CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

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1 UNION TOGOLAISE DE BANQUE ( UTB ) BOULEVARD DU 13 JANVIER B.P. 359 LOME TEL : (228) D00 FAX : (228) CODE D IDENTIFICATION : T0009T JANVIER 2017 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas devra présenter de façon exhaustive les conditions générales de banque applicables à la clientèle tout en tenant compte de l'évolution du métier bancaire et des activités connexes liées à la banque en ligne sur internet et à l'avènement de la monnaie électronique, notamment en ses volets monétiques. I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Néant Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Néant Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Minimum FCFA Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte-joint (particulier) Néant Compte-indivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type 'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Néant Clôture de compte Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Néant Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Néant Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Néant Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte-joint (particulier) Néant

2 Compte-indivis (particulier) - Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221) Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type 'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Néant

3 II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 1/48 % Commission de mouvement débit 1/48 % Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé 0,030 % Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte dépôt Particulier = FCFA Confessionnels = FCFA Sociétés = FCFA Arrêté de compte Compte dépôt Particulier = FCFA Confessionnels = FCFA Sociétés = FCFA Relevé d'identité Bancaire (RIB) Néant Relevés de compte Mensuel Néant A la demande (mois en cours) 500 FCFA Autre période (tarif par mois) Néant Attestation de solde FCFA Attestation bancaire Pour inscription = FCFA De compte = FCFA carte de séjour= FCFA pour visa= FCFA 3

4 2.1.5 Attestation de non engagement FCFA rais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) 100 FCFA Frais pour procuration Compte particulier= 3 000FCFA Compte sociétés = 5 000FCFA Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5 % Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne-logement 3,5 % Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme 3,5 à 5,50 % suivant le montant et le délai 2.2- Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Franco Chèques non barrés/vignette 25 FCFA Chèques barrés non endossables Franco Lettre-chèques Prix coûtant Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque FCFA jusqu à FCFA FCFA au-delà de FCFA Frais pour annulation chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur FCFA Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur FCFA Frais de destruction de chéquier Particuliers F/ Chéquier 4

5 Entreprises : F/ chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Néant Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte privative FCFA Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) à FCFA Carte interbancaire internationale (avec VISA ou Mastercard) VISA GOLD FCFA VISA ELECTRON FCFA Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) à FCFA Confection de carte en urgence Néant Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) à FCFA Réédition du code confidentiel à FCFA Demande d'autorisation pour dépassement plafond Néant Opposition carte à FCFA par le client : perte ou vol à FCFA par la banque : usage abusif (particulier) Franco par la banque : usage abusif (Société) Franco Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Néant Frais d'interdiction d'utilisation de carte Néant Modification de contrat (carte, plafond...) Néant Mise sur surveillance : plafond à zéro Néant Mise sur surveillance : contrôle de solde Néant 5

6 Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Néant Ouverture de dossier de fraude Néant Prestations (Services monétiques) Franco Retrait d'espèces dans les DAB Dans la zone UEMOA 500 FCFA Hors Zone UEMOA VISA GOLD : 2 % Min FCFA VISA ELECTRON : 2 % Min FCFA Paiements Dans la zone UEMOA Franco Hors Zone UEMOA 1,5 % Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Franco Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) FCFA Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) FCFA Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Néant Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Néant Mise en place de Virement Permanent local ou autre Franco Modification de Virement Permanent Franco Remise de Virement (support télétransmission) Franco Mise à disposition de fonds FCFA Prélèvements Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Franco 6

7 Frais d'opposition sur avis de Prélèvement Néant Emission de Prélèvement par une entreprise Franco Paiement d'un Prélèvement Si prélèvement manuel = Franco Si prélèvement automatique = Franco Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) franco Frais de prélèvement impayé (sans provision) FCFA Effets de commerce Frais sur paiement d'effets Au TOGO = FCFA UEMOA = FCFA HORS UEMOA = FCFA Frais d'encaissement sur effets Au TOGO = FCFA UEMOA = FCFA HORS UEMOA = FCFA Commission de bordereau 8 à 9 % Intérêt 8 à 9 % Port de lettre (Frais d envoi) Frais réel Frais fixe Frais de protêt Néant 7

