Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP)

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1 Angers Loire métropole Communes de Savennières Bouchemaine - Béhuard Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) Réunion publique du 9 avril 2015

2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu une AVAP? 2. Le périmètre de l AVAP et l articulation de l AVAP avec les autres périmètres de protection 3. Histoire et morphologie urbaine 4. La typologie du bâti 5. La légende graphique 6. Le nuancier 7. Les dispositifs d incitation financière à la réhabilitation du patrimoine 8. Le calendrier de l AVAP

3 1. Qu est-ce qu une AVAP?

4 Qu est-ce qu une AVAP? Les A.V.A.P. (Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine) remplacent les Z.P.P.A.U.P. (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en application de la loi ENE (Engagement National pour l Environnement) dite loi «Grenelle 2» du 12 juillet L A.V.A.P. est une servitude d utilité publique qui s impose au PLU (Plan Local d Urbanisme).

5 Qu est-ce qu une AVAP? LOI ENE du 12 juillet 2010 Le code du Patrimoine : «Art.L Une AVAP peut être créée ( ) sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.» «Elleapourobjetde -promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces -dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du PADD (projet d aménagement et de développement durables) du plan local d urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l aménagement des espaces.»

6 L AVAP, pour une prise en compte des enjeux patrimoniaux et de développement durable LE VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE : Doivent être intégrées au règlement de l AVAP des règles définissant les conditions d intégration: -des dispositifs d économie d énergie: isolation, menuiseries étanches, pompes à chaleur -et des dispositifs de production d énergie renouvelable: panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, énergie éolienne

7 Les enjeux de l AVAP sur le territoire de Bouchemaine, Béhuard et Savennières Enjeux de préservation et de mise en valeur du grand paysage -Protection et mise en valeur -du val de Loire et de l île de Béhuard, -des coteaux et des points de vues majeurs Enjeux de préservation et de mise en valeur du bâti d intérêt patrimonial et du caractère des villages ponctuant la rive et le coteau Enjeux de maintien des labels «petites cités de caractère» Enjeux d amélioration de la lisibilité des prescriptions d urbanisme - pour la restauration du bâti ancien, - pour les extensions et les constructions neuves, -définition d un cadre pour la mise en valeur des espaces publics

8 Pourquoi une AVAP? Une clarification de la démarche patrimoniale Définir ce qui relève du patrimoine ou non, Hiérarchiser le niveau d intérêt du patrimoine, Faire partager les choix d ensemble à la population et aux investisseurs, Harmoniser l ensemble bâti traditionnel et objectiver l appréciation et la gestion du volet urbain et architectural, Prendre en compte le cahier de gestion du site UNESCO

9 Le contenu d une AVAP L'AVAP est composée de : un Rapport de présentation des objectifs de l'avap, un Diagnostic architectural, patrimonial et environnemental Le rapport de présentation énonce : les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de qualité de l'architecture et de traitement des espaces publics et paysagers les objectifs de développement durable attachés au territoire de l'aire. un règlement, qui définit des prescriptions relatives à la qualité d insertion des projets et la mise en valeur du patrimoine (architecture, le paysage, la composition urbaine, l'environnement...) un document graphique, qui définit les secteurs patrimoniaux de protection, et identifie par différents figurés l'ensemble des éléments patrimoniaux repérés sur le territoire.

10 Un dispositif évolutif Le législateur a prévu des dispositions d adaptation mineure du règlement, de modification ou de révision, de mise en place d une commission de suivi: la commission locale AVAP La commission locale AVAP (ClAVAP): Elle assure le suivi du document au regard des objectifs assignés à l aire. A ce titre, elle pourra être consultée en amont sur les projets importants de construction ou d aménagement.

