AVIS. ferme-château» à Bois-et-Borsu (CLAVIER) Réf. : CWEDD/09/AV Liège, le 12 octobre BUObjetU : 9BDemande de permis d urbanisme «La

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Michele Aubin
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1 AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1712 Liège, le 12 octobre BUObjetU : 9BDemande de permis d urbanisme «La ferme-château» à Bois-et-Borsu (CLAVIER)

2 5BAvis du CWEDD portant sur la demande de permis d urbanisme 6Bà Bois-et-Borsu (CLAVIER) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. 1. 0BDONNEES DE BASE UProjetU : UDemandeU: Lotir un terrain de 2,36 hectares à Bois-et-Borsu (CLAVIER). Une brève description du projet est reprise en annexe. Permis d urbanisme UCatégorieU: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs UDemandeurU : UAuteur de l étudeu : UAutorité compétenteu : UPlan de secteuru : Commune de CLAVIER PLURIS, Liège Collège communal de CLAVIER Zone d habitat à caractère rural UDossier reçu le U: 17/09/2009 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que : «Constructions groupées visées à l article 126 du CWATUP sur une superficie de 2ha et plus» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 09 octobre Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/09/AV /6

3 2. 1BAVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. UAu niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment : - L étude de perméabilité du sol et les recommandations qui en découlent ; - L analyse de l impact du projet sur les infrastructures locales, engendré d une part pendant la durée des travaux et d autre part avec l augmentation considérable de la population locale ; - Les recommandations en matière d aménagements végétaux des espaces de parking, des abords et des espaces semi-publics ; - La prise en compte des caractéristiques architecturales de la ferme-château et les recommandations concernant la mise en valeur de la richesse du patrimoine et paysagère du site. Le CWEDD regrette cependant : - L absence d analyse et de recommandations sur le traitement des eaux usées (dimensions et localisation de la station d épuration, faisabilité technique en matière de pente et de sous-sol) ; - La faiblesse des recommandations en matière de chauffage, éventuellement collectif (dimensions, localisation, type ) ; - La faiblesse de la description des aménagements semi-publics (cour intérieure fermechâteau, aire de jeux ). UAu niveau de la forme Le CWEDD apprécie la grande lisibilité de l étude d incidences et la qualité de ses documents cartographiques, notamment la carte de synthèse (fig.34). Toutefois, le CWEDD regrette l oubli de numérotation des groupes de maison sur les cartes ainsi que des erreurs de numérotation dans les renvois aux figures et chapitres. 3. 2BAVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante. En effet, ce document ne décrit pas suffisamment le projet, et par ailleurs renvoie à l étude d incidences pour certains figures / chapitres. Le RNT doit se suffire à lui-même. Réf. : CWEDD/09/AV /6

4 4. 3BAVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD constate que le projet déposé dans le cadre de la demande de permis d urbanisme permet de résoudre une partie des problèmes relevés par l étude d incidences : il intègre en effet certaines recommandations. Le CWEDD appuie particulièrement les suivantes : - prévoir un chauffage collectif. Lors de la visite de terrain, le demandeur a fait part de son intention ferme d installer une chaudière à pellets et un réseau de chaleur pour la totalité du site. Cependant, ce sont des chaudières à mazout qui sont prévues dans la demande. Le CWEDD appuie l idée d un réseau de chaleur, par exemple biomasse ; - réaliser un Plan Général de Sécurité et de Santé (PGSS) pour l ensemble des travaux à réaliser, en tenant compte des recommandations citées dans l étude d incidences ; - mettre en valeur la perspective entre la ferme-château et l église du village ; - consulter le SPW pour définir l importance des infrastructures de tamponnement des eaux et pour estimer les capacités des voiries existantes en terme de charroi. En outre, le CWEDD recommande : - de s en tenir au phasage expliqué dans le dossier, à savoir la réalisation des travaux par tranche intégrant la rénovation d un partie de la ferme et la construction d une partie des maisons individuelles ; - de reconsidérer la possibilité de structurer le paysage par les systèmes de tamponnement et/ou d épuration des eaux usées : bassin paysager, lagunage ; - de reconsidérer la création d un chemin pédestre entre le groupe 1 de maisons et la ferme, via le parking par exemple, afin d améliorer l accessibilité à l arrêt de bus et d augmenter la convivialité ; - de réaliser un règlement et un plan d aménagement végétal : o pour les jardins privés : garder une cohérence avec l aménagement végétal des espaces semi-publics et une perspective entre la tour de la fermechâteau et l église ; o pour les espaces semi-publics : conserver les éléments et alignements structurants existants, organiser le triangle nord-est du site pour améliorer l entrée du village et prévoir des végétations basses entre le parking et les terrasses des habitations avoisinantes ; o qui exclut les espèces non indigènes comme suggéré par l auteur ; - de réaliser les plantations en fond de parcelle avant la vente des lots ; - de rendre certains logements accessibles aux PMR ; - d assurer la possibilité de traiter les déchets organiques (de jardin et de cuisine) dans les jardins (bacs à compost, par exemple collectifs). Enfin, le CWEDD s interroge sur l efficacité des systèmes d évacuation des eaux de ruissellement et des eaux usées. Il constate en effet que deux des trois bassins de tamponnement sont situés sur des points hauts du site. En outre les pentes semblent faibles en particulier pour le groupe 1 de maisons. Réf. : CWEDD/09/AV /6

