CONVENTION DE PARTENARIAT COOPERATION INTERTERRITORIALE LEADER. «Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien»

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1 + logo revermont CONVENTION DE PARTENARIAT COOPERATION INTERTERRITORIALE LEADER «Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien» Dans le cadre du programme Européen LEADER, les personnes soussignées représentant les Groupes d Action Locale partenaires déclarent s engager dans la mise en œuvre du projet de coopération intitulé «Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien» décrit en annexe et certifie la véracité des informations qu il contient. 1. Tout litige entre les parties résultant de l interprétation ou de l application de l accord ne pouvant être réglé à l amiable est porté devant les tribunaux de. 2. Clause permettant l intégration / la défection de partenaires Modalités pour l intégration : il sera demandé l accord écrit de tous les partenaires (initiaux et entrants). Modalités en cas de défection d un partenaire : il sera demandé l accord écrit de tous les partenaires initiaux. 3. Clause permettant avenants Des avenants à ce présent accord sont possibles : il sera demandé l accord écrit de tous les partenaires. Notamment, le présent accord de coopération fera l objet d un avenant permettant de fixer les conditions de coopération après la première étape d état des lieux et définition d un plan d actions. Cet avenant précisera en particulier : description du projet, plan de financement prévisionnel et calendrier indicatif. 4. Signatures Nom du GAL LEADER chargé de la coordination Nom du représentant Fonction Date : Adresse (Pays compris) Signature Nom du GAL LEADER partenaire : Projet de coopération LEADER / Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien / Accord

2 Nom du représentant Fonction Date : Adresse (Pays compris) Signature Projet de coopération LEADER / Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien / Accord 2

3 ANNEXE A L ACCORD DE COOPERATION DESCRIPTION DU PROJET 1/ Chef de file et partenaires Le projet de coopération repose sur le partenariat de 2 Groupes d Action Locale (G.A.L.), mobilisés en faveur du développement d une économie oenotouristique pour le vignoble jurassien. Les deux GAL ont décliné leur stratégie de développement LEADER autour de la mise en valeur de leurs patrimoines, ressources locales et paysages au service d une économie de développement. Les deux GAL ont inscrit dans leur convention LEADER la volonté de coopérer ensemble sur la thématique viticole. Le GAL chef de file : GAL Pays Lédonien, représenté par M. Patrick ELVEZI, Président 65 rue Bercaille Lons le Saunier Le GAL Pays Lédonien est responsable de la bonne marche du projet vis-à-vis de l autorité de gestion mais aussi lors d un éventuel contrôle européen. Le GAL partenaire : - GAL Pays du Revermont, représenté par adresse Le GAL partenaire est chargé de la communication avec ses autorités de contrôle, et financièrement responsable de l exécution de la partie du projet correspondant( à son territoire. Le rôle du GAL chef de file : Le GAL chef de file prend en charge : -le pilotage et la coordination de la conception du projet, en accord avec les autres partenaires et notamment le CDT et autres maîtres d ouvrage - la coordination financière du projet : collecte d informations sur les demandes de financement présentées par chaque groupe (ces informations sont ensuite transmises à chaque groupe et aux autorités régionales ou nationales concernées) - le pilotage et la coordination de la mise en œuvre du projet et des tâches qui incombent à chaque partenaire, de manière à garantir la bonne mise en œuvre du projet commun, - la promotion et le suivi du projet de coopération (évolution des dépenses exposées et des recettes engrangées, organisation d échanges entre groupes, élaboration des rapports d avancement) - la vérification du respect des engagements de chaque groupe LEADER aux fins de la bonne mise en œuvre du projet commun. Les dépenses exposées pour exécuter ces diverses tâches pourront le cas échéant être comprises dans le projet de coopération et être financées par le volet «coopération du programme. 2/ Description du projet de coopération Projet de coopération LEADER / Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien / Accord 3

4 21/ Le contexte Contexte territorial Par la qualité de ses produits, la diversité de ses paysages et les expériences déjà menées, notamment la Route des Vins du Jura, le vignoble du Jura dispose d atouts qui peuvent permettre de mieux exploiter la filière œnotourisme. Le tourisme lié à la vigne, au vin, à la gastronomie et au terroir, se développe dans de nombreuses régions et sa contribution à l attractivité d un territoire est significative. Premiers éléments d émergence d une démarche Le développement de cette nouvelle filière est donc apparu, à la fois au CDT et aux deux Pays concernés, comme un potentiel de développement et une opportunité pour le vignoble jurassien. Le CDT, en partenariat avec le Pays du Revermont, le Pays Lédonien et le CIVJ (Comité Interprofessionnel des Vins du Jura) a organisé le 18 mars 2009 une table ronde «Quelles perspectives pour l œnotourisme dans le Jura?». A cette occasion, les acteurs invités, représentant à la fois le monde viti-vinicole, les collectivités et le monde du tourisme ont exprimé leur volonté de s engager dans une démarche oenotouristique volontariste et ascendante. Ils ont pour cela souhaité mettre en place un Groupe de Travail, afin d élaborer un projet spécifique de développement de l œnotourisme dans le Jura. Ce groupe s est réuni pour la première fois le 20 mai 2009 afin de définir une méthode de travail et le calendrier des premières actions à mettre en place. Au cours de cette réunion, il a été pris la décision d engagement une «action initiale» : un état des lieux de la filière sur le Jura est à réaliser rapidement. Il permettra de recenser les initiatives existantes, de dégager une analyse et des premières pistes d actions. Aux vues de ce travail, le groupe de travail priorisera les axes à développer et donnera ainsi le cadre d une stratégie globale. Ainsi, cet accord de coopération vaut engagement des partenaires sur le projet global de «Développement de l œnotourisme pour le vignoble jurassien». Pourtant, les conditions de cet engagement ne pourront être définies qu après cette action initiale. Le présent accord de coopération fera donc l objet d un avenant permettant de fixer les conditions de coopération après cette première étape : description du projet, plan de financement prévisionnel et calendrier indicatif. Le rôle des Pays dans cette étape d émergence L implication des Pays a permis l émergence de ce projet à une échelle pertinente : les deux territoires couvrent la presque totalité du vignoble jurassien, et les structures de Pays bénéficient d un lien privilégié avec les acteurs, publics et socio-professionnels de leur territoire ainsi que d une connaissance des enjeux locaux. La présence des Pays permet également de s assurer de l adéquation des démarches engagées avec les stratégies de territoire, notamment le programme LEADER. 221/ Les objectifs du projet La finalité du projet réside dans la définition et la mise en oeuvre d une stratégie permettant, à travers le potentiel qu offre le vignoble jurassien, l émergence d une véritable filière rentable oenotouristique. Ce développement a comme objectifs de : répondre à une volonté de diversification de l activité viti-vinicole exploiter un potentiel touristique peu mis en valeur, avec des retombées escomptées sur l attractivité et le dynamisme de toute la région. 222/ Les objectifs de l action initiale Objectif stratégique : L action initiale vise le recensement et l analyse de l oenotourisme dans le Jura afin de permettre au Groupe de Travail de s approprier l état des lieux et de dégager des objectifs de développement et des actions à mettre en œuvre. Elle permettra également la mobilisation des acteurs de l œnotourisme en construisant la stratégie à partir de leur perception. Objectifs opérationnels : Projet de coopération LEADER / Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien / Accord 4

5 -réaliser un inventaire des initiatives contribuant au développement de l œnotourisme dans le Jura, -conduire des entretiens approfondis avec des acteurs clés concernés par l œnotourisme dans le Jura, -Réaliser une synthèse des demandes et attentes des clientèles de l œnotourisme (données de cadrage et valorisation de l étude clientèle réalisée par le CDT avec un partenariat CIVJ) -réaliser une synthèse des expériences conduites hors du Jura -mettre en perspective les informations recueillies sous forme d une analyse de l œnotourisme dans le Jura en dégageant des premières propositions de développement (note stratégique). 23/ Plus-value que représente la coopération dans ce cadre : La valeur ajoutée de la coopération réside dans : - l échange et l enrichissement de connaissances sur la thématique oenotouristique permettant d en développer une vision plus large, chaque territoire ayant des enjeux parfois différents sur le sujet, - la capitalisation de bonnes pratiques et d expériences innovantes - la mutualisation de moyens humains et financiers pour initier et rendre pérenne une telle dynamique, à l échelle du vignoble, - l expérimentation d une opération de coopération entre ces 2 GAL, qui pourrait éventuellement donner lieu à d autres collaborations, potentiellement nombreuses du fait de la proximité géographique et de la confrontation des territoires à des problématiques similaires. 24/ Les actions communes envisagées Action initiale Le CDT est légitimé par les différents partenaires pour assurer le pilotage du développement de l œnotourisme. A ce titre, il assurera la fonction de maître d ouvrage de l action initiale. Cette action sera réalisée par un prestataire : le CFPPA de Montmorot. Plan d action cf proposition d intervention CFPPA Actions suivantes La stratégie globale qu il conviendra de développer sera définie en fonction des enjeux, freins à lever et potentiels de développement qui seront mis en lumière grâce à la première action. 25/ Les maîtres d ouvrage potentiels de l action de coopération Aujourd hui, le CDT. Par la suite, sûrement d autres en fonction des thématiques. En fonction des thématiques, le portage des actions à mettre en œuvre sera défini ; ainsi le rôle des Pays dans ces actions n est à ce jour pas défini. 26/ L organisation - le Groupe de Travail est l instance de pilotage du projet de développement de l oenotourisme sous la responsabilité du CDT. Ce Groupe est constitué de partenaires représentants les différentes logiques à prendre en compte (la vitiviniculture, le tourisme, les collectivités locales, les institutions administratives). Au sein de cette organisation, les deux Pays ont une place prépondérante à travers à la fois un engagement politique dans la prise de décision, un engagement technique, et un engagement financier, à travers la mobilisation de leur enveloppe LEADER : ils sont présents au sein du comité technique, et au sein de groupe de travail décisionnaire. Projet de coopération LEADER / Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien / Accord 5

