du VISITEUR RETROUVEZ PLUS DE 250 RÉSIDENCES NEUVES

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1 MARS TOULOUSE ET SES ENVIRONS Le Guide officiel du VISITEUR RETROUVEZ PLUS DE 250 RÉSIDENCES NEUVES Édition spéciale Acheter dans le neuf Établir son financement Investir avec la loi Pinel Prêt à taux zéro Plan du salon Les ateliers débats 6-7 et 8 mars Organisé par

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3 Sommaire/Édito Salon du Logement Neuf MARS 2015 TOULOUSE ET SES ENVIRONS Le Guide officiel du VISITEUR RETROUVEZ PLUS DE 250 RÉSIDENCES NEUVES Édition spéciale Acheter dans le neuf Plan du salon Établir son financement Les ateliers débats Investir avec la loi Pinel Prêt à taux zéro 6-7 et 8 mars Organisé par Sommaire Le Mot de l éditeur p. 3 Sommaire p. 3 Interviews Jean-Luc Moudenc p. 5 Pascal Barbottin p. 6 Patrick Saint-Agne p. 7 Le Salon du Logement Neuf Les programmes neufs sur Toulouse et sa région p. 10 Plan du salon p. 34 Listes des participants p. 36 Programmes des conférences et ateliers p. 37 Acheter dans le neuf Acheter en VEFA p. 39 La Location Accession p. 41 Nouveau PTZ p. 43 Établir son budget p. 45 Loi Pinel p. 49 Édition spéciale diffusée gratuitement et éditée par la société Les Éditions Immobilières du Sud Immobilier Neuf Mode d Emploi Numéro NAF 5813Z. Directeur des éditions Christophe Combe : [email protected] Fabrication, infographie Bienvenue à Bord Patrice Couchy : [email protected] Rédaction : Christophe Combe Laurent Duguet Impression : Imprimerie spéciale du journal Crédit photos DR, Bienvenue à Bord, IME, Fotolia, Phovoir, Patrice Nin - Ville de Toulouse. Mairie de Toulouse Toute reproduction, même partielle, de cette publication est interdite, sans l accord express de l éditeur conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d auteur. L éditeur n engage pas sa responsabilité pour l ensemble des éléments rédactionnels de cet ouvrage. Ne pas jeter sur la voie publique. Bonjour et bienvenue à la seconde édition du Salon du Logement Neuf organisée à l initiative de la FPI Midi-Pyrénées (Fédération des Promoteurs Immobiliers) du 6 au 8 mars prochain au Stade Toulousain. Vous êtes intéressés par l achat d un logement neuf à un promoteur, pour vivre ou pour réaliser un investissement patrimonial et vous avez à mon sens raison. L immobilier neuf n est-il pas le meilleur moyen de se constituer un patrimoine pérenne et de bénéfi cier de tous les avantages du neuf? Ce Guide du visiteur, l utilisation du site Internet du Salon et bien entendu une visite sur place sont les outils qui doivent vous permettre de préparer votre Salon afi n de pouvoir y concrétiser votre acquisition et confronter vos interrogations aux réponses des professionnels. Plus de 250 opérations géo-localisées vous sont présentées ainsi que nos dossiers sur le fi nancement, sur l achat d un logement neuf à un promoteur, le PTZ et le dispositif Pinel. Autant d informations pour vous permettre d affi ner votre décision. Christophe Combe Commissaire Général du Salon Tous propriétaires Il sera toujours préférable de rembourser un crédit plutôt que de payer un loyer a fonds perdus, tout en profi tant des taux de crédit très bas pour vous constituer un patrimoine et générer ainsi des compléments de revenus pour votre retraite. Bonne lecture et surtout bon Salon du Logement Neuf. 3 - Midi-Pyrénées

4 Interview Jean-Luc Moudenc Midi-Pyrénées - 4

5 Interview Jean-Luc Moudenc «L habitat doit-être multiple!» > Rencontre Jean-Luc Moudenc Maire de Toulouse Président de Toulouse Métropole > Toulouse Métropole est fi ère de participer à cette deuxième édition du salon du logement neuf de Toulouse. Ce rendezvous permet tout d abord d aider et d accompagner un grand nombre de particuliers dans leurs projets immobiliers. C est un objectif majeur et nous le partageons Nous voulons par exemple simplifi er le prêt immobilier municipal à taux zéro, en passant de 6 à 4 tranches et en relevant les plafonds de revenus. Nous espérons ainsi donner un coup de pouce aux classes moyennes, personnes seules, couples modestes, souvent exclus des dispositifs. Il nous parait logique que les acheteurs puissent en bénéfi cier sur toute l agglomération. C est pourquoi son extension à tout Toulouse Métropole sera étudiée. Bien entendu, nous voulons continuer à construire, car la demande est là. Continuer à construire en développant aussi une offre de logement social qualitative. Le principe de cession de logements LM (un millier au cours de la mandature) va nous permettre de réintroduire de la mixité au sein des résidences, mais aussi de consolider les fonds propres des bailleurs sociaux afi n de fi nancer de nouveaux programmes. Acquisition ou investissement, accession ou location (ou location-accession), privé ou public, collectif ou individuel, pour assurer la cohésion sociale sur nos territoires, l habitat doit être multiple S il s adresse aux particuliers, ce salon du logement neuf rassemble, pour ce faire, l ensemble des promoteurs toulousains de notre agglomération. Il est donc aussi à mes yeux un moment précieux de dialogue, de concertation, d ajustement. Car il est dans notre intérêt à tous de préserver l attractivité toulousaine Cette attractivité passe par un haut niveau de qualité urbaine, architecturale, d exécution et d usage des nouvelles opérations. Notons au passage que cette exigence qualitative est de nature à soutenir l activité locale. C est d ailleurs tout l esprit de notre Small Business Act : une charte des marchés publics votée par Toulouse Métropole, le SMTC (Tisséo) et la Ville de Toulouse, en vigueur depuis ce début d année, et qui concerne particulièrement le BTP Bon salon à tous 5 - Midi-Pyrénées

6 Interview Pascal Barbottin Swing Rive Gauche - Toulousaine d Habitations «La priorité? Proposer des logements à prix abordables» > Guide Du Visiteur : Vous dirigez un groupe très impliqué dans l accession à la propriété et vous participez à la 2 ème édition du Salon du Logement Neuf de Toulouse. Pourquoi cette présence? Pascal Barbottin : En ayant per u la qualité du Salon dès sa première édition, notamment en termes de contact, nous nous inscrivons dans la durée. Avec > Pascal Barbottin deux stands, nous proposons deux offres complémentaires, de la zone Directeur général du groupe aéroportuaire de Blagnac à Balma ou Midi-Habitat Saint- rens et sur les deux rives de la Garonne. Celui de la Coopérative Toulousaine d abitations développe un portefeuille en accession sociale à la propriété, soit 300 logements en PSLA, l un des plus importants de la région, en maisons, en collectifs, dans les Zac de quartiers nouveaux ou dans les secteurs existants des villes. L autre stand est celui de Procivis, o nous tenons à disposition une offre d accession à la propriété du secteur privé, mais il répond aussi aux primo-investisseurs. Nous proposons à ces derniers des prix corrects sur des emplacements de qualité, afi n qu ils contribuent à alimenter le parcours résidentiel d offre locative intermédiaire, c est-à-dire aux locataires salariés et aux classes moyennes. Ce segment est indispensable dans les secteurs tendus. Enfi n, nous commercialisons les logements d autres promoteurs disposant de moins de visibilité que nous, qu il s agisse d opérateurs privés ou de bailleurs sociaux. Guide Du Visiteur : Votre positionnement est atypique. C est un choix? Pascal Barbottin : Nous restons sur la démarche d un groupe qui dispose de tous les outils du logement, avec plusieurs sociétés spécialisées dans leur métier. Nous livrerons ainsi en 2015 et 2016 de nombreuses opérations, dans tous les segments de marché et sur l ensemble du territoire régional. Nous défendons aussi l idée qu il convient de rester très ouvert dans la relation avec les autres acteurs de l habitat. Nous ne sommes pas autocentrés et dans un contexte de crise, ce Salon est un moment privilégié o, tous ensemble nous devons aborder des questions essentielles comme celle du foncier, du co t de la construction ou des normes. La priorité est d arriver à proposer des logements à prix abordables sur la totalité du marché immobilier. Midi-Pyrénées - 6

7 Un Salon qui s ouvre sous le signe de l optimisme! Interview Patrick Saint-Agne > Rencontre avec Patrick Saint-Agne, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier Midi-Pyrénées. Guide Du Visiteur : Fort du succès de la 1ère édition en juin 2014, vous avez décidé de reconduire l expérience avec une seconde édition qui se déroule également au Stade Toulousain les 6, 7 et 8 mars. Patrick Saint-Agne : Effectivement. L expérience réussie en terme de contacts qualifi és et du nombre de ventes démontre que le logement neuf séduit un nombre importants de candidats à l accession ou à l investissement. Le format même de ce Salon spécialiste du logement neuf plus cosy est le gage de réussite. Il réunit l ensemble des professionnels du logement neuf, donc de l offre en cours de commercialisation, cela nous permet ainsi de mieux conseiller notre clientèle et de mieux l accompagner dans son parcours d acquisition. En une seule visite au Salon, nos clients accèderont à la présentation de la quasi totalité des logements neufs en cours de commercialisation sur Toulouse et sa Métropole. n must même : c est le moment idéal pour accéder en avant première aux opérations et projets qui seront commercialisés dans les mois à venir et permet donc aux futurs acquéreurs d être les premiers à se positionner pour leur accession dès le lancement commercial. Guide Du Visiteur : Des avantages liés à l acquisition d un logement neuf? Patrick Saint-Agne : Les gens ne le savent pas assez mais tout le monde peut acheter un logement neuf. Les avantages de l achat sur plan ou VEFA sont nombreux. Vous pouvez découvrir d ailleurs à l intérieur même de ce Guide du Visiteur ou sur le site du Salon.salondulogementneuftoulouse. com les fi ches pratiques qui déclinent ce qu est la VEFA. n achat hyper sécurisé pour ses acquéreurs et qui répond à des critères bien défi nis à travers un contrat très clair et très précis dit contrat de Vente en l état futur d achèvement, permettant ainsi de sécuriser entièrement l acquisition d un particulier. Les frais de notaires sont moins élevés, le Prêt à Taux Zéro est avantageux pour l accession, les logements sont construits selon les dernières normes de règlementation thermique d o une garantie de meilleure revente dans quelques années. Si vous souhaitez réaliser un investissement, la loi PINEL permet de défi scaliser jusqu à ,00 E R du montant global de votre acquisition. > Patrick Saint-Agne président de la Fédération des Promoteurs Immobilier Midi-Pyrénées Guide Du Visiteur : En 2015 c est donc le moment d acheter? Patrick Saint-Agne : C est toujours le moment d acheter Il vaudra toujours mieux rembourser un crédit que de payer un loyer. Investir pour son futur est toujours synonyme d une gestion équilibrée de bon père de famille. De plus, les taux de crédit sont historiquement bas (au plus bas depuis 1945) et les dispositions prises par le gouvernement sur la loi de fi nance 2015 sont très encourageantes à bien des titres. élène Resayres 7 - Midi-Pyrénées

8 Toulouse - Côté Lardenne Tournefeuille - Verdalys LIVRAISON 2015 LIVRAISON 2015 Grandes terrasses ou jardins privatifs Commerces à 100 m Appartements du 2 au 4 pièces et maisons 4 pièces Cadre résidentiel Villa témoin décorée à visiter Toulouse - Solarys LIVRAISON 2015 Commerces, écoles, crèches, métro au pied Appartement témoin décoré à visiter (1) (2) - BPD Marignan SAS - RCS Nanterre Document et informations non contractuels. Crédit photo droits réservés : Corbis. Illustrations à la libre interprétation des artistes. (1) Prêt à Taux Zéro + octroyé pour l achat d un logement neuf en résidence principale dans une résidence à haute performance énergétique (BBC ou RT 2012) et réservé sous conditions de ressources aux personnes physiques qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. (2) Sous réserve de la publication officielle des textes, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. *Appel non surtaxé. Mars 2015.

