COMMUNE DE HAUT-CLOCHER

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1 ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG COMMUNE DE HAUT-CLOCHER NOMBRE DES CONSEILLERS ELUS : 11 NOMBRE DES CONSEILLERS EN FONCTION : 11 NOMBRE DES CONSEILLERS PRESENTS : 10 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 AVRIL 2016 Sous la présidence de M. BECK Francis - Maire PRESENTS : BURCKEL Philippe - CHRISTOPHE Olivier - GANTNER Christian GREINER Eliane - HAGEN Christian- HENRY Christian - NIVA Marc - SCHERRING Cathy- SZABLEWSKI Angélique ABSENT EXCUSE : HOUVER Stéphane avec procuration donnée au Maire. ABSENTS :./. OBJET : EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETS PRIMITIFS LOTISSEMENT COMMUNAL DES PRES M 14 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Après présentation et délibération, le Conseil municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif 2015 relatif à la comptabilité du lotissement des près créée en 2010: * qui s élève en dépenses d investissement à la somme de ,29 et en recettes d investissement à la somme de ,18 d où un déficit d investissement de ,11 * et qui s élève en dépenses de fonctionnement à la somme de ,04 et en recettes de fonctionnement à la somme de ,84 d où un excédent de fonctionnement de ,80 soit un excédent de clôture de 4 875,69 Et concernant le compte de gestion dressé par le receveur, il est conforme à notre comptabilité et n appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal. 2 BUDGET PRIMITIF 2016 LOTISSEMENT DES PRES Après présentation, le Conseil municipal à l unanimité, approuve le budget primitif 2016 préparé par la Commission des Finances le 17 mars dernier : *qui s élève en dépenses et recettes d investissement à la somme de *et qui s élève en dépenses de fonctionnement à la somme de *et qui s élève en recettes de fonctionnement à la somme de Ce budget est assujetti à la T.V.A et la tenue d une comptabilité des stocks pour le suivi des opérations d aménagement de terrain est obligatoire. 1

2 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT norme comptable M 49 1 COMPTE ADMINISTRATIF M49 Après présentation et délibération, le Conseil municipal à l unanimité, approuve le compte administratif 2015 relatif à la comptabilité M49 du service assainissement : * qui s élève en dépenses d exploitation à la somme de ,72 et en recettes d exploitation à la somme de ,04 d où un excédent d exploitation de ,32 * qui s élève en dépenses d investissement à la somme de 3 153,98 et en recettes d investissement à la somme de 7 490,53 d où un excédent d investissement de 4 336,55 Montant des dépenses en restes à réaliser à reporter en ,00 Résultat de clôture corrigé des restes à réaliser : un déficit de ,13 - Concernant l affectation du résultat du compte administratif 2015 assainissement - l excédent d investissement de 4 336,55 sera reporté au budget primitif annexe ASSAINISSEMENT article 001 en recettes de la section d investissement. le montant des dépenses en restes à réaliser à reporter en 2016 est couvert par un emprunt réalisé le et le remboursement 2016 du FCTVA. - et l excédent d exploitation de ,32 sera reporté en totalité à l article 002 en recettes de la section d exploitation du budget primitif annexe ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT Il est procédé ensuite à la présentation du budget primitif 2016 du service annexe assainissement préparé par la Commission des Finances le 17 mars dernier : * qui s élève en dépenses et recettes d exploitation à la somme de * et en dépenses et recettes d investissement à la somme de Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité, approuve le budget présenté. Dans le cadre de ce budget annexe ASSAINISSEMENT, le Conseil municipal décide : - de ne pas augmenter la redevance d assainissement collectif qui reste fixée à : - part fixe à 80 /an (40 par semestre) - et part variable à 1 /m 3 - et de fixer la durée d amortissement des dépenses pour la digitalisation du réseau d eau potable à 5 années. 2

