Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017"

Transcription

1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017 Nombre de Conseillers : 18 Présents : 15 Votants : 18 L an deux mil dix-sept, le sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Jouvent dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Jean-Jacques FAUCHER, Maire. Date de convocation : 27 février 2017 Présents : Jean-Jacques FAUCHER, Jean-Claude SOLIS, Marie-Françoise BERNERON, Jean-Louis CLAUS, GARANT Véronique, Lydie MANUS, Edouard LAIZET, Christelle DUBLANCHE, Sandra ROUSSEAU, Marianne LAVAUD, Laurence RAYNAUD, Jean-Jacques CHAPOULIE, Marie-Claude SEVEQUE, Patrick ROBERT, Philippe USTAZE. Absents excusés : Marie-Hélène HERBACH procuration à Christelle DUBLANCHE Romain BATISSOU procuration à Jean-Claude SOLIS Nazih SABOUNE procuration à Jean-Jacques FAUCHER 1 Suppression d un poste d adjoint administratif de 1ère classe (2017/0001) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la mutation d un agent du secrétariat de Mairie, au garde d adjoint administratif de 1 ère classe, à temps non complet soit 32/35 ème hebdomadaire, il convient de supprimer ce poste. - Décide la suppression d un poste d adjoint administratif de 1 ère classe. 2 Création d un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe (2017/0002) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à l embauche d un agent, par mutation, il convient de créer un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à compter du 1 er juin Il ajoute que ce poste sera à temps non complet, soit de 29 heures hebdomadaires. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; - Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale - Vu les décrets portant statut particulier des cadres et emplois organisant les grades s y rapportant, puis pour l application de l article 4 de la loi précitée,

2 - Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l unanimité. Le Conseil Municipal : - Décide de créer, à compter du 1 er juin 2017, un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps non complet de 29 heures hebdomadaire. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent sont inscrits au budget. 3 Modification du tableau des effectifs (2017/0003) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 29 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs permanents du personnel à compter du 1 er septembre Il s avère que depuis lors : - Un adjoint administratif de 1 ère classe a été muté dans une autre collectivité, - Un adjoint administratif principal de 2 ème classe est recruté à compter du 1 er juin 2017 suite à mutation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statut particulier des cadres et emplois et organisant les grades s y rapportant, - Approuve la modification du tableau des effectifs de la Commune à compter du 1 er juin 2017 comme suit : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 er JUIN 2017 GRADE EFFECTIFS EFECTIFS DT BUDGETAIRES PROMUS TNC Rédacteur Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe Adjoint Technique Principal 1 ère Classe Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe Adjoint Technique ATSEM Principal de 2 ème Classe Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème Classe TOTAL Désignation d un délégué au Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) (2017/0004) Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de désigner un délégué suppléant en remplacement du conseiller municipal délégué démissionnaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité désigne : - Monsieur Jean-Jacques CHAPOULIE délégué suppléant de Monsieur Jean-Louis CLAUS.

3 5 Modification de la composition des commissions communales (2017/0005) Annule et remplace la délibération n 2014/0009 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier les commissions communales suite à la démission d un conseiller municipal 1. COMMISSION FINANCE Jean-Jacques FAUCHER, Maire Jean-Claude SOLIS, 1 er adjoint Le Conseil Municipal 2. APPELS D OFFRES Titulaires FAUCHER Jean-Jacques - Maire SOLIS Jean-Claude ROBERT Patrick CLAUS Jean-Louis Suppléants BERNERON Marie-Françoise BATISSOU Romain SEVEQUE Marie-Claude Edouard LAIZET 3. AFFAIRES SOCIALES AIDE SOCIALE PERSONNES AGEES Jean-Claude SOLIS Marie-Hélène HERBACH 4. SALLE POLYVALENTE Lydie MANUS 5 ème adjoint Marianne LAVAUD 5. RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS Lydie MANUS 5 ème adjoint Jean-Jacques CHAPOULIE 6. ANIMATION CULTURE Véronique GARANT Conseillère Municipale Edouard LAIZET Marianne LAVAUD 7. VOIRIE FLEURISSEMENT MATERIELS -ATELIER Jean-Jacques CHAPOULIE Conseiller Municipal Délégué Jean-Claude SOLIS Laurence RAYNAUD Jean-Louis CLAUS

4 8. ASSAINISSEMENT Jean Jacques FAUCHER Jean-Claude SOLIS Laurence RAYNAUD Jean-Louis CLAUS 9. AFFAIRES SCOLAIRES / RESTAURANT SCOLAIRE Marie Françoise BERNERON 3 ème adjoint Edouard LAIZET Marie-Hélène HERBACH 10. CIMETIERE COLUMBARIUM Lydie MANUS 5 ème adjoint Laurence RAYNAUD 11. COMITE DE JUMELAGE Election des membres de droit Marie-Françoise BERNERON 12. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de voirie communale Jean-Louis CLAUS 2 ème adjoint 13. Désignation des délégués au Syndicat Energie de la Haute-Vienne 1 titulaire Jean-Louis CLAUS 2 ème adjoint 1 suppléant Jean-Jacques CHAPOULIE Conseiller Municipal Délégué 14. Désignation des délégués au Conseil d école Marie-Françoise BERNERON 15. MARCHE Jean-Jacques CHAPOULIE Conseiller Municipal Délégué Jean-Jacques FAUCHER