9 Toulouse - So Rangueil Launaguet - Les Bastides de Flore AVANT PREMIÈRE DÉMARRAGE DES TRAVAUX Appartements du studio au 5 pièces Université, facultés, CHU et commerces à proximité Appartements du 2 au 4 pièces À 100 m du futur service de transport performant (BUN) Toulouse - Les Terrasses de l Hers Toulouse - Les Jardins d Hestia TRAVAUX EN COURS LIVRAISON IMMÉDIATE Balcons, grandes terrasses ou jardins privatifs Écoles, crèche, commerces à proximité Dernières disponibilités 3 et 4 pièces. Commerces, écoles à 100 m AGENCE MIDI-PYRÉNÉES 30, allée Jean Jaurès TOULOUSE Renseignements 7 jours sur * bpd-marignan.com

10 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les programmes neufs sur Toulouse et sa région Haute-Garonne Le Mazurie Aucamville Groupe Des Chalets Maisons 4 Pièces - Chemin Mazurié 31 Aucamville Les Villas Des Maraîchers Aucamville Lp Promotion Chemin André Salvy Aucamville - Villas T4 Les Villas De Salvy Aucamville Lp Promotion Chemin André Salvy Aucamville - Villas T3 Et T4 Aucamville Zelidom Route De Fronton - Appartements T2 Les Jardins D alsona Aussonne Groupe Carrere Rivière De Paucy Aussonne - Villas T3 - Villas T4 Résidence Les Potiers Auterive La Cité Jardins Route De Grépiac 1 T3-4 T4-1 T5 Le Clos Des Vignes Auterive Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Maisons 4 Pièces Terra Romana Auzeville Tolosane La Cité Jardins Chemin De L eglise 3 T3-3 T4 Le Hameau De La Crouzette Auzeville-Tolosane Maison 4 Pièces Et Appartements Du T3 Au T5 - Allée Campferran Auzeville-Tolosane Terra Romana Auzeville-Tolosane Saint-Agne Promotion Chemin De L eglise Auzeville-Tolosane T2 Au T5 Les Allées Du Pastel Ayguevives European Homes wwwe-h.fr Résidence En Turet - Route De Saint-Léon Ayguesvives- Appartements De 3 Pièce Et Maison Individuelle De 5 Pièces Côté Balma Balma Villas 5 Pièces - 28 Rue Saint Jean Balma Les Aérostiers Balma Appartements Du T2 Au T Avenue Des Arènes Balma Balma Balma Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Lancement Commercial Balma Orea Balma Groupe Carrere Quartier Vidailhan 2 - Zac Balma Gramont Balma- T3 - T4 - T5 - Villas T5 Le Callisto Balma Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Appartements T4. Vidailhan Balma Les Grands Chenes Balma Kaufman & Broad ketb.com Quartier Vidailhan Balma - Appt T4 Vergers De Balma Balma Pitch Promotion Zac Balma-Gramont - Secteur De Vidailhan 2 - Lot A6b Balma Les Allées De Balma Balma Saint-Agne Promotion Rue Marcel Pagnol Bât AB Balma T2 Au T5 Le Paseo Tr 1 Le Paseo Tr 2 Balma Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 Villas T4 Et T Avenue Des Arènes Balma Midi-Pyrénées - 10

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12 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les Sources Beauzelle La Cité Jardins Rue Des Pins 4 T3-2 T4-2 T5 Albana Beauzelle Les Nouveaux Constructeurs Rue Du Vignemale Beauzelle Les Côteaux De Belberaud Belberaud Procivis Midi-Pyrénées Villas Du T3 Au T5 - Lotissement Couloumié Belberaud Al Ferats Blagnac Villas Du 3 Au 5 Pièces - Rue Kepler Blagnac Jean De La Florette Blagnac Appartements Du T2 Au T4 - Vieux Chemin De Grenade Blagnac Play-Time Blagnac Appartements Du T3 Au T4 - Avenue D andromède Blagnac Topaze Blagnac Appartements Du T2 Au T4, Maisons 4 Pièces - Rue Carrière Blagnac Jardin Rose Blagnac Acantys Réalisations Rue Lucien Servanty Blagnac Du T2 Au T4 Villa Cisneros Blagnac Acantys Réalisations Rue Des Buches Blagnac L espéranto Blagnac La Cité Jardins Rue De L europe 6 T2-8 T3-11 T4-3 T5 Fenetres Sur Jardins Blagnac Cogedim Midi Pyrenees Appartements Du T2 Au T4-90, Avenue De Cornebarrieu Blagnac Résidence Arena Blagnac Fonta du T2 AU T4. 2 avenue Pierre-Georges Latécoère BLAGNAC Les Nereides Blagnac Greencity Immobilier Rue Georges Sand Blagnac 71 Appartements Du T2 Au T4 Et 21 Villas Du T3 Au T5 Andromede Blagnac Kaufman & Broad ketb.com Avenue D andromède Blagnac - Appt T4 Canopee Blagnac Kaufman & Broad ketb.com Avenue D andromède Blagnac - Villa T4T5 Oxygen Blagnac Kaufman & Broad ketb.com Avenue D andromède Blagnac - Appt T2T3T4 Agathis Blagnac Kaufman & Broad ketb.com Chemin De Grenade Blagnac - Appt T3T4 Les Nereides Blagnac Zelidom Rue Isaac Newton - Pavillon T4 Sirrah Blagnac Procivis Appartements T3 Ou Maisons T4 - Avenue D andromède Blagnac Syrrah Blagnac Procivis/Oppidea Appartements T3 Et Villas T4 - Rué Léopold Galy Les Aviateurs Blagnac Stradim Appartements Du T2 Au T4 - Rue Jean-Pierre Petit Blagnac Playtime Blagnac Urbis Réalisations Avenue D andromède Blagnac 2 Pièces Au 5 Pièces Playtime 2 Blagnac Urbis Réalisations Avenue D andromède Blagnac Studio Au 4 Pièces Midi-Pyrénées - 12

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14 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Wilco Blagnac Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T5-1 Rue De Guyenne Blagnac 22/24 Exupère Blagnac Palomba Réalisations appartements et 2 villas Les Villas Du Moulin Brax Urbis Réalisations Chemin De Quillet Brax Villas 4 Et 5 Pièces Les Jardins De Garonne Carbonne Villas 4 Pièces - Avenue Aristide Briand Carbonne L eté Castanet Tolosan La Cité Jardins Rue Albert Camus 9 T2-10 T3-5 T4 Le Clos Des Palmiers Castanet Tolosan La Cité Jardins 5 Avenue Assolelhat 2 T3-4 T4 En Aparte Castanet Tolosan Eiffage Immobilier MP 5 Rue Des Ecoles Castanet Tolosan Résidence Villa Montebello3 Castanet-Tolosan Fonta Du T2 Au T4. Rue Georges Vallerey, Castanetanet-Tolosan. Val Tolosan Castanet-Tolosan Greencity Immobilier Avenue Du Lauragais Castanet-Tolosan 24 Appartements Du T1 Au T3 Les Portes Du Lauragais Castanet-Tolosan Kaufman & Broad ketb.com Avenue De Toulouse Castanet-Tolosan - Appt T2T3 Residence Le Vallon Castanet-Tolosan Kaufman & Broad ketb.com Avenue Du Lauragais Castanet-Tolosan - Appt T3T4 Le Domaine Du Lac Castanet-Tolosan Lp Promotion Rue De La Petite Reine Et Chemin D augustin Castanet-Tolosan - Villas T4 Et T5, Appartements Du T2 Au T4 Castanet-Tolosan Zelidom Avenue Salettes Et Manset - Appartements T2-T3-T4 Intermédiaires T3 -T4 Villa Obélie Castelginest Crédit Agricole Immobilier Villas Neuves 3 Et 5 Pièces - Route De Pechbonieu Castelginest Les Demeures De L hers Castelginest Greencity Immobilier Route De Bessières Castelginest 32 Appartements Du T2 Au T3 Et 50 Villas Du T3 Au T5 Le Jardin De Peyrandrieu Castelginest Zelidom Chemin De Naucou - Intermédiaires T3-T4 Pavillon T5 Residence L opaline Castelginest Saint Georges Promotion Rue Saint-Pierre, Castelginest - T2 -T3 Le Clos Natura Colomiers Greencity Immobilier Angle Du Bd De Pibrac Et La Voie Nouvelle (Anciennement Impasse De L ormeau) Colomiers 28 Appartements Du T2 Au T4 Le Trianon Colomiers Greencity Immobilier Zac Du Garroussal - Ilot A Colomiers 80 Appartements Du T1 Au T5 Domaine Des Cypres Colomiers Les Nouveaux Constructeurs Adresse Non Communiquée Le Chai Colomiers Oppidea Appartements T3 Ou T4 - Passage Georges Brassens Colomiers Le Coteau Du Montvallier Colomiers GB Immo Villas et appartements du T1bis au T4. Rue des Sports Colomiers Prochainement À Colomiers Colomiers Saint-Agne Promotion Colomiers 4 Villas T4 Et T1, T2 Et T3 Le Coscorret Cornebarrieu Appartements Du T2 Au T4 - Monges Croix Du Sud Cornebarrieu Midi-Pyrénées - 14 photo aérienne de Vidailhan ( Oppidea / Balloïde Photo C.Picci)

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16 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les Clairières De Monges Cornebarrieu European Homes wwwe-h.fr Square De L alquilon - Zac Monges Cornebarrieu - Appartements De 3 Et 4 Pièces Avec Jardin Les Villas De Cornebarrieu Cornebarrieu Procivis Rue Didier Daurat Cornebarrieu - Villas Du T3 Au T5 Les Jardins De Victor Corronsac La Cité Jardins Chemin De Ségueilla 3 T3-2 T4-1 T5 Domaine Tolosan Cugnaux Appartements Du T2 Au T4-70 Bd De Maurens Cugnaux Domaine Tolosan Cugnaux Groupe Carrere Boulevard De Maurens Cugnaux- T2 - T3 - Villas T3 - Villas T5 Le Pré Fleuri Cugnaux Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Appartements Du T3 Au T4-103 Avenue De Toulouse Cugnaux Jasmin Cugnaux Tagerim Promotion Appartements Du T1 Au T4 - Chemin Michet Cugnaux Les Hauts De Montbois Deyme Lp Promotion Chemin De Montbois Deyme - Appartements T2 Et T3 Canto Coucut Deyme Zelidom Rue Jean Monfraix - Appartements T2 - T3 Pavillon T4 Belpech Eaunes Zelidom Chemin Belpech - Pavillons T3 -T4 -T5 Coteau D argent Escalquens La Cité Jardins 94 Chemin Du Pech 3 T3 Les Jardins D antoine Fonbeauzard Lp Promotion Chemin De Raudelauzette Fonbeauzard - Appartements T2, Villas T3 Et T4 Les Treize Vents Fonsorbes Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Maisons Individuelles 4 Pièces. Chemin De Capellier Fonsorbes Les Treize Vents Fonsorbes Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Terrains À Bâtir - Chemin De Capellier Fonsorbes Résidence Du Saves Fontenilles Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Maisons 4 Pièces, Lieu Dit Lasplanettes Fontenilles Le Clos Du Puits Fourquevaux Procivis Midi-Pyrénées Villas T4 - Chemin De La Perière Fourquevaux Les Jardins Du Canal Frouzins Lp Promotion Avenue Descartes Frouzins - Appartements T2 Et T3, Villas T4 Les Terrasses Du Clocher Gagnac Sur Garonne Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Appartements Du T2 Au T4, Maisons 4 Pièces - Rue De L oustalet Terre Tolosane Gratentour Kaufman & Broad ketb.com Avenue De ToulouseRue Du Barry Gratentour - Maison T4T3 - Appt T2T3 Terre Tolosane Gratentour Zelidom Rue Du Berry - Pavillon T4 Grenade/Garonne Zelidom Rue De La Fontaine - Pavillon Isle-Jourdain Isle-Jourdain Eiffage Immobilier MP 1 Rue Via Motta Di Livenza L isle-jourdain L union Square L union Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Avenue De Toulouse L union - Stock Restant Du T1 Au T3 Le Hameau De L union L union Greencity Immobilier Chemin Malbou L union 14 Appartements Du T2 Au T4 Et 5 Villas T4 Midi-Pyrénées - 16

