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1 Rapport d activité Rapport d activité présenté au nom du Conseil confédéral par Philippe Louis, Secrétaire général

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3 Rapport d activité Sommaire Composition des instances confédérales au 1 er juillet 2011 p. 12 Avant-propos p. 15 Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action p. 17 Agir sur les critères de représentativité p. 19 Chap. 1 - Gagner les élections professionnelles p. 19 L offre actuelle p. 19 La Plate-forme élections professionnelles p. 19 L offre en continu p. 20 Les guides des élections p. 20 Le parcours électoral p. 20 L offre réactive p. 21 L offre d outillage p. 21 L offre stratégique p. 22 L offre de formation p. 22 Les ateliers p. 22 Les formations des conseillers juridiques de proximité p. 23 Les dossiers traités p. 23 Le recensement des résultats électoraux p. 23 Les limites et les contraintes p. 24 Sommaire 3

4 Chap. 2 - Développer et amplifier l action de la p. 25 Un nouveau dispositif d accompagnement p. 25 Une expérimentation dans le Grand Ouest p. 26 La démarche en 3D : Démarche Dynamique de Développement p. 26 Penser le développement avant d agir p. 26 Structurer la démarche : une autre façon de penser le développement p. 27 Quand le développement s organise, se planifie, se structure p. 27 Ajuster la démarche de développement territorial à la nouvelle donne p. 27 TPE 2012 Les TPE : un nouveau territoire à conquérir p. 27 La pré-campagne TPE a commencé dans le Grand Ouest p. 28 Une communication opérationnelle plus efficace p. 28 Des guides juridiques p. 28 Des appuis à la négociation p. 29 Des guides pour accompagner les mandatés p. 29 D autres supports d information p. 30 Une communication promotionnelle p. 30 Chap. 3 - Mettre la section au cœur de l action syndicale p. 31 Des réseaux de mandatés mobilisés p. 31 Les missions et les besoins du CRR p. 32 Les actions d accompagnement des CRR en p. 32 Donner une légitimité aux CRR p. 32 Une position renforcée des CRR p. 32 Les outils mis à disposition : des avancées p. 32 Une meilleure information des CRR p. 33 Chap. 4 - Garantir la transparence financière de la p. 33 Des formations spécifiques p. 34 La certification des comptes p Agir sur les leviers de performance p. 35 Chap. 5 - Être en permanence tourné vers l action syndicale de terrain p. 35 La filière géographique p. 35 Une enquête via internet auprès de nos DS p. 35 Un audit auprès des structures géographiques p. 36 Un autodiagnostic des structures géographiques p. 36 Proposition de trois modèles organisationnels p. 36 Le modèle de continuité p. 36 Le modèle UR de syndicats p. 36 Le modèle hybride p. 37 Sommaire

5 Rapport d activité Chap. 6 - Des femmes et des hommes compétents p. 37 L ISF, une organisation adaptée aux enjeux p. 38 Une offre de formation complète et diversifiée p. 39 Le premier chantier : formation des DS, DP et élus CE p. 40 Le deuxième chantier : amplification de la formation des dirigeants de p. 40 structures Le troisième chantier : mobilisation-responsabilisation des acteurs p. 41 de la formation Des budgets adaptés à chaque besoin de formation p. 41 Des UR et des Fédérations partenaires p. 41 L IFCP- : un parcours de formation progressif et déconcentré p. 42 Inaform et internet p. 42 Une clarification des missions du RF p. 42 Un accompagnement pédagogique renforcé p. 43 Un bilan positif pour p. 43 Partie 2 : Mondialisation et environnement économique p. 45 Chap. 7 - Le rôle de l État face à la crise p. 46 Du plan de sauvetage des banques au plan de relance p. 46 Le grand emprunt p. 47 L austérité, une mauvaise idée pour lutter contre la pauvreté p. 48 L innovation et la recherche p. 48 Chap. 8 - Le développement durable p. 49 Les Grenelle de l Environnement p. 49 Le Grenelle de la Mer p. 50 La taxe carbone p. 50 Copenhague 2009 ou l échec de la Conférence internationale sur le climat p. 50 Le développement durable par rapport aux droits de l homme p. 51 Chap. 9 - La mondialisation p. 51 Le G20 : proposition de la et participation de l OIT p. 51 La CSI : mobilisation pour défendre le travail décent p. 52 La traçabilité sociale : proposition d un label p. 53 Le sommet France-Afrique p. 53 Chap La gouvernance p. 53 La négociation IRP : de la menace p. 54 à la recherche de nouveaux droits p. 55 Sommaire 5

