Réseau régional de formation aux métiers de l artisanat et à l entrepreneuriat

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1 Programme d investissement d avenir : Investir pour la formation en alternance Réseau régional de formation aux métiers de l artisanat et à l entrepreneuriat 1

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3 SOMMAIRE DU DOSSIER DE REPONSE 1 I - IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 2 II - IDENTIFICATION DU PROJET 3 III - DESCRIPTION DU PROJET P a g e 4 P a g e 5 P a g e Contexte et enjeux 5 2- Objectifs stratégiques du projet 6 3- Stratégie pour atteindre ces objectifs Les opérations constitutives du projet Partenariat et gouvernance du projet Plus value du projet pour dynamiser la formation en alternance 3-4 Procédure d évaluation et indicateurs de résultats 4- Description des opérations 10 IV - PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET 11 V- TABLEAU RECAPITULATIF DES DOCUMENTS FOURNIS EN ANNEXE 12 P a g e ANNEXES CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT 14 ANNEXES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE L AUDE 15 ANNEXES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU GARD 16 ANNEXES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 17 ANNEXES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA LOZERE 3

4 18 I - IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 19 4

5 Raison sociale : Nom : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon Sigle : CRMA LR Date de création : 1989 Objet social : Etablissement public administratif de l Etat Si organisme de formation Centre de formation d apprentis (CFA), Section d apprentissage (SA), Unité de formation par alternance (UFA), ou organisme de formation en contrat de professionnalisation préciser : Adresse du siège social : 65 avenue Clément ADER CS Castelnau le Lez Adresse de correspondance, si différente : Téléphone : Courriel : crma@cma-languedocroussillon.fr Adresse site internet : Statut juridique du porteur de projet : Collectivité territoriale Association Bailleur social Etablissement public Autre organisme de droit privé - préciser (CCI, CMA, ou chambre d agriculture) : CMA Autre organisme de droit privé - préciser : Code NAF : N d enregistrement à la Préfecture (pour les associations) : Numéro de SIRET : Code INSEE (pour les collectivités) : Type d organisme de formation bénéficiaire : CFA SA organisme de formation en contrat de professionnalisation UFA autre (préciser) Représentant légal : Civilité, nom /prénom : SYLVESTRE André Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Président Adresse postale du siège social : 65 avenue Clément ADER CS Castelnau le Lez Adresse électronique : crma@cma- Tél. : Fax : languedocroussillon.fr Responsable opérationnel à contacter (s'il diffère du représentant légal) : Civilité, nom /prénom : BRUNET Anne-Catherine Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Secrétaire Générale - Directrice des services Tél. : Fax : Adresse électronique : acbrunet@cma-languedocroussillon.fr II - IDENTIFICATION DU PROJET 5

6 Titre du projet : Réseau régional de formation aux métiers de l artisanat et à l entrepreneuriat Acronyme : Thématique(s) de référence à laquelle (auxquelles) se rattache le projet : Action 1 (Appareil de formation) : Action 2 (Solutions d hébergement) : Pôle de référence : X Descriptif de l opération en quelques lignes : Ce projet régional d organisation de la formation par apprentissage du réseau des Chambres de Métiers de l Artisanat se décline dans le présent dossier en trois opérations immobilières portées chacune par une CMA : - CMA des Pyrénées-Orientales : création, en remplacement de l actuel CFA, du «CAMPUS des Métiers» ayant une capacité d accueil de 1200 apprenants sur le site actuel du journal «l indépendant» acquis par la CMA, sur la commune de Rivesaltes. Le «CAMPUS des Métiers» sera la tête de pont du réseau vers la Catalogne, notamment pour le développement d actions transfrontalières. - CMA du Gard : regroupement en un lieu unique de l ensemble des locaux dédiés à la formation afin de créer l Institut de Formation des Métiers de l Artisanat (IFMA), dans le but d augmenter qualitativement et quantitativement (+30%) la capacité d accueil de l actuel CFA. L opération prévoit la construction, attenant au nouvel Institut de Formation des Métiers et de l Artisanat, d un centre d hébergement (internat et restauration) prioritairement destiné aux apprentis. Ce Centre de Formation «éco-conçu» permettra de former les éco-citoyens de demain en leur donnant une connaissance et une «culture de l environnement et du développement durable» qu ils pourront reproduire dans le cadre de leurs futures activités. Le CAP Métiers rares permettra à des jeunes de se former dans des métiers à haut potentiel technique ou entrant dans le patrimoine culturel de l artisanat d excellence. - CMA de l Aude : construction d un internat commun aux deux CFA présents sur le site de Lézignan- Corbières et restructuration du pôle alimentation du CFA interprofessionnel dont les installations sont aujourd hui trop vétustes pour rendre compatible une croissance des effectifs et une qualité optimale de la formation. - CMA de la Lozère : rénovation et extension de la capacité d hébergement, notamment en lien avec le projet de Pôle d Excellence Rural Ces opérations immobilières visent à créer les conditions du développement de l apprentissage artisanal en région, qui est le fondement de notre projet et qui a pour objectifs : - d une part, de créer un cadre de concertation régional pour définir une offre de formation globale (de la préparation à l apprentissage à la licence professionnelle) jetant les bases d une filière de formation à l entrepreneuriat, en partenariat avec les universités. - d autre part de développer les solutions d hébergement et de porter un projet pédagogique pour être en capacité, grâce notamment à l individualisation des parcours, d accueillir une diversité de public, et de permettre en particulier, la reprise d entreprises artisanales, enjeu majeur des années à venir. Adresse des opérations : Mas de la garrigue 2 avenue Alfred Sauvy Rivesaltes 904 avenue du Maréchal Juin Nîmes 12 avenue des Genêts Lézignan Corbières Principales caractéristiques de l ouvrage : Construction (opération CMA Gard Aude Lozère) - Reconversion (opération CMA P.O.) - Extension Nombre de bâtiments concernés : 6 Stade d avancement du projet : phase d études de programmation Pour l opération de la CMA des Pyrénées-Orientales : Les opérations de la CMA du Gard, de l Aude et de la Lozère sont en Avant Projet Sommaire Avant Projet Définitif Dossier de Consultation des Entreprises Permis déposé : oui non Si oui, en date du : 28 avril 2011 Date de commencement des travaux (date prévisionnelle) : Février 2012 Date de livraison (date prévisionnelle) : Juin

