COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 TOME 2

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1 COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 TOME 2

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3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements/Ets Public Local/Ets Public Santé - Département des Deux-Sévres (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M 52 Compte administratif voté par nature BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

4 I - Informations générales Tome 1 Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8 II - Présentation générale Tome 1 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9 A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11 B1 - Balance générale - Dépenses 12 B2 - Balance générale - Recettes 13 III - Vote Tome 1 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17 A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 26 A2 - Equipements non départementaux 27 A3 - Dépenses financières 28 A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 29 A4.2 - Recettes - RMI / RSA 31 A4.3 - Recettes financières 32 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 33 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 34 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 36 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 39 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 46 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction Tome 1 A1 - Vue d'ensemble 49 A1/01 - Opérations non ventilées 77 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 81 A1/1 - Fonction 1 85 A1/2 - Fonction 2 86 A1/3 - Fonction 3 90 A1/4 - Fonction 4 94 A1/5 - Fonction 5 95 A1/6 - Fonction A1/7 - Fonction A1/8 - Fonction A1/9 - Fonction B - Eléments du bilan Tome 2 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 136 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 137 B2 - Méthodes utilisées 138 B3 - Etat des provisions constituées 139 B4 - Etat des charges transférées Sans objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141 B6 - Prêts 147 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148 Page 2

5 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général Sans objet B9.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 152 B9.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 174 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 175 B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées 176 B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties 177 B Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 178 B Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 237 B Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 253 B Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 347 B Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 415 B Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 430 B Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières Sans objet B12 - Etat des travaux en régie 432 C - Engagements hors bilan Tome 2 C1.1 - Etat des emprunts garantis 434 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 435 C2 - Etat des contrats de crédit-bail C3 - Etat des contrats de PPP C4 - Etat des autres engagements donnés C5 - Etat des engagements reçus Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet C6 - Situation des autorisations de programme 440 C7 - Situation des autorisations d'engagement 443 C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 444 D - Autres éléments d'information Tome 2 D1.1 - Etat du personnel 445 D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 447 D1.3 - Actions de formation des élus 449 D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 450 D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 451 D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 452 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 453 D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 455 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans objet D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 457 D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures Tome 2 Sans objet E1 - Décisions en matière de taux 461 E2 - Arrêté et signatures Fin du document budgétaire Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

6 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2014 de la décision Montant maximum Montant des de réaliser la ligne de autorisé au Remboursement tirages 2014 Intérêts (3) trésorerie (2) 31/12/2014 du tirage Encours restant dû au 31/12/ /12/ , , , , , /12/ , , , , , /12/ , , , , , /12/2006 0,00 0,00 168,10 0,00 0, /12/ , , , , , Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/ , , , , ,70 (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Organisme prêteur ou chef de file de signature d'émission ou date de mobilisation (1) du premier remboursement Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de Taux initial Nominal (2) taux Index (4) Niveau de Taux d'intérêt (3) taux (5) actuariel , ,27 Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Euribor 03 M DEXIA CL 01/01/ /01/ /04/ ,33 V 3,46 3,56 EUR T P O A CREDIT AGRICOLE Taux fixe à CHARENTE MARITIME 25/09/ /09/ /12/ ,52 F 5,30 5,41 EUR T P O A-1 % DEUX SEVRES Euribor 03 M DEXIA CL 01/01/ /01/ /04/ ,58 V 3,46 3,56 EUR T P O A Taux fixe 4.87% 0041 DEXIA CL 19/08/ /01/ /04/ ,52 C à barrière 5.5% sur Euribor 03 4,87 5,03 EUR T P O B-1 M 0043 CREDIT AGRICOLE Taux fixe à 4.2 CHARENTE MARITIME 15/12/ /12/ /03/ ,00 F % DEUX SEVRES 4,20 4,27 EUR T P O A SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 01/12/ /03/ /07/ ,00 V T4M ,16 2,21 EUR T C O A CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /01/ /12/ ,00 F FRANCE % 3,06 3,06 EUR A C O A SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /07/ /10/ /02/ ,80 F DE FINANCEMENT % 4,17 4,24 EUR T P O A CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /03/ /03/ ,00 F FRANCE % 3,01 3,01 EUR A P O A CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /07/ /10/ ,00 F FRANCE % 3,60 3,65 EUR T P O A SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /06/ /07/ /10/ ,00 F DE FINANCEMENT % 3,45 3,49 EUR T P O A CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /12/ /03/ ,00 F FRANCE % 3,52 3,62 EUR T P O A SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 08/11/ /12/ /12/ ,54 C Taux fixe à 3 % 3,00 3,04 EUR A P O E SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /11/ /12/ /04/ ,00 F DE FINANCEMENT % 3,87 3,98 EUR T P O A CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /12/ /03/ ,00 F FRANCE % 4,15 4,28 EUR T P O A-1 Taux fixe 0064 annulable à CREDIT FONCIER DE 10/10/ /10/ /01/ ,00 C 4,41 % (date FRANCE d'exercice 4,41 4,55 EUR T P O C-1 10/10/2015)

8 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file de signature d'émission ou date de mobilisation (1) du premier remboursement Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de Taux initial Nominal (2) taux Index (4) Niveau de Taux d'intérêt (3) taux (5) actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /07/ /11/ /03/ ,00 F 4,54 4,69 EUR T P O A-1 DE FINANCEMENT % Taux fixe à SOCIETE GENERALE 01/09/ /09/ /12/ ,00 F 4,64 4,79 EUR T P O A-1 % Catégorie d emprunt (8) Taux fixe 0068 annulable à CREDIT FONCIER DE 10/12/ /12/ /01/ ,00 C 4,34 % (date FRANCE d'exercice 4,34 4,40 EUR A P O C-1 06/01/2014) 0069 CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /11/ /10/ ,00 F FRANCE % 4,41 4,47 EUR A C O A SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /06/ /06/ /06/ ,00 F DE FINANCEMENT % 4,90 4,90 EUR A P O A SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /10/ /12/ /03/ ,00 F DE FINANCEMENT % 5,21 5,31 EUR T P O A-1 Taux fixe 0074 annulable à SFIL CAISSE FRANCAISE 16/12/ /12/ /12/ ,00 C 2,33 % (date DE FINANCEMENT d'exercice 2,33 2,36 EUR A P O A-1 01/12/2012) 0075 SOCIETE GENERALE 18/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,82 3,93 EUR T C O A CAISSE DES DEPOTS ET Euribor 03 M + 28/01/ /12/ /03/ ,00 V CONSIGNATIONS ,76 0,78 EUR T P O A SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /11/ /12/ /04/ ,00 F DE FINANCEMENT % 1,84 1,85 EUR T P O A CAISSE DES DEPOTS ET Taux fixe à /01/ /12/ /03/ ,00 F CONSIGNATIONS % 3,61 3,61 EUR T P O A DEXIA CL 23/12/ /12/ /04/ ,00 V Euribor 03 M ,45 3,54 EUR T C O A CREDIT FONCIER DE Euribor 06 M + 30/12/ /12/ /06/ ,00 V FRANCE ,69 3,78 EUR S P O A CAISSE DES DEPOTS ET Taux fixe à /12/ /12/ /12/ ,00 F CONSIGNATIONS % 2,61 2,61 EUR A P O A CAISSE DES DEPOTS ET Euribor 03 M + 22/12/ /12/ /07/ ,00 V CONSIGNATIONS ,40 3,49 EUR T C O A CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /12/ /12/ ,10 F FRANCE % 3,98 4,04 EUR A C O A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10/01/ /05/ /08/ ,00 V LEP ,10 4,10 EUR T C O A SFIL CAISSE FRANCAISE Taux fixe à /01/ /01/ /07/ ,14 F DE FINANCEMENT % 4,40 4,40 EUR A P O A CREDIT FONCIER DE Euribor 03 M + 07/06/ /06/ /03/ ,00 V FRANCE 3 3,66 3,77 EUR T C O A-1

9 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature Taux initial Possibilité de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de d'émission ou Type de Périodicité des Profil d' Organisme prêteur ou chef de du premier remboursement Catégorie contrat) date de Nominal (2) taux Index (4) Devise remboursements de file signature remboursement Niveau de Taux amortissement anticipé d emprunt (8) mobilisation d'intérêt (3) taux (5) actuariel (6) (7) O/N (1) CREDIT AGRICOLE Taux fixe à CHARENTE MARITIME 22/11/ /11/ /04/ ,00 F 3,90 3,96 EUR T P O A-1 % DEUX SEVRES CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /11/ /12/ /03/ ,33 F 4,53 4,68 EUR T P O A-1 FRANCE % CAISSE DES DEPOTS ET /07/ /07/ /11/ ,78 V Livret A ,35 2,35 EUR X P O A-1 CONSIGNATIONS CREDIT AGRICOLE Taux fixe à CORPORATE AND 29/11/ /12/ /03/ ,63 F 3,45 3,55 EUR T C O A-1 % INVESTMENT BANK CAISSE DES DEPOTS ET Euribor 03 M /12/ /12/ /03/ ,00 V 0,35 0,35 EUR T C O A-1 CONSIGNATIONS 0.05 CAISSE DES DEPOTS ET Taux fixe à /12/ /12/ /12/ ,00 F 2,56 2,56 EUR A P O A-1 CONSIGNATIONS % CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /12/ /12/ /03/ ,00 F 3,22 3,31 EUR T C O A-1 FRANCE % Euribor 12 M La Banque Postale 14/11/ /11/ /02/ ,00 V 1,23 1,25 EUR X C O A CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /11/ /12/ /03/ ,00 F 2,22 2,27 EUR T C O A-1 FRANCE % CREDIT FONCIER DE Taux fixe à /11/ /12/ /03/ ,00 F 1,94 1,98 EUR T C O A-1 FRANCE % CREDIT AGRICOLE Euribor CORPORATE AND 03/12/ /12/ /12/ ,00 V M(Postfixé) + 1,27 1,29 EUR T C O A-1 INVESTMENT BANK DEXIA CL 10/12/ /12/ /12/ ,00 V Eonia ,20 0,20 EUR A C O A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0150 CREDIT AGRICOLE Euribor 03 M + CORPORATE AND 20/12/ /12/ /06/ ,00 V 0.5 INVESTMENT BANK 1,52 1,54 EUR X X O A-1 CREDIT AGRICOLE 0158 CORPORATE AND 19/12/ /12/ /05/ ,00 V TAM ,35 3,39 EUR X X O A-1 INVESTMENT BANK 0163 SOCIETE GENERALE 22/12/ /12/ /12/ ,00 V Eonia ,70 3,81 EUR X X O A SOCIETE GENERALE 28/12/ /12/ /12/ ,03 V Eonia ,76 3,88 EUR X X O A DEXIA CL 03/12/ /12/ /12/ ,00 V Eonia ,19 1,21 EUR X X O A-1 Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser , ,30 (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

10 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Emprunts et dettes au 31/12/2014 Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du Capital Annuité Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , , N A ,13 0 V TAM , , ,88 489, N A ,51 0,48 F Taux fixe à 5.3 % 5, , ,84 160, N A ,43 1 V TAM , , , , N B ,00 4 C Taux fixe 4.87% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M 4, , , , N A ,44 3,96 F 0044 N A ,14 4,25 F 0045 N A ,00 4,92 V 0047 N A ,08 0,08 F 0050 N A ,51 5,17 V 0051 N A ,18 10,5 F 0052 N A ,64 10,5 F 0057 N A ,20 5,92 F 0061 N E ,76 11,92 C Taux fixe à 4.2 % Taux fixe à 2.73 % Euribor 12 M Taux fixe à 4.17 % Euribor 12 M Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.45 % Taux fixe à 3.52 % Taux fixe 3.65% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 01A (Postfixé) >= 0.1% sinon (7.45% - 5 x spread) 4, , , ,19 2, , , ,50 0, , ,90 500,63 4, , , ,98 0, , , ,65 3, , , ,70 3, , , ,92 3, , , ,16 3, , , ,66

11 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Emprunts et dettes au 31/12/2014 Type de taux (12) 0062 N A ,63 7 F 0063 N A ,73 11,98 F 0064 N C ,71 7,78 C 0065 N A ,06 7,92 F 0066 N A ,83 12,67 F 0068 N C ,30 8,01 C 0069 N A ,98 8,83 F 0070 N A ,33 23,42 F 0073 N A ,45 14,92 F 0074 N A ,04 9,92 F 0075 N A ,00 15 F 0077 N A ,62 24,92 V 0078 N A ,38 11 F 0079 N A ,77 20,92 F 0080 N A ,37 12 V 0081 N A ,99 17 V 0082 N A ,34 26,92 F 0083 N A ,00 12,25 V 0084 N A ,44 10,98 F Taux d'intérêt Index (13) Taux fixe à 3.87 % Taux fixe à 4.15 % Taux fixe annulable à 4,41 % (date d'exercice 10/10/2015) Taux fixe à 4.54 % Taux fixe à 4.54 % Taux fixe annulable à 4,34 % (date d'exercice 06/01/2014) Taux fixe à 4.41 % Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 5.21 % Taux fixe à 2.33 % Taux fixe à 3.73 % Euribor 03 M Taux fixe à 1.84 % Taux fixe à 3.61 % Euribor 03 M Euribor 06 M Taux fixe à 2.61 % Euribor 03 M Taux fixe à 3.98 % Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du Capital Annuité Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 3, , , ,71 4, , , ,75 4, , , ,47 4, , , ,16 4, , , ,98 4, , , ,84 4, , , ,50 4, , , ,53 5, , , ,04 2, , , ,32 3, , ,05 388,54 0, , ,50 342,24 1, , , ,70 3, , , ,89 2, , , ,88 2, , ,33 188,93 2, , , ,42 2, , , ,02 4, , , , N A ,30 12,33 V LEP , , , , N A-1 0,00 0 F 0087 N A ,36 12,92 F 0088 N A ,03 13 F 0089 N A ,65 12,92 F Taux fixe à 4.4 % Taux fixe à 4.75 % Taux fixe à 3.9 % Taux fixe à 4.53 % 4, ,43 423,25 4, , , ,26 3, , , ,36 4, , , , N A ,78 25,58 V Livret A ,00 0,00 0,00 0,00

12 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Emprunts et dettes au 31/12/2014 Type de taux (12) 0091 N A ,91 18,92 F 0092 N A ,32 13,92 V 0093 N A ,55 13,92 F 0094 N A ,68 13,99 F 0095 N A ,00 15,08 V 0096 N A ,00 19,92 F 0097 N A ,00 14,92 F Taux d'intérêt Index (13) Taux fixe à 3.45 % Euribor 03 M Taux fixe à 2.56 % Taux fixe à 3.22 % Euribor 12 M Taux fixe à 2.22 % Taux fixe à 1.94 % Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du Capital Annuité Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 3, , , ,45 0, , , ,67 2, , , ,88 3, , , ,63 0,00 0,00 2, ,00 1, , N A ,00 15,71 V Euribor 03 M(Postfixé) , , , N A ,00 6 V Eonia , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , , N A ,00 10,46 V Euribor 12 M , , , N A ,62 6,38 V TAM , , , N A ,64 6,96 V Eonia , , , N A-1 0,00 0 V Eonia Eonia , ,19 168, N A ,44 15 V Eonia , , ,66 Total général 0, , , ,73 0, ,58 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

13 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV B1.3 B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat s des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) 0041 DEXIA CL , , Taux fixe 4.87% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.87% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M ,60 Taux fixe 4.87% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M 4, ,20 0,83 TOTAL (B) , , ,20 0,83 Option d'échange (C) CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE , , , , Taux fixe annulable à 4,41 % (date d'exercice 10/10/2015) Taux fixe annulable à 4,34 % (date d'exercice 06/01/2014) Taux fixe annulable à 4,41 % (date d'exercice 10/10/2015) Taux fixe annulable à 4,34 % (date d'exercice 06/01/2014) 0,00 Taux fixe annulable à 4,41 % (date d'exercice 10/10/2015) Taux fixe annulable à 4,34 % (date d'exercice 06/01/2014) 4, ,39 0,31 4, ,56 2,50 TOTAL (C) , , ,95 2,81 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 0061 SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , , /12/ /12/2008 Taux fixe à 3 % Taux fixe 3.65% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 01A (Postfixé) >= 0.1% sinon (7.45% - 5 x spread) Taux fixe 3.65% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 01A (Postfixé) >= 0.1% sinon (7.45% - 5 x spread) 3, ,42 3,92 TOTAL (E) , , ,42 3,92 TOTAL (F) TOTAL GENERAL , , ,57 7,55 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

14 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV B1.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 46 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone euro Ecarts d'indices hors Autres indices française ou zone zone euro et écarts d'indices dont zone euro euro ou écart entre l'un est un indice hors ces indices zone euro % de l'encours 92,45% Montant en euros (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier Nombre de produits 1 % de l'encours 0,83% Montant en euros (C) Option d'échange (swaption) Nombre de produits 2 % de l'encours 2,81% (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (E) Multiplicateur jusqu'à 5 Nombre de produits 1 % de l'encours 3,92% Montant en euros (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

15 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Taux fixe (total) Référence de l'emprunt couvert Emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 de fin du contrat B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Instrument de couverture Notionnel de de début de fin du l'instrument du contrat contrat de couverture Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

16 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Référence de l'emprunt couvert Index (5) Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

17 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Total des dépenses au c/ 166 Refinanceme nt de dette (3) IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Organisme Capital restant Périodicité des Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice d amortissement de l emprunt de Capital Durée prêteur ou chef dû au remboursements (6) Type de taux (7) Index (8) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Niveau de taux Année Profil (5) refinancement réaménagé résiduelle de file 31/12/2014 (9) IV B1.6 ICNE de l'exercice Total des recettes au c/ 166 Refinanceme nt de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

18 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N IV B1.7 N du contrat d'emprunt de souscription du contrat initial de renégociation Organisme prêteur Contrat initial Contrat renégocié B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Durée résiduelle Taux (2) Nominal Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2014 ICNE de l'exercice Annuité payée dans Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.

19 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : octobre 2005 Durée (en années) Page 138

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22 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2014 de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/2014 A Montant des provisions de l exercice B Montant des reprises de l exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/2014 D= A+B-C Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 23 juin , , , ,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision : pour faire face à la raréfaction attendue des concours de l'etat en 2015 dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales à l'effort de résorption du déficit public et préserver les équilibres budgétaires. Page 139

23 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 02 Intitulé de l'opération : REMEMB. DEVIATION MOUGON THORIGNE REMB. DEVIATION MOUGON THORIGNE de la délibération : 19/12/ /11/2010 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) 4 112, ,00 490, ,00 10, , REMEMB. DEVIATION MOUGON THORIGNE (2) 4 112, ,00 490, ,00 10, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) 4 112, ,00 490, ,00 10, ,03 RECETTES (b) 0,00 600,00 490,00 0,00 110,00 490, Financement par le mandant et par d autres tiers (4) 0,00 600,00 490,00 0,00 110,00 490, Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 0,00 600,00 490,00 0,00 110,00 490,00 N opération : 03 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT -ST-JOUIN-DE-MARNES REMEMBREMENT ST-JOUIN-DE-MARNES (O) de la délibération : 19/12/ /11/2010 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) ,57 200,00 121,51 0,00 78, , REMEMBREMENT -ST-JOUIN-DE-MARNES (2) ,57 200,00 121,51 0,00 78, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) ,57 200,00 121,51 0,00 78, ,08 RECETTES (b) ,57 200,00 121,51 0,00 78, ,08 Page 141

24 N opération : 03 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT -ST-JOUIN-DE-MARNES REMEMBREMENT ST-JOUIN-DE-MARNES (O) de la délibération : 19/12/ /11/2010 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N Financement par le mandant et par d autres tiers (4) ,57 200,00 121,51 0,00 78, , Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) ,57 200,00 121,51 0,00 78, ,08 N opération : 04 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT ST MARTIN DE MACON MOUGON-THORIGNE MOUGON THORIGNE (O) de la délibération : 19/12/ /11/ /11/2010 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) , , , ,00 30, , REMEMBREMENT ST MARTIN DE MACON (2) , ,00 0, ,00 0, , MOUGON-THORIGNE (2) , , , ,00 30, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) , , , ,00 30, ,98 RECETTES (b) , , ,00 0, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (4) , , ,00 0, , , Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) , , ,00 0, , ,70 Page 142

25 N opération : 05 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT NOIRLIEU REMEMBREMENT NOIRLIEU (O) de la délibération : 19/12/ /11/2010 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) , , , ,00 40, , REMEMBREMENT NOIRLIEU (2) , , , ,00 40, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) , , , ,00 40, ,07 RECETTES (b) , , ,93 0, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (4) , , ,93 0, , , Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) , , ,93 0, , ,07 N opération : 06 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT BRIE de la délibération : 19/12/2008 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) ,63 700,00 0,00 0,00 700, , REMEMBREMENT BRIE (2) ,63 700,00 0,00 0,00 700, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) ,63 700,00 0,00 0,00 700, ,63 RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le mandant et par d autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143

26 N opération : 07 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT EPANNES de la délibération : 19/12/ /11/2010 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) , , ,73 800,00 865, , REMEMBREMENT EPANNES (2) , , ,73 800,00 865, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) , , ,73 800,00 865, ,05 RECETTES (b) , , ,73 0, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (4) , , ,73 0, , , Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) , , ,73 0, , ,05 N opération : 29 Intitulé de l'opération : LGV SUD OUEST REMEMBREMENT TGV SUD EST de la délibération : 19/12/2008 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) , , , ,00 339, , LGV SUD OUEST (2) , , , ,00 339, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) , , , ,00 339, ,90 RECETTES (b) , , ,00 0,00 140, , Financement par le mandant et par d autres tiers (4) , , ,00 0,00 140, , Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) , , ,00 0,00 140, ,99 Page 144

27 N opération : 30 Intitulé de l'opération : Autres AF phase projet de la délibération : 19/12/ /06/ /11/2010 réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) , , , ,00 514, , Autres AF phase projet (2) , , , ,00 514, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) , , , ,00 514, ,48 RECETTES (b) , , ,54 0, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (4) , , ,54 0, , , Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) , , ,54 0, , ,48 N opération : 31 Intitulé de l'opération : AUTRES AF PHASE PROJET AMENAGEMENT FONCIER REMEMBREMENT OUVRAGES DPTAUX Aménagement Foncier Ouvrages dptaux réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler de la délibération : 19/12/ /11/ /10/2012 réalisations au 31/12/N DEPENSES (a) , , , , , , AUTRES AF PHASE PROJET (2) , , , ,00 76, , AMENAGEMENT FONCIER (2) 2 320, , , , , , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a c) , , , , , ,37 RECETTES (b) , , ,66 0, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (4) , , ,66 0, , , Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 145

28 N opération : 31 Intitulé de l'opération : AUTRES AF PHASE PROJET AMENAGEMENT FONCIER REMEMBREMENT OUVRAGES DPTAUX Aménagement Foncier Ouvrages dptaux réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Sur l exercice Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler de la délibération : 19/12/ /11/ /10/2012 réalisations au 31/12/N Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) , , ,66 0, , ,37 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (4) Indiquer le chapitre. Page 146

29 Bénéficiaires IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS Prêts (compte 274) de la délibération Encours restant dû au ière installation 25/05/1992 Assortis d'intérêts Non assortis d'intérêts 2 622, ,00 Montant de l'annuité recouvré Capital Intérêts IV B6 ICNE de l'exercice Prêt social 25/05/1992 Assortis d'intérêts Non assortis d'intérêts , ,91 Prêt auto 29/04/1996 Assortis d'intérêts 3 400, ,43 269,05 Non assortis d'intérêts Amélioration de l'habitat 17/12/1996 Assortis d'intérêts 5 702, ,02 228,57 Non assortis d'intérêts Adoption Assortis d'intérêts Non assortis d'intérêts 15/12/ ,00

30 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Crédits (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations ,00 I ,19 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , Emprunts obligataires 0,00 0, Emprunts en euros , , Emprunts en devises 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt , , Avances consolidées du Trésor 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0, Autres emprunts et dettes 0,00 0, Autres emprunts 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0, Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) , ,78 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat , , Dépenses imprévues ,00 0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d exécution D001 précédent (N-1) TOTAL II , , , ,93 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 148

31 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b ,00 III ,26 Ressources propres externes de l année (a) , , FCTVA , , Versements pour dépassement PLD 0,00 0, Autres fonds 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel , , Autres prêts , , Dépôts et cautionnements versés 500,00 100, Créance Communes 0,00 0,00 Ressources propres internes de l année (b) , , Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Frais d'études , , Frais d'insertion 2 400, , Subv. Etat : Bâtiments, installations , , Subv. Etat : Projet infrastructure , , Subv. Régions : Bâtiments, installations 9 000, , Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 1 800, , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 200, , Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , Subv. SPIC : Bâtiments, installations , , CCAS : Bien mobilier, matériel 2 400, , CCAS : Bâtiments, installations , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel , , Autres EPL: Bâtiments, installations , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , Autres org pub - Bât. et installations , , Privé - Biens mob., matériel et études , , Privé - Bâtiments et installations , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 200,00 184, Subv.Scol : Bâtiments, installations , , Concessions et droits similaires , , Autres immobilisations incorporelles , , Autres aménagements de terrains , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , Bâtiments culturels et sportifs , , Autres bâtiments publics , , Immeubles de rapport 1 200, , Autres bâtiments privés 6 400, , Bâtiments publics 2 000, ,00 Page 149

32 Art. (1) Libellé (1) Crédits (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations Installations de voirie , , Réseaux divers , , Matériel et outillage techniques , , Autres agencements (m. à dispo) 4 800, , Bâtiments scolaires (m. à dispo) , , Matériel, outillage technique (m. à disp , , Installations générales, aménagt divers , , Matériel de transport , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaire , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Matériel de téléphonie , , Autres immo. corporelles , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 4812 Frais d'acquisition des immobilisations , , Produits des cessions d'immobilisations ,00 0, Virement de la section de fonctionnement ,00 0,00 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d exécution R001 précédent Affectation R1068 précédent TOTAL IV , ,00 0, , ,26 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,93 Ressources propres disponibles IV ,26 Solde V = IV II (2) ,33 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. Page 150

33 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES B9.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (article R du CGCT) Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) TOTAL GENERAL ,63 0,00 Acquisitions à titre onéreux ,43 0,00 01/01/ M Acquisition de nettoyeurs désinfecteurs par la vap 2014M ,48 0, /01/ M Achat auto laveuse plus accessoires 2014M ,01 0, /01/2014 BFV BFV CONCESSIONS & DROITS BFV ,50 0, /01/2014 BFV BFV MAT INFORMATIQUE SCOLAIRE BFV ,28 0, /01/2014 BFV BFV AUTRES MATERIEL INFO BFV ,94 0, /01/2014 BFV BFV MATERIELS DE BUREAU BFV ,06 0, /01/2014 BFV BFV AUTRES MATERIELS DE BUREAU BFV ,11 0, /01/2014 BFV BFV MATERIEL DE TELEPHONIE BFV ,41 0, /01/2014 BFV BFV AUTRES MATERIELS BFV ,06 0, /01/2014 R M SIGNALISATION ROUTES R ,78 0, /01/2014 R STI FOURNITURES HORS MARCHE R ,94 0, /01/2014 R STI R ,84 0, /01/2014 DA-431-SN - F DA-431-SN FOURGON MASTER SEER DA-431-SN ,24 0, /01/2014 DA-652-TF - F FOURGON DA-652-TF SEER DA-652-TF ,30 0, /01/2014 DA-694-XQ - F FOURGON MASTER DA-694-XQ SEER DA-694-XQ ,24 0, /01/2014 DA-763-XQ - F DA-763-XQ FOURGON DAILY SEER DA-763-XQ ,22 0, /01/ M f i phone 2014M ,72 0, /01/ O F LICENCES OLFEO 2014O ,96 0, /01/2014 DB-420-SQ - FOURGON MASTER DB-420-SQ F SEER CG79 DB-420-SQ ,24 0, /01/ O CG79 Fact n Droits de reproduction cartes IGN 2014O ,09 0, /01/ M FA MATERIEL AUTOCOM 2014M ,00 0, /01/ F Fourniture et transport de matériaux dioritiques 2014F ,28 0, /01/ F Fourniture et transport de matériaux dioritiques 2014F ,96 0, /01/ M ESTRADES MANEGE 2014M ,62 0, /01/ M m cpp 01 - autocom colleges 2014M ,81 0, /01/ M m13372 cpp 1-2 photocopieurs 2014M ,64 0, /01/ M TABLES PLIANTES 2014M ,21 0, /01/ M CHAUFFEUSES AINHOA 2014M ,00 0, /01/ M SIEGES THINK 2014M ,94 0, /01/ M PATERES SIMPLES 2014M ,80 0, /01/ M BLOCS DE 3 PATERES 2014M ,48 0, /01/ M BLOCS DE 5 PATERES 2014M ,28 0, /01/ M CORBEILLES PAPIER 2014M ,83 0,00 7 Page 152

34 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 28/01/ M FAA switch 2014M ,80 0, /01/ M SIEGES THINK AVEC TETIERE 2014M ,62 0, /01/ M CHAISES 4 P EASTSIDE PVC 2014M ,74 0, /01/ M CHAISES EASTSIDE 2014M ,74 0, /01/ M TERMINAL DE BADGEAGE 2014M ,70 0, /01/ M PLANS DE TRAVAIL 160 x M ,20 0, /01/ M PLANS DE TRAVAIL 1400 x M ,41 0, /01/ M CAISSONS A ROULETTES 2014M ,57 0, /01/ M ARMOIRES 198 x M ,50 0, /01/ M CAISSONS A ROULETTES 2014M ,57 0, /01/ M ARMOIRES 198 x M ,24 0, /01/ B SA3066/SAINT-MAIXENT/Acquisition locaux sanitaires 2014B ,32 0, /01/ F M VVertes PY BRESS NUEIL MOUTIERS Garde corp2014f ,10 0, /01/ M Rails d'accrochages 2014M ,85 0, /01/ M M OR9 F 7733 fourniture alarme anti intrusio 2014M ,00 0, /02/ M C121 Col. Ph Commynes NIORT M12260 BC58 Fourniture 2014M ,31 0, /02/ F CG79 F.N CREATION OBSERVATOIRE IFFCAM2014F ,56 0, /02/ M FP MATERIELS COLLEGE MAUZE 2014M ,94 0, /02/ M m13372 cpp 03- achat de photocopieurs 2014M ,00 0, /02/ M m13372 cpp 03- achat de photocopieurs 2014M ,00 0, /02/ M M13372 CPP 02 - achat de photocopieurs 2014M ,00 0, /02/ M M13372 CPP 02 - achat de photocopieurs 2014M ,00 0, /02/ O M11010 CPP 29 - LOGICIELS PHOTO ELEMENTS 2014O ,08 0, /02/ O m12213 cpp 17-1 JOURS DE CONSOLIDATION 2014O ,80 0, /02/ O m11265 cpp 03 - Solution antivirale 2014O ,76 0, /02/ O m12082 cpp 03 -stat module amst + courrier procedu 2014O ,31 0, /02/ M SIEGE NORFOLK ASYNCHRONE 2014M ,36 0, /02/ M FAUTEUIL CONFORTO 2014M ,02 0, /02/ M FAUTEUIL CONFORTO 2014M ,02 0, /02/ B C112 Col. LA CRECHE M12259 BC18 Fourniture et pose 2014B ,24 0, /02/ B HYMETTE TRAVAUX DE PEINTURE ET SOL DANS LES STUDIO 2014B ,65 0, /02/ M commande tablettes dédiées Music me 2014M ,58 0, /02/ II (3) - MARCHE (Claude BENOIST - Lot n 1) II (3) 3 952,86 0, /02/ O Réalisation film documentaire renaturation zone h 2014O ,58 0, /02/ M PUPITRE FLASH SONORISE 2014M ,20 0, /02/ M CHAIRE DE PROF 1 CAISSON 2014M ,30 0, /02/ M m13372 cpp 04-1 sharp ams parthenay 2014M ,00 0, /02/ M M13376 CPP 02- materiel informatique 2014M ,50 0, /02/ M M13376 CPP 02- materiel informatique 2014M ,15 0, /02/ M M13376 CPP 02- materiel informatique 2014M ,25 0, /02/ M F VIDEO PROJECTEUR SALLE MANEGE 2014M ,29 0,00 7 Page 153

35 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 18/02/ M F IPAD 2014M ,32 0, /02/ M Acquisition de matériels de secourisme - Lot n M ,31 0, /02/ M m13376 cpp 03 - ordinateur + ecrans 2014M ,90 0, /02/ M m13376 cpp 03 - ordinateur + ecrans 2014M ,96 0, /02/ M m13376 cpp 03 - oridnateur hp pro book 2014M ,25 0, /02/ O m13230 cpp 06 - resalis 2014O ,00 0, /02/ M SIEGES TRAVAIL THINK 2014M ,16 0, /02/ M C124 Col. GERARD PHILIPE M12260 BC64 Fourniture et 2014M ,20 0, /02/ IV (1) Laurent MARTEAU (documents d'archives) IV (1) 850,00 0, /02/ B C134 Col. SECONDIGNY M12260 BC60 Installation cell 2014B ,12 0, /02/ M Achat de tréteaux et téléplan, top servante 2014M ,20 0, /02/ M Achat niveau laser rotatif, trépied, mire 2014M ,80 0, /02/ I (1) La Poste d'autrefois - M. COURTOIS (doct d I (1) 420,00 0, /02/ I (4) Richard LEFEBVRE (achat en ligne) I (4) 16,00 0, /02/ I - (2) Sandra BONNIFAIT (documents d'archives) I - (2) 150,00 0, /02/ IV - (2) Bernard LESECQ (documents d'archives) IV - (2) 94,00 0, /02/ M MATERIEL ECLAIRAGE PHOTOGRAPHE 2014M ,66 0, /02/ O f14b licences backup exe 2014O ,08 0, /02/ O f14b licences backup exe 2014O ,72 0, /02/ O f14b licences backup exe 2014O ,47 0, /02/ O f14b licences backup exe 2014O ,11 0, /02/ O f14b licences backup exe 2014O ,08 0, /02/ O f LOGICIELS ARCGIS 2014O ,60 0, /02/ F SA3126/ARDIN/Acquisition propriété LAPAIRE 2014F ,00 0, /02/ M PLANS DE TRAVAIL 160x M ,67 0, /02/ M ARMOIRES 198 x M ,58 0, /02/ M CAISSONS A ROUL 2 TIROIRS 2014M ,06 0, /02/ I (3) Michèle LOMONT (documents d'archives) I (3) 10,00 0, /03/ M F Equipements electriques Alsace Lorraine 2014M ,20 0, /03/ R ACHAT D'ABRIBUS M12116 CPP 5 Fact n F du R ,28 0, /03/ M C108 Collège CERIZAY M12260 Cde63 Fourniture et po 2014M ,44 0, /03/ B C132 Col. ST VARENT M12260 Cde3 Fourniture et pose 2014B ,46 0, /03/ M C112 Col. LA CRECHE M12259 Cde23 Fourniture et pos 2014M ,58 0, /03/ M C112 Col. LA CRECHE M12259 Cde24 Fourniture et pos 2014M ,52 0, /03/ M ARMOIRES H715 x L M ,52 0, /03/ M BANQUETTES PAGODA L M ,76 0, /03/ M BANQUETTES PADODA L M ,46 0, /03/ M CHAISES EASTSIDE 2014M ,25 0, /03/ M BANQUETTES PAGODA L M ,38 0, /03/ M TADE8 MICRO MR MARET 2014M ,00 0, /03/ M FAA disques durs 2014M ,00 0, /03/ M FAA disques durs 2014M ,00 0,00 5 Page 154

36 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 11/03/ O m12213 cpp 19 - revisions de prix 2014O ,15 0, /03/ M LAVEUR TAMBOUR 2014M ,72 0, /03/ M m13376 cpp 04-5 portables + sacoches 2014M ,20 0, /03/ M m13376 cpp uc 2014M ,00 0, /03/ IV (5) Gaétan DESCHAMPS (achat en ligne) IV (5) 8,20 0, /03/ IV (6) ERWIN BACHORZ (achat en ligne) IV (6) 3,75 0, /03/ F SA3124/CHÂTILLON-SUR-THOUET/Acquisition GOYEAU 2014F ,00 0, /03/ M Fact gerbeur manuel 2014M ,40 0, /03/ I (5) Jean-Baptiste OFFROY (achat en ligne) I (5) 3,90 0, /03/ O fact eu CONNECTEUR GDA 2014O ,80 0, /03/ IV (7) Jérôme MANUELLA (achat en ligne) IV (7) 12,66 0, /03/ B c119 college moncoutant 2014B ,67 0, /03/ IV (9) DA SILVA José (achat en ligne) IV (9) 5,00 0, /03/ IV (10) Daniel GAUDIN (achat en ligne) IV (10) 2,50 0, /03/ IV (11) BONNET Alexis (achat en ligne) IV (11) 13,33 0, /03/ IV (3) Hélène RIBIERE-TABES (documents d'archives) IV (3) 476,00 0, /03/ IV (4) SVV MORAND (Documents d'archives) IV (4) 403,00 0, /03/ IV (12) Librairie Bibliofolie-R. PECQUERIAUX (achat e IV (12) 12,00 0, /03/ IV (13.) Libraire Bibliofolie-R. PEQUERIAUX (achat en IV (13.) 12,00 0, /03/ IV (14) Vincent LE ROCH (achat en ligne) IV (14) 19,60 0, /03/ IV (8) Collection 21 Brocante (achat en ligne) IV (8) 8,70 0, /03/ M M13372 CPP 06-1 sharp 2014M ,00 0, /03/ M M13372 CPP 06-1 sharp 2014M ,00 0, /03/ O m cpp 10 - module cet 2014O ,81 0, /03/ O M13230 CPP 08-3 jrs dev web + 4 jrs chef de proje 2014O ,00 0, /03/ O M13230 CPP8-5 jrs dev web + 2 jrs chef de projet 2014O ,00 0, /03/2014 R STI M R ,77 0, /03/ IV (22) M. Hans SCHUTS (achat en ligne) IV (22) 11,75 0, /03/ M fa453-1 ecran cafétéria bougon 2014M ,80 0, /03/ M F Tondo broyeur 2014M ,00 0, /04/2014 R STI M R ,26 0, /04/ IV (23) Pierre PORCHER (Achats en ligne) IV (23) 105,50 0, /04/ IV (15) François LIEGARD (documents d'archives) IV (15) 667,80 0, /04/ VI (21) Marc GUERARD (Achats en ligne) VI (21) 16,19 0, /04/ M F 2135 DU 04/04/2014 INVEST14 MANGA M ,28 0, /04/ M M13372 CPP 7-4 sharp 2014M ,00 0, /04/ M CHARIOT D ENFOURNEMENT 2014M ,60 0, /04/ M SAUTEUSE 2014M ,60 0, /04/ M PLAQUE INDUCTION + CLOISON ET HABILLAGE 2014M ,80 0, /04/ M FACT MACHINE A CAFE 2014M ,36 0, /04/ M FACT FRIGO CAFETERIA 2014M ,00 0, /04/ O M13096 CPP % vsr LOGICIEL DE TARIFICATION 2014O ,28 0,00 4 Page 155

37 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 08/04/ IV (19) Stéphane SOISSONS (Achats en ligne) IV (19) 4,99 0, /04/ IV (20) Liberlibri - Ugo PAOLANTONACCI (Achats en l IV (20) 37,40 0, /04/ M m13372 cpp 8 - tiroir sharp 2014M ,00 0, /04/ M m13372 cpp 8- achat de photocopieurs 2014M ,00 0, /04/ M m14068 cpp 02-7 video projecteurs 2014M ,42 0, /04/ F SA3098/MASSAIS/Acquisition DUCHEMIN 2014F ,27 0, /04/ I (6) Michel COURTOIS-La Poste d'autrefois (Doc d I (6) 155,00 0, /04/ IV (16) Gilles GASPERINI (Documents d'archives) IV (16) 560,00 0, /04/ IV (18) Marie-Hélène GEY (Achats en ligne) IV (18) 77,25 0, /04/ IV Philippe LEVESQUE (achat en ligne) IV ,00 0, /04/2014 R STI-2151-M LIANTS R ,12 0, /04/ I (8) Erwin BACHORZ (achat en ligne) I (8) 21,55 0, /04/ IV ( Daniel BENARD (achat en ligne) IV (31 19,11 0, /04/ F BIODIV-02 - Création haie plessée Ss traitant F F ,00 0, /04/ F Créatio haie plessée site GRIMAUDIERE BIODIV 2014F ,40 0, /04/ M m13372 cpp 10-1 sharp 2014M ,00 0, /04/ M M14079 CPP PORTABLES 2014M ,00 0, /04/ M M14079 CPP 01-5 PORTABLES COLLEGES 2014M ,00 0, /04/ IV (28) Pierre GUILBERT (achat en ligne) IV (28) 22,40 0, /04/ O00048c - CENTRALE MOBILITE 2014O00048c ,00 0, /04/ O m13230 cpp 09 - developpement mars 2014O ,00 0, /04/ O fact in log prise de main à distance 2014O ,01 0, /04/ F CG79 Fact VV Bress Nueil Réalisation haie 2014F ,60 0, /04/ M Achat marteau perfo+meuleuse 2014M ,00 0, /04/ F M VVertes BRESS MOUTIERS Garde- corps 2014F ,11 0, /04/ M F du 24/04/ M ,44 0, /04/ I (7) Librairie LE BOUQUINEUX - (Documents d'arch I (7) 605,00 0, /04/ IV (24) François LIGEARD (Documents d'archives) IV (24) 504,00 0, /04/ IV (25) Jean-Michel SAIZEAU (Documents d'archives) IV (25) 350,00 0, /04/ IV (26) Stéphane BERNEAU (Documents d'archives) IV (26) 140,00 0, /04/ IV (30) Liberlibri - Ugo PAOLANTONACCI (Achats en l IV (30) 37,40 0, /04/ IV (27) Emmanuelle BOURRAUD (Achats en ligne) IV (27) 3,31 0, /04/ IV (29) Marie-Hélène GEY (Achats en ligne) IV (29) 21,25 0, /05/ M SIEGE NORFOLK ASYNCHRONE 2014M ,84 0, /05/ F CG AF VVertes BRESS MOUTIERS - Barr 2014F ,60 0, /05/ IV (32) François LIGEARD (Documents d'archives) IV (32) 234,50 0, /05/ IV (40) Gérard BRAULT (Achats en ligne) IV (40) 12,25 0, /05/ M UNITES CENTRALES 2014M ,00 0, /05/ M ECRANS 2014M ,00 0, /05/ M m14068 cpp 06-2 video projecteurs 2014M ,72 0, /05/ IV (33) Emmanuel THOMAS (Documents d'archives) IV (33) 32,90 0, /05/ O CG79 VV Bress Nueil Droits représentation graphiqu 2014O ,72 0,00 2 Page 156

38 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 12/05/ O CG79 VV PBres Véloroute PNiort Droits représentati 2014O ,38 0, /05/ F M Relevé de factures du 15/05/2014 Fournitur 2014F ,56 0, /05/ F M Facture du 30/04/2014 Fourniture 2014F ,20 0, /05/ M VESTIAIRES 2 CASES 2014M ,76 0, /05/ M VESITAIRE BANC DOUBLE 2014M ,56 0, /05/ M Fauteuils + 8 ceintures adaptés 2014M ,96 0, /05/ I 58) Bernard AUMOND (Documents d'archives) I 58) 0,00 0, /05/ (9) Bernard AUMOND (Documents d'archives) (9) 160,00 0, /05/ M FAUTEUILS THINK 2014M ,92 0, /05/ M CHAISES 4P TISSU PVC 2014M ,96 0, /05/ M SIEGES THINK 2014M ,16 0, /05/ M CHAISES EASTSIDE 2014M ,78 0, /05/ M CHAISES AVEC TAB ECRITOIRE 2014M ,12 0, /05/ M ATLANTIS FRANCE (Fournitures conservation p 2014M ,80 0, /05/ D Fact. 14/04/07 - Restauration des monuments 2014D ,23 0, /05/ M M13372 CPP 12-3 sharp 2014M ,00 0, /05/ IV (38) Eclaircollections (Achats en ligne) IV (38) 86,80 0, /05/ IV (36) Olivier CALONGE (Achats en ligne) IV (36) 130,00 0, /05/ IV (37) Patrice BRIAND (Achats en ligne) IV (37) 305,00 0, /05/ IV (39) Jean-Paul WARTEL (Achats en ligne) IV (39) 131,00 0, /05/ O m12082 cpp 04 - revision des cpp O ,06 0, /05/ M M13372 CPP 13-2 sharp mauleon et cerisay 2014M ,00 0, /05/ M M13372 CPP 13-1 sharp 2014M ,00 0, /05/ O FA/ logiciels securactive 2014O ,00 0, /05/ M f lecteurs de bandes 2014M ,22 0, /05/ IV (34) Bernard LESECQ (Documents d'archives) IV (34) 124,00 0, /05/ IV (35) Agnès ROUSSELIN (Achats en ligne) IV (35) 160,52 0, /05/ M TABOURETS HAUT B FREE 2014M ,23 0, /05/ M PLANS MOVIDA 160 x M ,98 0, /05/ M PLANS MOVIDA 1200 x M ,17 0, /05/ M ARMOIRES H100 x L M ,40 0, /05/ M ARMOIRES H198 x L M ,23 0, /05/ M CAISSON A ROULETTES 2T 2014M ,35 0, /05/ M SIEGES DE TRAVAIL THINK 2014M ,64 0, /05/ M CHAISES VIST EASTSIDE 2014M ,44 0, /05/ M TABLES FLIP TOP 140 x M ,57 0, /05/ M TABLES MOVIDA 1400X M ,57 0, /05/ F BLOCS ENROCHEMENT POUR CREATIONS SITE DE PONTE AU 2014F ,43 0, /05/ R STI 2151-M R ,08 0, /06/ IV (41) Alain LEROUX (Documents d'archives) IV (41) 154,50 0, /06/ IV (42) Patrick BODINEAU (Documents d'archives) IV (42) 1 215,00 0,00 0 Page 157

39 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 02/06/ IV (44) POUBEAU Armelle (achat en ligne) IV (44) 38,60 0, /06/ (46) GASPERINI Gilles (achat en ligne) (46) 150,00 0, /06/ IV (44) Patrick BODINEAU (Achats en ligne) 2014 IV (44) 156,00 0, /06/ M TABLE ELEVATRICE FORCE 125 KG 2014M ,20 0, /06/ F CG 79 FACTURE 879 MATERIAUX POUR CREATION SITES 2014F ,60 0,00 15 D 04/06/ IV (47) Patrick MERMAZ (Achats en ligne) IV (47) 11,25 0, /06/ F M Facture du 31/05/2014 Fourniture 2014F ,00 0, /06/ F M Facture du 31/05/2014 Fourniture 2014F ,53 0, /06/ O M12213 CPP 21-1 JOURS D ASSISTANCE 2014O ,00 0, /06/2014 B302 - AGORA AVENUE DE LIMOGES NIORT B ,56 0, /06/ M m14068 cpp 09-5 TABLETTES 2014M ,30 0, /06/ M m14068 cpp 09-5 IPAD 2014M ,94 0, /06/ M m14068 cpp 09-2 VIDEO COLLEGES 2014M ,72 0, /06/ M SAUTEUSE 2014M ,60 0, /06/ M PLAQUE A INDUCTION POSABLE 2014M ,00 0, /06/ M CHARIOT D'ENFOURNEMENT 2014M ,60 0, /06/ M CHARIOT RESERVE D'HUILE 2014M ,00 0, /06/ M DOTATION D'ACCESSOIRES VARIOCOOKING 2014M ,34 0, /06/ M M14031 CPP imprimantes pour U E 2014M ,00 0, /06/2014 R MARCHE RD 938 DEV BRION OUVRAGES HYDRAULIQUE R ,74 0, /06/ IV (50) L'YONNE PHILATELIQUE (Achats en ligne) IV (50) 152,30 0, /06/ O fa11524-developpement interbat 2014O ,00 0, /06/ I (10) Sandra BONNIFAIT (documents d'archives) I (10) 500,00 0, /06/ I (11) - Restauration et reliure de documents, ouvrages et I (11) 875,76 0, /06/ I (12) - MARCHE (Claude BENOIST) I (12) 4 227,76 0, /06/ II (2) - MARCHE (Claude BENOIST) II (2) 5 808,02 0, /06/ IV (43) - MARCHE (Claude BENOIST) IV (43) 383,76 0, /06/ IV (49) Rémy MONEY (Achat en ligne) IV (49) 12,20 0, /06/ IV (48) Jean-Pierre SANTARSIERO (Achat en ligne) IV (48) 9,30 0, /06/ M photocopieurs sharp 2014M ,00 0, /06/ M La Fabrique Créative (Achat d'exposition) 2014M ,00 0, /06/ M RAYONNAGES ATELIER H M ,00 0, /06/ M ARMOIRES H198 x L M ,47 0, /06/ M m14068 cpp 11-5 VIDEO PROJECTEURS 2014M ,30 0, /06/ M DEBROUSSAILLEUSE 2014M ,00 0, /06/2014 DG-738-MJ - TRACT MOPUNTY PORTE ENGINS DG-738-MJ DG-738-MJ ,82 0, /06/ I (13) Roland LEBEAU (documents d'archives) I (13) 3 250,00 0, /06/ M m13372 cpp 15-3 sharp 2014M ,37 0, /06/ M m13372 cpp 15-3 sharp 2014M ,63 0, /06/ M m13372 cpp 15-3 sharp 2014M ,00 0,00 4 Page 158

40 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 24/06/ M M14068 CPP 12-1 TABLETTE ET SES ACCESSOIRES 2014M ,12 0, /06/ IV (52) LEVESQUE Philippe (achat en ligne) IV (52) 12,00 0, /06/ IV (53) GEY Marie-Hélène (achat en ligne) IV (53) 37,25 0, /06/ M C136 Col. Jean Rostand THOUARS M12260 Fourniture e 2014M ,44 0, /06/ I (17) André NAVARI (achat en ligne) I (17) 20,50 0, /06/ I (14) M. Dominique PROUST (documents d'archives) I (14) 80,00 0, /06/ I (15) Cl BENOIST (Reliure et restauration docts) I (15) ,78 0, /06/ I (16) - Restauration et reliure de documents, ouvrages et I (16) 722,75 0, /06/ IV (54) TARTARIN Bruno (achat en ligne) IV (54) 49,00 0, /06/ IV (55) Daniel BENARD (Achat en ligne) IV (55) 7,11 0, /06/ IV (56) Jean-François GRIFFON (Achat en ligne) IV (56) 40,67 0, /06/ M f samsung s5 2014M ,88 0, /06/ M MANNEQUIN RESUSCI ANNE QCPR 2014M ,80 0, /06/ IV (57) Pascal THEAULT (Achat en ligne) IV (57) 24,70 0, /06/ IV (58) Pierre MASSON (achat en ligne) IV (58) 16,68 0, /07/ M BAC+COUVERCLE POLYCARBONATE 2014M ,44 0, /07/ O BACLE+COUVERCLE INOX 2014O ,00 0, /07/ IV (51) Le Bouquineux (documents d'archives) IV (51) 445,00 0, /07/ IV (65) PLESSIS Caroline (achat Internet) IV (65) 3,48 0, /07/ M m14070 cpp 01 - switch 2014M ,00 0, /07/ M DISQUES DURS POUR SERVEURS HP EVA 2014M ,00 0, /07/ M SWITCH HP G 2014M ,00 0, /07/ M HP 900GB disques durs 2014M ,00 0, /07/ M disques durs HP 2TB 6G 2014M ,00 0, /07/ M DISQUES DURS HP 2TB SATA 2014M ,00 0, /07/ M bornes wifi 2014M ,00 0, /07/ M ANTENNES OMNIDIRECTIONNELLE bornes wifi 2014M ,00 0, /07/ M switch optiques HP PROCURVE SX LC 2014M ,00 0, /07/ M switch optiques HP PROCURVE LX LC 2014M ,00 0, /07/ M switch HP PROCURVE 6200YL-24G 2014M ,00 0, /07/ IV (62) Catherine MERDJI-BARLET (Achat en ligne) IV (62) 7,99 0, /07/ IV (59) Patrick BODINEAU (documents d'archives) IV (59) 1 400,00 0, /07/ O F SOLUTION DE TRAITEMENT DE CHQ - VIPS2014O ,80 0, /07/ F M Facture du 30/06/2014 Fournitures 2014F ,56 0, /07/ F M Facture du 30/06/2014 Fourniture 2014F ,00 0, /07/ M Achat découpeur avec batterie, lame et chargeur 2014M ,50 0, /07/ M Achat meuleuse sans fil 2014M ,80 0, /07/ M Achat d'une ponceuse et disques 2014M ,94 0, /07/ M ARMOIRES 198 x M ,58 0, /07/ O F2014/ETAB/798 - LOGICIEL CEPHEE1 2014O ,00 0, /07/ O fa2317/2318- MIGRATION ARKHEIA 2014O ,40 0, /07/ M ARMOIRE REFRIGEREE + SOCLE 2014M ,27 0,00 10 Page 159

41 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 08/07/ O f14/0325- licences sap 2014O ,00 0, /07/ O f14/ Maintenance bo 2014O ,82 0, /07/ O M12213 CPP 23-50% DES 8 JOURS DE CONSOLIDATION2014O ,00 0, /07/2014 DH-098-FS - KANGOO DH-098-FS SEE DH-098-FS ,85 0, /07/2014 DH-129-FS - KANGOO DH- 129-FS SEE DH-129-FS ,85 0, /07/2014 DH-232-FE - KANGOO DH-232-FE SEE DH-232-FE ,84 0, /07/ M FAUTEUILS THINK 2014M ,92 0, /07/2014 DF-168-ZQ - REMORQUE LIDER DF-168-ZQ DF-168-ZQ 1 241,30 0, /07/ M Station de nettoyage Sytème injection GARAGE F M ,00 0, /07/ M f2014/ remplact carte autocom cio 2014M ,76 0, /07/ M FP ipad 2014M ,41 0, /07/ O DROITS PHOTOGRAPHIQUES M. SEITRE PARCOURS BIODYSS 2014O ,00 0, /07/ M FAUTEUIL ARTHRODESIO SS TETIERE 2014M ,05 0, /07/ IV (60) Jean-Michel SAIZEAU (documents d'archives) IV (60) 50,00 0, /07/ R Vitres abribus Fact N 2014/ R ,66 0, /07/2014 R M STI 2151 LIANTS COLAS R ,88 0, /07/ R Achat de fournitures d'abribus M12116 CPP R ,53 0, /07/ M CHAISES SALSA 2014M ,38 0, /07/ M ARMOIRES 198 x M ,43 0, /07/ M ARMOIRES 102 x M ,26 0, /07/ M GRILLES EXPO 120 x M ,06 0, /07/ M TABLES ARCA 130 x M ,33 0, /07/ M CASIERS ELEVES VISITABLES 2014M ,26 0, /07/ M RAYONNAGE LAIS HT M ,65 0, /07/ M CHAISES PRISMO AVEC TAB ECRITOIRE 2014M ,20 0, /07/ M TABLES ARCA 70 x M ,99 0, /07/ M CHAISES SALSA 2014M ,58 0, /07/ M TABLEAUX TRYPTIQUES 120x M ,18 0, /07/ M CHAUFFEUSES SKALY 2014M ,00 0, /07/ M CHAISES TANAIS 2014M ,95 0, /07/ M CHAISES SALSA 2014M ,50 0, /07/ M TABLES ARCA 130 x M ,28 0, /07/ M ARMOIRES 102 x M ,27 0, /07/ M CHAUFFEUSES AINHOA 2 P 2014M ,77 0, /07/ M ARMOIRES 198 X M ,72 0, /07/ M MEUBLES PROFESSEURS 12 CASES 2014M ,22 0, /07/ M CHAISES SALSA 2014M ,14 0, /07/ M CHAISES FLIPPER 2014M ,64 0, /07/ M Fourniture alarme anti intrusi 2014M ,60 0, /07/ M Fourniture alarme anti intrusio 2014M ,60 0, /07/ M Fourniture alarme anti intrusi 2014M ,20 0,00 7 Page 160

42 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 22/07/ M M14080 CPP 04 - ECRANS + UC 2014M ,00 0, /07/ M CHARIOTS TRANSP CHAISES PLIANTES 2014M ,58 0, /07/ M M14080 CPP ECRANS 2014M ,00 0, /07/ M Centrale alarme intrusion spécifique AMS FNIO/ M ,91 0, /07/ M CHAISES SALSA 2014M ,44 0, /07/ M TABLES ARCA 130 x M ,16 0, /07/ M TABLES ZANA 160 x M ,95 0, /07/ M TABLES ZANA 120 x M ,31 0, /07/ M TABLEAUX TRYPTIQUES 120 x M ,72 0, /07/ M f BOITIER GIR 2014M ,80 0, /07/ M CHAISES TANAIX 4P ALU 2014M ,12 0, /07/ M f BOITIER GIR 2014M ,82 0, /07/ IV (63) Brice PERRIN (Achat en ligne) IV (63) 31,13 0, /07/ O F14/ LICENCE SUITE O ,00 0, /07/ O F14/0326- Maintenance Suite O ,64 0, /07/ M CHAISES SALSA 2014M ,90 0, /07/ M TABLES CORA 120 x M ,70 0, /07/ M TABLES CORA 160 x M ,00 0, /07/ M CHAISES TANAIS 2014M ,80 0, /07/ M TABLES ARCA 130 x M ,80 0, /07/ M TABLES ARCA 70 x M ,00 0, /07/ M CHAUFFEUSES AINHOA 1 P 2014M ,20 0, /07/ M CHAUFFEUSES AINHOA 2 P 2014M ,75 0, /07/ M MEUBLES PROFESSEURS 12 C 2014M ,20 0, /07/ M TABLES PLIANTES ZANG 2014M ,80 0, /07/ M CASIERS ELEVES 2x4 C VISITAB 2014M ,83 0, /07/ M ARMOIRES 102 x M ,53 0, /07/ M RAYONNAGE IONIS HT180 AVEC PRESENTOIR PERIODIQUE 2014M ,14 0, /07/ M SUPPORT VIEO PROJECTEUR 2014M ,68 0, /07/ M ARMOIRES 198 x M ,43 0, /07/ M CLAUSTRAS BREHAT 80x M ,27 0, /07/ M RAYONNAGES GALVANISE 2014M ,90 0, /07/ R Abribus 2014R ,99 0, /07/ M m14068 cpp 15 - TABLETTES 2014M ,94 0, /07/2014 R M STI 2151 MAT DIORITIQUES R ,48 0, /07/2014 R M STI 2151 ENROBES R ,51 0, /07/ IV (61) Alain GIRET (Documents d'archives) IV (61) 8 290,00 0, /07/ O m13388 cpp 01 - mom 20 % SIG 2014O ,60 0, /07/ M SIEGE ERGONOMIQUE POUR VEHICULE 2014M ,20 0, /08/ IV (64) Jacques SERGENT (Achat en ligne) IV (64) 105,70 0, /08/ F Facture du 31/07/2014 Fourniture pour l'a 2014F ,87 0,00 15 Page 161

43 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 08/08/ M VARIOCOOKING 2014M ,80 0, /08/ M PLAQUE INDUCTION 2014M ,00 0, /08/ M TABLE INOX 2014M ,12 0, /08/ M SAUTEUSE VARIO COOKING 2014M ,24 0, /08/ M F BC70171-M.Int-Nettoyeur HP thermique M ,00 0, /08/ IV (66) Arnaud CLAIRAND (Documents d'archives) IV (66) 600,00 0, /08/ M Achat mini-press REMS 2014M ,00 0, /08/ F SA3135/COURLAY/Acquisition BAILLARJAUD 2014F ,00 0, /08/ M Achat de 2 telesplans 2014M ,80 0, /08/ M Achat de 2 lissmacs 2014M ,60 0, /08/2014 DJ-490-MB - FOURGON MASTER DJ-490-MB ,25 0, /08/2014 DJ-582-MB - FACT FOURGON MASTER L2H2-DJ490/582/769DJ-582-MB ,25 0, /08/2014 DJ-769-MB - FOURGON MASTER DJ-769-MB ,27 0, /08/ F CG79-SARL BORDAGE Cailloux pour sîtes de ponte 2014F ,00 0, /08/ M F Achat aspirateur eau/poussière 2014M ,00 0, /08/2014 DJ-051-MC - KANGOO SEER DJ051MC DJ-051-MC ,85 0, /08/2014 DJ-393-MB - MASTER FOURGON DJ-393-MB ,49 0, /08/ M f BOITIER GIR 2014M ,89 0, /08/ O f14/ LICENCE SUITE O ,00 0, /08/ M m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 2014M ,00 0, /08/ M m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 2014M ,40 0, /08/ M m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 2014M ,40 0, /08/ M tablettes + etui bdp 2014M ,68 0, /08/ M i pad bdp 2014M ,90 0, /08/ M Meuleuse sans fils 2014M ,80 0, /08/ M TABLE ELEVATRICE 2014M ,00 0, /08/ M SIEGES THINK 2014M ,86 0, /08/ M CHAISES 4P EASTSIDE 2014M ,02 0, /08/ M BANC VESTIAIRE DOUBLE 2014M ,96 0, /08/ M TABLES RONDES COLISEE diam M ,71 0, /08/ O APPLICATION CARTOGRAPHIQUE TRANSPORT 2014O ,20 0, /08/ O livres numériques 2014O ,19 0, /09/ M m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 2014M ,80 0, /09/ M F Achat echelles et escabeaux M.interne 2014M ,00 0, /09/ M PERFO SDS 36V 2014M ,41 0, /09/ M PERFO SDS 25.2V 2014M ,41 0, /09/ O m13230n cpp 11- developpement JUILLET 2014O ,00 0, /09/ O m13230 cpp 12- developpement JUIN 2014O ,00 0, /09/ IV (72) Achat en ligne (Lionel GALLAIS) IV (72) 23,95 0, /09/ F Créatio haie plessée site GRIMAUDIERE BIODIV 2014F ,20 0, /09/ O FA MAINTENANCE EVOLUTIVE ARKHEI 2014O ,82 0,00 2 Page 162

44 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 05/09/ M BAC GERBABLE - Caisses Collections 2014M ,60 0, /09/ M ARMOIRE NEGATIVE 2014M ,21 0, /09/ M TABLES TANAIS 160x M ,98 0, /09/ M CHAISES TANAIS 4P 2014M ,40 0, /09/ M CELLULE DE REFROIDISSEMENT 2014M ,42 0, /09/ M COUVERCLE FRITEUSES 2014M ,24 0, /09/ M CELLULE DE REFROIDISSEMENT 2014M ,22 0, /09/ M CHARIOT D ENFOURNEMENT 2014M ,66 0, /09/ M Achat Aspirateur CTL36E 2014M ,91 0, /09/2014 DJ-781-PN - FOURGON MASTER DJ-781-PN FACT UGAP DJ-781-PN ,44 0, /09/ M CASIERS VISITABLES 2 x 4 CASES 2014M ,44 0, /09/ M ARMOIRES 198 x M ,05 0, /09/ M TABLES ZANA diam M ,23 0, /09/ M TABLEAUX AFFICHAGE 120x M ,48 0, /09/ M CHAUFFEUSES AINOHA 2 Places 2014M ,15 0, /09/ M CLAUSTRA BREHAT 80x M ,04 0, /09/ M CHAISES SALSA 2014M ,74 0, /09/ M CHAISES PLIANTES FLORENCE 2014M ,34 0, /09/ M VESTIARIES 2 CASES AVEC PIEDS 2014M ,34 0, /09/ M TABLEAUX TRYPTIQUES 120x M ,63 0, /09/ M ARMOIRES 102 x M ,90 0, /09/ M BUREAUX PROF 160x80 AV CAISSON 2014M ,98 0, /09/ M RAYONNAGE LAIS 2014M ,12 0, /09/ M CHAISES ZANA 4 P 2014M ,24 0, /09/ M TRANSPALETTE HAUTE LEVEE MANUELLE 2014M ,82 0, /09/ M FOUR MIXTE ELECTRIQUE 2014M ,38 0, /09/ M PLAQUE A INDUCTION 2014M ,14 0, /09/2014 DJ-043-PL - TOYOTA AURIS HYBRIDE DJ-043-PL DJ-043-PL ,00 0, /09/ O SITE WEB RESALIS 2014O ,00 0, /09/ M M14068 CPP 19-2 tablettes 2014M ,60 0, /09/ M ARMOIRE P COULIS 200x M ,15 0, /09/ M MEUBLES A ROULET 3 TIROIRS 2014M ,01 0, /09/ M STATIONS GASOIL SEER CG M ,60 0, /09/ M VARIOCOOKING CENTER 2014M ,97 0, /09/ M PACK JARDIN HITACHI 2014M ,60 0, /09/ M ARMOIRE REFRIGEREE 1400 LITRES 2014M ,20 0, /09/ M FOUR MIXTE 20 NIVEAUX 2014M ,68 0, /09/ O FC logiciels regards 2014O ,80 0, /09/ M TABLE DE PIQUE NIQUE AVEC 2 BANCS 2014M ,80 0, /09/ M Bateau pneumatique pour CEBRON 2014M ,18 0, /09/ M PORTABLES PROBOOK HP 450 G1 + SACOCHES 2014M ,40 0, /09/ M sharp DEB COMPTA 2014M ,00 0,00 4 Page 163

45 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 19/09/ M CLASSEUR A TIROIRS 2014M ,04 0, /09/ IV (71) Claudette CHAUVIN (Achat en ligne) IV (71) 20,15 0, /09/ O m12023 cpp 13 - maintenance évolutive 3trim O ,51 0, /09/ M FROUIN PUBLICITE (achat banners) 2014M ,00 0, /09/ M SIEGE NORFOLK ASYNCHRONE 2014M ,59 0, /09/ M CHAISES PROMISO TAB ECRITOIRE 2014M ,79 0, /09/ M CHAISES PLIANTES FLORENCE 2014M ,34 0, /09/ M CHAISES PROMISO 4 PIEDS 2014M ,59 0, /09/ M CHAISESMOBILIER COLLEGE COULONGES 2014M ,81 0, /09/ M BUREAU 160x80 1 CAISSON 2014M ,47 0, /09/ M TABLES ANTIGUA 80x M ,70 0, /09/ M TABLES ARCA 130 x M ,33 0, /09/ M TABLES PLIANTES YPSOS 12x M ,97 0, /09/ M TABLES OXIAL 160x M ,65 0, /09/ M TABLE OXIAL REDUC'SON 80x M ,92 0, /09/ M ARMOIRES 198 x M ,58 0, /09/ M ARMOIRES 102 x M ,26 0, /09/ M CLAUSTRA BREHAT 800x M ,04 0, /09/ M GRILLES EXPO 80x M ,72 0, /09/ M Banque d'accueil ECO x M ,09 0, /09/ M CHAUFFEUSE AINHOA 1 P 2014M ,87 0, /09/ M CHAUFFEUSES AINHOA 2 P 2014M ,30 0, /09/ M RAYONNAGE KARIS HT M ,66 0, /09/ IV (67) Stéphane BERNEAU (Documents d'archives) IV (67) 85,00 0, /09/ M CHAISES SALSA 2014M ,72 0, /09/ M CHAISES PROMISO 4 PIEDS 2014M ,90 0, /09/ M RAYONNAGES LAIS HT M ,40 0, /09/ M TABLES ARCA 70 x M ,62 0, /09/ M TABLES ARCA 130x M ,38 0, /09/ M BUREAUX PROF 160x M ,98 0, /09/ M CHAUFFEUSES AINHOA 1 PLACE 2014M ,65 0, /09/ M CHAISES TANAIS 4 P 2014M ,55 0, /09/ M TABLES CORA 120x60 AV 1/4 ROND 2014M ,53 0, /09/ M CASIERS VISITABLES 2 x 4 CASES 2014M ,95 0, /09/ IV (70) Gérard BOUNICHOU (Achat en ligne) IV (70) 153,00 0, /09/ M ARMOIRES 198 x M ,43 0, /09/ O Numérisation de documents d'archives - Lot 2 : Num 2014O ,53 0, /09/ O m12213 cpp % DU PROGICIEL UNIVERS BO 2014O ,00 0, /09/ O M12213 CPP 24 -revisions de prix CPP 21 ET O ,19 0, /09/ O M13388 CPP 03 - SIG 2014O ,40 0, /09/ M m11223 cpp 10 - controle d acces bdds 2014M ,21 0, /09/ M DESHUMIDIFICATEUR MOBILE 2014M ,00 0,00 10 Page 164

46 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 26/09/ M BALAYEUSE SW750 AUTOTRACTEE 2014M ,00 0, /09/ M LAVEUSE A BATTERIE ET SON PLATEAU 2014M ,16 0, /09/2014 AK-337-VR - FIAT SCUDO AK-337-VR AK-337-VR ,00 0, /09/2014 DJ-125-YR - CITROEN C3 DJ-125-YR DJ-125-YR ,50 0, /09/2014 DJ-170-YR - CITROEN C3 DJ-170-YR DJ-170-YR ,50 0, /09/2014 DJ-614-YR - CITROEN BERLINGO DJ-614-YR DJ-614-YR ,50 0, /09/2014 DJ-629-YR - CITROEN BERLINGO DJ-629-YR DJ-629-YR ,50 0, /09/2014 DJ-671-YR - CITROEN BERLINGO DJ-671-YR DJ-671-YR ,50 0, /09/2014 DJ-871-YR - CITROEN C3 DJ-871-YR DJ-871-YR ,50 0, /09/2014 DJ-998-YQ - CITROEN C3 DJ-998-YQ DJ-998-YQ ,50 0, /09/ O m12210 cpp 06 - maintenance 3trim O ,54 0, /09/ O Numérisation de documents d'archives - Lot 1 : Num 2014O ,31 0, /09/ O Numérisation de documents d'archives - Lot 1 : Num 2014O ,53 0, /09/ M sharp AMS CLOU BOUCHET 2014M ,00 0, /09/ M MINI TABLE ELEVATRICE BX M ,00 0, /09/ O / licences autocom 2014O ,40 0, /10/ M aspirateurs GDS et 10 tubes aciers 2014M ,60 0, /10/ M ELECTROGENE 2014M ,56 0, /10/ M AUTOPORTEE HUSQVARNA 2014M ,70 0, /10/ IV (69) Fabrice PELLEN (Achat en ligne) IV (69) 70,00 0, /10/ M MEUBLES 2P 1T 900x M ,18 0, /10/ M PAILLASSES SECHE L M ,63 0, /10/ M CAISSONS A ROULETTES 2014M ,25 0, /10/ M ARMOIRES H 1000 x L M ,60 0, /10/ M ARMOIRES 198 x M ,42 0, /10/ M ARMOIRES H1000 x L M ,86 0, /10/ M PLANS 160 x M ,10 0, /10/ M PLANS 120 x M ,40 0, /10/ M PLANS 140 x M ,82 0, /10/ IV (68) Claude VERGER (Achat en ligne) IV (68) 3,35 0, /10/ F M Releve de factures du 09/10/2014 Fournitur 2014F ,74 0, /10/ M SIEGE DE TRAVAIL WI MAX 2014M ,48 0, /10/ M CHAISES VISITEURS KYOS 2014M ,82 0, /10/ O m10248 cpp 19 -MAINTENANCE EVOLUTIVE 2TRIM O ,25 0, /10/ M AMBU PACK STANDARD 2014M ,40 0, /10/ M KITS MAQUILLAGE 2014M ,32 0, /10/ M visiographs 2014M ,42 0, /10/2014 DK-686-SP - F CHASSIS BENNE MASTER DK-686-SP SEER DK-686-SP ,63 0, /10/ IV (75) PERIN Brice (achat en ligne) IV (75) 13,65 0, /10/ O m11074 ccpp 14 -maintenance évolutive orphee 3trim 2014O ,22 0, /10/ O M09100 CPP 21- MAINTENANCE EVOLUTIVE 1ER SEMESTRE 2014O ,14 0,00 4 Page 165

47 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 08/10/ IV (76) Yves GOVAERTS (Achat en ligne) IV (76) 12,60 0, /10/ IV (77) Patrice HODEAU (achat en ligne) IV (77) 20,90 0, /10/ F M Facture du 30/09/2014 Fourniture 2014F ,04 0, /10/ M f materiel clou bouchet 2014M ,91 0, /10/ M Acquisition de matériels de secourisme hors défibr 2014M ,00 0, /10/ IV (78) CAEN Philippe (achat en ligne) IV (78) 5,70 0, /10/ IV (73) SOEUR Patrick (Documents d'archives) IV (73) 73,00 0, /10/ M CHAISES VISITEUR KYOS 2014M ,90 0, /10/ M SUPPORT VIDEO PROJECTEUR 2014M ,67 0, /10/ M ARMOIRES BASSES 120x M ,45 0, /10/ M TABLES PRESTO RABAT 140x M ,39 0, /10/ I (20) Pierre Alexandre EYNARD (achat en ligne) I (20) 20,00 0, /10/ IV (79) Nathalie PANNIER (achat en ligne) IV (79) 2,98 0, /10/ M PORTE CORBEILLE REGLABLE EN HAUTEUR 2014M ,24 0, /10/ IV (80) Manon RICHARD (Achat en ligne) IV (80) 7,00 0, /10/ M M14068 CPP 24-4 VIDEO COLLEGES 2014M ,02 0, /10/ M CUVES 2000L GNR DOUBLE PAROI 2014M ,12 0, /10/ I (18) Roland LEBEAU (Documents d'archives) I (18) 1 015,00 0, /10/ I (19) Bernard AUMOND (documents d'archives) I (19) 335,00 0, /10/ I (21) Stéphane DALLET (Achat en ligne) I (21) 17,00 0, /10/ O LOGICIEL IODAS WEB - VA 2014O ,36 0, /10/ O maintenance evolutive MAPINFO 2014O ,00 0, /10/ O SYSTEME INFO GEOGRAPHIQUE INTRANET 2014O ,80 0, /10/ F M F du 16/10/2014 Fture et transpor 2014F ,36 0, /10/ F M Facture du 15/10/2014 Fourniture 2014F ,12 0, /10/ M FOUR MIXTE 20 NIVEAUX 2014M ,44 0, /10/ M M14070 CPP 04- serveur HP 2014M ,56 0, /10/ M M14070 CPP 04-BARETTES 2014M ,40 0, /10/ M M14070 CPP 04- serveurs 2014M ,20 0, /10/ O M14070 CPP 04- logiciels réseaux 2014O ,88 0, /10/ O M13230 CPP 14 - developpement septembre 2014O ,00 0, /10/ M CAISSONS A ROULETTES 2T 2014M ,14 0, /10/ M ARMOIRES 100 x M ,60 0, /10/ M TABLE PRESTO 140 x M ,82 0, /10/ M GLISSEUR DE PANIER 2014M ,71 0, /10/ M ARMOIRE A CHARIOT 2014M ,11 0, /10/ M ARMOIRE A CHARIOT 2014M ,00 0, /10/ M CHARIOT A VERRES + CHARIOT A PLATEAUX 2014M ,82 0, /10/ M m13372 cpp 23-2 sharp AMS STE PEZENNE 2014M ,00 0, /10/ M m14068 cpp 25- materiels pour le SAR 2014M ,17 0, /10/ M M14080 CPP écrans 2014M ,00 0, /10/ M M14080 CPP ORDINATEURS + ECRANS 2014M ,00 0,00 4 Page 166

48 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 23/10/ M M14080 CPP ORDINATEURS + ECRANS 2014M ,00 0, /10/ M M14080 CPP uc +ecrans 2014M ,00 0, /10/ M M14080 CPP uc +ecrans 2014M ,00 0, /10/ O m12082 cpp 06 - revision des cpp O ,28 0, /10/ M RAYONNAGE HT 120 KARIS 2014M ,56 0, /10/ M VESTIAIRES 2 CASES 2014M ,74 0, /10/ M MEUBLE CUISINE INOX 2014M ,80 0, /10/ M Balayeuse+batterie 2014M ,20 0, /10/ O m10248 cpp 20-MAINTENANCE EVOLUTIVE 3TRIM O ,03 0, /10/ M ESPACE PROFESSIONNEL BDDS 2014M ,00 0, /10/ M BANQUE D ACCUEIL VIASIT SYSTEM 4 RAYONNAGE 2014M ,68 0, /10/ M BAC AUDIO DF INDEPENDANT + KIT AMNGT REF BAC75SIGN 2014M ,84 0, /10/ M ENSEMBLE DE 4 BACS AUDIO SF REF BAC75.4TRAV 2014M ,04 0, /10/ M ENSEMBLE DE 5 BACS AUDIO SF REF BAC75.5TRAV 2014M ,91 0, /10/ M ESPACE PROFESSIONNEL BDDS 2014M ,00 0, /10/ F SA2711/PARTHENAY/Propriété KERHERVE/Volume 2014P F ,64 0, /10/ M Stouls MEUBLE A PLAN 5 TIROIRS 2014M ,47 0, /10/ IV (74) Laurent MARTEAU (documents d'archives) IV (74) 200,00 0, /10/ R M F RD 650-BEAUVOIR-SIGNALISATION DI 2014R ,95 0, /10/ M FOUR MIXTE 2014M ,00 0, /10/ M CHARIOT D ENFOURNEMENT 2014M ,95 0, /10/ M SAUTEUSE VARIO COOKING 2014M ,60 0, /10/ M SAUTEUSE VARIO COOKING 2014M ,84 0, /10/ M FOUR MIXTE 20 NIVEAUX 2014M ,00 0, /10/ M MEUBLE CHAUD+NEUTRE PYRENOX 2014M ,00 0, /10/ M CHARIOT D'ENFOURNEMENT 2014M ,37 0, /10/ M TB9 BRABANT 1/2 T M ,00 0, /10/ M CHR 105 FRAISE AR 1 M 05 CARDAN 2014M ,00 0, /10/ M Plate forme travail télescopique garde corps 2014M ,40 0, /10/ M Alarme intrusion AMS ST MA 2014M ,69 0, /10/ M Alarme intrusion ATT CHIZON 2014M ,06 0, /11/ M m13267 cpp 5 - carte autocom 2014M ,80 0, /11/ M Facture n 916V Appareil Photo 2014M ,00 0, /11/ M LAVE VAISSELLE 2014M ,36 0, /11/ M TABLE ENTREE LAVERIE + CHARIOTS 2014M ,60 0, /11/ I (22) Librairie Le Bouquineux (documents d'archiv I (22) 100,00 0, /11/ IV (82) Olivier MERLE (documents d'archives) IV (82) 70,00 0, /11/ IV (83) Patrice MONSSIEUR (documents d'archives) IV (83) 315,00 0, /11/ IV (81) Laurent MARTEAU (Documents d'archives) IV (81) 105,00 0, /11/ F M Releve de factures du 05/11/2014 Fournitur 2014F ,00 0,00 15 Page 167

49 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 05/11/ F M Relevé factures 05/11/2014 Fture matériaux 2014F ,63 0, /11/ F M CPP1 Agmts scénographiques PER ZOODYSSEE2014F ,00 0, /11/ M Facture n 14F Caisses Collections 2014M ,00 0, /11/ M FActure n 14F Caisses collections 2014M ,00 0, /11/2014 DJ-378-HG - KANGOO ZEN ENERGY CDI 75 DJ-378-HG SEER DJ-378-HG ,06 0, /11/ M SWITCH HP G 2014M ,00 0, /11/ M SWITCH HP G-POE 2014M ,00 0, /11/ M BORNES WIFI CISCO AIRONET 2602E AUTONOMOUS 2014M ,00 0, /11/ M BORNE WIFI 2.4GHZ 2DBI/5 GHZ 2014M ,00 0, /11/ I (25) Claude BENOIST (Devis n ) I (25) 1 100,12 0, /11/ I (23) - Restauration et reliure des documents, ouvrages et I (23) 2 292,72 0, /11/ I (24) Atelier Claude BENOIST (Devis n ) I (24) 218,94 0, /11/ II (4) - Restauration et reliure de documents, ouvrages et II (4) 6 037,85 0, /11/ F SA2950/NIORT/Unité de Chizon/Acquisition consorts 2015F ,00 0, /11/2014 B30C - AMS Résidence du Bocage B30C ,00 0, /11/ B SA3111/CERIZAY/AMS Résidence du Bocage/Acquisition 2014B ,00 0, /11/ F M Releve de factures du 21/11/2014 Fournitur 2014F ,32 0, /11/ M VAISSELIER STYLE ANGLAIS 4P 2T 2014M ,00 0, /11/ F M13392-CPP1 Amgts scénographiques ZOODYSSEE - maqu2014f ,00 0, /11/ M Facture n 916V Appareil Photo 2014M ,00 0, /11/ IV (84) DEUX-SEVRES ENCHERES ET EXPERTISES (doc IV (84) 2 184,00 0,00 0 d'a 13/11/ O m13388 cpp 5-40 % SIG 2014O ,47 0, /11/ M m13254 cpp 38 - materiels médiateurs 2014M ,00 0, /11/ I (26) Croc Livres (Patrick SOEUR) I (26) 44,20 0, /11/ M F Achats tronçonneuse E V 2014M ,99 0, /11/ M F Achats souffleur E V 2014M ,00 0, /11/ M F Achats tronçonneuse E V 2014M ,00 0, /11/ M F Achats tronçonneuse E V 2014M ,00 0, /11/ M F Achat tondeuse débroussailleuse EV 2014M ,00 0, /11/ M STOULS (meuble à plans) 2014M ,92 0, /11/ M BRAS DE RELEVAGE 2014M ,00 0, /11/ M CHARIOT ENFOURNEMENT 2014M ,26 0, /11/ M MEUBLE VITRINE REFRIGEREE SUR BAIE LIBRE 2014M ,54 0, /11/ M CELLULE DE REFROIDISSEMENT 2014M ,22 0, /11/ M ARMOIRE A CHARIOT MODULAIRE 2014M ,44 0, /11/ F M Releve de fact. du 24/11/2014 Fture materi 2014F ,75 0, /11/ I (27) - MARCHE Claude BENOIST I (27) 917,09 0, /11/ I (28) - MARCHE (Claude BENOIST) I (28) 2 868,61 0, /11/ IV (85) Philippe LEVESQUE (Achat en ligne) IV (85) 10,00 0, /11/ IV (86) Jean-Michel CORONEL (Achat en ligne) IV (86) 30,70 0, /11/ IV (88) Patrick LAFFITTE (documents achat en ligne) IV (88) 5,00 0,00 0 Page 168

50 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 20/11/ IV (89) Brice PERIN (achat document en ligne) IV (89) 15,80 0, /11/ IV (90) Pascal THEAULT (documents archives achat en IV (90) 60,60 0, /11/ IV (91) BOUTET Yannick (document achat en ligne) IV (91) 2,50 0, /11/ IV (92) Bernard LE BEGUEC (achat en ligne) IV (92) 6,30 0, /11/ IV ( Patrick BODINEAU (Achat en ligne) IV (93 17,10 0, /11/ IV (94) Christian CONDAMIN (achat en ligne) IV (94) 63,21 0, /11/ IV (86) Eddie RICHARD (Achat en ligne) IV (86) 11,00 0, /11/ F M Facture du 15/11/2014 Fourniture 2014F ,76 0, /11/ O F projet decisionnel 2014O ,00 0, /11/ I (29) Laurent MARTEAU (documents d'archives) I (29) 258,00 0, /11/ M M13254 CPP 38-TEL PORTABLES 2014M ,00 0, /11/ M M13254 CPP 38-TEL PORTABLES 2014M ,60 0, /11/ M M13254 CPP 38-TELEPHONE MEDIATEUR 2014M ,60 0, /11/ M CG79 Fact31717 V/V Réalisation panneaux réserve de 2014M ,00 0, /11/ M m14068 cpp 33 - MATERIEL ams thouars 2014M ,00 0, /11/ IV (95) Laurent MARTEAU (documents d'archives) IV (95) 835,00 0, /11/2014 DK-182-QB - FORD GALAXY DK-182-QB DK-182-QB ,34 0, /11/2014 DL-256-NE - FORD GALAXY DL-256-NE DL-256-NE ,34 0, /11/ M M14079 CPP 06-1 PORTABLE 2014M ,00 0, /11/ I (30) NAUD Antiquités (Documents d'archives) I (30) 465,00 0, /11/ IV (96) NAUD Antiquités (Documents d'archives) IV (96) 935,00 0, /11/ O DOCUMENTS NUMERIQUES 2014O ,84 0, /11/ F CG79 FACTURE PANNEAUX PEDAGOGIQUES POUR IFF 2014F ,00 0, /11/ M HOTTE 2014M ,25 0, /11/ M RAYONNAGE 4 NIVEAUX 2014M ,85 0, /11/ M CAILLEBOTIS 2014M ,09 0, /11/ M POTEAU DEROULEUR 2014M ,97 0, /11/ M KIT REMPLACEMENT GAZ NATUREL 2014M ,57 0, /11/ M MEUBLE SUR MESURE 2014M ,00 0, /11/ M FOUR MIXTE 2014M ,60 0, /11/ M CHARIOT D ENFOURNEMENT 2014M ,51 0, /11/ M SAUTEUSE VARIOCOOKING 2014M ,60 0, /11/ M CAISSON DE RANGEMENT 2014M ,39 0, /11/ M PLAQUE A INDUCTION POTABLE 2014M ,00 0, /11/ M TABLE INOX MOBILE 2014M ,12 0, /11/ M SAUTEUSE VARIO COOKING 2014M ,00 0, /11/ M KIT ACCESSOIRES 2014M ,47 0, /11/ M SAUTEUSE VARIO COOKING 2014M ,00 0, /11/ M PLAQUE A INDUCTION POSABLE 2014M ,00 0, /11/ M TABLE INOX 2014M ,24 0, /11/ M MATERIEL DE LEVAGE 2014M ,08 0,00 10 Page 169

51 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 26/11/ O LIVRE NUMERIQUE 2014O ,91 0, /11/ F M Facture 1057 du 26/11/2014 Fourniture pour 2014F ,97 0, /11/ M f casque TEL 2014M ,22 0, /11/ M CG79 F ENREGISTREURS DE TEMPERATURE 2014M ,72 0, /11/ M F Achat station lavage - Garage 2014M ,00 0, /11/ M FAUTEUIL ARTHRODESIO 2014M ,00 0, /11/ M BUREAU OLOGY 2014M ,59 0, /11/ M FAUTEUIL GESTURE 2014M ,36 0, /11/ M BALAYEUSE AUTOTRACTEE 2014M ,00 0, /11/ O f logiciel batiments 2014O ,49 0, /11/ F M Releve fact. 01/12/2014 Fourniture de mate 2014F ,14 0, /11/ F M Releve fact. 01/12/2014 Fourniture de mate 2014F ,85 0, /11/ M ACQUISITION INVEST PARTITIONS 2014M ,00 0, /12/ F F du 30/11/2014 Fourniture bordures et cani 2014F ,56 0, /12/ F F du 30/11/2014 Fourniture de bordures et c 2014F ,29 0, /12/ F Facture du 01/12/2014 Fourniture de sable p 2014F ,00 0, /12/ F Facture du 01/12/2014 Fourniture de fibre d 2014F ,00 0, /12/ F M Releve fact. 02/12/14 Fture materiaux calc 2014F ,36 0, /12/ F M Releve fact. 02/12/14 Fture materiaux calc 2014F ,16 0, /12/2014 B666 - SA3127/BOUSSAIS/Acquisition RIBERDERIE B ,00 0, /12/2014 DL-031-RN - TRACTEUR ARION 410M QUADRISHIFT DL-031-RN ,24 0, /12/ M CENTRE REPASSAGE LAURASTAR 2014M ,99 0, /12/ M CENTRE REPASSAGE LAURASTAR 2014M ,99 0, /12/ O m13230 cpp 16 - développpement 2014O ,00 0, /12/ M CHARIOT PORTE-BACS 2014M ,87 0, /12/ M ECO COMBO 2 PYRO MOYENNE PORTEE LARGEUR 4 M2014M ,00 0, /12/ M ETAGERES ET TABLETTE 2014M ,58 0, /12/ IV (100) Fred MARCEAU (achat en ligne) IV (100) 22,99 0, /12/ IV (101) Brice PERIN (achat en ligne) IV (101) 13,70 0, /12/ IV (102) Daniel KRAMER (achat en ligne) IV (102) 8,17 0, /12/ IV (103) Aux vieux papiers (achat en ligne) IV (103) 25,70 0, /12/ M ACQUISITION INVEST PARTITIONS 2014M ,98 0, /12/ IV (97) Francis DAUGUET (achat en ligne) IV (97) 9,00 0, /12/ IV (98) Hervé TRAFFEY (achat en ligne) IV (98) 11,50 0, /12/ IV (99) Ythier LEGRAND (achat en ligne) IV (99) 9,00 0, /12/ O I PARAPHEUR 2014O ,00 0, /12/ M CAISSONS ROUL IMPLICIT 2014M ,72 0, /12/ M ARMOIRES 198 x M ,08 0, /12/ M ARMOIRES 100 x M ,04 0, /12/ M PLANS MOVIDA 120 x M ,04 0, /12/ M PLANS MVIDA 160 x M ,12 0,00 10 Page 170

52 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 03/12/ M TABLES MOVIDA 120 x M ,89 0, /12/ M FOURS MICRO ONDES SAMSUNG 2014M ,10 0, /12/ M panneaux siganlétiques 2014M ,50 0, /12/ O DROIT REPRO 25 K 2014O ,72 0, /12/ M M14070 CPP SWITCH 2014M ,00 0, /12/ M M14070 CPP 06-2 SWITCH 2014M ,28 0, /12/ M CHAUFFEUSES AINOHA 2 PLACES 2014M ,76 0, /12/ M CHARIOT IMPACT 2014M ,00 0, /12/ M m13372 cpp 24 - PHOTOCOPIEUR CASC 2014M ,20 0, /12/ M m14068 cpp 36-2 video projecteurs 2014M ,72 0, /12/ O m12210 cpp 07 - maintenance 4trim O ,89 0, /12/ O m13096 cpp 06 - maintenance évolutive 18/11 au O ,00 0, /12/ O m13096 cpp 06 - maintenance évolutive 18/11 au O ,00 0, /12/ O m13230 cpp 17 - développpement NOVEMBRE 2014O ,00 0, /12/ O m13230 cpp 17-MAINTENANCE EVOLUTIVE O ,00 0, /12/ O m10259 cpp 05--maintenance d'une solution de fax e 2014O ,56 0, /12/ O m12023 cpp 14 --maintenance évolutive 4trim O ,52 0, /12/ O m12213 cpp % DU LOG A1 MISE EN OEUVRE 2014O ,00 0, /12/ O f1622/2014- MAJ KENTIKA 2014O ,00 0, /12/2014 AY-221-CE - RENAULT CLIO III STE AY-221-CE 7 900,00 0, /12/2014 CH-823-TV - TOYOTA YARIS CH 823 TV CH-823-TV 9 890,00 0, /12/2014 CK-475-SQ - TOYOTA YARIS CK 475 SQ CK-475-SQ 9 090,00 0, /12/2014 CM-713-CB - RENAULT CLIO III CM-713-CB CM-713-CB 6 000,00 0, /12/2014 DM-384-ZK - CAMIONS GRUE SEER N VF640J562EB DM-384-ZK ,41 0, /12/2014 DM-738-ZK - CAMIONS GRUE SEER série VF640J567FB DM-738-ZK ,41 0, /12/ M TRANSPALETTE ELECTRIQUE 2014M ,00 0, /12/ M CHARIOT-GRILLE-BAC INOX 2014M ,05 0, /12/ M TRANSPALETTE ELECTRIQUE 2014M ,80 0, /12/ O m14143 cpp % du logiciel legimarché 2014O ,88 0, /12/ M m11223 cpp 12 - MATERIEL SPARE 2014M ,21 0, /12/ M F video projecteurs 2014M ,62 0, /12/ M M14080 CPP 07-9 ORDINATEURS 2014M ,40 0, /12/ M PORTABLES HP PROBOOK 450 G2 + SACOCHE 2014M ,00 0, /12/ M Chaises Pliables 2014M ,00 0, /12/ F SA3158/ZPENS LA PRAIRIE MOTHAISE/Josette GARNIER 2015F ,00 0, /12/ C102TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES 2014C102TR 6 518,23 0, /12/ C103TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES ARGENTON LES2014C103TR ,61 0,00 25 VALL 31/12/ C104TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES BOUILLE LORETZ2014C104TR 4 183,50 0, /12/ C107TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES CELLES 2014C107TR ,44 0, /12/ C110TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES CHEF BOUTONNE 2014C110TR 3 864,97 0,00 25 Page 171

53 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 31/12/ C120TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES MOTHE ST HERAY 31/12/ C122TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES PIERRE ET MARIE C 2014C120TR ,55 0, C122TR ,47 0, /12/ C132TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES ST VARENT 2014C132TR ,13 0, /12/ C135TR - TRAVAUX EN REGIE COLLEGES 2014C135TR 9 467,02 0, /12/2014 B530/M B530 PARKING CG M08044 B530/M ,79 0, /12/2014 VV3/ VV3 M12254 BC45 Aménagement d'un abri public Charp VV3/ ,57 0, /12/ F CEBRON - M12240 CPP15 - BC9 Réalisation clôture mi 2014F ,81 0, /12/ F M13374 CPP1 Réalisation et réfection de clôtures d 2014F ,60 0, /12/ F CG79 F VV Bress Moutiers Travaux abattage 2014F ,80 0, /12/ F CG79 F VV Bress Moutiers Tavaux abattage 2014F ,00 0, /12/ F CG79 Fact2014/341 V/V Bress Moutiers Trx de nivell 2014F ,00 0, /12/ F B519 M08044 Création d'un Parking pour les agents 2014F ,74 0, /12/ F B519 M08047 Création d'un Parking pour les agents 2014F ,01 0,00 15 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Divers ,20 0,00 01/01/2014 BFV BFV MAT ET OUTILLAGE TECH BFV ,17 0, /01/ M CG79 FACT. 13/35 FOURNITURE ET POSE DE CORPS MORTS 2014M ,12 0, /01/ M Groupe electrogène 2014M ,00 0, /01/ O C COL BRESSUIRE ACHAT UNITE DE PUBLICAT 2014O ,64 0, /05/ M FACT DEBROUSSAILLEUSE HUILE SEER CG M ,51 0, /06/ M SALEUSE SEER UGAP F DU 3/06/ M ,99 0, /06/ M FACT 03-XM0396 STATION GASOIL MOBILE DEV M ,15 0,00 10 S 07/07/ M F APPAREIL DIAGNOSTIC VL SEER talbot 2014M ,80 0, /12/ M FACT 2014/ cric SEER 2014M ,00 0, /12/ O Subventions d'équipement versées à des orga O ,00 0, /12/ S Subventions d'équipement versées aux établi S ,00 0, /12/ S CCAS Bâtiments et installations S ,50 0, /12/ B Subventions d'équipement versées à l'état P B ,00 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux commun O ,15 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux person O ,41 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux établi O ,65 0,00 15 Page 172

54 Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 31/12/ O Autres Biens mobiliers, matériel et études O ,09 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux person O ,02 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux autres O ,15 0, /12/ O Autres Bâtiments et installations O ,80 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux départ O ,00 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux commun O ,35 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux autres O ,70 0, /12/ O Subventions d'équipement versées aux SPIC B O ,00 0, /12/ O Subventions d'équipement versées à des orga O ,00 0,00 5 (1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d amortissement. Page 173

55 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES B9.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (article R du CGCT) Modalités et date de sortie (1) Désignation du bien d entrée Valeur (coût historique) Durée amortissement en années Cumul à l exercice VNC le jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (2) VNC au 31/12 de l exercice pour les cessions partielles (3) TOTAL GENERAL , ,62 Cessions à titre onéreux 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers , ,62 04/02/2014 MAN1454RW - camion unic ( bibliobus ) 07/01/ , , , , , ,24 17/02/2014 MANB414 - NIORT Garage 41 Villersexel 31/12/ ,11 0 0, , , , ,11 01/08/2014 BT-458-VW - BERLINE RENAULT CLIO DCI 06/02/ ,07 5 0, ,07 800, , ,07 16/09/2014 MAN8699TQ - Partner utilitaire 28/01/ ,00 7 0, , , , ,00 22/09/2014 MAN360TH - renault kangoo express 16/02/ ,83 7 0, ,83 0, , ,83 22/09/2014 MAN361TH - renault kangoo express 16/02/ ,83 7 0, ,83 0, , ,83 22/09/2014 MAN459TH - renault kangoo express 16/02/ ,83 7 0, ,83 0, , ,83 14/11/2014 AD-618-LL - 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , , , ,99 (1) Afficher une ligne par cession, qu elle soit totale ou partielle. (2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s il s agit de cessions partielles. Page 174

56 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B9.3 Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations ,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,28 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,15 Page 175

57 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) ENTREES B10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (article L du code de l urbanisme) (1) Modalité et date Désignation du bien N d inventaire Valeur (coût historique) au 31/12/N Durée d amortissement en années (2) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 (1) En application du c) de l article L du code de l urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée par le concessionnaire d aménagement. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d amortissement. Page 176

58 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l urbanisme) SORTIES B10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (article L du code de l urbanisme) (1) Modalités et date de sortie (2) Désignation du bien d entrée Valeur (coût historique) Durée amortissement en années Cumul à l exercice VNC le jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (3) VNC au 31/12 de l exercice pour les cessions partielles (4) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Cessions à titre onéreux 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 (1) En application du c) de l article L du code de l urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée par le concessionnaire d aménagement. (2) Afficher une ligne par cession, qu elle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s il s agit de cessions partielles. Page 177

59 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS BATIMENTS SCOLAIRES B11.1 Bâtiments scolaires et administratifs (1) Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice TOTAL , , , ,29 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles , , , , B00306 C121 Collège Philippe de COMMYNES NIORT M10017 Cde 30/11/ , ,00 222, ,62 MANB090 CHIZE Pole Economique de Chizé 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB412 NIORT Logement 47 Villersexel 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB450 LOUIN Hypogée Gallo-Romain 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB451 BOUGON Dolmen 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB003 NIORT Hôtel Préfectoral 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB64A MAULEON Centre d exploitation 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB018 BRESSUIRE CMS 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB67B MAZIERES-EN-GATINE Centre d ex 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB68B MENIGOUTE Centre d exploitatio 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB69A FRONTENAY-ROHAN-ROHAN Centre d 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB70B THOUARS Centre d exploitation 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB70C ADILLY Centre d exploitation 31/12/2003 0, ,00 0,00 0,00 MANB038 NIORT Immeuble DDAF 68 Alsace 31/12/ , ,00 0,00 0,00 MANB041 CELLES SUR BELLE Structure d a 31/12/ , , , ,88 MANB046 MAULEON Foyer de vie La Minaud 31/12/ , , , ,12 MANB083NOTAIRE... 05/04/ , ,00 221, ,75 MANB FAC /05/ , ,00 51, ,80 MANB526 IMMEUBLE 11 RUE DU VIVIER (PAI 05/10/ , , , ,13 MANB086 NIORT MDE HYMETTE 22 RUE J. CUGNOT 10/12/ , , , ,00 MANB037 IFFCAM 10/12/ , , , ,00 MANC137TR04 En cours /12/ , ,00 60,00 967,37 MANB015B IM 65 AV LIMOGES MISE EN PLACE 28/12/ , ,00 567, ,60 MANB PONT ST GENEROUX - REAL. PANNE 30/12/ , ,00 20,00 428,67 MANB TIFFARDIERE ETUDE EXTENSION RE 30/12/ , ,00 19,00 407,36 MANB STRUC ACCUEIL CELLES-MOTORISAT 30/12/ , ,00 277, ,20 MANC126TR04 En cours /12/ , ,00 123, ,77 MANC BIS PAMPROUX grosses réparations 31/12/ , ,00 608, ,51 MANC12703PT PAMPROUX PETITS TRAV COL 31/12/ , ,00 45,00 737,43 MANC12704MN PAMPROUX RENOVATION COL 31/12/ , ,00 227, ,20 MANC12704MO PAMPROUX RENOVATION COL 31/12/ , ,00 116, ,65 Page 178

60 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC COLLEGE NIORT JEAN ZAY AU 31/1 31/12/ , , , ,56 MANC12604MN MISE AUX NORMES ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 50,00 800,14 MANC REFECTION DE L''INSTALLATION E 31/12/ , ,00 13,00 211,92 MANC12803PT PARTHENAY COL MARCHI. PETITS T 31/12/ , ,00 50,00 800,25 MANC12804PT PARTHENAY MARCHI. PETIT TRAV 31/12/ , ,00 15,00 252,16 MANC128TR04 En cours /12/ , , , ,54 MANC PARTHENAY MENDES. CREATION SEC 31/12/ , ,00 318, ,98 MANC12903MO PARTHENAY MENDES. TRAV APRE. R 31/12/ , ,00 56,00 897,23 MANC12904PT REMPLACEMENT DE 12 SIPHONS D'' 31/12/ , ,00 131, ,90 MANC12804MO FOURNITURE POSE D''UN PLAFOND 31/12/ , ,00 127, ,41 MANC129TR04 En cours /12/ , , , ,41 MANC13003PT COL PRAHECQ PETIT TRAV 31/12/ , ,00 19,00 305,22 MANC13004PT COL PRAHECQ PETIT TRAV 31/12/ , ,00 28,00 448,66 MANC130TR04 En cours /12/ , ,00 21,00 335,53 MANC13104LG LOGEMENTS 31/12/ , ,00 442, ,45 MANC13104PT COL ST. MAIXENT PETIT TRAV 31/12/ , ,00 200, ,91 MANC131TR04 En cours /12/ , ,00 197, ,67 MANC TR04 CST VARENT CLOTURE BEKAERT BLA 31/12/ , ,00 459, ,60 MANC13203PT COL ST VARENT PETIT TRAV 31/12/ , ,00 197, ,16 MANC13204PT CST VARENT TRAPPE BAC A GRAISS 31/12/ , ,00 148, ,71 MANC13403PT SECONDIGNY PETIT TRAV 31/12/ , ,00 40,00 647,27 MANC13404SI SECONDIGNY TRAV SUIT SINISTRE 31/12/ , ,00 13,00 227,93 MANC132TR04 En cours /12/ , ,00 871, ,03 MANC13303PT COLLEGE SAUZE PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 45,00 725,22 MANC133TR04 En cours /12/ , , , ,25 MANC134TR04 En cours /12/ , , , ,68 MANC13504CU FOURNITURE DE MATERIELS 31/12/ , ,00 143, ,00 MANC135TR04 En cours /12/ , , , ,52 MANC135TR04BIS TANSFERT ENCOURS 31/12/ , , , ,32 MANC13603CU COL J ROSTAND THOUARS GROS TRA 31/12/ , ,00 218, ,88 MANC13604MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 91, ,69 MANC136TR04 En cours /12/ , , , ,62 MANC13704CU COL MARI DE LA TOUR THOUARS RE 31/12/ , ,00 84, ,18 MANC13704MN COL MARI DE LA TOUR THOUARS RE 31/12/ , ,00 31,00 504,77 MANC13704SI COL MARI DE LA TOUR THOUARS TR 31/12/ , ,00 26,00 427,42 MANC137TR04BIS En cours /12/ , ,00 772, ,58 MANC113TR04 REMPLACEMENT MENUISERIES EXIST 31/12/ , , , ,87 MANC11403PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 61,00 981,84 MANC11404PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 58,00 930,25 MANC11404REG COL LEZAY DEPANNAGE 31/12/ , ,00 15,00 247,71 MANC114TR04 En cours /12/ , , , ,32 Page 179

61 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC11504MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 5,00 82,99 MANC115TR04 En cours /12/ , , , ,10 MANC11603PT MAZIERE GROSSES REPARATOIONS 31/12/ , ,00 387, ,69 MANC REMPLACEMENT MENUISERIES EXTER 31/12/ , , , ,96 MANC11604MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 175, ,33 MANC11604PT MAZIERE RENOVATION COLLEGE 31/12/ , ,00 330, ,40 MANC116TR04 En cours /12/ , , , ,53 MANC116TR04BIS COL MAZIERES/GATINE LOT 90 REF 31/12/ , , , ,72 MANC11703PT MELLE PETITS TRAVAUX COL 31/12/ , ,00 18,00 299,39 MANC REFECTION CLOTURE 31/12/ , , , ,22 MANC11704MO REMPLACEMENT LUMINAIRES 31/12/ , ,00 329, ,12 MANC11704PTBIS FOURNITURE POSE DE 2 STORES EX 31/12/ , ,00 83, ,12 MANC117TR04 En cours /12/ , , , ,11 MANC NETTOYAGE FACADE,REPRISE ACROT 31/12/ , ,00 220, ,96 MANC CABLAGE INFORMATIQUE SAL. DES 31/12/ , , , ,69 MANC11804LG TRAVAUX LOGEMENT DE FONCTION 31/12/ , ,00 20,00 321,67 MANC11804MN MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 31/12/ , ,00 467, ,46 MANC11804MO FOURNITURE POSE PLAFOND EUROCO 31/12/ , ,00 27,00 433,23 MANC MENIGOUTE GROSSES REPARATIONS 31/12/ , ,00 34,00 546,68 MANC118TR04 En cours /12/ , , , ,20 MANC COLLEGE MONCOUTANT AU 31/12/20 31/12/ , , , ,56 MANC11903MN MONCOUTANT TRAV. MISE AUX NORM 31/12/ , ,00 294, ,31 MANC MONCOUTANT REMPLC. AUTOCOMUTAT 31/12/ , ,00 151, ,31 MANC11904SI MONCOUTANT TRAVAUX SUITE SINIS 31/12/ , ,00 6,00 103,70 MANC119TR04 En cours /12/ , , , ,60 MANC119TR04BIS EN COURS /12/ , ,00 4,00 67,47 MANC119TR04TER COLLEGE MONCOUTANT 31/12/ , ,00 124, ,44 MANC COL LA MOTHE ST HERAY LOT 01 R 31/12/ , ,00 663, ,14 MANC12003MN TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 282, ,34 MANC LA MOTHE ST HERAY REMPL. AUTOC 31/12/ , ,00 500, ,09 MANC12004MN LA MOTHE ST HERAY RENOV COLLEG 31/12/ , ,00 28,00 448,88 MANC120TR04 En cours /12/ , ,00 302, ,96 MANC REFECTION SANITAIRES ELEVES 31/12/ , , , ,99 MANC REFECTION CLOTURES COTE STADE 31/12/ , ,00 695, ,90 MANC12103PT NIORT PH. DE COMMYN. PETITS TR 31/12/ , ,00 24,00 391,94 MANC REAMENAGEMENT SALLE DE MUSIQUE 31/12/ , , , ,35 MANC12104C4 FOURNITURE DE MATERIEL 31/12/ , , , ,07 MANC12104MN NIORT PH. DE COMMYN RENOVATION 31/12/ , ,00 73, ,00 MANC12104MO NIORT PH. DE COMMYN RENOVATION 31/12/ , ,00 19,00 306,05 MANC12104PT TRAVAUX CUISINE SANITAIRE 31/12/ , ,00 153, ,12 MANC12104SI REFECTION D''UN POTEAU BA 31/12/ , ,00 56,00 901,08 Page 180

62 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC121TR04 En cours /12/ , , , ,74 MANC TR04 COL PM CURIE NIORT LOT CS 31/12/ , ,00 783, ,49 MANC REMPLACEMENT SELF SERVICE 31/12/ , ,00 980, ,26 MANC12203MN TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 725, ,38 MANC TR04 PINTAUD FRERE 31/12/ , ,00 140, ,24 MANC NETTOYAGE DES FACADES 31/12/ , ,00 364, ,44 MANC REFECTION DE TERRASSE RESTAURA 31/12/ , , , ,82 MANC12204LG MISE AUX NORMES ELECTRIQUES LO 31/12/ , , , ,96 MANC12204SI NIORT PIER ET MARI CURIE TRAV 31/12/ , ,00 206, ,52 MANC123TR04 En cours /12/ , , , ,38 MANC REMPLACEMENT DE MENUISERIE SUR 31/12/ , ,00 421, ,80 MANC12404MN NIORT GERAR. PHILIP. RENOVATIO 31/12/ , ,00 5,00 97,66 MANC12404PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 157, ,51 MANC124TR04 En cours /12/ , , , ,86 MANC PLAFOND SUSPENDU 31/12/ , ,00 808, ,35 MANC12504LG CREATION RESEAU CHAUFFAGE LOGE 31/12/ , ,00 859, ,06 MANC12504MN MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 31/12/ , ,00 83, ,60 MANB085TR04 PPC PAPIER 31/12/ , ,00 40,00 845,19 MANB085TR04BIS MDE ST MAIXENT 31/12/ , , , ,60 MANB MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 1è 31/12/ , ,00 98, ,70 MANB001TR01 TX PEINTURE ET REVETEMENT SOLS 31/12/ , ,00 272, ,63 MANB001TR04 IM RUE ABREUVOIR - AMENAGEMENT 31/12/ , ,00 123, ,44 MANB PARC PREFECTURE - CLOTURE PROV 31/12/ , ,00 63, ,16 MANB SDELIB MISE EN PLACE D''UNE TA 31/12/ , ,00 394, ,56 MANB AMENAGEMENT INTERIEUR DES BURE 31/12/ , , , ,37 MANB009TR04 CENTRE ADMINISTRATIF RUE DUGUE 31/12/ , ,00 669, ,96 MANB600TR04 RAVALEMENT PEINTURE CE AIRVAUL 31/12/ , ,00 233, ,42 MANB REALISATION D''UN ENDUIT EXTER 31/12/ , ,00 199, ,00 MANB INSTALLATIONS DE PROJECTEURS EXTERIEURS 31/12/ , ,00 14,00 312,60 MANB64B0104 BATIMENT CENTRE EXPLOITATION M 31/12/ , ,00 107, ,76 MANB014TR04 SARL BCTS 31/12/ , , , ,37 MANB REFECTION ETANCHEITE TERRASSE 31/12/ , , , ,75 MANB017TR04 CMS BRESSUIRE -BOAMP 31/12/ , ,00 16,00 350,86 MANB BATIMENT SUBDIVISION THOUARS 31/12/ , ,00 53, ,07 MANC10104PT L'' ABSIE RENOVATION COLLEGE 31/12/ , ,00 196, ,78 MANC10104SI L '' ABSIE TRAVAUX SUITE SINIS 31/12/ , ,00 43,00 691,79 MANC _1 COL VOLTAIRE AIRVAULT - LOT MO 31/12/ , ,00 18,00 290,18 MANB LVD HONORAIRE D''ETUDES CONCERNANT L''AFFA 31/12/ , ,00 161, ,76 MANB023TR04 ARCHIVE DEPARTEMENTALE NIORT D 31/12/ , ,00 12,00 256,80 Page 181

63 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB023TR04BIS AD SORTIE INFO PLAN 31/12/ , ,00 10,00 217,07 MANC10203MN TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 6,00 107,46 MANC10203MO AIRVAULT TRAVAUX APRES REMPLAC 31/12/ , ,00 343, ,34 MANC102T04 COL VOLTAIRE AIRVAULT - LOT MO 31/12/ , ,00 92, ,96 MANC102TR04 En cours /12/ , , , ,63 MANC102TR04BIS College AIRVAULT 31/12/ , , , ,15 MANC REMPLACEMENT DE LA CENTRALE D' 31/12/ , ,00 717, ,13 MANC REFECTION DE FACADES ET DE MEN 31/12/ , , , ,95 MANC10303PT ARGENT. CHATEAU GROS. REPARAT 31/12/ , ,00 93, ,91 MANC10304PT REMPLACEMENT ALARME CENTRALE I 31/12/ , ,00 510, ,34 MANC10304SI SINISTRE 31/12/ , ,00 66, ,70 MANB02604PL SERRES TIFFARDIERE - CHAUFFAGE 31/12/ , ,00 47,00 992,98 MANB027TR04 MDE NIORT - REALISATION TRANCH 31/12/ , ,00 95, ,05 MANB REMPLACEMENT DU PORTAIL SELECT 31/12/ , ,00 245, ,77 MANB BD REMPLACEMENTS DES VOLETS CO 31/12/ , ,00 218, ,53 MANB BD DEPANNAGE CLIMATISEUR 31/12/ , ,00 179, ,12 MANC BOUILLE LORETZ AU 31/12/ /12/ , , , ,71 MANC10404BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 12,00 200,64 MANC104TR04 Transferts college BOUILLE LOR 31/12/ , , , ,38 MANC105TR04 Bressuire supervieille 31/12/ , , , ,07 MANC10604MO BRIOUX RENOVATIOS 31/12/ , ,00 57,00 922,20 MANB /03/04 PLAN IUFM 31/12/ , ,00 206, ,21 MANB IUFM NIORT - REFECTION SALLE M 31/12/ , ,00 461, ,22 MANB F050 IUFM NIORT REFECTION PLANCHER MANB030TR04 IUFM - PEINTURE SOL REVET MURAUX LOT 3 31/12/ , ,00 180, ,62 31/12/ , ,00 52, ,94 MANC TR04 yack ingienerie 31/12/ , ,00 18,00 288,65 MANC106TR04 En cours /12/ , , , ,64 MANC TR04 COL CELLES - CREA VESTIAIRE SP 31/12/ , ,00 110, ,90 MANC COLLEGE DE CELLE AU 31/12/ /12/ , , , ,55 MANC CELLE- RENOVATION 31/12/ , ,00 603, ,60 MANC10704MN CELLES- RENOVATION 31/12/ , ,00 248, ,97 MANC10704PT CCELLES/BELLE REFECTION DE TER 31/12/ , ,00 215, ,00 MANC10704SI CELLES- TRAVAUX SUITE SINISTRE 31/12/ , ,00 166, ,99 MANC107TR04 En cours /12/ , ,00 775, ,25 MANC107TR04BIS REFECTION LYCE CELLE SUR BELLE 31/12/ , , , ,87 MANC REFECTION TERRAIN DE SPORT ET 31/12/ , , , ,98 MANC COLLEGE DE CERIZAY AU 31/12/20 31/12/ , , , ,34 MANC10803MN CERIZAY TRAVAUX MISES NORMES 31/12/ , ,00 39,00 624,94 MANC10804CU CERIZAY RENOVATION 31/12/ , ,00 172, ,58 Page 182

64 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC10804PM ACQUISITION DE PETIT MATERIEL 31/12/ , ,00 55,00 891,86 MANC10804PT CERIZAY RENOVATION 31/12/ , ,00 694, ,59 MANC10804SI CERIZAY TRAVAUS SUITE SINISTRE 31/12/ , ,00 17,00 272,78 MANC108TR04 En cours /12/ , , , ,41 MANB RELOGEMENT SERVICE INFORMATIQU 31/12/ , ,00 103, ,14 MANB GENDARMERIE BEAUVOIR - POSE PO 31/12/ , ,00 305, ,84 MANB REFECTION BALCONS 18 LOGEMENTS 31/12/ , , , ,41 MANB034TR04 SARL REPRO SERVICE DE L''OUEST 31/12/ , ,00 14,00 309,03 MANB GENDARMERIE MELLE - CLOISONS P 31/12/ , , , ,66 MANB REVETEMENT GENDARMERIE MELLE 31/12/ , ,00 301, ,76 MANB CRET STUDIO CARRELAGE 31/12/ , ,00 227, ,67 MANB035TR04 GENDARMERIE MELLE - 31/12/ , ,00 625, ,14 MANB035TR04BIS GENDARMERIE MELLE 31/12/ , ,00 104, ,97 MANB CLIMATISATION GENDARMERIE NATI 31/12/ , ,00 100, ,76 MANB036TR04 GENDARMERIE NIORT - DEMOLITION 31/12/ , ,00 924, ,30 MANB036TR04BIS GENDARMERIE NIORT AME 31/12/ , , , ,25 MANC COLLEGE DE COULONGE AU 31/12/2 31/12/ , , , ,29 MANC11203PL LA CRECHE GROSSES REPARATIONS 31/12/ , ,00 21,00 343,22 MANC11204CU FOURNITU POSE CHAMBRE FROIDE 31/12/ , ,00 565, ,09 MANC11204MN LA CRECHE RENOVATION 31/12/ , ,00 601, ,40 MANC11204PT LA CRECHE RENOVATION 31/12/ , ,00 893, ,25 MANC112TR04 En cours /12/ , , , ,45 MANC COL FRONTENAY RR LOT 90 MENUIS 31/12/ , ,00 338, ,65 MANC11303MN College de F RR 31/12/ , ,00 100, ,33 MANC REFECTION CLOTURES 31/12/ , , , ,44 MANC11304CV DEPLACEMENT CHAMBRE FROIDE 31/12/ , ,00 89, ,30 MANC11304MN COL FRONTENAY R R - DEPAN. CEN 31/12/ , ,00 4,00 75,29 MANB CLIMAT. DES BUREAUX ( /12/ , , , ,39 MANB REPRIS DES MARCHES DU PARVIS E 31/12/ , ,00 435, ,34 MANB BUREAUX ALSACE LORRAINE 31/12/ , ,00 371, ,71 MANC COLLEGE DE CHAMPDENIERS AU 31/ 31/12/ , , , ,87 MANC109REG COL CHAMPDENIERS LOT 02 GROS O 31/12/ , ,00 550, ,60 MANC109TR04 CHAMPDENIERS 31/12/ , , , ,36 MANC11003MN CHEF-BOUTON. MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 26,00 423,74 MANC11004PT CHEF- BOUTON. RENOVATION 31/12/ , ,00 25,00 413,66 MANC TR04 COL COULONGES/L''AUTIZE LOT 02 31/12/ , ,00 3,00 52,20 MANC11104MO COULONGES-RENOVATION 31/12/ , ,00 114, ,48 MANB042TR04 MDE THOUARS - AMENAG. DEUX BUR 31/12/ , , , ,65 MANB042TR04BIS MDE THOUARS ELECTRICITE REM AR 31/12/ , ,00 383, ,33 MANB044TR04 CTP CHIZE - CREAT ALIMENTAT 31/12/ , ,00 442, ,73 MANB MUSEE BOUGON - AMENAGEMENT ENT 31/12/ , ,00 869, ,15 Page 183

65 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB MUSEE BOUGON - DRAINAGE 31/12/ , ,00 103, ,80 MANB INSTALLATION D''UNE GRILLE A L 31/12/ , ,00 77, ,15 MANB BOUGON SABLAGE MUR EXTERIEUR 31/12/ , ,00 441, ,88 MANB MUSEE BOUGON LC 4 - PEINTURE 31/12/ , ,00 70, ,78 MANB INSTALLATION D''UN RIDEAU DANS 31/12/ , ,00 659, ,44 MANB REPRISE DU DECOR DE CATAL HUYU 31/12/ , ,00 644, ,62 MANB BOUGON POSE DE STORES CAFETERI 31/12/ , , , ,98 MANB EVACUATION DES EAUX PLUVIALES 31/12/ , ,00 184, ,65 MANB REMANIEMENT DE LA COUVERTURE S 31/12/ , ,00 845, ,90 MANB045TR04 TUMULUS 31/12/ , ,00 139, ,70 MANB045TR04BIS TUMULUS BOUGON CONSTAT 31/12/ , ,00 12,00 266,76 MANB045TR04BIS BOUGON ELECTRICITE 31/12/ , ,00 316, ,30 MANB045TR04BIS2 MUSEE BOUGON - AMENAGE. SENTIE 31/12/ , ,00 434, ,00 MANB045TR04TER JP MR BOUGON 31/12/ , ,00 99, ,20 MANB FOYER VIE MAULEON - REFECTION 31/12/ , ,00 173, ,39 MANB FOYER VIE MAULEON 31/12/ , ,00 250, ,17 MANB FOYER VIE MAULEON - EXTENS IN 31/12/ , ,00 292, ,45 B CONSTRUCTION D''UN ABRI À SEL TX BÂT 31/12/ , ,00 275, ,17 MANB046BIS1 FV MAULEON HONORAIRE 31/12/ , ,00 31,00 650,91 MANB046TR04 FOYER VIE MAULEON - TRANCHEE G 31/12/ , ,00 256, ,08 MANB046TR0499 MAULEON FOYER DE VIE LA MINAUD 31/12/ , ,00 225, ,32 MANB046TR04BIS FOYER VIE MAULEON - AMENAG. SA 31/12/ , ,00 662, ,12 MANB046TR04TER FOYER VIE MAULEON 31/12/ , ,00 586, ,89 MANB VITRIFICATION ESCALIER ET MISE 31/12/ , ,00 35,00 736,83 MANB048TR04 FADO NETTOYAGE DE LA COUR 31/12/ , ,00 152, ,05 MANB048TR04BIS NIORT FOYER D''ADOLESCENTS 31/12/ , ,00 107, ,59 MANB VERIFICATIONS INSTALLATIONS E 31/12/ , ,00 13,00 277,68 MANB053TR04 MELLE EGLISE ST SAVINIEN 31/12/ , ,00 708, ,42 MANB MAISON CHEVAL - REBOUCHAGE FOR 31/12/ , ,00 175, ,14 MANB MAISON CHEVAL - ETUDE CONSTRUC 31/12/ , , , ,16 MANB MISE EN PLACE DE STORES SUR ME 31/12/ , ,00 199, ,59 MANB MAISON CHEVAL SANSAIS 2 COMPT 31/12/ , ,00 32,00 678,61 MANB MAISON CHEVAL-RENFORC. FACADES 31/12/ , ,00 161, ,33 MANB MAISON CHEVAL - F. ET P. SIGNA 31/12/ , ,00 43,00 924,77 MANB AGRANDISSEMENT DE LA STABULATI 31/12/ , ,00 99, ,39 MANB067TR04 MAISON CHEVAL SANSAIS 31/12/ , , , ,07 MANB POSE DE STORE DEGAGEMENT FOYER 31/12/ , ,00 389, ,55 MANB CLIMAT. LINGERIE ET SALON FOYE 31/12/ , ,00 539, ,15 MANB068TER FOYER VIE COULON - EXTRACTEUR 31/12/ , ,00 22,00 463,41 MANB068TR04 FOYER VIE COULON AMENAG. COIN 31/12/ , ,00 970, ,21 MANB075TR04 CEBRON INSERTION JO 31/12/ , ,00 32,00 672,30 Page 184

66 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB075TR04BIS TRAVAUX DE DECAPAGE ET EMPIERR 31/12/ , ,00 68, ,14 MANB075TR04TER CONFECTION ARMOIRE ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 33,00 708,96 MANT2005_5 TERRAINS BATIS 01/01/ , ,00 185, ,73 MANB086B NIORT MDE HYMETTE 22 RUE J. CUGNOT 16/02/ , ,00 169, ,32 MANB050 FENERY Gare 19/04/2005 0, ,00 0,00 0,00 MANB36D SAINT- LOUP LAMAIRE S.A.S.T 11/10/ , , , ,00 MANB044TR05T CHIZEE LOCAUX TECHNIQUES 04/12/ , ,00 198, ,31 MANC TR05 REMPLACEMENTS VOLETS ROULANTS 28/12/ , ,00 205, ,23 MANC12704BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 26,00 452,35 MANC12704PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 215, ,00 MANC12705MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 7,00 126,33 MANC125TR05BIS RESTRUCTURATION CUISINE COLLEC 31/12/ , , , ,23 MANC TR05 REFECTION NOUE BAT 1 31/12/ , ,00 178, ,10 MANC TR05BI ESCALIER DE SECOURS BATIMENT F 31/12/ , ,00 793, ,72 MANC12605LG Travaux dans logements 31/12/ , ,00 125, ,00 MANC12605PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 876, ,10 MANC PORTE A L''ANGLAISE 31/12/ , ,00 365, ,48 MANC12805MNTR05 FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS MANC12805MOTR05 REALISATION PLAFONDS SUSPENDUS 31/12/ , ,00 25,00 440,04 31/12/ , ,00 286, ,53 MANC128TR05 FOURNITURE POSE PLAFOND 31/12/ , ,00 219, ,44 MANC12904BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 15,00 271,80 MANC12804BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 44,00 750,82 MANC12905MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 17,00 294,20 MANC12905SI TRAVAUX SUITE A SINISTRE 31/12/ , ,00 101, ,42 MANC13004BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 33,00 579,49 MANC COL. SAINT MAIXENT L''ECOLE - 31/12/ , ,00 2,00 34,01 MANC MODIFICATION REMISE EN ETAT CL 31/12/ , ,00 452, ,09 MANC13104BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 9,00 168,42 MANC13104MN REMISE EN CONFORMITE GAZ 31/12/ , ,00 25,00 428,24 MANC13105MNTR05 TRAVAUX SALLE DES RESERVES 31/12/ , ,00 86, ,87 MANC13105PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 421, ,19 MANC TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL 31/12/ , ,00 673, ,75 MANC13204MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 69, ,78 MANC13205MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 356, ,65 MANC13205PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 81, ,41 MANC13205SI TRAVAUX SUITE A SINISTRE 31/12/ , ,00 125, ,56 MANC13404BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 18,00 308,10 Page 185

67 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC13405IN AMENAGEMENT SALLES PLAN NET 31/12/ , ,00 213, ,52 MANC13405LG REFECTION DE SOLS LOGEMENTS 31/12/ , ,00 210, ,99 MANC RAVALEMENT DE FACADE ET REMPLA 31/12/ , ,00 730, ,51 MANC COLLEGE SAUZE CREATION D''UNE 31/12/ , ,00 47,00 799,94 MANC13305MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 14,00 237,29 MANC Restructuration chaufferie Col 31/12/ , ,00 37,00 630,85 MANC133TR05 FOURNITURE POSE DE 3 STORES 31/12/ , ,00 107, ,00 MANC134TR05 FOURNITURE POSE PORTAIL COULIS 31/12/ , ,00 850, ,51 MANC13504BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 15,00 258,85 MANC135TR05 COL THENEZAY LOT 01 DEMOLITION 31/12/ , , , ,19 MANC13604BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 38,00 648,03 MANC13605MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 10,00 179,11 MANC TR05 DIAGNOSTIC ETUDE MAITRISE D''O 31/12/ , ,00 897, ,89 MANC13705PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 146, ,05 MANC113TR05 INSTALLATION ZONE CLASSE PREFA 31/12/ , ,00 335, ,68 MANC TR05 COLLEGE DE LEZAY - LOT SPS 31/12/ , ,00 89, ,13 MANC11404MN CLESAY DEPOSE EVACUATION DE L' 31/12/ , ,00 241, ,96 MANC114TR05 REPRODUCTION DE PLANS 31/12/ , ,00 132, ,92 MANC114TR05BIS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 33,00 575,68 MANC114TR05TER ALIMENTATION ELECTRIQUE DE 3 B 31/12/ , ,00 537, ,81 MANC TR05 COLLEGE DE MAUZE MENUISERIE 31/12/ , ,00 992, ,02 MANC11504BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 7,00 129,73 MANC COL MAZIERES/GATINE LOT 90 REF 31/12/ , ,00 6,00 114,70 MANC11604BS FOURNITURE POSE CENTRALE ALARM 31/12/ , ,00 167, ,92 MANC11605MNTR05 FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 21,00 368,35 MANC11704BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 7,00 133,52 MANC11704MN COLLEGE DU PINIER TRAVAUX ELEC 31/12/ , ,00 86, ,15 MANC11704PT PEINTURE DE 6 PORTES COUPE-FEU 31/12/ , ,00 25,00 426,51 MANC11705PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 380, ,26 MANC REMPLACEMENT D''UNE CHAUDIERE 31/12/ , ,00 619, ,57 MANC11804BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 42,00 725,71 MANC11805MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 74, ,82 MANC11805PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 48,00 819,62 MANC118REG AMENAGEMENT DE L''ENTREE BAT.A 31/12/ , ,00 408, ,65 MANC118TR05 COLLEGE MENIGOUTE 31/12/ , ,00 56,00 953,71 MANC118TR05BIS AMENAGEMENT CREATION ASCENSEUR 31/12/ , , , ,17 MANC11904BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 87, ,10 MANC11904PT CMONCOUTANT FOURNITURE ET POSE 31/12/ , ,00 356, ,24 MANC TR05 AVIS D''INFORMATION 31/12/ , ,00 79, ,81 Page 186

68 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC MODIFICATION PORTE MONTE CHARG 31/12/ , ,00 17,00 294,56 MANC12104BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 29,00 504,84 MANC12105PT Petits travaux 31/12/ , ,00 218, ,92 MANC121TR05 MISE AUX NORMES COUPE-FEU GROO 31/12/ , ,00 14,00 246,80 MANC VENTILATION DE LA CUISINE 31/12/ , ,00 863, ,00 MANC12204BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 7,00 118,19 MANC12205PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 28,00 496,96 MANC FOURNITURE ACCESSOIRE DE CABLA 31/12/ , , , ,48 MANC12304BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 57,00 985,10 MANC12304PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 135, ,33 MANC12305PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 96, ,22 MANC123TR05 COL FONTANES NIORT LOT 12 CHAU 31/12/ , , , ,67 MANC123TR05BIS MENUISERIES EXTERIEURES 31/12/ , , , ,50 MANC123TR05TER DISPOSITIF D''INSERTION 31/12/ , ,00 357, ,70 MANC TRAVAUX DE PEINTURE 31/12/ , ,00 284, ,04 MANC DEPLACEMENT SYSTEME TELEPHONIQ 31/12/ , , , ,58 MANC12405MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 93, ,05 MANC124TR05 REPRODUCTION DE PLANS 31/12/ , ,00 203, ,02 MANC124TR05BIS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 18,00 322,77 MANC TR05 RESTRUCTURATION CUISINE PEDAGO 31/12/ , ,00 832, ,89 MANC12504BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 100, ,51 MANC12504RN Remise aux normes reseaux gaz 31/12/ , ,00 403, ,21 MANC12505PT Petits travaux 31/12/ , ,00 38,00 657,39 MANC12505SI TRAVAUX SUITE A SINISTRE 31/12/ , ,00 251, ,26 MANC12505TR05 CONFORMITE ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 74, ,41 MANB083TR05 ELABORATION D4UN DCE CONCERNAN 31/12/ , ,00 253, ,05 MANB083TR05BIS DUGUESCLIN ETUDE DE FAISABILIT 31/12/ , , , ,00 MANB08505A1 AUTOMATISATION DU PORTAIL 31/12/ , ,00 400, ,76 MANB085TR05 MDE ST MAIXENT LOT06 PEINTURE 31/12/ , ,00 951, ,57 MANB085TR05BIS MDE ST MAIXENT ELECTRIFICATION 31/12/ , ,00 414, ,35 MANB30E0301BIS CMS BRESSUIRE LOT 09 MENUISERU 31/12/ , , , ,32 MANB30ETR05 BOCAPOLE - RACCORDEMENT RESEAU 31/12/ , ,00 563, ,35 MANB36D05PL RELEVE ET DESSIN DE PLANS 31/12/ , ,00 94, ,50 MANB45305TP TRX PONT ST-GENEROUX 31/12/ , ,00 841, ,25 MANB00105A1 CG AMENAGEMENT DES BUREAUX DES 31/12/ , ,00 428, ,77 MANB00105C1 CREATION D''UNE OUVERTURE ENTR 31/12/ , ,00 294, ,60 MANB00105D1TR05 FOURNITURE ET POSE D''UN REVET 31/12/ , ,00 46, ,43 MANB00405A1 ANCIENNES ARCHIVES FOURNITURE 31/12/ , ,00 156, ,32 MANB00405A1TR05 CAEDSPRECABLAGE INFORMATIQUE 31/12/ , ,00 102, ,74 MANB REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE E 31/12/ , ,00 19,00 421,35 Page 187

69 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB BATIMENT AIRVAULT SUBDIVISION 31/12/ , ,00 104, ,38 MANB CIO ACCES HANDICAPES 31/12/ , ,00 48, ,12 MANB CHANGEMENT D''OUVERTURE AU CIO 31/12/ , ,00 491, ,17 MANB01405B1 REMPLACEMENT DES PLAFONDS DES 31/12/ , ,00 404, ,04 MANB016TR05 C.D.D.P 31/12/ , , , ,01 MANB CMS NIORT NORD - LOT MO 31/12/ , ,00 44,00 972,40 MANB TR05 FAC IC extention 31/12/ , ,00 63, ,15 MANB01705B1 AMENAGEMENT DES BUREAUX 31/12/ , ,00 307, ,49 MANC10105MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 169, ,48 MANC REFECTION DES FACADES ET MENUI 31/12/ , ,00 341, ,11 MANC MISE A JOUR DES PLANS 31/12/ , , , ,95 MANB021TR05 SAST MELLE - REAL. PANNEAU CHA 31/12/ , ,00 18,00 416,16 MANB02205A1 REMPLACEMENT DU PLAFON ET DE L''ECLAIRAGE DU HALL MANB02205D1 DSV REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ MUR 31/12/ , ,00 120, ,21 31/12/ , ,00 77, ,14 MANB02305A1 MISE EN PLACE D''UN SYSTEME DE 31/12/ , , , ,88 MANB02305B1 SYSTEME CLIMATISATION LOCAL IN 31/12/ , ,00 518, ,61 MANB023TR05 CG FOURNITURE DE CYL+DEMI CYL+ 31/12/ , ,00 359, ,77 MANB REMPLACEMENT CHAUDIERE ET REFE 31/12/ , ,00 168, ,93 MANB TR05 SERRES DE LA TIFFARDIERE - LOT 31/12/ , ,00 46, ,65 MANC TRAVAUX D''ASSAINISSEMENT/PYD 31/12/ , ,00 583, ,44 MANC10204BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 36,00 626,64 MANC10204MN VERIFICATION ETANCHEITE GAZ 31/12/ , ,00 112, ,03 MANC10204MO FOURNITURE POSE 18 LUMINAIRES 31/12/ , ,00 137, ,68 MANC10205MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 554, ,40 MANC10205PT ECLAIRAGE PLAN NET 31/12/ , ,00 150, ,97 MANC10205SI TRAVAUX SUITE A SINISTRE 31/12/ , ,00 51,00 866,51 MANC102TR05 COL AIRVAULT 31/12/ , , , ,11 MANC102TR05BIS LIGNE ASCENSEUR REPRISE SUR LE 31/12/ , ,00 72, ,24 MANC102TR05TER REFECTION FAUX-PLAFONDS 31/12/ , ,00 273, ,66 MANC10304MN REMISE AUX NORMES ELECTRICITE 31/12/ , ,00 138, ,09 MANC10305MNTR05 INTERVENTION SUR CUVE FUEL 31/12/ , ,00 66, ,28 MANB TR05 INSTALLATION ACCELERATEUR CHAU 31/12/ , ,00 715, ,60 MANB MDE NIORT MISSION DE COORDINAT 31/12/ , ,00 27,00 609,24 MANB TIFFARDIERE COUVERTURE EN TUIL 31/12/ , ,00 474, ,01 MANB MISE EN CONFORMITE ANCIEN LOGE 31/12/ , ,00 67, ,93 MANB REAMENAGEMENT DE LA POUPONNIER 31/12/ , , , ,50 MANB02705A1TR05 TIFFARDIERE PIGEONNIER 31/12/ , ,00 40,00 893,25 MANB027TR04BIS MDE NIORT - TRAVAUX DIVERS 31/12/ , ,00 242, ,30 MANB AMENAGEMENT SAS A L''ENTREE DU 31/12/ , ,00 523, ,82 Page 188