17 HABITER OU INVESTIR AVEC PITCH PROMOTION À TOULOUSE ET SES ENVIRONS TOULOUSE TOURNEFEUILLE LIVRAISON PRÉVUE AU 1 ER SEMESTRE 2016 LIVRAISON PRÉVUE AU 2 ÈME SEMESTRE 2016 BALMA LIVRAISON PRÉVUE AU 3 ET 4 ÈME TRIMESTRE 2016 Co-promotion : COGEDIM Perspective Sud l Appartements du T2 au T5 et T5 duplex l Située à deux pas des berges de la Garonne et des Jardins du Barry l Un cadre de vie verdoyant l Terrasses et balcons en décrochés ESPACE DE VENTE Village de vente - Quartier de la Cartoucherie Toulouse Le Fairway l Appartements du T2 au T5 et villas T4 et T5 l À proximité immédiate du Golf de la Ramée l Des séjours prolongés par d agréables balcons ou terrasses ou encore jardins privatifs ESPACE DE VENTE 216 bis Chemin du Ramelet Moundi Tournefeuille VILLENEUVE TOLOSANE LIVRAISON PRÉVUE AU 1 ER TRIMESTRE 2016 Co-promotion : VINCI DÉMARRAGE DES TRAVAUX Les Vergers de Balma l Appartements du T2 au T5 l Balcons ou terrasses l Au cœur de l éco-quartier de Vidailhan l Résidence sécurisée Ôrizon l Appartements du T1 au T5 l À proximité de Toulouse, en centre ville l Résidence moderne et élégante l Située au cœur d un espace paysager RETROUVEZ-NOUS STAND A11 pitchpromotion.fr N VERT APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE (1) (2) (1) Garantie revente : Informations et conditions disponibles auprès de notre conseiller sur l espace de vente. (2) Loi Pinel : réduction d impôts codifiée à l article 199 novovicies du code général des impôts pour l acquisition d un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans à loyer plafonné à des locataires respectant des plafonds de ressources. La loi Pinel permet une réduction d impôts sur le revenu jusqu à 21 % du prix d acquisition du bien, dans la limite de , soit pendant 12 ans et dans la limite du plafond de prix d achat de / m2. Faire un investissement immobilier comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Les données chiffrées sont arrêtées selon les dispositions législatives en vigueur au 1er septembre Pitch Promotion SA - 6, rue de Penthièvre Paris au capital de RCS Paris Illustrations non contractuelles. Mise en page : - Février 2015.

18 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Villa Eleis L union Kaufman & Broad ketb.com Avenue De Cornaudric L union - Appt T2T3T4 Le Grand Bois La Salvetat St-Gilles Palomba Réalisations Villas T3, T4 et T5 avec Jardin de 250 à 500 mètres carrés Villa Trévise La Salvetat St-Gilles Appartements 3 Pièces, Maisons 4 Pièces - Avenue Du Château D eau La Salvetat Saint Gilles Les Capitouls La Salvetat St-Gilles Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Appartements Du T2 Au T4, Maisons 4 Pièces - Av. Des Capitouls La Salvetat St Gilles Villa Trevise II La Salvetat St-Gilles Urbis Réalisations Avenue Du Château D eau La Salvetat-Saint-Gilles Villa 4 Pièces Les Jardins De L atalante Labarthe Sur Leze European Homes wwwe-h.fr Lieu-Dit Pounchou Labarthe Sur Leze - Appts 2 à 4 Pièces Avec Jardin Et Terrasse - Maisons Individuelles 5 et 6 Pièces Les Floralies Lagardelle/Lèze Palomba Réalisations T3 - T4 - Prix très attractifs Les Bosquets Lagardelle/Lèze Palomba Réalisations Villas T3 - T4-4 Dernières opportunités Les Jardins De Lamasquère Lamasquere European Homes wwwe-h.fr Chemin De Lavizard Lamasquere - Lots À Bâtir Libre De Constructeur Lamasquere Zelidom Chemin Lavizard - Pavillon T4 Le Carré Des Écrivains Launaguet Appartements Du T3 Au T4-162 Chemin Boudou Launaguet La Casaliera Launaguet Afc Promotion Appartements T2 Et T3-180 Chemin De Boudou Launaguet Bastides De Flore Launaguet Bpd Marignan bpd-marignan.com Chemin D Encourse Launaguet - Du T2 Au T3 Le Domaine Des Pyrénées Lavernose Lacasse European Homes wwwe-h.fr Route De Longages Lavernose-Lacasse - Lots À Bâtir Libre De Constructeur Carreli Leguevin La Cité Jardins 3 Rue De L aubisque 4 T2-6 T3 La Commanderie Leguevin Zelidom Route De Toulouse - Appartements T2-T3-T4 Pavillon T3-T4 Le Domaine Du Lac Léguevin Maisons 4 Et 5 Pièces - Rue Du Sarrat Léguevin Lherm Zelidom Route De L aérodrome - Pavillon T3-T4 La Flanerie Merville Villas 4 Et 5 Pièces-Chemin De Lartigue Merville Lotissement La Plane Montberon Lp Promotion Lieu-Dit «La Plane», Route De Bessières Montberon - Terrains Viabilisés À Bâtir De 240 À 713M² O Village Montgiscard Procivis/Arcade Terrains À Batir- Lieu Dit «L enclos» Les Moulins Montlaur Villas De 4 Et 5 Pièces - Appartements T3 Et T4 - Chemin Des Nonnes Rue Du Pastel Montlaur Lizzi Square Montrabe Acantys Réalisations Les 59 Route Nouvelles De Floralies Lavaur Groupe Montrabé des Chalets T2 Au T4 photos des espaces publics ( Oppidea / Lydie Lecarpentier) Midi-Pyrénées - 18

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20 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Vallee Navarre PauLons Tagerim Promotion Appartements Du T1 Au T5 - Chemin Salié Lons Lo Vilar De Puecabo Pechabou Zelidom Rue Du Serrat - Appartements T3 -T4 Les Jardins De Labastidole Pechbonnieu Lp Promotion Chemin De Labastidole Pechbonnieu - Terrains Viabilisés À Bâtir De 470 À 555M² Clos Des Ducs Pibrac Kaufman & Broad ketb.com Avenue François Verdier Pibrac - Appt T2T3 Helios Pibrac Zelidom Chemin De Beauregard - Pavillon Résidence Piana Plaisance du Touch Acantys Réalisations Rue Des Chênes Plaisance Du Touch T2 Et T3 Villas Piana Plaisance du Touch Acantys Réalisations Rue Des Chênes Plaisance Du Touch Maisons T3 Et T4 Les Demeures De Plaisance Plaisance du Touch European Homes wwwe-h.fr Rue De Catalogne Plaisance-Du-Touch - Lots À Bâtir Libre De Constructeur Carre Bastide II Plaisance du Touch Greencity Immobilier Rue Des Ecoles Plaisance-Du-Touch 54 Appartements T2 Et T3 Le Coin Fermé Porte/Garonne Villas Du 3 Au 5 Pièces - Rue Du 8 Mai Portet-Sur-Garonne Quintessence Quint-Fonsegrives Kaufman & Broad ketb.com Route De La Saune Quint-Fonsegrives - Appt T2T3 Le Boreal Quint-Fonsegrives Procivis Midi-Pyrénées Appartements Du T2 Au T3 - Rue Des Tournesols Quint-Fonsegrives Plaza Florio Ramonville Acantys Réalisations Avenue Tolosane Ramonville Saint-Agne Du T2 Au T4 Residence Côté Canal 2 Ramonville Greencity Immobilier Bis Chemin De Mange-Pommes Ramonville Saint Agne 29 Appartements T3 Et 4 Villas T4 Et T5 Maragon Ramonville Groupe Des Chalets Appartements Du T2 Au T4. Av. De France 31 Ramonville St Agne Plaza Florio Ramonville La Cité Jardins Allée Des Chaumes 3 T4 Residence Beaulieu Roques/Garonne Zelidom Prochain Lancement Roquettes Zelidom Rue Clément Ader - Pavillon Appartements Résidence L albarède Saint-Alban Lp Promotion Impasse Des Sables Saint-Alban - Appartements Du T2 Et T3, Villas T4 Résidence Vert Horizon St-Géniès-Bellevue Lp Promotion Chemin Massebiau Et Chemin De L anguille Saint-Genies-Bellevue - Appartements Du T1 Au T3 Ô Saint Jean Saint-Jean Saint-Agne Promotion Route D albi Saint-Jean T2 Au T5 Le Clos Du Paladin Saint-Jean Kaufman & Broad ketb.com , Impasse De Lapeyrière St Jean Appt T2T3T4 Villa Malta Saint-Jean Kaufman & Broad ketb.com Route D albi St-Jean - Résidence Silver T2T3T4 Carre De Malte Saint-Jean Kaufman & Broad ketb.com Route D albi St-Jean - Appt T2T3T4 Midi-Pyrénées - 20

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22 LE PLUS GRAND CHOIX D À PRIX MAÎTRISÉS À TOULOUSE Appartements du 3 au 5 pièces avec balcons, terrasses ou loggias RÉSIDENCE Swing Rive Gauche TOULOUSE > CARTOUCHERIE Appartements de 2 au 4 pièces avec balcons ou terrasses RÉSIDENCE Virginia TOULOUSE > CH. DE CROIX BÉNITE Appartements 3 et 4 pièces avec terrasses RÉSIDENCE Théano TOULOUSE > LAFOURGUETTE Appartements du 2 au 4 pièces avec terrasses ou balcons RÉSIDENCE Noria Park TOULOUSE > BORDEROUGE DANS L AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE Appartements du 2 au 4 pièces avec terrasses et balcons RÉSIDENCE Les Aérostiers BALMA > AVENUE DES ARÈNES Villas de 4 et 5 pièces, jardins privatifs et garages Logements intermédiaires de 3 et 4 pièces RÉSIDENCE Les Moulins MONTLAUR Villas du 3 au 5 pièces avec jardins privatifs et garages RÉSIDENCE Le Coin Fermé PORTET-SUR-GARONNE > CENTRE Maisons de 4 et 5 pièces RÉSIDENCE Le Domaine du Lac LÉGUEVIN Appartements du 2 au 4 pièces avec terrasses RÉSIDENCE Les Albizias TOULOUSE > RIVE-GAUCHE Appartements du 2 au 4 pièces avec terrasses ou balcons RÉSIDENCE Le Lilas des Indes TOULOUSE > AV. DE LOMBEZ Appartements du 3 au 4 pièces avec loggias couvertes Maisons de 4 et 5 pièces avec jardins et terrasses RÉSIDENCE Play-Time BLAGNAC > ANDROMÈDE RÉSIDENCE La Flânerie MERVILLE > CHEMIN DE LARTIGUE * Sous réserve d éligibilité au dispositif de la location-accession. Voir conditions sur le site onglet «Logement et hébergement», rubrique «fi ches pratiques, achat» location-accession. ** Exemple d une villa T4 à Villa Trévise d une valeur de : Réduction de TVA de , Exonération de taxe foncière de (estimation), Aide directe + Exonération de la taxe départementale (frais de notaires) par le Conseil Général de la Haute Garonne 5 000, soit un total de d avantages fi nanciers. lilustrations libres interprétations des artistes. Crédit photos : Thinkstock. Document non contractuel, sauf erreur typographique. MARS 2015.

