Enjeux de qualité d eau

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3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : - Rivière : Grand gabarit X Petit gabarit - Canal : Grand gabarit Petit gabarit - Milieu : Urbain : habitat X Qualité d eau d après la DCE : Rural Industriel Portuaire X Risques identifiés : - Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : X PPRI de l Oise et de l Aisne à l amont de Compiègne - Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : - Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Les berges sont situées en zone inondable sur les deux communes. Masse(s) d eau concernée(s) FRHR185 Nom L Oise (du confluent de l Ailette au confluent de l Aisne) Type État chimique (objectif) État écologique (objectif) Échéance État chimique (actuel) Eaux superficielles Bon état Bon potentiel 2021 Mauvais Médiocre État écologique (actuel) Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée Localisation à moins de 100 m Type (souterrain / Captage concerné de la zone à draguer superficiel) non Référence arrêté 3

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : Les inventaires piscicoles réalisés par l ONEMA (délégation régionale de Compiègne) les plus proches du dragage concernent la station de Compiègne (environ 10 km en aval) et de Chiry-Ourscamps (environ 13 km en amont). Les dernières données datent d octobre 2013 pour la station de Compiègne. Les principales espèces recensées sont la perche, le chevaine, le gardon et l anguille. ( Les dernières données datent de septembre 2013 pour la station de Chiry-Ourscamps. Les principales espèces recensées sont l anguille, le chevaine et le goujon. Type de berges : Dans ce secteur, en rive droite, les berges sont en palplanches, et en rive gauche il s agit de berges vegetalisées Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : L arrêté préfectoral de l Oise n indique pas ce secteur parmi les zones concernées par la présence de frayères. Pour cette opération, seul le chenal de navigation sera dragué. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Écologie ZPS ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 Janville, aval écluse ZICO Arrêté protection de biotope SIC Patrimoine culturel Site inscrit Site classé 4

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les habitats et zones de reproduction des anguilles sont protégés. Leur destruction est interdite. L anguille a été mise en évidence dans les secteurs de Compiégne et de Chiry-Ourscamps. La zone draguée n est pas favorable à la présence d habitats et de zone de reproduction des anguilles. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Janville, aval écluse non non Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Sensibilité environnementale : Le site de dragage présente donc une faible sensibilité environnementale. 5

6 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement du seuil de : MES Mesures réductrices : 140 mg/l < 4 mg/l - Rideau anti-dispersion, - Dragage en dehors de la période de fraye Oxygène dissous Filières de gestion Filière de gestion Valorisation Volumes : (en m 3 ) Localisation du site : Traitement dans l installation d Extract Ecoterres de Bruyère-sur-Oise. Installation ICPE autorisée (arrêté préfectoral du 6 mars Aménagements paysagers - Renforcements de berges - Comblement de carrières - Comblement de ballastière - Épandage agricole - Régalage Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage

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