70 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB02805C1 ISOLATION DU LOCAL FUMEUR 31/12/ , ,00 162, ,22 MANB02805D150 ADJONCTION DE DEUX COMMANDES D 31/12/ , ,00 68, ,34 MANC10404MN BOUILLE-LORETZ RENOVATIONS 31/12/ , ,00 518, ,79 MANC10404PT TRAVAUX D''ETANCHEITE 31/12/ , ,00 699, ,21 MANC10405MN FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 16,00 286,02 MANC104TR05 COLLEGE BOUILLE LORETZ 31/12/ , ,00 166, ,43 MANC104TR05BIS FOURNITURE POSE REVETEMENT DE 31/12/ , ,00 75, ,55 MANC DEPOSE REPOSE DE MENUISERIES 31/12/ , , , ,02 MANC10504BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 30,00 517,03 MANC10505PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 40,00 679,22 MANC10505SI travaux suite a sinistre 31/12/ , ,00 159, ,85 MANC10604BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 8,00 136,95 MANC10605MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 164, ,87 MANC10605PT HABILLAGE RESEAU EU 31/12/ , ,00 58, ,49 MANB MISE AUX NORMES SECURITE INCEN 31/12/ , ,00 985, ,55 MANB AMENAGEMENT SAL POLYVALENTE EN 31/12/ , ,00 586, ,58 MANB030DIVERS armoire electrique 31/12/ , ,00 139, ,44 MANB030TR04BIS TRAVAUX DE MACONNERIE 31/12/ , , , ,79 MANB030TR05 IUFM MODIFICATION DU CHAUFFAGE 31/12/ , , , ,67 MANC106TR05BIS COLLEGE BRIOUX SUR BOUTONNE 31/12/ , ,00 19,00 326,40 MANC CONSTRUCTION D''UN LOCAL 31/12/ , ,00 224, ,43 MANC REFECTION MENUISERIE DES BÂTIM 31/12/ , ,00 151, ,38 MANC10704BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 11,00 196,17 MANC REFECTION DE TERRASSE 31/12/ , , , ,48 MANC10804BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 44,00 763,71 MANC10804MN MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 46,00 794,20 MANC10805SI TRAVAUX SUITE A SINISTRE 31/12/ , ,00 20,00 350,02 MANB03205A1 MISE EN PLACE DE FAUX PLAFONDS 31/12/ , ,00 97, ,46 MANB03305A1 POSE DE PARQUET DANS LOGEMENT 31/12/ , ,00 152, ,67 MANB03305B1 GENDARMERIE BEAUVOIR-REPRISE D 31/12/ , ,00 194, ,48 MANB03305D1 REMPLACEMENT DES PORTES D''ENT 31/12/ , ,00 118, ,53 MANB03305E1 MODIFICATION CHAUFFERIE BATIME 31/12/ , ,00 32,00 709,64 MANB03305F1 REMPLACEMENT DES MENUISERIES D 31/12/ , ,00 115, ,92 MANB03305G1 GENDARMERIE BEAUVOIR - RENF. M 31/12/ , ,00 139, ,25 MANB03305I1 GEND BEAUVOIR REFECTION TOITUR 31/12/ , ,00 165, ,34 MANB03405A1 OUVERTURE D''UNE PORTE BAT 12 31/12/ , ,00 33,00 730,22 MANB035TR05 GEND MELLE MISE EN PLACE D''UN 31/12/ , ,00 7,00 155,91 MANB035TR05BIS GEND MELLE REPRISE D''UN MUR D 31/12/ , ,00 178, ,61 MANC11204BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 64, ,76 MANC MISE EN PLACE DE PORTES METALL 31/12/ , ,00 525, ,86 MANC11304BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 14,00 250,42 Page 189

71 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC11305MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 164, ,81 MANC11305PT Petits travaux 31/12/ , ,00 75, ,00 MANB037TR05 IFFCAM PHOTOCOPIES DOSSIERS 31/12/ , ,00 246, ,45 MANB REAMENAGEMENT DES BUREAUX ( 11 31/12/ , ,00 102, ,72 MANB03905B1 CREATION D''UNE OUVERTURE AU R 31/12/ , ,00 141, ,36 MANB03905C1 CLIMATISATION DES BUREAUX 6 ET 31/12/ , ,00 258, ,32 MANB04105A1 MISE EN SECURITE DE L''ACCES A 31/12/ , ,00 219, ,36 MANC108TR05 COLLEGE CERIZAY 31/12/ , ,00 78, ,97 MANC10904BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 11,00 187,98 MANC10905PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 52,00 891,63 MANC109TR05 COL. CHAMPDENIERS 31/12/ , , , ,60 MANC109TR05BIS DEVOIEMENT DU RESEAU EP 31/12/ , ,00 57,00 969,00 MANC COLLEGE CHEF BOUTONNE REMPLACE 31/12/ , ,00 73, ,75 MANC11004SI COL. CHEF BOUTONNE 31/12/ , ,00 193, ,06 MANC11104BS FOURNITURE POSE BLOCS SECOURS 31/12/ , ,00 7,00 122,57 MANC11105CU materiel de cuisine 31/12/ , ,00 158, ,78 MANC11105MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 11,00 201,97 MANB AMENAGEMENT LINGERIE,BUANDERIE 31/12/ , ,00 163, ,31 MANB REMPLACEMENT TGBT ET REPRISE A 31/12/ , ,00 19,00 432,20 MANB04405A2 CENTRE TOURISTIQUE ET PEDAGOGI 31/12/ , ,00 134, ,48 MANB04405B1 POSE DE BLOCS DE SECURITE DANS 31/12/ , ,00 126, ,00 MANB04405C1 EXTRACTION MECANIQUE DANS LE L 31/12/ , ,00 160, ,58 MANB04405D1 AMENAGEMENT D''UNE SALLE PERSO 31/12/ , ,00 290, ,49 MANB04405E1 RECLOISONNEMENT DE LA ZONE BUR 31/12/ , ,00 64, ,24 MANB04405H1 CHIZE ADJONCTION DE 2 COLONNES 31/12/ , ,00 139, ,03 MANB04405I1TR05 MISE EN PLACE SYSTEME INTERPHO 31/12/ , ,00 158, ,80 MANB04405J1 REALISATION D''ANIMAUX EN FEUT 31/12/ , ,00 146, ,00 MANB044TR05 CHIZE MENUISERIE EXT ALU LOT 9 31/12/ , ,00 175, ,30 MANB044TR05BIS1 CTP CHIZE - LOCAUX TECHNIQUES 31/12/ , ,00 281, ,49 MANB044TR05BIS2 CHIZE MISSION DE COORDINATION 31/12/ , ,00 142, ,74 MANB044TR05TER MISE A JOUR DE PLAN TOPOGRAPHI 31/12/ , ,00 193, ,00 MANB BOUGON MODIF ECLAIRAGE BUREAU 31/12/ , ,00 132, ,13 MANB BOUGON ISOLATION PIEC CHAMBRE 31/12/ , ,00 48, ,73 MANB CT POUR LA CREATION D''UN SAS 31/12/ , ,00 87, ,20 MANB045TR05 TUMULUS DE BOUGON COORDINATION 31/12/ , ,00 40,00 881,00 MANB TR04 MAULEON MACONNERIE 31/12/ , , , ,02 MANB CONFORMIT SECURIT INCENDIE FOY 31/12/ , ,00 9,00 200,75 MANB04605F1TR05 FDV MAULEON TRAVAUX DIVERS EXT 31/12/ , ,00 115, ,87 MANB MAULEON MINAUDERIE CREATION CH 31/12/ , , , ,94 MANB046TR05 FDV MAULEON LOT01 MACONNERIE D 31/12/ , ,00 218, ,00 Page 190

72 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB046TR05BIS1 FDV MAULEON MOTORISATION PORTA 31/12/ , ,00 91, ,80 MANB046TR05BIS2 FDV MAULEON MISE EN PLACE D''U 31/12/ , , , ,35 MANB046TR05BIS3 FDV MAULEON EXTENSION DE LA DE 31/12/ , ,00 153, ,40 MANB046TR05T MAULEON ETUDE MISE EN SECURITE 31/12/ , ,00 96, ,29 MANB046TR05TER REMPLACEMENT DISJONCTEURS 31/12/ , ,00 429, ,05 MANB046TR06 FDV MAULEON SOL FIXATEUR ET PE 31/12/ , ,00 26,00 574,81 MANB CONSTRUCTION D''UN BÂT. POUR M 31/12/ , ,00 662, ,82 MANB FOYER ADOS NIORT REMISE AUX NO 31/12/ , ,00 280, ,93 MANB048TR05 FADO COUVERTURE EN BAC ACIER 31/12/ , ,00 540, ,78 MANB048TR05BIS FOYER DES ADOS NIORT MISSION D 31/12/ , ,00 666, ,18 MANB053TR05 EGLISE MELLE MISSION COORDINAT 31/12/ , ,00 36,00 809,33 MANB RUE THIERS NIORT CDT NIORT 31/12/ , ,00 353, ,52 MANB RENFORCEMENT DES CLOISONS DES 31/12/ , ,00 813, ,40 MANB06705B1 MAISON DU CHEVAL INSTALLATION 31/12/ , ,00 35,00 786,29 MANB06705C1 POSE DU MUMINAIRE ET PS SOUS A 31/12/ , ,00 39,00 881,49 MANB06705D1 RENFORCEMENT DES LICES DE CLOT 31/12/ , ,00 97, ,10 MANB06705E1 POSE DE CLOTURES DE SECURITE S 31/12/ , ,00 643, ,22 MANB06705F1 REMISE ENETAT DES PROJECTEURS 31/12/ , ,00 329, ,97 MANB06705I1 MAISON DU CHEVAL RENFORCEMENT 31/12/ , , , ,85 MANB06705J1 TRAVAUX A LA MAISON DU CHEVAL 31/12/ , ,00 309, ,82 MANB CREATION DE 2 ISSUES DE SECOUR 31/12/ , ,00 287, ,72 MANB AMENAGEMENT DU GARAGE EN ATELI 31/12/ , ,00 11,00 245,95 MANB AMELIORATION DU DESSILEUR ET D 31/12/ , ,00 548, ,66 MANB06805C1 MISE EN PLACE D''UN SYSTEME DE 31/12/ , ,00 73, ,64 MANB06805D1TR05 FOYER DE VIE COULON - MODIF CO 31/12/ , ,00 997, ,29 MANB06805D1TR05BI FDV COULON ETUDE GROUPE ELECTR 31/12/ , ,00 85, ,10 MANB06805D2 EXTENSION DE LA DETECTION INCE 31/12/ , ,00 16,00 355,40 MANB06805E1 BOUGON FOURNITURE ET MISE EN P 31/12/ , ,00 129, ,85 MANB068TR05 FDV COULON RAFRAICHISSEMENT DE 31/12/ , ,00 347, ,63 MANB068TR05BIS FDV COULON RENOVATION 12 CHAMB 31/12/ , ,00 211, ,81 MANB075TR05 CEBRON GROS OEUVRE 31/12/ , , , ,55 MANB075TR05BIS CG FOURNTURE CYL+DEMI CYL+CADE 31/12/ , ,00 216, ,30 MANB519DUG QUARTIER DUGUESCLIN 02/01/ , , , ,00 MANB30E05T SAST BRESSUIRE PLACARDS 04/12/ , ,00 488, ,12 MANB019ACQ1 ACQUISITION IM.ANCIEN HOPITAL 12/12/ , , , ,00 MANB019ACQ2 ACQUISITION IM.ANCIEN HOPITAL 12/12/2006 1, ,00 0,00 1,00 MANB052 NIORT Immeuble 5 rue du Vivier 14/12/ , , , ,00 MANB054 NIORT Immeuble 19 rue du Vivie 14/12/ , , , ,00 MANC BIS college jean zay 31/12/ , , , ,43 Page 191

73 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC12606MN mise aux normes 31/12/ , ,00 751, ,85 MANC12606PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 865, ,16 MANC12805MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 39,00 702,22 MANC12805MO FOURNITURE POSE MOBILIERS 31/12/ , ,00 105, ,38 MANC12805PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 502, ,87 MANC12806A1BIS amenagement salle des sciences 31/12/ , , , ,90 MANC12806C1BIS MISE AUX NORMES DES SANITAIRES 31/12/ , , , ,86 MANC12806MNBIS MISE AUX NORMES STOCKAGE 31/12/ , ,00 432, ,87 MANC12806PT petits travaux 31/12/ , , , ,77 MANC BIS01 travaux divers 31/12/ , ,00 214, ,61 MANC13405A1 Remplacement menuiseries logem 31/12/ , , , ,36 MANC13405PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 820, ,12 MANC BIS COL SECONDIGNY LOT 2 CHARP.MET 31/12/ , , , ,32 MANC13406MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 343, ,28 MANC13406PT Petits travaux 31/12/ , ,00 258, ,75 MANC13406T COL SECONDIGNY - LOT SPS 31/12/ , ,00 0,00 13,53 MANE63254 MISSION DE COORDINATION SPS 31/12/ , ,00 66, ,50 MANE63482 ETUDE GEOTECHNIQUE 31/12/ , ,00 100, ,58 MANFV052031_1 FDA NIORT DIAGNOSTIC SECURITE 31/12/ , ,00 16,00 370,40 MANEFV052031_1 FOYER ADOS NIORT ETUDES DE BA 31/12/ , ,00 11,00 269,84 MANC COLLEGE DE LEZAY 31/12/ , ,00 30,00 541,65 MANC BIS COL LEZAY LOT 09 DOUBLAGE ISOL 31/12/ , , , ,18 MANC BIS COL LEZAY LOT 2 MENUISERIE BOI 31/12/ , , , ,89 MANC11405MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 589, ,58 MANC11406MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 98, ,18 MANC11406MO TRAVAUX SUITE MODIFICATION MOB 31/12/ , ,00 53,00 959,90 MANC11406PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , , , ,63 MANC11406SI TRAVAUX SUITE SINISTRE 31/12/ , ,00 96, ,43 MANB TRAV MDE ST. MAIXENT 31/12/ , , , ,26 MANB MDE ST MAIXENT AU 31/12/ /12/ , , , ,03 MANB TRAVAUX D''AMENAGEMENT 31/12/ , ,00 456, ,53 MANB085E04BIS MDE ST MAIXENT ETUDE M.P. PLA 31/12/ , ,00 23,00 532,68 MANB08606A1 AMENAGEMENT RDC ET 1ER ETAGE E 31/12/ , ,00 668, ,96 MANB086TMP HYMETTE MODIFICATION BRANCHEME 31/12/ , ,00 844, ,21 MANB30E03169 TRAVAUX CMS BRESSUIRES 31/12/ , , , ,78 MANB30E05A1BIS1 SASTY BRESSUIRE VERIF INSTAL E 31/12/ , ,00 389, ,45 MANB30F aile partenaires - bocapole 31/12/ , ,00 628, ,20 MANB36D HONORAIRES S/VENTE BOUARD AU D 31/12/ , ,00 71, ,84 MANB36D06A1BIS PHASE CONCEPTION 31/12/ , ,00 165, ,30 MANB01706A1 CM NORD REMPLACEMENT LAVABOS 31/12/ , ,00 84, ,01 MANB01906A1BIS ETUDE DU PROGRAMME D''EXTENSIO 31/12/ , ,00 539, ,90 Page 192

74 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB BIS CMS MELLE - LOT CT 31/12/ , ,00 554, ,80 MANB02705A1BIS MISE EN SECUTITE DU PIGEONNIER 31/12/ , , , ,42 MANB02706A1BIS AMENAGEMENT CHAMBRE HANDICAPES 31/12/ , ,00 767, ,02 MANC COL LA CRECHE - LOT MO MAITRIS 31/12/ , ,00 5,00 92,48 MANC BIS COL LA CRECHE LOT 4 COUV.BARDA 31/12/ , , , ,38 MANC11205MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 36,00 659,48 MANC11206MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 72, ,97 MANC11206PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 185, ,97 MANC11206PTBIS fact du 28/02 COLLEGE LA CRECH 31/12/ , ,00 28,00 515,62 MANC11206TMP EXTENSION DU COLLEGE 31/12/ , ,00 495, ,94 MANB04206A1BIS MISSION DE COORDINATION SECURI 31/12/ , ,00 814, ,28 MANB BIS FOYER VIE MAULEON - LOT 03 PLO 31/12/ , ,00 881, ,20 MANB FV MAULEON TRAVAUX DANS SALLE 31/12/ , ,00 163, ,37 MANB BIS FOYER VIE MAULEON - LOT 02 31/12/ , , , ,31 MANB04605A1 CREATION D''UNE PIECE EN RDC 31/12/ , ,00 149, ,23 MANB04605B1BIS FDV MAULEON MOTORISATION DU PO 31/12/ , ,00 820, ,43 MANB04605C1BIS MAULEON FOURNITURE ET MISE EN 31/12/ , ,00 277, ,30 MANB04605D1BIS FDV MAULEON DETECTION INCENDIE 31/12/ , , , ,72 MANB04605E1BIS EDUDE POUR LA CONSTRUCTION D'' 31/12/ , ,00 22,00 521,74 MANB04605F1 REPRISE DU COURONNEMENT DU MUR 31/12/ , ,00 348, ,54 MANB04606A1BIS FDV MAULEON REAMENAGEMENT LING 31/12/ , ,00 923, ,47 MANB04606B1BIS FDV MAULEON MISE EN PLACE D''U 31/12/ , ,00 72, ,30 MANB AMENAGEMENT D''UNE SAL. D''ATT 31/12/ , ,00 30,00 690,75 MANB04805A1 FOYER DES ADOS NIORT MISSION D 31/12/ , ,00 135, ,63 MANB04805A2 MODIFICATION D''UNE BAIE 31/12/ , ,00 109, ,69 MANB04805B1 CABLAGE INFORMATIQUE 31/12/ , ,00 314, ,26 MANB04806A1 FOURNITURE ET POSE D''UN PLACA 31/12/ , ,00 108, ,01 MANB048E04 FADO NOTE HONORAIRE VISITE 12/ 31/12/ , ,00 30,00 691,00 MANB05505A1 REFECTION DES PEINTURES DE LA 31/12/ , ,00 132, ,17 MANB05505C1 EQUIPEMENT RAFRAICHISSEMENT 31/12/ , ,00 174, ,34 MANB BIS FOYER VIE COULON - CT JP MR 31/12/ , ,00 24,00 553,60 MANB06805D3 FOURNITURE ET POSE D''UN DESSI 31/12/ , ,00 160, ,92 MANB06805F1 FDV COULON REFECTION CHAMBRES 31/12/ , , , ,91 MANB06806B1BIS FDV COULON PANNEAU DE CHANTIER 31/12/ , ,00 57, ,22 MANB06806C1 CABLAGES PRISES DE COURANT 31/12/ , ,00 286, ,86 MANB06806D1BIS FDV COULON PRODUCTION EAU CHAU 31/12/ , ,00 105, ,00 MANB FOYER DE VIE A COULON 31/12/ , ,00 21,00 489,04 MANB01005B1 REFECTION DES CHUTES EAUX USEE 28/01/ , ,00 241, ,75 MANB019VENT1 VENTE CNE DE PARTHENAY ( RUE D 16/02/ , ,00 82, ,12 MANB019VENT2 VENTE CNE DE PARTHENAY ( RUE D 16/02/ , ,00 6,00 164,00 Page 193

75 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANE63182 DOSSIER CONSULTATION ENTREPRIS 03/03/ , ,00 67, ,40 MANB38A FRONTENAY-ROHAN-ROHAN-SAST rue des Champs 27/03/ , , , ,41 MANB51907AT DUGUESCLIN IM.RUE SARRAZINE VE 17/04/ , , , ,71 MANB519CD HONORAIRES VENTE IM.RUE SARRAZ 28/05/ , ,00 113, ,51 MANB527 IMMEUBLE 13 rue du VIVIER NIOR 12/06/ , , , ,00 MANB033TR07B GEND BEAUVOIR CLOTURE 10/12/ , ,00 75, ,71 MANB01005A150 HOTEL DE POLICE AGRANDISSEMENT 25/12/ , ,00 303, ,79 MANC126TR07 COLLEGE JEAN ZAY 31/12/ , , , ,39 MANC125TR07 college rabelais 31/12/ , , , ,92 MANC127TR07 COL PAMPROUX LOT 01 MENUISERIE 31/12/ , , , ,15 MANC128TR07 college marchioux 31/12/ , , , ,34 MANC129TR07 COLLEGE MENDE FRANCE PARTHENAY 31/12/ , , , ,82 MANC130TR07 COLLEGE EMILE ZOLA PRAHECQ 31/12/ , , , ,25 MANC131TR07 COL. ST MAIXENT L''ECOLE - LOT 31/12/ , , , ,08 MANC132TR07 DEMOLITION MURET PARPAINGS PLE 31/12/ , ,00 503, ,15 MANC133TR07 COLLEGE ANNE FRANK SAUZE VAUSS 31/12/ , , , ,75 MANC134TR07 COL. SECONDIGNY - LOT CT 31/12/ , ,00 332, ,98 MANC135TR07 COL THENEZAY - LOT MO 31/12/ , , , ,25 MANC136TR07 COLLEGE JEAN ROSTAND THOUARS 31/12/ , , , ,78 MANC137TR07 RENFORCEMENT A LA RESINE D''UN 31/12/ , , , ,22 MANE01006A1 MISE AUX NORMES DES INSTALLATI 31/12/ , ,00 426, ,96 MANE VERIFICATION DE L''EXTENSION D 31/12/ , ,00 11,00 265,90 MANE62995_1 REALISATION ETUDE PAYSAGEE 31/12/ , ,00 12,00 230,00 MANE62995_2 CHIZE MISE AUX NORMES ANCIEN L 31/12/ , ,00 147, ,20 MANE62995_3 CHIZE HONORAIRE 31/12/ , ,00 12,00 289,80 MANE63181 RELEVE ET DESSIN DE FACADES 31/12/ , ,00 97, ,82 MANE63181_1 RELEVE ET DESSIN DES FACADES 31/12/ , ,00 101, ,50 MANE63183 CHIZE RACCORDEMENT DES ANCIENS 31/12/ , ,00 65, ,87 MANE63217 IFFCAM ETUDE GEOTECHNIQUE 31/12/ , ,00 204, ,55 MANE63288_6 ETUDE DE L''IMPACT SONORE D''U 31/12/ , ,00 39,00 950,04 MANE63292 VISITE ET EXAMEN STABILITE BA 31/12/ , ,00 143, ,40 MANE63294 BOUGON ETUDE POUR COMPLEMENT D 31/12/ , ,00 53, ,64 MANE63312 PRELEVEMENT AMIANTE 31/12/ , ,00 12,00 230,00 MANE63314 RELEVE ET DESSIN DES FACADES 31/12/ , ,00 109, ,86 MANE63345 ST GENEROUX RELEVE TOPOGRAPHIQ 31/12/ , ,00 47, ,65 MANE63378 RELEVE DE PLANS FACADE 31/12/ , ,00 143, ,00 MANE63411 RELEVE DE PLANS 31/12/ , ,00 102, ,44 MANE63612 HOTEL DE POLICE VERIFICATION D 31/12/ , ,00 47, ,20 MANE63657 CHIZE AVIS TECHNIQUE CONCERNAN 31/12/ , ,00 104, ,09 MANE63705 ETUDE POR L''INSTALLATION D''U 31/12/ , ,00 72, ,92 Page 194

76 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANE PL-50 31/12/ , ,00 26,00 506,58 MANE63736 COL. JEAN ZAY NIORT BRASSAGE 31/12/ , ,00 59, ,00 MANE63737 GEND BEUAVOIR MISE EN SECURITE 31/12/ , ,00 146, ,63 MANE63747 DIAGNOSTIC SECURITE 31/12/ , ,00 48,00 911,00 MANE63748 ETUDE DU LOT ELECTRICITE 31/12/ , ,00 73, ,90 MANE63750 NOTE D''HONORAIRE ECHEANCIER R 31/12/ , ,00 306, ,40 MANE63752 LEVE ET DESSINS DES BATIMENTS 31/12/ , ,00 143, ,25 MANE63766 herve thermique 31/12/ , ,00 41,00 781,60 MANE63772 CONTROLE DE VERIFICATION ELECT 31/12/ , ,00 14,00 274,80 MANE63784 AVIS TECHNIQUE SUR DESORDRES 31/12/ , ,00 20,00 481,00 MANE63785 ETUDE POUR LA MOSIF ECLAIRAGE 31/12/ , ,00 32,00 788,72 MANE63816 Diagnostic amiante 31/12/ , ,00 12,00 230,00 MANE63817 FOURNITURE RAPPORT INSPECTION 31/12/ , ,00 21,00 406,22 MANE63839 ETUDE POUR L''ELABORATION DU D 31/12/ , ,00 55, ,40 MANE63848 DIAGNOSTIC AMIANTE 31/12/ , ,00 30,00 573,48 MANE63851 AVIS TECHNIQUE SECURITE INCEND 31/12/ , ,00 48,00 911,00 MANE63858 ETUDE TECHNIQUE SUR DIMENSIONN 31/12/ , ,00 362, ,60 MANE63883 ETUDE DE FAISABILITE GEOTECHNI 31/12/ , ,00 90, ,74 MANE63910 VERIFICATION DES INSTALLATIONS 31/12/ , ,00 59, ,08 MANE63918 FRAIS D''ETUDE 31/12/ , ,00 107, ,04 MANE63925 LEVE ET DESSIN DE 2 BATIMENTS 31/12/ , ,00 114, ,48 MANE63928 LEVE DE CONTROLE MISE A JOUR D 31/12/ , ,00 125, ,56 MANE63929 CONTROLE MISE EN OEUVRE VENTIL 31/12/ , ,00 148, ,60 MANE63941 LEVE DE CONTROLE DESSIN SUR BA 31/12/ , ,00 36,00 704,92 MANE63993 CONTROLE EFFICACITE ACTIONS RE 31/12/ , ,00 71, ,00 MANE63998 BD ETUDE ENERGETIQUE SUR L''EC 31/12/ , ,00 99, ,00 MANE63999 ETUDE DE MISE EN CONFORMITE 31/12/ , ,00 95, ,00 MANE64000 LEVE SUR SITE ET DESSIN DES VU 31/12/ , ,00 159, ,64 MANE64032 CEBRON ETABLISSEMENT D''UN PLA 31/12/ , ,00 24,00 576,60 MANE64074 PLAN D''EVACUATION 31/12/ , ,00 30,00 574,38 MANE AL DIAGNOSTIC OPTIMA 31/12/ , ,00 119, ,39 MANE64078 LEVE ET DESSIN COMPLEMENT PLAN 31/12/ , ,00 27,00 525,70 MANE64097 LEVE ET MISE A JOUR PLANS DEMI 31/12/ , ,00 58, ,14 MANE64110 SAST PARTHENAY LEVE ET DESSIN 31/12/ , ,00 198, ,12 MANC113TR07 COLLEGE A. CAMUS FRONTENAY ROH 31/12/ , , , ,92 MANC114TR07 COL. JEAN MONNET LEZAY - LOT S 31/12/ , , , ,52 MANC114TR07B COL. LEZAY - LOT 02 GROS OEUVR 31/12/ , , , ,11 MANC115TR07 COLLEGE MAUZE SUR LE MIGNON 31/12/ , , , ,35 MANC115TR07B FAC F41022ML/LC22/AT DU 25/02/ 31/12/ , ,00 722, ,18 MANC116TR07 COL MAZIERES LOT 01 MENUISERIE 31/12/ , , , ,16 MANC117TR07 ETUDE GEOTECHNIQUE 31/12/ , , , ,52 Page 195

77 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC118TR07 COLLEGE MENIGOUTE 31/12/ , , , ,96 MANC119TR07 COL MONCOUTANT - LOT CT 31/12/ , , , ,52 MANC120TR07 COL. LA MOTHE ST HERAY - LOT M 31/12/ , , , ,98 MANC121TR07 COLLEGE PHILIPPE DE COMMYNES 31/12/ , , , ,37 MANC122TR07 COL P M CURIE NIORT LOT 90 REM 31/12/ , , , ,64 MANC123TR07 COL FONTANNES LOT 07 CLOISONS 31/12/ , , , ,81 MANC124TR07 COLLEGE GERARD PHILIPPE NIORT 31/12/ , , , ,87 MANB08507C1 INSTALLATION D''UN WC SUR PALI 31/12/ , ,00 517, ,83 MANB30ETR07 BOCAPOLE LOT 11 ELECTRICITE 31/12/ , , , ,44 MANB36DTR07 SAST ST LOUP LOT 04 CLOISONS P 31/12/ , , , ,26 MANB38ATR07 GARAGE MUNICIPAUX FRR PLANS 31/12/ , ,00 139, ,02 MANB452TR07 GOURGE ECALIRAGE DU PONT 31/12/ , ,00 455, ,72 MANB TR07 PONT MEDEVIAL ST GENEROUX 31/12/ , ,00 17,00 429,63 MANB453TR07 PONT MEDIEVAL DE SAINT GENEROU 31/12/ , , , ,28 MANB51907A1 Réaménagement locaux ancienne 31/12/ , , , ,43 MANB51907B1 REAMENAGEMENT DES LOCAUX MAINT 31/12/ , , , ,70 MANB00105D1 MISE AUX NORMAES SECURITE INCE 31/12/ , ,00 9,00 218,92 MANB001E04 OG CREATION ET CONCEPTION DU R 31/12/ , ,00 76, ,75 MANB00606A1 MISE EN PLACE DE SOLS COLLES 31/12/ , ,00 108,00 0,00 MANB00606B1 REMPLACMENT DU GROUPE EXTERIEU 31/12/ , ,00 168,00 0,00 MANB00606C1 MISE EN PLACE D''UN SYSTEME DE 31/12/ , ,00 48,00 0,00 MANB CENTRE ADMINISTRATIF REPARATIO 31/12/ , ,00 358, ,04 MANB00906A1 MISE EN CONFORMITE DES ASCENSE 31/12/ , ,00 300, ,88 MANB01006B1 FOURNITURE E T POSE DE REVETEM 31/12/ , ,00 122, ,33 MANB51907C1 Déconstruction mur frappé d''a 31/12/ , ,00 353, ,52 MANB51907D1 ATELIERS MAINTENANCE MENUISERI 31/12/ , ,00 511, ,31 MANB60A0305 ECLAIRAGE CENTRE D''EXPLOITATI 31/12/ , ,00 14,00 346,15 MANB64B0105 CE CERIZAY 31/12/ , ,00 83, ,81 MANB REPARATION TOITURE CHARPENTE- 31/12/ , ,00 214, ,48 MANB REFECTION TOITURE MELLE - BURE 31/12/ , ,00 315, ,66 MANB65007A1 MISE EN PLACE D''UN SYSTEME DE 31/12/ , ,00 176, ,15 MANB010TR07 HP NIORT DESHUMIDIFICATEUR 31/12/ , ,00 862, ,85 MANB CIO NIORT AU 31/12/ /12/ , , , ,60 MANB014TR07 CIO DE NIORT - RAMPE HANDICAPE 31/12/ , , , ,84 MANB016TR07 CDDP NIORT - LOT MO 31/12/ , ,00 475, ,59 MANB01707A1 MISE EN PLACE D''UN SYSTEME IN 31/12/ , ,00 31,00 746,88 MANB017AN03TR07 NIORT CENTRE MEDIC.SOCIAL AU 3 31/12/ , ,00 239, ,77 MANB019TR07 SAST PARTHENAY 31/12/ , ,00 399, ,47 MANB66007A1 MISE EN PLACE D''UN SYSTEME DE 31/12/ , ,00 152, ,68 MANB660TR07 MISE EN PLACE DE PROTECTION EN 31/12/ , ,00 543, ,02 MANB REMPL. MENUISERIES BATIMENT SU 31/12/ , ,00 100, ,13 Page 196

78 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANBSEMTR07 SAST MELLE 31/12/ , , , ,98 MANC101TR07 TRAVAUX DE CABLAGE ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 243, ,96 MANB02107A1 MISE EN PLACE DE BANDES Y COMP 31/12/ , ,00 174, ,09 MANB021TR05B TRANSFERT S.E.M SAST MELLE 31/12/ , , , ,07 MANB LABO. VETERINAIRE NIORT AU 31/12/ /12/ , ,00 508, ,57 MANB022TR07 MISSION DE MAITRISE D''OEUVRE POUR LA CLI MANB023AN03TR07 ARCHIVES DEPARTEMENTALES AU 31 31/12/ , , , ,51 31/12/ , , , ,69 MANB023TR07 ARCHIVES DEPARTEMENTALES 31/12/ , , , ,59 MANB SERRE TIFFARDIERE MODIFICATION 31/12/ , ,00 59, ,07 MANC102TR07 COLLEGE AIRVAULT - LOT CT 31/12/ , , , ,90 MANB026TR07 FOURNITURE ET POSE ONDULEURS 31/12/ , , , ,17 MANB027AN03TR07 MDE TIFFARDIERE AU 31/12/ /12/ , , , ,97 MANB027TR07 TIFFARDIERE MISSION CT 31/12/ , , , ,08 MANC103TR07 COLLEGE BLAISE PASCAL ARGENTON 31/12/ , ,00 500, ,40 MANC104TR07 COL MOLIERE BOUILLE LORETZ - 31/12/ , , , ,22 MANC105TR07 COLLEGE BRESSUIRE 31/12/ , , , ,97 MANB028TR07 REMPLACMENT DES PORTES SECTION 31/12/ , , , ,68 MANB029TR07 BD THOUARS RACCORDEMENT DES EA 31/12/ , ,00 363, ,77 MANB030E04 IUFM SALLE VISIOCONFERENCE 31/12/ , ,00 71, ,00 MANB030E04B IUFM - TRAVAUX D''ÉTUDES EN BÉ 31/12/ , ,00 23,00 454,02 MANB030TR07 IUFM RAMPE D''ACCES HANDICAPES 31/12/ , , , ,48 MANB031TR07 ECOLE ANNEXE MISE AUX NORMES E 31/12/ , ,00 421, ,72 MANC106TR07 COLLEGE ST EXUPERY BRIOUX SUR 31/12/ , , , ,24 MANC107TR07 COLLEGE FRANCOIS ALBERT CELLES 31/12/ , , , ,61 MANB03206A1 REFECTION D4UN CHENEAU EN ETAN 31/12/ , ,00 136, ,64 MANB03206SI remplacement plafond suite à u 31/12/ , ,00 223, ,99 MANB033TR07 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES LO 31/12/ , , , ,43 MANB034TR07 GEND BRESSUIRE MENUISERIE 31/12/ , , , ,67 MANB MELLE GENDARMERIE AU 31/12/200 31/12/ , , , ,79 MANB035E04 Gendarmerie Melle 31/12/ , ,00 20,00 489,96 MANB035TR07 GENDARMERIE DE MELLE - LOT MO 31/12/ , , , ,39 MANB NIORT GENDARMERIE AU 31/12/200 31/12/ , ,00 125, ,18 MANB036TR07 GEND NIORT CAGE D''ESCALIER 31/12/ , , , ,50 MANC111TR07 COL. COULONGES / L''AUTIZE - A 31/12/ , , , ,47 MANC112TR07 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , , , ,73 MANB037E07 GRIMAUDIERE COUTIERE RELEVE TO 31/12/ , ,00 117, ,20 MANB037TR07 IFFCAM ELECTRICITE LOT 11 31/12/ , , , ,55 MANB03906B1 PASSAGE DE FIBRE OPTIQUE 31/12/ , ,00 207, ,16 MANC108TR07 COL CERIZAY - LOT MO 31/12/ , , , ,92 Page 197

79 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC109TR07 COLLEGE DE CHAMPDENIERS 31/12/ , , , ,66 MANC110TR07 COLLEGE F.TRUFFAULT CHEF BOUTO 31/12/ , , , ,68 MANB041TR07 REMPLACEMENT PORTAIL PORTE GAR 31/12/ , ,00 126, ,54 MANB042TR07 MDE THOUARS LOT 02 MENUISERIE 31/12/ , , , ,91 MANB044E04 CTP CHIZE - RECOLEMENT RESEAUX 31/12/ , ,00 36,00 880,73 MANB044E04_1 CTP CHIZE - MISE A JOUR PLANCH 31/12/ , ,00 89, ,78 MANB044E04_2 CHIZE MISE A JOUR DU PLAN TOPO 31/12/ , ,00 52, ,58 MANB044TR07 VILLIERS EN BOIS centre touris 31/12/ , , , ,30 MANB044TR07B CHIZE CONSTRUCTION BÂTIMENT CE 31/12/ , ,00 432, ,54 MANB045AN03TR07 GENERATION 2000 AU 31/12/ /12/ , , , ,85 MANB045AN03TR07A BOUGON AU 31/12/ /12/ , , , ,81 MANB045TR07 MUSEE BOUGON 31/12/ , , , ,04 MANB046AN03TR07 TRAVAUX MIGNAUDERIE MAULEON AU 31/12/ , ,00 350, ,80 MANB046TR07 FOYER DE VIE MAULEON 31/12/ , , , ,97 MANB048TR07 INSTALLATION D''UNE CABINE DE 31/12/ , ,00 207, ,76 MANB055TR07 RUE THIERS REFECTION COUVERTUR 31/12/ , ,00 443, ,63 MANB067E04 MAISON CHEVAL - LEVE TOPOGRAPH 31/12/ , ,00 99, ,15 MANB067TR07 MAISON CHEVAL - LOT MO MAITRIS 31/12/ , , , ,12 MANB068AN03TR07 COULON FOYER VIE AU 31/12/ /12/ , , , ,21 MANB068TR07 FDV COULON PANNEAU DE CHANTIER 31/12/ , , , ,76 MANB CEBRON AU 31/12/ /12/ , , , ,35 MANB075TR07 CEBRON TERRASSEMENT GROS OEUVR 31/12/ , , , ,71 MANREGIE TRAVAUX REGIE B60A/B61A/B680 31/12/ , ,00 125, ,97 MANSEMTR07BIS AVANCES SEML JUSTIFIEES (5c/23 31/12/ , , , ,51 MANB52708NOT HONORAIRES S/VENTE SCI CASAM/D 26/03/ , ,00 71, ,32 MANB057 ST MAIXENT L''ECOLE IMMEUBLE.CENTRE C.LEMBERTON 05/06/ , , , ,01 MANB51901BIS 27/RUE SARRAZINE ACQUISITION 12/09/ , , , , B019 ATTEST. VENTE HOPITAL 23/12/ , ,00 133, ,00 MANC12608PT Petits travaux 31/12/ , ,00 174, ,37 MANC126TR08 COLLEGE JEAN ZAY NIORT 31/12/ , , , ,81 MANC125TR08 TRANSFERT SEM COLLEGE RABELAIS 31/12/ , , , ,89 MANC12607MN Mise aux normes 31/12/ , , , ,56 MANC12708PT Petits travaux 31/12/ , ,00 301, ,62 MANC12806B1 Mise aux normes incendie ateli 31/12/ , , , ,90 MANC12807MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 14,00 282,64 MANC12808D1 Réfection des sanitaires des p 31/12/ , ,00 629, ,76 MANC12808PT Petits travaux 31/12/ , ,00 364, ,09 MANC12808SI Suite cambriolage pose porte a 31/12/ , ,00 154, ,10 MANC12907A1 Création de vestiaire 31/12/ , ,00 37,00 744,78 Page 198

80 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC12907MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 38,00 773,89 MANC12907PT Petits travaux 31/12/ , ,00 469, ,97 MANC12908MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 171, ,70 MANC12908PT FABRICATION DE 2 IMOSTES PLACO 31/12/ , ,00 914, ,17 MANC13007PT Petits travaux 31/12/ , ,00 22,00 440,71 MANC13008PT PETIT TRAVAUX 31/12/ , ,00 555, ,28 MANC130TR08 Transfert SEM collège zola 31/12/ , , , ,89 MANC13107PT Petits travaux 31/12/ , ,00 144, ,29 MANC13108A1 Refection toitures 31/12/ , , , ,65 MANC13108MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 457, ,95 MANC13108PT Petits travaux 31/12/ , ,00 472, ,01 MANC13207MN Mise aux normes 31/12/ , , , ,00 MANC13208A1 Création d''un accès extérieur 31/12/ , ,00 242, ,30 MANC13208MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 656, ,41 MANC13208PT Petits travaux 31/12/ , ,00 154, ,60 MANC13307B1 Remplacement des menuiseries l 31/12/ , , , ,02 MANC13307MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 165, ,16 MANC13308MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 12,00 244,98 MANC13407MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 222, ,41 MANC13407PT Petits travaux 31/12/ , ,00 124, ,60 MANC13408PT Petits travaux 31/12/ , ,00 607, ,17 MANC134TR08 COL. SECONDIGNY - REAMENAGEM. 31/12/ , ,00 103, ,01 MANC13507MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 56, ,41 MANC13507PT Petits travaux 31/12/ , , , ,24 MANC13508MN Mise aux normes 31/12/ , , , ,85 MANC13508PT Petits travaux 31/12/ , , , ,63 MANC135TR08 COL THENEZAY LOT 1 GROS-OEUVRE 31/12/ , , , ,56 MANC13607PT Petits travaux 31/12/ , ,00 247, ,80 MANC13608MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 240, ,08 MANC13608PT Petits travaux 31/12/ , ,00 691, ,20 MANC13408MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 188, ,63 MANC137TR08 COL MTA THOUARS LOT 90 MISE NO 31/12/ , , , ,47 MANE64196 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES LO 31/12/ , ,00 47,00 961,00 MANE64200 FRAIS ETUDE VENTILATION LOCAUX 31/12/ , ,00 26,00 527,80 MANE64216 FDV MAULEON VERIF SYSTEME INCE 31/12/ , ,00 26,00 649,40 MANE64257 ATELIER ETUDE 31/12/ , ,00 111, ,30 MANE64266 MDE TOUARS DECLARATION DE TRAV 31/12/ , ,00 139, ,00 MANE64267 LEVE ET DESSIN DES RESEAUX EP 31/12/ , ,00 41,00 835,52 MANE64284 BORDET PLANS 31/12/ , ,00 125, ,44 MANE64298 DIAGNOSTIC INSTALLATIONS ALARM 31/12/ , ,00 153, ,20 MANE64300 ATELIERS RELEVE TOPOGRAPHIQUE 31/12/ , ,00 135, ,22 Page 199

81 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANE64318 DIAGNOSTIC GLOBAL 31/12/ , ,00 186, ,79 MANE64419 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 31/12/ , ,00 71, ,00 MANE64453 ATELIER BORNAGE 31/12/ , ,00 120, ,49 MANE64477 SAST ST MAIX LEVE ET DESSIN IM 31/12/ , ,00 99, ,00 MANE64567 ATT MONCOUTANT LEVE ET DESSIN 31/12/ , ,00 101, ,82 MANE64567B NIORT 74 RUE ALSACE LORRAINE - 31/12/ , ,00 622, ,37 MANE64567TR08 ST SAVINIEN MISE AUX NORMES DE 31/12/ , ,00 86, ,36 MANE64580 ETUDE MISE AUX NORMES VIDES SA 31/12/ , ,00 129, ,20 MANE64591 HONORAIRES POUR ETUDE AMENGT A 31/12/ , ,00 31,00 801,80 MANC LEZAY EXTENTION COLLEGE 31/12/ , ,00 166, ,19 MANC11408MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 165, ,90 MANC11408PT Petits travaux 31/12/ , ,00 416, ,72 MANC114TR08 COLLEGE LEZAY 31/12/ , , , ,81 MANC11508MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 464, ,28 MANC115TR08 COL MAUZE LOT 06 MENUIS.CHARPE 31/12/ , , , ,62 MANC11607B1 Désamiantage atelier 31/12/ , ,00 561, ,02 MANC11607MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 70, ,94 MANC11607PT Petits travaux 31/12/ , ,00 223, ,30 MANC11608B1 Démolition bât. salles de clas 31/12/ , ,00 20,00 410,69 MANC11608MN Mise aux normes 31/12/ , , , ,43 MANC11708MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 575, ,30 MANC11808A1 Transfert de l''atelier de mai 31/12/ , , , ,43 MANC11808B1 Réfection des sols du préau 31/12/ , ,00 207, ,02 MANC11808PT Petits travaux 31/12/ , ,00 52, ,00 MANC11907PT Petits travaux 31/12/ , , , ,84 MANC11908PT Petits travaux 31/12/ , ,00 255, ,80 MANC119TR08 COL MONCOUTANT LOT 1 MACONNERI 31/12/ , , , ,67 MANC12007PT Petits travaux 31/12/ , ,00 65, ,23 MANC12008MN Mise eux normes sécurité incen 31/12/ , , , ,69 MANC120TR08 COLLEGE LA MOTHE ST HERAY - RE 31/12/ , , , ,90 MANC12108MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 146, ,57 MANC121TR08 COL P.DE COMMYNES LOT 01 MENUI 31/12/ , ,00 576, ,64 MANC12208PT Petits travaux 31/12/ , ,00 127, ,43 MANC COL FONTANES NIORT LOT 01 FACA 31/12/ , ,00 632, ,41 MANC12307PT FOURNITURE ET POSE D''UN FAUX 31/12/ , ,00 435, ,42 MANC12308B1 mise en place micropieux gymna 31/12/ , , , ,08 MANC12308MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 258, ,09 MANC12308PT Petits travaux 31/12/ , , , ,77 MANC12407PT Petits travaux 31/12/ , ,00 343, ,91 MANC12408B1 Remplacement menuiseries resta 31/12/ , ,00 172, ,17 MANC12408MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 67, ,94 Page 200

82 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC12408PT TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEM 31/12/ , ,00 500, ,23 MANC124TR08 COL GERARD PHILIPPE NIORT - LO 31/12/ , ,00 616, ,08 MANC12507MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 42,00 839,74 MANC12507PT Petits travaux 31/12/ , ,00 123, ,95 MANB CASERNE DUGUESCLIN AU 31/12/20 31/12/ , , , ,87 MANB08506A1 MISE EN PLACE D''UNE PRODUCTIO 31/12/ , ,00 72, ,30 MANB08506A1BIS MDE ST MAIX MISSION SPS 31/12/ , ,00 36,00 920,32 MANB08508A1 HABILLAGE DES SOUBASSEMENTS ET 31/12/ , ,00 411, ,63 MANB08508B1 AMENAGEMENT PLACARDS 31/12/ , ,00 117, ,00 MANB30E0301 CONSTRUCTION BATIMENT CMS BRES 31/12/ , ,00 881, ,45 MANB30ETR08 BOCAPOLE BRESSUIRE - LOT MAITR 31/12/ , ,00 0,00 627,00 MANB36D06A1 AMENAGEMENT SAST NIVEAU 2 31/12/ , , , ,10 MANB36D08A1 Aménagement des locaux 31/12/ , ,00 435, ,77 MANB38ATR08 FRONTENAY RR LOT 03 CHARPENTE 31/12/ , , , ,61 MANB RESTAURATION DU PONT DE ST- GE 31/12/ , ,00 759, ,27 MANB PONT DE ST GENEROUX AU 31/12/2 31/12/ , ,00 775, ,27 MANB00108A1 TRAVAUX ACTIONS CORRECTIVES 31/12/ , ,00 636, ,17 MANB00208A1 Activités volumétriques de rad 31/12/ , ,00 122, ,46 MANB01008A1 HP REVETEMENT DE SOL 31/12/ , ,00 97, ,10 MANB01008D1 FOURNITURE ET POSE SYSTEMENT C 31/12/ , ,00 153, ,62 MANB01008E1 REMPLACEMENT DU MULTIPLEXEUR V 31/12/ , ,00 89, ,21 MANB01008G1 ENCLOISONNEMENT DU DEGAGEMENT 31/12/ , ,00 156, ,70 MANB51907B1BIS ATELIERS VERIF INSTALLATION EL 31/12/ , , , ,26 MANB51908A1 GARDE CORPS GARAGE MAINTENANCE 31/12/ , ,00 930, ,40 MANB51908D1 MISE EN PLACE D''UN SYSTEME DE 31/12/ , ,00 858, ,23 MANB51908E1 REMPLACEMENT D''UN CHASSIS 31/12/ , ,00 30,00 770,92 MANB61008A1 pose cloture parc bocapole 31/12/ , ,00 116, ,00 MANB61A08A1 MISE AUX NORMES SECURITE INCEN 31/12/ , ,00 946, ,21 MANB61B07A1 UE MONCOUTANT REMPLACEMENT ET 31/12/ , ,00 301, ,86 MANB61B08A1 UE DE MONCOUTANT LD /12/ , ,00 159, ,55 MANB62008A1 PORTAIL UNITE DE BRIOUX 31/12/ , ,00 254, ,34 MANB63007A1 UE COULONGES VENTILATION DES LOCAUX 31/12/ , ,00 93, ,95 MANB64B08A1 LEVE ET DESSIN D''UN DOSSIER D 31/12/ , ,00 87, ,04 MANB65007A1BIS UE MELLE VENTILATION MECANIQUE 31/12/ , ,00 91, ,95 MANB01105A1 ST GAUDENS REMANIAGE DE LA PAR 31/12/ , ,00 299, ,43 MANB01408B1 CARRELAGE 31/12/ , ,00 73, ,80 MANB01408C1 MISE AUX NORMES PMR 31/12/ , ,00 124, ,13 MANB01408D1 CREATION D''UN PLACARD DE RANG 31/12/ , ,00 80, ,14 MANB019TR08 ETUDE GEOTECHNIQUE D''AVANT-PR 31/12/ , ,00 144, ,16 MANB66A07A1 UE NIORT VENTILATION DES LOCAU 31/12/ , ,00 30,00 772,19 Page 201

83 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB67A08A1 MISE EN PLACE D''UN SOLIN ZINC 31/12/ , ,00 140, ,33 MANB68007A1 UE ST MAIX VENTILATION DES LOC 31/12/ , ,00 24,00 614,36 MANB68008B1 MISE AUX NORMES DE L''ASSAINIS 31/12/ , ,00 223, ,19 MANC10108SI Travux suite a sinistre 31/12/ , ,00 79, ,33 MANB021TR08 TRANSFERT SEM SAST DE MELLE 31/12/ , ,00 71, ,63 MANB M02174 AC6 LOT 1 ARCHIVES NIOR 31/12/ , ,00 433, ,95 MANB02307A1 AD REPRISE D''UN RESEAU HYDRAU 31/12/ , ,00 311, ,80 MANB02307B1 AD MOTORISATION DES STORES 31/12/ , ,00 313, ,60 MANB02308A2 FOURNITURE POSE STORES INTERIE 31/12/ , ,00 153, ,81 MANC10207A1 COLLEGE AIRVAULT 31/12/ , ,00 110, ,43 MANC10207MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 15,00 312,91 MANC10208PT Petits travaux 31/12/ , ,00 453, ,43 MANC10307MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 165, ,65 MANC10308MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 11,00 226,06 MANC10308PT Petits travaux 31/12/ , ,00 157, ,42 MANB02607A1 MOTORISATION SUR VANNE CHAUDIE 31/12/ , ,00 51, ,95 MANB02608A1 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE F 31/12/ , ,00 105, ,40 MANB02608D1 FACONNAGE DE 50 PIERRES DE TAI 31/12/ , ,00 125, ,80 MANB02706B1 MDE TIFFARDIERE LOT 02 MENUISE 31/12/ , , , ,88 MANB02707A1 CABLAGE INFORMATIQUE 31/12/ , ,00 223, ,09 MANB02708A1 MISE AUX NORMES DE SECURITE IN 31/12/ , ,00 240, ,82 MANB02708B1 AMENAGEMENT DE BUREAUX 31/12/ , ,00 309, ,54 MANB02807C1 BD NIORT BRANCHEMENT ASSAINISS 31/12/ , ,00 14,00 367,00 MANB02808A1 TRAVAUX DE CARRELAGE DANS RANG 31/12/ , ,00 65, ,81 MANB02808A2 REFECTION DU PARKING DU PUBLIC 31/12/ , ,00 217, ,38 MANB02808E1 FABRICATION ET MISE EN PLACE D 31/12/ , ,00 74, ,30 MANC103TR08 COL ARGENTON LOT 1 GROS-OEUVRE 31/12/ , , , ,86 MANC10407MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 12,00 248,77 MANC10408PT Petits travaux 31/12/ , ,00 830, ,24 MANC CREATION D''UN FOYER ELEVES 31/12/ , ,00 41,00 824,36 MANC10507MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 145, ,84 MANC10508MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 137, ,97 MANC10508PT Petits travaux 31/12/ , ,00 324, ,66 MANC105TR08 COL. BRESSUIRE - SALLE POLYV. 31/12/ , , , ,01 MANC Réfection des façades et des m 31/12/ , ,00 132, ,92 MANC10607MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 139, ,32 MANC10608PT Petits travaux 31/12/ , , , ,43 MANB02907A1 BD THOUARS PASSAGE XP 31/12/ , ,00 287, ,20 MANB02908A2 MISE EN PLACE D''ACCODRAINS 31/12/ , ,00 262, ,64 MANB03007B1 DEPOSE ET EVACUATION DU PLANCH 31/12/ , , , ,73 MANB03007F1 FOURNITURES ET POSE DE MENUISE 31/12/ , ,00 42,00 852,27 Page 202

84 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB03008A1 REFECTION DES SANITAIRES 31/12/ , ,00 143, ,59 MANB03008B1 PROTECTION DES MENUISERIES EXT 31/12/ , ,00 653, ,78 MANB03008C1 TRAVAUX DE SECURITE 31/12/ , ,00 64, ,15 MANB03008D1 modification portail automatiq 31/12/ , ,00 143, ,00 MANB03008E1 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE 31/12/ , ,00 153, ,77 MANB03008F1 MISE AUX NORMES SECURITE INCEN 31/12/ , ,00 75, ,25 MANB03008G1 REFECTION DES CANIVEAUX DE CHA 31/12/ , ,00 516, ,50 MANC10708MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 377, ,80 MANC10708PT Petits travaux 31/12/ , ,00 452, ,53 MANC10808MN MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 191, ,19 MANC10808PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 273, ,75 MANB03208A1 REAMENAGEMENT DES LOCAUX 31/12/ , ,00 19,00 478,44 MANB REMPLACEMENT MENUISERIES EXT. 31/12/ , ,00 87, ,20 MANB03606A1 MENUISERIES EXTERIEURES 31/12/ , , , ,26 MANC11205A1 Refection du réseau deau pota 31/12/ , , , ,80 MANC11208MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 135, ,83 MANC11208PT petits travaux 31/12/ , ,00 795, ,29 MANC11308MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 8,00 166,91 MANC11308PT Petits travaux 31/12/ , ,00 771, ,24 MANB03707A1 REPRISE ENDUIT SUR MUR INTERIE 31/12/ , ,00 482, ,64 MANB03708A1 CREATION D''UN ESPACE ATELIER 31/12/ , , , ,60 MANB03708B1 ECLAIRAGE EXTERIEUR 31/12/ , ,00 966, ,56 MANB037TR08 IFFCAM - AMEN. BAT. - LOT MO 31/12/ , , , ,13 MANB037TR08BIS IFFCAM MENIGOUTE - AMENAGEMENT 31/12/ , ,00 204, ,92 MANB03908A1 PASSAGE D''UNE FIBRE OPTIQUE 31/12/ , ,00 656, ,50 MANB03908B1 RECLOISONNEMENT DU BUREAU /12/ , ,00 458, ,93 MANB03908C150 RECLOISONNEMENT DU BUREAU /12/ , ,00 293, ,78 MANB03908D1 CREATION D''UN ESPACE CONFIDEN 31/12/ , ,00 125, ,49 MANB04108A1 TRAVAUX MENUISERIE 31/12/ , ,00 286, ,53 MANC10908MN Mise aux normes 31/12/ , , , ,13 MANC11005A2 Refection mur de cloture et pa 31/12/ , , , ,49 MANC11007A1 Etanchéité façade Ouest 31/12/ , ,00 356, ,72 MANC11008A1 Création d''une rampe handicap 31/12/ , ,00 186, ,97 MANC11008PT Petits travaux 31/12/ , ,00 136, ,60 MANC11107PT Petits travaux 31/12/ , ,00 38,00 766,80 MANC11108A1 Réaménagement et extension du 31/12/ , ,00 113, ,48 MANB04208A1 AMENAGEMENT D''UN COIN SALON 31/12/ , ,00 235, ,78 MANB SCHEMA D''AMENAGEMENT DU PARC 31/12/ , , , ,76 MANB ZOO CHIZE AU 31/12/ /12/ , , , ,70 MANB04408B1 FOURNITURE ET POSE DE STORES 31/12/ , ,00 118, ,28 MANB04408C1 CREATION D''UN ESPACE REFREGER 31/12/ , ,00 367, ,27 Page 203

85 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB04408D1 MISE EN PLACE ECLAIRAGE 31/12/ , ,00 82, ,82 MANB04408E1 CREATION D''UN BALLON TAMPON P 31/12/ , ,00 235, ,94 MANB04408G1 raccordement electrique 31/12/ , ,00 59, ,78 MANB04408H1 PONCAGE DE PARQUET 31/12/ , ,00 218, ,73 MANB04499C10 CHIZE EQUIPEMENT ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 247, ,41 MANB044TR08 AMENAGEMENTPARC CHIZE 31/12/ , , , ,67 MANB MUSEE BOUGON - LOT 01 GROS OEU 31/12/ , ,00 118, ,92 MANB TR05 BOUGON LOT 90 AMENAGEMENT SAS 31/12/ , ,00 209, ,59 MANB04506B1 CONSTRUCTION DE SANITAIRES 31/12/ , , , ,64 MANB04506G1 CREATION D''UN BLOC SANITAIRE 31/12/ , ,00 285, ,07 MANB04508A1 CREATION D''UN RESEAU EU DU RE 31/12/ , ,00 107, ,11 MANB04508B1 REPRISE DES CONTRE-FORTS MURS 31/12/ , ,00 940, ,30 MANB COMPLEMENT AMENAGEMENT POUR LE 31/12/ , ,00 176, ,54 MANB REMPLACEMENT CHAUDIER, CHANGE. 31/12/ , ,00 118, ,76 MANB04606A1 FDV MAULEON LOT 01 MACONNERIE 31/12/ , , , ,28 MANB04607C1 FDV MAULEON PEINTURE 31/12/ , ,00 719, ,32 MANB04608A1 AMENAGEMENT ACCOUSTIQUE DE LA 31/12/ , ,00 664, ,02 MANB04608B1 TRAVAUX DE COUVERTURE 31/12/ , , , ,51 MANB04608C1 TRAVAUX DE DEMOLITION DANS LA 31/12/ , ,00 169, ,55 MANB04608D1 TRAVAUX DE DALLAGE BA DANS LA 31/12/ , ,00 381, ,64 MANB04608E1 REAMENAGEMENT DES WC 31/12/ , ,00 656, ,89 MANB04608PU FDV MAULEON ANNONCES LEGALES 31/12/ , ,00 14,00 349,45 MANB05208A1 REFECTION DE LA COUVERTURE AU 31/12/ , ,00 141, ,04 MANB05208B1 5 RUE VIVIER DEMOLITION D''UN 31/12/ , ,00 114, ,91 MANB053TR07 MELLE EGLISE ST SAVINIEN 31/12/ , ,00 740, ,52 MANB053TR08BIS EGLISE ST SAVINIEN MELLE - LOT 31/12/ , ,00 26,00 656,00 MANB05708A1 REAMENAGEMENT DES LOCAUX 31/12/ , ,00 59, ,00 MANB06706A1 CONSTRUCTION D''UN ABRI EN BOI 31/12/ , ,00 6,00 165,59 MANB MDC REALISATION D''UNE DALLE 31/12/ , ,00 17,00 430,78 MANB06708C1 RENFORCEMENT ET BLINDAGE DES P 31/12/ , ,00 200, ,46 MANB06708D1 CREATION D''UNE SALLE D''APPRO 31/12/ , ,00 546, ,06 MANB06708G1 GESTION DE CONSOMMATIONS ELECT 31/12/ , ,00 136, ,65 MANB067TR08 MISE EN PLACE DETECTION AUTOMA 31/12/ , ,00 86, ,89 MANB06805B1 FOYER DE VIE DE COULON 31/12/ , ,00 17,00 451,21 MANB06806A1 FDV COULON ELECTRICITE LOT 08 31/12/ , , , ,86 MANB06806B1 REALISATION D''UN PANNEAU DE C 31/12/ , ,00 125, ,29 MANB06808A1 ETUDE TECHNIQUE 31/12/ , ,00 65, ,05 MANB06808B1 Encloisonnement production ECS 31/12/ , ,00 959, ,97 MANB06808C1 MISE EN PLACE DE 3 BAIGNOIRES 31/12/ , ,00 862, ,16 MANB06808D1 CONTROLE ACCES OUVERTURE 31/12/ , ,00 98, ,59 MANB075TR08 CEBRON LOT 03 COMPLEMENTAIRE A 31/12/ , , , ,83 Page 204

86 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB TR08 DUGUESCLIN NIORT - ETUDE 31/12/ , , , ,27 MANP530 VENTE DUVAL/DEPARTEMENT DES DE 02/02/ , ,00 67, ,76 MANC12609MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 31,00 675,86 MANC12608A1 Remplacement menuiseries extér 31/12/ , , , ,50 MANC12708A1BIS Réaménagement d''un bâtiment annexe 31/12/ , ,00 490, ,46 MANC12709IF Cablage informatique 31/12/ , ,00 120, ,30 MANC12709MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 106, ,22 MANC12709PT Petits travaux 31/12/ , ,00 335, ,59 MANC BIS REDISTRIBUTION 31/12/ , ,00 66, ,60 MANC12809PT Petits travaux 31/12/ , , , ,90 MANC12909EE Consultation remplacement chaudière 31/12/ , ,00 157, ,80 MANC13009PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 719, ,59 MANC13109B1 Mise en peinture menuiseries e 31/12/ , ,00 781, ,11 MANC13109MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 591, ,52 MANC13109PTBIS REAMENAGEMENT INSTALLATION ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 282, ,79 MANC13209PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , , , ,06 MANC13309A1 Diagnostic energie bâtiment at 31/12/ , ,00 88, ,60 MANC13309MNBIS FOURNITURE ALIMENTATION B.SECOURS 31/12/ , ,00 78, ,79 MANC13309PT Petits travaux 31/12/ , ,00 322, ,26 MANC REAMENAGEMENT DES LOCAUX 31/12/ , , , ,20 MANC13409PT Petits travaux 31/12/ , ,00 882, ,44 MANC COLLEGE DE THENEZAY 31/12/ , , , ,39 MANC13509PT Petits travaux 31/12/ , ,00 414, ,66 MANC13609PTBIS ALIMENTATION DE 3 STORES 31/12/ , ,00 176, ,74 MANC13709MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 56, ,55 MANC13709PT Petits travaux 31/12/ , ,00 46,00 968,12 MANE64421 ETUDE CHAUFFAGE LOGEMENTS FONC 31/12/ , ,00 165, ,16 MANE64626 DCE REMPLACEMENT RESEAU EU 31/12/ , ,00 137, ,48 MANE64631 FRAIS D''ETUDES BETON ARME 31/12/ , ,00 139, ,94 MANE64635 INVESTIGATION RESEAU CHAUFFAGE 31/12/ , ,00 24,00 525,92 MANE64678 VERIFICATION TECHNIQUE 31/12/ , ,00 71, ,00 MANE64712 ANALYSE ET SUIVI DES TRAVAUX 31/12/ , ,00 64, ,64 MANE64727 MISE A JOUR DES PLANS ET FACAD 31/12/ , ,00 133, ,46 MANE64736 HONORAIRES MISSION OPC 31/12/ , ,00 430, ,00 MANE64758 ETUDE GEOTECHNIQUE 31/12/ , ,00 99, ,72 MANE64895 ETUDE CHAUFFAGE 31/12/ , ,00 78, ,40 MANE64915 INVESTIGATION RESEAU CHAUFFAGE ENTERRE 31/12/ , ,00 19,00 408,38 MANE64916 REALISATION D''UNE ETUDE LOT C 31/12/ , ,00 168, ,92 Page 205

87 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANE64921 DIAGNOSTIC SECURITE 31/12/ , ,00 62, ,80 MANE64931 MISSION SE COORDINATION SSI 31/12/ , ,00 71, ,00 MANE64933 ETUDE DIAGNOSTIC THERMIQUE 31/12/ , ,00 181, ,80 MANE64940 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 31/12/ , ,00 86, ,80 MANE64970 DIAGNOSTIC CHAUFFAGE 31/12/ , ,00 178, ,04 MANE64995 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 31/12/ , ,00 28,00 605,60 MANE64996 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 31/12/ , ,00 28,00 605,60 MANE65079 DIAGNOSTIC AMIANTE 31/12/ , ,00 41,00 882,50 MANE66038 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 31/12/ , ,00 28,00 605,60 MANE66040 DIAGNOSTIC INSTALLATION CHAUFF 31/12/ , ,00 57, ,20 MANE66146 MISSION DE REPERAGE AMIANTE 31/12/ , ,00 90, ,40 MANE66170 DIAGNOSTIC CHAUFFAGE 31/12/ , ,00 153, ,20 MANE66779 LEVE ET DESSIN DE FACADES BATI 31/12/ , ,00 78, ,66 MANE66780 LEVE ET DESSIN DE FACADES BATI 31/12/ , ,00 111, ,27 MANE66781 LEVE ET DESSIN DE FACADES BATI 31/12/ , ,00 62, ,21 MANC11309MN Mises aux normes 31/12/ , ,00 65, ,50 MANC11309PT PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 189, ,96 MANC11408A1 Réaménagement des sanitaires é 31/12/ , , , ,88 MANC11409PT Petits travaux 31/12/ , ,00 694, ,91 MANC MAUZE- RENOVATION COLLEGE 31/12/ , ,00 391, ,63 MANC11508SI Trauvaux suite a sinistre 31/12/ , ,00 112, ,60 MANC11509A1 Refection revêtements de sols 31/12/ , ,00 426, ,87 MANC11509PT Petits travaux 31/12/ , ,00 573, ,88 MANC AMENAGEMENT LOCAUX SURVEILLANT 31/12/ , ,00 331, ,46 MANC REFECTION SANITAIRE EXTERNAT ET LOGEMENT 31/12/ , ,00 246, ,23 MANC BIS CREATION D''UNE SAL. POLYVALENTE 31/12/ , ,00 46,00 986,31 MANC11608PT Petits travaux 31/12/ , ,00 851, ,78 MANC11609MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 8,00 187,25 MANC11609PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 138, ,68 MANC11709IF Trx d''alimentation fibre opti 31/12/ , ,00 77, ,89 MANC11709PTBIS DEMOLITION DUNE CASQUETTE BETON 31/12/ , ,00 721, ,73 MANC11809A1 REFECTION TOITURE GARAGE PRINCIPAL 31/12/ , ,00 156, ,30 MANC11809IF Mise en place réseau informati 31/12/ , ,00 384, ,79 MANC11809MN MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 31/12/ , ,00 289, ,50 MANC11809PT Petits travaux 31/12/ , ,00 308, ,94 MANC EXTENSION DU COLLEGE 31/12/ , , , ,57 MANC11909MN mise aux normes 31/12/ , ,00 35,00 750,51 MANC11909PT Petits travaux 31/12/ , ,00 17,00 380,50 MANC REAMENAGEMENT ET ACCESSIBILITE 31/12/ , , , ,40 Page 206

88 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC12009A1 Démoussage 31/12/ , ,00 82, ,35 MANC12009MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 93, ,96 MANC BIS REAMENAGEMENT DU COLLEGE ET MISE AUX NORMES HANDIC 31/12/ , ,00 160, ,29 MANC Mise aux normes handicapés (as 31/12/ , , , ,12 MANC12109MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 158, ,03 MANC BIS DIAGNOSTIC AMIANTE 31/12/ , ,00 236, ,15 MANC12208B2 Remise en état du réseau de ch 31/12/ , , , ,67 MANC12209MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 882, ,85 MANC12209PT Petits travaux 31/12/ , ,00 377, ,83 MANC12308A1 Réaménagement des sanitaires é 31/12/ , , , ,86 MANC12309MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 602, ,90 MANC12309PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 435, ,16 MANC NIORT GERAR. PHILIP. EXTENTION 31/12/ , , , ,06 MANC12408B2 Complément chauffage en cuisin 31/12/ , ,00 696, ,33 MANC12509PT Petits travaux 31/12/ , ,00 210, ,84 MANB08309A1 Recloisonnement de bureaux bât 31/12/ , ,00 199, ,72 MANB08309B1 EQUIPEMENT ELECTRIQUE PC CRISE 31/12/ , ,00 195, ,21 MANB08309C1 CREATION PORTE BATIMENT 2 31/12/ , ,00 100, ,03 MANB08309D1 DUGUESCLIN NIORT - Systeme réc 31/12/ , ,00 96, ,32 MANB08309E1 DUGUESCLIN NIORT - GOULOTTE EL 31/12/ , ,00 87, ,02 MANB08309F1 DUGUESCLIN NIORT - LC624 INSTA 31/12/ , ,00 85, ,05 MANB08509A1BIS MDE ST MAIX PRODUCTION EAU CHAUDE 31/12/ , ,00 831, ,02 MANB30E0301B CMS BRESSUIRE -LOT COORDINATIO 31/12/ , , , ,69 MANB30E08A1 AMENAGEMENT DE PLACARDS 31/12/ , ,00 959, ,62 MANB30E09A1BIS MISE EN CONFORMITE DE L''INSTALLATION ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 1,00 55,13 MANB30F07A1 Bocapoale BRESSUIRE - Construc 31/12/ , ,00 61, ,09 MANB36D09A1BIS TRAVAUX COUVERTURE 31/12/ , ,00 430, ,83 MANB38A07A1 Reaménagement des locaux 31/12/ , , , ,29 MANB38A09A1 FOURNITURE ET POSE DE STORES 31/12/ , ,00 197, ,96 MANB00909A1 MISE EN SECURITE DE LA FACADE 31/12/ , ,00 38, ,17 MANB00909B1 TRAVAUX DE SONDAGE ET SECURISA 31/12/ , ,00 62, ,93 MANB01009B1 MISE EN SECURITE DE LA FACACDE 31/12/ , ,00 38, ,17 MANB01009C1 TRAVAUX DE SONDAGE ET SECURISA 31/12/ , ,00 91, ,30 MANB01009D1 CREATION D''UNE AIRE DE LAVAGE 31/12/ , ,00 104, ,07 MANB51909A1 AMENAGEMENT ATELIER DE MAINTENANCE 31/12/ , ,00 194, ,26 MANB61B09F1 MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT 31/12/ , ,00 11,00 288,49 MANB65009A1 TRAVAUX TRAITEMENT RADON 31/12/ , ,00 38, ,78 Page 207

89 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB01609A1 DEPOSE D''UNE ANCIENNE GRILLE 31/12/ , ,00 180, ,51 MANB01709A1 CLOISONNEMENT BUREAUX 31/12/ , ,00 88, ,79 MANB01909A1BIS MISE EN PLACE DE PROTECTIONS SOLAIRE 31/12/ , ,00 389, ,48 MANB67A09A1 LEVE ET DESSIN D''UN DOSSIER D 31/12/ , ,00 123, ,84 MANB68008B150 CREATION ATELIER EMAT 31/12/ , ,00 24,00 645,52 MANB6809A1 MISE EN CONFORMITE DES INSTALL 31/12/ , ,00 77, ,58 MANB69909A1 MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 114, ,21 MANB69909F1 RACCORDEMENT DES EAUX USEES 31/12/ , ,00 46, ,30 MANB70009A1BIS THOUARS MISE EN PLACE DE CYLINDRES 31/12/ , ,00 106, ,00 MANB70009B1 REAMENAGEMENT DU REFECTOIRE 31/12/ , ,00 107, ,79 MANC10109A1 Refection toiture logements 31/12/ , ,00 347, ,66 MANC10109MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 19,00 406,56 MANC10109PT Petits travaux 31/12/ , ,00 50, ,15 MANB TER EXTENSION LOCAUX SAST MELLE 31/12/ , ,00 698, ,41 MANB02109A1 MISE AUX NORMES DE SECURITE EL 31/12/ , ,00 48, ,18 MANB02308A1 RENOVATION CHASSIS ET JOINTS FENETRES MANB02309A1BIS MISE AU NORME SECURITE ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 308, ,06 31/12/ , ,00 661, ,89 MANC10208A1 Toiture atelier esp.sciences t 31/12/ , ,00 76, ,60 MANC10209A1BIS Réaménagement de l''espace sciences 31/12/ , ,00 155, ,78 MANC10209PTBIS Petits travaux 31/12/ , ,00 409, ,47 MANC CREATION D''UNE SAL. D''ETUDE, 31/12/ , ,00 767, ,04 MANC10309MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 451, ,43 MANB02608A1B SERRES LOT 90 REMPLACEMENT CHA 31/12/ , ,00 891, ,85 MANB02706B1BIS MDE LA TIFFARDIERE NIORT 31/12/ , ,00 866, ,02 MANB02709A1BIS MDE TIFFARDIERE MISE AU NORME ELECTRIQUE 31/12/ , ,00 478, ,95 MANB02809A1 TRAVAUX BDP 31/12/ , ,00 87, ,20 MANC10309PTBIS PLAN INCENDIE PLASTIFIE 31/12/ , ,00 579, ,39 MANC10509IF Mise en place réseau informati 31/12/ , ,00 272, ,41 MANC10509MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 324, ,15 MANC10509PTBIS FOURNITURE POSE EXTRACTEUR DE FUMEE 31/12/ , ,00 18,00 385,88 MANB03009A1 REFECTION TOITURE COURSIVE EXT 31/12/ , ,00 295, ,51 MANB03009B1 PLAN D''ETAT DES LIEUX 31/12/ , ,00 561, ,36 MANB03109A1 REFECTION DE TOITURE DU BATIME 31/12/ , ,00 392, ,39 MANC10609PT Petits travaux 31/12/ , ,00 261, ,46 MANC10707B1 Modification systeme chauffage 31/12/ , , , ,84 MANC10709MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 28,00 599,38 Page 208

90 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC10709PTBIS MISE EN PLACE DUN ECLAIRAGE EXTERIEUR 31/12/ , ,00 74, ,40 MANC10809IF Mise en place réseau informati 31/12/ , ,00 499, ,35 MANC10809MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 185, ,14 MANC EXTENSION DU LOGEMENT PRINCIPA 31/12/ , ,00 47, ,79 MANC EXTENSION DU COLLEGE 31/12/ , ,00 120, ,58 MANC11209IF Mise en place de filtre optiqu 31/12/ , ,00 145, ,47 MANC11209MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 18,00 388,28 MANC11209PT Petits travaux 31/12/ , ,00 268, ,14 MANB03709A1 REPRISE DE CHEMIN EN STABLISE 31/12/ , ,00 558, ,47 MANB03709B1BIS IFFCAM FRAIS ETUDE ECLAIRAGE 31/12/ , ,00 654, ,44 MANB03909A1 MISE A JOUR DE PLAN SUITE MODIFICATION CLOISONS 31/12/ , ,00 103, ,60 MANB03909C1 DEPLACEMENT DE 3 UNITES EXTERI 31/12/ , ,00 151, ,84 MANB03909D1 TRAVAUX DE CARROTAGE 31/12/ , ,00 398, ,90 MANC10906A1B REPRODUCTION DE PLANS 31/12/ , ,00 92, ,07 MANC10908A1 REPRISE MUR DE SOUTENEMENT 31/12/ , ,00 729, ,60 MANC10909PT Petits travaux 31/12/ , ,00 202, ,44 MANC11009PT Petits travaux 31/12/ , ,00 74, ,80 MANC11109PT Petits travaux 31/12/ , ,00 161, ,09 MANB04206A1 AMENAGEMENT D''UNE CUISINE MAI 31/12/ , ,00 640, ,32 MANB04209A1BIS MDE THOUARS AMENAGEMENT COIN SALON 31/12/ , ,00 337, ,28 MANB04408A1 MISE AUX NORMES DU DISPOSITIF 31/12/ , ,00 337, ,89 MANB04409E1 MISE EN PLACE DE 6 TOILES 31/12/ , ,00 262, ,07 MANB04499C6 CTP CHIZE - RELEVE TOPOGRAPHIQ 31/12/ , , , ,30 MANB04499C9 DIAGNOSTIC AMIANTE DES 3 PETIT 31/12/ , , , ,23 MANB CONSTRUCTION BATS PR RESERVE ET GARAGE BOUGON MANB04507B1 ETUDE POUR RAFFRAICHISSEMENT DES BUREAUX 31/12/ , ,00 117, ,95 31/12/ , , , ,08 MANB04509A1BIS BOUGON REVETEMENTS MURAUX 31/12/ , ,00 154, ,97 MANB04606B1 MISE EN PLACE D''UNE PRODUCTIO 31/12/ , ,00 182, ,61 MANB04609A1 REMANIEMENT DE COUVERTURES EN 31/12/ , , , ,64 MANB04808A1 AMENAGEMENT PLAN DE TRAVAIL CU 31/12/ , ,00 303, ,99 MANB05509A1 CREATION DE VENTILATIONS NATUR 31/12/ , ,00 115, ,72 MANB MAISON DU CHEVAL AU 31/12/ /12/ , ,00 110, ,68 MANB06708E1 REMPLACMENT DU SOL EQUESTRE DE 31/12/ , , , ,14 MANB CONSTUCTION LOCAL ARCHIVES ABR 31/12/ , ,00 379, ,15 MANB06809A150 FOYER DE VIE DE MAULEON 31/12/ , ,00 6,00 156,67 MANB06809A1BIS FDV COULON REAMENAGEMENT LINGERIE 31/12/ , , , ,04 Page 209

91 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB07506B1 Construction observatoire faun 31/12/ , ,00 831, ,72 MANB075BIS CONSTRUCTION D UN OBSERVATOIRE 31/12/ , ,00 126, ,22 MANB08009A1 TRAVUX ECONOMIE ENERGIE 31/12/ , ,00 38, ,33 MANB BIS DUGUESCLIN NIORT - RECLOISON BUREAU 31/12/ , , , ,46 MANC125TR09 COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 31/12/ , , , ,43 MANC NIORT JEAN ZAY RESTRUCTURATION 31/12/ , , , ,34 MANC12708A1 Réaménagement d''un bâtiment a 31/12/ , , , ,48 MANC REDISTRIBUTI0N DES ESPACES PED 31/12/ , ,00 463, ,08 MANC12809A1 C128 MARCHIOUX PARTHENAY CREATION VESTIAIRES 31/12/ , , , ,43 MANC12909A1 Travaux de chauffage 31/12/ , , , ,34 MANC130E04 RELEVE DE PLAN 31/12/ , ,00 500, ,42 MANC130TR09 COLLEGE EMILE ZOLA 31/12/ , , , ,06 MANC13109A1 Réfection faîtage et des arêti 31/12/ , ,00 709, ,73 MANC13109MNBIS Mise aux normes 31/12/ , ,00 140, ,46 MANC13109PT Petits travaux 31/12/ , ,00 499, ,40 MANC13209PTBIS Petits travaux 31/12/ , , , ,40 MANC13508A1 Remplacement des menuiseries 31/12/ , , , ,50 MANC136TR09 COLLEGE JEAN ROSTAND 31/12/ , , , ,86 MANE64686 PROJET HEBERGEMENT COL. ZOODYS 31/12/ , ,00 117, ,24 MANE64879 CONSTITUTION DOSSIER DE CONSUL 31/12/ , ,00 119, ,00 MANE65041 ETUDE TECHNIQUE MISE EN PLACE 31/12/ , ,00 138, ,40 MANE66162 UE CERIZAY ELABORATION DCE 31/12/ , ,00 53, ,64 MANE66168 IUFM DIAGNOSTIC SOLIDITE 31/12/ , ,00 23,00 506,00 MANC11309IF Cablage informatique 31/12/ , ,00 7,00 161,45 MANC11309PTBIS Petits travaux 31/12/ , ,00 51, ,34 MANC11408A1BIS Réaménagement des sanitaires élèves 31/12/ , ,00 502, ,22 MANC11409MN Mise aux normes 31/12/ , ,00 27,00 577,81 MANC11409PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 198, ,64 MANC114103A C114 COLLEGE LEZAY 31/12/ , ,00 828, ,04 MANC11509PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 50, ,37 MANC11609A1 Remplacement canalisations dan 31/12/ , ,00 823, ,70 MANC11609PT Petits travaux 31/12/ , ,00 517, ,20 MANC118E04 RELEVE DE PLAN 31/12/ , ,00 175, ,32 MANC BIS Mise aux normes handicapés (ascenseur, rampes, san 31/12/ , ,00 997, ,15 MANC12109C1 Remplacement système de sonner 31/12/ , ,00 270, ,99 MANC12209PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 142, ,57 MANC12309IF Création répartiteur sur baie 31/12/ , ,00 98, ,06 MANC12309MNBIS MISE AUX NORME 31/12/ , ,00 37,00 780,34 Page 210

92 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC12309PT Petits travaux 31/12/ , ,00 428, ,99 MANC12409PT Petits travaux 31/12/ , ,00 29,00 630,30 MANC12509PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , ,00 38,00 818,92 C102/2010 F C102 AIRVAULT fourniture pose stores salle 31/12/ , ,00 129, ,20 C103/2010 F8134 C103 ARGENTON création prise de terre 31/12/ , ,00 223, ,93 C104/2010 C104 BOUILLE LORETZ FOURNITURE POSE D'UN PLACARD C105/2010 C105 - BRESSUIRE COLLEGE JULES SUPERVIELLE MANB08510A1 FA00178 B085 MDE ST MAIX PEINTURES DES OUVERTURES C107/2010 F C107 CELLES/BELLE REPARATION FUITE CHASS 31/12/ , ,00 69, ,83 31/12/ , ,00 127, ,50 31/12/ , ,00 389, ,87 31/12/ , ,00 737, ,10 C107/2010B Collège CELLES SUR BELLE 31/12/ , ,00 53, ,92 C108/2010 F C108 CERIZAY REMPLACEMENT CENTRALE D'ALA C109/2010 F C109 CHAMPDENIERS TRX MISE EN SECURITE TO 31/12/ , ,00 538, ,44 31/12/ , ,00 414, ,16 C109/M08018 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 31/12/ , ,00 51, ,93 C109/M C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 31/12/ , ,00 104, ,21 C109/M09089 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 31/12/ , ,00 661, ,84 C109/M09093 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 31/12/ , , , ,07 C109/M09094 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 31/12/ , ,00 434, ,38 MANB30E10A E MISE EN SERVICE DE 2 PORTES COULISSANTE MANB36D10A1 10/0048 B36D AMS ST LOUP MISE EN PLACE DE MAIN COU 31/12/ , ,00 495, ,25 31/12/ , ,00 80, ,29 MANB38A10A1 Reaménagement des locaux 31/12/ , ,00 13,00 350,31 C111/2010 FA C111 COULONGES annonce publicitaire 31/12/ , ,00 111, ,43 C112/2010 C112 - Col. LA CRECHE 31/12/ , , , ,85 C112/M09222 C112 - COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , , , ,75 C113/2010 C113 COLLEGE DE FRONTENAY 31/12/ , ,00 575, ,05 C113/2010B C113 COLLEGE FRONTENAY RHOAN RHOAN 31/12/ , ,00 204, ,22 C114/2010 C114 LEZAY REMPLACEMENT REDUCTEUR DE PRESSION 31/12/ , ,00 633, ,12 C115/2010 C115 COLLEGE MAUZE 31/12/ , ,00 224, ,56 C116/2010 C116 COLLEGE MAZIERES 31/12/ , ,00 140, ,77 C117/2009 C117 - COLLEGE DE MELLE 31/12/ , ,00 393, ,73 C117/2010 C117 - MELLE Collège Le Pinier 31/12/ , ,00 967, ,37 MANB01910A1 2010/052B019 AMS PARTHENAY AMENAGEMENT ESPACES EXT 31/12/ , ,00 349, ,66 Page 211

93 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC101101A F C101 L'ABSIE REPARATION FUITE EN TOITURE C118/2010 C118 - COLLEGE MAURICE FOMBEUR MENIGOUTE 31/12/ , ,00 192, ,31 31/12/ , ,00 867, ,97 C118/M09252 C118 COLLEGE DE MENIGOUTE 31/12/ , ,00 641, ,73 C119/2010 C119 COLLEGE DE MONCOUTANT 31/12/ , ,00 317, ,14 C120/2009 C120 COLLEGE LA MOTHE SAINT HERAY 31/12/ , ,00 249, ,10 C120/2010 C120 LA MOTHE ST-HERAY TRX MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 254, ,54 C121/2010 C121 NIORT Collège Philippe de Commynes 31/12/ , ,00 63, ,81 MANB02110A1 30 MARS 2010 B021 AMS MELLE REAMENAGEMENT DE 2 BUR 31/12/ , ,00 122, ,98 MANC10209A1 Réaménagement de l''espace sci 31/12/ , , , ,13 MANC10209PT Petits travaux 31/12/ , ,00 853, ,91 MANC REAMENAGEMENT MISE AUX NORMES 31/12/ , , , ,30 C122/2010 C122 PM CURIE NIORT 31/12/ , ,00 138, ,45 C123/2010 C123 FONTANES NIORT REMPLACEMENT POMPE STATION 31/12/ , , , ,47 C123/M10027 C123 FONTANES NIORT 31/12/ , , , ,16 C123/M10111 C123 - M COL FONTANES NIORT 31/12/ , ,00 424, ,38 C124/2010 C124 G PHILIPE NIORT 31/12/ , ,00 619, ,97 MANB02710A1 FA00605 B027 TIFFARDIERE REPRISE RACCORD ET ETANCH MANB02710B1 B027 LA TIFFARDIERE 1450 TRAVAUX SUR RESEAUX EU ET 31/12/ , , , ,82 31/12/ , ,00 48, ,66 MANC10309MO DIAG ENERGETIQUES COLLEGES - L 31/12/ , ,00 187, ,75 MANC10309PT Petits travaux 31/12/ , ,00 441, ,45 MANC10509PT Petits travaux 31/12/ , ,00 245, ,57 C125/2009 C125 INTEGRATION DIVERS MANDATS 31/12/ , , , ,19 C125/2010 C125 RABELAIS NIORT 31/12/ , ,00 678, ,93 C126/2010 C126 JEAN ZAY NIORT CREATION D'OUVERTURE 31/12/ , ,00 233, ,03 C126/M09247 C126 JEAN ZAY NIORT 31/12/ , , , ,06 C127/2010 C127 COLLEGE PAMPROUX 31/12/ , ,00 376, ,84 C128/2010 C128 COLLEGE MARCHIOUX PARTHENAY 31/12/ , , , ,66 C128/M09236 C128 PARTHENAY Collège Marchioux 31/12/ , , , ,42 C128/M09257 C128 - Collège Marchioux de Parthenay 31/12/ , ,00 181, ,70 MANB03009D1 MISE AUX NORMES DU GARDE-CORPS 31/12/ , ,00 38,00 810,83 MANB03009E1 DIAGNOSTIC ETAT CONSERVATION 31/12/ , ,00 119, ,00 MANB03009F1 MISE EN PLACE D''UN URINOIRS 31/12/ , ,00 79, ,08 MANB03109B1 COUVERTURE ARDOISE 31/12/ , ,00 141, ,79 Page 212

94 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB03110A B031 IUFM NIORT -LC403 Travaux sécurité sur e MANC106101A FA07/2316 C106 BRIOUX création répartiteur télépho 31/12/ , ,00 138, ,44 31/12/ , ,00 58, ,17 MANC10709PT Petits travaux 31/12/ , ,00 431, ,74 C129/2010 C129 PARTHENAY Collège Mendes France 31/12/ , , , ,66 C131/2010 C131 COLLEGE ST-MAIXENT 31/12/ , ,00 840, ,31 C131/M10110 C131 COLLEGE St MAIXENT L'ECOLE 31/12/ , ,00 606, ,76 C132/2010 C132 COLLEGE ST-VARENT 31/12/ , , , ,02 C133/2009 C133 COLLEGE SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , ,00 275, ,14 C133/2010 C133 COLLEGE SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , , , ,68 MANB03701A1 GY00749 B037 IFFCAM MISE EN PLACE DE PROTECTIONS S 31/12/ , ,00 222, ,53 MANB03704A1 IFFCAM - AMEN. BAT. - LOT MO 31/12/ , ,00 358, ,92 MANC11209A1 Remplacement menuiserie logeme 31/12/ , ,00 655, ,99 C135/2010 C135 COLLEGE THENEZAY 31/12/ , , , ,05 C135/M05026 COLLEGE DE THENEZAY 31/12/ , ,00 100, ,82 C135/M09182 C135 - COLLEGE THENEZAY 31/12/ , ,00 516, ,15 C136/2010 C136 THOUARS Collège Jean Rostand 31/12/ , ,00 607, ,52 C137/2010 FCO C137 POSE RACCORDEMENT DE BLOCS SECO MANB03708B1B B IFFCAM MISSIONS DET ET AOR MANB03709A1BIS REPRISE DE CHEMIN EN STABLISE RENFORCE CALCAIRE 31/12/ , ,00 222, ,52 31/12/ , ,00 74, ,94 31/12/ , ,00 258, ,38 MANB03709B1 IFFCAM FRAIS ETUDE ECLAIRAGE 31/12/ , , , ,74 MANB03710A1 REPRISE DE CHEMIN EN STABILISE RENFORCE CALCAIRE 31/12/ , ,00 130, ,10 MANC10909PTBIS PETITS TRAVAUX 31/12/ , , , ,38 MANC11009IF Aménagement espace informatiqu 31/12/ , ,00 478, ,12 MANC11010MN F C110 CHEF-BOUTONNE rajout d'une sirène MANC11010PT F07/07/10 C110 CHEF-BOUTONNE fabrication pose couv MANC11110MN F41063A/2010 C109 CHAMPDENIERS MISES AUX NORMES CU B041/2010 B041 MDE CELLES/BELLE Remplacement Chauffe eau MANB04210A1 B042 MDE THOUARS 23 JAN 2010 TRAVAUX DIVERS 31/12/ , ,00 17,00 372,39 31/12/ , ,00 142, ,95 31/12/ , ,00 110, ,63 31/12/ , ,00 79, ,51 31/12/ , , , ,83 MANB04609B1 AMENAGEMENT D''UNE SALLE D''EA 31/12/ , ,00 873, ,92 MANB04610A B046 FDV MAULEON AMENAGEMENT BAIE DE BRASSA 31/12/ , , , ,11 Page 213

95 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB04610B1 MISE EN PLACE DUNE PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE MANB04810A B048 FDA NIORT MISE EN PLACE D'UN CARRELAGE MANB06810A B068 AMENAGEMENT BAIE DE BRASSAGE 2004/M04263 CREATION DUNE SALLE ETUDE FOYER ARCHIVES 31/12/ , ,00 1,00 35,50 31/12/ , ,00 697, ,75 31/12/ , ,00 171, ,74 31/12/ , ,00 108, , /C106 C106 - INTEGRATION /12/ , ,00 800, , MDIVERS 2010 M /12/ , ,00 196, , B00091 Col. COULONGES / L'AUTIZE - Annonces BOAMPS 2010B00092 C111 Col. COULONGES / L'AUTIZE - Restructuration e 2010B00094 C111 Col. COULONGES / L'AUTIZE - Restructuration e 2010B00110 C111 - RESTRUCTURATION ET EXTENSION COLLEGE MARTIN 2010B00173 F C111 COULONGES annonce publicitaire 31/12/ , ,00 97, ,58 31/12/ , ,00 6,00 135,25 31/12/ , ,00 27,00 581,00 31/12/ , ,00 15,00 323,20 31/12/ , ,00 27,00 584, I21311B039 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS 31/12/ , , , , I21311B083 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS 31/12/ , , , , I21311B519 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS 31/12/ , ,00 62, , I21311B700 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS 31/12/ , ,00 423, , I21313B019 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21313B021 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21313B027 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , ,00 484, , I21313B041 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , ,00 549, , I21313B042 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21313B046 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , ,00 176, , I21313B048 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21313B068 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21313B085 INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21313B30E INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21313B36D INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , ,00 387, , I21313B38A INTEGRATION DIVERS MANDATS /12/ , , , , I21314B023 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS 31/12/ , ,00 711, , I21314B028 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS 31/12/ , , , , I21314B045 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS 31/12/ , , , , I21318B010 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS B010 31/12/ , , , ,63 Page 214

96 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2010I21318B044 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS B I21318B067 INTEGRATION 2010 DIVERS MANDATS B IC103 C103 TRX DE MISE AUX NORMES ASCENSEURS 31/12/ , , , ,59 31/12/ , ,00 358, ,04 31/12/ , ,00 46,00 967, IC105 C105 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 384, , IC106 C106 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 126, , IC112 C112 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 52, , IC131 C131 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 31/12/ , ,00 84, , INTB019 INTEGRATION DES MANDATS /12/ , , , , B00131 Col. Philippe de COMMYNES à NIORT - M /01/ , ,00 592, , B00132 Col. FONTANES NIORT - M /01/ , ,00 610, ,97 MANC REDISTRIBUTION DE LOCAUX ( SCI 30/12/ , , , ,25 MANC CREATION D''UNE SAL. POLYVALEN 30/12/ , , , ,11 MANC MELLE EXTENTION COLLEGE 30/12/ , , , ,92 C102/2011 Collège AIRVAULT 30/12/ , ,00 64, ,64 C103/2011 Collège ARGENTON LES VALLEES 30/12/ , ,00 433, ,22 C104/2011 Collège BOUILLE LORETZ 30/12/ , ,00 795, ,55 C105/2011 Collège BRESSUIRE 30/12/ , ,00 12,00 288,37 C109/2011 Collège CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 226, ,56 C109/M08015 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 114, ,19 C109/M08198 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , , , ,62 C109/M09086 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 331, ,38 C109/M09088 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 859, ,03 C109/M09090 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 954, ,65 C109/M09091 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 945, ,50 C109/M09092 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 722, ,28 C109/M09095 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 770, ,24 C109/M09096 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 354, ,05 C109/M09097 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , ,00 894, ,19 C109/M09098 C109 COLLEGE CHAMPDENIERS 30/12/ , , , ,82 C110/2011 Collège CHEF BOUTONNE 30/12/ , ,00 474, ,79 C112/2011 Collège LA CRECHE 30/12/ , ,00 983, ,93 C113/2011 Collège FRONTENAY ROHAN ROHAN 30/12/ , , , ,54 C113/DIVMARCH2011 C113 DIVERS MARCHE /12/ , , , ,80 C114/2011 Collège LEZAY 30/12/ , , , ,17 C115/2011 Collège MAUZE SUR LE MIGNON 30/12/ , ,00 233, ,30 C116/2011 Collège MAZIERES EN GATINE 30/12/ , ,00 390, ,47 C117/2011 Collège MELLE 30/12/ , , , ,42 C118/2011 Collège MENIGOUTE 30/12/ , ,00 604, ,56 Page 215

97 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C119/2011 COLLEGE MONCOUTANT 30/12/ , ,00 46, ,08 C120/2011 Collège LA MOTHE SAINT HERAY 30/12/ , ,00 213, ,09 C121/2011 Collège Philippe de Commynes NIORT 30/12/ , ,00 399, ,97 C121/M06027 C121 M06027-M Collège Philippe de Commynes 30/12/ , ,59 826,00 335,25 C122/2011 COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 30/12/ , , , ,54 C122/M04026 C122 NIORT Collège Pierre et Marie 30/12/ , , , ,76 C123/2011 Collège Fontanes NIORT 30/12/ , ,00 549, ,78 MANB02711A1 B MDE NIORT RENFORCEMENT DU MUR DE SOUTENE MANB02711B1 B MDE NIORT CREATION D'UN RESEAU EP 30/12/ , ,00 55, ,99 30/12/ , ,00 86, ,28 C124/2011 Collège Gérard Philippe NIORT 30/12/ , ,00 120, ,70 C125/2011 C125 COLLEGE RABELAIS 30/12/ , ,00 152, ,21 C126/2011 COLLEGE JEAN ZAY 30/12/ , ,00 172, ,33 C127/2011 C127 COLLEGE PAMPROUX 30/12/ , ,00 141, ,51 C128/2011 C128 COLLEGE MARCHIOUX PARTHENAY 30/12/ , ,00 576, ,31 MANB03010A B030 IUFM REFECTION PEINTURE 30/12/ , ,00 54, ,42 MANB03011B1 B IUFM MISE EN PEINTURE D'UN ENSEMBLE V MANB03111A1 B IUFM REFECTION DES TOITURES ARDOISES 30/12/ , ,00 72, ,48 30/12/ , ,00 127, ,95 B019M06244 M B019 - AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 174, ,08 B019M06399 M AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 879, ,66 B019M07179 M AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 117, ,04 B019M07185 M AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 265, ,05 B019M07186 M AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 204, ,15 B019M07188 M07188 AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 288, ,78 B019M07189 M07189 AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 331, ,94 B019M07190 M07190 AMS PARTHENAY 30/12/ , , , ,53 B019M07192 M AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 711, ,18 B019M07193 M B019 - AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 281, ,48 B019M07196 M07196 B019 LOT 19 PLOMBERIE AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 274, ,77 B019M07197 M07197 B019 AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 275, ,45 B019M07198 M07198 AMS PARTHENAY 30/12/ , , , ,14 B019M07213 M07213 AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 944, ,70 B019/2011 AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 290, ,59 C129/2011 C129 COLLEGE MENDES FRANCE PARTHENAY 30/12/ , ,00 769, ,75 C129/M09186 PARTHENAY Collège Mendes France 30/12/ , ,00 111, ,20 C130/2011 C130 COLLEGE PRAHECQ 30/12/ , ,00 41,00 905,56 C131/2011 C131 ST-MAIXENT 30/12/ , ,00 445, ,45 Page 216

98 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C132/2011 C132 COLLEGE ST VARENT 30/12/ , ,00 217, ,83 C132/M04284 C132 - Col. ST VARENT 30/12/ , ,00 52, ,30 MANC11110RL C111 COULONGES FB2775 constat maitrise d'oeuvres 30/12/ , , , ,57 B027/2011 MDE LA TIFFARDIERE 30/12/ , ,00 541, ,81 B030/2011 IUFM NIORT 30/12/ , ,00 230, ,48 B037/2011 IFFCAM MENIGOUTE 30/12/ , ,00 24,00 536,26 C133/2011 Collège SAUZE VAUSSAIS 30/12/ , ,00 256, ,52 C134/2011 Collège SECONDIGNY 30/12/ , ,00 141, ,44 C136/2011 Collège Jean Rostand THOUARS 30/12/ , ,00 201, ,50 C137/M09255 C137 COLLEGE MARIE DE LA TOUR D AUVERGNE THOUARS MANB03710B B037 FOURNITURE ET POSE DE REGARDS MANB04109A B041 MDE CELLES IMPLANTATION AIRE DE JEUX MANB04110A150 F B041 MDE CELLES/BELLE MODIFICATION ELECTRI 30/12/ , , , ,95 30/12/ , ,00 63, ,78 30/12/ , ,00 123, ,14 30/12/ , ,00 203, ,16 B041/2011 STRUCT. ACCUEIL CELLES SUR BELLE 30/12/ , ,00 17,00 486,71 B042/2011 FOYER ADOLESCENTS THOUARS 30/12/ , ,00 296, ,49 MANB04110B B041 STRUCTURE CELLES/BELLE création gout MANB04111B1 B MDE CELLES/BELLE TRAVAUX DE PEINTURE ET MANB04111H1 B MDE CELLES/BELLE peinture portes des cha 30/12/ , ,00 60, ,62 30/12/ , ,00 231, ,35 30/12/ , ,00 20,00 548,52 B046/2011 FOYER DE VIE MAULEON 30/12/ , ,00 586, ,69 B048/2011 FOYER ADOLESCENTS NIORT 30/12/ , ,00 128, ,00 B057/2011 B057/ /12/ , ,00 106, ,80 B068/2011 FOYER VIE COULON 30/12/ , ,00 646, ,75 B085/2011 MDE SAINT MAIXENT L'ECOLE 30/12/ , ,00 22,00 601,99 B30E/2011 AMS BOCAPOLE BRESSUIRE 30/12/ , ,00 466, ,66 INGT2011/C117 INTEGRATION C /12/ , , , ,65 INTG2011/B019 INTEGRATION B /12/ , , , ,12 INTG2011/C109 INTEGRATION C /12/ , , , ,95 INTG2011/C113 INTEGRATION C /12/ , , , ,19 INTG2011/C116 INTEGRATION C /12/ , , , ,78 INTG2011/C122 INTEGRATION C /12/ , ,00 343, ,59 INTG2011/C125 INTEGRATION C /12/ , ,00 7,00 154,90 INTG2011/C126 INTEGRETION C /12/ , ,00 23,00 517,04 INTG2011/C132 INTEGRATION C /12/ , , , ,60 B36D/2011 AMS SAINT LOUP 30/12/ , ,00 160, ,33 Page 217

99 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B590/2011 B590 AMS Clou Bouchet NIORT - Annonce BOAMP 2011/M08015 C109 COL. CHAMPDENIERS Extension -M08015 Lot CT 2011B00203 B021 AMS MELLE F10/ MISSION ASSISTANCE A MO 2010B00368 TRANSFERT AVANCE SEM Collège Emile Zola 2010B00369 TRANSFERT AVANCE SEM Collège François Rabel 2010B00373 TRAVAUX EN REGIE 2010 COLLEGE JEAN ZAY 2010B00374 TRAVAUX EN REGIE 2010 COLLEGE PHILIPPE DE COMMYNES 30/12/ , ,00 65, ,16 30/12/ , ,00 15,00 350,52 30/12/ , ,00 95, ,40 30/12/ , , , ,55 30/12/ , , , ,96 30/12/ , ,00 388, ,91 30/12/ , , , , B00375 TRAVAUX EN REGIE 2010 COLLEGE LEZAY 30/12/ , ,00 898, , B00376 TRAVAUX EN REGIE 2010 COLLEGE BRIOUX 30/12/ , , , , B00377 TRAVAUX EN REGIE 2010 COLLEGE ST MAIXENT 2011B00231 TRANSFERT AVANCE SEM Collège François Rabel 2011B00249 TRAVAUX EN REGIE DU COLLEGE DE LA CRECHE B00250 TRAVAUX EN REGIE DU COLLEGE DE MELLE B00251 TRAVAUX EN REGIE DU COLLEGE DE FONTANES B00252 TRAVAUX EN REGIE DU COLLEGE THENEZAY B00253 TRAVAUX EN REGIE DU COLLEGE MONCOUTANT B00254 TRAVAUX EN REGIE DU COLLEGE LEZAY /12/ , ,00 280, ,09 30/12/ , , , ,13 30/12/ , , , ,11 30/12/ , , , ,94 30/12/ , , , ,05 30/12/ , ,00 754, ,82 30/12/ , ,00 209, ,50 30/12/ , ,00 516, , B01910RA ETUDES B019 AMS PARTHENAY 30/12/ , ,00 85, , B03010PL ETUDE IUFM 30/12/ , ,00 172, , B04110A1 ETUDES B041 MDE CELLES 30/12/ , ,00 98, , BO00046 ETUDE MESURE DU RADON - LOT 1 - B037 30/12/ , ,00 15,00 337, BO00068 ETUDES MESURES RADON B31A 30/12/ , ,00 70, , B00081 C117 Collège de MELLE 01/01/ , ,00 627, , B00118 C121 Col. PHILIPPE COMMYNES NIORT M10017 BC48 Mise 2012B00179 C130 Col. PRAHECQ - M10017 BC59 Fourniture et pose 26/03/ , ,00 739, ,87 01/06/ , , , ,88 Page 218

100 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2012B00219 C119 Collège MONCOUTANT M10017 Cde68 Réfection de 2012B00222 C129 Col. PMF PARTHENAY - M10017 BC74 F et P adouc 2012B00215 C128 Col. Marchioux PARTHENAY - M10017 BC58 Refect 2012B00216 C129 Col. PMF PARTHENAY - M10017 BC55 Réfection la 2012B00220 C107 Col. CELLES/BELLE - M10017 BC69 Réaménagement 2012B00221 C122 Collège P et M CURIE M10017 Cde 80 Fourniture 2012B00223 C134 Collège SECONDIGNY M10017 Cde77 Fourniture et 2012B00224 C137 Collège MTA THOUARS M10017 Cde83 Réfection de 2012B00225 C137 Collège MTA THOUARS M10017 Cde84 Création d'u 2012B00226 C111 Collège COULONGES S/L AUTIZE M10017 Cde89 Fou 2012B00237 C127 Collège PAMPROUX M10017 Cde71 Remplacement de 2012B00249 C116 Col. MAZIERES EN GATINE M10017 Cde62 Fournitu 24/07/ , , , ,56 24/07/ , ,00 94, ,56 27/07/ , , , ,34 27/07/2012 0, ,00 0,00 0,00 27/07/ , ,00 886, ,43 27/07/ , ,00 730, ,09 27/07/ , ,00 799, ,64 27/07/ , ,00 773, ,49 27/07/ , , , ,52 27/07/ , , , ,13 07/08/ , ,00 659, ,51 18/09/ , , , ,65 B058 SA3074/NIORT/Acquisition 21 rue de la Boule d'or 12/11/ , , , , B00261 C117 Col. MELLE - M10017 BC86 Fourniture et pose t 2012B00262 C126 Collège JEAN ZAY NIORT M10017 BC79 Fourniture 2012B00293 C101 Collège l'absie M10017 BC78 Pose d'une hotte 2012B00294 C131 Col. ST MAIXENT L'ECOLE - M10017 BC82 Fourni 2012B00302 C117 Col. MELLE - M10017 BC97 Fourniture et mise e 2012B00303 C131 Col. ST MAIXENT L ECOLE M10017 Cde50 Modifica 2012B00304 C134 Col. SECONDIGNY M10017 Cde92 Fourniture et po 2012B00305 C125 Col. RABELAIS NIORT M10017 CDE 65 Fourniture 2012B00307 C132 Collège ST VARENT M10017 Cde76 Fourniture et 15/11/ , ,00 83, ,57 15/11/ , , , ,35 23/11/ , ,00 259, ,54 23/11/ , ,00 879, ,04 30/11/ , ,00 71, ,90 30/11/ , ,00 63, ,23 30/11/ , ,00 809, ,16 30/11/ , ,00 797, ,20 30/11/ , ,00 816, ,95 Page 219

101 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2012B00308 C124 Collège GERARD PHILIPE M10017 Cde87 Pose d'un 2012B00309 C127 Collège PAMPROUX M10017 Cde93 Fourniture et i 2012B00310 C123 Col. Fontanes NIORT - M10017 BC94 Fourniture 2012B00311 C127 Collège PAMPROUX M10017 Cde95 Fourniture et i 2012B00312 C122 Col. PMCurie NIORT - M10017 Fourniture et mis 2012B00313 C130 Col. PRAHECQ - M10017 BC98 Fourniture et pose 2012B00314 C107 Collège CELLES S/BELLE M10017 cde99 Fournitur 2012B00315 C113 Col. FRONTENAY ROHAN ROHAN M10017 Cde100 Four 30/11/ , , , ,44 30/11/ , ,00 838, ,96 30/11/ , ,00 704, ,22 30/11/ , ,00 778, ,82 30/11/ , , , ,34 30/11/ , ,00 138, ,20 30/11/ , , , ,11 30/11/ , ,00 80, , B00052 L ABSIE Collège Raymond Migaud 06/12/ , ,00 755, ,25 MANC12910A3 M10112 AC1 C129 - Col PARTHENAY REAMENAGEMENT DES 31/12/ , , , ,09 MANC13410PT C134 Col secondigny 31/12/ , ,00 161, ,31 MANC Restructuration du collège 31/12/ , , , ,01 C101/2011 Collège de l'absie 31/12/ , ,00 473, ,17 C101/2012 Collège de L'ABSIE 31/12/ , , , ,43 C102/2012 C102 Col. AIRVAULT - M10013 BC25 Mise aux normes é C102/M10080 C102 - COL AIRVAULT REFECTION DE LA TOI C102/M10107 C102 Col. AIRVAULT - M10107 BC20 Remplacement alar 31/12/ , , , ,15 31/12/ , , , ,94 31/12/ , ,00 745, ,17 C102/M10109 C102 - COL AIRVAULT - M /12/ , ,00 65, ,62 C103/2012 C103 COL ARGENTON 31/12/ , , , ,91 C103/M10013 C103 - Coll. ARGENTON LES VALLEES - Cde 13 - M /12/ , , , ,68 C103/M10015 C103 MARCHE /12/ , ,00 730, ,84 C103/M10109 C103 MARCHE /12/ , ,00 160, ,79 C103/M11043 C103 MARCHE /12/ , ,00 874, ,45 C104/2012 C COL BOUILLE MISSION SSI 31/12/ , , , ,98 C105/2012 Collège BRESSUIRE 31/12/ , , , ,93 C105/M10013 C105 Col. BRESSUIRE - M10013 BC16 Travaux mise aux 31/12/ , ,00 23,00 531,37 C105/M10016 C105 M /12/ , , , ,58 C105/M10017 C105 Col. BRESSUIRE - M10017 BC37 Remplacement d'u 31/12/ , ,00 83, ,71 Page 220

102 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C105/M10083 M10083 COLLEGE BRESSUIRE 31/12/ , ,00 111, ,41 C105/M10107 C105 MARCHE /12/ , ,00 75, ,14 C105/M10109 C105 MARCHE /12/ , ,00 193, ,28 C106/2011 Collège BRIOUX SUR BOUTONNE 31/12/ , ,00 417, ,08 C106/2012 C106 Col. BRIOUX/BOUTONNE - M10084 BC67 Remplaceme C106/M10013 C106 Col. BRIOUX/BOUTONNE - M10013 BC21 Alimentati 31/12/ , , , ,52 31/12/ , ,00 141, ,43 C106/M10017 C106 M10017 BC1 Machine à laver 31/12/ , , , ,76 C106/M10084 C106 - Col. BRIOUX SUR BOUTONNE M10084 BC10 31/12/ , ,00 345, ,94 C106/M10109 C106 MARCHE /12/ , ,00 118, ,12 C107/2011 COLLEGE CELLES SUR BELLE 31/12/ , , , ,30 C107/2012 C107 Col. CELLES / BELLE - M10084 BC85 Travaux Eco C107/M10013 C107 Col. CELLES / BELLE - M10013 BC17 Modificatio 31/12/ , , , ,07 31/12/ , ,00 762, ,51 C107/M10017 C107 - M Cde 12 - F et P mat 31/12/ , , , ,73 C108/2011 Collège CERIZAY 31/12/ , , , ,27 C108/2012 C108 Col CERIZAY - M10013 BC59 Mise aux normes éle C108/M10014 C108 Col. CERIZAY - M10014 BC27 Remplacement prépa 31/12/ , , , ,26 31/12/ , ,00 490, ,63 C109/2012 C109 COL CHAMPDENIERS 31/12/ , , , ,02 C109/M09224 C109 MARCHE /12/ , ,00 45, ,31 C109/M10013 C109 MARCHE /12/ , , , ,02 C109/M10014 C109 - M Cde 03 -Plomberie 31/12/ , ,00 795, ,58 C109/M10015 C109 MARCHE /12/ , , , ,90 C109/M10016 C109 MARCHE /12/ , ,00 483, ,80 C109/M10107 C 109 Cde 12 -M10107 Amélioration/maintena 31/12/ , ,00 179, ,42 C109/M10109 C109 MARCHE /12/ , ,00 318, ,10 C109/M11123 M11123 REAMENAGEMENT COLLEGE DE CHAMPDENIERS C110/2012 C110 Col. CHEF BOUTONNE - M10109 BC3 Création d'un 31/12/ , ,00 939, ,47 31/12/ , , , ,30 C110/M10017 CHEF BOUTONNE Collège François Truffault 31/12/ , , , ,21 C110/MDIV2011 Collège CHEF BOUTONNE 31/12/ , , , ,50 C111/2011 Collège COULONGES SUR L'AUTIZE 31/12/ , ,00 141, ,99 C111/2012 C Col. COULONGES/L'AUTIZE - Indemnités de C111/M10017 C111 Col. COULONGES / L'AUTIZE - M10017 BC1 Machin 31/12/ , , , ,00 31/12/ , , , ,31 Page 221

103 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C111/M10083 C111 Col. COULONGES / L'AUTIZE - M BC1 31/12/ , ,00 172, ,67 C112/2012 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , , , ,03 C112/M10013 C112 Col. LA CRECHE - M /12/ , ,00 376, ,29 C112/M10014 C112 MARCHE /12/ , ,00 156, ,96 C112/M10017 C112 - COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 355, ,99 C112/M10107 C112 MARCHE /12/ , ,00 25,00 593,02 C112/M10116 C112 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 481, ,83 C112/M10226 C112 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 85, ,44 C112/M10227 C112 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 195, ,60 C112/M10228 C112 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 366, ,00 C112/M10229 C112 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 303, ,76 C112/M10230 C112 - COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 678, ,74 C112/M10231 C112 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , ,00 369, ,76 C112/M10232 C112 COLLEGE LA CRECHE 31/12/ , , , ,20 C112/M11080 C112 MARCHE /12/ , , , ,19 C113/2012 C113 Col. FRONTENAY RR 31/12/ , , , ,25 C113/M05087 C113 MARCHE /12/ , , , ,78 C113/M08121 C113 Collège Albert CAMUS à FRONTENAY ROHAN ROHAN C113/M08128 C113 M08128 Collège Albert CAMUS à FRR-Réaménageme C113/M10014 C113 Col. FRONTENAY R.R. - M10014 BC11 Remplacemen 31/12/ , ,00 68, ,57 31/12/2012 4, ,00 0,00 4,54 31/12/ , ,00 431, ,13 C113/M10015 C113 COLLEGE FRONTENAY 31/12/ , ,00 420, ,24 C113/M10016 C113 MARCHE /12/ , , , ,22 C114/2012 C114 Col. LEZAY M10084 BC106 Installat adoucisse 31/12/ , ,00 844, ,76 C114/M10013 C114 COLLEGE LEZAY 31/12/ , , , ,74 C114/M10015 C114 MARCHE /12/ , ,00 73, ,10 C114/M10016 C114 COLLEGE LEZAY 31/12/ , ,00 257, ,81 C114/M10017 C114 MARCHE /12/ , ,00 204, ,15 C115/2012 C115 Col MAUZE / MIGNON - M10013 BC77 Aménagement C115/M10013 C115 - Collège MAUZE SUR LE MIGNON - Mise aux norm 31/12/ , , , ,46 31/12/ , ,00 885, ,33 C116/2012 C116 COLLEGE MAZIERES 31/12/ , , , ,48 C116/M05205 C116 MARCHE /12/ , ,00 155, ,85 C116/M05256 C116 MARCHE /12/ , ,00 756, ,93 C116/M10013 C116 COLLEGE MAZIERES 31/12/ , ,00 225, ,93 C116/M10014 C116 - COLLEGE MAZIERES 31/12/ , ,00 129, ,70 C116/M10017 C116 - COLLEGE MAZIERES 31/12/ , , , ,59 Page 222

104 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANC10110PT F05112 C101 L'ABSIE fourniture pose pompe 31/12/ , ,00 10,00 242,01 C117/2012 Collège Le PINIER à MELLE 31/12/ , , , ,11 C117/M06089 C117 MARCHE /12/ , , , ,61 C117/M06393 C117 MARCHE /12/ , ,00 443, ,29 C117/M06394 C117 MARCHE /12/ , ,00 161, ,10 C117/M10013 C117 MELLE Collège Le Pinier 31/12/ , ,00 991, ,42 C117/M10014 C117 MARCHE /12/ , ,00 72, ,80 C117/M10017 C117 - MELLE Collège Le Pinier 31/12/ , ,00 678, ,86 C118/2012 C118 Col. MENIGOUTE 31/12/ , ,00 462, ,39 C118/M10013 C118 COLLEGE MENIGOUTE 31/12/ , ,00 83, ,92 C118/M10014 C118 COLLEGE DE MENIGOUTE 31/12/ , ,00 582, ,97 C118/M10015 C118 MENIGOUTE COLLEGE MAURICE FOMBEUR C118/M10016 C118 MENIGOUTE COLLEGE MAURICE FOMBEUR 31/12/ , ,00 171, ,81 31/12/ , , , ,73 C118/M10083 C118 MARCHE /12/ , ,00 37,00 873,03 C118/M10107 C COLLEGE MENIGOUTE 31/12/ , ,00 129, ,81 C119/2012 Collège Jacques PREVERT MONCOUTANT 31/12/ , ,00 526, ,66 C119/M10013 C119 COLLEGE MONCOUTANT 31/12/ , ,00 182, ,52 C119/MDIV2011 C119 DIVERS MARCHE /12/ , ,00 417, ,04 C120/2012 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY - M BC1 Remplac C120/M10013 C120 - Collège LA MOTHE ST HERAY - Cde 15 - M10013 C120/M10014 C120 - Col. LA MOTHE ST HERAY - M Cde 03-31/12/ , , , ,81 31/12/ , ,00 209, ,07 31/12/ , ,00 129, ,61 C120/M10017 C120 MARCHE /12/ , ,00 104, ,19 C121/2012 COLLEGE P COMMYNES NIORT 31/12/ , , , ,29 C121/M10013 C121 COLLEGE P.COMMYNES NIORT 31/12/ , ,00 987, ,21 C121/M10016 C121 P.COMMYNES NIORT 31/12/ , ,00 271, ,15 C121/M10017 C121 - Col. PHILIPPE de COMMYNES NIORT - M C121/M10084 C121 Col. Philippe de Commynes NIORT - M /12/ , ,00 213, ,71 31/12/ , ,00 66, ,03 C122/2012 COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 31/12/ , , , ,45 C122/M09167 C122 MARCHE /12/ , , , ,73 C122/M09168 C122 M09168 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09169 C122 M09169 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09170 C122 M09170 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE 31/12/ , ,00 72, ,76 31/12/ , ,00 1,00 33,86 31/12/ , ,00 784, ,92 Page 223

105 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C122/M09171 C122 M09171 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09172 C122 M09172 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09173 C122 M09173 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09174 C122 M09174 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09175 C122 M09175 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09176 C122 M09176 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09178 C122 M09178 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09179 C122 M09179 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09180 C122 M09180 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M09181 C122 M09181 REAMENAGEMENT COLLEGE PIERRE ET MARIE C122/M10015 C122 COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE NIORT 31/12/2012 1, ,00 0,00 1,36 31/12/2012 6, ,00 0,00 6,76 31/12/ , ,00 410, ,98 31/12/ , ,00 3,00 86,06 31/12/ , ,00 5,00 128,55 31/12/ , ,00 0,00 19,15 31/12/ , ,00 392, ,49 31/12/ , ,00 3,00 88,45 31/12/ , ,00 26,00 608,25 31/12/ , ,00 12,00 294,02 31/12/ , , , ,20 C122/M10107 C122 - Col. P et M CURIE NIORT - 31/12/ , ,00 287, ,65 C122/M11076 C122 M11076 Collège Pierre et Marie Curie NIORT - 31/12/2012 3, ,00 0,00 3,73 C122/MDIV2011 C122 MARCHE DIVERS /12/ , , , ,97 C123/2012 C COL FONTANE SONDAGE TERRASSEMENT 31/12/ , , , ,02 C123/M10013 C123 - Col. FONTANES NIORT 31/12/ , ,00 171, ,91 C123/M10017 C123 Col. Fontanes NIORT 31/12/ , ,00 109, ,22 C123/M10084 C123 FONTANES NIORT 31/12/ , ,00 164, ,33 C124/2012 C124 Col. Gérard Philippe NIORT 31/12/ , , , ,70 C124/M10013 C124 GERARD PHILIPE NIORT 31/12/ , ,00 108, ,98 C124/M10014 C124 G.PHILIPE NIORT 31/12/ , ,00 202, ,33 C124/M10015 C124 NIORT Collège Gérard Philipe 31/12/ , ,00 146, ,26 C124/M10016 C124 G.PHILIPE NIORT 31/12/ , , , ,84 C124/M10017 C124 - Col Gérard Philippe NIORT 31/12/ , , , ,08 C124/MDIV2011 Collège Gérard Philippe NIORT 31/12/ , , , ,24 C125/2012 C125 Col. Rabelais NIORT - M10017 BC43 F et P vari 31/12/ , , , ,59 C125/M10017 NIORT Collège Rabelais 31/12/ , ,00 471, ,74 C125/M10084 C125 RABELAIS NIORT 31/12/ , ,00 540, ,89 C125/MDIV 2011 Collège Rabelais NIORT 31/12/ , ,00 249, ,99 Page 224

106 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C126/2012 C126 Col JEAN ZAY NIORT M10014 BC71 F et P électro 31/12/ , , , ,36 C126/MDIV 2011 Collège Jean Zay NIORT 31/12/ , , , ,95 C126M10016 C126 - Col. JEAN ZAY à NIORT 31/12/ , , , ,05 C126M10107 C126 NIORT Collège Jean Zay 31/12/ , ,00 605, ,01 C127/2012 C127 Col. PAMPROUX 31/12/ , , , ,48 C127/M10016 C127 COLLEGE PAMPROUX fourniture pose de rideaux 31/12/ , ,00 100, ,22 C127/MDIV 2011 Collège PAMPROUX 31/12/ , , , ,59 C128/2012 C128 Col. Marchioux PARTHENAY - M10015 BC50 Protec 31/12/ , , , ,78 C128/M10013 C128 Col. Marchioux PARTHENAY 31/12/ , ,00 24,00 553,96 C128/M10014 C128 COLLEGE MARCHIOUX PARTHENAY 31/12/ , ,00 20,00 477,64 B019/M10107 B019 MARCHE /12/ , ,00 33,00 949,43 B019M10083 M AMS Travaux de Bâtiments ESPACES VERTS B021/2012 B021 AMS MELLE - M10015 BC32 Mise aux normes sécur 31/12/ , ,00 200, ,78 31/12/ , ,00 528, ,56 B017/2012 B017 AMS STE PEZENNE 31/12/ , , , ,70 B017/M09278 B017 AMS NIORT - M09278 Relogement service sociaux B019/2012 B019 AMS PARTHENAY - M10014 BC41 Mise en accessib 31/12/ , ,00 737, ,55 31/12/ , ,00 799, ,87 B019/M10015 B019 MARCHE /12/ , ,00 75, ,97 B021/M10014 M AMS MELLE 31/12/ , ,00 78, ,50 B021/M10015 B021/M10015 AMS MELLE 31/12/ , ,00 355, ,88 C128/M10015 C128 MARCHIOUX PARTHENAY 31/12/ , ,00 330, ,89 C128/M10107 C128 MARCHIOUX PARTHENAY 31/12/ , ,00 344, ,17 C128/MDIV 2011 Collège Marchioux PARTHENAY 31/12/ , , , ,58 C129/2012 C129 COL PMF PARTHENAY 31/12/ , , , ,27 C129/M10014 C129 M.FRANCE PARTHENAY 31/12/ , ,00 19,00 458,45 C129/M10015 C129 - Col MENDES FRANCE PARTHENAY 31/12/ , ,00 48, ,11 C129/M10017 PARTHENAY Collège Mendes France M /12/ , , , ,74 C129/M10113 C129 - Col PARTHENAY - M10113 SOLDE -REAMENAGEMENT 31/12/ , ,00 6,00 154,39 C129/MDIV 2011 Collège Mendès France PARTHENAY 31/12/ , , , ,14 C130/2012 C COL PRAHECQ REPRISE DE SEUIL D'UN PORTAIL 31/12/ , , , ,33 C130/M04286 COLLEGE PRAHECQ 31/12/ , ,00 364, ,27 C130/M10014 C130 COLLEGE PRAHECQ 31/12/ , ,00 408, ,70 C130/MDIV 2011 Collège PRAHECQ 31/12/ , ,00 627, ,63 Page 225

107 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C131/2012 C COL ST MAIXENT OUVERTURE PORTE LAVERIE 31/12/ , ,00 940, ,26 C131/M10017 C131 COLLEGE SAINT MAIXENT L ECOLE 31/12/ , ,00 516, ,94 C131/M10084 C131 - Col. ST MAIXENT 31/12/ , ,00 93, ,70 C131/MDIV 2011 Collège SAINT MAIXENT L'ECOLE 31/12/ , ,00 863, ,62 C132/2012 C COL VARENT REPRISE TOITURE 31/12/ , , , ,87 C132/M04271 C132 Col. ST VARENT - M04271 Redistribution locaux C132/M06133 C132 Col. SAINT VARENT M06133 Réaménagement des lo 31/12/ , ,00 26,00 598,30 31/12/ , ,00 75, ,42 C132/M10013 C132 COLLEGE St VARENT 31/12/ , ,00 5,00 127,07 C132/M10015 C132 - Collège ST VARENT 31/12/ , ,00 428, ,66 C132/M10016 C132 COLLEGE ST VARENT 31/12/ , , , ,87 C132/MDIV 2011 Collège SAINT VARENT 31/12/ , , , ,40 MANC AMENAGEMENT DES SAL. DE SCIENC 31/12/ , , , ,39 B027/2012 B027 MDE La Tiffardière M10015 BC67 Création local 31/12/ , , , ,69 B027/M10015 B027 MARCHE /12/ , ,00 89, ,50 B027/M10016 B027 MARCHE /12/ , ,00 178, ,99 B030/2012 IUFM NIORT 31/12/ , ,00 105, ,62 B030/M10015 B030 MARCHE /12/ , ,00 502, ,07 B031/2012 B031 IUFM NIORT 31/12/ , ,00 678, ,81 B037/2012 B037 IFFCAM 31/12/ , , , ,41 B037/M10013 B037 MARCHE /12/ , ,00 57, ,88 B037/M10084 B037 MARCHE /12/ , ,00 78, ,48 B038/2012 B038 NIORT Immeuble DDAF 68 Alsace Lorraine 31/12/ , ,00 67, ,58 C133/2012 C133 Col. SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , , , ,89 C133/M10014 C133 COLLEGE SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , ,00 22,00 512,28 C133/M10015 C133 COLLEGE SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , ,00 160, ,32 C133/M10120 C133 COLLEGE SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , ,00 617, ,75 C133/M11090 COLLEGE A.FRANCK SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , , , ,49 C133/M11091 C133 MARCHE /12/ , , , ,94 C134/2012 C134 FA07/3216 COL SECONDIGNY CABLAGE INFORMATIQUE C134/M10013 C134 Col. SECONDIGNY-M10013 BC16 Alimentat appare C134/M10016 C134 Col. SECONDIGNY - M10016 BC3 Mise en conformi 31/12/ , ,00 944, ,21 31/12/ , , , ,41 31/12/ , ,00 158, ,87 C134/M10017 C134 - Col secondigny 31/12/ , ,00 608, ,68 C135/2011 Collège THENEZAY 31/12/ , , , ,94 C135/2012 C135 Col. THENEZAY - M10015 BC57 Isolation des com 31/12/ , ,00 824, ,30 Page 226

108 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C135/M10013 C135 - Col THENEZAY 31/12/ , ,00 13,00 301,17 C135/M10014 C135 Col. THENEZAY - M10014 BC23 Mise aux normes g 31/12/ , ,00 93, ,58 C135/M10017 C135 COLLEGE THENEZAY 31/12/ , , , ,67 C136/2012 C COL JR THOUARS MISE AUX NORMES ASCENSEU 31/12/ , ,00 339, ,06 C136/M04241 C136 COLLEGE J.ROSTAND THOUARS 31/12/ , ,00 344, ,14 C136/M10016 C136 COLLEGE J.ROSTAND THOUARS 31/12/ , , , ,83 C137/2011 Collège Marie de la Tour d'auvergne THOUARS 31/12/ , ,00 122, ,34 C137/2012 C137 Col. MTA THOUARS 31/12/ , , , ,35 C137/M10015 C137 - COLLEGE MARIE DE LA TOUR D AUVERGNE THOUARS 31/12/ , , , ,26 MANB03810A B AL INDEMNITE 31/12/ , ,00 523, ,28 MANC11011A1 C110 Col. CHEF BOUTONNE - M10109 BC3 Création d'un 31/12/ , ,00 26,00 600,98 B041/2012 B041 Maison des Enfants CELLES SUR BELLE 31/12/ , ,00 309, ,35 B041/M10013 B041 MARCHE /12/ , ,00 58, ,71 B041/M10015 B041 - Maison des Enfants CELLES S/BELLE M /12/ , ,00 972, ,35 B041/M10016 B041 MARCHE /12/ , ,00 299, ,59 B042/M10013 B042 MARCHE /12/ , ,00 15,00 422,08 C137/M10083 C137 COLLEGE MARIE DE LA TOUR D AUVERGNE THOUARS 31/12/ , ,00 152, ,59 C199/2012 Frais d'insertion appel d'offres ouvert 31/12/ , ,00 715, ,72 B046/2012 B Foyer Vie MAULEON - LC349 Mise en pe 31/12/ , , , ,97 B046/M10015 B046 MARCHE /12/ , , , ,54 B046/M10016 B046 MARCHE /12/ , ,00 325, ,18 B048/2012 B048 F FDA NIORT EMOUSSAGE DE COUVERTURE TU 31/12/ , ,00 219, ,49 B048/M10013 B048 MARCHE /12/ , ,00 67, ,83 B048/M10015 B048 MARCHE /12/ , ,00 365, ,30 B048/M10016 B048 MARCHE /12/ , ,00 531, ,49 B057/2012 B057 AMS de ST MAIXENT 31/12/ , ,00 812, ,21 B057/M09224 B057 MARCHE AMS SAINT MAIXENT L'ECOLE 31/12/ , ,00 97, ,04 B067/2010 B /12/ , ,00 56, ,25 B068/2012 FOYER DE VIE COULON 31/12/ , , , ,41 B068/M10084 B068 MARCHE /12/ , , , ,86 B085/2012 B085 MDE ST MAIXENT M10015 Cde66 Mise aux normes s 31/12/ , ,00 394, ,31 B085/M10015 B085 MARCHE /12/ , ,00 117, ,49 Page 227

109 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B086/2012 B /07/178 HYMETTE ANALYSE COMPLEMENTAIRE AM B30E/2012 B30E VFAE15233 AMS DE BRESSUIRE TRAVAUX RADON MISS 31/12/ , ,00 445, ,60 31/12/ , ,00 478, ,21 B30E/M10013 M AMS BRESSUIRE 31/12/ , ,00 81, ,77 B30E/M10014 B30E AMS BOCAPOLE BRESSUIRE - M10014 BC36 Mise en 31/12/ , ,00 222, ,82 B30E/M10015 B30E MARCHE /12/ , ,00 260, ,37 B30F/2011 B30F AMS de BRESSUIRE - M10013 BC43 Accessibilité 31/12/ , ,00 65, ,91 B36D/M10013 B36D MARCHE /12/ , ,00 66, ,30 B36D/M10014 B36D MARCHE /12/ , ,00 133, ,01 B36D/M10015 B36D MARCHE /12/ , ,00 60, ,49 B590/2012 B590 AMS Clou Bouchet NIORT 31/12/ , , , , B00053 C131 COLLEGE ST MAIXENT 31/12/ , ,00 769, , B COULONGES SUR L AUTIZE Collège 31/12/ , , , , B00057 BRESSUIRE Collège Jules Superv M /12/ , ,00 652, , B00058 BRIOUX SUR BOUTONNE Collège Sa M /12/ , ,00 631, , B00066 C125 Col. Rabelais NIORT 31/12/ , ,00 34,00 800, B00083 B031 IUFM NIORT 31/12/ , ,00 33,00 773, B00099 TRAVAUX EN REGIE 2012 DU COLLEGE DE CERIZAY 2012B00100 TRAVAUX EN REGIE 2012 DU COLLEGE DE L ABSIE 2012B00101 TRAVAUX EN REGIE 2012 DU COLLEGE DE FRONTENAY RR 2012B00102 TRAVAUX EN REGIE 2012 DU COLLEGE DE CHEF BOUTONNE 2012B00103 TRAVAUX EN REGIE 2012 DU COLLEGE DE MELLE 2011/B038 B AL RESTRUCTURATION IMMEUBLE MDPH 2012B00241 B086 SAME HYMETTE Cde237 FOURNITURE D'UN DOSSIER D 2012B00266 TRANSFERT AVANCE SEM Col. François Rabelais 2012B00273 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C B00274 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE B B00281 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C /12/ , ,00 901, ,67 31/12/ , , , ,52 31/12/ , , , ,68 31/12/ , , , ,27 31/12/ , ,00 963, ,93 31/12/ , ,00 45, ,29 31/12/ , ,00 31,00 894,80 31/12/ , , , ,32 31/12/ , ,00 56, ,28 31/12/ , ,00 91, ,32 31/12/ , ,00 91, ,60 Page 228