7 Equipe reliée à l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l artisanat des Pyrénées-Orientales : Maître d œuvre : ART ARCHITECTURE Adresse : 3, rue Elie Delcros PERPIGNAN Références liées au secteur : type de réalisations, coût, capacité Nombreux collèges, écoles élémentaires, établissements liés à une activité d enseignement Contact : Bertrand RAMOND / Bernard CABANNE Tél : Mail : art.architecture@club-internet.fr Assistant maître d ouvrage : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT Adresse : 117 rue des Etats Généraux CS MONTPELLIER cedex 2 Contact : Christophe PEREZ / Gilles FALKENRECK / Nathalie TROLARD Tél : Mail : contact@lr-amenagement.fr Bureau d études de structures : SETEC-BASCOU Adresse : 39, avenue Victor HUGO RIVESALTES Contact : André BASCOU Tél : Mail : Bureau d études CUISINE : INOTEHC Adresse : Espace Eco Moundran 1, Avenue Pierre DURAND FONSORBES Contact : Bruno Da Malvidade Tél : Mail : INOTEHC@aol.com Bureau d études équipements techniques : ENVITHERM Adresse : ZAE Les Avants 5, avenue du Grand Chêne SAINT MATHIEU DE TREVIERS Contact : Jean-Michel FAUCHIER Tél : Mail : envitherm@orange.fr Bureau d études : PITSCHEIDER Adresse : 86, Avenue du Docteur Schweitzer PERPIGNAN Contact : Jean-Louis PITSCHEIDER Tél : Mail : 7

8 Assistant maître d ouvrage : Renseignements sur l ouvrage de la Chambre de Métiers et de AMO Autrement (dossier joint). l Artisanat des Pyrénées-Orientales Ouvrage Nombre de bâtiments composant l ouvrage 1 Surface SHON (Surface Hors Œuvre Nette) totale en m² m² Surface SHAB (Surface Habitable) ou Surface Utile totale en m² m² Coût des études Coût de l opération (HT et taux TVA s il y a lieu) Coût de construction total (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) Il s agit de réaménagement et de mises en conformité d un bâtiment existant HT HT 618 /m² Demande de financements auprès d organismes publics ou privés Si oui, préciser le nom du ou des organisme(s) et le montant associé indiquer le degré d implication : sollicités, acquis oui non Etat : 6 M (acquis) Région : 6 M (acquis) Conseil Général : 1,1 M (acquis) Fonds propres CMA 66 : 3 M (acquis) Europe (FEDER) : 3 M (sollicités) Renseignements sur les bâtiments composant l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Pyrénées-Orientales 8

9 Bâtiment Equipe reliée à l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Usage(s), bâtiment (hébergement, bureaux, restauration ) Etablissement d enseignement Capacité d accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places du Gard (en cours de définition) Nombre de niveaux 5 Surface Maître SHON d œuvre en m² : m² A désigner dans le cadre d un concours. Surface SHAB ou Surface Utile en m² Adresse : m² Coût Le de Forum construction I - 6, place du bâtiment du Millénaire (en /m² 34 de 000 SHON, MONTPELLIER. HT et taux TVA s il y a lieu) 618 HT Références liées au secteur : (type de réalisations, coût, capacité, ) Label ou niveau d une certification demandé ou obtenu Voir CV joint. 20 ans d expérience en matière de construction d équipements publics, de bâtiments oui non scolaires, d ERP, de locaux à sommeil. Si oui préciser : Autre Contact : Indiquez : ici toute spécificité du projet Contact : Gilles PAPAZOGLOU (ex Tél : bénéfices : environnementaux, performance énergétique) Tél : Date Mail d ouverture : prévisionnelle au public Septembre Bureau 2013 d études structures : A désigner / Bureau d études fluides : A désigner Mail: g.papazoglou@neuf.fr Autres Préciser : Adresse : Adresse : Adresse : Contact : Contact : Contact : Tél : Tél : Tél : Mail : Mail : Mail : L assistant au maître d ouvrage a été désigné en octobre Il a une mission générale depuis l élaboration du programme jusqu à la livraison finale de l opération. Le maître d œuvre et les Bureaux d Etudes Techniques, le Bureau de Contrôle, le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, le bureau d étude géotechnique, le certificateur HQE et tous autres hommes de l art seront désignés à partir de septembre

10 Renseignements sur l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard Ouvrage Nombre de bâtiments composant l ouvrage 2 Surface SHON (Surface Hors OEuvre Nette) totale en m² m² Surface SHAB (Surface Habitable) ou Surface Utile totale en m² m² Coût des études HT Coût de l opération (HT et taux TVA s il y a lieu) Coût de construction total (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) HT TTC (1) / m², toutes dépenses confondues HT, équipements compris, démolitions et aménagement du terrain. oui non Demande de financements auprès d organismes publics ou privés Si oui, préciser le nom du ou des organisme(s) et le montant associé indiquer le degré d implication : sollicités, acquis - Etat/Région : (acquis) - Europe : 0,5 M (sollicités) - Conseil Général : 0,42 M (sollicités) (1) TVA à 19,6 %. Toutefois, certains postes ne sont pas assujettis. 10

