Assemblée Générale du 16 AVRIL 2010 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

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Robin Champagne
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1 Maison de la Vie Citoyenne de Saint Etienne Association (loi du 1 er juillet 1901) Siège social : 1 rue Ernest Ginsburger Bayonne Mesdames, Messieurs, Assemblée Générale du 16 AVRIL 2010 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 Nous vous avons réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle en application des statuts, des dispositions de la loi du 01 mars 1984, du décrets du 01 mars 1985 et du Code de commerce pour vous rendre compte de l activité de l Association au cours de l exercice clos le 31/12/2009, des résultats de cette activité et des perspectives d avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport. Les convocations prescrites par la loi et les statuts vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis. L exercice 2009 Subventions des collectivités et CAF : SITUATION ET ACTIVITE DE L ASSOCIATION Variation Conseil Général Poste ASE % GVT Conseil général % CAF CAF PS CLSH Ville de Bayonne % Ville de Bayonne- pérennisation emploi jeune %GVT Ville de Bayonne pérennisation anim %GVT Ville de Bayonne Contrat de ville Ville de Bayonne CETL CUCS Subvention diverses (VVV, HLM, DDJS ) DASS RAP CNASEA 0 0 Jeunesse et sport (FONGEP) Situation de l activité à la date du présent rapport Les activités et opérations se sont mises en place en respectant le Contrat de Projet. Plusieurs dossiers ont été proposés au CUCS, Mairie, ACCES, HLM pour abonder au niveau financier

2 Résultats économiques et financiers au titre de l exercice clos le 31/12/2009. Analyse du Compte de Résultat clos le 31/12/2009 Les produits d exploitation semblent stables puisqu ils passent de à C est le cas de la participation des usagers qui reste quasiment au même niveau de 2008 et confirme donc par là même la progression initiée notamment par la nouvelle de sectorisation du CLSH. On notera toutefois une diminution des chantiers effectués pas nos adhérents (et concourant à l autofinancement de leurs activités) dû au changement de prestataire ( ). Les subventions de fonctionnements subissent une baisse de 3,53 % passant de en 2008 à en 2009 ( ,73 ). Nous pouvons l expliquer par une baisse des subventions spécifiques et de la subvention globale de la Mairie de 5%. Nous faisons apparaître dans le tableau qui suit trois lignes en ce qui concerne la subvention de la Mairie afin de différencier le financement des deux postes sur laquelle la mairie s était engagée de les pérenniser et par voie de conséquence une subvention de fonctionnement qui baisse d autant 11 % Ecart Subv globale % Subv de fonctionnement % Part pérennisation % salarié 1 Part pérennisation % salarié 2 Cette diminution des subventions est atténuée par la reprise de fonds dédiés à hauteur de due au report de réalisation d actions non terminées lors des années précédentes. Les charges brutes d exploitation de l exercice augmentent de 4 % ( ) essentiellement dues à la progression de la masse salariale (respect stricte de la convention collective, gvt et sans modification de l équipe en place). On notera aussi la recrudescence du taux d imposition (impôt locaux, ramassages des ordures ménagères). La MVC gère au plus juste les autres dépenses d exploitation (achats et services extérieurs) qui baissent de 1 165,68 (soit - 8,44%). Les amortissements et provisions progressent de 46,40% (+8 973,77 ). La variation du poste amortissement d immobilisation (+3 224,96 ) est due essentiellement à la dotation sur une année entière du camion acquis courant d année La dotation aux provisions prévoit les risques liés aux départs en retraite, et le droit à la DIF (droit individuel à la formation). Sa variation par rapport à 2008 ( ) s explique par la régularisation comptable d un rattrapage des années antérieures

3 Compte tenu de ces éléments, le résultat d exploitation est déficitaire de ,01 euros. Et du fait des résultats financiers de ,66 uros et d un résultat exceptionnel de ,74 uros, le résultat de l exercice 2009 est ramené à un déficit de ,61 uros. ANALYSE DU BILAN L actif immobilisé se chiffre à uros. Cette année nous avons procédé à l acquisition de matériel d activité de motricité et sport pour une valeur de 2 011,60 euros grâce aux financements sur investissement de la CAF de Bayonne de 1 300,00 uros. Les produits à recevoir d un montant de uros représentent pour l essentiel des soldes de subventions à recevoir : CAF Fonctionnement et Animation Globale uros CAF Animation Collective Famille uros CAF PS CLSH uros Conseil Général ASE uros GIP (Divers soldes) uros Le passif à court terme s élève à uros et correspond essentiellement aux dettes de fonctionnement du mois de décembre et des produits constatés d avances. Aujourd hui la Maison de la Vie Citoyenne de Saint Etienne est à jour de ses échéances. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE Néant. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d évaluations prévues par la réglementation en vigueur. Par rapport à l exercice précédent, aucune modification n a été apportée aux règles et méthodes d établissement des comptes annuels

4 AFFECTATION DU RESULTAT Nous vous proposons d affecter le déficit de l exercice s élevant à ,61 euros de la manière suivante..la totalité en compte de report à nouveau au débit du compte de report à nouveau créditeur pour ,63 qui ramènera son solde à Zéro. Au débit du compte report à nouveau débiteur pour 5 913,98 portant son solde à 5 913,98 uros CONTROLE DES COMMISSAIRE AUX COMPTES Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux Comptes. CONVENTIONS REGLEMENTEES Nous vous informons que la Loi fait obligation d informer le Commissaire aux Comptes des conventions réglementées conclues entre l Association et un de ses administrateurs. Le Commissaire aux Comptes doit présenter un rapport sur ces conventions à l Assemblée générale. Cette procédure ne s applique pas aux conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des deux parties. Budget 2010 Le budget 2010, arrêté par notre Conseil d Administration, qui a été établi dans la continuité des actions antérieures et dans la prise en compte des évolutions à venir, pour un montant de Euros. Répartition de nos emplois prévus Fonction pilotage Fonction logistique Fonction activités Répartition des financements prévus Ville de Bayonne Conseil général Fonctionnement Conseil général - Poste ASE CAF Etat Contrat de ville FAS 0 Jeunesse et sport FONGEP CNASEA 0 Autres Financement à trouver Participation des usagers Autres produits d activités annexes (Chantiers, concours, ) Remboursement des formations Cotisations adhérents Contrepartie des charges supplétives

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