110 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2012B00282 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C B00283 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C B00284 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C B00285 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C B00286 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C B00287 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE C B00298 B030 IUFM NIORT - M BC6 Alimentation électr 2013B00160 C104 Col. BOUILLE LORETZ M12260 BC4 Fourniture et 2013B00161 C121 Col. Ph de Commynes NIORT M12259 BC1 Fournitu 31/12/ , ,00 34,00 794,06 31/12/ , ,00 110, ,76 31/12/ , ,00 130, ,12 31/12/ , ,00 264, ,90 31/12/ , ,00 177, ,20 31/12/ , ,00 86, ,80 31/12/ , ,00 43,00 998,99 01/01/ , ,00 104, ,36 01/01/ , ,00 336, ,80 B064 AMS Tour Chabot/Volume 2013P928 SA /02/ , , , ,00 C101/2013 C101 Col. L'ABSIE M10107 Cde129 Fourniture et pose C102/2013 C102 Collège AIRVAULT M11043 Cde8 Dépose et évacua C103/2013 C103 Col. ARGENTON LES VALLEES M10013 Cde86 Mise e 31/12/ , ,00 839, ,21 31/12/ , , , ,24 31/12/ , , , ,62 C103/M11248 C103 M11248 ARGENTON LES VALLEES 31/12/ , ,00 472, ,33 C104/2013 C104 Col. BOUILLE LORETZ M10083 Cde104 Fourniture C104/M11100 C104 Col. Molière BOUILLE LORETZ M11100 Restructur C104/M11101 C104 Col.Molère BOUILLE LORETZ M11101 Restructurat C105/2013 C105 F COL SUPERVIELLE FOURNITURE ET POSE D C106/2013 C106 Col. BRIOUX SUR BOUTONNE M10107 BC122 Ajout m 31/12/ , ,00 298, ,12 31/12/ , ,00 983, ,56 31/12/ , , , ,17 31/12/ , , , ,38 31/12/ , , , ,82 C107/2013 C107 Col. CELLES/BELLE 31/12/ , , , ,25 C108/2013 C108 Col. CERIZAY M12254 BC1 Fourniture et pose fa C108/M10083 VFAE04113 C108 CERIZAY fourniture pose échangeur s C109/2013 C COL CHAMPDENIERS FOURNITURE ET POSE D 31/12/ , , , ,58 31/12/ , ,00 285, ,87 31/12/ , , , ,50 Page 229

111 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C110/2013 C /07 COL CHEF BOUTONNE CONSTRUCTION D'UN M 31/12/ , ,00 640, ,13 C111/2013 C111 Col. COULONGES S/L'AUTIZE 31/12/ , , , ,60 C112/2013 C112 F COL LA CRECHE FOURNITURE ET POSE DO C113/2013 C113 Col. FRONTENAY RR - M11080 BC26 Réfection toi 31/12/ , , , ,94 31/12/ , , , ,79 C113/M05166 COLLEGE ALBERT CAMUS M /12/ , ,00 85, ,38 C115/2013 C115 Col. MAUZE/MIGNON 31/12/ , , , ,33 C116/2013 C COL MAZIERES REVETEMENT DE SOL LINGERI 31/12/ , , , ,43 C116/M10016 C116 COLLEGE MAZIERES 31/12/ , ,00 89, ,44 MANB700A9A1 M09146 ATT THOUARSAIS LOT 03 PLOMBERIE SANITAIRE C117/2013 C COL MELLE INTERVENTION SUR RESEAU ECS C118/2013 C118 Col. MENIGOUTE M10013 BC88 Mise en place nouv C119/2013 C119 Col. MONCOUTANT M12255 Cde5 Mise aux normes s 31/12/ , ,00 157, ,70 31/12/ , , , ,70 31/12/ , , , ,80 31/12/ , , , ,43 C120/2013 LA MOTHE SAINT HERAY Collège 31/12/ , , , ,53 C121/2013 C121 Col. Ph Commynes NIORT 31/12/ , , , ,27 C122/2013 C122 Col. PMCurie NIORT - M10107 BC108 Fourniture 31/12/ , , , ,94 C122/M10013 C122 Col. PM Curie NIORT 31/12/ , ,00 40,00 976,47 C123/2013 C123 Col. FONTANES 31/12/ , , , ,60 C124/2013 C COL G PHILIPPE NIORT TRAVAUX MENUISERI C125/2013 C125 Col. Rabelais NIORT - M10017 BC102 Fourniture 31/12/ , ,00 316, ,27 31/12/ , ,00 750, ,12 C125/M05086 C125 COLLEGE RABELAIS 31/12/ , , , ,62 C126/2013 C126 FA COL JEAN ZAY NIORT POSE DE PANNEAUX 31/12/ , ,00 970, ,86 C127/2013 C127 Collège PAMPROUX 31/12/ , , , ,34 C128/2013 C COL MARCHIOUX REPRISE EN SOUS OEUVRE EN F B017/2013 B AMS STE PEZENNE LC70 Réproduction dossi B019/2013 B /142 AMS PARTHENAY LC208 Réalisat travaux B021/2013 B021 F AMS MELLE FOURNITURE ET POSE SERRURES 31/12/ , , , ,25 31/12/ , ,00 555, ,89 31/12/ , ,00 833, ,38 31/12/ , ,00 665, ,56 Page 230

112 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C129/2013 C129 Col. PMF PARTHENAY - M09224 BC14 Création plo 31/12/ , , , ,67 C130/2013 C130 Col. PRAHECQ 31/12/ , ,00 735, ,26 C131/2013 C131 Col. ST MAIXENT L'ECOLE 31/12/ , , , ,14 C132/2013 SAINT VARENT Collège François 31/12/ , , , ,93 B027/2013 B027 MDE La Tiffardière M12263 BC1 Mise aux normes 31/12/ , , , ,93 B030/M10013 B030 IUFM 31/12/ , ,00 14,00 338,90 B037/2013 B037 IFFCAM M10084 Cde180 Aménagement de studios m B038/2013 B rue Alsace Lorraine NIORT-M SPS Re B038/M12059 B038 M12059 MDPH RESTRUCTURATION LOT ETANCHEITE B038/M12060 B038 M12060 MDPH RESTRUCTURATION LOT 05 CLOISONS S B038/M12062 B038 M12062 MDPH RESTRUCTURATIONNIORT MENUISERIE B 31/12/ , , , ,40 31/12/ , , , ,96 31/12/ , , , ,21 31/12/ , , , ,06 31/12/ , , , ,47 C133/2013 C133 Col. SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , ,00 631, ,32 C133/M10013 C133 - Collège SAUZE VAUSSAIS 31/12/ , ,00 176, ,49 C134/2013 C103 Col. SECONDIGNY 31/12/ , ,00 912, ,22 C135/2013 C /065 COL THENEZAY FOURITURE E TPOSE COMPT C135/M12123 C135 M12123 Col. THENEZAY Remplacement des chaudiè C136/2013 C136 Col. JEAN ROSTAND THOUARS M12249 Cde02 Mise a 31/12/ , ,00 447, ,45 31/12/ , , , ,30 31/12/ , ,00 181, ,60 C136/M10107 C136 THOUARS Collège Jean Rostand 31/12/ , ,00 235, ,18 C137/2013 C137 Col. MTA THOUARS M10013 Cde104 Mise aux norme 31/12/ , , , ,95 B041/2013 B041 MDE CELLES/BELLE 31/12/ , ,00 202, ,87 B041/M11121 B041 MDE CELLES/BELLE REMPLACEMENT PRODUCTION EAU B042/2013 B042 MDE THOUARS M10014 cde60 Remplacement de la p B046/2013 B046 FC0834 FDV MAULEON MISE EN PLACE DE SOLS EN L B048/2013 B048 FOYER D'ADOLESCENT M12256 BC4 Mise aux normes B057/2013 B057 AMS ST MAIXENT M10014 cde199 Réaménagement de B064/2013 B /03/43 RMS TOUR CHABOT REALISATION DU REP 31/12/ , ,00 352, ,56 31/12/ , ,00 224, ,69 31/12/ , ,00 874, ,88 31/12/ , , , ,78 31/12/ , , , ,02 31/12/ , ,00 173, ,35 Page 231

113 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B068/2013 B068 Foyer Vie COULON - M10107 BC109 Fourniture et B085/2013 B MDE ST MAIXENT RAVALEMENT PARTIEL DE LA 31/12/ , ,00 787, ,06 31/12/ , , , ,21 B086/2013 B HYMETTE DEMOLITION DU AUVENT 31/12/ , ,00 625, ,62 B30E/2013 B30E AMS BRESSUIRE M10083 BC122 Fourniture et pose 31/12/ , ,00 473, ,14 B30E/M10016 B30E MARCHE /12/ , ,00 37, ,75 B590/2013 B590 FV AMS DU CLOU BOUCHET ANALYSE PERFOR 31/12/ , ,00 670, , B00057 LA CRECHE Collège Jean Villard 31/12/ , ,00 606, , B00058 LEZAY Collège Jean Monnet 31/12/ , ,00 218, , B00059 MELLE Collège Le Pinier 31/12/ , ,00 263, , B00060 MAZIERES EN GATINE Collége Rog Site 31/12/ , ,00 710, , B00061 MELLE Collège Le Pinier 31/12/ , ,00 806, , B00062 MONCOUTANT Collège Prévert 31/12/ , ,00 947, , B00063 COLLEGE LA MOTHE ST HERAY 31/12/ , ,00 877, , B00064 NIORT Collège Philippe de CommYNES 31/12/ , ,00 77, , B00065 Col. Fontanes NIORT - M /12/ , ,00 967, , B00067 SAINT MAIXENT L ECOLE Collège 31/12/ , ,00 967, , B00068 SECONDIGNY Collège Louis Merle 31/12/ , ,00 172, , B00069 C121 - Col. PHILIPPE de COMMYNES NIORT 31/12/ , ,00 748, , /M11121 B041 MDE CELLES/BELLE M11121 REMPLACEMENT PRODUCTI 31/12/ , , , , B00118 c119 college moncoutant 18/03/ , ,00 0,00 142,67 Autres , , , , B00240 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY M12260 Cde26 Fournitur 2013B00336 C102 Col AIRVAULT M12260 BC22 Fourniture Pose Racc 2013B00164 SA3035/ZOODYSSEE/Rupture de bail emphytéotique 2013B00156 C124 Col. Gérard Philippe NIORT M12259 BC3 Fournit 2013B00195 C136 Col. J. Rostand THOUARS - M12260 BC25 Fournit 2013B00207 C136 Col. JRostand THOUARS M12260 BC10 fourniture 2013B00209 C104 Col. BOUILLE LORETZ M12260 Cde11 Fourniture p 2013B00220 C131 Col. ST MAIXENT L'ECOLE M12260 BC19 Fournitur 16/09/ , ,00 525, ,47 27/11/ , ,00 568, ,65 13/03/ , , , ,43 18/06/ , ,00 168, ,28 29/07/ , ,00 75, ,63 02/08/ , ,00 660, ,81 08/08/ , ,00 413, ,51 12/08/ , ,00 826, ,85 Page 232

114 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2013B00221 C1269 Col. JEAN ZAY NIORT M12260 BC7 Fourniture Po 2013B00247 B rue Thiers NIORT M12256 BC16 Mise en place 2013B00219 C107 Col. CELLES S/BELLE M12259 Ac14 Fourniture et 2013B00225 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY M12259 Cde9 Fourniture 2013B00226 C113 Col. FRONTENAY RR M12259 cde10 Fourniture et 2013B00227 C110 Col. CHEF BOUTONNE M12260 BC17 Fourniture et 2013B00228 C113 Col. FRONTENAY ROHAN ROHAN M12260 Cde27 Fourn 12/08/ , ,00 705, ,59 04/09/ , ,00 34,00 994,94 05/09/ , , , ,88 10/09/ , ,00 608, ,04 10/09/ , ,00 723, ,06 10/09/ , ,00 363, ,85 10/09/ , ,00 308, , B00229 Achat chaudière -21 rue de la Boul 10/09/ , ,00 210, , B00231 C113 Col. FRONTENAY ROHAN ROHAN M12260 Cde28 Fourn 2013B00239 C116 Col. MAZIERES EN GATINE M12260 BC23 Fournitur 2013B00242 C135 Col. THENEZAY M12260 Cde9 Fourniture pose et 2013B00243 C137 Col. MTA THOUARS M12260 Cde12 fourntiure pose 2013B00244 C125 Col. RABELAIS NIORT M12260 cde6 Fourniture, p 2013B00248 C121 Col. Ph. de Commynes NIORT M12260 BC21 F et P 2013B00251 C137 Col. MTA THOUARS M12260 cde37 Fourniture et m 2013B00258 C111 Col COULONGES/L'AUTIZE M12259 BC12 Fourniture 2013B00262 B rue Thiers NIORT M12256 BC16 Mise en place 2013B00265 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY M12260 BC40 Laves main 2013B00274 C113 Col. FRONTENAY RR M12259 cde8 Fourniture et p 2013B00291 C102 Col. AIRVAULT M12260 BC8 Fourniture pose racc 2013B00278 C112 Col. LA CRECHE M12259 BC18 Fourniture et pose 2013B00292 C108 Col. CERIZAY - M12259 BC5 Fourniture et pose 10/09/ , , , ,48 16/09/ , ,00 853, ,01 16/09/ , ,00 207, ,28 16/09/ , , , ,14 19/09/ , ,00 679, ,64 21/09/ , ,00 182, ,75 24/09/ , ,00 100, ,95 30/09/ , ,00 606, ,73 03/10/2013 2, ,00 0,00 2,05 07/10/ , ,00 14,00 344,51 29/10/ , ,00 715, ,04 01/11/ , ,00 356, ,02 04/11/ , , , ,44 25/11/ , ,00 705, ,42 Page 233

115 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2013B00312 C119 Col. MONCOUTANT M12260 BC33 Installation stoc 2013B00320 C108 Col. CERIZAY M1260 BC35 Fourniture et pose va 2013B00321 C113 Col. FRONTENAY RR M12260 BC39 Fourniture et p 2013B00322 C112 Col. LA CRECHE M12260 BC42 Installation cellu 2013B00323 C125 Col. Rabelais NIORT M12260 BC43 Installation 2013B00324 C137 CoL. MTA THOUARS M12260 BC44 Fourniture et po 2013B00325 C116 Col. MAZIERES EN GATINE M12260 BC46 fournitur 2013B00326 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY M12260 BC47 Fourniture 2013B00327 C110 Col. CHEF BOUTONNE M12260 BC52 Fourniture et 2013B00328 C122 Col. P et M CURIE M12260 cde55 Fourniture et 2013B00311 C132 Col. ST VARENT M12260 BC3 Fourniture et pose 2013B00337 C134 Col. SECONDIGNY M12260 BC59 Installation armo 2013B00339 C134 Col. SECONDIGNY M12260 BC60 Installation cell 2013B00316 C133 Col. SAUZE VAUSSAIS M12259 Cde11 Fourniture e 2013B00318 C119 Col. MONCOUTANT M12259 BC15 fourniture et pos 2013B00319 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY M12259 BC20 Fourniture 2013B00333 C102 Col. AIRVAULT M12259 BC6 Fourniture Pose Racc 2013B00341 C108 Col. CERIZAY M BC21 Fourniture et pose C108/M12089 C108 Col. CERIZAY M12089 Lot 4 Cloisons sèches Fau C108/M12091 C108 Colège CERIZAY M12091 Lot 7 Plomberie Sanitai C114/2013 C COL LEZAY FOURNITURE DE VAGETATIONS ET P C120/M12132 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY - M12132 Remplacement 25/11/ , , , ,28 25/11/ , , , ,47 25/11/ , ,00 58, ,46 25/11/ , ,00 689, ,89 25/11/ , ,00 764, ,96 25/11/ , ,00 12,00 302,97 25/11/ , ,00 50, ,08 25/11/ , ,00 422, ,84 25/11/ , ,00 186, ,28 25/11/ , , , ,00 26/11/ , , , ,96 27/11/ , ,00 287, ,23 27/11/ , ,00 686, ,42 28/11/ , ,00 504, ,27 28/11/ , ,00 956, ,90 28/11/ , ,00 53, ,31 02/12/ , ,00 587, ,35 02/12/ , ,00 138, ,58 31/12/ , ,00 254, ,22 31/12/ , ,00 162, ,34 31/12/ , ,00 461, ,62 31/12/ , ,00 382, ,42 Page 234

116 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice C123/M12220 C123 Col. Fontanes NIORT M12220 Réfection toiture B031/2013 B IUFM REFECTION DES PLANCHES DE RIVE B066/2013 B AIRE DE REPOS CELLES/BELLE LC232 ADJONCT 2014B00078 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE P ET M CURIE 2014B00079 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE PRAHECQ 2014B00080 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE P. COMMYNES 2014B00081 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE ARGENTON LES VALL 2014B00082 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE JEAN ROSTAND 2014B00083 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE BOUILLE LORETZ 2014B00084 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE DE L ABSIE 2014B00085 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE DE SECONDIGNY 2014B00086 TRAVAUX EN REGIE 2013 DU COLLEGE PARTHENAY 2013B00296 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00300 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00301 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00302 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00303 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00304 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00305 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00306 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00307 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00308 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE /12/ , , , ,86 31/12/ , ,00 593, ,51 31/12/ , ,00 87, ,16 31/12/ , ,00 1,00 44,32 31/12/ , ,00 0,00 22,66 31/12/ , ,00 1,00 48,52 31/12/ , , , ,58 31/12/ , ,00 430, ,39 31/12/ , ,00 563, ,05 31/12/ , ,00 276, ,00 31/12/ , ,00 412, ,93 31/12/ , ,00 831, ,02 31/12/ , ,00 28,00 837,10 31/12/ , ,00 79, ,34 31/12/ , ,00 272, ,38 31/12/ , ,00 61, ,88 31/12/ , ,00 147, ,66 31/12/ , ,00 55, ,40 31/12/ , ,00 29,00 712,52 31/12/ , ,00 28,00 689,60 31/12/ , ,00 145, ,84 31/12/ , ,00 245, ,57 Page 235

117 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2013B00309 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE B00310 TRANSFERT AVANCE SEM Collège François Rabel 2014B00062 SA3066/SAINT-MAIXENT/Acquisition locaux sanitaires 2014B00096 C112 Col. LA CRECHE M12259 BC18 Fourniture et pose 2014B00109 C134 Col. SECONDIGNY M12260 BC60 Installation cell 2014B00111 C132 Col. ST VARENT M12260 Cde3 Fourniture et pose 31/12/ , ,00 4,00 115,60 31/12/ , , , ,05 28/01/ , ,00 0, ,32 12/02/2014 7, ,00 0,00 7,24 21/02/ , ,00 0,00 784,12 04/03/ , ,00 0,00 11,46 B302 AGORA AVENUE DE LIMOGES NIORT 11/06/ , ,00 0, ,56 B30C AMS Résidence du Bocage 07/11/ , ,00 0, , B00236 SA3111/CERIZAY/AMS Résidence du Bocage/Acquisition 07/11/2014 0, ,00 0,00 0,00 B666 SA3127/BOUSSAIS/Acquisition RIBERDERIE 01/12/ , ,00 0, , C102TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES 31/12/ , ,00 0, , C103TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES ARGENTON LES VALL 2014C104TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES BOUILLE LORETZ 2014C107TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES CELLES 2014C110TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES CHEF BOUTONNE 2014C120TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES MOTHE ST HERAY 2014C122TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES PIERRE ET MARIE C 2014C132TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES ST VARENT 31/12/ , ,00 0, ,61 31/12/ , ,00 0, ,50 31/12/ , ,00 0, ,44 31/12/ , ,00 0, ,97 31/12/ , ,00 0, ,55 31/12/ , ,00 0, ,47 31/12/ , ,00 0, , C135TR TRAVAUX EN REGIE COLLEGES 31/12/ , ,00 0, ,02 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 236

118 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS CONSTRUCTIONS B11.2 Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires) (1) Désignation des ensembles Valeur Durée d acquisitiosement acquisition amortis- 31/12 de l exercice TOTAL , , , ,75 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles , , , ,86 MANB26009A1 REFECTION DES TOITURES 31/12/ , ,00 268, ,06 MANB26009B1 MISE AUX NORMES DES INSTALLATI 31/12/ , ,00 73, ,65 MANB63A09A1 UE CHAMPDENIERS MISE AUX NORME 31/12/ , ,00 80, ,94 MANB05410A B054 RUE DU VIVIER 31/12/ , ,00 33,00 877,76 CONDAMNATION D'UN COND MANB08310B1 EQUIPEMENT ELECTRIQUE PC CRISES 31/12/ , ,00 838, ,24 MANB52709A1 MISE EN OEUVRE D''ETANCHEITE 31/12/ , ,00 91, ,91 MANB60010A1 10/0070 B600 UE AIRVAULT TRAVAUX DE 31/12/ , ,00 80, ,96 SECURITE MANB61B09B1 ISOLATION DES COMBLES 31/12/ , ,00 67, ,58 MANB65010A B650 UE MELLE MISE AUX 31/12/ , ,00 48, ,42 NORMES ACCESSIBILIT MANB01609A1BIS DEPOSE D''UNE ANCIENNE GRILLE ET 31/12/ , ,00 860, ,07 EVACUATION MANB01610A1 B016 FACTURE 31/12/ , ,00 335, ,86 MANB66009A1 ATT NIORT CARRELAGE 31/12/ , ,00 40, ,37 MANB02310A B023 ARCHIVES AMENAGEMENT 31/12/ , , , ,98 DE L'ACCES BATI B023/2010 B023 AD F AMENAGEMENT 31/12/ , ,00 198, ,84 PUBLICITAIRE B039/2010 TRAVAUX DE CARROTAGE 31/12/ , , , ,90 MANB04410A B044 CTP CHIZE - EXTENSION DES 31/12/ , ,00 385, ,80 RESEAUX ENTERR MANB04410D1 T dev 2CG B044 CTP CHIZE - LEVE 31/12/ , ,00 95, ,38 TOPOGRAPHIQUE COMP MANB04410E B044 CTP CHIZE - 31/12/ , ,00 301, ,53 ALIMENTATION ELECTRIQU MANB04410F1 09/ B044 CTP CHIZE - ASSISTANCE A MAITRISE O 31/12/ , ,00 43, ,60 Page 237

119 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB04410G B044 CHIZE MISE EN PLACE 31/12/ , ,00 54, ,36 D'UNE NOUVELLE D B083/2010 B083 DUGUESCLIN NIORT - LC711 Adjonction 31/12/ , , , ,98 VDUC dans MANB04510A B045 BOUGON MISE EN PLACE 31/12/ , , , ,92 CENTRALE DE G B519/2010 AMENAGEMENT ATELIER DE MAINTEN 31/12/ , , , ,64 B519/M10005 M NIORT ATELIER MAINTENANCE 31/12/ , ,00 483, ,40 B519/M10006 M NIORT ATELIER MAINTENANCE 31/12/ , ,00 111, ,12 B680/2010 B680 - SAINT MAIXENT Agence tech. routière+ue 31/12/ , ,00 58, ,32 B700/ / 0499 B700 UE THOUARS MISE EN PLACE 31/12/ , ,00 222, ,86 D'UN BALLON MANB05209A1 B RUE DU VIVIER MISES AUX 31/12/ , ,00 398, ,95 NORMES ELECTRI MANB06709A2 ELARGISSEMENT CHEMIN DE SERVIC 31/12/ , ,00 459, ,55 MANB06710A B067 MAISON DU CHEVAL SANSAIS 31/12/ , ,00 227, ,16 REFORCEMENT 6 MANB06710D B067 MDC MISE EN PLACE DE 31/12/ , ,00 112, ,05 CLOTURE DE SECURITE MANB06710E B067 FOURNITURE ET POSE 31/12/ , ,00 45, ,33 D'UN RADIATEUR MANB06710F B067 MDC REFECTION DE PEINTURE 31/12/ , ,00 43, ,71 DES MURS MANB06710G B067 FOURNITURE ET POSE 31/12/ , ,00 44, ,77 D'UNE SIGNALETIQU MANB06710H B067 MDC FOURNITURE ET 31/12/ , ,00 10,00 263,98 POSE DE 4 DETECT MANB07509A1 JOINT EN BAS DE CLOISON PERIPH 31/12/ , ,00 620, ,44 MANB07510A1 10/0049 B075 CEBRON MISE EN PLACE DE 31/12/ , ,00 325, ,78 CHASSIS VITRE MANB07510B1 CONSTRUCTION OBSERVATOIRE FAUNE 31/12/ , ,00 653, ,48 CEBRON MANVRD aménagement scénographiques pô 31/12/ , , , ,91 MANVRD092128B044B CHIZE AMENAGEMENT DES 31/12/ , ,00 117, ,07 ABORDS TERRASSE MANVRD092128B067 MDC TRAVAUX VRD 31/12/ , ,00 199, ,12 MANPDIPR09BIS AMNGT VOIE VERTE 31/12/ , , , ,07 Page 238

120 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2010B00133 B HP NIORT BRANCHEMENT 31/12/ , ,00 114, , B00169 B044 - M CTP CHIZE Lot CONTROLE 31/12/ , ,00 12,00 322,54 TECHNIQUE 2010B044M05152 B044 - M /12/ , ,00 12,00 319, B044M07094 B044 - M /12/ , ,00 68, , F M07074 DGDREVISIONS -GAT 31/12/ , ,00 61,00 674, F00036 F39693-Vverte PY BRESS Nettoyage plateforme 31/12/ , , , , F Vverte BRESSUIRE NUEIL Travaux 31/12/ , ,00 308, ,50 terrassement 2010F VVerte BRESS NUEIL AUB section 31/12/ , , , ,95 BRESS VOULTE 2010F arrachage souches aménagement allée 31/12/ , ,00 78,00 869,64 travaux 2010F aménagemt allée pose gravier 31/12/ , ,00 287, , F0068 B044 CHIZE EXTENTION RESEAUX ENTERRES 31/12/ , ,00 780, , F0069 AMENAGEMENT VOIE VERTE 31/12/ , ,00 590, ,00 PARTHENAY/BRESSUIRE 2010I21314B053 INTEGRATION MANDATS /12/ , ,00 118, ,55 MANB41210A B VILLERSEXEL RELEVE ET 30/12/ , ,00 44, ,52 DESSIN DE VUE MANB00110A B001 CG ABREUVOIR REFECTION 30/12/ , ,00 110, ,01 PLANCHER MANB010010C B010 HP NIORT MISE EN OEUVRE 30/12/ , ,00 149, ,04 DE CLIMATISATI MANB60010B B600 UE AIRVAULT TRAVAUX RADON 30/12/ , ,00 118, ,94 MANB01010B B010 HP NIORT MISE EN PLACE 30/12/ , ,00 125, ,78 D'UN SYTEME RAF MANB01011C1 B HP NIORT MISE EN PLACE 30/12/ , ,00 158, ,14 SYSTEME RAFRAIC MANB01011D1 B HP NIORT MISE EN PLACE DE 30/12/ , ,00 116, ,82 GRILLE ANTI MANB010A1 B010 MISSION ASSISTANCE A MAITRISE 30/12/ , ,00 252, ,17 OUVRAGE MANB66A/2011 B66A 05/09/2011/BM UE CHIZON 30/12/ , ,00 233, ,99 FOURNITURE ET POSE D' MANB66A10A B66A UE NIORT MISE EN PLACE D'UN CHASSIS 30/12/ , ,00 57, ,28 Page 239

121 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice MANB70A11A1 B70A F UE ARGENTON CREATION 30/12/ , ,00 104, ,20 CASE A SEL MANB02311C1 B AD EPARTEMENTALES 30/12/ , ,00 65, ,43 CRESTION D'UN PASSAGE MANB02311G1 B AD NIORT REFECTION LOGT 30/12/ , ,00 92, ,27 GARDIEN LOT CA B010/2011 Hôtel de Police NIORT 30/12/ , ,00 756, ,74 MANB02910A B029 MISE AUX NORMES AU CODE 30/12/ , ,00 156, ,58 DU TRAVAIL MANB02910B B029 BD THOUARS MISE AUX 30/12/ , ,00 135, ,33 NORMES AU CODE D B023/2011 ARCHIVES DEPARTEMENTALES NIORT 30/12/ , ,00 384, ,36 B026/2011 B026 NH 27/11 SERRES TIFFARDIERE MISSION 30/12/ , ,00 400, ,58 ASSISTANC B032/2011 IMMEUBLE 45 RUE VILLERSEXEL NIORT 30/12/ , ,00 69, ,80 B039/ ALSACE LORRAINE NIORT 30/12/ , , , ,00 B044/2011 ZOODYSSEE VILLIERS EN BOIS 30/12/ , ,00 68, ,16 B045/2011 MUSEE BOUGON 30/12/ , ,00 457, ,33 MANB04409D / B044 CHIZE 30/12/ , ,00 84, ,21 INSTALLATION STOCKAGE F MANB04410B1 F B044 CTP CHIZE - ETAUDE 30/12/ , ,00 103, ,60 ZOOTECHNIQUE MANB04410C1 CHIZE B044 CTP CHIZE - ETAUDE 30/12/ , ,00 47, ,20 ARCHITECTURALE B053/M02146 B053 Eglise Saint Savinien MELLE - M /12/ , ,00 57, ,67 Restaur B053/M02253 M02253 Eglise St Savinien MELLE - 30/12/ , ,00 308, ,31 Restauration des B053/M02254 M B053 - Eglise Saint Savinien de 30/12/ , , , ,27 MELLE - R B067/2011 MAISON CHEVAL SANSAIS 30/12/ , ,00 88, ,94 MANB04410H B044 CHIZE FOURNITURE ET POSE 30/12/ , ,00 89, ,61 D'UNE PORTE A MANB04410I B044 CHIZE MISE EN PEINTURE DU 30/12/ , ,00 59, ,47 BLOC SANITA MANB04411A1 B CHIZE MISSION ASISTANCE A MO POUR REORG 30/12/ , ,00 169, ,00 Page 240

122 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B083/2011 MAISON DU DEPARTEMENT DUGUESCLIN 30/12/ , , , ,15 NIORT INTG2011/B053 INTEGRATION B /12/ , , , ,72 INTG2011/B083 INTEGRATION B /12/ , ,00 532, ,04 MANB04510E B045 BOUGON RENOVATION 30/12/ , ,00 607, ,16 LOGEMENT GARDIEN B519/2011 ATELIER MAINTENANCE NIORT 30/12/ , ,00 135, ,63 B519/M10004 M NIORT ATELIER MAINTENANCE 30/12/ , ,00 723, ,01 B519/M10007 M NIORT ATELIER MAINTENANCE 30/12/ , ,00 249, ,60 B519/M10008 M NIORT ATELIER MAINTENANCE 30/12/ , ,00 646, ,58 B519/M10009 M NIORT ATELIER MAINTENANCE 30/12/ , , , ,71 B519/M10010 AMENAGEMENT ATELIER DE MAINTENANCE 30/12/ , , , ,00 B61A/2011 U.E. BRESSUIRE 30/12/ , ,00 133, ,47 B61B/2011 U.E. MONCOUTANT 30/12/ , ,00 245, ,40 B680/2011 B680 -SAINT MAIXENT Agence tech. routière+ue 30/12/ , ,00 113, ,46 MANB06110A /20980 B061 GOLF MAZIERES mise 30/12/ , ,00 129, ,37 aux normes ac MANB06710C B067 MDC CREATION ESPACE 30/12/ , ,00 66, ,36 MONTOIR LOT 2 ELE MANB06710J B044 ZOODISSEE création espace 30/12/ , ,00 134, ,87 rangement MANB06710K B067 MDC RENFORCEMENT DE LA 30/12/ , ,00 154, ,75 CLOTURE BOIS MANB06710L B067 MDC CREATION D'UN 30/12/ , ,00 25,00 688,05 RANGEMENT POUR BOIS MANB06710M /21033 B067 MDC TRAVAUX DE 30/12/ , ,00 155, ,18 SECURITE MANB06710N B067 MDC TRAVAUX DE SECURITE 30/12/ , ,00 49, ,31 MANB06711B1 B /21746 MDC TRAVAUX DE 30/12/ , ,00 155, ,18 SECURITE FOURNIT MANB07511C1 B075 CEBRON FC0455- lc89 Mise en place 30/12/ , ,00 141, ,71 sol PVC en MANB07511D1 B CEBRON MISE EN PLACE DE 30/12/ , ,00 104, ,41 COUVERTINES 2011/B200 B200 NH STI NIORT LEVE DE PLANS 30/12/ , ,00 111, , B00198 R63A UNITE D'EXPLOITATION CHAMPDENIER F /12/ , ,00 147, ,16 Page 241

123 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2010B00371 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE 23 30/12/ , ,00 16,00 454, B00372 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE 23 30/12/ , ,00 23,00 648, F00062 MOB/2010/10/002-équipement barrière Gâtine 30/12/ , ,00 45,00 553,90 CEBRON 2010F00063 F40023-Vverte BRESS MOUTIERS améngt 30/12/ , , , ,65 équipemt sécur 2010F VVerte BRESS NUEIL Equipemt sécurité 30/12/ , , , ,52 signal 2010F00116 F Matériau calcaire carrière de 30/12/ , ,00 136, ,04 CRAON 2010F00117 Barrière type Gâtine 30/12/ , ,00 45,00 553, F00118 F47-Remise aux normes PRM chemin 30/12/ , ,00 284, ,90 observatoire 2010F00119 F50-Modification du parking 30/12/ , ,00 47,00 564, F00121 F48-Remise en forme du parking de l'erpinière 30/12/ , ,00 291, , B61B10PL ETUDES B61B UE MONCOUTANT 30/12/ , ,00 16,00 454, B650110PL ETUDES B650 ATT MELLE 30/12/ , ,00 75, , BO00047 ETUDES MESURES RADON B68B 30/12/ , ,00 51, , F VVerte BRESS BREUIL BARRET Trx 30/12/ , ,00 239, ,00 remblai 2011F VVerte BRESS NUEIL Trx clôtures 30/12/ , ,00 84, , F Abattage arbres vverte PY BRESS 30/12/ , ,00 306, , F VVerte BRESS NUEIL Trx clôtures voie 30/12/ , ,00 169, , F VVerte Gare FENERY trx abattage 30/12/ , ,00 310, ,40 patrimoine ar 2011F INSTALLATION SIGNALETIQUE Pôles 30/12/ , ,00 180, ,94 science & nat 2011F La Grimaudière Escalier bois pour accès 30/12/ , ,00 96, ,90 caban 2010F VVerte BRESS NUEIL Modification accès 30/12/ , ,00 285, ,00 passa MANB65011A1 B650 10/ ATT MELLE MISSION 31/12/ , ,00 39, ,87 ASSISTANCE OUVRA MANB021/2010 SAST MELLE 31/12/ , ,00 37, ,06 B010/2012 B010 FA HP NIORT FOURNITURE ET POSE SYSTEME 31/12/ , ,00 668, ,67 Page 242

124 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B010/M10013 B010 Hôtel de Police NIORT - M10013 BC10 31/12/ , ,00 94, ,65 Séparatio B010/M10015 B010 MARCHE /12/ , ,00 139, ,54 B010/M10084 B010 MARCHE /12/ , ,00 118, ,55 B011/2012 B HP 2 NIORT REFORCEMENT DU 31/12/ , ,00 323, ,47 PLANCHER FUTUR B016/2011 CDDP NIORT 31/12/ , , , ,45 B022/2012 B LVD e NIORT Cde 73 Travaux de 31/12/ , ,00 389, ,37 sécurité B023/2012 B023 Archives Départ. NIORT M10015 Cde65 31/12/ , , , ,25 Isoaltion B023/M10015 M ARCHIVES DEPARTEMENTALES 31/12/ , ,00 931, ,09 NIORT B023/M10016 B023 - Archives Départementale NIORT - Cde 31/12/ , ,00 473, , M1 B023/M10084 B023 MARCHE /12/ , ,00 29,00 814,73 B026/2012 B026 Serres TIFFARDIERE 31/12/ , , , ,00 B026/M10016 B026 MARCHE /12/ , ,00 983, ,60 B028/2011 B028 Bibliotheque Départementale Niort M /12/ , , , ,54 -Cde B028/2012 Mise en place de la GTB sur le site de la BD niort 31/12/ , , , ,98 B029/2012 B BD THOUARS - LC171 Mise aux 31/12/ , ,00 572, ,40 normes a B032/2012 B Villersexel NIORT réalisatio 4 plots 31/12/ , , , ,77 B039/2012 B Alsace Lorraine NIORT - M10013 BC47 31/12/ , , , ,85 Instal B039/M09224 B Alsace Lorraine NIORT - M /12/ , ,00 218, ,04 BC4 B039/M10015 B Alsace Lorraine NIORT - M /12/ , ,00 531, ,91 BC4 A B039/M10082 B AL LOT 02 FAUX PLAFOND LC 91 31/12/ , ,00 397, ,31 B039/M10084 B039-Immeuble rue Alsace 31/12/ , , , ,46 Lorraine-M10084-Cde 45 Ma B039/M10109 B039 MARCHE /12/ , ,00 253, ,93 B039/M11239 B039 RENOVATION ENERGETIQUE 31/12/ , , , ,59 B039/M11241 B039 M A LORRAINE 31/12/ , , , ,96 Page 243

125 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B039/M11242 B039 M A LORRAINE RENOVATION 31/12/ , ,00 443, ,11 ENERGETIQUE L B044/ CHIZE 31/12/ , , , ,82 B044/M10013 B044 MARCHE /12/ , ,00 644, ,30 B044/M10015 B044 MARCHE /12/ , ,00 72, ,23 B044/M10016 B044 MARCHE /12/ , ,00 93, ,93 B044/M10084 B044 MARCHE /12/ , ,00 40, ,79 B045/2012 B045 12/03/03 MUSEE BOUGON - LC283 Mise en 31/12/ , , , ,90 accessi B045/M09224 B045 MARCHE /12/ , ,00 38, ,49 B045/M10013 B045 MARCHE /12/ , ,00 206, ,00 B045/M10015 B045 MARCHE /12/ , ,00 362, ,69 B045/M10016 B045 MARCHE /12/ , ,00 688, ,28 B045/M10084 B045 MARCHE /12/ , ,00 214, ,55 B051/2012 B Rue Jaune NIORT - M10084 BC86 31/12/ , ,00 86, ,48 Installation B053/M02252 M B053 - Eglise Saint Savinien de 31/12/ , , , ,21 MELLE - R B061/2011 Golf de MAZIERES EN GATINE 31/12/ , ,00 445, ,92 B067/2012 B067 MAISON CHEVAL SANSAIS - M10109 BC5 31/12/ , , , ,48 Constructi B067/M09245 MAISON DU CHEVAL M /12/ , ,00 922, ,04 B067/M10013 B067 MARCHE /12/ , ,00 139, ,68 B067/M10109 B067 MARCHE /12/ , ,00 51, ,26 B067/M12024 B067 MDC SANSAIS M12024 GROS OEUVRE 31/12/ , , , ,47 CONSTRUCTION D B067/M12027 B067 M12027 MDC BARDAGE Lot 4 31/12/ , ,00 136, ,87 B075/2012 B CEBRON CREATION D'UN 31/12/ , ,00 157, ,54 CHEMINEMENT PIETONN B075/M10016 B075 - CERBON - C14 - M Menuiserie 31/12/ , , , ,58 extérieu B080/2011 B SEP 2011 MAISON FORESTIERE 31/12/ , ,00 68, ,25 FOURNITURE ET P B083/2012 B083 DUGUESCLIN NIORT 31/12/ , , , ,44 B083/M10013 B083 DUGUESCLIN NIORT - M10013 BC11 Alimentation é 31/12/ , , , ,47 Page 244

126 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B083/M10015 B068 - Foyer de vie COULON - BC12 - M /12/ , ,00 868, ,45 - Menui B083/M10016 B083 DUGUESCLIN NIORT - LC85 Adjonction 31/12/ , ,00 167, ,06 poste info B260/2012 B260 Aire de repos CHATILLON S/THOUET 31/12/ , ,00 62, ,99 M10014 Cde 4 B519/M10016 M NIORT ATELIER DE MAINTENANCE 31/12/ , ,00 371, ,82 B519/M10034 M NIORT ATELIER MAINTENANCE 31/12/ , , , ,26 B600/2011 U.E. AIRVAULT 31/12/ , ,00 119, ,24 B600/ B600 UE AIRVAULT -M10016 BC45 Rempl. 31/12/ , ,00 528, ,04 menuiser B61B/2012 B61B UNITE D EXPLOITATION MONCOUTANT 31/12/ , , , ,68 B61B/M10016 B61B MARCHE /12/ , ,00 425, ,35 B61B/M11119 B61B MARCHE /12/ , ,00 591, ,10 B620/2012 B620 Unité Exploitation BRIOUX SOUR 31/12/ , ,00 453, ,59 BOUTONNE B63A/2011 B63A UE CHAMPDENIERS - M10015 BC34 31/12/ , ,00 529, ,39 Renforcement pl B64B/2012 B64B EU CERIZAY MISE EN MARCHE 31/12/ , ,00 28,00 791,57 DU PORTAIL B650/2012 B650 ATT MELLE - M10084 BC176 Amélioration 31/12/ , , , ,22 install B65A/2012 B65A UE CELLES/BELLE - M10016 BC52 Mise en 31/12/ , ,00 321, ,97 accessi B65B/2012 B65B UE LEZAY 31/12/ , ,00 60, ,38 B66A/2012 B66A UE CHIZON NIORT - M10013 BC98 Création 31/12/ , , , ,84 tablea B66A/M11043 B66A MARCHE /12/ , ,00 74, ,50 B67B/2012 B67B UE MAZIERES EN GATINE M10016 Cde 64 31/12/ , ,00 40, ,13 Mise en B68A/2012 B68A UE LA CRECHE M10016 Cde60 Fourniture 31/12/ , ,00 284, ,03 et pose B69A/2012 B69A UE FRONTENAY ROHAN ROHAN M /12/ , ,00 224, ,07 Cde82 Amé B70A/2012 R70A UE ARGENTON LES VALLEES - M /12/ , ,00 309, ,21 BC2 Construc B70A/M10109 B70A MARCHE /12/ , ,00 21,00 611,82 Page 245

127 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B70A/M11136 B70A M11136 UE D'ARGENTON LES 31/12/ , ,00 102, ,53 VALLEES B70A/M11137 B70A M11137 UE EXPLOITATION 31/12/ , ,00 340, ,82 D'ARGENTON LES VALLEES MANB06710I1 C113- Col FRONTENAY ROHAN ROHAN - 31/12/ , ,00 20,00 570,88 M CDE 1 - MANB06810B B068-FOYER DE VIE DE COULON trx 31/12/ , ,00 149, ,18 d'accessili PARK519/M08045 B519 M08045 SOLDE Création d'un 31/12/ , ,00 7,00 96,13 Parking pour les 2012/M10109 B044 Zoodyssée CHIZE - M10109 BC6 PER 31/12/ , ,00 120, ,92 Biodiversité 2012B00171 Armoire électrique archives Devis N /12/ , ,00 694, , /B30F ATT BRESSUIRE 31/12/ , ,00 131, , B00009 R680 - ATT ST MAIXENT - M Cde 08-31/12/ , ,00 116, ,78 Menuiser 2011B00036 R650 - ATT MELLE- Cde 17 - M /12/ , ,00 97, ,95 Plomberie Sani 2011B00067 R60A - UNITE EXPLOITATION THENEZAY - 31/12/ , ,00 201, ,20 Cde 15 - M B00086 B044 - ZOODYSSEE - M Cde 18-31/12/ , ,00 67, ,13 Electrricité 2012B00240 Raccordement d'1 ré 31/12/ , ,00 18,00 528, B00255 C131 Col. ST MAIXENT L'Ecole - M11042 BC2 31/12/ , ,00 0, ,02 Fournitu 2012B00256 C122 Col PMCurie NIORT - M11042 BC3 31/12/ , ,00 0,00 136,70 fourniture mat 2012B00257 C109 Col. CHAMPDENIERS M11042 BC5 31/12/ , ,00 0, ,21 Fourniture matér 2012B00263 C108 Col. CERIZAY M11042 BC4 Fourniture 31/12/ , ,00 0, ,06 matériel a 2012B00267 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 27,00 783,20 B B00268 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 106, ,28 B B00269 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE B /12/ , ,00 39, ,00 Page 246

128 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2012B00270 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 33,00 938,64 B63A B00271 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 136, ,35 B B00272 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 57, ,20 B B00277 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 33,00 938,64 B B00278 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 153, ,64 B B00279 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 122, ,73 B B00280 TRANSFERT DES ETUDES AU CPTE /12/ , ,00 56, ,90 B B00296 C122 Col. PM Curie NIORT M11042 BC6 31/12/ , ,00 0, ,46 Fourniture mat 2010B00146 B083 DUGUESCLIN NIORT - M BC4 31/12/ , ,00 506, , B00341 R60A - UNITE D'EXPLOITATION THENEZAY - 31/12/ , ,00 89, ,30 CDE 6 -Men 2010B00355 B083 DUGUESCLIN NIORT - M BC2 31/12/ , ,00 43, ,08 Aménagement 2010B00356 B083 DUGUESCLIN NIORT - M BC2 31/12/ , ,00 80, ,98 Aménagement 2011F CPP SOLDE Réalisation de Clôtures 31/12/ , , , ,24 Cébron 2011F00059 B530 Parking 25 rue Sarrazine NIORT - M /12/ , , , ,46 BC F MISSION COORDINATION 31/12/2012 3, ,00 0,00 3,36 SPSREALISATION EQU 2011F REALISATION EQUIPEMTS 31/12/ , ,00 1,00 13,07 PEDAGOGIQUES SIGN 2012F VVertes Intervention trx abattage arbres sui 31/12/ , ,00 375, , F Avance forfaitaire Rétablissemt 31/12/ , , , ,47 passage 2012F VVerte PY BRESS Trx abattage arbres 31/12/ , ,00 95, ,20 TERVES 2012F00026 voie verte Parthenay - Bressuire : Tx de broyage f 31/12/ , ,00 279, ,00 Page 247

129 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2012F Le Grand Bousseau sécurisation sentier 31/12/ , , , ,03 prome 2012F00040 SNCF facture SM V/V Parth Bress : 31/12/ , ,00 153, ,28 travaux 2012F00048 Fact Aménagement jardin botanique 31/12/ , ,00 302, , F00049 Fact Aménagement jardin botanique 31/12/ , ,00 517, , F00070 REALISATION KAKEMONOS - J SIBIEUDE 31/12/ , ,00 81, ,00 FACTURE N F00078 CG79 Fact V/V Bres Nueil : travaux 31/12/ , ,00 266, ,94 Poncerea 2012F00089 B016 devis 2012/02686 CDDP MISE EN 31/12/ , ,00 389, ,00 OEUVRE D'ENROBE B010/2013 B010 12/ HP NIORT MISSION 31/12/ , , , ,93 ASSISTANCE A MO PH B011/2013 B011 HOTEL DE POLICE M12251 Cde9 Mise aux 31/12/ , ,00 586, ,13 normes d B016/2013 B016 CDDP M11080 Cde25 Réfection de la toiture 31/12/ , , , ,72 ter B023/2013 B023 ARCHIVES NIORT M10084 BC206 Mise en 31/12/ , , , ,14 place bal B028/2013 B BD NIORT MISE EN PLACE DE 3 31/12/ , , , ,96 PANNEAUX B029/2013 B029 Bibliothèque THOUARS M10016 Cde56 Mis 31/12/ , ,00 660, ,14 en oeuv B032/2013 B VILLERSEXEL FOURNITURE 31/12/ , , , ,73 ET POSE DE B039/2013 B AL FOURNITURE ET POS DE 31/12/ , , , ,95 MATERIEL ACCE B039/M10051 B Alsace Lorraine NIORT - M /12/ , , , ,69 Rénovation B039/M11237 B039 M A LORRAINE FONDATIONS 31/12/ , ,00 638, ,45 B039/M11238 B039 RENOVATION ENERGETIQUE 31/12/ , , , ,59 B039/M11240 B039 M11240 LOT 04 FACADE SERRURERIE 31/12/ , , , ,18 B039/M11243 B039 RENOVATION ENERGETIQUE 31/12/ , , , ,66 B039/M11244 B039 renovation energetique 31/12/ , , , ,01 B039/M12096 B039 M AL NIORT REFECTION DU RESEAU CABLE 31/12/ , , , ,20 Page 248

130 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B03906A1 B039 M11240 LOT 04 FACADE SERRURERIE 31/12/ , , , ,31 B044/2013 B044 ZOODYSSEE LC316 Extension du réseau 31/12/ , , , ,66 téléphoni B045/2013 B045 MUSEE DES TUMULUS BOUGON M /12/ , , , ,92 cde31 Mise en B053/M01000 B053 Eglise ST SAVINIEN MELLE - Convention 31/12/ , ,00 242, ,78 restaur B058/2013 B058 F BOULE OR MAISON DU 31/12/ , , , ,59 TOURISME LOT C B067/2013 B067 Maison Cheval SANSAIS LC2 Renforcement 31/12/ , , , ,22 sandow B067/M12025 B067 M12025 MDC SANSAIS LOT 02 31/12/ , ,00 487, ,80 CHARPENTE METAL B067/M12026 B067 M12026 MDC COUVERTURE Lot 3 31/12/ , ,00 124, ,90 B083/2013 B083 MAISON DU DEPARTEMENT NIORT 31/12/ , , , ,61 M10015 Cde112 Agr B083/M05158 B083 MARCHE DUGUESCLIN 31/12/ , ,00 243, ,95 B083/M06291 B083 DUGUESCLIN NIORT - M06291 Lot13 31/12/ , ,00 457, ,04 Etancheité B083/M06294 M DUGUESCLIN HOTEL DU 31/12/ , ,00 946, ,36 DEPARTEMENT B083/M06298 M DUGUESCLIN HOTEL DU 31/12/ , ,00 993, ,42 DEPARTEMENT B083/M06300 M DUGUESCLIN HOTEL DU 31/12/ , , , ,71 DEPARTEMENT B I13 B083 DUGUESCLIN NIORT 31/12/ , , , ,06 B200/2013 B200 STI NIORT - M10084 BC202 Installation 31/12/ , , , ,44 aérothe B519/2013 B Atelier Maintenance NIORT LC408 31/12/ , , , ,23 Création B519/M10015 M NIORT ATELIER DE MAINTENANCE 31/12/ , ,00 437, ,25 B61B/2013 B61B FC0817 UE MONCOUTANT 31/12/ , ,00 333, ,37 AMENAGEMENT DE 4 POSTES B620/2013 B UE BRIOUX AMENAGEMENT 31/12/ , ,00 77, ,75 LOCAL STOCKAG B62B/2013 B62B 3759 UE BEAUVOIR/NIORT LC8 Raccordement eaux 31/12/ , ,00 291, ,72 Page 249

131 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice B64A/2013 B64A 3980 UE MAULEON TRAVAUX DE 31/12/ , ,00 285, ,14 SECURITE MISE EN P B64B/2013 B64B UE CERIZAY M12254 Cde8 Création d'un 31/12/ , ,00 54, ,29 plafond B650/2013 B ATT MELLE AMELIORATION DES 31/12/ , , , ,22 INSTALLATIO B66A/2013 B66A 118/12/2012/BM UE Chizon NIORT - LC1 31/12/ , , , ,20 Renforce B680/2013 B ATT ST MAIXENT L'ECOLE LC9 31/12/ , ,00 202, ,96 Création alim B680/M09220 CREATION ATELIER EMAT 31/12/ , ,00 332, ,91 B680/M11227 B680 M11227 ATT SAINT MAIXENT 31/12/ , , , ,79 B680/M11228 B680 M11228 ATT ST MAIXENT LOT 31/12/ , , , ,37 MACONNERIE B680/M11229 B680 M11229 ATT ST MAIXENT 31/12/ , , , ,81 B680/M11230 B680 M11230 EMAT ST MAIXENT CREATION 31/12/ , , , ,09 D'UN ATELIER B680/M11232 B680 M11232 ATT ST MAIXENT Lot 06 Cloison 31/12/ , ,00 661, ,56 sèche B680/M11233 B680 M11233 EMAT ST MAIXENT CREATION 31/12/ , ,00 294, ,20 D'UN ATELIER B680/M11234 B680 ATT ST MAIXENT CREATION D'UN 31/12/ , ,00 435, ,50 ATELIER LOT 08 P B680/M11236 B680 M11236 ATT ST MAIXENT CREATION 31/12/ , , , ,90 EMAT LOT 10 PL B68B/2013 B68B UE MENIGOUTE M10084 Cde210 31/12/ , ,00 61, ,70 Installation d'une B69A/2013 B69A UE FRONTENAY ROHAN ROHAN 31/12/ , ,00 207, ,48 Amélioration des con B700/2013 B700 UE THOUARS - M10013 BC106 Mise en 31/12/ , ,00 162, ,40 sécurité an B70A/2013 B70A UE ARGENTON LES VALLEES M /12/ , ,00 561, ,92 BC107 Mise en 2006F00003 VRD DIVERS MARCHE /12/ , , , , F00003 M CPP1 Réalisation réfection clôtures 31/12/ , , , ,14 Cébron 2011B00108 B044 - ZOODYSSEE - Mise en place d'une alimentatio 31/12/ , ,00 48, ,34 Page 250

132 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2012F00027 M Réalisation réfection clôtures site Cébro 31/12/ , , , ,09 B530/M08044 B530 PARKING CG M /12/ , ,00 0, ,79 Autres ,89 0, , ,89 B002/2013 B002 SALLES DES DELIBERATIONS M /12/ , ,00 286, ,43 Cde22 Mise en B009/2013 B009 GY02363 CITE ADM B FOURNITURE ET 31/12/ , ,00 78, ,89 POSE DE 4 ST B026/2013 B026 SERRES TIFFARDIERE AMELIORATION 31/12/ , ,00 88, ,02 DES CONDITION B061/2013 B061 Golf MAZIERES - M12254 BC9 31/12/ , , , ,26 Renforcement éléme B075/2013 B075 CEBRON M12255 BC1 Remplacement 31/12/ , ,00 498, ,59 menuiseries ex B600/2013 B600 02/4128 UE AIRVAULT MISE EN PLACE 31/12/ , ,00 112, ,07 D'UNE CLOTU B60A/2013 B60A UE THENEZAY M12255 BC31 Mise en place 31/12/ , ,00 34,00 986,67 disposi B61A/2013 B61A 4139 UE BRESSUIRE LC /12/ , ,00 61, ,86 FOURNITURE ET POSE D B62A/2013 B62A UE CHEF BOUTONNE Mise aux normes 31/12/ , ,00 117, ,97 accessibilit B630/2013 B UE COULONGE ASSISTANCE A 31/12/ , , , ,71 MAITRISE OUVRAG B660/2013 B660 ATT NIORT LC192 reprise du mur de clôture 31/12/ , ,00 164, ,96 en B67A/2013 B67A UE PARTHENAY 31/12/ , ,00 307, , B00295 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE 31/12/ , , , , B00297 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE 31/12/ , ,00 19,00 579, B00298 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE 31/12/ , ,00 25,00 740, B00299 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE 31/12/ , ,00 385, , F00062 CG79 Fact 278 V/V Bres Nueil fourniture et pose to 31/12/ , ,00 820, ,82 Page 251

133 Désignation des ensembles Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 de l exercice 2013F00063 CG79 Fact 279 V/V Bress Moutiers Foruniture et 31/12/ , ,00 757, ,00 pos 2013F00074 TRANSFERT DES ETUDES AU COMPTE /12/ , ,00 333, ,74 VV3/2014 VV3 M12254 BC45 Aménagement d'un abri public 31/12/ , ,00 0, ,57 Charp 2014F00010 CEBRON - M12240 CPP15 - BC9 Réalisation 31/12/ , ,00 0,00 557,81 clôture mi 2014F00011 M13374 CPP1 Réalisation et réfection de clôtures 31/12/ , ,00 0, ,60 d 2014F00021 CG79 F VV Bress Moutiers Travaux 31/12/ , ,00 0, ,80 abattage 2014F00025 CG79 F VV Bress Moutiers Tavaux 31/12/ , ,00 0, ,00 abattage 2014F00049 CG79 Fact2014/341 V/V Bress Moutiers Trx de 31/12/ , ,00 0,00 960,00 nivell 2014F00065 B519 M08044 Création d'un Parking pour les 31/12/ , ,00 0, ,74 agents 2014F00066 B519 M08047 Création d'un Parking pour les agents 31/12/ , ,00 0,00 183,01 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 252

134 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES B11.3 Installations techniques, matériels et outillages en cours d amortissement (1) Désignation du bien Valeur Durée acquisition amortissement 31/12 TOTAL , , , , M00590 ETAU 01/01/ , ,00 0,00 68, M00588 ENCLUME 01/01/ , ,00 0,00 15, M00589 CISAILLE FIXE 01/01/ , ,00 0,00 18, M00591 CHARGEUR BATT DARY 01/01/ , ,00 0,00 30, M00491 SALEUSE ACOMETIS PORTEE 3M3 01/01/ , ,00 0, , M00499 SALEUSE ACOMETIS PORTEE 3M3 01/01/ , ,00 0, , M00506 SALEUSE ACOMETIS PORTEE 3M3 01/01/ , ,00 0, ,29 BV-608-JZ TRACTEUR RENAULT /08/ ,54 7 0,00 0, , M00529 ELEVATEUR FAUCH 95G55 01/08/ ,52 7 0,00 0, , M00511 SALEUSE ACOMETIS PORTEE 3M3 01/12/ , ,00 0, , M00515 SALEUSE ACOMETIS PORTEE 3M3 01/12/ , ,00 0, , M00520 SALEUSE ACOMETIS PORTEE 3M3 01/12/ , ,00 0, , M00594 COMBINE CHAMBON 01/05/ , ,00 0, , M00595 TESTEUR DIESEL 01/08/ , ,00 0, , M00596 RECTIFIEUSE 01/11/ , ,00 0, , M00548 DISPOSITIF CHARG. GRAV. 01/12/ , ,00 0, , M00551 POINT A TEMPS AUTOMAT. 01/05/ , ,00 0, ,50 BV-646-JY REMORQUE PANNEAUX 09/11/ , ,00 0, , M00531 SALEUSE ACOMETIS TRACTEE 1M3 07/02/ ,77 7 0,00 0, , M00496 CHARGEUR SUR PNEUS JCB /03/ , ,00 0, , M00487 CYLINDRE BOMAG MIXTE 03/05/ , ,00 0, ,04 BV-356-HX REMORQUE POUR ACT. GLISSIERES 30/06/ , ,00 0, , M00486 MACHINE DE MARQ. AIRLESS /08/ , ,00 0, , M01108 MACHINE A RECTIFIER TAMBOURS 30/11/ , ,00 0, , M00492 PORTE OUTILS MULTIPLES MECATO 27/12/ , ,00 0, , M00490 MACHINE DE MARQUAGE LAZER /02/ , ,00 0, , M01109 GRUE D ATELIER HYDRAULIQUE 29/02/ , ,00 0, ,71 BV-717-JY CITERNE NETTOYAGE DELINEATEURS 02/03/ , ,00 0, , M00519 BALAYEUSE OBIN 2 BALAIS /03/ ,96 7 0,00 0, , M01110 BORNE A CARBURANT BASIC ELECTRIQUE 22/04/ , ,00 0, , M01111 MARTEAU PIQUEUR ELECT. 30/04/ ,06 7 0,00 0, ,06 Page 253

135 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01112 GROUPE ELECTROGENE HX /04/ ,15 7 0,00 0, ,15 BV-871-HW DEBROUSSAILLEUSE 14/05/ , ,00 0, , M00540 ACCESSOIRE MECATO 25/06/ , ,00 0, , M00504 CHARGEUR SUR PNEUS J C B /06/ , ,00 0, , M01113 GROUPE DE SOUDAGE PORTABLE 30/09/ ,58 7 0,00 0, , M00541 POMPE ET PASSERELLE 31/12/ , ,00 0, , M01114 PALAN A CHAINE 7M FIXE CROCHET 31/03/ , ,00 0, , M01115 TREUIL ELECTRIQUE 3.5 T 09/06/ , ,00 0, , M01116 PONT ELEVATEUR FOG 4 COL 2.5T 30/06/ , ,00 0, , M00523 LAME BIAISE FOL5 30/07/ ,89 7 0,00 0, , M01117 TRAVERSE LEVAGE PNEUMATIQUE 31/08/ ,00 7 0,00 0, , M01118 SONDE D HUMIDITE MICROSPEAR 27/12/ ,46 7 0,00 0, , M00497 CYLINDRE BOMAG MIXTE 18/02/ ,91 5 0,00 0, , M00566 GROUPE EMBARQUE TRASSAR 92 31/03/ , ,00 0, , M01120 NETTOYEUR HP (SUBDI BRIOUX) 19/05/ ,12 7 0,00 0, , M01119 POSTE DE DECOUPAGE PLASMA SAF 15/06/ , ,00 0, , M00534 ELEVATEUR FAUCHEUX F255 22/08/ ,64 7 0,00 0, , M00493 LAMIER KIROGN BRAS 31/12/ , ,00 0, , M00524 LAME BIAISE FOL5 31/12/ , ,00 0, , M00544 MARTEAU HYDRAULIQUE NPK 30/01/ ,57 7 0,00 0, , M00500 LAMIER KIROGN /10/ ,21 7 0,00 0, , M00508 LAMIER KIROGN /10/ ,21 7 0,00 0, , M00598 AIGUILLE VIBRANTE HONDA 19/02/ , ,00 0, , M00542 ENFONCE PIEU ET VRILLE 01/03/ , ,00 0, , M00525 LAME DENEIGEMENT LR 3 28/01/ ,68 7 0,00 0, , M00543 EQUIP ORDINATEUR BORD 10/03/ ,03 7 0,00 0, ,03 BV-313-HX REMORQUE SIGNALISATION LAMOTTE 15/04/ , ,00 0, , M00549 BOITIER DE CDE BRULEUR 08/07/ ,51 7 0,00 0, , M00512 LAMIER COUP ECO 700 OCCASION 30/10/ ,68 5 0,00 0, , M00599 SECURITE ANTI-CHUTE 2 PORTES 30/10/ , ,00 0, , M00600 PORTAIL ENTREE DU PARC 25/11/ , ,00 0, ,64 BV-390-HX CAMION APPLICATEUR RENAULT/GSR 31/12/ , ,00 0, ,82 BV-181-HX BIREPANDEUR 19 T G /01/ ,41 5 0,00 0, , M00539 CARROS INTEGREE METEOR 01/01/ , ,00 0, , M00601 MOTORIS. PORTE LOCAL PEINTURE 01/01/ , ,00 0, , M00597 FLECHE DE SIGNALISATION 30/04/ ,22 7 0,00 0, , M00545 COMPRESSEUR MOBILAIR 14/05/ ,33 7 0,00 0, ,33 Page 254

136 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00547 INCRUSTATION D IMAGE 02/03/ ,45 7 0,00 0, , M00550 CAMERA VISION ARRIERE 02/03/ ,37 7 0,00 0, , M00567 CRIC HYDRAULIQUE 6 TONNES OMCN 30/04/ , ,00 0,00 601, M00569 CRIC HYDRAULIQUE 6 TONNES OMCN 30/04/ , ,00 0,00 601, M00571 CRIC HYDRAULIQUE 6 TONNES OMCN 30/04/ , ,00 0,00 601, M00602 DETECTEUR DE METAUX METOTEC 30/04/ ,61 7 0,00 0,00 391, M00568 COMPRESSEUR D AIR TRAD AIR 05/05/ , ,00 0, , M00570 COMPRESSEUR D AIR TRAD AIR 05/05/ , ,00 0, , M00572 COMPRESSEUR D AIR TRAD AIR 05/05/ , ,00 0, , M00603 DISTANCEMETRE DM5E 03/06/ ,45 7 0,00 0,00 899,45 BV-004-HX SEMI REMORQUE PLATEAU TRAILOR 24/09/ , ,00 0, ,90 BV-049-HX TRACTEUR RENAULT PREMIUM /09/ , ,00 0, ,18 MAN51534 VITRINE EXPOSITION BOIS ET VERRE 06/12/ , ,00 0,00 729, M00521 LAMIER KYROGN 600 OCCASION 30/01/ ,59 2 0,00 0, ,59 MAN51923 LAVE VAISELLE 28/02/ , ,00 0,00 137,52 BV-910-HW RINCHEVAL + RENAULT AUTOMATIQUE 28/06/ , ,70 0,00 0,00 MAN54892 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE 01/12/ , ,00 0,00 235,48 MAN54966 TONDEUSE COUPE 53 CM 01/12/ , ,00 0,00 128, M00575 MACHINE A EFFACER BLASTRAC 03/12/ , ,94 0,00 0, M00592 TRONCONNEUSE STIHL 03/12/ ,06 7 0,00 0,00 766, M00576 COMPRESSEUR D AIR FINI 07/12/ , ,95 0,00 0,00 MAN56245 TIVOLI ABRIS AVEC TOILE ENTOURAGE 06/06/ , ,71 0,00 0,00 MAN56246 TIVOLI EXPO AVEC TOILE ENTOURAGE 06/06/ , ,71 0,00 0,00 MAN56247 TIVOLI BUVETTE ACCUEIL 06/06/ , ,71 0,00 0,00 MAN56257 TONDEUSE DIESEL LGA 125 ROUES MIXTES 22/06/ , ,00 0,00 0,00 MAN58157 TONDEUSE CAST TRAC 4 CV 27/09/ , ,00 0,00 0, M00510 CYLINDRE 2 BILLES AUTOPORTE 15/10/ , ,04 0,00 0, M00573 ELEVATEUR POSE BORDURE ACODIM 31/10/ , ,85 0,00 0, M00593 MACHINE A LAVER HAUTE PRESSION 31/10/ , ,50 0,00 0,00 BV-686-JY COMPRESSEUR TP IRMER + ELZE 12/11/ , ,52 0,00 0,00 BV-080-HX REMORQUE E C I M 05/12/ , ,28 0,00 0,00 BV-229-HX REMORQUE PORTE ENGIN LOUAULT 05/12/ , ,65 0,00 0, M00604 DETECTEUR DE RESEAUX DE RESEAUX ENTERRES 05/12/ , ,47 0,00 0, M00577 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS120 06/12/ ,00 7 0,00 0,00 435, M00579 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS120 06/12/ ,00 7 0,00 0,00 435, M00553 KIT LEVAGE SUR CHARGEUR 11/12/ ,25 7 0,00 0, , M00554 KIT LEVAGE SUR CHARGEUR 11/12/ ,26 7 0,00 0, ,26 Page 255

137 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00557 PALONNIER SUR FOURCHE 11/12/ ,29 7 0,00 0,00 331, M00558 PALONNIER SUR FOURCHE 11/12/ ,29 7 0,00 0,00 331, M00560 PALONNIER SUR FOURCHE 11/12/ ,29 7 0,00 0,00 331, M00561 PALONNIER SUR FOURCHE 11/12/ ,29 7 0,00 0,00 331, M00562 PALONNIER SUR FOURCHE 11/12/ ,29 7 0,00 0,00 331, M00563 PALONNIER SUR FOURCHE 11/12/ ,30 7 0,00 0,00 331, M00564 PALONNIER SUR FOURCHE 11/12/ ,30 7 0,00 0,00 331, M00555 REGLE APPLICATION FINIS. 06/06/ ,98 7 0,00 0, , M00605 POMPE DE REMPLISSAGE PEINTURE 04/07/ ,58 7 0,00 0, ,58 MAN61417 VITRINES CYLINDRIQUES PLASTIQUE INCOLORE 31/07/ , ,86 0,00 0,00 BV-665-JZ REMORQUE PLATEAU ECIM 26/11/ , ,00 0,00 0, M00501 CELLULE KUBOTA BROYEUSE 30 CV 26/11/ ,00 7 0,00 0, , M00535 ELEVATEUR MAILLEUX MX100 27/11/ ,66 7 0,00 0, , M00536 ELEVATEUR MAILLEUX MX100 27/11/ ,32 7 0,00 0, , M00606 BOULONNEUSE A CHOCS TW /12/ ,70 7 0,00 0,00 388, M00607 PERFORATEUR BURINEUR SOS MAX 10/12/ ,15 7 0,00 0, , M00578 CHARIOT ELEVATEUR HYSTER 12/12/ , ,00 0,00 0,00 MANF62109 TRANSPALETTE 2000 K 03/02/ , ,00 34,12 0,00 MANF62110 DIABLE ROULPLIABLE 03/02/ , ,00 5,05 0,00 MANF62111 DIABLE ROULPLIABLE 03/02/ , ,00 5,05 0,00 MANF62112 DIABLE EN ALUMINIUM 03/02/ , ,00 18,06 0,00 MANF62113 DIABLE EN ALUMINIUM 03/02/ , ,00 18,06 0,00 MANF62115 PERCEUS VISSEUSE 03/02/ , ,00 34,18 0,00 MANF62168 REFRIGERATEUR 213L 09/02/ , ,00 31,00 0,00 MANF62211 PROJECTEUR EPSON EMP 73 17/02/ , ,96 0,00 0,00 MANF62249 SYSTEME DE SONOR ISATION MECTY 17/02/ , ,00 0,00 0,00 MANI62176 AUTOCOM NUMERIS 2 TO 18/02/ , ,00 105,36 0,00 MANI62226 SERVEUR PROLIANT DL 380 G3 XEO 18/02/ , ,00 0,00 936,94 MANF PANNEAUX AFFICHAGE 19/02/ , ,00 8,19 0,00 MANF TABLES 70 X 50 19/02/ , ,00 43,68 0,00 MANF TABLES INFORMATIQUE 19/02/ , ,00 81,39 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS 19/02/ , ,00 30,08 0,00 MANF62237 RAYONNAGES 19/02/ , ,00 58,03 0,00 MANF CHAISES HAUTEUR REGLABLE 19/02/ , ,00 184,12 0,00 MANF CHAISES HAUTEUR REGLABLE 19/02/ , ,00 184,12 0,00 MANF CHAISES HAUTEUR REGLABLE 19/02/ , ,00 184,11 0,00 MANF BLE 160 X CHAISES 19/02/ , ,00 46,59 0,00 Page 256

138 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES 120 X 60 19/02/ , ,00 71,61 0,00 MANF TABLES 120 X 60 19/02/ , ,00 44,79 0,00 MANF CHAISES EMPILABLES 19/02/ , ,00 170,42 0,00 MANF62262 SCIE A PANNEAUX VERTICALE 20/02/ , , ,96 0,00 MANF62266 LAVE VAISSELLE 20/02/ , ,00 73,00 0,00 MANF62373 COMPTEUR ACOUSTIQUE PILOT 1 DA 20/02/ , ,00 859,52 0,00 MANF62264 MIRE LIMNIMETRIQUE 26/02/ , ,00 51,94 0,00 MANF62414 DIABLE A MOTTES RG 400 x /03/ , ,00 32,59 0,00 MANF62428 COMPRESSEUR + ACCESSOIRES 29/03/ , ,00 65,00 0,00 MANF62427 PROJECTEUR EPSON EMP 01/04/ , ,00 301,04 0,00 MANF LOUPES BINOCULAIRES 02/04/ , ,06 0,00 0,00 MANF62383 MICROSCOPE TRINOCULAIRE 02/04/ , ,47 0,00 0,00 MANF CORBEILLES DE TERRASSE 02/04/ , ,70 0,00 0,00 MANF CHARIOTS DEBARRAS 02/04/ , ,11 0,00 0,00 MANF VESTIAIRES PERSONNEL 4 PLACE 02/04/ , ,22 0,00 0,00 MANF CHAISES SUR ROULETTES 02/04/ , ,28 0,00 0,00 MANF TABLEAUX BLANCS MOBILES 02/04/ , ,20 0,00 0,00 MANF62419_1 CTP CHIZE - LOT G1 TYPOGRAPHIE 05/04/ , , ,56 0,00 MANF62229 PROJECTEUR NEC VT /04/ , ,00 279,72 0,00 MANI BOITIERS PROCURVE SWITCH /04/ , ,00 0,00 363,61 MANI TRANSCEIVERS 100 FX 14/04/ , ,00 0,00 515,37 MANI62424BIS Marche : Lot 1 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62454 SERVEUR DE STOCKAGE 19/04/ , ,00 0, ,27 MANF62500 PROJECTEUR 23/04/ , ,00 251,46 0,00 MANI50063 COMPLEMENT AUTOCOMMUTATEUR 03/05/ , ,00 0,00 706,12 MANF CHAISSES APPUI SUR TABLE AB 14/05/ , ,00 92,96 0,00 MANF TABLES CERES 120 X /05/ , ,00 107,12 0,00 MANF62540 BUFFET 3 PORTES 3 TIROIRS AVEC 14/05/ , ,00 76,90 0, M00582 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS120 19/05/ , ,00 0,00 0, M00584 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS120 19/05/ , ,00 0,00 0, M00585 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS120 19/05/ , ,00 0,00 0, M00586 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS120 19/05/ , ,00 0,00 0, M00587 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS120 19/05/ , ,00 0,00 0,00 MANI62593 AUTOCOMUTATEUR OMNIPCX 20 D 26/05/ , ,00 357,96 0,00 MANI62588 SERVEUR PROLIANT DL380 G3 XEON 27/05/ , ,00 0, ,64 MANI62590 COMPLEMENT DU MDT ROUTEU 27/05/ , ,00 0,00 226,13 MANI61487 EXTENSION AUTOCOM ARCHIVES 08/06/ , ,00 414,53 0,00 Page 257

139 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63109 LECTEUR REPRODUCTEUR MP 90 COM 10/06/ , ,53 0,00 0,00 MANI ROUTEURS CISCO + INTERFACES 17/06/ , ,00 0, ,84 MANF62614 BIBLIOTHEQUE 1 FACE. HT /06/ , ,00 348,40 0,00 MANF TABLES 120 X 80 CHANTS ALAIS 22/06/ , ,00 81,60 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS 22/06/ , ,00 177,85 0,00 MANF TABLES SIMPLE 22/06/ , ,00 112,39 0,00 MANF FAUTEUILS AVEC ACCOUDOIRS 22/06/ , ,00 153,70 0,00 MANF TABOURETS ASSISE RONDE 22/06/ , ,00 147,34 0,00 MANF TABLES 130 X 50 (SALLES SCI 22/06/ , ,00 140,46 0,00 MANF62635 RETROPROJECTEUR PORTABLE 24/06/ , ,94 0,00 0,00 MANF62645 ACHAT DE 4 COMPTEURS 30/06/ , ,00 636,15 0,00 MANF TABOURETS HAUTEUR REGLABLE 01/07/ , ,00 80,84 0,00 MANF TABOURETS HAUTEUR REGLABLE 01/07/ , ,00 80,84 0,00 MANF TABLES 130 X 50 01/07/ , ,00 104,13 0,00 MANF TABLES 130 X 50 01/07/ , ,00 104,13 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS EMPILABLES 01/07/ , ,00 70,48 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS EMPILABLES 01/07/ , ,00 70,48 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS 01/07/ , ,00 73,19 0,00 MANF PUPITRES AVEC TABLETTE REGL 01/07/ , ,00 85,72 0,00 MANF62530 ARMOIRE MULTIMEDIA P /07/ , ,00 88,24 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS 01/07/ , ,00 73,19 0,00 MANF62532 ARMOIRE MULTIMEDIA P /07/ , ,00 88,24 0,00 MANF TABLES 130 X 50 REGLABLES 01/07/ , ,00 110,45 0,00 MANF TABLES INFORMATIQUE 2 NIVEA 01/07/ , ,00 252,63 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS 01/07/ , ,00 73,19 0,00 MANF62536 ARMOIRE MULTIMEDIA P /07/ , ,00 88,24 0,00 MANF62617 TABOURETS S/PATINS HTREGLABE C 05/07/ , ,00 80,84 0,00 MANF TABLES ATLAS II 130X50 CH.S 05/07/ , ,00 104,12 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS MIAMI EMPT6 05/07/ , ,00 70,48 0,00 MANF62620 PLAN DE TRAVAIL L2000MM 4PIEDS 05/07/ , ,00 219,08 0,00 MANF62647 OXYTHERMOMETRE N SERIE /07/ , ,00 101,65 0,00 MANF62648 THERMOMETRE N SERIE /07/ , ,00 71,65 0,00 MANF62649 CONDUCTIMETRE N SERIE /07/ , ,00 79,86 0,00 MANI62169 MODIFIICATION AUTOCOM ALSACE 08/07/ , ,00 380,32 0,00 MANI62655 SERVEUR PROLIANT DL 380 XEON 27/07/ , ,00 0, ,92 MANI53346 FACT PACK RT2/CARTE R 10/08/ , ,00 312,19 0, M00559 GRIFFE SUR ELEVATEUR 13/08/ , ,45 0,00 0,00 Page 258

140 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00452 TELECOPIEUR PANASONIC UF580 13/08/ , ,07 0,00 0,00 MAN62696 ACHAT D''1 LAMIER 01/09/ , , ,34 0,00 MANF CHAISES TRAV PRATIQUES HT R 20/09/ , ,00 384,71 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 64,54 0, M00507 PORTE OUTILS TURCHI 20/09/ , , ,21 0,00 MANF63106 F DU 12/8 GOUJONS ECR 23/09/ , ,00 152,33 0, M00453 STANDARD TELEPHONIQUE ALCATEL 27/09/ , ,99 0,00 0,00 MANI50062 CARTE EQUIPEMENT NUMERIQUE POU 08/10/ , ,00 283,36 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 19/10/ , ,00 105,04 0,00 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 19/10/ , ,00 292,37 0,00 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 19/10/ , ,00 312,18 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 19/10/ , ,00 109,76 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS 19/10/ , ,00 107,98 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS 19/10/ , ,00 156,09 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 19/10/ , ,00 115,11 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS 19/10/ , ,00 195,30 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 19/10/ , ,00 105,04 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS 19/10/ , ,00 100,36 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 64,54 0,00 MANF62794 APPAREIL DIAGNOSTIC AUTOMOBILE 26/10/ , , ,68 0, M00527 LAMIER COUP ECO /10/ , ,11 0,00 0,00 MANF62805 TONDEUSE AUTOPORTEE 04/11/ , , ,00 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS 09/11/ , ,00 211,96 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 09/11/ , ,00 115,12 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS 09/11/ , ,00 292,37 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 09/11/ , ,00 105,04 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF ARMOIRES BASSES 2 PORTES COU 09/11/ , ,00 103,87 0,00 MANF RAYONNAGES 1 FACE TAB 09/11/ , ,00 174,80 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL ANYWAY 09/11/ , ,00 131,94 0,00 MANF FAUTEUILS AVEC ACCOUDOIRS KE 09/11/ , ,00 77,44 0,00 MANI CREATION RESEAU IP P 17/11/ , , ,39 0,00 MANF62961 STAND EXPOSITION SCIENCE + NAT 18/11/ , , ,13 0,00 Page 259

141 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF62828 SIGNALETIQUE RANDO 30 PANNEAUX 19/11/ , ,00 92,00 0,00 MANF62829 REALISATION DE MOBILIER SIGNAL 19/11/ , , ,84 0,00 MANF62804 REGLOPHARE AC 2001 CLASS 22/11/ , ,00 72,62 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 29/11/ , ,00 286,62 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 29/11/ , ,00 149,69 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 29/11/ , ,00 116,48 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 29/11/ , ,00 113,31 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 29/11/ , ,00 105,03 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 160 X 80 ELODIE 29/11/ , ,00 73,62 0,00 MANF CHAISES ELODIE 29/11/ , ,00 90,41 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 152,40 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 30/11/ , ,00 114,93 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 107,98 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 211,96 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 30/11/ , ,00 115,12 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABELS 130 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 107,98 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 30/11/ , ,00 115,12 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 156,09 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 156,09 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 107,98 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 30/11/ , ,00 115,12 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 30/11/ , ,00 115,12 0,00 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 211,96 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 156,10 0,00 MANF TABOURETS HT REGLABLE AVEC 30/11/ , ,00 284,35 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 156,09 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 156,09 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 107,98 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 30/11/ , ,00 115,12 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 30/11/ , ,00 140,64 0,00 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 30/11/ , ,00 75,17 0,00 Page 260

142 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 64,54 0,00 MANF GRILLES EXPOSITION PRAXI 03/12/ , ,00 405,87 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 07/12/ , ,00 156,09 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /12/ , ,00 64,54 0,00 MANF CHAISES 2 ACCOUDOIRS ET TAB 07/12/ , ,00 190,75 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 07/12/ , ,00 107,98 0,00 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS II 07/12/ , ,00 183,61 0,00 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 07/12/ , ,00 107,98 0,00 MANF62957 TIRFOR T516 COMPLET 08/12/ , ,00 83,21 0,00 MANF VESTIAIRES BANC 08/12/ , ,00 287,33 0,00 MANF62969 F G CONCEPTION TOTEM PAN 14/12/ , ,00 175,37 0,00 MANF62970 F G CREATION IDENTITE V 14/12/ , ,00 71,70 0, MICRO ORDINATEUR ACERPOW +ECRA 21/12/ , ,00 0,00 0, IMPRIMANTES A 4 HP DESKJET 6 21/12/ , ,00 0,00 0, M00581 CRIC ROULEUR 6T FOG 01/01/ , ,92 0,00 0, M00608 APPAREIL CONTROLE CLIMATISATION 01/01/ , ,96 0,00 0,00 MANF62980 APPAREIL NUMERIQUE 17/01/ , ,00 75,00 148,60 MANF63017 APPAREIL HIFI BOUGON TEDELEC 19/01/ , ,00 578, ,66 MANI63050 ECRAN PLASMA 42 + CABLES 10/02/ , ,48 0,00 0,00 MANF63048 SCIE A ONGLET 11/02/ , ,00 69,00 137,71 MANF63103 PURGEUR ELECTRIQUE 11/02/ , ,00 83,00 164,06 MANI63010 MISE EN PLACE PRISE VGA 11/02/ , ,03 0,00 0,00 MANI63011 OMNIPCX ENTREPRISE 11/02/ , , , ,60 MANI63015 EMETTEUR - RECEPTEUR - MICRO 11/02/ , ,27 0,00 0,00 MANI63102 PLATE FORME CONNEXION RESEAU I 11/02/ , ,20 0,00 0,00 MANF63046 FOURNITURE MATERIEL LAC CEBRON 16/02/ , ,00 485,00 973,32 MANF63047 FOURNITURE MATERIEL LAC CEBRON 16/02/ , ,00 79,00 160,33 MANI62965 Marche : Lot 1MICRO ORDI 16/02/ , ,72 0,00 0,00 MANI62966 Marche : Lot 1 MICRO ORD 16/02/ , ,65 0,00 0,00 MANI62967 Marche : Lot 1 MICRO ORD 16/02/ , ,25 0,00 0,00 MANI62968 Marche : Lot 1 ECRAN COM 16/02/ , ,23 0,00 0,00 MANI63052 Marche : Lot 1 IMPRIMANT 16/02/ , ,08 0,00 0,00 MANI63053 Marche : Lot 1 ECRAN 17 16/02/ , ,78 0,00 0,00 MANI63064 Marche : Lot 1 ECRAN COM 16/02/ , ,00 0, ,66 MANI63065 Marche : Lot 1 ECRAN COM 16/02/ , ,91 0,00 0,00 MANI63104 Marche : Lot 1 1x19 BOIT 16/02/ , ,50 0,00 0,00 MANI63105 Marche : Lot 1 1X50 ECRA 16/02/ , ,41 0,00 0,00 Page 261

143 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63101 CDE 2357 VITRINES CLOCHES 28/02/ , ,00 207,00 413, M00556 CAMERA + ECRAN COULEUR 28/02/ ,30 5 0,00 0, ,30 MANI63013 ORDINATEUR PMAC G5 DUAL 01/03/ , ,01 0,00 0,00 MANI63014 ORDINATEUR PMAC G5 2 GH CLAVIE 01/03/ , ,00 0,00 0,00 MANI PENDIVRES 128 MO USB 01/03/ , ,68 0,00 0,00 MANI GRAVEURS CD RW 01/03/ , ,84 0,00 0,00 MANI63058 XEON 3.6 GHZ / 800 MHZ 01/03/ , ,04 0,00 0,00 MANI PROLIANT DL 380 XEON SERVEUR 01/03/ , ,04 0,00 0,00 MANI SERVEURS 2 GO PC /03/ , ,89 0,00 0,00 MANI DISQUES DUR GO 01/03/ , ,58 0,00 0,00 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 03/03/ , ,00 103,00 211,98 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 03/03/ , ,00 113,00 228,11 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /03/ , ,00 62,00 126,54 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 03/03/ , ,00 155,00 311,09 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 03/03/ , ,00 155,00 311,09 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 03/03/ , ,00 125,00 252,98 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 03/03/ , ,00 67,00 136,63 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 03/03/ , ,00 166,00 335,97 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 03/03/ , ,00 226,00 451,22 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /03/ , ,00 125,00 250,08 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 1 TABL 03/03/ , ,00 97,00 196,32 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 03/03/ , ,00 83,00 168,26 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 03/03/ , ,00 103,00 211,98 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /03/ , ,00 62,00 126,54 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 03/03/ , ,00 155,00 311,10 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 03/03/ , ,00 207,00 419,96 MANF TABLES INFORMATIQUES AVEC RE 03/03/ , ,00 188,00 376,69 MANF TABLES INFORMATIQUES AVEC R 03/03/ , ,00 511, ,03 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 03/03/ , ,00 374,00 748,25 MANF TABLEAUX TRIPTYQUEX 1 M X 2 03/03/ , ,00 416,00 831,27 MANF TABLES DGT LATERAL 120 X 80 03/03/ , ,00 168,00 339,49 MANF TABLES DGT LATERAL 160 X 80 03/03/ , ,00 75,00 149,15 MANF CHAISES APPUI SUR TABLE FL 03/03/ , ,00 451,00 905,70 MANF CLAUSTRAS 140 X 160 FLORES 03/03/ , ,00 255,00 512,19 MANF BUFFET 3 PORTES 3 TIROIRS AV 03/03/ , ,00 76,00 154,45 MANF63152 RAYONNAGE 195 X X 4 TR 03/03/ , ,00 647, ,75 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 03/03/ , ,00 113,00 228,11 Page 262

144 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI63055 FACT DU 12/01/2005 IMP 04/03/ , ,90 0,00 0,00 MANF63169 PRESSE CHAUFFANTE - FRAIS DE P 09/03/ , ,00 0, ,99 MANV62832 MARCHE ELAGUEUSES (N 11/03/ , , , ,36 MANI63184 Marche : Lot 1ECRAN COMP 15/03/ , ,00 0, ,80 MANI63185 Marche : Lot 1 MICRO ORD 15/03/ , ,84 0,00 0,00 MANI63186 Marche : Lot 1-1X11 RO 15/03/ , ,43 0,00 0,00 MANI63187 Marche : Lot 1-1X9 BOR 15/03/ , ,76 0,00 0,00 MANI63189 Marche : Lot 1 MICRO ORD 15/03/ , ,35 0,00 0,00 MANI63195 EVO NX CAREPACK + MALETT 24/03/ , ,96 0,00 0,00 MANI63196 DISQUE DUR 24/03/ , ,61 0,00 0,00 MANI63198 AUTOCOM 24/03/ , ,00 910, ,78 MANI63199 HP LASERJET 3380 TOUT EN UN 24/03/ , ,27 0,00 0,00 MANI63200 HP LASERJET 3380 TOUT EN UN + 24/03/ , ,54 0,00 0,00 MANI63201 LECTEUR DE DISQUETTE PLAN NET 24/03/ , ,00 0,00 62,48 MANF63202 BLOC MOTEUR HYDRAULIQUE 31/03/ , ,00 196,00 394,71 MANF63210 SYSTEME DE MOUILLAGE 07/04/ , , , ,18 MANF63211 ACHAT MATERIEL 12/04/ , ,53 0,00 328,53 MANI63212 LASERJET GARANTIE 12/04/ , ,04 0,00 0,00 MANI63214 FOURNITURE OMNIPCX 12/04/ , , , ,00 MANI63215 PORTABLE HP COMPAQ NX /04/ , ,45 0,00 0, M00565 CAMERA COULEUR PHILIPS 14/04/ ,72 5 0,00 0,00 919,72 MANF63224 MOTOCULTEUR KUBO 9 CV 15/04/ , ,00 290,00 579,32 MANF63204 CDE 2345 VITRINE D''EXPOSITION 19/04/ , ,00 80,00 160,71 MANF63207 CDE 2357 CLOCHES AU FORMAT /04/ , ,00 100,00 202,24 MANF CHAISES 4 PIEDS ACCOUD + T 19/04/ , ,00 555, ,64 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 19/04/ , ,00 342,00 687,98 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 1 TAB 19/04/ , ,00 266,00 532,14 MANF TABLE BASSES 63 X 63 DUNE 19/04/ , ,00 95,00 191,87 MANF BANQUETTES 2 PLACES DUNE 19/04/ , ,00 87,00 175,33 MANF BANQUETTES 2 PLACES AVEC TAB 19/04/ , ,00 130,00 261,68 MANF TABLES RONDES 120 YSIS 19/04/ , ,00 97,00 195,46 MANF CHAISES APPUI SUR TABLE 19/04/ , ,00 123,00 244,96 MANF63243 TOTEM MARQUAGE TEXTE ET LOGO 02/05/ , ,00 255,00 512,11 MANF62416 CHIZE DIORAM DECORS 10/05/ , , , ,58 MANF63245 DESHERBEUR THERMIQUE N D /05/ , ,00 242,00 484,92 MANI63246 MONITEUR HP 19'''' 17/05/ , ,84 0,00 0,00 MANI63247 IMPRIMANTES INJEK /05/ , ,58 0,00 0,00 Page 263

145 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI63248 WORKSTATION P4 17/05/ , ,09 0,00 0,00 MANI63249 WORKSTATION + CARTE GRAPHIQUE 17/05/ , ,45 0,00 0,00 MANI63252 MATERIEL POSTE OPERATEUR /05/ , ,12 0,00 0,00 MANF63257 TRONCONNEUSE HUSQVARNA 372 XP 19/05/ , ,00 89,00 178,00 MANI63260 MONITEUR HP 17 24/05/ , ,41 0,00 0,00 MANF62420 CHIZE LOT D1 DIORAMAS ET DECOR 27/05/ , , , , M00552 DEBIMETRE RHEONIK 27/05/ , ,01 0,00 0,00 MANI63262 LASERJET 4345 X MFP + CAREPAQ 31/05/ , ,60 0,00 0,00 MANI MICRO DC7100 CMT 31/05/ , ,42 0,00 0,00 MANI63264 IMPRIMANTES LASERJET /05/ , ,11 0,00 0,00 MANI63265 LASERJET EXTENSION DE G 31/05/ , ,70 0,00 0,00 MANI63266 IMPRIMANTES LASER COLOR /05/ , ,85 0,00 0,00 MANF63299 CARTO POCKET /06/ , ,00 330,00 659,00 MANI63300 AUTOCOM ST MAIXENT 16/06/ , ,00 904, ,60 MANI63302 HP JET DIRECT + LASERJET + GAR 17/06/ , ,30 0,00 0,00 MANI63303 MONITEUR COULEUR LCD 20 17/06/ , ,55 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES LASERJET /06/ , ,24 0,00 0,00 MANI63308 DISQUE DUR 21/06/ , ,29 0,00 0,00 MANF63316 MACHINE MISE SOUS PLIS 30/06/ , ,00 354,00 713,97 MANI63319 SCANNER EPSON 30/06/ , ,54 0,00 0,00 MANI63320 GRAVEUR CD RW DVD 30/06/ , ,00 0,00 183,15 MANI MONITEUR COMPAQ 17 30/06/ , ,05 0,00 0,00 MANI63322 MONITEUR 17 TFT /06/ , ,24 0,00 0,00 MANI63323 AUTOCOM CMS ST MAIXENT L ECOLE 30/06/ , ,00 119,00 241,61 MANI63324 HP JET DIRECT 30/06/ , ,74 0,00 0,00 MANI63326 IMPRIMANTES 30/06/ , ,80 0,00 0,00 MANF CHAUFFEUSES KYKLOS 07/07/ , ,00 74,00 147,64 MANF TABLES 4 PIEDS PHOENIX /07/ , ,00 93,00 184,58 MANF63336 BANQUE D''ACCUEIL ORCHIDEE 07/07/ , ,00 61,00 121,04 MANF TOUR A LIVRES 1.70 M ORCHIDE 07/07/ , ,00 120,00 239,50 MANF RAYONNAGES 1 FACE 2.07 M 07/07/ , ,00 127,00 256,29 MANF RAYONNAGES 2 FACES 1.60 M 07/07/ , ,00 132,00 263,74 MANF RAYONNAGE A CARTABLES 1.60 M 07/07/ , ,00 88,00 175,61 MANF CHAISES PLIANTES EXTERIEUR 08/07/ , ,00 72,00 142,87 MANF TABLES RONDES 4 P - 4 DE 2 P 08/07/ , ,00 104,00 206,39 MANF BUFFET 3 PORTES 3 TIROIRS AV 11/07/ , ,00 81,00 164,78 MANI63376 PORTABLE + HOUSSE + GARANTIE 19/07/ , ,30 0,00 0,00 Page 264

146 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63379 CENTRALE SIRENE 20/07/ , ,00 433,00 869,81 MANF63381 COLONNE SIMPLE CROCHET 21/07/ , ,00 117,00 236,08 MANF63384 APPAREIL PHOTOS NUMERIQUE NIKO 28/07/ , ,00 500, ,00 MANF62419 HUMANIMAL-LOTG1 TYPOGRAPHIE/SI 28/07/ , , , ,19 MANF63388 DETECTEUR DE MOUVEMENT 02/08/ , ,00 97,00 192,86 MANF63389 SIRENE EXTERIEURE 02/08/ , ,00 82,00 163,80 MANF63390 ALARMES DECTECTION INCENDIE 02/08/ , ,00 614, ,56 MANI63387 AUTOCOM SITE DE CERIZAY. 02/08/ , ,00 235,00 470,36 MAN63393 FAUCHEUSE KUHN 09/08/ , ,00 502, ,20 MANF TABLES 4 PIEDS 120 X 60 CAM 01/09/ , ,00 71,00 143,79 MANF TABLES INFORMATIQUES 80X80 S 01/09/ , ,00 81,00 160,87 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS II 01/09/ , ,00 91,00 180,58 MANF PRESENTOIRS DIONE SIMPLE FAC 01/09/ , ,00 99,00 198,41 MANF CHAUFFEUSE LIGNE BINOME 01/09/ , ,00 99,00 200,58 MANF RAYONNAGES INITIAL + 6 COMP. 01/09/ , ,00 235,00 470,30 MANF RAYONNAGES DOUBLE FACE INITI 01/09/ , ,00 115,00 232,78 MANF TABLES INFORMATIQUES FOUGER 01/09/ , ,00 320,00 640,48 MANF LOTS DE 2 CHAISES INFORMATI 01/09/ , ,00 132,00 265,92 MANF63429 MATERIEL DE SONORISATION 02/09/ , ,00 0,00 327,10 MANF63430 MATERIEL D''EXPO 02/09/ , ,00 0,00 181,48 MANF63490 MATERIEL 05/09/ , ,00 0,00 206,16 MANF TABLES DIAM 120 FLORES PIET 06/09/ , ,00 194,00 390,64 MANF CHAISES APPUI SUR TABLE FLO 06/09/ , ,00 193,00 385,60 MANF63436 RAMPES DE DIFFUSION DE BROUILL 06/09/ , , , ,60 MANI63440 PORTABLE + EXTENSION + HOUSSE 13/09/ , ,02 0,00 0,00 MANI63443 ORDINATEUR 13/09/ , ,42 0,00 0,00 MANI63444 MONITUER TFT 17 13/09/ , ,66 0,00 0,00 MANI63445 LASERJET ECHANGE LE LEN 13/09/ , ,62 0,00 0, M00609 BAC DE LAVAGE PNEUMATIQUE EGL 19/09/ , ,60 0,00 0, M00610 BAC DE LAVAGE PNEUMATIQUE EGL 19/09/ , ,60 0,00 0, M00611 BAC DE LAVAGE PNEUMATIQUE EGL 19/09/ , ,60 0,00 0, M00612 CRIC OLEOPNEUMATIQ 20T FFBFOG 19/09/ , ,00 0,00 0, M00613 PRESSE D ATEL MANUELLE FFBFOG 19/09/ , ,32 0,00 0,00 MANF TABLES ATLAS II 70 X 50 20/09/ , ,00 168,00 337,70 MANF CHAISES SIRTAKI 20/09/ , ,00 119,00 237,14 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 63,00 127,25 MANF TABLES ATLAS II 130X 50 20/09/ , ,00 225,00 451,45 Page 265

147 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES SIRTAKI 20/09/ , ,00 115,00 232,13 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 63,00 127,25 MANF TABLES ATLAS II 130 X 50 20/09/ , ,00 225,00 451,45 MANF CHAISES SIRTAKI 20/09/ , ,00 115,00 232,13 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 63,00 127,25 MANF TABLES ATLAS II 130 X 50 20/09/ , ,00 112,00 227,22 MANF TABLES INFORMATIQUES 80 X 8 20/09/ , ,00 155,00 308,94 MANF CHAISES TRAVAUX PRATIQUES 20/09/ , ,00 175,00 350,08 MANF TABLES ATLAS II 130 X 50 20/09/ , ,00 300,00 600,26 MANF CHAISES SIRTAKI 20/09/ , ,00 139,00 280,66 MANF TABLES ATLAS II 130 X 50 20/09/ , ,00 112,00 227,22 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 20/09/ , ,00 222,00 444,25 MANF CHAISES SIRTAKI 20/09/ , ,00 61,00 122,57 MANF TABOURETS ASSISE ENCASTREE 20/09/ , ,00 132,00 266,36 MANF FAUTEUIL RELAX 20/09/ , ,00 62,00 124,36 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 95,00 191,87 MANF CHAISES AVEC ACCOUDOIRS OPE 20/09/ , ,00 69,00 137,28 MANF TABLES ATLAS II 130 X 50 20/09/ , ,00 112,00 227,23 MANF CHAISES SIRTAKI 20/09/ , ,00 162,00 323,68 MANF TABLES PLIANTES 120 X 60 LY 20/09/ , ,00 202,00 404,00 MANF TABLES ATLAS II 130 X 50 20/09/ , ,00 106,00 210,34 MANF TABLES ATLAS II 70 X 50 20/09/ , ,00 151,00 305,53 MANF CHAISES SIRTAKI 20/09/ , ,00 106,00 211,62 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 63,00 127,25 MANF MEUBLES PAILLASSE 4 TIROIRS 20/09/ , ,00 61,00 122,57 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 253,00 506,00 MANF GRILLES EXPO AVEC TABLETTES 20/09/ , ,00 118,00 236,42 MANF PRESENTOIRS A PERIODIQUES PA 20/09/ , ,00 85,00 168,04 MANI63483 SWITCH ETHERNET 21/09/ , ,99 0,00 0,00 MANI63484 AUTOCOM CENTRE DE SECTEUR. 21/09/ , , , ,92 MANF63491 CENTRALE SIRENE DEMOUVEMENT 28/09/ , ,00 648, ,21 MANF63494 PROJECTEUR NEC VT 470 N /10/ , ,00 0,00 287,24 MANI63495 M04038 CPP 62-1X11 TPAQ HX 2 10/10/ , ,42 0,00 0,00 MANF63500 REALISATION SCENOGRPAHIE EXPOS 11/10/ , ,00 0, ,00 MANF63501 PANNEAUX EXPOSITION 11/10/ , ,00 0,00 924,37 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 12/10/ , ,00 79,00 157,79 MANF CHAISES SIRTAKI 12/10/ , ,00 215,00 431,78 Page 266

148 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 12/10/ , ,00 336,00 675,40 MANF CHAISES SIRTAKI 12/10/ , ,00 115,00 232,14 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 63,00 127,24 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 12/10/ , ,00 76,00 150,82 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 12/10/ , ,00 74,00 148,62 MANF TABLES INFORMATIQUES 160 X 8 12/10/ , ,00 82,00 165,89 MANF TABLES PLIANTES 120 X 80 AV 12/10/ , ,00 186,00 375,28 MANF PANNEAUX FOLIO TRAME ALLEGE 12/10/ , ,00 160,00 319,00 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 12/10/ , ,00 76,00 150,83 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 12/10/ , ,00 195,00 391,92 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 12/10/ , ,00 123,00 249,24 MANF CHAISES SIRTAKI 12/10/ , ,00 111,00 222,14 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 12/10/ , ,00 112,00 227,22 MANF BANQUE D''ACCUEIL EQUIP DE 2 12/10/ , ,00 99,00 196,44 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 12/10/ , ,00 121,00 240,10 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 12/10/ , ,00 158,00 315,58 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 12/10/ , ,00 77,00 153,79 MANF CHAISES SIRTAKI 12/10/ , ,00 172,00 344,70 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 95,00 191,88 MANF TABLE UNIVERSITE 140 X 60 12/10/ , ,00 133,00 265,13 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES BLANC 1 12/10/ , ,00 97,00 195,46 MANI63385 ORDINATUER PORTABLE 12/10/ , ,92 0,00 0,00 MANI63386 ECRAN + CARTE VIDEO + USB 12/10/ , ,83 0,00 0,00 MANI63499 M CPP 63 - MICRO ORDINAT 12/10/ , ,61 0,00 0, M00614 BALAYEUSE ASPIRANTE ICA PORTO 12/10/ , ,42 296,00 299,29 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 14/10/ , ,00 443,00 884,74 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 14/10/ , ,00 218,00 436,10 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 2 X /10/ , ,00 219,00 441,49 MANF TABLES INFORMATIQUE DELTA 1 14/10/ , ,00 267,00 537,11 MANF LOTS DE 4 TABOURETS ASSISE 14/10/ , ,00 71,00 142,26 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 14/10/ , ,00 106,00 210,34 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 14/10/ , ,00 158,00 315,58 MANF CHAISES SIRTAKI 14/10/ , ,00 104,00 209,12 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 95,00 191,87 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 14/10/ , ,00 112,00 227,22 MANI HP JET DIRECT 19/10/ , ,80 0,00 0,00 MANI63543 PORTABLE HP COMPAQ NX /10/ , ,58 0,00 0,00 Page 267

149 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI63544 MONITEUR 17 - IFCAM 19/10/ , ,34 0,00 0,00 MANI63545 HP LASERJET COULEUR GAR 19/10/ , ,37 0,00 0,00 MANF TABLES INFORMATIQUES 130 X 26/10/ , ,00 142,00 284,99 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 26/10/ , ,00 91,00 180,58 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 26/10/ , ,00 158,00 315,58 MANF TABLES INFORMATIQUE 130 X 8 26/10/ , ,00 142,00 284,99 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 26/10/ , ,00 112,00 227,22 MANF CHAISES AVEC ACCOUDOIRS ET 26/10/ , ,00 193,00 387,40 MANF CHAISES 4 PIEDS BINGO 27/10/ , ,00 84,00 171,90 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 266,00 532,30 MANF PLANS DE TRAVAIL 180X120X80X 27/10/ , ,00 118,00 237,09 MANF CAISSONS POSES HB ANYWAY 3 T 27/10/ , ,00 137,00 273,57 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 102 X /10/ , ,00 260,00 519,32 MANF FAUTEUILS ACCOUDOIRS + TETI 27/10/ , ,00 77,00 155,30 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 98,00 198,34 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KE 27/10/ , ,00 82,00 166,44 MANF62418_1 CHIZE GRAPHISME ILLUSTRATIF LO 03/11/ , ,00 124,00 247,87 MANF63579 ACCUEIL CELLES/BELLE MATERIEL 08/11/ , ,00 257,00 514,42 MANI63576 DISQUE DUR IFCAM 08/11/ , ,30 0,00 0,00 MANF MOBILIER SIGNALETIQUE 09/11/ , ,00 920, ,83 MANF63578 DUPLICOPIEUR RISO RZ 370 IMPR 10/11/ , ,00 981, ,20 MANF DESTRUCTEURS DE DOCUMENTS CM 15/11/ , ,00 0,00 346,65 MANF63587 CORPS ENTIER + BABY RESUSCI AN 16/11/ , ,00 153,00 309,26 MANF63588 BABY ANNE, LITTLE ANNE, MODE D 16/11/ , ,00 133,00 265,19 MANI63589 ROUTEUR CISCO + INTERFACE 18/11/ , ,79 0,00 0,00 MANF63572 MODIFICATION POUBELLES CEBRON 22/11/ , ,00 185,00 373,80 MANF MEUBLES PROFESSEURS 12 CASES 22/11/ , ,00 272,00 544,45 MANF CHAUFFEUSE BINOME 22/11/ , ,00 166,00 331,30 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 63,00 127,26 MANF TABLEAUX TRYPTIQUES MULTIFON 22/11/ , ,00 148,00 295,29 MANF TABLES INFORMATIQUES 80 X 8 22/11/ , ,00 336,00 672,25 MANF CHAISES SIRTAKI 22/11/ , ,00 65,00 132,57 MANF PUPITRES MUSIQUE AVEC TABLE 22/11/ , ,00 66,00 132,17 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 22/11/ , ,00 112,00 227,22 MANF63601 VIDEO PROJECTEUR HITACHI X345 23/11/ , ,00 217,00 433,75 MANF CHAISES SURELEVEES ETUDE 60 23/11/ , ,00 78,00 156,22 MANF63607 COMPTEUR ECO DALLE ACOUSTIQUE 24/11/ , ,00 587, ,36 Page 268

150 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63619 FRAISE ARRIERE KUBO 29/11/ , ,00 106,00 214,49 MANF63621 VISSEUSE HITACHI + COFFRET 29/11/ , ,00 71,00 140,48 MANI63616 MAT INFO IFCAM 29/11/ , ,41 0,00 0,00 MANI63624 MATERIELS IFCAM 01/12/ , ,42 0,00 0,00 MANI63631 SERVEUR PROLIANT DL /12/ , ,00 0,00 0,00 MANF63613 ORDINATEUR IMPRIMANTE 06/12/ , ,00 0,00 153,00 MANF CHAISES SURELEVEES ETUDE 60 07/12/ , ,00 84,00 167,86 MANF CHAISES INFO HAUTEUR REGLABL 07/12/ , ,00 105,00 213,54 MANF TABLES INFORMATIQUE 120 X 80 07/12/ , ,00 155,00 312,51 MANF TABLES 140 X 60 UNIVERSITE 07/12/ , ,00 70,00 143,54 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 07/12/ , ,00 84,00 168,85 MANF TABLES INFORMAT 130 X 80 SU 07/12/ , ,00 251,00 503,04 MANF ARMOIRES H 210 X L 120 X P 6 07/12/ , ,00 173,00 347,58 MANF PUPITRES ORCHESTRE 07/12/ , ,00 61,00 123,49 MANF63652 ASPIRATEUR GHIBLII + KIT ANTI 08/12/ , ,00 120,00 239,80 MANF63655 CREATION FABRICATION PANNEAUX 08/12/ , ,00 214,00 426,88 MANF63658 COMBI SYSTEME STIHL LM 100R 08/12/ , ,00 77,00 156,55 MANI63653 IMAC G5 - CORDONS 08/12/ , ,13 0,00 0,00 MANI63654 MEMOIRES 08/12/ , ,54 0,00 0, M00434 MICRO NEC VL350 80GO 512 MO 02/01/ , ,46 0,00 0, M00435 MICRO NEC VL350 80GO 512 MO 02/01/ , ,46 0,00 0, M00436 MICRO NEC VL350 80GO 512 MO 02/01/ , ,46 0,00 0, M00437 MICRO NEC VL350 80GO 512 MO 02/01/ , ,55 0,00 0,00 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 20/01/ , ,00 105,00 317,34 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 20/01/ , ,00 442, ,11 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 1 TAB 20/01/ , ,00 101,00 306,06 MANF CHAISES OPERA ACCOUD + TAB 20/01/ , ,00 191,00 573,44 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /01/ , ,00 63,00 190,26 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 20/01/ , ,00 346, ,60 MANF LOTS DE 4 TABOURETS 20/01/ , ,00 229,00 689,19 MANF TABLES INFORMATIQUES 80X80 20/01/ , ,00 268,00 807,68 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 20/01/ , ,00 148,00 444,18 MANF TABLES PLATEAU INCLINABLE H 20/01/ , ,00 94,00 284,19 MANF TABLES UNIVERSITE 80 X 60 20/01/ , ,00 193,00 581,98 MANF63678 BANQUETTE 3 PLACES BINOME 20/01/ , ,00 120,00 359,02 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 20/01/ , ,00 73,00 220,16 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 20/01/ , ,00 74,00 222,08 Page 269

151 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF LOTS DE 4 TABOURETS 20/01/ , ,00 62,00 187,10 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 20/01/ , ,00 174,00 523,75 MANF CHAISES SIRTAKI 20/01/ , ,00 115,00 346,12 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /01/ , ,00 63,00 190,24 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 20/01/ , ,00 112,00 339,22 MANF CHAUFFEUSES BINOME 20/01/ , ,00 165,00 499,31 MANI63665 EVO NX CAREPACK+ HOUSSE 25/01/ , ,00 0, ,87 MANI63690 JET DIRECT 25/01/ , ,00 0,00 430,48 MANI63663 ORDINATEUR PORTABLE + CAREPACK 25/01/ , ,00 0,00 411,76 MANF ASPIRATEURS 26/01/ , ,00 138,00 415,92 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 198 X /01/ , ,00 63,00 190,25 MANF TABLES MIMIZAN 120 X /01/ , ,00 99,00 300,16 MANI63692 MATERIELS INFO IFCAM 27/01/ , ,00 0, ,75 MANI63706 SERVEURS DU CG79 01/02/ , ,70 0,00 0,00 MANF63707 TRANSPALETTE MANUEL 02/02/ , ,00 71,00 213,42 MANI63709 PROCURVE SWITCH 08/02/ , ,00 0,00 836,05 MANF PLAN DE TRAVAIL ANYWAY AVEC 14/02/ , ,00 61,00 187,95 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /02/ , ,00 94,00 286,20 MANI63712 CISCO PIX 14/02/ , ,75 0,00 0,00 MANF63726 ARMOIRE VENTIL. G. PHILIPPE NI 27/02/ , ,00 478, ,99 MANI63734 PORTABLE /03/ , ,00 0, ,16 MANI63744 moniteur + ipaq 09/03/ , ,00 0,00 269,70 MANF63742 TABLEAUX TRIPTYQUE COLLEGE LA 14/03/ , ,00 154,00 464,41 MANI63746 SWITCH 15/03/ , ,00 0,00 203,71 MANI63753 HP LASERJET /03/ , ,00 0,00 564,41 MANI63754 HP BUSINESS INKJET /03/ , ,06 0,00 0,00 MANF63756 FOURNITURE ET POSE CHARPENTE M 20/03/ , , , ,07 MANF63757 ECHELLE TELESCOPIQUE 20/03/ , ,00 84,00 253,20 MANF65738 CENTRALE SIRENE 20/03/ , ,00 788, ,65 MANF PLAN DE TRAVAIL AVEC BANQUE 22/03/ , ,00 66,00 199,40 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIROI 22/03/ , ,00 101,00 303,67 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KE 22/03/ , ,00 82,00 247,44 MANF63763 DESTRUCTEURS DE DOCUMENTS 23/03/ , ,42 0,00 0,00 MANI63764 CISCO ROUTEUR 29/03/ , ,00 0,00 177,66 MANI63767 LECTEUR DE BANDES DAT 07/04/ , ,00 0,00 171,74 MANI63768 DOUCHETTES LASER 07/04/ , ,00 0,00 192,44 MANI63769 DISTRIBUTEUR 4S EXTRON 11/04/ , ,00 0,00 364,14 Page 270

152 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63770 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY 14/04/ , ,00 85,00 258,96 MANF TABLES 130 X 50 ATLAS 25/04/ , , , ,69 MANF TABLES 70 X 50 ATLAS 25/04/ , ,00 426, ,30 MANF CHAISES SIRTAKI 25/04/ , ,00 775, ,39 MANF TABLES 1 PLACE POUR HANDICAP 25/04/ , ,00 117,00 353,74 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 25/04/ , ,00 379, ,49 MANF TABLES INFORMATIQUES 80 X 80 25/04/ , ,00 64,00 195,09 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 1 TIR 25/04/ , ,00 304,00 915,18 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 25/04/ , ,00 444, ,51 MANF PUPITRES ORCHESTRE TABLETTE 25/04/ , ,00 66,00 197,17 MANI63787 SYSTEME D EXPLOITATION 03/05/ , ,00 0,00 282,70 MANF63788 PERFORATEUR ELECTRIQUE IMPRIME 05/05/ , , , ,42 MANF63789 COUPEUSE DE PLANS ELECTRIQUE 05/05/ , ,00 161,00 487,60 MANF63794 TONDEUSE DEBROUSSAILEUSE HONDA 10/05/ , ,00 243,00 728,00 MANF63795 TONDEUSE ETESIA PROSIK 10/05/ , ,00 160,00 480,12 MANF63796 DEBROUISSAILLEUSE ET ACCESSOIR 10/05/ , ,00 122,00 365,00 MANI63797 LASERJET ECHANGE LE LEN 17/05/ , ,00 0,00 956,81 MANF63799 DEBROUISAILLEUSE STIHL 18/05/ , ,00 69,00 207,00 MANI63803 EVO DX /05/ , ,00 0, ,40 MANI63804 MONITEUR 17 P 23/05/ , ,00 0, ,84 MANI63805 EVO NX6125 SEMPRON 23/05/ , ,00 0, ,40 MANI63806 HOUSSES PORTABLES 23/05/ , ,00 0,00 503,58 MANI63807 EVO NC6120 PM ANS DE MA 23/05/ , ,00 0,00 356,66 MANF63808 FAC /05/ , ,00 202,00 607,24 MANI63810 ONDULEUR + SERV IMPRESSION 30/05/ , ,00 0,00 414,40 MANF TRONCONNEUSES HUSQVARNA /05/ , ,00 94,00 286,84 MANF TRONCONNEUSE HUSQVARNA 359 ( 31/05/ , ,00 62,00 187,92 MANF63814 BROYEUR COMPOSTEUR 06/06/ , , , ,99 MANF63818 AUTOLAVEUSE A CABLE MONOPHASE 12/06/ , ,00 262,00 789,24 MANF63819 LAME DENEIGEMENT PARC /06/ , ,00 535, ,12 MANI63821 MONITEUR 17 15/06/ , ,08 0,00 0,00 MANI63823 EVO DX /06/ , ,29 0,00 0,00 MANII63824 MONITEUR 17 15/06/ , ,33 0,00 0,00 MANF63826 TONDEUSE ETESIA PRO51K N /06/ , ,00 160,00 480,00 MANF63815 VITRINES 1.10 M X /06/ , ,00 78,00 235,40 MANF63829 APPAREIL PHOTOGRAPHIQUE 19/06/ , ,03 0,00 0,00 MANF63863 EXPOSITION BIODIVERSITE - INSE 21/06/ , ,00 407, ,40 Page 271

153 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI63827 CAREPAQ 3 ANS 21/06/ , ,47 0,00 0,00 MANI63830 WORKSTATION HP 21/06/ , ,00 0,00 450,90 MANI63831 LASERJET /06/ , ,00 0,00 956,81 MANI63820 ORDI PORTABLE + CAREPACK + MAL 28/06/ , ,00 0,00 540,41 MANF63832 CITERNE MONO3000L D 1 29/06/ , ,00 91,00 277,94 MANF63833 MINI PRESSE GALLIGNANI MB 60 R 03/07/ , , , ,00 MANF63834 TONDO BROYEUR AMAZONE LG210 S 03/07/ , , , ,00 MANF63835 ANDAINEUR EUROFARM STAR /07/ , ,00 359, ,00 MANF63836 REMORQUE AGRICOLE GOURDON RMG4 03/07/ , ,00 446, ,00 MANF63837 PANIER DE BASKET 4 PANNEAUX A 04/07/ , ,00 225,00 677,18 MANI63840 AUTOCOM 05/07/ , , , ,44 MANI63847 PMAC - SERV COMM 13/07/ , ,00 0, ,63 MANI63852 SCANJET /07/ , ,00 0,00 181,19 MANI63853 HP LASERJET EXTENSION D 25/07/ , ,00 0,00 956,80 MANF63854 CONSTRUCTION OBSERVATOIRE 01/08/ , ,00 235,00 704,36 MANI63854 HP BUSINESS INKJET /08/ , ,09 0,00 0,00 MANF ARMOIRES VISITABLES DLE OUV 30/08/ , ,00 665, ,70 MANF BECS ELECTRIQUES LAB 3 30/08/ , , , ,25 MANF63867 ABRIPLIANT + AMATURE + TOITURE 31/08/ , ,00 192,00 578,38 MANF CLAUSTRA FOLIO 120 X /09/ , ,00 105,00 314,91 MANF TABLES MALIBU 120 X 80 08/09/ , ,00 101,00 306,54 MANF CHAISES MALIBU APPUI SUR TA 08/09/ , ,00 222,00 668,84 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 08/09/ , ,00 117,00 355,54 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 08/09/ , ,00 232,00 697,49 MANF63874 PHOTOCOPIEUR MINOLTA 12/09/ , ,00 132,00 395,60 MANI63882 EVO NX CAREPAQ 12/09/ , ,00 0,00 914,57 MANF63884 ARMOIRE VENTILEE AVP /09/ , ,00 461, ,03 MANF TABLEAUX TRIPTYQUE 1 X 2 M 15/09/ , ,00 68,00 204,96 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /09/ , ,00 461, ,03 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 15/09/ , ,00 78,00 235,09 MANF ARMOIRES VISITABLES 2 COLONN 15/09/ , ,00 303,00 910,08 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 15/09/ , ,00 62,00 188,00 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 15/09/ , ,00 82,00 247,78 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 15/09/ , ,00 61,00 183,23 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 15/09/ , ,00 171,00 512,02 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 15/09/ , ,00 116,00 350,74 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 15/09/ , ,00 175,00 527,38 Page 272

154 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 88,00 268,08 MANF TABLES INFORMAT SUPPORT UC + 15/09/ , ,00 155,00 469,23 MANF TABLES UNIVERSITE 140 X 60 15/09/ , ,00 103,00 309,60 MANF RAYONNAGES INIT + 2 COMPLEME 15/09/ , ,00 90,00 272,04 MANF CHAUFFEUSES BINOME 15/09/ , ,00 104,00 314, M00438 PORTABLE DELL D520 60GO 512MO 20/09/ , ,96 0,00 0,00 MANF63902 CHAUDIERE MURALE DE GAZ INNOVE 21/09/ , ,00 332,00 995,54 MANF63901 C ONSTRUCTION OBSERVATOIRE CEB 22/09/ , ,00 124,00 376,56 MANI63907 IMPRIMANTE LASERJET /09/ , ,00 0, ,92 MANF63906 POMPE HYDRAULIQUE SALMSON 27/09/ , ,00 62,00 187,44 MANI63911 EVO NX CARREPACK 29/09/ , ,00 0,00 306,86 MANI63912 OFFICEJET PRO 29/09/ , ,00 0,00 249,91 MANI63913 VIDEO PROJECTEUR 29/09/ , ,00 0,00 377,88 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 09/10/ , ,00 78,00 235,09 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 461, ,03 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 09/10/ , ,00 117,00 355,57 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 09/10/ , ,00 232,00 697,49 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 09/10/ , ,00 235,00 708,14 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 09/10/ , ,00 701, ,52 MANF CHAIRES DE PROFESSEURS 09/10/ , ,00 100,00 302,61 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 118,00 356,77 MANF CLAUSTRAS 80 X X 09/10/ , ,00 68,00 206,05 MANF TABLES MALIBU 120 X 80 09/10/ , ,00 68,00 203,69 MANF CHAISES MALIBU APPUI SUR TA 09/10/ , ,00 81,00 245,31 MANI63919 PROLIANT DL PROCESSEUR + 10/10/ , ,73 0,00 0,00 MANI63920 PROLIANT DL DISQUE DUR 10/10/ , ,73 0,00 0,00 MANI63921 EVO DC MONITUER 19 10/10/ , ,00 0,00 557,22 MANI63922 EXTENSION DE MEMOIRES 10/10/ , ,00 0,00 506,24 MANF63942 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC REF.49 11/10/ , ,00 155,00 469,18 MANF CASIERS SUPPORTS UNITES CEN 11/10/ , ,00 76,00 232,10 MANF63944 ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 461, ,03 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 11/10/ , ,00 426, ,49 MANF63946 ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 461, ,03 MANF63947 ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 461, ,03 MANF63948 ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 461, ,03 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 88,00 268,08 MANF MEUBLES PROFESSEURS 12 CASES 11/10/ , ,00 110,00 331,07 Page 273

155 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF ARMOIRE VISITABLES 2 COLONNE 11/10/ , ,00 196,00 591,40 MANF TABLES ATLAS II 130 X 50 11/10/ , ,00 116,00 350,74 MANF TABLES ATLAS II 70 X 50 11/10/ , ,00 70,00 210,95 MANF BANQUE D''ACCUEIL 2 PLANS + 11/10/ , ,00 108,00 324,40 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 11/10/ , ,00 201,00 605,49 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 11/10/ , ,00 234,00 702,51 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 11/10/ , ,00 247,00 743,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 177,00 533,17 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 11/10/ , ,00 75,00 227,96 MANF TABLES INFORMATIQUES FOUGER 11/10/ , ,00 758, ,85 MANI63961 SWITCH + TRANSCEIVER FIBRE 11/10/ , ,00 0,00 338,09 MANF TABLES RONDES DIAM /10/ , ,00 191,00 573,81 MANF RAYONNAGE HT 1.55 M DOUBLE 12/10/ , ,00 451, ,80 MANF PRESENTOIRS AVEC STOCKAGE DO 12/10/ , ,00 202,00 607,82 MANF BANQUE D''ACCUEIL 120 X /10/ , ,00 86,00 258,89 MANF FAUTEUILS LIGNE DUNE 12/10/ , ,00 174,00 523,02 MANF TABLES INFORMATIQUES 160 X 8 12/10/ , ,00 141,00 423,59 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 12/10/ , ,00 295,00 885,94 MANF TABLES INFORMATIQUES 80 X 8 12/10/ , ,00 552, ,35 MANF TABLES IFORMATIQUES 120 X 12/10/ , ,00 171,00 513,90 MANF TABLES ZOE II REGLABLE /10/ , ,00 75,00 224,59 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 12/10/ , ,00 564, ,22 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 12/10/ , ,00 199,00 597,03 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 12/10/ , ,00 150,00 451,92 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 12/10/ , ,00 818, ,77 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 147,00 444,47 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 12/10/ , ,00 125,00 377,27 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 12/10/ , ,00 275,00 825,97 MANF BANQUETTES 2 PLACES BINOME 12/10/ , ,00 124,00 372,73 MANF BANQUETTES 3 PLACES BINOME 12/10/ , ,00 125,00 378,79 MANF CHAISES TAB ECRITOIRE + AC 12/10/ , , , ,00 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 12/10/ , ,00 116,00 350,74 MANF CHAIRES DE PROFESSEURS 12/10/ , ,00 67,00 203,97 MANF CHAISES SIRTAKI 12/10/ , ,00 64,00 196,12 MANF TABLES PLIANTES LYRA 120 X 8 12/10/ , ,00 67,00 203,61 MANF TABLES INFORMATIQUES 120 X 8 12/10/ , ,00 114,00 342,60 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 461, ,03 Page 274

156 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63964 PROJECTEUR EPSON 19/10/ , ,00 171,00 512,26 MANF64002 TABLE POUR TRI SELECTIF 03/11/ , ,00 191,00 576,60 MANF 6425 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX 07/11/ , ,00 237,00 713,29 MANI64024 MATERIEL COLLEGE SAUZE VAUSSAI 08/11/ , ,00 0, ,44 MANI64026 AUTOCOM HYMETTE 10/11/ , ,00 770, ,64 MANI64027 AUTOCOM MONCOUTANT 10/11/ , ,00 639, ,42 MANI64028 AUTOCOM MDPH 10/11/ , , , ,74 MANI64029 AUTOCOM CMS PARTHENAY 10/11/ , , , ,58 MANI64030 AUTOCOM IFCAM 10/11/ , ,00 767, ,54 MANE64023 PALISSADES EN BRANDE POUR OBSE 13/11/ , ,00 72,00 216,00 MANF ARMOIRE A PHARMACIE 1 P /11/ , ,00 65,00 196,93 MANF GRILLES PRAXI 170 X /11/ , ,00 97,00 292,32 MANF LOTS DE 2 CHAISES TP HAUTEU 15/11/ , ,00 174,00 524,91 MANF TABLES INFORMATIQUES 80 X 80 15/11/ , ,00 65,00 198,02 MANF CHAUFFEUSES BINOME 15/11/ , ,00 69,00 209,19 MANF TABLES UNIVERSITE 140 X 60 15/11/ , ,00 86,00 257,50 MANF CHAUFFEUSES BINOME 15/11/ , ,00 69,00 209,20 MANF RAYONNAGES PATIO 15/11/ , ,00 98,00 296,79 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 15/11/ , ,00 93,00 280,00 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 15/11/ , ,00 82,00 247,78 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 15/11/ , ,00 91,00 276,34 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 15/11/ , ,00 91,00 276,34 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 15/11/ , ,00 147,00 442,74 MANF ARMOIRE VISITABLE 2 COLONNES 15/11/ , ,00 61,00 183,22 MANF CHAISES SIRTAKI 4 PIEDS 15/11/ , ,00 61,00 183,22 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 17/11/ , ,00 170,00 513,49 MANF CHAISES SIRTAKI 17/11/ , ,00 61,00 183,23 MANF PRESENTOIRS GRILLE SUR ROULE 17/11/ , ,00 89,00 269,10 MANF64056 GPS CARTOPOCKET V /11/ , ,00 215,00 647,80 MANI64048 BOITIER NETWORK SECURITY 23/11/ , ,00 0, ,80 MANF64061 BENNETTE SERIE LOURDE 27/11/ , ,00 60,00 186,96 MANF64064 MODULE D''INFO EN CUBE BOIS DE 28/11/ , ,00 236,00 711,30 MANF64065 BANCS EN CHENE 28/11/ , ,00 179,00 541,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 140 X 80 01/12/ , ,00 88,00 267,66 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 01/12/ , ,00 64,00 192,27 MANF64072 TRANCHEUR 220 RECUL LAME /12/ , ,00 66,00 199,53 MANF64068 EXPOSITION RAPACES DE FRANCE E 05/12/ , ,00 150,00 449,00 Page 275

157 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES ACCROCHABES PRIMO 07/12/ , ,00 279,00 837,20 MANF TABLES PLIANTES 120 X 60 LYR 07/12/ , ,00 79,00 238,24 MANF ARMOIRE VISITABLE 10 CASIERS 07/12/ , ,00 61,00 183,22 MANF CHAISES BOIS CEPHEE 07/12/ , ,00 435, ,44 MANF PRESENTOIR INITIAL A PERIODI 07/12/ , ,00 92,00 279,66 MANF RAYONNAGES SIMPLE FACE DIONE 07/12/ , ,00 243,00 731,25 MANF PRESENTOIR AVEC STOCKAGE DIO 07/12/ , ,00 297,00 894,05 MANF TOURS A LIVRE DIONE AVEC SIG 07/12/ , ,00 69,00 208,44 MANF GRILLES MAILLE 5X5 PRAXI /12/ , ,00 107,00 321,28 MANF TABLES RONDES DIAM 120 DIONE 07/12/ , ,00 119,00 358,75 MANF TABLES CAMPUS 120 X 60 AVEC 07/12/ , ,00 106,00 319,15 MANF CHAISES 4 PIEDS SIRTAKI 07/12/ , ,00 144,00 435,79 MANF MEUBLES PROFESSEURS 12 CASES 07/12/ , ,00 329,00 988,20 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 07/12/ , ,00 232,00 697,49 MANF CHAISES SIRTAKI 07/12/ , ,00 114,00 342,68 MANF LOTS DE 4 TABOURETS 07/12/ , ,00 73,00 220,07 MANF TABLES CAMPUS 160 X 80 AVEC 07/12/ , ,00 93,00 280,64 MANF TABLE ATLAS 130 X 50 07/12/ , ,00 193,00 580,24 MANF TABLES INFORMATIQUE 120 X 8 07/12/ , ,00 299,00 901,08 MANF TABLES ATLAS 70 X 50 07/12/ , ,00 467, ,00 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 07/12/ , ,00 139,00 417,49 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /12/ , ,00 236,00 709,56 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 07/12/ , ,00 175,00 526,57 MANF CHAISES TP HAUTEUR REGLABLE 07/12/ , ,00 150,00 450,50 MANF TABLEAUX TRIPTYQUES 1.20 X 2 07/12/ , ,00 155,00 469,18 MANF BECS ELECTRIQUES LAB 2 07/12/ , ,00 690, ,85 MANI64105 SERVEUR + RESEAU INFO - DDE 07/12/ , ,18 0,00 0, M00470 ASPIRATEUR OKI ME 39 12/12/ , ,28 0,00 0, M00439 SERVEUR POWEREDGE 2800 MR4G 18/01/ , ,35 0,00 0, M00440 MICRO HP DX GO 512MO 18/01/ , ,54 0,00 0, M00441 MICRO HP DX GO 512MO 18/01/ , ,54 0,00 0,00 MANF CHAIRE DE PROFESSEURS 23/01/ , ,00 72,00 291,27 MANF CHAISES SIRTAKI 23/01/ , ,00 140,00 561,90 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /01/ , ,00 147,00 591,47 MANF TABLES ATLAS 130 X 50 23/01/ , ,00 62,00 249,00 MANF TABLES INFORMATIQUE FOUGERE 23/01/ , ,00 495, ,00 MANF TABLES CAMPUS 4 PIEDS 120 X 23/01/ , ,00 96,00 384,76 Page 276

158 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES CAMPUS 4 PIEDS 1/2 R 23/01/ , ,00 113,00 453,90 MANF64244 CENTRALE SIRENE COLLEGE MAZIE 29/01/ , ,00 702, ,92 MANF64245 CENTRALE VOCALE COLLEGE LEZAY 29/01/ , ,00 652, ,11 MANF64246 CENTRALE SIRENE COLLEGE SECOND 29/01/ , ,00 591, ,48 MANF64247 FOURNITURE CENTRALES COLLEGE M 29/01/ , ,00 739, ,80 MANF64248 FOURNITURE CENTRALE SIRENE VOC 29/01/ , ,00 139,00 558,14 MANI64141 HP IMP LASER JET 31/01/ , ,51 0,00 0,00 MANI64115 HP IPAQ + CARE PACK 01/02/ , ,76 0,00 0,00 MANI64116 SWITCH HP PROCURVE 01/02/ , ,14 0,00 0,00 MANI64118 HP NOTEBOOK 01/02/ , ,79 0,00 0,00 MANI64119 HP COMPAQ+ SACOCHE + CARE PACK 01/02/ , ,82 0,00 0,00 MANI64120 AUTOCM AGENCE TERRITORAL DE GA 01/02/ , , , ,68 MANI64122 CISCO ROUTEUR 01/02/ , ,74 0,00 0,00 MANI64125 FACT DU 30/11/06 01/02/ , ,50 0,00 0,00 MANF64149 ADAPTATEUR RAIL 02/02/ , ,00 542, ,47 MANF64150 BOITE DERIVATION BLOC FICHE 02/02/ , ,00 245,00 979,05 MANF64151 SIRENE TELECOMMANDE 02/02/ , ,00 116,00 465,07 MANI64147 BADGEUSE 02/02/ , ,40 0,00 0,00 MANF COPIEUR TOSHIBA 05/02/ , , , ,37 MANF64156 CLIMATISATION ET ACCESOIRES 05/02/ , ,00 329, ,00 MANF64157 ASPIRATEUR PROFESSIONNELLE A P 05/02/ , ,00 75,00 299,18 MANF64158 ASPIRATEUR ET ACCESSOIRES 05/02/ , ,00 159,00 638,19 MANF MEUBLES PRESENTOIR A PERIODI 09/02/ , ,00 96,00 384,76 MANF TABLES REGLABLES 130 X 50 Z 09/02/ , ,00 224,00 895,76 MANF CHAISES 4 PIEDS BOIS ZOE 14/02/ , ,00 576, ,27 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /02/ , ,00 461, ,03 MANF64194 PLOTS EN CHENE CEBRON 14/02/ , ,00 431, ,58 MANF64195 FOURNITURE MAINTENANCE 14/02/ , ,00 72,00 288,47 MANF64197 MICRO 21/02/ , ,00 179,00 716, M00471 DEMONTE PNEU A BRAS FLOTTANT 21/02/ , ,94 159,58 0, M00472 EQUILIBREUSE VL SERIE /02/ , ,78 238,00 0,00 MANF64204 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE 27/02/ , ,00 94,00 378,49 MANF64206 LUCKY REPTILES TERRARIUM PLAST 27/02/ , ,00 62,00 248,90 MANF64209 NETTOYEUR HAUTE PRESSION HD6/1 27/02/ , ,00 70,00 285,64 MANF64210 SOUFFLEUR STIHL N /02/ , ,00 66,00 264,00 MANF64205 BACS GERBABLE 28/02/ , ,00 109,00 436,73 MANF64211 PLATEAU D ACIER POUR BRAS GUIN 01/03/ , ,00 619, ,28 Page 277

159 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF64213 FABRICATION ET POSE PARC RANGE 01/03/ , ,00 131,00 525,42 MANF64226 FOURNITURE INSERTION CHIZE 12/03/ , ,00 179,00 715,45 MANI ORDINATEURS PORTABLES BDP 13/03/ , ,93 0,00 0,00 MANI64219 SCANNER 13/03/ , ,01 0,00 0,00 MANI64220 ORDINATEUR COMPAQ CIO 13/03/ , ,07 0,00 0,00 MANI64221 HP COMPAQ BUSINESS DESKTOP 13/03/ , ,66 0,00 0,00 MANI64222 ECRAN PLAT 13/03/ , ,12 0,00 0,00 MANI64223 WORKSTATION + ADPTATEUR 13/03/ , ,59 0,00 0,00 MANI64224 SWITCH 13/03/ , ,01 0,00 0,00 MANI64217 VIDEOPROJECTEUR 14/03/ , ,00 236,00 945,66 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /03/ , ,00 222,00 889,05 MANF TABLES RONDES 15/03/ , ,00 84,00 336,79 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X100X80 15/03/ , ,00 105,00 420,67 MANF CHAISES PLIANTES MENPHIS 15/03/ , ,00 60,00 247,96 MANF BANQUE ACCUEIL CDI 2 P 120X8 15/03/ , ,00 200,00 804,76 MANF CHAISES ACCOUD + TABLET EC 15/03/ , , , ,00 MANF CHAISES BOIS ZOE 15/03/ , ,00 83,00 333,11 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /03/ , ,00 461, ,03 MANI64227 VIDEO PROJECTEUR BDP 15/03/ , ,33 0,00 0,00 MANI HP LASERJET P GARANT 15/03/ , ,08 0,00 0,00 MANI64230 HP LASERJET P EXTENSIO 15/03/ , ,31 0,00 0,00 MANI MICRO + ECRANS 15/03/ , ,19 0,00 0,00 MANI ORDINATEUR PORTABLE + SACOCH 15/03/ , ,48 0,00 0,00 MANF64242 SERVANTE KRAFW 16/03/ , ,00 71,00 289,21 MANF64241 TERMINAL CARTE BLEUE 20/03/ , ,00 173,00 696,20 MANF64281 FICHE AVANCE FORFAITAIRE-POINT 28/03/ , , , ,00 MANI64250 AIRONET + ANTENNE 28/03/ , ,21 0,00 0,00 MANI64251 SERVEUR ATT 28/03/ , ,80 0,00 0,00 MANI64252 CISCO 28/03/ , ,36 0,00 0,00 MANI64254 ECRAN PLAT 28/03/ , ,49 0,00 0,00 MANI64255 SERVEUR ATT 28/03/ , ,86 0,00 0,00 MANI64256 MEMOIRES PLAN NET 28/03/ , ,95 0,00 0,00 MANI64269 MATERIELS RESEAUX 17/04/ , ,85 0,00 0,00 MANI64270 HOST BUS ADAPTER 17/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI64271 HOST BUS ADAPTATEUR 17/04/ , ,83 0,00 0,00 MANI64272 HP COMPAQ BUSINESS 17/04/ , ,76 0,00 0,00 MANF64273 TABLE POLYA AULNE PLATEAU STRA 20/04/ , ,00 107,00 427,83 Page 278

