POLITIQUE TARIFAIRE MUNICIPALE

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1 POLITIQUE TARIFAIRE MUNICIPALE Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre de sont Projet Éducatif Territorial et de sa politique enfance jeunesse, la municipalité propose de nombreux services en direction des familles tarnosiennes. Dans ce cadre, elle a fait le choix dans la grande majorité de ses activités, de procéder à une tarification en fonction des revenus des familles, en s appuyant sur un quotient calculé en interne Après réflexion, la municipalité décide de réviser sa politique tarifaire en s'appuyant sur le quotient familial établi par la, quotient de référence pour tous les partenaires institutionnels. De plus, dans un contexte de crise économique entrainant une baisse du pouvoir d'achat des habitants, il convient de revoir également cette grille tarifaire en suggérant un effort supplémentaire de la collectivité en direction de certaines familles. Le choix est proposé de soutenir les familles les plus concernées par cette baisse du pouvoir d'achat tout en demandant une plus grande solidarité aux ménages les plus aisés. Cette délibération vise à fixer les tarifs des prestations suivantes : Pôle scolaire o Accompagnement à la scolarité, o Restauration scolaire, Pôle Jeunesse o Accueil jeunesse, o Séjours jeunesse, Service des sports o matinées sport, o sport vacances, o carte annuelle du tennis municipal, o séance d'apprentissage de natation, o adhésion annuelle école multisports, Aides diverses aux familles o Aide au départ en vacances, o Participation aux séjours «scolaires», Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH (Délégation de Service Public) o Accueil périscolaire, o Séjours, o Accueil de loisirs, POLE SCOLAIRE : L'accompagnement à la scolarité est un service destiné aux enfants fréquentant les classes de CP au CM2. Ce dispositif est un ensemble d'actions visant à offrir au côté des écoles, l'appui et les ressources dont l'enfant a besoin pour réussir à l'école. Les séances se font en deux temps, aide aux devoirs / méthodologie et projet culturel et les parents sont tenus d'être présents à chaque séance durant environ ¼ d'heure. Accompagnement à la scolarité Tarif 0,50 la séance La restauration scolaire est assurée par la cuisine centrale municipale. Les repas sont élaborés en partenariat avec une diététicienne, et produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites.

2 () Restauration scolaire 0 > QF<620 1,00 620,01 > QF<905 2,00 905,01 > QF<1200 2, ,01 > QF<1500 3, ,01 > QF<1800 3,60 QF > 1800,01 4,10 Selon nos simulations, une majorité des familles devrait constater une diminution de leur tarif, le coût de cette mesure pour la collectivité étant assuré par les économies réalisées par le système de réservation des repas instauré en septembre Pour ces dernières (à revenu constant), dont l'augmentation serait de plus de vingt pour cent, il sera proposé un étalement de la hausse sur 2 ans. POLE JEUNESSE : Le pôle jeunesse propose de multiples activités aux jeunes tarnosiens âgés entre 11 et 17 ans. Ces activités sont organisées sur place, dans différents sites de la ville, ou bien hors du territoire tarnosien, dès lors qu'une activité le nécessite. La majorité des animations est gratuite, excepté celles qui nécessitent l'appui d'un prestataire ou d'une structure extérieure. L'inscription au service s'effectue sur le principe d'une adhésion annuelle, qui couvre une année scolaire. Adhésion annuelle accueil de loisirs sans hébergement pour les ans Tarif 8,00 Animation sans prestation 3,00 Animation avec prestation 8,00 Le pôle jeunesse propose également des séjours, sous des thématiques diverses et variées, sportives, culturelles, et basés sur les échanges et les rencontres avec d'autres jeunes. 0 > QF<620 14,00 10,40 6,80 5,20 620,01 > QF<905 39,00 30,00 21,00 15,00 905,01 > QF< ,00 50,00 35,00 25, ,01 > QF< ,00 70,00 49,00 35, ,01 > QF< ,50 85,00 59,50 42,50 QF > 1800,01 130,00 100,00 70,00 50,00

3 0 > QF< ,00 132,00 114,00 66,00 620,01 > QF< ,00 132,00 114,00 66,00 905,01 > QF< ,00 180,00 150,00 90, ,01 > QF< ,00 180,00 150,00 90, ,01 > QF< ,00 180,00 150,00 90,00 QF > 1800,01 230,00 180,00 150,00 90,00 Séjours ski 0 > QF<620 45,00 36,30 620,01 > QF< ,00 69,60 905,01 > QF< ,00 116, ,01 > QF< ,00 162, ,01 > QF< ,00 203,00 QF > 1800,01 360,00 232,00 Séjours ski 0 > QF< ,00 322,00 620,01 > QF< ,00 322,00 905,01 > QF< ,00 370, ,01 > QF< ,00 370, ,01 > QF< ,00 370,00 QF > 1800,01 460,00 370,00 AIDES AUX FAMILLES : La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement des différents séjours auxquels pourrai(en)t être amenés à participer leur(s) enfant(s). Deux types d'aides sont possibles : - l'aide au départ en vacances : Pour les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires (elle prend le relais de l'aide du Conseil Général 40 qui s applique aux familles dont le QF est inférieur à 905,01 ) - l'aide au financement des séjours pédagogiques : Pour les départs organisés par les établissements scolaires, auxquels sera versée la participation de la commune. Montant Aide au départ en vacances (aide plafonnée à 21 j/an/enfant) 905,01 > QF< ,00 par jour 1200,01 > QF< ,00 par jour

