COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 4 mars 2014

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 4 mars 2014 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 février 2014, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Louis ISSARTEL, 1 er adjoint, à 18h00. Présents : Mmes Jeanine COMBALUZIER, Claudine ESPITALIER, Michelle JOANNY, Sonia ROBASTON, Isabelle RODIER, MM Michel BOUCHON, Marc CATEL, Pierre COURTILLAT, Bernard GENTIL, Jacques GERENTON, Jacques GIRAUD, Jean-Claude NOUZARET, Sylvain SABATIER. Absents : Mmes Corinne BARBAUD, Bernadette DALLARD, Virginie JUSTAMOND, M. André PESENTI (excusé). Pouvoirs : - Mme Bernadette DALLARD a donné pouvoir à Mme Claudine ESPITALIER - Mme Virginie JUSTAMOND a donné pouvoir à M. Marc CATEL Pierre COURTILLAT est désigné comme secrétaire de séance. I/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2014 Jean-Louis ISSARTEL reprend les points abordés lors du Conseil du 28 janvier Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. II/ Rapport de la Commission locale d évaluation des charges transférées pour le Tourisme Michel BOUCHON rappelle que par délibération du 19 septembre 2013, le Conseil communautaire a adopté la modification des statuts permettant le transfert de la compétence tourisme des communes vers la communauté de communes. Ce transfert a pris effet à compter du 1 er janvier Suite à ce transfert, la Commission locale d évaluation des charges transférées (CLECT) composée de conseillers municipaux des communes concernées, évalue les charges transférées lors de la première année et les années ultérieures, à chaque nouveau transfert de charges. Parmi les charges transférées, on distingue les dépenses de fonctionnement non liées à l équipement et les dépenses liées à l équipement. La première CLECT relative à la compétence tourisme s est réunie le 6 février 2014 et a présenté son rapport des charges transférées. 1

2 Pour le Point Info de la Commune de Saint Marcel, il n y a pas de transfert effectif de personnel. Le service reste assuré par la commune par le biais d une convention de prestation à venir entre l Office de Tourisme Intercommunal et la Commune. COÛT NET DES CHARGES TRANSFEREES RETENU PAR LA CLECT Coût net des dépenses de fonctionnement non liées à l équipement Dépenses de fonctionnement Charges de personnel Coût net des dépenses liées à l équipement - coût moyen annualisé - Mobilier Immobilier - Coût des dépenses liées à l équipement Eau, énergie, assurances TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT RETENUES PAR LA CLECT Taxe de séjour Autres recettes TOTAL SOUS-TOTAL DEPENSES SOUS-TOTAL RECETTES MONTANT DES CHARGES TRANSFEREES Ainsi, l attribution de compensation due à la commune sera diminuée de Jean-Louis ISSARTEL demande d approuver le rapport de la CLECT tel que présenté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le rapport présenté par la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence tourisme depuis le 1 er janvier III/ Plan de formation Line FERRENT présente le plan de formation 2014 (cf. annexe). Jean-Louis ISSARTEL précise qu'il s'agit d'un prévisionnel sur lequel la commune s'engage, mais l'expérience montre que les formations prévues n'ont pas toujours lieu: certaines sont annulées par manque de candidats; d'autres sont refusées en raison du fort nombre de demandes. Jean Louis ISSARTEL demande l approbation du plan de formation tel qu il a été présenté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le plan de formation

3 IV/ Adhésion de la Communauté d agglomération du Gard Rhodanien au Syndicat Mixte Ardèche Claire Michel BOUCHON informe que par délibération du 14 octobre 2013, le Conseil de la Communauté d agglomération du Gard Rhodanien a sollicité l adhésion de la Communauté d agglomération au Syndicat Mixte Ardèche Claire. Le 30 janvier 2014, le comité du Syndicat Mixte Ardèche Claire a prononcé un avis favorable concernant la demande d adhésion formulée par la Communauté d agglomération. Désormais, la commune doit délibérer en faveur ou non de cette adhésion dans un délai de 3 mois à compter du 21 février (date de notification de la délibération). A défaut de cette délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable. Jean-Louis ISSARTEL fait procéder au vote de l adhésion de la Communauté d agglomération du Gard Rhodanien au Syndicat Mixte Ardèche Claire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, l adhésion de la Communauté d agglomération du Gard Rhodanien au Syndicat Mixte Ardèche Claire. V/ Compte administratif et compte de gestion du budget communal 2013 Jean-Louis ISSARTEL présente le compte administratif du budget communal Section Fonctionnement Dépenses : Recettes : Section Investissement Dépenses : Recettes : L excédent de fonctionnement s élève à Jean-Louis ISSARTEL sort de la salle et Pierre COURTILLAT reprend la Présidence de la séance pour le vote du Compte Administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le compte administratif du budget communal

