CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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1 VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Le 29 septembre 2016 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Date de la Convocation : 19 septembre 2016 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L'An deux mille seize, le vingt-six septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT JACQUES DE LA LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COUET, Maire. PRESENTS : M. COUET, Maire, Mme MALARDE, M. SALMON, Mme DUCAMIN, M. ETIEMBLE, Mme CARDIN, M. TEXIER, Mme PRIGENT, adjoints, Mme LE QUEMENER, Mme BAUSSON, M. COLIN, Mme COEURET, M. BAJGAR, M. MESNARD, Mme PETIT, Mme MAIGNOT, Mme LECHAPLAIN, Mme BILLARD, M. KARFACH, M. ANTOINE, M. COCHERIL, M. BECHARA, M. AZAS, M. LUCAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : M. BOUGEARD, M. LEBRUN, Mme DESMONTS, M. BERTHELOT, M. DELAMARRE, Mme BASLE, Mme MONCHATRE, M. RIAND, M. HALIM-ABDALLAH, Conseillers Municipaux. PROCURATIONS DE VOTE : M. BOUGEARD a donné procuration à Mme PRIGENT. M. LEBRUN a donné procuration à Mme MALARDE. Mme DESMONTS a donné procuration à Mme DUCAMIN. M. BERTHELOT a donné procuration à M. TEXIER. M. DELAMARRE a donné procuration à Mme BILLARD. Mme BASLE a donné procuration à Mme CARDIN. Mme MONCHATRE a donné procuration à M. BECHARA. M. RIAND a donné procuration à M. AZAS. M. SALMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Les procès verbaux des Conseils Municipaux des 14 septembre 2015 et 12 octobre 2015 sont adoptés à l unanimité. Après lecture des rapports relatifs aux questions inscrites à l ordre du jour et après en avoir délibéré : 1

2 Direction Générale des Services [NG] Gestion de Rennes Métropole - exercices 2011 et suivants contrôle de la Chambre Régionale des Comptes communication pour information du rapport d observations définitives Le Conseil Municipal prend acte, après en avoir débattu, de la communication du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Rennes Métropole des exercices 2011 et suivants Direction Générale des Services [IG] Dérogation au repos dominical présentée par le GIE ARATAR Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (une abstention, M. Lucas), - donne un avis favorable au renouvellement de la dérogation au repos dominical présentée par le GIE ARATAR, centrale d appels de taxis rennais, à compter du 1er août Direction Générale des Services [FD] Mise à jour du tableau des effectifs - Crée et supprime des postes conformément à la proposition énoncée ci-dessous : Créations : - Un poste d adjoint d animation 2 ème classe à temps non complet (15/30 ème ) - Un poste d adjoint technique 2 ème classe à 26/30 ème Suppressions : - Un poste d ATSEM 2 ème classe à 26/30 ème - Un poste d adjoint d animation 1 ère classe - Un poste de rédacteur - Un poste d ingénieur - Un poste d adjoint technique principal 2 ème classe à 33/35 ème - Un poste d adjoint technique 1 ère classe à 27/30 ème - Un poste d adjoint technique 2 ème classe - Un poste d adjoint technique 2 ème classe à 28/30 ème - Un poste d adjoint technique 2 ème classe à 25/30 ème - Une ATSEM 1 ère classe à 28/30 ème - Un adjoint du patrimoine 1 ère classe - Un emploi d avenir - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville, au chapitre 012 de la section de fonctionnement Direction Générale des Services [NG] Participation à des frais engagés par l Ecole Intercommunale de Musique et de Danse Jean Wiener 2

3 - Accepte le versement d une participation financière à l Ecole Intercommunale de Musique et de Danse Jean Wiener d un montant de 2 006,36. - Précise que cette participation sera imputée au compte du budget principal Direction de l Aménagement Urbain [LPi] Requalification de la route de Redon Convention de maîtrise d ouvrage unique Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (quatre abstentions, M. Béchara, M. Azas, Mme Monchatre, M. Riand), - Désigne Rennes Métropole comme maître d'ouvrage unique sur le périmètre de l'opération portant sur les aménagements des espaces publics ; - Approuve les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Rennes Métropole et la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ; - Autorise Monsieur le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L ou L du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer la convention et tout acte s y rapportant Direction de l Aménagement Urbain [LPi] Convention de contractualisation PLH entre Rennes Métropole et la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande - accepte les termes de la convention de contractualisation ; - autorise Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L ou L ou L du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer la convention ainsi que tous les documents s y rapportant Direction de l Aménagement Urbain [SG] Etablissement d un protocole de résiliation d une promesse de vente entre la ville de Saint-Jacques et la Société Pigeault Immobilier Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (quatre abstentions, M. Béchara, M. Azas, Mme Monchatre, M. Riand), - Accepte le protocole d accord transactionnel ; - Autorise Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L ou L ou L du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer le protocole transactionnel et tout complément s y rapportant à intervenir ; - Impute les crédits afférents au budget de la ZAC Morinais