8 III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces (J+1) Oui Retrait d'espèces et virement sur compte d'épargne (1 er jour de la quinzaine précédent l'opération) Oui Retrait d'espèces et virement d'un compte courant (J-1) Oui Retrait d'espèces et virement d'un compte d'épargne (Dernier jour de la quinzaine précédent l'opération) Oui Remise à l'encaissement de chèque (Jour J +...J ouvrés) UEMOA = 7 jours ouvrés Hors UEMOA = 30 jours Virement interne (de compte à compte) Jour J + 1 jour ouvré Virement interbancaire reçu Jour J + 1 jour ouvré Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Jour J - 1 jour ouvré Emission chèque de banque en FCFA Jour J + 1 jour ouvré Emission chèque de banque en autres devises Jour J + 1 jour ouvré Rejet de chèque Jour J Demande d'opposition FCFA Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) Particuliers : FCFA Sociétés : FCFA Protêt Néant Frais de demande de solde 500 FCFA Frais de mise à disposition Réception Néant Emission Jusqu à 2 millions de FCFA =

9 Au-delà de 2 millions de FCFA = Dépôt espèces 100 FCFA Frais de circularisassions FCFA IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours FCFA à 60 jours FCFA à 90 jours FCFA Plus d'un an FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA 4.2 Frais de recherches spéciales (en unité d'heure) Néant 4.3 Boîte à lettres Franco 4.4 Location de coffre-fort 8 cm = FCFA 18,5 cm = FCFA 29,5 cm = FCFA 4.5 Frais de reproduction de clé Coffre = FCFA Boîte courrier = FCFA 4.6 Demande de renseignements sur client Néant 4.7 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) Néant 4.8 Demande de renseignements financiers FCFA 4.9 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) FCFA 4.10 Abonnement mensuel au site internet Particuliers 500 F Entreprises F 4.11 Information annuelle des cautions Néant 9

10 4.12 Délivrance d attestation bancaire Pour inscription = F De compte = F carte de séjour= F pour visa= F 4.13 Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées minimum FCFA 4.14 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 1FCFA à FCFA = Franco FCFA à FCFA = FCFA FCFA à FCFA = FCFA FCFA à FCFA = FCFA à FCFA = FCFA FCFA et plus = FCFA Intervention pour règlement de factures Néant Frais d'envoi de fonds au notaire Néant Frais annuels de tenue de compte Compte dépôt Particulier = FCFA / Mois Sociétés = FCFA / Mois Epargne = Néant 4.15 Frais de transfert d'un produit d'épargne vers une autre banque Néant 4.16 Frais de transfert de tous produits vers une banque (ou du réseau) Néant 4.17 Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier Néant 4.18 Frais de désolidarisation compte-joint Néant 4.19 Frais annuels sur compte inactif Néant 10

11 4.20 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Particulier = FCFA Sociétés = FCFA 4.21 Frais sur bordereau de remise mal renseigné Néant 4.22 Frais sur traitement de chèques hors normes ou altérés Néant 4.23 Frais sur liste des opérations récurrentes et automatiques Néant 4.24 Attestation d'avoirs Néant 4.25 Reconstitution d'extrait de compte Néant 4.26 Gestion de Patrimoine Néant Bilan patrimonial Néant Consultation patrimoniale (tarif horaire) Néant Etudes de portefeuille Néant Conseil et suivi patrimonial Néant Analyse patrimoniale Néant 4.27 Assurance (cotisations annuelles) Néant Assurance du compte-chèques (suivant produit type associé) Néant Assurance des moyens de paiement, papiers, clés (suivant produit type associé) Néant Informations juridiques (renseignements juridiques et vie pratique par téléphone (suivant produit type associé) Néant Consultation et protection juridique par un avocat Selon les honoraires des avocats 11

