Favoriser la Réduction des Inégalités D accès à l Avortement en Ile-de-France. Le projet FRIDA

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1 Favoriser la Réduction des Inégalités D accès à l Avortement en Ile-de-France Le projet FRIDA Anne-Gaëlle DANIEL Chargée de mission périnatalité et orthogénie Direction de la santé publique

2 Origine et contexte du projet FRIDA Démarche initiée en 2012 par la direction de la démocratie sanitaire : publication d un rapport rédigé par le Dr Karine Galaup mettant en avant une 30aine de préconisations pour améliorer les conditions d accès et de prise en charge de l IVG en IDF Réflexion poursuivie en 2013 par la direction de la santé publique : - Mise en place d une dynamique d échanges régulière avec les professionnels et les associations et animation de groupes de travail visant à proposer des pistes d actions concrètes en réponse aux précédentes recommandations - Réalisation d un 1 er état des lieux des données disponibles et formalisation d une série de mesures concrètes à mettre en œuvre Parallèlement au niveau national: Des avancées réglementaires ont été faites sur le plan national, confirmant la volonté du gouvernement de mettre en place des mesures garantissant l accès à l IVG : - dispositif estival (instruction DGOS du 3 juillet 2012) - remboursement IVG à 100% (décret du 25 mars 2013) - revalorisation du forfait hospitalier (arrêté du 26 mars 2013) - site internet ( Publication du rapport du Haut Conseil à l Egalité femmes-hommes, en réponse à la saisine de la ministre des Droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem publié en novembre 2013, qui élabore une série de recommandations dont une grande partie se recoupe avec les propositions d actions du projet FRIDA 2

3 La structuration d une démarche globale Un projet global visant à Favoriser la Réduction des Inégalités d Accès à l Avortement (FRIDA) composé de 3 volets principaux : - Volet 1 : Un projet d état des lieux des données disponibles, afin de mieux appréhender le niveau de réponse aux besoins aussi bien quantitativement que qualitativement - Volet 2 : Un programme d actions pluriannuel couvrant les champs de la prévention et promotion de la santé, de la prise en charge en ville et en établissement de santé, de la démocratie sanitaire et des systèmes d information - Volet 3 : Un cahier des charges régional de l organisation de l activité IVG en établissements de santé qui devra s accompagner d un outil d évaluation informatisé de la réponse aux recommandations de ce cc. (cf outil OMAR mis en place pour l évaluation de l activité des réseaux) 3

4 Un engagement politique de l ARS Articulation d une politique de santé publique et d une politique sociétale Visant à garantir un accès à l IVG : - Dans le respect du droit des femmes et des usagers et des textes de loi - Sur l ensemble du territoire francilien - Dans des conditions de prise en charge rapide et de qualité - Au sein d un parcours de santé structuré Articulé autour de 4 objectifs d intervention principaux : - Favoriser l expression des femmes sur la qualité du parcours IVG et leur donner une place plus importante dans le pilotage régional des politiques de santé - Rappeler leurs obligations de service public aux établissements de santé concernés, et travailler à une meilleure réponse aux besoins en proximité en termes de volume d offre proposé et de diversité de méthodes pratiquées - Améliorer et harmoniser les conditions de prise en charge des femmes en milieu hospitalier en se basant sur un référentiel régional commun - Sortir d une logique de gestion de crise en anticipant les réductions de capacités en période de congés et en promouvant un travail en réseau de l ensemble des acteurs 4

5 Un programme d actions pluriannuel Un programme initial articulé autour de 26 actions Les actions mises en œuvre en 2014 aux niveaux régional et territorial : 1. Lancement de la plateforme FRIDA, d aide à l orientation des patientes qui va permettre d avoir une meilleure visibilité des capacités d accueil en structures hospitalières pendant les différentes périodes de congés de l année 2. Mise en ligne du questionnaire FRIDA des difficultés rencontrées dans le parcours IVG en Ile-de-France, à destination des usagers et des professionnels 3. Renforcement des dynamiques départementales par une meilleure coordination du parcours, en lien avec les réseaux de périnatalité et par l instauration de temps d échanges et de réflexion entre acteurs 4. Organisation d un programme d évaluation des sites hospitaliers basé sur une phase d état des lieux par auto-évaluation des structures et sur une phase complémentaire de visite sur sites pour travailler sur l amélioration des organisations au regard des recommandations du cahier des charges régional 5

6 La plateforme FRIDA d aide à l orientation des patientes Objectif multiple : - Faciliter l orientation des patientes de la ville vers l hôpital (ou entre établissements de santé) par la mise à disposition d informations détaillées sur les lieux de prise en charge - Disposer d une vision précise des capacités d accueil des femmes en demande d IVG sur les différents territoires de la région et partager cette information entre acteurs du champ de l orthogénie - Anticiper les dysfonctionnements de parcours en périodes de congés, notamment d été, en identifiant en amont les territoires ou les périodes de tension Le principe : Les ES saisissent chaque semaine, tout au long de l année, leurs capacités de prise en charges prévisionnelles sur une période glissante de 2 mois, à partir des capacités théoriques déclarées initialement. Les principaux freins identifiés : - Saisie insuffisante des données par les services IVG des ES - Méconnaissance de l outil par les professionnels libéraux (déficit de communication) 6

7 Le questionnaire FRIDA sur le parcours IVG en Ile de France Dichotomie initiale : discours/ interpellations formelles - un parcours de santé IVG connu et perçu comme semé «d embûches» / très peu (voire pas) de réclamations formalisées de la part de patientes ou de retours de professionnels auprès de l ARS Pour conduire au mieux sa politique de santé en faveur du parcours orthogénie et pour améliorer l accès aux soins et la qualité de la prise en charge, l ARS a besoin de s appuyer sur l expérience des femmes pour mieux comprendre les points de blocage et identifier des leviers d actions opérationnels Le questionnaire FRIDA permet de recueillir de manière anonyme les difficultés du parcours de santé IVG : - émanant d un usager ou de son entourage et mettant en cause la qualité du service rendu par un établissement de santé, un établissement ou service médicosocial, ou un professionnel de santé (incluant les officines et les laboratoires) - émanant d un professionnel Un flyer est en cours de réalisation afin de faciliter la communication auprès des femmes Un 1 er bilan des retours enregistrés sera réalisé en fin d année et partagé avec l ensemble des acteurs afin d analyser les points de blocage récurrents et les leviers disponibles pour améliorer la fluidité et la qualité du parcours. 7