Répertoire ( / /18)

Transcription

1 Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division problèmes institutionnels, juridiques et réglementaires ( ) Répertoire ( / /18) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /18 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division problèmes institutionnels, juridiques et réglementaires Intitulé Transports ; Transports terrestres Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-8 (TT TT 5553) : Réclamations d usagers des chemins de fer, Art (TT TT 5560) : Tutelle des compagnies de voies ferrées d intérêt local. Examen des budget, comptabilité, travaux, opérations domaniales des chemins de fer de Corse, de Provence, de Lozère-Vivarais, Art (TT TT 5563) : Financement par le (Fonds de Développement Economique et Social) de la modernisation des voies ferrées d intérêt local. Autorisation d emprunt, Nom du producteur Division Problèmes institutionnels, juridiques et réglementaires (service des chemins de fer) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation Lozère (Languedoc-Roussillon, département); Corse (France, région administrative) 3

4 Répertoire ( / /18) /1 TT Réclamations des usagers fer - route tarifs - abonnements - billets spéciaux modifications de services amendes /2 TT Réclamations usagers S.N.C.F. (26-9-1, , , ) /3 TT d - ( , , , ) /4 TT 5550 Invalides - familles nombreuses (76-80) carte vermeil (79-82) /5 TT Réclamations de particuliers par région (carte vermeil) Auvergne (C ) 63 Limousin ( ) Réclamations de particuliers Provence - Côte d'azur " /6 TT " /7 TT 5553 Région Rhône Alpes " - Réclamations des particuliers /8 TT Chemins de Fer de Provence - Comptes ère partie données comptables - 2ème partie liaisons SYMA/CFTA (Syndicat mixte Méditerranéen Alpes - (C.F. et transports automobiles) - Vérification des comptes et rapport de la mission de contrôle financier des transports (exercice 1974 à 1975) - Vérification des comptes de la SYMA Années Budgets /9 TT

5 - Chemins de Fer de Provence - Dossier général - Avenir du réseau - Rapports de M. FUNEL (Inspection Générale de l'equipement) (1980) - VOie ferrée Nice-Digne Chemins de Fer de Provence utilisation des terrains de la gare de Nice (correspondance) Projet de recensement de la gare (plans) Travaux de génie civil - Travaux du bâtiment - Réduction de la gare /10 TT 5556 Chemins de fer du Vivarais - Lozère - Liquidation des comptes Année 1975 à Correspondance Tarifs entre 1971 et 1979 (sauf 1972) TT 5557 à Corespondances diverses (1976/1978) - Intempéries : inondations (1976) - Gares d'ajaccio ( d'ile Rousse ( ) /11 TT 5557 Chemins de fer de Corse - Inventaire du réseau en début de concession : matériel roulant, outillage, mobilier approvisionnements terrains et immeubles dossier général Notes sur le réseau - trafic baux à des particuliers horaires - accidents fermeture ligne Balogne - Grèves Chemins de fer Corse - Projet de renouvellement de la convention et du cahier des charges (1980) /12 TT Apurement des comptes 1973 à à Vérification des comptes Chemins de fer de la Corse - Budget Acomptes - Comptes de gestion des exercices /13 5

6 TT Tarifs voyageurs 1966 à Correspondances diverses : trafic 1976 à 1978 Accidents 1978 Horaires Prime d'insularité Essais de matériel 1978 Etude de mise en valeur Intempéries des : 25 octobre 1976 (Dégats) Intempéries - innondation des immeubles Valentini à Ponte-Nuevo - (responsabilité des dommages) /14 TT Réparation d'un pont (utilisation des crédits destinés à la modification des Installations ferroviaires de la gare de Bastia) Gare d'ajaccio - projet ZAC - Déplacements de la gare d'ajaccio et mise à disposition de la ville des emprises libérées pour construction d'un centre administratif DOmaines : (utilisation des terrains) - Gare d'ile Rousse création d'un port de plaisance à Ile Rousse - Gare de Calvi - Port de Tavignano Chemins de fer de la Corse - Attestations de transfert de droit à déduction de T.V.A. sur les immobilisations acquises pour l'etat TT 5561 à TT modernisation V.F.I.L. Autorisations d'emprunt (1976 à 1979) /15 TT 5561 Dossier de modernisation et d'equipément des réseaux de transport interurbain (VFIL - CSIG) sollicitant un prêt dans le cadre du Travaux de modernisation et d'équipement des réseaux de voies ferrées d'intérêt local Autorisation d'emprunt au titre de l'année /16 6

7 TT 5562 Prêt de modernisation et d'équipement Année Travaux de modernisation et d'équipement des réseaux de voies férmées d'intérêt local Autorisation d'emprunt au titre de l'année /17 TT