Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay"

Transcription

1 Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay LE PROGRAMME DE RESTAURATION DES ETANGS ET RIGOLES VENDREDI 7 MAI

2 HISTORIQUE du SYSTEME HYDRAULIQUE du PLATEAU de SACLAY dit des ETANGS INFERIEURS 2

3 3

4 Le système hydraulique des étangs inférieurs Réalisé entre 1681 et 1687 à la demande de Colbert par Thomas Gobert, l abbé Picard et plus de hommes (Régiment Royal de Normandie) pour alimenter les jeux d eau de Versailles. Fonctionnel jusqu à la 2 ème guerre mondiale Système de collecte des eaux pluviales : les rigoles (60 Km avec pente moyenne < 1 %o) (6 100 ha drainés) Rigole de Saint-Aubin Rigole de Chateaufort Rigole de Corbeville Rigole Domaniale des Granges Rigole de Favreuse Rigole de Guyancourt Système de stockage / régulation de l eau: les étangs (1,8 Mm 3 /an d apports à Versailles vers 1900) Etang de Villiers Etang Vieux Etang Neuf Etang d Orsigny Etang du Trou Salé ( ) Etang du Pré-Clos Rigole de Saint-Aubin Système de transport de l eau: les aqueducs Aqueduc des Mineurs Ligne des puits Aqueduc de Saclay Arcades de Buc Aqueduc des Gonards Réservoirs de Gobert 4

5 Administration des rigoles et étangs Sous Domaine Royal avant la révolution puis propriété de l Etat 1953 : Affectation au Ministère de la Défense 1988 : Acquisition de 24 km de rigoles par S.Y.B. sur 32 km de rigoles à ciel ouvert du Plateau 2004 : le SYB devient syndicat mixte avec l adhésion de la CAPS 5

6 REPARTITION DU LINEAIRE Propriétaires Linéaire (m) Ministère de la Défense Ministère de la Culture Etat (Service des Domaines) 830 SYB CEA 900 Commune de Châteaufort Commune de Toussus le Noble 900 Commune de Saclay Total

7 APPORTS EN EAU aux ETANGS DE SACLAY et au RU DE SAINT MARC en amont de l aqueduc de Saclay 7

8 ❷- APPORTS EN EAU aux ETANGS DE SACLAY (2,5 Mm 3 ) et à l AQUEDUC de SACLAY en amont du RU DE SAINT MARC (3,4 Mm 3 ) avec respect des usages actuels des étangs par le CEPr et maintien de débits réservés importants dans les rus de Vauhallan et de Saint Marc. Bassin versant des étangs de Saclay ha dont 600 ha drainés directement vers les vallées 1,3 Mm 3 /an d eaux pluviales (dont 0,5 Mm 3 amenés par l aqueduc des Mineurs) pouvant être augmentés à 1,7 Mm 3 /an avec les zones d urbanisation future Apports en eau épurée du CEA de Saclay aux étangs de Saclay 1,2 Mm 3 /an Les apports nets futurs après reconnexion des rigoles sont évalués à 2,9 Mm 3 /an d eaux pluviales possibilité de fournir au Château de Versailles 20 l/s 4 années sur 5 Bassin versant du ru de Saint Marc en amont de la ferme du Trou Salé via une réouverture de l aqueduc de Saclay ha dont ha via l étang de Saint Quentin en Yvelines 3,4 M 3 m/an d eaux pluviales possibilité de fournir au Château de Versailles 40 l/s 8

9 9

10 Etat actuel du Système Hydraulique 10

11 ❸ - ETAT ACTUEL DU SYSTEME HYDRAULIQUE Etangs et Rigoles du Plateau de Saclay Seuls 8 km de rigoles ont conservé leurs fonctions hydrauliques (faucardage ou curage récent), Certaines parties de rigoles et étangs en voie de renfermement et de comblement, Milieux naturels globalement dégradés avec un cortège floristique banal, sauf exceptions (Etangs de Saclay et d Orsigny, rigole de Favreuse), Les circulations douces ne forment pas un ensemble cohérent avec les éléments du réseau hydrographique. 11

12 ❸ - ETAT ACTUEL DU SYSTEME HYDRAULIQUE Etangs et Rigoles du Plateau de Saclay Désordres ponctuels Eboulement de ponceau sur rigole de Châteaufort 12