11 2. Le périmètre de l AVAP et l articulation de l AVAP avec les autres périmètres de protections

12 Les ZPPAUP en vigueur Les périmètres des ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en vigueur Bouchemaine -ZPPAUP de Béhuard ZPPAUP de Savennières 2010 Savennières Périmètre des ZPPAUP en vigueur Béhuard

13 Savennières Bouchemaine Le périmètre d AVAP Il couvrira -l intégralité de la commune de Béhuard, - Savennières: vallée de la Loire et coteau + les grandes propriétés isolées sur le plateau (Les Grifferais, la Bizolière), - Bouchemaine : vallée de la Loire et coteau Béhuard Périmètre d AVAP (Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine)

14 Le périmètre d AVAP et les sites classés Les sites classés : -Site classé Châteaux de Serrant et de Chevigné et leurs parcs, 25/03/ Site Confluence Maine-Loire et des coteaux Angevins créé le 23 Février 2010

15 Le Val de Loire entre Sully sur Loire et Chalonnes sur Loire est inscrit au patrimoine mondial de l UNESCO depuis novembre 2000, dans la catégorie des «paysages culturels», paysages résultant «des œuvres combinées de la nature et de l homme». le site UNESCO

16 Le périmètre d AVAP et le site UNESCO Cette inscription reconnaît au site une «Valeur Universelle Exceptionnelle» fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d expressions paysagères héritées de la Renaissance et du siècle des Lumières. le Plan de gestion du site UNESCO : adopté le par le préfet de Région Centre Un outil à prendre en compte dans les politiques publiques d aménagement du territoire

17 Les servitudes et périmètres de protection présents sur le territoire

18 Les servitudes et périmètres de protection présents sur le territoire

19 3. Histoire et morphologie urbaine

20 Savennières Essai de restitution de la façade nord-est Source : HCML Essai de restitution du site des Aulnay à la fin du XVIIIème s

21 Savennières Savennières Une grande permanence des emprises XIXè dans le tissu urbain actuel à Savennières et Epiré

22 Béhuard

23 Béhuard

24 Bouchemaine

25 Bouchemaine La Pointe XIXème et début XXème: Développement de la villégiature et des activités de loisir

26 4. Typologie du bâti

27 Typologie du bâti Report de la typologie au plan réglementaire Grandes propriétés, demeures et châteaux du XVIème au XVIIIème Châteaux et grandes propriétés résidentielles XIXème Maisons à forte modénature Villas et «chalets» Maisons de bourg Maisons de bourg à façade classique Petites maisons de bourg Édifices publics et monuments Bâtiments utilitaires, chais Bâti rural Moulins Grandes maisons de bourg Petit patrimoine architectural Ouvrages hydrauliques murs bahut, murs pleins

28 Grandes propriétés, demeures et châteaux du XVIème au XVIIIème Typologie du bâti-1 Chamboureau, Savennières Les Vaults, Savennières L Abbaye, Bouchemaine Chamboureau, Savennières Les Vaults, Savennières Les Landes, Bouchemaine Chamboureau, Savennières Château d Epiré, Savennières Le Haut Plessis, Bouchemaine

29 Typologie du bâti-2 Châteaux et grandes propriétés résidentielles XIXème Varennes, Savennières La Forestrie, Savennières La Piverdière, Bouchemaine La Forestrie, Savennières La Guerche, Savennières

30 Maisons à forte modénature Typologie du bâti-3 Bouchemaine Savennières

31 Villas / «chalets» Typologie du bâti-4 Bouchemaine Béhuard Bouchemaine Savennières

32 Maisons de bourg Maisons de bourg à façade classique Typologie du bâti-5 Grandes maisons de bourg Savennières Bouchemaine Savennières Béhuard

33 Petites maisons de bourg Typologie du bâti-5-c Savennières Caractéristiques des maisons de bourg de Béhuard : Certaines caractéristiques sont récurrentes : -Rdc en moellons enduits -Étage en tuffeau -escaliers extérieurs -Pignons en damiers Bouchemaine Savennières Béhuard

34 Typologie du bâti-6 Bâti rural et fermes Bouchemaine Béhuard Savennières Savennières

35 Typologie du bâti-7 Bâtiments utilitaires, chais Savennières Bouchemaine Bouchemaine Béhuard Savennières

36 Moulins Typologie du bâti-8 Bouchemaine Bouchemaine Savennières

37 5. La légende graphique

38 Proposition de légende réglementaire Une légende graphique harmonisée est proposée pour les 3 communes. (non constructible)

39 Extrait de plan réglementaire

40 Patrimoine architectural exceptionnel

41 Patrimoine architectural remarquable

42 Patrimoine architectural constitutif de l ensemble urbain

43 Bâti sans intérêt patrimonial majeur

44 Petit patrimoine architectural - Petites constructions à usages collectifs et à valeur culturelle, historique, telles que puits, croix, oratoire, constitutifs du patrimoine et de l histoire locale. - Détails intéressants (éléments de sculpture, porche,..)

