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1 En partenariat avec le N o cas au Centre de cas : Mistral transport inc 1. Cas rédigé par le professeur Michel MORIN. Révisé par Paule Massicotte et Guylaine Houde, sept.1999 et sept.2000/mb, révisé par Chantal Lizotte, hiver 2003 et par Chantal Pelletier, attachée d enseignement, automne À la mi-janvier 2004, à l'occasion d'un brunch qui réunit plusieurs ami(e)s, Yanick, étudiant en administration, aperçoit sa bonne amie Julie Clermont. Celle-ci, une camionneuse d'expérience, possède sa propre entreprise de transport, Mistral Transport inc. (MTI), depuis un an. Les contrats de transport ne manquent pas ce qui a laissé bien peu de temps à la jeune entrepreneure pour s occuper de tâches administratives. Lundi dernier, le banquier de MTI a donné une semaine à Julie pour lui fournir les états financiers de Mistral au 31 décembre Celle-ci a alors demandé à un ami camionneur, qui tient sa comptabilité lui-même, de faire le nécessaire pour préparer ces états financiers. Hier, malheureusement, il a fait un tête-à-queue avec son train routier et il est depuis lors dans le coma. Il n'a pas eu le temps de terminer son travail mais il a cependant jeté sur papier plusieurs des éléments qui doivent figurer dans les états financiers de Mistral (voir annexes 1 à 4). Comme l emprunt de banque est essentiel à la survie de MTI, Julie ne peut se permettre de voir rappeler son prêt. Étudiant en administration depuis seulement un mois, Yanick ne connaît pas la technique d enregistrement des opérations mais il connaît les conventions comptables, les règles de présentation des états financiers et la nature des postes que contiennent ces états. Avec les informations fournies par Julie et le canevas commencé par l ami de celle-ci (Annexe 5), il est certain de pouvoir préparer les états financiers de MTI. Travail à faire : Jouer le rôle de Yanick et préparer les états financiers de Mistral Transport inc. au 31 décembre Ce cas décrit une situation fictive, entièrement imaginée par l auteur

2 Annexe 1 Informations obtenues de Julie Clermont ou tirées des feuilles de travail de l ami camionneur 1) Solde de quelques comptes au 31 décembre 2003 Banque $ Petite caisse ) Placements Au 31 décembre 2003, l'entreprise détenait les placements suivants : VALEUR SOCIÉTÉ TYPE COÛT MARCHANDE ÉCHÉANCE Vidéoprompt Actions $ $ - Ravel Crow Actions Brel Téléphone Obligations Gaz Nat Obligations Julie souhaite conserver les deux placements obligataires jusqu'à leur échéance respective. Quant aux actions, elle prévoit vendre celles de Vidéoprompt en ) Clients Le solde des comptes clients de MTI au 31 décembre 2003 est de $. Julie a procédé à une analyse détaillée de ces comptes et sur la base de cette analyse, elle est portée à croire que quelques clients pourraient être incapables de payer leurs comptes. Les comptes jugés douteux totalisent $. 4) Effet à recevoir Le 1er novembre 2003, la personne chargée du travail de bureau de Mistral, qui éprouvait des difficultés financières passagères, a obtenu de Julie une aide de $ qui a pris la forme d'un effet à recevoir. Cet effet porte intérêt au taux annuel de 9 % et il est remboursable le 30 avril Les intérêts sont payables à l'échéance. 5) Immobilisations (Voir annexe 2) 6) Acquisition de l'actif net d'une entreprise Le 1er octobre 2003, Mistral a acquis l'actif net de l entreprise Camco en échange d'une somme de $. La valeur marchande des actifs nets acquis était alors de $. Un emprunt à long terme, d'un montant de $, a permis de financer l'essentiel de cette acquisition. Le capital de cet emprunt est remboursable par des versements annuels égaux de $ à compter du 30 septembre Les intérêts, au taux annuel de 11 %, sont payables trimestriellement. 7) Capital-actions Lors du démarrage de son entreprise, Mme Clermont y a investi $ en argent et a reçu en contrepartie des actions de Mistral. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2