13 ❸ - ETAT ACTUEL DU SYSTEME HYDRAULIQUE Etangs et Rigoles du Plateau de Saclay Envahissement de la végétation Rigole de Châteaufort amont RD938 Etang d Orsigny 13

14 ❸ - ETAT ACTUEL DU SYSTEME HYDRAULIQUE Etangs et Rigoles et du Plateau de Saclay dérivation des rigoles vers les vallées Rigole de Favreuse au Val d Albian Ligne des Puits bon état structural mais perte d étanchéité Ligne de Puits à la jonction avec la galerie sous la RD938 Aqueduc de Saclay Effondrements 14

15 3 OBJECTIFS de la RESTAURATION et de l ENTRETIEN des RIGOLES ET ETANGS DU PLATEAU DE SACLAY 15

16 ❹ - OBJECTIFS de RESTAURATION et D ENTRETIEN des RIGOLES ET ETANGS DU PLATEAU DE SACLAY 1. Restauration des fonctions hydrauliques, écologiques et récréatives des rigoles Réhabilitation cohérente de l ensemble des rigoles, aqueducs et étangs, Mise en valeur du patrimoine et développement des circulations douces en partenariat avec la CAPS, Mise en œuvre de modalités d entretien et de gestion adaptées 16

17 ❹ - OBJECTIFS de RESTAURATION et d ENTRETIEN des RIGOLES ET ETANGS DU PLATEAU DE SACLAY II. Maîtrise des ruissellements du Plateau pour protéger les vallées de l Yvette et de la Bièvre Ecrêtement des ruissellements urbains à 1,2 l/s/ha (fréquence de protection 20 ans) Passage aux 0,7 l/s/ha avec protection 50 ans en partenariat avec le SIAVB. Rétablissement de la continuité des rigoles vers les étangs III. Alimentation en eau du Château de Versailles Remise en service du système d adduction Mise en œuvre d un système de régulation des niveaux d eau des étangs Vieux de Saclay, d Orsigny et du Pré Clos 17

18 ❺ - PROGRAMME D ACTIONS PROPOSEES Echéancier du contrat de restauration (10 ans) Nature des opérations Coût ( HT) Sous-totaux Restauration écologique du système des Etangs et Rigoles du Plateau de Saclay Etang du Pré-clos Rigole de Corbeville aval RN Rigole de Corbeville amont RN Rigole de Favreuse aval RN Etang d'orsigny Rigole de Guyancourt Rigole de St-Aubin Rigole de Châteaufort Rigole de Favreuse amont RN Rigole Domaniale amont A Sous-total Remise en service du système d'alimentation des jeux d'eau du Château de Versailles Aqueduc des Mineurs Aqueduc de Saclay Ligne des Puits Réaménagement de l'etang Vieux de Saclay Restauration liaison Aqueduc - Château Sous-total Remise en service de la continuité hydraulique du système des étangs et rigoles Restauration du busage rigole de Favreuse sous RN Restauration du busage rigole Domaniale sous RN Rigole de St-Aubin Rigole de Châteaufort Rigole de Corbeville - Passerelle RN Rigole de Corbeville - Raccordement hydraulique Rigole de Favreuse - Passerelle RN Rigole de Favreuse - Raccordement hydraulique Rigole Domaniale - Passerelle A Rigole Domaniale - Raccordement hydraulique Sous-total TOTAL INVESTISSEMENTS HYDRAULIQUES Garde-rigole Garde-rigole Entretien des cours d'eau et des zones humides Entretien des rigoles Outils d'évaluation - Suivi qualitatif de la qualité de l'eau Suivi du milieu et qualité des eaux Entretien des cheminements 18 TOTAL ENTRETIEN TOTAL GENERAL

19 PROGRAMME d ACTIONS PROPOSEES 3 contrats pour la restauration et l entretien des rigoles 19

20 ❻ - 3 CONTRATS POUR LA RESTAURATION DES RIGOLES 3 Contrats de restauration qui financeront en moyenne les travaux d investissement à hauteur de 70 % et les travaux d entretien à hauteur de 60 %. Le Contrat Global pour l Eau et et les les Milieux Aquatiques du Bassin du Bassin Hydrographique Bièvre Amont : : Le contrat a été approuvé et signé avec l Agence de l Eau dans le courant de l année Le Contrat de restauration des étangs et rigoles du Plateau de Saclay : Le contrat a été approuvé par le Conseil Régional et le Département de l Essonne dans le courant de l année Il est en cours de signature. Le Contrat EAU de restauration des étangs et rigoles du Plateau de Saclay : Le contrat est en cours de rédaction avec le Département des Yvelines. Il devrait être approuvé et signé dans le courant de l année