45 Ouvrages hydrauliques

46 Mur de clôture protégé Il s agit : -des murs anciens, effet de continuité urbaine - des murs, qui, marquent l'espace bâti de manière significative - des murs bahuts qui sont constitués d un muret surmonté d une grille. La suppression du mur est susceptible de représenter une perte pour le patrimoine ou d altérer la continuité urbaine.

47 Espace libre minéral protégé

48 Il s agit des espaces publics, des rues et places des centres anciens pour lesquels la qualité urbaine et architecturale du site est cohérente avec une exigence de traitement qualitatif des espaces publics. Sol à mettre en valeur

49 Espace non aedificandi (non constructible) (non constructible)

50 Il s agit des chemins qui permettent la découverte des sites. Chemin à préserver

51 Espace boisé protégé au titre de l AVAP Il s agit des espaces boisés majeurs présentant un intérêt sur le plan paysager.

52 Espace paysager à préserver

53 Parc constitué protégé au titre de l AVAP Il s agit des parcs composés qui accompagnent les châteaux, logis et belles demeures. Ils comportent des essences particulières, des arbres remarquables. Ils garantissent le caractère exceptionnel du site.

54 Jardin protégé au titre de l AVAP Il s agit d espaces libres végétalisés ou d espaces configurés pour être des jardins. Ils ont été identifiés parce qu ils assurent : - l habitabilité et l unité paysagère entre les parcelles, - ou, l équilibre bâti / jardins, - ou, les respirations entre les constructions et les espaces libres, - ou des continuité de jardins

55 Il s agit d alignements d arbres ou de mails qui ont été identifiés pour leur intérêt paysager : espace planté monumental, alignement d arbres le long de voies Alignement d arbres, mail

56 Il s agit d alignements d arbres ou de mails qui ont été identifiés pour leur intérêt paysager : espace planté monumental, alignement d arbres le long de voies Arbres remarquables

57 Il s agit de haies existantes dont le maintien présente un intérêt sur le plan paysager. Haie à conserver

58 Perspective majeure ou faisceau de perspectives à conserver sur un édifice, un site ou un ensemble bâti Il s agit de perspectives majeures que l on souhaite maintenir en lien avec la préservation de la qualité paysagère. Les perspectives identifiées sont des vues intéressantes soit sur des monuments, édifices ou ensembles bâtis, soit sur des ensembles naturels.

59 Axe de visibilité sur un édifice remarquable ou exceptionnel

60 6. La palette des couleurs

61 Exemple du nuancier de Béhuard (ZPPAUP en vigueur) Le nuancier de Béhuard a été volontairement limitatif. A Savennières et Bouchemaine, les nuanciers de l AVAP seront plus ouverts. Ce nuancier est le fruit d une recherche sur la palette de couleur du paysage naturel de BEHUARD. Il donne «l esprit» des couleurs qui devront être employées. «Il est composé de quatre bleus correspondant aux couleurs du ciel et de l eau, évoluant en fonction du temps et des saisons entre le bleu franc et le gris. Il propose quatre verts, correspondant aux teintes de la végétation dominante, très caractéristique des zones inondables et bien différentes des autres régions, les verts du saule, du peuplier et ceux des prairies évoluant avec les saisons du gris-vert aux teintes presque paille. Enfin, il offre deux jaunes rappelant la couleur des bancs de sable plus ou moins envahis par la végétation qui prennent tant d importance dans le paysage en été.» Les teintes blanc-cassé beige-clair peuvent éventuellement être acceptées mais exclusivement sur les fenêtres.