3 SERVICE EAU EN M 49 1 COMPTE ADMINISTRATIF M49 Après présentation et délibération, le Conseil municipal à l unanimité, approuve le compte administratif 2015 relatif à la comptabilité M49 du service eau : * qui s élève en dépenses d exploitation à la somme de ,93 et en recettes d exploitation à la somme de ,97 d où un excédent d exploitation de 0,04 * qui s élève en dépenses d investissement à la somme de 9 722,93 et en recettes d investissement à la somme de ,21 d où un excédent d investissement de ,28 Montant des dépenses en restes à réaliser à reporter en ,00 Résultat de clôture corrigé des restes à réaliser : un excédent de ,32 - Concernant l affectation du résultat du compte administratif M 49 - l excédent d investissement de ,28 sera reporté au budget primitif annexe SERVICE EAU article 001 en recettes de la section d investissement. - et l excédent d exploitation de 0,04 sera reporté en totalité à l article 002 en dépenses de la section d exploitation du budget primitif annexe SERVICE EAU Conformément au décret n du 06 mai 1995, il est donné ensuite communication du rapport annuel sur le service eau. - Et concernant le compte de gestion dressé par le receveur, il est conforme à notre comptabilité et n appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal. 2 BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE EAU - M49 Il est procédé ensuite à la présentation du budget primitif 2016 du SERVICE EAU préparé par la Commission des Finances le 17 mars dernier ; * qui s élève en dépenses et recettes d exploitation à la somme de * et en dépenses et recettes d investissement à la somme de Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité, approuve le budget présenté. Et décide de fixer les tarifs de vente de l eau pour 2016 comme suit : - considérant que la redevance pour pollution domestique reversée à l Agence de l eau Rhin-Meuse a été fixée au de 0,363 à 0,35 / m3. - que la ville de Sarrebourg a fixé son prix de vente 2016 à 0.99 ttc - et qu il est nécessaire afin de pouvoir équilibrer le budget EAU 2016 d augmenter le prix du m3 de le prix de vente du m3 d eau en 2016 aux habitants de Haut-Clocher = ,35 AERM = le prix de vente du m3 d eau en 2016 aux 2 fermes du Sarrewald Lenderick et Klein = ,35 AERM = le prix de vente du m3 d eau en 2016 Syndicat des eaux de Lorquin (ferme du Misselhoff) = ,35 AERM = Location de compteur inchangé à 10 par an 3

4 SERVICE PRINCIPAL EN M 14 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Après présentation et délibération, le Conseil municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif 2015 service principal M14 : * qui s élève en dépenses de fonctionnement à la somme de ,59 et en recettes de fonctionnement à la somme de ,98 d où un excédent de fonctionnement de ,39 * qui s élève en dépenses d investissement à la somme de ,64 et en recettes d investissement à la somme de ,99 d où un excédent d investissement de ,35 Montant du solde des opérations en restes à réaliser à reporter en ,00 Résultat de clôture corrigé des restes à réaliser : un excédent de ,74 Concernant l affectation du résultat du compte administratif L excédent d investissement de ,35 sera reporté au budget primitif principal article 001 en dépenses de la section d investissement. - L excédent de fonctionnement sera affecté à hauteur de 7 689,65 à la couverture du solde déficitaire des opérations en restes à réaliser, à l article 1068 en recettes de la section d investissement du budget primitif principal Et décide de reporter le reliquat soit ,74 à l excédent reporté à l article 002 en recettes de la section de fonctionnement du budget primitif principal Et concernant le compte de gestion dressé par le receveur, il est conforme à notre comptabilité et n appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal. 2 BUDGET PRIMITIF SERVICE PRINCIPAL - M 14 Après présentation, le Conseil municipal à l unanimité, approuve le budget primitif principal 2016 préparé par la Commission des Finances le 17 mars dernier : *qui s élève en dépenses et recettes d investissement à la somme de *et qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de FIXATION DES TAUX DES 4 TAXES LOCALES Concernant les taux d imposition des taxes locales, le Conseil approuve la proposition de la commission des finances et décide après délibération, de ne pas augmenter les taux des quatre taxes locales qui restent fixés comme suit : Taxe d habitation : % Taxe sur le foncier bâti : 7.05 % Taxe sur le foncier non bâti : 50,81 % Cotisation foncière des entreprises : 20,80 % De l application de ces taux, il résultera un produit attendu de diminué du reversement d un montant de au fonds national de garantie de ressources FNGIR issu de la réforme de la taxe professionnelle, soit un produit restant pour la commune de

