COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2012

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1 ALS/CC C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2012 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le jeudi 20 septembre 2012 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX, Maire. 21 Conseillers sont présents (dont 1 pour partie) 9 Conseillers sont absents excusés et ont donné pouvoir 3 Conseillers sont absents Secrétaires de séance : Philippe BOURRET et Solange JUANES ************************** Début de séance à 20 h 40 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE VOLET JEUNESSE CENTRE SOCIAL et SOCIOCULTUREL Subvention Comme suite à la concertation menée entre la Ville, le Centre social et la CAF débouchant sur une réorganisation de l accueil de loisirs des enfants de 6/11 ans et occasionnant une augmentation de la capacité d accueil de 36 places, À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal autorise le versement d une subvention de , subvention correspondant au reste à charge supplémentaire de septembre à décembre. La Ville percevra la participation de la CAF du Rhône au titre de ce même reste à charge en année N+1. Page 1 sur 5

2 ACTIVITÉS TONIQUES AMICALE LAÏQUE d objectifs entre l association l Amicale laïque et la Ville dans le cadre des activités toniques soit une initiation à la danse (modern jazz) proposée aux élèves de l élémentaire sur le temps périscolaire, du soir après 16 h 30. Verse une subvention spécifique de pour la réalisation de cette activité et autorise Monsieur ACTIVITÉS TONIQUES ASSOCIATION MUSICALE d objectifs entre l Association musicale et la Ville dans le cadre des activités toniques soit une initiation à la musique (ateliers percussion) proposée aux élèves de l élémentaire sur le temps périscolaire du soir après 16 h 30. Verse une subvention spécifique de pour la réalisation de cette activité et autorise Monsieur ACTIVITÉS TONIQUES ASSOCIATION BASKET MILLERY CHARLY BRIGNAIS d objectifs entre l association de basket Millery, Charly, Brignais et la Ville dans le cadre des activités toniques soit une initiation au basket proposée aux élèves de l élémentaire sur le temps périscolaire du soir après 16 h 30. Verse une subvention spécifique de pour la réalisation de cette activité et autorise Monsieur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CONSEIL D ADMINISTRATION Changement du nombre de membres et désignation Comme suite à la vacance de sièges au collège des représentants d association au Conseil d administration du Centre communal d action sociale, dans un souci d équilibre des représentations audit Conseil et afin de rendre moins délicate l atteinte du quorum de décision, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - réduire le nombre d administrateurs du CCAS à 6 pour le collège des conseillers municipaux et à 6 pour le collège des représentants d association ; - procéder au vote au scrutin de liste à bulletins secrets afin d élire les membres du collège des Conseillers municipaux audit Conseil. Page 2 sur 5

3 Nombre de votants : 29 Les candidats de la liste «Tous ensemble pour Brignais» soit Sylvie GUINET, Marie-Claire DESSIRIER, Marie Thérèse MAUCOUR, Radhouane ZAYANI et Eric BEAUVOIS ont obtenus : 28 voix pour et 1 bulletin blanc La candidate de la liste «Brignais pour Tous» a obtenu : 25 voix pour et 4 bulletins blancs Sont donc élus membres du collège des Conseillers municipaux au Conseil d administration du Centre communal d action sociale : Sylvie GUINET, Marie-Claire DESSIRIER, Marie Thérèse MAUCOUR, Radhouane ZAYANI et Eric BEAUVOIS et Annie MIRALLES. FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN ATTRIBUTION DU MARCHÉ À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal entérine le choix des entreprises effectué par la Commission d appel d offres pour les lots cités ci-dessous dans le cadre du marché relatif à la fourniture et la livraison de produits d entretien pour les besoins de la Ville et du CCAS soit : - Lot n 1 : "produits ménagers" - l'entreprise PIERRE LE GOFF domiciliée quai Louis Aulagne BP à SAINT FONS CEDEX (69 191). - Lot n 2 : " produits ménagers labellisés "écolabel" ou équivalents, respectueux de l'environnement et des usagers." - l'entreprise COMODIS domiciliée ZA les Revols rue du Vercors à MOURS SAINT EUSEBE (26 540). - Lot n 3 : "droguerie" - l'entreprise COMODIS domiciliée ZA les Revols rue du Vercors à MOURS SAINT EUSEBE (26 540). - Lot n 4 : "essuyage et savons" - l'entreprise PAREDES domiciliée 1, rue Georges Besse à GENAS (69 745). - Lot n 5 : " hygiène et restauration " - l'entreprise ALCO FRANCE domiciliée ZI Montbertrand à CHARVIEUX CHAVAGNEUX (38 230). Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces et actes y afférents. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2012 Par 26 voix pour et 4 voix contre, le Conseil municipal adopte la délibération budgétaire modificative n 1 du budget principal de la commune exercice 2012, telle que présentée en séance, qui s élève à : euros équilibrés en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement ; euros équilibrés en dépenses et en recettes pour la section d investissement. Page 3 sur 5