21 ❺- PROGRAMME D ACTIONS PROPOSEES Travaux déjàd réalisés Rigole des Granges Ponceau et rigole avant travaux Après curage, recalibrage et réfection 21

22 ❺- PROGRAMME D ACTIONS PROPOSEES Travaux déjàd réalisés le Bassin des Biches Extension de la capacité de stockage de m 3 à m 3. Création d une zone d expansion naturelle sur une prairie humide Avant Après 22

23 ❺- PROGRAMME D ACTIONS PROPOSEES Travaux à réaliser Travaux de restauration de la continuité des rigoles Mise en place d une passerelle piétons au dessus de la RN 118 supportant une conduite d eau 23

24 INTERETS de RENVOYER les EAUX du PLATEAU vers VERSAILLES 24

25 ❼ - INTERETS de RENVOYER les EAUX du PLATEAU vers VERSAILLES Les étangs d Orsigny et du Pré Clos réhabilités permettront de régulariser le débit de l aqueduc de Saclay à 60 l/s (1,9 Mm 3 /an) pendant toute l année. Ce débit permettra : de compenser les pertes par évaporation des pièces d eau du Château de Versailles (12 l/s), d abaisser le temps de séjour de l eau dans ces pièces d eau et donc d améliorer la qualité de l eau, d éviter que l eau propre du plateau de Saclay ne puisse rejoindre le réseau d assainissement du SIAAP à l aval de la Bièvre de fournir un débit d eau propre en tête du ru de Gally, dont la qualité est actuellement déclassée par les rejets de la station d épuration de Versailles Ouest (640 l/s), 25

26 Objectifs Restauration des fonctions hydrauliques, écologiques et récréatives des rigoles SYB Maîtrise des ruissellements du Plateau pour protéger les vallées de l Yvette et de la Bièvre Alimentation en eau du Château de Versailles Un programme de restauration financé en moyenne à hauteur de 70 % pour les travaux d investissement et 60 % pour les travaux d entretien 3 contrats pour la restauration l Agence de l Eau Seine Normandie, la Région Ile de France, le Département de l Essonne, le Département des Yvelines. 26

PLU Les Loges-en-Josas

PLU Les Loges-en-Josas DEPARTEMENT DES YVELINES PLU Les Loges-en-Josas Dossier approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16.12.2009 Mairie des Loges-en-Josas 2 Grande Rue 78350 LES LOGES-EN-JOSAS Tél. : 01.39.07.16.70

Plus en détail

La trame verte et bleue

La trame verte et bleue Plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines CASQY / SJ La trame verte et bleue Une nature au cœur du projet d agglomération Bâtie dès son origine sur l image d une «ville verte et bleue»,

Plus en détail

Le système de gestion hydraulique automatisée de la Bièvre en temps réel : Un site d application Idéal pour le projet

Le système de gestion hydraulique automatisée de la Bièvre en temps réel : Un site d application Idéal pour le projet Le système de gestion hydraulique automatisée de la Bièvre en temps réel : Un site d application Idéal pour le projet SIAVB - Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Vallée de la Bièvre VEOLIA EAU

Plus en détail

1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU

1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU 1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU Le diagnostic du SAGE a mis en évidence les principaux problèmes que connaît le mode de gestion actuel des ressources en eau. On distingue 4 types de problèmes

Plus en détail

Le système hydraulique

Le système hydraulique Les premières installations hydrauliques de Versailles 1639 Le fontainier Claude Denis crée une pompe à proximité de l étang de Clagny, qui recueille les eaux du ru portant le même nom. Cette pompe, actionnée

Plus en détail

Dossier de presse 19 mai 2011. Opération inédite en Ile-de-France! 216 Millions d euros dédiés à la renaissance de la Bièvre

Dossier de presse 19 mai 2011. Opération inédite en Ile-de-France! 216 Millions d euros dédiés à la renaissance de la Bièvre Dossier de presse 19 mai 2011 Opération inédite en Ile-de-France! 216 Millions d euros dédiés à la renaissance de la Bièvre Sommaire Zoom sur l événement page 3 Les chiffres clés page 4 Une rivière libérée

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

Qu est- ce que l assainissement?

