SAINT-PAIR-SUR-MER Z.A.C. DES ARDILLIERS DOSSIER DE REALISATION

Transcription

1 SAINT-PAIR-SUR-MER Z.A.C. DES ARDILLIERS Quartier du Val de Saigue DOSSIER DE REALISATION 1. RAPPORT DE PRESENTATION Juillet 2012 atelier du CANAL architectes-urbanistes 21 bd Franklin Roosevelt CS Rennes cédex Tél Fax DM EAU BET - Environnement 8, rue Charles Lindbergh PA de la Chauvelière Janzé Tél Fax [email protected] TECAM BET - VRD 43 r Village Landais Granville Tél fax : [email protected] Maîtrise d ouvrage déléguée à : SHEMA 13, avenue de Cambridge CITIS Hérouville-St-Clair Tél. :

2 SOMMAIRE PREAMBULE SITUATION HISTORIQUE DU CHOIX DU SITE ET OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITE CONTEXTE DE LA PHASE DE REALISATION ET OBJECTIFS COMMUNAUX PRÉSENTATION GENERALE DU PROJET... 9 Juillet

3 PREAMBULE La commune de Saint Pair sur mer a mené, depuis 2005 (délibération n ), une réflexion globale sur le développement de l urbanisation de la commune. A ce titre, six sites classés en zones d urbanisation future au PLU de la commune ont fait l objet d études pré-opérationnelles dès 2007 (délibération n 07-09). Après la réalisation d une large concertation, la ZAC des Ardilliers a été créée par délibération du 23 janvier Suite aux études préalables et à la concertation, le périmètre de création a été arrêté à 14, 2 hectares. Le projet consiste en la réalisation d un quartier d habitat d environ logements. Le présent dossier a pour objectif de finaliser le projet d aménagement de la ZAC des Ardilliers, rebaptisée en cours d étude «Quartier du Val de Saigue», en précisant : Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps ; Les compléments apportés au contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R du code de l urbanisme, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création. Juillet

4 1- SITUATION Située dans le département de la Manche au sud de Granville, Saint-Pair-sur-Mer fait partie de la Communauté de Communes du Pays Granvillais. Située en bord de mer, la commune connaît un important essor touristique. Les terrains d assiette du projet sont situés en limite Nord Est de la commune et sont bordés par : - la vallée de la Saigue au nord, - des terres agricoles à l Est, - des lotissements existants d habitat et le centre-bourg à l ouest, - la route de l Ecutot (secteur d habitat) au Sud. Le périmètre de la ZAC des Ardilliers est directement en lien avec l urbanisation existante et à proximité directe du centre bourg de la commune. La ZAC des Ardilliers est située entre deux voiries structurantes de la commune (la rue de l Ecutot et la rue du Vieux Château). Le périmètre de la ZAC s étend sur 14,2 hectares environ. Localisation de la ZAC Juillet

5 Périmètre de la ZAC suite à sa création le 23 janvier HISTORIQUE DU CHOIX DU SITE ET OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITE Soucieuse de répondre à la pression immobilière constatée à l échelle locale, tout en gardant la maîtrise du développement du bourg, la commune de Saint-Pair-sur-Mer envisage d ouvrir à l urbanisation le secteur des Ardilliers décrit ci-avant. Cette nouvelle phase d urbanisation de la commune lui permettra de répondre à une forte demande émanant, d une part de la population du Pays Granvillais qui se trouve souvent dans l obligation de quitter le territoire compte tenu des prix inflationnistes, et d autre part, de développer une mixité sociale en fixant des prix de cession maîtrisés et faciliter l accession à certaines catégories de population, et ainsi pérenniser les écoles, équipements publics, associations, commerces. Cette réflexion a été en effet entamée suite au constat du fort pourcentage de résidences secondaires sur la commune, et du vieillissement de la population Saint-Pairaise. Le choix du site et de ses contours est issu de plusieurs études de faisabilité réalisées depuis 2005 sur différents sites urbanisables potentiels : - Le Pré-Hallot, l Ecutot, Les Ardilliers, la croix des Ardilliers, - L entrée de ville, le Croissant, - La Fosse la Croix Millet, - L embouchure du Thar, Beausoleil, - Le chemin des Mares et le chemin du Verchu, - Les Berthaux. Les axes d étude se sont portés notamment sur : Juillet