11 Renseignements sur les bâtiments composant l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard Bâtiment 1 Usage(s) du bâtiment (hébergement, bureaux, restauration ) Capacité d accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places Bâtiment pédagogique Nombre de niveaux R + 4 Surface SHON en m² m² Surface SHAB ou Surface Utile en m² m² Coût de construction du bâtiment (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) /m² HT Label ou niveau d une certification demandé ou obtenu oui non Autre : Indiquez ici toute spécificité du projet (ex : bénéfices environnementaux, performance énergétique, limitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet - activités menées, déplacements - et mesures compensatoires et réductrices) Date d ouverture prévisionnelle au public HQE et Label BBC effinergie Toutes les cibles de confort et de performances énergétiques et thermiques seront privilégiées. Septembre 2015 Bâtiment 2 Usage(s) du bâtiment (hébergement, bureaux, restauration ) Capacité d accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places Hébergement et restauration 120 personnes hébergées, 250 couverts. Nombre de niveaux R+3 Surface SHON en m² m² Surface SHAB ou Surface Utile en m² 1920 m² Coût de construction du bâtiment (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) /m² HT Label ou niveau d une certification demandé ou obtenu oui non Autre : Indiquez ici toute spécificité du projet (ex : bénéfices environnementaux, performance énergétique, limitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet - activités menées, déplacements - et mesures compensatoires et réductrices) Date d ouverture prévisionnelle au public HQE et Label BBC effinergie Toutes les cibles de confort et de performances énergétiques et thermiques seront privilégiées. Septembre

12 Equipe reliée à l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aude Maître d œuvre : Lancement d un concours - en cours d attribution Assistant maître d ouvrage : SCP Martin Barcellona Adresse : 59 Bis, rue Paul Louis Courier Narbonne - Tél : Références liées au secteur : (type de réalisations, coût, capacité, ) Pôle automobile (6 millions d euros) CFA - Pôle carrosserie (4 millions d euros) CFA - Cave coopérative de Tuchan (13 millions d euros) Contact : Contact : Mr Gilles BARCELLONA Tél : Tél : Mail : Mail : Bureau d études structures : Bureau d études fluides : Autres Préciser : Adresse : Adresse : Adresse : Contact : Contact : Contact : Tél : Tél : Tél : Mail : Mail : Mail : 12

13 Renseignements sur l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aude Ouvrage Nombre de bâtiments composant l ouvrage 03 Surface SHON (Surface Hors OEuvre Nette) totale en m² Surface SHAB (Surface Habitable) ou Surface Utile totale en m² m² Coût des études HT HT Coût de l opération (HT et taux TVA s il y a lieu) TVA 19,6% en sus Coût de construction total (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) Demande de financements auprès d organismes publics ou privés Si oui, préciser le nom du ou des organisme(s) et le montant associé indiquer le degré d implication : sollicités, acquis 2138 HT Oui Non Etat/Région :

14 Renseignements sur les bâtiments composant l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aude Bâtiment 1 Usage(s) du bâtiment (hébergement, bureaux, restauration ) Capacité d accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places Unité d hébergement Nombre de niveaux 02 Surface SHON en m² Surface SHAB ou Surface Utile en m² Coût de construction du bâtiment (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) m2 TVA 19,6 % en sus Label ou niveau d une certification demandé ou obtenu Oui Non Autre : Indiquez ici toute spécificité du projet (ex : bénéfices environnementaux, performance énergétique, limitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet - activités menées, déplacements - et mesures compensatoires et réductrices) Date d ouverture prévisionnelle au public Demande en cours Toutes les cibles de confort et de performances énergétiques et thermiques seront privilégiées. Fin 2012 Bâtiment 2 Usage(s) du bâtiment (hébergement, bureaux, restauration ) Capacité d accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places Laboratoires et salles technologies métiers de l alimentation Nombre de niveaux 02 Surface SHON en m² 300 A préciser Surface SHAB ou Surface Utile en m² m² Coût de construction du bâtiment (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) Label ou niveau d une certification demandé ou obtenu Autre : Indiquez ici toute spécificité du projet (ex : bénéfices environnementaux, performance énergétique, limitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet - activités menées, déplacements - et mesures compensatoires et réductrices). TVA 19,6% en sus HQE Toutes les cibles de confort et de performances énergétiques et thermiques seront privilégiées. Date d ouverture prévisionnelle au public 2013/

15 Bâtiment 3 Usage(s) du bâtiment (hébergement, bureaux, restauration ) Capacité d accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places Bâtiment Espace cours centre ressources d autoformation 250 apprentis Nombre de niveaux 02 Surface SHON en m² Surface SHAB ou Surface Utile en m² m² Coût de construction du bâtiment (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) Label ou niveau d une certification demandé ou obtenu Autre : Indiquez ici toute spécificité du projet (ex : bénéfices environnementaux, performance énergétique, limitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet - activités menées, déplacements - et mesures compensatoires et réductrices) Date d ouverture prévisionnelle au public TVA 19,6% en sus HQE Toutes les cibles de confort et de performances énergétiques et thermiques seront privilégiées. 2015/

16 Equipe reliée à l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Lozère Maître d œuvre : En attente du lancement de la consultation. Adresse : Références liées au secteur : (type de réalisations, coût, capacité, ) Contact : Assistant maître d ouvrage : CAUE de la Lozère Adresse : 23 rue du Torrent MENDE Références liées au secteur : (type de réalisations, coût, capacité, ) Contact : Architecte Conseil : Norbert RANC Tél : Tél : Mail : Mail : Bureau d études structures : Bureau d études fluides : Autres Préciser : Adresse : Adresse : Adresse : Contact : Contact : Contact : Tél : Tél : Tél : Mail : Mail : Mail : 16