4 Direction Générale des Services [NG] Décision modificative n 1 budget ZAC Morinais 2016 Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (cinq abstentions, M. Béchara, M. Azas, Mme Monchatre, M. Riand, M. Lucas), - Approuve la décision modificative n 01 du budget ZAC Morinais Direction de l Aménagement Urbain [SG] ZAC Morinais - Rétrocession à la Ville des espaces verts communs du secteur Martinière/Perceval - Décide l acquisition par rétrocession à titre gratuit de la part de la société Marignan Résidences vers la Ville de St-Jacques-de-la-Lande des parcelles cadastrées AI n 198a, 198b et 198c d une superficie totale de m²; - Autorise Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L ou L ou L du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer l acte authentique défini ci-dessus et tout complément s y rapportant à intervenir auprès de la SCP de notaires associés Lamotte-Laisné-Guéguen et Loussouarn à Rennes ; - Donne un avis favorable à l acquisition par rétrocession de la part de la société Marignan Résidences vers Rennes Métropole d un ensemble de parcelles AI n 198d, 198e, 199 et 200, d une contenance totale de m², - Sollicite Rennes Métropole pour la mise en œuvre de cette rétrocession de voirie dans le domaine public métropolitain Direction de l Aménagement Urbain [VJ] Rectification de la dénomination du chemin du Pré du Bois-Robin - renomme le Chemin du Pré du Roi Robin en Chemin du Pré du Bois-Robin Direction Culture Sport Vie associative [MJB] Bilan de la 2 ème année de la DSP relative à la gestion du Théâtre de l Aire Libre Le Conseil Municipal prend acte de l ensemble du rapport de l année 2015 portant sur la DSP du Théâtre de l Aire Libre. 4

5 Direction Culture Sport Vie associative [MJB] Convention avec le Syndicat intercommunal de l Ecole de Musique et de Danse Jean Wiener et le collège Jean Moulin pour le projet Orchestre au Collège - Approuve les dispositions contenues dans la convention. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. - Dit que les crédits pour le versement de ces financements seront inscrits au budget principal de la Ville des années 2016, 2017 et Autorise le versement, sur le compte du budget principal de la Ville, d une subvention de au syndicat intercommunal de musique et de danse Jean Wiener au titre de l année Direction Culture Sport Vie associative [MJB] Subvention exceptionnelle AMJ (Amicale des Municipaux Jacquolandins) - Autorise le versement, sur le compte 6574 du budget principal de la Ville, d une subvention d un montant de 460 à l AMJ, en diminution de la provision aux associations de l exercice Direction Culture Sport Vie associative [MJB] Subvention exceptionnelle Association Mousquetaires à roulettes - Autorise le versement, sur le compte 6574 du budget principal de la Ville, d une subvention d un montant de 300 à l Association des Mousquetaires à roulettes, en diminution de la provision aux associations de l exercice Direction Solidarité, Education, Enfance, Jeunesse [IG] Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d information des demandeurs Avis de la commune - Emet un avis favorable au projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, - Approuve la labellisation de la commune en tant que lieux d'accueil et d'information du demandeur de logement social Divers [NL] Présentation des décisions prises par M. le Maire sur la période du 9 juin 2016 au 22 août Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire. 5

6 Direction Générale des Services [NG] Changement d adresse d une collectivité territoriale information des services préfectoraux et démarches auprès de l INSEE - Dit que l Hôtel de Ville de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande est situé 1 rue François Mitterrand St-Jacques-de-la-Lande depuis le 1 er février Précise que cette adresse constitue également le siège du Centre Communal d Action sociale et de la Caisse des écoles de la Ville. - Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à effectuer les différentes démarches liées à ce changement d adresse. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le 3 octobre Emmanuel COUET Maire de St-Jacques-de-la-Lande 6