demander le remboursement d'une partie des travaux ou de la prestation La facture Toute opération d'achat et de vente donne lieu à la création d'une facture. C'est une pièce comptable, justificative de l'achat ou de la vente réalisés, qui est enregistrée dans la comptabilité de l'entreprise Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur; c'est la raison pour laquelle on parle souvent de facture de "DOIT" Les mentions obligatoires sur une facture - Renseignements sur l'entreprise qui établit la facture : nom, adresse, forme juridique, numéro d'immatriculation au registre du commerce... - Renseignements sur le client: nom, adresse, forme juridique... - Date d'émission et numéro de la facture. - Détail de la facturation: désignation, quantités, prix unitaire, prix total, réduction(s) pratiquée(s), taux et montant de la TVA. - Conditions de paiement: date de règlement prévue, pénalités de retard encourues, réduction(s) accordée(s) en cas de paiement anticipé. - Mention Registre du Commerce et des sociétés avec ville du tribunal de commerce et numéro SIREN. - Numéro de TVA intracommunautaire. - Identification bancaire de l'entreprise Présentation de la facture

3 1. Indications concernant le vendeur: nom, objet social, adresse, téléphone, numéro du RCS 2. Nom et adresse de l'acheteur 3. Numéro SIRET et numéro de TVA 4. Date et lieu d'émission de la facture 5. Nom du document 6. Description des produits achetés 7. Indique si une remise est accordée 8. Montant de la TVA appliquée aux différents produits achetés 9. Montant total de la TVA appliquée par pourcentage d'application. Condition et mode de règlement Exemple de facture établie par le fournisseur à partir du bon de commande de l exemple au dessus. A Paris, le 04/03/2016 Société Fournitou SARL au capital de Facture N 1234 DOIT :

4 12 rue de la République N RCS : N TVA : Règlement sous 20 jours Quantités Description - Référence Prix unitaire HT Montant 20 Boîte de 12 œufs Paquets de farine 1kg Paquets de sucre 1kg Lot de 7 sachets levure chimique Lot de 0 barquettes en alu 1,93 0,72 1,96 0,80 1,26 19,3 7,2 39,2 8 12,6 TOTAL Rabais 3% Remise 5% Net commercial Montant Hors taxe TVA (5,5%) 86,3 2,6 4,2 79,5 4,4 Net à payer 83, La facture d'avoir On distingue la facture de «doit» qui représente la facture classique qu'on vient de voir et la facture d'avoir qui concerne souvent un retour de marchandises avec une diminution de la créance sur le client. Exemple de facture d'avoir Société Fournitou 32, rue de lyon Paris Doit : Preparadom 40, rue de la liberté Paris le 12/03/2016 Avoir n 89 Ref. Description PU Quantité Montant 2680 Lot de 0 barquettes en aluminium 1,26 12,6 Total HT : 12, 60 TVA 5,5 % : 0,7 Net à déduire : 13,30

5 2. Les réductions commerciales et financières 2.1. Les réductions commerciales Les entreprises appliquent une politique tarifaire. Celle-ci est parfois modulée par des réductions de prix, des promotions destinées à récompenser la fidélité d'un client, à diminuer le niveau des stocks ou utilisée dans le cadre d'une opération commerciale. Les différentes réductions commerciales peuvent être accordées séparément ou simultanément, dans ce dernier cas elles se calculent en cascade Le rabais Un rabais est une réduction exceptionnelle du prix. Un rabais est accordé exceptionnellement pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de conformité du produit ou d'un retard de livraison Comment se calcule-t-il? La remise Une remise est une réduction du prix habituelle ou exceptionnelle. Une remise est accordée pour tenir compte de l'importance des quantités commandées, de l'importance du client, de sa fidélité pour l'entreprise ou de son statut/sa profession (exemple: un grossiste ou une famille nombreuse) Comment se calcule-t-elle? Une remise est généralement calculée par l'application d'un pourcentage sur le prix de vente. Elle peut être progressive, c'est à dire calculée par tranches pour lesquelles s'applique des taux différents, généralement dans l'objectif d'inciter à commander davantage La ristourne

6 Une ristourne est une réduction du prix appliquée sur l'ensemble des opérations faites avec un même client sur une période déterminée, généralement une année (par exemple une ristourne est accordée par un fournisseur sur le chiffre d'affaires annuel); Une ristourne est accordée pour tenir compte de l'importance des quantités commandées, de l'importance du client, de sa fidélité pour l'entreprise. Comment se calcule-t-elle? Une ristourne est généralement calculée par l'application d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires annuel. Elle peut être progressive, c'est à dire calculée par tranches pour lesquelles s'applique des taux différents, généralement dans l'objectif d'inciter à commander davantage. Exemple Un client a réalisé un chiffre d'affaires de HT au cours de l'année N avec son fournisseur. Celui-ci lui accorde des conditions de ristourne suivantes : de 0 à HT de chiffre d affaires : 0 % de à 000 HT de chiffre d affaires : 1 % de 000 à HT de chiffre d affaires : 1,5 % de à HT de chiffre d affaires : 2 % de à HT de chiffre d affaires : 2,5 % au-delà de HT de chiffre d affaires : 3 % Le Net Commercial Le Net Commercial est le montant dû après avoir enlevé les éventuels rabais, remises, ristournes du prix de vente de départ (Montant Brut). Le Net Commercial permet de déterminer le montant du hors TVA. La TVA se calcule donc ensuite sur le Net Commercial. Il est la base de calcul de la TVA. Comment se calcule-t-il? 2.2. Les réductions financières L'escompte L'escompte est une réduction conditionnée par la rapidité de règlement du client. Lorsque le client paye avant la date fixée, cela évite à l'entreprise une avance de trésorerie.

7 Ce n est pas une réduction commerciale mais une réduction financière car cette réduction est liée aux conditions de paiement de la facture. Elle se calcule après les remises et autres réductions. Le montant de la facture une fois déduit l'escompte est appelé net financier. Comment se calcule-t-elle? L'escompte = Net Commercial x Taux d'escompte Le Net Financier Net Financier = Net Commercial - l'escompte 2.3. Synthèse sur les réductions commerciales et financières