6 Chap L Europe p. 56 Le Traité de Lisbonne p. 56 La Grèce en crise p. 56 Les déficits budgétaires dans UE p. 56 Le dialogue social européen p. 57 Chap L engagement syndical en France, en Europe et à l international p. 57 Fortifier la relation franco-allemande p. 57 Un engagement au sein d EZA p. 57 Un regard vers la Méditerranée p. 58 Les autres perspectives mondiales de la p. 58 Partie 3 : Des emplois de qualité assurant à tous une vie décente et des possibilités de progression professionnelle p. 59 Chap La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) p. 60 La formation initiale différée p. 60 La Préparation opérationnelle à l emploi (POE) p. 61 La gouvernance p. 61 La réforme des OPCA p. 61 Le bilan d étape professionnel : la ne signe pas p. 62 Le Fonds d investissement social (Fiso) p. 62 La Convention de reclassement personnalisée (CRP) et le Contrat de transition p. 63 professionnelle (CTP) Chap L emploi et l activité p. 63 Les conséquences de la crise sur l emploi : la négociation Castera p. 63 Le statut de l auto-entrepreneur p. 64 Le portage salarial p. 65 Le temps partiel p. 65 La portabilité des droits (CIF, modernisation du marché du travail) p. 67 La portabilité des droits à couverture santé et prévoyance p. 67 La rupture conventionnelle p. 67 Chap La santé au travail p. 68 Une concertation sur la médecine du travail p. 68 L amélioration de la réparation des victimes du travail p Sommaire

7 Rapport d activité Les risques psycho-sociaux p. 69 La pénibilité au travail p. 69 La violence : stress et harcèlement p. 70 Chap L égalité hommes-femmes p. 71 L égalité salariale p. 71 La loi Copé-Zimmermann sur la parité p. 72 Chap Les séniors p. 72 Recruter des séniors p. 72 La retraite des séniors p. 73 Chap Les jeunes p. 73 Un groupe «Jeunes» p. 73 L apprentissage et les formations p. 74 Le lieu unique d accueil p. 74 Faciliter l accès des jeunes au marché du travail p. 75 Le logement des jeunes p. 76 Les contrats en alternance p. 77 Chap Le logement p. 78 Les dysfonctionnements de la politique du logement p. 78 La hausse des prix de l immobilier p. 78 La pénurie de logements sociaux p. 78 Les aides au logement en voie de disparition p. 78 Le lourd dossier du Dalo p. 79 Les propositions de la p. 79 Le passeport logement p. 80 Sauver Action Logement p. 80 Chap La conciliation des temps de vie p. 80 Vie familiale et professionnelle p. 80 Le travail du dimanche p. 81 Chap La fonction publique p. 82 Les missions et l emploi public p. 82 Les parcours professionnels p. 82 Le pouvoir d achat p. 83 Les contractuels p. 83 La santé et la sécurité au travail p. 83 Le dialogue social et la représentativité p. 83 Les retraites p. 84 Sommaire 7