17 Renseignements sur l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Lozère Ouvrage Nombre de bâtiments composant l ouvrage 1 Surface SHON (Surface Hors Œuvre Nette) totale en m² m² Surface SHAB (Surface Habitable) ou Surface Utile totale en m² m² Coût des études Coût de l opération (HT et taux TVA s il y a lieu) HT HT Coût de construction total (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) Demande de financements auprès d organismes publics ou privés Si oui, préciser le nom du ou des organisme(s) et le montant associé indiquer le degré d implication : sollicités, acquis 154,98 HT/m² Oui Etat/Région : HT (acquis) 17

18 Renseignements sur les bâtiments composant l ouvrage de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Lozère Bâtiment Usage(s) du bâtiment (hébergement, bureaux, restauration ) Capacité d accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places Bloc central administration et hébergement Nombre de niveaux 3 75 lits Surface SHON en m² m² Surface SHAB ou Surface Utile en m² m² Coût de construction du bâtiment (en /m² de SHON, HT et taux TVA s il y a lieu) 154,98 HT/m² Label ou niveau d une certification demandé ou obtenu oui non Autre : Indiquez ici toute spécificité du projet (ex : bénéfices environnementaux, performance énergétique, limitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet - activités menées, déplacements - et mesures compensatoires et réductrices) Date d ouverture prévisionnelle au public Si oui préciser : Label BBC 01 septembre

19 22 III - DESCRIPTION DU PROJET 1. Contexte et enjeux 1.1. Définition du territoire concerné : périmètre géographique et institutionnel La création de l Université Régionale des Métiers et de l Artisanat (URMA) du Languedoc- Roussillon décidée le 21 décembre 2009 par l assemblée générale de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat (CRMA), correspond à la volonté du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat (CMA) de la région d organiser régionalement une offre de formation initiale et continue, dispensée dans des centres de formation modernisés assurant des conditions optimales d apprentissage, d organiser une offre de formation ancrée sur la réalité régionale et contribuant à créer les conditions du développement économique régional. Pour se faire, l URMA vise à associer à cette dynamique : L Etat, la Région et les autres acteurs, publics ou privés, de la formation professionnelle (Universités de Montpellier, Perpignan, Nîmes, CNAM, Ecole des Mines d Alès, Centres de formation, lycées professionnels, ). Les pôles de compétitivité (Qualimed, Derbi, Pôle mondial de l Eau, Eurobiomed, Trimatec, Optitec) afin qu ils participent à l adaptation des formations aux nouvelles évolutions des métiers et qu ils soient de véritables centres de ressources pour les formateurs. Les représentants des entreprises (partenaires sociaux, organisations professionnelles, représentant des branches, ) afin qu ils apportent leur expertise en matière d évolution de la demande en compétence des entreprises. Ce projet fédérateur est ambitieux. Il nécessite une dynamique régionale nouvelle dépassant les clivages géographiques et professionnels. Sa réalisation s inscrira dans le temps. Elle se construira en appui des dynamiques locales dans lesquelles chaque CMA inscrit son action. Notre réponse à l appel à projet «investir dans la formation en alternance» s inscrit dans ce cadre institutionnel. Elle présente un projet de mise en synergie, de modernisation et de développement des centres de formation d apprentis du réseau des CMA de la région : les quatre actuellement existants et le cinquième projeté dans la capitale régionale. La réalisation de ce projet participe à la concrétisation des ambitions de l URMA en région, car il se veut emblématique de la dynamique régionale qu il convient d impulser pour proposer un dispositif de formation, en adéquation avec les besoins en compétences des entreprises artisanales. Cependant, le projet immobilier porté par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault n étant qu au stade de pré-projet, la demande de financement dans le cadre du présent appel à projet concerne les opérations des Chambres de Métiers et de l Artisanat de l Aude, du Gard, de la Lozère et des Pyrénées Orientales. 19

20 1.2. Diagnostic dynamique exposant la problématique et une évaluation des actions déjà entreprises Le poids de l artisanat, une spécificité de l économie du Languedoc-Roussillon Véritable colonne vertébrale de l économie régionale, l artisanat est présent sur l ensemble du territoire régional : entreprises artisanales emploient plus de personnes (chefs d entreprise, conjoints-collaborateurs, salariés, apprentis), soit environ 35% de l emploi régional dans les activités marchandes. L artisanat représente 36% des établissements du secteur marchand de l industrie, de la construction, du commerce et des services (12% dans les services, 21% dans le commerce, 92% dans l industrie et même 98% dans la construction). C est dire l importance de l artisanat en région qui, à travers plus de 250 métiers, génère, ici, 25% du chiffre d affaires du secteur marchand (contre 9% au niveau national) et 28% de sa valeur ajoutée (contre 9% au niveau national). En dix ans, le parc d entreprises artisanales a progressé de 36%. Si 32% des entreprises artisanales ont plus de 10 ans d ancienneté en Languedoc-Roussillon, 41% d entre elles ont moins de 3 ans. Le renouvellement du tissu artisanal est donc conséquent et sera probablement accentué dans l avenir, compte tenu du vieillissement qui touche les dirigeants : 33% d entre eux ont 50 ans ou plus (la moyenne d âge des dirigeants est de 45 ans). Une faiblesse structurelle en terme d emplois, un enjeu pour la formation Les caractéristiques des entreprises artisanales en région (elles emploient, en moyenne, moins de 2 salariés par établissement et 49 % d entre elles n emploient pas de salariés) participent à la faiblesse structurelle de la région en terme d emplois : Avec une croissance démographique la plus forte de France, et malgré son fort taux de création d emplois et de création d entreprises, la région est marquée par un déficit en nombre d emplois par rapport à sa population résidente. La moyenne d âge de la région Languedoc-Roussillon est élevée. En 2007, la part des plus de 60 ans dans sa population était la plus importante de France après la Corse et le Limousin. Cependant, même si en région comme en France, entre les recensements de 1999 et 2007, la population a vieilli, l accroissement record en Languedoc-Roussillon des moins de 30 ans (plus 7% contre 0,2 % en France) a ralenti la tendance. C est une chance pour le Languedoc-Roussillon, à la condition de se donner les moyens de former et de qualifier ces jeunes en relation avec les besoins de l économie régionale. Or un effort est à faire à ce niveau : - Persiste en Languedoc-Roussillon plus que dans les autres régions de France un nombre de jeunes entre 15 et 24 ans qui ne sont pas scolarisés et qui sont sans qualification. - Les premières victimes du chômage sont les jeunes : au 31 décembre 2009, les jeunes de moins de 25 ans représentaient 20% des demandeurs d emploi répertoriés. Par ailleurs, on constate des tensions sur le marché du travail concernant notamment les métiers de l alimentation, du bâtiment, des soins à la personne, les métiers liés aux activités de fabrication (travail des métaux, du bois, plasturgie, etc.). Même si ces tensions ne sont pas toujours liées à une insuffisance des systèmes de formation, elles 20

