- Francas : projet centre aéré période estivale - Point sur les travaux - Appartement location communale

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1 RÉUNION DU 14 AVRIL HEURES L an deux mille quinze et le 14 AVRIL à 18 H, les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales. Étaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Guy LAFFORGUE, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE Absent : Martine ASSENS, Guillaume JOUQUET Pouvoir : Guillaume JOUQUET à Bruno VALIENTE Secrétaire de séance : Francis CRABIE. Date de convocation du conseil municipal le : 08/04/2015 Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers ayant délibéré : 10 DÉLIBÉRATIONS ; ORDRE DU JOUR - Vote des subventions - Règlement utilisations salles communales - Participation communale centre aéré et cantine - Achat partiel parcelle - Décision modificative TVA matériel - Redevance occupation du domaine public de transport et de distribution d électricité - Création d une desserte de la bibliothèque départementale INFOS : - Francas : projet centre aéré période estivale - Point sur les travaux - Appartement location communale Questions diverses. Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l unanimité des membres présents. DELIBERATIONS : OBJET / SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2015 Le Maire propose à l assemblée de voter les subventions aux associations pour l année Compte tenu des requêtes formulées au cours de l année et des dossiers complets de demandes transmis par les diverses associations, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION d attribuer les subventions suivantes :

2 LES CAVES SE REBIFFENT ACCA (CHASSE) ( exceptionnel pour les 10 ans) ( exceptionnel 2 ème salon) AMICALE DES POMPIERS DE BAIXAS TEMPS PARTAGE JARDINS COLLECTIFS PATRIMOINE OBJET / APPROBATION RÈGLEMENT POUR LA LOCATION SALLE DU CHÂTEAU DE LAS FONTS ET SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire informe l assemblée qu une commission formée d élus au sein du conseil municipal (Mme MARTINEZ, MARCQ, RULLAUD et M. LAFFORGUE) s est réunie pour établir un règlement de location de salles communales et les tarifs de location, notamment pour le château de Las Fonts et la salle polyvalente. Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ces propositions. Après discussion le conseil donne son accord à l unanimité OBJET / CENTRE DE LOISIRS PARTICIPATION COMMUNALE Par délibération du 28 février 2007, il avait été établi une participation pour tous les centres de loisirs accueillant les enfants de CALCE de 9.00 par jour et par enfant sans distinction des revenus du foyer. Une convention va être signée avec les communes de BAIXAS et PEYRESTORTES par laquelle la commune s engage à participer directement aux frais de fonctionnement de la commune de PEYRESTORTES, pour l accueil des enfants de CALCE au centre aéré des FRANCAS. En ce qui concerne les enfants fréquentant le centre de Loisirs du Trèfle à quatre feuilles de ST ESTEVE et dans un souci d équité, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d augmenter la participation de la commune à par jour et par enfant, sans distinction des revenus du foyer. Le conseil municipal donne son accord à l unanimité pour le paiement de cette somme pour les enfants fréquentant le centre du trèfle à quatre feuilles. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

3 OBJET / ACHAT PARTIEL PARCELLE Le Maire informe le conseil que dans le cadre de l aménagement de la voie d accès aux personnes à mobilité réduite à la salle communale du Préau, l achat partiel du terrain jouxtant la mairie et appartenant à M. ET MME LESCURE-CHAUVEL, s avère indispensable. Cela concerne la parcelle B 208 pour une superficie totale de 23 m2 en trois parties distinctes. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer pour l achat de cette superficie d un montant de 2000 TTC. Par convention entre les parties, les frais de géomètre sont à la charge de la commune. L acte sera passé à l Etude de Me FAIXA et associés à RIVESALTES. Le Conseil municipal donne son accord à l unanimité. OBJET / Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance. M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Il propose au Conseil : - de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015; - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci -dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28,60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