3 Annexe 2 Feuilles de travail de l ami camionneur Immobilisations Actifs Coût - Tracteur Kenworth (valeur résiduelle: $) $ (1) - Tracteur Freightliner (valeur résiduelle: $) $ (2) - Citerne $ (3) - Mobilier de bureau $ (1) - Équipements informatiques et logiciels $ (1) 1.Acquis au comptant le 2 janvier Acquis le 1 er octobre 2003 dans le cadre de l acquisition de Camco. 3.Acquise le 2 janvier 2003 et vendue pour $ le 30 avril Méthodes d'amortissement Matériel roulant: Mobilier de bureau: Équipement informatique et logiciels: linéaire au taux de 20 % l'an. linéaire au taux de 20 % l'an. dégressif au taux de 20 % l'an. Tableau d amortissement du mobilier de bureau et de l équipement informatique Extraits des bilans Mobilier de bureau Ms : Amortissement cumulé (linéaire 20 %) Valeur comptable Équipement informatique Ms : Amortissement cumulé (dégressif 20 %) Valeur comptable Extraits des états des résultats D.A. Mobilier D.A. - Équipement informatique , Service des sciences comptables de HEC Montréal 3

4 Annexe 3 Liste partielle de recettes et de sommes à recevoir À recevoir Recettes au Services de transport $ (note 1) $ Dividendes $ 0 Intérêts - obligations $ 0 Vente d un placement $ (note 2) 0 Notes : 1. Total des montants encaissés pendant l exercice pour des services de transport. Cette somme inclus un montant de $ versé le 28 décembre 2003 pour un transport qui sera effectué en janvier En avril 2003, l'entreprise a obtenu $ pour la vente d un placement en actions qui lui avait coûté $. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4

5 Annexe 4 Liste partielle de débours, de sommes à payer et de charges payées d'avance À payer Charges Débours au payées d'avance Salaires (1) $ À déterminer 0 Charges sociales (1) À déterminer 0 Entretien, réparations et essence Assurances (2) À déterminer Loyers Chauffage et éclairage (3) À déterminer 0 Intérêts - emprunt à long terme Impôts (4) À déterminer 0 Dividende Notes : 1) Salaires Les salaires sont fixes et sont versés à chaque semaine, le vendredi, pour la semaine qui vient de se terminer. Le salaire hebdomadaire de Julie est de $ et celui de son employé de bureau est de 500 $. Les charges sociales représentent 10 % des salaires pertinents. À chaque paie, les charges sociales et les déductions à la source font l'objet d'un débours immédiat. La première paie de 2004 couvre la période de cinq jours terminée le vendredi 2 janvier. 2) Assurances Le 1er octobre 2003, Mistral a changé d'assureur, et, à cette occasion, elle a payé $ pour obtenir une police qui couvre 12 mois. 3) Électricité L'entreprise devrait recevoir sa prochaine facture d'électricité au début de février Cette facture couvrira le mois de décembre 2003 et celui de janvier ) Impôt Le taux d'imposition de MTI est de 30 %. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5

6 Annexe 5 Canevas préparé par l'ami camionneur Mistral Transport inc. Bilan au 31 décembre 2003 Actif Actif à court terme Encaisse Placements temporaires Clients Moins : Provision pour créances douteuses Effet à recevoir Charge payée d'avance Intérêts à recevoir $ Placements Obligations Actions Immobilisations Matériel roulant Moins : Amortissement cumulé $ Mobilier de bureau Moins : Amortissement cumulé Équipement informatique et logiciels Moins : Amortissement cumulé Autre élément de l'actif Écart d acquisition Passif $ Passif à court terme Fournisseurs Charge à payer Impôt à payer Produits perçus d'avance Salaires et charges sociales à payer Tranche à court terme de l'emprunt à long terme $ Passif à long terme Emprunt Moins : Tranche à court terme $ Avoir de l actionnaire Capital-actions Bénéfices non répartis $ $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 6

7 Produits Mistral transport inc. Annexe 5 Mistral Transport inc. État des résultats Pour l exercice terminé le 31 décembre 2003 Services de transport Intérêts Dividendes Gain tiré de la vente d'un placement $ Charges Salaires et charges sociales Entretien, réparations et essence Loyers Chauffage et éclairage Intérêts Assurances Dotation à l'amortissement - Mobilier de bureau Dotation à l'amortissement - Équ. Inf. et logiciels Dotation à l'amortissement - Matériel roulant Perte sur cession d'une immobilisation Perte attribuable à la dévaluation d'un placement Créances douteuses Bénéfice avant impôt Impôt Bénéfice net $ Mistral Transport inc. État des bénéfices non répartis pour l'exercice terminé le 31 décembre 2003 Bénéfices non répartis au 1 er janvier $ Plus : Moins: Bénéfice net Dividende Bénéfices non répartis au 31 décembre 2003 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 7

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