5 OBJET : CCSMS : Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud Dans le cadre de la mutualisation des services entre les communes membres de la CCSMS, le Conseil autorise le Maire à signer les documents concernant : - un contrat avec la Sté SCHILLER France Haguenau pour la maintenance du défibrillateur installé sur la façade de la salle polyvalente communale. Durée du contrat : 12 mois avec possibilité de renouvellement annuel. La redevance forfaitaire annuelle s élève à 119 ht soit ttc. - l adhésion au groupement de commande pour la vérification électrique des ERP. OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS Le Maire soumet plusieurs demandes de subvention de fonctionnement sollicitées par : - APAS : Amicale du personnel de l agglomération de Sarrebourg - Sortie scolaire écoles primaire au SIMSERHOF - AAPHA transport spécialisé des personnes âgées ou handicapées - AFM Téléthon - Association française des sclérosés en plaques - CLIC Sarrebourg Instance de coordination de la Santé Après délibération, le Conseil municipal décide de verser une subvention : - d un montant de 50 à la coopérative scolaire des écoles élémentaires de Diane-Capelle et de Langatte pour l organisation d une sortie scolaire sur le lieu de mémoire du SIMSERHOF avec le Souvenir français. - d un montant de 60 à l APAS. Amicale du personnel de l agglomération de Sarrebourg - d un montant de 100 à l A.A.P.H.A. Association d accompagnement des personnes handicapées ou âgées - 1 rue de la Gare à Sarrebourg, et ne donne pas suite aux autres demandes de subvention. DIVERSES COMMUNICATIONS ET DECISIONS : Le Maire informe et soumet au Conseil : Remplacement du photocopieur mairie Le Maire propose au Conseil municipal de procéder au remplacement du photocopieur de la mairie et privilégie la location du nouvel équipement et soumet l offre de la Sté RICOH France Est. Après examen l offre de la Sté RICOH France Est ENTZHEIM est retenue et le Maire est autorisé à signer le contrat de maintenance suivant les conditions ci après énoncées. Caractéristiques de l offre : photocopieur MPC 2051 RICOH multifonctions incluant la maintenance des copies NB et C ; Rachat de l ancien photocopieur RICOH MPC 2050 pour la somme de 928,00. Coût de la location trimestrielle = ttc Journée citoyenne : Date retenue le samedi 14 mai URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE : - Permis de construire et déclarations de travaux déposés 5

6 Certificats d urbanisme : - CU déposé le par M. AMANN Sylvain de Buhl pour la parcelle 187 en section 04. Déclarations préalable de travaux : - Nouvelle DT déposée le par ORANGE Nord Est pour la création d un relais de radiotéléphonie (pylône de 30 m hauteur - armoires techniques et clôture) aux abords de la ligne TGV en section 17 parcelle 22 au lieu Volkroden. Permis de construire : - PC déposé le par M. DE MAIO Kévin pour la construction d une maison individuelle en section 9 parcelle 100/32 (lotissement communal), accordé le PC modificatif déposé le par EARL LE CHAMP DU VER LUISANT Mme PAILHES Carole portant sur la modification : -de certaines portes et fenêtres du projet initial - de la hauteur du 1 er étage de 2 m 05 à 2 m 50 pour la création d un logement individuel de 150 m² - 9 places de stationnement créés - déplacement de l abri des ânes à proximité du bâtiment principal Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. 6