4 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N 1 : VIREMENTS DE CRÉDITS Insuffisance de crédit ouvert DÉSIGNATION Diminution sur crédit Augmentation sur crédits Ouverts Ouverts D Autre matériel et outillage Total D 23 : Immobilisations corporelles D COMPTE BLOQUE Total d 23 : Immobilisations en cours Le conseil donne son accord à l unanimité. OBJET / CRÉATION D UNE DESSERTE DE LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE Le Conseil Municipal souhaite créer une bibliothèque municipale dans les locaux de la médiathèque annexée à la salle polyvalente Cette bibliothèque municipale serait gérée par l Association LE TEMPS PARTAGE. Elle sollicite l aide de la bibliothèque départementale de THUIR La bibliothèque départementale dispose de crédits pour l équipement mobilier Après discussion, le conseil municipal donne son accord à l unanimité Giuditta MARCQ quitte la séance à 19 H 30 INFOS : FRANCAS : PROJET CENTRE AÈRE EN PÉRIODE ESTIVALE Bruno VALIENTE passe la parole à Sylvie MARTINEZ en charge du dossier. Sylvie MARTINEZ explique aux membres du Conseil qu il serait intéressant d accueillir par l intermédiaire des FRANCAS, un centre aéré sur la commune de CALCE. Le coût serait de pour 19 jours ouvrés pour environ une quinzaine d enfants. L accueil aurait lieu dans la salle du préau. Guy LAFFORQUE pense que le coût est trop élevé et qu en plus il faudrait mettre aux normes la salle du préau pour l accueil des enfants. Sylvie MARTINEZ précise que le coût de la mise aux normes de la salle du préau serait minime. Ghislaine GAUBY doute sur la fréquentation de 15 enfants durant 19 jours, compte tenu du fait que les parents partent en vacances durant cette période ; cela aurait donc un coût trop élevé.

5 Il est donc décidé à la majorité des membres présents que les parents qui le souhaitent pourront soit inscrire leurs enfants aux FRANCAS de PEYRESTORTES puisqu une convention va être signée avec la Mairie de PEYRESTORTES pour participer aux frais de fonctionnement (sans participation directe de la commune jjaux parents) ; soit au centre du TRÈFLE A QUATRE FEUILLES de ST ESTÈVE avec une participation de la commune de 13 par jour et par enfant. Dans le cadre de la participation communale aux familles, Monsieur le Maire souhaite une position claire du conseil municipal vis-à-vis du remboursement d une partie de la cantine pour les enfants de parents séparés ou divorcés. Après discussion, les membres du conseil municipal décident de ne participer aux frais de la cantine uniquement pour les enfants résidant à CALCE à l année, sauf pour les parents ayant la garde alternée qui pourront eux, bénéficier de la moitié de la somme. POINT SUR LES TRAVAUX : Monsieur le Maire passe la parole à Francis CRABIE qui informe les membres du conseil qu après avoir contacté la SOTRANASA en ce qui concerne le mur qui s est écroulé à la Fontane lors des intempéries : les assureurs n ont toujours pas répondu. Bruno VALIENTE propose au conseil de faire une lettre de relance à BETEC. APPARTEMENT LOCATION COMMUNALE Bruno VALIENTE informe le conseil que notre Cabinet d Avocats a répondu à l avocat de la Cave Coopérative dans le sens où si la Cave refuse la régularisation de la situation dans les conditions raisonnables proposées par la commune, nous serions contraints de faire délivrer un congé. Sur les conseils de notre avocat, les Domaines ont effectué une visite du logement afin d en définir une juste évaluation. Nous attendons le rapport. QUESTIONS DIVERSES Dans le cadre de la création d une bibliothèque municipale dans la médiathèque, Guy LAFFORGUE évoque également la possibilité d en faire un local de réunions pour les différentes associations. Un meuble fermant à clé pourrait être mis à leur disposition. Monsieur le Maire informe le conseil de la visite de M. BAIXERES proposant à la commune la grange des Aires dont il est propriétaire pour un montant de Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition pour l instant, car jugée trop élevée. Bruno VALIENTE fait part au conseil de la réunion des Personnes Publiques Associées qui s est tenue le 7 avril. Quelques modifications sont à prévoir, à savoir : - Justification de l absence d un nouveau débat PADD - Modification de l OAP - Affichage du nombre de logements à l hectare - Affichage d une politique de logement social - Justification de la compatibilité de secteur dédié à la centrale de la Dona - Toilettage des annexes sanitaires - Au choix des élus, zone A en remplacement de la zone N en substitution de la réduction de la zone AU, changement qui n aurait pratiquement aucune conséquence juridique, ni en terme de régime applicable ni en terme de procédure d ouverture à l urbanisation.

6 Monsieur le Maire fait part au conseil de sa participation à une réunion à PMCA concernant l étude de faisabilité pour l adduction d eau potable. Le compte rendu est à la disposition de chacun. Dans trois semaines environ nous aurons connaissance du chiffrage et des orientations. LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 30 Bruno VALIENTE Francis CRABIE Sylvie MARTINEZ Giuditta MARCQ Mireille RULLAUD Guy LAFFORGUE Daniel SENIE Martine ASSENS - PITHON ABSENTE Alain DE BURES Guillaume JOUQUET ABSENTE Ghislaine GAUBY