Rapport d activité 2014

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1 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE D'EURE-ET-LOIR Rapport d activité 2014 Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 1 sur 77

2 AVANT-PROPOS Depuis le 1er janvier 2012, une (ATD) a été créée tre le Conseil général et un certain nombre de collectivités du départemt. Début 2014, le service assainissemt collectif et le service assainissemt non collectif ont été fusionnés pour former le service assainissemt. Cette réorganisation s inscrit dans le cadre d un projet de service ayant pour objectif de mutualiser les compétces de chaque technici par des binômes (assainissemt collectif/assainissemt non collectif) sur un même secteur d activité. Cela permettra une plus grande polyvalce et une montée compétce et connaissance des agts. De plus, les collectivités pourront idtifier plus facilemt sur leur territoire, le binôme de technicis permettant de répondre à leurs atttes souvt transversales. La mise place de ce projet de service se fait progressivemt et nécessite une nouvelle organisation. En 2014, le découpage du départemt 3 secteurs est effectif pour l assainissemt collectif. Compte tu des différts mouvemts de personnel, la mise place des binômes sera effective à la fin du 1 er trimestre L Agce technique est le prestataire du Conseil général dans ces domaines. Son statut lui permet d assurer ses obligations auprès des collectivités éligibles à l assistance technique départemtale (article 73 LEMA) et de proposer ce même type de services aux non éligibles, adhértes à l établissemt. De plus, l effacemt de l ingénierie publique d état, le besoin d accompagnemt pour des programmes d treti et petits projets de voirie communaux a conduit l ATD à étdre son champ d activité à la voirie dans une logique de partariat et de moys. De même, l ATD a lancé courant 2014 une réflexion sur la mise place d un service d instruction des autorisations du droit des sols. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 2 sur 77

3 SOMMAIRE I. PRESENTATION DE L ATD... 4 A. LES MOYENS HUMAINS... 4 B. LES ADHERENTS... 6 C. LE FINANCEMENT... 6 II. ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 8 A. LES MISSIONS... 8 B. LES DIFFERENTS TYPES DE VISITES EFFECTUEES PAR LE SERVICE... 9 C. LES MOYENS MATERIELS D. LE PARC DE STATIONS D EPURATION EN EURE-ET-LOIR E. LE MODE DE GESTION DES STATIONS F. LE DEVENIR DES BOUES DE STATIONS G. BILAN DE L ACTIVITE EN III. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A. LES MISSIONS B. LE SERVICE ASSAINISSEMENT ET LES AGENCES DE L EAU C. DETAIL DES DOSSIERS INSTRUITS EN D. BILAN DES AUTRES ACTIVITES E. POINT SUR L AVANCEMENT DES MISSIONS DES SPANC F. LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS IV. LA VOIRIE A. LES MISSIONS VOIRIE B. LE BILAN V. ELARGISSEMENT DES MISSIONS DE L ATD VI. ANNEES Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 3 sur 77

4 I. PRESENTATION DE L ATD A. LES MOYENS HUMAINS Organigramme au 1er janvier 2014 : Réorganisation interne : Arrivée/réorganisation interne : - Depuis septembre 2014, Qutin GOUGET a intégré l ATD tant qu apprti BTSA GEMEAU. - Emilie BOUNOUANE a fait appel à la mobilité interne et exerce, depuis juin 2014, des missions à la Direction des routes. Elle a été remplacée le 01 septembre 2014 par Kévin CASTERAN sur le secteur Dunois. Kévin CASTERAN était, jusqu au 31 août 2014, apprti BTSA GEMEAU au sein du service. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 4 sur 77