23 ADRESSES PRÉSENT AU SALON DU LOGEMENT NEUF STAND A10 DANS LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Villas 3 et 4 pièces avec jardins privatifs et garages Villas indépendantes de 4 et 5 pièces avec jardins privatifs et garages Villas du 3 au 5 pièces avec jardins privatifs et garages RÉSIDENCE L Orée du Bois MARSSAC SUR TARN RÉSIDENCE La Madeleine ALBI > RIVE DROITE RÉSIDENCE Terres Noires SAINT-SULPICE ENFIN PROPRIÉTAIRES GRÂCE AU SPÉCIALISTE DE LA LOCATION-ACCESSION *! COMME NOUS, BÉNÉFICIEZ DE À D AVANTAGES ET D AIDES ** > Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans > TVA réduite à 5,5% > Frais de notaire réduits ET EN PLUS : > Des aides privilégiées au fi nancement > Des garanties de rachat et de relogement RENSEIGNEMENTS ET VENTE : , rue de Metz Toulouse -

24 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Parc Angely Saint-Jean Crédit Agricole Immobilier Appartements Neufs Du T2 Au T3-24 Chemin De Bessayre Saint Jean Villa Florentine Saint-Jory Acantys Réalisations Chemin De Perruquet Saint Jory Maisons T4 Le Sinople Saint-Jory Kaufman & Broad ketb.com Route De Paris Saint Jory - Appt T2T3T4 Les Rossignols Saint-Lys La Cité Jardins Impasse Des Rossignols 7 T3-7 T4 Reflets Turquoise Saint-Orens Cogedim Midi Pyrenees Appartements Du T1 Au T5 - Impasse Pablo Neruda Saint Orens De Gameville Residence Wisteria Saint-Orens Saint Georges Promotion Rue Sicard Saint Orens De Gameville - Du T3 Au T4 Les Villas Botaniques - Saint-Orens Urbis Réalisations Lisières Arborées Voie De La Querqueille Saint-Orens-De-Gameville Villas 5 Et 6 Pièces Les Villas Botaniques Saint-Orens Urbis Réalisations Patios Des Senteurs Rue André Grèzes Saint-Orens-De-Gameville Villas 3 Et 4 Pièces Les Villas Botanique Saint Orens Urbis Réalisations Arômes Des Venelles Rue André Grèzes Saint-Orens-De-Gameville Villas 3, 4 Et 5 Pièces Les Magnans Saint-Orens Appartements Du T3 Au T4, Maisons De 4 Pièces - Avenue Auguste Labouilhe Saint-Orens-De-Gameville Le Verger De St Orens Saint-Orens Procivis Midi-Pyrénées Appartements du T2 au T3 - ZAC Tucard SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Le Pastel St Orens Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Appartements Du T2 Au T4, Maisons 4 Pièces - Zac Tucard B4b Le Saint-Or St-Orens Kaufman & Broad ketb.com Rue Des Sports St-Orens- Appt T3 Terres Noires St-Sulpice La Pointe Maison De 3 À 5 Pièces - Avenue Des Terres Noires Saint Sulpice La Pointe Le Domaine De Libre Lèze St-Sulpice/Lèze La Cité Jardins Route De Marquefave 1 T4 Crealys Saubens Groupe Carrere Rue Principale Saubens- T2 - T3 - T3 Duplex Villa Zénith Seilh Stradim Appartements Du T2 Au T4 - Route De Seilh Seilh La Bastidette Seysses Villas 3 Et 4 Pièces - Route De Labastidette Seysses Les Albizias Toulouse Appartements Du T2 Au T4 - Rue De La Martinique Toulouse Les Alizés Toulouse Appartements Du T2 Au T5 - Rue De La Martinique Toulouse Théano Toulouse Appartements Du T2 Au T5 - Allée De Bellefontaine Toulouse Midi-Pyrénées - 24

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26 DÉCOUVREZ TOUTES NOS ADRESSE SUR TOULOUSE ET SA Livraison immédiate * PILOTAGE INTELLIGENT POUR VIVRE (2) LE PLAY-TIME NEOMA Du 2 au 5 pièces Tramway à 2 mn à pied Commerces en rez de chaussée Du 2 au 4 pièces Belles terrasses Accès périphérique à 2 mn en voiture Proche commerces et services LES VILLAS BOTANIQUES Maisons d exception de 3 à 6 pièces Piscine (5) Terrasse et jardin paysager LES PROMENADES DE LA MARQUEILLE Du studio au 4 pièces Quartier calme et résidentiel Jardin, terrasse, parking et/ou garage Commerces et services accessibles à pied TOULOUSE RANGUEIL Idéal Investisseurs TVA 5,5% (3) LE RANGUEIL Du studio au 3 pièces Terrasse, balcon ou jardin (4) Métro à 3 mn à pied Proche des facultés et grandes écoles LE SYMBIOZ Du 2 au 4 pièces Métro à 5 mn à pied Proche des bassins d emploi TVA réduite, idéal primo-accession Toutes nos résidences sont éligibles au dispositif Pinel (1) et au PTZ + (2) Illustrations non contractuelles, à la libre interprétation des artistes. * Pour la tranche 1 de l opération Playtime - (1) Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfi ce de la réduction d impôt. Réduction d impôt pour l acquisition d un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont défi nies à l article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifi é par la loi de fi nances pour La réduction d impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d acquisition du bien retenu dans la limite de Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d entrainer la perte du bénéfi ce de la réduction d impôt. Cette réduction d impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fi scaux visés à l article A du CGI. Conditions détaillées sur ou sur simple demande. (2) Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er octobre 2014 réservé aux primo-accédants pour l acquisition de leur résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fi xées aux articles L et suivants et R et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale, de performance énergétique et localisation géographique à respecter).nouveau zonage de l arrêté du 1er août 2014, et nouveaux plafonds de ressources et de montant de PTZ+ issus du décret du 1er août 2014 applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er octobre Sous réserve d acceptation du dossier par l établissement bancaire. (3) TVA à taux réduit de 5,5% exclusivement réservé aux primo-accédants remplissant les conditions de l article 278 sexies 11 du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter). Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur (4) Pour la plupart des lots. (5) Uniquement îlot A4 : Lisières Arborées. Mars 2015.

27 INCONTOURNABLES RÉGION RETROUVEZ-NOUS STAND N C14 OU INVESTIR Livraison 2015 (1) LES TERRASSES D HILARIO Du 2 au 4 pièces Terrasse ou balcon pour tous les logements Métro à 5 mn à pied RÉSIDENCE ANTHÉA Du studio au 4 pièces Belle terrasse, jardin ou balcon (4) Stationnement en sous-sol Livraison 2015 Livraison 2015 LES HAUTS DE LA GLOIRE Du studio au 5 pièces À 5 mn à pied des Allées Jean Jaurès Métro Marengo (ligne A) à 900 m LES WALKYRIES Du studio au 4 pièces Vue sur la Garonne (4) Métro Patte d Oie (ligne A) Piste cyclable au pied de la résidence Livraison 2015 RÉSIDENCE DU Ô BOIS Du studio au 4 pièces 3 maisons 3 pièces Belle terrasse, balcon ou jardin privatif (4) Au coeur d un bois classé LES VILLAS DU MOULIN Villas individuelles 4 et 5 pièces Environnement calme et verdoyant Villa témoin décorée à visiter sur RDV , rue Alsace-Lorraine Toulouse (métro station Jeanne d Arc)

28 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Swing Toulouse Appartements Du T3 Au T5 - Avenue De Grande Bretagne Toulouse Virginia Toulouse Appartements Du T2 Au T4 - Rue Virginia Woolf Toulouse Le Lilas Des Indes Toulouse Appartements du T2 au T4 - Avenue de Lombez TOULOUSE Le 195 Toulouse Acantys Réalisations chemin Lapujade TOULOUSE / Du T1 au T4 Santa Giulia Toulouse Acantys Réalisations Rue Estieu TOULOUSE Stella D orro Toulouse Acantys Réalisations , 85, Route D albi - Toulouse Antares Toulouse Afc Promotion Appartements Du T2 Au T4-266 Avenue De Fronton Toulouse Lou Garden Toulouse Afc Promotion Appartements T3-297 Route De Launaguet Toulouse Villa Minim s Toulouse Afc Promotion Appartements T3 Et T4-58 Avenue De Fronton Toulouse Croix Daurade Toulouse Afc Promotion Appartements T2 Et T3 - Croix Daurade Toulouse Symphorine Toulouse Belin Promotion Chemin De Pouvourville Toulouse Appartements Du 2 Au 4 Pièces Artemisia Toulouse Belin Promotion , Avenue De Lombez Toulouse Appartements 1 Au 5 Pièces Duplex Jardin Secret Toulouse Belin Promotion Avenue De Castres Toulouse Appartements Du 2 Au 5 Pièces L ile Ô Jardins Toulouse Belin Promotion Boulevard Netwiller Toulouse Appartements De 1 À 5 Pièces Cote Roseraie Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Route De Lavaur Toulouse- Stock Restant : T3 Et T2 Pls T3 Pls Cote Terrasse Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Chemin De La Terrasse Toulouse - Stock Restant Du T2 Au T4 Et T2 Pls T3 Pls Horizon 144 Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Avenue De Castres Toulouse - Stock Restant : Du T2 Au T4 Et T Pls T3 Pls Le Feretra Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com , 98, Rue Du Feretra Toulouse - Stock Restant Du T2 Au T3 Le Rive Gauche Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Rue De Cugnaux Toulouse - Stock Restant T4 Les Natur elles Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Rue Jean Weber Toulouse - Maisons T4 Resonances Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Chemin De Nicol Toulouse - Stock Restant Du T3 Au T4 Serenity Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Rue De Cugnaux Toulouse - Stock Restant T3 Neos Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Avenue Des Arènes Romains Toulouse - Lancement Commercial Du T1 Au T4 Midi-Pyrénées - 28

29 Un T3 * neuf à moins de ? A d autres... Retrouvez-nous du 6/03 au 8/03 Non non, à vous... Nouveau Monde DDB Toulouse - Zelidom est une marque commerciale de la société Promologis - Société Anonyme d H.L.M. à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale - Capital de , R.C.S. Toulouse - APE 6820A - Agrément ministériel du 10 mai Siège social : 2, rue du Docteur Sanières - CS Toulouse Cedex 6. * Exemple d un T3 neuf de 57 m² - Résidence Ebelot à Toulouse à partir de , prix indicatif net (hors frais notarié, d enregistrement et de publicité foncière). zelidom.fr

30 Programmes neufs sur Toulouse et sa région L empreinte Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Lancement Commercial Cartoucherie Ponts Jumeaux Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Lancement Commercial Ponts Jumeaux Fer À Cheval Toulouse Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Lancement Commercial Fer À Cheval Jardins D Hestia Toulouse Bpd Marignan bpd-marignan.com Ch. Des Vielles Ecoles Toulouse Du T2 Au T5 Solarys Toulouse Bpd Marignan bpd-marignan.com Av. Bourges Maunoury Toulouse - Du T2 Au T5 Cote Lardenne Toulouse Bpd Marignan bpd-marignan.com Ch. Ferrolebres Toulouse - Du T2 Au T5 Terrasses De L Hers Toulouse Bpd Marignan bpd-marignan.com Ch. Du Chateau De L Hers Toulouse - Du T2 Au T5 So Rangueil Toulouse Bpd Marignan bpd-marignan.com Salade Ponsan Toulouse - Du T1 Au T5 Cœur Garonne Toulouse Groupe Carrere Rue De Fréjus, Toulouse - T2 - T3 Villa Bianca Toulouse La Cité Jardins 8 Impasse Tastavin 2 T1-2 T2-1 T3 Domaine Du Golf Toulouse La Cité Jardins Chemin Ramelet Moundi 5 T3-2 T4 Taléa Toulouse La Cité Jardins 140Bis Route De Seysses 15 T2-18 T3-1 T4 Murmures D un Parc Toulouse Cogedim Midi Pyrenees Appartements Du T1 Au T5 - Chemin Des Fontanelles Toulouse Perspectives Sud Toulouse Cogedim Midi Pyrenees Appartements Du T2 Au T5 Duplex - 101, Avenue De Grande Bretagne Toulouse Patio Cote Pavee Toulouse Cogedim Midi Pyrenees Appartements Du T2 Au T5-333, Avenue Jean Reux Toulouse Magenta Garden Toulouse Crédit Agricole Immobilier Appartements Neufs De 1 À 5 Pièces - 49 Avenue Louis Plana Toulouse Sarraut Toulouse Crédit Agricole Immobilier Appartements Neufs De 1 Au 5 Pièces - 52 Allée Maurice Sarraut Toulouse Le Patio De Tounis Toulouse Crédit Agricole Immobilier Appartements Neufs En Hyper Centre - Du 2 Au 5 Pièces Avenue De La Garonnette Toulouse Swing Rive Gauche Toulouse Crédit Agricole Immobilier Appartements Neufs - Du T1bis Au T5 Avec Terrasse - Éco-Quartier La Cartoucherie - Avenue De Grande Bretagne Toulouse Signature Toulouse Eiffage Immobilier MP Rue Des Tilleuls - Rue Des Ecoles Toulouse Grand Angle Toulouse Eiffage Immobilier MP Rue De Gaillac Toulouse N 5 Rue Montaigne Toulouse Fonta Du T2 Au T4. 5 Rue Montaigne, Toulouse Résidence Villa Rosetta Toulouse Fonta Du T2 Au T4. 30 Rue Paul Valery, Toulouse Résidence Villa Veneto 2 Toulouse Fonta Villas T4. 20 Chemin De Basso-Cambo, St Simon Toulouse Les Jardins Du Parc Toulouse Greencity Immobilier Avenue De Castres Toulouse 31 Appartements Du T1 Au T4 Midi-Pyrénées - 30