Qu est- ce que l assainissement? Qu est- ce que l assainissement? L assainissement est une technique qui consiste à évacuer par vois hydraulique les liquides (eaux usées et pluviales) le plus loin possible des zones d habitants et d activités

Plus en détail

La Bièvre : renaissance d une rivière

La Bièvre : renaissance d une rivière La Bièvre en activité en 1951 La Bièvre amont La Bièvre : renaissance d une rivière À partir de la fin du XVIIIe siècle, les rejets de pollution des petites industries installées sur les rives de la Bièvre

Plus en détail

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 15 novembre 2001 Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 PORTANT APPROBATION DU VII ème PROGRAMME ETENDU A L'ANNEE 2002 Le Conseil

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

5.4.1. ANNEXES SANITAIRES - NOTICE

5.4.1. ANNEXES SANITAIRES - NOTICE 5.4.1. ANNEXES SANITAIRES - NOTICE La présente note a pour but de décrire et justifier les dispositions générales à adopter en matière d assainissement eaux usées - eaux pluviales, d eau potable et d ordures

Plus en détail

7.2.c Notice sanitaire et de traitement des déchets

7.2.c Notice sanitaire et de traitement des déchets 7.2.c Notice sanitaire et de traitement des déchets Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2013 approuvant le PLU 1. Le réseau d eau potable L alimentation en

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI 03 décembre 2015 Mission Inter-Services de l Eau en Vaucluse Préambule Principes généraux Champ d application

Plus en détail

7.2. Annexes sanitaires

7.2. Annexes sanitaires 7.2. Annexes sanitaires PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 septembre 2013 7.2.1. Plan du réseau d assainissement PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex

RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex (France Haute-Savoie) 2 nd Atelier régional de l Europe occidentale : Natural Water Retention

Plus en détail

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse.

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. Gestion des eaux de pluie et de ruissellement Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. 22/04/2009 Introduction des techniques alternatives dans la réflexion du Grand Toulouse Pourquoi

Plus en détail

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS

RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS RAPPORTN 14.178 CP CONVENTIONSD'OCCUPATIONPOURLESTRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN COLLECTEURDEPARTEMENTAL SURL'EMISSAIREDU SIAAP CAA R15 A GENNEVILLIERS DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DIRECTIONDE L'EAU Direction

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales

maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales La pluie en ville maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales L urbanisation dense du territoire des Hauts-de-Seine a entrainé une forte imperméabilisation

Plus en détail

Les Ponts de Cé CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE. Située aux portes d Angers, Les Ponts de Cé s étend sur 1 955 ha. Territoire d Angers Loire Métropole

Les Ponts de Cé CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE. Située aux portes d Angers, Les Ponts de Cé s étend sur 1 955 ha. Territoire d Angers Loire Métropole CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE Située aux portes d Angers, s étend sur 1 955 ha Territoire d Angers Limite communale 1 / 8 Commune de Trélazé Réseau eau pluviale (canalisation et fossé) Ouvrage de rétention

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5

NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5 COMMUNE DE L HOUMEAU PLAN LOCAL D'URBANISME Modification évolution réglementaire PROJET APPROUVE LE 29 Janvier 2010 ANNEXES NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5 COMMUNE DE L HOUMEAU PLAN LOCAL D'URBANISME

Plus en détail

COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS. Révision du SAGE de la Mauldre. Règlement. Validé par la CLE du.

COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS. Révision du SAGE de la Mauldre. Règlement. Validé par la CLE du. COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS Révision du SAGE de la Mauldre Règlement Novembre 2012 V4 Validé par la CLE du Ce document est en cours d écriture La présente version

Plus en détail

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées 1 Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées Rappel réglementaire Le décret 2007-1213 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de

Plus en détail

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU

LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU D O S S IE R S P É C IA L LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne est porteur d'un double contrat : le Contrat Global de Référence et le Contrat d'objectifs

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

A 2. Milieux aquatiques et assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES

A 2. Milieux aquatiques et assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES A 2 PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES Milieux aquatiques et assainissement Si le plateau de Vélizy-Villacoublay ne présente aucun cours d eau, ni aucune réserve d eau naturelle, ses

Plus en détail

L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant

L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant L'exercice de la compétence GEMAPI - aménagement de bassin versant Page 1 La compétence GEMAPI Article L211-7 du code l environnement : Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT ANNEXE du PLU Gestion de l eau ASSAINISSEMENT 1. CONTEXTE La prise en compte de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée en 1995, imposait d assurer la cohérence des démarches eau et urbanisme

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME COMMUNE D AVEIZIEUX GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME Annexe 5 du rapport de diagnostic et de zonage pluvial Affaire A-11.143 Janvier

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 8 juillet 2011 CONTRATS EAU ADOPTION DE 4 CONTRATS COMPLÉMENT À 2 CONTRATS ET ADOPTION D'UN AVENANT

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 8 juillet 2011 CONTRATS EAU ADOPTION DE 4 CONTRATS COMPLÉMENT À 2 CONTRATS ET ADOPTION D'UN AVENANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Sous-direction de l'environnement 2011-CG-6-3193 Affaire suivie par : A. Le Bris

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Eaubonne. 6.a. Annexes sanitaires - Notice. Département du Val d Oise

Plan Local d Urbanisme. Eaubonne. 6.a. Annexes sanitaires - Notice. Département du Val d Oise Département du Val d Oise Eaubonne Plan Local d Urbanisme 6.a. Annexes sanitaires - Notice Vu pour être annexé à notre délibération du 2 avril 2013 approuvant le P.L.U. Le Maire Normes concernant la

Plus en détail

Aménagement du périphérique Nord de Nantes DREAL des Pays de la Loire

Aménagement du périphérique Nord de Nantes DREAL des Pays de la Loire Aménagement du périphérique Nord de Nantes Aménagement du périphérique Nord de Nantes Aménagement du périphérique Nord de Nantes Rétablissement de la continuité écologique Mise en place d un nouveau réseau

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Décret n o 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière

Plus en détail

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Organisé par En partenariat avec «Quels effets des programmes de restauration des zones humides sur l état des eaux?» Laurent VIENNE Chargé de mission

Plus en détail

CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU

CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU Seine-Maritime CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU REGLEMENTATION APPLICABLE au titre du Code de l Environnement Articles R 214-1 à R 214-6 du code de l environnement relatifs à la nomenclature des opérations

Plus en détail

Carte de l aqueduc royal dans le fond de Maintenon en A.D.Yvelines

Carte de l aqueduc royal dans le fond de Maintenon en A.D.Yvelines Carte de l aqueduc royal dans le fond de Maintenon en 1687. A.D.Yvelines 1 LES EAUX DE VERSAILLES Création du réseau des rigoles, étangs et aqueducs. Colbert se mit à la tâche pour le besoin du parc de

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE A04 AMÉLIORER LES GRANDS ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE A04 AMÉLIORER LES GRANDS ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'environnement DE-Service Eau et Assainissement 2012-CG-6-3810 Affaire suivie par : C. Pouillart Poste: RAPPORT

Plus en détail

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon 1 Ordre du Jour Limites de compétences 1 - Eau potable et Assainissement 2 Eaux Pluviales

Plus en détail

Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales

Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales SOMMAIRE Évolution des interventions de l'homme sur le cycle de l'eau et leur impact Les enjeux et

Plus en détail

SESSION DE FORMATION «IDF EAU» DU 22 NOVEMBRE 2014. Gestion des eaux pluviales et assainissement en Ile de France

SESSION DE FORMATION «IDF EAU» DU 22 NOVEMBRE 2014. Gestion des eaux pluviales et assainissement en Ile de France SESSION DE FORMATION «IDF EAU» DU 22 NOVEMBRE 2014 Gestion des eaux pluviales et assainissement en Ile de France Introduction Cette matinée de formation est la 1 ère d une série de quatre thématiques liées

Plus en détail

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne)

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Mission 3 : propositions d aménagements et établissement d un schéma global d aménagement et de gestion RESTAURATION