21 témoignent de la difficile adéquation emploi formation dans une économie dominée par des entreprises de très petites tailles. Dans ce contexte, l apprentissage, par sa nature même de formation en alternance sous contrat de travail, est un dispositif qui constitue un atout dans la recherche de cette adéquation, comme en témoigne le taux d insertion dans l emploi à l issue de la formation par l apprentissage (70 à 80 % selon les années d après les données de la Région LR). L apprentissage artisanal, un potentiel à redynamiser pour développer l emploi L artisanat contribue largement à ce défi de formation et d intégration dans l emploi des jeunes générations, notamment par l apprentissage. Une récente étude de l OREF 1 en collaboration avec le CEREQ et la CRMA souligne que les entreprises artisanales ont activement participé au dynamisme du marché du travail, à la réorganisation du système productif et aux transferts considérables d emplois que cette réorganisation exigeait. Cependant, dans un monde économique en évolution permanente, l artisanat, outil indispensable du développement local, doit faire l objet de profondes adaptations. Ces nécessaires adaptations exigent une formation professionnelle initiale de grande qualité ainsi que des outils d appui au développement, qui donnent aux entreprises et aux artisans, les moyens leur permettant de relever les défis économiques de demain. Dans ce sens, l apprentissage qui est le moyen traditionnellement utilisé pour le renouvellement de la main d œuvre dans les entreprises artisanales (la part des apprentis dans l emploi est dans l artisanat 5 à 6 fois supérieur que dans les autres secteurs d activité) est un levier important pour une politique ambitieuse de développement de l emploi dans les entreprises artisanales, pour peu que l offre par apprentissage sache s adapter aux évolutions des métiers, aux évolutions des profils des jeunes et aux besoins en compétence des entreprises. Or, on constate, depuis quelques années, que si le nombre de contrat d apprentissage en Languedoc-Roussillon augmente, le nombre de contrat d apprentissage dans les entreprises artisanales, lui a tendance, depuis 2005, à stagner : Cette situation de stagnation, alors même que le nombre d entreprises artisanales progresse fortement, témoigne de la nécessité de redynamiser l apprentissage artisanal par une rénovation de l offre, d une part, en mettant en œuvre des filières de formation répondant aux besoins d amélioration quantitative et qualitative de l emploi dans ces entreprises ; et d autre part, en prenant en compte l exigence de formation à la double compétence de «technicien» et «gestionnaire» du chef d entreprise artisanale. Ce dernier aspect est parfois sous-estimé, alors que la formation initiale du futur artisan est déterminante de sa capacité à développer son entreprise, à innover, à créer de l emploi, et, que dans les années à venir, la reprise d entreprise constituera un enjeu important pour le maintien des emplois dans un grand nombre d entreprises artisanales. 1 Enjeux N 11 : TPE et emploi en Languedoc-Roussillon : un rôle majeur, des stratégies variées 21

22 Une rénovation entreprise par les Chambres de Métiers et de l Artisanat mais bloquée par des structures vieillissantes L offre de formation existante proposée par les CFA du réseau des CMA est majoritairement de niveau 5 (à plus de 70%). L existence de sections d apprentissage à ce niveau est bien évidemment indispensable, mais elle est de moins en moins suffisante car les évolutions technologiques et réglementaires, la structuration de l emploi (apparition d un encadrement intermédiaire) dans certaines entreprises, ont créé des besoins au-delà du premier niveau de qualification ; d où, la multiplication de sections d apprentissage de niveau IV ces dernières années, notamment avec l application de la réforme du Bac Professionnel, et pour certains métiers, tel la mécanique automobile et la coiffure, l organisation d une véritable filière de formation par apprentissage du niveau 5 jusqu au niveau 3. Enfin, la création dans le cadre de l URMA, d une Licence Professionnelle «entrepreneuriat des métiers de l artisanat» en partenariat avec l Université de Montpellier, témoigne, également, d une réflexion sur la nécessaire évolution de l offre de formation proposée. Cependant si cette évolution est en cours, elle n a permis, à ce jour, que de stabiliser le nombre d apprentis dans les CFA gérés par les CMA et plus généralement dans l artisanat, comme en témoigne le schéma suivant : La raison à cela est simple : les CFA gérés par les CMA ont atteint leur limite en capacité d accueil. Que ce soit le CFA de Mende, de Nîmes, de Lézignan Corbières ou celui de Perpignan, aucun, dans sa structure actuelle, n est en mesure de jouer pleinement son rôle dans la redynamisation de l apprentissage artisanal, et contribuer, ainsi, à l atteinte de l objectif d augmentation de près de 45% du nombre d apprentis sur la période , du Contrat d Objectifs et de Moyens que viennent de signer l Etat et la Région Languedoc-Roussillon. 2. Objectifs stratégiques du projet Le projet d URMA en Languedoc-Roussillon se veut un projet fédérateur bien au-delà des seuls centres de formation gérés par les CMA. L objectif est de constituer le cadre de concertation nécessaire à la définition d une offre de formation par apprentissage dans l artisanat cohérente au niveau régional et en cohérence avec les autres dispositifs de formation professionnelle (formation initiale sous statut scolaire, enseignement supérieur, formation continue), prenant en compte et parfois anticipant les besoins en qualification des entreprises des différents secteurs professionnels. Les liens noués avec les organisations professionnelles, les Universités, les Pôles de compétitivité, plus généralement les acteurs du développement économique, notamment les membres du Réseau Régional d Innovation, participent de cet objectif. 22