4 1500,01 > QF< ,00 par jour QF > 1800,01 5,00 par jour Aide au financement des séjours dits pédagogiques Montant 20 % de la participation familiale plafonnée à 100,00 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ALSH (Délégation de Service Public) : L'inscription au service d Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) permet aux petits tarnosiens, âgés de 3 à 11 ans de bénéficier d'animations durant les vacances scolaires et les mercredis adaptées à leur tranche d'âge. Des animations y sont proposées, ainsi que des sorties ou encore des séjours. De plus, cette structure permet aux familles de bénéficier d'un service d'accueil périscolaire tous les jours avant et après la classe au sein ou à proximité de l'école fréquentée. Elle permet également de fréquenter les centres de quartier et elle organise des animations «hors structures» A compter du 1 er janvier 2012, ces prestations feront l objet d une délégation de service public par affermage. Le futur délégataire sera tenu d appliquer les tarifs suivants : ALSH (Centre de Loisirs) Journée avec repas (repas facturés par la Ville) Mercredis et vacances Hors tarnosiens allocataire 0 > QF<620 1,65 2,15 9,00 620,01 > QF<905 4,30 4,80 10,50 905,01 > QF<1200 4,85 5,35 10, ,01 > QF<1500 5,30 5,80 13, ,01 > QF<1800 6,40 6,90 13,00 QF > ,00 11,50 16,00 ALSH (Centre de Loisirs) ½ Journée sans repas Mercredis et vacances Hors tarnosiens allocataire 0 > QF<620 1,65 1,90 7,30 620,01 > QF<905 4,30 4,55 8,10 905,01 > QF<1200 4,85 5,10 8, ,01 > QF<1500 5,30 5,55 8, ,01 > QF<1800 6,40 6,65 8,80 QF > ,00 11,25 9,00

5 PERISCOLAIRE TARNOSIENS MATIN SOIR LES DEUX 0 > QF<620 0,95 0,95 1,60 620,01 > QF<905 0,95 0,95 1,60 905,01 > QF<1200 1,00 1,00 1, ,01 > QF<1500 1,00 1,00 1, ,01 > QF<1800 1,10 1,10 1,80 QF >1800 1,10 1,10 1,80

6 PERISCOLAIRE HORS TARNOSIENS MATIN SOIR LES DEUX 0 > QF<620 1,00 1,00 1,80 620,01 > QF<905 1,00 1,00 1,80 905,01 > QF<1200 1,10 1,10 2, ,01 > QF<1500 1,10 1,10 2, ,01 > QF<1800 1,20 1,20 2,20 QF >1800 1,20 1,20 2,20 PERISCOLAIRE NON ALLOCATAIRE MATIN SOIR LES DEUX 0 > QF<620 1,10 1,10 2,00 620,01 > QF<905 1,10 1,10 2,00 905,01 > QF<1200 1,10 1,10 2, ,01 > QF<1500 1,20 1,20 2, ,01 > QF<1800 1,20 1,20 2,20 QF >1800 1,20 1,20 2,20 0 > QF<620 14,00 10,40 6,80 5,20 620,01 > QF<905 39,00 30,00 21,00 15,00 905,01 > QF< ,00 50,00 35,00 25, ,01 > QF< ,00 70,00 49,00 35, ,01 > QF< ,50 85,00 59,50 42,50 QF > 1800,01 130,00 100,00 70,00 50,00 0 > QF< ,00 132,00 114,00 66,00 620,01 > QF< ,00 132,00 114,00 66,00 905,01 > QF< ,00 180,00 150,00 90, ,01 > QF< ,00 180,00 150,00 90, ,01 > QF< ,00 180,00 150,00 90,00 QF > 1800,01 230,00 180,00 150,00 90,00

7 Séjours d'hiver 0 > QF<620 45,00 36,30 620,01 > QF< ,00 69,60 905,01 > QF< ,00 116, ,01 > QF< ,00 162, ,01 > QF< ,00 203,00 QF > 1800,01 360,00 232,00 Séjours d'hiver 0 > QF< ,00 322,00 620,01 > QF< ,00 322,00 905,01 > QF< ,00 370, ,01 > QF< ,00 370, ,01 > QF< ,00 370,00 QF > 1800,01 460,00 370,00 Centre de Quartier (adhésion annuelle) La participation aux animations hors structure est gratuite. Certaines animations proposées (sortie pêche, balade en poney, patinoire, Aquatic Land, etc...), peuvent faire l'objet d'une tarification particulière, venant s'ajouter au prix de la journée ou de la demi-journée. Ces dernières auront un coût pouvant varier de 1,00 à 4,00 (voir liste annexée).