Plus en détail

Entretien des cours d'eau et fossés 1. Aspects réglementaires

Entretien des cours d'eau et fossés 1. Aspects réglementaires Entretien des cours d'eau et fossés 1. Aspects réglementaires La police de l'eau - Pourquoi une police de l'eau? Les directives européennes, la loi sur l'eau de 2006 et le Grenelle de l'environnement ont

Plus en détail

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen 2007: étude hydraulique SDAP Actuellement en révision de PLU avec intégration du zonage d assainissement pluvial Dossier concerne l aménagement d un sousbvafinlimiterlerejetdansl étier Article 1 : Protection

Plus en détail

BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME. 6 a. Commune de. APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : NOTICE SANITAIRE URBA-SERVICES

BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME. 6 a. Commune de. APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération en date du : NOTICE SANITAIRE URBA-SERVICES URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP 401-60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 Commune de BEAUCHAMP PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION Vu

Plus en détail

- I - DIAGNOSTIC TERRITORIAL. P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 3

- I - DIAGNOSTIC TERRITORIAL. P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 3 - I - DIAGNOSTIC TERRITORIAL I. P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 3 1-1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ET DE SES PHÉNOMÈNES CONSTITUTIFS P lan L ocal d U rbanisme

Plus en détail

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES 1/ approbation du projet l'aménageur est tenu de récupérer les eaux pluviales de l'ensemble du bassin versant auquel appartient son programme. pour les programmes comportant

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE. Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE. Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial PROGEO ENVIRONNEMENT Ingénieurs Conseils COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR ISERE Schéma directeur et zonage d assainissement pluvial Dossier d enquête publique (PROCÉDURE : ARTICLE R123-1 ET S. DU CODE DE L

Plus en détail

L'ARMANCON A AISY-SUR-ARMANCON [AVAL]

L'ARMANCON A AISY-SUR-ARMANCON [AVAL] L'ARMANCON A AISY-SUR-ARMANCON [AVAL] Zone hydrographique : H2452020 Bassin versant : 1350 km² donnees hydrologiques de synthese (1989-2004) donnees calculees sur 15 ans Débits (m3/s) 26.10 # 25.10 # 16.20

Plus en détail

Le système hydraulique du plateau de SACLAY Un patrimoine unique à découvrir et mettre en valeur

Le système hydraulique du plateau de SACLAY Un patrimoine unique à découvrir et mettre en valeur Le système hydraulique du plateau de SACLAY Un patrimoine unique à découvrir et mettre en valeur A l'occasion des journées du patrimoine 2005, de nombreux visiteurs ont découvert l'ampleur et la richesse

Plus en détail

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5.

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5. VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER d P L U lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES P.L.U. APPROUVE D.C.M. 19 juillet 2004 Modification n 1 D.C.M.

Plus en détail

Etat des lieux et gestion de la jussie depuis son apparition dans le département du Cher

Etat des lieux et gestion de la jussie depuis son apparition dans le département du Cher Etat des lieux et gestion de la jussie depuis son apparition dans le département du Cher Vierzon / 02 décembre 2014 Les marais de Bourges - Présence du myriophylle du Brésil connue depuis 2001/2002. -

Plus en détail

GESTION DE L EAU CANAL DE BOURGOGNE

GESTION DE L EAU CANAL DE BOURGOGNE CANAL DE BOURGOGNE Service Territorial Nord Ouest Subdivisions Tonnerre-Navigation et Dijon-Navigation 1 Service Territorial Nord Ouest UN CANAL DE JONCTION - Canal à bief de partage - dénivelés : 200

Plus en détail

Dans le cadre du Plan Pluie : les chantiers 2008-2009 du Maillage Bleu

Dans le cadre du Plan Pluie : les chantiers 2008-2009 du Maillage Bleu Dans le cadre du Plan Pluie : les chantiers 2008-2009 du Maillage Bleu Le point sur les chantiers prévus en 2008-2009 par la Ministre bruxelloise de l Environnement, Evelyne Huytebroeck : Cours du Molenbeek

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Sommaire Le contexte, les enjeux Les différents acteurs Les choix et méthodes de gouvernance La mise

Plus en détail

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.7 Commune de AUBIAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