23 Pour donner l impulsion nécessaire à cet objectif politique, pour le crédibiliser, nous devons nous appuyer sur l existence de centres de formation exemplaires de la dynamique qu il convient de créer pour développer l apprentissage artisanal au service du développement économique régional. C est tout l objet du projet présenté ici. Notre premier objectif est de renforcer les atouts, les spécificités de chacun des centres de formation gérés par les CMA, jusqu à l émergence, en leur sein, de pôles d excellence régionaux répartis de manière cohérente sur l ensemble du territoire régional. La prise en compte des spécificités de chaque centre est une condition indispensable pour inscrire l offre de formation dans la réalité économique locale et faire de ces centres de formation des acteurs du développement de leur territoire, favorisant la redynamisation de l apprentissage artisanal (à titre d exemples développés plus loin : les actions du CFA de Perpignan pour le développement de l économie transfrontalière, ou celles du pôle «alimentation» du CFA de Lézignan à destination des producteurs locaux). Cependant, cette prise en compte doit s inscrire dans une vision régionale, qui elle seule permet l évolution d une offre de formation, au-delà des premiers niveaux de qualification vers l émergence de pôles d excellence. Cette dynamique de rénovation de l offre, favorisant le développement de formations techniques de niveau III dans les métiers de l artisanat, sera complétée par des formations en gestion et management de niveau II, pour constituer une filière de formation, originale et inédite, préparant à la double compétence de l artisan «idéal» (professionnel en son métier et manager de son entreprise). Cette filière de l entrepreneuriat aura pour vocation de former des entrepreneurs, artisans du 21 ème siècle, susceptibles d accompagner l éclosion et la consolidation d entreprises capables de se situer sur des marchés à forte valeur ajoutée, et de saisir les opportunités constituées par les nouvelles activités en émergence. La diversification des publics susceptibles d être formés dans ces centres, induite par la construction d une telle offre de formation régionale entraîne deux conséquences qu il convient de prendre en compte dans la construction ou la rénovation des centres de formation : l adaptation des dispositifs pédagogiques et l amélioration des capacités d hébergement. Il est en effet primordial de proposer un cadre de formation qui valorise l image de l apprentissage artisanal à nos futurs apprentis et de ne négliger aucune condition de réussite. Au niveau pédagogique, la diversité des publics nécessite de proposer des parcours de formation prenant en compte la singularité des besoins de formation de chacun des bénéficiaires. Ces parcours individualisés insisteront en fonction des projets professionnels, soit sur la partie formation au «métier», soit sur la partie formation à la «gestion» préparant à l entrepreneuriat. Parallèlement, l accueil de cette diversité de publics sera facilité par de nouvelles pratiques éducatives valorisant la formation par apprentissage. L usage des technologies de l information et de la communication dans des centres de ressources, où chaque étudiant-apprenti disposera d un espace numérique de travail, l ouverture à l Europe et plus général à l international de l ensemble de ces formations, l intégration de la notion de développement durable dans la relation pédagogique (expérience du CFA de Nîmes) sont autant d éléments qui amélioreront les conditions d apprentissage et favoriseront l individualisation des parcours de formation. La mise en réseau au niveau régional de ces initiatives (à l instar de la création en 2009 de la plateforme régionale de mobilité européenne), favorisant, par le partage 23

24 d expériences entre centres de formation, l émergence de communautés de pratiques, par métiers, par projet, enrichit la démarche de chaque équipe pédagogique. C est un élément important pour constituer un réseau, porteur d innovations pédagogiques, qui est un des objectifs de notre projet. Concernant l hébergement, l émergence de pôles d excellence à vocation régionale, répartis de manière cohérente dans l espace régional, nécessite l augmentation quantitative et qualitative des solutions d hébergement proposées aux apprentis et autres publics en formation, y compris ceux accueillis dans le cadre de projet d échanges européens et internationaux. L amélioration de l hébergement, et plus généralement, du cadre de vie proposé par les centres de formation sont partie intégrante de notre projet de redynamiser l apprentissage artisanal en région. Cette amélioration qualitative de l encadrement pédagogique et du cadre de vie nous semble être une condition de la réussite de notre projet. L apprentissage et l artisanat ont trop longtemps eu une image dévalorisée. Encore aujourd hui, alors que tout le monde s accorde sur l intérêt de l apprentissage, que beaucoup constatent que les activités artisanales sont porteuses d emploi et d avenir, ils ne bénéficient pas toujours d une image positive auprès des familles, des jeunes et des professionnels de l orientation. Il nous faut donc inverser cette tendance. Il est important que nos filières de formation ne subissent plus ce déficit d image. La réalisation des investissements grâce à l appui financier que nous sollicitons, apportera indéniablement un atout supplémentaire pour que nos formations apparaissent comme une alternative crédible aux formations supérieures «traditionnelles». Grâce à la modernisation des centres de formation, à l augmentation de leur capacité d accueil, à la mise en œuvre de parcours de formation répondant aux besoins d un public diversifié, à des formations ouvertes sur l Europe et l euro-méditerranée, à l amélioration, enfin, du cadre de vie des étudiants-apprentis, nous pourrons créer, sur les bases d un apprentissage artisanal rénové, les conditions d un nouvel entrepreneuriat cultivant les valeurs de l artisanat au-delà de ses bases traditionnelles. Nous pourrons, ainsi valoriser l apprentissage, et plus généralement la voie professionnelle, en proposant aux différents publics qui choisissent cette voie, une perspective nouvelle et complémentaire, celle de devenir entrepreneurs. Cette ambition fait écho au constat du Haut Conseil à l Education qui estime dans son rapport de 2009 que «trop peu de jeunes engagés dans la voie professionnelle imaginent pouvoir un jour créer leur propre entreprise. Le salariat ne devrait pas être la seule perspective d insertion professionnelle qui leur soit présentée. La voie professionnelle doit leur donner les moyens de penser leur avenir sous un autre statut que celui de salarié : elle doit aussi les préparer à devenir entrepreneurs.» 24