6 - La préservation des espaces naturels et la cohérence avec la loi littorale, - Les continuités urbaines, - Le type de formes urbaines et de densité de l habitat, - Les enjeux de liaison et de desserte pour les nouveaux territoires urbanisés, - La création ou l adaptation des équipements publics. Pour le site de la Fosse-Croix Millet et des Berthaux, il est apparu que les caractéristiques et les contraintes réglementaires liées aux sites ne permettaient pas de réaliser un aménagement cohérent. Pour le site de l embouchure du Thar, les intérêts écologiques, hydrauliques et paysagers du site ne permettaient pas d envisager une urbanisation liée à un programme d habitat. Pour les sites du chemin des Mares et du Verchu, la préservation des zones humides centrales existantes au sein d une zone urbaine paraissait très complexe. Le choix s est porté au fur et à mesure des études et de la concertation sur l urbanisation du secteur des Ardilliers et du Pré-Hallot. En effet, ces secteurs s inscrivent dans le prolongement du bourg, à proximité de son centre, et sont situés aux abords de rues structurantes. Ainsi, la ZAC des Ardilliers permettra de fixer à l échelle communale, le dynamisme que connaît actuellement le pôle urbain de Granville, qui bénéficie de multiples atouts qui sont la présence : - du littoral, - du pôle d emploi et du pôle urbain de Granville, - de la proximité des bassins d emploi de Saint-Lô et d Avranches. La ZAC permettra donc de matérialiser cette dynamique au niveau de la commune de Saint-Pair-sur- Mer, tout en veillant à renforcer son statut de polarité urbaine et à conserver ses spécificités. La ZAC constitue une réponse aux enjeux urbains et aux dynamiques actuelles en cours sur la commune. Elle s inscrit dans les objectifs définis au PLU et veut conforter la résidence principale sur ce site proche du centre bourg. Le projet d aménagement développé au travers de la ZAC des Ardilliers propose de maîtriser l étalement urbain. Il favorise une densité de logements raisonnée répondant aux caractéristiques du site, et prévoit une programmation de logements en cohérence avec les autres secteurs urbanisables de la commune. L objectif de cette ZAC est aussi d apporter une réponse aux difficultés des populations les plus jeunes et aux familles modestes pour se positionner dans le parc de logement de Saint-Pair-sur-Mer. Le programme prévu se base sur la mixité et la diversité de l offre de logements. La ZAC induira une augmentation de la population. Ce développement vise à assurer la pérennité des équipements, services et commerces en place (écoles, commerces de proximité, équipements culturels et de loisirs ), et à permettre le développement d activités et équipements complémentaires (crèche, extension de la zone d activités, salle de sport...). Juillet

7 3- CONTEXTE DE LA PHASE DE REALISATION ET OBJECTIFS COMMUNAUX Dans la prolongation du dossier de création, la commune a donc étudié les conditions de réalisation de cette opération d aménagement, dont les objectifs principaux sont de : - Proposer une offre de logements destinée à supporter la demande actuelle, - Permettre une dynamique et une mixité, en ciblant les populations de foyers modestes, de jeunes et de familles, - Maîtriser la programmation, la qualité architecturale et environnementale, - Valoriser les atouts du cadre de vie local, - Intervenir dans une réflexion globale permettant un développement structuré et à long terme du bourg, - Veiller à l intégration environnementale de ce quartier en lien avec la vallée de la Saigue. La Commune de Saint-Pair a approuvé le dossier de création de ZAC en janvier Suite aux études préalables et à la concertation, le périmètre de création a été arrêté à 14, 2 hectares. Il est précisé qu à la suite de cette décision et en réponse aux avis formulés par la commission départementale des sites, la commune a mené des études complémentaires relatives à l intégration urbaine et paysagère de l urbanisation nouvelle du Pré-Hallot. Les conclusions de l étude, de nature à modifier substantiellement les orientations d urbanisme préalablement définies dans le secteur du Pré- Hallot dans le cadre du PLU et de la création de la ZAC, ont été présentées à la commission départementale des sites, perspectives et paysages le 10 juin L instance a donné un avis favorable aux nouvelles garanties d organisation de l espace et de paysage données par la commune. Ces nouvelles orientations ont été intégrées au projet de ZAC et ont fait l objet d une présentation et d une analyse dans le document présentant les compléments apportés à l étude d impact (document n 5 du présent dossier). Par ailleurs, le projet a fait l objet d une démarche d Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU ) réalisée en concertation avec des habitants, des riverains et des représentants d associations de la commune entre septembre 2010 et mars 2011 pour déterminer, à l issue du processus, les cibles environnementales qui seront privilégiées dans le cadre du projet d aménagement. L AEU est une aide à la décision pour les élus dans la prise en compte des questions environnementales et de développement durable tout au long du projet. A ce titre, elle a permis : - d assurer une animation et une sensibilisation de l ensemble des acteurs pour créer une culture partagée autour des enjeux environnementaux et de développement durable, - d inscrire le projet dans une démarche transversale, participative et évolutive, - d aller plus loin que la réglementation en matière d environnement et de développement durable. Il s agit en particulier d une démarche qui met l accent sur la participation et la concertation, mise en place à chaque étape du projet (ateliers thématiques, groupes de travail, association des habitants ). La démarche AEU a impliqué de réaliser une analyse pluridisciplinaire portant sur les thèmes suivants : environnement sonore, choix énergétiques, déplacements, déchets, gestion de l'eau, biodiversité et paysage, formes urbaines, mixité sociale et des fonctions. Juillet