160 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF64274 TABOURETS REGLABLES ARAXE 53 20/04/ , ,00 161,00 644,30 MANF64275 TABLEAUX TRYPTIQUE BLANC VOLE 20/04/ , ,00 79,00 318,20 MANF64280 SECATEUR FELCOTRONIC F800 20/04/ , ,00 154,00 618,84 MANI64278 ecran 28 20/04/ , ,55 0,00 0,00 MANI64279 DISUQES DUR 20/04/ , ,57 0,00 0,00 MANF64002_1 FOURNITURE DE MATERIEL 23/04/ , ,00 354, , M00473 SYSTEME DE GESTION D ACCES 30/04/ , ,73 215,27 0, M00474 SYSTEME DE GESTION CARBURANT 30/04/ , ,61 783,39 0, M00454 VIDEOPROJECTEUR BENCQ CP /04/ , ,41 138,75 0,00 MANF64285 Marche : Lot 1 09/05/ , , , ,12 MANI64287 ORDINATEUR 09/05/ , ,15 0,00 0,00 MANI64289 IMPRIMANTES 09/05/ , ,70 0,00 0,00 MANI64291 CARE PACK 16/05/ , ,19 0,00 0,00 MANF64307 MARCHE APPAREIL DE MESUR 05/06/ , , , ,00 MANI MICRO + 24 ECRAN PLAN NET 07/06/ , ,83 0,00 0,00 MANI64305 HP NOTEBOOK NX /06/ , ,75 0,00 0,00 MANF BORNES VISIO CONFERENCE 11/06/ , ,87 0,00 0,00 MANI64308 ONDULEUR 13/06/ , ,61 0,00 0,00 MANF64310 ENFONCE PIEUX RABAUD D OCCASIO 15/06/ , ,00 143,00 577, M00442 MICRO ACER POWERF6 160GO 1GO 18/06/ , ,92 0,00 0, M00443 MICRO ACER POWERF6 160GO 1GO 18/06/ , ,92 0,00 0,00 MANI64312 AUTOCOM ATT 20/06/ , , , ,67 MANI64313 ORDINATEUR + CARE PACK 20/06/ , ,10 0,00 0,00 MANI64316 IMPRIMANTE RH 28/06/ , ,62 0,00 0,00 MANI64317 baie informatique 17/07/ , ,80 0,00 0,00 MANI64327 SERVEUR 17/07/ , ,30 0,00 0,00 MANI64331 HP COMPAQ 17/07/ , ,60 0,00 0,00 MANI64332 HP COMPAQ + CARE PACK 17/07/ , ,87 0,00 0,00 MANI64333 BUSINESS INKJET + EXTENSION 17/07/ , ,01 0,00 0,00 MANI64334 EPSON VIDEO PROJECTEUR 18/07/ , ,00 122,00 487,40 MANI64335 VIDEO PROJECTEUR 18/07/ , ,00 61,00 245,20 MANF64387 VITRINE EXPOSITION 19/07/ , ,00 96,00 383,09 MANF64340 ALARME DETECTION CDE /07/ , ,00 183,00 734,02 MANI64341 HP LASERJET /08/ , ,73 0,00 0,00 MANI64342 HP LASERJET /08/ , ,24 0,00 0,00 MANI64352 HP STORAGE WORKS 01/08/ , ,40 0,00 0,00 MANI64353 DISQUES DURS 01/08/ , ,05 0,00 0,00 Page 279

161 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI64354 HARD DRIVE 01/08/ , ,00 0,00 0,00 MANI64356 ECRAN PLAT 20 01/08/ , ,20 0,00 0,00 MANI64343 ECRAN PLAT 19 02/08/ , ,31 0,00 0,00 MANI64344 HP COMPAQ BUSINESS 02/08/ , ,48 0,00 0,00 MANI64345 HP XW /08/ , ,39 0,00 0,00 MANI64346 OFFICEJET PRO K850 02/08/ , ,70 0,00 0,00 MANI64347 HP LASERJET /08/ , ,41 0,00 0,00 MANI64348 HP LASERJET /08/ , ,84 0,00 0,00 MANI64349 HP COLOR LASERJET /08/ , ,85 0,00 0,00 MANI64350 HP DESIGNJET 70 02/08/ , ,85 0,00 0,00 MANI64351 SACOCHE NYLON 02/08/ , ,10 0,00 0,00 MANF64374 NIVEAU LASER AUTO NEXT 07/08/ , ,00 102,00 407,60 MANF64382 CENTRALE ALARMES 14/08/ , ,00 173,00 694,46 MANF64383 CENTRALE SIRENE 14/08/ , ,00 81,00 325,47 MANF64384 CENTRALE ALARME COLLEGE MELLE 16/08/ , ,00 89,00 358,62 MANF64385 TRANSMETTEUR GSM LE GRAND BOUS 16/08/ , ,00 264, ,75 MANF64386 DECTETEUR MOUVEMENT MINIATURE 16/08/ , ,00 81,00 325,74 MANF64392 PERCEUSE22FC MAINTENANCE 28/08/ , ,00 75,00 304,32 MANF64393 DEBROUSSAILLEUSES TRONÇONNEUSE 28/08/ , ,00 240,00 959,51 MANF64394 ACHAT 1 LAME DENEIGEMENT 28/08/ , ,00 739, ,42 MANF64395 ACHAT LAME DENEIGEMENT 28/08/ , ,00 739, ,43 MANF64396 ACHAT LAME DENEIGEMENT 28/08/ , ,00 739, ,43 MANI64357 SWITCH 28/08/ , ,68 0,00 0,00 MANF TOURS VENTILATEURS PRESTIGE 29/08/ , ,00 61,00 244,09 MANF VENTILATEURS ARTICULES /08/ , ,00 64,00 258,01 MANI64399 DESIGNJET /08/ , ,93 0,00 0,00 MANI64400 HP COMPAQ BUSINESS 30/08/ , ,87 0,00 0,00 MANI64401 HP COLORJET + CONTRAT DE MAINT 30/08/ , ,47 0,00 0,00 MANI64402 ECRAN PLAT 30/08/ , ,62 0,00 0,00 MANI64403 SAMSUNG SYNCMASTER - ECRAN PLA 30/08/ , ,70 0,00 0,00 MANI64404 CISCO 30/08/ , ,16 0,00 0,00 MANF63796BIS ARBRE FAUCHEUSES STIHL 31/08/ , ,00 112,00 450,46 MANI64409 MEMOIRE 05/09/ , ,55 0,00 0,00 MANI64410 COFFRET COMPACT II 06/09/ , ,80 0,00 0,00 MANF64338 CDE /09/ , ,00 92,00 370,72 MANF64405 PROMUSEUM 11/09/ , ,00 154,00 618,00 MANF64411 POTEAU CHENE CHATAIGNER LINTEA 12/09/ , ,00 180,00 722,76 Page 280

162 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF64416 VIDEOPROJECTEUR 13/09/ , ,00 122,00 487,48 MANI64412 HP COMPAQ BUSINESS NOTEBOOK 13/09/ , ,22 0,00 0,00 MANI64413 HP PHOTOSMART M537 13/09/ , ,72 0,00 0,00 MANI64414 ECRANS PLAT 13/09/ , ,08 0,00 0,00 MANI64415 HP DESIGNJET /09/ , ,93 0,00 0,00 MANI64417 DISQUE DUR 13/09/ , ,52 0,00 0,00 MANF64425 VIDEO PROJECTEUR 20/09/ , ,00 121,00 485,32 MANI64422 ORDINATEUR 20/09/ , ,75 0,00 0,00 MANI64423 IMPRIMANTE + EXTENSION DE GARA 20/09/ , ,95 0,00 0,00 MANF64447 ALARME CDE /09/ , ,00 104,00 418,92 MANF PUPITRES MUSIQUE FUZEAU 25/09/ , ,00 62,00 249,93 MANF CHAUFFEUES AINHOA 1 PLACE 25/09/ , ,00 90,00 362,26 MANF TABLES 130 X 50 ARCA 25/09/ , ,00 187,00 748,54 MANF CHAISES SIRTAKI 25/09/ , ,00 104,00 421,31 MANF CHAISES SIRTAKI 25/09/ , ,00 418, ,22 MANF TABLEAUX SIMPLES BLANC /09/ , ,00 161,00 643,46 MANF TABLES 130 X 50 ARCA 25/09/ , ,00 224,00 900,65 MANF CHAISES SIRTAKI 25/09/ , ,00 130,00 519,18 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 134,00 536,99 MANF TABLES 130 X 50 ARCA 25/09/ , ,00 224,00 900,65 MANF CHAISES SIRTAKI 25/09/ , ,00 125,00 504,37 MANF64437 ARMOIRE VENTILEE MAVPS /09/ , ,00 335, ,11 MANF64438 ARMOIRE VENTILEE MSVAP /09/ , ,00 335, ,11 MANF BECS ELECTRIQUES LAB 2 25/09/ , ,00 890, ,98 MANF64444 MATERIEL VISO PAMPROUX ET LA M 02/10/ , ,40 0,00 0,00 MANI60442 PORTABLE 6715B 04/10/ , ,63 0,00 0,00 MANF64448 LOT DE 15 CENDRIERS MURAL 09/10/ , ,00 77,00 313, M00509 CHARGEUR SUR PNEUS CASE 521D 10/10/ , , , ,50 MANI64449 SWITCH 11/10/ , ,74 0,00 0,00 MANI64450 DISQUE DUR 11/10/ , ,82 0,00 0,00 MANI64451 HP DC5750 TOURS 11/10/ , ,40 0,00 0,00 MANI64452 ECRAN PLAT 17 11/10/ , ,90 0,00 0,00 MANI64460 AUTOCOM 19/10/ , ,00 299, ,98 MANF64462 ARMOIRE VENTILEE MAVPS /10/ , ,00 335, ,11 MANF BECS ELECTRIQUES LAB 2 23/10/ , ,00 890, ,98 MANF64464 CAISSON ROULANT 25/10/ , ,00 86,00 344,53 MANI64486 PORTABLE NOTEBOOK 26/10/ , ,34 0,00 0,00 Page 281

163 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI64487 HP COMPAQ BUSINESS + ECRAN PLA 26/10/ , ,59 0,00 0,00 MANF64461 CAMERA 30/10/ , ,00 269, , M00460 BRAS DE MINI-PELLE 31/10/ , , ,98 0,00 MANF CHAISES APPUI/TABLE TANAIS 07/11/ , ,00 226,00 904,86 MANF CASIERS ELEVES 2 X 8 CASES 07/11/ , ,00 179,00 719,52 MANF TABLES ARCA 70 X 50 07/11/ , ,00 165,00 660,48 MANF CHAISES SIRTAKI 07/11/ , ,00 213,00 854,42 MANF TABLEAUX TRYPTIQUES 1.20 X 2 07/11/ , ,00 126,00 507,16 MANF CHAUFFEUSES 1 PLACE AINHOA 07/11/ , ,00 105,00 422,70 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 201,00 803,98 MANF TABLES ARCA 130 X 50 07/11/ , ,00 75,00 301,22 MANF TABLES ARCA 130 X 50 07/11/ , ,00 127,00 509,97 MANF CHAISES SIRTAKI 07/11/ , ,00 88,00 353,06 MANF CASIERS ELEVES 2 X 8 CASES 07/11/ , ,00 72,00 288,40 MANF TABLES ARCA 130 X 50 07/11/ , ,00 337, ,98 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 07/11/ , ,00 73,00 292,33 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 07/11/ , ,00 293, ,60 MANF TABLES PLIANTES 120 X 60 SA 07/11/ , ,00 176,00 705,89 MANF CHAISES SIRTAKI 07/11/ , ,00 130,00 519,18 MANF TABLES ARCA 70 X 50 07/11/ , ,00 165,00 660,48 MANF TABLES ARCA 130 X 50 07/11/ , ,00 75,00 301,22 MANF CHAISES SIRTAKI 07/11/ , ,00 209,00 836,60 MANF TABOURETS ASS CARREE 07/11/ , ,00 78,00 314,67 MANF TABLES ANTIGUA 80 X 80 07/11/ , ,00 63,00 252,18 MANF RAYONNAGE PAGUIS HT 2.00 M 07/11/ , ,00 171,00 688,30 MANF TABLES ARCA 130 X 50 07/11/ , ,00 75,00 301,22 MANF CASIERS ELEVES 2 X 8 CASES 07/11/ , ,00 143,00 576,82 MANF TABLES ANTIGUA 80 X 80 07/11/ , ,00 125,00 504,36 MANF CHAISES TP SUR PATINS 07/11/ , ,00 82,00 333,24 MANF TABLES ARCA 70 X 50 07/11/ , ,00 110,00 440,32 MANF TABLES PLIANTES SALTA 120 X 07/11/ , ,00 235,00 942,18 MANF CLAUSTRAS FLORES 145 X /11/ , ,00 187,00 749,64 MANF CHAISES VISITEURS FLIPPER 07/11/ , ,00 147,00 592,43 MANF CHAUFFEUSES 1 PLACE AINHOA 07/11/ , ,00 108,00 434,72 MANF GRILLES EXPO HT /11/ , ,00 206,00 826,00 MANF BANQUE D''ACCUEUIL LAIS AVEC 07/11/ , ,00 142,00 570,16 MANF RAYONNAGES DLE FACE LAIS HT 07/11/ , ,00 211,00 849,70 Page 282

164 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 67,00 270,00 MANF TABLES ARCA 70 X 50 07/11/ , ,00 330, ,96 MANF CHAISES SIRTAKI 07/11/ , ,00 130,00 519,18 MANF TABLES ARCA 70 X 50 07/11/ , ,00 220,00 880,64 MANF CHAISES SIRTAKI 07/11/ , ,00 84,00 335,24 MANF TABLES ARCA 70 X 50 07/11/ , ,00 137,00 553,40 MANF BANQUE D''ACCUEIL OCEANE BOI 07/11/ , ,00 269, ,13 MANF TABLE ANTIGUA 12 X 80 13/11/ , ,00 124,00 496,86 MANF CHAISES SIRTAKI 13/11/ , ,00 75,00 302,62 MANF CASIERS ELEVES 2 X 8 CASES 13/11/ , ,00 610, ,97 MANF TABLE TANAIS 120 X 80 13/11/ , ,00 67,00 271,40 MANF TABLES TANAIS 160 X 80 13/11/ , ,00 128,00 517,17 MANF CHAISES TANAIS APPUI//TABLE 13/11/ , ,00 235,00 941,93 MANF RAYONNAGES LAIS HT 2.10 M 13/11/ , ,00 87,00 350,82 MANF RAYONNAGES LAIS HT 1.80 M SI 13/11/ , ,00 111,00 448,86 MANF RAYONNAGES LAIS HT 1.80 M DO 13/11/ , ,00 178,00 714,80 MANF PRESENTOIRS LAIS A PERIODIQU 13/11/ , ,00 82,00 331,59 MANF BANQUE D''ACCUEIL 1600 DEFFE 13/11/ , ,00 122,00 487,95 MANF MEUBLES BAS 2 PORTES COULISS 13/11/ , ,00 73,00 293,16 MANF CHAUFFEUSES AINHOA 1 PLACE B 13/11/ , ,00 108,00 434,72 MANF GRILLES EXPOSITION 170 X 80 13/11/ , ,00 130,00 520,58 MANF POSTES INFORMATIQUES 2 NIVEA 13/11/ , ,00 73,00 297,01 MANF TABLES ARCA 130 X 50 13/11/ , ,00 90,00 360,86 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 13/11/ , ,00 117,00 469,84 MANF CHAISES AMAPA APPUI/TABLE 13/11/ , ,00 97,00 390,13 MANF BANQUE D''ACCUEIL OCEANE L 1 13/11/ , ,00 130,00 519,73 MANF CHAUFFEUSES AINHOA 2 PLACES 13/11/ , ,00 128,00 514,98 MANF TABLES ANTIGUA 120 X 80 13/11/ , ,00 330, ,96 MANF TABLES ARCA 130 X 50 13/11/ , ,00 90,00 360,86 MANF CHAISES SIRTAKI 13/11/ , ,00 63,00 252,18 MANF CHAUFFEUSES AINHOA 1 PLACE 13/11/ , ,00 70,00 282,80 MANF TABLE TANAIS 120 X 80 13/11/ , ,00 146,00 586,02 MANF CHAISES TANAIS APPUI/TABLE 13/11/ , ,00 163,00 652,68 MANF TABLES ARCA 130 X 50 13/11/ , ,00 97,00 390,68 MANF CASIERS ELEVES 2 X 8 CASES 13/11/ , ,00 251, ,93 MANF TABLES FORUM 160 X 80 13/11/ , ,00 133,00 534,18 MANF TABLES 1/2 RONDES DIAM /11/ , ,00 145,00 582,42 Page 283

165 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES AMAPA APPUI/TABLE 13/11/ , ,00 154,00 615,60 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 13/11/ , ,00 185,00 745,41 MANF TABLE ARCA 70 X 50 13/11/ , ,00 121,00 484,35 MANF CHAISES SIRTAKI 13/11/ , ,00 84,00 335,24 MANF CASIERS ELEVES 2 X 8 CASES 13/11/ , ,00 394, ,75 MANF64562 SERVANTE KRAFTWERK 13/11/ , ,00 83,00 333,22 MANF TABLES ARCA 130 X 50 13/11/ , ,00 224,00 900,65 MANF64557 CACHE COMPTEUR CHATAIGNER 14/11/ , ,00 342, ,73 MANF64566 BASE MICRO 14/11/ , ,08 0,00 0,00 MANF64568 FACT /11/ , , , ,38 MANF64569 FACT DU 19/10/07 15/11/ , , , ,38 MANF64570 FACT DU 19/10/07 15/11/ , , , ,38 MANF64571 FACT DU 19/10/07 15/11/ , , , ,38 MANF64572 FACT DU 19/10/07 15/11/ , , , ,36 MANF64621 ACHAT MANNEQUINS BABY 16/11/ , ,00 344, ,28 MANF64622 ACHAT MANNEQUINS ENFTS 16/11/ , ,00 294, ,22 MANF64623 ACHAT MANNEQUINS 16/11/ , ,00 953, , M00445 MICRO NEC VL260 80GO 20/11/ , ,48 0,00 0, M00446 MICRO NEC VL260 80GO 20/11/ , ,49 0,00 0, M00444 MICRO HP DX2300 C2D 250GO 1GO 21/11/ , ,68 0,00 0,00 MANI64581 HP COMAPQ BUSINESS + GARANTIE 23/11/ , ,93 0,00 0,00 MANI64582 PORTABLE HP 23/11/ , ,53 0,00 0,00 MANI64583 HP COMPAQ + GARANTIE 23/11/ , ,20 0,00 0,00 MANI64584 LASERJET 3005 DN 23/11/ , ,73 0,00 0,00 MANF64520 AUTRE MATERIEL 27/11/ , ,00 81,00 327,76 MANF64593 BETONNIERE ELECTRIQUE ST /11/ , ,00 141,00 563,50 MANF64594 PERFORATEUR 750 W /11/ , ,00 71,00 289,21 MANI64588 MATERIEL DE CONNEXION CASERNE 28/11/ , ,29 0,00 0, M00475 MAT. RECREUSAGE PNEUS PSO PS15 28/11/ , ,70 76,48 0, M00476 VENTILATEUR CENTRIFUGE SPANES 28/11/ , ,95 89,97 0, M00477 FONTAINE PNEUMATIQUE F66 GR/PI 28/11/ , ,28 168,34 0,00 MANF CASIERS ELEVES 2 X 8 CASES 29/11/ , ,00 108,00 431,11 MANF RAYONNAGE LAIS HT 1.80 M 29/11/ , ,00 90,00 363,32 MANF ARMOIRE DE SECURITE 29/11/ , ,00 66,00 264,19 MANF CHAISES SIRTAKI 29/11/ , ,00 63,00 252,18 MANF TABLES ARCA 130 X 50 29/11/ , ,00 209,00 841,00 MANF CHAISES SIRTAKI 29/11/ , ,00 217,00 872,24 Page 284

166 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES TANAIS DIAM /11/ , ,00 73,00 291,21 MANF CHAUFFEUSES ATLANTA 1 PLACE 29/11/ , ,00 183,00 733,73 MANF CHAISES PLIANTES KARES 29/11/ , ,00 594, ,73 MANF TABLES PLIANTES SLATA 120 X 29/11/ , ,00 252, ,23 MANF ARMOIRES BASSES 120 X /11/ , ,00 72,00 290,91 MANF TABLES ARCA 70 X 50 29/11/ , ,00 176,00 704,51 MANF ARMOIRES HAUTES 198 X /11/ , ,00 67,00 270,00 MANF TABLEAUX TRYPTIQUES 120 X 20 29/11/ , ,00 95,00 380,38 MANF CHAISES SIRTAKI 29/11/ , ,00 65,00 261,09 MANF TABLES ARCA 70 X 50 29/11/ , ,00 165,00 660,48 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 29/11/ , ,00 127,00 510,49 MANF64615 LAVE LINGE SEMI PROFESSIONNEL 29/11/ , ,00 148,00 597,43 MANC12108CU Fourniture pose matériels de c 02/12/ , ,00 232, ,81 MANF RAYONNAGE PAGUIS HT 1.80 AVE 04/12/ , ,00 103,00 413,80 MANF64632 CENTRALE INTRUSION SERRES TIFF 10/12/ , ,00 198,00 794,79 MANF64619 AUTRE MATERIEL 11/12/ , ,00 117,00 467,10 MANC126CU07TR07 REMPLACEMENT D''UN FOUR MIXTE 31/12/ , , , ,60 MANC130CUTR07 FOURNITURE POSE D''UN FOUR MIX 31/12/ , , , ,44 MANC132CUTR07 COL ST-VARENT LOT 90 REMP.LAVE 31/12/ , , , ,52 MANC13307CUTR07 FOURNITURE ET POSE LAVE-VAISSE 31/12/ , , , ,80 MANC136CUTR07 FOURNITURE POSE PLAQUES A INDU 31/12/ , ,00 617, ,36 MANC117CUTR07 FOURNITURE FOUR MIXTE GAZ 31/12/ , , , ,61 MANC121CUTR07 REMPLACEMENT LAVE-VAISSELLE 31/12/ , , , ,56 MANC123CUTR07 AMENAGEMENT LAVERIE 31/12/ , , , ,15 MANC105CUTR07 FOURNITURE POSE D''UN FOUR MIX 31/12/ , , , ,98 MANC106CUTR07 COLLEGE BRIOUX SUR BOUTONNE 31/12/ , , , ,61 MANC11105B3 Equipement de cuisine 31/12/ , ,00 457, ,72 MANI64646 AUTOCOM BDP NIORT 18/01/ , ,00 968, ,03 MANI64647 AUTOCOM BDP THOUARS 18/01/ , ,00 609, ,03 MANI64648 AUTOCOM BOUGON 18/01/ , ,00 896, ,44 MANI64654 SWITCH 18/01/ , ,32 0,00 0,00 MANI64655 disque dur 18/01/ , ,82 0,00 0,00 MANI64649 HP COLOR LASERJET /01/ , ,94 0,00 0,00 MANI64650 HP COLOR LASER JET /01/ , ,13 0,00 0,00 MANI64651 HP COLOR JET /01/ , ,84 0,00 0,00 MANI64652 HP LASERJET /01/ , ,42 0,00 0,00 MANI64657 PORTABLE + MALETTE + CARE APCK 23/01/ , ,59 0,00 0,00 Page 285

167 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI64658 ECRAN PLAT 23/01/ , ,17 0,00 0,00 MANI64659 MICRO ORDINATEUR 23/01/ , ,60 0,00 0,00 MANI64660 SWITCH 23/01/ , ,20 0,00 0,00 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 24/01/ , ,00 97,00 491,53 MANF TABLES AMAPA 80 X 60 24/01/ , ,00 91,00 456,06 MANF CHAISES SIRTAKI 24/01/ , ,00 94,00 470,77 MANF TABLETTES RAYONNAGE LAIS 24/01/ , ,00 119,00 598,85 MANF CHAISES APPUI/TABLE TANAIS 24/01/ , ,00 97,00 487,13 MANF CHAUFFEUSE AINHOA 1 PLACE 24/01/ , ,00 72,00 361,81 MANF64639 ETABLIS D2000X750 25/01/ , ,00 234, ,55 MANF64677 RECUPERATEUR HUILE 25/01/ , ,00 89,00 448,41 MANI64671 MATERIELS DE SAUVEGARDE 25/01/ , ,69 0,00 0,00 MANI64673 HP COMPAQ + MALETTE + CARE PAC 25/01/ , ,15 0,00 0,00 MANI64674 HP LASERJET + CARE APCK 25/01/ , ,84 0,00 0,00 MANF PERFO BURINEUR AVEC FORET 01/02/ , ,00 140,00 703,07 MANF PERCEUSE 01/02/ , ,00 75,00 378,48 MANF PONCEUSES 01/02/ , ,00 65,00 329,21 MANF ECHELLES MONTES PIED 01/02/ , ,00 71,00 359,01 MANF CAISSE A OUTILS COMPLETE 01/02/ , ,00 80,00 401,45 MANF64684 FAUCHEUSE AV GRIBALDI 01/02/ , ,00 441, ,24 MANF64690 BANQUE D''ACCUEIL PAGUIS 160*8 15/02/ , ,00 71,00 358,56 MANF CLAUSTRA 120*160 FLORES 15/02/ , ,00 180,00 901,80 MANF ARMOIRES BASSES 120 X /02/ , ,00 72,00 362,91 MANF CHAUFFEUSES AINHOA 1 PLACE 15/02/ , ,00 72,00 361,81 MANF CHAUFFEUSES AINHOA 2 PLACES 15/02/ , ,00 66,00 331, M00468 FLECHE FLU EVOLUTION 18/02/ , ,94 642,00 642,18 MANI64698 SWITCH 22/02/ , ,17 0,00 0,00 MANI NETGEAR SMART SWITCH 22/02/ , ,12 0,00 0,00 MANF64709 ECHAFAUDAGE REHAUSSE 05/03/ , ,00 90,00 452,74 MANI64742 M07083CPP33 10/03/ , ,77 0,00 0,00 MANI64711 HP COMPAQ CDE /03/ , ,16 0,00 0,00 MANI64715 HP PROCURVE SWITCH 13/03/ , ,90 0,00 0,00 MANI64716 MICRO HP + ECRAN 20 HP 14/03/ , ,19 0,00 0,00 MANI64740 M07083 CPP38 17/03/ , ,46 0,00 0,00 MANF64718 SCIE RADIALE ONGLET 18/03/ , ,00 74,00 376,51 MANF64723 SIRENE AVEC FLASH 27/03/ , ,00 73,00 368,77 MANI64721 M06001 CPP5 27/03/ , ,08 0,00 0,00 Page 286

168 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66209 M06001 CPP6 28/03/ , ,54 0,00 0,00 MANI64733 ACHAT MATERIEL 01/04/ , ,80 0,00 0,00 MANI64728 ACHAT MAT INFO 02/04/ , ,47 0,00 0,00 MANI64729 ACHAT MAT INFO 02/04/ , ,64 0,00 0,00 MANI64730 ACHAT IMPRIMANTE HP 02/04/ , ,24 0,00 0,00 MANI64731 ACHAT MAT INFO 02/04/ , ,97 0,00 0,00 BV-953-HW TRACTEUR RENAULT PRENIUM /04/ , , , , M00447 MICRO HP DX2300 C2D 250GO 1GO 04/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI64734 ENSEMBLE BADGEUR + ARMOIRE GES 07/04/ , ,41 0,00 0,00 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 08/04/ , ,00 146,00 734,80 MANF TABLES AMAPA 80 X 60 08/04/ , ,00 303, ,88 MANF TABLES INFORMATIQUES ANTIGUA 08/04/ , ,00 74,00 371,62 MANF CHAISES SIRTAKI 08/04/ , ,00 188,00 941,55 MANF CHAISES PLIANTES PL4 08/04/ , ,00 67,00 336,19 MANF CLAUSTRAS 120 X /04/ , ,00 360, ,55 MANF GRILLES EXPOSITION 170 X 80 08/04/ , ,00 81,00 404,63 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /04/ , ,00 67,00 336,00 MANF TABLES ARCA 130 X 50 08/04/ , ,00 149,00 751,43 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 08/04/ , ,00 146,00 734,80 MANF CHAISES HAUTE REPOSE PIEDS 08/04/ , ,00 92,00 464,27 MANI64755 ACHAT MAT INFO 08/04/ , ,90 0,00 0,00 MANI64738 ACHAT SERVEUR ARIANNE 09/04/ , ,00 808,01 0,00 MANI64739 ACAHT SERVEUR INTRANET 09/04/ , ,00 641,79 0,00 MANF64756 LASER LIGNE 10/04/ , ,00 152,00 763,67 MANF RAYONNAGE LAIS HT 1.80 M 21/04/ , ,00 70,00 354,42 MANF64769 ECHAFFAUDAGE ROLLIGHT 30/04/ , ,00 130,00 653,64 MANI66206 M07202 CPP1 07/05/ , , , ,56 MANF64869 KIT EVOLUTION 20/05/ , ,00 190,00 951,64 MANI64732 ACHAT SERVEUR CHECKPOINT 20/05/ , ,52 0,00 0,00 MANI64805 FA /05/ , ,00 133,00 669,74 MANI64759 M06001 CPP12 22/05/ , ,58 0,00 0,00 MANI66207 M07202CPP2 22/05/ , , , ,32 MANI64803 M07056CPP5 23/05/ , , , ,40 MANF CHAISES SIRTAKI 26/05/ , ,00 391, ,44 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 26/05/ , ,00 95,00 474,38 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /05/ , ,00 234, ,48 MANF TABLES FORUM 120 X 60 26/05/ , ,00 351, ,22 Page 287

169 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES FORUM 1/2 RONDE DIAM 26/05/ , ,00 160,00 806,47 MANF TABLES ARCA 70 X 50 26/05/ , ,00 82,00 415,24 MANF TABLES ARCA 130 X 50 26/05/ , ,00 396, ,55 MANF64888 BANQUE D''ACCUEIL PAGUIS 120 X 26/05/ , ,00 67,00 341,14 MANF CHAUFFEUSES AINHOA 1 PLACE 26/05/ , ,00 140,00 701,62 MANF64868 RAYONNAGE BOIS 27/05/ , ,00 145,00 731, M00467 DEBROUSSAILLEUSE TP FS /05/ , ,94 63,00 64,18 MANI64897 LOGICIEL + IMPRIMANTE BOUGON 29/05/ , ,56 0,00 0,00 MANI64898 M06001CPP15 29/05/ , ,60 0,00 0,00 MANI64899 M06001CPP15 29/05/ , ,21 0,00 0,00 MANI64901 M06001CPP15 29/05/ , ,37 0,00 0,00 MANI64902 M06001CPP15 29/05/ , ,01 0,00 0,00 MANF64928 petit matériel entretien 02/06/ , ,00 291, ,32 MANI64911 M07225CPP2 04/06/ , ,61 0,00 0,00 MANI64913 M06001CPP17 06/06/ , ,50 0,00 0,00 MANI64914 M08054CPP1 06/06/ , ,05 0,00 0,00 MANF64917 CENTRALE ALARME 09/06/ , ,00 335, ,47 MANF64285BIS FACT DU 30/4 SIGNA 10/06/ , ,00 745, ,56 MANF64891 ACHAT 4 COMPRESSEURS 10/06/ , ,00 510, ,16 MANI64907 M06001CPP16 10/06/ , ,27 0,00 0,00 MANF64918 ETABLI METALLIQUE 11/06/ , ,00 108,00 541,78 MANF64919 NETTOYEUR EAU FROIDE 11/06/ , ,00 78,00 390,99 MANF64956 FAC /06/ , ,30 0,00 0,00 MANF64925 COMPRESSEUR 24L 20/06/ , ,00 74,00 371,52 MANF64941 POUBELLE ENVIRRONNEMENT 25/06/ , ,00 86,00 430,73 MAN64937 M06001CPP18 25/06/ , ,44 0,00 0,00 MANI64932 ENREGISTREMENT SALLE DELIB 25/06/ , ,25 0,00 0,00 MANI64934 M06001CPP18 25/06/ , ,53 0,00 0,00 MANI64935 M06001CPP18 25/06/ , ,53 0,00 0,00 MANI64936 M06001CPP18 25/06/ , ,86 0,00 0,00 MANI64938 M06001CPP18 25/06/ , ,64 0,00 0,00 MANF ARMOIRE POSITIVE WHIRPOOL AG 27/06/ , ,00 127,00 640,27 MANF FOUR MICRO ONDE INOX SHARP 27/06/ , ,00 103,00 517,10 MANE64929 PLAQUES RANDONNEES 01/07/ , ,00 287, ,40 MANF64962 CHAUFFE EAU COLLEGE MENIGOUTE 01/07/ , ,00 66,00 330,79 MANF64963 bulles directionnelles randonn 03/07/ , ,00 312, ,56 MANF64964 plaques randonnee 03/07/ , ,00 65,00 329,09 Page 288

170 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF64965 ACHAT DE 8 DEBROUSAILLEUSE 03/07/ , ,00 373, ,22 MANI64968 M06001CPP19 03/07/ , ,62 0,00 0,00 MANI64969 licence 10/07/ , ,00 0,00 0,00 MANF64992 DETECTEUR DE MOUVEMENT POUR LA 16/07/ , ,00 76,00 383,31 MANF64990 LAME DENEIGEMENT 24/07/ , ,00 766, ,21 MANI64993 M06001CPP20 24/07/ , ,08 0,00 0,00 MANF65001 TONDEUSE VIKING 29/07/ , ,00 124,00 620,00 MANI66208 M0855CPP1 01/08/ , ,86 0,00 0,00 MANF65005 DETECTEUR DE MOUVEMENT 04/08/ , ,00 849, ,96 MANI64770 COEUR DE RESEAU CG 79 04/08/ , ,67 0,00 0,00 MANI65013 M06001CPP21 08/08/ , ,42 0,00 0,00 MANI65014 M06001CPP21 08/08/ , ,33 0,00 0,00 MANI65015 HP COMPAQ 6710B 08/08/ , ,78 0,00 0, M00455 VIDEOPROJECTEUR DPL EP /08/ , ,41 166,00 168, M00456 ECRAN DYNA-SCREEN CLASSIC 21/08/ , ,99 156,00 156, M00457 AMPLIFICATEUR SENNHEISER 21/08/ , ,54 73,00 73,08 MANF BECS ELECTRIQUES LAB 2 29/08/ , , , ,25 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /08/ , ,00 104,00 523,10 MANF CHAISES SIRTAKI 29/08/ , ,00 187,00 935,54 MANF TABLES ANTIGUA 80 X 80 29/08/ , ,00 128,00 640,77 MANF CASIERS 8 CASES 29/08/ , ,00 439, ,28 MANF CHAUFFEUSES ATLANTA 1 P 29/08/ , ,00 63,00 318,78 MANF TABLES ARCA 70 X 50 29/08/ , ,00 66,00 330,19 MANF ARMOIRES 198 X /08/ , ,00 104,00 523,10 MANF CASIERS METALLIQUES 8 CASES 29/08/ , ,00 292, ,85 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 29/08/ , ,00 300, ,87 MANF CHAISES SIRTAKI 29/08/ , ,00 132,00 660,38 MANF ARMOIRES 198 X /08/ , ,00 139,00 695,80 MANF TABLES ARCA 130 X 50 29/08/ , ,00 322, ,34 MANF TABLES ARCA 70 X 50 29/08/ , ,00 198,00 990,58 MANF CHAISES SIRTAKI 29/08/ , ,00 77,00 385,22 MANF CHAISES SIRTAKI 04/09/ , ,00 97,00 485,28 MANF TABLES ANTIGUA 12 X 80 04/09/ , ,00 126,00 632,62 MANF ARMOIRE DE SECURITE 04/09/ , ,00 137,00 688,20 MANF CHAISES SIRTAKI 04/09/ , ,00 418, ,22 MANF TABLES ARCA 70 X 50 04/09/ , ,00 82,00 415,24 MANF CHAISES SIRTAKI 04/09/ , ,00 66,00 330,19 Page 289

171 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CASIERS PROFESSEURS 12 CASES 04/09/ , ,00 172,00 860,15 MANF TABLES INFORMATIQUE 2 NIVEA 04/09/ , ,00 169,00 846,74 MANF TABLES ARCA 130 X 50 04/09/ , ,00 112,00 562,23 MANF BANQUES D''ACCUEIL DEFERLANT 04/09/ , ,00 229, ,72 MANF TABLES ANTIGUA 80 X 80 04/09/ , ,00 139,00 694,50 MANF CHAISES HT REGLABLE 04/09/ , ,00 93,00 471,92 MANF CASIERS METALLIQUES 2 X 4 CA 04/09/ , ,00 146,00 733,43 MANF CHAISES SIRTAKI 04/09/ , ,00 66,00 330,19 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 208, ,20 MANF TABLES TANAIS 120 X 80 04/09/ , ,00 350, ,02 MANF CHAISES SIRTAKI 04/09/ , ,00 180,00 904,52 MANF CASIERS METALLIQUES 2 X 4 CA 04/09/ , ,00 110,00 549,57 MANF CHAISES HTES REPOSE-PIEDS E 04/09/ , ,00 96,00 479,28 MANF CASIERS METALLIQUES 2 X 4 CA 04/09/ , ,00 73,00 366,71 MANF ARMOIRES BASSES 120 X /09/ , ,00 100,00 503,50 MANF TABLES ARCA 130 X 50 04/09/ , ,00 179,00 900,72 MANF CHAISES SIRTAKI 04/09/ , ,00 134,00 672,39 MANI65040 FC /09/ , ,80 0,00 0,00 MANF CHAISES HAUTEUR REGLABLE 12/09/ , ,00 173,00 866,70 MANF TABLES FORUM 120 X 60 12/09/ , ,00 76,00 385,82 MANF TABLE ARCA 130 X 50 12/09/ , ,00 112,00 562,33 MANF CHAISES SIRTAKI 12/09/ , ,00 68,00 342,20 MANF CHAISES SIRTAKI 12/09/ , ,00 198,00 990,58 MANF TABLE AMAPA 140 X 60 12/09/ , ,00 450, ,81 MANF TABLES SALTA PLIANTES 120 X 12/09/ , ,00 184,00 920,84 MANF CHAISES PLIANTES KARES 12/09/ , ,00 248, ,72 MANF CHAISES APPUI/TABLE AMAPA 12/09/ , ,00 87,00 441,41 MANF TABLES AMAPA 14 X 60 12/09/ , ,00 611, ,87 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 72,00 360,08 MANF65077 TABLE REGLETTE POUR LE COLLEG 15/09/ , ,00 83,00 418,97 MANF65023 PLATE FORME ALU 16/09/ , ,00 85,00 426,28 MANF65024 CHARIOT A TABLETTES + ACCESSOI 16/09/ , ,00 71,00 358,23 MANF65094 MONOBROSSE COMPLETE 16/09/ , ,00 185,00 929,76 MANF TABLES ANTIGUA 120 X 80 17/09/ , ,00 140,00 702,91 MANF TABLES ARCA 70 X 50 17/09/ , ,00 209, ,61 MANF CHAISES SIRTAKI 17/09/ , ,00 86,00 430,25 MANF PUPITRES MUSIQUE 17/09/ , ,00 65,00 326,94 Page 290

172 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CASIERS METALLIQUES 8 CASES 17/09/ , ,00 439, ,28 MANF GRILLES EXPOSITION HT /09/ , ,00 191,00 957,91 MANF TABLES TANAIS 120 X 80 17/09/ , ,00 93,00 468,07 MANF CHAISES APPUI SUR TABLE TAN 17/09/ , ,00 104,00 520,70 MANF TABLES TANAIS DIAM /09/ , ,00 113,00 567,23 MANF RAYONNAGES PAGUIS HT 1.80 M 17/09/ , ,00 214, ,48 MANF CHAISES SIRTAKI 17/09/ , ,00 75,00 375,22 MANF TABLES AMAPA 80 X 60 17/09/ , ,00 62,00 314,98 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 17/09/ , ,00 80,00 401,03 MANF TABLES ANTIGUA 80 X 80 17/09/ , ,00 128,00 640,77 MANI65095 M06001CPP23 19/09/ , ,52 0,00 0,00 MANI65096 M06001CPP23 19/09/ , ,26 0,00 0,00 MANI65097 M06001CPP23 19/09/ , ,18 0,00 0,00 MANI66000 m08054cpp3 19/09/ , ,59 0,00 0,00 MANI66001 m08054cpp3 19/09/ , ,36 0,00 0,00 MANI66002 M08054CPP3 19/09/ , ,82 0,00 0,00 MANI66004 M08054CPP4 19/09/ , ,02 0,00 0,00 MANI66005 M08054CPP4 19/09/ , ,92 0,00 0,00 MANI63003 M08054CPP4 19/09/ , ,26 0,00 0,00 MANF66042 MARCHE /09/ , ,00 344, ,28 MANF66043 MARCHE /09/ , ,00 293, ,22 MANF66044 FAC /09/ , ,00 953, ,73 MANF66008 ARMOIRE VENTILEE MAVPS /09/ , ,00 350, ,50 MANI66204 M06001CPP22 24/09/ , ,53 0,00 0,00 MANF SIEGES DE TRAVAIL LET''S B 25/09/ , ,00 66,00 332,54 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /09/ , ,00 162,00 814,50 MANF66012 ECO COMPTEUR /VOIE VERTE PY BR 26/09/ , , , ,65 MANI66211 M07083CPP63 01/10/ , ,86 0,00 0,00 MANF TABLES ARCA 130 X 50 02/10/ , ,00 134,00 676,79 MANF TABLES ANTIGUA 80 X 80 02/10/ , ,00 85,00 428,85 MANF CHAISES BOIS 4 PIEDS DALLAS 02/10/ , ,00 66,00 330,19 MANF CHAUFFEUSES 1 PLACE AINHOA 02/10/ , ,00 70,00 351,80 MANF CHAUFFEUSES 2 PLACES AINHOA 02/10/ , ,00 64,00 321,49 MANF CHAISES SIRTAKI 02/10/ , ,00 66,00 330,19 MANF ARMOIRES BASSES H 105 X L 12 02/10/ , ,00 100,00 503,49 MANF PUPITRES DE MUSIQUE 02/10/ , ,00 69,00 350,40 MANF RAYONNAGE PAGUIS H 2.00 M 02/10/ , ,00 92,00 466,30 Page 291

173 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAUFFEUSES 1 PLACE AINHOA 02/10/ , ,00 70,00 351,80 MANF TABLES ARCA 130 X 50 02/10/ , , , ,30 MANF CHAISES APPUI SUR TABLE AM 02/10/ , , , ,15 MANF TABLEAUX TRYPTIQUE 120 X 20 02/10/ , ,00 379, ,50 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 02/10/ , ,00 521, ,52 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 02/10/ , ,00 282, ,30 MANF TABLES ANTIGUA 80 X 80 02/10/ , ,00 533, ,55 MANF TABLES ANTIGUA 120 X 80 02/10/ , ,00 294, ,11 MANF TABLES FORUM 130X 65 X 65 02/10/ , ,00 181,00 910,53 MANF TABLES FORUM DIAM /10/ , ,00 168,00 843,49 MANF ARMOIRE BASSE H105 X L120 02/10/ , ,00 150,00 755,24 MANF TABLES ARCA 130X50 02/10/ , ,00 254, ,94 MANF TABLES ARCA 70 X 50 02/10/ , ,00 165,00 825,48 MANF TABOURETS ASSISE CARREE 02/10/ , ,00 83,00 419,59 MANF TABLEAUX TRYPTIQUES 02/10/ , ,00 63,00 316,58 MANF66045 HOTTE MOBILE MIDCAP 07/10/ , ,00 306, ,92 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 350, ,50 MANF HOTTE MOBILE MIDCAP 07/10/ , ,00 306, ,92 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 350, ,50 MANF HOTTE MOBILE MIDCAP 07/10/ , ,00 306, ,92 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 350, ,50 MANF HOTTE MOBILE MIDCAP 07/10/ , ,00 306, ,92 MANF ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 350, ,50 MANF HOTTE MOBILE MIDCAP 07/10/ , ,00 306, ,92 MANF HOTTE MOBILE MIDCAP 07/10/ , ,00 306, ,92 MANI66061 M06001CPP24 13/10/ , ,56 0,00 0,00 MANI66062 NOTEBOOK 13/10/ , ,29 0,00 0,00 MANF66071 FAC /10/ , ,55 0,00 0,00 MANI66059 TABLEAU INTERACTIF 15/10/ , ,25 0,00 0,00 MANI66068 SYSTEME VISIOCONFERENCE HDX700 17/10/ , ,25 0,00 0,00 MAN66070 CLASSEMENT DE LA SERIE M 30/10/ , ,00 752, , M00478 PONT A 4 COLONNES WERTHER 30/10/ , , , ,23 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 208, ,21 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 31/10/ , ,00 117,00 589,59 MANF TABLES ARCA 130 X 50 03/11/ , ,00 105,00 524,51 MANF TABLES ARCA 70 X 50 03/11/ , ,00 82,00 415,24 MANF CHAISES SIRTAKI 03/11/ , ,00 189,00 947,55 Page 292

174 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66105 HP COMPAQ + ECRAN 18/11/ , ,58 0,00 0,00 MANI66106 Marche : Lot 1 18/11/ , ,60 0,00 0,00 MANI HP COMPAQQ + 10 ECRAN 18/11/ , ,54 0,00 0,00 MANI66108 DIQUE DUR 18/11/ , ,60 0,00 0,00 MANF66127 COMBI SYSTEME STIHL KMI30R 20/11/ , ,00 92,00 460,53 MANI66111 LICENCES DEEP FREEZE 20/11/ , ,07 0,00 0,00 MANI66113 NOTEBOOK 20/11/ , ,09 0,00 0,00 MANI66114 HP LASERJET M /11/ , ,63 0,00 0,00 MANI66115 HP COMPAQ + ULTRA SLIM + SACOC 20/11/ , ,27 0,00 0,00 MANI66116 HP /11/ , ,41 0,00 0, M00479 VALISE DIAG. + GEOMETRIE SAGEM 20/11/ , , , ,64 MANI66112 IMPRIMANTES 21/11/ , ,41 0,00 0,00 MANF66129 DEBROUSSAILLEUSE 25/11/ , ,00 95,00 479,40 MANI66130 EPSON 27/11/ , ,11 0,00 0,00 MANI66138 TABLEAUX INETRACTIFS CHAMPDENI 02/12/ , ,37 0,00 0,00 MANI66139 TABLEAUX INETRACTIFS MAULEON 02/12/ , ,37 0,00 0,00 MANI66140 TABLEAUX INTERACTIFS MAULEON 02/12/ , ,37 0,00 0,00 MANI66141 TABLEAUX INTERACTIF JEAN ZAY 02/12/ , ,37 0,00 0,00 MANI66142 TABLEAUX INTERACTIFS ST EXUPER 02/12/ , ,37 0,00 0,00 MANI66143 TABLEAUX INTERACTIFS JEAN MONN 02/12/ , ,37 0,00 0,00 MANI66144 autocom cg 02/12/ , ,00 697, ,68 MANI66147 WORKSTATION 04/12/ , ,47 0,00 0,00 MANI66148 ECRAN PLAT 04/12/ , ,32 0,00 0,00 MANI66159 SCANJET 04/12/ , ,19 0,00 0,00 MANI66160 NOTEBOOK /12/ , ,02 0,00 0,00 MANI66161 HP COMPAQ /12/ , ,87 0,00 0,00 MANI66150 MATERIEL INFO COLLEGES 05/12/ , ,11 0,00 0,00 MANI66152 MATERIEL INFO BOUILLE 05/12/ , ,64 0,00 0,00 MANI66153 MATERIEL INFO LABSIE 05/12/ , ,82 0,00 0,00 MANI66154 MATERIEL INFOR COLLEGE NIORT 05/12/ , ,82 0,00 0,00 MANI66155 MATERIEL INFO COLLEGE BRESSUIR 05/12/ , ,94 0,00 0,00 MANI66156 MAT INFO PARTHENAY LA COUDRE 05/12/ , ,38 0,00 0,00 MAN MATÉRIEL PHOTO 08/12/ , ,76 0,00 0,00 MANI66149 EPSON EB X6 09/12/ , ,45 0,00 0,00 MANI66151 ECRAN + HP DX /12/ , ,77 0,00 0,00 MANI66157 DX ECRAN 17 09/12/ , ,56 0,00 0,00 MANI66158 DX ECRAN TFT PARTHENAY 09/12/ , ,87 0,00 0,00 Page 293

175 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66177 PROLIANT 09/12/ , ,00 0,00 0,00 MANC13008CU Fourniture pose de materiel de 31/12/ , , , ,52 MANC13208CU FOURNITURE INSTALLATION MATERI 31/12/ , ,00 335, ,78 MANC13308CU Alimentation nouvelle machine 31/12/ , ,00 664, ,19 MANC13608CU Fourniture pose matériel de cu 31/12/ , ,00 470, ,67 MANC12008CU Fourniture et pose de matériel 31/12/ , ,00 343, ,52 MANC12507CU Fourniture pose four mixte 31/12/ , , , ,28 MANC10208CU Fourniture pose d''un lave vai 31/12/ , , , ,44 MANC10308CU Fourniture pose de matériels d 31/12/ , ,00 209, ,00 MANC11308A3 FOURNITURE ET INSTALLATION SEL 31/12/ , , , ,22 MANC11308CU Fourniture pose de materiels d 31/12/ , , , ,20 MANI66187 COMPRESSEUR 06/01/ , ,00 171, ,46 MANI66186 AJOUT CARTE AUTOCOM 08/01/ , ,00 320, ,28 MANI66184 PORTABLE 16/01/ , ,64 0,00 0,00 MANI66185 IMPRIMANTES 16/01/ , ,78 0,00 0,00 MANI66188 MATERIELS COLLEGES 19/01/ , , ,28 0,00 MANI66189 MATERIELS INFO 19/01/ , , ,33 0,00 MANI66190 MATERILS INFO COLLEGES 19/01/ , , ,51 0,00 MANI66192 INFORMATISATION COLLEGES 19/01/ , ,00 327,34 0,00 MANI66193 SAUVEGARDE 20/01/ , , , ,69 MANI66194 IMPRIMANTES 20/01/ , ,93 0,00 0,00 MANI66195 IMPRIMANTES 20/01/ , ,23 0,00 0,00 MANF66203 TABLE DEBARRASSAGE COLLEGE G P 21/01/ , ,00 465, ,62 MANF66213 VALISE TEST + ACCESSOIRES 21/01/ , ,00 140,00 846,50 MANF66214 CAMERA INFRAROUGE POUR DUGUESC 21/01/ , ,00 477, ,02 MANF6212 PERFORATEUR + PERCEUSE ET MEUL 21/01/ , ,00 150,00 909,35 MANF66218 ENSEMBLE CARTO POCKET METRIQUE 26/01/ , ,00 309, ,46 MANF66222 CENTRALE ALARME 27/01/ , , , ,38 MAN66070B CLASSEMENT SERIE M 27/01/ , , , ,50 MANI66221 EXTENSION AUTOCOM 27/01/ , ,00 414, ,53 MANF66223 TELEVISION SAMSUNG 29/01/ , ,00 83,00 501,90 MANI66225 IMPRIMANTES 02/02/ , ,49 0,00 0,00 MANI66226 ECRAN LCD PARTHENAY 02/02/ , ,78 0,00 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /02/ , ,00 66,00 399,54 MANF SIEGES DE TRAVAIL THINK 03/02/ , ,00 96,00 580,98 MANI66232 HP DESIGNJET + CARE PACK 03/02/ , ,59 0,00 0,00 MANI66242 MATERIEL SERVEUR 05/02/ , ,00 182,00 366,34 Page 294

176 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66243 LECTEUR DE BANDE + DISQUE DUR 05/02/ , ,51 0,00 0,00 MANF66247 BANQUE D''ACCUEIL DEFERLANTE 10/02/ , ,00 242, ,25 MANF RAYONNAGE LAIS HT 1.80 M 10/02/ , ,00 85,00 519,61 MANF PRESENTOIRS A PERIODIQUES LA 10/02/ , ,00 84,00 513,58 MANF GRILLES EXPO 80 X /02/ , ,00 179, ,82 MANF PRESENTOIRS PERIODIQUES LAIS 10/02/ , ,00 134,00 811,66 MANF CHAUFFEUSE AINHOA 1 P 10/02/ , ,00 87,00 526,75 MANF CHAISES 4 PIEDS DALLAS 10/02/ , ,00 258, ,75 MANF RAYONNAGES LAIS HT /02/ , , , ,46 MANF PRESENTOIRS BAS A PERIODIQUE 10/02/ , ,00 64,00 390,98 MANF RAYONNAGES LAIS HT 1.80 M 10/02/ , ,00 89,00 543,48 MANI66262 materiel pour serveur 10/02/ , ,00 127,00 258,64 MANF TABLES ARCA 130 X 50 11/02/ , ,00 987, ,47 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 11/02/ , ,00 382, ,71 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 11/02/ , ,00 258, ,10 MANF CHAISES AMAPA APPUI/TABLE 11/02/ , , , ,32 MANF TABLEAU TRYPTIQUE 120 X /02/ , ,00 322, ,24 MANF TABLES HANDICAP 90 X 65 11/02/ , ,00 210, ,31 MANF TABLES ARCA 70 X 50 11/02/ , ,00 99,00 594,28 MANF MEUBLES PROFESSEUR 12 CASES 11/02/ , ,00 229, ,86 MANF PUPITRES MUSIQUE 11/02/ , ,00 130,00 783,88 MANF CHAUFFEUSES AINHOA 11/02/ , ,00 174, ,50 MANF TIRETTES CLAVIER 11/02/ , ,00 206, ,71 MANF66233 TELEVISION 13/02/ , ,00 272, ,47 MANF CHAISES SIRTAKI 13/02/ , ,00 66,00 396,19 MANF CHAISES HTES ELVA AVEC REP 13/02/ , ,00 185, ,74 MANF ARMOIRE VENTILEE 13/02/ , ,00 349, ,50 MANI66269 AUTOCOM COLLEGES 16/02/ , , , ,88 MANI66270 AUTOCOM COLLEGES 16/02/ , , , ,98 MANI66279 MATERIELS RESEAUX COLLEGES 05/03/ , ,00 183,39 0,00 MANI66280 MATERIELS RESEAUX MAINTENANCE 05/03/ , ,63 0,00 0,00 MANI66281 DISQUES DURS POUR SERVEUR 05/03/ , ,00 234,00 473,65 MANF66284 TAILLE HAILLE STIHL N SERIE 17 06/03/ , ,00 94,00 568,84 MANF66285 SOUFFLEUR STIHL N SERIE /03/ , ,00 69,00 417,68 MANF66286 TRONCONNEUSE HTIL N SERIE /03/ , ,00 64,00 391,04 MANI66294 MATERIELS INFO 13/03/ , ,60 0,00 0,00 MANI66295 AUTOCOM ARCHIVES 13/03/ , ,00 601, ,22 Page 295

177 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66296 PORTABLE DIRECTION 13/03/ , ,75 0,00 0,00 MANI66299 SERVEUR COLLEGES 13/03/ , ,00 269,50 0,00 MANI66301 VIDEOPROJECTEUR 13/03/ , ,00 62,00 380,35 MANI66302 SCANNER + CARTE RESEAUX 13/03/ , ,84 0,00 0,00 MANI66304 MATERIELS ANTIVIRUS 13/03/ , ,18 0,00 0,00 MANI66306 MICRO ORIDNATEUR PORTABLE 23/03/ , ,95 0,00 0,00 MANI66308 PORTABLES AS 31/03/ , ,01 0,00 0,00 MANI66309 COPIEUR TOSHIBA 31/03/ , ,82 0,00 0,00 BV-577-JZ TRACTEUR RENAULT ERGOS 1834VV 03/04/ , , , ,31 MANI66310 MINI FRAISEUSE A CERIZAY COLLE 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66311 ACQUISITION MINI FRAISEUSE COL 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66312 MINI FRAISEUSE COLLEGE RABELAI 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66313 MINI FRAISEUSE PRAHECQ 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66314 MINI FRAISEUSE COLLEGE SAINT M 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66315 MINI FRAISEUSE COLLEGE SAUZE V 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66316 MINI FRAISEUSE COLLEGES NUEIL 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66317 MINI FRAISEUSES COLLEGE NOTRE 03/04/ , , ,82 0,00 MANI66318 IMPRIMANTES + IPAQ 03/04/ , ,73 0,00 0,00 MANF66328 HOTTE MOBILE MIDCAP /04/ , ,00 306, ,92 MANF66329 ARMOIRE VENTILEE MAVPS /04/ , ,00 346, ,66 MANF TABLES ARCA 130 X 50 09/04/ , ,00 645, ,18 MANF TABLES ARCA 70 X 50 09/04/ , ,00 121,00 729,10 MANF TABLES HANDICAPES 90 X 65 09/04/ , ,00 172, ,45 MANF TABLEAUX LE BC VT /04/ , ,00 148,00 891,78 MANF TABLEAUX QUADRIL 5X5 100 X 1 09/04/ , ,00 100,00 601,72 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 09/04/ , ,00 621, ,21 MANF ARMOIRES BASSES A RIDEAUX 10 09/04/ , ,00 99,00 598,68 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 09/04/ , ,00 178, ,07 MANF CHAISES AMAPA APPUI/TABLE 09/04/ , ,00 552, ,80 MANF CHAISES FLIPPER AVEC TABLET 09/04/ , ,00 288, ,34 MANF POSTES INFO 2 NIVEAUX 09/04/ , ,00 82,00 499,99 MANI66348 MATERIEL FONTANES ET CERIZAY 17/04/ , ,00 326,19 0,00 MANF66350 TRONCONNEUSE STHIL + ACCESSOIR 20/04/ , ,00 68,00 410,32 MANF66351 CUVE RECTANGULAIRE INOX 21/04/ , ,00 301, ,52 MANF66352 HOTTE MOBILE MIDCAP /04/ , ,00 306, ,92 MANI66353 ORDINATEURS PORTABLES 24/04/ , ,75 0,00 0,00 MANI66354 ORDINATEURS DIPAS 24/04/ , ,64 0,00 0,00 Page 296

178 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66355 MATERIELS COLLEGES 24/04/ , , ,76 0,00 MANI66356 DISQUES DURS 24/04/ , ,45 0,00 0,00 MANI66362 MATERIEL VISIO CONFERENCE 12/05/ , ,71 0,00 0,00 MANI66363 EXTENSION AUTOCOM AMS PARTHENA 12/05/ , , , ,17 MANI66364 IMPRIMANTE 12/05/ , ,85 0,00 0,00 MANI66365 IMPRIMANTES 12/05/ , ,17 0,00 0,00 MANF66368 DOCKER 85 13/05/ , ,00 345, ,44 MANF66369 CINTREUSE MANUELLE ETABLI 13/05/ , ,00 67,00 411,85 MANF66370 TRONCONNEUSE STIHL 19/05/ , ,00 119,00 722,39 MANF TAILLE HAIES STIHL 19/05/ , ,00 120,00 726,00 MANF66372 PHOTOCOPIEUR CIO 19/05/ , ,00 0,00 0,00 MANF66374 THERMO RELIEUR AVEC HOTTE 19/05/ , , , ,00 MANF66375 RAINEUSE ELECTRIQUE 19/05/ , ,00 825, ,40 MANF66377 MATERIEL COMPTAGE 26/05/ , ,00 234, ,16 MANI66382 MATERIEL ELU 26/05/ , ,40 0,00 0,00 MANI66383 MATERIEL INFORMATIQUE 26/05/ , ,99 0,00 0,00 MANI66384 IMPRIMANTES STOCK CG 02/06/ , ,27 0,00 0,00 MANF66367 PHOTOCOPIEUR 05/06/ , ,00 338, ,00 MANI66395 PROJECTEUR ARCHIVES 11/06/ , ,80 0,00 0,00 MANI66397 SERVEUR + MATERIEL RESEAU 11/06/ , ,10 0,00 0,00 MANF TABLES ARCA 70 X 50 24/06/ , ,00 161,00 973,47 MANF TABLES ARCA 130 X 50 24/06/ , ,00 346, ,61 MANF TABLES HANDICAPE 90 X 65 24/06/ , ,00 98,00 591,69 MANF CHAISES AMAPA 24/06/ , ,00 409, ,19 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /06/ , ,00 182, ,53 MANF CHAISES FLIPPER BOIS AVEC T 24/06/ , ,00 288, ,34 MANF PUPITRES MUSIQUE 24/06/ , ,00 141,00 851,56 MANF HOTTE MOBILE MIDCAP /06/ , ,00 306, ,92 MANF ARMOIRE VENTILEE MAVPS /06/ , ,00 349, ,50 MANI66411 VIDEO PROJECTEURS COLLEGES PRI 29/06/ , , ,10 0,00 MANI66412 VIDEO PROJECTEURS 29/06/ , , ,51 0,00 MANI66413 imprimantes 29/06/ , ,27 0,00 0,00 MANFV oxo alcatel 02/07/ , ,00 55,00 385, M00448 MICRO HP ITS DC GO 4GO 06/07/ , ,07 78,50 0, M00449 MICRO HP ITS DC GO 4GO 06/07/ , ,08 78,50 0,00 MANF CHAISES AMAPA 08/07/ , ,00 102,00 615,30 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 08/07/ , ,00 315, ,42 Page 297

179 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES FLORES 08/07/ , ,00 160,00 960,97 MANF CHAISES HAUTES ELVA AVEC RE 08/07/ , ,00 100,00 606,79 MANF GRILLES EXPOSITION HAUTEUR 1 08/07/ , ,00 155,00 932,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 76,00 456,80 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /07/ , ,00 132,00 799,08 MANF FAUTEUILS DE TRAVAIL THINK 09/07/ , ,00 144,00 871,47 MANF CHAISES VISITEURS EATSIDE 09/07/ , ,00 222, ,65 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 71,00 432,26 MANI66434 LICENCES DEEP FREEZE /07/ , , ,10 0,00 MANI66435 LICENCES DEEP FREEZE 96 17/07/ , ,00 227,20 0,00 MANI66436 TBI 20/07/ , ,00 669,25 0,00 MANF66440 F PULVERISATEUR 21/07/ , , , ,00 MANC10609A3 Hotte dans laverie 23/07/ , ,00 339, ,64 MANI66443 ECRAN BUREAU DU PRESIDENT 24/07/ , ,10 0,00 0,00 MANI66444 ECRAN BUREAU DGS 24/07/ , ,83 0,00 0,00 MANI66445 ECRAN ACCUEIL 24/07/ , ,85 0,00 0,00 MANI66446 PC DELL LA MOTHE ST HERAY 24/07/ , ,00 351,77 0,00 MANI66447 PC DELL - COLLEGES CHEF BOUTON 24/07/ , ,00 582,28 0,00 MANI66448 PC DELL - COLLEGE BRIOUX 24/07/ , , ,91 0,00 MANI66449 PC DELL COLLEG DE CELLES 24/07/ , ,00 465,02 0,00 MANI66450 PC DELL COLLEG DE CHAMPDENIER 24/07/ , , ,89 0,00 MANI66451 PC DELL COLLEGES FONTANES 24/07/ , , ,08 0,00 MANI66452 PC DELL COLLEGES DE COULONGES 24/07/ , , ,70 0,00 MANI66453 PC DELL PIERRE ET MARIE CURIE 24/07/ , , ,47 0,00 MANI66454 PC DELL COLLEGE LA CRECHE 24/07/ , ,00 234,51 0,00 MANI66455 PC DELL COLLEGE RABELAIS NIORT 24/07/ , , ,26 0,00 MANI66456 SERVEUR DELL + ONDULEUR COLLEG 24/07/ , , ,30 0,00 MANI66457 MICRO COLLEGES PRIVES 24/07/ , , ,78 0,00 MANI66458 MATERIELS DIPAS 24/07/ , ,45 0,00 0,00 MANI66459 MATERIELS CG 24/07/ , ,65 0,00 0,00 MANI66460 MATERIEL BDP 24/07/ , ,88 0,00 0,00 MANI66462 SWITCH 24/07/ , ,97 0,00 0,00 MANI66442 TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS 27/07/ , , ,84 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 152,00 913,60 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 71,00 432,26 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /07/ , ,00 67,00 404,10 MANF CAISSONS ROULETTES 2 T 28/07/ , ,00 112,00 681,38 Page 298

180 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X120 28/07/ , ,00 152,00 913,60 MANF ARMOIRES 100 X /07/ , ,00 197, ,53 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA 80 X 28/07/ , ,00 78,00 477,65 MANF SIEGES TRAVAIL THINK 28/07/ , ,00 241, ,45 MANF CHAISES VISITEUR EATSIDE 4 28/07/ , ,00 173, ,46 MANF TABLES ARCA 130 X 50 30/07/ , ,00 243, ,86 MANF POSTES INFO QUETZAL 80X80 EC 30/07/ , ,00 337, ,78 MANF TABLES ARCA 130 X 50 30/07/ , ,00 118,00 708,09 MANF CHAISES SIRTAKI 30/07/ , ,00 69,00 417,20 MANF TABLE TANAIS 120 X 80 30/07/ , ,00 73,00 444,11 MANF CHAISES TANAIS 30/07/ , ,00 98,00 597,19 MANF TABLES CORA 1/2 ROND DIAM 1 30/07/ , ,00 129,00 777,98 MANF TABLES CORA 1/2 ROND DIAM 1 30/07/ , ,00 123,00 745,86 MANF CASIERS 2 X 4 CASES VISITABL 30/07/ , ,00 83,00 507,54 MANF CHAISES TANAIS 30/07/ , ,00 266, ,57 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 30/07/ , ,00 147,00 883,13 MANF CHAISES DALLAS 4 PIEDS 30/07/ , ,00 167, ,24 MANF GRILLES EXPOSITION 120 X /07/ , ,00 91,00 554,72 MANF TABLES ARCA 13 X 50 30/07/ , ,00 236, ,19 MANF CASIERS 2 X 4 CASES VISITABL 30/07/ , ,00 83,00 507,54 MANF CHAISES FLIPPER TISSU 30/07/ , ,00 315, ,07 MANF TABLES PLIANTES YPSOS 160 X 30/07/ , ,00 252, ,23 MANF CHAISES SIRTAKI 30/07/ , ,00 108,00 654,02 MANF TABLES ARCA 130 X 50 30/07/ , ,00 157,00 945,46 MANF POSTES INFO QUETZAL 80 X 80 30/07/ , ,00 67,00 408,70 MANF CHAUFFEUSE AINHOA 2 PLACES 30/07/ , ,00 101,00 606,09 MANF CHAISES SIRTAKI 30/07/ , ,00 92,00 556,27 MANF CASIERS 2 X 4 CASES VISITABL 30/07/ , ,00 335, ,17 MANF CHAISES TANAIS 30/07/ , ,00 300, ,67 MANF TABLES ARCA 130 X 50 30/07/ , ,00 110,00 661,42 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 73,00 438,61 MANF CHAISES AMAPA 30/07/ , ,00 95,00 575,08 MANF BANQUE D''ACCUEIL OCEANE AVE 30/07/ , ,00 169, ,04 MANF TABLES ARCA 70 X 50 30/07/ , ,00 202, ,84 MANF CHAISES SIRTAKI 30/07/ , ,00 69,00 417,20 MANF ARMOIRES A RIDAUX 100 X /07/ , ,00 198, ,38 MANF TABLES CORA 160 X 80 30/07/ , ,00 92,00 560,67 Page 299

181 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES ARCA 130 X 50 30/07/ , ,00 179, ,77 MANF CHAISES SIRTAKI 30/07/ , ,00 76,00 458,52 MANF TABLES INFO ANTIGUA 80 X 80 30/07/ , ,00 78,00 473,63 MANF TABLES PLIANTES YPSOS 140 X 30/07/ , ,00 217, ,03 MANF CASIERS 2 X 4 CASES VISITABL 30/07/ , ,00 293, ,41 MANF CHAUFFEUSES AINOHA 1 PLACE 30/07/ , ,00 73,00 443,01 MANF TABLES ARCA 130 X 50 30/07/ , ,00 236, ,19 MANF TABLES INFO ANTIGUA 80 X 80 30/07/ , ,00 163,00 981,98 MANF TABLES INFO ANTIGUA 120 X 80 30/07/ , ,00 169, ,18 MANF CHAISES AMAPA 30/07/ , ,00 102,00 615,30 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 30/07/ , ,00 157,00 948,21 MANF TABLEAUX TRYPTIQUES 100 X 2 30/07/ , ,00 316, ,92 MANF TABLEAUX BLANC 120 X /07/ , ,00 135,00 811,19 MANF PUPITRES MUSIQUE 30/07/ , ,00 68,00 412,95 MANF CHAISES FLIPPER AVEC TABLETT 30/07/ , ,00 67,00 405,95 MANF CHAISES SIRTAKI 30/07/ , ,00 73,00 447,42 MANF GRILLES EXPOSITION 120 X /07/ , ,00 65,00 392,78 MANF RAYONNAGE DOUBLE FACE LAIS H 30/07/ , ,00 99,00 599,81 MANF BANQUES ACCUEIL DEFERLANT 30/07/ , ,00 132,00 801,74 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 73,00 438,61 MANF CHAISES SIRTAKI 30/07/ , ,00 147,00 890,83 MANF66531 CHAUDIERE FUEL ATT D AIRVAULT 30/07/ , ,00 168, ,83 MANI66533 MATERIEL MR SILLON 06/08/ , ,73 0,00 0,00 MANI66534 MATERIELS SERVICE ROUTES 06/08/ , ,15 0,00 0,00 MANI66535 MATERIEL CIO 06/08/ , ,94 0,00 0,00 MANI66536 MICRO + SERVERUS COLL PUIBLICS 06/08/ , , ,28 0,00 MANI66537 MICROS + SERVEURS COLL PUBLICS 06/08/ , , ,37 0,00 MANI66538 MICROS + SERVEURS 06/08/ , , ,58 0,00 MANI66539 MATERIELS COLLEGES PRIVES 06/08/ , ,00 669,66 0,00 MANI66540 SERVEURS 06/08/ , ,00 902, ,11 MANI66541 SERVEURS 06/08/ , ,00 701, ,57 MANI66542 M09067 CPP 04 06/08/ , ,67 0,00 0,00 MANI66543 PORTABLE 06/08/ , ,97 0,00 0,00 MANF66544 ACHAT PERFORATEUR BOSCH 13/08/ , ,00 83,00 500,42 MANC11309A3 Remplacement matériel de cuisi 20/08/ , , , ,98 MANC12209A3 Remplacement matériel de cuisi 20/08/ , , , ,10 MANC13709A3 Fourniture pose lave-vaisselle 24/08/ , , , ,06 Page 300

182 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66584 POSTES TELEPHONIQUES 08/09/ , , , ,64 MANI66589 IMPRIMANTES 08/09/ , ,62 0,00 0,00 MANI66590 IPAQ + HP SMART 08/09/ , ,08 0,00 0,00 MANI66591 HP COMPAQ BUSINESS 08/09/ , ,46 0,00 0,00 MANI66592 HP COMPAQ BUSINESS 08/09/ , ,77 0,00 0,00 MANI66593 HP COMPAQ + ECRAN 08/09/ , ,81 0,00 0,00 MANI66594 HP COMPAQ 08/09/ , ,37 0,00 0,00 MANI66595 HP COMPAQ BUSINESS 08/09/ , ,26 0,00 0,00 MANF66599 extincteur 74 rue alsace lorra 09/09/ , ,00 188, ,45 MANF66600 EXTINCTEUR 74 RUE ALSACE LORRA 09/09/ , ,00 108,00 649,79 MANC12409A3 REmplacement d''une sauteuse b 10/09/ , , , ,85 MANF66616 PHOTOCOPIEUR RICOH 11/09/ , ,00 203, ,20 MANF66617 PHOTOCOPIEUR RICOH 11/09/ , ,00 101,00 612,60 MANC13009A3 Remplacement du matériel de cu 14/09/ , , , ,09 MANF RAYONNAGE DOUBLE FACTE HT 18 14/09/ , ,00 187, ,94 MANF RAYONNAGE SIMPLE FACE HT /09/ , ,00 70,00 423,97 MANF CHAUFFEUSE PARYS 14/09/ , ,00 68,00 414,60 MANF TABLEAUX TRYPTIQUES 120 X 20 14/09/ , ,00 99,00 599,24 MANF TABLES ARCA 70 X 50 14/09/ , ,00 75,00 450,97 MANF ARMOIRES ABSSES H100 X L120 14/09/ , ,00 74,00 450,02 MANF BANQUE ACCUEIL DEFFERLANTE C 14/09/ , ,00 69,00 415,00 MANF VESTIAIRES 2 CASES 14/09/ , ,00 80,00 485,43 MANF TABLES ARCA 70 X 50 14/09/ , ,00 132,00 800,64 MANF CASIERS ELEVES 2 X 4 CASES 14/09/ , ,00 419, ,72 MANF TABLES ARCA 130 X 50 14/09/ , ,00 881, ,36 MANF TABLES HANDICAPE 90 X 65 14/09/ , ,00 196, ,37 MANF CHAIRES DE PROFESSEUR 14/09/ , ,00 237, ,69 MANF CHAISES FLIPPER TISSU 14/09/ , ,00 80,00 481,03 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 14/09/ , ,00 438, ,68 MANF CHAISES PLIANTES KARES 14/09/ , , , ,32 MANF TABLES PLIANTES YPSOS 160 X 14/09/ , ,00 235, ,88 MANF TABLES ARCA 130 X 50 14/09/ , ,00 78,00 474,73 MANF TABLES ANTIGUA 160 X 80 14/09/ , ,00 193, ,51 MANF TABLES PLIANTES YPSOS 120 X 14/09/ , ,00 211, ,61 MANF CHAISES FLIPPER TISSU 14/09/ , ,00 150,00 901,94 MANF CHAISES PLIANTES KARES 14/09/ , ,00 856, ,99 MANF TABLES ARCA 130 X 50 14/09/ , ,00 338, ,93 Page 301

183 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES HANDICAPE 90 X 65 14/09/ , ,00 73,00 445,76 MANF CHAISES SIRTAKI 14/09/ , ,00 277, ,81 MANC10209A3 REmplacement d''un four mixte 15/09/ , , , ,34 MANF HOTTE MOBILE MICAP /09/ , ,00 306, ,92 MANF ARMOIRE VENTILEE MAVPS /09/ , ,00 349, ,50 MANF CHARIOTS TRANSPORTS CHAISES 23/09/ , ,00 103,00 622,30 MANF COPIEUR RICCH AF470W MAT J20 23/09/ , ,00 803, ,12 MANI66634 AUTOCOM RABELAIS 02/10/ , ,00 734, ,22 MANI66636 ECRAN + HP COMPAQ 02/10/ , ,54 0,00 0,00 MANI66638 PC DELL + INSTALLATIONS PH DE 02/10/ , , ,18 0,00 MANI66639 MAT COLLEGE DE CERIZAY 02/10/ , , ,90 0,00 MANI66640 PC DELL + INSTALLATION COLL FR 02/10/ , , ,76 0,00 MANI66641 MATERIEL INFO COLL ST EXUPERY 02/10/ , , ,04 0,00 MANI66642 MATERIEL INFO COLLEGE SAINT MA 02/10/ , , ,40 0,00 MANI66643 MATERIEL INFO COLLEGE AIRVAULT 02/10/ , , ,40 0,00 MANI66644 MATERIEL INFO COLLEGE BRESSUIR 02/10/ , , ,16 0,00 MANI66645 MATERIEL COLLEGE DE PARTHENAY 02/10/ , , ,10 0,00 MANI66646 MATERIEL COLLEGE THENEZAY 02/10/ , , ,44 0,00 MANF TABLES ARCA 70 X 50 05/10/ , ,00 69,00 417,20 MANF ARMOIRE BASSE L 100 X H /10/ , ,00 170, ,19 MANF TABLES INFORMATIQUES ANTIGU 05/10/ , ,00 280, ,02 MANF CASIERS ELEVES 2 X 4 CASES 05/10/ , ,00 83,00 507,54 MANF PUPITRES MUSIQUE FUZEAU 05/10/ , ,00 136,00 825,90 MANI66656 AUTOCOM COLLEGE DE SAUZE VAUSS 05/10/ , ,00 583, ,28 MANF ARMOIRE VENTILEE MAVPS /10/ , ,00 349, ,50 MANF66661 CHARIOT DE TRANSPORTS CHAISES 08/10/ , ,00 103,00 622,30 MANF BANQUE D''ACCUEIL PAGUIS 08/10/ , ,00 77,00 463,32 MANF ARMOIRES A RDIEAUX 198 X /10/ , ,00 73,00 438,61 MANF TABLES TANAIS 120 X 80 08/10/ , ,00 98,00 589,48 MANF CHAISES TANAIX APPUI/TABLE 08/10/ , ,00 699, ,53 MANF CHAISES FLIPPER BOIS AVEC T 08/10/ , ,00 346, ,01 MANF TABLES XEOS DIAM /10/ , ,00 124,00 747,36 MANF CHAISES XEOS 4 PIEDS 08/10/ , ,00 257, ,75 MANF TABLES PLIANTES YPSOS 160 X 08/10/ , ,00 235, ,89 MANF CHAISES PLIANTES KARES 08/10/ , ,00 799, ,93 MANF CHAUFFEUSES ATLANTA 1 PLACE 08/10/ , ,00 99,00 600,89 MANF CHAUFFEUSES ATLANTA 2 PLACES 08/10/ , ,00 72,00 438,21 Page 302

184 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66666 AUTOCOM AIRVAULT 09/10/ , ,00 592, ,98 MANI66667 AUTOCOM LA CRECHE 09/10/ , ,00 583, ,28 MAN66663 PONT ELEVATEUR 12/10/ , ,00 357, ,04 MAN66689 MATERIEL 14/10/ , ,00 353,00 0,00 MANI66687 PC DELL + ECRAN + INSTALLATION 15/10/ , ,00 987,52 0,00 MANI66688 MICRO + ECRAN + INSTALLATION R 15/10/ , , ,74 0,00 MANF66690 ECO COMPTEUR 4 ET 2 DALLES 16/10/ , ,00 265, ,71 MANF66691 ECO COMPTEUR 4 ET 2 DALLES 16/10/ , ,00 384, ,46 MANI66692 IMPRIMANTES 22/10/ , ,06 0,00 0,00 MANF66694 LONGUE VUE KOWA TSN 884/662 23/10/ , ,00 446, ,00 MANF66695 LONGUE VUE KOWA TSN 884/662 23/10/ , ,00 296, ,00 MANF66696 IMPRESSION 10 VISUELS VOILE BI 23/10/ , ,00 200, ,28 MAN66698 ACQUISITION DE 35 EXTINCTEURS 29/10/ , ,00 225, ,52 MANF PRESENTOIRS A PERIODIQUES S 03/11/ , ,00 119,00 722,25 MANF TABLES ARCA 70 X 50 03/11/ , ,00 161,00 973,47 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 182, ,53 MANF CHAISES AMAPA 03/11/ , ,00 95,00 575,08 MANF TABLES PLIANTES YPSOS 120 X 03/11/ , ,00 194, ,57 MANF CHAISES 4 PIEDS DALLAS 03/11/ , ,00 196, ,07 MANF TABLES HANDICAPE 90 X 65 03/11/ , ,00 122,00 741,61 MANF CHAISES FLIPPER AVEC TABLET 03/11/ , ,00 288, ,34 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 73,00 438,61 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 120 X /11/ , ,00 74,00 450,02 MANF CHAIRES DE PROFESSEURS 03/11/ , ,00 245, ,81 MANF TABLES AMAPA 140 X 60 03/11/ , ,00 84,00 504,64 MANF POSTES INFO QUETZAL 80 X 80 03/11/ , ,00 67,00 408,70 MANF CHAISES PLIANTES KARES 03/11/ , ,00 571, ,66 MANF TABLES COLISEE 120 X 60 03/11/ , ,00 144,00 868,17 MANF CHAISES SIRTAKI 03/11/ , ,00 83,00 499,84 MANF BANQUE D''ACCUEIL DEFERLANTE 03/11/ , ,00 116,00 698,49 MANF TABLES INFO ANTIGUA AVEC TIR 03/11/ , ,00 72,00 436,56 MANF CHAUFFEUSES SKALY 03/11/ , ,00 66,00 401,69 MANF PRESENTAOIRS A PERIODIQUES L 03/11/ , ,00 61,00 369,98 MANF RAYONNAGES LAIS DOUBLE FACE 03/11/ , ,00 708, ,38 MANF CHAISES ATLANTA APPUI/TABLE 03/11/ , ,00 168, ,44 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 04/11/ , ,00 173, ,46 MANF TABLES MOVIDA 140 X /11/ , ,00 89,00 540,64 Page 303

185 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI66700 MATERIEL C PROUST 05/11/ , ,50 0,00 0,00 MANI66702 VIDEO PROJECTEUR ARCHIVES 05/11/ , ,00 312, ,41 MANF66734 NETTOYEUR THERMIQUE 09/11/ , ,00 126,00 758,98 MANF66735 MARTEU PIQUEUR 09/11/ , ,00 139,00 837, M00469 REDUCTEUR DE VITESSE 09/11/ , , , ,87 MANF66732 table de decoupe 10/11/ , ,00 350, ,49 MANI66733 PORTABLE AS 12/11/ , ,52 0,00 0,00 MANF66745 CHAUDIERE 62 ALS 18/11/ , ,00 218, ,58 MANI66747 Marche : Lot 1 23/11/ , ,00 248,20 0,00 MANI66751 AUTOCOM AMS COULONGES 23/11/ , ,00 566, ,65 MANI66752 AUTOCOM LES SABLIERES 23/11/ , ,00 218, ,68 MANI66753 AUTOCOM COLLEGES FONTANES 23/11/ , ,00 734, ,22 MANI66749 TBI 24/11/ , ,00 446,17 0,00 MANI66750 TBI 24/11/ , ,00 446,17 0,00 MANF CASIERS ELEVES 2 X 4 CASES 25/11/ , ,00 671, ,35 MANF66765 CRIR ROULEUR 26/11/ , ,00 188, ,26 MANF66766 GROUPE ELECTROGENE 26/11/ , ,00 67,00 402,00 MANF66759 seche linge a condensation mie 02/12/ , ,00 90,00 540,00 MANF66780 chargeur demarreur vat /12/ , ,00 76,00 465,00 MANF66781 lot de 4 convecteurs electriqu 03/12/ , ,00 114,00 692,16 MANI66768 ULTRIUM 03/12/ , ,56 0,00 0,00 MANI66769 HP PROBOOK /12/ , ,95 0,00 0,00 MANI66770 MICRO BUSINESS NOTEBOOK /12/ , ,13 0,00 0,00 MAN66785 MATERIEL 08/12/ , ,00 268,79 0,00 MANI66787 CARTE ANALOGIQUE BAT3 08/12/ , ,00 221, ,78 MANI66789 Marche : Lot 3 08/12/ , , ,68 0,00 MANI66790 Marche : Lot 3 08/12/ , ,00 240,02 0,00 MANI66791 MONITEUR RESEAUX 08/12/ , ,76 0,00 0,00 MANI66792 MATERIEL RESEAUX COLLEGES LEZA 08/12/ , ,00 288,04 0, M00003 AUTOCOM COLLEGES DE MELLE 01/01/ , ,00 592, , M00005 HP JET DIRECT SERVEUR D IMPRESSION 01/01/ , ,00 270,02 0, M00024 CDE MATERIEL INFORMATIQUE 01/01/ , ,00 323,00 323, M00026 CDE MATERIEL INFORMATIQUE 01/01/ , ,00 646,00 647, M00028 CDE MATERIEL INFORMATIQUE 01/01/ , ,00 323,00 323, M00030 CDE MATERIEL INFORMATIQUE 01/01/ , , , , M HP COMPAQ DC ECRAN TFT 19 14/01/ , , ,21 0, M00009 MEMOIRE + DISQUES DUR SERVEUR 21/01/ , ,00 453,01 0,00 Page 304

186 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00007 HP COMPAQ DC /01/ , , ,15 0, M00312 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 29/01/2010 0, ,00 0,00 0, M00313 LAVE VAISSELLE 29/01/2010 0, ,00 0,00 0, M00017 WINDOWS WEB SERVER COLLEGES 01/02/ , ,00 193,00 193, M netgear + 5 switch 01/02/ , ,00 736,00 737, M00020 MINI FRAISEUSES COMMANDE NUMERIQUE COLLEGE 04/02/ , , , , M00022 MINI FRAISEUSE BOUILLE 04/02/ , , , , M00032 PC + INSTALL 09/02/ , , , , M00035 fact imprimante réseau 10/02/ , ,00 166,06 0, M HP COMPAQ 15/02/ , , ,22 0, M00039 M cpp 13 15/02/ , ,00 162,38 0, M00041 equipement informatique 19/02/ , ,00 123,00 123, M00043 achat 14 pc dell optiplex 360 MT 22/02/ , , , , M00045 Museo direct (vitrine) 24/02/ , ,00 268,00 272, M00052 BROYEUR VEGETAUX CEBRON 26/02/ , , , , M SIEGES TRAVAIL LET'S B 03/03/ , ,00 87,00 525, M00177 SWITCH 12/03/ , ,00 323,55 0, M00179 LECTEURS DE SAUVEGARDE 12/03/ , , ,13 0, M /03/ , ,00 468,00 470, M00173 ACQUISITION D'UNE SARCLEUSE 24/03/ , , , , M00181 aspirateur 3 moteurs 30/03/ , ,00 68,00 416, M00183 Marché Or Fourniture alarmes int 30/03/2010 0, ,00 0,00 0, M00185 CAISSE A OUTILS COMPLETE 15806/ /03/ , ,00 75,00 457, M00187 LOT HITACHI PONCEUSES VISSEUSES 30/03/ , ,00 83,00 498, M00189 LOT PERFORATEURS HITACHI 30/03/ , ,00 209, , M KIT LUSTREUSE+ ACCESSOIRES 30/03/ , ,00 71,00 431, M00193 Sécateur électrique 30/03/ , ,00 163,00 986, M00201 kit CLIM auto 30/03/ , ,00 71,00 433, M00204 LOT DE 2 ETABLIS FACOM WB /03/ , ,00 70,00 425, M00207 CUVE HUILE USAGEE ET BAC 30/03/ , ,00 130,00 783, M00215 lot kit de contrôle electrique 31/03/ , ,00 95,00 576, M00219 machine portable à cles fraise et pistolet ele 31/03/ , ,00 157,00 950, M00221 LOT DE MARCHEPIEDS 31/03/ , ,00 98,00 594, M00223 CAMESCOPE SONY AVEC BATTERIE ET CORDON VIDEO 31/03/ , ,00 102,00 615, M00225 TELEVISION LCD PHILIPS AVEC SUPPORT TV ET CORDON V 31/03/ , ,00 63,00 386, M00232 TRONCONNEUSE STHIL MS341 31/03/ , ,00 71,00 432, M00235 TRONCONNEUSES STIHL MS 260C-B 31/03/ , ,00 73,00 443,00 Page 305

187 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00239 compresseur 300 litres 31/03/ , ,00 100,00 604,64 AP-610-QE CAMION RENAULT BENNE / FIR 01/04/ , , , , M00466 BENNE POUR CAMION FIR 01/04/ , , , , M00245 Marché Or 24 - fourniture alarmes 06/04/ , ,00 415, , M00255 OUTIL DE CONTROLE 08/04/ , ,00 69,00 423, M COFFRETS OUTILLAGE 08/04/ , ,00 71,00 433, M bornes declic 08/04/ , ,00 84,00 512, M00270 HP COMPAQ BUSINESS NOTEBOOK 6730B 13/04/ , ,00 880,34 0, M00272 SERVEUR HP + LECTEUR ET DISQUE DUR 13/04/ , , ,42 0, M00278 disque dur 19/04/ , ,00 164,90 0, M00276 hp compaq business 20/04/ , ,00 215,04 0, M00274 F Rotule MANFROTTO 22/04/ , ,00 65,00 393, M00285 DISQUES DUR 26/04/ , ,00 170,12 0, M00283 Remplacement bruleur sur chaudiere fioul 45 r.vill 28/04/ , ,00 102,00 618, M00295 M09140 CPP 01 04/05/2010 0,00 4 0,00 0,00 0, M MICROS 04/05/ , , ,00 0, M00300 VESTIAIRES BANC AVEC GRILLES ATT THOUARS CDE /05/ , ,00 235,00 236, M00305 Amélioration de biens - moteur tondeuse 18/05/ , ,00 339, , M00307 Motobineuse Staub ST266RX 19/05/ , ,00 65,00 396, M00309 Débroussailleuse STAUB SDP452 BS6 19/05/ , ,00 166,00 998, M HP PRO 6000 MICRO + 10 MONITEUR + 1 MONITEUR 25/05/ , , ,14 0, M00318 LECTEURS DE SAUVEGARDES 25/05/ , ,00 874,54 0, M00482 NETTOYEUR KARCHER HDS558C 31/05/ , ,00 285,00 855, M00329 HP COMPAQ /06/ , , ,44 0, M CPP1 juin 2010 signalétique randonnée non 03/06/ , , , , M chariot derouleur de moquette 04/06/ , ,00 63,00 382, M00336 Fact GRAPHIC APPLICATION 10/06/ , ,00 285,00 287, M00368 ensemble giraffe wst700 EMAT 14/06/ , ,00 170, , M00363 disques durs archives 21/06/ , ,00 361,20 0, M00364 serveur groupwise 21/06/ , , , , M00366 f imprimantes 22/06/ , ,00 490,07 0, M00379 autocom colleges st exupéry de brioux sur boutonne 24/06/ , ,00 481, , M00380 autocom 15 rue thiers 28/06/ , ,00 675, , M00377 fac-ip mac pour le serv communication 01/07/ , , ,59 0, M00384 autocom college menigoute 05/07/ , ,00 456, , M00385 switch 05/07/ , , , , M00395 Kit Sableuse 09/07/ , ,00 66,00 402,17 Page 306

188 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00409 AUTOCOM COLLEGE BLAISE PASCAL - ARGENTON VALLEES 12/07/ , ,00 500, , M00467 cde 10_136 Vidéprojecteur Epson EB 21/07/ , ,00 186,00 186, M00450 licences deep freeze colleges publics 26/07/ , , , , M00452 licences deep freeze colleges privés 26/07/ , ,00 388,00 391, M00457 TABLE DE DECOUPE 28/07/ , ,00 350, , M TRONCONNEUSES THERMIQUES 28/07/ , ,00 220, , M00465 FNS41712 NETTOYEUR 04/08/ , ,00 239, , M00464 MARTEAU BURINEUR MAKITA 05/08/ , ,00 199, , M00527 F IMPRIMANTES 12/08/ , ,00 277,09 0, M00466 SEER-MOTEUR ROBIN 19/08/ , ,00 46,00 276, M00480 CLE A ANGLE H /08/ , ,00 254,00 766, M00469 FACT DU 23/08/2010 MARTEAU PERFORATEUR SEER 26/08/ , ,00 159,00 957, M00568 autocom philippes de commynes 06/09/ , ,00 556, , M00817 FACT FLECHE TRITON UGAP 08/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00818 FACT FLECHE TRITON UGAP 08/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00819 FACT FLECHE TRITON UGAP 08/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00820 FACT FLECHE TRITON UGAP 08/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00821 FACT FLECHE TRITON UGAP 08/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00822 UGAP 5 FLECHES TRITON UGAP FACT /09/2010 0, ,00 0,00 0, M00823 UGAP 5 FLECHES FACT à SEER 08/09/2010 0, ,00 0,00 0, M FLECHE TRITON UGAP FACT SEER 08/09/ , ,00 647, , M FLECHE TRITON UGAP FACT SEER 08/09/ , ,00 647, , M FLECHE TRITON UGAP FACT SEER 08/09/ , ,00 647, , M FLECHE TRITON UGAP FACT SEER 08/09/ , ,00 647, , M FLECHE TRITON UGAP FACT SEER 08/09/ , ,00 647, , M00491 appareil electrique à congeler REMS FRIGO 2 14/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00493 pompe à membrane /09/ , ,00 83,00 498, M00495 compresseur 500 L 7.5V 14/09/ , ,00 155,00 934, M00500 ECRANS ISOLATION PHONIQUE 14/09/2010 0,00 5 0,00 0,00 0, M00512 ECRANS ISOLATION PHONIQUE 14/09/ , ,00 231,00 231, M00514 ARMOIRE POSITIVE 600L PORTE INOX GKV /09/ , ,00 143,00 862, M00516 appareil electrique à congeler REMS FRIGO 2 14/09/ , ,00 105,00 631, M GODETS MINI-PELLE 15/09/ , ,00 791, , M00485 MINI-PELLE CAT 304 CCR 15/09/ , , , , M00520 Traceur de cables détecteur 15/09/ , ,00 68,00 412, M00522 evier +meuble s/evier-profil d'angle plan stratif 15/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00461 MARTEAU HYDRAULIQUE 15/09/ , ,00 674, ,73 Page 307

189 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00462 LAME BI-RACLAGE VILLETON 17/09/ , , , , M CAISSONS A ROULETTES 17/09/ , ,00 67,00 409, M ARMOIRES 100 x /09/ , ,00 66,00 399, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 152,00 913, M ARMOIRES 100 x /09/ , ,00 99,00 599, M CAISSONS A ROULETTES 17/09/ , ,00 180, , M ARMOIRES 100 x /09/ , ,00 199, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 380, , M PLANS TRAVAIL 140 x 80 MOVIDA 17/09/ , ,00 106,00 643, M PLANS MOVIDA 140 x 80 17/09/ , ,00 85,00 513, M CAISSONS A ROULETTES 17/09/ , ,00 158,00 949, M ARMOIRES 100 x /09/ , ,00 165,00 998, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 76,00 456, M SIEGES LET'S B 17/09/ , ,00 87,00 525, M SIEGES THINK 17/09/ , ,00 80,00 483, M SIEGES DE TRAVAIL THINK 20/09/ , ,00 337, , M CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 20/09/ , ,00 155,00 935, M SIEGES DE TRAVAIL THINK 20/09/ , ,00 144,00 871, M CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 20/09/ , ,00 88,00 537, M SIEGES DE TRAVAIL THINK 20/09/ , ,00 96,00 580, M TABLES 130x50 21/09/ , ,00 429, , M TABLEAUX TRIPTYQ 2 x /09/ , ,00 229, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 375, , M CHAIRES PROFESSEURS 21/09/ , ,00 87,00 523, M CHAISES EXCEL 21/09/ , ,00 317, , M TABLES FOUGERES 160 x 80 21/09/ , ,00 195, , M CHAISES HTE ETUDE 21/09/ , ,00 174, , M CASIERS ELEVES 8 CASES 21/09/ , ,00 406, , M TABLES KADDOU 120 x 60 21/09/ , ,00 170, , M TABLES 70 x 50 21/09/ , ,00 190, , M CASIERS PROF 12 CASES 21/09/ , ,00 161,00 975, M ARMOIRE 198 x /09/ , ,00 68,00 410, M GRILLES EXPOSITION 170x120 21/09/ , ,00 102,00 613, M TABLES 130 x 50 21/09/ , ,00 115,00 691, M CHAISES APPUI/TABLE MIAMI 21/09/ , ,00 96,00 576, M TABLES PLIANTES 120X60 BIP 21/09/ , ,00 157,00 943, M TABLES FOUGERES 80x80 21/09/ , ,00 87,00 530,06 Page 308

190 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M CHAISES POLYPRO EXCEL 22/09/ , ,00 272, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 238, , M CHAIRES DE PROFESSEUR 22/09/ , ,00 116,00 697, M CHAISES HTE ETUDE 22/09/ , ,00 217, , M POSTE INFO 80 x 80 22/09/ , ,00 78,00 470, M POSTES INFO 120 x 80 22/09/ , ,00 373, , M CHAUFFEUSE 1 P AINHOA 22/09/ , ,00 69,00 417, M TABLES FOUGERES 80x80 22/09/ , ,00 150,00 905, M TABLES FOUGERES 12 x 80 22/09/ , ,00 258, , M POSTES INFO 120 x 80 22/09/ , ,00 467, , M CHAUFFEUSES MACOUBA 3P 22/09/ , ,00 119,00 718, M TABLES ATLAS 130 x 50 22/09/ , ,00 230, , M CHAISES POLYPRO EXCEL 22/09/ , ,00 60,00 369, M TABLES ATLAS 130 x 50 22/09/ , ,00 99,00 601, M CHAISES 4 PIEDS ATLAS 22/09/ , ,00 74,00 447, M ETABLIS 120 x 75 22/09/ , ,00 79,00 480, M CHAISES MALIBU 22/09/ , ,00 61,00 369, M RAYONNAGES DIONE II HT /09/ , ,00 78,00 475, M TABLE MALIBU 120 x 80 22/09/ , ,00 91,00 555, M CHAISES 4 PIEDS MALIBU 22/09/ , ,00 108,00 657, M TABLES MALIBU 160 x 80 22/09/ , ,00 154,00 924, M TABLES ATLAS 130 x 50 22/09/ , ,00 145,00 878, M CHAISES AP/TABLE MALIBU 22/09/ , ,00 96,00 576, M TABLES KADDOU 160 x 80 22/09/ , ,00 70,00 428, M TABLES ATLAS 130 x 50 22/09/ , ,00 291, , M CHAISES POLYPRO EXCEL 22/09/ , ,00 121,00 735, M GRILLES EXPO 170 x /09/ , ,00 64,00 393, M TABLES ATLAS 130x50 22/09/ , ,00 230, , M CHAISES POLYPRO EXCEL 22/09/ , ,00 126,00 756, M CHAIRES DE PROFESSEUR 22/09/ , ,00 71,00 433, M TABLES ATLAS 130 x 50 22/09/ , ,00 230, , M CHAISES POLYPRO EXCEL 22/09/ , ,00 126,00 756, M TABLEAUX TRIPTYQ 1.20 x 2m 22/09/ , ,00 114,00 692, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 68,00 410, M GRILLES EXPO 170 x /09/ , ,00 117,00 704, M CASIERS ELEVES VIST 8 CASES 22/09/ , ,00 348, , M TABLEAUX Blc 120x300 22/09/ , ,00 90,00 544,46 Page 309

191 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M GRILLES EXPO 170 x /09/ , ,00 129,00 782, M TABLES ATLAS 130 x 50 23/09/ , ,00 115,00 691, M CHAISES AP/TABLE MIAMI 23/09/ , ,00 96,00 576, M TABLES COLOMBO 140 x 70 23/09/ , ,00 75,00 452, M TABLEAUX AFFICHAGE 94 x /09/ , ,00 71,00 429, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 68,00 410, M PRESENTOIR A REVUES ORCHIDEE 23/09/ , ,00 66,00 401, M TABLES DUNE DIAM /09/ , ,00 72,00 434, M CHAISES DUNES 23/09/ , ,00 77,00 471, M TABLES ATLAS 130 x 50 23/09/ , ,00 92,00 553, M ARMOIRE 198 x /09/ , ,00 68,00 410, M TABLES ATLAS 130 x 50 23/09/ , ,00 115,00 691, M CHAISES MIAMI 23/09/ , ,00 115,00 693, M TABLEAUX TRYPTIQUE 120x200 24/09/ , ,00 76,00 461, M TABLES ATLAS 70 x 50 24/09/ , ,00 65,00 392, M CHAISES AP/TABLE MALIBU 24/09/ , ,00 102,00 613, M TABLES MALIBU 120 x 80 24/09/ , ,00 114,00 692, M CHAISES POLYPRO EXCEL 24/09/ , ,00 63,00 378, M TABLES ATLAS 130 x 50 24/09/ , ,00 115,00 691, M TABLES ATLAS 70 x 50 24/09/ , ,00 478, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 102,00 615, M CHAISES POLYPRO EXCEL 24/09/ , ,00 189, , M TABLES ATLAS 70 x 50 24/09/ , ,00 135,00 819, M TABLES ATLAS 130 x 50 24/09/ , ,00 253, , M CHAISE POLYPRO EXCEL 24/09/ , ,00 229, , M TABLE PULSION DIAM /09/ , ,00 70,00 429, M CASIERS PROF 12 CASES 24/09/ , ,00 215, , M CHAISES 4 PIEDS CLUNY 24/09/ , ,00 136,00 824, M CHAISES TAB ECRITOIRE CLUNY 24/09/ , ,00 257, , M TABLES KADOU 120x60 24/09/ , ,00 170, , M FAUTEUIL DUNE 24/09/ , ,00 69,00 419, M BANQUETTES DUNE 2 PLACES 24/09/ , ,00 110,00 660, M CHAISES PLIANTES CLAP 24/09/ , ,00 332, , M BANQUETTES 3 PLACES DUNE 24/09/ , ,00 78,00 469, M TABLES BASSE DUNE 24/09/ , ,00 71,00 432, M CHAUFFEUSES AINHOA 24/09/ , ,00 80,00 485, M CASIERS ELEVES 8 CASES 24/09/ , ,00 406, ,77 Page 310

192 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00768 hottes OPALINE ADOSSE 24/09/2010 0, ,00 0,00 0, M00770 hottes laverie statique long /09/2010 0, ,00 0,00 0, M00851 charlyrobot saint exupéry 24/09/ , , , , M TABLES ATLAS 70 x 50 27/09/ , ,00 783, , M TABLES ATLAS 130 x 50 27/09/ , ,00 583, , M TABLES HNADICAPE 90 x 65 27/09/ , ,00 109,00 661, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 341, , M CHAIRES DE PROFESSEUR 27/09/ , ,00 179, , M CHAISES PRISMO 27/09/ , ,00 112,00 677, M ETABLIS 120 x 75 27/09/ , ,00 79,00 480, M CHAISES POLYPRO EXCEL 27/09/ , ,00 638, , M TABLES KADDOU 140 x 70 27/09/ , ,00 96,00 583, M CASIERS PROF 12 CASES 27/09/ , ,00 215, , M TABLES KADDOU 80 x 80 27/09/ , ,00 118,00 716, M CHAUFFEUSE AINOHA 1 PLACE 27/09/ , ,00 174, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 204, , M PUPITRES DE MUSIQUE 27/09/ , ,00 77,00 462, M CHAISES POLYPRO EXCEL 27/09/ , ,00 77,00 464, M CHAISES TAB ECRITOIRE CLUNY 27/09/ , ,00 186, , M TABLES UNIVERSITE 80 x 60 27/09/ , ,00 221, , M CHAUFFEUSES AINOHA 1 PLACE 27/09/ , ,00 67,00 403, M CASIERS PROF 12 CASES 27/09/ , ,00 323, , M TABLES ATLAS 130 x 50 27/09/ , ,00 76,00 463, M CHAISES MIAMI 27/09/ , ,00 288, , M00853 video projecteur 27/09/ , , , , M00855 video projecteur 27/09/ , , , , M HOTTE MOBILE CAPTAIR 28/09/ , ,00 402, , M ARMOIRE VENTILEE SCHOOL CAP 28/09/ , ,00 287, , M HOTTE MOBILIE CAPTAIR 28/09/ , ,00 402, , M ARMOIRE VENTILEE SCHOOLCAP 28/09/ , ,00 287, , M BECS ELECTRIQUES LAB 2 28/09/ , ,00 600, , M PAILLASSE ELEVE L /09/ , ,00 399, , M PAILLASSES ELEVE L /09/ , ,00 406, , M00847 COMPTEUR CIGALE BC SEER 30/09/ , ,00 234, , M00858 disques durs 05/10/ , ,00 197,28 0, M00873 serveurs 05/10/ , , , , M00875 serveurs 05/10/ , ,00 641,00 643,67 Page 311

193 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M hp compac + 1 moniteur 08/10/ , ,00 490,79 0, M ARMOIRES 198 x /10/ , ,00 114,00 685, M ARMOIRES 100 x /10/ , ,00 66,00 399, M00936 ETABLI PLATEAU BOIS 2000MM 3TIROIRS 12/10/ , ,00 134,00 805, M HOTTE MOBILE CAPTAIR 13/10/ , ,00 402, , M ARMOIRE 120 x /10/ , ,00 73,00 447, M CLAUSTRAS OPUS 120 x /10/ , ,00 138,00 831, M00883 EXTINCTEURS SILICE /10/ , ,00 931, , M00939 PERCEUSE A COLONNE REF /10/ , ,00 80,00 481, M00902 f imprimante laser cio 15/10/ , ,00 168,21 0, M00908 FACT 601C MARTEAU PIQUEUR SEER 18/10/ , ,00 216, , M HP COMPAQ HP COMPAQ ECRAN 19 18/10/ , , ,76 0, M HP PROBOOK /10/ , , ,00 0, M VVerte BRESS NUEIL Fourniture pose barrière 22/10/2010 0, ,00 0,00 0, M00451 PORTABLE HP ENVY15 320GO 4GO 22/10/ , ,00 207,00 209, M TABLES 130 x 50 25/10/ , ,00 115,00 691, M CHAISES POLYPRO EXCEL 25/10/ , ,00 121,00 735, M TABLES KADDOU 160 x 80 25/10/ , ,00 162,00 980, M TABLES 130 x 50 25/10/ , ,00 122,00 740, M CHAISES POLYPRO EXCEL 25/10/ , ,00 89,00 538, M RAYONNAGES ZEDIA HT 2.07 m 25/10/ , ,00 371, , M TABLEAUX TRYPTIQUES 1.20 x 2 25/10/ , ,00 153,00 919, M video projecteurs pour ams 27/10/ , ,00 574,35 0, M00964 video projecteur colleges 29/10/ , ,00 551,00 554, M00963 f2010/ desimbrication autocom prefectur 02/11/2010 0, ,00 0,00 0, M00990 micro ordinateur colleges marchioux parthenay 03/11/ , , , , M00992 micro ordinateur college supervieille de bressuire 04/11/ , , , , M00994 micro ordinateur college mendes france parthenay 04/11/ , , , , M00996 micro ordinateur college rabelais niort 04/11/ , , , , M00998 micro ordinateur college ph de commynes niort 04/11/ , , , , M01000 micro ordinateur college jean zay niort 04/11/ , , , , M01002 micro ordinateur college jean rostand de thouars 04/11/ , , , , M01004 micro ordinateurs college de mazieres 04/11/ , , , , M01006 micro ordinateurs college de frontenay R.R. 04/11/ , , , , M01008 MICRO ORDINATEUR COLLEGE AIRVAULT 04/11/ , , , , M01010 MICRO ORDINATEUR COLLEGE MONCOUTANT 04/11/ , , , , M01012 MICRO ORDINATEUR COLLEGE CERIZAY 04/11/ , , , ,46 Page 312

194 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01014 micro ordinateur college MELLE 04/11/ , , , , M01016 MICRO ORDINATEUR COLLEGE BRIOUX SUR BOUTONNE 04/11/ , ,00 975,00 976, M01018 MICRO ORDINATEUR COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE NIO 04/11/ , , , , M01020 MICRO ORDINATEUR COLLEGE CELLES SUR BELLE 04/11/ , , , , M micro ordinateurs college notre dame niort 04/11/ , , , , M00979 STATION DE TRAVAIL 08/11/ , ,00 540,07 0, M TABLES NARVAL 12 x 60 09/11/ , ,00 93,00 562, M CHAISES POLYPRO EXCEL 09/11/ , ,00 182, , M CHAISES BRADY 09/11/ , ,00 139,00 840, M TABLES ATLAS 70 x 50 09/11/ , ,00 108,00 655, M CHAISES POLYPRO EXCEL 09/11/ , ,00 99,00 600, M01067 perforateur burineur 16/11/ , ,00 77,00 469, M01053 perforateur DH25DL HITACHI 22/11/ , ,00 123,00 739, M01115 HP COMPAQ - 15 POUR LE COLLEGE FONTANES - NIORT 22/11/ , , , , M01063 F Lot bancs plinats festival table etc 24/11/ , ,00 180, ,68 BF-616-GS NACELLE ELEVATRICE 16.5M TIME 26/11/ , , , , M00464 EQUIP. CAMION NACELLE 26/11/ , ,00 905, , M01071 Tabouret bois 29/11/ , ,00 146,00 879, M LOTS DE 2 CONVECTEURS 29/11/ , ,00 150,00 906, M00481 REGLOPHARE ELECTRONIQUE 3000E 30/11/ , ,00 384, , M ORDINATEURS COLLEGES ST ANDRE DE SAINT MAIXENT 30/11/ , , , , M ORDINATEUR COLLEGES SACRE COEUR DE CHEF BOUTONNE 30/11/ , ,00 866,00 870, M ORDINATEURS COLLEGE ST EXUPERY 30/11/ , , , , M ORDINATEURS COLLEGE ST JOSEPH D ARGENTON 30/11/ , , , , M ORDINATEURS COLLEGES NUEIL LES AUBIERS 30/11/ , , , , M ORDINATEURS - COLLEGE ST AGNES AIRVAULT 30/11/ , ,00 866,00 870, M ORDINATEURS NOTRE DAME BRESSUIRE 30/11/ , , , , M MICRO ORDINATEURS COLLEGE ST JOSEPH PARTHENAY 30/11/ , , , , M MICROS ORDINATEURS ST CHARLES THOUARS 30/11/ , , , , M ORDINATEURS COLLEGES NOTRE DAME DE PARTHENAY 30/11/ , ,00 650,00 650, M ORDINATEURS COLLEGES ST JOSEPH - SECONDIGNY 30/11/ , ,00 650,00 650, M ORDINATEURS MFR - VITRE 30/11/ , ,00 650,00 650, M MICRO COLLEGE ST MAIXENT 30/11/ , , , , M MICRO COLLEGE SECONDIGNY 30/11/ , , , , M MICRO COLLEGE PRAHECQ 30/11/ , , , , M MICRO COLLEGE CHEF BOUTONNE 30/11/ , ,00 758,00 760, M MICRO COLLEGE MENIGOUTE 30/11/ , ,00 758,00 760,52 Page 313

195 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01234 MICRO 8 - COLLEGES LA MOTHE 30/11/ , ,00 866,00 870, M MICRO COLLEGE DE LEZAY 30/11/ , ,00 866,00 870, M01133 F Solution de cartographie geoshp geo XM 01/12/ , ,00 452, , M01157 MAT TRANSPORT & SIGNALISATION R SARRAZINE 02/12/ , ,00 145,00 874, M RAYON 1 FACE INIT+COMPLT 03/12/ , ,00 196, , M RAYON 2 FACES INIT + COMPLT 03/12/ , ,00 192, , M01202 TITRE FACT SEER ACQUISITION EQUIPEMENT 07/12/ , , , , M01239 TABLEAU INTERACTIFS /12/ , , , , M micro colleges gerard philippe de niort 07/12/ , , , , M01187 BANQUE D'ACCUEIL 08/12/ , ,00 102,00 621, M RAYON 1F + CPLT DIONE HT190 08/12/ , ,00 159,00 955, M RAYON 2F + CPLT DIONEII HT155 08/12/ , ,00 855, , M CHAISES CLUNY 08/12/ , ,00 60,00 368, M CHAUFFEUSES 08/12/ , ,00 83,00 499, M BACS ALBUM 08/12/ , ,00 67,00 409, M01203 Lot de 4 alarmes intrusion - Collège de cerizay 08/12/ , ,00 67,00 410, M01205 Lo de 6 alarmes intrusion Collège mazières - FFR 08/12/ , ,00 104,00 624, M01211 une visseuse perforateur (petit modèle) 08/12/ , ,00 67,00 406, M01215 Lot de 60 blocs sécurité Alsace lorraine 08/12/ , ,00 416, , M01217 lot de 6 lampadaires - Alsace Lorraine 08/12/ , ,00 245, , M01220 système de congélation ROTHENBERGER pour plombier 08/12/ , ,00 137,00 827, M01252 Servante de garage et accessoires + outillage comp 09/12/ , ,00 141,00 849, M01254 Lot alarmes détection - intrusion 09/12/ , ,00 410, , M01256 Lot alarmes detecteurs - intrusion 09/12/ , ,00 776, , M cuves pour stockage carburant EV 09/12/ , ,00 334, , M00450 SERVEUR HP PROLIANT DL 360 G6 20/12/ , ,00 976,00 978, M00463 SALEUSE ACOMETIS PORTEE 3M3 29/12/ , , , , M0052 M10223-SEER F CPP SOLDE SIGNALISATION LUMIN 29/12/ , ,00 0,00 0,00 MANC10309A3 C103 - REMPLACEMENT LAVE VAISSELLE 31/12/ , , , ,32 MANC10509A3 M09211 C105 BRESSUIRE REMPLACEMENT CELLULE REFROID 31/12/ , , , ,40 MANC11109A3 M REMPLACEMENT D UN FOUR 31/12/ , , , , M00039 M10131 CPP 08 04/01/2011 0,00 4 0,00 0,00 0, M00081 M10131 CPP 11 06/01/ , ,00 198,00 201, M00087 M10131 CPP 11 06/01/ , , , , M00037 F / imprimantes stock 07/01/ , ,00 924,00 926, M00085 M10131 CPP 11 17/01/ , , , , M ECRAN LCD 19" 20/01/ , ,00 445,00 448,95 Page 314

196 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00012 Rotobrosse - shampouineuse CA240 25/01/ , ,00 252, , M aspirateurs PC GDS /01/ , ,00 370, , M00016 POMPE HUILE MURALE 5/1 25/01/ , ,00 110,00 770, M ASPIRATEURS POUSSIERE V5 25/01/ , ,00 106,00 744, M00061 Blocs sécurité +ampoules leds ambiance 27/01/ , ,00 462, , M00008 AUTOCOM PARC 28/01/ , ,00 777, , M00020 VIDEOPROJECTEUR 28/01/ , ,00 678, , M00046 solution de fax en réseau 31/01/ , ,00 298, , M00048 m10131 cpp 10 31/01/ , , , , M00083 M10131 CPP 11 31/01/ , ,00 568,00 569, M01220 Frankel matériel, dérouleur 03/02/ , ,00 123,00 250, M00050 m10131 cpp 10 07/02/ , ,00 453,00 453, M00053 ELECTROMENAGERS 07/02/ , ,00 93,00 656, M00055 ELECTROMENAGER 07/02/ , ,00 107,00 751, M00057 CONGELATEUR MAISON DEP 07/02/ , ,00 183, , M00077 m10131 cpp 11 07/02/ , , , , M00079 autocom clou bouchet 07/02/ , , , , M00298 M10223-SEER F CPP SOLDE SIGNALISATION LUMIN 07/02/ , , , , M enregistreur d'energie triphase graphique 08/02/ , ,00 288, , M PAILLASSE PRF 09/02/ , ,00 119,00 837, M00073 M COMPTEURS ROUTIERS 09/02/ , ,00 814, , M00112 M11011 CPP01 21/02/2011 0,00 5 0,00 0,00 0, M00096 Aspirateur tout en un KIRBY SYSTEM SENTRIA 22/02/ , ,00 297, , M VVerte BRESS NUEIL pose barrières 23/02/ , ,00 504, , M00109 DISQUES DURS ET MEMOIRES SERVEUR CG 24/02/ , ,00 554, , M00107 SOLUTION DE FAX EN RESEAU 01/03/ , , , , M00114 M10132 CPP 09 07/03/ , ,00 325,00 650, M00116 M10132 CPP 09 07/03/ , , , , M00118 M10132 CPP 09 07/03/ , , , , M00120 M10132 CPP 09 07/03/ , ,00 758, , M00123 M10132 CPP 09 07/03/ , ,00 650, , M00126 micro ordinateur spare 07/03/ , ,00 325,00 650, M TABLES 130 x 50 08/03/ , ,00 460, , M CHAISES EXCEL 08/03/ , ,00 239, , M RAYON. H CPLT 08/03/ , ,00 330, , M RAYON HT CPLT 08/03/ , ,00 159, , M00139 ENS DE SIGNALISATION 08/03/ , ,00 140,00 989,51 Page 315

197 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M TABLE 80 x80 AVEC 1/2 ROND 08/03/ , ,00 80,00 561, M CHAISE CLUNY 08/03/ , ,00 140,00 986, M TABLES 120 x 60 08/03/ , ,00 67,00 472, M GRILLES EXPO 170x120 08/03/ , ,00 90,00 634, M BANQUE ACCUEIL 08/03/ , ,00 140,00 980, M F scie onglet BOSCH GCM12SD 09/03/ , ,00 106,00 746, M00186 ECRAN LCD 18/03/2011 0, ,00 0,00 0, M MICROS ORDINATEURS 25/03/ , , , , M00175 M10131 CPP 13 28/03/ , , , , M00177 MONITEURS 28/03/ , ,00 384,00 384, M00165 CENTRALE ALARME 29/03/ , ,00 495, , M00168 TRANSMETTEUR 29/03/ , ,00 98,00 687, M CPP1 Fabrication pose signalétique pôles Sc 29/03/ , , , , M00209 F DU BROYEUR CARROY TBF10 SEER 30/03/ , ,00 281, , M00180 ACQUISITION ACCES VPN 04/04/ , , , , M00199 Balais kit fluid complet + microfibre 07/04/ , ,00 626, , M00204 serveurs 07/04/ , ,00 806, , M00201 F MATERIEL PHOTO SERV COMM 09/04/ , , , , M00207 N Ens MBL pour V/F 13/04/ , ,00 253, , M SIEGES TRAVAIL 20/04/ , ,00 144, , M SIEGES DE TRAVAIL 20/04/ , ,00 96,00 676, M00216 SIEGE DE TRAVAIL 20/04/ , ,00 177, , M PLANS 180x80 22/04/ , ,00 80,00 566, M CAISSONS A ROULETTES 22/04/ , ,00 67,00 476, M ARMOIRES 100 x /04/ , ,00 66,00 465, M plans de travail 26/04/ , ,00 101,00 707, M00241 VIRTUALISATION 02/05/ , , , , M00233 imprimantes 04/05/ , ,00 443,00 446, M VVerte BRESS NUEIL barrières type bocage 11/05/2011 0,00 5 0,00 0,00 0, M PLOT HUMIDE ELEVE 12/05/ , ,00 324, , M PAILLASSES SECHES PROF 12/05/ , ,00 238, , M00247 F video projecteur 18/05/ , ,00 266,00 268, M00280 F26405 NETTOYEUR HDS 698C SEER BC /05/ , ,00 203, , M VVerte PY BRESSUIRE Fenêtres paysagères 26/05/2011 0,00 5 0,00 0,00 0, M VV PY BRESS blocs béton avec insert métal/fen 26/05/2011 0,00 5 0,00 0,00 0, M00268 hp pro book 30/05/ , ,00 327,00 328, M00272 m10131 cpp 23 06/06/ , , , ,78 Page 316

198 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00274 m10131 cpp 23 06/06/ , , , , M00276 m10131 cpp 23 06/06/ , ,00 894,00 896, M00278 m10131 cpp 23 06/06/ , ,00 168,00 169, M Eco-compteurs installation systèmes 07/06/ , ,00 738, , M00290 F PERFO CDE SEER 08/06/ , ,00 64,00 453, M00289 F COMPTEUR CIGALE SEER BC /06/ , ,00 234, , M00706 APPAREIL DE MESURE MULTIFONCTION CLIM TESTO 14/06/ , ,00 194, , M00291 M10131 CPP 24 14/06/ , ,00 186,00 186, M00287 EXTINTEURS 17/06/ , ,00 713, , M lot de 2 monobrosses 22/06/ , ,00 356, , M00296 nettoyeur haute pression avec accessoires 27/06/ , ,00 70,00 495, M00304 débroussailleuse STIHL FS400/C 29/06/ , ,00 68,00 483, M00306 elagueuse STHIL HT131 29/06/ , ,00 71,00 506, M00308 NETGEAR + CISCO 30/06/ , , , , M00310 HP PRO BOOK + MALETTE POUR DER 30/06/ , ,00 183,00 183, M B CEBRON - TABLE PLIANTE 12/07/11 01/07/ , ,00 166, , M00317 alarmes intrusion 07/07/ , ,00 136,00 961, M00320 F MATERIEL GIR 11/07/ , ,00 248,00 251, M00322 m10131 cpp 26 12/07/ , ,00 394,00 397, M00326 Achat Banners 13/07/ , ,00 424,00 851, M00998 TELEVISEUR 20/07/ , ,00 167,00 169, M00373 f TV CAB 21/07/ , ,00 480,00 480, M00375 m10131 cpp 27 21/07/ , ,00 252,00 254, M00380 hp 6000 pro 26/07/ , , , , M00382 hp 6560ci /07/ , , , , M00384 ecran lcd 26/07/ , , , , M CHAUFFEUSE DIABOLO 27/07/ , ,00 85,00 599, M CASIERS VISITABLES 2 COLONNES 27/07/ , ,00 503, , M BANQUES ACCUEIL 27/07/ , ,00 256, , M FAUTEUILS VIVA 27/07/ , ,00 66,00 465, M ARMOIRES 102 x /07/ , ,00 278, , M GRILLES EXPO 170 x /07/ , ,00 74,00 527, M TABLES KADDOU 120 x 80 27/07/ , ,00 255, , M BECS ELECTRIQUES LAB 2 27/07/ , ,00 156, , M01200 armoire 29/07/ , ,00 262, , M01201 armoire 29/07/ , ,00 67,00 475, M00424 M CPP N 1 ACQUISITION D UN GRAVEUR IMPRIMERI 09/08/ , , , ,80 Page 317

199 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00425 lance réléscopique 1.8m/5.4m +adaptateur pivotant 10/08/ , ,00 88,00 616, M00427 Appareil. Mesure Testo H+175T1+175T2 10/08/ , ,00 287, , M00430 EMAT NORD caisse outils complete -extracteur 3 gri 11/08/ , ,00 180, , M00432 Système Inspection Télévisée Couleur pour Ca 16/08/ , ,00 466, , M00675 alarrme anti intrusion 26/08/ , , , , M00677 lot visseuse meuleuse 30/08/ , ,00 70,00 499, M CHAISES EXCEL 31/08/ , ,00 142,00 997, M00682 HP PRO BOOK 02/09/ , ,00 168,00 169, M00713 DEBROUISSAILLEUSE F SEER 02/09/ , ,00 86,00 603, M0997 Deep freeze 05/09/ , ,00 139,00 282, M00684 M10131 CPP 31 06/09/ , , , , M00710 Achat échafaudage Altitude-BC EMAT NORD 06/09/ , ,00 171, , M TABLES 70 x 50 14/09/ , ,00 298, , M CHAISES ATLAS 4 PIEDS 14/09/ , ,00 136,00 953, M er acquisition de matériels-emat nord 14/09/ , ,00 109,00 772, M00715 appareils de mesure laser numérique 20/09/ , ,00 68,00 476, M00769 TABLE ET BANCS POUR PÔLES 20/09/ , ,00 374, , M00717 Perforateur MRY et autre et meuleuses 21/09/ , ,00 135,00 946, M00719 blocs secours BEAS URA 21/09/ , ,00 195, , M00721 expos rails chimeses 21/09/ , ,00 88,00 621, M00725 EMAT NORD-1er acquisition- Projecteur de chantier- 23/09/ , ,00 94,00 667, M00727 switch pour le réseau du cg 26/09/ , , , , M00729 hp pro book /09/ , ,00 757,00 758, M00731 hp pro book 26/09/ , ,00 189,00 191, M CAISSONS POUR CHAIRE PROF 28/09/ , ,00 155, , M TABLES KADDOU 8x 80 28/09/ , ,00 131,00 924, M TABLES DAOURA 140x70 28/09/ , ,00 75,00 534, M CHAUFFEUSES AINHOA 28/09/ , ,00 100,00 703, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 150, , M CASIERS ELEVES VISITABLES 28/09/ , ,00 167, , M POSTES INFORMAT 80 x 80 28/09/ , ,00 554, , M CHAISES TAB ECRITOIRE CLUNY 28/09/ , ,00 92,00 649, M TABLES ATLAS 130 x 50 28/09/ , ,00 95,00 674, M TABLES KADDOU 120x80 28/09/ , ,00 117,00 819, M RAYONNAGE KALISSTUB HT /09/ , ,00 93,00 652, M TABLES ATLAS 130 x 50 28/09/ , ,00 75,00 527, M01202 MOBILIER COL Melle, Sauzé, Coulonges, Secondigny 29/09/ , ,00 181, ,83 Page 318

200 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01203 MOBILIER COL Melle, Sauzé, Coulonges, Secondigny 29/09/ , ,00 181, , M01204 MOBILIER COL Melle, Sauzé, Coulonges, Secondigny 29/09/ , ,00 79,00 562, O00160 Eléments de signalétique pour les pôles 30/09/ , ,00 119,00 840, M00770 DEBROUSSAILLEUSE F /10/ , ,00 95,00 666, M00772 encolleuse AQUA QUICK 06/10/ , ,00 90,00 638, M00774 girafe vario aspi,avec accessoires 06/10/ , ,00 239, , M00777 aspirateurs basse consommation 07/10/ , ,00 98,00 692, M00779 Achat lot outillages, enrouleur d'air et se 07/10/ , ,00 64,00 448, M00789 TONDEUSE SEER F /10/ , ,00 69,00 483, M00790 hp pro book 13/10/ , ,00 190,00 192, M00793 Materiel autocom 13/10/ , ,00 183, , M00794 Achat porte radiateur,cisaille,chariot charges hau 14/10/ , ,00 144, , M00807 Achat d'une autolaveuse 25/10/ , ,00 237, , M ECO COMPTEUR ESPACES VERTS FENERY MONTLAIGNE 25/10/ , ,00 422, , M Matériel Stouls 26/10/ , ,00 699, , M CHAISES EXCEL 26/10/ , ,00 65,00 455, M TABLES 13 x 50 26/10/ , ,00 100,00 703, M TABLES 130 x 50 26/10/ , ,00 239, , M CHAISES EXCEL 26/10/ , ,00 124,00 868, M ARMOIRES H102 x L120 26/10/ , ,00 111,00 780, M TABLES 70 x 50 26/10/ , ,00 169, , M CHAISES EXCEL 26/10/ , ,00 60,00 429, M CHAISES EXCEL 26/10/ , ,00 162, , M TABLES 130x50 26/10/ , ,00 209, , M TABLES 130 x 50 26/10/ , ,00 119,00 842, M chaise ATLAS 26/10/ , ,00 96,00 679, M CHAISES CLUNY 26/10/ , ,00 71,00 500, M CASIERS ELEVES 26/10/ , ,00 670, , M CHAISES HAUTES ETUDE 26/10/ , ,00 338, , M TABLES FAC 180x40 26/10/ , ,00 71,00 500, M TABLES FAC 220x40 26/10/ , ,00 81,00 569, M CHAISES EXCEL 26/10/ , ,00 60,00 429, M00881 HOTTE MOBILE 28/10/ , ,00 406, , M00883 ARMOIRE PORTES COUL 120x200 28/10/ , ,00 66,00 463, M01205 MOBILIER COLLEGE ABSIE 28/10/ , ,00 102,00 719, M01206 MOBILIER COLLEGE ABSIE 28/10/ , ,00 118,00 835, M01207 MOBILIER COLLEGE ABSIE 28/10/ , ,00 127,00 894,98 Page 319

201 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01208 MOBILIER COLLEGE ABSIE 28/10/ , ,00 211, , M00890 f imprimantes 02/11/ , ,00 329,00 330, M00951 COMPRESSEUR LACME THERMIC 03/11/ , ,00 117,00 821, M00941 FACT MARTEAU HM1400 GAT 07/11/ , ,00 125,00 879, M CASIERS ELEVES 2 COLONN 09/11/ , ,00 111,00 784, M TABLES 140 x 70 AV 1/2 ROND 09/11/ , ,00 116,00 813, M Chauffeuses AINHOA 09/11/ , ,00 83,00 587, M CHAISE ETUDE /11/ , ,00 73,00 512, M TABLES 120 x 60 09/11/ , ,00 257, , M MEUBLES A PERIODIQU 09/11/ , ,00 130,00 911, M00908 BANQUE ACCUEUIL 160 x 80 09/11/ , ,00 129,00 903, M ARMOIRES 198 x /11/ , ,00 78,00 552, M00919 FRAISE PARTHENAY COLLEGE 10/11/ , ,00 844, , M00927 Motobineuse - IFFCAM- Espaces Verts 14/11/ , ,00 69,00 486, M00929 Achats pompe Grunfos + nettoyeur K 14/11/ , ,00 150, , M00931 Achats appareil piquage Extrudax l 14/11/ , ,00 163, , M00933 Achats perseuse circulaire visseuse perfo 14/11/ , ,00 165, , M00935 Achats défonceuse,rabot carbure,visseuse 14/11/ , ,00 127,00 892, M00937 Achats ponceuse,scie sauteuse,meuleuse EM 14/11/ , ,00 83,00 585, M00939 Achat Matériel Sono - Terre de Sciences 14/11/ , ,00 131,00 922, M00942 FACT NIVEAU LASER ROTATIF SEER BC /11/ , ,00 113,00 797, M00976 CDE UGAP 1 LAME DENEIGEMENT SEER 14/11/ , ,00 906, , M micros + 30 ecrans plan net 17/11/ , , , , M hp z ecran plan net 17/11/ , ,00 315,00 316, M00947 Chariots aménagés pour entretien des loc 18/11/ , ,00 406, , M00954 M10131 CPP 37- IMPRIMANTES 22/11/ , ,00 998, , M00956 achats:chariot dérouleur 22/11/ , ,00 167, , M00999 FACT UGAP SALEUSE SEER 25/11/ , , , , M00977 Achats blocs autonome 28/11/ , ,00 704, , M signalétique randonnée non motorisée 28/11/ , , , , M PUPITRES MUSIQUE 29/11/ , ,00 82,00 578, M VESTIAIRES + ELEM SUIVANT 29/11/ , ,00 87,00 614, M TABLES 70 X 50 29/11/ , ,00 67,00 478, M TABLES 13 x 50 29/11/ , ,00 151, , M TABLEAUX TRYPTIQUES 29/11/ , ,00 81,00 569, M CHAISES MIAMI 29/11/ , ,00 403, , M TABLES 130 x 50 29/11/ , ,00 100,00 703,49 Page 320

202 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M CASIERS ELEVES 29/11/ , ,00 167, , M CASIERS ELEVES 29/11/ , ,00 223, , M01000 m11213 cpp 01 - autocom colleges 29/11/ , ,00 252, , M01209 MOBILIER COLLEGE PAMPROUX 29/11/ , ,00 175, , M01210 DIVERS MOBILIERS 29/11/ , ,00 220, , M01211 DIVERS MOBILIERS 29/11/ , ,00 75,00 529, M01002 Achats vidangeur pneum.+enrouleur huil 30/11/ , ,00 89,00 630, O GRIMAUDIERE-BARRIERES - Facture /11/ , ,00 410, , M TABLES 130 x 50 01/12/ , ,00 125,00 879, M MEUBLES 12 CASES PROFESSEUR 01/12/ , ,00 170, , M TABLES 140x70 AVEC 1/2 LUNE 01/12/ , ,00 151, , M BANQUETTES 2 PLACES 01/12/ , ,00 68,00 479, M TABLES FAC 180 x 40 01/12/ , ,00 71,00 500, M TABLES FAC 220 x 40 01/12/ , ,00 81,00 569, M TABLES 130 x 50 01/12/ , ,00 100,00 703, M CHAISES EXCEL 01/12/ , ,00 97,00 684, M ARMOIRES 198 x /12/ , ,00 450, , M CHAIRES DE PROFESSEUR 01/12/ , ,00 206, , M CHAISES EXCEL 01/12/ , ,00 126,00 882, M CASIERS ELEVES 8 CASES 01/12/ , ,00 167, , M01017 Achats matériels Emat nord 02/12/ , ,00 241, , M01212 DIVERS MOBILIER 02/12/ , ,00 182, , M01213 DIVERS MOBILIER 02/12/ , ,00 79,00 558, M01214 DIVERS MOBILIER 02/12/ , ,00 77,00 544, M01222 DIVERS 05/12/ , ,00 214,00 432, M CHAISES EXCEL 06/12/ , ,00 146, , M TABLES 130 x 50 06/12/ , ,00 250, , M TABLEAUX 120 x /12/ , ,00 147, , M TABLES FOUGERES 80 X 80 06/12/ , ,00 133,00 932, M01057 m10131 cpp hp /12/ , , , , M01059 m10131 cpp PORTABLES 06/12/ , , , , M01061 Achats poste ondulateurmono arc, asp 06/12/ , ,00 135,00 945, M01063 m10131 cpp HP LE2002XI 06/12/ , , , , M01065 m10131 cpp 38-5 HPZ400 06/12/ , , , , M01088 serveurs colleges privés 06/12/ , , , , M01075 Raboteuse dégauchisseuse LUREM, scie à rub 08/12/ , ,00 459, , M01077 m11225 cpp 01- video projecteur 08/12/ , , , ,43 Page 321