Figure 12 : Sites NATURA 2000

Figure 12 : Sites NATURA 2000 Figure 12 : Sites NATURA 2000 THEMA Environnement 21 Figure 13 : Carte - sites naturels sensibles THEMA Environnement 22 2.5.1.5 Les arrêtés de protection de biotope En limite nord-ouest du territoire

Plus en détail

Annexes sanitaires. Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du :

Annexes sanitaires. Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : Sommaire 1. Alimentation en eau potable... 6 1.1 Rappel des orientations du SDAGE Loire Bretagne et du SDAEP 37... 6 1.2 Les ressources

Plus en détail

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16- L EAU Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE La commune est située en bordure de Seine dans sa limite nord. Le risque d inondation existe sur

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 PRESENTATION DE L ETUDE... 3 1.1 Objectifs/Méthodologie... 3 1.2 Contexte général... 4

SOMMAIRE. 1 PRESENTATION DE L ETUDE... 3 1.1 Objectifs/Méthodologie... 3 1.2 Contexte général... 4 Ville de Ploërmel Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L ETUDE... 3 1.1 Objectifs/Méthodologie... 3 1.2 Contexte général... 4 2 PHASE DIAGNOSTIC (Rappel)... 6 2.1 Phase

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS 10 ème programme pluriannuel d intervention MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS Pour la période 2013 à 2018 Le conseil d administration de

Plus en détail

Modèle de tableau de bord Pour le suivi technique et financier des travaux sur les milieux aquatiques

Modèle de tableau de bord Pour le suivi technique et financier des travaux sur les milieux aquatiques Modèle de tableau de bord Pour le suivi technique et financier des travaux sur les milieux aquatiques Contrats d animation ARTICLE 6- ENGAGEMENT du Contractant avec l agence Le contractant est responsable

Plus en détail

le projet de La bassée le dépliant : le projet en quelques mots retenir les crues de la Seine restaurer une zone humide exceptionnelle

le projet de La bassée le dépliant : le projet en quelques mots retenir les crues de la Seine restaurer une zone humide exceptionnelle le projet de La bassée le dépliant : le projet en quelques mots retenir les crues de la Seine restaurer une zone humide exceptionnelle Un risque d inondation et de catastrophe toujours présent Le bassin

Plus en détail

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides»

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Le contexte 1 La réalisation du projet de retenue de Sivens sur le bassin

Plus en détail

EAUX PLUVIALES. sable

EAUX PLUVIALES. sable 1.Généralités EAUX PLUVIALES Des dispositifs doivent reprendre les eaux de ruissellement pour éviter la submersion des voies; la formation du ruissellement est due en milieu urbain à l'imperméabilisation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES Entreprises : toutes concernées! Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines Fiche pratique à l attention des entreprises redevables Novembre 2013 La

Plus en détail

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement.

Commune de PISIEU. SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE. Département de l ISERE. Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement, Environnement. Département de l ISERE SYNDICAT des EAUX DOLON-VAREZE Commune de PISIEU Etude des possibilités d assainissement collectif / non collectif Octobre 2005 Gilles Nicot Ingénieur Conseil Eau, Assainissement,

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétences «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» BUTLEN Jean-Baptiste MEDDE/DEB/AT Ministère

Plus en détail

Département du Morbihan. Commune de. Plan local d urbanisme. Annexes sanitaires

Département du Morbihan. Commune de. Plan local d urbanisme. Annexes sanitaires Département du Morbihan Commune de Plan local d urbanisme Annexes sanitaires I ADDUCTION & DISTRIBUTION D EAU POTABLE - Situation actuelle La Commune fait partie du SIAEP de (Syndicat Intercommunal pour

Plus en détail

La gestion écologique des espaces naturels à Eau de Paris

La gestion écologique des espaces naturels à Eau de Paris La gestion écologique des espaces naturels à Eau de Paris Contrat de bassin Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine Colloque du 6 octobre 2015 Anne Pruvôt Chargée de mission biodiversité Le réseau

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014

Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014 Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014 Commune de Bourg-L Evêque Commune de Bouillé-Ménard 1 Liste des cartes Carte 1 : Carte 2 : Carte 3 : Carte 4 : Carte 5 : Carte 6 : Carte 7