31 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Le Carre Des Princes Toulouse Greencity Immobilier Avenue Saint Exupéry Toulouse 38 Appartements Du T1 Au T5 Les Hauts De Bel oc Toulouse Greencity Immobilier Rue Belloc Cité Toulouse 33 Appartements Du T1 Au T4 Les Terrasses De Jolimont Toulouse Greencity Immobilier Rue De La Caravelle Toulouse 59 Appartements Du T1 Au T3 Les Villages D or De Saint- Toulouse Greencity Immobilier Simon 62 Rue Règuelongue Toulouse 58 Appartements Du T1bis Au T2 Les Jardins De Sélène Toulouse Greencity Immobilier Rue Dominique Clos Toulouse 50 Appartements Du T1 Au T4 Le Clos D alicia Toulouse Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Appartements Du T3 Au T4-24, Impasse Des Réfractaires Et Maquisards Toulouse Le Petit Bois Toulouse Groupe Des Chalets chaletsaccession.com Appartements Du T2 T4. Passage André Maurois Toulouse Pastels des demoiselles Toulouse Icade Promotion /69 Avenue St Exupéry TOULOUSE / Appartements du T1 au T5 et un local commercial La Boiseraie D arduenna Toulouse Icade Promotion Chemin de Ramelet Moundi TOULOUSE / Appartements du T1 au T5, villas T3 et T4 et locaux commerciaux Le Pré 76 Toulouse Icade Promotion Chemin des Sept Deniers TOULOUSE / Appartements du T2 au T5 Les Ors de Rangueil Toulouse Icade Promotion Rue Bonnat TOULOUSE / Appartements du T1 au T4 Osmose Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Chemin De Moulis Toulouse - Appt T2T3T4 Villa Serenis Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Rue Cervantes Toulouse - Appt T1 Au T4 Le Mosaique Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Rue De Cugnaux Toulouse - Appt T3 L intimiste Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Bd Des Minîmes Toulouse - Appt T2T3 L armstrong Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Bd Des Minîmes Toulouse- Appt T2T3T4 AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers du logement neuf toulouse.com 6,7 et 8 MARS OUVERTURE LE VENDREDI DE 10H À 20H, LE SAMEDI DE 10H À 19H ET LE DIMANCHE DE 10H À 18H 3 jours pour sélectionner, financer et acheter votre logement neuf! INVITATION ENTRÉE GRATUITE POUR 2 PERSONNES

32 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Les Aromes Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Avenue De Fronton Toulouse - Appt T3 Le Sebastopol Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Rue De Sébastopol Toulouse - Appt T1 Le Carre Des Pionniers Toulouse Kaufman & Broad ketb.com Allée Jean-Loup Chrétien Toulouse - Appt T3 Les Nouveaux Le Confidentiel Toulouse Constructeurs 9 Impasse Pierre Curie Toulouse Les Nouveaux Le Carre Jolimont Toulouse Constructeurs 16 Chemin De Hérédia Toulouse Les Nouveaux Le Carre Tolosa Toulouse Constructeurs 294 Route De Launaguet Toulouse Campus Des Carmes Toulouse Lp Promotion Rue Du Languedoc Toulouse - Résidence Étudiante, Appartements Du T1 Au T2 Duplex Résidence Milos Toulouse Lp Promotion Rue Règuelongue Toulouse - Appartements Du T1 Au T3 Duplex Résidence 67 Toulouse Lp Promotion Route De Saint-Simon Toulouse - Appartements T2 Et T3 Résidence Urban Park Toulouse Lp Promotion Avenue De Fronton Toulouse - Appartements T2 Au T3 Duplex Le Jardin Des Ecoles Toulouse Zelidom Chemin Des Vieilles Ecoles - Appartements T2-T3-T4 Ebelot Toulouse Zelidom Rue Ebelot - Appartements T1 Bis-T2-T3-T4 Le Parc De La Fontaine Toulouse Zelidom Chemin Lestang - Appartements T2-T3-T4 Le Jardin De Violette Toulouse Zelidom Rue Charlotte Delbo - Appartements T2 -T3-T4 Le Callisto Toulouse Zelidom Avenue De Grande-Bretagne - Appartements T3 Les Jardins Verticaux Toulouse Procivis Appartements Du T1 Au T4-4-6 Rue Sainte Nathalie Toulouse Pitch Promotion Perspective Sud Toulouse Altaréa Cogedim 101, Avenue De Grande-Bretagne Toulouse 331 Avenue Toulouse Procivis Appartements Du T1bis Au T5-331 Avenue Jean Rieux Toulouse Les Jardins Verticaux Toulouse Procivis Midi-Pyrénées Appartements Du T2 Au T4 - Rue Sainte Nathalie Toulouse Le Beaulieu Toulouse Procivis Midi-Pyrénées Appartements Du T2 Au T3-256 Route De Launaguet Toulouse Ilot Bois Soleil Toulouse Procivis Toulousaine D h Appartements T3 Et T5 - Rue Bertran Toulouse Alizes Toulouse Procivis Toulousaine D h Appartements Du T2 Au T5 - Rue De La Martinique Toulouse Le Taran Toulouse Saint-Agne Promotion Et 24 Rue Demouilles Toulouse T1 Au T5 Midi-Pyrénées - 32

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34 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Residence Cap aero Toulouse Saint-Agne Promotion Chemin Des Sept Deniers Toulouse T1 Au T5 Villa Carre Garonne Toulouse Saint-Agne Promotion Toulouse Villas T3 Et T4 Les Terrasses Sainte-Blanche Toulouse Stradim Appartements Du T2 Au T4 - Rue Sainte-Blanche Toulouse Le Cours Chalets Toulouse Stradim Appartements Du T2 Au T3-68 Rue Des Chalets Toulouse Berge Matabiau Toulouse Stradim Apaprtements Du T2 Au T3-45 Boulevard Matabiau Toulouse Le Colisee Toulouse Tagerim Promotion Appartements Du T2 Au T4-274 Route De Launaguet Toulouse Les Jardins D anthea Toulouse Tagerim Promotion Appartements Du T2 Au T4-274 Route De Launaguet Toulouse Le Rangueil Toulouse Urbis Réalisations Avenue De Rangueil Toulouse Typologie: Studio Au 3 Pièces Le Symbioz Toulouse Urbis Réalisations Allée De Bellefontaine Toulouse Typologie: Du 2 Pièces Au 4 Pièces Les Flaneries Du Canal Toulouse Urbis Réalisations Avenue Pierre Brossolette Seysses Appartement 4 Pièces Les Hauts De La Gloire Toulouse Urbis Réalisations , 48Bis, 50 Avenue De La Gloire Toulouse Studio Au 5 Pièces Les Jardins De Bastiat Toulouse Urbis Réalisations Rue Bastiat Toulouse 2 Pièces Au 4 Pièces Promenades de La Marqueille Toulouse Urbis Réalisations Avenue De La Marqueille Saint-Orens-De-Gameville Studio Au 4 Pièces Les Terrasses D hilario Toulouse Urbis Réalisations Rue De Bastiat Toulouse 2 Pièces Au 4 Pièces Walkyries Toulouse Urbis Réalisations Impasse Beaujolais Toulouse Studio Au 4 Pièces Neoma Toulouse Urbis Réalisations Chemin De Garric Toulouse Du 2 Pièces Au 4 Pièces Residence Anthea Toulouse Urbis Réalisations Rue Vasseur Toulouse Studio Au 4 Pièces Bois Soleil Toulouse Appartements Du T3 Au T5 Duplex - Rue Bertran Toulouse Noria Park Toulouse Appartements Du T2 Au T4-116 Chemin Lanusse Toulouse Pythagore Pythagore 2 Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T3-16 Allées De Bellefontaine Toulouse Premiere Loge Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T1 Au T4-107 Avenue De Castres Toulouse Providenciel Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T5-61 Rue De La Providence Toulouse Residence L harmonie Toulouse Saint Georges Promotion Chemin De Rispet, Toulouse - Du T2 Au T4 Green Lodge Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T4 Villas T3 Et T4-32 Chemin De Bordeblanche Toulouse Midi-Pyrénées - 34

35 Programmes neufs sur Toulouse et sa région Residence L hispalis Toulouse Saint Georges Promotion Rue De Séville Toulouse Du T1 Au T3 O2 Garonne Toulouse Vinci Immobilier Appartements Du T2 Au T5-46 Boulevard Jean Brunhes Toulouse La Rotonde Toulouse Sagec Angle Boulevard Gaussens / Chemin Moulis - appartements du T2 au T4 à prix très doux. Les Villas de Chasse-Garonne Toulouse Sagec , 44 Chemin de Fenouillet - Dans un parc résidentiel privé, maisons T3 et T4, duplex ou de plain pied de 60 à 96m² Métrocity Toulouse Sagec Rue Durand - A 3 min du métro, appartements du T2 au T4 Les Allées De Roquemaurel Toulouse Palomba Réalisations Dernier Appartement T4 - Vue Imprenable Tournefeuille Tournefeuille Bouygues Immobilier bouygues-immobilier.com Lancement Commercial Tournefeuille Verdalys Tournefeuille Bpd Marignan bpd-marignan.com Rue De La Montjoie Tournefeuille - Du T2 Au T5- Villas T4 La Scala Tournefeuille Lp Promotion Rue De Belbèze Tournefeuille - Appartements Du T2 Au T4 Botania Tournefeuille Lp Promotion Rue Du Médoc Tournefeuille - Appartements Du T2 Au T4 Le Clos des Iris Tournefeuille Lp Promotion Avenue De Lardenne Tournefeuille - Appartements Du T2 Au T4 La Ramée Résidentiel Tournefeuille Crédit Agricole Immobilier Appartements Neufs 2 Et 3 Pièces - Chemin Du Prat - Lieu Dit Petite République Tournefeuille Ramescence Tournefeuille Crédit Agricole Immobilier Appartements Neufs 2 Et 3 Pièces Villas 3 Et 4 Pièces - 18 Chemin Du Canal Tournefeuille Cote Green 2 Tournefeuille Greencity Immobilier , Chemin Du Grillou Tournefeuille 35 Appartements Du T2 Au T3 Le Birdie Tournefeuille Greencity Immobilier Et 253 Chemin De Ramelet Moundi Chemin Du Prat Tournefeuille 52 Appartements Le Parc Des Seigneuries Tournefeuille Icade Promotion Rue Gaston Doumergue Tournefeuille Appartements Du T1 Au T5 Et Maisons T4 Les Nouveaux Constructeurs Le Domaine Des Marquises Tournefeuille Avenue Du Marquisat Tournefeuille Residence Du Ô Bois Tournefeuille Urbis Réalisations Chemin De Pahin Tournefeuille Studio Au 4 Pièces Residence Le Fairway Tournefeuille Vinci Immobilier & Pitch Promotion Appartements Du T2 Au T4 Villas T4 Et T5-216 Bis Chemin Du Ramelet Moundi Tournefeuille Prochain Lancement Venerque Zelidom Rue Jean Jaurès - Appartements T3 - T4 Patio Vilanava Villeneuve Tolosane European Homes wwwe-h.fr Zac Les Fonses - Bois Vieux - Route De Roques - Appts 3 et 4 pièces, avec jardin ou terrasse - Maisons De Ville De 4 Et 5 Pièces Le Domaine D attis Villeneuve-Tolosane Lp Promotion Rue Des Tourterelles Villeneuve-Tolosane - Appartements T2 Et T3, Villas T3 Et T4 Boulevard Des Ecoles Villeneuve-Tolosane Zelidom Boulevard Des Ecoles - Appartements T2 -T3 -T4 Orizon Villeneuve-Tolosane Pitch Promotion Boulevard Des Ecoles Villeneuve Tolosane 35 - Midi-Pyrénées

