Procès Verbal du Conseil communal

Transcription

1 Procès Verbal du Conseil communal Séance du 05 septembre 2011 Présents: M. Marc GIELEN, Bourgmestre,Mme Caroline MAILLEUX, M. René LAMBAY, Mme Renée LARDOT, Echevins, MM. Benoît JADIN, Paul WAUTELET, Mme Agnès VAN EYNDE, MM. Tony ROBERT, Jean-Marc MOËS, Mme Emilie SERVAIS, conseillers communaux, Henri LABORY, Secrétaire communal. SEANCE PUBLIQUE : 1) FINIMO Marché groupé d énergie Approbation du Cahier des Charges : Considérant que la Commune d Ouffet a adopté depuis mai 2008 un marché conjoint, via FINIMO, pour l achat d énergie pour les bâtiments communaux ainsi que l éclairage public ; Considérant que le 04/05/2009, le Conseil communal avait adopté le cahier Spécial des charges réglant le marché de fourniture pour les années ; Vu le courrier de FINIMO, reçu ce 30/06/2011, qui sollicite l approbation par le Conseil communal de OUFFET du Cahier Spécial des Charges pour un nouveau marché qui porterait sur les fournitures d électricité pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014 (36 mois) ; Attendu que l estimation, sur 36 mois, de la fourniture d électricité pour les bâtiments communaux représente un montant de l ordre de et que la fourniture pour l éclairage public représente un montant de l ordre de ; Vu la Législation sur les marchés publics ; Considérant qu il est de l intérêt financier de la Commune de s associer à ce marché ; Le Conseil communal décide, à l unanimité des membres présents : d approuver le Cahier Spécial des Charges du nouveau marché, tel que proposé par FINIMO en annexe à son courrier du 30/06/2011, marché portant, pour ce qui concerne la Commune d OUFFET, sur l achat d électricité basse tension ainsi que sur l éclairage public du 01/01/2012 au 31/12/2014 (36 mois) ; de transmettre la présente délibération à FINIMO et à Mme Dadoumont, Receveuse régionale. 2) Projet «Nos mémoires vives» - Marché de travaux relatif à la réfection du monument aux morts (Guerre 40-45) sis au Cimetière d OUFFET et réalisation d une œuvre commémorative. Vu l appel à projet lancé par la Région wallonne (DG04 Département de l Aménagement du Territoire et de l Urbanisme Direction de l Urbanisme et de l Architecture Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire) dans le cadre cadre de l Arrêté du Gouvernement wallon du 10/12/1998 accordant un subside lors de l appel à projet thématique 2010 «Nos Mémoires Vives» - Petit Patrimoine Populaire wallon ; Vu le Courrier reçu le 10/05/2011 de la Région wallonne notifiant à la Commune d OUFFET l octroi d une subvention de ,50 engagée sous le n 11/41480 ; - CC 05/09/ p. 1/5 -

2 Considérant que le projet de la Commune d OUFFET consiste, d une part, à restaurer et achever le Monument aux morts commémoratif de la Guerre et situé au centre du cimetière d OUFFET et de coiffer ce monument aux morts d une œuvre d art (sculpture) et, d autre part, à un opération conservatoire de 3 tombes de soldats de la guerre 14/18 ; Attendu que ce projet a été conduit et construit en collaboration avec les enfants des 3 écoles fondamentales de l entité ; Vu la Législation sur les marchés publics ; Considérant que le budget requis pour les travaux en projet devra être inscrit lors de la prochaine modification budgétaire ; Sur proposition du Collège communal ; Le Conseil communal DECIDE, à l unanimité des membres présents, De marquer son accord sur le projet réalisé en collaboration avec les enfants des 3 écoles fondamentales de l entité et consistant, d une part, à restaurer et achever le Monument aux morts commémoratif de la Guerre et situé au centre du cimetière d OUFFET et de coiffer ce monument aux morts d une œuvre d art (sculpture) et, d autre part, à une opération conservatoire de 3 tombes de soldats de la guerre 14/18 ; De charger le Collège de passer deux marchés par procédure négociée afin, d une part de procéder à la rénovation du monument et, d autre part, de permettre la réalisation de l œuvre d art destinée à coiffer ce monument ; D inscrire les crédits budgétaires requis lors de la prochaine modification budgétaire ; De transmettre copie de la présente délibération à Mme Dadoumont, Receveuse régionale. 3) UREBA 2008 Mode de subventionnement Convention CRAC. Vu la délibération du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 attribuant une subvention pour les investissements d un montant maximal de financée au travers du compte CRAC ; Vu la décision en date du 26 juin 2008 de Monsieur le Ministre ayant l Energie dans ses attributions autorisant de débuter les travaux, sous réserve d avoir respecté la réglementation sur les marchés publics, au montant de (investissement demandé), (montant de l investissement jugé éligible), sachant que le montant total des travaux projetés s élevait à ,04 TVAC ; Vu le décret de 23 mars 1995 portant création du Centre Régional d Aide aux Communes, Vu la décision du Conseil communal du 30 mars 2009 par laquelle il décide d approuver le projet dressé par la sprl Atelier Chora, projet visant des économies d énergie à mettre en œuvre au niveau de la bibliothèque communale (rue du Village), du local des jeunes (rue du Perron) et du grenier de l Administration communale, projet UREBA n COMM0188/001/a + 002/a + 002/b + 003/a de la Commune d Ouffet, travaux estimés au montant total de ,04 TVA comprise. Vu le CDLD ; Vu la législation relative aux marchés publics telle qu en vigueur à ce jour ; - CC 05/09/ p. 2/5 -