8 Chap Le dialogue social p. 84 Les suites de la loi du 20 août 2008 : les réponses de la p. 84 La bataille juridique menée par la Confédération p. 84 L action de la se poursuit p. 85 Dialogue social dans les TPE : un enjeu majeur pour la p. 86 Les négociateurs de branche : un réseau efficace p. 86 Le paritarisme p. 87 Les suites de l accord étendu de 2001 avec mise en place p. 88 des commissions paritaires Chap La réforme des élections prud homales p. 88 Un taux de participation en chute p. 88 Des pistes de réforme p. 89 L engagement sans faille de la p. 89 Partie 4 : Les nouvelles solidarités p. 91 Chap Les retraites p. 92 La réforme de 2010 p. 92 Les retraites complémentaires p. 94 Chap Vers de nouvelles formes de solidarité p. 94 La dépendance : le cinquième risque p. 94 Le développement des services à la personne p. 95 Reconnaître un métier et le valoriser p. 95 L accès à la formation et à l évolution professionnelle p. 96 Pérenniser les emplois p. 96 Engager une nouvelle politique salariale et réduire la précarité p. 96 Améliorer la protection sociale et la retraite p. 96 Améliorer l information du particulier-employeur et du salarié p. 96 La politique familiale p. 97 Les activités de veille, de conseil et d impulsion p. 97 Les activités de conseil et l appui technique aux mandatés et p. 97 responsables politiques Les rencontres, réunions d information, formations p. 98 Chap L intensification des solidarités intrafamiliales p. 99 Haut Conseil à la Famille (HCF) - Amendement Marini, p. 99 rapport du Conseil d Orientation des Retraites (COR) 8 Sommaire

9 Rapport d activité Chap Le développement des solidarités p. 100 en matière d emploi L assurance chômage p. 100 Le chômage partiel p. 101 Les demandeurs d emploi en fin de droits p. 101 Pôle Emploi : une réforme au service de la solidarité? p. 102 Chap La santé : combattre les inégalités de santé p. 103 La finalisation de la loi HPST p. 103 La préparation d une nouvelle mandature pour les conseillers de la branche p. 104 maladie Chap Les nouveaux défis de l insertion sociale et p. 104 professionnelle Le Revenu de solidarité active (RSA) p. 104 Chap Les luttes contre les discriminations et la défense des droits de l homme p. 105 Le handicap p. 105 La Commission nationale consultative des droits de l homme (CNCDH) p. 106 Partie 5 : La communication institutionnelle p. 107 Chap Renforcer l identité de la et assurer sa lisibilité p. 108 Une identité visuelle forte p. 108 Après la forme, le fond p. 108 Incarner des principes forts p. 109 Chap Actualiser les outils existants suivant les besoins des utilisateurs p. 110 Ajuster les contenus à leurs destinataires p. 110 Développer la complémentarité entre les outils p. 111 Créer de nouveaux outils p. 111 Chap Valoriser les actions terrain par une information descendante et ascendante p. 112 Donner la parole au mouvement p. 112 Des outils personnalisables à disposition de chacun p. 113 Sommaire 9

10 Chap Apporter un soutien indirect aux actions terrain p. 114 Les relations avec la presse : une priorité p. 114 La professionnalisation du lobbying et le développement des relations p. 115 extérieures Des rencontres politiques p. 115 S ouvrir à de nouveaux publics p. 116 Chap Consolider les partenariats avec des offres sur-mesure p. 117 Maintenir les engagements financiers p. 117 Développer des partenariats politiques p. 117 Relever les défis à venir p Sommaire

11 Rapport d activité Ce rapport est dédié à tous les militants qui nous ont quittés ces trois dernières années, parmi lesquels : André ADELINE Gabriel BENJAMIN Dolorès BORREDA Andrée BOUVELLE Alphonse BREGOU Madeleine CAILLERET Pierre CAPOROSSI Charles DESLIERS Yves ÉTIENNE Théophane GERON Marie-Thérèse GUESDON André HENNEQUEZ Nicolas JEANSON Pierre LARRODE Georges LEBRETON Jean MOREL Charles VIVIEN Jacques WEISS Henri ZIBELLI 11