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ADMISSION EN NON VALEUR À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal admet en non valeur diverses recettes devenues irrécouvrables, pour un montant total de ( à l article 6541 montant des admissions en non valeurs et à l article 6542 des créances éteintes) du budget de la Ville, exercice REPOS DOMINICAL - DÉROGATION SOLS CONFLUENCE Avis Par 26 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal émet un avis favorable quant à la demande de dérogation au repos dominical formulée par la Société SOLS CONFLUENCE afin de permettre des travaux d aménagement pour la ligne de tramway T3 les dimanches et jour férié du 6 octobre au 12 novembre SERVICES MUNICIPAUX SERVICE ENFANCE JEUNESSE Unité loisirs animation Tableau des effectifs Création d un emploi permanent À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve la création d un poste permanent de responsable à temps complet (35 heures) filière administrative catégorie B au tableau des effectifs poste placé au sein du service enfance jeunesse de l unité loisirs animation pour la mise en place des activités périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement, l animation du point information jeunesse et du conseil municipal junior, dans le cadre de la réorganisation du service action éducative enclenchée en SERVICES MUNICIPAUX COMMANDE PUBLIQUE / AFFAIRES JURIDIQUES Création d un emploi temporaire Retrait de la délibération du 20 juin 2012 À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal valide le retrait de la délibération votée le 20 juin 2012 qui prévoyait la création de poste sur le remplacement de la responsable du service Commande publique affaires juridiques et ce conformément à la loi du 12 mars 2012 sur les non titulaires qui dispose qu il n est plus nécessaire de recourir au Conseil municipal pour le recrutement des non titulaires pour les périodes de congés et «tuilage». QUARTIER DE LA GARE DÉNOMINATION DE VOIE À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à dénommer la voie menant à l impasse située au 8-10 rue Général de Gaulle «Impasse des ébénistes» Page 4 sur 5

5 SALLES COMMUNALES COMPLEXE PIERRE MINSSIEUX Ajout de tarifs À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve les nouveaux tarifs pour la location de la salle des sports collectifs du complexe Pierre Minssieux tels qu indiqués comme suit : Coût pour 1 journée Salle Ensemble du complexe Salle polyvalente (tarif actualisé en août 2012) des sports collectifs Pierre Minssieux Associations de Brignais des secteurs culturels, sportifs et divers Extérieurs à Brignais : nouveaux tarifs LOCAL ASSOCIATIF RUE SIMONDON ACQUISITION Parcelle cadastrée BE 43 À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve l acquisition d un local destiné au relogement de diverses activités associatives, d une surface d environ 149 m² de surface utile ainsi qu une réserve de stockage d environ 27 m² pour un montant total de HT, telle que présentée en séance, ainsi que le montage d acquisition en l état futur d achèvement. Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition SIGERLy OPÉRATION DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX Rue DIOT Subvention d équipement travaux supplémentaires À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal accepte le versement au SIGERLy d un supplément de subvention d équipement à hauteur de pour travaux supplémentaires d éclairage du parking rue Diot dans le cadre de l opération de dissimulation des réseaux. INFORMATIONS Le Conseil municipal adopte à l unanimité une motion favorable au giratoire (RD 386 / A 450 et de la rue Général de Gaulle), insiste sur l urgence de cet aménagement. Le Conseil municipal est informé sur l abrogation de la loi sur le droit à construire. Le compte rendu intégral de la séance publique du 20 juin et celui de la séance du 12 juillet ont été adoptés à l unanimité. Fin de la séance à 22 h 22 Page 5 sur 5