36 Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon LISTE DES PARTICIPANTS AU SALON DU LOGEMENT NEUF BANQUES CRÉDIT AGRICOLE CRÉDIT MUTUEL CRÉDIT FONCIER PROMOTEURS ACANTYS AFC PROMOTION BELIN IMMOBILIER BPD MARIGNAN BOUYGUES IMMOBILIER COGEDIM CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER EIFFAGE IMMOBILIER EUROPEAN HOMES FONTA GREEN CITY GROUPE CARRÈRE GROUPE DES CHALETS ICADE KAUFMAN & BROAD LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS LP PROMOTION PALOMBA RÉALISATIONS PITCH PROMOTION PROCIVIS STAND A07 PARTENAIRE SAGEC STAND A09 STAND C16 SAINT-AGNE PROMOTION STAND B/C13 STAND B11 SAINT-GEORGES PROMOTION STAND B/C07 STRADIM STAND B10 TAGERIM STAND A17 TOULOUSAINE D HABITATIONS STAND A10 STAND A/B14 STAND C19 URBIS RÉALISATION STAND C14 STAND B20 VINCI IMMOBILIER STAND B/C17 STAND A/B08 ZELIDOM CITÉ JARDIN STAND C02 STAND BC05 STAND A/B06 CHAMBRE DÉPAREMENTALE DES NOTAIRES STAND A19 STAND A/B12 STAND B18 STAND A13 PLAN INSTITUTIONNELS D IMPLANTA STAND A/B16 STAND A/B04 FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) STAND A18 STAND C12 OPPIDÉA STAND A/B02 STAND C06 TOULOUSE MÉTROPÔLE STAND A03 STAND B/C09 STAND B/C15 STAND C04 PRESSE STAND B/C03 STAND C11 EXPLORIMMO NEUF STAND C18 STAND A11 IMMONEUF PARTENAIRE SALON DU LOGEMEN EXPLOR EXPLOR CRÉDIT CRÉDIT URBIS URBIS GROUPE GROUPE EXPO EXPO IMMO IMMO MUTUEL MUTUEL NEUF NEUF RÉALISATIONS CARRÈRE CARRÈRE C18 C18 C16 C16 C14 C14 C12 C12 C19 C19 C17 C17 C15 C15 C13 C13 C11 ESPACES ESPACES ATELIERS ATELIERS DÉBATS DÉBATS AFC AFC PROMOTION KAUFMAN KAUFMAN VINCI VINCI SAINT-AGNE SAINT-AGNE & & IMMOBILIER IMMOBILIER PROMOTION BELIN BELIN BROAD BROAD IMMOBILIER IMMOBILIER B20 B20 B17 B17 B15 B15 B13 B13 B18 B18B16 B16 B14 B14 B12 B12 PALO RÉALI B10 EIFFAGE EIFFAGE IMMOBILIER IMMOBILIER FPI FPI FONTA FONTA ACANTYS ACANTYS CRÉDIT CRÉDIT AGRICOLE AGRICOLE IMMOBILIER IMMOBILIER TO D H A18 A18 A16 A16 A14 A14 A12 A12 EXPO EXPO A20 A20 A19 A19 CHAMBRE CHAMBRE COMMISSARIAT DES DES GÉNÉRAL GÉNÉRAL NOTAIRES NOTAIRES A17 A17 TAGERIM TAGERIM A15 A15 PICHET PICHET IMMOBILIER IMMOBILIER A13 A13 EUROPEAN HOMES HOME Midi-Pyrénées - 36 ACCUEIL ACCUEIL VISITEURS VISITEURS

37 Le Salon du Logement Neuf Découvrez le salon 6, 7 et 8 MARS OUVERTURE LE VENDREDI DE 10H À 20H, LE SAMEDI DE 10H À 19H ET LE DIMANCHE DE 10H À 18H PROGRAMMES DES ATELIERS-DÉBATS SAMEDI 7 MARS h00 : Tout savoir sur la loi Pinel. Depuis début 2015, le nouveau dispositif «Pinel» permet aux investisseurs de défi scaliser jusqu à uros du montant total de l investissement. Connaître les règles. 15h00 : Acheter un logement neuf mode d emploi. Comprendre et profi ter des avantages liés à l acquisition d un logement neuf en «VEFA» (Vente en l Etat Futur d Achèvement). T NEUF 6-8 MARS h00 : Financer votre acquisition. Comment constituer et présenter son projet à une banque? Quelles sont les différentes formes de crédit possibles? ATION DES STANDS DIMANCHE 8 MARS H30 : Tout savoir sur la loi Pinel. Depuis début 2015, le nouveau dispositif «Pinel» permet aux investisseurs de défi scaliser jusqu à uros du montant total de l investissement. Connaître les règles. 11H30 : Préparer votre 1ère acquisition. Vous êtes primo-accédant! Les bonnes questions à vous poser et comment préparer son projet. 15H30 : Financer votre acquisition. Comment constituer et présenter son projet à une banque. Quelles sont les différentes formes de crédit possibles? EXPO EXPO GROUPE GROUPE DES DES ZELIDOM ZELIDOM LES NOUVEAUX LES NOUVEAUX CITÉ CITÉ JARDIN JARDIN CHALETS CHALETS CONSTRUCTEURS CILÉO CILÉO C06 C06 C04 C04 C02 C02 C11 C09 C09 C07 C07 C05 C05 C03 C03 PALOMBA CRÉDIT CRÉDIT SAINT- SAINT- BOUYGUES BOUYGUES LP LP ICADE ICADE ATIONS RÉALISATIONS FONCIER FONCIER GEORGES GEORGES IMMOBILIER IMMOBILIER PROMOTION PROMOTION PROMOTION B11 B11 B09 B09 B07 B07 B05 B05 B03 B03 B10 B08 B08 B06 B06 B04 B04 B02 B02 ESPACE RESTAURATION - BAR ESPACE RESTAURATION - BAR MAISON GARCIA MAISON GARCIA TRADIM STRADIM TOULOUSAINE D HABITATIONS BPD BPD MARIGNAN MARIGNAN COGEDIM COGEDIM GREEN GREEN CITY CITY OPPIDEA OPPIDEA A10 A10 A08 A08 A06 A06 A04 A04 A02 A02 A11 A11 A09 A09 A07 A07 AN PITCH PITCH PROMOTION SAGEC SAGEC PROCIVIS PROCIVIS A03 A03 TOULOUSE TOULOUSE MÉTROPOLE MÉTROPOLE EXPO EXPO PLAN DU SALON 37 - Midi-Pyrénées

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39 Acheter dans le neuf Achat en VEFA BOUYGUES - NÉOS Acheter un logement neuf à un promoteur «La vente en l état futur d achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l acquéreur est tenu d en payer le prix à mesure de l avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l ouvrage jusqu à la réception des travaux.» (Article du Code Civil). > La V.E.F.A est régie par la loi n 67-3 du 3 janvier 1967 ainsi que par les Articles L et suivants et R et suivants du Code de la construction et de l habitation. Le logement vendu peut être un appartement (cas le plus courant) ou une maison individuelle (cas des lotissements en village, ou des copropriétés horizontales). La loi prévoit un mécanisme qui s échelonne dans le temps : la VEFA conna t un contrat préliminaire (contrat de réservation) et un contrat défi nitif. Le mécanisme de la VEFA peut être résumé en 6 points principaux 1. La signature du contrat de réservation Le promoteur fournit les plans et une description sommaire du logement ainsi que les conditions particulières (prix, notaire, numéro de permis de construire, architecte, délai de réalisation de la vente, date de livraison) L acquéreur verse un dépôt de garantie égal à 5 maximum du prix de vente prévisionnel du logement. 2. La réception du contrat de réservation L acquéreur dispose de 7 jours après la date de réception pour accepter ou se rétracter. En cas de rétraction, il doit le faire savoir par AR. 3. La réception du contrat définitif Le délai de 7 jours est passé, le contrat de réservation est acquis. L acquéreur re oit le contrat défi nitif au moins 1 mois avant sa signature chez le notaire. 4. La signature du contrat définitif L acquéreur devient propriétaire du logement, mais n en a pas encore la jouissance. 5. La construction du logement L acquéreur effectue des paiements échelonnés (en pourcentage du prix), au fur et à mesure de l évolution de la construction Midi-Pyrénées

40 Acheter dans le neuf Achat en VEFA Détail Appart. Maison des paiements A l achèvement des fondations A la mise hors d eau (toiture) Achèvement des travaux Solde à la livraison La livraison du logement Trois cas sont possibles : L acquéreur accepte la livraison - Signature du procès verbal de livraison sans réserve - Paiement du solde - Remise des clefs L acquéreur accepte la livraison, mais formule des réserves - Constat de certaines défectuosités ou dysfonctionnements des équipements ne vous empêchant pas d habiter les lieux - Signalement de ces problèmes (vices apparents) dans le procès verbal de livraison - Paiement du solde - Le promoteur s engage à réparer les défectuosités dans le mois qui suit - Le promoteur vous remet les clefs L acquéreur refuse la livraison - Constat de graves malfa ons empêchant d habiter le logement et nécessitant des travaux complémentaires - Le promoteur signe un procès verbal constatant le refus de livraison - n nouveau rendez-vous devra être fi xé ultérieurement Refuser la livraison, c est faire valoir que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance (articles 1603 et 1604 du Code civil). Dans ce cas, l acquéreur s expose à ce que le promoteur engage une action en vue de faire constater le caractère livrable du bien. URBIS - LE RANGUEIL Midi-Pyrénées - 40 Le refus n est donc à conseiller que s il y a non conformité manifeste de la chose livrée au descriptif (surface, défauts graves, prestations importantes inférieures à celles promises et non rattrapables ) ou si l état de non-fi nition rend le bien impropre à sa destination. En VEFA, l acquéreur a déjà acheté et il est déjà propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de la construction s il refuse la livraison, et le règlement du solde du prix (hors retenue de garantie) qui y est lié, le vendeur peut engager une simple action de recouvrement sur le versement omis. S il n y a que des problèmes d ordre mineur, fussent-ils nombreux, l acquéreur a intérêt à accepter la livraison, quitte à relever avec beaucoup de soin tous les manquements du promoteur. C est ce qu on appelle les réserves consignées lors de la livraison. En outre, en VEFA, l acquéreur dispose d un mois après la livraison pour compléter la liste des réserves de tous genres, et il dispose de la part du promoteur d une garantie spéciale, dite des vices apparents, qu il peut faire jouer (judiciairement) dans un délai d un an après la livraison si les réserves ne sont pas levées. L acquéreur peut alors demander soit l annulation de la vente, soit la réduction du prix, à moins que le promoteur ne s engage à y remédier (article du Code civil) Autre avantage : il peut consigner jusqu à 5 du prix de vente jusqu à ce que les réserves soient levées : cela s appelle une retenue de garantie (article R du Code de la construction et de l habitation). Enfi n, pour les défauts ou désordres non visibles à la livraison et qui appara tront ultérieurement, il dispose des mêmes garanties que l acquéreur d un bien achevé. > A savoir Attention : ne pas confondre «réception et livraison»! Préalablement à toute livraison de parties privatives ou de parties communes, le promoteur en sa qualité de ma tre d ouvrage doit procéder, seul et sous sa responsabilité, avec les entreprises de la construction, à la réception des b timents, ouvrages et équipements qu il a fait réaliser par rapport aux marchés qu il a conclu avec elles.c est cette réception qui constitue le point de départ des trois garanties légales : parfait achèvement (sur la base des réserves notées à la réception), biennale et décennale. Les éventuels manquements du promoteur dans la qualité des prestations du produit livré par rapport à ses engagements contractuels consignés dans les descriptifs annexés aux actes de vente, soit du fait de la défi nition des marchés ou du fait d omission de réserves à la réception, relèvent de sa responsabilité contractuelle. La livraison des parties privatives comme des parties communes marque quant à elle le transfert de la garde des locaux, ouvrages et équipements, ainsi que de la responsabilité d entretien. Elle marque aussi la transmission des droits du ma tre d ouvrage, aux acquéreurs pour les parties privatives et au syndicat des copropriétaires pour les parties communes, concernant la mise en jeu des garanties légales parfait achèvement, biennale et décennale. Le promoteur passe alors du statut de ma tre d ouvrage à celui de garant de l exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du ma tre de l ouvrage, (article du Code civil). Mais la livraison des parties privatives comme des parties communes a également une autre fonction : celle de faire constater par les acquéreurs la conformité du produit livré au descriptif contractuel annexé à leurs actes de vente.

