QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE PROJET DE RÈGLEMENT
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- Élise Lafleur
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1 QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE PROJET DE RÈGLEMENT CRÉATION D UNE AFFECTATION RÉCRÉO- TOURISTIQUE À SAINT-AGAPIT (CAMP SCOUT) MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE 6375, RUE GARNEAU SAINTE-CROIX (QUÉBEC) GOS 2H0 Téléphone : Téléphone : Télécopieur : Courriel: info@mrclotbiniere.org
2 2 PROJET DE RÈGLEMENT CRÉATION D UNE AFFECTATION RÉCRÉO-TOURISTIQUE À SAINT-AGAPIT (CAMP SCOUT) ATTENDU QUE la MRC de Lotbinière a adopté son SADR en février 2005 (règlement ) et qu il est entré en vigueur le 22 juin 2005; ATTENDU QUE ATTENDU QU' EN CONSÉQUENCE l'article 47 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.A.U.) stipule que le conseil de la MRC peut modifier le SADR; avis de motion a été donné le 13 septembre 2017 conformément aux dispositions du Code Municipal; Il est proposé par Madame, Monsieur appuyé par Madame, Monsieur et résolu QUE soit décrété par règlement de ce conseil ce qui suit :
3 3 ARTICLE 1 TITRE DU PROJET DE RÈGLEMENT Le présent projet de règlement de modification au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) porte le titre de «CRÉATION D UNE AFFECTATION RÉCRÉO-TOURISTIQUE À SAINT-AGAPIT (CAMP SCOUT)». ARTICLE 2 BUT DU PROJET DE RÈGLEMENT Le présent projet de règlement vise à créer une grande affectation récréotouristique dans la municipalité de Saint-Agapit, afin de permettre l implantation d un camp scout. Ce projet profite aussi de l occasion pour mettre à jour la liste des secteurs affectés «récréo-touristiques» sur le territoire de la MRC. ARTICLE 3 VALIDITÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT Dans le cas où une partie ou une clause du présent projet de règlement serait déclarée invalide par un tribunal reconnu, la validité de toutes les autres parties ou clauses ne saurait être mise en doute. Le conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Lotbinière décrète le présent projet de règlement dans son ensemble et également article par article, alinéa par alinéa, de manière à ce que si un article ou un alinéa de ce projet de règlement était ou devait être en ce jour déclaré nul, les autres dispositions du présent projet de règlement continuent de s'appliquer autant que faire se peut. ARTICLE 4 CRÉATION D UNE AFFECTATION RÉCRÉO- TOURISTIQUE 4.1 La carte 25 «Les grandes affectations du territoire» du Livre IV du SADR est modifiée de telle sorte qu une affectation récréo-touristique soit ajoutée dans la municipalité de Saint-Agapit sur une partie du lot , tel qu illustré sur l extrait de la carte 25, portant la mention «après modification», jointe en annexe du présent projet de règlement pour en faire partie intégrante. 4.2 L article 2.4 du Livre I est modifié en remplaçant le premier paragraphe par ce qui suit : «Cette affectation découle de la troisième grande orientation du SADR, Développer les potentiels touristiques du milieu, dont un des objectifs est de
4 4 Favoriser le développement du tourisme rural, de l agrotourisme et du récréo-tourisme. Les affectations récréo-touristiques permettent la réalisation de loisirs extérieurs. Les affectations récréo-touristiques présentent sur le territoire de la MRC sont les suivantes : - Un terrain de golf à Saint-Janvier-de-Joly; - Une colonie de vacances à Saint-Janvier-de-Joly; - Un terrain de golf à Saint-Gilles; - Un centre équestre à Dosquet; - Un camp scout à Saint-Agapit dont toute construction ou activité réalisée dans le milieu humide en place devra faire l objet d une attention particulière quant à sa conformité légale et réglementaire.» ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté le 13 septembre 2017 Normand Côté, préfet Stéphane Bergeron, directeur général Copie conforme certifiée par Stéphane Bergeron Directeur général Ce ème jour de septembre 2017
5 5 ANNEXES EXTRAITS DE LA CARTE 25 «LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE» Extrait de la CARTE 25 ; - avant modification Extrait de la CARTE 25 ; - après modification
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Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
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ATTENDU QU un avis de motion AM-2015-05-16 a été dûment donné par Madame Sylvie Ménard lors de la séance régulière du 5 mai 2015;
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Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
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28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
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