6 - le comité technique sera, pour l action initiale, essentiellement mobilisé pour enrichir la méthodologie d intervention au démarrage et le document de restitution de l état des lieux en novembre Ce comité est constitué de directeurs(trices) et/ou chargés de mission du CDT, du CIVJ, du Pays du Revermont et du Pays Lédonien. 27/ Le rôle de chaque partenaire dans l animation, la mise en œuvre et le suivi du projet - Engagement dans l élaboration et le suivi du projet : Les partenaires s engagent à participer de façon active aux instances techniques et décisionnelles sur toute la durée d élaboration et de mise en œuvre de la stratégie de développement oenotouristique. Ces instances sont notamment le Groupe de Travail, ainsi que le Comité technique. Des réunions de coopération entre les deux Pays seront provoquées à des moments clefs pour convenir du positionnement commun des Pays. Entre les équipes techniques des structures, les tâches seront réparties de manière à ce que chacune d elles participe équitablement aux activités du projet. : l engagement en temps de travail sera le même pour les actions concernant la zone géographique des deux Pays, il pourra varier pour les actions menées sur un seul des deux Pays. Chaque groupe est chargé de la gestion administrative et financière des opérations dont il est responsable. A ce titre, il doit confectionner le projet de plan de financement et diriger les négociations avec les contributeurs assurant le financement partiel. Il est responsable de tous les documents comptables justifiant les dépenses exposées et attestant de la nature du cofinancement public, et il est également chargé de communiquer ces documents aux autorités régionales ou nationales. Il n a pour l instant pas été défini de responsabilité particulière d un GAL ou de l autre, sur une opération. Cette déclinaison pourra être décidée, aux vues des résultats de l action initiale. - Engagement financier : Ayant pris l engagement d une démarche de coopération volontaire et transparente dont ils mesurent l intérêt, les deux Pays mobiliseront leur enveloppe LEADER avec une répartition moitié/moitié pour les dépenses immatérielles (études, animation, ingénierie, ) concernant l ensemble du vignoble. Pour les dépenses immatérielles plus ciblées ainsi que pour les dépenses d investissement, la décision de la répartition financière entre les deux enveloppes LEADER sera étudiée au cas par cas. 28/Les résultats escomptés Résultats attendus * Pour le CDT : - Initiation d une dynamique de promotion du Jura à travers son volet viti-vinicole * Pour les viticulteurs : - Diversification de l activité via l activité touristique et communication sur des patrimoines et savoir-faire propres à l activité * Pour les acteurs du tourisme : - Diversification de l activité via le patrimoine viti-vinicole * Pour le territoire : - Consolidation de la dynamique de développement local et renforcement des partenariats entre les acteurs locaux et du Pays du Revermont. 28/ Evaluation du projet Projet de coopération LEADER / Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien / Accord 6

7 Les partenaires du projet à travers son comité technique notamment - se doteront d une méthode d évaluation du projet. Les critères d évaluation s appuieront notamment sur les éléments suivants : - nombre de produits touristiques vendus - nombre d acteurs socio-économiques touchés parmi lesquels : acteurs de la viticulture, acteurs du tourisme, collectivités. - nombre de documents de communication édités - nombre d actions de promotion hors Jura 3/Budget prévisionnel 31 Action initiale : Tableau de financement Conseil Général Conseil Régional FEADER Autofinancement TOTAL L enveloppe LEADER finançant ce projet est celle du Pays Lédonien. 32 Budget prévisionnel global 4/ Calendrier de réalisation indicatif Echéance Action 15 octobre 2009 Groupe de travail : restitution de l état des lieux et définition de pistes d action 31 novembre 2009 Restitution de l étude sous forme rédactionnelle : inventaire des initiatives existantes / diagnostic des forces, faiblesses, opportunités et menaces / première formalisation des axes stratégiques, objectifs et actions Mars 2010 Groupe de travail : validation des premières actions à tester pour l été 2010 Avril 2010 Groupe de travail : précision et engagement des actions à tester Octobre 2010 Analyse des actions testées en enseignement pour définir une stratégie de développement de l œnotourisme Novembre 2010 Formalisation d une stratégie de développement Octobre 2012 Evaluation de la démarche Projet de coopération LEADER / Développement de l oenotourisme pour le vignoble jurassien / Accord 7