12 Composition des instances confédérales au 1 er juillet 2011 Composition du Bureau confédéral Présidents honoraires Alain DELEU Guy DRILLEAUD Vice-présidents honoraires Clovis-Gilles FAKI Robert GANDONNIÈRE Armel GOURMELON Secrétaire général adjoint honoraire Joannès PAGE Président Jacques VOISIN* Vice-présidents Gabrielle SIMON* Négociations, emploi, droit social Michel COQUILLION* Vice-président du CESE Jean-Louis DEROUSSEN* Famille, Président de la Cnaf Secrétaire général Philippe LOUIS* Secrétaires généraux adjoints Pascale COTON* Chargée de l intérim du Secrétaire général Protection sociale, discriminations Joseph THOUVENEL* Affaires économiques, Europe et international Trésorier Pierre MENCÈS* Chargé de la communication Trésorier adjoint Bernard SAGEZ* Organisation-développement Autres membres du Bureau Marcel BLONDEL Évènements Patrick ERTZ Réforme des structures, dialogue social Claire ÉTINEAU Développement durable Responsabilité sociale des entreprises Bernard IBAL Prospective, développement durable Bernard MERTEN Retraites Claude RAOUL Jeunes, projet éducatif * Membre de la Commission exécutive 12 Composition des instances confédérales au 1 er juillet 2011

13 Rapport d activité Composition du Conseil confédéral Élus Dominique BERTRAND Christian CAILLAU Jean-Michel CERDAN Pascal CHAUVIN Michel COQUILLION Antonio DA COSTA Pascale COTON Jean-Louis DEROUSSEN Jacky DINTINGER Claire ETINEAU Bernard IBAL Evelyne ISINGER Alain KAUFFMANN Corinne LEGRAND Isabelle LEPINGLE Philippe LOUIS Michel MOREAU Isabelle SANCERNI Gabrielle SIMON Jean-Michel TESSIER Joseph THOUVENEL Annie TOUDIC Bernard VIVIER Jacques VOISIN Désignés : titulaires et suppléants Daniel BATTENTIER José BERLY Marcel BLONDEL Christine BOUCHET-LEBEURRE Didier BRAULT Serge BRETTAR Jean-Philippe CATANZARO Joël CHIARONI Agnès COURTOUX Joseph CRESPO Yannick CRUSSON Gilles DEBIAIS Patrick DEL GRANDE Patrice DIOCHET Christine DIVAY Thierry DOUINE Jean-Pierre DROMBOIS Roland DUBEL Patrick ERTZ Michel FONTAINE Maryse FOURCADE Secrétaires confédéraux Dominique BERTRAND Mutualité, prévoyance Pierre-Jean COULON Europe, international Patrice DIOCHET Partenariats Pierre FOSSE Conflits Marie-Josèphe JACQUEMONT Jean-Michel LEBAS Marie-Paule MARSAL Alain MAZEAU Pierre MENCÈS Bernard MERTEN Claude NEGRI Patrick NERON Antonio OLIVA Jean-Pierre ONILLON Guy PATTI Patrick POIZAT Claude RAOUL Yves RAZZOLI Michel ROLLO Bernard SAGEZ Jean-Louis SCHIANO Brigitte STEIN Alain TRIBOULT Roland WAGNER Ghislain GUALA Congrès confédéral Patrick POIZAT Retraites Jean-Michel TESSIER Élections professionnelles Composition des instances confédérales au 1 er juillet