5 5. 4BREMARQUE AUX AUTORITES COMPETENTES Le CWEDD recommande à l autorité communale de rester en contact avec les TEC afin que l offre en bus soit adaptée à la nouvelle demande. Le CWEDD suggère en outre la mise en souterrain du réseau électrique particulièrement dommageable aux carrefours nord-est et sud-ouest. Réf. : CWEDD/09/AV /6

7BAnnexe : Brève description du projet Avertissement : les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l

6 7BAnnexe : Brève description du projet Avertissement : les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le site est localisé à Bois-et-Borsu, sur le territoire de la commune de Clavier, dans le Condroz. Il forme un îlot constitué d espaces herbacées, de la ferme-château et sa tour et d un hagard agricole. Le site est à l abandon actuellement et la ferme-château nécessite des travaux de rénovation importants. Au plan de secteur, le projet est localisé en zone d habitat à caractère rural. Au cœur du hameau de Bois, il constitue un élément marquant de l entrée du village. La ferme-château et sa tour sont repris à l inventaire du patrimoine monumental de Belgique et s intègre parfaitement dans un cadre riche en capital agricole, touristique et architectural. Le projet s étend sur 2,36 hectares. Il prévoit : - la démolition du hangar agricole ; - la création de 15 lots destinés à l implantation d habitations unifamiliales à 2, 3 ou 4 façades et rassemblés en 3 groupes de 5 lots. La superficie de chaque lot varie de 579 à 755 m² ; - la rénovation de la ferme-château en 23 logements aux dimensions allant de 44 à 222 m². Les accès à la ferme-château et aux groupes d habitations se feront par les voiries existantes. La ferme-château comportera un espace public central et un local destiné à une fonction collective ou à l exercice d une profession libérale. Un parking ouvert de 50 places sera aménagé à proximité du bâtiment. La proximité de la route du Condroz (N63) du site constitue un atout en terme d accessibilité du site mais constitue également une nuisance sonore pour les habitations. Le projet permet d accueillir environ 120 nouveaux habitants, avec un accroissement d environ 20% du village de Bois-et-Borsu et de 3% de la commune de Clavier. La diversité des logements entraînera une mixité générationnelle. Les espaces semi-publics et le local destiné à une fonction collective devraient permettre une intégration sociale dans le village. Le site est traversé par une ligne de crête séparant le sous-bassin hydrographique de l Ourthe et le sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (Hoyoux). En terme d égouttage, le projet prévoit un système séparatif : - les eaux usées doivent être traitées par une station d épuration autonome (station à boue activée séquentielle) ; - les eaux de pluie seront collectées par un système de tamponnement encore peu défini actuellement. Une recommandation est également formulée pour des citernes d eau de pluie enfouies dans le sol (capacité min de 5000l par 100m² de toiture). Réf. : CWEDD/09/AV /6

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