Syndicat National de la Banque et du crédit

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1 Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC FORMATION SYNDICALE 1er semestre 2013 Constructif Libre Professionnel Apolitique SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex [email protected]

2 Calendrier des sessions de formation SNB/CFE-CGC du premier semestre 2013 Calendrier des formations - 1 jour - Mercredi 13 février 2013 : La Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences (GPEC) Vendredi 15 février 2013 : La perte d autonomie des personnes (Dépendance) Vendredi 22 février 2013 : Comment négocier ou renégocier la mutuelle santé en entreprise? La portabilité des droits Jeudi 21 mars 2013 : Agir dans les réorganisations et les fusions Jeudi 28 mars 2013 : Les Délégués du Personnel Jeudi 11 avril 2013 : Les entretiens individuels d évaluation Vendredi 31 mai 2013 : Le licenciement individuel pour motif personnel et la rupture conventionnelle

3 STAGE pour les MEMBRES du CHSCT : Les REGLES de FONCTIONNEMENT et le RÔLE du CHSCT Mardi 16 au vendredi 19 avril 2013 inclus : (4 jours) STAGES DE FORMATION SYNDICALE CFE-CGC FORMATION du 1ER DEGRE, MODULE D INITIATION : «OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME» Lundi 25 et mardi 26 février 2013 (2 jours) FORMATION DU 2ND DEGRE, MODULE de PERFECTIONNEMENT : «REPRÉSENTATION du PERSONNEL dans L ENTREPRISE» Jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013 (2 jours)

4 Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences Objectif : Connaître le cadre légal de cette négociation obligatoire tous les trois ans dans les entreprises de plus de 300 salariés ; en identifier les points clés et, construire des propositions. Mercredi 13 février 2013 Durée : Une journée 9 h 00 / 17h00 Public concerné : DS, membres des CE et CCE. Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Cabinet APEX Effectif : 20 inscrits maximum Thèmes abordés : Définition de la GPEC, les outils du diagnostic social à négocier (état des lieux, information sur les évolutions des métiers et les impacts sociaux de la stratégie sur les emplois et les qualifications, indicateurs de suivi ), les politiques d ajustement et d adaptation Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

5 La perte d autonomie des personnes La dépendance Objectif : Appréhender la dépendance. Vendredi 15 février 2013 Durée : 10h00 / 12h00 Public concerné : DS, DP, élus du CE Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : OCIRP Effectif : 20 inscrits maximum Thèmes abordés : L environnement et la problématique de la dépendance (définition de la dépendance, vieillissement de la population, impacts financiers), les différentes solutions du marché, la Garantie OCIRP Dépendance (rentes, le régime social et fiscal), l assistance dépendance Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

6 Comment négocier ou renégocier la Mutuelle Santé en entreprise? La portabilité des droits Objectif : Connaître les points clefs de la négociation collective «Complémentaire Frais de Santé» en entreprise Connaître les règles relatives à la portabilité des droits en matière de prévoyance complémentaire et des frais de santé. Vendredi 22 février 2013 Durée : Une journée 9h00 / 16h00 Public concerné : DS et DP Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Monsieur Olivier D ORSO Chargé de Relations Partenaires HARMONIE MUTUELLES Effectif : 15 inscrits maximum Thèmes abordés : La portabilité des droits, sort des anciens salariés en matière de couverture frais de santé en lien avec la Loi EVIN et l arrêt AZOULAY et, les règles concernant les modes de mise en place et, les exigences de la Circulaire DSS du 30 janvier 2009 Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner pris en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe.