Plus en détail

Identification des espaces clos types pour la municipalité / ville de

Identification des espaces clos types pour la municipalité / ville de Identification des espaces clos types pour la municipalité / ville de Juillet 2013 Rédigé par Élaine Guénette Étapes du plan d action espaces clos 1. Désigner, informer et former une ou des personnes responsables

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Raccordement au Doubs du ruisseau Fontaine-Argent. le 29 octobre 2014. Contacts :

DOSSIER DE PRESSE. Raccordement au Doubs du ruisseau Fontaine-Argent. le 29 octobre 2014. Contacts : DOSSIER DE PRESSE Raccordement au Doubs du ruisseau Fontaine-Argent le 29 octobre 2014 Contacts : Ville de Besançon Direction eau-assainissement 03 81 61 52 01 Direction Grands Travaux 03 81 61 51 24 Contact

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 1. PRINCIPES. Bien que la gestion des eaux pluviales urbaines soit un service publique à la charge des communes, il semble indispensable d imposer aux aménageurs, qui

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES V3 MARS 2014 ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Dossier d enquête publique SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX Direction Déléguée Ouest : 1 rue du Général de Gaulle

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

Schéma Départemental de l Eau

Schéma Départemental de l Eau 2014 2018 Schéma Départemental de l Eau Règlement des aides Direction de l Environnement Service de l Eau et de l Assainissement 2014 2 Direction de l Environnement Annexe 2 à la délibération du 18 octobre

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de gestion de la lagune de Bouin Aménagements écologiques et hydrauliques

Mise en œuvre du plan de gestion de la lagune de Bouin Aménagements écologiques et hydrauliques Mise en œuvre du plan de gestion de la lagune de Bouin Aménagements écologiques et hydrauliques Contexte La Lagune de Bouin se trouve sur un polder créé à dans les années 1960. Il s'agit d'une propriété

Plus en détail

MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE

MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE MARAIS DE SACY LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE Historique 2002: Acquisition de 230ha au sein des marais de Sacy-le-Grand, constituée de diverses parcelles et dans laquelle s exerçait l élevage de bovins et

Plus en détail

PNRLF07. Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau

PNRLF07. Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau Zone humide déterminée d'après la végétation PNRLF07 Présence de plan d'eau :oui/1 Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau Renseignements généraux

Plus en détail

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc.

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc. APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS Gilles Rivard, ing. M. Sc. Québec 15 mars 2012 PRÉSENTATION Particularités des petits bassins

Plus en détail

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Céline Chouteau, CETE Nord-Picardie, Site de Saint-Quentin Les zones humides

Plus en détail

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009 917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements Initiation de la démarche

Plus en détail

Etude de valorisation paysagère et touristique des bassins versants de la Chalaronne

Etude de valorisation paysagère et touristique des bassins versants de la Chalaronne VALORISATION TOURISTIQUE ET PAYSAGERE DE LA TRAVERSEE DE LA CHALARONNE DANS LE CENTRE DE VILLARS-LES-DOMBES ETAT DES LIEUX Au niveau de Villars-les-Dombes, la Chalaronne contourne le noyau urbain dense.

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Les concepts et atouts des revêtements et structures réservoirs

Les concepts et atouts des revêtements et structures réservoirs Chapitre3 Les concepts et atouts des revêtements et structures réservoirs 1 - Les concepts 2 - Les atouts des chaussées à structures réservoirs en béton 37 Chapitre 3 Les concepts et atouts des revêtements

Plus en détail

5 - COURS D EAU NON DOMANIAUX

5 - COURS D EAU NON DOMANIAUX 5 - COURS D EAU NON DOMANIAUX La loi définit (articles L.215-1 à L.215-18 du CE) des droits et des obligations pour les cours d eau non domaniaux comme l entretien ou la disposition de l eau et des matériaux

Plus en détail

La cartographie des habitats de la RNN de Saint-Quentin-en-Yvelines, L inventaire des zones humides de l Etablissement public Paris-Saclay,

La cartographie des habitats de la RNN de Saint-Quentin-en-Yvelines, L inventaire des zones humides de l Etablissement public Paris-Saclay, FICHE DE SYNTHESE Contexte : Les zones humides sont des milieux rares à l échelon national (4% du territoire) et fortement menacés par les activités anthropiques. La publication, en France en 1994, de

Plus en détail