41 Acheter dans le neuf Location accession La Location Accession (PSLA) de plus en plus prisée Immobilier Mode d Emploi fait le point sur ce système très avantageux pour les acquéreurs. > Parmi les outils qui existent pour permettre aux particuliers répondants aux critères d éligibilité, il existe un système totalement sécurisé qui est le principe de la location accession tel qu il vous est expliqué ci-après. Pour la région, le monde LM est particulièrement mobilisé et propose sur de nombreux logements neufs accessibles selon le principe du PSLA et encore éligibles à la TVA 5,5. Qu est ce que le PSLA? Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif d accession à la propriété. Il s adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent un logement neuf dans des opérations immobilières agréées par l Etat. Ce système a été con u pour les primo accédants, mais ne leur est pas strictement réservé. Il peut d ailleurs constituer une bonne solution pour ceux qui veulent fi nancer leur acquisition par la vente de leur premier logement, la phase locative leur permettant d attendre tranquillement que cette vente soit effective, sans être obligé de prendre un crédit relais. Le PSLA s adresse plus généralement à des ménages bénéfi ciant de ressources modestes et ne disposant pas forcément d apport personnel. Ces plafonds de ressources sont défi nis par un arrêté du et modifi és par un arrêté du Le PSLA se caractérise par un dispositif d acquisition qui s exécute en 2 temps : D abord en passant par une phase locative qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai est variable selon les opérateurs et 5 ans est la durée fi gurant dans les documentations institutionnelles. En réalité, l acquéreur peut déterminer une période bien plus courte s il le décide. Puis en accédant défi nitivement, et à tout moment, à la propriété Midi-Pyrénées

42 Acheter dans le neuf Location accession Pour 1 personne destinée à occuper le logement Plafond de ,00 Pour 2 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 Pour 3 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 Pour 4 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 Pour 5 personnes destinées à occuper le logement Plafond de ,00 Les plafonds de ressources En ce qui concerne notre région, les zones B et C sont essentiellement concernées. (Voir tableau ci-dessus) Les avantages du logement en PSLA Avec le prêt social location-accession, il est proposé au plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur logement principal. Le PSLA permet d acquérir un logement neuf en ayant la garantie d un prix plafonné lors de l acte de rachat, et en bénéfi ciant de conditions économiques très avantageuses : Prix de vente attractifs de logements bénéfi ciant d une TVA réduite de 5,5 ou 7 selon les opérations ayant fait l objet d un agrément avant le 1er janvier Réalisant d un coup une économie importante sur le prix de vente du logement neuf. Garantie d achat à un prix fi xe : le prix de vente au 1er janvier 2011 doit respecter les plafonds défi nis, à savoir : Prix maximum de 2670,00 en zone B1, 2330,00 en zone B2, 2040,00 en zone C, et au 1er janvier 2012, 2844 m 2 utile en zone B et 2172 en zone C Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Seule la Taxe d abitation est à régler. Frais de notaire réduits Prêt à Taux Zéro plus (PTZ ). Il est possible de cumuler les avantages du PTZ et de la location accession. Accès aux aides au logement (APL accession) La sécurisation LM sur le contrat de vente et le contrat de location accession. Elle consiste en une garantie de rachat et de relogement ainsi que d une assurance revente en cas d incidents de la vie (sans co ts supplémentaires). > Repère Plus d informations : Contacter les organismes fi gurant dans notre carnet d adresse des opérateurs.developpement-durable.gouv.fr - rechercher PSLA.hlm.coop - rechercher PSLA Nom Promoteur d Habitations Habitat Toulouse La Cité Jardins Groupe Promologis Colomiers Habitat Groupe des Chalets Tarn et Garonne Habitat Procivis MP LES COORDONNEES DES OPÉRATEURS Adresse Site Web Téléphone 20 rue de Metz Toulouse 27, rue Roquelaine Toulouse cedex 18, rue de Guyenne BP Blagnac cedex 154 bis, Allée de Barcelone BP Toulouse Cedex 6 8, Allée du Lauragais BP Colomiers Cedex 30, rue de Metz Toulouse 401, bd Irénée Bonnafous BP Montauban Cedex 30 bvd Carnot TOULOUSE [email protected] [email protected] Midi-Pyrénées - 42

43 Prêt à taux zéro PTZ Prêt à taux zéro (PTZ) > Le prêt à taux zéro (PTZ) s adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Ce logement doit être neuf, mais le PTZ peut aussi parfois fi nancer certains logements anciens. Le PTZ ne fi nance qu une partie de l opération et doit être complété obligatoirement par d autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels. Présentation Le PTZ peut vous permettre d acheter votre 1er logement. Il ne peut pas fi nancer la totalité de l opération mais peut être complété notamment avec : un prêt d accession sociale (PAS), un prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement, des prêts complémentaires. CONDITIONS À REMPLIR Qualité du demandeur Vous pouvez en bénéfi cier si vous certifi ez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n est pas exigée si vous ou l un des occupants du logement êtes : titulaire d une carte d invalidité et dans l incapacité d exercer une activité professionnelle, ou bénéfi ciaire de l allocation adulte handicapé (AA ) ou l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEE ), ou victime d une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence défi nitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l arrêté constatant le sinistre). Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéfi ciez d un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau. Conditions de ressources Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence. Ressources maximales selon le nombre d occupants et la zone d implantation du logement (voir tableau ci-dessous) Le montant des ressources prend en compte le revenu fi scal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fi scal. L année de référence à prendre en compte est l avant-dernière année précédant l offre (année n-2). Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants : la somme des revenus fi scaux de l ensemble des occupants du logement pour l année n-2, ou le co t total de l opération divisé par 10. Plafond de ressources maximales Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne personnes personnes personnes personnes personnes personnes partir de 8 personnes Midi-Pyrénées

44 Prêt à taux zéro PTZ Plafond de l opération retenu pour déterminer le PTZ Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne personnes personnes personnes personnes et plus Résidence principale Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fi n des travaux ou l achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifi que. Caractéristiques de l immeuble Le PTZ peut fi nancer la construction ou l achat de tout logement neuf. Cependant, il peut également fi nancer : l achat d un logement ancien avec travaux importants l assimilant fi scalement à un local neuf, ou la transformation d un local, neuf ou ancien, en logement, ou un logement dont les travaux représentent 25 du co t total de l opération et qui se trouve dans une commune spécifi ée par un arrêté. Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre : à la création de surfaces habitables supplémentaires, à la modernisation, l assainissement ou l aménagement de surfaces habitables, ou à des travaux d économies d énergie. Vous devrez alors fournir à l établissement prêteur une attestation sur l honneur, ainsi que les devis de ses travaux. À savoir : le PTZ peut parfois fi nancer une partie de l achat d un logement social ancien. MONTANT DU PTZ Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au co t maximal de l opération toutes taxes comprises dans la limite d un plafond. Ce co t de l opération comprend le co t de la construction ou de l achat et les honoraires de négociation. Les frais d acte notarié et les droits d enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique o se trouve le logement. Plafond de l opération retenu pour déterminer le PTZ Co t maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d implantation et le nombre d occupant du logement (Voir tableau ci-dessus) Pourcentage appliqué Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ, selon la zone d implantation, dans la limite du co t maximal Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Exemple de calcul Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de : (soit x 21 ) si le co t de l opération est de , (soit x 21 ) si le co t de l opération est égal ou supérieur à Montant maximum du PTZ Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut. Ainsi par exemple, pour un occupant d un bien de la zone A, le PTZ maximum qu il pourra obtenir sera de : x 26 soit Montant maximum du PTZ selon la zone d implantation du bien et le nombre d occupant du bien. (voir tableau ci-dessous) Durée de remboursement du PTZ La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s étend de 12 à 25 ans selon les cas. À noter : en fonction de ses revenus, l emprunteur peut bénéfi cier d un différé de remboursement. Établissement de crédit proposant le PTZ L établissement doit avoir passé une convention avec l État. L emprunteur choisit celui de son choix. En revanche, l établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l emprunteur et n a pas l obligation d accorder le PTZ. Montant maximum du PTZ Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne personnes personnes personnes personnes et plus Midi-Pyrénées - 44

45 Etablir son budget Acheter dans le neuf Établir son budget La première question à se poser avant de vouloir devenir propriétaire est de savoir de quel budget l on dispose > Il vous faut donc commencer par établir un plan de fi nancement. Vous conna trez ainsi le montant des fonds dont vous pourrez disposer afi n de déterminer le montant possible de l opération. Il vous restera alors à faire le tour des banques pour obtenir un crédit sur mesure. Ne pas hésiter à mettre les banques en concurrence et également à consulter les courtiers qui ont pignon sur rue dans votre zone géographique. Votre apport personnel Faites le compte de la somme que vous pourrez investir dans votre projet sans emprunter. Vos économies constituent votre apport personnel. N hésitez pas non plus à solliciter votre famille proche. Plus votre apport sera important, meilleures seront les conditions que vous consentira la banque. Généralement, les banques demandent qu au moins 10 de l opération soit fi nancé par vos économies. En pratique, 20 à 30 d apport sont particulièrement appréciés. Si votre bas de laine n est pas suffi samment garni, un certain nombre de petits prêts permettent de gon er votre apport. Il s agit principalement du prêt 1 logement d Action Logement, du prêt fonctionnaire, des prêts des caisses de retraite, des prêts départementaux, régionaux ou municipaux. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que les Mairies propose un complément de prêt. Le prêt à taux 0 est également assimilé à de l apport personnel. Enfi n, si vos revenus sont suffi sants, certains établissements fi nanciers accepteront de vous prêter 100 de l opération. Bien entendu, cette solution est plus onéreuse. Dans le cas o votre famille vous prête de l argent, il est conseillé de rédiger par écrit les conditions du prêt et les modalités de remboursement. Votre capacité d endettement ne fois l inventaire de vos économies établi, il vous faut déterminer votre capacité de remboursement. Listez d un côté l ensemble de vos ressources et de l autre vos dépenses et charges. Vous évaluerez ainsi le montant maximal que vous pourrez consacrer chaque mois au remboursement. La règle d or consiste à respecter votre capacité d endettement qui ne doit pas dépasser 33 de vos revenus. Au-delà, il y a risque de surendettement ne précaution importante à prendre en considération est d éviter d avoir des comptes trop souvent à découvert. Votre banquier étudiera l historique de votre compte bancaire pour conna tre votre comportement face à la gestion de vos revenus. Les aides possibles Il existe deux types de prêts aidés par l État, les prêts conventionnés et le prêt à taux 0 (voir article PTZ Du ot). Vous pouvez soit obtenir un Prêt conventionné classique (PC), soit un Prêt à l accession sociale (PAS). Point commun : ils ouvrent droit à l Aide personnalisée au logement (APL). Pour en bénéfi cier, le prix d achat du bien ne doit pas dépasser un certain montant au mètre carré auquel s ajoutent, pour le PAS, des conditions de ressources. Les prêts épargne-logement issus d un compte (CEL) ou d un plan (PEL) entrent également dans cette catégorie. Après une période d épargne, vous avez droit à un prêt dont le montant et la durée dépendent des intérêts acquis. uant au taux, il dépend de la date de souscription. Les trois grandes étapes du cycle d achat des primoaccédants : Le Plan d Epargne Logement, qui encourage l effort d épargne, permettant d en réduire le co t sans nuire à son attractivité Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) existent pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie. Le PTZ accompagne le déclenchement de l acte d achat. Le PTZ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il est universel pour les primo-accédants et s adresse exclusivement à l acquisition de la résidence principale, sans condition de ressources mais son montant et sa durée de remboursement dépendent toutefois des ressources de l intéressé. Le montant du prêt est un pourcentage de l opération totale et calculé en fonction de la localisation, de la performance énergétique, du nombre d occupants, du type de logement neuf. Il permet d accompagner ainsi un nombre plus important de candidats à l accession dans le neuf en habitat groupé ou individuel. ne pas confondre avec l éco prêt à taux zéro qui est lui, destiné à fi nancer les travaux Midi-Pyrénées