7 Agir dans les réorganisations et les fusions Objectif : maîtriser les règles régissant les réorganisations d entreprise Jeudi 21 mars 2013 Durée : Une journée 9h00 / 17h00 Public concerné : Les membres du CE et tous les représentants du personnel qui ont à conseiller et assister les salariés. Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Cabinet APEX Effectif : 18 inscrits maximum Thèmes abordés : Les différentes formes des réorganisations d entreprise, le rôle des représentants du personnel, les conséquences des réorganisations sur les droits collectifs, les IRP et, sur le contrat de travail Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

8 Les délégués du personnel Objectif : Faire un point sur les institutions représentatives du personnel, maîtriser les attributions et, les moyens d action des délégués du personnel. Jeudi 28 mars 2013 Durée : Une journée 9h00 / 17h00 Public concerné : Prioritairement les DP Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Cabinet APEX Effectif : 15 inscrits maximum Thèmes abordés : Les attributions des délégués du personnel (le rôle des délégués du personnel vis-à-vis de l employeur, de l inspection du travail et des autres institutions ), l exercice de la fonction, les moyens d action des délégués du personnel (heures de délégation, le local, les moyens de communication ). Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

9 Les entretiens individuels d évaluation Objectif : Connaître le cadre réglementaire en matière d entretiens individuels d évaluation. Acquérir une méthode pour analyser les enjeux liés aux entretiens d évaluation. Identifier les points de vigilance et, savoir mobiliser les moyens d action des représentants du personnel. Jeudi 11 avril 2013 Durée : Une journée 9h00 / 17h00 Public concerné : Tous les représentants du personnel et plus particulièrement les membres du CHSCT Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Cabinet APEX Effectif : 15 inscrits maximum Thèmes abordés : L entretien d évaluation (les différents types d entretiens, l évaluation et la recherche de la performance ), le cadre juridique (les méthodes et techniques, les finalités des entretiens d évaluation, la question des critères comportementaux ), le rôle du CHSCT et des autres institutions représentatives Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

10 Le licenciement individuel pour motif personnel et la rupture conventionnelle Objectif : pouvoir assister un salarié qui fait l objet d une mesure de licenciement et l aider à négocier une transaction connaître les nouvelles mesures liées à la rupture conventionnelle. Vendredi 31 mai 2013 Durée : 1 journée 9 h 00 / 16h00 Public concerné : DS et DP Lieu : salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Maître Florence FEUILLEBOIS, Avocate spécialisée en droit social. Effectif : 20 inscrits maximum Thèmes abordés : La procédure de licenciement ; le motif de licenciement ; l entretien préalable ; la transaction ; la notification du licenciement ; la rupture conventionnelle, Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

11 FORMATIONS DU CFS -Centre de Formation Syndicalede la CFE-CGC SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex

12 Stage pour les membres du CHSCT Du mardi 16 au vendredi 19 avril 2013 inclus Les candidats devront s inscrire auprès de notre secrétariat (Pascal VASSAL) par courriel ou par courrier, avant le 5 mars 2013 Public concerné : Elus du CHSCT Durée : 4 jours (de 9 h à 17h00 sauf le vendredi de 9h00 à 16h15) Lieu : Salle de réunion SNB / CFE-CGC à Pantin Intervenant : GHISALBERTI Thèmes abordés : Les règles de fonctionnement et le rôle du CHSCT Effectif : 10 minimum - 15 inscrits maximum Modalités : Formation prise en charge par l employeur, au titre de l article L Code du Travail et R et 34 du Code du Travail. Nota bene : Pour toute inscription, merci de bien vouloir nous indiquer impérativement l adresse postale des DRH pour chaque participant pour l envoi de la convention de formation. Elus des établissements de moins de 300 salariés, signalez-nous cette particularité lors de votre inscription!

