Taxe en faveur de la croissance économique et de la reduction de la pauvreté en Afrique

Transcription

1 Taxe en faveur de la croissance économique et de la reduction de la pauvreté en Afrique Roger Nellist Equipe en charge de la fiscalité de la croissance et du groupe d investissement DFID Londres r-nellist@dfid.gov.uk 6 Novembre 2007, Accra

2 GRANDES LIGNES Qu avons-nous realise? Qu avons-nous appris? Taxe et: 1. Développement 2. Croissance 3. Quelques tendances mondiales 4. Administration 5. Gouvernance Taxe, Investissement et DSP Feuille de route Page 2

3 Les Projets fiscaux du DFID taxe ou des projets relatifs aux taxes/ programmes [67 en Afrique] Un engagement financier à hauteur de 159 Millions [99m en Afrique] L Afrique a plus beneficié d une facon significative des projets fiscaux de DFID tout en dvpenssant plus que toute autre région. Un accent particulier sur le renforcement des taxes et des activités dounieres Appui aux iniciatifs majeures: EITI, SFI etc Page 3

4 Qu avons nous appris? (1) Taxe et developpement economique La part fiscale du GNI est faible dans les DC et elevée dans celui de l OCDE Les DC ont à la fois besoin d une croissance durable et d une augmentation des taxes/les parts de GNI Le DC ont besoin d élargir leurs ressources fiscales.pour le régime fiscal d entreprise Aborder le problème d exemption Limiter la discrètion(minimiser la corruption) Simplifier le processus fiscal au secteur informel et aux petites entreprises et leur offrir des mesures incitatives Faible recette des taxes individuels dans les DC Page 4

5 Qu avons nous appris? (2)Taxe et developpement economique Renforcer la relation entre les politiques fiscales et l administratuion des taxes; Différent secteur avec différents METR; Un bon systeme fiscale reduit les barrières de l investissement et encourage la croissance Importance des SME dans le domaine de la croissance secteur negligé Page 5

6 Qu avons nous appris? (3)quelques tendances fiscales mondiale Annulation des tarifs Changement du role des douaniers Mondialisation/competition: la baisse de la pression sur les revenus fiscals institutionnels Un TVA indispensable?(une indexation eleve se limitera aux grandes firmes qui pourront s en conformer) Page 6

7 Qu avons nous appris? (4) Administration fiscale Aborder le problème de l intérêt personnel et de la compétence(harcèlement et incompétence)instaurer la confiance et mettre au point un service clientèle Simplifier le système fiscal, instaurer les taxes abordable, renforcer le respect du payement des taxes nets Réorganiser les Administrations fiscales Leçons techniques apprises par l une des autorités permettre d aider les autres Incorporer les reformes en matière de revenu dans les reformes du secteur public La volonté politique et le cadre juridique légal Page 7

8 Qu avons-nous appris? (5) Taxe et Gouvernance Comprendre les taxes comme une institution étatique: le Contrat Fiscal Social ; Par conséquent: Les politiques doivent intervenir en 2 sens: Les politiques de la Taxation L engagement politique pour la réforme fiscale Page 8

9 Taxe, Investissement et PSD Enquête des Investisseurs: Les taxes constituent toujours des problèmes; mais Moins de problèmes actuellement en ce qui concerne l impôt sur les bénéfices des sociétés mais assez de problèmes administrattifs + et autres taxes d affaires? DB2008 Plusieurs facteurs fondamentaux influent sur les IED ( IED pour Développement, OCDE) Avoir un système fiscal juste pour toutes les activités commerciales, Eviter les exemption/ des conditions spéciales pour les IED. Mettre en place un champ de jeu pour les activités commerciales locales. Exceptions de certains secteurs? Quelques questions légales relatives aux IED: Double Taxation, transfert des prix. Stabilité et predictabilité Besoin d une Réforme des taxes nationales pour les Page 9

10 Payement des taxes Source: Faire des Affaires 2008, Site officiel de la Banque Mondiale (les chiffre sont arrondis) Region Nombre de Payments Profit de la Taxe % Taxes du travail % autre s Taxes % Taxe Totale % Profit OCDE 15 20% 23% 3% 46% Asie du Sud 31 20% 8% 14% 41% Afrique du Sus du Sahara 39 21% 13% 33% 68% Page 10

11 Ce que DFID compte faire par rapport aux taxes Taxe: Renouvellé les centres d intérêt des PSD et de la croissance Taxe: Biens d Etat Taxe: Politiques ex.exemptions, décentralisation Vice de forme/ Tax sur les SME Aider à la Coordination des efforts des Bailleurs de fonds (segmenté?) Les perspectives: Echelonner l aide (aider à obtenir des systémes fiscaux juste, prêt à réduire les aides) Changement de climat et de l environnement fiscal L implication du genre des les sytèmes fiscaux Changement des dispositions fiscales ex les douanes, la TVA; les impôts fonciers Page 11

12 Programme Fiscal FIAS-DFID Améliorer les facteurs favorisant les affaires en réduisant la durée et les frais fiscaux Parvenir à une croissance durable grâce à la tranparence et à l administration fiscale Conception pilote et mise en oeuvre des systèmes fiscaux harmonieux et la responsabilité politique dans au moins trois pays Mettre en place un réseau de professsionnel fiscal, mettre en application les résultats de la Conférence DFID/FIAS sur les Taxes tenue en Zambie, Février 2007 Objectif Stratégique: l augmentation graduelle de l aide est une opportunité pour la mise en place des systemes fiscaux dans le cadre de la croissance et de la responsabilisation Page 12