62 7. Les dispositifs d incitation financière à la réhabilitation du patrimoine liés à l AVAP

63 L AVAP, un levier pour améliorer le financement des projets Un levier pour améliorer le financement des projets Pour les propriétaires, Favoriser l apport des aides financières relatives aux sites protégés, en particulier au travers de - l appui de la Fondation du Patrimoine, - Les possibilités de défiscalisation «Loi Malraux»

64 Les aides de la Fondation du Patrimoine 3 conditions doivent être préalablement satisfaites : - intérêt patrimonial du bâtiment ; - qualité du projet de restauration ; visibilité de l essentiel de l immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite). Les aides : Le label de la Fondation du Patrimoine = un instrument de restauration patrimonial incitatif. Il ouvre droit à la déduction du revenu global ou des revenus fonciers, de tout ou partie du montant des travaux extérieurs de restauration des immeubles habitables ou non habitables ayant un intérêt patrimonial. Vous êtes imposable : label ouvrant droit à déductibilité fiscale et subvention Vous êtes non imposable : label ouvrant droit à subvention A qui s adresser? Florence Leduc Chargée de mission - Délégation régionale et Loire-Atlantique Tel : , bis Quai de Versailles Nantes

65 Les aides de la Fondation du Patrimoine Les travaux retenus : Les travaux de qualité afférents au clos et au couvert du bâtiment (toiture, charpente, façade, huisseries...) sont éligibles s ils : -ont respectés les formalités d urbanisme en mairie, -ont reçu l avis favorable de l Architecte des Bâtiments de France, -ont pour but de sauvegarder les caractéristiques d origine de l édifice, -concernent un bien présentant, depuis la voie publique, ses parties les plus intéressantes au plan architectural ou historique, sans nécessiter un accès à la propriété. Les travaux intérieurs ne sont pas déductibles (parquets, plafonds, cheminées intérieures), ni les travaux qui viendraient à modifier la consistance, l agencement ou l équipement initial de la construction. Dans le cas d immeubles non habitables, certains travaux intérieurs pourront être admis en déduction si les propriétaires s'engagent à les ouvrir au public (il pourra s'agir par exemple du mécanisme intérieur d'un moulin, ou de fresques dans une chapelle ).

66 La défiscalisation «loi Malraux» La LOI MALRAUX 2015 Les règles de la loi Malraux et les conditions d applications ont évoluéset depuis le 1er janvier 2009 ; la défiscalisation Malraux ne donne plus droit à une déduction du revenu, mais à une réduction d impôt étalée sur 1 à 3 ans, le temps des travaux. C est une REDUCTION D IMPÔTS -de 22 % pour les opérations réalisées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) ou une AVAP (Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine) -avec un plafond de de travaux par an (soit une réduction d impôt maximum de / an). POUR QUI? En 2015 : pour les contribuables français qui investissent dans deslogements à rénover(logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de immeubleet la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France. L engagement de location doit prendre effet dans les 12 moisqui suivent la date d achèvement des travaux.

67 La défiscalisation «loi Malraux» Travaux éligibles : - de démolition - de reconstitution de toiture - de murs extérieurs d'immeubles existants - de transformation de logement de tout ou partie d'un immeuble - déclarés d utilité publique - Travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes. -Travaux de réparation et d'entretien, d'amélioration de l'habitation (sauf les travaux d'agrandissement)

68 8. Le calendrier de l AVAP

69 Étude AVAP en cours + dossier mise en compatibilité du PLU Sud/Ouest Calendrier prévisionnel Avis Commission Locale sur le projet Début Sept.2015 Commission Régionale du Patrimoine et des Sites - Avis joint dossier enquête publique - Pas de délai Arrêt de projet concomitamment Examen conjoint Avis Personnes Publiques Associées joint dossier enquête publique Enquête publique 30 jours + 30jours Conclusion - commissaire enquêteur Avis CLAVAP Octobre 2015 mi Décembre 2015 mi Fév./ mi Mars Fin Avril 2016 SI DESACCORD Avis Préfet département SI ACCORD Création AVAP Mai/Juin 2016

70 9. Annexes

71 Articulation avec les protections et les documents existants

72 Articulation avec les protections et les documents existants + Le site UNESCO et la zone tampon du périmètre UNESCO La zone tampon Le site UNESCO

73 Articulation avec les protections et les documents existants Environnement NATURA 2000 Zones de Protection Spéciale : - Basses vallées angevines et prairies de la Baumette (Bouchemaine) - Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et zones adjacentes (Bouchemaine, Savennières et Béhuard) Site d Intérêt Communautaire : - Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (Bouchemaine, Savennières et Béhuard) - Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (Bouchemaine)

74 Articulation avec les protections et les documents existants Risques Plan de Prévention du Risque Inondation Val du Louet