25 3. Stratégie pour atteindre ces objectifs 3.1. Les opérations constitutives du projet La déclinaison de notre projet, compte tenu du cadre du présent appel à projet, concerne trois opérations immobilières. Chaque opération immobilière fait l objet d une présentation dans les pages suivantes : Opération de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Pyrénées-Orientales : (de la page 30 à la page 43) Relocalisation du CFA actuel et sa transformation en «Campus des Métiers», futur pôle européen à vocation transfrontalière, d une capacité d accueil de apprentis (augmentation d environ 40% par rapport à l actuel CFA). Opération de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard : (de la page 44 à la page 59) : Regroupement des locaux dédiés à la formation pour création de «l Institut de Formation aux Métiers de l Artisanat» d une capacité d accueil de 800 apprentis (augmentation d environ 30% par rapport à l actuel CFA). Construction d un centre d hébergement et de restauration de 120 lits, sur le même site. Opération de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aude : (de la page 60 à la page 66) : Construction d un internat pour l hébergement de 200 lits, des apprentis des deux CFA installés sur Lézignan Corbières (CFA interprofessionnel géré par la CMA, CFA du BTP géré par le CCCA) ; modernisation des bâtiments du Pôle métiers de l alimentation, et réhabilitation du bâtiment abritant l ancien internat (salles de formation et Centre de ressources multimédia). Opération de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Lozère : (de la page 67 à la page 71) : Rénovation et extension de la capacité d hébergement, notamment en lien avec le projet de Pôle d Excellence Rural NB : le budget global du projet en page Partenariats mis en place envisagés : logique et articulation des différentes opérations entre elles et gouvernance du projet La CRMA est porteur de projet, chaque CMA restant maître d ouvrage de son opération immobilière décrite dans le présent dossier. Ces différentes opérations sont présentées dans un cadre unique car elles s inscrivent dans l Université Régionale des Métiers et de l Artisanat, projet régional que les CMA ont elles même initié. Les opérations immobilières sont un élément indispensable dans la réalisation des objectifs de notre projet, car elles permettent de concrétiser ses orientations stratégiques. En retour ces opérations bénéficient d un cadre régional qui enrichit le sens donné aux investissements et la cohérence de la démarche. 25

26 En tant que porteur de projet, la CRMA est dans le rôle que la loi lui a confié, celui notamment d orienter et de coordonner l action des Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales qui lui sont rattachées, d organiser l apprentissage et de participer au développement de la formation professionnelle initiale et continue (Loi du 23 juillet 2010 et décret du 11 novembre 2010) Les CMA, quant à elle, sont dans leur rôle de gestionnaire de CFA. La gouvernance du projet est assurée, au-delà des instances institutionnelles de la CRMA : Assemblée Générale, Bureau, Commission de la formation professionnelle, par le Comité d Orientation et de Partenariat de l Université Régionale des Métiers et de l Artisanat qui réunit les représentants des CMA et des entreprises artisanales, les Universités, les autres organismes partenaires, l Etat et la Région. Son rôle est de favoriser les échanges entre partenaires sur les grandes orientations, assurer un suivi des actions en cours, élaborer des propositions ou recommandations aux acteurs Plus-value du projet pour dynamiser la formation en alternance dans le territoire et justifiant l excellence Une plus-value importante de notre projet est d inscrire dans un cadre régional concerté, les dynamiques locales de développement de l alternance impulsées par les CMA sur leur territoire. Ce cadre concerté est la condition pour le développement de la formation par l apprentissage dans l artisanat qui ne saurait se développer sans une offre de formation équilibrant deux variables que sont la proximité et la spécialisation. En effet, l apprentissage, comme toute autre formation en alternance sous contrat de travail, est nécessairement corrélé à la réalité économique et à la demande des entreprises. Avec un tissu d entreprises artisanales présentes sur l ensemble du territoire régional, indispensables à l équilibre économique et social, il convient d offrir une proximité pour la formation par apprentissage dans les métiers et les niveaux de qualification assurant des effectifs suffisants pour optimiser les investissements nécessaires. Mais il convient également d insister sur la spécialisation pour la formation par apprentissage dans les métiers à faible effectif, qui constituent des «niches» à ne pas négliger, et surtout dans les métiers connaissant des évolutions technologiques importantes, nécessitant des investissements relativement lourds, compte tenu de l élévation du niveau d exigence de la formation. Sans cette double prise en compte dans la définition de l offre par apprentissage, l augmentation, attendue dans les années à venir, du nombre d apprentis dans l artisanat ne pourra se réaliser. Le projet d initier, en partenariat avec les universités, une filière de l entrepreneuriat, offrant au public d apprentis «traditionnels» une possibilité de réussite professionnelle et personnelle, offrant, à ceux qui décrochent de l université, une alternative crédible aux autres filières de formations supérieures, nous semble être une innovation qui participe à la dynamisation de la formation en alternance en valorisant l image des métiers et l esprit d entreprendre. La transformation des centres de formation d apprentis des CMA du Gard et des Pyrénées Orientales en Institut de formation aux métiers et de l artisanat et en Campus des métiers, s inscrit évidemment dans cette dynamique de valorisation. Le projet pédagogique qui en découle, fondé sur la possibilité de proposer des parcours personnalisés de formation, susceptibles de s appuyer sur des pratiques de formation 26

