- ÉTUDE ET EXPÉRIMENTATION SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG

Transcription

1 Ateliers EUCC 19 Mars 2015 LA RELOCALISATION DES ACTIVITÉS ET DES BIENS - ÉTUDE ET EXPÉRIMENTATION SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG Mélanie Arnaudies Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Julien Piquion Communauté d Agglomération Nord Basse-Terre

2 Contexte des risques littoraux en Guadeloupe

3 CONTEXTE GENERAL La Guadeloupe, un territoire soumis à des risques naturels multiples Risque omniprésent sur l ensemble du territoire PPR : Plan de Prévention des Risques Multirisques Elaborés à l échelle communale Approuvés entre 2002 et 2012

4 CONTEXTE GENERAL Une occupation spontanée dans la bande des 50 pas géométriques Littoral constitué par la bande des 50 pas géométriques Terrains d état (Domaine Public Maritime) Secteurs occupés (constructions illégales), depuis les années Durcification dans les années 1990 Régularisation des occupants rendu possible par la Loi n du 30 décembre 1996

5 Une occupation spontanée dans la bande des 50 pas géométriques Depuis 2012 : cession refusée en zone rouge des PPRN CONTEXTE GENERAL NON CESSION CESSION

6 Une révision des PPR lancée, sur toutes les communes CONTEXTE GENERAL Instauration d un zonage orange «l aménagement et l urbanisation devront reposer sur une réflexion préalable globale, pouvant déboucher sur des travaux visant à réduire la vulnérabilité sur le long terme» NON CESSION??? CESSION

7 Rappel du contexte de l étude

8 Petit-Bourg : Première commune à être entrée dans le processus de révision de son Plan de Prévention des Risques (PPR) CONTEXTE de l ETUDE Contexte de l inscription dans l Appel à projet Relocalisation Réflexion conjointe entre DEAL, commune et AG50 pour définir un nouveau zonage PPR Utilisation des études de risques de l AG50 pour affiner.

9 Petit-Bourg : un littoral marqué par une érosion forte, de falaises argileuses Appel à Projet «Relocalisation spatiale des activités et des biens fortement exposés dans les territoires à risques littoraux» - Secteurs littoraux de la CANBT

10 Engagement dans l appel à projet Relocalisation des activités et des biens Réponse à l Appel à Projet Relocalisation des Activités et des Biens lancé par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l énergie, en Avril 2012 Porte sur les zones à risques forts d Erosion et de submersion marine, nécessitant une délocalisation d activités et/ou de biens => Uniquement sur les zones littorales Dans le cadre de la définition de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte => Volonté d initier des démarches pilotes expérimentales => Créer, à terme, un GUIDE METHODOLOGIQUE NATIONAL 10

11 Portage de l étude Appui Technique et financier 11

12 Candidature de la CANBT Différentes typologies de risque au sein de la CANBT : Risque d érosion marine Risque de submersion marine Prédominance du risque de submersion marine Tous les secteurs urbanisés sont touchés par un risque naturel 12

13 Etat d avancement Programme d étude Guide Méthodologique de réalisation 1/ Diagnostic des besoins 2/ Prospective : Propositions de relocalisation Déterminer le foncier mobilisable Valorisation des terrains mobilisables Qualité de vie, typologie d habitat 3/ Devenir des terrains Libérés PROGRAMME D ACTIONS OPERATIONNEL Appel à Projet «Relocalisation spatiale des activités et des biens fortement exposés dans les territoires à risques littoraux» - Secteurs littoraux de la CANBT 13

14 Étude réalisée

15 Pointe-à-Bacchus 15

16 Bel-Air Quartier Bel Air 16

17 Bovis 17

18 Une intervention différenciée, par typologie de site 3 principaux types d intervention - Lancement d une étude de risque affinée (zone 1) -Proposition de régularisation (zones 2, 4 et 8) -Proposition de délimitation d un périmètre RHI (zones 3 et 6)

19 SITUATION 1 : zone où la connaissance de l aléa est insuffisante pour justifier la relocalisation INTERVENTION : lancement d une étude de risque complémentaire : étude technique + analyse multicritères - En fonction des conclusions de l étude, 2 possibilités d intervention : Un confortement est possible : Réalisation des travaux + déclassement du zonage PPR permettant le maintien et la régularisation des constructions Aucune réduction du risque n est possible : Délocalisation et relogement des familles dans le cadre de la RHI (avec majoration de la participation financière)

20 Zone 3 SITUATION 3 : Zone où le risque est imminent Insalubrité forte INTERVENTION : Délimitation d un périmètre RHI Vis-à-vis des risques naturels, 2 types d intervention : Zone de risque fort : relogement des familles sur un site exempte de risque Zone de risque moyen et faible : maintien et régularisation des constructions Intervention Condition de réalisation Mise en œuvre d une opération de RHI - Acter la délimitation de ce périmètre - Acter le principe d un co-financement DEAL insalubrité / DEAL risque / AG50 Zone 6 Bilan des relogement (zone de risque fort) Bilan des maintiens (zone de risque moyen et faible) 44 logements habités 4 locaux professionnels 19 logements habités

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22 Questionnements soulevés

23 QUESTIONNEMENTS SOULEVES Comment déterminer les zones nécessitant une relocalisation? Zone rouge des PPR? À différencier suivant le type d aléa? L occurrence du phénomène? «Zones de menace grave pour les vies humaines»?

24 QUESTIONNEMENTS SOULEVES Comment financer la relocalisation? Utilisation de l outils de RHI dans le cas de logements insalubres Finance la viabilisation de parcelle, mais pas la construction Indemnisation au titre de l Art. 6 de la Loi Letchimy : Uniquement pour les «zones menaçant gravement les vies humaines» Nécessite une étude à financer par la collectivité pour prouver la menace grave Indemnisation versée directement au particulier Taux d indemnisation en décalage au regard de la valeur des constructions Indemnisations Letchimy Zone 3 sur 18 unités occupées à évacuer, 7 pourront prétendre à une indemnisation 4 : montant inférieur à : montant entre et Zone 6 6 : montant inférieur à : montant entre et : montant entre et sur 29 unités occupées à évacuer, 12 pourront prétendre à une indemnisation

25 QUESTIONNEMENTS SOULEVES Quel devenir pour les constructions en zone à risque, en zone rouge PPR, hors zone de menace grave pour les vies humaines? Evolution des règles de cession en fonction des types d aléa? Mise en place d AOT? Quelle politique de cession pour les constructions à cheval sur la zone à risque fort? Étude complémentaire à la construction? Autorisation d Occupation Temporaire (AOT)? Mise en œuvre de travaux VRD (assainissement eaux pluviales et eaux usées)? Zone 4 Quelle politique de cession dans le cadre des PPR révisés, instaurant un nouveau zonage, orange, correspondant aux zones où des études complémentaires sont nécessaires?