8 En fonction des enjeux identifiés et partagés, la démarche AEU a permis la définition d objectifs environnementaux et de développement durable, qualitatifs ou quantitatifs pour le projet, formalisé à l intérieur d une charte. Au total, environ 25 personnes ont participé à des ateliers qui ont été un lieu de sensibilisation sur les enjeux du développement durable mais aussi d'échanges sur les orientations applicables sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer. Le fruit de cette réunion est repris dans la charte d objectifs environnementaux. Cette dernière est jointe en annexe du dossier (document n 6C). Les cibles environnementales, prises en compte dans le projet, ont notamment relevé des thèmes suivants : - L habitat ; les formes urbaines, la gestion de l espace et la mixité sociale - Les déplacements et le traitement des surfaces - La préservation des écosystèmes et de la biodiversité - L intégration au paysage de la vallée de la Saigue - La gestion de l eau - Les économies d énergie 4- PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le projet d aménagement retenu a pour objectifs de maîtriser l étalement urbain et de conforter la résidence principale sur ce site proche du centre bourg, en favorisant une densité de logements raisonnée. Il laisse également une place importante aux espaces verts publics ayant vocation à favoriser le cadre de vie mais également à gérer les eaux pluviales sous forme d ouvrages hydrauliques paysagers et à préserver les éléments structurants du paysage existant et les vues sur la vallée de la Saigue. Le programme prévoit logements, répartis entre une part de logements collectifs en accession et en location sociale, et une part de logements individuels construits ou à construire. L urbanisation future ne proposera pas une composition linéaire, voire monotone pour ce quartier, mais créera plutôt une opération séquencée, où des espaces naturels de respiration alternent avec des opérations bâties. La typologie et les orientations s intègreront à la topographie et au paysage spécifique du site. Pour le secteur du Pré-Hallot, le principe est de composer une urbanisation en deux poches distinctes organisées en hameau, séparées par une grande coupure verte au droit du cimetière, qui permet de mettre en valeur l extension programmée de ce dernier. Cette coupure urbaine constitue l axe principal du projet au regard de l intégration du site dans le paysage rétrolittoral de la vallée de la Saigue. Le nouveau quartier présentera une trame d espaces verts urbains et écologiques qui permettra de minimiser l impact des aménagements et des constructions nouvelles sur le milieu naturel. Il laisse également une place importante aux espaces verts publics ayant vocation à favoriser le cadre de vie mais également à gérer les eaux pluviales sous forme d ouvrages hydrauliques paysagers et à préserver les éléments structurant du paysage existant et les vues sur la vallée de la Saigue. Cette trame comprend notamment des aménagements visant à la préservation des zones humides et la restauration d un corridor écologique le long du ruisseau s écoulant du sud vers le nord dans une large zone naturelle. Juillet

9 Insertion du projet dans l environnement urbain de Saint-Pair-sur-Mer Plan illustratif de synthèse (sera modifié au fur et à mesure des programmes immobiliers envisagés) Juillet