203 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01079 m11225 cpp 01 - video projecteurs 08/12/ , ,00 874, , M01082 micros ordinateurs colleges publics 08/12/ , , , , M01084 serveurs colleges publics 08/12/ , , , , M01086 micros ordinateurs colleges prives 08/12/ , , , , M01090 micros ordinateurs MFR 08/12/ , , , , M01101 garage fontaine nettoyage mobile + T 09/12/ , ,00 138,00 973, M CHAISES EXCEL 01/01/ , ,00 187, , M00013 m11213 cpp 02 - autocom bouille liretz 09/01/ , ,00 421, , M00015 m11213 cpp 02- college secondigny 09/01/ , ,00 423, , M00017 m11213 cpp 02- college champdeniers 09/01/ , ,00 404, , M00019 m11213 cpp 02 - carte autocom 09/01/ , ,00 88,00 709, M00022 m11213 cpp 02- college parthenay 09/01/ , ,00 429, , M00060 systeme de sauvegarde 12/01/ , , , , M00027 m10131 cpp 40- disques durs 13/01/ , ,00 406,00 814, M00040 Achats de matériels EMAT chauffage gaz,air pulsé, 26/01/ , ,00 83,00 667, M CHAISES EXCEL 27/01/ , ,00 63,00 504, M TABLES 130 x 50 27/01/ , ,00 125, , M video projecteurs 27/01/ , ,00 240,00 480, M ARMOIRE VENTILEE 27/01/ , ,00 294, , M TABLES 130 x 50 27/01/ , ,00 75,00 602, M TABLEAUX TRYPT 100x00 27/01/ , ,00 74,00 599, M TABLES FOUGERES 120x 80 27/01/ , ,00 212, , M TABLES 130 x 50 27/01/ , ,00 359, , M TABLES 130 x 50 27/01/ , ,00 239, , M CHAISES EXCEL 27/01/ , ,00 60,00 489, M TABLES 130 x 50 27/01/ , ,00 359, , M CHAISES EXCEL 27/01/ , ,00 187, , M BANQUE D'ACCUEIL 27/01/ , ,00 112,00 896, M ARMOIRES 198 x /01/ , ,00 75,00 600, M CHAUFFEUSES AINHOA 1P 27/01/ , ,00 150, , M00092 Cuisine archives - B de C N /01/ , ,00 117,00 942, M Blue Yéti (logiciel et matériel exposition) 31/01/ , ,00 375, , M00101 Aspirateur - bougon 02/02/ , ,00 65,00 529, M00106 MINI FRAISEUSE A CDE NUMERIQUE 06/02/ , ,00 309,00 930, M PRO CYLINDERS 09/02/ , ,00 182,00 367, M00111 disques durs réseaux 10/02/ , ,00 287,00 574, M TABLES + 2 LOTS DE 6 CHAISES 16/02/ , ,00 64,00 518,99 Page 322

204 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00120 TBI - COLLEGES 16/02/ , , , , M00122 TBI COLLEGES PRIVES 16/02/ , ,00 592, , M00124 TBI MFR 16/02/ , ,00 296,00 888, M00127 M.Interne Achat d'un topometre et capte 20/02/ , ,00 136, , M00129 MACHINE A GLACONS 20/02/ , ,00 119,00 952, M00138 TABLETTES POUR ETAGERES 23/02/2012 0,00 5 0,00 0,00 0, M00139 I PAD 24/02/ , ,00 155,00 311, M00141 I PAD 24/02/ , ,00 167,00 336, M00149 module d agraphage pour MDPH 05/03/ , ,00 322,00 647, M00151 EMAT Achat poste soudure, presse ser 06/03/ , ,00 96,00 768, M00153 Achat pont 4 colonnes garage 07/03/ , , , , M00155 EMAT Achat brouette, bac à ga 08/03/ , ,00 64,00 514, M00157 station de travail hp z400 09/03/ , ,00 371,00 742, M00159 portable hp probook 4730s 09/03/ , ,00 210,00 422, M stations de travail hp z400 09/03/ , ,00 908, , M00163 DISQUES DUR + 1 HP STORAGE 12/03/ , , , , M00198 Postes en marguerite 13/03/ , ,00 212,00 639, M00165 boitiers GIR BOCAPOLE 16/03/ , , , , M00166 ETAGERES 21/03/ , , , , M00197 Présentoirs 28/03/ , ,00 173,00 521, M00180 Achat d'une décoleuse autotractée S 05/04/ , ,00 365, , M00192 Achat d'étagères GALVASTAR 13/04/ , ,00 120,00 961, M00194 EMAT-Achat maroufleur a li 13/04/2012 0, ,00 0,00 0, M00202 Achat portes coulissantes 20/04/ , ,00 92,00 741, M00207 switch pour alsace lorraine vdip 27/04/ , ,00 784, , M00226 Achat etau parallele et etabli- fore 09/05/ , ,00 74,00 601, M00228 Achat chariot roule panneau- 09/05/ , ,00 138, , M00232 Achat compressiomètre diésel 10/05/ , ,00 65,00 527, M MICRO-ORDINATEURS 11/05/ , , , , M HP MICRO ORDINATEUR 11/05/ , , , , M ECRANS STOCK 11/05/ , ,00 763, , M00240 Convecteurs mobile AMS ST-Mai 11/05/ , ,00 129, , M matériel de conditionnement (ATLANTIS) 11/05/2012 0,00 5 0,00 0,00 0, M00249 F COMPTEURS ROUTIERS TRAFIF RD BC /05/ , ,00 450, , M00245 Achat échafaudage altitude al150 21/05/ , ,00 160, , M00250 jarretiere 24/05/ , ,00 538, , M00252 Pistolet à peinture PROJECTPRO119 25/05/ , ,00 85,00 686,34 Page 323

205 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00257 MODULE TRANSMETTEUR 29/05/ , ,00 538, , M00266 Eco-compteur commande de cellules pyro perforées 29/05/ , ,00 126, , M00261 PORTIER AUDIO VIDEO BAT 5 01/06/2012 0,00 4 0,00 0,00 0, M00278 memoires + disques durs 14/06/ , ,00 777, , M00283 DEBROUSSAILLEUSE FACT 9679 ATT GAT 15/06/2012 0, ,00 0,00 0, M00281 M Int-Achat bloc secours uravision 19/06/ , , , , M00318 F DEBROUISSAILLEUSE SEER BC /06/ , ,00 93,00 752, M hp elitebook /06/ , ,00 307,00 614, M TABLES INFO AEC SUPPORT UC 27/06/ , ,00 306, , M TABLES ATLAS 130 x 50 27/06/ , ,00 111,00 897, M CHAISES EXCEL 27/06/ , ,00 60,00 489, M BECS ELECTRIQUES 27/06/ , ,00 563, , M00355 UGAP 2 LAMES DENEIGEMENT DEVIS SEER 02/07/ , , , , M00323 M10131 CPP 47 - serveurs oracles AMST 03/07/ , , , , M00326 Achat d'un roule fut 220l avec pompe 04/07/ , ,00 75,00 603, M TABLETTES IPAD 05/07/ , , , , M00337 hp compaq /07/ , ,00 183,00 369, M hp pro book sacoches 09/07/ , , , , M hp z210 + carte graph + disques durs 09/07/ , , , , M ecrans 09/07/ , , , , M hp compaq /07/ , , , , M00343 PORTABLE MR GIRAULT 09/07/ , ,00 202,00 406, M00356 SALEUSE 09/07/ , , , , M00358 TABLETTES IPAD( etuis) 12/07/ , ,00 325,00 652, M00374 SALEUSE SEER 12/07/ , , , , M hp proliant bl /07/ , , , , M00365 hp brocade 8go materiels reseaux 16/07/ , , , , M hp proliant 16/07/ , , , , M00390 Eco-compteur Fact V/V Parth-Bress : pose eco-comp 16/07/ , ,00 100,00 805, M DEBROUISSAILLEUSES SEER 17/07/ , ,00 76,00 613, M VIDEO PROJECTEURS 19/07/ , , , , M CEBRON-SIGNALETIQUE REGLEMENTAIRE autocollant 19/07/2012 0, ,00 0,00 0, M00377 LAVE LINGE SEMI PRO WHIRLPOOL 23/07/ , ,00 127, , M ecrans led 24'' 23/07/ , ,00 389,00 781, M CASIERS ELEVES VISITABLES 8 CASES 23/07/ , ,00 116,00 934, M00422 MARTEAU FOND DE TROU 26/07/ , ,00 594, , M00423 GUIDE MARTEAU FOND DE TROU 26/07/ , ,00 98,00 793,10 Page 324

206 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00394 DISQUES DURS SERVEUR CIRIL 26/07/ , ,00 565, , M00421 memoires 31/07/ , ,00 179,00 359, M00417 processseur lame 31/07/ , ,00 262,00 527, M00419 processseur lame 31/07/ , ,00 262,00 527, M ECHELLES 31/07/ , ,00 89,00 719, M00409 Achat Signalétique 31/07/ , ,00 77,00 618, M00411 Achat d'un videospace SAM BC 58 31/07/ , ,00 77,00 622, M00413 PORTE RADIATEUR 31/07/ , ,00 101,00 813, M00415 disques durs pour serveurs linux 31/07/ , ,00 959, , M00429 MONOPLATEAU SULKY 02/08/ , ,00 346, , M00440 cde 12_209 - HO Officejet scanner et sacoche 03/08/2012 0,00 4 0,00 0,00 0, M00442 cde 12_209 - HP officejet 100 scanner et sacoche p 10/08/2012 0,00 4 0,00 0,00 0, M00444 scanner archives 14/08/ , ,00 479,00 960, M00449 Achat outillage HITACHI, maté 21/08/ , ,00 262, , M00455 FAC TRONCONNEUSE CHIZON 21/08/ , ,00 63,00 506, M00587 DIABLE ELEVATEUR POUR CHARGES ENCOMBRANTES D-C /08/ , ,00 63,00 505, M00457 Achat 2 monobrosses bi vitesse + plate 29/08/ , ,00 317, , M00459 Achat d'aspirateur GD GDS /08/ , ,00 226, , M VIDEO PROJECTEURS COLL PUBLICS 04/09/ , , , , M00472 CASIERS 12 CASES PROFESSEURS 05/09/ , ,00 116,00 930, M00474 Pack Ligne HOLTEX (divan examen...) 05/09/ , ,00 97,00 776, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 153, , M PANNEAUX MURAUX ACOUSTIQUE 05/09/ , ,00 103,00 830, M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 115,00 922, M FAUTEUILS MACOUBA VISITEURS 05/09/ , ,00 115,00 925, M BANQUETTES 3 P + 2P 05/09/ , ,00 147, , M CHAISES MALIBU 05/09/ , ,00 494, , M VESTIAIRES INDUST SALISS 2 COLONNGES 05/09/ , ,00 107,00 864, M HP PRO BOOK 4740S 07/09/ , ,00 199,00 399, M00498 ultra portable 07/09/ , ,00 185,00 372, M00518 fourniture alarme anti intrusion 07/09/ , ,00 512, , M00765 SANTE AU TRAVAIL FACTURE /09/ , ,00 205, , M00600 PLATE FORME PIR TELESCOPIQUE 10/09/ , ,00 106,00 856, M00526 FAC TRONCONNEUSE 11/09/ , ,00 78,00 633, M00579 Achat outillage technique voie verte F du 11/09/ , ,00 109,00 331, M Achat d'étagères pour les Archives - Lot 1 12/09/ , ,00 912, , M00527 Chariot de ménage -Maison du président + 17/09/ , ,00 104,00 840,32 Page 325

207 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00529 Achat d'une visseuse, scie saute 17/09/ , ,00 102,00 820, M00531 Achat tondeuse Viking, souffleur 17/09/ , ,00 171, , M00533 Achat lot d'outillages spécifique fr 18/09/ , ,00 84,00 673, M SIEGE DE TRAVAIL 21/09/ , ,00 89,00 717, M SIEGES DE TRAVAIL 21/09/ , ,00 92,00 743, M SIEGES DE TRAVAIL 21/09/ , ,00 92,00 743, M SIEGES DE TRAVAIL 21/09/ , ,00 139, , M SIEGES DE TRAVAIL 21/09/ , ,00 185, , M SIEGES DE TRAVAIL 21/09/ , ,00 92,00 743, M00547 i pad 24/09/ , ,00 180,00 363, M TBI COLLEGES PUBLICS 28/09/ , , , , M TBI COLLEGES PRIVES 28/09/ , ,00 721, , M TBI MFR 28/09/ , ,00 865, , M VIDEO PROJECTEURS MFR 28/09/ , ,00 552, , M VIDEO PROJECTEURS COLL PRIVES 28/09/ , ,00 460, , M00763 SANTE AU TRAVAIL FACTURE /09/2012 0, ,00 0,00 0, M00588 TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE 30/09/ , ,00 99,00 792, M hp z400 pour comm externe 01/10/ , ,00 454,00 909, M00601 TRONCONNEUSE SEER 05/10/ , ,00 245, , M00582 Ecran Valise ORAY Ultimate Duo 08/10/ , ,00 226, , M00584 Achat découpeur ponceur et perceu 08/10/ , ,00 83,00 671, M FRAISEUSE CHARLY ROBOT ST AGNES 10/10/ , , , , M00598 HP PRO BOOK cio 11/10/ , , , , M Achat d'un appareil photo (Image photo L.R) 12/10/ , , , , M00609 hp probook capeb 12/10/2012 0,00 4 0,00 0,00 0, M bornes wifi 16/10/ , ,00 731, , M00614 Achat d'étagères galva bois 16/10/2012 0, ,00 0,00 0, M PLANS DE TRAVAIL 160x80 17/10/ , ,00 80,00 647, M CAISSONS A ROULETTES 17/10/ , ,00 139, , M ARMOIRES 198 X /10/ , ,00 69,00 553, M00634 Achat de 9 topomètres pour véhicules DER 23/10/ , ,00 471, , M TABLEAUX TRYPTIQUES 23/10/ , ,00 81,00 650, M CHAISES AVEC TAB ECRITOIRE 23/10/ , ,00 201, , M CHAISES EXCEL 23/10/ , ,00 459, , M CHAISES EXCEL 23/10/ , ,00 166, , M ARMOIRES 198 x /10/ , ,00 76,00 616, M TABLES INFORMATIQUES ERGO 23/10/ , ,00 197, ,07 Page 326

208 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M TABLES BIP 120 x 80 23/10/ , ,00 226, , M TABLES 70 x 50 23/10/ , ,00 70,00 562, M BANQUETTES DUNE 2 PLACES 23/10/ , ,00 63,00 509, M TABLES 180 x 50 23/10/ , ,00 100,00 803, M CHAISES MIAMI 23/10/ , ,00 206, , M CHAISES EXCEL 23/10/ , ,00 65,00 525, M TABLES ATLAS 70 x 50 23/10/ , ,00 175, , M CHAISES EXCEL 23/10/ , ,00 65,00 525, M TABLES ATLAS 70 x 50 23/10/ , ,00 93,00 750, M CLAUSTRAS 120 x /10/ , ,00 123,00 990, M TABLES ATLAS 130 x 50 23/10/ , ,00 257, , M CHAISES EXCEL 23/10/ , ,00 161, , M ARMOIRES 198 x /10/ , ,00 76,00 616, M CHAIRES DE PROFESSEURS 23/10/ , ,00 63,00 505, M CHAISES CLUNY 23/10/ , ,00 88,00 705, M CHAISES MIAMI 23/10/ , ,00 310, , M TABLEAUX SIMPLE 120x2 23/10/ , ,00 80,00 645, M00790 OPT CECIAA CLEARVIEW 19" COULEUR 23/10/ , ,00 770, , M TABLES INFORMATIQUES ESCAMOTABLES 24/10/ , ,00 125, , M CASIERS ELEVES VISITABLES 24/10/ , ,00 233, , M TABLES 140x70 AVEC 1/2 ROND 24/10/ , ,00 78,00 627, M TABLES 130 x 50 ATLAS 24/10/ , ,00 128, , M CHAISES MIAMI 24/10/ , ,00 103,00 828, M TABLES ATLAS 70 x 50 24/10/ , ,00 117,00 937, M TABLES 90x 65 24/10/ , ,00 73,00 591, M CHAISES EXCEL 24/10/ , ,00 87,00 700, M TABLES 130 X 50 24/10/ , ,00 128, , M TABLEAU 120 x /10/ , ,00 60,00 484, M TABLES ATLAS 70 x 50 24/10/ , ,00 93,00 750, M TABLES 130 x 50 24/10/ , ,00 60,00 480, M CHAISES MIAMI 24/10/ , ,00 206, , M CASIERS ELEVES 2 COLONNES VISITABLES 24/10/ , ,00 699, , M CHAISES EXCEL 24/10/ , ,00 76,00 613, M VESTIAIRES 2 COLONNES 24/10/ , ,00 63,00 507, M TABLES ATLAS 130 x 50 24/10/ , ,00 128, , M CHAISES CLUNY 24/10/ , ,00 204, , M LOTS DE 8 CHAISES SIRTAKI 24/10/ , ,00 164, ,08 Page 327

209 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M TABLEAUX TRYPTIQUES 120 x /10/ , ,00 81,00 650, M BANQUETTE 3 PLACES MACOUBA 24/10/ , ,00 73,00 593, M00730 DIABLE ELECTRIQUE MONTE ESCALIER 24/10/ , ,00 333, , M PAILLASSES SECHES L /10/ , ,00 73,00 591, M PAILLASSES SECHES L180 24/10/ , ,00 91,00 735, M SWITCH 25/10/ , ,00 787, , M CHAIRES DE PROFESSEUR 25/10/ , ,00 94,00 759, M GRILLES EXPO 25/10/ , ,00 117,00 942, M TABLES 70 x 50 25/10/ , ,00 93,00 750, M TABLES ATLAS 130 x 50 25/10/ , ,00 68,00 550, M CHAISES EXCEL 25/10/ , ,00 65,00 525, M TABLES INFORMATIQUES ERGO 25/10/ , ,00 120,00 968, M TABLES BIP 120 x 80 25/10/ , ,00 242, , M TABLES ATLAS 130 x 50 25/10/ , ,00 205, , M VESTIAIRES 2 COLONNES MORA 25/10/ , ,00 107,00 864, M LOTS DE 4 TABLES NARVAL 120 x 60 25/10/ , ,00 66,00 530, M CLAUSTRAS ACOUSTIQUES 25/10/ , ,00 146, , M00766 Matériels de contrôle d'accès VDIP 26/10/ , , , , M00788 UGAP FACT SEER LAME DE DENEIGEMENT 29/10/ , ,00 918, , M00851 F DEBROUSSAILLEUSE STHIL FS130 SEER CG 7 29/10/2012 0, ,00 0,00 0, M00774 SERVEURS + ONDULEURS + D EXTERNES 02/11/ , , , , M uc + ecrans + livraisons colleg 02/11/ , , , , M uc + ecrans 02/11/ , ,00 207,00 624, M uc + ecrans + livraisons colleg 02/11/ , , , , M uc + ecrans + livraisons MFR 02/11/ , , , , M00784 Achat débrousailleuse FS360 et 05/11/ , ,00 91,00 734, M00786 Achat cuve à fuel, station fue 05/11/ , ,00 109,00 881, M00798 switch 12/11/ , ,00 170,00 341, M00800 Achat ASPIRATEUR ATTIX40-21XC INO 13/11/ , ,00 83,00 667, M micro salle des delib 15/11/ , ,00 403,00 808, M TABELAUX SIMPLE 120 X /11/ , ,00 60,00 484, M TABLES 140X70 AVEC 1/ROND 140 DAOURA 15/11/ , ,00 287, , M TABLES MALIBU 120 x 80 15/11/ , ,00 163, , M CHAISES EXCEL 15/11/ , ,00 65,00 525, M00819 imprimantes 15/11/2012 0,00 4 0,00 0,00 0, M00835 imprimantes 15/11/ , ,00 177,00 356, M HP PRO BOOK ADAPTATION POSTE DE 16/11/ , ,00 202,00 407,26 Page 328

210 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M HP /11/ , , , , M ECRANS 16/11/ , , , , M POSTES 16/11/ , , , , M00875 Fact. 12F mobilier réserves 21/11/ , ,00 127,00 382, M00876 Achat dévidoir quad livre avec 4 b 21/11/ , ,00 77,00 618, M00888 FACTURE DU 31/10/12 PERFORATEUR SEER CG79 22/11/ , ,00 75,00 602, M00933 FACT DU 24/10/12 DEBROUSSAILLEUSE ISEKI C34 23/11/ , ,00 61,00 497, M00890 F88254 DU 23/11/12 COMPRESSEUR SEER 26/11/ , ,00 167, , M00981 COMPRESSEUR SEER BC /11/ , ,00 111,00 890, M00891 F DU 23/11/12 TRONCONNEUSE SEER BC /11/ , ,00 63,00 507, M PAILLASSES SECHES L /11/ , ,00 73,00 591, M PAILLASSES SECHES L180 28/11/ , ,00 183, , M PAILLASSES SECHES L240 28/11/ , ,00 691, , M PLOTS TECHNIQUES LES 28/11/ , ,00 167, , M TABLES 130x50 ATLAS 28/11/ , ,00 626, , M CHAISES EXCEL 28/11/ , ,00 327, , M CHAIRES DE PROF AVEC CAISSON 28/11/ , ,00 63,00 505, M TAB TRIPTYQUES 120X200 28/11/ , ,00 81,00 650, M CHAISES EXCEL 28/11/ , ,00 87,00 700, M TABLES 70 x 50 ATLAS 28/11/ , ,00 64,00 516, M tables 130 x 50 ATLAS 28/11/ , ,00 163, , M TABLES MIMIZAN 160x90 28/11/ , ,00 110,00 882, M01012 SANTE AU TRAVAIL FACTURE FCO /11/ , ,00 154,00 466, M00928 M CPP2bis signalétique randonnée non motoris 29/11/ , , , , M00931 ECO COMPTEUR 29/11/ , ,00 285, , M nettoyeurs desinfecteurs SANIVAP Marché /11/ , , , , M CASIERS VISITABLES 03/12/ , ,00 699, , M TABLES T SUP 160 x 80 03/12/ , ,00 202, , M CASIERS VISITABLES 03/12/ , ,00 116,00 934, M MEUBLES PROFESSEUR 12 CASES 03/12/ , ,00 174, , M CHAISES EXCEL 03/12/ , ,00 174, , M VESTIAIRES IND SALIS 2 COLONNES 03/12/ , ,00 80,00 648, M TABLES ATLAS 130 x 50 03/12/ , ,00 360, , M CHAISES EXCEL 03/12/ , ,00 190, , M TABLES INFO ESCAMOTABLE ERGO 70 x 60 03/12/ , ,00 206, , M00965 CG79 CEBRON MATERIEL PHOTO VIDEO 03/12/2012 0, ,00 0,00 0, M00967 m11213 cpp 06- AUTOCOM COLLEGE JEAN MONNET 04/12/ , ,00 508, ,98 Page 329

211 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00969 m11213 cpp 06 - AUTOCOM COLLEGE MARCHIOUX 04/12/ , ,00 644, , M00970 AUTOCOM COLLEGE TOUR d auvergne 04/12/ , ,00 656, , M CAISSONS A ROULETTES 05/12/ , ,00 465, , M01001 Achat detecteur digital, fourreaux, 05/12/2012 0, ,00 0,00 0, M LECTEURS DE BANDES 06/12/ , ,00 823, , M01013 Achats blocs secours Bâtiments département 06/12/ , ,00 490, , M01015 Achat de matériels électroportatifs 06/12/ , ,00 468, , M01021 fourniture alarmes anti-intrusion 06/12/ , ,00 389, , M00027 CG79 F ACHAT APPAREIL PHOTO POUR CEBRON 13/12/2012 0, ,00 0,00 0, M00042 FACTURE N CHARIOT COURRIER 20/12/2012 0,00 5 0,00 0,00 0, M00048 CHARIOT COURRIER 20/12/2012 0,00 5 0,00 0,00 0, M Facture FC Flight case rythmes et sons 26/12/ , ,00 214, ,34 BFV BFV MAT ET OUTILLAGE TECH 01/01/ ,62 1 0, ,62 0,00 BFV BFV MAT INFORMATIQUE SCOLAIRE 01/01/ ,68 1 0,00 333,68 0,00 BFV BFV AUTRES MATERIEL INFO 01/01/ ,00 1 0, ,00 0,00 BFV BFV MATERIELS DE BUREAU 01/01/ ,21 1 0, ,21 0,00 BFV BFV AUTRES MATERIELS DE BUREAU 01/01/ ,59 1 0, ,59 0, M00073 M10131 CPP PC + 1 1ECRANS 10/01/ ,17 5 0, , , M00017 m10131 cpp 70 - LECTEURS DE BANDES 15/01/ ,10 4 0,00 549, , M00019 m10131 cpp 71-1 hp portable + sacoche 15/01/ ,30 4 0,00 274,00 825, M00021 m10131 cpp 72 - bornes wifi 31/01/ ,69 4 0,00 292,00 877, M00023 f1212/ KIT ECOMOBIL 31/01/ ,68 4 0, , , M00025 FC LECTEURS DE CARTES + LECTEURS DE BUREA 31/01/ ,83 4 0, , , M00044 M10131 CPP hp portable + 15 hp eli 05/02/ ,59 4 0, , , M00046 M10131 CPP hp elite /02/ ,95 4 0, , , M00059 Acquisition de nettoyeurs désinfecteurs par la vap 08/02/ , , , , M00062 FACT FRAISEUSE COLLEGE CHAMPDENIERS 08/02/ ,57 5 0, , , M00064 M10131 CPP 74 - DISQUES DURS 08/02/ ,11 4 0,00 859, , M00066 M10131 CPP 74- serveur dmz 08/02/ ,58 6 0, , , M00069 M10131CPP 75-5 bornes wifi 08/02/ ,22 4 0,00 731, , M00071 M10131 CPP 75-4 disques durs 08/02/ ,26 4 0,00 267,00 804, M00075 M10131 CPP ECRANS 08/02/ ,35 5 0,00 250, , M00077 fact p ASUS TRANSFORMER PAD 11/02/ ,88 5 0,00 365, , M00095 CLE A CHOC 12/02/ , ,00 105,00 947, M00083 fv PHOTOCOPIEURS SHARPS AMS ST MAIXENT 14/02/ ,54 4 0, , , M DIABLES F /02/ , ,00 183, , M00088 m10131 cpp 77-2 imprimantes 19/02/ ,01 4 0,00 169,00 508,01 Page 330

212 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00106 m10131 cpp 78-1 portable + sacoche 15/03/ ,26 4 0,00 202,00 609, M00153 TAQUEUSE 15/03/ , , , , M00155 TABLE ELEVATRICE 15/03/ , ,00 661, , M00112 f TABLETTES PC 19/03/ ,19 5 0,00 309, , M00114 f IPAD + 4 SAMSUNG GALAXY NOTE /03/ ,79 5 0,00 467, , M00241 CHARIOT A HAUTEUR CONSTANTE 19/03/ , ,00 154, , M00118 Achat mobilier spécifique Atelier 21/03/ , ,00 80,00 727, M00120 m10131 cpp pc pour stock 21/03/ ,72 4 0, , , M00122 m10131 cpp portables + sacohes pour stock 21/03/ ,76 4 0, , , M DISQUES DURS 28/03/ ,54 4 0,00 179,00 538, M00195 DIABLE ELEVATEUR 29/03/ , ,00 87,00 786, M00136 Achat d'un cloueur PULSA 7 05/04/ , ,00 142, , M00138 Achat d'un laser rotatif BOSC 08/04/ , ,00 131, , M00140 m10131 cpp 83-1 portable S CORNIC+ 1 ECRAN L GAR 08/04/ ,84 4 0,00 196,00 589, M00142 m10131 cpp 84-1 hp pr book - anne paris 08/04/ ,63 4 0,00 182,00 547, M00144 Achat scie HITACHI po 08/04/ , ,00 107,00 968, M00146 WEB CAM 09/04/ ,27 5 0,00 235,00 941, M00150 M10131 CPP 85-2 LECTEURS DE BANDES 09/04/ ,40 4 0,00 366, , M LOTS DE 5 CHAISES BRADY 15/04/ , ,00 108,00 981, M TABLE PLIANTE 160x68 15/04/ , ,00 91,00 828, M00169 ARMOIRE HT /04/ , ,00 68,00 612, M CHAISES POOL 15/04/ , ,00 66,00 602, M00185 faa MEMOIRES SERVEUR ALSACE 23/04/ ,60 4 0,00 179,00 538, M00192 m10131 cpp 86 - switch ifcam 25/04/ ,00 4 0,00 553, , M00197 m10131 cpp 87-3 disques durs 30/04/ ,06 4 0,00 310,00 933, M00201 f fraiseuse 3d charly college de secondign 03/05/ ,57 5 0, , , M00203 M10131 CPP pc + ecrans colleges 03/05/ ,37 5 0, , , M00292 TOPOMETRE SEER FACT 2721 DU 17/05/13 22/05/ , ,00 104,00 942, M00235 Achat appareil de contrôle 31/05/ , ,00 60,00 547, M00237 f ipad 31/05/ ,00 4 0,00 191,00 573, M00243 M10131 CPP 90 - serveur cg79 + spare 03/06/ ,70 6 0,00 859, , M00245 M10131 CPP 90 - serveur spare 03/06/ ,70 6 0,00 859, , M00247 M10131 CPP90- LECTEUR bandes de sauvegardes 03/06/ ,27 4 0,00 315,00 948, M00249 M10131 CPP90- bandes de sauvegardes 03/06/ ,28 4 0,00 315,00 948, M TABLES ATLAS 180 x 50 04/06/ , ,00 100,00 903, M TABLES ATLAS 13 x 50 04/06/ , ,00 137, , M CHAISES EXCEL 04/06/ , ,00 122, ,32 Page 331

213 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M PAILLASSES L /06/ , ,00 73,00 664, M ARMOIRE 120x /06/ , ,00 204, , M MEUBLE 1 P 1 ETAGERE 04/06/ , ,00 91,00 826, M00278 MARCHE MARCIREAU (Achat d'étagères pour les 04/06/ ,24 5 0, , , M00265 M10131 CPP pc + ecrans colleges publics 06/06/ ,68 5 0, , , M00267 M10131 CPP pc + ecrans colleges prives 06/06/ ,91 5 0, , , M00269 CG79 F Panneaux de signalétiques pour ENS 07/06/2013 0, ,00 0,00 0, M00276 M (Achats d'étagère pour les Archives - lo 11/06/ ,49 5 0, , , M00295 Imprimantes laser 14/06/ ,24 4 0,00 971, , M00418 FACT BALAYEUSE SEER SUIRE MAXINET 2000DEVI 17/06/ , ,00 697, , M00419 M10131 CPP 93 - automate de sauvegarde 21/06/ ,89 6 0, , , M00421 M10131 CPP portables 21/06/ ,02 4 0, , , M00424 M10131 CPP postes 24/06/ ,36 4 0, , , M00426 M10131 CPP ecrans 24/06/ ,48 4 0, , , M00431 Achat d'un lot de matériels 25/06/ , ,00 288, , M00445 BANQUE D'ACCUEIL 26/06/ , ,00 164, , M BECS ELECTRIQUES LAB 2 26/06/ , ,00 359, , M00462 M10131 CPP 95- switch 01/07/ ,46 4 0, , , M00460 M10131 CPP 95- DISQUES DUR SERVEUR 02/07/ ,43 4 0,00 462, , M00464 M10131 CPP pc + ecrans colleges publics 02/07/ ,99 5 0, , , M00515 FACT NS38411 DU 30/06/13 BETONNIERE SEER 03/07/ , ,00 108,00 973, M00481 M10131 CPP 97 - liaisons MDPH 04/07/ ,25 4 0,00 624, , M00483 Achat matériel-module de diagnostic BOSCH KTS540 F 04/07/ , ,00 245, , M00485 Achat d'un perfo SDS 36 V - M.interne - F /07/ , ,00 78,00 704, M00490 Matériels outillages 08/07/ , ,00 109,00 981, M00492 Achat de matériels 08/07/ , ,00 138, , M00522 FACT compresseur SEER CG 79 08/07/ , ,00 181, , M CHAUFFEUSE AINHOA 1 PLACE 08/07/ , ,00 64,00 585, M00494 Achat Enrouleur baladeuse et trans 09/07/ , ,00 60,00 546, M CHAISES ET SYSTEME ACCROC 10/07/ , ,00 86,00 777, M ARMOIRES 120 x /07/ , ,00 70,00 633, M00620 CHARIOT A HAUTEUR CONSTANTE 12/07/ , ,00 193, , M00510 m11011 cpp 67 - cde materiels élus 15/07/ ,22 4 0,00 175,00 527, M00513 Lot outillage clé + acce 16/07/ , ,00 81,00 735, M00524 FACT CLE A CHOC + PORTIQUE+DOUILLE SEER C 17/07/ , ,00 126, , M CHAISES SALSA 23/07/ , ,00 390, , M CASIERS METAL VISITABLES 23/07/ , ,00 522, ,98 Page 332

214 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M ARMOIRES 102x120 23/07/ , ,00 70,00 633, M TABLES ARCA 70 x 50 23/07/ , ,00 92,00 836, M TABLES INFO ANTIGUA 80x80 23/07/ , ,00 72,00 652, M CHAUFFEUSE SKALY 23/07/ , ,00 60,00 548, M CHAISES TANAIS 23/07/ , ,00 100,00 900, M TABLES TANAIX 120 x 80 23/07/ , ,00 257, , M TABLES ARCA 130x 50 23/07/ , ,00 161, , M ARMOIRES 198 x /07/ , ,00 63,00 570, M CHAUFFEUSES AINHOA 2 PLACES 23/07/ , ,00 261, , M00550 m10131 cpp 99- portable cio 23/07/ ,84 4 0,00 196,00 589, M CHAISES TAB ECRITOIRE CLAUDIA 23/07/ , ,00 269, , M PUPITRE MUSIQUE 23/07/ , ,00 65,00 586, M00556 Achat expondeur, kit extracteur 23/07/ , ,00 107,00 972, M00558 Achat chariot roulant, servante atelier 23/07/ , ,00 63,00 576, M CHAISES SALSA 24/07/ , ,00 592, , M TABLEAUX AFFICHAGE 110X94 24/07/ , ,00 72,00 648, M GRILLES EXPO 12 x /07/ , ,00 82,00 744, M TABLES ARCA 130 x 50 24/07/ , ,00 353, , M ARMOIRES 198 x /07/ , ,00 63,00 570, M TABLEAUX TRYPT 120x200 24/07/ , ,00 80,00 728, M TABLE CORA 180 x 50 24/07/ , ,00 105,00 946, M RAYONNAGES IONIS HT /07/ , ,00 181, , M CHAISES TANAIS 24/07/ , ,00 294, , M CHAISES SALSA 25/07/ , ,00 307, , M TABLES ARCA 130 x 50 25/07/ , ,00 475, , M TABLES ARCA 70x50 25/07/ , ,00 261, , M ARMOIRES 120 x /07/ , ,00 70,00 633, M TABLEAUX TRYPT 120x200 25/07/ , ,00 363, , M CHAISES TANAIS 25/07/ , ,00 294, , M CHAISES CLAUDIA 4 PIEDS 25/07/ , ,00 105,00 950, M ARMOIRES 120 x /07/ , ,00 190, , M CHAUFFEUSES 2 PLACES AINOHA 25/07/ , ,00 261, , M TABLES INFO ANTIGUA 120x80 25/07/ , ,00 159, , M GRILLES EXPOSITION 25/07/ , ,00 140, , M CHAUFFEUSES 2 PLACES ATLANTA 25/07/ , ,00 136, , M MEUBLES PROF 12 CASES 25/07/ , ,00 284, , M RAYONNAGES SIMP FACE HT180 25/07/ , ,00 130, ,46 Page 333

215 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M RAYONNAGES DLE FACE HT180 25/07/ , ,00 197, , M00618 faa borne wifi 25/07/ ,70 4 0,00 321,00 964, M CHAISES SALSA 26/07/ , ,00 76,00 685, M CHAUFFFEUSE AINHOA 1 PLACE 26/07/ , ,00 64,00 585, M PRESENTOIRS 3 PERIOD IONIS 26/07/ , ,00 68,00 620, M TABLES TANAIS 4 PIEDS 120x80 26/07/ , ,00 114, , M CHAUFFEUSES 1P ATLANTA 26/07/ , ,00 96,00 867, M TABLES ARCA 130 x 50 26/07/ , ,00 314, , M ARMORIES 198 x /07/ , ,00 95,00 855, M TABLEAUX TRYPT 120 x /07/ , ,00 80,00 728, M CLAUSTRAS BREHAT 155x80 26/07/ , ,00 231, , M CHAISES SALSA 26/07/ , ,00 176, , M TABLES TANAIS 120 x 80 26/07/ , ,00 314, , M BUREAU PROF 160 x 80 26/07/ , ,00 87,00 785, M CHAISES TANAIS 26/07/ , ,00 423, , M CHAISES CLAUDIA 26/07/ , ,00 79,00 712, M TABLES ARCA 70 x 50 26/07/ , ,00 87,00 783, M TABLES TANAIS 160 x 80 26/07/ , ,00 133, , M00655 Achat de matériels électroportati 31/07/ , ,00 163, , M00657 M10131 CPP imprimante + portables élus 31/07/ ,09 4 0,00 289,00 867, M00673 COMPRESSEUR F DU 31/07/13 SEER 14/08/ , ,00 84,00 764, M00688 CRIC SEER FACT DU 31/07/13 14/08/ , ,00 198, , M00695 m10131 cpp nas archives 09/09/ ,24 6 0, , , M00697 m10131 cpp imprimantes pdt 09/09/ ,55 4 0,00 150,00 453, M TABLES ARCA 70 x 50 09/09/ , ,00 81,00 731, M TABLES ANTIGUA 80 x 80 09/09/ , ,00 181, , M CASIERS VISITABLES 2 x 4 CASES 09/09/ , ,00 174, , M CHAISES POLYPRO SALSA 09/09/ , ,00 435, , M TABLES ARCA 130 x 50 09/09/ , ,00 353, , M TABLES TANAIX 120 x 80 09/09/ , ,00 114, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 221, , M CASIERS VISITABLES 2x4 CASES 09/09/ , ,00 87,00 784, M CHAUFFEUSE AINHOA 2 PLACES 09/09/ , ,00 74,00 673, M TABLES ARCA 70 x 50 09/09/ , ,00 290, , M ARMOIRES 102 x /09/ , ,00 93,00 845, M GRILLES EXPOSITION 09/09/ , ,00 63,00 570, M TABLES ANTIGUA 120 x 80 09/09/ , ,00 143, ,30 Page 334

216 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M CHAUFFEUSE SKALY 09/09/ , ,00 152, , M RAYONNAGES KARIS HT /09/ , ,00 66,00 600, M RAYONNAGES LAIS HT /09/ , ,00 257, , M CLOTURES MOB GALVA 3.50x2 M 10/09/ , ,00 119, , M fauteuils THINK 19/09/ , ,00 99,00 891, M CHAISES TANAIS 19/09/ , ,00 354, , M TABLES TANAIS 120X80 19/09/ , ,00 237, , M00752 f ipad 19/09/ ,77 4 0, , , M BARRIERES DE SECURITE 01/10/ , ,00 138, , M ARMOIRE PORTE COULISSANTES 120x200 01/10/ , ,00 67,00 604, M HOTTE MOBILE 01/10/ , ,00 261, , M CHAISES SALSA 01/10/ , ,00 304, , M TABLES ARCA 130 x 50 01/10/ , ,00 230, , M CHAISES SALSA 01/10/ , ,00 366, , M CHAISES TISSU CLAUDIA 01/10/ , ,00 683, , M TABLES 130 x 50 ARCA 01/10/ , ,00 568, , M TABLES ARCA 70 x 50 01/10/ , ,00 174, , M TABLES AV 1/4 ROND YPSOS 01/10/ , ,00 247, , M ARMOIRE 120 x /10/ , ,00 95,00 855, M ARMOIRES 120 x /10/ , ,00 93,00 845, M BACS ALBUMS 6 CASES LAIS 01/10/ , ,00 80,00 720, M CHAISES TANAIS 01/10/ , ,00 152, , M ARMOIRE PORTE COUL 12 x /10/ , ,00 67,00 604, M00977 m10131 cpp MODULES TRANSMETTEURS 08/10/ ,54 4 0,00 702, , M00980 Perceuse visseuse 09/10/ , ,00 91,00 824, M01001 FAA imprimantes 11/10/ ,64 4 0,00 176,00 529, M01245 Achat scie sur table 17/10/ , ,00 67,00 612, M01246 Achat perfo makita et forets 17/10/ , ,00 72,00 648, M01383 Achat aspirateur 3500W-78L 23/10/ , ,00 72,00 651, M01391 Achat tondeuse VIKING MB545VS 23/10/ , ,00 66,00 603, M01394 Achat souffleur à dos ECHO PB770 23/10/ , ,00 60,00 549, M01907 DEBROUSAIILEUSE T3410 FACT 13/1003 DU 2310/13 SEE 25/10/ , ,00 99,00 900, M01937 CLASSEUR A TIROIRS FORMATN A4 2 ET 4 TIROIRS 28/10/ ,30 5 0,00 685, , M01910 Pack batterie 1100 pellenc 08/11/ , ,00 171, , M01911 Taille haie helion universal pellenc 08/11/ , ,00 63,00 570, M01912 Souffleur pellenc airion 08/11/ , ,00 82,00 743, M01913 Débroussailleuse excelion /11/ , ,00 102,00 926,56 Page 335

217 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01920 Achat scie sur table MLT100 13/11/ , ,00 67,00 612, M01921 Achat visseuse et coffret embouts 14/11/ , ,00 69,00 625, M01922 Achat couteau électrique et lames 14/11/ , ,00 72,00 648, M01931 CG79 FACTURE MATS D'EXPOSITION 14/11/2013 0, ,00 0,00 0, M01976 FACT THERMOMETRE LASER SEER 14/11/ , ,00 334, , M01929 m11213 cpp 08 - autocom souche 15/11/ , ,00 500, , M01934 m11223 cpp 06-Matériels de contrôle d'accès VDIP P 19/11/ ,26 4 0,00 536, , M01935 m11223 cpp 06-1 VDMP 19/11/ ,11 4 0,00 195,00 586, M01956 SOUFFLEUR+ BATTERIE 22/11/2013 0, ,00 0,00 0, M SANTE AU TRAVAIL FACTURE /11/2013 0, ,00 0,00 0, M02018 SOUFFLEUR+BATTERIE HITACHI 22/11/ , ,00 123, , M02019 PERFORATEUR+MANDRIN 22/11/ , ,00 80,00 727, M02020 SOUFFLEUR+BATTERIE HITACHI 22/11/ , ,00 123, , M02021 PERFORATEUR+MANDRIN 22/11/ , ,00 80,00 727, M01985 SOUFFLEUR HITACHI + BATTERIE 25/11/2013 0, ,00 0,00 0, M01987 PERFORATEUR + MANDRIN 25/11/2013 0, ,00 0,00 0, M ARMOIRE PORTES COULIS 2000x900 26/11/ , ,00 61,00 551, M02004 CG79 Fact2CFV V/V Parth Bress Fourniture et 26/11/ , ,00 355, , M02005 CG79 Fact2CFV Véloroutes Fourniture et pose 26/11/ , , , , M02035 POUBELLE SEER CG 79 26/11/ , ,00 783, , M01978 FC NETTOYEUR HAUTE PRESSION SEER 27/11/ , ,00 148, , M02024 M CPP3bis BRES NUEIL signalétique randonnée 29/11/ , , , , M02025 M09040-CCP4bis - BRESS MOUTIERS PY signalétique ra 29/11/ , , , , M02002 presse manuelle et pneumatique 50 tonnes 02/12/ , ,00 156, , M02006 m11223 cpp 09 -VDP THOUARS 03/12/ ,55 4 0, , , M02007 m11223 cpp 9- CONTROLE D ACCES BDP NIORT 03/12/ ,19 4 0, , , M02009 BALAYEUSE SW750 AUTOTRACTEE 03/12/ , ,00 277, , M02010 DISQUE TWISTER 03/12/2013 0, ,00 0,00 0, M02011 MONOBROSSE BATTERIE AVEC KIT ACCES 03/12/ , ,00 95,00 860, M02012 BALAYEUSE SW750 AUTOTRACTEE 03/12/ , ,00 277, , M02013 MONOBROSSE BATTERIE AVEC KIT ACCES 03/12/ , ,00 95,00 860, M02008 LAVEUSE SC351 A BATTERIE 04/12/ , ,00 284, , M02015 achat servante atelier équipé 04/12/ , ,00 95,00 859, M02029 NETTOYEUR HAUTE PRESSION SEER CG79 04/12/ , ,00 215, , M02030 UNITES STATION GASOIL SEER 04/12/ , , , , M02028 Achat Gerbeur manuel 1000kg 05/12/ , ,00 89,00 808, M02039 Achat chariot électrique TOYOTA FBESF15 06/12/ , , , ,00 Page 336

218 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 BFV BFV MAT ET OUTILLAGE TECH 01/01/ ,17 1 0,00 0, ,17 BFV BFV MAT INFORMATIQUE SCOLAIRE 01/01/ ,28 1 0,00 0, ,28 BFV BFV AUTRES MATERIEL INFO 01/01/ ,94 1 0,00 0, ,94 BFV BFV MATERIELS DE BUREAU 01/01/ ,06 1 0,00 0, ,06 BFV BFV AUTRES MATERIELS DE BUREAU 01/01/ ,11 1 0,00 0, , M00088 Acquisition de nettoyeurs désinfecteurs par la vap 01/01/ , ,00 0, , M Achat auto laveuse plus accessoires 01/01/ , ,00 0, , M00010 CG79 FACT. 13/35 FOURNITURE ET POSE DE CORPS MORTS 06/01/ , ,00 0, , M00014 FA MATERIEL AUTOCOM 16/01/ , ,00 0, , M00016 m cpp 01 - autocom colleges 17/01/ , ,00 0, , M00017 m13372 cpp 1-2 photocopieurs 17/01/ ,64 4 0,00 0, , M00045 Groupe electrogène 28/01/ , ,00 0, , M00027 FAA switch 28/01/ ,80 4 0,00 0, , M00031 TERMINAL DE BADGEAGE 28/01/ ,70 4 0,00 0, , M00084 C121 Col. Ph Commynes NIORT M12260 BC58 Fourniture 04/02/ , ,00 0, , M00050 FP MATERIELS COLLEGE MAUZE 07/02/ ,94 5 0,00 0,00 975, M00056 m13372 cpp 03- achat de photocopieurs 07/02/ ,00 4 0,00 0, , M00057 m13372 cpp 03- achat de photocopieurs 07/02/ ,00 4 0,00 0, , M00058 M13372 CPP 02 - achat de photocopieurs 07/02/ ,00 4 0,00 0, , M00059 M13372 CPP 02 - achat de photocopieurs 07/02/ ,00 4 0,00 0, , M commande tablettes dédiées Music me 14/02/ ,58 4 0,00 0, , M CHAIRE DE PROF 1 CAISSON 17/02/ , ,00 0, , M00070 m13372 cpp 04-1 sharp ams parthenay 18/02/ ,00 4 0,00 0, , M00071 M13376 CPP 02- materiel informatique 18/02/ ,50 4 0,00 0, , M00072 M13376 CPP 02- materiel informatique 18/02/ ,15 4 0,00 0, , M00073 M13376 CPP 02- materiel informatique 18/02/ ,25 4 0,00 0,00 656, M00075 F IPAD 18/02/ ,32 4 0,00 0,00 637, M00079 m13376 cpp 03 - ordinateur + ecrans 20/02/ ,90 4 0,00 0, , M00080 m13376 cpp 03 - ordinateur + ecrans 20/02/ ,96 4 0,00 0,00 667, M00081 m13376 cpp 03 - oridnateur hp pro book 20/02/ ,25 4 0,00 0,00 656, M00120 C124 Col. GERARD PHILIPE M12260 BC64 Fourniture et 21/02/ , ,00 0, , M00083 Achat de tréteaux et téléplan, top servante 24/02/ , ,00 0, , M00085 Achat niveau laser rotatif, trépied, mire 24/02/ , ,00 0, , M00124 C108 Collège CERIZAY M12260 Cde63 Fourniture et po 04/03/ , ,00 0, , M00122 C112 Col. LA CRECHE M12259 Cde23 Fourniture et pos 07/03/ , ,00 0, , M00123 C112 Col. LA CRECHE M12259 Cde24 Fourniture et pos 07/03/ , ,00 0, , M00109 TADE8 MICRO MR MARET 11/03/ ,00 4 0,00 0, ,00 Page 337

219 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00111 FAA disques durs 11/03/ ,00 5 0,00 0, , M00112 FAA disques durs 11/03/ ,00 5 0,00 0, , M00113 LAVEUR TAMBOUR 12/03/ , ,00 0, , M00118 m13376 cpp 04-5 portables + sacoches 13/03/ ,20 4 0,00 0, , M00119 m13376 cpp uc 13/03/ ,00 4 0,00 0, , M00125 Fact gerbeur manuel 18/03/ , ,00 0,00 986, M00131 M13372 CPP 06-1 sharp 25/03/ ,00 4 0,00 0, , M00132 M13372 CPP 06-1 sharp 25/03/ ,00 4 0,00 0, , M00139 fa453-1 ecran cafétéria bougon 31/03/ ,80 4 0,00 0,00 694, M00142 F Tondo broyeur 31/03/ , ,00 0, , M00140 M13372 CPP 7-4 sharp 07/04/ ,00 4 0,00 0, , M00198 CHARIOT D ENFOURNEMENT 07/04/ , ,00 0, , M00199 SAUTEUSE 07/04/ , ,00 0, , M00200 PLAQUE INDUCTION + CLOISON ET HABILLAGE 07/04/ , ,00 0, , M00281 FACT MACHINE A CAFE 07/04/ , ,00 0, , M00282 FACT FRIGO CAFETERIA 07/04/ , ,00 0, , M00143 m13372 cpp 8 - tiroir sharp 10/04/ ,00 4 0,00 0, , M00144 m13372 cpp 8- achat de photocopieurs 10/04/ ,00 4 0,00 0, , M00150 m13372 cpp 10-1 sharp 18/04/ ,00 4 0,00 0, , M00151 M14079 CPP PORTABLES 18/04/ ,00 4 0,00 0, , M00152 M14079 CPP 01-5 PORTABLES COLLEGES 18/04/ ,00 4 0,00 0, , M00153 Achat marteau perfo+meuleuse 23/04/ , ,00 0,00 881, M00166 SIEGE NORFOLK ASYNCHRONE 05/05/ ,84 5 0,00 0, , M UNITES CENTRALES 07/05/ ,00 4 0,00 0, , M ECRANS 07/05/ ,00 4 0,00 0, , M00175 M13372 CPP 12-3 sharp 22/05/ ,00 4 0,00 0, , M00176 M13372 CPP 13-2 sharp mauleon et cerisay 23/05/ ,00 4 0,00 0, , M00177 M13372 CPP 13-1 sharp 23/05/ ,00 4 0,00 0, , M00178 f lecteurs de bandes 27/05/ ,22 4 0,00 0, , M00197 FACT DEBROUSSAILLEUSE HUILE SEER CG79 28/05/ , ,00 0,00 641, M00238 TABLE ELEVATRICE FORCE 125 KG 03/06/ , ,00 0, , M00230 FACT 03-XM0396 STATION GASOIL MOBILE DEV S 06/06/ , ,00 0,00 877, M00201 m14068 cpp 09-5 TABLETTES 13/06/ ,30 4 0,00 0, , M00202 m14068 cpp 09-5 IPAD 13/06/ ,94 4 0,00 0, , M00204 m14068 cpp 09-2 VIDEO COLLEGES 13/06/ ,72 5 0,00 0,00 909, M00206 SAUTEUSE 13/06/ , ,00 0, , M00207 PLAQUE A INDUCTION POSABLE 13/06/ , ,00 0, ,00 Page 338

220 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00208 CHARIOT D'ENFOURNEMENT 13/06/ , ,00 0, , M00209 CHARIOT RESERVE D'HUILE 13/06/ , ,00 0, , M00210 DOTATION D'ACCESSOIRES VARIOCOOKING 13/06/ , ,00 0,00 761, M00211 M14031 CPP imprimantes pour U E 13/06/ ,00 4 0,00 0, , M photocopieurs sharp 19/06/ ,00 4 0,00 0, , M RAYONNAGES ATELIER H /06/ , ,00 0, , M00239 m14068 cpp 11-5 VIDEO PROJECTEURS 23/06/ ,30 4 0,00 0, , M00350 DEBROUSSAILLEUSE 23/06/ , ,00 0,00 660, M00242 m13372 cpp 15-3 sharp 24/06/ ,37 4 0,00 0, , M00243 m13372 cpp 15-3 sharp 24/06/ ,63 4 0,00 0, , M00244 m13372 cpp 15-3 sharp 24/06/ ,00 4 0,00 0, , M00245 M14068 CPP 12-1 TABLETTE ET SES ACCESSOIRES 24/06/ ,12 4 0,00 0,00 768, M00247 C136 Col. Jean Rostand THOUARS M12260 Fourniture e 26/06/ , ,00 0, , O00135 BACLE+COUVERCLE INOX 01/07/ , ,00 0, , M00256 BAC+COUVERCLE POLYCARBONATE 01/07/ , ,00 0, , M00265 m14070 cpp 01 - switch 03/07/ ,00 4 0,00 0,00 900, M DISQUES DURS POUR SERVEURS HP EVA 03/07/ ,00 4 0,00 0, , M00267 SWITCH HP G 03/07/ ,00 4 0,00 0,00 774, M HP 900GB disques durs 03/07/ ,00 4 0,00 0, , M disques durs HP 2TB 6G 03/07/ ,00 4 0,00 0,00 840, M DISQUES DURS HP 2TB SATA 03/07/ ,00 4 0,00 0, , M bornes wifi 03/07/ ,00 4 0,00 0, , M ANTENNES OMNIDIRECTIONNELLE bornes wifi 03/07/ ,00 4 0,00 0,00 648, M switch optiques HP PROCURVE SX LC 03/07/ ,00 4 0,00 0, , M switch optiques HP PROCURVE LX LC 03/07/ ,00 4 0,00 0, , M switch HP PROCURVE 6200YL-24G 03/07/ ,00 4 0,00 0, , M00278 Achat découpeur avec batterie, lame et chargeur 07/07/ , ,00 0, , M00279 Achat meuleuse sans fil 07/07/ , ,00 0,00 646, M00280 Achat d'une ponceuse et disques 07/07/ , ,00 0,00 675, M00299 F APPAREIL DIAGNOSTIC VL SEER talbot 07/07/ , ,00 0, , M ARMOIRES 198 x /07/ , ,00 0, , M00284 ARMOIRE REFRIGEREE + SOCLE 08/07/ , ,00 0, , M00293 Station de nettoyage Sytème injection GARAGE F /07/ , ,00 0, , M00295 f2014/ remplact carte autocom cio 11/07/ , ,00 0, , M00297 FP ipad 11/07/ ,41 4 0,00 0, , M00374 FAUTEUIL ARTHRODESIO SS TETIERE 15/07/ ,05 5 0,00 0, , M CHAISES SALSA 21/07/ , ,00 0,00 877,50 Page 339

221 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M TABLES ARCA 130 x 50 21/07/ , ,00 0, , M ARMOIRES 102 x /07/ , ,00 0,00 987, M CHAUFFEUSES AINHOA 2 P 21/07/ , ,00 0,00 786, M ARMOIRES 198 X /07/ , ,00 0, , M CHAISES SALSA 21/07/ , ,00 0, , M ARMOIRES 198 x /07/ , ,00 0,00 999, M ARMOIRES 102 x /07/ , ,00 0,00 987, M GRILLES EXPO 120 x /07/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 130 x 50 21/07/ , ,00 0, , M CASIERS ELEVES VISITABLES 21/07/ , ,00 0, , M RAYONNAGE LAIS HT /07/ , ,00 0,00 710, M CHAISES PRISMO AVEC TAB ECRITOIRE 21/07/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 70 x 50 21/07/ , ,00 0, , M CHAISES SALSA 21/07/ , ,00 0, , M TABLEAUX TRYPTIQUES 120x200 21/07/ , ,00 0, , M CHAUFFEUSES SKALY 21/07/ , ,00 0,00 801, M CHAISES TANAIS 21/07/ , ,00 0,00 602, M MEUBLES PROFESSEURS 12 CASES 21/07/ , ,00 0, , M CHAISES SALSA 22/07/ , ,00 0, , M CHAISES FLIPPER 22/07/ , ,00 0, , M00328 M14080 CPP 04 - ECRANS + UC 22/07/ ,00 4 0,00 0, , M CHARIOTS TRANSP CHAISES PLIANTES 22/07/ , ,00 0, , M00330 M14080 CPP ECRANS 22/07/ ,00 4 0,00 0, , M CHAISES SALSA 22/07/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 130 x 50 22/07/ , ,00 0, , M TABLES ZANA 160 x 80 22/07/ , ,00 0,00 675, M TABLES ZANA 120 x 80 22/07/ , ,00 0,00 925, M TABLEAUX TRYPTIQUES 120 x /07/ , ,00 0, , M00337 f BOITIER GIR 22/07/ ,80 4 0,00 0,00 799, M CHAISES TANAIX 4P ALU 22/07/ , ,00 0, , M00339 f BOITIER GIR 22/07/ ,82 4 0,00 0, , M CHAISES SALSA 23/07/ , ,00 0, , M TABLES CORA 120 x 80 23/07/ , ,00 0, , M TABLES CORA 160 x 80 23/07/ , ,00 0, , M CHAISES TANAIS 23/07/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 130 x 50 23/07/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 70 x 50 23/07/ , ,00 0,00 949,00 Page 340

222 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M CHAUFFEUSES AINHOA 1 P 23/07/ , ,00 0,00 684, M CHAUFFEUSES AINHOA 2 P 23/07/ , ,00 0,00 786, M MEUBLES PROFESSEURS 12 C 23/07/ , ,00 0, , M TABLES PLIANTES ZANG 23/07/ , ,00 0,00 646, M CASIERS ELEVES 2x4 C VISITAB 23/07/ , ,00 0, , M ARMOIRES 102 x /07/ , ,00 0, , M RAYONNAGE IONIS HT180 AVEC PRESENTOIR PERIODIQUE 23/07/ , ,00 0, , M SUPPORT VIEO PROJECTEUR 23/07/ , ,00 0,00 672, M ARMOIRES 198 x /07/ , ,00 0,00 999, M CLAUSTRAS BREHAT 80x155 23/07/ , ,00 0, , M RAYONNAGES GALVANISE 23/07/ , ,00 0,00 824, M00359 m14068 cpp 15 - TABLETTES 25/07/ ,94 4 0,00 0, , M00694 VARIOCOOKING 08/08/ , ,00 0, , M00695 PLAQUE INDUCTION 08/08/ , ,00 0, , M00696 TABLE INOX 08/08/ , ,00 0,00 645, M00697 SAUTEUSE VARIO COOKING 08/08/ , ,00 0, , M00385 F BC70171-M.Int-Nettoyeur HP thermique + 11/08/ , ,00 0, , M00386 Achat mini-press REMS 14/08/ , ,00 0, , M00389 Achat de 2 telesplans 18/08/ , ,00 0,00 856, M00390 Achat de 2 lissmacs 18/08/ , ,00 0, , M00485 F Achat aspirateur eau/poussière 22/08/ , ,00 0, , M00392 f BOITIER GIR 25/08/ ,89 4 0,00 0, , M00396 m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 26/08/ , ,00 0, , M00398 m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 26/08/ , ,00 0, , M00400 m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 26/08/ , ,00 0, , M tablettes + etui bdp 26/08/ ,68 4 0,00 0, , M i pad bdp 26/08/ ,90 4 0,00 0, , M00406 Meuleuse sans fils 27/08/ , ,00 0,00 646, M00427 TABLE ELEVATRICE 28/08/ , ,00 0,00 630, M00418 m13267 cpp 03 - AUTOCOM COLLEGES 01/09/ , ,00 0, , M00462 F Achat echelles et escabeaux M.interne 01/09/ , ,00 0, , M00463 PERFO SDS 36V 01/09/ , ,00 0,00 816, M00464 PERFO SDS 25.2V 01/09/ , ,00 0,00 666, M00425 BAC GERBABLE - Caisses Collections 05/09/ , ,00 0, , M00426 ARMOIRE NEGATIVE 05/09/ , ,00 0, , M TABLES TANAIS 160x80 08/09/ , ,00 0, , M CHAISES TANAIS 4P 08/09/ , ,00 0, ,40 Page 341

223 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00433 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 08/09/ , ,00 0, , M00434 COUVERCLE FRITEUSES 08/09/ , ,00 0,00 786, M00435 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 08/09/ , ,00 0, , M00436 CHARIOT D ENFOURNEMENT 08/09/ , ,00 0, , M00437 Achat Aspirateur CTL36E 08/09/ , ,00 0,00 811, M CASIERS VISITABLES 2 x 4 CASES 10/09/ , ,00 0, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 0, , M TABLES ZANA diam /09/ , ,00 0,00 939, M TABLEAUX AFFICHAGE 120x90 11/09/ , ,00 0,00 708, M CHAUFFEUSES AINOHA 2 Places 11/09/ , ,00 0, , M CLAUSTRA BREHAT 80x155 11/09/ , ,00 0, , M CHAISES SALSA 11/09/ , ,00 0, , M CHAISES PLIANTES FLORENCE 11/09/ , ,00 0,00 634, M VESTIARIES 2 CASES AVEC PIEDS 11/09/ , ,00 0,00 745, M TABLEAUX TRYPTIQUES 120x200 11/09/ , ,00 0, , M ARMOIRES 102 x /09/ , ,00 0, , M BUREAUX PROF 160x80 AV CAISSON 11/09/ , ,00 0,00 713, M RAYONNAGE LAIS 11/09/ , ,00 0, , M CHAISES ZANA 4 P 11/09/ , ,00 0, , M00690 TRANSPALETTE HAUTE LEVEE MANUELLE 11/09/ , ,00 0, , M00767 FOUR MIXTE ELECTRIQUE 11/09/ , ,00 0, , M00799 PLAQUE A INDUCTION 11/09/ , ,00 0, , M00474 M14068 CPP 19-2 tablettes 15/09/ ,60 5 0,00 0,00 924, M ARMOIRE P COULIS 200x120 15/09/ , ,00 0,00 709, M MEUBLES A ROULET 3 TIROIRS 15/09/ , ,00 0,00 784, M STATIONS GASOIL SEER CG 79 15/09/ , ,00 0, , M00789 VARIOCOOKING CENTER 15/09/ , ,00 0, , M00791 PACK JARDIN HITACHI 15/09/ , ,00 0, , M00809 ARMOIRE REFRIGEREE 1400 LITRES 15/09/ , ,00 0, , M00810 FOUR MIXTE 20 NIVEAUX 15/09/ , ,00 0, , M00477 TABLE DE PIQUE NIQUE AVEC 2 BANCS 16/09/ ,80 5 0,00 0,00 688, M PORTABLES PROBOOK HP 450 G1 + SACOCHES 19/09/ ,40 4 0,00 0, , M sharp DEB COMPTA 19/09/ ,00 4 0,00 0, , M00774 CLASSEUR A TIROIRS 19/09/ ,04 5 0,00 0,00 919, M CHAISES PROMISO TAB ECRITOIRE 23/09/ , ,00 0, , M CHAISES PLIANTES FLORENCE 23/09/ , ,00 0,00 634, M CHAISES PROMISO 4 PIEDS 23/09/ , ,00 0, ,59 Page 342

224 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M CHAISESMOBILIER COLLEGE COULONGES 23/09/ , ,00 0, , M BUREAU 160x80 1 CAISSON 23/09/ , ,00 0,00 892, M TABLES ANTIGUA 80x80 23/09/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 130 x 50 23/09/ , ,00 0, , M TABLES PLIANTES YPSOS 12x80 23/09/ , ,00 0, , M TABLES OXIAL 160x80 23/09/ , ,00 0, , M TABLE OXIAL REDUC'SON 80x80 23/09/ , ,00 0, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 0, , M ARMOIRES 102 x /09/ , ,00 0,00 987, M CLAUSTRA BREHAT 800x /09/ , ,00 0, , M GRILLES EXPO 80x170 23/09/ , ,00 0, , M00521 Banque d'accueil ECO x80 23/09/ , ,00 0,00 722, M CHAUFFEUSE AINHOA 1 P 23/09/ , ,00 0,00 913, M CHAUFFEUSES AINHOA 2 P 23/09/ , ,00 0,00 788, M RAYONNAGE KARIS HT /09/ , ,00 0, , M CHAISES SALSA 24/09/ , ,00 0, , M CHAISES PROMISO 4 PIEDS 24/09/ , ,00 0, , M RAYONNAGES LAIS HT /09/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 70 x 50 24/09/ , ,00 0, , M TABLES ARCA 130x50 24/09/ , ,00 0, , M BUREAUX PROF 160x80 24/09/ , ,00 0,00 713, M CHAUFFEUSES AINHOA 1 PLACE 24/09/ , ,00 0, , M CHAISES TANAIS 4 P 24/09/ , ,00 0,00 910, M TABLES CORA 120x60 AV 1/4 ROND 24/09/ , ,00 0, , M CASIERS VISITABLES 2 x 4 CASES 24/09/ , ,00 0, , M ARMOIRES 198 x /09/ , ,00 0,00 999, M00657 m11223 cpp 10 - controle d acces bdds 26/09/ ,21 4 0,00 0, , M DESHUMIDIFICATEUR MOBILE 26/09/ , ,00 0, , M00691 BALAYEUSE SW750 AUTOTRACTEE 26/09/ , ,00 0, , M00692 LAVEUSE A BATTERIE ET SON PLATEAU 26/09/ , ,00 0, , M sharp AMS CLOU BOUCHET 30/09/ ,00 4 0,00 0, , M00803 MINI TABLE ELEVATRICE BX15 30/09/2014 0, ,00 0,00 0, M00870 AUTOPORTEE HUSQVARNA 01/10/ , ,00 0, , M aspirateurs GDS et 10 tubes aciers 01/10/ , ,00 0, , M00772 ELECTROGENE 01/10/ , ,00 0,00 692, M MEUBLES 2P 1T 900x750 02/10/ , ,00 0, , M PAILLASSES SECHE L120 02/10/ , ,00 0, ,63 Page 343

225 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00763 f materiel clou bouchet 09/10/ ,91 5 0,00 0,00 970, M SUPPORT VIDEO PROJECTEUR 13/10/ , ,00 0,00 672, M ARMOIRES BASSES 120x102 13/10/ , ,00 0,00 740, M00869 PORTE CORBEILLE REGLABLE EN HAUTEUR 14/10/ , ,00 0, , M00795 M14068 CPP 24-4 VIDEO COLLEGES 16/10/ ,02 5 0,00 0, , M CUVES 2000L GNR DOUBLE PAROI 16/10/ , ,00 0, , M00811 FOUR MIXTE 20 NIVEAUX 17/10/ , ,00 0, , M00800 M14070 CPP 04- serveur HP 20/10/ ,56 6 0,00 0, , M00801 M14070 CPP 04-BARETTES 20/10/ ,40 4 0,00 0, , M00802 M14070 CPP 04- serveurs 20/10/ ,20 4 0,00 0, , M00831 GLISSEUR DE PANIER 22/10/ , ,00 0, , M00843 ARMOIRE A CHARIOT 22/10/ , ,00 0,00 112, M00844 ARMOIRE A CHARIOT 22/10/ , ,00 0, , M00854 CHARIOT A VERRES + CHARIOT A PLATEAUX 22/10/ , ,00 0, , M00818 m13372 cpp 23-2 sharp AMS STE PEZENNE 23/10/ ,00 4 0,00 0, , M00819 m14068 cpp 25- materiels pour le SAR 23/10/ ,17 4 0,00 0, , M00820 M14080 CPP écrans 23/10/ ,00 4 0,00 0, , M00821 M14080 CPP ORDINATEURS + ECRANS 23/10/ ,00 4 0,00 0, , M00822 M14080 CPP ORDINATEURS + ECRANS 23/10/ ,00 4 0,00 0, , M00823 M14080 CPP uc +ecrans 23/10/ ,00 4 0,00 0, , M00824 M14080 CPP uc +ecrans 23/10/ ,00 4 0,00 0, , M00897 Balayeuse+batterie 24/10/ , ,00 0, , M RAYONNAGE HT 120 KARIS 24/10/ , ,00 0,00 908, M Stouls MEUBLE A PLAN 5 TIROIRS 27/10/ ,47 5 0,00 0, , M00890 FOUR MIXTE 30/10/ , ,00 0, , M00891 CHARIOT D ENFOURNEMENT 30/10/ , ,00 0, , M00892 SAUTEUSE VARIO COOKING 30/10/ , ,00 0, , M00855 SAUTEUSE VARIO COOKING 31/10/ , ,00 0, , M00856 FOUR MIXTE 20 NIVEAUX 31/10/ , ,00 0, , M00857 MEUBLE CHAUD+NEUTRE PYRENOX 31/10/ , ,00 0, , M00858 CHARIOT D'ENFOURNEMENT 31/10/ , ,00 0, , M00885 TB9 BRABANT 1/2 T /10/ , ,00 0,00 875, M CHR 105 FRAISE AR 1 M 05 CARDAN 31/10/ , ,00 0, , M00896 Plate forme travail télescopique garde corps 31/10/ , ,00 0, , M00845 m13267 cpp 5 - carte autocom 03/11/ , ,00 0,00 754, M00849 Facture n 916V Appareil Photo 03/11/2014 0, ,00 0,00 0, M00879 LAVE VAISSELLE 03/11/ , ,00 0, ,36 Page 344

226 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00880 TABLE ENTREE LAVERIE + CHARIOTS 03/11/ , ,00 0, , M00867 Facture n 14F Caisses Collections 05/11/ , ,00 0,00 861, M00868 FActure n 14F Caisses collections 05/11/ , ,00 0,00 258, M SWITCH HP G 06/11/ ,00 4 0,00 0, , M SWITCH HP G-POE 06/11/ ,00 4 0,00 0, , M BORNES WIFI CISCO AIRONET 2602E AUTONOMOUS 06/11/ ,00 4 0,00 0, , M BORNE WIFI 2.4GHZ 2DBI/5 GHZ 06/11/ ,00 4 0,00 0, , M00878 VAISSELIER STYLE ANGLAIS 4P 2T 12/11/ , ,00 0,00 659, M00887 m13254 cpp 38 - materiels médiateurs 14/11/2014 0,00 5 0,00 0,00 0, M00910 F Achats tronçonneuse E V 18/11/ , ,00 0,00 688, M00911 F Achats souffleur E V 18/11/ , ,00 0,00 729, M00912 F Achats tronçonneuse E V 18/11/ , ,00 0,00 789, M00913 F Achats tronçonneuse E V 18/11/ , ,00 0,00 619, M00914 F Achat tondeuse débroussailleuse EV 18/11/ , ,00 0, , M00898 BRAS DE RELEVAGE 19/11/2014 0, ,00 0,00 0, M00899 CHARIOT ENFOURNEMENT 19/11/ , ,00 0, , M00964 MEUBLE VITRINE REFRIGEREE SUR BAIE LIBRE 19/11/ , ,00 0, , M00965 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 19/11/ , ,00 0, , M00966 ARMOIRE A CHARIOT MODULAIRE 19/11/ , ,00 0, , M00905 CG79 Fact31717 V/V Réalisation panneaux réserve de 24/11/2014 0, ,00 0,00 0, M00906 m14068 cpp 33 - MATERIEL ams thouars 24/11/2014 0,00 4 0,00 0,00 0, M00908 M14079 CPP 06-1 PORTABLE 25/11/ ,00 4 0,00 0,00 774, M00928 HOTTE 26/11/ , ,00 0, , M00929 RAYONNAGE 4 NIVEAUX 26/11/ , ,00 0, , M00933 CAILLEBOTIS 26/11/ , ,00 0, , M00934 POTEAU DEROULEUR 26/11/ , ,00 0,00 627, M00935 KIT REMPLACEMENT GAZ NATUREL 26/11/ , ,00 0, , M00936 MEUBLE SUR MESURE 26/11/ , ,00 0, , M00938 FOUR MIXTE 26/11/ , ,00 0, , M00939 CHARIOT D ENFOURNEMENT 26/11/ , ,00 0, , M00955 SAUTEUSE VARIOCOOKING 26/11/ , ,00 0, , M00956 CAISSON DE RANGEMENT 26/11/ , ,00 0,00 875, M00957 PLAQUE A INDUCTION POTABLE 26/11/ , ,00 0, , M00958 TABLE INOX MOBILE 26/11/ , ,00 0,00 753, M00961 SAUTEUSE VARIO COOKING 26/11/ , ,00 0, , M00962 KIT ACCESSOIRES 26/11/ , ,00 0, , M01001 SAUTEUSE VARIO COOKING 26/11/ , ,00 0, ,00 Page 345

227 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01002 PLAQUE A INDUCTION POSABLE 26/11/ , ,00 0, , M01003 TABLE INOX 26/11/ , ,00 0, , M01004 MATERIEL DE LEVAGE 26/11/ , ,00 0, , M00937 CG79 F ENREGISTREURS DE TEMPERATURE 27/11/ , ,00 0, , M00940 F Achat station lavage - Garage 27/11/ , ,00 0, , M00982 BUREAU OLOGY 27/11/ ,59 5 0,00 0,00 947, M00983 FAUTEUIL GESTURE 27/11/ ,36 5 0,00 0,00 704, M00995 BALAYEUSE AUTOTRACTEE 27/11/ , ,00 0, , M00992 CENTRE REPASSAGE LAURASTAR 01/12/ , ,00 0, , M00993 CENTRE REPASSAGE LAURASTAR 01/12/ , ,00 0, , M00945 CHARIOT PORTE-BACS 02/12/ , ,00 0, , M00954 ECO COMBO 2 PYRO MOYENNE PORTEE LARGEUR 4 M 02/12/ , ,00 0, , M00963 ETAGERES ET TABLETTE 02/12/ ,58 5 0,00 0, , M00988 FACT 2014/ cric SEER 03/12/ , ,00 0,00 780, M panneaux siganlétiques 04/12/ , ,00 0, , M00990 M14070 CPP SWITCH 05/12/ ,00 4 0,00 0, , M00991 M14070 CPP 06-2 SWITCH 05/12/ ,28 4 0,00 0, , M CHAUFFEUSES AINOHA 2 PLACES 08/12/ , ,00 0,00 786, M01022 CHARIOT IMPACT 08/12/ , ,00 0, , M00998 m13372 cpp 24 - PHOTOCOPIEUR CASC 09/12/ ,20 4 0,00 0, , M01005 m14068 cpp 36-2 video projecteurs 09/12/ ,72 5 0,00 0,00 909, M01006 TRANSPALETTE ELECTRIQUE 10/12/2014 0, ,00 0,00 0, M01007 CHARIOT-GRILLE-BAC INOX 10/12/ , ,00 0, , M01019 TRANSPALETTE ELECTRIQUE 10/12/ , ,00 0, , M01016 m11223 cpp 12 - MATERIEL SPARE 11/12/ ,21 4 0,00 0, , M01017 F video projecteurs 11/12/ ,62 5 0,00 0, , M01018 M14080 CPP 07-9 ORDINATEURS 11/12/ ,40 4 0,00 0, , M PORTABLES HP PROBOOK 450 G2 + SACOCHE 11/12/ ,00 4 0,00 0, ,00 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 346

228 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES B11.4 Autres immobilisations corporelles (1) Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 TOTAL , , , ,94 MAN936MK repandeuse unic 800l 01/07/ , ,18 0,00 0,00 MAN746PK reapandeuse unic 9000l 01/08/ , ,69 0,00 0,00 MAN4404QC tracteur renault 01/06/ , ,46 0,00 0,00 MAN8767QN tracteur renault 01/07/ , ,75 0,00 0,00 MAN421QP semi remorque kaiser 01/07/ , ,47 0,00 0,00 MAN9492QQ camion benne unic 01/05/ , ,36 0,00 0,00 MAN2774QR cylindre vibrant sovemet 01/06/ , ,74 0,00 0,00 MAN7178QR repandeuse volvo 9000l 01/08/ , ,37 0,00 0,00 MAN1404QT cylindre vibrant sovemet 01/03/ , ,90 0,00 0,00 MAN9963QU remorque 01/01/ , ,25 0,00 0,00 MAN3665QW tracteur agricole renault 01/06/ , ,22 0,00 0,00 MAN3666QW tracteur agricole renault 01/06/ , ,22 0,00 0,00 MAN5175QW_01 point à temp automatique 01/07/ , ,82 0,00 0,00 MAN5602QY remorque transport panneaux 01/12/ , ,06 0,00 0,00 MAN9787QZ camion renault 01/10/ , ,47 0,00 0,00 MAN9995QZ tracteur agricole renault 01/10/ , ,48 0,00 0,00 MAN3354RA camion renault 01/10/ , ,83 0,00 0,00 MAN377RA tracteur agricole renault 01/10/ , ,48 0,00 0,00 MAN1540RD tracteur agricole renault 01/12/ , ,55 0,00 0,00 MAN4533RF tracteur agricole renault 01/12/ , ,05 0,00 0,00 MAN4867RD camion benne renault 01/12/ , ,18 0,00 0,00 MAN1271RF mini tracteur 01/01/ , ,74 0,00 0,00 MAN8393RE camion benne renault 01/09/ , ,12 0,00 0,00 MAN4148RH cylindre vibrant 2 billes 01/08/ , ,36 0,00 0,00 MAN4340RH cylindre vibrant 2 billes 01/08/ , ,36 0,00 0,00 MAN8385RL fourgonnette renault 01/10/ , ,56 0,00 0,00 MAN9683RL tracteur agricole renault 01/10/ , ,53 0,00 0,00 MAN9684RL tracteur agricole renault 01/10/ , ,53 0,00 0,00 MAN9692RL tracteur agricole renault 01/10/ , ,53 0,00 0,00 MAN237RN tracteur agricole renault 01/11/ , ,53 0,00 0,00 MAN6190RP remorque 16/02/ , ,80 0,00 0,00 Page 347

229 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MAN7456RQ fourgon unic 05/07/ , ,46 0,00 0,00 MAN4530RQ fourgon renault 19/07/ , ,68 0,00 0,00 MAN195RR camion renault 03/10/ , ,91 0,00 0,00 MAN487RR camion renault 03/10/ , ,17 0,00 0,00 MAN488RR camion renault 10/10/ , ,86 0,00 0,00 MAN8417RR tracteur agricole renault 04/12/ , ,56 0,00 0,00 MAN8418RR tracteur agricole renault 04/12/ , ,56 0,00 0,00 MAN3296RA tracteur agricole renault 13/12/ , ,51 0,00 0,00 MAN3667QW tracteur agricole renault 01/01/ , ,32 0,00 0,00 MAN5896RT remorque multi service 21/06/ , ,65 0,00 0,00 MAN6791RT fourgon renault trafic 24/07/ , ,45 0,00 0,00 MAN6795RT fourgon renault trafic 24/07/ , ,45 0,00 0,00 MAN8847RT camion tribenne iveco 06/08/ , ,85 0,00 0,00 MAN3167RV tracteur renault 10/10/ , ,02 0,00 0,00 MAN2745RY renault 19 prima 26/09/ , ,84 0,00 0,00 MAN5448RY peugeot /10/ , ,60 0,00 0,00 MAN5661RY camion tribenne renault 04/11/ , ,35 0,00 0,00 MAN5667RY camion tribenne renault 04/11/ , ,35 0,00 0,00 MAN5678RY camion tribenne renault 04/11/ , ,35 0,00 0,00 MAN5681RY camion tribenne renault 04/11/ , ,35 0,00 0,00 MAN9295RY fourgon renault trafic 03/12/ , ,57 0,00 0,00 MAN6899RZ Citroën AX essence 15/02/ , ,59 0,00 0,00 MAN5300RZ citroen ax 15/02/ , ,59 0,00 0,00 MAN5302RZ fourgon renault trafic 15/02/ , ,59 0,00 0,00 MAN6811SB citroen ax ten 29/10/ , ,99 0,00 0,00 MAN6815SB citroen ax first 29/10/ , ,85 0,00 0,00 MAN6819SB citroen ax first 29/10/ , ,85 0,00 0,00 MAN758SC fourgon renault trafic 03/12/ , ,62 0,00 0,00 MAN759SC renault clio 03/12/ , ,49 0,00 0,00 MAN4049SC camion benne iveco 03/12/ , ,99 0,00 0,00 MAN4050SC_01 camion benne iveco 03/12/ , ,99 0,00 0,00 MAN4051SC camion benne iveco 03/12/ , ,75 0,00 0,00 BT-207-MX CAMION RENAULT BENNE G T 01/12/ , ,41 0,00 0,00 MAN10807_8982RN79 montage d''un tribenne 31/12/ , ,68 0,00 0,00 MAN11406 camion tribenne iveco 31/12/ , ,22 0,00 0,00 MAN2827 cylindre vibrant albaret 31/12/ , ,79 0,00 0,00 MAN4050SC_02 porte type prg 4000 ( Camion b 31/12/ , ,46 0,00 0,00 Page 348

230 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MAN515SF citroen ax 14 d 31/12/ , ,76 0,00 0,00 MAN517SF citroen 14 d 31/12/ , ,76 0,00 0,00 MAN518SF citroen ax 10 31/12/ , ,75 0,00 0,00 MAN5947SF camion 28/02/ , ,76 0,00 0,00 MAN5437SH citroen cx 15 18/10/ , ,92 0,00 0,00 MAN4864SH citroen ax 19/10/ , ,45 0,00 0,00 MAN4871SH AX 19/10/ , ,87 0,00 0,00 MAN4876SH citroen ax 19/10/ , ,73 0,00 0,00 MAN4879SH fourgonnette citroen 19/10/ , ,74 0,00 0,00 MAN004_26 compacteur CORINSA 31/12/ , ,22 0,00 0,00 MAN6279SL vehicule d''exploitation c 16 02/10/ , ,98 0,00 0,00 MAN6280SL vehicule d''exploitation c 17 02/10/ , ,98 0,00 0,00 MAN6282SL vehicule d''exploitation c 18 02/10/ , ,98 0,00 0,00 MAN6285SL vehicule d''exploitation c 20 02/10/ , ,98 0,00 0,00 MAN6291SL citroen ax 02/10/ , ,95 0,00 0,00 MAN6295SL citroen ax 02/10/ , ,95 0,00 0,00 MAN6296SL citroen ax 02/10/ , ,95 0,00 0,00 MAN3841SM peugeot 106 electrique 05/12/ , ,32 0,00 0,00 MAN porteur et debroussailleuse 31/12/ , ,82 0,00 0,00 MAN porteur et debroussailleuse 31/12/ , ,78 0,00 0,00 MAN porteur et debroussailleuse 31/12/ , ,78 0,00 0,00 MAN porteur et debroussailleuse 31/12/ , ,78 0,00 0,00 MAN porteur et debroussailleuse 31/12/ , ,82 0,00 0,00 MAN4037 elevateur faucheux 31/12/ , ,77 0,00 0,00 MAN4137 elevateur faucheux 31/12/ , ,77 0,00 0,00 MAN4237 elevateur faucheux 31/12/ , ,77 0,00 0,00 MAN porteur et debroussailleuse 31/12/ , ,82 0,00 0,00 MAN porteur et debroussailleuse 31/12/ , ,82 0,00 0,00 MAN1465SM camion iveco 01/01/ , ,63 0,00 0,00 MAN9589SM tracteur renault ergos 26/02/ , ,51 0,00 0,00 BT-835-MX CAMION PLATEAU BASCUL RENAULT 03/05/ , ,00 0, ,91 BT-866-MX CAMION FOURGON BACHE RENAULT 03/05/ , ,00 0, ,11 MAN7078SN cyclo piaggio tl 5 t ( voiture 15/06/ , ,21 0,00 0,00 BT-931-MX CAMION BENNE 6X4 G300 OCCASION 02/06/ ,15 7 0,00 0, ,15 MAN2601TS peugeot 106 kid 24/06/ , ,54 0,00 0,00 MAN1128ST peugeot 106 kid 19/08/ , ,84 0,00 0,00 MAN7768ST camion renault 04/09/ , ,36 0,00 0,00 Page 349

231 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MAN7769ST camion renault 04/09/ , ,13 0,00 0,00 BT-805-NA CAMION BIBENNE RENAULT M150 SC 04/09/ , ,00 0, ,36 BT-865-VG VEHICULE EXPLOITATION C15D 04/09/ ,51 5 0,00 0, ,51 MAN6924ST porteur polyvalent renault 17/09/ , ,22 0,00 0,00 MAN7696ST camion renault 25/09/ , ,13 0,00 0,00 MAN5753SW remorque jl /01/ , ,89 0,00 0,00 MAN42601 REFREGIRATEUR BAR (expositions 24/02/ , ,91 0,00 0,00 MAN00190 MINI TRACTEUR + ROTOR 27/04/ , ,06 0,00 0,00 MAN01829 REMORQUE DE TRANSPORT 27/04/ , ,43 0,00 0, M00653 MODIFICATION SUR BENNE 30/04/ ,86 7 0,00 0, , M00664 EQUIPEMENT HYDRAULIQUE 30/04/ ,37 7 0,00 0, , M00665 EQUIPEMENT HYDRAULIQUE 30/04/ ,37 7 0,00 0, ,37 MAN209SX fourgon renault master 13/05/ , ,05 0,00 0,00 MAN214SX fourgon renault master 13/05/ , ,05 0,00 0,00 MAN3753SX peugeot 106 itinea 15/06/ , ,19 0,00 0,00 MAN3759SX peugeot 106 itinea 15/06/ , ,19 0,00 0,00 MAN3766SX peugeot 106 itinea 15/06/ , ,19 0,00 0,00 MAN3768SX peugeot 106 itinea 15/06/ , ,19 0,00 0,00 MAN3769SX peugeot 106 itinea 15/06/ , ,18 0,00 0,00 MAN43572 REFRIGERATEUR 17/06/ , ,82 0,00 0,00 MAN43622 rampe telescopique pour epande 19/08/ , ,61 0,00 0, M00663 AMENAGT INTERIEUR FOURGON 30/08/ ,08 5 0,00 0, ,08 MAN45476 FOUR MICRO ONDES 10/11/ , ,66 0,00 0,00 MAN2741TB renault kangoo express 29/01/ , ,09 0,00 0,00 MAN8992SZ citroen berlingo 02/03/ , ,88 0,00 0,00 MAN46829 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 08/03/ , ,00 31,79 0,00 MAN8284SZ peugeot /03/ , ,14 0,00 0,00 MAN9301SZ peugeot /03/ , ,61 0,00 0,00 MAN9303SZ peugeot /03/ , ,14 0,00 0,00 MAN9885SZ fourgon transit 29/03/ , ,91 0,00 0,00 MAN00449 POINT A TEMPS (reprise actif s 15/04/ , ,00 54,25 0,00 MAN47492 VITRINE AVEC SOCLE 28/04/ , ,00 17,44 0,00 MAN837SH camion iveco ( bibliobus) 11/06/ , , ,28 0,00 MAN48233 TABLE DE CUISSON ELECTRIQUE 13/07/ , ,00 10,53 0,00 MAN48256 REFRIGERATEUR GOLDSTAR 2 PORTE 05/08/ , ,00 38,05 0,00 MAN48992 REFRIGERATEUR TABLE TOP 140 LI 16/11/ , ,00 14,66 0,00 MAN1457TD citroen saxo 13/01/ , ,48 983,00 0,00 Page 350

232 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MAN1371TD camion fiat 27/01/ , ,00 855, ,72 MAN2871TD renault kangoo express 15/02/ , ,04 0,00 0,00 MAN2873TD camion citroen 15/02/ , ,00 611, ,94 MAN3786TD camion renault express 17/02/ , ,00 429,00 855,86 MAN5256TD fourgon renault master 29/02/ , ,00 0, ,57 MAN5259TD fourgon renault master 29/02/ , ,00 0, ,34 MAN6437TD citerne semi remorque 02/03/ , ,00 0, ,68 MAN49896 REFRIGERATEURS 40 L AVEC ADAPT 07/03/ , ,00 49,00 99,15 MAN49897 REFRIGERATEURS 40 L AVEC ADAPT 07/03/ , ,00 49,00 99,15 MAN1279TE citroen saxo 19/04/ , ,00 0,00 0,00 MAN1280TE citroen saxo 19/04/ , ,00 0,00 0,00 MAN1281TE citroen saxo 19/04/ , ,00 0,00 0,00 MAN1282TE citroen saxo 19/04/ , ,00 0,00 0,00 MAN2547TE citroen saxo 27/04/ , ,00 0,00 0,00 MAN2550TE citroen saxo 27/04/ , ,00 0,00 0,00 MAN4110TE camion benne et gravillonneur 27/04/ , , , ,65 MAN3925TE citroen saxo 11/05/ , ,00 0,00 0,00 MAN50077 REMORQUE AID PROFESSIONNELLE A 19/05/ , ,00 106,00 213,75 MAN61418 scooter peugeot 22/05/ , ,20 0,00 0,00 MAN61419 scooter peugeot 22/05/ , ,20 0,00 0,00 MAN3941TE tracteur renault 25/05/ , , , ,80 MAN142TF citroen berlingo 11/07/ , ,68 0,00 0,00 MAN144TF citroen berlingo 11/07/ , ,68 0,00 0,00 MAN9624TJ bibliobus renault midliner 24/08/ , , , ,53 MAN51148 FOUR MICRO ONDES 15/11/ , ,00 24,00 47, M00668 SIGNAL. LUMINEUSE FLE 01/01/ ,92 7 0,00 0, ,92 BT-130-VQ VEHICULE EXPLOITATION KANGOO D 06/01/ ,25 5 0,00 0, ,25 BT-978-PA FOURGON RENAULT MASTER 09/01/ ,65 5 0,00 0, ,65 BT-120-VQ VEHICULE EXPLOITATION KANGOO D 10/01/ ,61 5 0,00 0, ,61 MAN359TH renault kangoo express 16/02/ , ,83 0,00 0,00 BT-826-PA FOURGON RENAULT MASTER 05/03/ ,21 5 0,00 0, ,21 MAN2984TH camionnette renault kangoo 14/03/ , ,54 0,00 0,00 MAN2986TH camionnette peugeot partner 14/03/ , ,51 0,00 0, M00669 SIGNAL. LUMINEUSE FLE 20/03/ ,92 7 0,00 0, ,92 MAN8698TH tracteur renault ergos 26/03/ , , , ,79 MAN5911TH peugeot /03/ , ,01 0,00 0,00 MAN8408TH fourgon citroen jumper 17/04/ , ,32 0,00 0,00 Page 351

233 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MAN REMORQUE PORTE-PANNEAUX (MATER 26/04/ , ,00 598, ,01 MAN REMORQUE PORTE-PANNEAUX + JEU 26/04/ , , , ,66 MAN8411TH Fourgon citroen jumper 27/04/ , ,85 0,00 0,00 MAN52347 REFRIGERATEUR 31/05/ , ,00 35,00 105,80 MAN52356 FOUR MICRO ONDE 20/06/ , ,00 16,00 50,39 MAN8743TJ camion benne renault 23/07/ , , , ,35 MAN8744TJ camion benne renault 23/07/ , , , ,35 MAN8745TJ camion benne renault 23/07/ , , , ,35 MAN52544 CONGELATEUR 31/07/ , ,00 26,00 78,12 MAN4674TK renault clio 12/09/ , ,50 0,00 0,00 MAN4675TK renault kangoo express 12/09/ , ,50 0,00 0,00 MAN53347 ENSEMBLE DE PRISES DE SON 24/09/ , ,00 33,00 97,41 MAN7381TK fourgon renault master 04/10/ , ,75 0,00 0,00 MAN7992TK citroen jumpy 11/10/ , ,33 0,00 0,00 MAN7995TK citroen xsara 11/10/ , ,50 0,00 0,00 MAN7997TK citroen xsara 11/10/ , ,50 0,00 0,00 MAN1468TF citroen xsara 13/10/ , ,66 0,00 0,00 MAN8684TK citroen xsara 17/10/ , ,50 0,00 0, M00673 CAROSSERIE INDUSTRIEL 19/10/ ,43 7 0,00 0, ,43 MAN9865TK Ciroen xsara break 25/10/ , ,34 0,00 0,00 MAN54165 REFRIGERATEUR 07/11/ , ,00 20,00 63, M00674 HAILLON ELEVATEUR INT. 13/12/ ,39 7 0,00 0, ,39 MAN51623 AMPLIFICATEUR STUDIO CROFT AM 26/12/ , ,00 135,00 406,54 MAN5843TL peugeot /01/ , ,05 0,00 0,00 MAN6009TL tracteur agricole Massey Fergu 01/01/ , , , ,52 MAN6010TL tracteur agricole Massey Fergu 01/01/ , , , ,52 MAN256TM Camion benne renault midlum 28/01/ , , , ,62 BT-111-VQ VEHICULE EXPLOITATION KANGOO D 06/02/ ,46 5 0,00 0, ,49 BT-338-VW BERLINE RENAULT CLIO DCI 06/02/ ,07 5 0,00 0, ,07 BT-374-VW BERLINE RENAULT CLIO DCI 06/02/ ,07 5 0,00 0, ,07 BT-394-VW BERLINE RENAULT CLIO DCI 06/02/ ,07 5 0,00 0, ,07 BT-679-VW BERLINE RENAULT CLIO DCI 06/02/ ,07 5 0,00 0, ,07 MAN613TM Fourgonette citroën C15 08/02/ , ,38 0,00 0,00 MAN614TM Fourgonette citroën C16 08/02/ , ,38 0,00 0,00 MAN615TM Fourgonette citroën C17 08/02/ , ,38 0,00 0,00 MAN617TM Fourgonette citroën C19 08/02/ , ,38 0,00 0,00 MAN618TM Fourgonette citroën Jumper 08/02/ , ,74 0,00 0,00 Page 352

234 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MAN619TM Fourgonette citroën Jumper 08/02/ , ,74 0,00 0,00 MAN620TM Fourgonette citroën Jumper 08/02/ , ,74 0,00 0,00 MANCOMPBOMAG Compacteur Bomag à pneus 14/02/ , ,46 0,00 0,00 MAN2396TP Chassis cabine boxer 17/07/ , ,72 0,00 0,00 BT-401-NC CAMION RENAULT 180 MID 17/07/ , ,30 0,00 0,00 MAN8410TP Renault master 18/10/ , ,90 0,00 0,00 MAN8411TP Renault master 18/10/ , ,90 0,00 0,00 MAN30TQ Citroën berlingo 15/11/ , ,50 0,00 0,00 MAN31TQ Citroën berlingo 15/11/ , ,50 0,00 0,00 MAN32TQ Citroën berlingo 15/11/ , ,50 0,00 0,00 MAN59519 REFRIGERATEUR 20/11/ , ,00 15,00 62,99 MAN11535 TRACTEUR AGRICOLE TQ 79 11/12/ , , , , M00672 FLECHE FLE SIMPLIFIEE 31/12/ ,93 7 0,00 0, ,93 BT-887-PA FOURGON RENAULT MASTER 01/01/ ,96 5 0,00 0, ,96 MAN59679 ENSEMBLE ENREGISTREMENT 03/01/ , ,00 32,00 166,17 MAN8025TQ Camion IVECO 08/01/ , , , ,18 MAN8027TQ Camion IVECO 08/01/ , , , ,17 MAN59994 LAVE VAISSELLE BOSCH 14/01/ , ,00 39,00 200,00 MAN59714 PLAQUE ELECTRIQUE 4 FEUX 25/01/ , ,00 10,00 50,01 MAN9791TQ Fourgon Master 07/02/ , ,77 0,00 0,00 MAN468TR Berlingo utilitaire 18/02/ , ,00 0, ,25 MAN59836 SECHE LINGE 10/03/ , ,00 48,00 243,15 BT-856-PA FOURGON RENAULT MASTER 04/04/ ,51 5 0,00 0, ,51 BT-063-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 22/04/ ,77 5 0,00 0, ,77 BT-081-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 22/04/ ,78 5 0,00 0, ,78 MAN60027 DEBROUSSAILLEUSE DEMONTABLE SY 13/05/ , ,00 0,00 96,01 MAN60290 PARASOL + PIED DE PARASOL 23/05/ , ,00 0,00 19,00 MAN60291 DEBROUSSAILLEUSE SOLO /06/ , ,00 0,00 122,02 MAN60292 DEBROUSSAILLEUSE SOLO /06/ , ,00 0,00 122,03 MAN60284 DEBROUSSAILLEUSE 40 CM 3 F /06/ , ,00 0,00 96,00 MAN9972TS Xsara berline 01/07/ , ,00 0, ,33 MAN60294 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 MAN60295 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 MAN60296 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 MAN60297 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 MAN60298 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 MAN60299 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 Page 353

235 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MAN60300 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 MAN60301 COMPTEUR MONOCANAL 08/07/ , ,81 0,00 0,00 MAN60302 COMPTEUR DEBIT VITESSE TV/PL2 08/07/ , ,78 0,00 0,00 MAN60303 COMPTEUR DEBIT VITESSE TV/PL2 08/07/ , ,78 0,00 0,00 MAN60304 COMPTEUR PNEUM. P /BOUCLE TTV/ 08/07/ , ,56 0,00 0,00 MAN60305 TERMINAL VAMPIRE AVEC HOUSSE E 08/07/ , ,70 0,00 0,00 MAN60306 SYSTEME DE RELEVE AUTOMATIQUE 08/07/ , ,80 0,00 0,00 BT-028-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 30/07/ ,25 5 0,00 0, ,25 MAN61213 COMPTEUR MAJOR 8 ENTREES +CLAV 06/08/ , ,86 0,00 0,00 MAN9962TS Clio berline 13/08/ , ,00 0, ,77 MAN9966TS Clio berline 13/08/ , ,00 0, ,76 BT-023-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 29/08/ ,09 5 0,00 0, ,09 BT-034-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 29/08/ ,09 5 0,00 0, ,09 BT-043-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 29/08/ ,09 5 0,00 0, ,09 BT-053-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 29/08/ ,09 5 0,00 0, ,09 MAN61457 FOUR MICRO-ONDE+COCOTTE 31/08/ , ,00 8,00 40,00 MAN61458 REFRIGERATEUR 31/08/ , ,00 23,00 119,00 MAN6528TV Galaxy monospace 01/09/ , ,00 0, ,08 MAN2518TR Fourgon Boxer 01/09/ , ,04 0,00 0,00 MAN5426TV Kangoo utilitaire 07/10/ , ,00 0, , M00670 AMENAGEMENT INTERIEUR 21/11/ ,12 5 0,00 0, ,12 BT-920-PA FOURGON RENAULT MASTER 26/11/ ,55 5 0,00 0, , M00671 AMENAGEMENT INTERIEUR 28/11/ ,32 5 0,00 0, ,32 MAN1092TW Fourgon Master 100 cv 31/12/ , ,00 0, ,08 MAN1093TW Fourgon Master 100 cv 31/12/ , ,00 0, ,08 MAN1094TW Fourgon Master 85 cv 31/12/ , ,00 0, ,52 MAN1095TW Fourgon Master 85 cv 31/12/ , ,00 0, ,52 MAN1096TW Fourgon Master 85 cv 31/12/ , ,00 0, ,52 MAN1097TW Fourgon Master 85 cv 31/12/ , ,00 0, ,52 MAN1098TW Fourgon Master 85 cv 31/12/ , ,00 0, ,52 BT-956-PA FOURGON RENAULT MASTER /01/ ,22 5 0,00 0, ,22 MANF62250 JUMELLES 8 X 42 + ETUI 29/01/ , ,00 0,00 0,00 MANF62251 JUMELLE PARALUX PRO 8 X 42 29/01/ , ,15 0,00 0,00 MANF62252 JUMELLE PARALUX PRO 8 X 42 29/01/ , ,15 0,00 0,00 MANF62253 LONGUE VUE APO TELEVIDEO 29/01/ , ,00 0,00 0,00 MANF62254 LONGUE VUE + TREPIED DIAM /01/ , ,00 0,00 0,00 MANF62114 TONDEUSE TRACTEE 5 cv 03/02/ , ,40 0,00 0,00 Page 354

236 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF62283 PHOTOS FAUNES 06/02/ , ,13 0,00 0,00 MANF62284 HUMANIMAL - PHOTOGRAPHIES 06/02/ , ,40 0,00 0,00 MANF62285 HUMANIMAL - FOURNITURE PHOTOGR 06/02/ , ,60 0,00 0,00 MANF62286 CTP CHIZE - EXPO PERMANENTE 06/02/ , ,40 0,00 0,00 MANF62287 FOURNITURE DE PHOTOGRAPHIES 06/02/ , ,13 0,00 0,00 MANV62230 ELAGUEUSE 11/02/ , ,00 0,00 0,00 MANI62116 ECRAN PLAT17 + MALETTE 13/02/ , ,56 0,00 0,00 MANI62212 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,85 0,00 0,00 MANI62213 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,85 0,00 0,00 MANI62214 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,85 0,00 0,00 MANI62215 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,85 0,00 0,00 MANI62216 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,85 0,00 0,00 MANI62217 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,84 0,00 0,00 MANI62218 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,84 0,00 0,00 MANI62219 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,84 0,00 0,00 MANI62220 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,84 0,00 0,00 MANI62221 ECRAN AN 17+MICRO COMPACQ EVO 13/02/ , ,84 0,00 0,00 MANINF62117 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62118 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62119 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62120 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62121 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62122 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62123 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62124 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62125 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62126 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62127 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62128 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62129 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62130 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62131 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62132 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62133 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62134 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62135 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62136 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 Page 355

237 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANINF62137 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62138 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62139 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62140 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62141 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62142 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62143 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62144 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62145 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62146 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62147 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62148 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62149 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62150 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62151 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62152 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62153 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62154 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62155 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62156 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62157 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62158 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62159 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62160 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62161 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62162 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62163 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62164 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62165 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANINF62166 micro ordin.compaq+ecran (écla 13/02/ , ,69 0,00 0,00 MANF62247 ANTI- POLUTION DIESEL 17/02/ , ,00 0,00 0,00 MANI62171 EXTENTION MEMOIRE PAO 512 MO P 18/02/ , ,33 0,00 0,00 MANI62173 IMPRIMANTE LASER JET 2300 DN 18/02/ , ,68 0,00 0,00 MANI62174 IMPRIMANTE LASER JET 2300 DN 18/02/ , ,68 0,00 0,00 MANI62203 MICRO ORDINATEUR EVO NX 9000 P 18/02/ , ,08 0,00 0,00 MANI62204 IMPRIMANTE LASERJET 1300 DN + 18/02/ , ,45 0,00 0,00 MANI62205 IMPRIMANTE LASERJET 1300 DN + 18/02/ , ,45 0,00 0,00 Page 356

238 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI62206 IMPRIMANTE LASERJET 1300 DN + 18/02/ , ,46 0,00 0,00 MANI62207 IMPRIMANTE LASERJET 1300 DN + 18/02/ , ,46 0,00 0,00 MANI62208 IMPRIMANTE LASERJET 1300 DN + 18/02/ , ,46 0,00 0,00 MANF62415 PRISE DE VUE PAR BRASSEURS D'' 18/02/ , ,30 0,00 0,00 MANF62445 MSEI/ FH26 BECS ELECTRIQUES LA 23/02/ , ,70 0,00 0,00 MANI DOUCHETTES 80 mm 24/02/ , ,40 0,00 0,00 MANV5464TW TRACTEUR 5464TW79 24/02/ , , , ,60 MANV5469TW MANV5469TW 24/02/ , , , ,60 MANF CHAISES A ROULETTE HAUT DOSS 25/02/ , ,00 98,39 0,00 MANF62258 FAUTEUIL HT DOSSIER A ROULETTE 25/02/ , ,00 92,08 0,00 MANF62259 ARMOIRE PORTES PLEINE 198X /02/ , ,00 104,75 0,00 MANF62260 ARMOIRE HAUTE 197X100 25/02/ , ,00 110,58 0,00 MANF62261 ARMOIRE HAUTE 197 X TAB 25/02/ , ,00 94,13 0,00 MANF62263 SANDISK NIKON COOLPIX /02/ , ,03 0,00 0,00 MANI SCANNNERS SCANJET /02/ , ,37 0,00 0,00 MANF62267 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE VA 27/02/ , ,00 0,00 0,00 MANV4265TW plateau benne 4265TW79 01/03/ , , ,62 0,00 MANV4266TW PLATEAU BENNE 4266TW79 01/03/ , , ,62 0,00 MANV6153TW VEHICULES 6153TW79 01/03/ , , ,34 0,00 MANV6154TW VEHICULE 6154TW79 01/03/ , , ,36 0,00 MANV6155TW VEHICULE 6155TW79 01/03/ , , ,36 0,00 MANV6156TW VEHICULE 6156TW79 01/03/ , , ,36 0,00 MANV6157TW VEHICULE 6157TW79 01/03/ , , ,72 0,00 MANV6158TW VEHICULE 6158TW79 01/03/ , , ,72 0,00 MANF62281 CENTRALE ALARME L 33005F 16/03/ , ,55 0,00 0,00 MANF62439 KIT COMPLET DIGIMOUNT ADAPTATE 22/03/ , ,00 0,00 0,00 MANF62440 PARCOURS HUMANIMAL - TRADUCTIO 23/03/ , ,37 0,00 0,00 MANF62441 CTP CHIZE - FOURNITURE DE PHOT 23/03/ , ,47 0,00 0,00 MANF CANAPES EDRA TISSU 24/03/ , , ,41 0,00 MANF CHAISES POLYPROPYLENE 24/03/ , ,00 857,18 0,00 MANF TABLES PLIANTES DIAMETRE 80 24/03/ , ,00 649,40 0,00 MANF CHAISE 4 PIEDS AVEC TISSU 24/03/ , , ,20 0,00 MANF CHAISES PROLYPOPYLENE 4 PIE 24/03/ , ,00 132,03 0,00 MANF FAUTEUILS CUIR VACHETTE 24/03/ , ,00 97,80 0,00 MANR2004_3 CL. CG7 DU 11/02/ /03/ , ,00 50,00 807,00 MANF62384 ARMOIRE A SOLVANT 100 L 02/04/ , ,00 107,66 0,00 MANF TABLES INFORMATIQUES 02/04/ , ,00 363,37 0,00 Page 357

239 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES EMPILABLES 02/04/ , ,00 66,74 0,00 MANF CAISSONS MOBILES 02/04/ , ,00 69,33 0,00 MANF TABLES SECHES EN GRES 02/04/ , ,00 515,65 0,00 MANF CHAISES FIXES HAUTES 02/04/ , ,00 104,46 0,00 MANF62418 CTP CHIZE - LOT G2 GRAPHISME I 05/04/ , ,13 0,00 0,00 MANI62436 BRAS SERIE 300 POUR ECRAN 13/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62437 BRAS SERIE 300 POUR ECRAN 13/04/ , ,69 0,00 0,00 MANF62449 MOTOFRAISE 6 cv 14/04/ , ,00 0,00 0,00 MANI62295 PROLIANT 380 G3 DISQUE 36GO EC 14/04/ , ,82 0,00 0,00 MANI62296 PROLIANT DL380 DSQUE 36GO ECRA 14/04/ , ,82 0,00 0,00 MANI62297 PROLIANT DL380 DSQUE 36GO ECRA 14/04/ , ,83 0,00 0,00 MANI62307 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62308 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62309 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62310 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62311 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62312 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62313 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62314 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62315 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62316 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,95 0,00 0,00 MANI62317 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62318 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62319 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62320 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62321 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62322 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62323 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62324 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62325 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62326 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62327 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62328 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62329 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62330 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62331 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62332 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 Page 358

240 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI62333 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62334 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62335 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62336 MICRO ORDINATEURS + ECRANS 14/04/ , ,96 0,00 0,00 MANI62337 Marche : Lot 1MICRO+ ECR 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62338 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62339 Marche : Lot 1 MICRO+EC 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62340 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62341 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62342 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62343 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62344 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62345 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62346 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62347 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62348 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62349 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62350 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62351 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62352 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62353 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62354 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62355 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62356 Marche : Lot 1MICRO+ECRA 14/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI62357 MICRO ORDINATEUR + ECRAN 14/04/ , ,76 0,00 0,00 MANI62358 MICRO ORDINATEUR + ECRAN 14/04/ , ,76 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES HP INKJET /04/ , ,05 0,00 0,00 MANI62363 IMPRIMANTE DESIGN JET /04/ , ,90 0,00 0,00 MANI GRAVEURS CD 14/04/ , ,70 0,00 0,00 MANI62423 IMPRIMANTE LASERJET /04/ , ,10 0,00 0,00 MANI SCANNER HP SCANJET 7450C 14/04/ , ,91 0,00 0,00 MANF62372 LECTEUR DVD 19/04/ , ,50 0,00 0,00 MANI62455 CHASSIS ALLLIED TELESYN 12 VOI 19/04/ , ,35 0,00 0,00 MANF62467 PLAN DE TRAVAIL 1/4 DE ROND 20 26/04/ , ,00 161,90 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X100 26/04/ , ,00 240,23 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /04/ , ,00 62,22 0,00 MANF62471 TABLES DE TRAVAIL 1600 X /04/ , ,00 156,10 0,00 Page 359

241 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF62472 DESSERTE INFORMATIQUE 1270 X74 26/04/ , ,00 235,86 0,00 MANF62473 ARMOIRES BASSE 1355 X800 26/04/ , ,00 116,55 0,00 MANF62474 CABINE D''ACCUEIL 2100 X /04/ , ,00 540,57 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTE 3 TIROIR 26/04/ , ,00 142,32 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTE 2 TIROIR 26/04/ , ,00 142,32 0,00 MANF62598 ALARME 26/04/ , ,80 0,00 0,00 MANF TABLES DE LECTURE 1000X800 27/04/ , , ,60 0,00 MANF TABLES DE LECTURE 1000 X800 27/04/ , ,00 315,46 0,00 MANF TABLES SUPPORT UNITE CENTRA 27/04/ , ,00 286,37 0,00 MANF CHAISES TISSU 27/04/ , ,00 753,28 0,00 MANF FAUTEUILS TISSU 27/04/ , ,00 109,60 0,00 MANF BANQUETTES D''ANGLE 3 PLACES 27/04/ , ,00 369,21 0,00 MANF BANQUETTES SUR POUTRE 3 PLAC 27/04/ , ,00 125,81 0,00 MANF TABLE BASSE 2 GUERIDONS 3 CH 27/04/ , ,00 98,41 0,00 MANF CHAISES TISSU 27/04/ , ,00 674,09 0,00 MANF62477 PLAN DE TRAVAIL 160X120X80X60 27/04/ , ,00 75,25 0,00 MANF CHAISES VISITEUR PIET. LUGE 27/04/ , ,00 105,87 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X160X80X 27/04/ , ,00 312,65 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTE 2 TIROIR 27/04/ , ,00 122,04 0,00 MANF CHAISES A ROULETTE HT DOSSIE 27/04/ , ,00 82,56 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTE 2 TIROIR 27/04/ , ,00 72,75 0,00 MANF62483 PLAN DE TRAVAIL AVEC CAISSON P 27/04/ , ,00 190,36 0,00 MANF62484 FAUTEUIL HT DOSSIER TETIERE ET 27/04/ , ,00 81,09 0,00 MANF62485 ARMOIRE A RIDEAUX 198 X /04/ , ,00 67,43 0,00 MANF62486 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 101 X 27/04/ , ,00 66,60 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 102 X102 27/04/ , ,00 63,65 0,00 MANF62488 PLAN DE TRAVAIL 180 X 80 AVEC 27/04/ , ,00 83,83 0,00 MANF62489 BIBLIOTHEQUE 1037 X 800 VITRE 27/04/ , ,00 146,86 0,00 MANF62490 FAUTEUIL HT DOSSIER AVEC TETIE 27/04/ , ,00 81,09 0,00 MANF62491 PLAN DE TRAVAIL 1600 X 1200 X 27/04/ , ,00 87,67 0,00 MANF62492 PAREMENT DE BUREAU TISSU 27/04/ , ,00 312,18 0,00 MANF CAISSONS POSES HB 3 TIROIRS 27/04/ , ,00 197,60 0,00 MANF62494 PAREMENT DE BUREAU TISSU 27/04/ , ,00 93,93 0,00 MANF62495 PLAN DE TRAVAIL 1900 X 1200 AV 27/04/ , ,00 130,89 0,00 MANF62496 RETOUR DE BUREAU 85 X 51 AVEC 27/04/ , ,00 106,16 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 101 X /04/ , ,00 115,84 0,00 MANF FAUTEUIL ACCOUDOIR + 2 CHAIS 27/04/ , ,00 63,44 0,00 Page 360

242 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES VISITEUR 27/04/ , ,00 234,63 0,00 MANF TASSEAUX POUR TABLETTES 29/04/ , , ,60 0,00 MANV62501 FACTURE /EUR DU 01/04/ 29/04/ , , , ,98 MANI62510 LECTEUR DE BANDES DAT SURESTOR 30/04/ , ,94 0,00 0,00 MANI62502 MICRO ORDINATEUR XW /05/ , ,20 0,00 0,00 MANI62503 MICRO ORDINATEUR XW /05/ , ,20 0,00 0,00 MANI62504 MICRO ORDINATEUR XW /05/ , ,20 0,00 0,00 MANI62505 MICRO ORDINATEUR XW /05/ , ,20 0,00 0,00 MANI62506 MICRO ORDINATEUR XW /05/ , ,20 0,00 0,00 MANI62507 MICRO ORDINATEUR XW /05/ , ,20 0,00 0,00 MANI ECRANS 22 06/05/ , ,89 0,00 0,00 MANF62537 SIMULATEUR GYNECOLOGIQUE 14/05/ , ,51 0,00 0,00 MANI ECRAN 22 18/05/ , ,75 0,00 0,00 MANI62518 ECRAN 22 18/05/ , ,98 0,00 0,00 MANF CONDOLES DIGITOUR 6S +PROTEC 26/05/ , ,11 0,00 0,00 MANI62584 MICRO ORDINATEUR EVO D530 26/05/ , ,89 0,00 0,00 MANI62585 MICRO ORDINATEUR EVO NX /05/ , ,96 0,00 0,00 MANI62586 MICRO ORDINATEUR EVO NX /05/ , ,96 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES OFFICEJET /05/ , ,94 0,00 0,00 MANF62516 INJECTEUR EXTRACTEUR 27/05/ , ,74 0,00 0,00 MANF62600 CTP CHIZE - PRODUCTION AUDIOVI 08/06/ , ,38 0,00 0,00 MANF62601 CTP CHIZE - PRODUCTION AUDIOVI 08/06/ , ,39 0,00 0,00 MANF62514 VIDEOPROJECTEUR 09/06/ , ,72 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES LASERJET 09/06/ , ,73 0,00 0,00 MANI62595 MICRO ORDINATEUR EVO NC /06/ , ,94 0,00 0,00 MANI MICRO ORDINATEUR EVO D /06/ , ,21 0,00 0,00 MANI BOITIERS PROCURVE SWITCH HP 17/06/ , ,61 0,00 0,00 MANI MICRO ORDINATEUR PORTABLE + 17/06/ , ,93 0,00 0,00 MANI62607 MICRO ORDINATEUR+ ECRANS 17/06/ , ,22 0,00 0,00 MANF62608 BRULEURS ELECTRIQUE BECELEC 2 22/06/ , ,30 0,00 0,00 MANF62609 BRULEUR ELECTRIQUE BECELEC 2 22/06/ , ,43 0,00 0,00 MANF62610 BRULEUR ELECTRIQUE BECELEC 2 22/06/ , ,43 0,00 0,00 MANF62611 BRULEUR ELECTRIQUE BECELEC 2 22/06/ , ,43 0,00 0,00 MANF BRULEURS ELECTRIQUES 22/06/ , ,14 0,00 0,00 MANF62625 GERBEUR MANUEL 22/06/ , ,19 0,00 0,00 MANF62636 ENSEMBLE DE PROJECTEUR 23/06/ , ,95 0,00 0,00 MANF62637 ECRAN ELECTRIQUE ORAY SGF /06/ , ,24 0,00 0,00 Page 361

243 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF62638 COMMANDE RADIO AMPLIFICATEUR P 23/06/ , ,62 0,00 0,00 MANF62639 COMBINE LECTEUR DVD/MAGNÉTOSCO 23/06/ , ,45 0,00 0,00 MAND62630 TRAVAUX PHOTOS 29/06/ , ,03 0,00 0,00 MANF62643 PAIRE DE BUTS BASKET SUR CHAMP 29/06/ , ,91 0,00 0,00 MANF62644 TABLE VIDEO PROJECTEUR 29/06/ , ,35 0,00 0,00 MANI62640 SCANNER PERFECTION PRO E 02/07/ , ,94 0,00 0,00 MANF62613 BRULEURS ELECTRIQUES BECELEC2 05/07/ , ,85 0,00 0,00 MANF62642 ARMOIRE A SOLVANT 200 LITRES 05/07/ , ,00 174,03 0,00 MANF62652 BAC A BOUTON POUSSOIR 08/07/ , ,00 80,75 0,00 MANF62653 FILET DE VOLLEY + POTEAU + ATE 12/07/ , ,88 0,00 0,00 MANF62654 LAVE VAISSELLE A EAU ( MARQUE 13/07/ , ,00 257, ,76 MANF62657 SECHE LINGE BOSCH 23/07/ , ,00 0,00 0,00 MANI MONITEURS HP COMPAQ 03/08/ , ,94 0,00 0,00 MANI MONITEURS COMPAQ 17 HP 03/08/ , ,49 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES LASERJET /08/ , ,90 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES LASERJET /08/ , ,55 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTE HP LASERJET /08/ , ,37 0,00 0,00 MANI MICRO ORDINATEUR PORTABLE EV 03/08/ , ,96 0,00 0,00 MANI MONITEURS COULEUR HP 17 03/08/ , ,29 0,00 0,00 MANI MICRO ORDINATEUR PORTABLE NO 03/08/ , ,75 0,00 0,00 MANF VELOS VTC ADULTE BOUGON 09/08/ , ,98 0,00 0,00 MANF VELOS VTT ENFANT BOUGON 09/08/ , ,00 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTE SASERJET /08/ , ,63 0,00 0,00 MAND62629 REALISATION 90% TANCHE FERME 12/08/ , ,71 0,00 0,00 MANI LICENCE/CABLES/CARTE 12/08/ , ,13 0,00 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80X 13/08/ , ,00 107,16 0,00 MANF PLAN DE TRAVAIL 160X120X80X6 13/08/ , ,00 63,74 0,00 MANF PLAN DE TRAVAIL 160X120X80X6 13/08/ , ,00 67,32 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 TIROI 13/08/ , ,00 72,81 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /08/ , ,00 93,33 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIROI 13/08/ , ,00 76,93 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 102 X /08/ , ,00 88,63 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /08/ , ,00 89,80 0,00 MANF ARMOIRES BASSES A RIDEAUX 10 13/08/ , ,00 134,72 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 180X120X80X 13/08/ , ,00 131,38 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 TIRO 13/08/ , ,00 375,28 0,00 MANF FAUTEUILS AVEC ACCOUDOIRS A 13/08/ , ,00 597,54 0,00 Page 362

244 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES VISITEURS 4 PIEDS A 13/08/ , ,00 185,57 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 1737 X 12 13/08/ , ,00 214,32 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 700X800 A 13/08/ , ,00 391,24 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80 13/08/ , ,00 560,33 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 13/08/ , ,00 560,00 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIRO 13/08/ , ,00 246,12 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 180X120X80X 13/08/ , ,00 321,75 0,00 MANF PLAN DE TRAVAIL 180X120X80X6 13/08/ , ,00 65,62 0,00 MANF PLAN DE TRAVAIL 1836X966X800 13/08/ , ,00 72,88 0,00 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 102X160 AV 13/08/ , ,00 143,72 0,00 MANF TABLE 2400 X 1250 PIETEMENT 13/08/ , ,00 82,28 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 102X100 A 13/08/ , ,00 82,43 0,00 MAND62632_1 MONTAGES VIDEO 16/08/ , ,60 0,00 0,00 MANF62678 COFFRE FORT AVEC DEPOT DE FOND 19/08/ , ,00 33,00 699,27 BT-249-MX CAMION RENAULT GRUE PALFINGER 01/09/ , , ,23 0, M00666 GRUE HYDRAULIQUE PALFINGER 01/09/ , , ,06 0,00 MANF62709 MOBILIER IMMEUBLE BARBANCON 03/09/ , ,00 336,15 0,00 MANF CAISSONS POSES HB 3 TIROIRS 03/09/ , ,00 161,76 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 TIROI 03/09/ , ,00 118,35 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80X 03/09/ , ,00 97,62 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198X120-03/09/ , ,00 62,22 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80X 03/09/ , ,00 211,32 0,00 MANF CAISSONS POSES HB 3 TIROIRS 03/09/ , ,00 124,16 0,00 MANF62704 MEUBLE CLEN COMPTOIR 2 COLONNE 07/09/ , ,00 70,11 0,00 MANF62705 MEUBLES SUR ROULETTES 07/09/ , ,00 209,43 0,00 MANF62730 RAYONNAGE 198X50 1 FACE 6T /09/ , ,00 481,68 0,00 MANF62706 PLAN DE TRAVAIL 1/4 DE CERCLE 08/09/ , ,00 139,82 0,00 MANF ARMOIRES BASSES 860 X /09/ , ,00 97,23 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 170,07 0,00 MANF62716 MATERIEL AUDIO MOTU 08/09/ , ,63 0,00 0,00 MANF TABLES PLIANTES 120 X 70 HE 08/09/ , ,00 684,23 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS EMPILABLES 08/09/ , ,00 357,73 0,00 MANF CHAISES EMPILABLES AVEC TAB 08/09/ , ,00 161,82 0,00 MANF TABLE RONDES - DIAM /09/ , ,00 129,46 0,00 MANF CHAISES HAUTES AVEC REPOSE 08/09/ , ,00 327,46 0,00 MANF TABLES 4 PIEDS 120 X 70 08/09/ , ,00 76,00 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 93,33 0,00 Page 363

245 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CHAISES A ROULETTES HAUT DOS 08/09/ , ,00 140,52 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS TISSU 08/09/ , ,00 114,63 0,00 MANF TABLES TONNEAU 240 X /09/ , ,00 63,86 0,00 MANF CAISSONS POSES HB 3 T - PROF 08/09/ , ,00 81,88 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL COMPACT 90 08/09/ , ,00 112,05 0,00 MANI MICROS ORDINATEUR EVO D /09/ , ,55 0,00 0,00 MANI62700 SCANNER EPSON + CARTE RESEAU 14/09/ , ,60 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES HP LASERJET /09/ , ,71 0,00 0,00 MANI62702 IMPRIMANTE HP DESIGN 30 N 14/09/ , ,88 0,00 0,00 MANI62703 MONITEUR COULEUR HP LCD 19 L 14/09/ , ,75 0,00 0,00 MANF62734 STUCTURES DEROULANTES D''EXPOS 21/09/ , ,00 937,72 0,00 MANF62740 MATELAS + SOMMIER ET PIED 22/09/ , ,00 0,00 0,00 MANF62737 MATERIEL AUDIO PRE AMPLI MICRO 24/09/ , ,80 0,00 0,00 MANI EVO HP COMPAQ 27/09/ , ,96 0,00 0,00 MANI DISQUES DURS 40GO ATA/100 27/09/ , ,93 0,00 0,00 MANI ECRAN LCD 4000 NEC 40TFT 27/09/ , ,00 0,00 0,00 MANI ECRANS LCD3000 NEC 30 TFT 27/09/ , ,75 0,00 0,00 MANI ECRANS COULEUR 17TFT L /09/ , ,62 0,00 0,00 MANF CHAISE A ROULETTE +1 FAUTEU 04/10/ , ,00 71,25 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 248,89 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 120X120X80X 04/10/ , ,00 116,69 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 217,77 0,00 MANF62762 AUTO LAVEUSE CA 340EI POUR LES 04/10/ ,24 7 0, ,00-933,76 MANF62756 PROJECTEUR OPTOMA EP /10/ , ,24 0,00 0,00 MANF62757 PROJECTEUR OPTOMA EP /10/ , ,24 0,00 0,00 MANF62758 PROJECTEUR OPTOMA EP /10/ , ,24 0,00 0,00 MANF62759 PROJECTEUR OPTOMA EP /10/ , ,24 0,00 0,00 MANF62760 PROJECTEUR OPTOMA EP /10/ , ,24 0,00 0,00 MANF62761 PROJECTEUR OPTOMA EP /10/ , ,24 0,00 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 62,22 0,00 MANF62417_1 CTP CHIZE ANIMATIONS MECANIQUE 07/10/ , ,18 0,00 0,00 MANF62628 CTP CHIZE PLASTURGIE 07/10/ , ,80 0,00 0,00 MANF62416_1 CTP CHIZE DIORAMA DECORS 13/10/ , ,96 0,00 0,00 MANF62793 ASPIRATEUR PROFESSIONNEL POUSS 14/10/ , ,00 0,00 0,00 MANF62541 COMPLEMENT DE MATERIEL D''ESCA 20/10/ , ,61 0,00 0,00 MANF MATELAS HAUT REPLIABLES SUR 20/10/ , ,51 0,00 0,00 MANF TREMPLINS POLYVALENTS GYMONV 20/10/ , ,02 0,00 0,00 Page 364

246 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TAPIS GYMNASTIQUE SOL 200 X 20/10/ , ,36 0,00 0,00 MANF MATELAS MULTI USAGE PLEYELSO 20/10/ , ,39 0,00 0,00 MANF62634 CHIZE PLAQUES LES 25/10/ , ,66 0,00 0,00 MANI MONITEURS HP15 TFT L /10/ , ,20 0,00 0,00 MANI HP COMPACQ D530 CMT 25/10/ , ,65 0,00 0,00 MANI SUPPORTS ARTICULES POUR ECRA 25/10/ , ,80 0,00 0,00 MANI SUPPORTS ARTICULES POUR ECRA 25/10/ , ,80 0,00 0,00 MANI62792 CABLAGE SALLE DELIB. 25/10/ , ,00 726, ,60 MANF62901 MOQUETTE ROUGE, BEIGE + GRIS 28/10/ , ,00 0,00 0,00 MANI VIDEO PROJECTEUR 29/10/ , ,44 0,00 0,00 MANI62798 MICRO PORTABLE 29/10/ , ,21 0,00 0,00 MAN62803 COMPTEURS 02/11/ , ,65 0,00 0,00 MANI62793 SERVEUR SMART FADE 04/11/ , ,53 0,00 0,00 MANI62801 LOGICIEL FINAL CUT PRO HD EDUC 04/11/ , ,16 0,00 0,00 MANI62795 MICRO ORDINATEUR PORTABLE HP C 08/11/ , ,35 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES LASERJET 2300 DN 08/11/ , ,66 0,00 0,00 MANI62807 FOURNITURE MATERIEL OMNISWITCH 08/11/ , ,00 0,00 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS WEBY VERT 09/11/ , , ,16 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 09/11/ , ,00 311,11 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 90,46 0,00 MANI62799 Marche : Lot 1 17/11/ , ,58 0,00 0,00 MANI62800 Marche : Lot 1 17/11/ , ,88 0,00 0,00 MANI62821 Marche : Lot 1 17/11/ , ,16 0,00 0,00 MANI62822 Marche : Lot 1 17/11/ , ,90 0,00 0,00 MANI62824 Marche : Lot 1 17/11/ , ,53 0,00 0,00 MANF62806 CHANGEUR DE COULEUR ROBOCOLOR 18/11/ , ,92 0,00 0,00 MAN COMPTEURS 19/11/ , ,99 0,00 0,00 MANV62831_1 4 TRACTEURS M /11/ , ,00 504, ,70 MANV62832_1 4 ELAGUEUSES MARCHE /11/ , ,00 0,00 0,00 MANF62420_1 CHIZE GRAPHISME ET DECORS 26/11/ , ,10 0,00 0,00 MANV PELLE S/PNEUS N inventaire 29/11/ , , , ,28 MANI MICRO ORDINATEURS P IV 30/11/ , ,35 0,00 0,00 MANI IMPRIMANTES LASERJET HP /11/ , ,22 0,00 0,00 MANI ENCEINTES AMPLIFIEES 30/11/ , ,40 0,00 0,00 MANI X CABLES SCSI + TERMINATEUR 30/11/ , ,32 0,00 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80X 02/12/ , ,00 112,06 0,00 MANF CAISSONS HB 2 TIROIRS 1 DS A 02/12/ , ,00 81,89 0,00 Page 365

247 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIROI 02/12/ , ,00 76,93 0,00 MANF CHAISES VISITEUR 4 PIEDS BI 02/12/ , ,00 103,21 0,00 MANF CHAISES VISITEURS 4 PIEDS A 02/12/ , ,00 229,98 0,00 MANF62907 RAYONNAGE 218 X 60 4 ELEMENTS 02/12/ , ,00 409,06 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 140 X 80 AN 02/12/ , ,00 127,58 0,00 MANF TABLES 120 X 70 PLATEAU BASC 02/12/ , ,00 149,73 0,00 MANF CLASSEURS 3 TIROIRS DOSSIERS 02/12/ , ,00 66,54 0,00 MANF62911 ARMOIRE A RIDEAUX 170 X 80 X 6 02/12/ , ,00 102,06 0,00 MANF TABLES 140 X 70 METILA 03/12/ , ,00 187,47 0,00 MANF FAUTEUILS HT DOS ACCOUD ET T 03/12/ , ,00 120,02 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /12/ , ,00 93,33 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIROI 03/12/ , ,00 76,93 0,00 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80X 03/12/ , ,00 112,06 0,00 MANF CAISSONS HB 3 TIROIRS ANYWAY 03/12/ , ,00 81,89 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS AVEC TAB EC 03/12/ , ,00 317,72 0,00 MANF CHAISES 4 PIEDS EMPILABLE B 03/12/ , ,00 70,60 0,00 MANF TABLES RONDES DIAM 100 ANYWA 03/12/ , ,00 75,06 0,00 MANF ECRANS (200 X 200 ET 240 X 03/12/ , ,34 0,00 0,00 MANF62924 ARMOIRE 4 PORTES 180 X /12/ , ,00 101,43 0,00 MANF62631 CHIZE FONDS AUDIO SONORES BRUI 03/12/ , ,30 0,00 0,00 MANI MONITEURS 19 03/12/ , ,66 0,00 0,00 MANI TABLES DE MIXAGE TASCAM US 4 03/12/ , ,08 0,00 0,00 MANI MAGNETOSCOPES SONY 03/12/ , ,09 0,00 0,00 MANI MONITEURS SONY 03/12/ , ,56 0,00 0,00 MANI ENCEINTES AMPLIFIEES 03/12/ , ,40 0,00 0,00 MANI CASQUES AKG 271 STUDIO 03/12/ , ,19 0,00 0,00 MANI CONNECTEURS CABLE PLAT 03/12/ , ,36 0,00 0,00 MANF PROJECTEURS 06/12/ , ,19 0,00 0,00 MANF62633 CHIZE MANIPULATIONS OPTIQUES 06/12/ , ,19 0,00 0,00 MANI ECRAN 19 PHOTON VISION II 07/12/ , ,52 0,00 0,00 MANI LOGICIELS DIGITAL PERFORMER 07/12/ , ,84 0,00 0,00 MANI DIQUES DURS 200 GO 7200 trm 07/12/ , ,07 0,00 0,00 MANI LOGICIELS INFORMATIQUE PROTO 07/12/ , ,88 0,00 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /12/ , ,00 93,33 0,00 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KA 08/12/ , ,00 71,88 0,00 MANI62836 Marche : Lot 1 08/12/ , ,35 0,00 0,00 MANI62926 Marche : Lot 1 08/12/ , ,66 0,00 0,00 Page 366

248 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI62952 Marche : Lot 1 08/12/ , ,63 0,00 0,00 MANI62953 Marche : Lot 1 08/12/ , ,71 0,00 0,00 MANI62954 Marche : Lot 1 08/12/ , ,06 0,00 0,00 MANI62962 Marche : Lot 1 08/12/ , ,76 0,00 0,00 MANF62897 CONNECTEUR 10/12/ , ,50 0,00 0, M00267 MICRO ORDINATEUR ACERPOW +ECRAN PHILIPS 17 21/12/ , ,00 98,85 0, M IMPRIMANTES A 4 HP DESKJET 6840 WIFI 21/12/ , ,00 46,07 0,00 MANR2004_2 FICHE MERE + INSTALLATIONS DE VOIRIE 31/12/ , , , ,84 MANF62630 CHIZE TRAVAUX PHOTOS 01/01/ , ,44 0,00 0,00 BT-076-VQ BERLINE RENAULT CLIO DCI 65 01/01/ ,77 5 0,00 0, ,77 BT-508-NA PLATEAU BENNE RENAULT MASTER 01/01/ ,61 5 0,00 0, ,61 MANV62973 CLIO PACK VA 79 17/01/ , ,10 0,00 0,00 MANV62974 VEHICULE CLIO CONFORT VA 17/01/ , ,10 0,00 0,00 MANV62975 BERLINGO BIVOUAC VA 79 18/01/ , ,00 0,00 0,00 MANV62976 BERLINGO VA 79 18/01/ , ,48 0,00 0,00 MANV62977 ACHAT VEH.C3 CARBURANT VIGNETT 24/01/ , ,50 0,00 0,00 MANV62979 CITROEN C VA 79 24/01/ , ,50 0,00 0,00 MANV62982 LAGUNA RENAULT VEHICULE NEUF - 27/01/ , ,80 0,00 0,00 MANV62983 VEHICULES NEUF VA 79 27/01/ , ,80 0,00 0,00 MANV62981 F.VN D -LAGUNA RENAU 01/02/ , ,78 0,00 0,00 MANV63016 PLATEAU FOURGON M ( /02/ , , , ,22 MANF63005 CENTRALE ALARME DE PHILLPPE DE 11/02/ , ,73 0,00 0,00 MANF63006 CENTRALE ALARME COLLEGE BOUILL 11/02/ , ,50 0,00 0,00 MANF63007 CENTRALE ALARME COLLEGE SAINT 11/02/ , ,77 0,00 0,00 MANF63107 BARETTE UMS 20 21/02/ , ,86 0,00 0,00 MANF63170 Table de bureau 02/03/ , ,00 191,00 385,52 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80X 03/03/ , ,00 112,00 224,07 MANF CAISSONS HAUT BUREAU 3 TIROI 03/03/ , ,00 107,00 213,85 MANF PLANS DE TRAVAIL 3D 180X120X 03/03/ , ,00 198,00 398,07 MANF SEPARATIONS VITREES L 1800 E 03/03/ , ,00 81,00 162,10 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 D 2 T 03/03/ , ,00 121,00 243,98 MANF PLAN DE TRAVAIL 180X160X80X6 03/03/ , ,00 76,00 152,37 MANF ARMOIRE 2 PORTES 1020 X /03/ , ,00 66,00 135,06 MANF CHAISES 4 PIEDS BINGO 03/03/ , ,00 81,00 163,37 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X80X 03/03/ , ,00 149,00 301,42 MANF CAISSONS POSES HAUT BUREAU 3 03/03/ , ,00 107,00 213,85 MANF CHAISES A ROULETTES HT DOSSI 03/03/ , ,00 79,00 159,01 Page 367