13 Formation du 1er Degré «Ouverture sur le Syndicalisme» Lundi 25 et mardi 26 février 2013 Durée : 2 jours Public concerné : DP, DS, RS, élus CE Lieu : Salle de formation du CFS, à la CFE-CGC (59 63, rue du Rocher PARIS) Effectif : 20 minimum et 22 maximum Intervenants : Un animateur du CFS le 1er jour toute la journée + le 2ème jour matin et un Responsable du SNB le 2ème jour après-midi (sur «l actualité syndicale»). Thèmes abordés : Ouverture au syndicalisme (module d initiation) Modalités pratiques liées à l inscription : La formation est prise en charge par le CFS. La convocation et le programme seront adressés aux participants, par le CFS, deux semaines avant le stage. Les stagiaires inscrits (nom et adresse personnelle) devront avoir fait le nécessaire (au plus tard, J 30) pour demander un congé de formation syndicale à leur employeur. Les candidats devront s inscrire auprès de notre secrétariat (Pascal VASSAL) par courriel ou par courrier, avant le 18 janvier 2013 Modalités pratiques liées à l hébergement et la restauration : Les déjeuners sont pris en commun et payés directement par le CFS. Pour les provinciaux : la nuit du 25 au 26 février 2013 est prise en charge. Le dîner du 25 février 2013 des provinciaux est libre et remboursé, sur présentation des justificatifs originaux, aux conditions en vigueur au CFS. ATTENTION! Pour les participants qui arrivent la veille, les hébergements ne sont pas pris en charge par le CFS. Il est toutefois possible de faire une demande préalable de dérogation justifiée, qui sera éventuellement accordée par le CFS.

14 Formation du 2 ème Degré «Représentation du personnel dans l entreprise» Jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013 Durée : 2 jours Public concerné : DP, DS, RS, élus CE, ayant déjà suivi le module d initiation, «Ouverture sur le syndicalisme» du 1er degré. Lieu : Salle de formation du CFS, à la CFE-CGC (59 63, rue du Rocher PARIS) Effectif : 20 minimum et 22 maximum Intervenants : Un animateur du CFS le 1er jour toute la journée + le 2ème jour matin et un Responsable du SNB le 2ème jour après-midi (sur «l actualité syndicale»). Thèmes abordés : Représentation du personnel dans l entreprise (perfectionnement) Modalités pratiques liées à l inscription : La formation est prise en charge par le CFS. La convocation et le programme seront adressés aux participants, par le CFS, deux semaines avant le stage. Les stagiaires inscrits (nom et adresse personnelle) devront avoir fait le nécessaire (au plus tard, J 30) pour demander un congé de formation syndicale à leur employeur. Les candidats devront s inscrire auprès de notre secrétariat (Pascal VASSAL) par courriel ou par courrier, avant le 12 avril Modalités pratiques liées à l hébergement et la restauration : Les déjeuners sont pris en commun et payés directement par le CFS. Pour les provinciaux : la nuit du 23 au 24 mai 2013 est prise en charge. Le dîner des provinciaux du 23 mai 2013 est libre et remboursé, sur présentation des justificatifs originaux, aux conditions en vigueur au CFS. ATTENTION! Pour les participants qui arrivent la veille, les hébergements ne sont pas pris en charge par le CFS. Il est toutefois possible de faire une demande préalable de dérogation justifiée, qui sera éventuellement accordée par le CFS.

15 Exemple de lettre type Demande de Congé de Formation Objet : Demande d un C.F.E.S.S Monsieur le Directeur, Cette demande est a effectuée à votre employeur au minimum 30 jours avant le début de la formation Je vous informe que, dans le cadre des articles L et suivants du Code du Travail, je me suis inscrit(e) à une session de formation syndicale organisée par la Confédération Française de l Encadrement-CGC. Cette session se déroulera-les... et... (mois) Je souhaite que vous puissiez, dès à présent, prendre toute disposition de nature à me faciliter un congé qui ne peut qu être favorable au climat social et faire aboutir cette concertation que la CFE-CGC met en oeuvre depuis maintenant de longues années. Je vous remercie par avance de votre attitude et vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments syndicaux. Ps : Si d aventure, le Centre de Formation Syndicale de la CFE-CGC ne pouvait assurer mon inscription à ce stage ou si celui-ci ne pouvait se tenir, je vous demanderais le report des dates choisies en commun aux dates proposées par le Centre de Formation Syndicale. Fait le Nom Prénom (Signature)

16 Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS STAGES CHSCT et CFS Pascal VASSAL Secrétariat Général Tel : [email protected] INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS AUTRES STAGES : Tala MEHENNI Juriste et Responsable de la formation des adhérents Tel : [email protected] SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex [email protected]