3 Attendu que les crédits budgétaires requis ont été inscrits au budget communal, à l art / , financé par la RET 12424/ et par le FREO ; Le Conseil communal DECIDE, à l unanimité des membres présents, De solliciter un prêt d une montant de ,07 afin d assurer le financement de la subvention pour les investissements prévus par la décision du Gouvernement wallon ; D approuver les termes de la convention ci-annexée ; De solliciter le mise à disposition de 100% des subsides qui peuvent être versés sur le compte IBAN BE ouvert au nom de la Commune de Ouffet ; De mandater MM. Marc GIELEN, Bourgmestre, et Henri LABORY, Secrétaire communal, pour signer ladite convention. De transmettre copie de la présente délibération au CRAC ainisi qu à Mme Dadoumont, Receveuse régionale. 4) Bois communaux Vente de bois de bois marchands et de bois de chauffage automne 2011 Exercice 2012 Approbation des clauses particulières du cahier des charges et destination du produit de la vente. Vu le projet de catalogue des lots de bois marchands à mettre en vente publique le 07/10/2011, tel que transmis par le Cantonnement d Aywaille le 08/08/2011 ; Attendu que ce catalogue présente 3 lots pour la Commune d OUFFET, à savoir un lot de résineux de 982 m³ grumes et deux lots feuillus pour un volume total de 378 m³ de grumes ; Vu le projet de catalogue des lots de bois de chauffage ; Attendu que ce catalogue présente 4 lots pour un total estimé à 121 m³ grumes totalisant, avec les houppiers, 226 stères. Considérant qu il convient de mettre en vente ces lots de bois de chauffage, par soumission, le 21/10/2011 à 11H00 en même temps que les éventuels lots de bois marchands invendus ; Vu la législation forestière tel qu en vigueur à ce jour ; Le Conseil communal décide, à l unanimité des membres présents, Article I La coupe ordinaire de bois marchands de l automne exercice 2012, comportant 3 lots, à savoir un lot de résineux de 982 m³ grumes et deux lots feuillus pour un volume total de 378 m³ de grumes, sera vendue sur pied, par adjudication publique, en totalité au profit de la caisse communale. Ces lots marchands seront intégrés à la vente unique de bois pour le Cantonnement d Aywaille qui se déroulera le vendredi 07 octobre 2011 à 9H00 au Centre récréatif de Remouchamps, Avenue de la Porallée à Aywaille. Les éventuels lots invendus seront remis en vente à l Administration communale d Ouffet le 21 octobre 2011 à 11H00. Article II La vente de bois marchands sera effectuée aux clauses, conditions et annexes du cahier des charges pour la vente de coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région wallonne, tel que complété par les clauses particulières énoncées en annexe. - CC 05/09/ p. 3/5 -

4 Article III La coupe ordinaire de bois de chauffage de l automne 2011 exercice 2012, comportant 4 lots, pour un total estimé à 121 m³ grumes totalisant, avec les houppiers, 226 stères, sera vendue sur pied, par adjudication publique, par soumission, en même temps que les bois marchands invendus, soit le 21/10/2011 à 11 H00 ; Article IV La vente de bois de chauffage sera effectuée aux clauses, conditions et annexes du cahier des charges pour la vente de coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région wallonne, tel que complété par les clauses particulières énoncées en annexe. Article VI La présente délibération et ses annexes seront transmises au SPW DGOARNE DNF Cantonnement d Aywaille, rue de la Reffe, 9 à 4920 Remouchamps. 5) Voirie communale Section d OUFFET Chemin vicinal n 83 prolongé par le sentier vicinal n 83 entre Himbe et le Pont de Jenneret (Carrefour RN 638 et 623) : - Règlement complémentaire de circulation routière. Vu la loi relative à la police de la circulation routière; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, tel qu en vigueur à ce jour ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation Vu la Loi communale ; Vu le courrier reçu le 13/04/2011 de Mme Nathalie LAMARCHE, épouse SCHAECHTERLE, par lequel elle sollicite la mise en œuvre d une barrière avec 1 mètre de passage sur le chemin vicinal n 83 (chemin du facteur) afin de limiter la circulation des quads et autres véhicules motorisés ; Vu l avis de M. le Commissaire voyer auprès du Service technique provincial, daté du 01/08/2011, sur la situation légale du chemin et sentier n 83 ; Considérant qu il est adéquat de limiter la circulation des véhicules motorisés en cet endroit mais qu il convient de maintenir ce parcours accessible aux promeneurs (mode doux) et qu il convient également de mettre en œuvre une signalisation claire et non dissuasive à leur attention ; Considérant que la mesure s'applique à une voirie communale ; Sur proposition du Collège communal ; Le Conseil communal décide, à l unanimité des membres présents : Article 1. Le chemin suivant : Chemin et sentier vicinal n 83 (section de OUFFET), dit «Sentier du Facteur» - est réservé à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers, - excepté sur le tronçon, venant de la rue de Himbe, jusqu à l entrée de la ferme sise sur la parcelle cadastrée OUFFET, 1 re Division, sect. G n 57N, soit à hauteur de la parcelle cadastrée 61D, où la circulation restera ouverte à tous type de véhicules ; La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F 99 c et F 101 c. - CC 05/09/ p. 4/5 -

5 Elle sera présignalée par le placement de signaux F 45 «voie sans issue» dont la barre rouge aura été remplacée par la reproduction du signal F 99 c. ; Article 2. Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Transports. 6) Divers : information. Le Secrétaire communal, Henri LABORY Par le Conseil, Le Bourgmestre, Marc GIELEN - CC 05/09/ p. 5/5 -