46 Acheter dans le neuf Établir son budget Le Prêt d Accession Sociale (PAS) Peut en bénéfi cier toute personne désirant fi nancer la construction, l acquisition ou l amélioration d un logement neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des logements destinés à la location. Le principal intérêt de ce prêt est qu il ouvre droit à l APL (sous réserve évidemment de remplir les conditions d attribution de cette aide) et à un dispositif de sécurisation en cas de diffi cultés de remboursement. Ceci ne doit toutefois pas vous empêcher d en comparer les conditions (notamment le taux d intérêt) avec celles des autres prêts immobiliers, notamment les prêts bancaires traditionnels. Car n oubliez pas que si vous souscrivez un prêt bancaire traditionnel, vous n aurez pas droit à l APL, mais vous pourrez toujours bénéfi cier de l allocation de logement si vous en remplissez les conditions. Plafonds de ressources ( ) * Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne personnes personnes personnes personnes personnes personnes personnes et plus * Le classement des communes est fi xé par l arrêté du 29 avril 2009 (JO du ). Le prêt PAS constitue une forme particulière de prêt conventionné. Ce dernier est presque totalement tombé en désuétude, car il n est plus adapté aux conditions du marché. L ouverture des droits à l APL est réellement le principal avantage, car son taux d intérêt est plus élevé que celui des prêts bancaires classiques. Donc des calculs s imposent Sachez que si vous remplissez les conditions, notamment celle relative aux ressources (voir tableau ci-joint), la banque est obligée de vous proposer un prêt PAS et non pas un prêt conventionné classique. Les caractéristiques de ce prêt sont les mêmes que celles d un prêt conventionné ordinaire en ce qui concerne les conditions que doivent remplir les logements (destination, surface, habitabilité et prix de revient) ainsi que la durée et le montant du prêt. Avantages : Bonifi cation du taux de 0,20 à 0,30 par rapport à un prêt classique Réduction des frais de garanties hypothécaires (exemple : 120 pour un prêt de ) uvre droit à l APL. Inconvénients : Bénéfi ce sous condition de ressources (voir tableau ci-joint) Durée du prêt : 5 à 30 Ans Montant minimum : 4000 Le Prêt 1% Logement Le prêt 1 Logement est réservé aux salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Interprofessionnelle du Logement : primo-accédants ou en mobilité professionnelle (aucun critère de distance ou de temps de trajet n est requis. Le dispositif est applicable dans les 24 mois suivant le changement de lieu de travail). Toute demande de prêt est soumise : 1. à l accord de votre employeur qui, dans le cadre de sa politique interne, fi xe le montant et la durée du prêt en fonction de la réglementation en vigueur et du choix de gestion de ses fonds 1. n accord de sa part doit être joint à la demande de prêt achat-travaux. N hésitez pas à vous renseigner directement auprès du service du personnel de votre entreprise. 2. à une étude préalable réalisée par la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL) ayant pour but de s assurer de la faisabilité réglementaire de l opération et de la solvabilité des futurs accédants. 3. à des critères d octroi : le taux d endettement doit être inférieur ou égal à 33 maximum des ressources nettes, l apport personnel réel (hors prêts assimilés à de l apport personnel) doit être supérieur à 8 du co t de l opération (frais de notaire inclus), les échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement (minimum 20 ) Le Prêt 1 Logement ne peut pas dépasser 50 du co t total de votre opération. Son taux est de 2,5 l an hors assurance, sans frais de dossier ni frais de garantie. Sa durée est de 2 à 20 ans, en accord avec votre employeur. > A savoir Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) : pour construire ou acheter un logement > Qu est-ce que c est? n PTZ est un prêt sans intérêts aidé par l Etat. Il est réservé aux primo accédants, c est-à-dire les personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale et dont c est la première acquisition, et vaut pour la construction ou l achat d un logement neuf en France (métropole et D M). Sans frais de dossier, son montant et ses conditions de remboursement varient notamment en fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, et de sa localisation. > Un PTZ+ pour quoi faire? - Acheter le terrain et construire, ou acquérir un logement neuf non encore occupé - Transformer un local en logement (bureau, grange ) ou acquérir un logement qui vient d être transformé rénover très lourdement un logement (remis à neuf au sens de la TVA) ou acquérir un logement qui vient de subir une telle rénovation - Financer l acquisition dans le cadre d un contrat de location accession - Acquérir un logement dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants > Quelles doivent être les caractéristiques du logement? Dans le cas de la construction ou de l achat d un logement neuf, ce dernier est, sauf cas dérogatoire, soumis à une condition de performance énergétique à compter de Midi-Pyrénées - 46

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49 Loi PINEL Loi Pinel Le point sur les principales nouveautés de la loi de finances 2015 > La loi de fi nances pour 2015 a été publiée au Journal offi ciel du mardi 30 décembre La loi prévoit notamment : > une refonte du barème de l impôt sur le revenu avec en particulier la suppression de la première tranche d imposition au taux de 5,5 et l abaissement à euros de la limite inférieure de la tranche à 14, le renforcement du mécanisme de décote (relèvement du plafond de la décote et différenciation en fonction de la situation de famille), > la mise en place d un crédit d impôt pour la transition énergétique afi n de mieux accompagner les ménages dans les travaux de rénovation de leur logement, > la prolongation et l extension du prêt à taux zéro jusqu au 31 décembre 2017, > la réforme du régime d imposition des plusvalues immobilières concernant la vente de terrains à b tir, ce dispositif s appliquant de fa on rétroactive à partir du 1er septembre 2014, > l assouplissement des droits de mutation (donations de terrains à b tir en particulier), > l aménagement de la réduction d impôt sur le revenu en faveur de l investissement locatif intermédiaire (dispositif Pinel) avec la possibilité, sous certaines conditions, de louer à des ascendants ou des descendants, > le passage de la contribution à l audiovisuel public à 136 euros en métropole, > l augmentation de la taxe sur le gazole, > la mise en place d un nouveau barème pour la taxe de séjour avec un montant variant de 0,20 euro à 4 euros par personne et par nuit, > la majoration forfaitaire des montants de l allocation de reconnaissance en faveurs des harkis, > l attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au moins quatre mois en opérations extérieures. À noter : saisi d un recours, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 29 décembre 2014, déclaré l essentiel du texte conforme à la Constitution. BPD MARIGNAN - SO RANGUEIL Défiscaliser avec la «Loi Pinel» > Le dispositif «Pinel» vous permet d obtenir une réduction d impôt lors de l acquisition d un logement neuf destiné à la location nue. Qui peut acheter? La réduction d impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les D M, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI). Quel(s) logement(s) acheter? La réduction d impôt est limitée à deux logements au plus par an par foyer fi scal. uvrent droit à la réduction d impôt les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés mais aussi les logements neufs achevés ou en l état futur d achèvement, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre Ces logements doivent répondre à des exigences de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012, BBC Rénovation 2009, ) Midi-Pyrénées

50 Loi de finances 2015 Loi Pinel Où acheter? uvrent droit à la réduction d impôt, les logements situés dans une commune éligible, classée en zone Abis, A, B1 ainsi que dans les communes situées en zone B2 ayant fait l objet d un agrément du préfet de région. Attention Le zonage a changé au 1er octobre Quelles sont mes obligations? Pour bénéfi cier de la réduction d impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d achèvement de l immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, sous certaines conditions. Il peut également être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou parahôtelière. Pour bénéfi cier de la réduction d impôt, le contribuable doit s engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu un plafonnement du loyer (cf. tableaux ci-après). Le plafonnement des loyers: Les loyers sont plafonnés comme suit : Plafond de loyers (en /m 2 ) baux 2014 Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 16,72 12,42 10,00 8,69 Ces plafonds de loyers peuvent être réduits par arrêté du Préfet de région selon les spécifi cités du marché local et dans des conditions fi xées par décret. Ces loyers sont par ailleurs modulés en fonction de la surface du logement, selon la formule (0,7 19 S), o S désigne la surface. Cette modulation est plafonnée de manière à ce que le loyer ne puisse pas être supérieur à 1,2 fois les plafonds indiqués. La surface à prendre en compte pour le calcul du loyer applicable, comme pour le coeffi cient S de la surface, est défi nie comme la surface habitable de l appartement, majorée de la moitié des annexes plafonnées à 8 m 2. Le non respect de ces obligations donne lieu à une reprise de la réduction d impôt au titre de l année au cours de laquelle intervient le manquement (ex. : non respect des plafonds de loyers, vente du logement pendant la période de location, etc). Quels sont les avantages? Le montant de la réduction d impôt est défi ni en fonction de la durée de la période d engagement de location. Ex. : En cas de période d engagement de 9 ans, le taux est fi xé à 18. Elle est applicable à un plafond déterminé. Le pourcentage de réduction d impôt s applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de Quand bénéficie-je de la réduction d impôt? La réduction d impôt est accordée au titre de l année d achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l impôt d au titre de cette même année, puis sur l impôt d au titre de chacune des années suivantes de la période d engagement de location (ex. : 1 9e pour une durée d engagement de location de 9 ans) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le plafonnement des ressources des locataires en E (baux 2014) Composition du foyer locataire Localisation du logement Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule Couple Personne seule ou Couple 1 personne à charge Personne seule ou Couple 2 personnes à charge Personne seule ou Couple 3 personnes à charge Personne seule ou Couple 4 personnes à charge Majoration par pers. à charge supplémentaire à partir de la 5ème Midi-Pyrénées - 50

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52 À TOULOUSE ET SA RÉGION 6 NOUVELLES ADRESSES POUR HABITER OU INVESTIR! Retrouvez-nous sur le salon, stand BC05 6, 7 et 8 MARS AU STADE TOULOUSAIN Stade Ernest Wallon - Sept Deniers VOTRE INVITATION GRATUITE du logement neuf toulouse.com Réalisation : - Bouygues Immobilier - SA au capital de R.C.S. Nanterre Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur Illustrations libre interprétation des artistes : Atelier JF Martinie, Visiolab. Février TOULOUSE - PURPAN En avant-première NEOS Appartements du studio au 4 pièces Au pied du tramway et des commerces PRIX D UN APPEL LOCAL TOULOUSE - PONTS JUMEAUX En avant-première Appartements du studio au 4 pièces À 5 minutes en voiture du centre-ville Résidence intergénérationnelle PRIX D UN APPEL LOCAL TOURNEFEUILLE En avant-première Appartements du 2 au 5 pièces Terrasses, solariums et jardins privatifs Dans le quartier très prisé de la Ramée PRIX D UN APPEL LOCAL TOULOUSE - CARTOUCHERIE En avant-première L EMPREINTE Appartements du 2 au 5 pièces Dans un éco-quartier, à 300 m du tramway PRIX D UN APPEL LOCAL TOULOUSE - CROIX DE PIERRE En avant-première Appartements du studio au 5 pièces Au pied du tramway et de la Prairie des Filtres PRIX D UN APPEL LOCAL BALMA En avant-première Appartements du 2 au 5 pièces Maisons contemporaines 4 et 5 pièces Au cœur d un quartier résidentiel PRIX D UN APPEL LOCAL ESPACE DE VENTE 10/12 rue du Rempart St-Étienne Toulouse