249 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63150 RAYONNAGE HT 2.20 M - 2 TRAV D 03/03/ , ,00 106,00 213,87 MANF TABLES AVE 1/4 DE ROND BUROF 03/03/ , ,00 145,00 293,57 MANF PLAN DE TRAVAIL 160X120X80X6 03/03/ , ,00 175,00 351,98 MANF FAUTUEILS AVEC ACCOUDOIRS KE 03/03/ , ,00 106,00 214,31 MANF ARMOIRE 198 X 120 BUROFORM H 03/03/ , ,00 84,00 171,04 MANF TABLES 120 X 60 ANYWAY 03/03/ , ,00 95,00 192,02 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /03/ , ,00 75,00 150,16 MANF TABLES RONDES HETRE BUROFORM 03/03/ , ,00 65,00 130,84 MANF RETOUR PLAN DE TRAVAIL 80 X 03/03/ , ,00 60,00 120,92 MANF BANQUETTE 3 PLACES HETRE ALL 03/03/ , ,00 200,00 399,19 MANF CHAISES HETRE PIET LUGE BOB 03/03/ , ,00 131,00 265,40 MANF CHAISES PLIANTES PLIX 03/03/ , ,00 114,00 226,31 MANF TABLES 4 PIEDS 140 X 70 BURO 03/03/ , ,00 75,00 149,01 MANF CHAISES DE REUNION SYSTEM 1 03/03/ , ,00 169,00 339,12 MANF TABLE HETRE ADAGIO 03/03/ , ,00 82,00 167,22 MANF63168 CHEVALET LUTRIN 09/03/ , ,00 370,00 738,32 MANV62831 M TRACTEURS ERGOS-84 11/03/ , , , ,30 MANF63193 MATERIEL AUDIO 23/03/ , ,00 633, ,17 MANF63192 MEUBLES CDROM 24/03/ , ,00 856, ,36 MANF63751 MODELISATION DES ANIMAUX 07/04/ , ,27 0,00 0,00 MANF63219 BRULEUR ELECTRIQUE 13/04/ , ,99 0,00 0,00 MANF63220 DIVAN D ''EXAMEN + ACCESSOIRES 15/04/ , ,27 0,00 0,00 MANF POUTRES DE SPORT AVEC TAPIS 19/04/ , ,58 0,00 0,00 MANF CHEVAL DE SAUT 19/04/ , ,40 0,00 0,00 MANF BARRE ASYMETRIQUE AVEC MATEL 19/04/ , ,50 0,00 0,00 MANF BARRE PARALLELE AVEC MATELAS 19/04/ , ,16 0,00 0,00 MANF BARRE FIXE 19/04/ , ,10 0,00 0,00 MANF63220BIS DIVAN D ''EXAMEN + ACCESSOIRES 20/04/ , ,00 0,00 362,37 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /04/ , ,00 65,00 129,76 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KE 20/04/ , ,00 102,00 205,80 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIROI 20/04/ , ,00 94,00 190,57 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /04/ , ,00 259,00 517,05 MANF CHAISES VISITEUR HAWORTH X9 20/04/ , ,00 291,00 583,21 MAN63222 ACHAT D UN FOURGON BLANC DIAMA 21/04/ , , , ,00 MANV63221 ACHAT D''UN FOURGON BLANC DIAM 21/04/ , , , ,29 MANV63223 ACHAT D UN FOURGON BLANC DIAMA 21/04/ , , , ,20 MANF63258 ARMOIRE REFRIGEREE POSITIVE GN 24/05/ , ,00 89,00 623,93 Page 368

250 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF BANQUETTES 2 PLACES AVEC TAB 31/05/ , ,00 62,00 123,80 MANF63273 MOBILIER SAST ST MAIXENT 31/05/ , ,00 115,00 233,72 MANF63274 MOBILIER SAST ST MAIXENT 31/05/ , ,00 83,00 164,75 MANF63275 MOBILIER SAST ST MAIXENT 31/05/ , ,00 87,00 174,20 MANF63276 RAYAONNAGE HT TRAVEES 31/05/ , ,00 170,00 342,84 MANF63277 MOBILIER SAST ST MAIXENT 31/05/ , ,00 84,00 168,16 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /06/ , ,00 194,00 387,29 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KE 01/06/ , ,00 61,00 125,08 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /06/ , ,00 194,00 387,29 MANF PLAN DE TRAVAIL 1/4 DE CERCL 01/06/ , ,00 143,00 287,25 MANF CAISSONS POSES HB 3 TIROIRS 01/06/ , ,00 94,00 188,18 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /06/ , ,00 61,00 124,59 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /06/ , ,00 130,00 259,52 MANF CAISSON A ROULETTES 3 TIROIR 01/06/ , ,00 70,00 143,18 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /06/ , ,00 65,00 129,76 MANF CHAISES A ROULETTES HT DOSSI 01/06/ , ,00 123,00 247,16 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /06/ , ,00 161,00 323,91 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIROI 01/06/ , ,00 141,00 283,36 MANF PLAN DE TRAVAIL 160X120X80X6 01/06/ , ,00 231,00 464,44 MANF63256 MATERIEL ANIMATEURS 02/06/ , ,98 0,00 0,00 MANF GRILLES EXPOSITION ECO 02/06/ , ,00 0,00 209,16 MAND62632 CHIZE LOT M3 MONTAGES VIDEO 09/06/ , ,60 0,00 0, VC BERLINGO CITROEN 13/06/ , ,00 0,00 0,00 MANV63295 BERLINGO CITROEN 14/06/ , ,00 0,00 0,00 MANV63297 BERLINGO FG 600KG VC 79 14/06/ , ,00 0,00 0,00 MANF63311 COMPTEUR 24/06/ , ,00 0,00 569,83 MANF63317 ELEMENT DE CUISINE MERIBEL 30/06/ , ,00 52,00 365,00 MANF63327 CITERNE A EAU MONO.5000 LITRE 30/06/ , ,00 76,00 533,20 MANV63328 CLIO CAMPUS CLIM -1801VC 01/07/ , ,44 0,00 0,00 MANF63330 ACHAT COMPTEUR MAJOR 05/07/ , ,00 0,00 452,48 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 192,00 386,31 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KA 08/07/ , ,00 71,00 143,05 MANF TABLES 120X 80-4 TABLES DI 11/07/ , ,00 125,00 253,65 MANF CHAISES APPUI SUR TABLE FLO 11/07/ , ,00 155,00 309,68 MANF FAUTEUILS ACCOUDOIRS KAMI 13/07/ , , , ,89 MANF ARMOIRES 102 X 120 SANSEN 13/07/ , ,00 229,00 457,79 MANF CAISSONS MOBILIES 2 TIROIRS 13/07/ , ,00 182,00 366,57 Page 369

251 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CAISSONS POSES 3 TIROIRS 13/07/ , , , ,73 MANF CHAISES 4 PIEDS BINGO 13/07/ , ,00 809, ,15 MANF O CHAUFFEUSES LENA 13/07/ , ,00 266,00 534,55 MANF BANQUETTES 2 ET 3 PLACES LEN 13/07/ , ,00 168,00 338,91 MANF PLANS DE TRAVAIL 160 X /07/ , , , ,97 MANF EXTENSION CONVIVIALITE 13/07/ , ,00 148,00 295,87 MANF PLANS DE TRAVAIL 180 X /07/ , ,00 442,00 882,53 MANF RAYONNAGES HAUTEUR /07/ , ,00 70,00 141,13 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 13/07/ , ,00 805, ,46 MANF PLANS DE TRAVAIL 1400 ANYWAY 13/07/ , ,00 168,00 339,86 MANF TABLES RONDES ANYWAY 13/07/ , ,00 107,00 215,99 MANF RAYONNAGES COMBIMAG HAUTEUR 13/07/ , ,00 385,00 771,37 MANF PLANS DE TRAVAIL 180 X 80 13/07/ , ,00 81,00 162,92 MANF TABLE OVALE 3.55 X 1.60 M BU 13/07/ , ,00 124,00 249,91 MANF TABLES 2.01 X 0.67 BUROFORM 13/07/ , ,00 148,00 295,76 MANF TABLES 1.34 X 0.67 BUROFORM 13/07/ , ,00 270,00 539,47 MANF TABLES PLIANTES 120 X 60 ME 13/07/ , ,00 669, ,40 MANF CHAISES YUNO 13/07/ , ,00 589, ,08 MANF CHAISES AVEC TABLETTE ECRIT 13/07/ , ,00 221,00 443,52 MANF CHARIOTS TRANSPORT TABLES ET 13/07/ , ,00 102,00 203,51 MANF62417 CHIZE ANIMATIONS MECANIQUES LO 05/08/ , ,22 0,00 0,00 MANF63403 MOBILIER SAST BRESSUIRE BOCAPO 30/08/ , ,00 452,00 905,10 MANF FAUTEUILS AVEC ACCOUDOIRS 30/08/ , ,00 87,00 174,20 MANF ARMOIRES BASSES A RIDEAUX 10 30/08/ , ,00 85,00 169,05 MANF CLASSEURS 3 TIROIRS 30/08/ , ,00 355,00 713,41 MANF MEUBLES A RIDEAUX 120 X 60 30/08/ , ,00 294,00 591,09 MANF TABLES BUROFORM 200 X /08/ , ,00 205,00 409,85 MANF TABLES 1/2 RONDES 30/08/ , ,00 75,00 151,85 MANF CHAISES 4 PIEDS 30/08/ , ,00 176,00 353,12 MANF PLAN TRAVAIL 20X160X80X60 CA 31/08/ , ,00 94,00 190,85 MANF63415 PLAN DE TRAVAIL 1/4 DE CERCLE 31/08/ , ,00 126,00 251,00 MANF63416 PLAN DE TRAVAIL NEW COMETE 1/4 31/08/ , ,00 74,00 150,53 MANF RAYONNAGES SIMPLE FACE HT 1. 01/09/ , ,00 450,00 899,47 MANF63431 ARCHIVES FOURNITURES ETAGERES 05/09/ , ,00 165,00 329,80 MANF PLANS DE TRAVAIL ANYWAY /09/ , ,00 100,00 200,02 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 TIROI 05/09/ , ,00 155,00 313,93 MANF63492 SOCLES - SARL GUIBERT 15/09/ , ,00 503, ,77 Page 370

252 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63487 PLAN DE TRAVAIL 1/4 DE CERCLE 22/09/ , ,00 134,00 267,93 MANF63488 CLASSEUR 3 TIROIRS DOSSIERS SU 22/09/ , ,00 73,00 149,29 MANF63489 BIBLIOTHEQUE VITREE PORTE A RI 22/09/ , ,00 111,00 223,71 MANF63395 MATERIEL ANIMATEURS 26/09/ , ,02 0,00 0,00 MANF63493 POTEAU DE GUIDAGE_BORY-MOREAU 30/09/ , ,00 112,00 224,15 MANF63502 ARMOIRE VENTILEE AVP 804 DOUBL 11/10/ , ,00 318, ,99 MANF63503 ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 318, ,99 MANF63504 ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 318, ,99 MANF63505 ARMOIRE VENTILEE AVP /10/ , ,00 318, ,99 MAND62629_1 CHIZE MODELISATION ANIMAUX LOT 18/10/ , ,20 0,00 0,00 MANF63640 MONTAGE FILM SUR LE CEBRON 19/10/ , ,00 0,00 0,00 MANF62633_1 CHIZE MANIPULATIONS OPTIQUES L 19/10/ , ,96 0,00 0,00 MANF ARMOIRES DEMONTABLES 198 X 1 26/10/ , ,00 116,00 233,59 MANF FAUTEUILS ACCOUDOIRS KENDO G 26/10/ , ,00 101,00 201,40 MANV3877VD79 1VEH. CLIO 5P CAMPUS CLIM /11/ , ,37 0,00 0,00 MANV3878VD79 1 VEH. CLIO CAMPUS CLIM. 1.5DC 08/11/ , ,36 0,00 0,00 MANV6030VD79 VEH P.CONFORT PACK 1.6E 08/11/ , ,30 0,00 0,00 MANF63549 TABLE GYNECOLOGIQUE PROMOTAL R 10/11/ , ,00 0,00 0,00 MANF63550 DIVAN D''EXAMEN GYNECOLOGIQUE+ 10/11/ , ,09 0,00 0,00 MANF63551 FAUTEUIL DE PRELEVEMENT REF.21 10/11/ , ,00 0,00 0,00 MANF PESE BEBES SECA REF /11/ , ,00 0,00 0,00 MANV5954VD ACHAT VEH.BERLINGOT 5954VD79 14/11/ , ,00 0,00 0,00 MANV5958VD ACHAT VEH.BERLINGOT 5958VD79 14/11/ , ,00 0,00 0,00 MANF63584_1 REALISATION CREATION ELEMENTS 24/11/ , ,00 477,00 953,62 MANF FAUTEUILS ACCOUDOIRS HT DOSS 24/11/ , ,00 140,00 282,60 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KE 24/11/ , ,00 61,00 125,09 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 65,00 129,76 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 102 X /11/ , ,00 92,00 185,18 MANF63614 CDE 2643 VIDEO PROJECTEUR EPSO 29/11/ , ,52 0,00 0,00 MANF63633 MOBILIER D''ARCHIVES - TECHNI 29/11/ , ,00 178,00 354,88 MANF63634 COMPTEURS 05/12/ , ,84 0,00 0,00 MANF63632 CDE 2644 VIDEO PROJECTEUR CHEI 06/12/ , ,01 0,00 0,00 MANF63641 ARMOIRE H 206 X L 100 BOIS A R 07/12/ , ,00 80,00 162,91 MANV1251VE FOURGONNETTE MULTIPLACE VEH.SE 07/12/ , , , ,06 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 09/12/ , ,00 378,00 757,88 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 105 X /12/ , ,00 128,00 256,31 BT-388-NC CAMION RENAULT MID DCI 31/12/ , ,60 0,00 0,00 Page 371

253 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANR2005_2 Marche : Lot 00 INSTALLATION DE VOIRIES 31/12/ , , , ,16 MANV7305VD PRIX VEHICULE RENAULT CLIO SEU 17/01/ , ,05 0,00 0,00 MANF63689 console/micros/lecteurs/casque 20/01/ , ,11 0,00 0,00 MANV2545VE CLIO RENAULT 2545VE79 23/01/ , ,00 0,00 0,00 MANV2546VE PRIX VEH. CLIO BLANCHE 2546VE7 23/01/ , ,00 0,00 0,00 MANV2547VE PRIX VEHICULE CLIO BLANCHE /01/ , ,00 0,00 0,00 MANV2548VE PRIX VEHICULE CLIO BLANCHE /01/ , ,00 0,00 0,00 MANV2549VE PRIX VEH.CLIO BLANCHE 2549VE79 24/01/ , ,00 0,00 0,00 MANV2550VE PRIX VEH CLIO BLANCHE 2550VE79 24/01/ , ,00 0,00 0,00 MANF63699 PIED CAMERA PLATEAU RAPIDE LON 25/01/ , ,00 190,00 571,33 MANF63701 KATA SAC VIDEO + GARANTIE 25/01/ , ,00 160,00 480,32 MANF RAYONNAGE BOIS 1.80 M BIBLOS 27/01/ , ,00 116,00 352,59 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 102 X 80 30/01/ , ,00 83,00 251,23 MANF PLAN DE TRAVAIL 1/4 DE CERCL 30/01/ , ,00 64,00 194, VE CAMION 3729VE79 10/02/ , , , ,30 MANF PLANS DE TRAVAIL 160X120X8X 14/02/ , ,00 747, ,83 MANF CAISSONS POSES HB 4 TIROIRS 14/02/ , ,00 196,00 588,12 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 TIROI 14/02/ , ,00 96,00 289,06 MANF CHAISES VISITEURS 4 PIEDS 14/02/ , ,00 232,00 696,72 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO 14/02/ , ,00 82,00 247,44 MANF BANQUETTES 2 PLACES AVEC TAB 14/02/ , ,00 61,00 186,80 MANF CHAUFFEUSES LENA 14/02/ , ,00 105,00 319,78 MANF TABLES RONDES DIAM /02/ , ,00 81,00 245,95 MANF CHAISES REUNION YUNO 14/02/ , ,00 142,00 429,96 MANF CAISSONS POSES HB 3 TIROIRS 14/02/ , ,00 355, ,90 MANF TABLES 120 X 60 BUROFORM 14/02/ , ,00 71,00 213,72 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO K 22/02/ , ,00 409, ,21 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIRO 22/02/ , ,00 234,00 705,92 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 TIRO 22/02/ , ,00 222,00 669,90 MANF PLANS DE TRAVAIL 140X120X80 22/02/ , ,00 742, ,11 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /03/ , ,00 189,00 569,44 MANF CHAISES A ROULETTES KENDO KE 01/03/ , ,00 61,00 186,08 MANF63740 KIT PHOTO F.N /03/ , ,50 0,00 0,00 MANF63759 ETAGÈRES 24/03/ , , , ,52 MANV2252VF PRIX VEHICULE SEULPORTER PICK 27/03/ , , , ,41 MANF63765 ARMOIRE FORTE DE SECURITE 30/03/ , ,00 112,00 338,26 BT-902-MX CAMION BENNE KERAX 6X /05/ , , , ,18 Page 372

254 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF63793 MATERIEL SON SCENIQUE ET INFOR 18/05/ , ,02 0,00 0,00 MANF63800 FAUTEUIL RH4 POUE MME GAZON 19/05/ , ,00 129,00 391,07 MANF63825 PIETEMENT 48 CM AVEC 4 BACS 16/06/ , ,00 63,00 193,00 MANV61VG79 TRACTEUR AGRICOLE CARRARO TRH9 03/07/ , , , ,10 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 07/07/ , ,00 78,00 234,39 MANF FAUTEUILS A ROULETTES 07/07/ , ,00 140,00 423,51 MANF CHAISES VISITEURS 4 PIEDS 07/07/ , ,00 103,00 312,34 MANF TABLES PLIANTES 12 X 80 07/07/ , ,00 103,00 312,76 MANF63798 ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 GRIS 10/07/ , ,00 193,00 579,90 MANV9811VF Fourgon Renault 12/07/ , , , ,86 MANV9812VF Fourgon Renault 12/07/ , , , ,86 MAN9713VF Fourgon Renault 13/07/ , , , ,04 MANV9712VF Fourgon Renault 13/07/ , , , ,27 MANV553VG FACTURE N /07/ , , , ,46 MANV5132VG ACHAT 1 PLATEAU BENNE M /08/ , , , ,72 MANV5661VG 1 PLATEAU BENNE M /08/ , , , ,54 MANV6551VG JUMPY ECO 7 CV 18/08/ , ,56 0,00 0,00 MAN9383VG 1 TWINGO PACK AUTHENTIQUE 4C 24/08/ , ,13 0,00 0,00 MANV9386VG 1 TWINGOS AUTHENTIQUE 4 CV 60 24/08/ , ,13 0,00 0,00 MANV9388VG 1 TWINGO 4CV 60 CH 24/08/ , ,13 0,00 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /08/ , ,00 222,00 668,05 MANF ARMOIRES BASSES 97 X /08/ , ,00 100,00 301,53 MANF CHAISES A ROULETTES ACTION 30/08/ , ,00 60,00 186,96 MANF VESTIAIRES 2 CASES 30/08/ , ,00 88,00 265,57 MANF63866 PLAN DE TRAVAIL A HAUTEUR VARI 31/08/ , ,00 536, ,69 MANV8145VG 307 SP EXECUTIVE 16V 5 CV 31/08/ , ,49 0,00 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /09/ , ,00 111,00 336,03 MANF SIEGES A ROULETTES 25/09/ , ,00 64,00 193,06 MANF63962 MATERIAUX POUR EXPO 12/10/ , ,00 209,00 626,09 MANF CLOISONS 1/2 VITREES HT /10/ , ,00 216,00 649,77 MANF MEUBLES SUSPENDUS 80 X 41 13/10/ , ,00 127,00 381,15 MANF63994 MATERIEL DE BUREAU 16/10/ , ,00 234,00 706,96 MANF64003 TEST CADET POUR VISION POUR EN 31/10/ , ,49 0,00 0,00 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 TI 31/10/ , ,00 175,00 528,75 MANF CHAISES 4 PIEDS 31/10/ , ,00 66,00 198,19 MANF SIEGES A ROULETTES ACTION 31/10/ , ,00 174,00 525,58 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 194,00 582,80 Page 373

255 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF PLAND DE TRAVAIL SURF 160X10 31/10/ , ,00 194,00 583,11 MANF PLANS COMPACT X120X80 31/10/ , ,00 112,00 337,85 MANF TABLES RONDES DIAM /10/ , ,00 85,00 255,77 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 31/10/ , ,00 125,00 377,62 MANF CHAISES A ROULETTES ACTION 31/10/ , ,00 91,00 277,94 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /10/ , ,00 166,00 500,82 MANF ARMOIRES BASSES 97 X /10/ , ,00 200,00 603,06 MANF PLANS DE TRAVAIL SURF 160 X 31/10/ , ,00 172,00 516,27 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 31/10/ , ,00 143,00 430,61 MANF CHAISES 4 PIEDS 31/10/ , ,00 75,00 225,30 MANF CHAISES A ROULETTES ACTION 31/10/ , ,00 107,00 322,43 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 31/10/ , ,00 305,00 918,82 MANF TABLES TRAPEZE 120 X 52 X 52 31/10/ , ,00 69,00 209,90 MANF CHAISES PIET LUGE 31/10/ , ,00 60,00 186,96 MANF64114 MALETTE POUR TESTS SCOLAIRE 16/11/ , ,00 104,00 316, M00667 EQUIP. PLAQUE SETRA 16/11/ , ,40 0,00 0,00 MANF64055 TABLE 23/11/ , ,00 189,00 566,31 MANF64062 MATERIEL SON MICROS 30/11/ , ,43 0,00 0,00 MANF CHAISES PLIANTES avec CHARIO 01/12/ , ,00 225,00 677,48 MANF PORTE PANNEAU PVC 01/12/ , ,00 85,00 256,48 MANF TABLES PLIANTES 01/12/ , ,00 221,00 662,42 MANF62633_2 AD LOT M4 MANIPULATIONS OPTIQU 05/12/ , ,57 0,00 0,00 MANF RAYONNAGE 97X ELEM SUI 07/12/ , ,00 79,00 236,80 MANV9833VJ TRACTEUR TERRATRAC+TONDOBROYEU 07/12/ , , , ,16 MANF64077 MATERIEL SON AMPLIES ET ENCEIN 08/12/ , ,32 0,00 0,00 MAN QUARTIER DUGUESCLIN PARKING VE 08/12/ , , , ,62 MANPARK519B QUARTIER DUGUESCLIN PARKING VE 08/12/ , , , ,00 MANR2005_2BIS RDS ABRIBUS 31/12/ , ,00 97,00 776,18 MANF CHAISES A ROULETTES ACTION 23/01/ , ,00 152,00 612,90 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 23/01/ , ,00 360, ,34 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 23/01/ , ,00 156,00 624,78 MANF TABLES RECTANGULAIRES 160 X 23/01/ , ,00 124,00 499,84 MANF CHAISES VISITEUR 23/01/ , ,00 109,00 436,75 MANF TABLES 160 X /01/ , ,00 68,00 273,72 MANF64145 MOBILIER BUREAU 25/01/ , ,00 257, ,40 MANF62632 SCENOGRAPHIE PARCOUS THEMATIQU 25/01/ , ,00 232,88 0,00 MANF64161 LOT DE CHAISES 09/02/ , ,00 133,00 533,04 Page 374

256 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 T 13/02/ , ,00 156,00 624,78 MANF CHAISES A ROULETTES 13/02/ , ,00 152,00 612,90 MANF CHAISES 4 PIEDS ALPHEA 13/02/ , ,00 140,00 560,53 MANF TABLES 4 PIEDS 120 X 60 13/02/ , ,00 63,00 254,09 MANF TABLES 160 X 80 4 PIEDS 13/02/ , ,00 73,00 297,54 MANF ARMOIRES DEMONTABLES 198 X 1 13/02/ , ,00 165,00 665,26 MANF PLANS DE TRAVAIL 160 X 80 14/02/ , ,00 75,00 301,09 MANF ARMOIRES BASSES 97 X /02/ , ,00 125,00 501,92 MANF CAISSON A ROULETTES 2 T 14/02/ , ,00 156,00 624,78 MANF CHAISES A ROULETTES 14/02/ , ,00 152,00 612,90 MANF CHAISES 4 PIEDS 14/02/ , ,00 126,00 506,98 MANF PLANS DE TRAVAL 160 X 80 14/02/ , ,00 128,00 512,32 MANF PLANS DE TRAVAIL 180 X 80 14/02/ , ,00 86,00 347,51 MANF TABLES 4 PIEDS 120 X 60 14/02/ , ,00 90,00 362,98 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /02/ , ,00 222,00 889,06 MANF PLANS DE TRAVAIL 180 X 80 14/02/ , ,00 108,00 434,39 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 14/02/ , ,00 78,00 312,39 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /02/ , ,00 139,00 555,28 MANF CHAISES A ROULETTES ACTION 14/02/ , ,00 60,00 247,96 MANF PLANS DE TRAVAIL SURF 160 X 14/02/ , ,00 207,00 831,86 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 14/02/ , ,00 277, ,57 MANF FAUTEUIL A ROULETTES ACTION 14/02/ , ,00 163,00 654,54 MANF TABLES 160 X 80 14/02/ , ,00 112,00 450,46 MANF CAISSONS A ROULETTES 3 TIROI 14/02/ , ,00 104,00 415,93 MANF CAISSONS A ROULETTES 2T 14/02/ , ,00 62,00 252,31 MANF ARMOIRES BASSES 97 X /02/ , ,00 67,00 272,63 MANF64160 EQUIPEMENT SONO CEBRON 20/02/ , , ,60 0,00 MANPARK519C PARKING DUGUESCLIN VENTE TERRA 21/02/ , , , ,43 MANF64207 BUREAU DE MINISTRE 4 PIEDS 27/02/ , ,00 129,00 518,29 MANF64208 PAILLASSE ET MEUBLE SOUS PAILL 27/02/ , ,00 73,00 293,36 MANF64203 MEUBLE DE RANGEMENT AUDIOVISUE 01/03/ , ,00 213,00 852,08 MANF64276 COLONNES ALU BRIQUES METALLIQU 20/04/ , ,00 231,00 925,75 MANV3224VK CITROEN C3 24/04/ , , ,00 0,00 MANV3225VK CITROEN C3 24/04/ , , ,99 0,00 MANV3226VK CITROEN C3 24/04/ , , ,00 0,00 MANV465VK FOURGON RENAULT 24/04/ , , , ,90 MANV2541VM UGAP CAMION PREMIUM 09/05/ , , , ,56 Page 375

257 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 BT-134-PC FOURGON CITROEN JUMPER 22/05/ , ,21 0,00 0,00 MANF64297 VESTIAIRE ATELIER 23/05/ , ,00 96,00 388,75 MANF64303 PETIT MATERIEL CEBRON F.N /05/ , ,00 566,23 0,00 MANF64294 DIVAN D''EXAMEN GYNECOLOGIQUE 06/06/ , ,00 667, ,68 MANF64295 DIVAN EXAMEN +JEU D''ETRIERS E 06/06/ , ,00 127,00 510,54 MANF64296 GUERIDON ASSORTI 06/06/ , ,00 75,00 300,97 MANV2264VK VEHICULE C VK 79 DIPAS 07/06/ , , ,07 0,00 MANV2266VK VEHICULE C VK 79 DIPAS 15/06/ , , ,07 0,00 MANV2268VK VEHICULES C VK 79 DIPAS 15/06/ , , ,07 0,00 MANV2269VK VEHICULE C VK 79 DIPAS 15/06/ , , ,08 0,00 MANV2270VK VEHICULE C VK 79 DIPAS 15/06/ , , ,08 0,00 MANV2273VK VEHICULE C VK 79 DIPAS 15/06/ , , ,08 0,00 MANV994VL VEH.307 SP CONFORT PACK 994 V 21/06/ , , ,54 0,00 MANV7836VK M07019 FACT N DU /06/ , , , ,25 MANV7841VK LOT N 5 27/06/ , , , ,26 MANF64319 ARMOIRE HAUTE 198 X /07/ , ,00 83,00 333,77 MANF64320 ARMOIRE HAUTE + TABLETTES 03/07/ , ,00 111,00 446,03 MANF64321 MOBILIER SAST THOUARS 03/07/ , ,00 139,00 557,68 MANF64322 DOPPLER FOETAL DOPPLEX SAST ST 03/07/ , ,00 99,00 0,00 MANF64325 BUREAU L 160 X 80 09/07/ , ,00 425, ,96 MANF64326 CAISSON MOBILE 09/07/ , ,00 163,00 653,87 MANV6361VL JUMPY FOURGON 5103XR76 17/07/ , , , ,04 BT-371-PC FOURGON CITROEN JUMPER 24/07/ , ,72 0,00 0,00 MANF64375 PLAN VELO - COMPTEURS PNEUMATI 02/08/ , ,00 703,56 0,00 MANF VESTIAIRES 2 CASES 09/08/ , ,00 62,00 248,58 MANF CLASSEURS 4 T DOSSIERS SUSPE 09/08/ , ,00 382, ,71 MANF CHAISES 4 PIEDS FLIPPER 09/08/ , ,00 110,00 445,82 MANF64377 ARMOIRE A RIDEAUX 10/08/ , ,00 197,00 789,81 MANF64381 MICRO BETA98/ORDRE/AKG414/AKG5 13/08/ , ,00 371,56 0,00 MANF64314 AUDIOGUIDE PRODUCTION COMMENTA 14/08/ , , ,92 0,00 MANV7443VL FOURGON TYPE PEUGEOT BOXER /08/ , , , ,00 MANF64388 POSE DE PLANCHER EN DALLE SOUS 20/08/ , ,00 239,43 0,00 MANV2083VM VEH. SEUL RENAULT LAGUNA 03/09/ , , ,00 0,00 MANV4337VM RENAULT MASTER FOURGON 20/09/ , , , ,45 MANV4338VM RENAULT MASTER FOURGON 20/09/ , , , ,45 MANF64443 MATERIEL CENTRE PEDAGOGIQUE CE 28/09/ , , ,40 0,00 MANV5172VM M07147 ST-CHRISTOPHE CLIO RENA 11/10/ , , ,30 0,00 Page 376

258 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANV5173VM M07147 ST-CHRISTOPHE CLIO RENA 11/10/ , , ,30 0,00 MANV5176VM M07147 ST-CHRISTOPHE CLIO RENA 11/10/ , , ,30 0,00 MANV5177VM M07147 ST-CHRISTOPHE CLIO RENA 11/10/ , , ,30 0,00 MANV5179VM M07147 ST-CHRISTOPHE CLIO RENA 11/10/ , , ,30 0,00 MANV5180VM M07147 ST-CHRISTOPHE CLIO RENA 11/10/ , , ,27 0,00 BT-290-MX BERLINE RENAULT CLIO 2 DCI 85 17/10/ , ,06 0,00 0,00 MANF64456 MOBILIER EXPOSITION 18/10/ , , , ,00 MANV7472VM PARTNER FOURGON 7442VM79 22/10/ , , , ,43 MANV5992VM ACHAT D UNE 206 URBAN 5992VM79 22/10/ , , ,40 0,00 MANV5994VM ACHAT D UNE 206 URBAN 5994VM79 22/10/ , , ,40 0,00 MANV5995VM ACHAT D UNE 206 URBAN 5995VM79 22/10/ , , ,40 0,00 MANV5996VM ACHAT D UNE 206 URBAN 5996VM79 22/10/ , , ,40 0,00 MANV5997VM ACHAT D UNE 206 URBAN 5997VM79 22/10/ , , ,40 0,00 MANV5998VM ACHAT D UNE 206 URBAN 5998VM79 22/10/ , , ,40 0,00 MANF64468 CHAISES DE TRAVAIL A ROULETTES 25/10/ , ,00 119,00 476,43 MANF64469 CHAISES DE TRAVAIL 25/10/ , ,00 79,00 319,62 MANF64470 ARMOIRE RIDEAUX 25/10/ , ,00 98,00 396,40 MANF64471 ARMOIRE RIDEAUX 25/10/ , ,00 174,00 699,00 MANF64472 BUREAU 160 X 80 25/10/ , ,00 106,00 428,99 MANF64473 BUREAU 180 X 80 25/10/ , ,00 73,00 296,60 MANV4816VM M07148 CITROËN Berline 07/11/ , , ,00 0,00 MANV4817VM M07148 CITROËN Berline 07/11/ , , ,00 0,00 MANV4818VM M07148 CITROËN Berline 07/11/ , , ,00 0,00 MANV4819VM M07148 CITROËN Berline 07/11/ , , ,00 0,00 MANV4820VM M07148 CITROËN Berline 07/11/ , , ,00 0,00 MANV4821VM M07148 CITROËN Berline 07/11/ , , ,00 0,00 MANV4825VM M07148 CITROËN Berline 07/11/ , , ,00 0,00 MANF SALEUSES POUR LE PARC 09/11/ , , , ,52 MANV737VN ACHAT D UNE CLIO 5P CAMPUS AUT 09/11/ , , ,59 0,00 MANF RAYONNAGES KARIS SIMPLE FACE 13/11/ , ,00 180,00 720,35 MANF64521 VITRINE 27/11/ , ,00 84,00 341,20 MANF64590 PANNEAUX 28/11/ , ,00 114,00 460,57 MANF64592 BANQUETTE POUTRE 2 ET 3 PLACES 28/11/ , ,00 83,00 333, M00458 LOT DE 32 CHAISES KENDO KE /11/ , ,05 378, , M TABLES REUNION + 4 ANGLES 28/11/ , ,70 290,00 871,68 MANV3493VN M07151 TRACTEUR REVERSHIFT 29/11/ , , , ,80 MANV3497VN M07151TRACTEUR REVERSHIFT 29/11/ , , , ,80 Page 377

259 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANV3501VN M07151 TRACTEUR REVERSHIFT 29/11/ , , , ,80 MANV3513VN M07151 TRACTEUR REVERSHIFT 29/11/ , , , ,80 MANV3522VN M07151 TRACTEUR REVERSHIFT 29/11/ , , , ,80 MANV9667VM CITROEN JUMPER 30/11/ , , , ,00 MANV3550VN CITROEN JUMPER 30/11/ , , , ,00 MANV9907VM ACHAT CLIO N 9907VM79 04/12/ , , ,80 0,00 MANV9908VM ACHAT VEH.CLIO 9908VM79 04/12/ , , ,80 0,00 MANV9909VM ACHAT VEH.CLIO 9909VM79 04/12/ , , ,80 0,00 MANV9906VM ACHAT VEH.CLIO 9906VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV9910VM ACHAT VEH.CLIO 9910VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV9911VM ACHAT VEH.CLIO 9911VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV9912VM ACHAT VEH.CLIO 9912VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV9913VM79 ACHAT VEH.CLIO 9913VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV9914VM ACHAT VEH.CLIO 9914VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV9915VM ACHAT VEH.CLIO 9915VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV9916VM ACHAT VEH.CLIO 9916VM79 05/12/ , , ,80 0,00 MANV198VN ACHAT VEH.CLIO 198VN79 05/12/ , , ,80 0,00 MANF CHARIOTS A LIVRES PAGUIS 06/12/ , ,00 173,00 691,69 MANF POSTES TRAVAIL COURBE 45 OCE 06/12/ , ,00 147,00 589,93 MANF64617 MOBILIER 11/12/ , ,00 313, ,91 MANF64618 AUDIOGUIDES 11/12/ , ,00 385,00 0,00 MANF64633 MATERIEL 11/12/ , ,00 61,00 243,61 MANB08306A4 MISE EN PLACE D''UN STORE EN T 31/12/ , ,00 89,86 0,00 MANB08606A4 MIS EN PLACE DE PROTECTIONS SO 31/12/ , ,00 269,77 0,00 MANB00405A4 POSE DE STORES AU BUREAU B.A.F 31/12/ , ,00 148,17 0,00 MANB01006A1 AGENCEMENT INTERIEUR DU PC RADIO 31/12/ , ,00 281,44 0,00 MANB01006B4 MISE EN PLACE DE STORES INTERI 31/12/ , ,00 346,85 0,00 MANBOCAPOLE M04081 AV1 LOT 01 VRD ESP VERT 31/12/ , , , ,74 MANB02106A4 FOURNITURE ET POSE DE STORES A 31/12/ , ,00 332,90 0,00 MANB STORES ARCHIVES DEPARTEMENTALE 31/12/ , , ,70 0,00 MANB02306A4 FOURNITURE ET POSE DE STORES 31/12/ , ,00 191,13 0,00 MANB03005D1 FOURNITURE ET POSE DE STORES O 31/12/ , ,00 195,94 0,00 MANB03606A4 FOURNITURE ET POSE D''UN STORE 31/12/ , ,00 201,92 0,00 MANB03905D1 AL FOURNITURE ET POSE DE PROTE 31/12/ , ,00 586,57 0,00 MANB03906B4 FOURNITURE ET POSE DE 3 STORES 31/12/ , ,00 71,16 0,00 MANB04405A4 POSE DE STORES DANS SALLE DE R 31/12/ , , ,73 0,00 MANB04405B4 FOURNITURE POSE ENSEMBLE PLACA 31/12/ , ,00 356,09 0,00 Page 378

260 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANB04499A4 AGENCEMENT LOCAL STOCKAGE 31/12/ , ,00 215,39 0,00 MAN04506E1 MISE EN PLACE DE STORES 31/12/ , ,00 127,04 0,00 MANB04506F4 FOURNITURE ET POSE DE STORES 31/12/ , ,00 207,17 0,00 MANB FDV COULON MISE EN PLACE DE BO 31/12/ , ,00 182, ,81 MANB06806E2 Aménagement d''une réserve d'' 31/12/ , ,00 119, ,00 MANB07506A4 MISE EN PLACE DE PROTECTIONS S 31/12/ , , ,89 0,00 MANVRD03706 VRD - ABORDS 31/12/ , , , ,21 MANVRD044 TRAVAUX DE VRD 31/12/ , , , ,19 MANVRD CREATION BASSIN INCENDIE 31/12/ , ,00 231, ,40 MANVRD06046 FDV MAULEON REPRISE REVETEMENT 31/12/ , , , ,76 MANVRD REFECTION PLATEFORME 31/12/ , , , ,29 MANVRD06806 FDV COULON ALIMENTATION COMPRE 31/12/ , ,00 771, ,34 MANVRD IFFCAM EVACUATION DES EAUX PLU 31/12/ , ,00 313, ,28 MANVRD072128B VRD HOTEL DU DEPARTEMENT DUGUE 31/12/ , ,00 171, ,47 MANVRD072128B044 CHIZE FOURNITURE ET POSE LUMIN 31/12/ , ,00 211, ,82 MANVRD072128B045 BOUGON MATERIAUX CALCAIRE 31/12/ , , , ,92 MANVRD072128B068 FDV COULON 2 CITERNES 31/12/ , , , ,07 MANVRD072128B085 MDE ST MAIX TERRASSEMENT 31/12/ , ,00 234, ,24 MANVRD072128B102 MDPH PREFABRIQUES 31/12/ , , , ,09 MANVRD072128B519 ATELIERS CRESTION D''UN ACCES 31/12/ , ,00 676, ,45 MANVRD072128B529 JEAN BOUIN COMPTAGE TARIF JAUN 31/12/ , , , ,37 MANVRD072128N046 MIS EN PLACE D''UN CANIVEAU PO 31/12/ , ,00 67,00 605,64 MANVRD2004 AMENAGEMENTS EXTERIEURS 31/12/ , , , ,84 MANVRD2005 AMENAGEMENTS EXTERIEURS 31/12/ , , , ,43 MANVRD2006 LASA LOT 90 PLANTATION ARBRES 31/12/ , , , ,70 MANP2005 Marche : Lot 1 31/12/ , , , ,05 MANPDIPR06 AMENAGEMT VOIE VERTE PY BRES 31/12/ , , , ,09 MANPDIPR07 AMENAGEMENT VOIE VERTE 31/12/ , , , ,34 MANR06_TXREGIE TRAVAUX DE REGIE /12/ , , , ,10 MANR2004_304 RESEAUX DIVERS 31/12/ , , , ,26 MANR2006_2 INSTALLATION DE VOIRIES 31/12/ , , , ,53 MANR2006_TXREGIE TRAVAUX DE REGIE /12/ , ,00 466, ,00 MANR2007TR07 SIGNALISATION 31/12/ , ,00 891, ,74 MANSEM1 TRANSFERT S.E.M. 31/12/ , , , ,83 MANV5504VN M07150 LOT 4 FOURGON PLATEAU B 16/01/ , , , ,99 MANV5506VN M07150 LOT4 FOURGON PLATEAU BE 16/01/ , , , ,99 MANF BUREAUX 25/01/ , ,00 236, ,23 Page 379

261 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF64641 CAISSON A TIROIRS 25/01/ , ,00 91,00 458,38 MANF64642 CAISSON A ROULETTE 25/01/ , ,00 68,00 343,15 MANF64643 DOPPLER FOETAL 25/01/ , ,00 46,00 461,00 MANV3442VP M07135 CAMION BI-BENNE 3442VP7 28/01/ , , , ,40 MANV3446VP M07135 CAMION BI-BENNE 3446VP7 28/01/ , , , ,40 MANV3448VP M07135 CAMION BI-BENNE 3448VP7 28/01/ , , , ,40 MANT VENTE PARC. AL.HAUTE JARDIN DE 05/02/ , , , ,03 MANF VESTIAIRES LITRA 1 CASE 27/02/ , ,00 74,00 371,42 MANV5314 VE KANGOO EXPRESS EMAT 10/04/ , , , ,53 MANF64766 MATELAS 28/04/ , ,00 87,00 174,00 MANF64768 PLATEAU JUPE 06/05/ , ,00 239, ,78 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 861, ,25 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 18 19/05/ , ,00 101,00 506,66 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 12 19/05/ , ,00 62,00 309,85 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 19/05/ , ,00 779, ,88 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /05/ , ,00 247, ,92 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 193,00 964,90 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 19/05/ , ,00 424, ,57 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /05/ , ,00 245, ,19 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X 80 19/05/ , ,00 109,00 551,22 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 853, ,42 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 362, ,73 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 12 19/05/ , ,00 144,00 721,66 MANF CAISSON A ROULETTES 2 T 19/05/ , , , ,49 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 19/05/ , ,00 424, ,57 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X 10 19/05/ , ,00 867, ,57 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 13 X /05/ , ,00 817, ,46 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /05/ , ,00 153,00 768,87 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 137,00 685,71 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , , , ,79 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 365, ,40 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 19/05/ , ,00 956, ,59 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X 10 19/05/ , ,00 419, ,70 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 19/05/ , ,00 728, ,77 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /05/ , ,00 184,00 925,98 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /05/ , ,00 82,00 412,10 MANF PLANS DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 19/05/ , ,00 154,00 770,66 Page 380

262 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF PLANS DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 19/05/ , ,00 241, ,99 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 69,00 344,14 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 19/05/ , ,00 967, ,44 MANF CAISSONS HAUT BUREAU P /05/ , ,00 192,00 964,59 MANF CAISSONS HAUT BUREAU P /05/ , ,00 132,00 661,55 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X 80 19/05/ , ,00 61,00 305,06 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 693, ,53 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 448, ,18 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L120 19/05/ , ,00 144,00 721,66 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 19/05/ , ,00 840, ,79 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 19/05/ , ,00 529, ,96 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 19/05/ , ,00 757, ,09 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X 80 19/05/ , ,00 109,00 551,21 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 171,00 858,39 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /05/ , ,00 66,00 333,54 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 80 19/05/ , ,00 115,00 574,11 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 225, ,22 MANF ARMOIRES 198 X 80 19/05/ , ,00 126,00 630,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /05/ , ,00 153,00 768,87 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X /05/ , ,00 161,00 810,68 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , , , ,33 MANF PLANS DE TRAVAIL L /05/ , ,00 385, ,28 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 12 19/05/ , ,00 144,00 721,66 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 19/05/ , , , ,41 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 19/05/ , ,00 388, ,44 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 19/05/ , , , ,98 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X 80 19/05/ , ,00 438, ,82 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 137,00 685,70 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 128,00 645,27 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /05/ , ,00 123,00 614,10 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 16 19/05/ , ,00 389, ,01 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /05/ , ,00 212, ,79 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X /05/ , ,00 181,00 911,10 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 660, ,00 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 12 19/05/ , ,00 82,00 413,80 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 19/05/ , ,00 697, ,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 19/05/ , ,00 353, ,31 Page 381

263 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X /05/ , ,00 272, ,15 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X 80 19/05/ , ,00 411, ,77 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /05/ , ,00 205, ,07 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 18 19/05/ , ,00 157,00 786,75 MANF PLAN DE TRAVAIL MOVIDA L /05/ , ,00 89,00 451,64 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 1 19/05/ , ,00 290, ,41 MANF SIEGES DE TRAVAIL THINK AV 20/05/ , , , ,09 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 20/05/ , , , ,25 MANF SIEGES DE TRAVAIL THINK AV 20/05/ , , , ,21 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 20/05/ , , , ,45 MANF SIEGES DE TRAVAIL THINK AVEC 20/05/ , ,00 85,00 431,05 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 20/05/ , ,00 100,00 501,05 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 20/05/ , ,00 300, ,15 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE AV 20/05/ , ,00 256, ,54 MANF CHAISES VISITEURS AVEC ACCO 20/05/ , ,00 882, ,36 MANF TABLES CARRES MOVIDA L /05/ , ,00 178,00 890,21 MANF TABLES RECTANGLES MOVIDA /05/ , ,00 86,00 433,99 MANF TABLES FLIP TOP 2 L /05/ , ,00 231, ,26 MANF TABLES CARREES L /05/ , ,00 622, ,72 MANF TABLES CARREES L /05/ , ,00 195,00 979,02 MANF TABLES FILP TOP 2 L /05/ , ,00 555, ,22 MANF TABLES CARREES L /05/ , ,00 108,00 545,02 MANF TABLES CARREES L /05/ , ,00 532, ,59 MANF TABLES CARREES L /05/ , ,00 320, ,78 MANF TABLES FLIP TOP 2 L /05/ , ,00 92,00 465,70 MANF TABLES CARREES L /05/ , ,00 290, ,42 MANF TABLES FLIP TOP 2 L /05/ , ,00 92,00 465,70 MANF TABLES RECTANGLES 80 X 70 20/05/ , ,00 104,00 524,83 MANF TABLES FLIP TOP 2 L /05/ , ,00 595, ,08 MANF CHAISES PLIANTES KARES 21/05/ , ,00 294, ,94 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA L 18 21/05/ , ,00 63,00 314,90 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /05/ , ,00 141,00 707,52 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X /05/ , ,00 121,00 605,74 MANF SERRES LIVRES HT /05/ , ,00 106,00 536,21 MANF ARMOIRES FORTES ACIAL 757 L 26/05/ , ,00 252, ,56 MANV5067VQ VEHICULE A POUBELLE POUR DUGUE 29/05/ , , , ,36 MANF TABLES PLIANTES DIAM /06/ , ,00 157,00 788,94 Page 382

264 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF TABLES PLIANTES 183 X 76 26/06/ , ,00 187,00 940,32 MANF VESTIAIRES 1 CASES 27/06/ , ,00 168,00 843,49 MANF TABLES INFORMATIQUES QUETZA 27/06/ , ,00 562, ,64 MANF CHAISES AUKA 27/06/ , ,00 495, ,44 MANF TABLES PLIANTES SOLO 80 X 8 27/06/ , ,00 656, ,79 MANF TABLES PLIANTES SOLO DIAM 8 27/06/ , ,00 362, ,33 MANF TABOURETS FACTO SG 27/06/ , ,00 731, ,34 MANF PARASOLS 2.50 M X 2.50 M 27/06/ , ,00 547, ,38 MANF64953 RAYONNAGE MOBILES ARCHIVES MOR 30/06/ , , , ,58 MANF64954 RAYONNAGES MOBILES ARCHIVES SR 30/06/ , ,00 737, ,73 MANF64955 RAYONNAGES DISTRIMAG 30/06/ , ,00 660, ,65 MANF64957 MEUBLE COURRIER SANS FOND 30/06/ , ,00 363, ,89 MANF64958 MEUBLE MISE SOUS PLIS 260X40X4 30/06/ , ,00 149,00 750,69 MANF SIEGES DE TRAVAIL AVEC ACCO 30/06/ , ,00 436, ,77 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 30/06/ , ,00 409, ,32 MANF64842 FAC /07/ , ,00 155,00 310,21 MANF BANQUETTE 1 PLACE 11/07/ , ,00 192,00 965,08 MANF BANQUETTES 2 PLACES 11/07/ , ,00 122,00 610,88 MANF BANQUETTES 3 PLACES 11/07/ , ,00 241, ,27 MANF CANAPES 2 PLACES 11/07/ , ,00 252, ,04 MANF CANAPES 3 PLACES 11/07/ , ,00 313, ,39 MANF TABLES BASSES 500 X /07/ , ,00 80,00 403,71 MANF PLAN DE TRAVAIL 120 X 60 11/07/ , ,00 219, ,11 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 11/07/ , ,00 212, ,97 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 215, ,24 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 11/07/ , ,00 314, ,64 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /07/ , ,00 209, ,52 MANF PLANS TRAVAIL DOUE 180 X /07/ , ,00 62,00 310,18 MANF TABLE CARREE MOVIDA L /07/ , ,00 296, ,69 MANI66205 MAT INFO VISIO SALLE DELIB 16/07/ , , , ,06 MANV2152VR ACQUISITION VEHICULE HYBRIDE P 18/07/ , , , ,00 MANF64991 SALEUSE 29/07/ , , , ,82 MANF65006 CONDITIONNEMENT 14/08/ , ,35 0,00 0,00 MANV5870VQ PENALITE RETARD MIS EN RECETTE 20/08/ , , , ,56 MANV1505VR MASTER 28/08/ , , , ,05 MANV1507VR MASTER 28/08/ , , , ,05 MANV1509VR MASTER 28/08/ , , , ,05 Page 383

265 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF66006 PLEIN AIR PIGNON TENTE 22/09/ , ,00 571, ,78 BT-102-VQ VEHICULE EXPLOITATION KANGOO DCI /09/ , ,90 0,00 0,00 MANC113BIS 2 Préfabriqués Collège de Fron 08/10/ , , , ,40 MANC121BIS 2 Préfabriqués Collège PH. de 08/10/ , , , ,80 MAN66039 CONDITIONNEMENT 08/10/ , ,00 110, ,40 MANC111BIS 1 Préfabriqué Collège de Coulo 08/10/ , , , ,20 MANF66041 MATERIEL ANIMATION 10/10/ , ,00 448,00 896,72 MANV8348VR VEHICULE UTILITAIRE JUMPY HDI 10/10/ , , , ,04 MANF PATERES MURALES 1 PAT 15/10/ , ,00 213, ,81 MANF PATERES MURALES 3 PAT 15/10/ , ,00 100,00 500,87 MANF PORTE-MANTEAUX - PORTE-PARA 15/10/ , ,00 94,00 469,62 MANF TABLES BASSES 500 X /10/ , ,00 60,00 302,75 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 31/10/ , ,00 307, ,74 MANF FAUTEUILS AVEC ACCOTOIRS LE 31/10/ , ,00 361, ,11 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 31/10/ , ,00 538, ,59 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /10/ , ,00 70,00 349,18 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /10/ , ,00 211, ,42 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X /10/ , ,00 151,00 755,69 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 100 X 80 31/10/ , ,00 84,00 419,15 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /10/ , ,00 121,00 609,11 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 715 X /10/ , ,00 70,00 350,46 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 31/10/ , ,00 64,00 320,09 MANF PLANS TRAVAIL MOVIDA 120 X 6 03/11/ , ,00 131,00 659,07 MAN66080 MOBILIER DE BUREAU 03/11/ , ,00 119,00 600,46 MANF66099 REFRIGERATEUR FAGOR 07/11/ , ,00 41,00 419,00 MAN66097 MOBILIER DE BUREAU 12/11/ , ,00 478, ,56 MAN66104 MOBILIER DE BUREAU 12/11/ , ,00 231, ,46 MANV3124VS CAMION ET BENNE 14/11/ , , , ,34 MANV3564VR 3 FOURGONS MASTER GRAND CONFO 14/11/ , , , ,99 MANV3569VR FOURGONS MASTER GC 14/11/ , , , ,57 MANV4284VS ACHAT 6 CLIO 5 PORTES 14/11/ , , , ,07 MANV4286VS 6 clios 5 portes 14/11/ , , , ,07 MANV4287VS 6 clio 5 portes 14/11/ , , , ,07 MANV4288VS Clio 5 portes 14/11/ , , , ,07 MANV4291VS 6 clios 5 portes 14/11/ , , , ,07 MANV4293VS 6 clio 5 portes 14/11/ , , , ,05 MAN66118 MOBILIER DE BUREAU 19/11/ , ,00 257, ,99 Page 384

266 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF66119 BUREAU ORION 20/11/ , ,00 282, ,56 MANF66120 DESSERTE MOBILE A ROULETTE 20/11/ , ,00 158,00 790,72 MANF66121 CONSOLE AVEC 2 ETAGERES 20/11/ , ,00 299, ,00 MANF66122 BIBLIOTHEQUE VITREES 20/11/ , ,00 918, ,28 MANF66123 TABLE DE TRAVAIL ORION 20/11/ , ,00 177,00 885,08 MANF66124 ENFILADE 3 PORTES 20/11/ , ,00 332, ,88 MANF66125 MEUBLE D ANGLE OUVERT AVEC 2 E 20/11/ , ,00 319, ,32 MANF66126 FAUTEUILS ORION 20/11/ , ,00 538, ,78 MAN66128 MEUBLE A PLAN 25/11/ , ,00 149,00 746,02 MANF TABLES PLIANTES FLIP TOP 2 28/11/ , ,00 240, ,97 MANF66201 ACHAT MATERIEL PEDAGOGIQUE 02/12/ , ,00 320,00 640,19 MANV8103VS 2 RENAULT KANGOO 03/12/ , , , ,12 MANV8104VS 2 RENAULT KANGOO 03/12/ , , , ,13 MANF TABLES MOVIDA 120 X /12/ , ,00 86,00 435,00 MAN LOTS DE SPOTS ELECTRIQUES 08/12/ , ,00 471,00 945,24 MAN VITRINES 08/12/ , ,00 348, ,08 MANF66169 CHAISES PLIANTES + CHARIOTS 09/12/ , ,00 340, ,72 MANF66182 LOT 14 RIDEAUX OCCULTANT 11/12/ , ,00 651, ,18 MANF66183 LOT 4 STORES BATEAU 11/12/ , ,00 265,00 529,01 MANC AMENAGEMENTS PAYSAGERS 31/12/ , , , ,89 MANE64989 COORDINATION SPS 31/12/ , ,00 240, ,14 MANC COL MAUZE LOT 01 VRD 31/12/ , ,00 161, ,95 MANC COL FONTANES NIORT LOT 90 TRX 31/12/ , , , ,11 MANC12405VR PREPERATION TERRAIN CLASSES PR 31/12/ , ,00 263, ,13 MANC10106VR FOURNITURE POSE SEPARATEUR GRA 31/12/ , ,00 244, ,54 MANC11006VR COL. CHEF BOUTONNE - TERRASSEM 31/12/ , ,00 167, ,07 MANVRD BOUGON DEPLACEMENT DU RESEAU F 31/12/ , ,00 116, ,00 MANVRD082128B027 TIFFARDIERE REPROFILAGE 31/12/ , ,00 140, ,93 MANVRD082128B044 CHIZE AMENAGEMENT AIRE D''ATTE 31/12/ , ,00 120, ,74 MANVRD082128B067 MDC CREATION D''UN PADDOCK 31/12/ , , , ,75 MANVRD082128B075 CEBRON TRAVAUX DE TERRASSEMENT 31/12/ , ,00 208, ,68 MANVRD082128B519 ATELIER RACCORD ENROBE 31/12/ , ,00 192, ,54 MANVRD082128B529 MISE EN PLACE DE CLOTURES 31/12/ , ,00 884, ,70 MANVRD2008 VOIE VERTE 31/12/ , , , ,10 MANR2004_4 RESEAUX DIVERS 31/12/ , ,00 364, ,50 MANR2005_3 RESEAUX DIVERS 31/12/ , , , ,19 MANR2006_3 RESEAUX DIVERS 31/12/ , , , ,09 Page 385

267 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANR2008 ABRIBUS 31/12/ , , , ,81 MANV6299VS CLIO RENAULT CAMPUS 6299 VS 7 26/01/ , , , ,98 MANV6301VS CLIO RENAULT CAMPUS 6301 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6302VS CLIO RENAULT CAMPUS 6302 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6303VS CLIO RENAULT CAMPUS 6303 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6304VS CLIO REANULT CAMPUS 6304 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6305VS CLIO RENAULT CAMPUS 6305 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6306VS CLIO RENAULT CAMPUS 6306 VS 79 26/01/ , , , ,97 MANV6307VS CLIO RENAULT CAMPUS 6307 VS 79 26/01/ , , , ,97 MANV6308VS CLIO RENAULT CAMPUS 6308 VS 79 26/01/ , , , ,97 MANV6309VS CLIO RENAULT CAMPUS 6309 VS 79 26/01/ , , , ,97 MANV6310VS CLIO RENAULT CAMPUS 6310 VS 79 26/01/ , , , ,97 MANV6311VS CLIO RENAULT CAMPUS 6311 VS 79 26/01/ , , , ,97 MANV6312VS CLIO RENAULT CAMPUS 6312 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6313VS CLIO RENAULT CAMPUS 6313 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6314VS CLIO RENAULT CAMPUS 6314 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6425VS CLIO RENAULT CAMPUS 6425 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANV6426VS CLIO RENAULR CAMPUS 6426 VS 79 26/01/ , , , ,98 MANF ARMOIRES A RIDEAUX H 850 X L 03/02/ , ,00 158,00 949,59 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 03/02/ , ,00 271, ,91 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 03/02/ , ,00 173, ,46 MANF TABLES MOVIDA 1400 X /02/ , ,00 128,00 768,92 MANF TABLES MOVIDA 1200 X /02/ , ,00 115,00 693,33 MANV3376 VT FOURGONETTE FIAT SCUDO 3376 VT 03/02/ , , , ,29 MANV3645 VT FOURGON FIAT DUCATO 3645 VT 79 03/02/ , , , ,63 MANF66245 BUREAUX 12/02/ , ,00 142,00 855,81 MANF66246 CHAISE VISITEUR 4 PIEDS 12/02/ , ,00 97,00 585,78 MANF66305 super Plein Air Trigano 02/03/ , ,00 411, ,36 MANF PLANS TRAVAIL MOVIDA 160 X 09/03/ , ,00 299, ,35 MANF CAISSONS A ROULETTES 2T 09/03/ , ,00 451, ,53 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 09/03/ , ,00 798, ,39 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /03/ , ,00 95,00 572,40 MANF SIEGES DE TRAVAIL THINK 09/03/ , ,00 916, ,32 MANF CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 09/03/ , ,00 380, ,07 MANF TABLES FLIP TOP2 140 X 70 09/03/ , ,00 306, ,56 MANV5156VT TRACTEUR ERGOS 446 POUR PARC 03/04/ , , , ,55 MANV7269VS TRACTEUR ERGOS 446 POUR PARC 03/04/ , , , ,55 Page 386

268 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF DEFIBRILATEURS SEMI AUTO HS1 08/04/ , ,00 653, ,13 MANF DEFIBRILATEUR DE FORMATION 08/04/ , ,00 131,00 397,97 MAN66307 TEDELEC 08/04/ , ,00 95,00 285,26 MANF CANAPES 1 PLACE 09/04/ , ,00 297, ,86 MANV1009VV ACQUISITION CAMION BENNE 10/04/ , , , ,36 MANF66342 PLAN CONVIVIALITE ET ACCESSOIR 14/04/ , ,00 261, ,58 MANF66343 CAISSONS ET ACCESSOIRES 14/04/ , ,00 202, ,24 MANF66349 BOITES DE CONDITIONNEMENT 23/04/ , , ,27 0,00 MAN66323 TEMPORAIRE. VITRINE CLOCHE, CA 27/04/ , , , ,30 MAN66324 FOURNITURE DE VITRINE D EXPOSI 27/04/ , , , ,44 MAN66325 FOURNITURE DE VITRINE D EXPOSI 27/04/ , ,00 952, ,90 MANF66376 ACQUISITION AUTOPORTEE PLUS A 20/05/ , , , ,00 MANF ARMOIRES BASSES 100 X /05/ , ,00 66,00 399,54 MANF SIEGES DE TRAVAIL THINK 29/05/ , ,00 80,00 483,23 MANF TABOURETS HAUTS FACTO BLANC 29/05/ , ,00 426, ,36 MANF PATERES MURALES M01 (1 PAT 29/05/ , ,00 100,00 604,64 MANF CORBEILLES PAPIER LNCP 29/05/ , ,00 121,00 734,96 MANF PATERES MURALES M03 3 PAT 29/05/ , ,00 194, ,30 MANVAB034AN 2 MASTER RENAULT BB UGAP 15/06/ , , , ,33 MANVAB856AM 2 MASTER RENAULT BB UGAP 15/06/ , , , ,32 MANF66398 DIVAN EXAMEN GYNECOLOGIQUE 16/06/ , ,00 168, ,38 MANF66399 DIVAN EXAMEN GYNECOLOGIQUE 16/06/ , ,00 168, ,38 MANVAB830PX 2 TRACTEURS ERGOS UGAP 10/07/ , , , ,07 MANVAB870PX 2 TRACTEURS ERGOS UGAP 10/07/ , , , ,07 MANF66419 POCHETTE SOUFFLET FOLDER CHRON 16/07/ , ,00 213,04 0,00 MANF66432 CHARIOTS 16/07/ , ,00 86,00 521,78 MANF66433 DIABLE 16/07/ , ,00 13,00 82,32 MANF66425 TOTEM 17/07/ , ,00 185, ,46 MANF66426 TOTEM ET ECRAN ET PIED POUR EC 17/07/ , ,00 188, ,53 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /07/ , ,00 95,00 573,91 MANF CAISSONS ROULETTES 2 T 28/07/ , ,00 135,00 815,26 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /07/ , ,00 152,00 913,60 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X /07/ , ,00 65,00 393,54 MANF TABLES FLIP TOP2 180X80 28/07/ , ,00 895, ,65 MANV8698TH CHARGEUR FRONTAL UGAP 28/07/ , , , ,13 MANVAB070FX REMORQUE PLATEAU CHASSIS 31/07/ , ,00 615, ,00 MANVAB230FX REMORQUE VOITURE LIDER CHASSIS 31/07/ , ,00 412, ,00 Page 387

269 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /08/ , , , ,17 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /08/ , ,00 125,00 759,82 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA 12 X 12/08/ , ,00 153,00 921,08 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 12/08/ , ,00 903, ,06 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 12/08/ , ,00 989, ,39 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 170 X /08/ , ,00 295, ,94 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 12/08/ , ,00 914, ,59 MANF PLANS DE TRAVAIL 160 X 80 12/08/ , , , ,14 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /08/ , ,00 62,00 381,91 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA 12 12/08/ , ,00 262, ,14 MANF CAISSONS A ROULETTES 2 T 12/08/ , ,00 948, ,82 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 12 12/08/ , ,00 608, ,40 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 170 X /08/ , ,00 406, ,42 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 12/08/ , ,00 718, ,96 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X /08/ , ,00 242, ,19 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /08/ , , , ,51 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /08/ , ,00 188, ,73 MANF PLANS DE TRAVAIL MOVIDA /08/ , ,00 197, ,10 MANF CAISSONS ROULETTES 2 T 12/08/ , ,00 903, ,06 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /08/ , ,00 76,00 456,80 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 130 X 10 12/08/ , , , ,45 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 170 X 10 12/08/ , ,00 554, ,02 MANF SIEGES DE TRAVAIL THINK 12/08/ , , , ,33 MANF CHAISES VISITEURS 4 PIEDS 12/08/ , , , ,80 MANF TABLES CARREES L /08/ , ,00 251, ,64 MANF TABLES MOVIDA 800 X /08/ , ,00 78,00 477,65 MANF TABLES FLIP TOP X 70 12/08/ , ,00 153,00 918,28 MANF TABLES CARREES MOVIDA L /08/ , ,00 440, ,36 MANF TABLES MOVIDA 80 X 70 12/08/ , ,00 78,00 477,66 MANF TABLES CARREES L /08/ , ,00 440, ,36 MANF TABLES CARREES L 1200 MOVIDA 12/08/ , ,00 115,00 693,33 MANF TABLES 800 X 700 MOVIDA 12/08/ , ,00 98,00 595,06 MANVAC537DX CLIO BLANCHE CAMPUS 18/08/ , , , ,46 MANF66582 TAPIS ASSOUAN 130 X /08/ , ,00 238, ,06 MANF6581 TAPIS ASSOUAN GRIS 90 X /08/ , ,00 75,00 826,63 AC-306-NF FOURGON IVECO DAILY 25/08/ , , ,72 0,00 AC-320-NF VEHICULE EXPLOITATION KANGOO DCI /08/ , , ,00 0,00 Page 388

270 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANVAA385HG ACHAT 1 KANGOO UGAP 08/09/ , , , ,30 MANVAA406HG ACHAT 2 KANGOO UGAP 08/09/ , , , ,30 MANVAB831AN ACHAT CLIO UGAP 08/09/ , , , ,97 MANF66597 LAVE VAISSELLE PROFESSIONNEL 15/09/ , ,00 282, ,68 MANF66598 PAILLASSE POUR LAVE VAISSELLE 15/09/ , ,00 134, ,40 MANF DOPLLER FOETAL DOPPLEX I 23/09/ , ,00 98,00 297,00 MAN AUDIOMETRE DE DEPISTAGE 23/09/ , ,00 157,00 471,00 MANF VESTIAIRES 2 CASES 05/10/ , ,00 120,00 728,15 MANF VESTIAIRES 3 CASES 05/10/ , ,00 226, ,66 MANF VESTIAIRES 2 CASES 06/10/ , ,00 161,00 966,87 MANF66683 DIVAN D EXAMEN GYNECOLOGIQUE E 09/10/ , ,00 240,00 720,38 MANF66684 DIVAN MEDICAL GYNECOLOGIQUE + 09/10/ , ,00 240,00 720,38 MANVAD-014-LB 1 TOYOTA YARIS AVEC REGULATEUR 27/10/ , , , ,99 MANVAD-041-LA 1 TOYOTA YARIS AVEC REGULATEUR 27/10/ , , , ,00 MANVAD-355-LA 1 TOYOTA YARIS AVEC REGULATEUR 27/10/ , , , ,00 MANVAD-387-KZ 1 TOYOTA YARIS AVEC REGULATEUR 27/10/ , , , ,00 MANVAD-744-KZ 1 TOYOTA YARIS AVEC REGULATEUR 27/10/ , , , ,00 AD-618-LL 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , ,00 0,00 MANVAD-024-LM 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-035-MM 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-059-MG 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-140-LX 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-272-LL 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-274-LV 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-274-MK 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-289-LP 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-295-LN 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-338-MH 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-448-MG 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-471-ML 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-503-MJ 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-520-LW 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-523-LM 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-549-LP 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-581-MK 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-618-LT 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-621-LN 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 Page 389

271 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANVAD-688-LW 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-723-MM 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-859-MF 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-879-MD 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-919-LM 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-955-LN 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANVAD-958-MK 1 TOYOTA YARIS 28/10/ , , , ,99 MANV8410TP FLECHE TRITON 05/11/ , ,00 429, ,18 MANV8412TP FLECHE TRITON 05/11/ , ,00 429, ,18 MANV9713VF FLECHE TRITON 05/11/ , ,00 429, ,18 MANV1303TM FLECHE TRITON 05/11/ , ,00 429, ,18 MANV9667VMBIS FLECHE 09/11/ , , , ,17 MANV1509VRBIS FLECHE TRITON 09/11/ , ,00 429, ,18 MANV3550VNBIS FLECHE TRITON 09/11/ , ,00 644, ,18 MANV465VKBIS FLECHE TITRON 09/11/ , ,00 644, ,18 MANV9712VFBIS FLECHE TRITON 10/11/ , ,00 429, ,18 MAN66743 POUBELLE ACIER BLANC 17/11/ , ,00 131, ,12 MAN66736 CONSERVATION PREVENTIVE 18/11/ , ,00 369,84 0,00 MANF ARMOIRES A RIDEAUX 198 X /11/ , ,00 228, ,40 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 170 X /11/ , ,00 147,00 889,97 MANF ARMOIRE A RIDEAUX 170 X /11/ , ,00 69,00 416,63 MANVAF-069-KS 1 FIAT SCUDO 04/12/ , , , ,81 MANVAF-677-KR 1 FOURGON DUCATO 110 CV 04/12/ , , , ,99 MANVAF-892-KR 1 FIAT SCUDO 04/12/ , , , ,82 MANVAF948KY 1 FIAT SCUDO 08/12/ , , , ,81 MANF66799 SPIROMETRE ET ACCESSOIRES 09/12/ , ,00 117, ,78 MANF66801 GLACIERE TROPICOOL CLASSIC TC 09/12/ , ,00 276,00 833,52 MANB01906A1TER SAST PARTHENAY BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 31/12/ , ,00 124, ,78 MANVRD082312B530 PARKING CG LOT 01 COMPLEMENT /12/ , , , ,86 MANVRD092128B044 CHIZE AMENAGEMENT DES ABORDS TERRASSE 31/12/ , ,00 866, ,44 MANVRD092128B045 TUMULUS REPRISE DE CHEMIN EN 31/12/ , ,00 334, ,03 MANVRD2009 TRX NETTOYAGE ET ASSAINISSEMEN 31/12/ , , , ,80 MANPDIPR04 LIGNE SNCF PARTHENAY BRESSUIRE 31/12/ , , , ,51 MANPDIPR08 AMNGT ANCIENNE LIGNE SNCF EN VV MULTIRANDO 31/12/ , ,00 448, ,48 MANPDIPR09 AMENAGEMENT VOIE VERTE 31/12/ , , , ,53 MANT REFECTION REALISATION CLOTURE 31/12/ , , , ,56 AK691PS 2010 camion midlum RENAULT benne 13tonnes 01/01/ , , , ,15 Page 390

272 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00048 MATERIEL MEDICAL PMI rue Alsace Lorraine 04/01/ , ,00 156,00 471,80 VAH011VZ remorque madras 19/01/ , , , , M0021 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /01/ , ,41 0,00 520, M MA CPP N 7 FACTURE N Acqu 31/01/ , ,41 0,00 520, M00050 REFRIGERATEUR TABLE TOP FAURE FRG3161 W 25/02/ , ,00 13,00 151, M REFRIGERATEUR FAURE /02/2010 0, ,00 0,00 0, M FOUR MICRO ONDE SAMSUNG MW 82NX 26/02/2010 0, ,00 0,00 0, M ARMOIRE POSITIVE WHIRLPOOL 26/02/2010 0, ,00 0,00 0, M FOURS MICRO ONDES SLEF 26/02/2010 0, ,00 0,00 0, M ARMOIRE POSITIVE WHIRLPOOL AGB /03/ , ,00 87,00 966, M FOUR MICRO ONDES SELF 35 L2G 01/03/ , ,00 62,00 696, M ARMOIRES 100 x /03/ , ,00 99,00 599, M PLANS DE TRAVAIL 160x80 03/03/ , ,00 211, , M CAISSONS A ROULETTES 03/03/ , ,00 112,00 681, M ARMOIRES 198 x /03/ , ,00 304, , M ARMOIRES 130 x /03/ , ,00 130,00 787, M LOTS DE 10 SERRES LIVRES 03/03/ , ,00 66,00 404, M CHAISES 4 PIEDS EATSIDE 03/03/ , ,00 97,00 590, M CHAISES 4 PIEDS EATSIDE 03/03/ , ,00 554, , M CHAISES 4 PIEDS EATSIDE 03/03/ , ,00 260, , M CHAISES 4 PIEDS EATSIDE 03/03/ , ,00 619, , M CHAISES 4 PIEDS EATSIDE 03/03/ , ,00 260, , M TABLES FLIP TOP 2 03/03/ , ,00 408, , M TABLE FLIP TOP 2 03/03/ , ,00 510, , M TABLES FLIP TOP 2 03/03/ , ,00 510, , M TABLES FLIP TOP 2 03/03/ , , , , M TABLES FLIP TOPS 2 03/03/ , ,00 408, , M TABLES FLIP TOP 2 03/03/ , ,00 153,00 918, M00120 ROYONNAGES LOCAL ARCHIVES ET LOGISTIQUE 09/03/ , ,00 843, , M TABLES TANAIS DIAM /03/ , ,00 171, , M CHAUFFEUSES AINHOA 10/03/ , ,00 134,00 810, M CHAISES PLIANTES KARES 10/03/ , ,00 152,00 914, M TABLES TANAIS DIAM /03/ , ,00 64,00 386, M TABLES TANAIS DIAM /03/ , ,00 107,00 642, M TABLES TANAIS DIAM /03/ , ,00 128,00 772, M TABLES 80 x 80 SOLO BC 10/03/ , ,00 408, , M CHAISES ARUKA 10/03/ , ,00 152,00 918,48 Page 391

273 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00139 CONDITIONNEMENT D'ARCHIVAGE 11/03/ , ,00 598, , M00140 CONDITIONNEMENT D'ARCHIVAGE 11/03/ , ,00 338, , M PATERES 1 T 12/03/ , ,00 114,00 692, M PORTE-CINTRES ALU 12/03/ , ,00 150,00 906, M CANAPES 1 PLACE 12/03/ , ,00 284, , M BANQUETTES 1 PLACE 12/03/ , ,00 92,00 554, M BANQUETTES 2 PLACES 12/03/ , ,00 117,00 703, M BANQUETTES 3 PLACES 12/03/ , ,00 153,00 926, M00153 CONDITIONNEMENT D'ARCHIVAGE 12/03/ , ,00 277,00 834, M00160 MOBILIER PMI AMS PARTHENAY 16/03/ , ,00 286, , M DEFIBRILATEURS AVEC ARMOIRES 17/03/ , ,00 871, ,17 AF-711-VQ 1 CITROEN NEMO AF-711-VQ 29/03/ , , , , M00206 mobilier 5 rue du vivier 30/03/ , ,00 183, , M00264 Tondeuse autoportée - EV 19/04/ , , , , M00287 Classement d'archives 26/04/ , ,00 696,00 700,09 AR-292-KH BERLINE RENAULT CLIO 3 DCI /04/ , , , , M THERMOMETRES -50/ /05/ , ,00 126,00 380, M00293 DIVERS MATERIEL MEDICAL 06/05/ , ,00 90,00 273, M00338 VAE-1 vélo à assistance électrique + accessoires 10/06/ , ,00 262,00 787, M00340 VAE-2 vélo à assistance électrique + accessoires 10/06/ , ,00 262,00 787, M00342 VAE-3 vélo à assistance électrique + accessoires 10/06/ , ,00 262,00 787, M00348 CDE N DIVAN D'EXAMEN + ACCESSOIRE FACTURE N 15/06/ , ,00 321,00 963, M00350 CDE N AUDIOMETRE 4 MATERIEL MEDICAL FACTURE 16/06/ , ,00 148,00 448, I (2) RESTAURATION DE DOCUMENTS 29/06/2010 0,00 5 0,00 0,00 0, I RESTAURATION DE DOCUMENTS 29/06/2010 0,00 5 0,00 0,00 0, I (1) RESTAURATION DE DOCUMENTS (marché n 09043) 09/07/ , ,00 145,00 149, I (3) RESTAURATION DE DOCUMENTS (MARCHE n 09043) 09/07/ , ,00 285,00 285, I (4) marché n lot 1- RESTAURATION DE DOCUMENTS 12/07/ , , , , I (5) marché lot n 1 - RESTAURATION DE DOCUMENT 12/07/ , ,00 56,00 58, I (6) marché n lot n 3 - RELIURE ET RESTAURATI 12/07/ , ,00 401,00 401, I (1) marché n lot n 2 - RESTAURATION ET RELIUR 12/07/ , ,00 261,00 262, I (2) marché n lot n 2 - RESTAURATION ET RELIUR 12/07/ , ,00 919,00 920, M LOTS DE 6 CHAISES PLIANTES 16/07/2010 0, ,00 0,00 0, M LOTS DE 6 CHAISES PLIANTES 16/07/ , ,00 165,00 990, M00415 ARMOIRE POSITIVE 320 LPRO LIEBHERR 20/07/ , ,00 160,00 481, M00416 TELEVISEUR 82 CM PHILIPS 74 R ALSACE LORRAINE 20/07/ , ,00 85,00 260, M CANAPE 1 PLACE 21/07/ , ,00 94,00 573,15 Page 392

274 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M BANQUETTES 1 PLACE 21/07/ , ,00 92,00 554, M FAUTEUILS THINK 21/07/ , ,00 176, , M CHAISES 4P EASTSIDE 21/07/ , ,00 217, , M00456 TABLE DE CUISSON 60CM 3+1 INOX S/GAZ 28/07/ , ,00 18,00 55,58 AX199FG RENAULT KANGOO VF1KW0BB /08/ , , , ,16 AX266FG RENAULT KANGOO VF1KW0BB /08/ , , , , M CHAISES 4 PIEDS EATSIDE 14/09/ , ,00 86,00 525, M SIEGES THINK 14/09/ , ,00 113,00 679, M SIEGES THINK + TETIERE 14/09/ , ,00 113,00 679, M FAUTEUILS THINK 14/09/ , ,00 337, , M CAISSONS A ROULETTES 14/09/ , ,00 158,00 949, M ARMOIRES A RIDEAUX 198x120 14/09/ , ,00 152,00 913, M ARMOIRES A RIDEAUX 130 x /09/ , ,00 65,00 393, M PLANS TRAVAIL 160 x 80 14/09/ , ,00 95,00 573, M CAISSON A ROULETTES 14/09/ , ,00 135,00 815, M00524 crédence evier bas s/evier profil d'angle plan str 15/09/ , ,00 42,00 463,70 AZ-268-KH RENAULT MASTER 2010EK /09/ , , , , M00806 Ets FROUIN (mobilier) 21/09/ , ,00 186, , M x 5 CHAISES BEST PVC 27/09/ , ,00 89,00 539, M CACC Prolians (matériel expo) 30/09/ , ,00 175, , M ARMOIRES 198 x /10/ , ,00 152,00 913, M ARMOIRES 130 x /10/ , ,00 65,00 393, M TABLES 140x140 MOVIDA 11/10/ , ,00 94,00 568, M00886 PIEDS TABLE MOVIDA 400 MM STANDARD 15/10/ , ,00 146,00 882, M00890 PIEDS TABLE MOVIDA 400 MM REUNION 15/10/ , ,00 201, , I (7) RESTAURATION DE DOCUMENTS 20/10/2010 0,00 5 0,00 0,00 0, I (8) RESTAURATION DE DOCUMENTS 20/10/2010 0,00 5 0,00 0,00 0, M Série M (Fontaine) 21/10/ , ,00 431,00 435, M SIEGES THINK 25/10/ , ,00 144,00 871, M00961 LYRE AVEC PEDALE DE SECURITE POUR GF42 08/11/ , ,00 271,00 817, M00983 F79015-Compresseur 16/11/ , ,00 88,00 268,72 BC-066-PX TOYOTA YARIS BC-066-PX 19/11/ , , , ,20 BC-224-EL RENAULT KANGOO BC-224-EL 19/11/ , , , ,24 BC-249-PX TOYOTA YARIS BC-249-PX 19/11/ , , , ,20 BC-255-PY TOYOTA YARIS BC-255-PY 19/11/ , , , ,20 BC-269-EL RENAULT KANGOO BC-269-EL 19/11/ , , , ,24 BC-280-EL RENAULT KANGOO BC-280-EL 19/11/ , , , ,24 Page 393

275 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 BC-343-PY TOYOTA YARIS BC-343-PY 19/11/ , , , ,20 BC-506-PX TOYOTA YARIS BC-506-PX 19/11/ , , , ,20 BC-588-PE TOYOTA YARIS BC-588-PE 19/11/ , , , ,20 BC-928-PE TOYOTA YARIS BC-928-PE 19/11/ , , , ,20 BD-199-BV TRACTEUR ARION EQUIPE 19/11/ , , , ,07 BD-640-BV TRACTEUR ARION EQUIPE 19/11/ , , , , F00104 F Travaux aménagement jardin GRIMAUDIERE 24/11/ , ,00 61,00 676, M ARMOIRES 198 x /11/ , ,00 380, , M ARMOIRES 130 x /11/ , ,00 326, , M CAISSONS A ROULETTES 29/11/ , ,00 225, , M PLANS MOVIDA 160 x 80 29/11/ , ,00 95,00 573, M PLANS MOVIDA 12 x 66 29/11/ , ,00 87,00 528, M armoires 198x120 29/11/ , ,00 456, , M ARMOIRES 100 x /11/ , ,00 199, , M CAISSONS A ROULETTES 29/11/ , ,00 338, , M PLANS MOVIDA 160 x 80 29/11/ , ,00 262, , M PLANS 120 x 66 29/11/ , ,00 81,00 487, M PLANS MOVIDA 180 x 80 29/11/ , ,00 80,00 486, M CHAISES EATSIDE 4 P 29/11/ , ,00 217, , M FAUTEUILS THINK 29/11/ , ,00 482, , M CHAISES EATSIDE 4 P 29/11/ , ,00 326, , M FAUTEUILS THINK 29/11/ , ,00 723, , M FAUTEUILS THINK 29/11/ , ,00 289, , M TABLES MOVIDA 140 x /11/ , ,00 125,00 759, M TABLES MOVIDA 140 x /11/ , ,00 119,00 719, M TABLES FLIP TOP 140x70 29/11/ , ,00 153,00 918, M CANAPE 1 PLACE 29/11/ , ,00 379, , M CANAPE 2 PLACES 29/11/ , ,00 120,00 729, M CANAPE 3 PLACES 29/11/ , ,00 150,00 902, M01130 kit fauteuils multipositions - banquette liloo -ba 30/11/ , ,00 132,00 794, M TABLE DIAM 120 NARVAL 03/12/ , ,00 80,00 485, M CHAISES APP/TABLE MALIBU 03/12/ , ,00 68,00 409, M01153 vestiaires industrie salissante initial L 40CM 06/12/ , ,00 101,00 608, F Travaux la GRIMAUDIERE 06/12/ , ,00 96, , F travaux aménagement chemin piétons IFFCAM 07/12/ , ,00 301, , F00115 MOB/2010/11/035 - travaux cloture chantier LA GRIM 07/12/ , ,00 203, , F00122 MOB/2010/12/001-Fourniture de pieux châtaignier 07/12/ , ,00 309, ,07 Page 394

276 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ F00123 F Fourniture et transport de 10/20 dioritiq 07/12/ , ,00 26,00 289, F00124 F00142-Création d'un observatoire à oiseaux 07/12/ , ,00 165, , F00125 F00143-Création d'une tonnelle 07/12/ , ,00 150, ,48 BD-115-AY REMORQUE BD-115-AY 08/12/ , ,00 302, ,00 BE-691-GX Remorque LIDER EV Iffcam 09/12/ , ,00 356, , M01244 duplicopieur RISO RZ /12/ , , , , F00129 CAR Réalisation cabane osier vivant IF 09/12/ , ,00 171, , F00130 CAR Aménagement paysager IFFCAM 09/12/ , ,00 144, , F00132 F Chêne charpente frais de sciage 09/12/ , ,00 117, , R00006 TRAVAUX RDS ABRIBUS 31/12/ , ,00 51,00 562, R00013 TRAVAUX RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 111, , R00014 TRAVAUX RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 116, , R00015 TRAVAUX RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 6,00 68, R00016 TRAVAUX RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 71,00 788, R00020 TRAVAUX RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 71,00 788, R00023 RDS ABRIBUS FACT DU 20/08/ /12/ , ,00 68,00 760, R00024 RDS ABRIBUS FACT DU 20/08/ /12/ , ,00 33,00 366, I2152 INTEGRATION DIVERS FACTURES /12/ , , , , I2188 RESTAURATION MATERIEL ARCHEOLOGIQUE BOUGON 31/12/ , ,00 34,00 38,62 R2010/M10417 STI M MATERIAUX DIORITIQUES 01/01/ , , , ,29 R STI FOURNITURES HORS MARCHE 01/01/ , , , ,74 BH343DY 1 KANGOO 17/01/ , , , ,88 BH384DY 1 KANGOO 17/01/ , , , , M00023 PESE BEBE / PESE PERSONNE + MALETTE 28/01/ , ,00 91,00 370, M00025 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /01/ , ,00 86,00 348, M00027 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /01/ , ,00 86,00 348, M00031 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /01/ , ,00 86,00 348, M00033 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /01/ , ,00 86,00 348, M00035 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /01/ , ,00 86,00 348, F00089 STI M GRAVE EMULSION 01/02/ , ,00 67,00 812, M00299 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /02/ , ,00 86,00 348, M00300 AUDIOMETRE AMBULATOIRE /02/ , ,00 86,00 348, M00062 TABLE EXAMEN + TABOURET 09/02/ , ,00 153, , M TABLEAU TRYPTIQUES 09/02/ , ,00 76,00 537, M00089 ENSEMBLE SIMULATION INCENDIE 18/02/ , ,00 273, , M00098 CLASSEMENT 22/02/ , , , ,02 BK601VF 1 FOURGON MASTER 14/03/ , , , ,56 Page 395

277 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 BM367QP FOURGON RENAULT MASTER BENNE BLANC BM367QP 17/03/ , , , , M Fenêtre paysagère VVerte PY BRES F DU 19/02 23/03/ , ,00 167, , M00155 fauteuil relax + pouf en cuir coloris beige/ meris 24/03/ , ,00 105,00 735, M00187 CLASSEMENT ARCHIVES SERIE M 05/04/2011 0,00 5 0,00 0,00 0, M00189 CLASSEMENT ARCHIVES SERIE M 05/04/ , ,00 849, , M SEIGES 20/04/ , ,00 144, , M00227 lot de 30 chaises 4 pieds classe A assise et dossi 26/04/ , ,00 326, , R00003 Fourniture de vitres pour abribus 02/05/ , ,00 594, , M00234 lcd touch 10/05/ , ,00 175,00 705, M CHAUFFEUSES AINOHA 11/05/ , ,00 98,00 692, M siéges Tink + soutien lomnbaires+ accotoirs 24/05/ , ,00 262, , M00252 Lot de 6 armoires portes à rideaux + 30 tablettes 24/05/ , ,00 228, , M00254 Lot de 7 caissons fronton sur roulettes 24/05/ , ,00 158, , M00257 Lot de 10 plans de travail droit 24/05/ , ,00 218, , M00259 Lot de 4 tables carrées 24/05/ , ,00 119,00 838, M00261 Lot de 5 tables et 5 plans de travail 26/05/ , ,00 143, , M Cébron cubes chêne pour aménagmt organisation 31/05/ , ,00 337, ,37 BR-012-MP TOYOTA YARIS BR-012-MP 21/07/ , , , ,50 BR-047-MX TOYOTA YARIS BR-047-MX 21/07/ , , , ,50 BR-178-MP TOYOTA YARIS BR-178-MP 21/07/ , , , ,50 BR-208-MM TOYOTA YARIS BR-208-MM 21/07/ , , , ,50 BR-319-MM TOYOTA YARIS BR-319-MM 21/07/ , , , ,50 BR-360-MX TOYOTA YARIS BR-360-MX 21/07/ , , , ,50 BR-446-MX TOYOTA YARIS BR-446-MX 21/07/ , , , ,50 BR-501-MX TOYOTA YARIS BR-501-MX 21/07/ , , , ,50 BR-669-MT TOYOTA YARIS BR-669-MT 21/07/ , , , ,50 BR-912-MW TOYOTA YARIS BR-912-MW 21/07/ , , , ,50 BR-943-MT TOYOTA YARIS BR-943-MT 21/07/ , , , ,50 BR-967-MV TOYOTA YARIS BR-967-MV 21/07/ , , , ,50 BR-978-MW TOYOTA YARIS BR-978-MW 21/07/ , , , ,50 BR-988-KT TOYOTA YARIS BR-988-KT 21/07/ , , , , M00401 ARMOIRE FORTE ACIAL 446 L 27/07/ , ,00 110,00 774, M lot de 30 chaises PLICHAISE 27/07/ , ,00 218, , M00429 CAMESCOPE SONY 02/08/ , ,00 415, ,40 BA 239 XB KANGOO EXPRESS DCI 85 CONFORT 04/08/ , , , , M00411 C131 ST-MAIXENT plans d'évacuation 04/08/ , ,00 199,00 799, F VVerte BRESS NUEIL barrière type bocage 08/08/ , ,00 304, ,72 Page 396

278 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ F VVerte PY BRESS Fenêtres paysagères avec bloc 08/08/ , ,00 76,00 920, F VVerte PY BRESS fourniture et pose fenêtres p 08/08/ , ,00 486, , M00420 BACS DE RETENTION BON N /08/ , ,00 178,00 715, M MACHINE D OUVERTURE DU COURRIER IM 16 17/08/ , ,00 185,00 746, M Tissus du renard 19/08/2011 0,00 5 0,00 0,00 0, M00679 CLOISONS MODULAIRES VERRE SECURIT 01/09/ , ,00 279, , M IPHONES 12/09/ , ,00 251,00 502, M00708 PLANCHERS DE RETENTION 15/09/ , ,00 86,00 345, R00004 TVX aménagt arrêt car RD59 Saurais-La Copinière 20/09/ , ,00 517, , M00742 lot mobiliers bureaus de l'opposition 28/09/ , ,00 174, , M Série M (Fontaine) 29/09/ , ,00 308, , M00806 MOBILIER BUREAU DU COURRIER 29/09/ , ,00 374, , F CPP1 Trvx restauration zone humide réh 10/10/ , , , , M SIEGES DE TRAVAIL THINK 25/10/ , ,00 278, , M SIEGES DE TRAVAIL THINK 25/10/ , ,00 556, , M chaises EASTSIDE 4 pieds 25/10/ , ,00 559, , M SIEGES THINK TETIERE 25/10/ , ,00 109,00 772, M SIEGES DE TRAVAIL THINK 25/10/ , ,00 139,00 974, M PLANS DE TRAVAIL 1200 x /10/ , ,00 125,00 878, M PLANS DE TRAVAIL 1600 X /10/ , ,00 118,00 835, M CAISSONS A ROULETTES 26/10/ , ,00 232, , M ARMOIRES H1000x L /10/ , ,00 161, , M PLANS TRAVAIL 1200x660 26/10/ , ,00 63,00 447, M CAISSONS A ROULETTES 26/10/ , ,00 232, , M ARMOIRES 1300 x /10/ , ,00 179, , M ARMOIRES 1980 x /10/ , ,00 78,00 550, M01221 plans de travail, armoires 26/10/ , ,00 148, , M VESTIAIRES IND. SALISSANTES 28/10/ , ,00 106,00 751, M Relicom (conditionnement spéciaux) 03/11/ , ,00 417, ,66 BX-828-RX KANGOO SEER 07/11/ , , , ,26 BX-860-RX KANGOO SEER F /11/ , , , , M CHAISES 4 PIEDS EASTSIDE 09/11/ , ,00 268, , M TABLES MOVIDA 1400X /11/ , ,00 61,00 432, M PLANS DE TRAVAIL 1200 X /11/ , ,00 104,00 732, M CDE AMS NIORT ST PEZENNE FOETAL DOPPLEX I 21/11/ , ,00 99,00 402,00 BX-883-RX MASTER FOURGON SEER 22/11/ , , , ,95 R STI M MATERIAUX DIORITIQUES 22/11/ , ,00 60,00 724,75 Page 397

279 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 BX-165-FA TOYOTA YARIS BX-165-FA 23/11/ , , , ,70 BX-552-FA TOYOTA YARIS BX-552-FA 23/11/ , , , ,70 BX-635-FC TOYOTA YARIS BX-635-FC 23/11/ , , , ,70 BX-889-FA TOYOTA BX-889-FA 23/11/ , , , , O TRAVAUX ELAGAGE - LA GRIMAUDIERE-Facture /12/ , ,00 314, , /M11051 STI M11051 FTES GLISSIERES MIXTES BOIS 01/12/ , , , , M ARMOIRE A SOLVANTS 02/12/ , ,00 126,00 887, M CHAISES PANAMA 02/12/ , ,00 235, ,89 BY-111-GE CITROEN C3 BY-111-GE 07/12/ , , , ,00 BY-551-GE CITROEN C3 BY-551-GE 07/12/ , , , ,00 BY-733-GE CITROEN C3 BY-733-GE 07/12/ , , , , M VELOS 08/12/ , ,00 288, , M01103 rouleau kraft 09/12/ , ,00 86,00 349, R00007 M09183 LOT 1 CPP 4 FACT N /12/ , , , , R00008 M09184 LOT 2 CPP 4 FACT N /12/ , , , , R00001 RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 9,00 111, R00027 RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 84, , R00028 RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 71,00 859, R00031 RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 53,00 639, R00032 RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 51,00 613, R00033 RDS ABRIBUS 30/12/ , ,00 51,00 613, R00036 RDS ABRIBUS FACT /12/ , ,00 995, ,98 R STI M MATERIAUX DIORITIQUES 01/01/ , , , ,15 R2010/10418 STI M MATERIAUX DIORITIQUES 01/01/ , , , ,15 R STI FOURNITURES HORS MARCHE 01/01/ , ,00 355, ,65 BZ-859-PY MIDLUM BALAYEUSE ASPIRATRICE 02/01/ , , , ,61 BZ 286 EP MASTER FOURGON RENAULT BZ-286-EP 04/01/ , , , , td AMENAGEMENT VEHICULE SAXO 09/01/ , ,00 79,00 398, M00009 I PHONE 09/01/ ,32 5 0,00 148,00 592, M00012 TEL SAMSUNG GALAXY S 09/01/ ,53 5 0,00 136,00 544,53 BY-014-SF TRACTEUR ARION SEER BY 014 SF 14/01/ , , , ,01 BY-804-SF TRACTEUR ARION SEER BY 804 SF 14/01/ , , , , M00230 Aménagement véhicule/gouin/facture /01/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M00030 ACCUEIL VOCAL DU GUESCLIN 20/01/ ,94 5 0,00 673, , M Atlantis (papier permanent) 20/01/ , ,00 331,00 994, M00033 F TELEPHONE SAMSUNG 23/01/ ,52 5 0,00 136,00 544,52 BY-829-WV FIAT DOBLO BY-829-WV 27/01/ , , , ,28 Page 398

280 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 BY-881-WT FIAT DOBLO BY-881-WT 27/01/ , , , ,28 BY-034-WW FIAT DOBLO BY-034-WW 27/01/ , , , ,28 BY-073-WV FIAT DOBLO BY-073-WV 27/01/ , , , ,28 BY-226-WV FIAT DOBLO BY-226-WV 27/01/ , , , ,28 BY-502-WV FIAT DOBLO BY-502-WV 27/01/ , , , ,28 BY-689-WV FIAT DOBLO BY-689-WV 27/01/ , , , , M TABLES FLIP TOP 140 x /01/ , ,00 280, , M TABLES FLIP TOP 140 x /01/ , ,00 561, ,81 BY-099-YB FIAT DUCATO BY-099-YB 31/01/ , , , , M CHAISES EATSIDE 4 PIEDS 31/01/ , ,00 291, , M00099 SONOMETRE 01/02/ , ,00 526, , M SIEGES THINK 03/02/ , ,00 371, , M TABLES PLIANTES FLIP TOP 03/02/ , ,00 187, , M00114 AUDIOMETRE 10/02/ , ,00 173,00 866, M00118 TENSIOMETRE 10/02/ , ,00 119,00 595, M00119 BLACKBERRY 16/02/ ,60 5 0,00 131,00 525, M ARMOIRES 198 x /02/ , ,00 196, ,08 CA-141-VM MIA ELECTRIQUE CA-141-VM 21/02/ , , , ,00 CA-806-VL MIA ELECTRIQUE CA-806-VL 21/02/ , , , , M CHAISES BRADY 28/02/ , ,00 60,00 485,18 R2011-M11260 MARCHE STI Fourniture de produits pour 29/02/ , , , , M00167 SOLO SPECTRE MOYEN 1/1 OCTAVE 10/03/ , ,00 634, , M00210 CHAISE DEVACUATION POUR ESCALIERS 28/03/ , ,00 262, , F00030 M CPP1 FOURNITURE ENROCHEMENT 04/04/ , , , , M TABLES PLIANTES FLIP TOP 05/04/ , ,00 702, , M ARMOIRES 198 x /04/ , ,00 315, , M PLANS DE TRAVAIL 1600 x /04/ , ,00 180, , M CAISSONS A ROULETTES 05/04/ , ,00 184, , M SIEGES AUTO + REHAUSSEURS 05/04/ , ,00 141,00 711,33 R M NAT 2188 SEER 09/04/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M CDE 2 FOETAL DOPPLEX I FACTURE N /04/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M CDE 1 DOPPLER FOETAL DOPPLEX I N PX /04/ , ,00 99,00 501, M CDE 1 DOPPLER FOETAL DOPPLEX I N PX /04/ , ,00 99,00 501, R00004 M10281 CPP 2 Fourniture de vitres pour abribus FAC 13/04/ , ,00 682, , M Stouls (matériel de conservation préventive 28/04/ , ,00 167, , M SIEGES DE TRAVAIL THINK 07/05/ , ,00 371, , M CHAISES VISITEURS EASTSIDE 07/05/ , ,00 470, ,11 Page 399

281 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M SIEGES DE TRAVAIL THINK 07/05/ , ,00 92,00 743, M SIEGE DE TRAVAIL THINK 07/05/ , ,00 927, , M PLANS DE TAVAIL 120X66 07/05/ , ,00 104,00 836, M PLANS DE TRAVAIL 120 x 66 07/05/ , ,00 112,00 903, M00224 BANQUETTE ACCUEIL 07/05/ , ,00 71,00 572, M00231 Casques telephoniques 07/05/ ,96 5 0,00 197,00 789, R00008 M10041-BRES-Travaux aménagement sur voirie et rése 21/05/ , ,00 629, , M Conservation préventive (Atlantis) 23/05/ , ,00 588, , M00256 SAMSUNG GALAXY S II 29/05/ ,76 5 0,00 121,00 487,76 R STI M STI 01/06/ , ,00 225, , M00265 Accueil vocal interactif 05/06/ ,85 5 0, , ,85 R M PNEUS NAT 2188 SEER 08/06/ , , , , M00270 Matériels de contrôle d'accès VDIP 11/06/ , ,00 693, , M CHAUFFEUSES 12/06/ , ,00 79,00 638, M PLANS DE TRAVAIL 80x80 12/06/ , ,00 101,00 815, M ARMOIRES 1700x800 12/06/ , ,00 67,00 541,36 CG-450-GB CAMION BIPPER SEER 18/06/ , , , ,01 CG-522-GB CAMION BIPPER SEER 18/06/ , , , ,00 CG-620-GB CAMION BIPPER SEER 18/06/ , , , , F00035 Pose passerelle ruisseau La grimaudière -CPIE F N 21/06/ , ,00 123, , M00322 CEBRON - CENDRIER FACT FC du 29/05/ /06/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, F00037 GRIMAUDIERE-ENLEVEMENT BOIS MORT FACTURE /06/2012 0, ,00 0,00 0, F00038 LA GRIMAUDIERE -Travaux arbres - f /102 25/06/2012 0, ,00 0,00 0, M00290 BOITES DE CONSERVATION PREVENTIVE 25/06/ , , , ,23 CD-333-RN MASTER BENNE F /06/ , , , , M STI NAT /07/ , ,00 459, , M ROUES TOLES SEER 04/07/ , ,00 207, , M00352 I PHONE 10/07/ ,32 5 0,00 148,00 592, M CHAISES PANAMA ACCROCHABLES 11/07/ , ,00 965, , M00362 TABLE DE DEROCHAGE 16/07/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M00428 Panneaux informatifs autocollants signalétique sit 19/07/ , ,00 621, , VE POLYBENNE 3729VE SEER CIN 21/07/ , ,00 487, , M00379 SIEGE DE TRAVAIL AMIA 23/07/ , ,00 80,00 648, M BANNERS 23/07/ , ,00 155, , M CHARIOTS GRILLAGES 26/07/ , ,00 101,00 813, M00402 C129 Col. PMF PARTHENAY - M10017 BC55 Réfection la 27/07/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M00403 C116 Col. MAZIERES EN GATINE M10017 Cde63 Pose d'u 27/07/2012 0,00 7 0,00 0,00 0,00 Page 400

282 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00404 C105 Collège BRESSUIRE M10107 Cde64 Fourniture et 27/07/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M00439 Vélo route PY NIORT Réalisation panneaux pour expo 30/07/ , ,00 364, ,59 CJ-898-GT 1 MASTER FOURGON GD CONFORT BLANC 31/07/ , , , , M00427 APPAREIL PHOTO 03/08/ , ,00 383, ,06 CJ-061-AQ RENAULT KANGOO EXPRESSION 04/08/ , , , ,46 CJ-071-AQ RENAULT KANGOO EXPRESSION 04/08/ , , , ,46 CJ-153-AQ RENAULT KANGOO EXPRESSION 04/08/ , , , ,46 CJ-202-AQ RENAULT KANGOO EXPRESSION 04/08/ , , , ,46 CK-972-BA 1 MASTER CHASSIS SIMPLE GD CONFORT B 05/08/ , , , ,82 CJ-885-GT 1 MASTER FOURGON GD CONFORT 06/08/ , , , , M00430 Achat d'extincteurs 07/08/ , ,00 854, ,51 CJ-406-PD MASTER FOURGON GD CONFORT F /08/ , , , ,95 CH-075-TK CAMION RENAULT MIDLIUM 22/08/ , , , ,22 CK-016-BB MASTER BENNE GF CONFORT F /08/ , , , , M00565 FOETAL DOPPLEX 1 MAT. MEDICAUX PDS 30/08/ , ,00 99,00 501,00 CJ-023-ZX TOYOTA YARIS CJ 023 ZX 07/09/ , , , ,00 CJ-210-ZV TOYOTA YARIS CJ-210-ZV 07/09/ , , , ,00 CJ-231-ZW TOYOTA YARIS CJ 231 ZW 07/09/ , , , ,00 CJ-481-ZW TOYOTA YARIS ZJ 481 ZW 07/09/ , , , ,00 CJ-543-ZV TOYOTA YARIS CJ 543 ZV 07/09/ , , , ,00 CJ-614-RB TOYOTA AURIS HYRBRIDE 07/09/ , , , ,10 CJ-639-RB TOYOTA AURIS HYRBRIDE 07/09/ , , , ,10 CJ-715-ZW TOYOTA YARIS CJ-715-ZW 07/09/ , , , ,00 CJ-967-ZV TOYOTA YARIS CJ-967-ZV 07/09/ , , , , M00495 F I PHONE 07/09/ ,32 5 0,00 148,00 592, M00772 Lot 6 pèse-bébé 17/09/ , ,00 105,00 531,71 BP-826-PA FOURGON SEER BT826PA AMENAGT TRANSPORT VITRAGE 20/09/ , ,00 483, , M00552 C COL MAUZE FOURNITURE PORTAIL ET PORTILL 27/09/ , ,00 337, , M00572 BANNER Exposition itinérante 28/09/ , ,00 213, ,08 BT207MX PLAQUE SETRA CAMION BT-207-MX 29/09/ , , , , VG AMNGT SIEGE ERGONOMIQUE 01/10/ , ,00 323, ,03 CJ-980-ZE MASTER FOURGON 01/10/ , , , , M00577 video portier batiment 3 01/10/ , ,00 354, , M00578 Achat de 3 caméras de surveillance -Bâtiment Ernes 01/10/ , ,00 575, , M00769 composteurs pour collèges 02/10/ , ,00 426, , M00580 Cébron réalisation panneaux Perrotin Facture 20/10 03/10/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M00792 SANTE AU TRAVAIL FACTURE /10/ , ,00 305, ,40 Page 401

283 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 CL-707-LX CITROEN C3 DIESEL CL-707-LX 05/10/ , , , ,50 CL-754-JH KANGOO EXPRESSION BLANC SEER 09/10/ , , , , M00686 Achat d'étagères galva-bois 16/10/ , ,00 113,00 912, M00620 CG79F Buch Créations panneaux pédagogique 17/10/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M SIEGES THINK 17/10/ , ,00 152, , M PORTE-CINTRES 23/10/ , ,00 190, , B00286 B086 HYMETTE TRAVAUX DE PEINTURE ET SOL DANS LES 01/11/ , ,00 267, ,35 CL-264-ZJ 1 CAMION MIDLUM BIBENNE SEER 02/11/ , , , ,17 CL-186-SV FIAT SCUDO 09/11/ , , , ,47 CL-288-SV FIAT SCUDO 09/11/ , , , ,47 CL-847-ZJ F /435 CAMION MIDLUM SEER CL-847-ZJ 09/11/ , , , , F00084 CG 79 FAC ENS SARL Bordage Réhabilitation 12/11/ , ,00 313, ,46 CM-188-JP REMORQUE POUR PORTAGE VOITURE 15/11/ , ,00 537, , M VESTAIRES 2 COLONNES 15/11/2012 0, ,00 0,00 0, M00826 B083 DUGUESCLIN NIORT M10013 BC81 Fourniture matér 15/11/ , , , , M00827 B017 AMS Ste Pezenne NIORT - M10013 BC83 Fournitur 15/11/ , ,00 237, , M00830 B590 AMS Clou Bouchet NIORT - M10013 BC84 Fournitu 15/11/ , ,00 237, , M00831 B020 AMS THOUARS - M10013 BC85 Fourniture matériel 15/11/ , ,00 237, , M00832 B019 AMS PARTHENAY - M10013 BC86 Fourniture matéri 15/11/ , ,00 237, , M00833 B021 AMS MELLE - M10013 BC87 Fourniture matériel p 15/11/ , ,00 237, , M00834 B057 AMS ST MAIXENT - M10013 BC88 Fourniture matér 15/11/ , ,00 474, ,23 CM-278-HM PEUGEOT PARTNER CM-278-HM AVEC EQUIP HANDICAP 16/11/ , , , , M ARMOIRES 198 x /11/ , ,00 196, , M ARMOIRES 130 x /11/ , ,00 179, , M ARMOIRES 198 x /11/ , ,00 392, , M ARMOIRES 100 x /11/ , ,00 273, , M CAISSONS A ROULETTES 16/11/ , ,00 465, , M ARMOIRES 170 x /11/ , ,00 103,00 831, M SIEGES DE TRAVAIL THINK 16/11/ , ,00 463, , M CAISSONS 3 TIROIRS POSES 16/11/ , ,00 62,00 497, M TABLES FLIP TOP 140X70 16/11/ , ,00 234, , M00871 CG79 F. 20/ REALISATION PANNEAUX OBSERVATOIR 20/11/ , ,00 978, ,00 CL-602-LX CITROEN C3 DIESEL CL-602-LX 23/11/ , , , ,50 CL-644-LX CITROEN C3 DIESEL CL-644-LX 23/11/ , , , ,50 CL-666-LX CITROEN C3 DIESEL CL-666-LX 23/11/ , , , ,50 CL-683-LX CITROEN C3 DIESEL CL-683-LX 23/11/ , , , , F00090 CG 79 F LA GRIMAUDIERE - FABRICATION BARR 23/11/ , ,00 129, ,52 Page 402

284 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 R STI BETON 27/11/ , ,00 718, , M ESTRADES MODULABLES 28/11/ , ,00 425, , M00930 Achat de founitures de caméras et de surv 29/11/ , ,00 898, , M00999 CG79 F Parcours d'orientation CEBRON 29/11/ , ,00 501, , M00934 RAYONNAGES HT /11/ , ,00 204, , M VESTIAIRES IND PROPRE 2 COLONNES 03/12/ , ,00 182, , M LOTS DE 2 BANCS DOUBLES VESTIAIRE 03/12/ , ,00 257, , M01025 CG79-CEBRON Matériel Photo vidéo F 902 du 29/11 03/12/ , ,00 284, , M00971 REALISATION PANNEAUX POUR CEBRON 04/12/ , ,00 152,00 760, M VESTIAIRES 2 COLONNES 04/12/ , ,00 227, , M LOT DE 2 BANCS VESTIAIRES DOUBLES 04/12/ , ,00 128, , M SIEGES DE TRAVAIL THINK 04/12/ , ,00 417, , M CHAISES VISIT EASTSIDE 04/12/ , ,00 145, , M01027 FACT 79511du 03/12/12 ELEMENTS DE SANITAIRES-BESSI 04/12/ , ,00 357, , R00022 M12116 CPP 2 ACHAT D'ABRIBUS RESEAU RDS Fact N F1 04/12/ , , , , M ARMOIRES 198 x /12/ , , , , M ARMOIRES 100 x /12/ , ,00 91,00 735, M CAISSON A ROULETTES 05/12/ , ,00 116,00 931, M PLANS DE TRAVAIL 1600 x /12/ , ,00 135, , M ARMOIRES 198 x /12/ , ,00 360, , M ARMOIRES 100 x /12/ , ,00 91,00 735, M PLANS DE TRAVAIL 1600 x /12/ , ,00 202, , M SIEGES THINK 05/12/ , ,00 278, , R00028 Vitres abribus Fact n 2012/ /12/ , ,00 425, , F00103 VVertes BRESS NUEIL - Fournitures pose poteaux 11/12/ , ,00 79, , M00043 FACTURE N CHARIOT IMPRIMERIE 20/12/2012 0,00 7 0,00 0,00 0, M00007 SANTE AU TRAVAIL FACTURE DU /12/2012 0,00 7 0,00 0,00 0,00 C114/2011/10044 C114 Col. LEZAY M10044 Aménagement VRD 31/12/ , ,00 0, ,01 C136/2011/10046 C136 J.ROSTAND THOUARS Travaux de VRD 31/12/ , ,00 0, , R00030 M09184 LOT 2 CPP 3 31/12/ , ,00 479, , R00037 M09183 LOT 1 CPP 3 31/12/ , , , , F00100 C COL MAZIERES CREATION ACCES 31/12/ , ,00 0, , F00101 C COL MAZIERES ENGAZONNEMENT 31/12/ , ,00 0,00 491, F00043 C COL RABELAIS REPRISE AFFAIS 31/12/ , ,00 0, , F00047 C COL CHEF BOUTONNE REFECTION REGARD 31/12/ , ,00 0, , F00088 C COL LE PINIER MELLE MISE EN OEUVRE 31/12/ , ,00 0, ,55 BFV BFV MATERIEL DE TELEPHONIE 01/01/ ,38 1 0, ,38 0,00 Page 403

285 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 BFV BFV AUTRES MATERIELS 01/01/ ,05 1 0, ,05 0, F00016 BETON 16/01/ , ,00 278, , M00041 VISIOTEST - VALISE TRANSPORT - BOITIER ET CABLE 16/01/ ,96 7 0,00 676, ,96 CQ-138-PG MASTER FACT CQ-138-PG SEER 22/01/ , , , , M00003 f i phone 5 22/01/ ,52 5 0,00 136,00 544,52 BZ-286-EP FLECHE TRITON 23/01/ , ,00 868, ,42 CD 333 RN FLECHE TRITON 23/01/ , ,00 578, , M00005 f casques telephoniques 24/01/ ,47 5 0,00 133,00 533, M00008 f samsung galaxy 25/01/ ,36 5 0,00 145,00 583, M00010 table machine à affranchir 29/01/ , ,00 216, , M00015 fact I PHONE 31/01/ ,16 5 0,00 157,00 631, M00034 CLASSEUR 4 TIROIRS 04/02/ , ,00 63,00 568, M00036 RAYONNAGES ARCHIKIT 04/02/ , ,00 131, , M00051 CHARIOT IMPRIMERIE 06/02/ ,44 7 0,00 194, , M00054 FACTURE N CHARIOT COURRIER 06/02/ ,44 7 0,00 194, , M00058 APPAREIL PHOTO POUR CEBRON 07/02/ ,20 7 0,00 91,00 548, M00060 I phone 08/02/ ,16 5 0,00 210,00 841, B00076 C120 Col. LA MOTHE ST HERAY - M11042 BC9 Fournitur 11/02/2013 0, ,00 0,00 0, B00077 C112 Col. LA CRECHE M11042 BC7 Fourniture matériau 11/02/2013 0, ,00 0,00 0, M00082 Fact cloche vitrines 13/02/ , ,00 280, ,42 CJ 885 GT FLECHE TRITON 28/02/ , ,00 578, ,42 CR-465-XZ TRACTEUR FACT DU 28/02/13 CR-465-XZ SEER 04/03/ , , , , M00096 fact CASQUES SANS FIL 08/03/ ,14 5 0,00 599, , M00111 CAMESCOPE SONY HDR PJ740V 08/03/ ,00 7 0,00 154,00 925, M00099 fact iphone 5-11/03/ ,48 5 0,00 150,00 603, M PANNEAUX BASKET 12/03/ ,43 7 0,00 126,00 761, M00157 MASSICOT 15/03/ , , , , M00116 f SAMSUNG GALAXY ACE 19/03/ ,25 5 0,00 392, ,25 R STI FOURNITURES HORS MARCHE 01/04/ , , , , MARCHE NAT 2128 STI 01/04/ , ,00 204, , M PAIRES DE BUT DE HAND 15/04/ ,62 7 0,00 303, , M TABOURET HT DUNE 2 15/04/ , ,00 60,00 542, M SEPARATIONS MOBILES 185x150 15/04/ , , , , M SIEGES DE TRAVAIL THINK 16/04/ , ,00 197, ,77 BV 577 JZ FAUCHEUSE SEER 18/04/ , , , , R00021 M CPP1 LEZAY Transformation forage reconnais 19/04/ , , , , M00205 FACT N 30 DU 16/04/2013 MATERIEL SECURITE ROUT SA 19/04/ ,00 7 0,00 198, ,00 Page 404

286 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M00187 F casques TELEPHONIQUES 22/04/ ,85 5 0,00 237,00 951, M00196 FAUTEUIL DE TRAVAIL 25/04/ , ,00 125, , M00661 M12253-CPP1 Fabrication pose mâts accueil sur site 29/04/ ,20 7 0, , , M00206 M CPP 7 - F Petit matériel méd 29/04/ ,21 7 0,00 89,00 535, M00225 OUVRAGES POUR BIBLIOBUS 1ER EQUIPEMENT 29/04/ ,69 7 0,00 139,00 837, M00512 M12253-Fabrication pose de mâts d'accueil sur site 29/04/2013 0, ,00 0,00 0,00 R2010 M10410 MARCHE MATERIAUX DIORITIQUES 30/04/ , , , , M VAMA STI /05/ , ,00 975, , M00213 FACTURE N MOBILIER POUR LE BUREAU DU CO 03/05/ ,02 7 0,00 392, , M00231 Fact vitrines 03/05/ , ,00 718, , M00220 M LOT 2livres fonds local 06/05/ ,61 7 0,00 171, , M00227 F 9692 du 07/05/2013 M LOT 2 BDDS CG7 07/05/ ,85 7 0,00 619, , M RELICOM (Conservation préventive) 17/05/ ,24 7 0,00 196, , M00232 Fact vitrines 17/05/ , ,00 991, , M00239 F du 22/05/2013 M LOT 2Invest 22/05/ ,81 7 0,00 451, , F00037 CG79 Fact VV Bres Nueil : fourniture et po 28/05/ , ,00 131, , F00038 CG79 Fact V/V Bres-Nueil fourniture et pos 28/05/ , ,00 432, ,28 CN-327-FY TOYOTA PRIUX MONOSPACE 136 HD 29/05/ ,00 7 0, , , R00015 CG assistance tech trx sécurisation forage 29/05/ , ,00 142, , M00233 fourniture alarme anti-intrusion 30/05/ ,26 7 0,00 151,00 906, M00275 Achat portail et volets roulants 10/06/ ,56 7 0,00 309, , F00040 POLYCOL 12/06/ , ,00 270, , M LAVE VAISSELLE ELECTROLUX 25/06/ , ,00 45,00 642, M PLANS DE TRAVAIL 160x80 25/06/ , ,00 73,00 657, M CAISSONS A ROULETTES 25/06/ , ,00 71,00 646, M ARMOIRES 198 x /06/ , ,00 83,00 756, M ARMOIRES 130 x /06/ , ,00 115, , M ARMOIRES 100 x /06/ , ,00 155, , M SIEGES DE TRAVAIL THINK 25/06/ , ,00 197, , F00046 FACT 122/06/13 TVX PREPA SOL POUR SEMI JACHERE ATT 28/06/ , ,00 235, , F00047 MATERIAUX DIORITIQUES 30/06/ , ,00 121, , M00458 fafc08/a web relay 02/07/ ,04 5 0,00 428, , B00170 Aménagement d'un placard à la BD niort Facture N 2 03/07/ , ,00 180, , B00171 Aménagement cloisonnements et accessoires F /07/ , ,00 334, ,20 CW-913-TW CW-913-TW FOURGON MASTER SEER 05/07/ , , , , R00023 VITRES POUR ABRIBUS Fact N 2013/ /07/ , ,00 0, , M FAUTEUILS THINK 19/07/ , ,00 148, ,44 Page 405

287 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M Réhabilitation cabane berger Marais Bodin 22/07/ ,05 7 0, , , M CAUCHARD (Fournitures de conservation préve 23/07/ ,64 7 0, , , R00027 Achat d'abribus POUR EQUIPEMENT RDS M12116 CPP N 26/07/ , , , ,08 CW-765-YY BIPPER M10PGTVP002R942 31/07/ , , , ,69 CW-822-YY BIPPER M10PGTVP002R942 31/07/ , , , , M00670 Armoire positive 600 litres Liebherr - F /08/ ,86 7 0,00 219, ,86 CX-303-LK FOURGON MASTER CX303LK F SEER 21/08/ , , , , M00741 Video C13 VID INVEST 02 27/08/ ,45 7 0,00 290, , M O SEPARATIONS MOBILES 28/08/ , , , , VC BIS MOTEUR BERLINGO 880 VC 02/09/ ,00 7 0,00 107,00 643,00 CX-975-RT CAMION MIDLUM SEER FACT CX975RT 02/09/ , , , , M00691 Fourniture alarme anti intrusion 02/09/ ,56 7 0,00 180, , R00031 Achat d'abribus mandat complémentaire au mdt /09/ , ,00 159, , M BUTS BASKETS 04/09/ ,05 7 0,00 194, , M Cauchard (conservation préventive) 16/09/ ,96 7 0,00 129,00 779,96 CY-766-HE CAMION KEARAX BIBENNE 26T SEER F /09/ , , , , M TABLES DIAM 120 COLISEE 19/09/ , ,00 67,00 610, F00059 CG 79 FACT TRAVAUX COMPLEMENAIRES CABANE 19/09/ , ,00 55,00 776, M TAPIS 100 x /09/ ,79 7 0,00 96,00 579, M TAPIS 150 x /09/ ,57 7 0,00 390, , M MEDICAL / FACTURE FA /09/ , ,00 125, , M FAUTEUILS THINK 27/09/ , ,00 989, , M O CAISSONS IMPLICIT 27/09/ , ,00 242, , M ARMOIRES 1100 x /09/ , ,00 186, , M PLANS MOVIDA 160 x 80 27/09/ , ,00 92,00 832, M PLANS MOVIDA 1200x660 27/09/ , ,00 108,00 974, M CHAISES POLYPRO KOSKA 01/10/ , ,00 93,00 840, M TABLES TANAIS 80 x 80 01/10/ , ,00 100,00 900, M TABLES COLISEE DIAM /10/ , ,00 67,00 610, M01585 CG 79 FACTURE N 514 materiel photo pour suivi esp 04/10/ ,90 7 0,00 369, , B00287 B086 SAME HYMETTE LC356 fourniture pour travaux de 07/10/ , ,00 93, , F00065 M Facture du 30/09/2013 Fournitur 07/10/ , ,00 84, , M01208 Equipement de base 1er secours FC /10/ ,39 7 0, , ,39 CY-726-PK 2013 TRACTEUR - FAUCHEUSE SEER CY-726-PK F /10/ , , , , M01000 M13254 CPP 01 - materiel de telephonie- équipement 11/10/ ,38 5 0, , , M01002 M11011 CPP 74 - OBJECTIF POUR APPAREIL PHOTO 11/10/ ,05 7 0,00 125,00 754, M01586 lot de 7 réfrigérateurs spécial vaccins 14/10/ ,01 7 0, , ,01 Page 406

288 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M01180 Fourniture alarme anti intr 16/10/ ,80 7 0, , , M FAUTEUILS TRAVAIL 16/10/ , ,00 98,00 891, M01247 fourniture détecteur de mouvement 17/10/ ,66 7 0,00 99,00 600, M01909 F casques telephoniques 29/10/ ,87 5 0,00 524, , F00068 M Relevé de factures du 08/11/2013 Fournitur 06/11/ , ,00 506, , R00042 ABRIBUS 08/11/ , ,00 724, , B00281 B086 SAME HYMETTE Travaux de peinture et revêtemen 08/11/ , , , , M01943 LIVRES 12/11/ ,44 7 0,00 363, ,44 DA-538-LG BIPPER SEER F /11/ , , , , M01952 LIVRES 13/11/2013 0,00 7 0,00 0,00 0, F00069 M Facture du 31/10/2013 Fournitur 13/11/ , ,00 14,00 203, M01975 CG79 FACT FABRICATION ELEMENTS D'EXPOSITION 14/11/ , ,00 76,00 689, F00070 M Facture du 07/11/2013 Fournitu 15/11/ , ,00 46,00 648, M01946 F du 16/11/2013 M C13Invest 16/11/2013 0,00 7 0,00 0,00 0, M02032 SUPPORT COMMUNICATION 18/11/ ,50 7 0, , , M01936 MATERIEL DE STOCKAGE 19/11/ ,07 7 0, , , M01940 APPAREIL PHOTO NIKON 19/11/ ,00 7 0,00 253, , M01964 F du 20/11/2013 M lot 2 Investis 20/11/ ,06 7 0,00 487, , M01965 F du 20/11/2013 -M lot2 Investiss 20/11/ ,49 7 0,00 261, , M Hors marché investissement GCHM02 21/11/ ,45 7 0,00 239, ,45 DA-158-FC KANGOO GD CONFORT 22/11/ ,89 7 0, , , M FAUTEUILS THINK 22/11/ , ,00 98,00 891, M ARMOIRES H 100 x L /11/ , ,00 298, , F00084 Création haie plessée site GRIMAUDIERE BIODIV-02 22/11/ , ,00 0, , M01959 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 25/11/ ,44 7 0,00 411, , M01960 CAISSE 50*30*21 25/11/ ,56 7 0,00 976, , M01961 CAISSE 50*30*21 25/11/ ,74 7 0,00 900, , M SIEGES THINK 25/11/ , ,00 247, , M CHAISES EASTSIDE 4 PIEDS 25/11/ , ,00 119, , M01968 f IPHONE 5 26/11/ ,36 5 0,00 145,00 583, M PLANS MOVIDA 160 x 80 26/11/ , ,00 99,00 891, M CAISSONS A ROULETTES 26/11/ , ,00 121, , M ARMOIRES 198 x /11/ , ,00 179, , M ARLIURES 1300 x /11/ , ,00 111, , F00073 CG79 FACTURE 3452 PER DISPOSITIF LUDIQUE POUR PER 26/11/2013 0, ,00 0,00 0, F00075 CG79 FACTURE SIGNALETIQUE POUR CREATION I 28/11/ , ,00 199, , M PANNEAUX INFORMATION SUR SOCLE 29/11/ , ,00 95,00 859,41 Page 407

289 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 AA-918-TQ RENAULT MASTER AA-918-TQ 02/12/ ,40 7 0, , , M SEPARATION MOBILES 185x150 02/12/ , ,00 727, , M BOUILLOIRES MOULINEX 1.7 L 02/12/ ,54 7 0,00 142,00 856, M02016 TOTEM H 2000X380 02/12/ , ,00 188, , F00076 M Facture du 26/11/2013 Fourniture 02/12/ , ,00 194, , F00077 M Relevé de factures du 03/12/2013 Fournit 03/12/ , , , , F00080 CG79 Fact V/V Bress Nueil Fourniture et po 03/12/ , ,00 33,00 468, F00081 CG79 Fact V/V Bress Nueil fourniture et po 03/12/ , ,00 390, , M02017 Pots - jardinières pour espaces ve 04/12/ ,00 7 0,00 469, , M02023 Achat tracteur ISEKI avec accésoires 04/12/ , ,00 969, , M02027 F du 4/12/2013 Commande ouvrages numérique 04/12/2013 0,00 7 0,00 0,00 0, M02034 F du 4/12/) INVEST 04/12/2013 0,00 7 0,00 0,00 0,00 DB-180-BP RENAULT KANGOO EXPRESS GEN 05/12/ ,33 7 0, , , M materiel numérique 05/12/2013 0,00 7 0,00 0,00 0, M02040 f casques telephoniques 06/12/ ,71 5 0,00 198,00 792, M02041 Equipements electriques Alsace Lorraine 1er cde 06/12/ ,44 7 0, , , M CHAUFFEUSES AINHOA 1 PLACE 06/12/ , ,00 64,00 582, F00085 CG79 FACTURE CONCEPTION ET REALISATION PANN 12/12/2013 0, ,00 0,00 0, F00044 C121-Col. Philippe de COMMYNES M10045 Restructura 31/12/ , ,00 0, , F00045 C115 Collège MAUZE SUR LE MIGNON M10045 Restructur 31/12/ , ,00 0, ,50 BFV BFV MATERIEL DE TELEPHONIE 01/01/ ,41 1 0,00 0, ,41 BFV BFV AUTRES MATERIELS 01/01/ ,06 1 0,00 0, ,06 R STI FOURNITURES HORS MARCHE 01/01/ , ,00 0, ,94 DA-431-SN F DA-431-SN FOURGON MASTER SEER 08/01/ , ,00 0, ,24 DA-652-TF F FOURGON DA-652-TF SEER 08/01/ , ,00 0, ,30 DA-694-XQ F FOURGON MASTER DA-694-XQ SEER 08/01/ , ,00 0, ,24 DA-763-XQ F DA-763-XQ FOURGON DAILY SEER 08/01/ , ,00 0, , M00006 f i phone 09/01/ ,72 5 0,00 0,00 836,72 DB-420-SQ FOURGON MASTER DB-420-SQ F SEER CG79 10/01/ , ,00 0, , F00001 Fourniture et transport de matériaux dioritiques 16/01/ , ,00 0, , F00002 Fourniture et transport de matériaux dioritiques 16/01/ , ,00 0, , M00015 ESTRADES MANEGE 17/01/ , ,00 0, , M TABLES PLIANTES 17/01/ , ,00 0,00 859, M CHAUFFEUSES AINHOA 27/01/ , ,00 0, , M SIEGES THINK 27/01/ , ,00 0,00 992, M PATERES SIMPLES 27/01/ ,80 7 0,00 0,00 956, M BLOCS DE 3 PATERES 27/01/ ,48 7 0,00 0, ,48 Page 408

290 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ M BLOCS DE 5 PATERES 27/01/ ,28 7 0,00 0,00 813, M CORBEILLES PAPIER 27/01/ ,83 7 0,00 0,00 828, M CHAISES 4 P EASTSIDE PVC 28/01/ , ,00 0, , M SIEGES THINK AVEC TETIERE 28/01/ , ,00 0, , M CHAISES EASTSIDE 28/01/ , ,00 0, , M PLANS DE TRAVAIL 160 x 80 28/01/ , ,00 0, , M PLANS DE TRAVAIL 1400 x /01/ , ,00 0,00 659, M CAISSONS A ROULETTES 28/01/ , ,00 0,00 729, M ARMOIRES 198 x /01/ , ,00 0, , M CAISSONS A ROULETTES 28/01/ , ,00 0,00 729, M ARMOIRES 198 x /01/ , ,00 0,00 865, F00014 M VVertes PY BRESS NUEIL MOUTIERS Garde corp 30/01/ , ,00 0, , M00127 M OR9 F 7733 fourniture alarme anti intrusio 31/01/ ,00 7 0,00 0, , M00040 Rails d'accrochages 31/01/ , ,00 0, , F00006 CG79 F.N CREATION OBSERVATOIRE IFFCAM 06/02/ , ,00 0, , M00060 SIEGE NORFOLK ASYNCHRONE 10/02/ , ,00 0, , M00061 FAUTEUIL CONFORTO 10/02/ , ,00 0, , M00062 FAUTEUIL CONFORTO 10/02/ , ,00 0, , B00067 HYMETTE TRAVAUX DE PEINTURE ET SOL DANS LES STUDIO 13/02/ , ,00 0, , M00068 PUPITRE FLASH SONORISE 17/02/ , ,00 0, , M00074 F VIDEO PROJECTEUR SALLE MANEGE 18/02/ ,29 7 0,00 0, , M00087 Acquisition de matériels de secourisme - Lot n 2 19/02/ ,31 7 0,00 0, , M SIEGES TRAVAIL THINK 21/02/ , ,00 0, , M00096 MATERIEL ECLAIRAGE PHOTOGRAPHE 27/02/ ,66 7 0,00 0, , M PLANS DE TRAVAIL 160x80 28/02/ , ,00 0, , M ARMOIRES 198 x /02/ , ,00 0, , M CAISSONS A ROUL 2 TIROIRS 28/02/ , ,00 0, , R00012 ACHAT D'ABRIBUS M12116 CPP 5 Fact n F du 0 03/03/ , ,00 0, , M00130 F Equipements electriques Alsace Lorraine 03/03/ ,20 7 0,00 0, , M ARMOIRES H715 x L /03/ , ,00 0,00 603, M BANQUETTES PAGODA L /03/ , ,00 0, , M BANQUETTES PAGODA L 73 10/03/ , ,00 0,00 906, M BANQUETTES PADODA L /03/ , ,00 0, , M CHAISES EASTSIDE 10/03/ , ,00 0, , M00149 F 2135 DU 04/04/2014 INVEST14 MANGA01 04/04/ ,28 7 0,00 0, , M00145 m14068 cpp 02-7 video projecteurs 10/04/ ,42 7 0,00 0, , F00016 BIODIV-02 - Création haie plessée Ss traitant F201 17/04/ , ,00 0, ,00 Page 409

291 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ F Créatio haie plessée site GRIMAUDIERE BIODIV 17/04/ , ,00 0, , F00019 CG79 Fact VV Bress Nueil Réalisation haie 22/04/ , ,00 0,00 609, F00022 M VVertes BRESS MOUTIERS Garde- corps 23/04/ , ,00 0, , M00155 F du 24/04/ /04/ ,44 7 0,00 0, , F00020 CG AF VVertes BRESS MOUTIERS - Barr 05/05/ , ,00 0, , M00160 m14068 cpp 06-2 video projecteurs 07/05/ ,72 7 0,00 0,00 909, F00023 M Relevé de factures du 15/05/2014 Fournitur 12/05/ , ,00 0, , F00024 M Facture du 30/04/2014 Fourniture 12/05/ , ,00 0,00 485, M VESTIAIRES 2 CASES 14/05/ , ,00 0, , M VESITAIRE BANC DOUBLE 14/05/ , ,00 0,00 742, M Fauteuils + 8 ceintures adaptés 15/05/ ,96 7 0,00 0, , M FAUTEUILS THINK 16/05/ , ,00 0,00 992, M CHAISES 4P TISSU PVC 16/05/ , ,00 0, , M SIEGES THINK 16/05/ , ,00 0, , M CHAISES EASTSIDE 16/05/ , ,00 0, , M CHAISES AVEC TAB ECRITOIRE 16/05/ , ,00 0, , M ATLANTIS FRANCE (Fournitures conservation p 21/05/ ,80 7 0,00 0, , M TABOURETS HAUT B FREE 28/05/ , ,00 0, , M PLANS MOVIDA 160 x 80 28/05/ , ,00 0, , M PLANS MOVIDA 1200 x /05/ , ,00 0,00 642, M ARMOIRES H100 x L120 28/05/ , ,00 0, , M ARMOIRES H198 x L /05/ , ,00 0, , M CAISSON A ROULETTES 2T 28/05/ , ,00 0, , M SIEGES DE TRAVAIL THINK 28/05/ , ,00 0, , M CHAISES VIST EASTSIDE 28/05/ , ,00 0,00 600, M TABLES FLIP TOP 140 x 70 28/05/ , ,00 0, , M TABLES MOVIDA 1400X /05/ , ,00 0,00 632, F00028 BLOCS ENROCHEMENT POUR CREATIONS SITE DE PONTE AU 28/05/ , ,00 0,00 699, F00029 CG 79 FACTURE 879 MATERIAUX POUR CREATION SITES D 03/06/ , ,00 0, , F00030 M Facture du 31/05/2014 Fourniture 05/06/ , ,00 0,00 486, F00031 M Facture du 31/05/2014 Fourniture 05/06/ , ,00 0, , M00212 SALEUSE SEER UGAP F DU 3/06/14 06/06/ , ,00 0, , M La Fabrique Créative (Achat d'exposition) 19/06/ ,00 7 0,00 0, ,00 DG-738-MJ TRACT MOPUNTY PORTE ENGINS DG-738-MJ 23/06/ , ,00 0, , M ARMOIRES H198 x L120 23/06/ , ,00 0, , M00252 f samsung s5 30/06/ ,88 5 0,00 0,00 767, M00423 MANNEQUIN RESUSCI ANNE QCPR 30/06/ ,80 7 0,00 0, ,80 Page 410