4 Jean-Louis ISSARTEL présente le compte de gestion qui est similaire au compte administratif. Il fait procéder au vote du compte de gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le compte de gestion du budget communal Jean-Louis ISSARTEL remercie André PESENTI, Maire, d avoir laissé des finances saines à la prochaine équipe municipale. Il remercie également Michel CHENIVESSE, comptable, qui gère quotidiennement le budget communal. VI/ Affectation des résultats au budget communal Jean-Louis ISSARTEL informe qu il y a un besoin de financement en investissement. L excédent de fonctionnement vient donc combler le déficit en investissement. Il propose l affectation des résultats suivantes : à affecter au compte 1068 Investissement à affecter au compte 002 Excédent Fonctionnement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, l affectation des résultats du budget communal VII/ Compte administratif et compte de gestion 2013 du budget assainissement Jean-Louis ISSARTEL présente le Compte Administratif du budget assainissement 2013 Dépenses : Recettes : Dépenses : Recettes : Section Fonctionnement Section Investissement L excédent de fonctionnement s élève à L excédent d investissement s élève à Cet excédent en investissement s explique par le fait que des dépenses relatives à la création de la station d épuration n ont pas encore eu lieu. Jean-Louis ISSARTEL sort de la salle et Pierre COURTILLAT reprend la Présidence de la séance pour le vote du Compte Administratif du budget assainissement

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le compte administratif du budget assainissement Jean-Louis ISSARTEL présente le compte de gestion qui est similaire au compte administratif. Il fait procéder au vote du compte de gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le compte de gestion du budget assainissement VIII/ Affectation des résultats au budget assainissement Jean-Louis ISSARTEL propose l affectation des résultats suivantes : à affecter au compte 002 Excédent Fonctionnement à affecter au compte 001 Besoin de financements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, l affectation des résultats du budget assainissement IX/ Questions diverses Ligne de trésorerie Jean-Louis ISSARTEL informe que la commune va prochainement recevoir une facture de relative à la création de la station d épuration. La commune a besoin de trésorerie pour honorer cette facture. Michel BOUCHON explique que la commune a sollicité de la Caisse d Epargne, une proposition de ligne de trésorerie. La Caisse d Epargne nous propose une ligne de trésorerie de jusqu en décembre 2014 pour le budget assainissement. Michel BOUCHON précise qu une bonne partie de cette somme pourra être remboursée avant échéance car la commune aura récupéré une partie de la TVA. Jacques GIRAUD informe que le taux d intérêt de cette ligne de trésorerie est au T4M soit au taux moyen mensuel qui est un indice de référence du marché monétaire français. Ce taux équivaut actuellement à 2.20%. Jean-Louis ISSARTEL demande au conseil de procéder au vote de cette ligne de trésorerie d un montant de au taux T4M. 5

6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, l ouverture d une ligne de trésorerie d u montant de auprès de la Caisse d Epargne au taux T4M. Contrat de M. CHATEAUNEUF Jean-Louis ISSARTEL demande d autoriser le Maire à signer un contrat de 1 mois de 17h30 hebdomadaires, avec M. CHATEAUNEUF pour la maintenance du site internet de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l unanimité, Le Maire, André PESENTI, à signer un contrat de 1 mois de 17h30 hebdomadaires, avec M. CHATEAUNEUF pour la maintenance du site internet de la commune. Modification des statuts de la Communauté de Communes DRAGA Michel BOUCHON informe que le Conseil communautaire a voté le 27 février, une modification des statuts de la Communauté de Communes en raison des nombreuses compétences qui lui ont été transférées (compétence tourisme, compétence électronique...) Il convient donc de voter la mise à jour des statuts de la communauté de communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, la modification des statuts de la communauté de communes engendrée par les nombreuses compétences transférées. Offre ONF Jacques GERENTON informe que l ONF a envoyé son Programme d actions 2014 en forêt communale de Saint Marcel. L ONF propose des travaux de martelage de désignation des tiges dans le taillis de chênes en vue de la conversion en futaie sur souches, sur la parcelle 162. Ces travaux de martelage s élèvent à un montant de HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, la réalisation des travaux sylvicoles réalisés par l ONF en parcelle 162 pour un montant de HT. Cette réunion étant la dernière du mandat, Jean Louis ISSARTEL rappelle ce qui a été réalisé lors de ces 20 dernières années sous la conduite d'andré PESENTI comme maire. Il tient à remercier ce dernier, au nom de tous les adjoints et conseillers, pour le travail accompli en équipe pour le bien de la population de Saint Marcel. Il remercie également l ensemble du personnel pour le travail accompli durant ce mandat. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 6

7 Signatures : M. André PESENTI, Maire Signature : Mme Corinne BARBAUD, Conseillère Municipale Signature : M. Michel BOUCHON, 3éme Adjoint Signature : M. Marc CATEL, Conseiller Municipal Signature : Mme Jeanine COMBALUZIER, Conseillère Municipale Signature : M. Pierre COURTILLAT, 2éme adjoint Signature : Mme Bernadette DALLARD, Conseillère Municipale Signature : Mme Claudine ESPITALIER, 5éme Adjoint Signature : M. Bernard GENTIL, Conseiller Municipal Signature : M. Jacques GERENTON, Conseiller Municipal Signature : M. Jacques GIRAUD, Conseiller Municipal Signature : M. Jean-Louis ISSARTEL, 1 er adjoint Signature : Mme Michelle JOANNY, Conseillère Municipale Signature : Mme Virginie JUSTAMOND, Conseillère Municipale Signature : M. Jean-Claude NOUZARET, 4éme adjoint Signature : Mme Sonia ROBASTON, Conseillère Municipale Signature : Mme Isabelle RODIER, Conseillère Municipale Signature : M. Sylvain SABATIER, Conseiller Municipal Signature : 7