VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B

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1 VAUX - CREATION DE RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES TRANCHE n 1B

2 HAGANIS La régie, un établissement public original L assainissement LES TRAVAUX PRÉVUS Enjeux et objectif Phasage du programme pluriannuel Plan de masse du réseau existant Plan de masse du réseau projet Planning général de la tranche n 1B LE RACCORDEMENT A L ÉGOUT Schéma du branchement Obligation des propriétaires Procédure de demande de branchement 2

3 LA RÉGIE HAGANIS Un établissement public original 3

4 LA RÉGIE HAGANIS Un établissement public original Régie opérationnelle de la communauté d'agglomération de Metz Métropole, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée au 1 er janvier Un Conseil d'administration composé de : 18 délégués de Metz Métropole 10 personnes qualifiées Président du Conseil d'administration : Marc SEIDEL, maire de Coin-sur-Seille Directeur général(responsable légal) : Daniel SCHMITT 4

5 LA RÉGIE HAGANIS Un établissement public pour des services publics industriels Le territoire de compétence : Metz Métropole habitants - 44 communes 5

6 LA RÉGIE HAGANIS Deux missions essentielles à la santé publique et à l'environnement Le traitement et la valorisation des déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés) L'assainissement (collecte, transport et épuration des eaux usées) Ces missions de service public sont exercées à titre principal pour le compte de Metz Métropole et des communes membres. Accessoirement, HAGANIS assure des prestations de traitement des déchets ou d'assainissement, pour d'autres collectivités et entreprises. 6

7 L'ASSAINISSEMENT Le service public d'assainissement collectif Sur le territoire de Metz Métropole, HAGANIS programme, finance, construit, exploite, entretient les ouvrages nécessaires à la collecte, au transport, et au traitement des eaux usées, avant rejet dans le milieu naturel. HAGANIS assure aussi pour Metz Métropole, les prestations de maintenance et d'entretien des ouvrages d'assainissement pluvial. 7

8 L'ASSAINISSEMENT Les systèmes d'assainissement de l'agglomération 1300 km de canalisations (égouts eaux usées + égouts eaux pluviales + égouts unitaires ) 1 centre de traitement principal + 4 stations d'épuration + 4 lagunes 235 ouvrages (postes de relèvement des eaux, bassins de retenue ) 8

9 LES TRAVAUX PRÉVUS 9

10 LES TRAVAUX PRÉVUS Enjeux-Objectifs La partie ancienne du village de Vaux se rejette directement dans la Moselle -> pollution du milieu naturel Afin de protéger le milieu naturel, HAGANIS a programmé la mise en place d un collecteur d eaux usées 10

11 LES TRAVAUX PRÉVUS Les étapes Phasage du programme pluriannuel 11

12 LES TRAVAUX PRÉVUS Plan masse du réseau existant 12

13 LES TRAVAUX PRÉVUS 32 habitations sont concernées par le projet Pose de 350 ml de canalisation en grès pour le collecteur des eaux usées Pose de 60 ml de canalisation en béton pour le collecteur des eaux pluviales Plan masse du réseau projet 13

14 LES TRAVAUX PRÉVUS Plan masse de la voirie d accès 14

15 LES TRAVAUX PRÉVUS Planning général de la tranche n 1B 15

16 LE RACCORDEMENT A L ÉGOUT 16

17 LE RACCORDEMENT A L ÉGOUT Schéma du branchement Situation de principe avant travaux Situation de principe après travaux Regards sous domaine privé Domaine privé Domaine public 17

18 LE RACCORDEMENT A L ÉGOUT Obligations des propriétaires Dans le respect de la réglementation : Code de la Santé Publique, articles L1331 et suivants Règlement d Assainissement Collectif de l agglomération messine, article 8 Ce qu il faut faire : Raccordement aux réseaux obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte Paiement d une somme forfaitaire à HAGANIS pour installer le branchement, depuis l égout jusqu à la limite de propriété soit HT soit TTC. Travaux réalisés par HAGANIS. Majoration de la redevance d assainissement à l issue du délai, si les travaux ne sont pas faits 18

19 LE RACCORDEMENT A L ÉGOUT Procédure de demande de branchement 19

20 Service Branchement Conformité

21 Merci de votre attention Diapositive N 21

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