292 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ F00034 M Facture du 30/06/2014 Fournitures 04/07/ , ,00 0, , F00035 M Facture du 30/06/2014 Fourniture 04/07/ , ,00 0,00 972,00 DH-098-FS KANGOO DH-098-FS SEE 09/07/ , ,00 0, ,85 DH-129-FS KANGOO DH- 129-FS SEE 09/07/ , ,00 0, ,85 DH-232-FE KANGOO DH-232-FE SEE 09/07/ , ,00 0, ,84 DF-168-ZQ REMORQUE LIDER DF-168-ZQ 10/07/ ,30 7 0,00 0, , M FAUTEUILS THINK 10/07/ , ,00 0,00 992, R00049 Vitres abribus Fact N 2014/ /07/ , ,00 0, , R00050 Achat de fournitures d'abribus M12116 CPP 6 18/07/ , ,00 0, , M00324 Fourniture alarme anti intrusi 22/07/ ,60 7 0,00 0, , M00326 Fourniture alarme anti intrusio 22/07/ ,60 7 0,00 0, , M00327 Fourniture alarme anti intrusi 22/07/ ,20 7 0,00 0, , M00331 Centrale alarme intrusion spécifique AMS FNIO/ /07/ ,91 7 0,00 0, , R00062 Abribus 24/07/ , ,00 0, , M00375 SIEGE ERGONOMIQUE POUR VEHICULE 30/07/ ,20 7 0,00 0, , F00046 Facture du 31/07/2014 Fourniture pour l'a 06/08/ , ,00 0, ,87 DJ-490-MB FOURGON MASTER 21/08/ , ,00 0, ,25 DJ-582-MB FACT FOURGON MASTER L2H2-DJ490/582/769 21/08/ , ,00 0, ,25 DJ-769-MB FOURGON MASTER 21/08/ , ,00 0, , F00042 CG79-SARL BORDAGE Cailloux pour sîtes de ponte 21/08/ , ,00 0, ,00 DJ-051-MC KANGOO SEER DJ051MC 22/08/ , ,00 0, ,85 DJ-393-MB MASTER FOURGON 22/08/ , ,00 0, , M SIEGES THINK 29/08/ , ,00 0, , M CHAISES 4P EASTSIDE 29/08/ , ,00 0, , M BANC VESTIAIRE DOUBLE 29/08/ , ,00 0,00 762, M TABLES RONDES COLISEE diam /08/ , ,00 0,00 815, F Créatio haie plessée site GRIMAUDIERE BIODIV 02/09/ , ,00 0, ,20 DJ-781-PN FOURGON MASTER DJ-781-PN FACT UGAP 09/09/ , ,00 0, ,44 DJ-043-PL TOYOTA AURIS HYBRIDE DJ-043-PL 11/09/ ,00 7 0,00 0, , M00525 Bateau pneumatique pour CEBRON 18/09/ ,18 7 0,00 0, , M FROUIN PUBLICITE (achat banners) 22/09/ ,00 7 0,00 0, , M00773 SIEGE NORFOLK ASYNCHRONE 22/09/ , ,00 0, ,59 AK-337-VR FIAT SCUDO AK-337-VR 26/09/ ,00 7 0,00 0, ,00 DJ-125-YR CITROEN C3 DJ-125-YR 26/09/ ,50 7 0,00 0, ,50 DJ-170-YR CITROEN C3 DJ-170-YR 26/09/ ,50 7 0,00 0, ,50 DJ-614-YR CITROEN BERLINGO DJ-614-YR 26/09/ ,50 7 0,00 0, ,50 DJ-629-YR CITROEN BERLINGO DJ-629-YR 26/09/ ,50 7 0,00 0, ,50 Page 411

293 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 DJ-671-YR CITROEN BERLINGO DJ-671-YR 26/09/ ,50 7 0,00 0, ,50 DJ-871-YR CITROEN C3 DJ-871-YR 26/09/ ,50 7 0,00 0, ,50 DJ-998-YQ CITROEN C3 DJ-998-YQ 26/09/ ,50 7 0,00 0, , M CAISSONS A ROULETTES 02/10/ , ,00 0, , M ARMOIRES H 1000 x L /10/ , ,00 0,00 747, M ARMOIRES 198 x /10/ , ,00 0, , M ARMOIRES H1000 x L /10/ , ,00 0,00 680, M PLANS 160 x 80 02/10/ , ,00 0, , M PLANS 120 x /10/ , ,00 0, , M PLANS 140 x /10/ , ,00 0,00 877, M SIEGE DE TRAVAIL WI MAX 06/10/ , ,00 0, , M CHAISES VISITEURS KYOS 06/10/ , ,00 0, , F00048 M Releve de factures du 09/10/2014 Fournitur 06/10/ , ,00 0, , M00828 AMBU PACK STANDARD 07/10/ ,40 7 0,00 0, , M KITS MAQUILLAGE 07/10/ ,32 7 0,00 0, , M visiographs 07/10/ ,42 7 0,00 0, ,42 DK-686-SP F CHASSIS BENNE MASTER DK-686-SP SEER 07/10/ , ,00 0, , M00765 Acquisition de matériels de secourisme hors défibr 09/10/2014 0,00 7 0,00 0,00 0, F00050 M Facture du 30/09/2014 Fourniture 09/10/ , ,00 0, , M CHAISES VISITEUR KYOS 13/10/ , ,00 0, , M TABLES PRESTO RABAT 140x70 13/10/ , ,00 0, , F00051 M F du 16/10/2014 Fture et transpor 17/10/ , ,00 0, , F00052 M Facture du 15/10/2014 Fourniture 17/10/ , ,00 0, , M CAISSONS A ROULETTES 2T 22/10/ , ,00 0, , M ARMOIRES 100 x /10/ , ,00 0,00 747, M TABLE PRESTO 140 x 70 22/10/ , ,00 0, , M VESTIAIRES 2 CASES 24/10/ , ,00 0, , M MEUBLE CUISINE INOX 24/10/ , ,00 0,00 964, M ESPACE PROFESSIONNEL BDDS 26/10/2014 0, ,00 0,00 0, M00922 BANQUE D ACCUEIL VIASIT SYSTEM 4 RAYONNAGE 26/10/ , ,00 0, , M00923 BAC AUDIO DF INDEPENDANT + KIT AMNGT REF BAC75SIGN 26/10/ , ,00 0, , M00925 ENSEMBLE DE 4 BACS AUDIO SF REF BAC75.4TRAV 26/10/ , ,00 0,00 948, M00926 ENSEMBLE DE 5 BACS AUDIO SF REF BAC75.5TRAV 26/10/ , ,00 0, , M ESPACE PROFESSIONNEL BDDS 26/10/2014 0, ,00 0,00 0, M00900 Alarme intrusion AMS ST MA 31/10/ ,69 7 0,00 0, , M00901 Alarme intrusion ATT CHIZON 31/10/ ,06 7 0,00 0, , F00055 M Releve de factures du 05/11/2014 Fournitur 05/11/2014 0, ,00 0,00 0,00 Page 412

294 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ F00057 M Relevé factures 05/11/2014 Fture matériaux 05/11/ , ,00 0, , F00062 M CPP1 Agmts scénographiques PER ZOODYSSEE 05/11/ , ,00 0, ,00 DJ-378-HG KANGOO ZEN ENERGY CDI 75 DJ-378-HG SEER 06/11/ , ,00 0, , F00058 M Releve de factures du 21/11/2014 Fournitur 12/11/ , ,00 0, , M00884 Facture n 916V Appareil Photo 13/11/2014 0,00 7 0,00 0,00 0, F00075 M13392-CPP1 Amgts scénographiques ZOODYSSEE - maqu 13/11/ , ,00 0, , M STOULS (meuble à plans) 19/11/ , ,00 0, , F00061 M Releve de fact. du 24/11/2014 Fture materi 20/11/ , ,00 0,00 737, F00060 M Facture du 15/11/2014 Fourniture 21/11/ , ,00 0, , M00902 M13254 CPP 38-TEL PORTABLES 24/11/2014 0,00 5 0,00 0,00 0, M00903 M13254 CPP 38-TEL PORTABLES 24/11/ ,60 5 0,00 0, , M00904 M13254 CPP 38-TELEPHONE MEDIATEUR 24/11/ ,60 5 0,00 0, ,60 DK-182-QB FORD GALAXY DK-182-QB 25/11/ ,34 7 0,00 0, ,34 DL-256-NE FORD GALAXY DL-256-NE 25/11/ ,34 7 0,00 0, , F00063 CG79 FACTURE PANNEAUX PEDAGOGIQUES POUR IFF 26/11/2014 0, ,00 0,00 0, M00931 f casque TEL 27/11/ ,22 5 0,00 0,00 795, M00981 FAUTEUIL ARTHRODESIO 27/11/ , ,00 0, , F00064 M Facture 1057 du 26/11/2014 Fourniture pour 27/11/ , ,00 0, , F00069 M Releve fact. 01/12/2014 Fourniture de mate 28/11/ , ,00 0, , F00070 M Releve fact. 01/12/2014 Fourniture de mate 28/11/ , ,00 0,00 819, M00984 ACQUISITION INVEST PARTITIONS 29/11/2014 0,00 7 0,00 0,00 0,00 DL-031-RN TRACTEUR ARION 410M QUADRISHIFT 01/12/ , ,00 0, , F00071 F du 30/11/2014 Fourniture bordures et cani 01/12/ , ,00 0, , F00072 F du 30/11/2014 Fourniture de bordures et c 01/12/ , ,00 0,00 774, F00073 Facture du 01/12/2014 Fourniture de sable p 01/12/ , ,00 0, , F00074 Facture du 01/12/2014 Fourniture de fibre d 01/12/ , ,00 0, , F00076 M Releve fact. 02/12/14 Fture materiaux calc 01/12/ , ,00 0, , F00078 M Releve fact. 02/12/14 Fture materiaux calc 01/12/ , ,00 0,00 461, M00989 ACQUISITION INVEST PARTITIONS 02/12/ ,98 7 0,00 0, , M CAISSONS ROUL IMPLICIT 03/12/ , ,00 0, , M ARMOIRES 198 x /12/ , ,00 0, , M ARMOIRES 100 x /12/ , ,00 0, , M PLANS MOVIDA 120 x 66 03/12/ , ,00 0,00 630, M PLANS MVIDA 160 x 80 03/12/ , ,00 0, , M TABLES MOVIDA 120 x /12/ , ,00 0,00 849, M FOURS MICRO ONDES SAMSUNG 03/12/ ,10 7 0,00 0,00 762,10 AY-221-CE RENAULT CLIO III STE 10/12/ ,00 7 0,00 0, ,00 Page 413

295 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 CH-823-TV TOYOTA YARIS CH 823 TV 10/12/ ,00 7 0,00 0, ,00 CK-475-SQ TOYOTA YARIS CK 475 SQ 10/12/ ,00 7 0,00 0, ,00 CM-713-CB RENAULT CLIO III CM-713-CB 10/12/ ,00 7 0,00 0, ,00 DM-384-ZK CAMIONS GRUE SEER N VF640J562EB /12/ , ,00 0, ,41 DM-738-ZK CAMIONS GRUE SEER série VF640J567FB /12/ , ,00 0, , M01021 Chaises Pliables 12/12/ , ,00 0, ,00 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 414

296 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B11.5 Immobilisations incorporelles (1) Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 TOTAL , , , , O00146 LOGICIEL DEVIS WINLOG TIAMP 24/01/ ,06 3 0,00 0, ,06 MANI62222 LOGICIEL MAJ QWARK 13/02/ , ,20 0,00 0,00 MANI62223 LOGICIEL SWITCASE 13/02/ , ,80 0,00 0,00 MANI62224 LOGICIEL OFFICE STANDARD 13/02/ , ,96 0,00 0,00 MANI62225 LOGICIEL SILVERFAST 13/02/ , ,10 0,00 0,00 MANI LOGICIELS MAC OS 3 PANTHER C 18/02/ , ,88 0,00 0,00 MANI62175 LOT 23 LICENCES MERCURE 18/02/ , ,56 0,00 0,00 MANI LOGICIELS DISKEEPER /02/ , ,72 0,00 0,00 MANI62177 PROGICIEL GESTION DOCUMENTATIO 24/02/ , ,60 0,00 0,00 MANI62178 LOGICIEL ALEXANDRIE 24/02/ , ,40 0,00 0,00 MANI62179 LOGICIEL ALEXANDRIE 24/02/ , ,60 0,00 0,00 MANI62180 LOGICIEL ALEXANDRIE 24/02/ , ,88 0,00 0,00 MANI62181 LOGICIEL ALEXANDRIE 24/02/ , ,20 0,00 0,00 MANI PROGICIELS MODULE COMPLEMENT 27/02/ , ,60 0,00 0,00 MANI62209 LOGICIEL SERVER 2003 LICENCE O 27/02/ , ,00 0,00 0,00 MANI62210 LOGICIEL 2003 LICENCE ACCES CL 27/02/ , ,98 0,00 0,00 MANI62268 PROGICIEL NEPTUNE /02/ , ,00 0,00 0,00 MANI62269 PROGICIEL ALEXANDRIE 27/02/ , ,80 0,00 0,00 MANI62270 LOGICIEL ALEXANDRIE 27/02/ , ,40 0,00 0,00 MANI62271 LOGICIEL ALEXANDRIE 27/02/ , ,20 0,00 0,00 MANI62272 LOGICIEL W POXERQUE 27/02/ , ,52 0,00 0,00 MANI62288 LOGICIEL VISUAL STUDIO OPENIA 29/03/ , ,89 0,00 0,00 MANI62299 LOGICIEL ADOBE TYPE MANAGER D 29/03/ , ,66 0,00 0,00 MANI LOGICIEL ADOBE GRAPHIQUE CRE 29/03/ , ,77 0,00 0,00 MANI62301 LOGICIEL MEDICIS 6 PRO 29/03/ , ,00 0,00 0,00 MANI LOGICIEL VISIO ET VISUAL STU 29/03/ , ,41 0,00 0,00 MANI LOGICIEL VISUAL STUDIO NET O 29/03/ , ,38 0,00 0,00 MANI62304 LOGICIEL VISUAL STUDIO NET ARC 29/03/ , ,08 0,00 0,00 MANI LOGICIEL VISIO PROFESSIONAL 29/03/ , ,76 0,00 0,00 MANI LOGICIELS VISIO PROFESSONNIA 29/03/ , ,26 0,00 0,00 MANI62282 PROGICIEL PROGOS 30/03/ , ,48 0,00 0,00 Page 415

297 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANF62429 PROJET HUMANIMAL SONS NATURE 05/04/ , ,92 0,00 0,00 MANI LOGICIELS ECOPLANNING 07/04/ , ,32 0,00 0,00 MANF62431 CTP CHIZE - FOURNITURE EXTRAIT 14/04/ , ,80 0,00 0,00 MANF62432 CTP CHIZE - DROITS MUSEOLOGIQU 14/04/ , ,00 0,00 0,00 MANI62451 LOGICIEL ACROBAT 6.0 PRO MAC F 20/04/ , ,22 0,00 0,00 MANI VIRUSSCAN PRIORITY 20/04/ , ,83 0,00 0,00 MANI62519 LOGICIEL ADOBE GRAPHIQUE CREAT 10/05/ , ,88 0,00 0,00 MANI LICENCES LOGICIEL INVENTAI 26/05/ , ,48 0,00 0,00 MANI62589 WINDOWS SERVER 2003 LICENCE + 27/05/ , ,29 0,00 0,00 MANI PROGICIEL LICENCES ORACLE 13/07/ , ,60 0,00 0,00 MANI62651 LOGICIEL SWIFF CHART GENERATOR 13/07/ , ,26 0,00 0,00 MANF62656 NUMERISATION DES MICROFILMS DE 29/07/ , ,44 0,00 0,00 MANI _0304 LICENCES MOBILES 17/08/ , ,29 0,00 0,00 MANI62697 H MICROSOFT LOGICIEL 24/08/ , ,32 0,00 0,00 MANF62698 MICROFILMAGE ET NUMERISATION 06/09/ , ,00 0,00 0,00 MANF62736 MUSE DE BOUGON CESSION DE DROI 16/09/ , ,00 0,00 0,00 MANI NETWORK 16/09/ , ,60 0,00 0,00 MANI62738 ACHAT DE LOGICIEL ADOBE GRAPHI 17/09/ , ,88 0,00 0,00 MANI LICENCES W OLD112 17/09/ , ,23 0,00 0,00 MANI LOGICIEL ETRUST ANTIVIRUS 27/09/ , ,62 0,00 0,00 MANI LOGICIEL EASY RECOVERY V6 PR 06/10/ , ,95 0,00 0,00 MANI62450 MODULE IODAS PA/PH ET PRESTATI 18/10/ , ,80 0,00 0,00 MANI ASSISTANCE AU DEMARRAGE 28/10/ , ,12 0,00 0,00 MANI OFFICE 2003 WIN 07/12/ , ,09 0,00 0,00 MANI62509 BFV FICHE MERE 1 LOGICIEL ORGA 09/12/ , ,23 0,00 0, SEV20411 SUBVENTION ETAT /12/ , , , , SEV20412 SUBVENTION REGION /12/ , , , , SEV20413 SUBVENTION DEPARTEMENT /12/ , , , , SEV20414 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOM /12/ , , , , SEV20415 SEV AUX AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES /12/ , , , , SEV20416 SEV AUX SPIC /12/ , , , , SEV SEV AUX AUTRES EPL /12/ , , , , SEV20418 SEV AUX ETS PUBLICS DIVERS /12/ , , , , SEV2043PUBLIC SEV AUX ETS SCOLAIRES PUBLICS /12/ , , , ,81 MANI63009 OMNIPAGE PRO 14 OFFICE 11/02/ , ,60 0,00 0,00 MANI63012 MISE A NIVEAU DE LA PLATE FORM 11/02/ , ,20 0,00 0,00 MANI63051 LOGICIEL PISTE 5 11/02/ , ,00 0,00 0,00 Page 416

298 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI63008 ORACLE 17/02/ , ,28 0,00 0,00 MANI GROUPEWISE6.5 CD ROM /03/ , ,82 0,00 0,00 MANI WINDOWS SERVER 2003 LICENCE 01/03/ , ,01 0,00 0,00 MANI63054 FACT DU 12/01/05 04/03/ , ,64 0,00 0,00 MANI63190 LOGICIELS IAS MODULE RMI RMA 11/03/ , ,00 0,00 0,00 MANF63180 CHIZE UTILISATION D''EXTRAIT D 14/03/ , ,34 0,00 0,00 MANI63188 Marche : Lot 1 15/03/ , ,09 0,00 0,00 MANI63203 LOGICIELS DE SUIVI DE FREQUENT 31/03/ , ,00 0,00 0,00 MANI63205 LOGICIELS DIVERS 05/04/ , ,51 0,00 0,00 MANI63206 QUARK EXPRESS 05/04/ , ,26 0,00 0,00 MANI63209 ADOBE LOGICIEL 07/04/ , ,60 0,00 0,00 MANI63213 LOGICIELS PLATE FORME ELU 12/04/ , ,48 0,00 0,00 MANI63191 LOGICIELS 28/04/ , ,07 0,00 0,00 MANI63251 LICENCES NSAS 17/05/ , ,90 0,00 0,00 MANI63250 LOGICIEL ACROBAT 7 PRO 18/05/ , ,22 0,00 0,00 MANI63259 LOGICIELS 31/05/ , ,92 0,00 0,00 MANI63301 M CPP 2 17/06/ , ,72 0,00 0,00 MANI63325 LOGICIELS BILLETERIE ANTINEA 30/06/ , ,52 0,00 0,00 MANI63329 M04338 CPP 1 05/07/ , ,00 0,00 0,00 MANI63377 PDIPR GESTION TRONCONS ET ACCU 28/07/ , ,00 0,00 0,00 MANI63383 LOGICIELS VISITES MEDICALES 28/07/ , ,30 0,00 0,00 MANI63391 LOG DE SOLUTION CARTOGRAPHIQUE 03/08/ , ,40 0,00 0,00 MANF62656BIS NUMERISATION DES REGISTRES PAR 10/08/ , ,44 0,00 0,00 MANI62282BIS LOGICIEL PROGOS 10/08/ , ,20 0,00 0,00 MANI62450BIS MODUKE IODAS PA/PH ET PRESTATI 10/08/ , ,40 0,00 0,00 MANI63428 LOGICIEL ARCINFO9 07/09/ , ,92 0,00 0,00 MANI63438 LOGICIELS 08/09/ , ,07 0,00 0,00 MANI LOGICIEL ADOBE CREATIVE 08/09/ , ,46 0,00 0,00 MANI62282_1 LOG DE GESTION DES SUBV 12/09/ , ,60 0,00 0,00 MANI63441 LICENCES DEEP FREEZE PRO ADLMI 21/09/ , ,53 0,00 0,00 MANI63442 DEEP FREZE PRO MEDIA 21/09/ , ,94 0,00 0,00 MANI63498 LICENCE TREND EPS 18/10/ , ,63 0,00 0,00 MANI63585 LICENCE BD ORTO ET SCAN 25 18/10/ , ,91 0,00 0,00 MANI63541 LICENCE REPRESENTATION GRAPHIQ 19/10/ , ,48 0,00 0,00 MANI63577 LOGICIELS 08/11/ , ,34 0,00 0,00 MANI63592 LOGICIELS BIRDS + PLAN NET 22/11/ , ,19 0,00 0,00 MANI63630 LICENCES WINDOWS SERVEUR 02/12/ , ,82 0,00 0,00 Page 417

299 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ SEV20411 SUBVENTION ETAT /12/ , , , , SEV20412 SUBVENTION REGION /12/ , , , , SEV20413 SUBVENTION DEPARTEMENT /12/ , , , , SEV20414 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOM /12/ , , , , SEV20415 SEV AUX AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES /12/ , , , , SEV20416 SEV AUX SPIC /12/ , , , , SEV SEV AUX AUTRES EPL /12/ , , , , SEV20418 SEV AUX ETS PUBLICS DIVERS /12/ , , , , SEV2043PUB SEV AUX ETS SCOLAIRES PUBLICS /12/ , , , ,29 MANI63664 LICENCES 24/01/ , ,00 0,00 213,18 MANI63666 PROGICIELS PREVISION BUDG GRH 24/01/ , ,00 0, ,70 MANI63691 SYNOMIA SEARCH - MOTEUR DE REC 25/01/ , ,00 0,00 0,00 MANI63693 LOGICIELS XPRESS 31/01/ , ,29 0,00 0,00 MANI63694 LICENCES IODAS 31/01/ , ,00 0, ,40 MANI63708 LOGICIELS POUR AUTOCAD 07/02/ , ,25 0,00 0,00 MANI63710 MAJ DESIGNCAD 07/02/ , ,52 0,00 0,00 MANI63727 LOGICIELS COREL ADMINISTRATION 17/02/ , ,90 0,00 0,00 MANI63791 AUTOCAD MAJ - AUTODESK 09/05/ , ,12 0,00 0,00 MANI63792 LICENCE MASTERCOMPTE 09/05/ , ,80 0,00 0,00 MANI63790 LOGICIEL ANALYSE TERRITORIALE 11/05/ , ,31 0,00 0,00 MANI63802 LICENCES ACROBAT 23/05/ , ,32 0,00 0,00 MANI63811 CLIENT SERVEUR SUITE ENTREPRIS 06/06/ , ,80 0,00 0,00 MANI63822 OFFICE 2003 PRO 15/06/ , ,91 0,00 0,00 MANI63849 PACKAGE MDPH 20/07/ , ,00 0, ,00 MANI63855 NOVELL OPEN ENTREPRISE 04/08/ , ,48 0,00 0,00 MANI63856 NOVELL OPEN ENTREPRISE 04/08/ , ,40 0,00 0,00 MANI63880 ROUTES /09/ , ,40 0,00 0,00 MANI63908 LOG HYGIE 26/09/ , ,00 0, ,00 MANF64054 numerisation de microfilms 23/11/ , ,00 0,00 0,00 MANI64066 LICENCES POINT D ENTREE STANDA 30/11/ , ,00 0,00 787, FI FRAIS INSERTION 31/12/ , ,96 0,00 0, SEV20411 SUBVENTION ETAT /12/ , , , , SEV20414 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOM /12/ , , , , SEV20415 SEV AUX AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES /12/ , , , , SEV SEV AUX AUTRES EPL /12/ , , , , SEV20418 SEV AUX ETS PUBLICS DIVERS /12/ , , , , SEV2042 SEV AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE /12/ , ,64 0,00 0,00 Page 418

300 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ SEV2043PUB SEV AUX ETS SCOLAIRES PUBLICS /12/ , , , , SEV2043PV SEV AUX ETS SCOLAIRES PRIVES /12/ , ,65 0,00 0, O00147 LICENCE INFORMIX POUR MR4G 31/12/ ,95 3 0,00 0, ,95 MANI64117 TREND CLIENT SERVEUR 01/02/ , ,46 0,00 0,00 MANI64121 LICENCES AUTOCAD + BIBLIOTHEQU 01/02/ , ,05 0,00 0,00 MANI64123 LICENCES SYNOMIA 01/02/ , ,60 0,00 0,00 MANI64198 NOVELL OPEN - 60 LICENCES 16/02/ , ,87 0,00 0, O00148 LOGICIEL PLANNING DE TIAMP 28/02/ ,94 3 0,00 0, ,94 MANI64215 LICENCES SCRIBE FONCIER 16/03/ , ,96 0,00 0,00 MANI64253 LOGICIELS 28/03/ , ,27 0,00 0,00 MANI64202 INSTALLATION LOG TERRITORIA 03/04/ , ,00 0,00 0,00 MANI64268 LOGICELS MAP INFO 17/04/ , ,20 0,00 0,00 MANI64286 LOGICIELS 09/05/ , ,84 0,00 0,00 MANI64288 LICENCE BD TOPO 14/05/ , ,10 0,00 0,00 MANF64299 NUMERISATION 28/05/ , ,50 0,00 0,00 MANF64306 NUMERISATION 13/06/ , ,07 0,00 0,00 MANI64355 LICENCES GROUPWISE 01/08/ , ,89 0,00 0,00 MANF64406 NUMERISATION DOCUMENTS 04/09/ , ,57 0,00 0,00 MANI64407 WINDOWS SERVER VERSION 05/09/ , ,37 0,00 0,00 MANI64408 LICENCES WINDOWS SERVEUR /09/ , ,67 0,00 0,00 MANI64424 LOGICIEL ADOBE 20/09/ , ,93 0,00 0,00 MANI64459 LOGICIEL GESTION DE PARC ET HE 19/10/ , ,13 0,00 0, SEV20411 SUBVENTION ETAT /12/ , , , , SEV20414 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOM /12/ , , , , SEV20415 SEV AUX AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES /12/ , , , , SEV SEV AUX AUTRES EPL /12/ , , , , SEV20418 SEV AUX ETS PUBLICS DIVERS /12/ , , , , SEV2042 SEV AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE /12/ , ,34 0,00 0, SEV2043PUB SEV AUX ETS SCOLAIRES PUBLICS /12/ , , , , SEV2043PV SEV AUX ETS SCOLAIRES PRIVES /12/ , ,37 0,00 0,00 MANI64459BIS LOGICIEL GESTION DE PARC ET HE 02/01/ , ,06 0,00 0,00 MANF64636 NUMERISATION 17/01/ , ,00 0,00 620,20 MANF64637 NUMERISATION 17/01/ , ,00 0, ,86 MANI64653 LOGICIELS DIVERS 18/01/ , ,60 0,00 0,00 MANI64656 FILTRAGE ACCES INTERNET 23/01/ , ,52 0,00 0,00 MANI64661 SAUVEGARDE CENTRALISEE 23/01/ , ,46 0,00 0,00 MANI64675 LOGICIELS 25/01/ , ,37 0,00 0,00 Page 419

301 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/12 MANI64676 LOGICIELS 25/01/ , ,38 0,00 0,00 MANI64687 DESIGNCAD PRO /02/ , ,18 0,00 0,00 MANI64695 ACHAT LOGICIEL 21/02/ , ,00 0,00 0,00 MANI64696 LOGICIEL 22/02/ , ,43 0,00 0,00 MANI64697 LOGICIEL 22/02/ , ,02 0,00 0,00 MANI64700 LICENCE SYNOMIA 22/02/ , ,60 0,00 0,00 MANI64288A LICENCE BD TOPO 05/03/ ,10 2 0,00 0, , O00149 LOGICIEL GESCAR ATELIER 06/03/ , ,40 0,00 0,00 MANI64735 ACHAT LOGICIEL 07/04/ , ,93 0,00 0,00 MANF64760 NUMERISATION 22/04/ , ,00 0, ,29 MANF64761 NUMERISATION 22/04/ , ,00 0,00 648,98 MANF64762 NUMERISATION 22/04/ , ,00 0, ,35 MANF64807 DROIT DE REPRODUCTION 22/05/ , ,00 0, ,23 MANI64903 LOGICIELS BUREAUTIQUES 27/05/ , ,84 37, ,35 MANI64896 LOGICIEL CAF BOUGON 29/05/ , ,10 0,00 0,00 MANI64900 LICENCE ISICALL FACT 17FA /05/ , ,00 0, ,99 MANI64908 AUTOCAD 30/05/ , ,03 0,00 0,00 MANI64909 ARCVIEW 30/05/ , ,00 0, ,84 MANI64910 M07225CPP2 04/06/ , ,53 0,00 0,00 MANF64983 MARCHÉ /07/ , ,00 0, ,41 MANI64994 ORACLE DATABASE PROCESSEUR LIC 24/07/ , ,00 0, ,54 MANI65012 ACQUISITION BD PARCELLAIRE 14/08/ , ,41 0,00 0,00 MANI66103 groupwise 15/10/ , ,67 0,00 0,00 MANI66131 DESIGNCAD PRO /11/ , ,76 0,00 0,00 MANI66136 LICENCE SCAN 05/12/ , ,00 261, ,04 MANI66202 MISE A JOUR TOP ADRESSE 05/12/ , ,00 0, ,43 MANI66176 LOGICIEL DES ABSENCES 09/12/ , ,45 0,00 0,00 MANI66178 LICENCES SYNOMIA 09/12/ , ,60 0,00 0,00 208SEV20414 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOM /12/ , , , , FI2033 FRAIS INSERTION /12/ , ,13 0,00 0, SEV20411 SUBVENTION ETAT /12/ , , , , SEV20415 SEV AUX AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES /12/ , , , , SEV SEV AUX AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX /12/ , ,00 800, , SEV SEV AUX AUTRES EPL /12/ , , , , SEV20418 SEV AUX ETS PUBLICS DIVERS /12/ , , , , SEV2042 SEV AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE /12/ , ,28 0,00 0, SEV2043PUB SEV AUX ETS SCOLAIRES PUBLICS /12/ , ,48 354, ,63 Page 420

302 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ SEV2043PV SEV AUX ETS SCOLAIRES PRIVES /12/ , ,60 0,00 0,00 MANI66191 LOGICIEL 20/01/ , ,70 0,00 0,00 MANI66278 VERSION 6 XP INSER FORMATION 05/03/ , ,57 0,00 0,00 MAN66283 NUMERISATION 10/03/ , ,72 0,00 0,00 MANI66298 LOGICIELS 13/03/ , ,95 0,00 0,00 MANI66303 LOGICIELS ANTI VIRUS 13/03/ , ,42 0,00 0,00 MANI66300 EVOLUTION MAQUETTE ARIANNE 05/05/ , ,45 0,00 0,00 MANI66391 LOGICIELS 04/06/ , ,59 0,00 0,00 MANI66392 LOGICIELS 04/06/ , ,76 0,00 0,00 MANI66393 LOGICIELS 04/06/ , ,55 0,00 0,00 MANI66396 MAJ OLFEO 11/06/ , ,60 0,00 0,00 MANI66414 BUSINESS OBJECTS 02/07/ , ,60 0,00 0,00 MANI66437 LOGICIEL OPEN GOUVT 20/07/ , ,58 0,00 0,00 MANI66438 LOGICIEL ORACLE 20/07/ , ,57 0,00 0,00 MANI66461 LOGICIELS 24/07/ , ,60 0,00 0,00 MANI66635 PRISE DE MAIN A DISTANCE 02/10/ , ,60 0,00 0,00 MANI66637 LOGICIEL FICHIER SITUATION 05/10/ , ,38 0,00 0,00 MANI66655 SAUVEGARDE ATT NIORT 05/10/ , ,91 0,00 0,00 MANI66668 LICENCES SERVEUR 08/10/ , ,05 0,00 0,00 MANI66669 LOGIICELS 08/10/ , ,70 0,00 0,00 MANI66670 LOGICIEL 08/10/ , ,33 0,00 0,00 MANF66693 NUMERISATION 23/10/ , ,65 0,00 0,00 MANF66705 DROITS REPRODUCTION GRAPHIQUE 03/11/ , ,46 0,00 0,00 MANI66701 LOGICIEL MODULE DE GESTION RSA 05/11/ , ,31 0,00 0,00 MANI64288B MISE A JOUR BD TOPO POINT ADRESSE 10/11/ , ,00 0, ,43 MANI65012B LICENCES 20/11/ , ,00 0, ,66 MANI66748 LOGICIEL GD ANGLE LOGICA 03/12/ , ,88 0,00 0,00 MANI66771 LOGICIEL POUR STANDARD 03/12/ , ,23 0,00 0,00 MANI66788 LOGICIEL CASU 08/12/ , ,83 0,00 0,00 MANI66176B LOGICIEL ABSENCES 10/12/ , ,45 0,00 0,00 MANI66800 LOGICIEL INFOCENTRE RH 10/12/ , ,20 0,00 0,00 MANI66798 LOGICIEL WINDOWS 7 11/12/ , ,15 0,00 0, SEV20411 SUBVENTION ETAT /12/ , , , , SEV20414 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOM /12/ , , , , SEV20415 SEV AUX AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES /12/ , , , , SEV SEV AUX AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX /12/ , , , , SEV SEV AUX AUTRES EPL /12/ , , , ,12 Page 421

303 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ SEV20418 SEV AUX ETS PUBLICS DIVERS /12/ , ,41 134, , SEV2042 SEV AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE /12/ , , ,82 0, SEV2043PUB SEV AUX ETS SCOLAIRES PUBLICS /12/ , ,67 266, , SEV2043PV SEV AUX ETS SCOLAIRES PRIVES /12/ , , ,20 0, O00010 M09026 CPP 02 01/01/ , ,53 0,00 0, I205 LOGICIEL GD ANGLE LOGICA 15/01/ , , ,04 0, O00008 Logiciel Kentika 03/02/ , ,00 823,00 0, O00034 F LICENCES INTERNET 05/03/ , , ,22 0, O00038 FC LICENCES COVADIS 01/04/ , ,76 0,00 0, O00044 activation repondeur messagerie vocale 29/04/ , ,81 0,00 0, O00051 m09187 cpp 04 05/05/ , , ,42 0, O00054 archives 03/06/ , ,00 450,00 0, O00057 M09067 CPP 26 14/06/ , ,46 0,00 0, O00059 NUMERISATION DOCUMENTS ARCHIVES 18/06/ , ,35 0,00 0, O00062 F licences - business objects 02/07/ , , ,00 0, O00063 marché facture n /07/ , ,57 0,00 0, O00070 FAA microsoft windows remote 28/07/ , ,72 0,00 0, O00089 fa logiciel prise de main a distance 09/09/ , ,60 0,00 0, O00082 f maj logiciels adobe 13/09/ , ,73 0,00 0, O00096 f licences office - word- excel 18/10/ , ,14 0,00 0, O Droits de reproduction de carte IGN 17/11/ , ,49 0,00 0, O00121 F Film "station de traitement eaux du lac d 01/12/ , ,00 0,00 0, O00123 F Réalisation d'un film "station de traitem 01/12/ , ,00 0,00 0, O00135 Fourniture par l'ign de licences pour produits BD 10/12/ , ,43 0,00 0, O00139 ACQUISITION PARCELLAIRE BD 13/12/ , , ,66 0, O00141 Subventions d'équipement versées à l'état /12/ , , , , O00142 Subventions d'équipement versées aux région /12/ , , , , O00143 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ , , , , O00144 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ , , , , O00145 Subvention d'quipement versées aux CCAS 31/12/ , , , , O00146 Subventions d'équipement versées aux person /12/ , , , , O00147 Subventions d'équipement versées aux établi /12/ , , , , O00148 Subventions d'équipement versées à des orga /12/ , , , , O00149 Autres /12/ , , , , O00004 f10l licences oracles serveur ciril 03/01/ , ,08 0,00 0, O00005 fr.10.7p migrations iodas 06/01/ , ,36 0,00 0, O00007 licences annuelles olfeo 27/01/ , ,95 0,00 0,00 Page 422

304 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ O00017 licences panda- solution antivirale 07/02/ , , , , O00026 LICENCES OPEN GOUV WIN 15/02/ , ,02 0,00 0, O00028 LICENCES OPEN GOUVT WIN 17/02/ , ,80 0,00 0, O00033 F licence FME PROFESSIONNAL EDITION 07/03/ , ,00 897,00 897, O00035 logiciel adobe 10/03/ , ,85 0,00 0, O00037 OPEN GOV /03/ , ,71 0,00 0, O00039 logiciel adobe 21/03/ , ,08 0,00 0, O00042 F LOGICIEL SCRIBE 06/04/ , , , , O00048 CENTRALE DE MOBILITE 14/04/ , , , , O00066 LOGICIEL SIR 26/04/ , , , , O00050 cfv logiciel COVADIS 27/04/ , ,88 0,00 0, O00058 logiciel oracle 27/04/ , ,49 0,00 0, O00054 virtualisation 28/04/ , , , , O00061 fd logiciel petra 05/05/ , ,00 0,00 0, O00074 LOGICIEL SERVICE COMMUNICATION 19/05/ , ,76 0,00 0, O00077 logiciel service comm 20/05/ , ,18 0,00 0, O00091 f LICENCES NOVELL OPEN WORKGROUP S 09/06/ , ,34 0,00 0, O00120 FACT logiciel reseaux 19/07/ , ,40 0,00 0, O Arkhenum (bon commande n 1) 28/07/ , ,48 0,00 0, O00151 logiciel alize 01/09/ , , , , O00153 fa prise de main à distance /09/ , ,60 0,00 0, O00155 m11010 cpp 11 12/09/ , ,83 0,00 0, O00161 LOGICIEL THETHYS 26/09/2011 0,00 4 0,00 0,00 0, O00193 M11010 CPP 13 - LICENCES 17/11/ , ,15 0,00 0, O00196 LOGICIEL GRAND ANGLE 17/11/ , , , , O00202 m11020 cpp 01-thethys 17/11/ , , , , O00204 m11074 cpp 02 - orphee 21/11/ , , , , O IGN Droits de reproduction de carte FN /12/ , ,45 0,00 0, O00219 LOGICIEL RSA 08/12/ , , , , O00222 ING Licence Scan 25 et mise à disposition 08/12/ , ,51 0,00 0, O00223 licence mobile cadastre 09/12/ , ,68 0,00 0, O00226 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ , , , , O00227 Subventions d'équipement versées aux SPIC /12/ , ,00 570, , O00228 Autres /12/ , , , , O00229 Subventions d'équipement versées aux person /12/ , , , , O00230 Subventions d'équipement versées aux établi /12/ , , , , O00231 Subventions d'équipement versées à l'état /12/ , , , ,00 Page 423

305 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ O00232 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ , , , , O00233 Subventions d'équipement versées à des orga /12/ , , , , S00002 CCAS /12/ , , , , O00002 M11010 CPP 15 - ADOBE ELUS 17/01/2012 0,00 2 0,00 0,00 0, O00005 logiciels adobe 23/01/ , , ,23 0, O00007 FILTRAGE OLFEO 23/01/ , , ,05 0, O00011 logiciel de SUPERVISION RESEAU 27/01/ , , , , O00013 licence scvvm 27/01/ , , ,45 0, O Galamus (livret virtuel exposition) 31/01/ , , ,30 0, O00018 ANTIVIRUS 16/02/ , , ,56 0, O00031 numérisation de documents d'archives 28/03/ , , ,61 0, O00045 logiciel designcad pro /04/ , ,00 304,76 0, O00049 Vélo route PY NIORT Droits reproduction extraits c 24/04/ , ,00 307,00 614, O00059 logiciels gestion de dettes 24/05/ , , , , O00063 licences oracles 01/06/ , , ,67 0, O00065 licences windows 05/06/ , , ,40 0, O00068 licences windows 05/06/ , , ,71 0, O00080 logiciel changement de situation - Implicit 25/06/ , ,00 469,00 939, O licences pour Logiciels AUTOCAD 03/07/ , , , , O LOGICIELS COVADIS 03/07/ , , , , O00066 LOGICIEL SIR 11/07/ , , , , O open gouv visual studio 12/07/ , , ,79 0, O00100 M12103-CPP1 Réalisation film documentaire re-natur 25/07/ , , , , O00107 LIBRICIEL I-PARAPHEUR 27/07/ , ,00 841, , O00102 logiciel iodas web 03/08/ , , , , O00112 TC3 - module gda marches publics 11/09/ , , , , O00114 LOGICIELS incovar 11/09/ , ,00 377,00 757, O00119 logiciels prise de main à distance 13/09/2012 0,00 2 0,00 0,00 0, O00143 CG79 F n IGN - droits de reproduction 16/10/ , ,00 210,00 423, O00152 f projet resalis (cde 12_236) 30/10/ , , , , O00154 fv resalis 30/10/ , , , , O00145 projet resalis 02/11/2012 0,00 2 0,00 0,00 0, O00158 LICENCE MODULE ALIENATION + INSTALL + P 15/11/ , , , , O00166 logiciel power civil 23/11/ , , , , O00173 Achat de licences Deep Freeze coll p 27/11/ , ,00 702, , O00174 M11259 CPP 02-Achat de licences Deep Freeze coll p 27/11/ , ,00 222,00 444, O00183 CG79 F Vente de droit reproduction compléme 03/12/2012 0,00 4 0,00 0,00 0,00 Page 424

306 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ O00189 Subventions d'équipement versées aux départ /12/ , ,00 180,00 540, O00190 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ , , , , O00191 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ , , , , O00192 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ , , , , O00193 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ , , , , O00194 Subventions d'équipement versées aux SPIC B /12/ , ,00 89, , O00195 Autres Biens mobiliers, matériel et études /12/ , , , , O00196 Autres Bâtiments et installations /12/ , , , , O00197 Subventions d'équipement versées à des organismes 31/12/ , , , , O00198 Subventions d'équipement versées à des orga /12/ , , , , O00199 Subventions d'équipement versées aux person /12/ , , , , O00200 Subventions d'équipement versées aux person /12/ , , , , O00201 Subventions d'équipement versées aux établi /12/ , , , , S00001 CCAS Bâtiments et installations /12/ , , , , S00002 Subventions d'équipement versées aux établi /12/ , ,00 184,00 554, B00318 Subventions d'équipement versées à l'état P /12/ , , , , FI2033 FRAIS INSERTION /12/ , , , ,61 BFV BFV CONCESSIONS & DROITS 01/01/ ,04 1 0, ,04 0, O00001 licences olfeo /01/ ,37 4 0, , , O00003 m11265 cpp 02 - Solution antivirale /01/ ,76 2 0, , , O00028 m cpp 01 -logiciel aquascop 18/02/ ,71 4 0, , , O00031 CEBRON Etablissement carte orientation 28/02/ ,27 4 0,00 907, , O00036 F logiciel isilog 05/03/ ,80 4 0, , , O00039 facture sv logiciel metrix 11/03/ ,88 4 0, , , O00071 logiciel Ciril web 26/03/ ,80 4 0, , , O00073 logiciel si pmi 26/03/ ,04 4 0, , , O00078 M11259 CPP licences Deep Freeze 09/04/ ,84 2 0, , , O00080 M12094 CPP 04-1 licences covadis 11/04/ ,94 2 0,00 457,00 457, O00088 FIN LOGICIELS DE PRISE DE MAIN A DISTANCE 26/04/ ,01 4 0,00 672, , O00091 m12244 cpp % MOM logiciel gestion des rappo 30/04/ ,50 4 0, , , O00094 f kikodi 03/05/ ,00 2 0,00 320,00 320, O00173 Fact. PIP2013/001 - DROITS DE DIFFUSION 03/05/ ,00 4 0,00 600, , O00102 M11010 CPP 24 - LICENCES MICROSOFT 16/05/ ,70 2 0, , , O00107 M11010 CPP 25- licences fotostation 31/05/ ,40 2 0,00 687,00 688, O MOUGON Film documentaire "préservation oiseau 18/06/ ,00 4 0, , , O00129 f2013/ LICENCES IP 02/07/ ,87 2 0, , , O00132 F licences open educ 02/07/ ,46 2 0,00 784,00 785,46 Page 425

307 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ O00148 CG79 FAC REALISATION DESSINS POUR PANNEAUX 12/07/ ,00 4 0,00 750, , O00165 m13230 cpp 01-9 jrs Développement + 4 j chef pro 29/07/ ,40 4 0, , , O00167 M (Numérisation de documents d'archives - 30/07/ ,38 2 0,00 376,00 377, O00170 M13096 CPP 01 - LOGICIEL DE TARIFICATION 20% MOM 31/07/ ,75 4 0, , , O00191 f licences isilog 02/09/ ,56 4 0, , , O00208 m09100 cpp % TC3 12/09/ ,04 4 0, , , O00381 M11010 CPP 27- MAJ ADOBE SERV COMM + IMPRIMERIE 03/10/ ,39 2 0, , , O00384 B600 02/4128 UE AIRVAULT MISE EN PLACE D'UNE CLOTU 04/10/ ,38 5 0,00 910, , O00393 m13230 cpp 02-5 jrs evolutions fonctionnelles 11/10/ ,40 4 0, , , O00396 f LOGICIELS CONCEPTION PANNEAUX ROUTIERS 18/10/ ,92 4 0, , , O00048b CENTRALE DE MOBILITE 22/10/ ,10 4 0, , , O00415 m12082 cpp 02 - phase iv 20% 08/11/ ,39 4 0, , , O00416 m12082 cpp 03-5 JOURS ASSISTANCE MISE EN OEUVRE T 15/11/2013 0,00 4 0,00 0,00 0, O00417 CG79 Fact V/V Bres Nueil droits reproducti 18/11/2013 0,00 2 0,00 0,00 0, O00424 Fact. CF DROITS DE DIFFUSION 20 ANS 28/11/ ,80 4 0,00 303,00 911, O00461 Numérisation de documents d'archives - Lot 1 : Num 06/12/ ,42 2 0, , , O00462 M13230 CPP 05-5 jrs evolutions fonctionnelles 09/12/ ,00 4 0,00 747, , O00463 Subventions d'équipement versées aux départ /12/ ,00 5 0, , , O00464 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ ,03 5 0, , , O00465 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ , , , , O00466 Autres Bâtiments et installations /12/ , , , , O00467 CCAS Biens mobiliers, matériel et études /12/ ,25 5 0, , , O00468 Subventions d'équipement versées à des orga /12/ ,00 5 0, , , O00469 Subventions d'équipement versées aux person /12/ ,31 5 0, , , O00470 Subventions d'équipement versées aux établi /12/ , , , , O00471 Autres Biens mobiliers, matériel et études /12/ ,14 5 0, , , O00472 Subventions d'équipement versées aux person /12/ , , , , O00473 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ ,03 5 0, , , O00474 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ , , , , O00475 Subventions d'équipement versées à des orga /12/ , , , , S00001 CCAS Bâtiments et installations /12/ , , , , B00345 Subventions d'équipement versées à l'état P /12/ , , , ,00 BFV BFV CONCESSIONS & DROITS 01/01/ ,50 1 0,00 0, , O00004 F LICENCES OLFEO 09/01/ ,96 4 0,00 0, , O00026 CG79 Fact n Droits de reproduction cartes IGN 13/01/ ,09 2 0,00 0, , O00011 C COL BRESSUIRE ACHAT UNITE DE PUBLICAT 30/01/ ,64 5 0,00 0,00 107, O00013 M11010 CPP 29 - LOGICIELS PHOTO ELEMENTS 07/02/ ,08 2 0,00 0,00 635,08 Page 426

308 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ O00015 m12213 cpp 17-1 JOURS DE CONSOLIDATION 07/02/ ,80 4 0,00 0, , O00016 m11265 cpp 03 - Solution antivirale 07/02/ ,76 4 0,00 0, , O00017 m12082 cpp 03 -stat module amst + courrier procedu 07/02/ ,31 4 0,00 0, , O00018 Réalisation film documentaire renaturation zone h 14/02/ ,58 4 0,00 0, , O00025 m13230 cpp 06 - resalis 20/02/ ,00 4 0,00 0, , O00027 f14b licences backup exe 27/02/ ,08 2 0,00 0, , O00028 f14b licences backup exe 27/02/ ,72 2 0,00 0, , O00029 f14b licences backup exe 27/02/ ,47 2 0,00 0, , O00030 f14b licences backup exe 27/02/ ,11 2 0,00 0,00 887, O00031 f14b licences backup exe 27/02/ ,08 2 0,00 0, , O00032 f LOGICIELS ARCGIS 27/02/ ,60 4 0,00 0, , O00036 m12213 cpp 19 - revisions de prix 11/03/ ,15 4 0,00 0, , O00047 fact eu CONNECTEUR GDA 18/03/ ,80 4 0,00 0, , O00054 m cpp 10 - module cet 25/03/ ,81 4 0,00 0, , O00055 M13230 CPP 08-3 jrs dev web + 4 jrs chef de proje 25/03/ ,00 4 0,00 0, , O00056 M13230 CPP8-5 jrs dev web + 2 jrs chef de projet 25/03/ ,00 4 0,00 0, , O00068 M13096 CPP % vsr LOGICIEL DE TARIFICATION 07/04/ ,28 4 0,00 0, , O00048c CENTRALE MOBILITE 18/04/ ,00 4 0,00 0, , O00076 m13230 cpp 09 - developpement mars 18/04/ ,00 4 0,00 0, , O00081 fact in log prise de main à distance 18/04/ ,01 2 0,00 0, , O00095 CG79 VV Bress Nueil Droits représentation graphiqu 12/05/ ,72 2 0,00 0, , O00096 CG79 VV PBres Véloroute PNiort Droits représentati 12/05/ ,38 2 0,00 0, , O00111 m12082 cpp 04 - revision des cpp /05/ ,06 4 0,00 0, , O00113 FA/ logiciels securactive 23/05/ ,00 4 0,00 0, , O00128 M12213 CPP 21-1 JOURS D ASSISTANCE 10/06/ ,00 4 0,00 0, , O00118 fa11524-developpement interbat 13/06/ ,00 2 0,00 0, , O00140 F SOLUTION DE TRAITEMENT DE CHQ - VIPS 04/07/ ,80 2 0,00 0, , O00143 F2014/ETAB/798 - LOGICIEL CEPHEE1 07/07/ ,00 2 0,00 0, , O00145 fa2317/2318- MIGRATION ARKHEIA 07/07/ ,40 4 0,00 0, , O00148 f14/0325- licences sap 08/07/ ,00 2 0,00 0, , O00149 f14/ Maintenance bo 08/07/ ,82 2 0,00 0, , O00150 M12213 CPP 23-50% DES 8 JOURS DE CONSOLIDATION 08/07/ ,00 4 0,00 0, , O00163 DROITS PHOTOGRAPHIQUES M. SEITRE PARCOURS BIODYSS 11/07/ ,00 4 0,00 0, , O00161 F14/ LICENCE SUITE /07/ ,00 2 0,00 0, , O00162 F14/0326- Maintenance Suite /07/ ,64 2 0,00 0, , O00164 m13388 cpp 01 - mom 20 % SIG 25/07/ ,60 4 0,00 0, , O00184 f14/ LICENCE SUITE /08/ ,00 4 0,00 0, ,00 Page 427

309 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ O00186 APPLICATION CARTOGRAPHIQUE TRANSPORT 29/08/ ,20 4 0,00 0, , O livres numériques 29/08/ ,19 4 0,00 0,00 658, O00187 m13230n cpp 11- developpement JUILLET 02/09/ ,00 4 0,00 0, , O00188 m13230 cpp 12- developpement JUIN 02/09/ ,00 4 0,00 0, , O00194 FA MAINTENANCE EVOLUTIVE ARKHEI 04/09/ ,82 2 0,00 0, , O00197 SITE WEB RESALIS 11/09/ ,00 4 0,00 0, , O00202 FC logiciels regards 15/09/ ,80 4 0,00 0, , O00207 m12023 cpp 13 - maintenance évolutive 3trim /09/ ,51 4 0,00 0,00 664, O00211 Numérisation de documents d'archives - Lot 2 : Num 25/09/ ,53 2 0,00 0,00 809, O00214 m12213 cpp % DU PROGICIEL UNIVERS BO 25/09/ ,00 4 0,00 0, , O00215 M12213 CPP 24 -revisions de prix CPP 21 ET 23 25/09/ ,19 4 0,00 0,00 837, O00216 M13388 CPP 03 - SIG 25/09/ ,40 4 0,00 0, , O00217 m12210 cpp 06 - maintenance 3trim /09/ ,54 4 0,00 0,00 918, O00219 Numérisation de documents d'archives - Lot 1 : Num 29/09/ ,31 2 0,00 0, , O00220 Numérisation de documents d'archives - Lot 1 : Num 29/09/ ,53 2 0,00 0, , O / licences autocom 30/09/ ,40 2 0,00 0,00 752, O00233 m10248 cpp 19 -MAINTENANCE EVOLUTIVE 2TRIM /10/ ,25 4 0,00 0, , O00234 m11074 ccpp 14 -maintenance évolutive orphee 3trim 07/10/ ,22 4 0,00 0, , O00235 M09100 CPP 21- MAINTENANCE EVOLUTIVE 1ER SEMESTRE 07/10/ ,14 4 0,00 0, , O00241 LOGICIEL IODAS WEB - VA 16/10/ ,36 4 0,00 0, , O00242 maintenance evolutive MAPINFO 16/10/ ,00 4 0,00 0, , O00243 SYSTEME INFO GEOGRAPHIQUE INTRANET 16/10/ ,80 4 0,00 0, , O00244 M14070 CPP 04- logiciels réseaux 20/10/ ,88 4 0,00 0, , O00245 M13230 CPP 14 - developpement septembre 20/10/ ,00 4 0,00 0, , O00248 m12082 cpp 06 - revision des cpp 5 23/10/ ,28 4 0,00 0, , O00251 m10248 cpp 20-MAINTENANCE EVOLUTIVE 3TRIM /10/ ,03 4 0,00 0, , O00269 m13388 cpp 5-40 % SIG 13/11/ ,47 4 0,00 0, , O00273 F projet decisionnel 21/11/ ,00 4 0,00 0, , O DOCUMENTS NUMERIQUES 25/11/ ,84 4 0,00 0, , O LIVRE NUMERIQUE 26/11/ ,91 4 0,00 0,00 695, O00287 f logiciel batiments 27/11/ ,49 4 0,00 0, , O00316 m13230 cpp 16 - développpement 01/12/ ,00 4 0,00 0, , O00301 I PARAPHEUR 02/12/ ,00 4 0,00 0, , O00308 DROIT REPRO 25 K 04/12/ ,72 2 0,00 0, , O00321 m12210 cpp 07 - maintenance 4trim /12/ ,89 4 0,00 0,00 918, O00322 m13096 cpp 06 - maintenance évolutive 18/11 au 31 09/12/2014 0,00 4 0,00 0,00 0, O00323 m13096 cpp 06 - maintenance évolutive 18/11 au 31 09/12/ ,00 4 0,00 0, ,00 Page 428

310 Désignation du bien Valeur acquisition Durée amortissement 31/ O00324 m13230 cpp 17 - développpement NOVEMBRE 09/12/ ,00 4 0,00 0, , O00325 m13230 cpp 17-MAINTENANCE EVOLUTIVE /12/ ,00 4 0,00 0, , O00326 m10259 cpp 05--maintenance d'une solution de fax e 09/12/ ,56 4 0,00 0, , O00328 m12023 cpp 14 --maintenance évolutive 4trim /12/ ,52 4 0,00 0,00 664, O00329 m12213 cpp % DU LOG A1 MISE EN OEUVRE 09/12/ ,00 4 0,00 0, , O00330 f1622/2014- MAJ KENTIKA 09/12/ ,00 4 0,00 0, , O00331 m14143 cpp % du logiciel legimarché 10/12/ ,88 4 0,00 0, , O00346 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ , ,00 0, , O00347 Subventions d'équipement versées aux person /12/ ,41 5 0,00 0, , O00348 Subventions d'équipement versées aux établi /12/ , ,00 0, , O00349 Autres Biens mobiliers, matériel et études /12/ ,09 5 0,00 0, , O00350 Subventions d'équipement versées aux person /12/ , ,00 0, , O00351 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ , ,00 0, , O00352 Autres Bâtiments et installations /12/ , ,00 0, , O00353 Subventions d'équipement versées aux départ /12/ ,00 5 0,00 0, , O00354 Subventions d'équipement versées aux commun /12/ ,35 5 0,00 0, , O00355 Subventions d'équipement versées aux autres /12/ ,70 5 0,00 0, , O00356 Subventions d'équipement versées aux SPIC B /12/ ,00 5 0,00 0, , O00357 Subventions d'équipement versées à des orga /12/ ,00 5 0,00 0, , O00358 Subventions d'équipement versées à des orga /12/ , ,00 0, , S00001 Subventions d'équipement versées aux établi /12/ ,00 5 0,00 0, , S00002 CCAS Bâtiments et installations /12/ , ,00 0, , B00284 Subventions d'équipement versées à l'état P /12/ , ,00 0, ,00 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 429

311 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS PARTICIPATIONS B11.6 Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise délibération Valeur acquisition Observations (1) TOTAL , Titres de participation 17 juin ,00 SPL des Eaux du Cébron 17 novembre ,00 Les ateliers du bocage 266 Autres formes de participation 0,00 (1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée. Page 430

312

313 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) IV B12 Article (2) Libellé (2) SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général ,11 Recettes Titres émis 012 Charges de personnel et frais assimilés , Travaux en régie ,91 TOTAL GENERAL , ,91 SECTION D INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0, Immobilisations corporelles , Immobilisations en cours ,99 TOTAL GENERAL ,91 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ) à l exclusion des frais financiers et des frais d administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 432

314 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE IV B12 RATIO Montant Recettes ,91 Recettes réelles de fonctionnement ,68 Recettes 722 / Recettes réelles de fonctionnement 0,2973 % Page 433

315 ETAT DES TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2014 DIRECTION DE L'ECOGESTION DES ROUTES (hors STI) MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur Toutes opérations DEPARTEMENT 79 Technicien principal 189,32 28, ,19 Ingénieur territorial 53,25 48, ,21 Agent de maîtrise 78,50 22, ,02 TOUTES RD DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT 79 Technicien principal 337,61 28, ,39 Adjoint technique 151,75 18, ,73 Technicien 1 551,75 23, ,92 Dessinateur 1 012,60 22, ,15 Ingénieur territorial 1,00 48,68 48,68 Agent de maîtrise 5,00 22,79 113,95 RD 1 RD 1 Technicien principal 107,74 28, ,90 Adjoint technique 10,00 18,99 189,90 Dessinateur 282,48 22, ,72 RD 10 RD 10 Technicien principal 4,15 28,54 118,44 Agent de maîtrise 6,00 22,79 136,74 RD 102 RD 102 RD 103 RD 103 Dessinateur 32,81 22,79 747,74 Agent de maîtrise 6,00 22,79 136,74 Adjoint technique 16,00 18,99 303,84 Technicien principal 14,02 28,54 400,13 Dessinateur 31,50 22,79 717,89 RD 104 RD 104 Dessinateur 7,62 22,79 173,66 RD 105 RD 105 Ingénieur territorial 9,17 48,68 446,40 Agent de maîtrise 9,00 22,79 205,11 Adjoint technique 57,00 18, ,43 RD 106 RD 106 Agent de maîtrise 7,00 22,79 159,53 RD 107 RD 107 Dessinateur 99,00 22, ,21 RD 110 RD 110 Agent de maîtrise 12,00 22,79 273,48 page 1

316 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur RD 115 RD 115 Agent de maîtrise 8,00 22,79 182,32 RD 12 RD 12 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 120 RD 120 Dessinateur 21,24 22,79 484,06 Ingénieur territorial 11,70 48,68 569,56 Agent de maîtrise 1,00 22,79 22,79 RD 121 RD 121 Technicien principal 12,82 28,54 365,88 Adjoint technique 24,00 18,99 455,76 Dessinateur 8,92 22,79 203,29 RD123 RD123 Dessinateur 79,70 22, ,36 Agent de maîtrise 4,00 22,79 91,16 RD 125 RD 125 Ingénieur territorial 2,00 48,68 97,36 Technicien 4,00 23,38 93,52 RD127 RD127 Technicien principal 9,35 28,54 266,85 Adjoint technique 6,00 18,99 113,94 RD 132 RD 132 Technicien principal 2,00 28,54 57,08 RD 133 RD 133 Technicien principal 8,10 28,54 231,17 RD 134 RD 134 RD 135 RD 135 Technicien principal 11,81 28,54 337,06 Agent de maîtrise 0,50 22,79 11,40 Dessinateur 19,03 22,79 433,69 Adjoint technique 0,50 18,99 9,50 Ingénieur territorial 4,00 48,68 194,72 Technicien 7,40 23,38 173,01 RD136 RD136 Technicien principal 2,35 28,54 67,07 RD138 RD138 Technicien principal 4,62 28,54 131,85 RD 139 RD 139 Technicien principal 2,02 28,54 57,65 Technicien 2,00 23,38 46,76 RD 142 RD 142 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 148 RD 148 Technicien principal 16,00 28,54 456,64 RD 149 RD 149 Technicien 3,00 23,38 70,14 RD149bis - RD149bis RD 149 Bis Technicien principal 6,82 28,54 194,64 RD 150 RD 150 Technicien principal 4,23 28,54 120,72 Technicien 11,60 23,38 271,21 RD 151 RD 151 Technicien principal 33,30 28,54 950,38 RD 154 RD 154 Technicien principal 1,00 28,54 28,54 RD 155 RD 155 Technicien 2,00 23,38 46,76 page 2

317 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur RD158 RD158 Technicien 4,00 23,38 93,52 RD158E1 RD158E1 Ingénieur territorial 8,00 48,68 389,44 RD 159 RD 159 Technicien 4,00 23,38 93,52 Agent de maîtrise 11,00 22,79 250,69 Adjoint technique 2,00 18,99 37,98 RD 161 RD 161 Ingénieur territorial 4,00 48,68 194,72 RD 162 RD 162 Technicien principal 3,00 28,54 85,62 Technicien 1,87 23,38 43,72 RD 163 RD 163 Technicien 1,00 23,38 23,38 Ingénieur territorial 4,75 48,68 231,23 Agent de maîtrise 22,00 22,79 501,38 RD 164 RD 164 Technicien principal 4,78 28,54 136,42 Dessinateur 2,00 22,79 45,58 RD165 RD165 Adjoint technique 18,00 18,99 341,82 RD 166 RD 166 Adjoint technique 48,00 18,99 911,52 RD 167 RD 167 Ingénieur territorial 9,00 48,68 438,12 RD 169 RD 169 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 170 RD 170 Technicien 1,00 23,38 23,38 RD 172 RD 172 Technicien 2,00 23,38 46,76 Agent de maîtrise 4,00 22,79 91,16 RD 174 RD 174 RD 175 RD 175 Technicien principal 4,00 28,54 114,16 Agent de maîtrise 14,00 22,79 319,06 Adjoint technique 8,00 18,99 151,92 Technicien principal 5,00 28,54 142,70 Technicien 2,00 23,38 46,76 RD 176 RD 176 Adjoint technique 7,00 18,99 132,93 RD 177 RD 177 Technicien principal 8,75 28,54 249,73 RD 178 RD 178 Adjoint technique 8,00 18,99 151,92 RD 180 RD 180 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 181 RD 181 Technicien 18,00 23,38 420,84 RD 182 RD 182 Agent de maîtrise 1,00 22,79 22,79 RD 185 RD 185 Ingénieur territorial 2,00 48,68 97,36 RD 19 RD 19 Dessinateur 25,38 22,79 578,41 page 3

318 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur RD 22 RD 22 RD 24 RD 24 Dessinateur 9,03 22,79 205,79 Agent de maîtrise 1,50 22,79 34,19 Adjoint technique 0,50 18,99 9,50 Ingénieur territorial 2,00 48,68 97,36 Dessinateur 6,95 22,79 158,39 RD 25 RD 25 Technicien principal 11,15 28,54 318,22 RD 27 RD 27 Agent de maîtrise 1,00 22,79 22,79 Adjoint technique 2,00 18,99 37,98 RD 28 RD 28 Technicien 10,00 23,38 233,80 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 301 RD 301 Dessinateur 6,63 22,79 151,10 RD 307 RD 307 Adjoint technique 4,00 18,99 75,96 RD 31 RD 31 Technicien principal 2,00 28,54 57,08 Agent de maîtrise 3,00 22,79 68,37 Technicien 1,00 23,38 23,38 RD 31E RD 31E Technicien 5,00 23,38 116,90 RD 32 RD 32 Technicien 6,00 23,38 140,28 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 324 RD 324 Technicien principal 19,16 28,54 546,83 RD 328 RD 328 Technicien 1,67 23,38 39,04 RD 329 RD 329 Technicien principal 34,11 28,54 973,50 RD 324 RD 324 Technicien principal 23,31 28,54 665,27 Dessinateur 68,97 22, ,83 RD 329 RD 329 Dessinateur 10,95 22,79 249,55 RD 33 RD 33 RD 34 RD 34 RD 35 RD 35 Technicien 13,00 23,38 303,94 Agent de maîtrise 6,00 22,79 136,74 Dessinateur 39,00 22,79 888,81 Adjoint technique 16,00 18,99 303,84 Ingénieur territorial 12,00 48,68 584,16 Technicien 8,28 23,38 193,59 Technicien principal 8,50 28,54 242,59 Technicien 7,00 23,38 163,66 RD 360 RD 360 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 37 RD 37 Technicien principal 11,37 28,54 324,50 Technicien 19,40 23,38 453,57 page 4

319 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur RD 38 RD 38 Technicien 7,30 23,38 170,67 Adjoint technique 8,25 18,99 156,67 RD 41 RD 41 Technicien 2,00 23,38 46,76 RD45 RD 45 Ingénieur territorial 17,73 48,68 863,10 Agent de maîtrise 9,50 22,79 216,51 Adjoint technique 102,00 18, ,98 Ingénieur territorial 3,50 48,68 170,38 Agent de maîtrise 22,50 22,79 512,78 RD 46 RD 46 Technicien principal 6,43 28,54 183,51 Adjoint technique 24,50 18,99 465,26 Dessinateur 15,60 22,79 355,52 Ingénieur territorial 9,25 48,68 450,29 RD 5 RD 5 Technicien principal 69,81 28,54 Dessinateur 63,87 22, , ,60 RD 51 RD 51 Technicien 15,42 23,38 360,52 Dessinateur 8,00 22,79 182,32 RD 53 RD 53 Agent de maîtrise 5,00 22,79 113,95 Adjoint technique 42,00 18,99 797,58 RD 6 RD 6 Technicien principal 8,90 28,54 254,01 RD 60 RD 60 Dessinateur 4,00 22,79 91,16 RD 61 RD 61 Technicien 3,00 23,38 70,14 RD 611 RD 611 Ingénieur territorial 18,38 48,68 894,74 Agent de maîtrise 47,00 22,79 Technicien principal 7,62 28,54 217,47 Adjoint technique 81,50 18, , ,69 Dessinateur 335,44 22, ,68 RD 611A RD 611A Ingénieur territorial 2,00 48,68 97,36 RD 63 RD 63 Ingénieur territorial 13,00 48,68 632,84 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 Technicien 8,00 23,38 187,04 RD 63E RD 63E Technicien principal 2,00 28,54 57,08 RD 648 RD 648 Ingénieur territorial 43,57 48,68 Technicien principal 66,30 28,54 Dessinateur 96,00 22, , , ,84 RD 65 RD 65 Ingénieur territorial 4,00 48,68 194,72 Technicien 2,00 23,38 46,76 page 5

320 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur Ingénieur territorial 5,60 48,68 272,61 RD 650 RD 650 Technicien principal 5,00 28,54 142,70 Technicien 15,09 23,38 352,80 RD 7 RD 7 Technicien principal 118,29 28,54 Dessinateur 172,20 22, , ,44 Ingénieur territorial 3,50 48,68 170,38 RD 725 RD 725 Technicien principal 63,78 28, ,28 RD 725E RD 725E Technicien 13,10 23,38 306,28 Technicien principal 16,25 28,54 463,78 Dessinateur 6,37 22,79 145,17 RD 737 RD 737 Dessinateur 16,76 22,79 381,96 Agent de maîtrise 14,00 22,79 319,06 Ingénieur territorial 2,00 48,68 97,36 Agent de maîtrise 3,00 22,79 68,37 RD 740 RD 740 Technicien 3,67 23,38 85,80 Adjoint technique 13,00 18,99 246,87 RD 743 RD 743 Dessinateur 71,32 22,79 Ingénieur territorial 23,88 48,68 Technicien principal 165,81 28,54 Dessinateur 963,30 22, , , , ,61 Technicien principal 9,85 28,54 281,12 Agent de maîtrise 1,00 22,79 22,79 RD 744 RD 744 Technicien 4,00 23,38 93,52 Dessinateur 32,00 22,79 729,28 Technicien principal 321,61 28, ,75 RD 748 RD 748 Technicien 2,00 23,38 46,76 Dessinateur 6,50 22,79 148,14 RD 748E RD 748E Dessinateur 48,00 22, ,92 Ingénieur territorial 16,00 48,68 778,88 Agent de maîtrise 9,00 22,79 205,11 RD 759 RD 759 Technicien principal 23,58 28,54 672,97 Adjoint technique 14,00 18,99 265,86 Technicien 42,95 23, ,17 page 6

321 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur Technicien principal 16,00 28,54 456,64 Adjoint technique 16,00 18,99 303,84 RD 8 RD 8 Technicien 4,42 23,38 103,34 Dessinateur 12,00 22,79 273,48 RD 811 RD 811 RD 9 RD 9 Technicien principal 2,23 28,54 63,64 Dessinateur 16,00 22,79 364,64 Technicien principal 13,00 28,54 371,02 Adjoint technique 8,00 18,99 151,92 Dessinateur 16,00 22,79 364,64 Ingénieur territorial 45,00 48, ,60 Agent de maîtrise 34,75 22,79 791,95 RD 938 RD 938 Technicien principal 657,71 28, ,04 Adjoint technique 9,00 18,99 170,91 Technicien 177,87 23, ,60 Dessinateur 57,60 22, ,70 Ingénieur territorial 8,50 48,68 413,78 RD 938T RD 938T Technicien principal 361,98 28, ,91 Technicien 1,00 23,38 23,38 Ingénieur territorial 40,08 48, ,09 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 RD 948 RD 948 Technicien principal 56,29 28, ,52 Adjoint technique 24,00 18,99 455,76 Dessinateur 248,84 22, ,06 Ingénieur territorial 1,00 48,68 48,68 RD 949 RD 949 Technicien principal 39,11 28,54 Dessinateur 102,67 22, , ,85 RD 949B RD 949B Technicien 12,00 23,38 280,56 Agent de maîtrise 38,00 22,79 866,02 Dessinateur 1,97 22,79 44,90 Adjoint technique 66,75 18, ,58 RD 950 RD 950 Ingénieur territorial 14,02 48,68 682,49 Dessinateur 16,26 22,79 370,57 RD 960B RD 960B Technicien principal 7,35 28,54 209,77 Technicien 5,00 23,38 116,90 OP2 - RD 948 DEVIATION DE MELLE PRD 948 MELLE Ingénieur territorial 27,12 48, ,20 OP3 - RD 938 DEVIATION DE BRION PRES THOUET RD 938 BRION PRES THOUET Ingénieur territorial 0,75 48,68 36,51 Technicien principal 1 591,11 28, ,28 page 7

322 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur OP4 - Itinéraire Nord 79 (Hôpital) FAYE L'ABBESSE Ingénieur territorial 154,21 48,68 Technicien principal 45,55 28, , ,00 OP5 - RD 948 Chail-RN10 (dont Sauzé) RD 948 CHAIL RN10 (dont Sauzé) Ingénieur territorial 9,63 48,68 468,79 Ingénieur territorial 67,18 48, ,32 OP9 Schéma Directeur d'aménagement Numérique (SDAN) DEPARTEMENT 79 Technicien principal 193,34 28, ,92 Technicien 17,76 23,38 415,23 Dessinateur 15,17 22,79 345,72 Ingénieur territorial 174,05 48, ,75 PVM - PLAN VELO DU MARAIS POITEVIN MARAIS POITEVIN Technicien 115,17 23, ,67 Dessinateur 8,00 22,79 182, RD 743 Déviation de Mazières en Gâtine RD 743 MAZIERES EN GATINE Technicien principal 2,00 28,54 57, RD 740 AIFFRES RD 740 AIFFRES Technicien principal 50,00 28, ,00 BRE13R06 - RD 960bis - PR 1,230 à 1,881 - Bressuire (Breuil-Chaussée) - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 960bis BRESSUIRE (BREUIL CHAUSSEE) Agent de maîtrise 7,00 22,79 159,53 BRE13R07 - RD 960bis - PR 1,881 à 2,150 - Bressuire (Breuil-Chaussée) - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 960bis BRESSUIRE (BREUIL CHAUSSEE) Adjoint technique 24,00 18,99 455,76 BRE13R09 - RD PR 18,900 à 20,250 - Courlay / Saint-Jouin de Milly - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 175 COURLAY SAINT JOUIN DE MILLY Technicien 1,00 23,38 23,38 BRE13R10 - RD PR 20,250 à 23,280 - Courlay - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 175 COURLAY Technicien 1,57 23,38 36,71 BRE13R12 - RD PR 16,263 - Faye L'abbesse/Pierrefitte/Geay - Modernisation des ouvrages d'art (pont de Gâtine) RD 135 FAYE L'ABBESSE PIERREFITTE GEAY Technicien 1,00 23,38 23,38 BRE13S01 - RD PR 0,0 à 3,0 - Boismé / Chanteloup - Travaux de reprofilage et étanchéïté à réaliser par le STI BRE14R01 - RD PR 21,672 à 22,80 - Cirières - Reprise de chaussée après aménagement Rd 135 BOISME CHANTELOUP Technicien 1,00 23,38 23,38 RD 150 CIRIERES Technicien 18,81 23,38 439,78 BRE14R02 - RD 938ter - PR 3,560 à 4,8 - La Forêt sur Sèvre (Saint-Marsault) - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 938ter LA FORET SUR SEVRES SAINT MARSAULT Technicien principal 12,33 28,54 351,90 page 8

323 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur BRE14R03 - RD 41 - PR 2,900 à 3,710 - Mauléon - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 41 MAULEON Technicien 6,83 23,38 159,69 BRE14R04 - RD PR 8,100 à 9,73 - Combrand - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée BRE14R05 - RD 33 - PR 14,725 à 17,540 - Le Pin - Travaux de renforcement et étanchéïté RD 744 COMBRAND RD 33 LE PIN Technicien principal 25,49 28,54 727,48 Adjoint technique 28,00 18,99 531,72 Technicien 5,87 23,38 137,24 Technicien principal 9,75 28,54 278,27 Agent de maîtrise 17,00 22,79 387,43 Technicien 27,06 23,38 632,66 Adjoint technique 20,00 18,99 379,80 BRE14R06 - RD PR 0,0 - Saint- Amand sur Sèvre - Modernisation des ouvrages d'art (Pont de Saint-Amand) RD 154 SAINT AMAND SUR SEVRE Technicien 2,00 23,38 46,76 BRE14S01 - RD PR 13,500 à 18,370 - Courlay/La Forêt sur Sèvre (Montigny) - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté RD 149 COURLAY LA FORET SUR SEVRE (MONTIGNY) Technicien 6,00 23,38 140,28 BRE14S02 - RD 33 - PR 1,40 à 6,670 - Saint-André sur Sèvre/Cerizay - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 33 SAINT ANDRE SUR SEVRE CERIZAY Technicien 2,00 23,38 46,76 Adjoint technique 48,00 18,99 911,52 GAT10R023 - RD 37 - PR 3,500 à 4,200 - MARNES - Renforcement RD 37 MARNES Agent de maîtrise 50,00 22, ,50 GAT10R024 - RD PR 25,600 à 28,000 Saint Martin du Fouilloux / Vausseroux - Renforcement RD 738 SAINT-MARTIN DU FOUILLOUX VAUSSEROUX Agent de maîtrise 3,00 22,79 68,37 Adjoint technique 96,50 18, ,54 GAT13R01 - RD PR 7,580 à 7,870 + RD PR 9,880 à 9,970 - Saint-Pardoux - Travaux de renforcement (avec reprise de chaussée) RD 130 SAINT PARDOUX Technicien Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 GAT13R06 - RD 37 - PR 3,700 à 4,135 - Marnes - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 37 MARNES Technicien principal 11,72 28,54 334,49 GAT13R35 - RD 46 - PR 1,950 à 2,830 - Saint-Jouin de Marnes - Travaux de renforcement (reprise de chaussée après aménagement) RD 46 SAINT JOUIN DE MARNES Technicien principal 7,15 28,54 204,06 Technicien 26,00 23,38 607,88 GAT13S11 - RD PR 8,250 à 13,920 - Agent de maîtrise 27,00 22,79 615,33 Vasles - Travaux de reprofilage et RD 524 VASLES étanchéïté par le STI Adjoint technique 128,50 18, ,22 GAT14R02 - RD PR 30,890 à 31,362 - Aubigny - Reprise de chaussée après aménagement RD 134 AUBIGNY Technicien principal 7,00 28,54 199,78 GAT14R03 - RD PR 14,873 à 15,463 Technicien principal 6,00 28,54 171,24 Agent de maîtrise 15,00 22,79 341,85 - Adilly - Reprise de chaussée après RD 127 ADILLY aménagement Technicien 4,00 23,38 93,52 Adjoint technique 66,25 18, ,09 page 9

324 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur GAT14R04 - RD PR 7,378 à 7,592 + RD PR 9,983 à 10,121 - Saint- Pardoux - Reprise de chaussée après aménagement RD 130 SAINT PARDOUX Technicien 2,00 23,38 46,76 Agent de maîtrise 20,50 22,79 467,20 GAT14R06 - RD PR 24,0 à 24,740 - Technicien 8,00 23,38 187,04 Agent de maîtrise 33,00 22,79 752,07 Moncoutant - Reprise de chaussée après RD 744 MONCOUTANT aménagement Adjoint technique 189,00 18, ,11 GAT14R07 - RD PR 17,0 à 19,0 - Champdeniers - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 743 CHAMPDENIERS Technicien 26,00 23,38 607,88 Agent de maîtrise 54,50 22,79 Adjoint technique 531,00 18, , ,69 GAT14R08 - RD PR 9,270 à 10,470 - Saint-Pardoux/Mazières-en-Gâtine - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 743 SAINT-PARDOUX MAZIERES EN GATINE Agent de maîtrise 20,00 22,79 455,80 Adjoint technique 62,00 18, ,38 GAT14R09 - RD PR 39,200 à 40,380 - La Chapelle-Saint-Laurent - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 748 LA CHAPELLE SAINT LAURENT Adjoint technique 27,00 18,99 512,73 GAT14R10 - RD PR 8,424 à 10,527 - Béceleuf/Faye-sur-Ardin - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 126 BECELEUF FAYE - SUR - ARDIN Technicien principal 4,55 28,54 129,86 Agent de maîtrise 38,50 22,79 877,42 Adjoint technique 171,50 18, ,79 GAT14R11 - RD PR 13,900 à 15,300 Agent de maîtrise 1,00 22,79 22,79 - Reffannes - Travaux de reprofilage et RD 131 REFFANNES étanchéïté Adjoint technique 64,00 18, ,36 GAT14R12 - RD PR 0,0 à 2,151 - Moutiers-sous-Chantemerle - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 328 MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE Technicien principal 6,00 28,54 171,24 Agent de maîtrise 25,00 22,79 569,75 Adjoint technique 128,50 18, ,22 GAT14R14 - RD PR 22,405 à 26,675 - Saint-Martin du Fouilloux/Vausseroux - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 738 SAINT-MARTIN DU FOUILLOUX VAUSSEROUX Technicien 3,00 23,38 70,14 GAT14R17 - RD PR 8,800 - Saint- Pardoux - Modernisation des ouvrages d'art (Pont de la Papinière) GAT14R24 - RD 1 - PR 73,020 - Coulonges-sur-l'Autize - Aménagement d'un giratoire desservant le collège RD 743 SAINT-PARDOUX Technicien 2,00 23,38 46,76 RD 1 COULONGES SUR L'AUTIZE Technicien principal 6,02 28,54 171,81 GAT14R25 - RD PR 17,300 - Mazières-en-Gâtine - Aménagement d'un tourne-à-gauche Technicien principal RD 743 MAZIERES EN GATINE Technicien principal 22,00 28,54 627,88 Adjoint technique 40,00 18,99 759,60 Technicien 21,00 23,38 490,98 GAT14R29 - RD Chatillon-sur- Thouet - Aire de covoiturage de La Bressandière GAT14S02 - RD PR 10,700 à 16,400 - Le Tallud/Saint-Pardoux - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI RD 743 CHATILLON SUR THOUET Technicien principal 16,87 28,54 481,47 RD 134 LE TALLUD SAINT - PARDOUX Agent de maîtrise 45,00 22, ,55 Adjoint technique 25,00 18,99 474,75 page 10

325 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur GAT14S03 - RD PR 8,230 à 13,740 - Saint-Lin/Mazières-en-Gâtine - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 178 SAINT LIN MAZIERE EN GATINE Agent de maîtrise 18,50 22,79 421,62 Adjoint technique 88,00 18, ,12 GAT14S04 - RD 22 - PR 4,40 à 5,560 - Vouhé - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI GAT14S06 - RD 46 - PR 17,22 à 19,804 - Louin/Saint-Loup-Lamairé - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 22 VOUHE Adjoint technique 16,00 18,99 303,84 RD 46 LOUIN SAINT LOUP LAMAIRE Technicien principal 2,00 28,54 57,08 HVS13R01 - RD 24 - PR 0,772 à 1,456 - Technicien 19,78 23,38 462,46 Agent de maîtrise 28,25 22,79 643,82 Saint-Maixent l'ecole - Travaux de RD 24 SAINT MAIXENT L'ECOLE renforcement (hors reprise de chaussée) Adjoint technique 107,75 18, ,17 HVS13R02 - RD PR 16,637 à 16,767 Technicien 22,82 23,38 533,53 Agent de maîtrise 27,00 22,79 615,33 - Azay-le-Brulé - Travaux de renforcement RD 611 AZAY LE BRULE (hors reprise de chaussée) Adjoint technique 86,00 18, ,14 HVS13R11 - RD 5E - PR 2,960 - Salles - Modernisation des ouvrages d'art (Pont de Salles) RD 5E SALLE Technicien 7,48 23,38 174,88 MEL11R18 - RD PR 7,950 à 8,120 - Agent de maîtrise 20,45 22,79 466,06 Sauzé-Vaussais - Travaux de RD 938 SAUZE VAUSSAIS renforcement Adjoint technique 114,25 18, ,61 MEL12R13 - RD PR 19,200 à 19,300 - Chef-Boutonne - Travaux de renforcement RD 105 CHEF BOUTONNE Technicien 9,55 23,38 223,28 Adjoint technique 44,25 18,99 840,31 MEL13R12 - RD PR 4,898 à 4,937 - Sainte-Eanne - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 737 SAINTE EANNE Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 MEL13R14 - RD PR 8,75 à 8,175 - Sauzé-Vaussais - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 948 SAUZE VAUSSAIS Technicien 7,87 23,38 184,00 MEL13R16 - RD PR 33,56 à 33,182 - Brioux-sur-Boutonne - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 950 BRIOUX SUR BOUTONNE Technicien 8,38 23,38 195,92 Agent de maîtrise 12,50 22,79 284,88 Adjoint technique 34,25 18,99 650,41 MHVS RD PR 14,700 à 14,715 - Saint-Maixent l'ecole - Travaux de renforcemen hors reprise de chaussée RD 611 SAINT MAIXENT L'ECOLE Technicien 18,25 23,38 426,69 Agent de maîtrise 51,00 22,79 Adjoint technique 145,00 18, , ,55 MHVS14R01 - RD PR 2,50 à 5,362 - Soudan/Pamproux - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 611 SOUDAN PAMPROUX Technicien 36,75 23,38 859,22 Agent de maîtrise 57,25 22,79 Adjoint technique 338,00 18, , ,62 page 11

326 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur MHVS14R03 - RD PR 1,214 à 4,345 - Nanteuil/Sainte-Eanne - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 737 NANTEUIL SAINTE EANNE Technicien 11,24 23,38 262,79 Agent de maîtrise 80,00 22,79 Adjoint technique 269,00 18, , ,31 MHVS14R04 - RD PR 1,470 à 4,130 - Saint-Martin les Melle/St Roman les Melle - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 101 SAINT MARTIN LES MELLE SAINT ROMAN LES MELLE Technicien 17,73 23,38 414,53 MHVS14R05 - RD PR 37,466 à 39,974 - Secondigné-sur-Belle/Séligné - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 102 Technicien 21,29 23,38 497,76 Agent de maîtrise 19,50 22,79 444,41 SECONDIGNE SUR BELLE SELIGNE Adjoint technique 135,50 18, ,15 MHVS14R06 - RD PR 24,486 à 25,530 - Périgné - Travaux de renforcement et étanchéïté RD 103 PERIGNE Technicien 9,00 23,38 210,42 Agent de maîtrise 12,50 22,79 284,88 Adjoint technique 51,00 18,99 968,49 MHVS14R07 - RD PR 28,473 à 31,380 - Asnières-en-Poitou/Paizay-le- Chapt - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 104 Technicien 5,92 23,38 138,41 Agent de maîtrise 15,75 22,79 358,94 ASNIERES EN POITOU PAIZAY LE CHAPT Adjoint technique 102,50 18, ,48 MHVS14R08 - RD PR 26,520 - Secondigné-sur-Belle - Modernisation des ouvrages d'art (mur de soutènement) RD 103 SECONDIGNE SUR BELLE Technicien 18,92 23,38 442,35 Agent de maîtrise 2,00 22,79 45,58 MHVS14R09 - RD 17 - PR 4,332 - Vançais - Modernisation des ouvrages d'art (Pont de Charentour) MHVS14R10 - RD 5 - PR 5,625 à 5,655 - Fressines - Modernisation des ouvrages d'art (La Chesnaye) RD 17 VANCAIS Agent de maîtrise 5,00 22,79 113,95 RD 5 FRESSINES Technicien 17,80 23,38 416,16 MHVS14R15 - RD 7/142 - PR 9,010/29,680 - François - Aménagement du carrefour RD 7/142 FRANCOIS Technicien 21,18 23,38 495,19 Agent de maîtrise 64,00 22,79 Adjoint technique 265,00 18, , ,35 MHVS14R17 - RD PR 7,390 à 7,960 - Sauzé-Vaussais - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 948 SAUZE VAUSSAIS Technicien 15,25 23,38 356,55 Agent de maîtrise 27,50 22,79 626,73 MHVS14R18 - RD PR 24,150 à 24,400 - Chail - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 948 CHAIL Technicien 4,00 23,38 93,52 MHVS14R19 - RD PR 28,200 à 28,300 - Saint-Léger de la Martinière - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 948 SAINT LEGER DE LA MARTINIERE Technicien 11,46 23,38 267,93 MHVS14R20 - RD PR 31,900 à 32,50 - Saint-Martin-les-Melle - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 948 SAINT MARTIN LES MELLE Technicien 9,37 23,38 219,07 page 12

327 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur MHVS14S01 - RD PR 19,650 à 22,230 - Montigné / Verrines-sous-Celles - Travaux de reprofilage et étanchéïté à réaliser par le STI RD 103 MONTIGNE VERRINES SOUS CELLES Technicien 9,08 23,38 212,29 MHVS14S02 - RD PR 10,290 à 14,740 - Clussais la Pommeraie/Caunay - Travaux de reprofilage et étanchéïté à réaliser par le STI RD 110 CLUSSAIS LA POMMERAIE CAUNAY Technicien 10,05 23,38 234,97 Agent de maîtrise 27,50 22,79 626,73 Adjoint technique 187,50 18, ,63 MHVS14S03 - RD 15 - PR 2,920 à 7,220 - Technicien 4,00 23,38 93,52 Agent de maîtrise 31,00 22,79 706,49 Mairé-L'Evescault/Caunay - Travaux de RD 15 MAIRE L'EVESCAULT CAUNAY reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI Adjoint technique 198,17 18, ,25 MHVS14S04 - RD 55 - PR 2,630 à 7,780 - Vanzay/Sainte-Soline - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 55 VANZAY SAINTE SOLINE Technicien 4,00 23,38 93,52 Agent de maîtrise 54,00 22,79 Adjoint technique 343,33 18, , ,84 MHVS14S05 - RD PR 45,570 à Technicien 12,65 23,38 295,76 Agent de maîtrise 27,00 22,79 615,33 48,970 - Loubillé - Travaux de reprofilage RD 737 LOUBILLE et d'étanchéïté réalisés par le STI Adjoint technique 238,50 18, ,12 NIO11R04 - RD PR: à Chauray - Travaux de renforcement RD 182 CHAURAY Technicien 16,91 23,38 395,36 Agent de maîtrise 5,00 22,79 113,95 NIO12R18 - RD PR 2,405 à 6,818 - Coulon - Bords de Sèvre NIO13R03 - RD PR 6,250 à 9,520 - Aiffres / Prahecq - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 123 COULON RD 740 AIFFRES PRAHECQ Agent de maîtrise 15,00 22,79 341,85 Adjoint technique 175,50 18, ,75 Ingénieur territorial 6,00 48,68 292,08 Agent de maîtrise 42,00 22,79 957,18 Technicien principal 10,00 28,54 285,40 Adjoint technique 259,50 18, ,91 Technicien 102,43 23, ,81 NIO13R09 - RD PR 6,0 à 8,580 - Aiffres - Travaux de reprofilage et étanchéïté NIO13R14 - RD PR 0,70 à 0,220 - Niort - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 106 AIFFRES Technicien 7,66 23,38 179,09 RD 106 NIORT Technicien 4,33 23,38 101,24 NIO13R15 - RD PR 10,595 à 10,685 - Aiffres - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 174 AIFFRES Technicien 4,00 23,38 93,52 Adjoint technique 8,00 18,99 151,92 NIO13R16 - RD 9 - PR 6,170 à 6,545 - Magné - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 9 MAGNE Technicien 18,92 23,38 442,35 Agent de maîtrise 9,00 22,79 205,11 Adjoint technique 33,00 18,99 626,67 NIO13R23 - RD 611A - PR0,650 à 0,900 - Chauray - Travaux de renforcement (avec reprise de chaussée) RD 611A CHAURAY Technicien 3,67 23,38 85,80 page 13

328 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur NIO13R24 - RD 1 - PR 38,240 à 38,270 - Beauvoir-sur-Niort - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 1 BEAUVOIR SUR NIORT Adjoint technique 8,00 18,99 151,92 NIO13R25 - RD 1 - PR 59,295 à 59,815 - Magné - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 1 MAGNE Technicien 4,08 23,38 95,39 Agent de maîtrise 4,00 22,79 91,16 Adjoint technique 20,00 18,99 379,80 NIO13R26 - RD PR 15,500 à 15,600 - Beauvoir-sur-Niort - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 650 BEAUVOIR SUR NIORT Technicien 7,75 23,38 181,20 NIO13R27 - RD PR 4,660 à 4,740 - Aiffres - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 740 AIFFRES Technicien 4,50 23,38 105,21 NIO13R28 - RD PR 5,720 à 4,760 - Aiffres - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 740 AIFFRES Technicien 3,17 23,38 74,11 Adjoint technique 14,00 18,99 265,86 NIO13R29 - RD PR 54,635 à 54,650 - Niort - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 948 NIORT Technicien 3,75 23,38 87,68 NIO13R30 - RD Beauvoir-sur-Niort - Construction du giratoire RD 650 BEAUVOIR SUR NIORT Technicien principal 179,50 28, ,93 Adjoint technique 8,00 18,99 151,92 Technicien 96,42 23, ,30 NIO13R31 - RD PR 42,110 à 42,200 - Niort - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 611 NIORT Technicien 5,00 23,38 116,90 NIO13R32 - RD 611A - PR 0,0 à 0,330 - Chauray - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 611A CHAURAY Technicien 12,25 23,38 286,41 NIO13R33 - RD RD 18,580 à 18,660 - Prissé-La-Charrière - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 650 PRISSE LA CHARRIERE Technicien 4,17 23,38 97,49 NIO13R34 - RD PR 30,100 à 31,500 - Echiré - Création échangeur RD 743 ECHIRE Technicien principal 197,25 28,54 Dessinateur 780,00 22, , ,20 NIO13S07 - RD PR 18,0 à 20,0 - Marigny/Les Fosses - Travaux de reprofilage et étanchéïté par le STI NIO13S11 - RD PR 7,710 à 10,500 - Aiffres - Travaux de reprofilage et étanchéïté par le STI RD 106 MARIGNY LES FOSSES Agent de maîtrise 2,50 22,79 56,98 RD 174 AIFFRES Adjoint technique 8,00 18,99 151,92 page 14

329 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur NIO14R01 - RD611A - PR 0,550 à 0,680 - Chauray - Travaux de renforcement RD 611A CHAURAY Technicien principal 6,00 28,54 171,24 Adjoint technique 12,00 18,99 227,88 Technicien 12,66 23,38 295,99 NIO14R02 - RD 8 - PR 7,345 à 7,625 - Saint-Gelais - Travaux de renforcement RD 8 SAINT GELAIS Technicien 25,00 23,38 584,50 Agent de maîtrise 5,50 22,79 125,35 NIO14R03 - RD740 - PR 9,556 à 10,891 - Prahecq - Travaux de renforcement NIO14R05 - RD1 - PR 38,250 à 38,350 - Beauvoir-sur-Niort - Travaux de renforcement NIO14R06 - RD 9 - PR 4,145 à 4,440 - Niort (Sevreau) - Travaux de renforcement NIO14R07 - RD611A - PR 0,330 à 0,550 - Chauray - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) NIO14R08 - RD PR 9,695 à 10,891 - Prahecq - Travaux de renforcement (hors reprise de chaussée) RD 740 PRAHECQ RD 1 BEAUVOIR SUR NIORT RD 9 NIORT RD 611A CHAURAY RD 740 PRAHECQ Technicien 17,42 23,38 407,28 Agent de maîtrise 5,00 22,79 113,95 Adjoint technique 34,00 18,99 645,66 Technicien 30,82 23,38 720,57 Agent de maîtrise 4,50 22,79 102,56 Adjoint technique 17,00 18,99 322,83 Technicien principal 4,00 28,54 114,16 Agent de maîtrise 11,00 22,79 250,69 Technicien 18,33 23,38 428,56 Adjoint technique 39,00 18,99 740,61 Technicien 10,08 23,38 235,67 Agent de maîtrise 32,00 22,79 729,28 Adjoint technique 23,00 18,99 436,77 Technicien 78,91 23, ,92 Agent de maîtrise 39,00 22,79 888,81 Adjoint technique 120,00 18, ,80 NIO14R09 - RD811 R20 - PR 2,150 à Technicien principal 3,00 28,54 85,62 Agent de maîtrise 20,00 22,79 455,80 2,215 - Niort - Travaux de renforcement RD 811 NIORT (hors reprise de chaussée) Technicien 30,84 23,38 721,04 Adjoint technique 57,00 18, ,43 NIO14R10 - RD 1 - PR 55,290 à 57,515 - Technicien 17,42 23,38 407,28 Agent de maîtrise 33,00 22,79 752,07 Sansais - travaux de reprofilage et RD 1 SANSAIS d'étanchéïté Adjoint technique 99,50 18, ,51 NIO14R11 - RD PR 7,25 à 11,480 - St Martin de Bernegoue / Brûlain - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté RD 104 Technicien 36,42 23,38 851,50 Agent de maîtrise 2,50 22,79 56,98 SAINT MARTIN DE BERNEGOUE BRULAIN Adjoint technique 79,00 18, ,21 NIO14R12 - RD 3 - PR 0,774 à 1,495 - Bessines - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté RD 3 BESSINES Technicien 16,17 23,38 378,05 Agent de maîtrise 8,00 22,79 182,32 Adjoint technique 14,00 18,99 265,86 NIO14R13 - RD 1 - PR 58,206 - Sansais / Magné - Modernisation des ouvrages d'art (Pont de la Garette) RD 1 SANSAIS MAGNE Technicien 21,00 23,38 490,98 Adjoint technique 55,50 18, ,95 NIO14R14 - RD PR 8,110 - Saint- Maxire - Modernisation des ouvrages d'art (OA les Fontaines) RD 107 SAINT MAXIRE Technicien 27,50 23,38 642,95 Dessinateur 16,00 22,79 364,64 NIO14R15 - RD 8 - PR 6,935 - Saint- Gelais - Modernisation des ouvrages d'art (pont de Saint-Gelais 1) RD 8 SAINT GELAIS Technicien 37,83 23,38 884,47 page 15

330 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur NIO14R17 - RD PR 8,975 à 9,265 - Niort - Aménagement de la zone centrale RD 648 NIORT Technicien principal 121,00 28, ,34 NIO14S01 - RD PR 39,192 à 39,714 - Mauzé-sur-le-Mignon - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI RD 101 MAUZE SUR LE MIGNON Technicien 16,59 23,38 387,87 NIO14S02 - RD PR 18,0 à 20,0 - Marigny / Les Fosses - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI NIO14S03 - RD PR 0,50 à 2,60 - Le Vanneau / Irleau - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI RD 103 MARIGNY LES FOSSES RD 123 LE VANNEAU IRLEAU Technicien 4,67 23,38 109,18 Adjoint technique 32,00 18,99 607,68 Technicien 3,00 23,38 70,14 Agent de maîtrise 7,50 22,79 170,93 Adjoint technique 65,00 18, ,35 NIO14S04 - RD PR 5,0 à 5,830 - Le Technicien 4,17 23,38 97,49 Agent de maîtrise 5,50 22,79 125,35 Bourdet / Prin-Deyrancon - Travaux de RD 169 LE BOURDET PRINDEYRANCON reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI Adjoint technique 60,50 18, ,90 NIO14S05 - RD PR 7,710 à 10,500 - Aiffres - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI RD 174 AIFFRES Agent de maîtrise 3,50 22,79 79,77 Adjoint technique 34,00 18,99 645,66 NIO14S06 - RD 53 - PR 11,625 à 12,500 - Technicien 7,83 23,38 183,07 Agent de maîtrise 6,00 22,79 136,74 Villiers-en-Bois - Travaux de reprofilage et RD 53 VILLIERS EN BOIS d'étanchéïté à réaliser par le STI Adjoint technique 71,00 18, ,29 NIO14S07 - RD 53 - PR 2,700 à 5,795 - Prissé-la-Charrière - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI NIO14S08 - RD 53 - PR 0,0 à 1,840 - Thorigny-sur-le Mignon - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté à réaliser par le STI RD 53 PRISSE LA CHARRIERE RD 53 THORIGNY SUR LE MIGNON Agent de maîtrise 10,50 22,79 239,30 Adjoint technique 12,50 18,99 237,38 Agent de maîtrise 1,00 22,79 22,79 Adjoint technique 20,00 18,99 379,80 NIO14S09 - RD 1/117 - PR 41,440/4,745 - La Foye-Monjault - Dégagement de visibilité à réaliser en régie par le STI RD 1/117 LA FOYE MONJAULT Technicien principal 4,00 28,54 114,16 THO09R094 - RD Luzay - Aménagement d'un tourne à gauche RD 938 LUZAY Technicien principal 37,44 28, ,54 Agent de maîtrise 4,00 22,79 91,16 Technicien 318,54 23, ,47 THO12R10 - RD37 - PR 20,817 à 21,696 - Thouars/Missé - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté RD 37 THOUARS MISSE Technicien 2,00 23,38 46,76 THO13R09 - RD 154/RD PR 23,219/PR 11,720 - Voulmentin - Aménagement du carrefour RD 154 /164 VOULMENTIN Technicien principal 2,00 28,54 57,08 Technicien 4,00 23,38 93,52 page 16

331 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur THO13R11 - RD 63 - PR 7,0 à 7,160 - Saint-Martin de Macon - Travaux de renforcement (avec reprise de chaussée) RD 63 SAINT MARTIN DE MACON Technicien 13,38 23,38 312,82 THO13R12 - RD 759/159 - PR 22,980 Mauzé-Thouarsais - Modernisation des ouvrages d'art THO13R13 - RD Saint Jean de Thouars - Aménagement talus pont THO13R14 - RD Saint Jacques de Thouars - Aménagement délaissé THO13S02 - RD PR 0,0 à 3,660 - Mauzé-Thouarsais - Travaux de reprofilage et étanchéïté à réaliser par le STI RD 759/159 MAUZE THOUARSAIS Technicien 9,72 23,38 227,25 RD 938 SAINT JEAN DE THOUARS Technicien 21,24 23,38 496,59 RD 157 SAINT JACQUES DE THOUARS Technicien 3,16 23,38 73,88 RD 158 MAUZE THOUARSAIS Technicien 1,42 23,38 33,20 THO14R01 - RD PR 32,330 à 32,580 - Saint-Jean de Thouars - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 135 SAINT JEAN DE THOUARS Technicien 3,93 23,38 91,88 THO14R02 - RD 37 - PR 20,890 à 21,696 - Thouars/Missé - Travaux de renforcement hors reprise de chaussée RD 37 THOUARS MISSE Technicien 13,86 23,38 324,05 THO14R07 - RD PR 4,720 à 6,400 - Louzy/Brion-près-Thouet - Travaux de renforcement et étanchéïté RD 162 LOUZY BRION PRES THOUET Technicien 16,18 23,38 378,29 THO14R08 - RD PR 4,1009 à 6,487 - Ulcot/Le Breuil-sous-Argenton - Travaux de renforcement et étanchéïté RD 181 ULCOT LE BREUIL SOUS ARGENTON Technicien 13,62 23,38 318,44 THO14R09 - RD PR 6,488 à 7,576 - Massais/Le Breuil-sous-Argenton - Travaux de reprofilage et étanchéïté RD 181 MASSAIS LE BREUIL SOUS ARGENTON Technicien principal 1,00 28,54 28,54 Technicien 12,15 23,38 284,07 THO14R10 - RD 28 - PR 24,300 à 28,0 - Saint-Aubin-du-Plain/Bressuire/La Coudre - Travaux de renforcement et étanchéïté RD 28 SAINT AUBIN DU PLAIN BRESSUIRE LA COUDRE Technicien 29,70 23,38 694,39 Agent de maîtrise 16,00 22,79 364,64 THO14R11 - RD PR 20,110 - Moutiers-sous-Argenton - Modernisation des ouvrages d'art (remise en état aqueduc) THO14R12 - RD 63 - PR 3,715 - Saint- Léger de Montbrun - Modernisation des ouvrages d'art (aqueduc Meule) THO14R13 - RD PR 84,300 - Luzay - Modernisation des ouvrages d'art (Pont de la Roche) RD 159 MOUTIERS SOUS ARGENTON Technicien 12,00 23,38 280,56 RD 63 SAINT LEGER DE MONTBRUN Technicien 10,27 23,38 240,11 RD 938 LUZAY Technicien 14,13 23,38 330,36 page 17

332 MAITRISE D'OEUVRE PERSONNEL PERSONNEL TECHNIQUE Chef de bureau d'études TAUX TAUX NOMBRE Encadrant NOMBRE NATURE DE L'OPERATION LIEU Chargé maîtrise d'œuvre HORAIRE TOTAL HORAIRE TOTAL D'HEURES Agent de voirie D'HEURES Chef pôle d'exploitation BRUT BRUT Surveillant de travaux Dessinateur THO14R17 - RD PR 2,196 à 3,520 - Pas-de-Jeu - Travaux de renforcement THO14R19 - RD63 - Saint-Léger de Montbrun - Aménagement hydraulique THO14R20 - RD37 - Taizé/Maulais - Aménagement hydraulique THO14R21 - RD PR 3,520 à 5,670 - Pas-de-Jeu - Travaux de renforcement RD 759 PAS DE JEU Technicien 14,70 23,38 343,69 RD 63 SAINT LEGER DE MONTBRUN Technicien 2,00 23,38 46,76 RD 37 TAIZE / MAULAIS Technicien 2,00 23,38 46,76 RD 759 PAS DE JEU Technicien 14,94 23,38 349,30 THO14S01 - RD 28 - PR 31,840 à 32,420 - Voulmentin - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 28 VOULMENTIN Technicien principal 2,00 28,54 57,08 THO14S02 - RD 32 - PR 9,405 à 12,640 - Cersay/Saint-Pierre à Champ - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 32 CERSAY SAINT PIERRE A CHAMPS Technicien principal 7,75 28,54 221,19 Agent de maîtrise 11,00 22,79 250,69 Technicien 6,91 23,38 161,56 Adjoint technique 20,00 18,99 379,80 THO14S03 - RD PR 5,400 à 6,785 - La Coudre/Saint-Aubin du Plain/Voumentin - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 150 LA COUDRE SAINT AUBIN DU PLAIN VOULMENTIN Technicien principal 2,00 28,54 57,08 Adjoint technique 7,00 18,99 132,93 THO14S04 - RD 31 - PR 5,0 à 7,210 - Ulcot/Cersay - Travaux de reprofilage et d'étanchéïté réalisés par le STI RD 31 ULCOT CERSAY Technicien principal 7,00 28,54 199,78 Agent de maîtrise 4,00 22,79 91,16 Technicien 7,45 23,38 174,18 Adjoint technique 11,00 18,99 208,89 totaux , ,74 totaux 8 268, ,58 TOTAL MONTANT DES PRESTATIONS en EUROS BRUT ,32 page 18

333 ETAT DES TRAVAUX EN REGIE Direction : DER Service : STI ANNEE 2014 MAIN D'OEUVRE FOURNITURES TRAVAUX D'ENTREPRISES EXTERIEURES Nature de l'opération Taux Montant des N de Numéro du N de Lieu Personnel Heures horaires TOTAL Fournisseur Imputation fournitures Fournisseur Imputation marché Mandat mandat marché brut en euros TTC Numéro mandat du mandat Montant de travaux en euros TTC P213O001 RD 149 OPA 209,50 22, ,51 (Courlay - La Forêt sur Sèvre - (Montigny)) D P213O001 RD 33 OPA 334,50 22, ,01 (Saint-André sur Sèvre - Cerizay) D P213O001 RD 15 OPA 309,25 22, ,87 (Mairé l'evescault - Caunay) D P213O001 RD 55 OPA 263,00 22, ,54 (Vanzay - Sainte-Soline) D P213O001 RD 103 OPA 160,00 22, ,80 (Montigné - Verrines sous Celles) D P213O001 RD 105 OPA 153,25 22, ,39 LIBAUD /12/14 60, NEW LOC /10/14 19,20 (Chef Boutonne) D liq de 60,84 liq de 37,56 P213O001 RD 53 OPA 94,50 22, , CHETCUTI /09/14 864,00 (Villiers en liq de 5 724,00 Page 1

334 MAIN D'OEUVRE FOURNITURES TRAVAUX D'ENTREPRISES EXTERIEURES Nature de l'opération Taux Montant des N de Numéro du N de Lieu Personnel Heures horaires TOTAL Fournisseur Imputation fournitures Fournisseur Imputation marché Mandat mandat marché brut en euros TTC Numéro mandat du mandat Montant de travaux en euros TTC Bois) D P213O001 RD 53 OPA 127,25 22, ,31 (Prissé la Charrière) D P213O001 RD 53 OPA 89,75 22, ,56 (Thorigny sur le Mignon) D P213O001 RD 174 OPA 111,50 22, , CHETCUTI /09/14 432,00 (Aiffres) liq de 5 724,00 D P213O001 RD 169 OPA 54,25 22, ,97 (Le Bourdet - Prin Deyrançon) D P213O001 RD 123 OPA 92,25 22, , CHETCUTI /09/14 486,00 (Le Vanneau - liq de 5 724,00 Irleau) D P213O001 RD 106 OPA 84,50 22, ,01 (Marigny - Les Fosses) D P213O001 RD 524 OPA 254,25 22, , CHETCUTI /09/ ,00 (Vasles) liq de 5 724,00 D P213O001 RD 46 OPA 190,50 22, ,49 (Louin Saint- Loup Lamairé) D P213O001 RD 27 OPA 167,25 22, , CHETCUTI /09/ ,00 (Louin - liq de 5 724,00 Maisontiers) D Page 2

335 MAIN D'OEUVRE FOURNITURES TRAVAUX D'ENTREPRISES EXTERIEURES Nature de l'opération Taux Montant des N de Numéro du N de Lieu Personnel Heures horaires TOTAL Fournisseur Imputation fournitures Fournisseur Imputation marché Mandat mandat marché brut en euros TTC Numéro mandat du mandat Montant de travaux en euros TTC P213O001 RD 22 OPA 152,00 22, ,16 (Vouhé) D P213O001 RD 134 OPA 303,50 22, ,03 (Le Tallud - Saint-Pardoux) D P213O001 RD 121 OPA 110,00 22, ,80 (Aubigny - Gourgé) D P213O001 RD 150 OPA 90,25 22, ,85 (La Coudre - Saint-Aubin du Plain - Voulmentin) D P213O001 RD 28 OPA 64,25 22, ,77 (Voulmentin) D P213O001 RD 31 OPA 302,50 22, ,45 (Ulcot Cersay) D P213O001 RD 38 OPA 30,25 22,58 683,05 (Terves) D P213O001 RD 10 OPA 36,25 22,58 818,53 (La Martinière) D P213O001 RD 45 OPA 34,00 22,58 767,72 (Lezay) D P213O001 RD 134 OPA 112,25 22, ,61 (Aubigny) D P213O001 RD 173 OPA 77,50 22, ,95 Page 3

336 MAIN D'OEUVRE FOURNITURES TRAVAUX D'ENTREPRISES EXTERIEURES Nature de l'opération Taux Montant des N de Numéro du N de Lieu Personnel Heures horaires TOTAL Fournisseur Imputation fournitures Fournisseur Imputation marché Mandat mandat marché brut en euros TTC Numéro mandat du mandat Montant de travaux en euros TTC (Hanc) D P213O002 Voie verte OPA 584,00 22, ,72 FRANS /02/14 207,46 EIVE /03/14 762,00 La Triche - BONHOMME liq 7561 de 347,82 liq de 762,00 Bressuire D P213O002 Zoodyssée OPA 3 876,00 22, ,08 MOREAU /03/14 394, NEW LOC /03/14 684,00 (allées) liq 9814 de 394,60 liq 8443 de 1 249,20 D MOREAU /07/14 67, NEW LOC /03/ ,00 liq de 67,40 liq de 3 373,20 LIBAUD /11/14 95, NEW LOC /05/14 840,00 liq de 95,40 liq de 840,00 RBS /11/ , NEW LOC /05/14 14,40 liq de 1 389,23 liq de 14, NEW LOC /05/ ,60 liq de 3 453, NEW LOC /05/14 199,20 liq de 539, NEW LOC /06/14 321,60 liq de 321,60 DEUX /07/ ,80 SEVRIENNE liq de 1 276, NEW LOC /07/14 298,80 liq de 958, NEW LOC /09/14 209,10 liq de 777,90 ROY TP /10/ ,00 liq de 1 380, NEW LOC /10/14 160,50 liq de 160, NEW LOC /11/14 75,60 liq de 75, NEW LOC /11/14 73,44 liq de 73,44 GUILLET /11/ ,80 liq de 6 448, NEW LOC /11/14 149,70 Page 4

337 MAIN D'OEUVRE FOURNITURES TRAVAUX D'ENTREPRISES EXTERIEURES Nature de l'opération Taux Montant des N de Numéro du N de Lieu Personnel Heures horaires TOTAL Fournisseur Imputation fournitures Fournisseur Imputation marché Mandat mandat marché brut en euros TTC Numéro mandat du mandat Montant de travaux en euros TTC liq de 2 025, NEW LOC /11/14 822,00 liq de 949, NEW LOC /12/ ,40 liq de 1 058, NEW LOC /12/14 86,68 liq de 86,68 P213O002 Voie verte OPA 494,75 22, ,46 FRANS /02/14 626, NEW LOC /09/14 568,80 Terves - BONHOMME liq 3540 de 626,57 liq de 777,90 Bressuire NEW LOC /10/14 453,00 D liq de 453, NEW LOC /10/14 18,36 liq de 37,56 P213O002 PER Zoodyssée OPA 747,75 22, ,20 VAMA /02/ , NEW LOC /01/ ,26 C liq 5622 de 1 088,81 liq 1496 de 8 837,24 D VAMA /02/14 23, NEW LOC /02/ ,00 liq 5624 de 23,35 liq 6259 de 2 284,80 VAMA /02/14 33, NEW LOC /05/ ,00 liq 5626 de 33,48 liq de 3 453,60 VAMA /05/14 32,47 liq de 32,47 VM BETON /05/ ,79 liq de 1 967,80 CHAUSSON /07/14 141,58 liq de 141,58 CHAUSSON /11/14 9,76 liq de 22,92 P213O002 Voie verte OPA 217,75 22, ,80 VAMA /03/14 87, NEW LOC /03/14 367,20 Bressuire - liq 9805 de 87,98 liq de 3 373,20 Moutiers POINT P /03/14 820,80 D liq de 820,80 VAMA /03/14 83,74 liq de 83, SES /03/ ,80 liq de 1 951,80 SES /03/14 53,28 liq de 53,28 POINT P /04/14 69,24 Page 5

338 MAIN D'OEUVRE FOURNITURES TRAVAUX D'ENTREPRISES EXTERIEURES Nature de l'opération Taux Montant des N de Numéro du N de Lieu Personnel Heures horaires TOTAL Fournisseur Imputation fournitures Fournisseur Imputation marché Mandat mandat marché brut en euros TTC Numéro mandat du mandat Montant de travaux en euros TTC liq de 69,24 VAMA /05/14 148,80 liq de 148,80 P213O002 Maison du OPA 108,00 22, ,64 LIBAUD /04/14 306, NEW LOC /03/14 306,00 Cheval liq de 306,60 liq de 416,40 D FRANS /12/14 277, NEW LOC /04/14 14,40 BONHOMME liq de 277,91 liq de 120,00 P213O002 Clôtures OPA 531,50 22, ,27 VM BETON /05/14 891,01 enceinte liq de 1 967,80 Zoodyssée VAMA /12/14 216,00 D liq de 216 VM BETON /12/14 813,07 liq de 813,07 P213O002 Voie verte POINT P /01/14 609, NEW LOC /01/14 243,98 mobilier liq 1486 de 1 069,45 liq 1496 de 8 837,24 Bressuire - Moncoutant C P213O003 Collège de OPA 92,00 22, ,36 LIBAUD /02/14 64, NEW LOC /02/14 21,60 Parthenay liq 7621 de 64,80 liq 6266 de 232,80 D NEW LOC /02/14 244,80 liq 6259 de 2 284,80 P213O003 Foyer de vie OPA 406,50 22, ,77 LIBAUD /12/14 44, NEW LOC /11/14 28,80 de Coulon liq de 44,34 liq de 108,00 D libaud /12/14 13,86 liq de 13,86 LIBAUD /12/14 327,60 liq de 327,60 P213O003 Collège de OPA 433,25 22, ,79 MOREAU /03/14 352,41 Bouillé-Loretz liq 9811 de 352,41 D POINT P /04/14 675,32 liq de 675,32 P213O003 Collège de OPA 233,25 22, ,79 VAMA /04/14 68,90 Secondigny liq de 68,90 D RBS /04/14 213,92 liq de 498,72 P213O003 Collège de OPA 163,75 22, ,48 RBS /04/14 284, NEW LOC /03/14 110,40 l'absie liq de 498,72 liq de 416,40 D P213O003 Collège d' POINT P /01/14 459,75 Argenton liq 1486 de 1 069,45 C Page 6

339 MAIN D'OEUVRE FOURNITURES TRAVAUX D'ENTREPRISES EXTERIEURES Nature de l'opération Taux Montant des N de Numéro du N de Lieu Personnel Heures horaires TOTAL Fournisseur Imputation fournitures Fournisseur Imputation marché Mandat mandat marché brut en euros TTC Numéro mandat du mandat Montant de travaux en euros TTC P118O001 RD 6 Montplaisir OPA 117,00 22, , NEW LOC /11/14 127,20 D liq de 949, NEW LOC /11/14 79,20 liq de 108,00 TOTAUX , , , ,82 TOTAL GENERAL (main d'œuvre, fournitures et prestations) ,67 Page 7

340 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES COMMAND FOURNISSEUR BRUT BRUT BRUT E NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Couloir et sanitaire remplacement du plafond Collège d'airvault PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE et peinture murale CAT B Technicien 50,00 0,00 CA Tollens /09/14 245,44 Escalier remplacement plaques de faux plafond et Tollens luminaires CAT C Chef d'équipe(tr) 153,00 CA /09/14 213,26 CAT C Adjoint Technique 1 classe(fa) 153, Bois du Poitou /08/ ,41 CAT C Adjoint Technique 2 classe(oc) 161, /08/14 676, Grassin /08/14 804, /08/ ,28 CA CSO Bressuire /09/14 447,10 Total 0,00 517,00 Total 6 518,23 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX 6 518,23

341 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. ANNEE 2014 Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES COMMAND FOURNISSEUR BRUT BRUT BRUT E NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Réfection salles tous travaux Collège d'argenton PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE les Vallées CAT B Technicien 160,00 0,00 CA Grassin /03/14 532,33 CAT C Chef d'équipe(tr) 289, CSO /02/ ,20 salle de musique N 6 CAT C Adjoint Technique 2 classe(oc) 340, CSO /04/14 431,98 salle de math (Thales) CAT C Adjoint Technique 2 classe(fa) 272, Bois du Poitou /03/ ,58 Cage d'escalier (1) PP Bressuire /03/ ,90 Salle PP Bressuire /03/14 666,29 salle technologie PP Bressuire /03/ ,00 espaces CDI CA CGED /03/14 696,29 CA CGED /03/ ,74 CA CGED /03/ ,59 CA CGED /04/ ,95 CA Bois du Poitou /04/14 127,68 CA PP Bressuire /04/14 172,90 CA CGED /05/14 431,04 Aubade Ca /04/14 237,47 Total 0,00 901,00 Total ,61 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX ,61

342 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. ANNEE 2014 Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES FOURNISSEUR COMMANDE BRUT BRUT BRUT NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Réfection logement principal Collège de Bouillé Loretz PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE CAT B Technicien 80,00 0,00 CA Grassin /03/14 274,49 CAT C Chef d'équipe(tr) 119,00 CA Grassin /03/14 294,02 CAT C Adjoint Technique 2 classe(oc) 127, Rousselot /01/14 945,51 CAT C Adjoint Technique 2 classe(fa) 187,00 CA Rousselot /03/14 178,08 CA PP Bressuire /03/14 232,62 CA PP Bressuire /03/14 113, CGED /02/14 888,26 CA CGED /03/14 290,99 CA Aubade Bressuire /03/14 111,00 CA Aubade Bressuire /03/14 386,76 CA Aubade Bressuire /03/14 100,64 CA CEDEO /03/14 128,81 CA CEDEO /03/14 238,96 Total 0,00 433,00 Total 4 183,50 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX 4 183,50

343 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. ANNEE 2014 Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES COMMAND FOURNISSEUR BRUT BRUT BRUT E NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Réfection des sanitaires filles et garçons Collège de Celles sur Belle PERSONNEL TECHNIQUE CAT B Technicien 90,00 0,00 PERSONNEL TECHNIQUE CAT C Chef d'équipe(dm) 240 CA PPG /12/14 358,92 CAT C Adjoint Technique 2 classe(tn) Dispano roux /12/ ,74 CAT C Adjoint Technique 2 classe(pt) CEDEO /11/ ,13 intérimaire (TM) CEDEO /11/14 842,78 CA Dispano roux /12/ ,22 CA Dispano roux /12/14 675,47 CA Bois du Poitou /12/14 275,11 CA Bois du Poitou /12/14 825,77 CA CGED /12/14 352,80 CA CEDEO /12/14 154,50 Total 0,00 540,00 Total ,44 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX ,44

344 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. ANNEE 2014 Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES FOURNISSEUR COMMANDE BRUT BRUT BRUT NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Réparation des sanitaires filles et garçons Collège de Chef Boutonne PERSONNEL TECHNIQUE CAT B Technicien 20,00 0,00 PERSONNEL TECHNIQUE CAT C Chef d'équipe(dm) Dispano roux /02/ ,97 CAT C Adjoint Technique 2 classe(tn) 39 Total 0,00 98,00 Total 3 864,97 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX 3 864,97

345 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. ANNEE 2014 Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES COMMAND FOURNISSEUR BRUT BRUT BRUT E NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Réfection salles tous travaux Collège de la Mothe St Heray PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE CAT B Technicien 250,00 0, PPG distribution /02/14 865,50 CAT C Chef d'équipe(dm) PPG distribution /03/14 356,12 CAT C Adjoint Technique 2 classe(tn) PPG distribution /02/ ,40 CAT C Adjoint Technique 2 classe(pt) 695 CA PPG distribution /03/14 430,02 CA PPG distribution /04/14 139,68 CA PPG distribution /07/ ,67 CA PPG distribution /07/14 139,68 CA PPG distribution /06/14 756,41 CA PPG distribution /04/14 278,59 CA Rousselot /06/14 399,60 CA Foussier /04/14 391,84 CA Foussier /04/14 112, Grassin /05/ , Grassin /06/ , Grassin /05/ , Bois du Poitou /03/ , Bois du Poitou /03/ , Bois du Poitou /03/14 669, Bois du Poitou /04/14 318, Bois du Poitou /05/14 703,50 CA Bois du Poitou /03/14 66, CEDEO /04/14 795,29 CA CEDEO /04/14 268,63 CA CGED /06/14 229, CGED /04/ , cso Niort /03/ , cso Niort /02/ ,56 Total 0, ,00 Total ,55 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX ,55

346 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. ANNEE 2014 Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES COMMAND FOURNISSEUR BRUT BRUT BRUT E NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Réfection salles tous travaux Collège de la Niort Pierre et Marie Curie PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE CAT B Technicien 150,00 0,00 CA Tollens /10/14 528,61 CAT C Chef d'équipe(dm) Tollens /05/ ,64 CAT C Adjoint Technique 2 classe(tn) 306 CA PPG distribution /10/ ,08 CAT C Adjoint Technique 2 classe(pt) 306 CA PPG distribution /10/14 271,34 intérimaire (TM) PPG distribution /10/ , PPG distribution /12/ ,80 CA Grassin /10/14 307,30 CA Grassin /10/14 315,95 CA Grassin /10/ ,09 CA Grassin /12/ ,54 CA PPG distribution /09/14 100,34 CA Grassin /10/14 677,18 CA PPG distribution /10/14 199,63 CA Aubade /09/14 66,83 CA CGED /10/14 799,26 CA CGED /11/14 839,75 CA Bois du Poitou /10/14 400,73 CA Bois du Poitou /11/14 378,20 Total 0, ,00 Total ,47 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX ,47

347 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES COMMAND FOURNISSEUR BRUT BRUT BRUT E NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Collège de St Varent PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE Réfection salle de restauration, local lingerie, CAT B Technicien 125,00 0,00 CA Tollens /10/14 69,89 logement de fonction, CAT C Chef d'équipe(tr) 136,00 CA Tollens /10/14 29,74 couloirs, cages d'escaliers. CAT C Adjoint Technique 1 classe(fa) 255,00 CA Tollens /10/14 39,31 CAT C Adjoint Technique 2 classe(oc) 272,00 CA Tollens /10/ ,90 CA Tollens /11/14 473,57 CA Tollens /11/14 138,53 CA Tollens /11/14 315,07 CA Tollens /10/14 CA Tollens /07/ , ,90 CA Tollens /11/14 127,74 CA PPG Distribution /10/14 837,00 CA PPG Distribution /11/14 419,22 CA PPG Distribution /08/14 903,90 CA Grassin /12/14 357,9 CA CsO Bressuire /09/14 447,1 CA CGED /11/14 139,15 CA CGED /11/14 253,19 CA CEDEO /11/14 358,63 CA CEDEO /11/14 252,54 CA CEDEO /11/14 257,16 CA Aubade /11/14 277,81 CA Aubade /11/14 312,89 Total 0,00 663,00 Total ,13 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX ,13

348 ETAT DES TRAVAUX ET ETUDE EN REGIE - CONDUITE D'OPERATIONS, MAIN-D'ŒUVRE ET FOURNITURES Direction D.E.B. Service Exploitation Bâtiment EMAT CONDUITE D'OPERATIONS MAIN D'ŒUVRE FOURNITURES TAUX PRESTATIONS TAUX BON DE NATURE DE L'OPERATION LIEU PERSONNEL HEURES HORAIRES en EUROS PERSONNEL HEURES HORAIRES COMMAND FOURNISSEUR BRUT BRUT BRUT E NUMERO MANDAT DATE DU MANDAT MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC Réfection des sanitaires filles et garçons Collège de Thenezay PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE CAT B Technicien 80,00 0, Tollens /05/14 630,35 CAT C Chef d'équipe(tr) 285, PP Bressuire /07/ ,1 CAT C Adjoint Technique 1 classe(fa) 238, PP Bressuire /07/14 223,18 CAT C Adjoint Technique 2 classe(oc) 314,00 CA Aubade /06/14 81, Bois du Poitou /05/14 730,94 CA Bois du Poitou /06/14 108,86 CA Bois du Poitou /07/14 292,38 CA Rullier Bressuire /07/14 82,20 CA BL Quincaillerie /07/14 191,44 CA Aubade Bressuire /06/14 88, CEDEO /05/ , CEDEO /05/ ,91 CA CEDEO /07/14 110,66 CA CEDEO /07/14 96,02 CA CGED /06/14 788,03 CA CGED /07/14 568,66 Total 0,00 837,00 Total 9 467,02 TOTAL MONTANT DES FOURNITURES en EUROS TTC TOTAL FOURNITURE ET TRAVAUX 9 467,02

349 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux à la date de vote Indices ou profil Taux initial Catégori Annuité garantie au cours de l'exercice d amortissement Durée du budget (6) devises e Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle nt d empru de file au 31/12/2014 bour- sements l'em- modifier (2) Taux (7) Niveau prunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) EHPAD LES EHPAD SABLIERES LES SABLIERES Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , , P CREDIT MUTUEL , ,74 29 T V Livret A ,36% V Livret A ,24% A , , C CREDIT MUTUEL , ,01 28 T F Taux fixe à 4.85 % 4,94% F Taux fixe à 4.85 % 4,84% A , , , , , ,31 ASS CTRE CAISSE DES DEPOTS ET 2011 P D'ACCUEIL L'ESCALE CONSIGNATIONS , ,66 39 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A-1 0,00 0,00 ASS MAISON Réhabilitation et création RETRAITE 2008 P Mutualité Sociale Agricole , ,07 4 A F Taux fixe à 2.75 % 2,75% F Taux fixe à 2.75 % 2,74% A , ,72 d'une unité Alzheimer BUISSONNETS ASS MAISON Réhabilitation et création CREDIT FONCIER DE RETRAITE 2009 P , ,17 27 T V Livret A ,91% V Livret A ,31% A , ,78 d'une unité Alzheimer FRANCE BUISSONNETS ASS MAISON CAISSE DES DEPOTS ET RETRAITE 2011 P , ,66 26 A F Taux fixe à 0.87 % 0,87% F Taux fixe à 0.87 % 3,48% A , ,42 CONSIGNATIONS BUISSONNETS ASS PERE LE CAISSE DES DEPOTS ET 2005 P BIDEAU CONSIGNATIONS , ,75 15 A V Livret A ,45% V Livret A ,49% A , ,21 Ass. Notre-Dame de Réhabilitation unité 2009 P Puyraveau Alzheimer et salle restaurat DEXIA CL , ,73 24 T V Livret A ,12% V Livret A ,20% A , ,82 Ass. Notre-Dame de Réhabilitation unité CAISSE CENTRALE DE 2010 C Puyraveau Alzheimer et salle restaurat CREDIT COOPERATIF , ,91 25 M F Taux fixe à 5.19 % 5,32% F Taux fixe à 5.19 % 5,18% A , ,02 Ass. Notre-Dame de Puyraveau 2010 P DEXIA CL , ,42 26 T V Livret A ,86% V Livret A ,24% A , ,91 Ass. Notre-Dame de Réhabilitation unité CAISSE CENTRALE DE 2009 C Puyraveau Alzheimer et salle restaurat CREDIT COOPERATIF , ,71 25 M F Taux fixe à 5.19 % 5,32% F Taux fixe à 5.19 % 5,18% A , ,68 Ass. Notre-Dame de CAISSE CENTRALE DE 2012 P Puyraveau CREDIT COOPERATIF , ,33 29 T V Livret A ,41% V Livret A ,27% A , ,64 Ass. Rés. de Vallois - Extension d'une unité 2008 P EHPAD Alzheimer & Restrucurat CAISSE D'EPARGNE , ,31 24 T V Livret A ,16% V Livret A ,26% A , ,76 Ass. Rés. de Vallois - EHPAD 2013 P CAISSE D'EPARGNE ,00 0,00 21 X F Taux fixe à 2.83 % 2,87% F Taux fixe à 2.83 % 0,00% A-1 EHPAD Les Fonatines 2013 P EHPAD Résidence les 2 CAISSE DES DEPOTS ET Châteaux CONSIGNATIONS , ,00 18 A F Taux fixe à 0.73 % 0,73% F Taux fixe à 0.73 % 2,92% A , ,00 FONDATION DE L CAISSE CENTRALE DE 2012 C 'ARMEE DU SALUT CREDIT COOPERATIF , ,00 28 A V Livret A ,36% V Livret A ,29% A , ,50 Maison De Retraite CAISSE DES DEPOTS ET 2012 P restructuration de L'EHPAD D'Oiron CONSIGNATIONS , ,09 29 A F Taux fixe à 0.78 % 0,78% F Taux fixe à 0.78 % 1,96% A , ,85

350 Désignation du bénéficiaire SA UES PACT SUD OUEST Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social Année de mobilisation et Périodicité des Taux à la date de vote Indices ou profil Taux initial Catégori Annuité garantie au cours de l'exercice d amortissement Durée du budget (6) devises e Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle nt d empru de file au 31/12/2014 bour- sements l'em- modifier (2) Taux (7) Niveau prunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) CAISSE DES DEPOTS ET 2013 P , ,00 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,35% A-1 0,00 0,00 CONSIGNATIONS , , , ,58 HABITAT NORD CAISSE DES DEPOTS ET 2000 P Pompaire,L'Iris 1logt DEUX SEVRES CONSIGNATIONS , ,87 17 A V Livret A ,05% V Livret A ,21% A-1 923, ,09 HABITAT NORD CAISSE DES DEPOTS ET 1977 P Pompaire,L'Iris 1 logt DEUX SEVRES CONSIGNATIONS , ,43 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 450, ,00 HABITAT NORD CAISSE DES DEPOTS ET 1979 P Pompaire,L'Iris 1logt DEUX SEVRES CONSIGNATIONS 5 945, ,04 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 55,72 235,70 HABITAT NORD CAISSE DES DEPOTS ET 2011 P DEUX SEVRES CONSIGNATIONS , ,41 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,99% A-1 153,79 236,24 HABITAT NORD CAISSE DES DEPOTS ET 2011 P DEUX SEVRES CONSIGNATIONS , ,13 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,99% A , ,22 HABITAT NORD CAISSE DES DEPOTS ET 2012 P DEUX SEVRES CONSIGNATIONS , ,43 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,05% A-1 848,10 397,08 HABITAT NORD CAISSE DES DEPOTS ET 2012 P DEUX SEVRES CONSIGNATIONS , ,22 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,05% A , ,90 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1999 P SEVRES CONSIGNATIONS , ,70 16 A V Livret A ,30% V Livret A ,67% A-1 912, ,34 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2008 P Const. Scieq & St Remy SEVRES CONSIGNATIONS , ,96 17 S V Livret A ,95% V Livret A ,17% A , ,01 HABITAT SUD DEUX Const. Scieq & St Georges CAISSE DES DEPOTS ET 2007 P SEVRES Rex CONSIGNATIONS , ,33 17 S V Livret A ,95% V Livret A ,09% A , ,00 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2008 P Construction Vallans SEVRES CONSIGNATIONS , ,73 16 S V Livret A ,95% V Livret A ,17% A , ,66 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2010 P SEVRES CONSIGNATIONS , ,29 45 A V Livret A ,85% V Livret A ,84% A ,00 760,83 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2010 P SEVRES CONSIGNATIONS , ,49 35 A V Livret A ,85% V Livret A ,84% A , ,05 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2010 P SEVRES CONSIGNATIONS , ,86 35 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,95% A , ,46 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2010 P SEVRES CONSIGNATIONS , ,99 45 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,05% A-1 529,92 176,65 HABITAT SUD DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2010 P SEVRES CONSIGNATIONS , ,92 35 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,05% A , ,47 IME Logis de Villaine 2005 P Mutualité Sociale Agricole , ,15 3 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,49% A , ,07 SA GECIL Gestion CIL 1999 P SOCIETE GENERALE , ,30 4 M F Taux fixe à 4.73 % 4,83% F Taux fixe à 4.73 % 4,72% A , ,35 SA GECIL Gestion CIL 1999 P SOCIETE GENERALE , ,31 5 M F Taux fixe à 4.94 % 5,05% F Taux fixe à 4.94 % 4,93% A , ,33 SA HLM AXENTIA* 2004 C CAISSE D'EPARGNE , ,27 21 T V Livret A ,96% V Livret A ,83% A , ,39 CREDIT FONCIER DE SA HLM AXENTIA* 2016 P , ,00 42 X V Livret A ,11% V Livret A ,09% A-1 CREDIT FRANCE FONCIER DE SA HLM AXENTIA* 2016 P , ,00 52 X V Livret A ,11% V Livret A ,06% A-1 FRANCE SA HLM AXENTIA* 2014 P CAISSE D'EPARGNE , ,00 31 X F Taux fixe à 1.68 % 1,69% F Taux fixe à 1.68 % 1,65% A ,00 0,00 SA MELLOISE D'HLM 1986 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,63 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,71% A , ,59 SA MELLOISE D'HLM 1987 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,62 9 A V Livret A ,94% V Livret A ,69% A , ,42 SA MELLOISE D'HLM 1987 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,19 10 A V Livret A ,94% V Livret A ,58% A , ,49 SA MELLOISE D'HLM 1975 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,60 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 126, ,33

351 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux à la date de vote Indices ou profil Taux initial Catégori Annuité garantie au cours de l'exercice d amortissement Durée du budget (6) devises e Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle nt d empru de file au 31/12/2014 bour- sements l'em- modifier (2) Taux (7) Niveau prunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) SA MELLOISE D'HLM 1976 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,61 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 336, ,45 SA MELLOISE D'HLM 1976 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,91 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 64,10 572,65 SA MELLOISE D'HLM 1979 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 720, ,41 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 73,88 337,98 SA MELLOISE D'HLM 1979 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 716,84 864,97 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 36,73 155,39 SA MELLOISE D'HLM 1995 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,06 15 A V Livret A ,80% V Livret A ,71% A , ,20 SA MELLOISE D'HLM 1995 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,18 16 A V Livret A ,80% V Livret A ,50% A , ,60 SA MELLOISE D'HLM 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,70 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,08% A , ,49 SA MELLOISE D'HLM 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,50 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,56% A , ,76 SA MELLOISE D'HLM 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,60 5 A V Livret A ,80% V Livret A ,31% A , ,94 SA MELLOISE D'HLM 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,90 5 A V Livret A ,80% V Livret A ,31% A-1 390,21 863,54 SA MELLOISE D'HLM 2002 P CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,80 11 T F Taux fixe à 5.4 % 5,51% F Taux fixe à 5.4 % 5,39% A , ,91 SA MELLOISE D'HLM 2011 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,57 21 A V Livret A ,60% V Livret A ,01% A , ,45 CREDIT FONCIER DE SA MELLOISE D'HLM 1997 P , ,54 13 A F Taux fixe à 6.3 % 6,30% F Taux fixe à 6.9 % 6,88% A , ,72 CREDIT FRANCE FONCIER DE SA MELLOISE D'HLM 1997 C , ,83 8 A V Euribor 12 M ,93% V Euribor 12 M ,19% A , ,11 FRANCE SA MELLOISE D'HLM 2011 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,62 36 A V Livret A ,60% V Livret A ,93% A , ,21 SA MELLOISE D'HLM 2011 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,38 36 A V Livret A ,60% V Livret A ,93% A , ,30 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1974 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS ,69 0,00 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 985, ,01 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1975 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,63 1 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A , ,27 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1975 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,52 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A , ,04 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1977 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,77 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 770, ,00 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1977 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,91 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 673, ,94 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1977 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,72 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A , ,28 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1978 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,73 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 544, ,48 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1980 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,22 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 494, ,76 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1978 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS 4 512,49 785,60 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 32,37 180,76 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1980 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS 4 680,18 733,70 6 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 30,30 107,85 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 2000 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS , ,58 0 A V Livret A ,55% V Livret A ,68% A-1 237, ,05 SAHLM DES DEUX CAISSE DES DEPOTS ET 1999 P SEVRES ET REGION CONSIGNATIONS 6 707, ,02 17 A V Livret A ,30% V Livret A ,80% A-1 144,11 219,94

352 Désignation du bénéficiaire SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION Année de mobilisation et Périodicité des Taux à la date de vote Indices ou profil Taux initial Catégori Annuité garantie au cours de l'exercice d amortissement Durée du budget (6) devises e Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle nt d empru de file au 31/12/2014 bour- sements l'em- modifier (2) Taux (7) Niveau prunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) 2000 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,38 17 A V Livret A ,55% V Livret A ,71% A-1 616,19 856, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,70 18 A V Livret A ,30% V Livret A ,67% A-1 964, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 156, ,65 17 A V Livret A ,80% V Livret A ,30% A-1 142,96 271, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,27 17 A V Livret A ,05% V Livret A ,26% A-1 615, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,14 18 A V Livret A ,80% V Livret A ,17% A-1 673, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ,08 0,00 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,31% A-1 123, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ,64 0,00 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,68% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,52 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,81% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,62 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,81% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,37 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,19% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,13 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,19% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,79 4 A V Livret A ,80% V Livret A ,12% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,21 2 A V Livret A ,80% V Livret A ,07% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,51 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,96% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,06 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,96% A-1 937, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,77 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,96% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,49 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,96% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,55 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,53% A-1 247, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,40 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,65% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,59 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,53% A-1 553, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,32 2 A V Livret A ,80% V Livret A ,16% A-1 728, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,58 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,96% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,89 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,99% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 679, ,73 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,19% A-1 84,34 282, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 796, ,56 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,19% A-1 191,70 641, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,48 12 A V Livret A ,80% V Livret A ,46% A , ,08

353 Désignation du bénéficiaire SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION Année de mobilisation et Périodicité des Taux à la date de vote Indices ou profil Taux initial Catégori Annuité garantie au cours de l'exercice d amortissement Durée du budget (6) devises e Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle nt d empru de file au 31/12/2014 bour- sements l'em- modifier (2) Taux (7) Niveau prunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) 1994 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,54 12 A V Livret A ,80% V Livret A ,48% A-1 852, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,93 12 A V Livret A ,80% V Livret A ,48% A-1 817, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ,20 0,00 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,54% A-1 548, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,74 13 A V Livret A ,80% V Livret A ,44% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,89 14 A V Livret A ,80% V Livret A ,67% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,52 14 A V Livret A ,80% V Livret A ,67% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,26 13 A V Livret A ,80% V Livret A ,09% A-1 317,34 691, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,22 14 A V Livret A ,30% V Livret A ,17% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,47 14 A V Livret A ,30% V Livret A ,17% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,89 11 A V Livret A ,80% V Livret A ,76% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,51 15 A V Livret A ,30% V Livret A ,01% A-1 406, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,64 15 A V Livret A ,30% V Livret A ,01% A-1 488, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,88 15 A V Livret A ,80% V Livret A ,67% A-1 808, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,41 15 A V Livret A ,80% V Livret A ,67% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,13 16 A V Livret A ,30% V Livret A ,59% A-1 999, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,76 16 A V Livret A ,30% V Livret A ,59% A-1 666,48 929, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,74 16 A V Livret A ,30% V Livret A ,67% A-1 351,57 490, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,25 17 A V Livret A ,55% V Livret A ,44% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,88 17 A V Livret A ,55% V Livret A ,59% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,08 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,96% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,97 6 A V Livret A ,94% V Livret A ,82% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,06 7 A V Livret A ,94% V Livret A ,62% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 622, ,35 16 A V Livret A ,80% V Livret A ,09% A-1 135,90 237, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,68 16 A V Livret A ,80% V Livret A ,17% A-1 324,80 566, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,09 17 A V Livret A ,05% V Livret A ,09% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,27 14 A V Livret A ,30% V Livret A ,96% A-1 807, ,66

354 Désignation du bénéficiaire SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION Année de mobilisation et Périodicité des Taux à la date de vote Indices ou profil Taux initial Catégori Annuité garantie au cours de l'exercice d amortissement Durée du budget (6) devises e Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle nt d empru de file au 31/12/2014 bour- sements l'em- modifier (2) Taux (7) Niveau prunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 530, ,88 4 A V Livret A ,80% V Livret A ,64% A-1 77,08 390, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,37 4 A V Livret A ,80% V Livret A ,12% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,82 4 A F Taux fixe à 5.83 % 5,96% F Taux fixe à 5.83 % 5,81% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,90 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,51 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,34 11 A F Taux fixe à 5.59 % 5,59% F Taux fixe à 5.59 % 5,58% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,07 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A-1 573, , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,56 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,34 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A-1 748, , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,20 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A-1 451, , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,24 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,43 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A-1 736, , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,43 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A , , P SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT , ,52 4 T F Taux fixe à 5.15 % 5,15% F Taux fixe à 4.34 % 4,33% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,16 25 A V Livret A ,40% V Livret A ,52% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,18 44 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,67% A-1 723, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,30 34 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,67% A-1 157,22 344, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,06 34 A V Livret A + (-0.3) 2,20% V Livret A + (-0.3) 1,07% A-1 621,41 915, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,24 34 A V Livret A ,10% V Livret A ,97% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,66 35 A V Livret A ,85% V Livret A ,01% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,60 35 A F Livret A + (-0.3) 0,95% F Livret A + (-0.3) 1,11% A-1 604,90 633, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,92 35 A F Livret A + (-0.3) 0,95% F Livret A + (-0.3) 1,11% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,24 35 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,21% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,72 37 A F Livret A + (-0.3) 1,70% F Livret A + (-0.3) 1,95% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,72 37 A F Livret A + (-0.3) 1,95% F Livret A + (-0.3) 1,95% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,36 10 A V Livret A ,80% V Livret A ,44% A , ,65

355 Désignation du bénéficiaire SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SAHLM DES DEUX SEVRES ET REGION SOC PUB LOCALE DES EAUX DU CEBRON TOTAL GENERAL Année de mobilisation et Périodicité des Taux à la date de vote Indices ou profil Taux initial Catégori Annuité garantie au cours de l'exercice d amortissement Durée du budget (6) devises e Organisme prêteur ou chef Capital restant dû rem- pouvant de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle nt d empru de file au 31/12/2014 bour- sements l'em- modifier (2) Taux (7) Niveau prunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital de taux (5) 1994 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,68 11 A V Livret A ,80% V Livret A ,64% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,75 11 A V Livret A ,80% V Livret A ,76% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,04 12 A V Livret A ,80% V Livret A ,76% A-1 669, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,56 13 A V Livret A ,80% V Livret A ,50% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,96 37 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 1,30% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,07 47 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 1,30% A ,19 862, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,10 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,80% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,73 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,80% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,73 46 A V Livret A ,60% V Livret A ,93% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,50 46 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 1,13% A-1 222,30 203, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,95 36 A V Livret A ,40% V Livret A ,73% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,75 36 A V Livret A + (-0.4) 1,60% V Livret A + (-0.4) 0,93% A-1 844, , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,37 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 1,30% A-1 183,40 163, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,59 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 1,30% A , , P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,84 48 A V Livret A ,85% V Livret A ,09% A ,81 598, P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,02 38 A V Livret A ,85% V Livret A ,09% A , , C CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,00 40 T V Livret A + 1 2,02% V Livret A + 1 1,73% A , , , ,81 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés).

356 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT C1.2 C1.2 - CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) [A] ,21 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) [B] 3 920,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) [C] ,14 Provisions pour garanties d'emprunts [D] 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice [ I ]= [A+B+C-D] Recette réelles de fonctionnement [ II ] , ,68 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ I ] / [ II ] 7,61% (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT (Prêts réalisés par les Bailleurs sociaux). (2) Annuité 20xx (Intérêt+ capital remboursé) (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

357 N ou intitulé de l'a.p IV- ANNEXES - ENGAGEMENTS- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice 2014 Total cumulé (toutes les délibération y compris pour 2014 ) Crédits de paiement (réalisations cumulées au 01/01/2014) Montant des CP Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2014 Crédits de paiments réalisés durant l'exercice 2014 Restes à financer (exercice au-delà de 2014) AP P292E01 - AP 2014 CAP 79 Appels à projet 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 AP P290E01 - AP 2014 CAP 79 Soutien aux priorités locales 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 AP P291E01 - AP 2014 CAP 79 Projets d'intérêt départemental 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 AP P293E01 - AP 2014 CAP79 SDAN 0, , ,00 0, , , ,04 AP P091E01 - AP 2008 SUBV Proxima ,00 0, , , , , ,45 AP P091E07 - AP 2008 Proxima ,00 0, , ,45 0,00 0, ,55 AP P081E01 - AP 2009 Accessibilité ,00 0, , , , , ,11 AP P082E01 - AP 2009 Economies d'énergie ,00 0, , , , , ,37 AP P071E07 - AP 2014 Réfectoire Collège de St Maixent 0, , ,00 0, , , ,00 AP P070E07 - AP 2010 Collège Henri Martineau à Coulonges ,00 0, , , , , ,15 AP P070E10 - AP 2010 Collège Supervielle à Bressuire ,00 0, , , , , ,81 AP P078E05 - AP 2011 AMS Clou Bouchet ,00 0, , , , , ,66 AP P020E03 - AP 2009 SUBV Restauration patrimoine public protégé ,00 0, , , , , ,91 AP P122E01 - AP 2005 SUBV Modernisation bâtiments élevage ,00 0, , , , , ,00 AP P130E07 - AP 2010 SUBV Politique de l'eau ,00 0, , , , , ,03 AP P130E09 - AP 2014 Compensation Service Public SPL 0, , ,00 0, , , ,00 AP P145E05 - AP 2013 PCET Soutien aux collectivités ,00 0, , , , , ,77 AP P160E05 - AP 2012 PER Chizé ,00 0, , , , , ,09 AP P151E01 - AP 2001 Plan Vélo ,00 0, , , ,00 0, ,83 AP P198E02 - AP 2005 SUBV Casernes pompiers ,00 0, , , , , ,00 AP P050E02 - AP 2012 Habitat regroupé ,00 0, , , , , ,00 AP P118E03 - AP 2009 Aménagement Routes départementales I ,00 0, , , , , ,25 AP P118E07 - AP 2014 Aménagement Routes départementales II 0, , ,00 0, , , ,04 AP P119E06 - AP 2012 Subv Aménagmt sécu III ,00 0, , , , , ,12 AP P117E05 - AP 2010 SUBV Fonds de concours RN ,00 0, , , , , ,00 AP P264E02 - AP 2009 Déviation Melle (RRIR 4) ,00 0, , , , , ,97 AP P264E03 - AP 2007 Déviation Brion près Thouet (RRIR 3) , , , , , , ,73 AP P264E04 - AP 2006 Déviation Mazières (RRIR 2) ,00 0, , , , , ,50 AP P168E06 - AP 2014 Modernisation liaison ferrovière Niort La Rochelle 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 AP P127E04 - AP 2014 Extension du Laboratoire de Champdeniers 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 Autorisations de programmes annulées en 2014 : AP P120E08 - AP 2013 SDAN ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 AP P032E01 - AP 2014 Politique territoriale , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 AP P902E01 - AP 2010 Interconnexion de sécurisation du barrage du Cébron sur le budget annexe du Cébron ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 Autorisations de programmes achevées au 31 décembre 2014 : AP P108E03 - AP 2007 SUBV Parcs économiques ,00 0, , , , , ,00 AP P118E05 - AP 2005 Liaison RD740-RD948 Aiffres ,00 0, , , , , ,37 AP P119E01 - AP 2007 SUBV Aménagement sécurité II ,00 0, , , , , ,55 AP P001E05 - AP 2007 PR@TIC ,00 0, , , ,00 975, ,67 AP P168E01 - AP 2009 SUBV Liaison Niort - Saintes ,00 0, , , ,00 0, ,00 AP P073E02 - AP 2003 Hôtel du département ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00

358 N ou intitulé de l'a.e IV- ANNEXES - ENGAGEMENTS- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l'exercice 2014 Total cumulé (toutes les délibération y compris pour 2014 ) Crédits de paiement (réalisations cumulées 31/12/2013 ) Montant des CP Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2014 Crédits de paiements réalisé durant l'exercie 2014 Restes à financer (exercice au-delà de 2014) AE P091E02 - AE 2008 SUBV Proxima ,00 0, , , , , ,07 AE P091E03 - AE 2008 Proxima ,00 0, , ,42 0,00 0, ,58 AE P146E01 - AE 2011 FSE ,00 0, , , , , ,50 AE P120E03 - AE 2007 Wimax (résorption zones d'ombres) ,00 0, , , ,00 0, ,57

359 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV C8 ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Restes à employer au 01- Restes à employer au 31- Libellé Montant recettes Montant dépenses APRE Aide Personnalisée de Retour à , , , ,55 l'emploi Aides accordées au titre de l'aide Personnalisée de Retour à l'emploi (APRE) Exercice 2014 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 08/01/ H P Autres Autre Permis de conduire * Conduite Conseil général 799,20 08/01/ H N Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 150,00 08/01/ H B Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * code Conseil général 170,00 08/01/ H P Formation Formation Permis de conduire * code Conseil général 170,00 08/01/ F P Autres Autre Permis de conduire * code Conseil général 160,00 08/01/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 150,00 08/01/ F N Retour à l'emploi CDI Réparation de véhicule Conseil général 255,77 08/01/ F T Retour à l'emploi CDI Permis de conduire * code Conseil général 180,00 08/01/ F B Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 08/01/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 76,80 08/01/ F B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 58,08 09/01/ H T Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Code Conseil général 120,00 09/01/ H T Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Conduite Conseil général 336,00 09/01/ H P Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 150,00 09/01/ F SM Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * code Conseil général 200,00 09/01/ H M Retour à l'emploi CDD Forfait Pôle Emploi 200,00 10/01/ H SM Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * code Conseil général 150,00 14/01/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 300,00 14/01/ F P Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 201,20 14/01/ F M Retour à l'emploi CDD Achat de véhicule Conseil général 1 360,00 14/01/ F M Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 537,00 14/01/ H T Formation Formation Frais de déplacement Conseil général 165,60 14/01/ H T Formation Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 299,60 14/01/ H T Formation Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 80,00 15/01/ F N Autres Autre Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 12,00 15/01/ F N Autres Autre Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 37,90 15/01/ F B Retour à l'emploi Intérim Forfait Conseil général 100,00 15/01/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 200,00 15/01/ H B Autres Autre Permis de conduire * code Conseil général 170,00 15/01/ F N Autres Autre Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 600,00 15/01/ F N Autres Autre Permis de conduire * code Conseil général 200,00 16/01/ F T Retour à l'emploi Intérim Frais de déplacement Conseil général 62,40 16/01/ F T Autres Autre Permis de conduire * Conduite Conseil général 616,00 16/01/ F P Autres Autre Permis de conduire * code Conseil général 200,00 16/01/ F P Retour à l'emploi CDD Achat de véhicule Conseil général 1 500,00 16/01/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 191,40 17/01/ F N Autres Autre Permis de conduire * code Conseil général 190,00 17/01/ F N Autres Autre Permis de conduire * code Conseil général 200,00 17/01/ F N Autres Autre Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 332,00 17/01/ F B Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 17/01/ H T Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 140,00 17/01/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 104,00 20/01/ H P Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 200,00 20/01/ H B Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 20/01/ F B Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 800,00 20/01/ F N Formation Formation qualifiante Frais de déplacement Conseil général 95,40 20/01/ F N Formation Formation qualifiante Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 36,00 20/01/ F SM Formation Formation Réparation de véhicule Conseil général 176,88 21/01/ F N Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 22/01/ F N Autres Autre Permis de conduire * Conduite CCAS 604,00 22/01/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 150,00 Page 1

360 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 22/01/ F N Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Conduite Conseil général 840,00 22/01/ F T Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 50,00 23/01/ H T Formation Formation Frais de déplacement Conseil général 82,72 23/01/ H T Formation Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 176,00 23/01/ H N Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 23/01/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 24/01/ H P Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 016,40 24/01/ H SM Création d'entreprise Rejet Conseil général 0,00 24/01/ F P Retour à l'emploi CDD Achat de véhicule Conseil général 1 300,00 27/01/ H B Formation Location de véhicule Conseil général 750,00 27/01/ H B Formation Frais de déplacement Conseil général 386,40 27/01/ H N Formation Permis de conduire * Conduite Conseil général 720,00 27/01/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 28/01/ F N Formation Forfait CCAS 200,00 28/01/ F N Formation Forfait Conseil général 100,00 28/01/ F N Autres Forfait Conseil général 100,00 30/01/ H M Retour à l'emploi Forfait Conseil général 200,00 30/01/ H M Autres Permis de conduire * Code Conseil général 140,00 30/01/ H B Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 30/01/ F B Formation Formation Forfait Conseil général 200,00 30/01/ F B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 60,00 30/01/ H T Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 156,00 30/01/ H T Formation Location de véhicule Conseil général 190,34 30/01/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 160,00 30/01/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 80,00 31/01/ F P Formation Frais pédagogiques Conseil général 115,00 31/01/ F N Retour à l'emploi CDD Rejet Conseil général 0,00 03/02/ H N Formation Forfait Conseil général 200,00 03/02/ H B Formation Forfait Pôle Emploi 200,00 03/02/ H N Formation Forfait CCAS 200,00 01/04/ H P Formation Assurance pour véhicule Conseil général 110,33 01/04/ H P Formation Réparation de véhicule Conseil général 800,00 01/04/ H P Formation Frais de déplacement Conseil général 380,00 06/02/ F T Retour à l'emploi CDD Garde d'enfants Conseil général 278,80 06/02/ H B Retour à l'emploi CDD Rejet Pôle Emploi 0,00 07/02/ H N Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 10/02/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 176,00 10/02/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 264,00 10/02/ F T Retour à l'emploi CDD Garde d'enfants Conseil général 204,39 10/02/ F B Formation Frais pédagogiques Conseil général 57,00 10/02/ F N Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 132,00 10/02/ F B Retour à l'emploi CDD Forfait Pôle Emploi 100,00 11/02/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 152,00 11/02/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 80,00 11/02/ H M Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 11/02/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 13/02/ H N Formation Frais de repas ou d'hébergement CCAS 300,00 13/02/ H N Formation Frais de déplacement CCAS 252,40 13/02/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule CCAS 380,00 13/02/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 218,40 17/02/ F M Autres Autres Permis de conduire * Conduite CCAS 1 088,00 17/02/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 19/02/ F N Autres Autre Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 480,00 19/02/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 19/02/ F N Autres Autre Permis de conduire * Conduite Conseil général 700,00 19/02/ H M Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 036,80 19/02/ H M Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 20/02/ H B Retour à l'emploi CDD Location de véhicule CCAS 290,00 20/02/ H N Autres Frais pédagogiques CCAS 355,60 20/02/ H P Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 20/02/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 21/02/ H N Formation Forfait CCAS 200,00 21/02/ F N Retour à l'emploi CDD temps partiel Réparation de véhicule Conseil général 548,33 21/02/ F N Formation Habillement ou équipement pro Conseil général 53,00 21/02/ F N Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 132,00 21/02/ F N Formation Frais de déplacement Conseil général 114,24 Page 2

361 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 21/02/ F N Formation Garde d'enfants Conseil général 66,00 26/02/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 26/02/ H N Formation Forfait Conseil général 200,00 26/02/ F N Retour à l'emploi CDI temps partiel Frais de déplacement CCAS 88,00 26/02/ F B Retour à l'emploi CDD Forfait Pôle Emploi 200,00 26/02/ F M Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 152,00 26/02/ F B Formation Garde d'enfants Conseil général 91,50 26/02/ F B Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 52,50 26/02/ F N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 100,00 27/02/ H N Retour à l'emploi CDI temps plein Forfait Conseil général 200,00 28/02/ F B Formation Garde d'enfants Conseil général 468,00 28/02/ H P Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 91,20 28/02/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Pôle Emploi 280,00 03/03/ F N Formation Frais de déplacement Conseil général 67,80 04/03/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement CCAS 68,00 04/03/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 268,80 05/03/ H P Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 223,50 05/03/ H T Formation Forfait CCAS 200,00 07/03/ F N Retour à l'emploi CDD temps plein Forfait Conseil général 200,00 07/03/ F N Formation Forfait Conseil général 100,00 10/03/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 12/03/ F N Retour à l'emploi Forfait Conseil général 100,00 13/03/ F N Formation Forfait Conseil général 100,00 13/03/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 13/03/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Location de véhicule Conseil général 260,00 13/03/ F P Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Pôle Emploi 58,00 14/03/ H N Formation Forfait Conseil général 200,00 14/03/ H N Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 14/03/ F N Formation Forfait CCAS 200,00 14/03/ F N Autres Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 44,00 14/03/ F N Autres Frais de déplacement Conseil général 83,80 14/03/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 18/03/ H B Formation Réparation de véhicule Pôle Emploi 332,29 18/03/ F P Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 211,36 18/03/ F P Retour à l'emploi CDD plein temps Frais de déplacement Conseil général 208,00 18/03/ F P Retour à l'emploi CDD plein temps Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 160,00 18/03/ F M Formation Forfait Pôle Emploi 200,00 18/03/ H P Retour à l'emploi Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 120,00 18/03/ F M Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 008,00 18/03/ H T Formation Forfait CCAS 200,00 19/03/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 40,00 19/03/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 58,60 19/03/ F P Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 800,00 19/03/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 276,43 20/03/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 45,60 20/03/ F B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 395,60 20/03/ H N Formation Forfait Conseil général 200,00 20/03/ H N Autres Forfait Conseil général 100,00 26/03/ F B Retour à l'emploi CDD mi-temps Forfait Conseil général 200,00 25/03/ F B Retour à l'emploi Intérim Forfait Pôle Emploi 100,00 25/03/ H M Retour à l'emploi CDD mi-temps Forfait Conseil général 200,00 25/03/ F N Formation Rejet Conseil général 0,00 25/03/ F N Retour à l'emploi CDD plein temps Forfait Conseil général 100,00 25/03/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 600,00 26/03/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 352,00 27/03/ H N Formation Forfait Conseil général 100,00 28/03/ F P Retour à l'emploi CDI temps plein Frais de déplacement Conseil général 420,00 28/03/ F P Retour à l'emploi CDI temps plein Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 120,00 28/03/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 28/03/ H P Retour à l'emploi CDDI Frais de déplacement Conseil général 277,20 28/03/ H P Retour à l'emploi CDDI Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 84,00 28/03/ H P Autres Permis de conduire * Code Pôle Emploi 912,00 28/03/ H T Formation Habillement ou équipement pro CCAS 102,70 28/03/ H T Formation Frais de déplacement CCAS 48,00 28/03/ H T Formation Frais de repas ou d'hébergement CCAS 278,00 28/03/ F N Formation Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 036,00 Page 3

362 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 02/04/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 56,00 02/04/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 126,00 02/04/ H B Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 600,00 02/04/ F B Formation Forfait Conseil général 100,00 02/04/ H SM Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 04/04/ F P Formation Forfait CCAS 200,00 04/04/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 04/04/ H M Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 07/04/ H SM Retour à l'emploi CDD temps partiel Frais de déplacement Conseil général 158,00 07/04/ F N Retour à l'emploi CDD temps plein Permis de conduire * Conduite Conseil général 980,00 07/04/ F N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 08/04/ F P Retour à l'emploi CDD temps plein Réparation de véhicule Conseil général 500,33 08/04/ H P Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 10/04/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 336,00 10/04/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 100,00 10/04/ H B Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 10/04/ H N Formation Forfait La Colline 200,00 10/04/ F P Autres EMT Forfait CCAS 100,00 10/04/ H SM Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 10/04/ H P Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 11/04/ H N Retour à l'emploi Intérim Forfait CCAS 100,00 11/04/ H T Formation Frais de déplacement Conseil général 108,80 16/04/ H N Retour à l'emploi CUI Forfait CCAS 200,00 16/04/ F P Formation Forfait Conseil général 200,00 16/04/ H P Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 16/04/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 176,00 16/04/ F N Retour à l'emploi Forfait Conseil général 100,00 17/04/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 18/04/ F N Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 22/04/ F N Formation Forfait CCAS 200,00 22/04/ H N Retour à l'emploi CDI Réparation de véhicule Conseil général 493,57 22/04/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 22/04/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule CCAS 300,00 22/04/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 22/04/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 22/04/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 120,00 22/04/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 200,00 22/04/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 364,80 22/04/ F B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 336,00 22/04/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 200,00 23/04/ H M Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 380,00 23/04/ F M Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 23/04/ F T Retour à l'emploi CDD Garde d'enfants Conseil général 28,83 23/04/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 220,00 24/04/ F N Retour à l'emploi CUI Forfait CCAS 200,00 25/04/ F T Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 382,40 25/04/ F T Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 036,00 25/04/ H T Formation Frais de déplacement Conseil général 148,00 25/04/ H T Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 40,00 25/04/ F M Retour à l'emploi CDI temps partiel Forfait Conseil général 200,00 25/04/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 25/04/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 28/04/ F M Formation Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 168,00 28/04/ F M Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 472,00 28/04/ F T Formation Frais de déplacement Conseil général 300,20 28/04/ F T Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 172,00 28/04/ F T Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 204,00 29/04/ F P Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Pôle Emploi 142,18 29/04/ F P Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 29/04/ F P Formation Forfait Conseil général 200,00 29/04/ H P Retour à l'emploi CDD saisonnier Forfait Conseil général 200,00 29/04/ H P Retour à l'emploi CDD saisonnier Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 331,00 29/04/ H P Retour à l'emploi CUI Forfait CCAS 200,00 29/04/ H P Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 29/04/ F B Retour à l'emploi CDD interim Forfait Conseil général 100,00 29/04/ F B Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 Page 4

363 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 29/04/ F SM Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 29/04/ H N Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 30/04/ H B Formation Forfait Conseil général 200,00 02/05/ H N Retour à l'emploi Forfait Pôle Emploi 200,00 02/02/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 600,00 07/05/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 12/05/ F N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 690,00 12/05/ H N Formation Forfait CCAS 100,00 12/05/ H N Formation Forfait CCAS 200,00 12/05/ H SM Retour à l'emploi CDD interim Forfait Conseil général 200,00 12/05/ H B Retour à l'emploi CUI Forfait CCAS 200,00 12/05/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 121,60 12/05/ H T Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Conseil général 38,40 12/05/ H B Autres EMT Forfait CCAS 100,00 12/05/ F P Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 420,80 13/05/ H N Retour à l'emploi CDD interim Réparation de véhicule Conseil général 168,00 13/05/ F P Autres Permis de conduire * Conduite Pôle Emploi 1 036,80 13/05/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 172,00 13/05/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 688,00 13/05/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 237,60 15/05/ H SM Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 15/05/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 200,00 15/05/ H N Retour à l'emploi CUI Forfait Conseil général 200,00 15/05/ H M Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 482,16 15/05/ H M Retour à l'emploi CDD Contrôle technique Conseil général 49,16 15/05/ H M Retour à l'emploi CDD Assurance pour véhicule Conseil général 71,20 16/05/ F N Retour à l'emploi CDI Réparation de véhicule Conseil général 654,40 16/05/ H P Retour à l'emploi CDD temps partiel Location de véhicule Conseil général 250,00 16/04/ H N Formation Réparation de véhicule Conseil général 575,00 16/05/ H B Retour à l'emploi CDD interim Forfait Conseil général 100,00 16/05/ F N Formation Réparation de véhicule Pôle Emploi 760,61 16/05/ H T Formation Frais de déplacement Conseil général 226,00 16/05/ H T Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 192,00 16/05/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule CCAS 320,00 19/05/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 19/05/ H M Retour à l'emploi CDD Forfait Pôle Emploi 200,00 19/05/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 44,00 19/05/ F P Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 440,00 19/05/ H M Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 20/05/ F P Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 800,00 20/05/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 40,80 16/05/ F P Formation Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 88,00 16/05/ F P Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 162,40 20/05/ H P Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 20/05/ F N Retour à l'emploi CDI temps plein Forfait Conseil général 200,00 22/05/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 22/05/ H N Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 22/05/ F B Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 568,94 23/05/ H P Formation Forfait Conseil général 200,00 27/05/ F P Formation Forfait Conseil général 200,00 27/05/ F M Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 152,00 27/05/ F M Autres EMT Forfait Conseil général 100,00 27/05/ F B Autres EMT Forfait Conseil général 100,00 27/05/ F M Retour à l'emploi CDI temps partiel Forfait Pôle Emploi 200,00 27/04/ F P Retour à l'emploi CDD plein temps Frais de déplacement Conseil général 302,40 28/05/ H P Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 600,00 28/05/ H M Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 864,00 30/05/ F SM Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement CCAS 312,00 02/06/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 380,00 02/06/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 128,00 02/06/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 128,00 02/06/ F N Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 124,80 02/06/ H P Retour à l'emploi CDD intérim Frais de déplacement Conseil général 215,00 02/06/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 02/06/ F N Création d'entreprise Forfait Conseil général 100,00 02/06/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 Page 5

364 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 04/06/ H SM Retour à l'emploi CDD interim Réparation de véhicule Conseil général 739,44 04/06/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 36,00 04/06/ F T Retour à l'emploi CDD Garde d'enfants Pôle Emploi 48,30 04/06/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 364,80 04/06/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 152,00 06/06/ F T Formation Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 310,40 10/06/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 90,00 10/06/ F T Retour à l'emploi CDD Garde d'enfants Conseil général 73,92 11/06/ F T Retour à l'emploi CDI temps partiel Habillement ou équipement pro CCAS 200,00 12/06/ F N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 12/06/ F N Retour à l'emploi CDD temps partiel Location de véhicule Conseil général 260,00 13/06/ F N Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 100,00 16/06/ F T Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 21/06/ H T Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Pôle Emploi 100,00 16/06/ F SM Formation Forfait Conseil général 200,00 16/06/ H N Formation Forfait Conseil général 200,00 16/06/ H N Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement Pôle Emploi 12,00 16/06/ F T Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Pôle Emploi 691,40 17/06/ F B Retour à l'emploi CDD temps partiel Forfait Conseil général 200,00 18/06/ H N Formation Forfait CCAS 200,00 18/06/ F B Formation Frais de déplacement Conseil général 252,00 18/06/ F B Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 63,00 18/06/ F B Formation Réparation de véhicule Conseil général 341,66 19/06/ H N Formation Forfait CCAS 100,00 19/06/ H N Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 222,08 23/06/ F T Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Conduite CCAS 1 064,00 23/06/ H T Formation Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 20,00 23/06/ H T Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 50,00 23/06/ H M Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 23/06/ F N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 90,00 24/06/ F N Retour à l'emploi CDD Rejet Conseil général 0,00 25/06/ F B Formation Habillement ou équipement pro Conseil général 79,20 25/06/ F N Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 917,60 26/06/ F P Retour à l'emploi CDD saisonnier Forfait Conseil général 100,00 27/06/ F P Retour à l'emploi CDI Location de véhicule Pôle Emploi 150,50 27/06/ F P Retour à l'emploi CDI Frais de déplacement Pôle Emploi 102,40 27/06/ F P Retour à l'emploi CDI Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 198,35 27/06/ H P Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 600,00 27/06/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 35,20 27/06/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 200,00 30/06/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 27/06/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 02/07/ F N Autres Rejet Pôle Emploi 0,00 02/07/ H T Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 02/07/ F N Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement CCAS 10,40 02/07/ F N Retour à l'emploi EMT Frais de repas ou d'hébergement CCAS 8,00 02/07/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 02/07/ H N Formation Réparation de véhicule Conseil général 295,00 02/07/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 248,00 03/07/ H B Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 03/07/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 200,00 03/07/ F N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 140,00 04/07/ F N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 04/07/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 04/07/ F P Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 377,00 04/07/ H P Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 04/07/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 04/07/ H P Formation Frais de déplacement Conseil général 946,00 04/07/ H P Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 8,68 04/07/ H P Formation Réparation de véhicule Conseil général 545,32 04/07/ F B Retour à l'emploi CDI temps partiel Forfait Conseil général 100,00 04/07/ H P Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 078,00 07/07/ H N Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement Conseil général 152,00 07/07/ H N Retour à l'emploi EMT Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 40,00 07/07/ F B Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 800,00 07/07/ F B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 133,20 Page 6

365 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 07/07/ F B Retour à l'emploi CDD Garde d'enfants Conseil général 53,55 07/07/ H B Retour à l'emploi CDD Rejet Conseil général 0,00 07/07/ F T Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Pôle Emploi 330,97 07/07/ F P Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 100,00 07/07/ H P Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule CCAS 800,00 08/07/ F SM Création d'entreprise Forfait Conseil général 100,00 08/07/ F N Retour à l'emploi CDD interim Réparation de véhicule Conseil général 505,33 10/07/ H SM Retour à l'emploi CDD interim Réparation de véhicule Conseil général 200,00 11/07/ F M Formation Forfait Pôle Emploi 200,00 11/07/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 15/07/ F N Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 592,00 15/07/ F P Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 15/07/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 80,00 15/07/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement CCAS 110,00 15/07/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 76,00 15/07/ F M Retour à l'emploi CDD Forfait Pôle Emploi 200,00 16/07/ F B Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 143,00 16/07/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 17/07/ F SM Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 221,95 17/07/ F SM Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 74,20 17/07/ F SM Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 352,00 17/07/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 17/07/ H M Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 17/07/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 320,00 23/07/ F N Retour à l'emploi CDI Location de véhicule Conseil général 1 500,00 23/07/ H B Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 800,00 23/07/ H B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 88,00 24/07/ H N Formation Forfait Conseil général 200,00 24/07/ F B Retour à l'emploi CDI Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 368,00 24/07/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 28/07/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait CCAS 100,00 28/07/ F P Retour à l'emploi CDI Réparation de véhicule Conseil général 660,00 28/07/ H N Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement Conseil général 100,00 28/07/ H N Retour à l'emploi EMT Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 40,00 28/07/ H B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 944,00 28/07/ H B Retour à l'emploi CDD Assurance pour véhicule Pôle Emploi 54,70 28/07/ H B Retour à l'emploi CDD Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 501,30 30/07/ H N Retour à l'emploi CDD interim Réparation de véhicule CCAS 800,00 30/07/ H N Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 30/07/ F B Retour à l'emploi CDD interim Réparation de véhicule Conseil général 535,39 30/07/ F B Retour à l'emploi CDD saisonnier Frais de déplacement Conseil général 128,00 30/07/ F B Retour à l'emploi CDD saisonnier Assurance pour véhicule Conseil général 65,10 30/07/ F B Retour à l'emploi CDD saisonnier Contrôle technique Conseil général 68,00 30/07/ F B Formation Forfait Conseil général 200,00 30/07/ F P Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 30/07/ H N Autres Permis de conduire * Conduite CCAS 1 584,00 30/07/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 403,20 30/07/ H SM Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 100,00 30/07/ F P Retour à l'emploi CDD Forfait Conseil général 200,00 31/07/ F N Formation Forfait CCAS 200,00 31/07/ F N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 320,00 29/08/ F N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 320,00 29/07/ F B Retour à l'emploi CDI Forfait Conseil général 200,00 05/08/ H B Formation Forfait Conseil général 200,00 05/08/ H B Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Conseil général 416,00 06/08/ F B Formation Frais de déplacement Conseil général 200,00 06/08/ F B Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 40,00 06/08/ F B Création d'entreprise Forfait Conseil général 100,00 07/08/ H B Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Conseil général 255,20 08/08/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 145,60 08/08/ H N Formation Forfait CCAS 200,00 11/08/ H B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 421,20 11/08/ H T Formation Frais de déplacement CCAS 66,40 12/08/ F P Formation Garde d'enfants Conseil général 270,00 13/08/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement CCAS 88,00 13/08/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 880,00 Page 7

366 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 20/08/ F N Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule CCAS 516,76 20/08/ F N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 260,00 22/08/ F N Formation Forfait Conseil général 200,00 21/08/ H B Formation Réparation de véhicule Pôle Emploi 150,67 21/08/ H B Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 554,40 21/08/ H B Formation Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 180,00 26/08/ F N Retour à l'emploi CDI Réparation de véhicule CCAS 800,00 28/08/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 256,00 29/08/ H N Retour à l'emploi CDI Location de véhicule CCAS 260,00 12/09/ F B Formation Formation qualifiante Frais de déplacement Pôle Emploi 573,60 17/09/ F SM Retour à l'emploi CDI temps partiel Frais de déplacement Conseil général 396,00 17/09/ H N Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 720,00 17/09/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 201,60 17/09/ F B Retour à l'emploi CDD temps partiel Frais de déplacement Pôle Emploi 72,00 18/09/ F N Autres Autre Permis de conduire * Conduite Conseil général 1 000,00 18/09/ F P Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement CCAS 276,00 19/09/ F T Retour à l'emploi CDD saisonnier Réparation de véhicule Conseil général 800,00 19/09/ F T Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 642,48 19/09/ F T Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Conseil général 123,20 22/09/ F B Retour à l'emploi CDD saisonnier Frais de déplacement Conseil général 270,40 22/09/ H T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 86,40 26/09/ H B Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 550,87 26/09/ H B Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 192,72 26/09/ H B Formation Frais de repas ou d'hébergement Pôle Emploi 172,00 29/09/ F P Retour à l'emploi CDD saisonnier Frais de déplacement Conseil général 28,60 30/09/ F SM Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 312,00 01/10/ H P Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement Conseil général 89,60 02/10/ F M Formation Frais de déplacement Conseil général 362,00 03/10/ F P Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 513,79 03/10/ F N Formation Frais de déplacement Conseil général 149,60 03/10/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 114,40 06/10/ F B Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Conseil général 168,80 08/10/ F P Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 942,40 09/10/ F N Retour à l'emploi CDD temps partiel Location de véhicule Conseil général 320,00 09/10/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Location de véhicule Conseil général 320,00 09/10/ F B Autres Frais de déplacement Conseil général 473,60 09/10/ H P Retour à l'emploi CDD temps partiel Location de véhicule Conseil général 250,00 10/10/ F N Retour à l'emploi EMT Habillement ou équipement pro Conseil général 67,00 10/10/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Frais de déplacement CCAS 129,20 13/10/ F M Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 436,60 15/10/ F M Retour à l'emploi CDD temps partiel Frais de déplacement Conseil général 453,60 15/10/ H N Retour à l'emploi CDD temps partiel Réparation de véhicule Conseil général 300,00 15/10/ F N Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement Conseil général 14,28 17/10/ F N Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 484,83 20/10/ F N Retour à l'emploi CDD Habillement ou équipement pro Conseil général 170,50 20/10/ F N Autres Permis de conduire * Conduite Conseil général 592,00 21/10/ H N Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Conseil général 128,00 21/10/ F N Retour à l'emploi CDD Rejet CCAS 0,00 21/10/ H N Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement Conseil général 52,00 23/10/ F N Retour à l'emploi EMT Habillement ou équipement pro Conseil général 78,35 24/10/ F T Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Pôle Emploi 715,62 23/10/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement CCAS 395,60 23/10/ F M Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 264,00 24/10/ H P Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 450,00 24/10/ F N Formation Habillement ou équipement pro Conseil général 156,72 24/10/ H N Retour à l'emploi CDD Rejet Pôle Emploi 0,00 27/10/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 235,20 27/10/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 792,00 28/10/ F P Retour à l'emploi CDI Réparation de véhicule Conseil général 786,15 28/10/ H P Formation Rejet Conseil général 0,00 28/10/ F P Retour à l'emploi CDI Rejet Conseil général 0,00 31/10/ F N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 320,00 31/10/ F M Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 57,60 31/10/ H M Formation Frais de déplacement Conseil général 216,00 03/11/ F N Retour à l'emploi CDD saisonnier Rejet Conseil général 0,00 03/11/ H B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 90,24 Page 8

367 décision N Dos. H/F CLI Situation du bénéficiaire Détail Motif Prescripteur Aide financière 03/11/ H P Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 330,00 04/11/ H B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Pôle Emploi 310,00 04/11/ H B Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Pôle Emploi 170,40 05/11/ H N Formation Frais de déplacement Conseil général 144,00 05/11/ H N Formation Location de véhicule Conseil général 320,00 05/11/ H SM Retour à l'emploi CDD saisonnier Réparation de véhicule Pôle Emploi 777,17 06/11/ H N Retour à l'emploi CDDI Frais de déplacement Conseil général 140,40 07/11/ H N Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 600,00 12/11/ H P Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 402,60 13/11/ H B Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 530,00 17/11/ F P Retour à l'emploi CDD temps plein Frais de déplacement Conseil général 278,80 17/11/ F N Retour à l'emploi EMT Frais de déplacement Conseil général 90,00 17/11/ H B Retour à l'emploi CDD interim Réparation de véhicule Conseil général 593,16 18/11/ H N Formation Habillement ou équipement pro Conseil général 41,00 19/11/ H N Retour à l'emploi CDD temps plein Réparation de véhicule Conseil général 733,07 20/11/ H P Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 250,00 20/11/ F T Formation Frais de déplacement Pôle Emploi 148,80 24/11/ F SM Retour à l'emploi CDI Réparation de véhicule Conseil général 797,25 27/11/ H N Formation Frais de repas ou d'hébergement CCAS 390,00 01/12/ H N Formation Frais de déplacement Conseil général 224,00 01/12/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 617,60 01/12/ H SM Retour à l'emploi CDD Permis de conduire * Conduite Conseil général 760,00 02/12/ H N Retour à l'emploi CDD interim Location de véhicule Conseil général 750,00 02/12/ H N Retour à l'emploi CDD interim Frais de déplacement Conseil général 214,60 04/12/ H P Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 290,00 09/12/ H N Formation Frais de déplacement Conseil général 212,00 09/12/ H N Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 34,60 10/12/ H P Formation Frais de déplacement Conseil général 219,60 10/12/ H P Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 377,72 11/12/ H M Formation Frais de repas ou d'hébergement Conseil général 54,00 11/12/ H M Formation Frais de déplacement Conseil général 134,40 11/12/ H B Formation Frais de déplacement Conseil général 70,00 12/12/ F N Formation Habillement ou équipement pro Conseil général 73,65 12/12/ H N Retour à l'emploi Réparation de véhicule Conseil général 800,00 15/12/ F B Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 90,00 19/12/ F T Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 261,00 22/12/ H N Retour à l'emploi EMT Frais de repas ou d'hébergement CCAS 294,90 23/12/ H P Retour à l'emploi CDD Location de véhicule Conseil général 250,00 23/12/ H P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 216,00 29/12/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 464,00 30/12/ H N Retour à l'emploi CDI temps plein Frais de déplacement Conseil général 800,00 30/12/ F P Retour à l'emploi CDD Frais de déplacement Conseil général 72,80 30/12/ H N Retour à l'emploi CDD Réparation de véhicule Conseil général 370,00 30/12/ F N Formation Frais de déplacement Conseil général 251,40 30/12/ H N Formation Habillement ou équipement pro Conseil général 122,80 TOTAL accordé ,48 Page 9

368 Annexe 2 DEPENSES ELIGIBLES A LA TAXE D'AMENAGEMENT : 2014 DEPENSES AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Libellé CDR Programme Code opération Section Description tranche Code tranche Engagé Payé ENS et biodiversité Code opération Section EDUCATION A LA BIODIVERSITE Code tranche P141O001 Fonctionnement TA2014 Accessoires plantation de la vigne P141O001T ,60 918,60 Fonctionnement TA 2014 ACCOMPAGNEMENT DISPOSITIF ECORCE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ACCUEIL POLONAIS ASSISES ET COLLOQUES P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATION ET ASSISTANCE COLLOQUE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATION PROGRAMME ECORCE P141O001T ,00 195,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATION PROGRAMME ECORCE P141O001T ,00 950,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS CPIE POUR LE FIFO P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS DANS LES ENS P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS DIPOSITIF ECORCE CPIE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS DISPOSITIF ECORCE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS ECORCE 2014/2015 P141O001T345 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS PENDANT FIFO P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS PROJET ECORCE PROM'HAIES P141O001T , ,50 Fonctionnement TA 2014 Classeurs POUR MISSION ECORCE P141O001T ,00 429,00 Fonctionnement TA 2014 Conception des paneaux pour l'expo Pologne P141O001T ,00 750,00 Fonctionnement TA2014 CONCEPTION EXPOSITION BUCHET P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 CONTROLE INSTALLATION PROGRAMME ECORCE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA Création et réalisation 3 vidéos sur les ENS P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 déplacement St marc Lalande - colloque P141O001T ,00 415,00 Fonctionnement TA 2014 DISTRIBUTION IMPRIMES PUBLICITAIRES P141O001T ,57 325,57 Fonctionnement TA2014 ECORCE 14/15 Accueil Polonais pendant le FIFO P141O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 ECORCE 14/15 INTERVENTION OXALIS P141O001T , ,05 Fonctionnement TA 2014 ECORCE 2014/2015 ANIMATIONS P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ECORCE 2014/2015 ANIMATIONS LES GRIMPEREAUX P141O001T ,00 400,00 Fonctionnement TA 2014 ECORCE 2014/2015 ANIMATIONS MAISON MARAIS P141O001T ,00 370,00 Fonctionnement TA2014 ECORCE 2014/2015 CONCEPTION MALLES PEDA P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ECORCE 2014/2015 SOIZIG DREANO P141O001T , ,30 Fonctionnement TA 2014 FACT Intervention colloque P141O001T ,53 252,53 Fonctionnement TA2014 FACTURE REPORTAGE TERRE DE LECTURE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 FIFO ANIMATIONS PHOTO NATURE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 FIFO CRAYONS A PAPIER P141O001T ,60 273,60 Fonctionnement TA 2014 FIFO IMPRESSION DES AFFICHES EXPO P141O001T ,20 445,20 Fonctionnement TA 2014 FORMATION DE PROJET DE COOPERATION P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 IMPRESSION BACHES PIOUR COLLOQUES P141O001T , ,50 Fonctionnement TA 2014 IMPRESSION BANNER POUR COLLOQUE P141O001T ,20 571,20 Fonctionnement TA2014 IMPRESSION BROCHURE ENVIRONNEMENT P141O001T , ,80 Fonctionnement TA 2014 IMPRESSION DE 53 AFFICHES POUR ECORCE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 IMPRESSION FLYERS POUR COLLOQUE P141O001T ,88 119,88 Fonctionnement TA 2014 IMPRESSION PERSONNAGES POUR FIFO P141O001T , ,88 Fonctionnement TA 2014 IMPRESSION PROGRAMMES COLLOQUES P141O001T ,60 357,60

369 Fonctionnement TA 2014 INTERVENTION ANIMATION PROGRAMME ECORCE P141O001T ,00 316,00 Fonctionnement TA2014 INTERVENTION ARTS PLASTIQUES PROGRAMME ECORCE P141O001T ,00 450,00 Fonctionnement TA 2014 Intervention colloque Mr le CARO P141O001T ,35 501,35 Fonctionnement TA 2014 Intervention Romain Reulier P141O001T ,55 164,55 Fonctionnement TA 2014 INTERVENTIONS COLLOQUE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 LOCATION EXTINCTEUR PROGRAMME ECORCE P141O001T ,00 192,00 Fonctionnement TA 2014 LOCATION EXTINCTEURS POUR ECORCE P141O001T256 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 MERCERIE POUR MALLES DISPOSITIF ECORCE P141O001T ,50 648,50 Fonctionnement TA 2014 NATURA 2000 ANIMATIONS P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 Organisation congérence polluant et OGm dans l'alimentation P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 PRESTATIONS DE SECURITE ECORCE P141O001T , ,42 Fonctionnement TA2014 Prestations de service en jardinage P141O001T , ,48 Fonctionnement TA 2014 PRESTATION SURVEILLANCE POUR COLLOQUE P141O001T ,12 394,12 Fonctionnement TA 2014 PROGRAMME ECORCE DEPLACEMENT POLOGNE P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 PROJET ECORCE CONCEPTION CLASSEUR P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 REALIASTION BESACES AMBASSADEURS ENS P141O001T , ,60 Fonctionnement TA 2014 REALISATION CHEMISES ENS P141O001T325 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 REALISATION DE CHEMISES ENS P141O001T ,40 458,40 Fonctionnement TA2014 REALISATION DE VIDEO P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 Réalisation tirage numériques expo picci toubab P141O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 Tirages numériques de l'exposition POlogne P141O001T , ,84 P141O , ,47 Code opération Section GESTION DES MILIEUX : soutien aux porteurs de projets ENS Code tranche P159O001 Fonctionnement TA2014 Bocage Pays Branché Valorisation site Corbelière P159O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 CREN Subvention de fonctionnement P159O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 Deux-Sèvres Nature Environnement projets pédagogiques P159O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 DSNE Sub. complémentaire de partenariat P159O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 GODS Suivi des busards cendrés sur les plaines de Niort P159O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 L'Homme et la Pierre Actions éducation à l'environnement P159O001T , , , ,00 P159O001 Code opération Section GESTION DES MILIEUX : schéma ENS et Natura 2000 Code tranche P159O002 Fonctionnement TA 2014 ANIMATIONS DES SITES NATURA 2000 P159O002T , ,00 Fonctionnement TA 2014 DIAGNOSTIC SOURCE DE LA SEVRE LES GRIMPEREAUX P159O002T , ,00 P159O , ,00 Code opération Section GESTION DES MILIEUX : gestion des ENS du Conseil départemental Code tranche P159O003 Fonctionnement TA 2014 ARBUSTES FRUITIERS DU VERGER PEDAGOGIQUE P159O003T223 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 BOIS POUR CHANTIERS INSERTION P159O003T , ,74 Fonctionnement TA 2014 BOIS POUR CHANTIERS INSERTION POUR IFFCAM P159O003T , ,00 Fonctionnement TA 2014 BOIS POUR CHANTIERS INSERTION ZOODYSSEE P159O003T , ,00 Fonctionnement TA2014 Bois pour Travaux CHANTIERS INSERTION P159O003T ,93 322,93 Fonctionnement TA2014 Cébron Arrachage des arbres P159O003T , ,00 Fonctionnement TA 2014 CEBRON Cadenas pour barrières P159O003T ,94 344,94 Fonctionnement TA2014 CEBRON restauration des berges avec des pierres P159O003T , ,00 Fonctionnement TA 2014 ELAGAGE CEBRON P159O003T , ,00 Fonctionnement TA 2014 Elagage IFFCAM P159O003T , ,00

370 P159O003 Fonctionnement TA2014 FACTURE Broyage étang Iffcam P159O003T ,00 132,00 Fonctionnement TA 2014 Foin Cébron SARL DESCHAMPS P159O003T ,88 534,88 Fonctionnement TA 2014 FOURNITURES POUR CHANTIERS INSERTION CEBRON P159O003T171 61,08 61,08 Fonctionnement TA2014 Jerrican pour chantiers insertion Cébron P159O003T209 47,81 47,81 Fonctionnement TA 2014 MAINTENANCE VELO AU CEBRON P159O003T165 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 MATERIAUX POUR CHANTIERS INSERTION P159O003T172 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 MATERIEL DIVERS POUR CEBRON CHANRIERS INSERTION P159O003T ,35 167,35 Fonctionnement TA 2014 MATERIEL POUR CHANTIER INSERTION CEBRON P159O003T158 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 PETIT MATERIEL POUR CHANTIERS INSERTION P159O003T ,85 327,85 Fonctionnement TA 2014 PETIT MATERIEL POUR CHANTIERS INSERTION CEBRON P159O003T ,95 171,95 Fonctionnement TA 2014 PLANTS FRUITIERS POUR VERGER PEDAGOGIQUE CEBRON P159O003T222 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 POINTES PYROGRAVEUR POUR CEBRON P159O003T ,10 106,10 Fonctionnement TA 2014 REALISATION DE PANNEAUX PEDAGOGIQUES P159O003T ,00 400,00 Fonctionnement TA 2014 REPARATION DES BACHES POUR LE CEBRON P159O003T ,96 675,96 Fonctionnement TA 2014 REPARATION DES VELOS AU CEBRON P159O003T181 90,00 90,00 Fonctionnement TA2014 Restauration du verger pédagogique du Cébron P159O003T ,00 849,00 Fonctionnement TA 2014 Restauration et création de mares P159O003T , ,00 Fonctionnement TA2014 RESTAURATION HAIE CEBRON P159O003T , ,00 Fonctionnement TA2014 RPSN MATERIAUX CALCAIRE POUR CHANTIER P159O003T168 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 SACOCHE POUR APPAREIL PHOTO P159O003T167 69,80 69,80 Fonctionnement TA2014 SEMENCES POUR CHANTIER INSERTION CEBRON P159O003T ,45 142,45 Fonctionnement TA2014 SIGNALETIQUE RESERVES DE CHASSE P159O003T , ,00 Fonctionnement TA2014 Travaux de débroussaillage anse de Naiaide Cébron P159O003T , ,00 Fonctionnement TA 2014 VISSERIES POUR CHANTIERS INSERTION CEBRON P159O003T184 15,88 15, , ,72 Code opération Section CONSERVATION DES ESPECES : centres d'élevage et espace interprétatiocode tranche P160O001(50% de la dépensefonctionnement TA2014 Mission de suivi scénographie PER P160O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 PIQUETS CHATAIGNIER POUR PER P160O001T57 607,50 607,50 P160O , ,50 Code opération Section CONSERVATION DES ESPECES : partenariats Code tranche P160O002 Fonctionnement TA2014 Ligue pour la protection des oiseaux prog. outardes P160O002T , ,00 P160O , ,00 Libellé CDR Programme Code opération Section Description tranche Code tranche Engagé Payé Code opération Section PARTENARIATS EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT Code tranche Pôles Science et Nature P142O001 Fonctionnement TA Actions en faveur arbres et haies P142O001T , ,00 Fonctionnement TA Actions sensibilisation à l'environnement P142O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 ASSOC. Maison Marais Mouillés contrat d'objectifs 2014 P142O001T , ,00 Fonctionnement TA Contrat objectifs 2014 P142O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 IFREE Actions d'éducation à l'environnement P142O001T , ,00 Fonctionnement TA Pogr éducation à l'environnement P142O001T , ,00 P142O , ,00 Libellé CDR Programme Code opération Section Description tranche Code tranche Engagé Payé Code opération Section EDUCATION A LA BIODIVERSITE Code tranche Randonnées P141O001 Fonctionnement TA 2014-Assises biodiversité - location amphithéatre Mai 2014 P141O001T ,50 598,50

371 P141O ,50 598,50 Code opération Section PDIPR Code tranche P149O001 Fonctionnement TA 2014 Concept Evènements Loisirs mise en place fontaine à eau P149O001T71 415,00 415,00 Fonctionnement TA 2014 Embarcadère CARDINAUD Promenade en barque P149O001T75 337,49 337,49 Fonctionnement TA2014 GEO PLESSIS Numérisation chemins inscrits au PDIPR P149O001T , ,00 Fonctionnement TA 2014 GEO PLESSIS Numérisation d'itinéraires de randonnées P149O001T62 350,00 350,00 Fonctionnement TA 2014 Les Amis de Seuil conférence de M. Bernard OLLIVIER P149O001T , ,60 Fonctionnement TA 2014-Location amphithéâtres Assises Rando mai P149O001T77 228,00 228,00 Fonctionnement TA 2014 Maison du Marais Poitevin Visite de la Maison du Marais P. P149O001T73 492,45 492,45 Fonctionnement TA 2014 Maison Marais Poitevin Dégustation produits locaux P149O001T72 0,00 0,00 Fonctionnement TA 2014 MAX MUSIQUE Location de sono P149O001T70 180,00 180,00 Fonctionnement TA 2014 Nuit bleue Events location 7 tentes Vitabri P149O001T69 540,00 540, , ,54 P149O001 Code opération Section PDIPR Code tranche P149O003 Fonctionnement TA 2014 Comité départemental Cyclo entretien chemins rando P149O003T , ,00 Fonctionnement TA Entretien chemins randonnée - équestre P149O003T , ,00 Fonctionnement TA Entretien chemins randonnée - Equestres UDRE P149O003T , ,00 Fonctionnement TA Entretien chemins randonnée - pédestre P149O003T , ,00 P149O , ,00 Code opération Section PDIPR Code tranche P149O004 Fonctionnement TA2014 DL SYSTEM Vois vertes Réalisation panneaux réserve de chasse P149O004T , ,00 Fonctionnement TA 2014 Graphic Application bâche imprimée visuel P149O004T64 294,54 294,54 Fonctionnement TA2014 ITALIC 79 Impression dépliant journée multirandonnée P149O004T62 462,00 462,00 Fonctionnement TA2014 ITALIC 79 Impression fiche randonnée P149O004T65 310,80 310,80 Fonctionnement TA2014 ITALIC 79 Impression fiches rando pédestre et équestre P149O004T , ,60 P149O , ,94 Code opération Section VOIES VERTES Code tranche P150O001 Fonctionnement TA2014 A l'ouest V/V Bress Moutiers Conception graphique dépliant P150O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 ALTHEA V/V Bressuire-Moutiers Entretien parcelle P150O001T ,00 420,00 Fonctionnement TA2014 ALTHEA V/Verte Part/Bres broyage zones enherbées P150O001T ,00 996,00 Fonctionnement TA2014 ALTHEA V/Vertes Parth/Bres entretien zones enherbées P150O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 ASF Multiservices V/Verte Bres/Nueil entretien toilettes sèches P150O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 Ateliers du Bocage Entretien débroussaillage de la voie P150O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 Ateliers du Bocage V/Vertes entretien des poubelles P150O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 AVRIL INDUSTRIE V/V Parth Bress Désherbage mécanique P150O001T , ,00 Fonctionnement TA2014 CPIE V/V Bress Nueil Débroussaillage manuel P150O001T ,00 456,00 Fonctionnement TA2014 ECO COMPTEUR VV Parthenay Bressuire Réparation éco-compteur P150O001T , ,80 Fonctionnement TA2014 ITALIC 79 V/Verte Part/Bres/Nueil reproduction dépliants P150O001T , ,60 Fonctionnement TA2014 Petit Coin Nature fourniture de produits d'entretien toilettes sèches P150O001T ,80 364,80 Fonctionnement TA2014 Petit coin Nature V/Vertes fourniture produits d'entretien toilettes sèche P150O001T256 0,00 0,00 Fonctionnement TA2014 Place Net Intervention destruction nid frelons P150O001T ,00 126,00 Fonctionnement TA2014 SARL BARON V/Verte Bres/Nueil débroussaillage zones enherbées P150O001T ,00 906,00 Fonctionnement TA 2014 SARL BARON V/Verte Nueil débroussaillage zones enherbées P150O001T ,00 498,00 P150O , ,20 TOTAL FONCTIONNEMENT , ,87

372 Libellé CDR Programme Code opération Section Description tranche Code tranche Engagé Payé Code opération Section PRESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES Code tranche Eau P287O001 Investissement TA2014 Cté Agglo bocage B. Procédure DIG pour trx sur ouvrages P287O001T ,18 0,00 Investissement TA2014 Cté agglo bocage Bressuirais Renaturation lit de l'ouin P287O001T ,06 0,00 Investissement TA2014 Cté Aglo Bocage Etude préalable aménagement ouvrages P287O001T ,72 0,00 Investissement TA2014 SMBB Continuité écologique de 3 seuils de la Béronne Melle P287O001T , ,08 Investissement TA2014 SMBB Restauration habitats piscicoles Boutonne P287O001T , ,91 Investissement TA2014 SMC Haut Val de Sèvre Etude pour rivière P287O001T ,50 0,00 Investissement TA2014 SMVT Restauration du lit mineur (Thouet) P287O001T , ,00 Investissement TA2014 SMVT Restauration morphologique lit mineur P287O001T , ,50 Investissement TA2014 Syndicat du Thouaret Effacement ouvrage hydraulique P287O001T10 383,61 383,61 Investissement TA2014 Syndicat du Thouaret Restauration zone humide P287O001T ,00 0,00 Investissement TA2014 Syndicat Mixte Haut Val de Sèvre restauration sources P287O001T11 916,20 916,20 Investissement TA2014 Synd. Vallée de la Dive Restauration Dive secteur D8 P287O001T14 650,00 0,00 Investissement TA2014 Synd. Vallée de la Dive Restauration Dive secteur D9 P287O001T ,06 0,00 Investissement TA2014 Synd. Vallée de la Dive Restauration Dive secteur DM P287O001T13 187,50 0,00 Investissement TA 2014 SYRLA Restauration du lit mineur déflecteurs et blocs P287O001T ,50 0,00 P287O , ,30 Code opération Section GESTION DES MILIEUX : porteurs de projets Code tranche P159O001 Investissement TA 2014 ASSOC. La Colporteuse Restauration douves Château de Sanzay P159O001T ,00 473,00 Investissement TA2014 CREN Etude hydrologique Etang de Beaurepaire P159O001T ,00 0,00 Investissement TA2014 CREN Mise en place site Carrière de la Marbière ARDIN P159O001T ,00 0,00 Investissement TA2014 CREN Subvention d'investissement études P159O001T , ,00 Investissement TA2014 CREN Subvention d'investissement travaux P159O001T , ,40 P159O , ,40 Code opération Section GESTION DES MILIEUX : schéma ENS et Natura 2000 Code tranche P159O002 Investissement TA 2014 Acquisition de parcelles Commune de St Héray P159O002T ,19 0,00 Investissement TA 2014 Etude P159O002T ,00 396,00 P159O ,19 396,00 Code opération Section GESTION DES MILIEUX : gestion des ENS du Conseil départemental Code tranche P159O003 Investissement TA 2014 ACQUISITION ZODIAC POUR CEBRON P159O003T , ,18 Investissement TA 2014 BLOCS POUR CREATION SITSE DE PONTES CEBRON P159O003T173 0,00 0,00 Investissement TA 2014 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE POUR CEBRON P159O003T , ,72 Investissement TA 2014 MATERIAU POUS CREATION SITES DE PONTES P159O003T , ,60 Investissement TA 2014 PANNEAUX PEDAGOGIQUES IFFCAM (SUITE) P159O003T205 0,00 0,00 Investissement TA 2014 PANNEAUX SIGNALETIQUES POUR CEBRON P159O003T187 0,00 0,00 Investissement TA 2014 PIERRES POUR CREATION SITES DE PONTES CEBRON P159O003T ,43 699,43 P159O , ,93 Code opération Section PER : Centres d'élevages outardes, visons et espace interprétation Code tranche P160O004 (50% de la dépens Investissement TA2014 Mission de conseil pour projet sonore PER P160O004T35 0,00 0,00 Investissement TA 2014 PER PLAN D'EPANDAGE DES EFFLUENTS P160O004T27 0,00 0,00

373 Investissement TA 2014 Plan d'épandage Zoodyssée P160O004T , ,00 Investissement TA 2014 Rétablissement limite propriété - PER P160O004T34 107,40 107,40 P160O , ,40 P160O004 (50% de la dépens Investissement Centres d'élevages outardes, visons et espace interprétation , ,18 Code opération Section VOIES VERTES Code tranche P149O001 Investissement TA2014 IGN VOIE/VERTE BRES/NUEIL Droits de représentation graphique P149O001T , ,72 Investissement TA2014 TABULA RASA Conception boutique en ligne fiches rando P149O001T ,80 0,00 P149O , ,72 Code opération Section PDIPR Code tranche P150O001 Investissement TA2014 Alban CHAUVEAU V/V St Laurs St Pompain Etude pour création voie vp150o001t , ,00 Investissement TA2014 ALLIANCE Forêt Bois V/V Parth Bress expertise forestière P150O001T ,50 247,50 Investissement TA 2014 ALPHA GEOMETRE V/Verte Bres/Mout. relevé topo sur ouvrage chaup150o001t ,00 456,00 Investissement TA2014 Ateliers du Bocage V/Verte Bres/Moutiers trx abattage d'arbres P150O001T , ,00 Investissement TA2014 CPIE Fourniture tables pique-nique P150O001T ,40 0,00 Investissement TA2014 CPIE V/Verte Parth/Bres fourniture et pose table pique-nique P150O001T ,80 688,80 Investissement TA 2014 DL System V/Vertes réalisation panneaux signalétiques P150O001T , ,50 Investissement TA2014 ECO COMPTEUR VV fourniture et pose 3 éco compteurs P150O001T , ,00 Investissement TA2014 ESIRIS V/Verte Moutiers étude géotechnique ouvrage d'art P150O001T , ,00 Investissement TA2014 INGESSAIS V/V Bress Moutiers Complément étude géotechnique sur P150O001T ,00 420,00 Investissement TA 2014 Les Ateliers du Bocage V/Verte Bres/Nueil réalisation d'une haie P150O001T ,60 609,60 Investissement TA 2014 Les Ateliers du Bocage V/Verte Bres/Nueil trx abattage d'arbres P150O001T , ,80 Investissement TA2014 M. CHAUVEAU Etude relative à la continuité voie verte Ruban vert P150O001T , ,00 Investissement TA2014 SARL JOURDAIN V/Verte Bres/Moutiers trx de nivellement P150O001T ,00 960,00 Investissement TA2014 SSISTEM V/Verte Bres/Nueil maîtrise d'oeuvre Moulin Neuf P150O001T , ,00 Investissement TA2014 TECHN'AM VV Bress Moutiers Analyse technique passerelle Chauvet P150O001T , ,00 Investissement TA 2014 V/Verte Parth/Bres fourniture pose table pique nique P150O001T251 0,00 0,00 P150O , ,20 TOTAL INVESTISSEMENT RECAPITULATIF DONT FONCTIONNEMENT DONT INVESTISSEMENT frais de personnel , , , , , , , ,40,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, TOTAL DES DEPENSES AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES , ,40 PART AFFECTEE AU CAUE TOTAL , ,40

374 PRM/DRH/SDM BUDGET PRINCIPAL - CA IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 IV D1.1 D1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) ,00 0,00 5,00 Directeur général des services ,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services ,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques ,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n ,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) ,77 35,57 487,33 FILIERE TECHNIQUE (c) 794 0,28 794,28 695,79 22,37 718,16 FILIERE SOCIALE (d) ,49 26,30 185,79 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) ,87 9,92 79,78 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) ,00 0,00 2,00 FILIERE SPORTIVE (g) ,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) ,57 1,00 29,57 FILIERE ANIMATION (i) ,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) ,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) ,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) , , ,48 95, ,63 (1) : les grades ou emplois sont désignées conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars 1995, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptailisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi, (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = effectifs physiques * quotité de temps de travail *période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emplois existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. page

375 CA BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 D1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) IV D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2014 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Agents occupant un emploi permanent (6) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 1 administrateur A ADM / 59921,76 article emploi du CDD niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 1 administrateur hors classe A ADM / 74059,56 article emploi du CDD niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 2 attachés A ADM / 69076, art 21 loi n CDI CDI 1 attaché A ADM / 10951,61 article 3-1 : remplacement CDD fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 13 attachés A ADM / ,60 article emploi du CDD niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 1 attaché principal A ADM / 50668,65 article emploi du CDD niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 1 attaché élus A ADM / 36048, art 21 loi n CDI CDI 1 directeur territorial A ADM / 62310, art 21 loi n CDI CDI 1 animateur d'insertion A MS / 38210, art 21 loi n CDI CDI 1 infirmier en soins généraux de classe supérieure A MS / 28170,44 article emploi du CDD niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 1 pyschologue de classe normale A MS / 16207,20 article 3-1 : remplacement CDD fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 2 pyschologues de classe normale A MS / 51232,76 article emploi du CDD niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 1 puéricultrice de classe normale A MS / 9625,04 article 3-1 : remplacement CDD fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 1 puéricultrice de classe normale A MS / 2179,38 article 3-2 vacance CDD temporaire d'un emploi page

376 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2014 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) CA BUDGET PRINCIPAL REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 1 puéricultrice de classe normale A MS / 30414,89 article emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 1 sage femme de classe normale A MS / 41910, art 21 loi n CDI 1 sage femme de classe normale A MS / 24293,88 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 1 sage femme de classe normale A MS / 31683,84 article emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 1 ingénieur A TECH / 12704,50 article 3-1 : remplacement fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 3 ingénieurs A TECH / 99227,08 article emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 2 rédacteurs B ADM / 36531,11 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 1 assistant de conservation B CULT / 21551,75 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 14 assistants socio-éducatifs B MS / ,42 article 3-1 : remplacement fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 11 assistants socio-éducatifs B MS / ,56 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 3 techniciens B TECH / 52710,18 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 1 technicien principal de 2ème classe B TECH / 26402, art 21 loi n CDI 3 adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe C ADM / 48394,55 article 3-1 : remplacement fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 4 adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe C ADM / 50060,24 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 4 adjoints techniques territoriaux de 2ème classe C TECH / 64247,47 article 3-1 : remplacement fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 2 adjoints techniques territoriaux de 2ème classe C TECH / 24895,59 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 4 adjoints techniques territoriaux de 2ème classe des établissements d'enseignement C TECH / 85947,56 article 3-1 : remplacement fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible C TECH / 41502,30 article 3-2 vacance temporaire d'un emploi 2 adjoints techniques territoriaux de 2ème classe des établissements d'enseignement 1 adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH / 14656, art 21 loi n CDI SOUS TOTAL ,47 Agent occupant un emploi non permanent (7) CDD CDI CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDI CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDI page

377 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2014 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) CA BUDGET PRINCIPAL REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 2 attachés élus A ADM / 76154,85 article : collaborateurs de goupes d'élus CDD 1 rédacteur B ADM / 28961,73 article : collaborateurs de goupes d'élus CDD 1 adjoint technique territorial de 2ème classe des C TECH / 20737,25 article 3-a : accroissement CDD établissements d'enseignement temporaire d'activité 1 adjoint technique territorial de 2ème classe des C TECH / 18455,67 article 3-b : accroissement CDD établissements d'enseignement saisonnier d'activité 16 apprentis hors catégorie OTR / ,51 A : apprentissage CDD apprenti 5 collaborateurs de cabinet hors catégorie OTR / ,20 article 110 : collaborateurs CDD de groupes de cabinets 13 contrats à durée déterminée d'insertion hors catégorie OTR / 43273,25 A : CDDI CDD insertion 5 contrats uniques d'insertion hors catégorie OTR / 64149,87 A : CUI CDD CUI 21 emplois d'avenir hors catégorie OTR / ,42 A : EA CDD emploi d'avenir SOUS TOTAL ,75 TOTAL GENERAL ,22 (1) Catégories : A, B ou C (2) SECTEUR ADMINISTRATIF (ADM: administratif), TECH (technique), S (social), MS (médico-social), MT (médico-technique), CULT (culturel), ANIM (animation), OTR : missions non rattachables à une filière (3) REMUNERATION : référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats (6): occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un (7): occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et (8): si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret du 20 octobre page

378 CA BUDGET ASSFAM IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 D1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) IV D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/ CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi non permanent (7) 190 assistants familiaux hors catégorie OTR / ,02 assistant familial CDI assistant familial 23 assistants familiaux hors catégorie OTR / ,24 assistant familial CDD assistant familial TOTAL GENERAL ,26 (1) Catégories : A, B ou C (2) SECTEUR ADMINISTRATIF (ADM : administratif), TECH (technique), S (social), MS (médico-social), MT (médico-technique), CULT (culturel), ANIM (animation), OTR : missions non rattachables à une filière (3) REMUNERATION : référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) 3-2 : vacance temporaire d'un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel 38 : travailleurs handicapés catégorie C 47 : recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de goupes d'élus A : autres (préciser) (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés") (6) : occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n (7) : occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et (8) : si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret du 20 octobre page

379 IV -ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 IV D1.3 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ELUS GROUPE UDS ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT OU L'ETABLISSEMENT FORMATION SELAS ADAMAS INTERNATIONAL PARIS PROJET DE LOI DE DECENTRA- LISATION ET DE REFORME DE L'ACTION PUBLIQUE 03/02/ ,00 MISBERT MILLET PRADERE MAZIN DUGLEUX DRAPEAU CHALLET & BARILLOT FORMATION IFET SECURISATION JURIDIQUE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION 17 & 31/10/ ,00 Bernard MILLET ASSISES NATIONALES DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS MENTON 04 & 05/12/ ,00

380 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L, et L, applicables au département par renvoi de l'article L, du CGCT) IV D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel du département, direction des finances, Toute personne a le droit de demander communication à ses frais Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Délégation de service public : CP du , du et du Golf du Petit Chêne CP du Maison du cheval CG du SPL des eaux du Cébron Détention d'une part du capital : CG du SPL des eaux du Cébron SPL ,00 CP du SPL Poitou-Charentes auto-partage SPL 5 000,00 CG du Les ateliers du bocage SCIC ,00 CP du Deux-Sèvres Aménagement SAEML CAEDS SAEML Garantie ou cautionnement d'un emprunt : Liste énumérée dans l'annexe C1.1 Subventions supérieures à ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme : Comité départemental de Tourisme en Deux-Sèvres ,00 CAUE 79 Conseil architecture urbanisme environnement ,00 CASC Comité des activités sociales et culturelles ,00 Arcande ,00 Ass Chamois Niortais FC centre de formation ,00 Ass départementale des maires des Deux-Sèvres ,00 Fédération des maisons familiales et instituts ruraux ,00 Banque alimentaire des Deux-Sèvres ,00 Ass région Deux-Sèvres Biala Podiaska Bekes ,00 ADEPAPE Ass Dptale d'entraide Pers Accueil Protection de l'enfance ,00 Filière équidés en Deux-Sèvres ,00 Deux-Sèvres initiatives ,00

381 Etat des subventions versées en 2014 par le Conseil général ( budget principal, comptes 657) Code chap itre Code article Code prése ntatio Nom bénéficiaire 1/17 Montant budgétaire liquidé Somme : , COMMUNAUTE DE COMMUNES THOUARSAIS , CA DU NIORTAIS , COMMUNAUTE AGGLO BOCAGE BRESSUIRAIS , COMMUNAUTE DE COMMUNES THOUARSAIS , OFFICE TOURISME PAYS BOCAGE BRESSUIRAIS , CA DU NIORTAIS , COMMUNAUTE AGGLO BOCAGE BRESSUIRAIS , COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY , COMMUNE THOUARS , COMMUNAUTE AGGLO BOCAGE BRESSUIRAIS , COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY 9 036, SI 3 RIVIERES GUIRANDE COURANCE MIGNON 8 000, SI AMENA HYDRAULIQUE BASSIN AUTIZE 8 000, SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUT VAL DE SEVRE 8 000, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MELLE 5 332, COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY 5 060, COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE AUTIZE 4 724, CC DE PARTHENAY GATINE 4 500, COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE 4 220, SYNDICAT MIXTE REST VALLEE LAMBON AFFLUENTS 4 000, COMMUNE MELLE 3 884, COMMUNE SAINT MAIXENT L ECOLE 3 660, COMMUNE LA CRECHE 1 955, SIVOM DU CANTON DE COULONGES SUR L AUTIZE 1 938, COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY 1 695, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION POITIERS 1 497, COMMUNAUTE AGGLO BOCAGE BRESSUIRAIS 1 200, COMMUNAUTE DE COMMUNES THOUARSAIS 1 200, COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE 1 000, COMMUNE LA CHAPELLE SAINT LAURENT 901, COMMUNE PARTHENAY 800, COMMUNE PRAHECQ 527, COMMUNE MAGNE 500, COMMUNE ARCAIS 400, COMMUNE ECHIRE 400, COMMUNE LE BEUGNON 400,00

382 COMMUNE MAGNE 400, COMMUNE OIRON 400, COMMUNE SAINT VARENT 391, COMMUNAUTE DE COMMUNES THOUARSAIS 300, COMMUNE THENEZAY 165, COMMUNE CELLES SUR BELLE 125,00 Code chap itre Code article Code prése ntatio Nom bénéficiaire Montant budgétaire liquidé COMMUNAUTE AGGLO BOCAGE BRESSUIRAIS , SERTAD 8 279, Somme : , SYNDICAT D EAU DU VAL DU THOUET 2 785, SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER 3 816, SYNDICAT MIXTE ACTION AMENAGEMENT DU PAYS MELLOIS , SYNDICAT MIXTE ACTION AMENAGEMENT DU PAYS MELLOIS , SYNDICAT MIXTE D ACTION POUR L EXPANSION DE LA GATINE , SYNDICAT MIXTE DALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B 9 578, SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU THOUET , SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU THOUET , SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUT VAL DE SEVRE , SYNDICAT MIXTE EAUX CENTRE OUEST DEUX SEVRES 6 041, SYNDICAT MIXTE ETUDE PRODUCTION DISTRIBUTION EAU POTABLE COURANCE 2 905, SYNDICAT MIXTE OUVERT MISSION NUTRITION ET ALIMENTATION POITOU CHTES ,00 Code chap itre Code article Code prése ntatio Nom bénéficiaire Montant budgétaire liquidé REGIE TRANSPORTS DES DEUX SEVRES , OFFICE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN , Somme : ,00 Code chap itre Code article Code prése ntatio Nom bénéficiaire Montant budgétaire liquidé Somme : , REGIE DES POLES SCIENCE ET NATURE , CHAMBRE DEPART AGRICULTURE DEUX SEVRES , CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE , IFFCAM , SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN , CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE , CNRS , COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE 3 025,00 2/17

383 COLLEGE LOUIS MERLE 3 000, ASP POITOU CHARENTES 3 000, COLLEGE JACQUES PREVERT 2 600, COLLEGE JULES SUPERVIELLE 2 500, COLLEGE MOLIERE 2 220, COLLEGE JEAN ROSTAND 2 130, COLLEGE FONTANES 1 600, COLLEGE GERARD PHILIPPE 1 500, COLLEGE FRANCOIS VILLON 1 221, COLLEGE MARCHIOUX 1 200, COLLEGE ROGER THABAULT 1 000, COLLEGE SAINT EXUPERY 950, COLLEGE MENDES FRANCE 700, COLLEGE ALBERT CAMUS 445, COLLEGE JEAN MONNET 378,00 Code chap itre Code article Code prése ntatio Nom bénéficiaire Montant budgétaire liquidé Somme : , CHAMBRE DE METIERS ET DE ARTISANAT , CDDP DES DEUX SEVRES , CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DES DEUX SEVRES , CHAMBRE DEPART AGRICULTURE DEUX SEVRES , OFFICE NATIONAL DES FORETS , UNION ASSOCIATIONS FONCIERES DES DEUX SEVRES , OFFICE NATIONAL CHASSE FAUNE SAUVAGE , SOC PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU CEBRON , CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DES DEUX SEVRES 2 500, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 2 200, CHAMBRE DE METIERS ET DE ARTISANAT 1 500,00 Code chap itre Code article Code prése ntatio Nom bénéficiaire 3/17 Montant budgétaire liquidé 6574 Somme : , COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EN DEUX SEVRES , COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME , ASS CHAMOIS NIORTAIS FC CENTRE DE FORMATION , ARCANDE , ASS DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX SEVRES , FEDERATION DES MAISONS FAMILIALES ET INSTITUTS RURAUX , ASS BANQUE ALIMENTAIRE DES DEUX SEVRES , CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DU POITOU CHARENTES ,30

384 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE ORGA , ADIL , EQUI SEVRES , CTRE MUNIC ACTION CULTUR F MITTERRAND , ASS VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT , ASS LE NOMBRIL DU MONDE , ASS S IL VOUS PLAIT , SCENES NOMADES , ASS GITES DE FRANCE ET TOURISME VERT EN DEUX SEVRES , ASS LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES DEUX SEVRES , UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE , DEUX SEVRES INITIATIVES , AGROBIO DEUX-SEVRES , ASS STADE NIORTAIS RUGBY , CIVAM SEUIL DU POITOU , ASS UPCP METIVE , MAISON DES SCIENCES ET TECHNIQUES - ESPACE MENDES FRANCE , CARUG COMITE D'AMENAGEMENT RURAL ET URBAIN DE LA GATINE , CAISSE DE RETRAITE DES CONSEILLERS GENERAUX , FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX CULTURELS DES DEUX-SEVRES , COREAM , ASS FILIERE EQUIDES EN DEUX SEVRES , ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE BOVINE PARTHENAISE , LES MATAPESTE , ASS MAINATE , ASS HAND BALL CLUB CELLES , ATB 79 ARGENTONNAISE THOUARS BASKET , LIGUE PROTECTION DES OISEAUX , TENNIS CLUB BRESSUIRAIS , ASS ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS MELLOIS , ASS ARTENETRA , ASS DEP ENTR PERSONNES ACCUEILLIES PROTEC ENFANCE , UDAF , ASS POUR LA PROMOTION DE L ENVIRONNEMENT DU MENIGOUTAIS , ASS.DPTLE GROUPEMENTS ACTION SANITAIRES ELEVAGE , TRIATHLON CLUB DE GATINE , ASSOCIATION COURIR EN DEUX SEVRES , ADIE , MENSA SONORA , ASSOCIATION FAMILLES RURALES , FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DES DS , ASS INTERMEDE NORD ,00 4/17

385 65 51 CENTRE HOSPITALIER NIORT , ASS INSERTION PAR PROTECTION ET ENTRETIEN DU MARAIS POITEVIN , ELEVAGE OVIN DES DEUX SEVRES , PROMOTION DES METIERS DE BOUCHE DES GOUTS ET DES SAVEURS , OFFICE DE TOURISME DU PAYS MELLOIS , SYNDICAT D INITIATIVE DU VAL DE SEVRES , SYNDICAT INITIATIVE OFFICE TOURISME , TOURISME EN GATINE , COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF , COMITE ORGANISATION TOUR CYCLISTE DES DEUX SEVRES , ASS MAISON DES MARAIS MOUILLES , ASS AGENCE REGIONALE ENVIRONNEMENT CLIMAT AREC , COLLINES FM LA RADIO DU BOCAGE , RADIO D 4 B , RADIO GATINE , CLEVACANCES DEUX SEVRES , ASS RADIO VAL D OR , ASS GERONTOLOGIQUE DE GATINE (CLIC) , FOOTBALL CLUB DE CHAURAY , ASS THEATRE DU BOCAGE , LA MOULINE , ASS SPORT ATHLETIQUE PARTHENAY , COMPAGNIE METRO MOUVANCE , ASS THOUARS FOOT , THEATRE DE LA CHALOUPE , ASS AH , ASS LA MARTINGALE , ASS MEMORIAL MORTS INDOCHINE , ASS CENTRE REGIONAL RESISTANCE ET LIBERTE , INSTANCE REGIONALE EDUCATION ET PROMOTION DE LA SANTE POITOU CHARENT , ASS DEPARTEMENTALE AIDE AUX VICTIMES , ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA MARPAHVIE , CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAYS MAULEONAIS , IFREE , ASS DEUX SEVRES BIALA PODLASKA , ASS NIORT HAND BALL SOUCHEEN , COMPAGNIE CARABOSSE , ASS LES DOUGLAS S , ASS COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT , LOGEMENTS SCE JEUNES - MAISON EUROPE , CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES , ASS CODERANDO ,00 5/17

386 65 91 ASS INSERTION POITOU CHARENTES ACTIVE IPCA , SPORT ATHLETIQUE SOUCHE SECTION TENNIS DE TABLE , ASS NATIONALE RACES MULASSIERES POITOU , ASS GONZO COLLECTIF , ASS PREV ALCOOL , ASS FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS , REVEIL BRESSUIRAIS BASKET , ASS TENNIS DE TABLE CHEF BOUTONNE , CIRQUE EN SCENE , ASSOCIATION ALEA CITTA , DISTRICT FOOTBALL DES DEUX SEVRES , ASS AGENCE REGIONALE ENVIRONNEMENT CLIMAT AREC , ASS LA VOLIGE , ASS LE BEAU MONDE CIE YANNICK JAULIN , AMIS D OIRON , ASS POITOU CHARENTES ANIMATION , ASS CAPRINOV , ASS PROMOTION AGNEAU DE PAYS , RESEAU ALIMENTATION LOCALE INNOVANTE , IPSO SERVICES , BELOKANE , MASTOC PRODUCTION , GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES , ASS LE THEATRE DE L'ESQUIF , SPORT ATHLET MONCOUTANTAIS HANDBALL , BOUTABOUH , ASS DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT , ASS BANQUE ALIMENTAIRE DES DEUX SEVRES , ECOLE DE MUSIQUE AIRVAULT SAINT LOUP THENEZAY , FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMA , ASS CERCLE DES NAGEURS DE NIORT , CHOEUR DE CHAMBRE DES DEUX SEVRES , ECOLE DE TENNIS DE NIORT , CENTRE SOCIO CULTUREL DE PART ET D AUTRE , ASS LE CHANT DE LA CARPE , COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL DES DEUX SEVRES , L HOMME ET LA PIERRE , AMICALE SPORTIVE NIORTAISE , COMITE DEPARTEMENTAL TENNIS DE TABLE , ASSOCIATION CAUS' TOUJOURS , CLUB SPORTIF MELLOIS DE NATATION , ASS DEFENSE ET DEVELOPPEMENT CHEVRE ,00 6/17

387 ASS LES FORGES CENTRE SOCIAL CANTONAL , LES AMIS DE SAINT SAVINIEN , ASS HANDBALL CLUB VAL DE BOUTONNE , ASS CENTRE SOCIO CULTUREL AIRVAUDAIS , ASS AMITIES SANS FRONTIERES , COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY , COOR FEDE CULT COMMU POITOU CHARENTES , CTRE NAL ARTS RUE EN POITOU CHARENTES , RENCONTRES INTERNATIONALES FOLKLORIQUES ENFANTINES , ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BRESSUIRAIS , UNION SPORTIVE THOUARSAISE SECTION RUGBY , CONSEIL ET DEFENSE DES MINEURS , OBSERV REG ENVIRON POITOU CHARENTES , RESEAU IDEAL , ARCUP , ENTRAIDE POITOU CHARENTES , ASS POINT DE MIRE 9 650, ASS CENTRE SOCIO CULTUREL BRESSUIRE 9 630, ASS LA RONDE DES JURONS 9 600, FOYER NOTRE DAME DE PUYRAVEAU 9 355, COMITE DEPARTEMENTAL TENNIS DES DEUX SEVRES 9 300, ASS CARNABOUL SYSTEME 9 176, CENTRE SOCIO CULTUREL DU PARC 9 050, ASS VOLUBILIS 9 000, SARL COMPAGNIE ZYGOMATIC 9 000, COMITE DEPARTEMENTAL DE HAND BALL 8 500, COMITE DEPARTEMENTAL JUDO DES DEUX SEVRES 8 500, COMITE DEPARTEMENTAL RUGBY , ECLATS DE VOIX 8 200, ASS T RASTA ROOTS 8 100, POUR L INSTANT 8 020, LA DAME DE COMPAGNIE 8 000, ASS DEUX SEVRIENNE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE 8 000, ASS BRILAC BUREAU REGIONAL INTERPRO DU LAIT DE CHEVRE POTOU CHARE 8 000, ASS POINT INFO INSTALLATION 8 000, ASS PARTHENAISIENNE DE SPORT POUR HANDICAPES PHYSIQUES 7 615, ASS CENTRE SOCIO CULTUREL GRAND NORD 7 500, COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE DES DEUX SEVRES 7 500, ALINE ASSOCIATION LIGUE IMPROVISATION NIORT ET ENVIRONS 7 380, COMITE DEP CYCLO TOURISME DEUX SEVRES 7 365, CENTRE SOCIO CULTUREL PAYS MAUZEEN 7 129, ASS COMITE DEPARTEMENTAL ATHLETISME DES DEUX SEVRES 7 000,00 7/17

388 65 70 APIEEE 7 000, SEVRE ENVIRONNEMENT ADQAE 7 000, ACPEL POITOU D'EXPERIMENTATION LEGUMIERE 7 000, LE FESTIN D ALEXANDRE 6 927, CENTRE DRAMATIQUE POITOU-CHARENTES 6 900, ASS COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES DEUX SEVRES 6 800, MAISON DU PATRIMOINE 6 760, ASS L ECHIQUIER NIORTAIS 6 528, CIVAM SEUIL DU POITOU 6 444, ASS LES ARTS EN BOULE 6 440, ACS CENTRE VILLE ASS.CENTRE SOCIO CULTRUEL 6 000, FAITES DES LUMIERES 6 000, PT ENFANCE ET SOUTIEN A LA PARENTALITE 6 000, PROM HAIES 6 000, ASS MAINATE 6 000, NOUVELLES SCENES 5 845, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DES DEUX SEVRES 5 750, CENTRE SOCIO CULTUREL SAINT VARENTAIS 5 675, CENTRE INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME ET DES FAMILLES 5 600, MELIORIS 5 500, ASS SEVRE BOCAGE ATHLETIC CLUB 5 368, COMITE DEP CYCLO TOURISME DEUX SEVRES 5 300, CHAP DE LUNE 5 060, LA BETAPI CENTRE SOCIO CULTUREL DU MELLOIS 5 000, LA COLPORTEUSE 5 000, EME GAUCHE 5 000, BOREALES 5 000, COMITE DES FETES DE BOUILLE SAINT PAUL 5 000, NOODLES PRODUCTION 5 000, CD FFME , MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 5 000, CRPF POITOU CHARENTES 5 000, LA BETAPI CENTRE SOCIO CULTUREL DU MELLOIS 5 000, L HOMME ET LA PIERRE 5 000, BOCAGE PAYS BRANCHE 5 000, CIVAM SEUIL DU POITOU 5 000, AGROBIO POITOU CHARENTES 5 000, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE 4 800, ASS REGION DEVELOP EMPLOI AGRICOLE RUR 4 800, NIORT VOLLEY BALL 4 781, ART ET SPORT 4 552, ASS COMITE DEPARTEMENTAL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CODEP GV ,00 8/17

389 65 32 COMITE DEPARTEMENTAL CANOE KAYAK DES DEUX SEVRES 4 500, POITOU CHARENTES NATURE 4 500, DEPARTEMENTAL DES ELEVEURS DE LA RACE CHAROLAISE 4 500, IMPULSIONS FEMMES 4 393, COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DES DEUX SEVRES 4 350, ATMO QUALITE DE L'AIR EN POITOU 4 271, LA COMPAGNIE CROC NO LES TRAINE SAVATES 4 200, COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY BALL DES DEUX SEVRES 4 150, AMIS D OIRON 4 080, ASS LE REVE DE L ABORIGENE 4 000, ASS PATAKAPARA 4 000, BACK IN TOWN 4 000, ASS COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLER SKATING 4 000, COMITE DEPARTEMENTAL DU JEU D ECHECS , LIGUE SPORT ADAPTE POITOU CHARENTES 4 000, ASA DES MARAIS MOUILLES DES DEUX SEVRES 4 000, ASS VALORISATION DE LA RACE BOVINE MARAICHINE ET DES PRAIRIES 4 000, INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE 4 000, COMPAGNIE IDEOSPHERE 3 800, COMITE DEPARTEMENTAL DE LA NATATION 3 750, COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE DSFFG 3 700, CAPEB 79 CHAMBRE ARTISANAT PETITES ENTREPRISES BATIMENT 3 500, ASS COMITE DEPARTEMENTAL CYCLISME DEUX SEVRES 3 500, ASSOCIATION ARTJOYETTE 3 445, ASS LES PIEDS DANS L O 3 400, CC DU HAUT VAL DE SEVRE 3 304, ASS MAGNE SPORTS 3 300, CENTRE ETUDES MUSICALES NIORTAIS 3 298, COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME EQUESTRE 3 215, UNION DEPARTEMENTALE DES RANDONNEURS EQUESTRES 3 215, ASS CENTRE SOCIO CULTUREL DE STE PEZENNE 3 000, ASS CENTRE SOCIO CULTUREL DU MELLOIS 3 000, ASS CENTRE SOCIO CULTUREL DU THOUARSAIS 3 000, ASS CENTRE SOCIO CULTUREL ST FLORENT GOISE 3 000, ASS MAISON POUR TOUS AIFFRES 3 000, ASS MAISON POUR TOUS CSC VAL D'EGRAY 3 000, ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL DE SOUCHE 3 000, CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU MARAIS 3 000, CENTRE SOCIO CULTUREL CHAMPCLAIRROT CHAMPOMMIER 3 000, CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAYS MAULEONAIS 3 000, CENTRE SOCIO CULTUREL NUEIL LES AUBIERS 3 000, ASS MAISON DE L EMPLOI DU PAYS DU BOCAGE BRESSUIRAIS 3 000,00 9/17

390 ASS EGO 3 000, CARUG COMITE D'AMENAGEMENT RURAL ET URBAIN DE LA GATINE 3 000, CTE DEP EPMM SPORTS TOUS DEUX SEVRES 3 000, ASS UNION DEPARTEMENTALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 3 000, CAFE GATINE 3 000, UNIVERSITE CITOYENNE 3 000, UNIVERSITE POPULAIRE SUD DEUX SEVRES 3 000, AGRI TOURISME BIENV FERME DEUX-SEVRES 3 000, APVP ASS.PROMOTION VIANDES DE LA RACE BOVINE PARTHENAISE 3 000, CULTIVONS LA BIO DIVERSITE EN POITOU CHARENTES 3 000, POMM EXPO 3 000, SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELEVAGE CAPRIN DEUX SEVRES 3 000, TERRE DE LIENS POITOU-CHARENTES 3 000, FEDERATION FSE MONTAGNE ESCALADE 2 750, ASS GPA , LIEU D'EXPRESSION ARTISTIQUE - LES ATELIERS DU BALUCHON 2 500, ASS INTERMEDIAIRE PORTE OUVERTE EMPLOI 2 500, ASSOC SPORTIVES DES P T T 2 469, TAPTAPO SAMBALEK 2 400, ECOLE DECOUVERTE SPORTS BOCAGE 2 400, ADIL , CLUB SPORTIF COMMUNE THOUARSAIS 2 360, LA FRATERNELLE 2 300, ARC MUSICAL DE NIORT 2 295, POSELLIS 2 235, ASS AVANT GARDE DE TERVES 2 226, ASS LE SNOB 2 200, LES PLANCHES DU SALUT 2 154, ASS BOC HALL 2 150, TENNIS CLUB DE CHAURAY 2 100, AMIS ABBATIALE ST JOUIN MARNES 2 000, VAL DE BOUTONNE FOOT , APEM NORD , APEM SUD , ASS BLUES AND CO 2 000, DEPARTEMENTALE JMF SECTION NIORT DEUX SEVRES 2 000, ASSOCIATION GILBERT DE LA POREE 2 000, LES AMIS DU CHATEAU DE JAVARZAY 2 000, COMITE DEPARTEMENTAL D ETUDES ET SPORTS SOUS MARIN 2 000, CTE DEP DEUX-SEVRES (79) SQUASH 2 000, CTE DEP SPORT EN MILIEU RURAL 2 SEVRES 2 000, ASS.PARALYSES DE FRANCE DES DEUX SEVRES 2 000,00 10/17

391 65 53 FRANCE ALZHEIMER 79 ASSOCIATION RENEE BOBINEAU 2 000, L APPUI 2 000, PREVENTION SUICIDE PROMO SANTE MENTALE 2 000, SERVICE D ECRITURE PUBLIQUE , ASS DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT 2 000, ASS LES FORGES CENTRE SOCIAL CANTONAL 2 000, COMITE DES FETES MONCOUTANT 2 000, FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE 2 000, SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTEURS DES DEUX SEVRES 2 000, ENTENTE PONGISTE BRESSUIRAISE 1 950, COMPAGNIE LA BALEINE CARGO 1 920, J IRAI MARCHER SUR LES TOITS 1 920, ASS FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES 1 880, CTE DE JUMELAGE DE ST MAIXENT L'ECOLE 1 800, ASS SPORTIVE DU GOLF CLUB DE NIORT 1 800, SYND ELEVEURS RACE BOVINE NORMANDE 1 800, ASSOCIATION DES LOGIS EN DEUX SEVRES 1 800, CINE CHEF 1 780, ASS STADE NIORTAIS ATHLETISME 1 762, ROULE TA NOTE 1 760, CENTRE SOCIO CULTUREL NUEIL LES AUBIERS 1 700, LIGUE DE L ENSEIGNEMENT POITOU CHARENTES IRFREP 1 640, ASS ATELIER THEATRE ROGER BLIN 1 620, UNION MUSICALE BEAUVOIR SUR NIORT 1 615, LE MOULIN THEATRE 1 600, ASSOC DEPART FAMILLES ACCUEIL D'ENFANT 1 600, ASS CERCLE THEATRAL 1 580, LA GIVRE EN MAI 1 574, CTE REG ASS JEUNESSE EDUC POPULAIRE 1 500, FOYER SOCIO EDUCATIF COLL JEAN VILAR 1 500, L OUTIL EN MAIN DU MONCOUTANTAIS 1 500, GROUPE DU 19 NOVEMBRE 1 500, BALL TRAP CLUB NIORTAIS 1 500, LIGUE POITOU CHARENTES COURSE ORIENTAT 1 500, ASS POUR LA PROMOTION DE L ENVIRONNEMENT DU MENIGOUTAIS 1 500, ASS BRESSUIRE BOCAGE ANIMATION 1 500, ASS FEDERATION REGIONALE SYNDICATS CAPRINS CHARENTES POITOU 1 500, ASS SALON DES VINS ET TERROIRS 1 500, GIE ELEVAGE POITOU CHARENTES 1 500, SYNDICAT ELEVAGE RACE BLONDE D AQUITAINE DES DEUX SEVRES 1 500, ECOLE DE MUSIQUE EVEIL MUSICAL 1 496, TWIRLING CLUB ARGENTONNAIS 1 470,00 11/17

392 ASS USAGERS MAISON POUR TOUS 1 428, UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS INDEPENDANTS 1 300, LES AMIS DE L ORGUE DE SAINT LOUP LAMAIRE 1 300, GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT FORESTIER DES DEUX SEVRES 1 300, ASSOCIATION PROMOTION ANGELIQUE DU MARAIS POITEVIN 1 300, PEPPSY PRET ET EXTERIORISATION POUR LA PSYCHAITRIE 1 260, ASS ORCHESTRE HARMONIE DE LEZAY 1 200, LA FIESTA 1 200, MAISON DU PATRIMOINE 1 200, OPUS 1 181, COMPAGNIE DES RESONNABLES 1 180, ASS EN VIE URBAINE 1 160, LA PETANQUE PARTHENAISIENNE 1 120, CONFRERIE LES FLEURONS DE LA GATINE POITEVINE 1 100, ASS DU COLLEGE MARCHIOUX 1 091, PAGE BLANCHE 1 070, ASS ANTICYCLONE 1 055, CLUB AEROMODELISTE D AZAY LE BRULE 1 050, UST ATHLETISME 1 025, COMPAGNIE CHAMP DE LUNES 1 020, FRESSINES ECOLE DE MUSIQUE 1 020, AMITIE CANTONS MAZIERES GATINE AGOU 1 000, ASSOCIATION ABRI 1 000, ASS PARENTS ELEVES RPI TROIS VILLAGES 1 000, AVENIR GYMNIQUE CHAPELAIS 1 000, CHORALE CANT AMUS 1 000, CLUB LOISIRS NIORTAIS 1 000, C O C BASKET 1 000, COMITE ANIMATION DE LA CHAPELLE ST LAURENT 1 000, COMITE DE JUMELAGE D AZAY LE BRULE 1 000, COMITE DES FETES 1 000, CTE DE JUMELAGE DU CANTON DE THENEZAY 1 000, CTE DES JUMELAGES DU ST VARENTAIS 1 000, CTE J BAGARE TAGHO MAUZE THOUARSAIS RI 1 000, FOOTBALL CLUB BOUTONNAIS 1 000, FOOTBALL CLUB PAYS ARGENTONNAIS 1 000, FOOTBALL CLUB THENEZAY FERRIERE 1 000, FOYER SOCIO EDUCATIF FRANCOIS VILLON 1 000, MAGNE ANIMATION 1 000, MOTO CLUB THENEZEEN 1 000, NIORT ENDURANCE , OCCE - ADCS ,00 12/17

393 RANDONNEURS EQUESTRES VAL D ARGENT 1 000, SYNDICAT D'INITIATIVE SAINT LOUP SUR THOUET 1 000, UNION COMMERC INDUST ARTIS BRESSUIRE 1 000, ASS JAZZ A NEW PARTHENAY 1 000, COMMUNE LA MOTHE SAINT HERAY 1 000, LA COMPAGNIE ID 1 000, MAISON DU PATRIMOINE 1 000, ASS SALON DE LA LITTERATURE EUROPEENNE DE COGNAC 1 000, ASS LES AMIS DE LA TOUR NIVELLE 1 000, ASSOCIATION THEOPHANE VENARD 1 000, AEROMODELISME CLUB THOUARSAIS 1 000, ASS LE MARAIS EN MARCHE 1 000, EKIDEN , ASS AMITIES SANS FRONTIERES 1 000, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES AGRICOL 1 000, ASS COMPAGNIE ET SI 960, ASS MOUVEMENT DE FOULE 960, LES ATELIERS DU GRIFFON 960, ASS LES COMPAGNONS DE LA TOUR 940, ASS TRESSAGE FOU COMPAGNIE 940, L ECOLE DU CHAT 900, ASS DONNEURS ORGANES TISSUS HUMAINS 900, ECOLE MUSIQUE FANFARE L'ALOUETTE 890, ASS LE DAMIER PARTHENAISIEN 880, MARAISTHON 880, ASS LES TOUT PAR TERRE 852, ESPERANCE PETANQUAISE DE CHAMPDENIERS 820, ASS GAULE NIORTAISE COMPETITION 800, FOYER RURAL DE ST MARTIN LES MELLE 770, OCCE - ADCS , LE LOUP QUI ZOZOTE 760, ASS MAISON DE EMPLOI DU PAYS THOUARSAIS 758, BASKET CLUB DU PAYS MENIGOUTAIS 750, LA MAISON DES ARTS 750, ASS SEP ARTS ET SPORTS 748, TWIRLING CLUB NIORTAIS 728, AIGONNAY RAID PASSION , LA GATINE EN MUSIQUE 714, AVENIR JEUNES THOUARSAIS 700, PAYS DE L AUTIZE PHILATELIQUE 700, ASS UNIVERSITAIRE DE RAYONNEMENT AUTOUR DE L ASSURANCE 700, ASS COMITE DEPARTEMENTAL PECHE SPORTIVE COUP ,00 13/17

394 65 32 ASS COMITE DU POITOU FSCF 700, COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE 700, ASS ELEV RACE BOV ROUGE DEUX-SEVRES 700, SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELEVAGE RACE LIMOUSINE DEUX SEVRES 700, ASS CLUB MUSICAL MAZIEROIS 697, AUTOUR DU SPORT EVENEMENT 660, ASS SPORT ESPOIR PRIVE MONCOUTANT 659, NIORT EN BULLES 650, COMPAGNIE O KAZOO 640, ASS ECOLE MUSIQUE ST MAIXENT VAL DE SE 629, ASS SPORT TENNIS DE TABLE DE PERIGNE 625, FLYING AVENT HURE 620, ASS SPORTIVE DU COLL ST JOSEPH 612, ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE 600, NOUVELLE VIE SANS ALCOOL 600, ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE MELLE 590, ASSOCIATION IMPULSION GYM 589, NIORT SQUASH CLUB 580, ASS SPORTIVE DU COLLEGE ROGER THABAULT DE MAZIERES 570, ORCHESTRE A VENT DE NIORT OVNI 560, LA PEDALE ST FLORENTAISE-NIORT 550, ENSEMBLE MUSICAL DU VANNEAU 544, LES TRINITAIRES GYMNASTIQUE 524, SAINT MAIXENT CANOE KAYAK 520, AJAME ASS DE COOPERATION ET DE JUMELAGE 500, AMICALE CYCLISTE DE CHERVES 500, AMICALE LAIQUE NIORTAISE 500, AMI DONN SANG BENE FRONTENAYSIEN 500, APE LES FOSSES SECONDIGNE SUR BELLE SELIGNE 500, ASS 79 DES BRION" VILLAGES DE FRANCE 500, ASS DES HABITANTS DES CAPUCINS 500, ASS DES PARENTS D'ELEVES DE FORS 500, ASS FRANCOPHONE POUR VAINCRE DOULEURS 500, ASS L HILAIROISE , ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANSAIS 500, ASSOCIATION LES NIORT 500, ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE D'ARCAIS 500, ASS PARENTS ELEVES ECOLE CHIZE 500, ASS PARENTS ELEVES JEAN MACE 500, ASS POUR LE CINEMA ST MAIXENTAIS 500, ASS POUR LE JUMELAGE PRAHECQ GLEI 500, ASS SEP ARTS ET SPORTS 500,00 14/17

395 ASS SOCIETE EDUCATION POPULAIRE 500, ASS SPORTIVE EN PAYS MENIGOUTAIS 500, CARUG COMITE D'AMENAGEMENT RURAL ET URBAIN DE LA GATINE 500, COMITE DES FETES DE MELLERAN 500, COMITE SPORTIF DE PIERREFITTE 500, ENTENTE SPORTIVE FOMPERRON MENIGOUTE 500, ESPOIR MAXENTAIS FOOTBALL 500, FILLES PARTHENAY - JOGGING LOISIRS 500, FOOTBALL CLUB DE CHAURAY 500, FOOTBALL CLUB USSEAU 500, FOYER RURAL DE VITRE 500, FSE FOYER SOCIO EDUCATIF 500, GEADRENALINE 500, LA GATINE EN MUSIQUE 500, LE CYCLE CHEF BOUTONNAIS 500, LES ECURIES DE SAINT NICOLAS 500, LES VOIX D AUTUN 500, MAISON LYCEENS LYC PROF GRIPPEAUX 500, ROLLER CLUB CELLOIS 500, RUCHER ECOLE DEP DU MAGNEROLLE 500, TAEKWONDO CLUB PARTHENAISIEN 500, TRAIL URBAIN NIORTAIS 500, TREMPLIN ASSOCIATION 500, UNION SPORTIVE CHEY CHENAY SEPVRET 500, LES AMIS DE L EGAYE 500, ASS BIBLIOTHEQUE CENTRALE 500, ASS UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DU POITOU CHARENTES 500, COMITE DEPARTEMENTAL TIR DEUX SEVRES 500, CTE DEP DU SPORT BILLARD , CTE DEPT MEDAILLES JEUNESSE SPORTS , AFTC POITOU CHARENTES 500, GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE 500, LES DONNEURS DE VOIX 500, ASS POUR LA VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 500, EMSP USP , ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR 500, GYMNASTIQUE SAINT MARTIN 484, LA FRATERNELLE DE VASLES 476, ASSOCIATION FOYER RURAL 464, ASSOCIATION FOYER RURAL 459, KUNG FU NIORT 454, ESPERANCE PETANQUAISE DE CHAMPDENIERS 450,00 15/17

396 65 32 SPORT ATTITUDE 440, PEGASE 425, NIORT GYM 404, ACTION SOLIDAIRE JEUNES HUMANITAIRES 400, AMICALE PONGISTE NUEIL LES AUBIERS 400, AMICALE SPORTIVE ASSAIS 400, APPRENDS MOI! AUTISME ET ABA 400, ASSOC ENSEMBLE 400, ASS PARENTS ELEVES ECOLE PAUL BERT 400, ASS REGROUPEMENT SCOLAIRE MATER , ASS SPORTIVE DE SAINT-LOUP /LOUIN 400, COMITE DES FETES DE THORIGNY 400, FOOTBALL CLUB NUEILLAUBIERS 400, FOYER SOCIO EDUCATIF COLL ORANGERIE 400, LES NOUVELLES METAMORPHOSES 400, LES RANDONNEURS DU VAL DE SEVRE 400, PARENTS D ECOLIERS 400, RACONTE MOI SAINT MAIXENT 400, RUGBY OLYMPIQUE CLUB MELLOIS 400, WHY NOTE VARIETY'S 400, ASSOCIATION LES NIORT 400, ASS SOCIETE D EDUCATION POPULAIRE 400, SPIRIDON CLUB DU PAYS MELLOIS 400, LE CRI 380, AIGLONS ASS SPORTIVE COLLEGE FONTANES 378, ASS SOCIETE EDUCATION POPULAIRE 360, AMICALE LAIQUE DE POMPAIRE 357, LES SAINTES AUBINADES 350, CERCLE DES NAGEURS DU BOCAGE BRESSUIRAIS 350, ASS EUTERPE 340, COURANTS D AIRS 340, SYND REG ORTHOPHONISTES CHARENTE POITO 335, ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE CHAMPDENIERS 322, ECOLE DE MUSIQUE ASS SOCIO CULTURELLE 306, ASSOCIATION DES JEUNES FESTIVALIERS 300, ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE LEZAY 300, AVENIR SPORTIF ECHIRE SAINT GELAIS 300, CHOEUR DE CHAMBRILLE 300, CULTUROC 300, LES AMIS REUNIS 300, SPORT ATHLETIQUE SAINT MAIXENTAIS 300, VELO SPORT DU CANTON DE BEAUVOIR 300,00 16/17

397 65 32 ASS TAEKWONDO CLUB BRESSUIRE 297, LA FRATERNELLE DE VASLES 291, CLUB DE TIR PARTHENAISIEN 275, ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN ZAY 264, AMICALE CYCLISTE PALUDEENNE 250, COMITE DES FETES DE NOIRLIEU 250, COMITE DES FETES TERVES CLISSON 250, GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE 250, HANDI SIDE 250, LA CONCORDE VASLEENNE 250, LIONS CLUB DE NIORT VENISE VERTE 250, MOUV ART 250, ASS SPORTIVE COLL NATIONALISE BRESSUIRE 235, SOCIETE EDUCATION POPULAIRE DE SAIVRES 204, ASS BIBLIOTHEQUE CENTRALE 200, ASSOCIATION SOJJOK KWAN 200, FOYER RURAL SAINT LEGER DE LA MARTINIE 200, LE REVEIL MUSICAL GATINAIS 200, LES FIEFS VITICOLES DE LA FOYE MONJAULT 200, MARCH ENSEMBLE CANTON BEAUVOIR/NIORT 200, UNION NAL COMBATTANTS-SECTION GOURGE 200, FET ARTS DU MARAIS 150, ASS ORCHESTRE HARMONIE DE LEZAY 143, ASS TEMPO HARMONIE 143, EQUI SEVRES 125, ASS SPORTIVE PONGISTE DE ST SAUVEUR 122, ASS SPORTIVE COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE 100, ASS THOUARS GYM 79 99, CLIC BOC BRESSUIRAIS PAYS THOUARSAIS 91, AEP LA DURANDAL 67, CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DES SOUS OF 50, PAIERIE DEPARTEMENTALE DES DEUX SEVRES ,00 TOTAL Somme : ,12 17/17

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399 Département des Deux-Sèvres - Budget principal - CA IV-ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN-LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX COMMUNES IV D2.3 Subventions versées par le département aux communes (article L du CGCT) Article Fonct Commune Objet de la subvention Montant Pop % AMAILLOUX Etude Prieuré St Etienne 3 681, AMAILLOUX Etude Prieuré St Etienne en gîtes 3 681, AMAILLOUX Sécurité III RD46/327 13RS , AMAILLOUX Trx sécurité RD ,00 AMAILLOUX , , ADILLY Trx sécurité, acces. traversée bourg 5 937, , AIFFRES Etude révision du POS en PLU 8 500, , AIRVAULT Rest. lavoirs à Soulièvres 5 339, , ALLONNE Restauration choeur et chevet 7 500, , ARCAIS Sécurité III RD RS , ARCAIS Villes et villages fleuris 400,00 ARCAIS , , ARDILLEUX Restauration des registres paroissiaux et d'état civ 441, , ARGENTON LES VALLEES Restauration des registres paroissiaux et d'état civ 138, , AUGE Sub Instal chaufferie à granulés de bois 3 000, , AZAY SUR THOUET Création aire camping-car 3 424, , BEAULIEU SOUS PARTHENAY Réhabilitation chemin rural 1 341, , BEAUVOIR SUR NIORT Etude PLU 1 260, BEAUVOIR SUR NIORT Trx voirie Rue Maurice Ferroux ,50 BEAUVOIR SUR NIORT , , BOISME Aménag. quartier Muscadet , , BOISSEROLLES Trx bât.cnaux (mairie et ancienne école) 8 813, , BRESSUIRE Remparts 2ne enceinte chateau , BRESSUIRE Travaux urgence remparts château , BRESSUIRE Sécurité III RD 960B 13RS , BRESSUIRE Sécurité II RD RS , BRESSUIRE Sécurité II RD 6 11RS , BRESSUIRE Aménag.ancienne gare de fret , BRESSUIRE Trx Pôle des Arts , BRESSUIRE Vélodrome ,00 BRESSUIRE , , BRETIGNOLLES Etude PAVE 2 488, BRETIGNOLLES MO salle Tabarly 5 512, BRETIGNOLLES Trx salle Tabarly , BRETIGNOLLES Aménagement chemins rando chemin dit Mauléon 712,65 BRETIGNOLLES , , BREUIL SOUS ARGENTON Trx voirie sur différentes zones , , BRIE Etude Schéma défense incendie 570, , BRION PRES THOUET Etude PAVE 2 008, BRION PRES THOUET Sécurité III RD 938 Réfection ilôts 12RS ,00 BRION PRES THOUET 4 033, ,16 1/8

400 BRIOUX SUR BOUTONNE Subv Instal chaufferie bois déchiqueté 3 000, BRIOUX SUR BOUTONNE Subv Réseau chaleur collège , BRIOUX SUR BOUTONNE Restauration lavoir 1 825,00 BRIOUX SUR BOUTONNE , , BRULAIN Salle multi-activités , , CELLES SUR BELLE Equipement bibliothèque 600, CELLES SUR BELLE Réhabilitation réseau 8 125, CELLES SUR BELLE Travaux station épuration , CELLES SUR BELLE Animation bibliothèque 125,00 CELLES SUR BELLE , , CERIZAY Etude quartier de la Gourre d'or 2 365, , CHAMPDENIERS SAINT DENIS 2012 Equipement bibliothèque 2 712, CHAMPDENIERS SAINT DENIS MO place champ de foire 3 112,50 CHAMPDENIERS SAINT DENIS 5 824, , CHATILLON SUR THOUET Mission prog.complexe sportif 3 937, , CHAURAY Sécurité II RD RS , , CHEF BOUTONNE MO aménag. avenue Auguste Gaud 1 785, , CHERIGNE Trx voie cnale n , , CIRIERES Sécurité III RD 960B 12RS , , COULON Etude immeuble Elise Lucas 2 775, COULON ZPPAUP solde 4 612, COULON Sécurité III RD RS ,00 COULON , , COULONGES SUR L'AUTIZE Equipement bibliothèque 1 125, COULONGES SUR L'AUTIZE MO réhab. ctre bourg 5 505, COULONGES SUR L'AUTIZE Sécurité III RD25 13RS , COULONGES SUR L'AUTIZE Trx restaurant scolaire Belle Etoile ,00 COULONGES SUR L'AUTIZE , , COURLAY Etude révision PLU 4 378, COURLAY MO garderie périscolaire 1 621, COURLAY Trx garderie périscolaire ,00 COURLAY , , COURS Schéma défense incendie 1 920, COURS Trx abords de la mairie , COURS Trx réserve incendie hameau "Pierre Blanche" 8 256,00 COURS , , DOUX Réhab.puits, travail à ferrer et quai vendanges 5 129, , ECHIRE Sécurité III RD748 12RS , ECHIRE Trx aménag.et sécurité ctre bourg , ECHIRE Trx ext.et restructuration site scolaire 9 126, ECHIRE Villes et villages fleuris 400,00 ECHIRE , , EPANNES Etude PAVE 3 300, , ETUSSON Trx extension atelier municipal 1 829, ETUSSON Trx extension atelier municipal 1 829,22 ETUSSON 3 658, , FENIOUX Sécurité III RD 25 12RS , FENIOUX Sécurité III RD 25 13RS ,85 FENIOUX , , FOMPERRON Elaboration carte communale 1 029,00 2/8

401 FOMPERRON Elaboration carte communale 1 029,00 FOMPERRON 2 058, , FORS Sécurité III FORS RD , , FRANCOIS Etude pour relier villages et sécurité 5 000, FRANCOIS Rénovation Pont barrage de Villaine 1 646,00 FRANCOIS 6 646, , FRESSINES MO salles conseil municipal et réunion 1 050, , FRONTENAY ROHAN ROHAN Accès tte génération outils numériques , FRONTENAY ROHAN ROHAN MO bâtiment accueil périscolaire 987,00 FRONTENAY ROHAN ROHAN , , GERMOND ROUVRE Equipement bibliothèque 1 752, , GOURGE Trx cave voûtée 1 505, , GRANZAY GRIPT Trx groupe scolaire , , HANC Trx enfouis.réseaux ctre bourg 9 979, , IRAIS Construction salle polyvalente 9 686, , L ABSIE Etude diag. église Notre Dame 4 000, , LA CHAPELLE BATON Plan local urbanisme 3 525, LA CHAPELLE BATON Etude ensemble immobilier patrimoine cnal 2 500, LA CHAPELLE BATON Mise aux normes réserves incendies 2 772,02 LA CHAPELLE BATON 8 797, , LA CHAPELLE BERTRAND Trx traversée bourg , , LA CHAPELLE GAUDIN Trx salle des fêtes 4 200, , LA CHAPELLE POUILLOUX Trx bar-café et salle des fêtes 5 500, , LA CHAPELLE SAINT LAURENT Etudes mairie et presbytère 4 500, LA CHAPELLE SAINT LAURENT Trx mise aux normes mairie , LA CHAPELLE SAINT LAURENT Valorisation patrimoine cimetière 2 472, LA CHAPELLE SAINT LAURENT Animation bibliothèque 901,00 LA CHAPELLE SAINT LAURENT , , LA CRECHE Etude Agenda , LA CRECHE Enseignemt artistique 2013/ ,00 LA CRECHE 3 762, , LA FORET SUR SEVRE Espace multi-activités 7 934, , LA MOTHE SAINT HERAY Equipement bibliothèque 1 102, LA MOTHE SAINT HERAY Travaux assainissement 3 124, LA MOTHE SAINT HERAY Trx musée du Moulin l'abbé 6 875, LA MOTHE SAINT HERAY Restauration du pigeonnier 8 022,50 LA MOTHE SAINT HERAY , , LA PETITE BOISSIERE Trx effac.réseaux cité Les Laitières , LA PETITE BOISSIERE Restauration du lavoir du bourg 3 698,00 LA PETITE BOISSIERE , , LARGEASSE MO viab. terrain résidence séniors 5 472, LARGEASSE Trx réfection pont Sapinaudière 7 550,31 LARGEASSE , , LE BEUGNON Villes et villages fleuris 400, , LE CHILLOU Trx aménag.espaces cnaux 4 687, , LE PIN AMO juridique ctre équestre Nay 2 870, LE PIN Etude modificative PLU 1 020,00 LE PIN 3 890, , LE TALLUD Sécurité III RD 949B 12RS , , LE VERT Trx bloc sanitaire camping 6 578, ,60 3/8

402 LEZAY Réhabilitation camping , , LHOUMOIS Trx réfection bâtiments cnaux , LHOUMOIS Trx salle municipale ,76 LHOUMOIS , , LIMALONGES RD 113E , LIMALONGES Sécurité III RD 113E , LIMALONGES Aménagement ctre bourg ,00 LIMALONGES , , LUZAY Construction d'une salle des fêtes , LUZAY Construction d'une salle des fêtes , LUZAY Réfection chemin de St-Hilaire Solde 1 253,60 LUZAY , , MAGNE Villes et villages fleuris 400, MAGNE Animation bibliothèque "Caus'toujours' 500,00 MAGNE 900, , MAIRE LEVESCAULT Création lotissement , , MAISONNAIS Subv chaufferie granulés de bois 3 880, , MAISONTIERS Trx rte cnale du Pont de Billy 5 385, , MARNES Réfection toiture salle polyvalente 6 836, MARNES Trx abords mairie - 1ère tranche 2 620,80 MARNES 9 456, , MASSAIS AMO instal.photovoltaïques à l'école 1 524, MASSAIS Trx toit école panneaux photovoltaïque , MASSAIS Trx toitures logements école ,93 MASSAIS , , MAULEON Réhabilitation du bâtiment l'escale , MAULEON Aménag mise en valeur chemins rando ,36 MAULEON , , MAUZE SUR LE MIGNON MO lotissement cnal 3 774, , MAUZE THOUARSAIS Etude lotissement communal 870, MAUZE THOUARSAIS Etude schéma défense incendie 2 281, MAUZE THOUARSAIS Elaboration PAVE 1 854,00 MAUZE THOUARSAIS 5 005, , MAZIERES EN GATINE Trx église St Barnabé (1ère phase) , , MELLE Equipement bibliothèque 753, MELLE 2014 Equipement bibliothèque 2ème tranche 1 100, MELLE Etude avenue Limoges 346, MELLE Etude gymnase du Pinier 1 200, MELLE Etude optimisation fiscalité locale 2 750, MELLE Trx carrefours Tapis Vert/Perruquiers Fosses chev , MELLE Atlas Biodiversité cnale 3 884,96 MELLE , , MELLERAN Etude atelier communal 2 000, MELLERAN MO réhabilitation site Le Foyer 3 000, MELLERAN Trx esplanade de l'église ,00 MELLERAN , ,20 4/8

403 MENIGOUTE 1ier acompte Habitat regroupé , MENIGOUTE Construction de 8 logements habitat regroupé , MENIGOUTE Trx sécurité secteur La Chagnée ,00 MENIGOUTE , , MISSE Trx 2 espaces publics et voirie , , MONCOUTANT Sécurité II RD744/38/ , MONCOUTANT Aménagement du lotissement Marais (2e tr) ,00 MONCOUTANT , , MONTALEMBERT 2014 Equipement bibliothèque 6 505, MONTALEMBERT Trx défense incendie "la Verrie" 8 120, MONTALEMBERT Trx maison de la Forêt et du Bois ,11 MONTALEMBERT , , NEUVY BOUIN Trx accès salle des fêtes, cantine , , NIORT Etude Avenue de Limoges , NIORT Etude plate forme aide alimentaire 2 057, NIORT Trx bâtiment associatif usine Erna Boinot ,00 NIORT , , NUEIL LES AUBIERS AMO aménag.urbain 8 500, NUEIL LES AUBIERS Sécurité III RD 28 12RS , NUEIL LES AUBIERS Aménag des locaux du conservatoire de musique ,31 NUEIL LES AUBIERS , , OIRON Villes et villages fleuris 400, , OROUX Trx ravalement des murs du cimetière 8 141, , PAIZAY LE CHAPT Réfection des toitures bâtiments cnaux, 1ère tr , , PAMPLIE Réfection réseau eaux pluviales , , PARTHENAY Suivi animation s/3 ans 6 700, PARTHENAY MO studios de répétition 939, PARTHENAY Beffroi église St Laurent 720, PARTHENAY Remparts 2 598, PARTHENAY Construction d'une école maternelle , PARTHENAY Expo musée municipal ,00 PARTHENAY , , PERIGNE Etude assainissement collectif 3 164, PERIGNE Réhabiliattion réseau assainissemt 2 965, PERIGNE Trx voirie et sécurité ,75 PERIGNE , , PIOUSSAY Trx cimetière communal 9 895, , POMPAIRE Etude sur trx patrimoine bâti 6 000, , POUFFONDS Ecole numérique rurale 3 400, POUFFONDS Trx mairie et salle des fêtes ,00 POUFFONDS , , POUGNE HERISSON Sécurité III RD , POUGNE HERISSON Plaques rues et numéros maison 6 684, POUGNE HERISSON Trx sécurisation bourgs 5 056,50 POUGNE HERISSON , , PRAHECQ Restauration des registres paroissiaux et d'état civ 364, PRAHECQ Etude aménag.ctre socio-éducatif et loisirs , PRAHECQ Enseignemt artistique 2013/ ,00 PRAHECQ , , PRIAIRES Etude PAVE 1 660, ,39 5/8

404 PUGNY Trx réfection pont Sapinaudière 6 973, , PUY HARDY Trx aménag.bourg et voirie RD , , ROM Etude schéma cnal défense incendie 1 920, , SAINT AMAND SUR SEVRE Etude projet ctre bourg 4 000, , SAINT ANDRE SUR SEVRE Etude PLU 2 500, SAINT ANDRE SUR SEVRE Réhabilitation. salle cnale Le Foyer 9 920,00 SAINT ANDRE SUR SEVRE , , SAINT AUBIN DU PLAIN Sécurité II RD RS , , SAINT AUBIN LE CLOUD Construction d'un espace petite enfance , SAINT AUBIN LE CLOUD Construction d'une médiathèque avec agence pos ,50 SAINT AUBIN LE CLOUD , , SAINT CHRISTOPHE SUR ROC Restauration des registres paroissiaux et d'état civ 209, SAINT CHRISTOPHE SUR ROC MO accueil périscolaire 3 782, SAINT CHRISTOPHE SUR ROC Trx grpe scolaire 510,22 SAINT CHRISTOPHE SUR ROC 4 501, , SAINT GELAIS Etude pour RAM interco 5 940, SAINT GELAIS Sécurité III RD 8 13RS , SAINT GELAIS Const.RAM Itinérant et intecom , SAINT GELAIS Trx sécurité traversée Le Couvent 8 973,89 SAINT GELAIS , , SAINT GEORGES DE NOISNE Trx salle de spectacles , , SAINT GEORGES DE REX Trx bâtiments mairie/écoles/services , , SAINT GERMAIN DE LONGUE C Etude préau et sanitaires salle polyvalente 7 069, , SAINT GERMIER Trx salle des fêtes , , SAINT HILAIRE LA PALUD Dvplt outils informatiques à l'école 1 433, SAINT HILAIRE LA PALUD Subv chaufferie bois déchiqueté 3 000, SAINT HILAIRE LA PALUD Trx restaurant scolaire ,00 SAINT HILAIRE LA PALUD , , SAINT JOUIN DE MARNES Etude 2 logements 8 000, SAINT JOUIN DE MARNES Abbaye transept 1 384, SAINT JOUIN DE MARNES Sécurité III RD 37/46 13RS , SAINT JOUIN DE MARNES Aménagement bourg ,01 SAINT JOUIN DE MARNES , , SAINT LIN Equipement mobilier et informatique 1 480, SAINT LIN Trx accès bât.cnaux et sécurité incendie 7 242, SAINT LIN Trx enfouis.réseau éclairage public 4 917, SAINT LIN Trx ERP (2e tranche) 5 782,82 SAINT LIN , , SAINT MAIXENT L ECOLE OPAH ST MAIXENT suivi animation 6 700, SAINT MAIXENT L ECOLE 2012 Abbatiale reprise cheneaux facades 7 500, SAINT MAIXENT L ECOLE Enseignemt artistique 2013/ ,00 SAINT MAIXENT L ECOLE , , SAINT MARC LA LANDE Schéma défense incendie 827, , SAINT MARTIN DE SANZAY Etude réhabilitation de la salle La Ballastière 4 000, SAINT MARTIN DE SANZAY Etude salle La Ballastière 4 000, SAINT MARTIN DE SANZAY Restauration de la chapelle à Passay 2 913,00 SAINT MARTIN DE SANZAY , ,72 6/8

405 SAINT MARTIN LES MELLE MO mise aux normes bâtiments cnaux 3 920, SAINT MARTIN LES MELLE Mise aux normes accès bât.cnaux 6 828,34 SAINT MARTIN LES MELLE , , SAINT PARDOUX Elaboration PLU 2 740, , SAINT PAUL EN GATINE Trx foyer jeunes , , SAINT PIERRE DES ECHAUBROAMO salle des fêtes 4 000, SAINT PIERRE DES ECHAUBROConst.salle des fêtes ,00 SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES , , SAINT SYMPHORIEN Trx rue des Champs Collet , , SAINT VARENT Equipement bibliothèque 643, SAINT VARENT Enseignemt artistique 2013/ ,00 SAINT VARENT 1 034, , SAINT VINCENT LA CHATRE Trx éclairage public, abris bus , SAINT VINCENT LA CHATRE Trx sécurité ctre bourg et espaces publics 4 549,50 SAINT VINCENT LA CHATRE , , SAINTE NEOMAYE Aménag.aire loisirs et pique nique 2 691, , SANSAIS Plan acces voiries et espaces publics 2 940, , SAUZE VAUSSAIS Elaboration plan référence et révision PLU 6 000, SAUZE VAUSSAIS Sécurité III RD , SAUZE VAUSSAIS Trx acces salle spectacle 7 123,50 SAUZE VAUSSAIS , , SCIECQ Etude ERP 2 370, , SECONDIGNE SUR BELLE MO nouvelle mairie 3 045, , SECONDIGNY Const.piscine camping Moulin des Effres , , SOUVIGNE Trx coeur de bourg , , TESSONNIERE Etude aménag. carrefour d'enjouran 660, TESSONNIERE MO aménagement bourg 2 880, TESSONNIERE Rest.cloches et lavoir d'enjouran 4 507,00 TESSONNIERE 8 047, , THENEZAY Sécurité III RD RS , THENEZAY RD 141/170 13RS , THENEZAY Trx sécurité et espaces publics (1ère phase) , THENEZAY Animation bibliothèque "Jardins" 165,00 THENEZAY , , THORIGNY SUR LE MIGNON Trx éclairage public 3 599, , THOUARS Etude renouv.urbain quartier Capucins 8 500, THOUARS Restauration facade solde , THOUARS Tranche , THOUARS Tranche , THOUARS Sécurité III RD 39 12RS , THOUARS Rénov.urbaine place St Médard et Ilôt Saugé , THOUARS Subv VAH ,00 THOUARS , , TOURTENAY MO trx église St Pierre 2 754, TOURTENAY Aménagement bureau mairie 3 428,29 TOURTENAY 6 182, , TRAYES Trx ext.salle des fêtes , , VANCAIS Trx cimetière et assainissement 5 047, , VASLES Subv Chaufferie à granulés de bois 2 056, , VAUTEBIS Trx amélioration bât.cnaux , ,18 7/8

406 VERRUYES Restauration lavoir La Tardivière 1 859, , VIENNAY Réhabilitation du réseau d'assainissement , , VILLEFOLLET Rénovation et extension de la salle des fêtes 7 075, , VILLIERS EN PLAINE Travaux rénovation mur chemin Moulinotte 3 577, , VOUHE Trx économie d' énergie et assainissement 8 060, , VOULMENTIN Sécurité III RD RS , VOULMENTIN Trx éclairage public 3 922, VOULMENTIN Trx effacement réseaux téléphoniques , VOULMENTIN Const.local salle des fêtes et trx abords 4 282,15 VOULMENTIN , ,432 8/8

407 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT IV D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELES ADHERE LE DEPARTEMENT Désignation des organismes Syndicats mixtes (article L, du CGCT) Synd mixte d'études pour la gestion et l'aménag du bassin de la Boutonne Syndicat mixte de la vallée du Thouet Synd mixte Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre nantaise Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique LASAT Mission, Nutrition et Alimentation Poitou-Charentes Syndicat mixte pour la mise en valeur et l'animation du château de St Mesmin d'adhésion sept mars janv mai mars-02 Mode de participation Participation statutaire Participation statutaire Participation statutaire Participation statutaire Participation statutaire Convention triennale Participation statutaire Participation statutaire Montant du financement ,00 Fonct ,00 Fonct ,00 Fonct 2 160,00 Invt ,49 Fonct ,00 Fonct et Invt ,00 Fonct ,00 Fonct ,00 Invt Autres organismes de regroupement Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise Institution interdptale pour l'aménag du fleuve Charente et ses affluents 21-déc nov-97 Participation statutaire Participation statutaire Participation statutaire Participation statutaire ,00 Fonct ,00 Invt ,00 Fonct ,00 Invt

408 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Exemples de catégories :régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 455

409 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D4 1 BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,54 RECETTES , , , ,21 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,27 RECETTES , , , ,58 (1) Y compris les rattachements. 2 BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET Maison Départem. de l'enfance/ n SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,67 0, ,33 RECETTES , ,71 0, ,29 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,14 0, ,86 RECETTES , ,14 0, ,86 BUDGET Cébron/ n SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , ,95 0, ,25 RECETTES , ,48 0, ,72 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,86 0, ,82 RECETTES , ,36 0, ,32 Page 457

410 BUDGET Musée de Bougon/ n SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,94 0, ,06 RECETTES , ,94 0, ,06 BUDGET SAMAC/ n SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES ,00 0,00 0, ,00 RECETTES , ,14 0, ,86 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,13 0, ,87 RECETTES , ,13 0, ,87 (1) Y compris les rattachements. 3 PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,12 RECETTES , , , ,08 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,88 RECETTES , , , ,69 (1) Y compris les rattachements. Page 458

411 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D4 4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M52) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ; (2) Y compris les rattachements. 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,12 RECETTES , , , ,08 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,88 RECETTES , , , ,69 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , , ,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , ,77 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 459

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