MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée (article 27 du Décret N du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

Transcription

1 DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI COMMUNE DE NOMAIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée (article 27 du Décret N du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur M. Yannick LASSALLE, Maire de Nomain Objet du marché Préparation et livraison de repas pour l école communale Léo Lagrange Date limite de réception des offres : 19 juin 2017, 16h30

2 Article 1 : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Marché de fourniture en vue d assurer la préparation et la livraison de repas pour l école communale Léo Lagrange. Les repas seront livrés le matin à l école Léo Lagrange, située au 2 rue du Roupion, Nomain. Le présent marché se réfère au CCAG FCS en vigueur Etendue de la consultation Le marché sera passé en application de l article 27 du Décret N du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée. Le maître d ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats à l issue de la remise des offres. 1.3 Contenu de la prestation Le titulaire s engage à préparer et à livrer sur 1 site un nombre de repas les lundis, mardis, jeudis, et vendredis de chaque jour ouvré ainsi que tout autre jour si nécessaire (par exemple le mercredi, notamment en période d ALSH). Le tarif doit comprendre : - L élaboration des menus, - L approvisionnement en denrées pour la préparation des plats, - La fabrication des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles, - La confection de repas à thème et repas liés aux fêtes calendaires, - L élaboration de repas adaptés dans le cas d une alimentation particulière (ex : végétarien ), - Le conditionnement des plats cuisinés, - Les contrôles bactériologiques en cuisine centrale, - Le transport et la livraison des repas sur le site, - Le passage régulier d un chef de secteur, - L impression et la diffusion des menus, - Le stock de précaution, - La participation à la commission municipale «menus», - La mise à disposition d un four de remise en température des plats. Nombre de repas : environs 120 repas cuisinés à faire réchauffer en période scolaire, environ 70 repas cuisinés en période d ALSH. L approvisionnement en boissons reste à la charge de la collectivité Décomposition de la consultation Le marché ne comporte qu une tranche ferme. Il n est pas alloti. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Modalité de transmission des documents techniques de la consultation Les documents de consultation peuvent être librement téléchargés sur le site internet de la commune (

3 2.2 Notification prévisionnelle du marché La période prévisionnelle de notification du marché est fixée au 17 juillet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Les dossiers de candidature doivent comporter : - l acte d engagement dûment complété, daté et signé, - le CCTP dûment signé, - le CCAP dûment signé, - les déclarations, attestations, certificats prévus aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, - les attestations d'assurance, - les références des candidats dans des opérations analogues, - Une note sur les moyens affectés à l opération (personnel, outils), et l organisation de l équipe. Les personnes morales seront tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l exécution du marché, et d inclure leur CV, - Un document annexe présentant un plan alimentaire couvrant une durée de 4 semaines, - Un document annexe présentant les menus que pourra servir le titulaire dans le cas où un événement imprévu ne permet pas la confection ou la livraison des repas dans les conditions habituelles, - Un document annexe présentant des exemples d actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, - Le RIB correspondant à celui indiqué sur l acte d engagement. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre.

4 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Composition du jury Commission des appels d offres de la commune Critères de jugement La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Jugement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après : 1- Diversité des menus : 10% 2- Prix du repas : 3 Responsabilité environnementale et santé : 60% 30% Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats remettront leur candidature / offre, sous pli cacheté, avant la date et l heure limites de réception indiquées ci-dessous et dans le présent cahier des charges : - soit par voie postale en recommandé avec accusé réception - soit sous pli cacheté remis contre récépissé à l adresse ci-dessus aux heures d ouverture des bureaux : les lundi, mercredi, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ; le samedi de 08h30 à 12h00. à l adresse suivante : Monsieur le Maire de Nomain 23 rue Jean Lebas NOMAIN L enveloppe portera la mention «Préparation et livraison de repas pour l école communale Léo Lagrange» Date limite de réception des OFFRES : 19 juin 2017, 16h30. Les plis : - qui seraient remis après la date et l heure limites, - dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limites, - qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, seront retournés à leur auteur.

5 Article 7 : Renseignements complémentaires administratifs et techniques Delphine DUHEM Tél : Fax : Courriel : accueil@mairie-nomain.fr