5 16. DEMATERIALISATION Nazih SABOUNE 4 ème Adjoint 17. Commission de réflexion sur les bâtiments communaux Jean-Claude SOLIS 1 er Adjoint Jean-Louis CLAUS Nazih SABOUNE 6 Recrutement d agents non titulaires relatif à la mise en œuvre d activités périscolaires (2017/0006) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des activités périscolaires introduites par le décret du 24 janvier 2013, il convient de recruter 3 agents contractuels pour l année scolaire 1 er semestre 2017 par le biais de contrat d accroissement saisonnier d activités. - Autorise le Maire à recruter 3 agents contractuels en application de l article 3.1 et/ou de l article 3-2 de la loi n du 26 janvier 1984, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, - Dit que les agents sont rémunérés 24 par séance, - Fixe les horaires d activités périscolaires de 16h15 à 17h15, - Fixe le nombre annuel d heures pour l année 2017 à 180 heures pour l ensemble des agents contractuels, - Pour les activités périscolaires suivantes : o Décoration du parc de la Mairie, o Création artistique, o Musique. 7 Paiement d une facture de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) (2017/0007) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il convient de payer une facture datée de juillet 2016, mais reçue en Mairie le 2 février 2017, relative à 4 séances de voile USEP Haute-Vienne pour l école primaire de Saint-Jouvent. - Désignation de la prestation : 4 séances à la base de voile FOL «Les Chabannes Lac de Saint-Pardoux» - Prix unitaire : Total de la facture : 720 (non assujetti à la TVA) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte le paiement de cette facture.

6 8 Subvention communale à la Maison Familiale Rurale d Education et d Orientation (MFREO) de Beynac/Cussac (2017/0008) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention du conseil d administration de la Maison Familiale Rurale d Education et d Orientation (MFREO) de Beynac et Cussac sous contrat d Etat M87L02. Il précise que deux jeunes résidant dans notre commune fréquentent cet établissement. Il s agit de L et M. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité: - Décide le refus de la demande de subvention. 9 Demande de subvention exceptionnelle (2017/0009) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d une demande d EXXX domiciliée xxxxx Saint-Jouvent, étudiante en aux B A de Limoges. Elle présente son projet qui consiste en un séjour d un mois à CORDOBA, Argentine, chez une galériste très réputée afin de rencontrer des artistes contemporains en vogue mais aussi du reste du Monde. Cette galériste a comme projet de développer un collectif d artistes internationaux et il s avère qu elle est très intéressée par son profil. Elle ajoute que ce projet est déterminant pour son avenir professionnel. Elle ne peut pas bénéficier d aide financière de la Région et n est pas boursière. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - Décide le refus de la demande de subvention exceptionnelle - Vote : 17 pour et 1 abstention 10 Convention fourrière : enlèvement et garde des animaux 2017 (2017/0010) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il convient de renouveler la convention fourrière : enlèvement et garde des animaux, ci-jointe entre la commune de Saint-Jouvent et la SPA de Limoges Haute-Vienne, Avenue du Général René Chambe COUZEIX. - Autorise le Maire à signer cette convention pour l année 2017, - Dit que les crédits nécessaires 0,60 par habitant sont prévus au budget général Plan Local d Urbanisme (PLU) Refus du transfert de la compétence à la Communauté de Communes (2017/0011) Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR) donne désormais compétence en matière de PLU aux communautés de communes et d agglomération dans un délai de 3 mois à compter de sa publication soit le 27 mars Ce transfert de compétence devient automatique sauf si dans les trois mois précédant l expiration de ce délai au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s y opposent. Monsieur le Maire indique qu il est particulièrement inopportun de transférer à l échelon intercommunal cette compétence qui nécessite une gestion de proximité. La gestion par la commune de son PLU permet de maîtriser l aménagement et le développement de son territoire en fonction des spécificités locales.

7 - Considérant l intérêt pour la Commune de conserver la compétence en matière d élaboration du PLU. - Vu la loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : - S oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes ELAN, - Demande au conseil de communauté de prendre acte de cette décision.