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15 Rapport d activité Avant-propos Souvenons-nous! C était il y a trois ans, en octobre 2008 du haut de la tribune du Palais des Congrès de Strasbourg, devant un millier de délégués de la réunis en Congrès, Jacques Voisin profitait de son discours d ouverture pour demander à Nicolas Sarkozy de recevoir les dirigeants des principales organisations syndicales avant le G20 de Washington. La première vague de la crise des subprimes venait, en effet, de faire ses premières victimes outre-atlantique et allait bientôt déferler sur les côtes européennes. Il devenait urgent, pour les vingt plus grandes économies mondiales, de se mettre d accord sur une riposte coordonnée. Avant de partir pour la capitale américaine, le Président de la République consultait le patronat, les banquiers et des politiques pour les sonder. Il n était pas prévu de rencontrer les syndicats, alors que le monde du travail s apprêtait à payer un lourd tribut à la crise la plus grave depuis 1929, provoquée par l avidité d une minorité de spéculateurs qui ont tendance à considérer la planète comme leur cour de récréation et l économie comme un vaste jeu de Monopoly. D où la demande du président de la. Avant la fin de la soirée, un coup de fil de l Élysée informait le président de la que le chef de l État donnait une suite favorable à sa demande. Une semaine plus tard, Jacques Voisin et les numéros un des autres organisations syndicales étaient reçus par Nicolas Sarkozy : la première d une série de rencontres semestrielles. Ce petit rappel pour signifier que pendant trois ans, notre travail a été considérablement imprégné par la crise, ses développements et sa gestion. Entre 2008 et 2009, la forte baisse de l activité économique a pesé sur l emploi, le pouvoir d achat, le commerce extérieur, le budget de l État, les comptes de la Sécurité sociale Il a donc fallu se battre sur tous ces fronts à la fois. À l échelon national, la a ainsi influencé les négociations sur le chômage partiel pour maintenir les salariés dans l entreprise malgré les aléas, la formation professionnelle tout au long de la vie, la participation et la gouvernance des entreprises (bien que celle-ci n ait pas encore abouti)... Elle a été à l origine de la création du Fonds d investissement social (Fiso) destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles des salariés. Elle a aussi marqué de son sceau le débat sur le plan de relance de l économie française et le grand emprunt, en réclamant une politique de relance keynésienne et une action sur l emploi à court, moyen et long termes, en partant du principe que la France ne sortirait de la crise que lorsque l emploi aura démarré. Si elle a été entendue sur le premier point, elle regrette de ne pas l avoir été sur le second. La s est également opposée à la politique d austérité budgétaire qui, certes peut à terme réduire les déficits, mais se traduit Avant-propos 15

16 concrètement, dans l immédiat, par une dégradation des services publics et une baisse de l activité. Une inquiétude qui est confirmée par ce qui se passe en Grèce. Lors des États généraux de l industrie, la a milité pour une vraie politique industrielle qui se traduit notamment par une défense des projets de long terme et une localisation des industries et de l emploi en France ou en Europe. Sur le plan international, la a proposé et obtenu que le directeur général de l Organisation internationale du travail (OIT) participe, au même titre que les dirigeants du Fonds monétaire international (FMI) ou de l Organisation mondiale du commerce (OMC), aux réunions du G20. La a également été très active sur le front du développement durable, en participant aux suites du Grenelle de l Environnement, aux travaux du Grenelle de la Mer, à la concertation sur les emplois «verts», à la conférence internationale sur le climat qui s est tenue à Copenhague en 2009 Elle s est opposée à la mise en place de la taxe carbone, estimant que les ménages et les entreprises pouvaient en subir les conséquences en termes de pouvoir d achat et d activité, donc d emplois. La tentation était grande, du fait de la crise, de délaisser les chantiers syndicaux traditionnels que sont la santé au travail, l égalité entre les hommes et les femmes, l emploi des jeunes et des séniors, la conciliation des temps de vie, la fonction publique, le dialogue social La crise a enjoint la, au contraire, à pousser sa réflexion, à trouver des réponses novatrices, à renforcer son action syndicale en étant toujours plus présente sur le terrain, à l écoute des préoccupations des salariés, des fonctionnaires, des demandeurs d emploi, des retraités et de leur famille. Avec toujours pour objectifs la qualité de l emploi et des conditions de vie décentes, et pour souci l accomplissement de la personne dans sa vie professionnelle, familiale et personnelle. Concernant les élections professionnelles, la Confédération a tout au long de ce mandat de trois ans, poursuivi la stratégie adoptée lors de la précédente mandature tout en l améliorant au contact des réalités. Et cette politique a porté des fruits. Dans de nombreuses entreprises, la a progressé. Dans d autres où elle n était pas présente, elle s est installée. Elle fait désormais partie du paysage syndical et est devenue un acteur incontournable du dialogue social. Grâce au travail accompli depuis 2008 par les dirigeants confédéraux, en faisant du lobbying et en accentuant notre politique de communication, et par les militants, en étant actifs dans les entreprises, la Confédération peut envisager l avenir avec confiance. Même si c est loin d être gagné et que beaucoup reste à faire (en témoignent les déconvenues enregistrées dans de grandes entreprises), nous sommes sur la bonne voie. En conclusion de ce bref avant-propos, je reprendrai le slogan qui fut le nôtre en novembre 2009, quand nous avons célébré le 90 ème anniversaire de la création de la : «Dans dix ans, la aura 100 ans!» Philippe Louis Secrétaire général 16 Avant-propos

