Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Transcription

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2 9h30 9h45 Discours Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur 9h45 10h00 Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget 10H00 10h05 Remise du 1000ème certification OEA 10h05 11h20 Le statut d'opérateur Économique Agréé 11h20 12h25 Les différentes étapes de la certification 12h25 12h40 Le partenariat et le soutien de la douane pour les entreprises 12h40 12h50 Discours de clôture par Mme Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects 13h00 14h00 Buffet 14h15 17h45 Ateliers thématiques

3 Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur

4 M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du budget

5 Remise du 1000ème certificat OEA Présentation de la société FIT

6 Remise du 1000ème certificat OEA Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du budget

7 Remise du 1000ème certificat OEA M. LANOË, président de la société FIT

8 Le statut d'opérateur économique agréé Présentation et mise en perspective du statut d'opérateur économique agrée Mme Hélène CROCQUEVIEILLE Directrice générale des douanes et droits indirects

9 Le statut d'opérateur économique agréé Témoignage d'une société certifiée M. Olivier GANNE Directeur douane Société Décathlon

10 La gestion de l OEA au sein du groupe OXYLANE. 16 janvier Ministère de l économie et des finances (Centre Pierre Mendès France)

11 53000 collaborateurs 22 origines de fabrication 756 points de vente dans 20 pays (BRIC) Vente par Internet 7 Milliards CA déclarations douanières / an 600 Codes SH modèles. 176 M de droits acquittés Opérateur Economique Agréé «Full» depuis Mars Audit de suivi en Octobre janvier Ministère de l économie et des finances (Centre Pierre Mendès France)

12 L OBTENTION COMMENT LE GARANTIR LES AVANTAGES PRATIQUES Donner du sens en interne (communiquer) Formaliser les procédures douanières Renforcer la sécurité des personnes, des biens, des données Former aux techniques douanières Formation / Prévention à chaque intégration Des analyses de risques mensuelles Des diagnostics de maturité annuels Mise à jour permanente de nos procédures. Aide pour structurer et positionner la matière douanière à un niveau stratégique dans l entreprise Accès facilité aux simplifications douanières (PDUC) Prise en confiance sur le degré de contrôle. Reconnaissance mutuelle 16 janvier Ministère de l économie et des finances (Centre Pierre Mendès France)

13 MERCI DE VOTRE ECOUTE 16 janvier Ministère de l économie et des finances (Centre Pierre Mendès France)

14 Le statut d'opérateur économique agréé Témoignage d'une société certifiée M. Robert LAUNAY Directeur général Société Alis International

15 Présentation de la Société ALIS Créée en 1993 et filiale de : Spécialiste en ingénierie douanière et logistique Certifiée ISO 9002 depuis 1994 et ISO 9001: 2000 depuis 2006 Certifiée OEA «simplifications douanières» depuis le 08 avril 2009 Pilote et coordinateur pour l agrément OEA «Full» de la filiale : Commissionnaire en Transport et en Douane Agréée organisme de formation Membre du conseil national d orientation de l ISTELI (AFT/IFTIM) Membre du comité directeur de TLF OVERSEAS Confidential ALIS-International Page - 15

16 Douane et entreprise Où se situe la fonction douane en terme de maturité? Contrôle des flux douane Fonction Administrative Pas de procédures en Douane et d accords spécifiques. Définition d une Stratégie Douane Pilotage ROI Des procédures simplifiées en place et des accords spécifiques négociés avec la Douane. Stratégie claire et partagée au sein de l entreprise, avec toutes les directions. Des procédures opérationnelles existantes. Un tableau de bord douane en place. Pas de stratégie. Opérations confiées à différents commissionnaires en Douane Pas de contrôle des coûts de douane (DD & autres taxes) et des coûts de prestation. Une fonction douane qui initie le changement. Centre de Profit Alignement de la stratégie Douane avec celle de la Supply Chain Procédure de dédouanement centralisée Administration de régimes économiques Organisation avec mesure de la performance du service (KPI) Développement en mode projet et méthodologie adaptée aux flux logistiques et familles de produits Confidential ALIS-International Les méthodologies sont acquises et améliorées. Les objectifs et mesures mises en place reflètent la stratégie. Intégration de la fonction douane en amont avec les achats dans la stratégie de sourcing. Utilisation de la douane comme un avantage compétitif. Utilisation efficace du SI Douane. Interfaçage des systèmes facturiers et logistiques. Page

17 L intérêt de la démarche L OEA, vers une meilleure maîtrise de ses coûts Réduction, Optimisation des coûts directs et indirects OEA FULL + Avoir une organisation structurée, efficace et sûre Diminution des litiges, des doublons Rationalisation des SI Diminution des impayés, dysfonctionnements, fournisseurs et clients douteux, Contrôler par des audits l ensemble de l activité Contrôler par des audits l ensemble de l activité Contrôler et diffuser les process et procédures Contrôler et diffuser les process et procédures Contrôler et diffuser les process et procédures Contrôler les aspects sureté/ sécurité Contrôler les aspects sureté/ sécurité Contrôler les aspects sureté/ sécurité Contrôler ses process douaniers Contrôler les aspects sureté/ sécurité Contrôler ses process douaniers Diminution de perte d information, de temps, d énergie Diminution des vols, pertes, casses, dégradations, risques accidents du travail Contrôler ses process douaniers Contrôler ses process douaniers Contrôler ses process douaniers Diminution des amendes et Contrôles Dispense Cautions Dématérialisation Obligations douanières et respect des règles de sureté-sécurité Confidential ALIS-International Page - 17

18 Merci de votre attention Robert LAUNAY Directeur Général ALIS International +33 (0) (0)

19 Le statut d'opérateur économique agréé Bilan chiffré et avantages offerts par le statut d'oea Pascal REGARD Chef du bureau E3 politique du dédouanement

20 L'OEA : L'OEA : une une démarche démarche partenariale partenariale Accompagnement Audit AEO C AEO S AEO F Démarche volontaire Qualité

21 L'OEA dans L'OEA dans l'union l'union européenne européenne Chiffres établis au 8 janvier demandes en certificats délivrés en

22 L'OEA en L'OEA en France France Chiffres établis au 8 janvier jours de délai moyen de traitement par demande 1150 demandes traitées en 6 ans 94 % des demandes ont reçu une suite favorable en certificats décernés dont 270 OEA-C 142 OEA-S 610 OEA-F

23 L'OEA : L'OEA : renforcez renforcez votre votre compétitivité compétitivité àà l'international l'international F S Avantages douaniers A.R.M. A.R.M. Optimisation des process Avantages commerciaux C Avantages douaniers

24 Merci de votre attention

25 Le statut d'opérateur économique agréé Point sur les accords de reconnaissance mutuelle Mme Suzanne STAUFFER Gestionnaire de politiques Unité B2 «Gestion du risque et sécurité», DG-TAXUD

26 Sommaire Reconnaissance mutuelle La législation Préparation et mise en œuvre Les accords Bilan chiffré au niveau UE Conclusions

27 La reconnaissance mutuelle Elément central permettant de renforcer la sécurisation de la chaîne logistique dans son ensemble et offre des avantages supplémentaires aux entreprises certifiés Les autorités douanières d un pays reconnaissent la certification OEA délivrée par un autre pays et acceptent de fournir des avantages

28 Cadre SAFE Concept de la reconnaissance mutuelle est inscrit dans le cadre des normes SAFE de l organisation mondiale des douanes (OMD) Cadre SAFE invite les administrations douanières à conclure des partenariats avec des entreprises et préconise de mettre au point les mécanismes aux fins de la reconnaissance mutuelle des validations et agréments concernant les opérateurs économiques agréés (OEA)

29 Cadre SAFE (2) L objectif est de faire en sorte qu une administration des douane reconnaisse les conclusions d une validation effectuée par une autre administration et les agréments qu elle a accordés à des OEA sous le couvert d un autre programme et qu elle accepte d offrir une facilitation et des avantages importants comparables, et lorsque cela est possible, réciproques aux OEA qui ont été mutuellement reconnu.

30 Code des douanes de l UE Règlement (UE) n 952/2013 du Parlement et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l Union Reconnaissance du statut d un opérateur économique agréé par une autre administration douanière (Article 38 paragraphe 7 CDU) Statut OEA : Elément principal des «amendements de sécurité» du code des douanes de 2005 (qui octroi des obligations en termes de sécurité/sûreté aux Douanes) et le concept étant renforcé par le CDU

31 Préparation et mise en œuvre Etapes principales Analyse des instruments juridiques et de bonnes pratiques (lignes directrices, instructions, matériel de formation); visite du siège, validations communes; le cas échéant, adaptation des instruments; processus de négociations; protection et sécurité des données; Bénéfices bénéfices équivalents et communs; divergences entre les différents accords en fonction des programmes des différents pays tiers

32 Préparation et mise en œuvre (2) Gestion et suivi maintien de la comptabilité des normes appliqués; traitement des membres; échange d information et communication; traitement des données; examen régulier de la mise en œuvre

33 Les accords des reconnaissance mutuelle Suisse Décision du (2009/556/CE) Norvège Décision du Andorre Décision du (2012/57/UE) Japon Décision du (2010/637/UE) Etats-Unis Décision du 4 mai 2012 (2012/290/UE)

34 Discussion avec des pays tiers, notamment.. Chine Négociations avancées Canada Négociations prévues La Corée /Singapore / Nouvelle Zélande / premiers contacts Turquie premiers contacts

35 Bilan chiffré Concept OEA opérationnel depuis le 1 janvier 2008 En demandes /565 certificats En demandes / certificats (OEA S + F: /OEA C: 6538) Reconnaissance mutuelle: 6021 OEA S + F ont donné leur consentement US CTPAT: 92 / Japon OEA: 548

36 Les OEA dans les échanges commerciaux IMPORT EXPORT Transit 250 million articles - total 224 million articles - total 17 million movements- total 153 million articles with AEO involvement 85 million articles with AEO involvement 10 million included into analysis (14 MS) 61% (14% AEO consignee and 48% AEO declarant/representative) 38% (22% AEO consignor and 16% AEO declarant/representative) 4 million with AEO involvement Normal procedures Simplified procedures Normal procedures Simplified procedures 55 million articles 194 million articles 65 million articles 159 million articles 22 million articles with AEO involvement 131 million articles with AEO involvement 27 million articles with AEO involvement 58 million articles with AEO involvement 41% 67% 42% 37% (NCTS movements on the basis of IE 001) AEO involvement in Import and Export 50% AEO involvement in Transit 42%

37 Conclusions Statut OEA élément clefs des amendements de sûreté du code des douane (mandat aux douanes concernant la sécurité/sûreté) Reconnaissance mutuelle du statut OEA inscrit dans le cadre SAFE et, au niveau de l UE, renforcée par le CDU Reconnaissance mutuelle comme instrument de sûreté/sécurité et de facilitation des échanges commerciaux

38 Merci beaucoup. Suzanne Stauffer European Commission Head of Security Sector Unit B2 Security and Risk Management Suzanne.Stauffer@ec.europa.eu

39 Le statut d'opérateur économique agréé Échanges / Questions

40 Les différentes étapes de la certification En amont de la certification M. Benoît METZGER, cellule conseil aux entreprises de Lorraine

41 Les différentes étapes de la certification Témoignage d'une société en cours d'accompagnement M. Lylian FRISON, directeur de l'unité de transports de vracs secs M. Olivier WEISS, directeur d'unité logistique Société Magasins Généraux d Épinal

42 Les différentes étapes de la certification Témoignage d'une société certifiée Mme Gwenola BANNIER Directrice adjointe, douane et fiscalité groupe Société Yves Rocher

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44 Les différentes étapes de la certification Déroulé de l'audit M. Raynald MORELLE Service régional d'audit de Paris