12 V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne (produits à préciser) Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) Utb e Box Particuliers 550 à F/mois Entreprises à FCFA/mois 5.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire Néant 5.4 Transferts de fichiers WEB (à partir des systèmes de paiement) Néant 5.5 Services kiosques Néant Coût de connexion sur internet Néant Coût de connexion sur internet mobile Néant 5.6 Banque par téléphone (accès au guide vocal) ALLO UTB : 550 F/mois Entreprises FCFA/mois 5.7 Service SMS 550 F / mois 5.8 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile ( seuls les coûts de connexion sont à la charge du client) 550 à FCFA/mois 5.9 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) FCFA/mois VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Commission d'intervention pour opérations débitrices par jour et par compte débiteur Opposition sur carte (perte ou vol) à FCFA 6.3 Opposition chèque ou chéquier FCFA 6.4 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale Frais de main levée d'opposition Banque Centrale Commission journalière d'intervention sur fonctionnement irrégulier du compte - 12

13 6.7 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Néant 6.8 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) Néant 6.9 Lettre de déclaration à la CIP Néant 6.10 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision Néant 6.11 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision Frais de dossier interdit bancaire (I.B) externe Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) FCFA Frais mensuel de gestion interdit bancaire autre banque Chèque émis en infraction interdit bancaire Certificat de non-paiement (franco) Rejet de prélèvement à l'initiative du client Néant VII OPERATIONS DE BOURSE 7.1 Bourse achat titres (actions et obligations) (suivant période de cut off) Néant 7.2 Bourse vente titres (suivant période de cut off) Néant 7.3 Droit de garde (taux sur la valeur boursière des titres à préciser) Néant 7.4 Frais de dépassement de couverture des ordres de Bourse Néant 7.5 Inscription de titres au nominatif Néant 7.6 Inscription de titres non cotés Néant 7.7 Commission par ordre exécuté (courtage inclus) Néant 13

14 VIII OPERATIONS SUR TITRES 8.1 Titres : Souscription/Rachat Néant 8.2 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) Néant 8.3 Transfert de lignes titres (opérations intra-réseau et interbancaires) Néant 8.4 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) Néant 8.5 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) Néant 8.6 Tenue de compte des Plans d'epargne en Actions (PEA) Néant 8.7 Souscription de bons de caisse émis par la banque Néant 8.8 Relevés de titres par abonnement Néant Relevé mensuel Néant Relevé trimestriel Néant 8.9 Relevés de titres à la demande Néant 8.10 Relevés de titres de succession Néant IX OPERATIONS DE CHANGE 9.1 Achat et vente de billets de banque Achat EURO = Franco USD = cours Reuters 12 points Autres devises = cours Reuters 15 points Vente EURO= 3 % USD = cours Reuters + 12 points Autres devises = cours Reuters + 15 points 9.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commissions à prévoir) Vente en 500 = frais F 1000 frais = F 14

15 1500 frais = Vente autres devises cours Reuters + 12 points Achat autres devises cours Reuters - 12 points 9.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) Vente autres devises cours Reuters + 12 points Achat autres devises cours Reuters - 12 points X - ASSURANCES 10.1 Garantie des accidents de la vie Néant 10.2 Assurance décès accidentel associé au compte courant Néant Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne Logement (suivant option) Néant Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne en Actions (suivant option) Néant Assurance prévoyance décès en fonction de l'âge de l'assuré et du montant des capitaux Néant 10.6 Protection juridique Néant Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Néant 10.8 Assurance protection des moyens de paiement Néant Assurance perte et vol des moyens de paiement Néant Prime titulaire (par an) Néant Prime cotitulaire (par an) Néant 15

16 10.9 Assurance protection des biens Assurance Automobile Crédit Bancassurance = taux de 7,5 % Assurance 2 Roues Crédit Bancassurance = taux de 7,5 % Assurance Habitation Taux de 0,9 % Sécurité Habitat (télésurveillance) Néant Assurance sur prêts personnels Taux de 0,9 % et pour les prêts scolaires 0 à FCFA = 1.500FCFA à FCFA = FCFA à FCFA = 3.000FCFA à FCFA = 4.000FCFA Sup. à = Envoi à Assureur Assurance sur prêts immobiliers Taux de 0,9 % XI OPERATIONS DE CREDIT Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) TBB = 10,85 % Maximum = 12 % 11.2 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) TBB = 10,85 % Maximum = 12 % 11.3 Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB+Marge) 12 % 11.4 Découvert en compte convenu et formalisé (TBB+Marge) Maximum = 12 % 11.5 Crédits à l'habitat Maximum = 12 % Moyen terme (TBB+Marge) Maximum = 12 % Long terme (TBB+Marge) Maximum = 12 % 11.6 Autres crédits à moyen et long terme (TBB+Marge) Maximum = 12 % 11.7 Leasing Maximum = 12 % 16