17 Rapport d activité Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action 17

18 Pour rappel, la motion d orientation adoptée au Congrès de Strasbourg était toute entière tournée vers l enjeu et les conditions de représentativité de la tels que redéfinis par la loi du 20 août La partie IV visait à décliner ces enjeux sur le plan opérationnel. En d autres termes, il s agissait de définir les principaux axes d action que l ensemble du mouvement se devait d engager afin de positionner au plus tôt la sur les voies du succès. Désireuse de simplifier la lecture, la compréhension et l adhésion du mouvement à ces principaux axes d action, soucieuse de promouvoir et d obtenir la participation active des structures à leur mise en œuvre, l équipe confédérale a réalisé dans la foulée du Congrès de Strasbourg un support de vulgarisation de cette partie IV de la motion d orientation : le Késako. Distribué en masse à l ensemble des structures comme des militants (délégués syndicaux, élus, mandatés), le Késako résume et organise la motion d orientation en six chantiers qui se distinguent selon deux logiques : Les chantiers 1 à 4 ont en commun d agir directement sur les nouveaux critères de représentativité : «Gagner les élections professionnelles» pour le critère d audience, «Se développer» pour le critère des effectifs (branches et territoires), «Mettre la section au cœur de l action syndicale» pour le critère d influence et d expérience, «garantir notre transparence financière» pour le critère financier. Les chantiers 5 et 6 («Un siège confédéral, des structures et réseaux tournés vers l action syndicale de terrain» et «Des hommes et des femmes compétents») agissent indirectement sur ces nouveaux critères. Ils constituent des leviers de performance qu il appartient à toute structure d activer. 18 Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action

19 Rapport d activité Agir sur les critères de représentativité Chap. 1 - Gagner les élections professionnelles La Plate-forme Élections Professionnelles (PEP s) est une émanation directe et logique du Congrès de Strasbourg. Elle est la traduction de la volonté d armer les sections et les structures intermédiaires pour gagner les élections professionnelles. Elle est également l illustration de la professionnalisation du siège confédéral et de l adaptation aux enjeux électoraux. En effet, ce dispositif prend en compte l aspect «marketing» de l électoralisme imposé par la loi du 20 août 2008 : pour continuer à faire entendre notre voix, il faut convaincre, plaire et faire voter C est pourquoi l expression «satisfaction clients» est apparue, faisant référence à une «clientèle» interne, en attente de réponses précises, rapides et construites. C est une exigence vis-à-vis de l offre de «services» de la PEP s, une exigence à la hauteur de l enjeu de la représentativité. L offre actuelle La Plate-forme élections professionnelles Elle intervient en complément des structures de proximité : unions locales, départementales, régionales, syndicats et fédérations. La PEP s propose une offre de services multiples : Accueil téléphonique pour répondre à toutes les questions liées à la représentativité et aux élections professionnelles (droit, organisation, communication ) en temps réel ou dans les 48 heures selon la complexité de la question. Accompagnement privilégié sur demande pour anticiper et aborder au mieux la stratégie et la campagne électorale. Amélioration ou création sur mesure de supports de communication (profession de foi, tracts, affiches, supports électroniques ). Mise à disposition de guides pratiques, de documents types. Conseils sur tous les domaines de compétences. Formations pour les syndicats ou les unions géographiques. Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action 19

