Volume 787 Page 399. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 399 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 12 août 2015 à 9:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/2759 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 5 août 2015 à 10:35 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/2760 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 5 août 2015 à 11:24 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/2761 PROMOTION RESPONSABLE POLICE

2 Page 400 CE-2015/2761 (suite) que M. Raphael Kopka, engagé au poste de conseiller système d information de gestion au Service de police, sous-programme protection policière, soit promu avec période d essai de six (6) mois, au poste de responsable en technologies de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 23 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/2762 ENGAGEMENT RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES que M. Sylvain Dion soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de responsable systèmes et information au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service susdit du 21 juillet (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/2763 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant la modification d horaire pour les postes de commis grade II affectés au centre d appel du Service des finances pour répondre aux besoins du Service des travaux publics soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-4)

3 Page 401 CE-2015/2764 LETTRE D ENTENTE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF que la lettre d entente à intervenir entre l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant l engagement des stagiaires Francis Duclos, Anthony Bilotto et Mélissa Desjardins au Service de l ingénierie soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/2765 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES POLICE d approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines dans son rapport du 1 er août 2015 concernant le Service de police, à savoir: - les transferts budgétaires des postes énumérés au tableau joint au rapport susdit. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2015/2766 MODIFICATION DE POSTE COMMUNICATIONS d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 4 août 2015 concernant le Service des communications, à savoir:

4 Page 402 CE-2015/2766 (suite) A) la modification du poste d analyste intelligence de marché approuvé au budget 2015, budgété au salaire annuel de $, en un poste d analyste recherche marketing et intelligence de marché classe 6, au salaire annuel de ,58 $ avec un seuil d engagement de ,04 $; code budgétaire: B) l engagement permanent de Mme Carmen Alain au poste d analyste recherche marketing et intelligence de marché, au salaire annuel de ,56 $ (échelon 6) avec une période d essai de six (6) mois. code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2015/2767 ENGAGEMENT COORDONNATEUR AGRILE DU FRÊNE TRAVAUX PUBLICS que M. Fabrice Parisi soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cent quatre (104) semaines, au poste de coordonnateur agrile du frêne au Service des travaux publics, sous-programme espaces verts, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 5 août (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2015/2768 ENGAGEMENT COORDONNATEUR SÉCURITÉ INCENDIE que M. Daniel Gascon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de

5 Page 403 CE-2015/2768 (suite) sécurité incendie, sous-programme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 5 août (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2015/2769 ENGAGEMENT COORDONNATEUR SÉCURITÉ INCENDIE que M. Gilbert Prévost soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de coordonnateur ressources humaines au Service de sécurité incendie, sous-programme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 5 août (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2015/2770 ENGAGEMENT RESPONSABLE COMMUNICATIONS que Mme Lyna Cliche soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de responsable soutien administratif au Service des communications, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 5 août (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 404 CE-2015/2771 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ RESSOURCES HUMAINES que Mme Lison Chevalier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante-six (56) semaines, au poste de préposé systèmes et information au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 5 août (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2015/2772 VIREMENT DE CRÉDITS RESSOURCES HUMAINES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des ressources humaines requis pour combler les dépenses reliées aux activités du contrôle médical et de la santé et sécurité du travail (SST) pour l année 2015: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-14) CE-2015/2773 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Élody Corbeil, engagée au poste de moniteur surveillant au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employée numéro 20108) (Réf: 26-15)

7 Page 405 CE-2015/2774 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ RESSOURCES HUMAINES que Mme Marie-Claude Lavoie soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste de préposé junior au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 6 août (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2015/2775 RÈGLEMENT FINAL RÉCLAMATION CLAUDETTE SERVANT qu'une somme de $ soit payée à Mme Claudette Servant en règlement final et complet de sa réclamation en capital, intérêt et frais, sans admission aucune de responsabilité de la part de Ville de Laval. (Dossier: MB-0108) (C/T: ) (Réf: 26-17) À 9:24 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 9:31 heures. À 11:45 heures, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, quitte son siège. À 12:35 heures, la séance est suspendue.

8 Page 406 À 13:20 heures, la séance se poursuit et sont alors présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mme Virginie Dufour. À 13:33 heures, Mme Sandra Desmeules prend son siège. À 14:52 heures, Mme Sandra Desmeules quitte son siège. À 16:20 heures, tous les items ayant été considérés, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière