EDITION guide pratique

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1 EDITION 2013 guide pratique Ars - BoutIErs saint-trojan - BrÉVILLE - CHÂtEAuBErnArd - CHErVEs-rICHEmont - CoGnAC - GImEuX - JAVrEZAC LouZAC-sAInt-AndrÉ - merpins - mesnac - saint-brice - saint-laurent-de-cognac - saint-sulpice-de-cognac

2 Grand Cognac - Communaute de communes communauté de communes? Elle porte à l échelle locale, les grands projets du territoire. Aménager, développer, préserver, bien vivre ensemble et préparer l avenir : Grand Cognac assure la qualité d un espace de vie, met en place et entretient des équipements publics et des services au bénéfice de tous ses habitants. C est votre communauté! Pour mieux la connaître, ce guide pratique vous explique son fonctionnement, son rôle et ses missions. Ici commencent les grands projets qui font le Grand Cognac de demain. sommaire Présentation : ma communauté, mode d emploi p. 3 La carte du territoire : ma communauté, en un clin d œil p. 4 et 5 Missions et compétences : ma communauté, en actions p. 6 Infos pratiques p. 7 2

3 Ma communaute Mode d emploi communes La communauté de communes existe depuis 1994 et regroupe quatorze communes. C est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Comment sont élus les conseillers? Les conseillers communautaires sont élus pour un mandat de six ans lors des élections municipales. Chaque commune bénéficie d un nombre de sièges calculé en fonction de son nombre d habitants. Election Un nouveau mode de scrutin La loi du 17 avril 2013 prévoit l élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires lors des élections municipales de Le bulletin de vote comportera 2 listes : une première liste pour les candidats municipaux et une deuxième liste récapitulant le nom de ceux d entre eux qui seront également candidats au mandat de conseiller communautaire. Pour les communes au-dessous de 1000 habitants, les conseils municipaux continueront à désigner leurs délégués à la communauté de communes. Comment fonctionne le conseil communautaire? Les conseillers communautaires se répartissent dans des commissions spécialisées par domaine de compétences. Chaque commission se réunit à intervalle régulier pour proposer et émettre un avis sur les projets qui sont ensuite soumis à l ensemble des élus lors de la réunion du conseil. Le conseil rassemble l ensemble des élus communautaires. Il se réunit au moins une fois par trimestre : il vote le budget et décide des actions à engager. chiffres clés 53 conseillers élus 37 suppléants 10 commissions spécialisées A partir de conseillers élus Commissions spécialisées : formées après les élections Quelles sont les sources de financement? Les ressources de la communauté de communes proviennent principalement de : La contribution économique territoriale perçue auprès des entreprises et composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). D une partie des impôts perçus auprès des particuliers (taxe d habitation et taxe foncière sur les propriétés non-bâties). De dotations de l Etat. De taxes spécifiques (versement Transport et taxe de séjour). Le budget de fonctionnement : 26 millions d euros en 2013 répartis sur les secteurs de compétences : Aménagement Culture et patrimoine Economie Environnement et cadre de vie Infrastructures Sports et loisirs Tourisme Transports Les investissements : 11 millions d euros en 2013 sur les secteurs de compétences : Aménagement et habitat Culture et patrimoine Economie Environnement et cadre de vie 40% 60% Infrastructures Sports et loisirs Tourisme Transports reversés aux communes 3

4 ma communaute en un clin d Œil carte des installations intercommunales Hôtel de Communauté 50 avenue Paul Firino-Martell à Cognac Mes Services techniques de Grand Cognac 10 rue de l Artisanat - ZA de la Haute Sarrazine à Cognac Culture Conservatoire de musique et d art dramatique 38 rue du Charmant à Cognac Saint-Sulpice de Cognac Economie Hôtel d entreprises Parc d activités de Monplaisir à Cognac Zone artisanale d Ars Zone d activités de Bellevue à Châteaubernard Zone d activités du Fief-du-roy à Châteaubernard Zone d activités de la Haute-sarrazine à Cognac Zone d activités du mas-de-la-cour à Châteaubernard Zone industrielle de merpins Zone d activités de monplaisir à Cognac Zone industrielle de la rue du Commerce à Châteaubernard Zone artisanale de saint-sulpice-de-cognac Habitat maison de l Habitat 23 place Jean Monnet à Cognac Sport Aviron Cognac Yacht rowing Club 1, rue Jean Bart à Cognac Canoë-Kayak 1, place du Solençon - Quartier Saint-Jacques à Cognac Centre équestre «Les Ecuries de Boussac» Boussac à Cherves-Richemont Complexe omnisports des Vauzelles Rue des Vauzelles à Châteaubernard Complexe tennistique de saint-brice 1, chemin du Brandat à Saint-Brice Gymnase Félix Gaillard Rue Félix Gaillard à Cognac Gymnase Claude Boucher Boulevard des Borderies à Cognac salle Jean-monnet Rue Jean Monnet à Châteaubernard stade d athlétisme Bernard Bécavin Avenue Victor Hugo à Cognac stand de tir à l arc Stade des verriers, rue de Dizedon à Cognac stand de tir à l arme à feu 2, rue du Dominant à Châteaubernard Un espace de vie... Saint-Laurentde-Cognac Louzac-Saint-André Javrezac Merpins Cher Tourisme et loisirs Base plein-air André mermet Allée Basse du Parc à Cognac Camping de Cognac Boulevard de Châtenay - Route de Sainte-Sévère à Cognac Espace découverte en pays du cognac Les Remparts - Pl. de la Salle Verte à Cognac Gabare La dame-jeanne Ponton à proximité du port fl uvial à Cognac moulin de Prézier 12 allée de Prézier - Lieu-dit Trepsec à Cherves-Richemont Ars Gimeux Transport Agence commerciale transcom 48 rue de Bellefonds à Cognac réseau de bus transcom (Bus urbains ou véhicules à la demande) 4

5 Ars - BoutIErs saint-trojan - BrÉVILLE - CHÂtEAuBErnArd - CHErVEs-rICHEmont - CoGnAC - GImEuX - JAVrEZAC LouZAC-sAInt-AndrÉ - merpins - mesnac - saint-brice - saint-laurent-de-cognac - saint-sulpice-de-cognac Bréville des services ouverts a tous nac ves-richemont Transport : 4 lignes de bus urbains et 1 service de transport à la demande fonctionnent 6 jours sur 7 sur tout le territoire. Logement : Guichet unique d information sur l amélioration de l habitat (réhabilitation, maîtrise de l énergie ), la Maison de l Habitat vous accueille et vous oriente. Culture : La vingtaine d enseignants du Conservatoire dispense des cours de musique et d art dramatique auprès des enfants et des adultes. Sports et Loisirs : une dizaine d installations sportives accueillent les clubs et leurs pratiquants dans de nombreuses disciplines sportives ; entrée libre à la base plein-air André mermet toute l année et pour toute la famille. Visites et Découvertes : Expositions, patrimoine, scénographie, bornes interactives en entrée libre à l Espace Découverte ; promenade au fi l de l eau sur la gabare La Dame Jeanne ; visite libre du centre-ville de cognac sur les circuits «Parcours du roy» et «Parcours Belle Epoque» ; programme de visites guidées et d animations estivales (spectacles, concerts, animations nature ). Cognac Boutiers Saint-Trojan chiffres clés 14 communes habitants 183 km 2 de territoire 1 nom connu dans le monde entier : Cognac! GARE Châteaubernard Saint-Brice et demain? les grands projets La création de trois pôles d activités : un pôle ludique et sportif avec la construction d un centre aquatique à proximité du complexe omnisports des Vauzelles. un pôle touristico-économique dédié aux métiers du verre et aux métiers du cognac, pour dynamiser la recherche et l innovation, avec des animations ouvertes au public. un pôle environnement qui doit valoriser le patrimoine naturel, réunir les acteurs locaux et permettre la mutualisation des moyens. La valorisation touristique et environnementale du fleuve Charente : restauration du chemin de halage et des berges pour la randonnée ; opérations de sensibilisation à la protection de l environnement. Les actions inscrites à l Agenda 21 : L Agenda 21 est un plan d action mondial pour le XXI ème siècle : Grand Cognac y participe avec 48 actions menées pour le développement durable. 5

6 Ma communaute en actions Assurer la qualité du cadre de vie L aménagement, l habitat, l environnement, la culture et le tourisme De l amélioration de l habitat au développement du logement locatif ; de la création à l entretien d équipements publics : Grand Cognac assure la qualité de notre espace de vie, en définissant les grands schémas d aménagement du territoire et en menant des actions de développement culturel et touristique. Faire du territoire une terre d entreprises et d entrepreneurs Le développement économique Grand Cognac accueille et oriente les entreprises, crée et développe les zones d activités, aide au maintien des commerces et des marchés ruraux. Partager la mobilité Le transport et les déplacements Grand Cognac met en place et développe le réseau de bus communautaire, le Plan Vélo et les aménagements cyclables. Bougez en toute liberté Le réseau de bus de Grand Cognac couvre l ensemble des communes. Ce service évolue régulièrement. N hésitez pas à vous renseigner à l agence commerciale pour connaître les arrêts, les horaires et les tarifs! Accompagner les personnes en difficulté L insertion professionnelle et sociale Grand Cognac a créé un chantier d insertion qui accompagne les personnes éloignées de l emploi sur un projet socio-professionnel au travers d opérations de restauration du patrimoine de pays. Encourager le sport à tous les niveaux Le sport Initiations jeune public, entretien des installations, accueil de manifestations internationales, soutien aux associations sportives : Grand Cognac encourage la pratique sportive et tous ses futurs champions! Les grandes realisations 1999 Construction de l Hôtel d entreprises 2002 Inauguration du complexe omnisports des Vauzelles 2002 Mise à l eau de la gabare La Dame Jeanne 2004 Ouverture de l Espace Découverte en pays du cognac 2006 Ouverture du Moulin de Prézier 2008 Ouverture de la Maison de l Habitat 2011 Construction d une tribune au stade d athlétisme Bernard Bécavin 2011 Ouverture du chantier d insertion La Clé de Voûte 2012 Balisage patrimonial du Vieux Cognac 2013 Début des travaux d extension de la ZA du Mas-de-la-Cour jusqu à Bellevue (40 ha) De 1994 à 2012 Restauration d une quarantaine d édifices patrimoniaux (églises, ponts, lavoirs, fours ) 6

7 Ma communaute Infos pratiques Hôtel de Communauté 50 avenue Paul Firino-Martell CS Cognac Cedex Tél Fax : contact@grand-cognac.fr Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (17h le vendredi) Base plein-air André Mermet Allée Basse du Parc Cognac Tél Camping de Cognac Boulevard de Châtenay Route de Sainte-Sévère Cognac Tél (en saison) Tél (hors saison) Complexe omnisports des Vauzelles Rue des Vauzelles Châteaubernard Tél Conservatoire de musique et d art dramatique 38 rue du Charmant Cognac Tél Espace Découverte en pays du cognac Espace culturel dédié au patrimoine Les Remparts Place de la Salle Verte Cognac Tél Gabare La Dame Jeanne Port fluvial de Cognac Renseignements à l office de tourisme : Tél Maison de l Habitat 23 place Jean Monnet Cognac Tél Moulin de Prézier Gîte d étape et de séjour 12 allée de Prézier Lieu-dit Trepsec Cherves-Richemont Tél Transcom Réseau de bus Agence commerciale 48 rue de Bellefonds Cognac Tél Grand Cognac, demandez le magazine! Publié deux fois par an, généralement en juin et décembre, le magazine de Grand Cognac est distribué dans les boîtes aux lettres et dans les mairies de la communauté. Vous pouvez aussi l obtenir sur simple demande à l Hôtel de Communauté ou le télécharger sur notre site internet : 7

8 GUIDE PRATIQUE Grand Cognac Communauté de communes EDITION 2013 Grand Cognac Communauté de communes 50, avenue Paul Firino-Martell Cognac Cedex Tél Fax : contact@grand-cognac.fr comevents.fr - Crédits photos : t.duqueroix@balloide-photo.com, stéphane Charbeau