20 La PEP s agit sur 3 grands domaines de compétences : Organisation - Processus électoral - Conseil - Accompagnement - Documents types - Remontée des résultats L offre en continu Droit - Droit électoral - Représentativité - Prévention du contentieux - Conseil - Accompagnement - Protocole d accord préélectoral - Listes communes. Communication - Outillage (amélioration, adaptation, conseils, outils personnalisables ) - Aide au diagnostic - Stratégie électorale - Évènementiel - Conseil - Accompagnement Les guides des élections Ces fascicules permettent de connaître l essentiel de chaque sujet lié aux élections professionnelles : le droit, la théorie, mais aussi le plus, la stratégie et les conseils. Plusieurs fascicules ont déjà été publiés et diffusés : 2010 : «Élections professionnelles, ce qu il faut savoir» «Le protocole d accord préélectoral» «Listes communes» 2011 : «Le contentieux électoral» «Le jour J» «La campagne électorale» «Les outils de campagne» Le parcours électoral Partant du principe que les horaires, même larges, de la PEP s, ne peuvent convenir à tous les militants et que certaines questions nécessitent des réponses standardisées, la Plate-forme élections professionnelles a développé un outil accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L objectif était d offrir un outil intuitif, simple d utilisation et complet, qui permettrait de recenser tout ce qui touche aux élections professionnelles, sans que la recherche prenne trop de temps. Le parcours électoral a donc été pensé comme un rétro-planning qui reprend les différentes étapes du processus électoral. Il comprend les éléments théoriques, les règles légales, les conseils pour gagner les élections, des outils méthodologiques pour préparer les échéances, des supports de communication standardisés (professions de foi, tracts), des documents personnalisables, des modèles... Le parcours électoral est accessible depuis l espace «Adhérents» du site 20 Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action

21 Rapport d activité L offre réactive La permanence de la PEP s est assurée chaque jour ouvrable de 8h30 à 18h30. La boîte mail Élections est relevée en continu. Sauf exception, les réponses sont données sous 48h. Certaines questions peuvent être traitées immédiatement, mais d autres nécessitent un travail de recherche ou de création. Typologie des demandes de renseignements 25 % 60 % 15 % Communication Stratégie organisation Juridique Les questions juridiques, si elles sont majoritaires, sont celles qui prennent souvent le moins de temps, à l exception des demandes complexes ou de type contentieux. L outillage, sauf pour l envoi simple de documents personnalisables, est très chronophage. Quant aux questions stratégiques, elles impliquent en majorité des rendez-vous avec des experts de la PEP s. L offre d outillage La PEP s met son expertise, en termes de communication et de supports, à la disposition des sections. Elle a créé des outils directement utilisables et elle peut en développer décliner sur demande, suivant les besoins des sections : professions de foi, tracts, affiches, voire sites internet. Les supports nouveaux réalisés pour une section sont proposés aux autres sections pour mutualiser au maximum les bonnes pratiques. En voici quelques exemples ci-dessous. Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action 21