17 Mobilier Maximum = 12 % Immobilier Maximum = 11 % 11.8 Financement en devises Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financement en devises Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) Maximum = 12 % Facilités de caisse et avances (types à définir) Maximum = 12 % Prêt de consolidation de découvert Maximum = 12 % Autres opérations connexes Main levée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Néant Avenant sur contrat de prêt Néant Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Néant Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Néant Autre modification nécessitant une rédaction d'acte Néant Demande de décompte Néant Demande d'édition de tableau d'amortissement Néant Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Taux de prêt en vigueur + marge de pénalité de 4 points Commission d'engagement 0,5 % Frais d'études des dossiers de prêt Comptes Courants 0 à = à = à = Supérieur à = 0,5% du montant 17

18 Particuliers Inférieur ou égale à = à = à = FCFA à FCFA = Supérieur à = 0,5 % du montant Frais et commissions d'escompte Domiciliation TOGO = FCFA Domiciliation UEMOA= FCFA Domiciliation HORS UEMOA = FCFA Cautions et avals Maximum 3 % XII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Encaissement chèque et effet en devises EURO Frais de dossier Commission d'encaissement FCFA Frais d'envoi Frais réel Provision pour retour de chèque impayé FCFA Avis de sort/swift FCFA AUTRES DEVISES Commission de change 0,5% Commission d'encaissement 0,15% minimum - 18

19 Frais d'envoi Avis de sort/swift Provision pour retour de chèque impayé Emission de chèques et effets en devises EURO Frais de dossier <= 10 Millions = FCFA >= 10 Millions = CFA Com de transfert 0,20 % Taxe 10 % Frais swift FCFA Frais liés à l'autorisation de change AUTRES DEVISES Frais de dossier <= 10 Millions = FCFA >= 10 Millions = CFA Taxe 10 % Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift FCFA Transferts destinés à l'étranger EURO Frais fixe Taxe 10 % Frais liés à l'autorisation de change Frais swift FCFA 19

20 Autres frais (à préciser) AUTRES DEVISES Frais de dossier FCFA Taxe 10 % Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift FCFA Transferts reçus de l'étranger Commission d'encaissement Franco XIII REMISE / CREDIT DOCUMENTAIRE 13.1 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de manipulation Commission de dossier FCFA Commission de prorogation FCFA Commission de transfert de document à une autre banque Commission de renvoi des documents au cédant Frais d'envoi Afrique Frais réel d envoi Frais d'envoi hors Afrique Frais réel d envoi REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de domiciliation/dossier FCFA Commission de négociation Frais d'envoi Afrique Frais réel d envoi 20

21 Frais d'envoi hors Afrique Frais réel d envoi Commission de dossier FCFA Commission d'amendement CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT OUVERTURE DE CREDOC Frais de dossier FCFA Commission d'ouverture 0,50 % Minimum FCFA Frais SWIFT/TELEX FCFA UTILISATION DU CREDOC Commission d'utilisation 0,40 % Minimum FCFA Commission d'acceptation 0,60 % Minimum FCFA MODIFICATION DU CREDOC Commission d'amendement simple FCFA Commission d'amendement avec risque Commission d'annulation FCFA CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de notification 0,20 % Minimum FCFA Commission de confirmation 0,40 % Minimum FCFA 21

22 Commission de négociation Commission de modification fixe Commission de transférabilité Frais d'envoi Afrique Frais réel d envoi Frais d'envoi hors Afrique Frais réel d envoi DOMICILIATION RECETTES D'EXPORTATATION Commission d'encaissement Frais de rapatriement - XIV - ESCOMPTE D'EFFETS Commission de bordereau Montant de l effet / Intérêt Port de lettre Frais réel d envoi Frais fixe Prorogation TBB + marge Frais de protêt - =-=-=-=-=-=-=-=-=-= 22