Règlement de la consultation

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau Guînes Tél : Fax : ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES Date et heure limites de réception des offres Vendredi 12 février 2016 à 12h00 N de marché : 2016/02 Règlement de la consultation

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 2.6 DEMONSTRATION DU LOGICIEL ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION - REGLEMENT DE CONSULATION - ACTE D ENGAGEMENT - CCP ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5.1 ELIMINATION DES CANDIDATS 5.2 JUGEMENT DES OFFRES 5.3 ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS REGLEMENT DES LITIGES

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne l Acquisition d un logiciel de gestion des marchés publics et prestations de maintenance associées Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Les offres pourront faire l objet d une négociation Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Le marché de maintenance est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date d installation du logiciel. Il peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder cinq ans. Le logiciel devra être livré et installé dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché. La formation devra être réalisée dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du logiciel Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

4 Prestations supplémentaires ou alternatives Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. 2.6 Démonstration du logiciel Les candidats sont informés qu ils devront prévoir une ½ journée de démonstration et de tests des différents modules composant le logiciel et qu elle se déroulera dans les locaux de la Communauté de Communes des Trois-Pays. Une convocation fixant la date exacte de la 1/2 journée de démonstration est envoyée à chaque candidat en temps utile (minimum 15 jours avant la date retenue). Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

5 Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CM Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures identiques à l objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement La décomposition du prix global forfaitaire Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Un mémoire technique comprenant notamment : Un descriptif précis des prérequis et du logiciel Le fonctionnement détaillé du logiciel Le détail des prestations de maintenance du logiciel et d assistance juridique Le délai d installation et de mise en service Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre.

6 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 5.1 Elimination des candidats. Les candidatures : qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics, qui ne représenteront pas les garanties professionnelles et financières suffisantes par rapport la prestation, objet de la consultation, ne seront pas admises. 5.2 Jugement des offres. Les critères de choix utilisés seront les suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès: Prix des prestations : acquisition et maintenance annuelle ( 40 points) Valeur technique au travers du mémoire du candidat (20 points) et la démonstration (total de la valeur technique : 40 points) Formation / Garantie / Service après-vente : 20 points Une note globale sera attribuée à l offre du candidat, par l addition des trois notes ci-dessus. Après classement des offres, la proposition économiquement la plus avantageuse sera retenue, en application des critères ci-dessus exprimés Attribution du marché Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 8 jours à notification de la demande, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du code des marchés publics. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Acquisition d un logiciel de gestion des marchés publics et prestations de maintenance associés NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté de Communes des Trois-Pays 14 rue Clémenceau BP GUINES

7 Horaires d ouverture: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter Renseignements administratifs : Mme Sandrine TASSART Renseignements techniques : Mr Damien LEDOUX 7.2 Règlement des litiges En cas de litige le Tribunal Administratif de Lille est compétent en la matière.

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