22 À noter qu en termes d outillage, la PEP s a aussi réalisé le guide utilisateur des services aux adhérents, un outil important dans le cadre du développement de la. L offre stratégique La PEP s propose un coaching, c est-à-dire un accompagnement actif, des sections syndicales. Le mieux étant de s y prendre longtemps à l avance (1 an environ) et de passer en revue tous les aspects,afin identifier tous les besoins. La PEP s propose alors des outils méthodologiques et un accompagnement sur le diagnostic et la stratégie qui en découlent. Cela peut se concrétiser par de courtes rencontres (par exemple : Atos, le Bon Marché, Dalkia, Delfi, Fidelia, Adia, Natixis, Microsoft, Kiloutou, Mercedes Benz IDF, Décathlon, Eau de Paris ) ou de séminaires- formations pendant lesquels la PEP s intervient activement (par exemple : Pôle Emploi, Crédit Agricole SA, Sanofi Aventis, Geodis, Darty Rhône Alpes, France Telecom, Groupama, SPIE, Cap Gemini). L offre de formation Les ateliers La PEP s s adresse directement aux militants qui préparent des élections. Elle propose des ateliers sur des thèmes électoraux où ses experts apportent la théorie, répondent aux questions, conseillent et où les militants partagent leur expérience. Ces ateliers sont proposés gratuitement (hors frais de déplacement) sur Paris, mais aussi en province sur demande des régions ou des syndicats. Les experts de la PEP s sont ainsi amenés à se déplacer pour sensibiliser les militants à la question de la représentativité et leur donner des bases permettant de gagner leurs élections. Les places sont limitées à 12 personnes pour favoriser un meilleur échange : L atelier«protocole d accord préélectoral» L atelier «Jour J» 2011 : L atelier «Protocole d accord préélectoral» L atelier «Stratégie de campagne électorale» L atelier «Jour J» L atelier «Outils et supports électoraux» 22 Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action

23 Rapport d activité Les formations des conseillers juridiques de proximité Pour anticiper les écueils et répondre rapidement aux militants sur le terrain, la PEP s a sollicité le réseau des conseillers juridiques de proximité, notamment les militants qui font du renseignement juridique dans les structures géographiques. Elle les a conviés à plusieurs temps de formation, réunissant ainsi une trentaine de participants à chaque fois. Octobre 2009 : rencontre à Paris pour mettre les conseillers à jour des jurisprudences. Octobre 2010 : rencontre à Saint-Étienne sur le thème du contentieux. Décembre 2010 : rencontre à Paris pour apporter les bases de la loi. Les dossiers traités On entend par la dénomination «dossier» une entité entreprise ou structure géographique qui a fait appel à la PEP s ou lui a envoyé ses résultats. Ainsi, par exemple, une section qui a eu ses élections en 2008 et qui les a à nouveau en 2011 n aura qu un seul dossier. Ce qui permet un suivi approfondi. Certains de ces dossiers nécessitent quelques minutes, le temps de répondre à une question. D autres, qui impliquent un suivi ou dont les responsables posent de nombreuses questions, peuvent nécessiter plusieurs heures, notamment lorsque différents experts sont sollicités. Le logiciel de suivi des élections développé pour la PEP s permet un recensement des dossiers traités mais également un recensement des résultats obtenus. C est ce qui explique, en partie, la forte proportion de dossiers de sections issues de la Fédération des syndicats Commerce, services et force de vente (CSFV). Nombre de dossiers par Fédération Agriculture 23 Banques 24 Batimat TP CMTE FNACT 5 CSFV Commmmunication 23 FAE 8 FESEP 13 FGT Métallurgie Poste et Télécom 15 PSE Juridique au 04/05/2011 Recensement des dossiers au 04/05/2011 (depuis le 01/04/2010) Nombre de dossiers 823 Nombre d appels non militants ou non liés aux élections 210 Le recensement des résultats électoraux La PEP s recense les élections et leurs résultats grâce aux sections soutenues qui en font le retour et grâce à de nombreux procès verbaux qui remontent via les structures intermédiaires. Tous les chiffres disponibles sur internet ou auprès des organes officiels sont également centralisés. Ce travail est effectué depuis la mise en production de notre outil de gestion interne, c est-à-dire depuis avril Partie 1 : La section syndicale au cœur de notre action 23

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