45 Les différentes étapes de la certification Témoignage d'une société certifiée M. Denis WOLFERT, Directeur usine Société Lacto Serum France

46 Les différentes étapes de la certification Échanges/Questions

47 Le partenariat et le soutien de la douane pour les entreprises Présentation du pack parrainage «OEA sécurité / sûreté» M. Yves FARGUES Président de TLF

48 Le partenariat et le soutien de la douane pour les entreprises Témoignage d'un couple «tuteur-tutoré» M. Bruno BEAUVILLIER, directeur douane groupe Géodis M. Farid MAHANI, gérant société Transports MF

49 Pack parrainage OEA TLF GEODIS / MF TRANSPORTS «Gagnez à l'international en renforçant votre compétitivité avec l'oea» DGDDI / Bercy 16 janvier 2014

50 L OEA chez Geodis Geodis Acteur mondial majeur du transport et de la logistique internationale dont la mission est d aider ses clients à relever leurs défis logistiques Partenaire de croissance de ses clients qui implique un haut niveau d exigence en terme de qualité et de sécurisation des opérations ETRE OEA Geodis : 44 entités certifiées OEA en Europe dont 30 en France Geodis : Certification OEA déployée et suivie par la Direction QSE au sein des différentes divisions du groupe 50

51 Calberson Paris Europe et le pack OEA/TLF Calberson Paris Europe, (division Messagerie) certifié OEA Full depuis le 25/08/2011 Partenaire du projet de parrainage OEA TLF Favoriser la certification de l ensemble de la chaîne logistique internationale Participer au renforcement du nombre de certifiés OEA dans la chaîne logistique internationale Apporter notre expertise et expérience sur la certification OEA auprès des acteurs du TRM 51

52 Geodis/Calberson Paris Europe et le pack OEA/TLF Le Groupe Geodis met à disposition de son filleul une équipe composée de personnes expertes du domaine, en lien avec TLF : Support à la mise en place du projet (sensibilisation, choix des interlocuteurs, planning, étapes.) Aide à l analyse du questionnaire d auto-évaluation Support à la formalisation de la réponse au QAE Support aux audits (interne/dgddi) Organisation de réunions régulières avec le filleul et TLF ainsi qu avec la DGDDI 52

53 MF Transports (le filleul) et l OEA MF Transports est une société de prestations de services liées à l'acheminement de marchandises pour le compte de ses clients en mettant à leur disposition des véhicules poids lourds avec chauffeurs Créée en 2009 Compte à ce jour 17 salariés Partenaire du groupe Geodis depuis

54 MF Transports et l OEA Objectif de la certification : Adapter l entreprise aux exigences du marché et de la réglementation, tant sur le plan de la qualité de service que du niveau de la sécurité des prestations de services délivrées à nos clients Être reconnu comme un acteur fiable de la chaîne logistique internationale / avantage concurrentiel Améliorer nos procédures et accroître leur qualité et leur efficacité Bénéficier dans l avenir des avantages liés à la certification OEA 54

55 Organisation de MF Transports Avec le support et l expérience du parrain Calberson Paris Europe : Mise en place d un groupe de travail OEA au sein de MF Transports (3 pers.) Analyse du questionnaire d auto-évaluation État des lieux des procédures mises en place et des infrastructures Étude des écarts par rapport aux exigences OEA (investissements éventuels) Création des documentations nécessaires, sur la base de la boite à outils TLF Formalisation de la réponse au questionnaire d auto-évaluation OEA Dépôt de la demande de certification Mise en place d un programme de suivi de la certification 55

56 Merci

57 Le partenariat et le soutien de la douane pour les entreprises Présentation de la Charte des audits douaniers M. Jean-Michel THILLIER Sous-directeur du commerce international

58 Discours de clôture Mme Hélène CROCQUEVIEILLE Directrice générale des douanes et droits indirects

59 Déjeuner Ateliers thématiques Sur inscription préalable Les étapes de la certification OEA Auto-évaluation et simplifications douanières Auto-évaluation et sécurité-sûreté