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal P a g e : 2 0 5 25 COMMUNE DE MASSONGY Haute-Savoie Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Séance du 24 février 205 du Conseil Municipal de la Commune de MASSONGY, convoqué le 7 février 205 en

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le sept octobre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s est réuni

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 MAIRIE DE TRENTELS Lot-et-Garonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 Le 07 février deux mil quinze, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s est

Plus en détail

Séance du 17 juin 2015

Séance du 17 juin 2015 Séance du 17 juin 2015 L an deux mil quinze et le 17 juin à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2015 SEANCE DU 16 JUIN 2015 Date de convocation : 10 juin 2015 Date d affichage : 10 juin 2015 Nombre de

Plus en détail

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00 Date d affichage : 06/05/2015 Date d affichage du compte-rendu : 20/05/2015 Madame, Monsieur, CONVOCATION J ai l honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents :17 Votants : 19

Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents :17 Votants : 19 Compte-rendu du Conseil Municipal C Lundi 10 octobre 2011-20 h 00 L an deux mil onze, le dix octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire

Plus en détail

REUNION 9 JUIN 2015 **********

REUNION 9 JUIN 2015 ********** REUNION 9 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire en salle de conseil, sous la

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 57 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 27 mai 2014, s est réuni le lundi 2 juin 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Date de la convocation : 12 mai 2011. Compte-rendu du 19 mai 2011 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent

Plus en détail

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 2011-084 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 L an

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le jeudi quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

Excusés : PEYNET L ; SIMON M.; CAILLET P. Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Raoul

Excusés : PEYNET L ; SIMON M.; CAILLET P. Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Raoul DEPARTEMENT Du PUY DE DÔME ARRONDISSEMENT de RIOM Nombre de membres : En exercice : 24 Présents : 24 Votants : 24 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE COMBRAILLES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

Séance du 14 avril 2014

Séance du 14 avril 2014 Séance du 14 avril 2014 Convocation 07 avril 2014 Le 14 avril 2014, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

Madame Sylvie MICHEA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu elle a acceptées.

Madame Sylvie MICHEA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu elle a acceptées. Nombre de conseillers En exercice 15 Présents : 15 Votants : 15 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Présents Absents : Pouvoirs : L AN DEUX MIL QUATORZE le 25 novembre à 20 h 30 le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013. Objet : SUBVENTION AU COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013. Objet : SUBVENTION AU COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS N 2013-96 Objet : SUBVENTION AU COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4 et L. 2313-1, Vu la délibération 2013-4 du

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL L'an deux mil quinze le 28 janvier à 20 h 30 par convocation en date du 22 janvier 2015, le

Plus en détail

REUNION DU 30 JUILLET 2015

REUNION DU 30 JUILLET 2015 REUNION DU 30 JUILLET 2015 OBJET DE LA REUNION : 1-contrat restaurant scolaire 2015-2016 2-travaux mairie Avenant N 1 VSYS ( lot électricité) Avenant N 1- VW et Cie (lot chauffage) 3-Subvention aux associations

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 A 19H30 Date de Convocation :11/09/2014 Date d Affichage :

Plus en détail

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération. L an deux mille treize, le 19 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de FIGEAC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nicole PAULO, Maire, à la suite de la convocation

Plus en détail

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE République Française Département de l'yonne Arrondissement d'avallon Canton de Vézelay 89450 SAINT PERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT PERE ------------------- SEANCE DU 16

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

SEANCE DU 24 JUIN 2013

SEANCE DU 24 JUIN 2013 50 SEANCE DU 24 JUIN 2013 Par convocation du dix-huit juin 2013, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-quatre juin 2013 à 20h30. Ordre du jour : 1. Contrat de Prêt et

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 Le Mercredi 22 Avril 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE

COMPTE RENDU DE SEANCE Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 15 janvier 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le quinze janvier à 20 heures, le Conseil Municipal d AYRON,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE

COMPTE RENDU DE SEANCE Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2014 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil quatorze, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal d AYRON, dument

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

SÉANCE DU 17 juillet 2012

SÉANCE DU 17 juillet 2012 SÉANCE DU 17 juillet 2012 L an deux mil douze, le dix-sept juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BALLOTS dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT

MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE GRATUIT CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 006-210600656-20100708-100708_D0401-DE Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/07/2010 Publication : 23/07/2010 Pour l'"autorité Compétente"

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 L an deux mil quinze, le douze mars 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET.

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET. C O M P T E - R E N D U S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 0 J U I N 2 0 1 3 L an deux mille treize, le 20 juin à vingt heures. Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 03 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 03 L an deux mille treize le trente septembre, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Nom Entreprise Lot Montant Marché de base Montant options retenues BEZIER TP 1 Terrassement-Voirie- Assainissement et espaces verts

Nom Entreprise Lot Montant Marché de base Montant options retenues BEZIER TP 1 Terrassement-Voirie- Assainissement et espaces verts 2013-12-11/1 (169) CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING LOTISSEMENT LE MOULIN DE LA ROCHE - MODIFICATION DELIBERATION 2013-11-13/1 (159) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 L an deux mil huit, le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Conseil Syndical du 21 septembre 2015

Conseil Syndical du 21 septembre 2015 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un septembre à 20 h 00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 mai 2015

Conseil Municipal du 26 mai 2015 Conseil Municipal du 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO Communauté de communes Pays de Guer B.P. 23 56382 GUER

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014.

CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014. CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le douze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

COMMUNE DE MOULINS-LES-METZ COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE A 20H00

COMMUNE DE MOULINS-LES-METZ COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE A 20H00 PAGE 2015-1 - Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean BAUCHEZ, Maire Etaient présents : Monsieur Madame Armelle CHAMPLON,

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ----------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- L an deux mil quinze, le vendredi 11 du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret),

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail