MAIRIE DE MONTAIGUT SUR SAVE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 21 juillet 2015

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1 MAIRIE DE MONTAIGUT SUR SAVE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juillet 2015 Le 21 juillet 2015 à 20h30 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 28 mai 2015, s est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre SANCHEZ, Maire. La séance a été publique. Présents : Mmes et Mrs, AZEMA, CARRIERE, CAUMONT, CODINE, ESTEBE, LASPALLES, GARCIA, MERCADAL, MORISSET, ROMANELLO, SENTOURE, VILLALBA, WALKER. Absent : M. SABO, MMES ANDRIEU ET FERNANDEZ Procurations : MME LAFLEURANCE à MR CAUMONT, MME PUZIN à M. ROMANELLO Secrétaire de séance : François CODINE Le vote du compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2015 n a pu se faire lors de la séance du 21 juillet 2015, il sera présenté à la prochaine séance du conseil municipal. 1/ DISSOLUTION COMPTABLE DU SIVU RIVAGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L et suivants et L et suivants relatifs aux syndicats de communes, Vu la délibération du Conseil Municipal de Montaigut sur Save en date du 16 décembre 2014 fixant les modalités de dissolution du SIVU Rivage, Vu l arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2014 mettant fin à l exercice des compétences du SIVU Rivage, Vu l approbation du Compte Administratif 2014 du SIVU Rivage en date du 24 juin 2015, Vu l approbation par le SIVU Rivage de sa dissolution comptable en date du 16 juillet 2015, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de se prononcer sur : - La répartition de l actif du SIVU Rivage telle que figurant en annexe 1 du présent dossier, - La répartition des excédents de fonctionnement et d investissement telle que figurant en annexe 2, - La répartition des comptes de classe 1 et 5, telle que figurant en annexe 3, - Le transfert des personnels du SIVU Rivage aux communes membres tel que décrit en annexe 4. Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE - la dissolution comptable du SIVU Rivage. 1

2 2/ CREANCES ADMISES EN NON VALEUR Monsieur le Maire indique aux membres de l assemblée qu il y a lieu de proposer au Conseil Municipal l admission en non-valeur de deux titres périmés de ticket CESU, un d un montant de 10,00 et un d un montant de 20,00. Le montant global de ces tickets périmés est de 30,00. Le montant total de ces admissions en non valeur, soit 30 est inscrit à l article 6541 du budget principal. A l unanimité, le conseil municipal a décidé l admission en non-valeur des tickets périmés CESU pour un montant total de 30,00. 3/ ACQUISITION PARCELLE BOMBOUDIAC Monsieur le Maire informe l Assemblée délibérante la possibilité d acquérir une parcelle de terre située 3 impasse de la Save, provenant de la parcelle cadastrée section B n 1800, d une contenance approximative de 73m2 appartenant à Mr et Mme BOMBOUDIAC, pour la somme d un euros symbolique. Il sollicite l avis du Conseil Municipal. A l unanimité, le conseil municipal autorise l acquisition d une parcelle de terre située 3 impasse de la Save, provenant de la parcelle cadastrée section B n 1800 d une contenance approximative de 73 m2 pour la somme d un euro symbolique 4/ PARTICIPATION FINANCIERE SUR LA RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT LES LAVANDOUS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Montaigut-sur-Save concernant la rénovation de l éclairage public du lotissement «Les Lavandous», le SDEHG a réalisé l Avant Projet Sommaire de l opération : -dépose de 15 appareils d éclairage public existant et vétustes de type boule. -fourniture et pose de 15 mât cylindroconiques en acier thermolaqué de 5 mètres de hauteur, avec lanterne décorative équipée d un réflecteur routier et d une source Cosmoxhite 60 Watts (ou LED), RAL à déterminer. -le réseau d éclairage public souterrain existant est conservé. Cependant, si au moment de l étude technique le diagnostic du câble et les mesures d isolement réalisées présentent de mauvais résultats, il sera peut-être nécessaire de revoir le projet en prévoyant la rénovation du réseau d éclairage public souterrain conjointement. -confection de chaussettes de tirage au pied de chaque candélabre (solution anti-vol de câble). -dépose de l horloge modulaire avec réserve de marche. -fourniture et pose d une horloge astronomique. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : 2

3 TVA (récupéree par le SDEHG) Part SDEHG Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) TOTAL Avant d aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s engager sur sa participation financière. Dés réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l étude et le plan d exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. A l unanimité le Conseil Municipal approuve l Avant Projet Sommaire, décide de couvrir la part restante à la charge de la commune par voie d emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. 5/ MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION AUTORISANT CREATION D EMPLOI NON TITULAIRE Monsieur le Maire informe l Assemblée délibérante qu il conviendrait de modifier et remplacer la délibération prise en date du 14 avril 2015 ayant pour objet la création d emploi de non titulaire comme suit : Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il convient de créer des emplois d agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d activité en application des dispositions de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée. Il est proposé de créer des emplois de non titulaires par catégorie et par filière pour les six prochains mois, ainsi qu il suit : Filière administrative : - 1 poste d Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe catégorie C - 1 poste de Rédacteur Territorial Filière technique : - 5 postes d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe catégorie C Filière animation : - 3 postes d Adjoint d Animation de 2 ème classe catégorie C Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la création d emplois non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d activité pour les six prochains mois. 6/ CREATION D EMPLOI NON TITULAIRE PERMANENT CATEGORIE B Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet (35h) de rédacteur territorial catégorie B. Monsieur le Maire propose d inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2015 à compter du 3 juillet 2015 : - 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet (35h), non titulaire, ayant pour fonction Directeur général des services 3

4 Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984, il convient d autoriser Monsieur le Maire à recourir un agent non titulaire pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l emploi pour une durée d un an, du 07/09/2015 au 06/09/2016 (1 an maximum renouvelable une fois). La rémunération de l emploi sera calculée sur la base de l indice brut 488, indice majoré 422 et percevra les primes et indemnités susceptibles d être attribuées à cette catégorie de personnel. Les membres du conseil après avoir délibéré à l unanimité : Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de directeur des services au grade de rédacteur territorial du cadre d emploi des rédacteurs à raison de 35h par semaine. Autorise Monsieur le Maire à recruter l agent affecté à ce poste Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif / CREANCE ADMISE EN NON VALEUR - SCHERRER Monsieur le Maire indique aux membres de l assemblée qu il y a lieu de proposer au Conseil Municipal l admission en non-valeur du titre de recettes n 49 de l année 2013, d un montant de 31,00 qui concerne un droit de stationnement au nom de SCHERRER. Le montant total de cette admission en non valeur, soit 31,00 est inscrit à l article 6541 du budget principal. A l unanimité, le conseil municipal a décidé l admission en non-valeur du titre de recettes n 49 de l année Questions diverses : - Monsieur le Maire a présenté le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets année Il sera également transmis à l Assemblée délibérante. - Monsieur le Maire annonce le départ de Mme BRUNO, au 1 er septembre, remplaçante de Mme TABARLY Delphine durant son congé maternité, donc il conviendrait d effectuer un nouveau recrutement. Et également annoncé le départ de Mme DELPU au 22 septembre, qui part sur la commune de Launaguet. Mme DELPU sera en disponibilité pour convenances personnelles à compter de cette date. - Dossier PLU : Le Tribunal Administratif a délibéré sur le dossier Le Mounier- Desseaux. La commune a eu gain de cause, il est annoncé que la commune recevra la somme de 1200 de dommages et intérêts. 4

5 - Il est demandé à Mr AZEMA de faire un exposé sur les travaux en cours sur la commune : Pose de la clôture en béton sur la longueur du chemin, soit 30 m environ, le tout fait en régie. Les travaux impasse de la Save vont commencer le 15/07/2015 par le branchement eau, raccordement pluvial, raccordement pluvial des garages, puis la bordure sera effectuée et le bitume est prévu le 07/08/2015. Les écoles : aménagement de placard, un tableau démonté, un porte de classe réparée, est de peintre la porte. Concernant le marquage au sol des aires de jeux, la mairie a acheté la peinture et il n y a toujours pas de réponse de la part des parents d élèves. Balcons de la Save : doit être sécurisé l entrée du lotissement, pour ceci Mr AZEMA propose différentes solutions, soient pose de rochers ou de gabions. Il est demandé à Mr AZEMA de présenter une estimation de prix concernant la pose de 3 rochers ou la pose de 3 gabions lors du prochain conseil municipal. Chemin de Bel Air : le marquage a été effectué au milieu de la chaussée Des dégradations ont été constatées en forêt de Bouconne. City Stade, en face de l école ; les jeunes ont laissé les lieux sales, alors que des pancartes ont été mises et les barres ont été arrachées. De l autre côté de la Save, des détritus ont été laissés sur le site (parking de la camerle) - Mr ROMANELLO informe qu il a reçu une note l informant que l association les «samedis de l immobilier» en partenariat avec la société NEXITY qui souhaite promouvoir l attractivité de Montaigut sur Save suite à l opération qui doit être réalisée sur la commune. Est annoncé également que 18 parcelles du programme NEXITY ont été vendues. Il est proposé que cela soit associé avec la fête du village. - Mme MORISSET présente le programme de la fête locale - Mr le Maire informe que les horaires pour l été de la mairie ont été un peu modifiés. Il évoque la possibilité d envisager l ouverture de la mairie à 8h30 et demande une reflexion sur ce sujet. - Mr le Maire annonce que le prochain conseil d administration du CCAS se tiendra fin juillet début d août. - Mr CARRIERE informe que la DGFIP demande une réunion de la commission des impôts directs et qu elle doit se tenir avant le 31 août Associations : Mr CODINE informe l Assemblée délibérante que la serrure de la grande salle (salle des fête) est à réparer et annonce une nouvelle activité : «le yoga du rire» et cette association sollicite la salle du conseil une fois par mois, le mercredi soir. 5

6 Une association anglaise souhaite faire une kermesse de Noël et il est répondu que cela n est pas possible. Me CODINE annonce également qu il y a eu 80 personnes au repas de quartier du chemin de Bouconne et lors de ce repas des demandes ont été faites : une demande de miroir à l intersection du chemin de Bouconne et du chemin de Bel Air et une pétition des habitants du chemin de Bouconne concernant le débit insuffisant pour l ADSL. Il lui a été répondu que si les associations ont besoin de salle du Conseil Municipal pour leur assemblée générale il n y avait pas de problème mais cela n est pas possible pour un besoin régulier. Il est répondu également que la salle de motricité est réservée aux écoles. Mr CODINE informe qu il a rencontré l association la Ferme de la Bouzigue et que celle-ci lui a présenté ses activités et son fonctionnement. Il ajoute qu il souhaiterait que la commune de Montaigut sur Save attribue une subvention à cette association d un montant de 280 pour l exercice Mr le Maire, lui rappelle que seul le conseil municipal est décisionnaire, cette demande sera soumise à la prochaine échéance. Mr le Maire annonce que sera demandé au personnel de l accueil de diffuser à Mr CODINE toute information concernant les manifestations, les assemblées générales, les invitations, les réunions concernant les associations. Mme WALKER a quitté le conseil à 22h50. Fin du CM à 23h10 Fait à MONTAIGUT SUR SAVE Le 21/07/2015 Le Maire Pierre SANCHEZ 6