27 individualisée, vise à améliorer la qualité des prestations de formation proposées et d accueillir en apprentissage un public diversifié. A ce niveau, une des plus values de notre projet régional est, sans nul doute, la mise en réseau des initiatives des différentes équipes pédagogiques. L organisation du partage d expériences, d outils et de méthodes concourant à la qualité des formations, nous semble devoir favoriser l émergence de «communautés de pratiques», par métier, par projet, véritables ferments d innovations pédagogiques. Placées au cœur de cette démarche, la démultiplication des dispositifs de mobilité européenne des apprentis, l implication des apprentis dans les démarches de développement durable pour enrichir l accompagnement des publics en formation, la recherche des synergies avec d autres acteurs du développement économique pour inscrire la formation dans la réalité locale, transfrontalière par exemple, sont autant de lignes dominantes du modèle innovant d organisation de la formation en alternance que le réseau des CMA, avec l appui de l Etat et de la Région, entend soutenir en Languedoc- Roussillon, dans le cadre de ce projet Procédure d évaluation et indicateurs de résultats L évaluation de la réalisation des investissements sera effectuée à partir des indicateurs suivants : niveau de consommation des fonds mandatés : enregistrement des versements effectués mesure des écarts entre la programmation initiale des travaux et leur avancement établi à partir des comptes rendus des réunions de chantier Performance environnementale : obtention des différents labels prévus Pour l évaluation de la réalisation des objectifs stratégiques du projet, les indicateurs retenus sont les suivants : Elargissement de l offre de formation - Nombre annuel d ouverture de nouvelles sections d apprentissage Effectifs supplémentaires - Taux annuel d augmentation des effectifs apprentis - Part de l augmentation des effectifs apprentis des nouvelles sections dans l augmentation des effectifs apprentis total - Part de l augmentation des effectifs apprentis des sections supérieures au niveau IV dans l augmentation des effectifs apprentis total Diversification des publics en formation - Part des apprentis sur l ensemble des bénéficiaires de formation - Part des porteurs de projet de création ou de reprise d entreprise sur l ensemble des bénéficiaires de formation Individualisation des parcours - Part des bénéficiaires de parcours individualisés de formation sur l ensemble des bénéficiaires de formation 27

28 - Part des apprentis sur le nombre de bénéficiaires de parcours individualisés de formation Réussite aux examens et insertion professionnelle - Taux annuel de réussite aux examens par section d apprentissage - Taux d insertion professionnelle 6 mois à l issue de la formation Ouverture sur l Europe et l international - Nombre annuel de bénéficiaires accueillis dans le cadre d un projet de mobilité - Part des bénéficiaires de projet de mobilité européenne sur l ensemble des bénéficiaires de formation 4- Description des opérations des CMA 28

29 Description de l opération de la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales A- Présentation générale Dans les Pyrénées-Orientales, la qualité et la diversité des formations initiales proposées, positionnent le Centre de Formation d Apprentis Interprofessionnel comme un acteur incontournable du paysage de la formation par alternance sur le territoire. Néanmoins, le Centre de Formation d Apprentis Interprofessionnel est aujourd hui saturé compte tenu du manque de place alors même que la demande ne cesse de croître et impose d ouvrir de nouvelles sections. Evoluant au cœur des préoccupations quotidiennes des apprentis et des professionnels, la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Pyrénées Orientales se devait d apporter une solution globale en matière de formation par alternance, une réponse à la mesure des besoins croissants exprimés. De ce constat, est né le projet de «CAMPUS des Métiers». Le concept de CAMPUS des Métiers s appuie sur une vitalité exceptionnelle de l Artisanat. Il est prévu sur le site du journal «l Indépendant» à Rivesaltes sur plus de m² d un bâtiment existant qui sera restructuré et réhabilité sur une surface foncière de 9 hectares. Cet emplacement, situé idéalement à la croisée de la sortie d autoroute Perpignan Nord, de l aéroport de Perpignan-Rivesaltes et d un complexe hôtelier important, représentera une véritable plate-forme de formation dédiée à l excellence des métiers de l artisanat et à la transmission des gestes professionnels. Le CAMPUS des Métiers représentera une offre de service globale avec au cœur l apprentissage. Il intègrera un pôle de formation européen d excellence et développera des partenariats prestigieux avec de nombreuses Institutions et Universités. Le projet de relocalisation du CFA, c est apprentis Le projet de relocalisation du CFA répond à la nécessité d apporter des solutions au vieillissement des locaux actuels situés 3, boulevard du Conflent à Perpignan. L établissement est confronté à d importantes difficultés de fonctionnement auxquelles l organisme gestionnaire souhaite remédier pour préserver particulièrement la qualité de notre enseignement. Ses locaux en centre ville sont aujourd hui inadaptés. Ils ne représentent plus la configuration idéale liée à une pédagogie innovante et dynamique que sont en droit d attendre les apprentis de l artisanat. Nous comptons à ce jour 854 apprentis et préparons à 29 diplômes de niveau IV & V correspondant à 13 métiers différents. Le taux d insertion observé en contrat à durée indéterminé au sortir des études est de 82%. 29