5 Départs à la retraite / remplacemts : - François LEGER, technici, a fait valoir ses droits à la retraite au 1 er janvier Il a pris congé décembre Son poste n a pas core été remplacé. - Maryse FARIBAULT, assurant le secrétariat du service, a fait valoir ses droits à la mobilité externe au 02 mai Son poste a été remplacé septembre 2014 par Peggy STEFFEN. - Jean-Marie BRICHARD, chef de service, a fait valoir ses droits à la retraite au 18 décembre Son poste a été remplacé février 2014 par Delphine GOUBELY, technicine, qui occupe le secteur Ouest (Perche) du départemt. - Arnaud BOUCHER, technici, a fait valoir ses droits à la mobilité externe le 30 juin Son poste a été remplacé le 16 juin 2014 par Claire CHANOINE qui occupe le secteur Nord et Est du départemt. - Nicole ROBILLARD, assurant le secrétariat du service, a fait valoir ses droits à la retraite au 01 juillet Son poste a été remplacé janvier 2014 par Edwige CHERON. Secrétariat-comptabilité Les deux assistantes sont charge de l organisation générale du secrétariat de l Agce technique départemtale qui comprd notammt : le suivi et la mise œuvre des élémts budgétaires et comptables et l semble des tâches administratives de secrétariat et d assistance au directeur et aux collaborateurs de l ATD. Ces missions sont assurées par Maryse FARIBAULT jusqu avril et Peggy STEFFEN à compter du 1 er septembre et Edwige CHERON. Chargée de mission La chargée de mission assiste le Directeur dans le fonctionnemt de l ATD et coordonne l semble des missions affértes à cette structure dans une approche transversale. Elle est charge notammt de l organisation des instances (Assemblées générales et Conseils d administration). Ces missions sont assurées par Julie VIALLE. Coordination voirie Le coordonnateur voirie a charge le suivi de l activité voirie auprès des adhérts et de la Direction des routes et de la Direction de la maîtrise d ouvrage du Conseil général. Il gère notammt le suivi des convtions de maîtrise d œuvre et d assistance à maîtrise d ouvrage. Depuis le départ d Emilie BOUNOUANE, Julie VIALLE assure par intérim la coordination voirie. Service Assainissemt Le service assainissemt est composé d un technici, Sébasti DAVID, chef de service, de huit technicis «assainissemt» (3 plus spécialisés dans l AC et 5 plus spécialisés dans l ANC et d un apprti BTS Gémeau. Tous les technicis dispost d un véhicule de service affecté et du matériel nécessaire à leur mission de terrain. Les technicis sont titulaires d un secteur du départemt (cf. annexe 1 et cf. annexe 5). Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 5 sur 77

6 B. LES ADHERENTS Ci-après le détail des adhérts par type de collectivité et activité : activités Collectivité Nombre d'adhérts voirie ANC AC AC et ANC ANC et voirie AC et voirie commune syndicat CdC CdA La liste exhaustive des adhérts 2014 est jointe annexe 20 à ce rapport. Pour mémoire, 172 collectivités ont adhéré 2013 à l ATD soit 56 adhérts supplémtaires pour l année L augmtation du nombre de communes adhértes s explique notammt par l adhésion de 56 communes à la voirie dans le courant de l année. Il est à noter une diminution du nombre de Communauté de communes adhértes. Cette baisse résulte du fait de la fusion de l Agglo du Pays de Dreux avec 5 communautés de communes et une commune et non d un désintérêt pour l ATD. De plus, l Agglo du Pays de Dreux qui n était pas adhérte 2013 a délibéré dans ce ss pour les compétces assainissemt collectif et non collectif. C. LE FINANCEMENT Les ressources financières sont établies sur : - les cotisations des membres au prorata du nombre d habitants DGF, - une dotation spécifique du Conseil général pour l activité assainissemt non collectif et la voirie, - le reversemt d une partie des aides spécifiques des Agces de l eau au titre de l assistance technique et de l animation, - la facturation de la prestation diagnostic immobilier. Le budget est géré selon la nomclature M52 et voté par chapitre. Les cotisations 2014 Lors du CA du 13/03/2014, les modalités de calcul des cotisations 2013 ont été reconduites Pour mémoire, elles se décomposait ainsi : pour l activité voirie est de 0.98 / habitant DGF (sur la base de l année 2013) pour l année 2014, pour l appui technique assainissemt collectif : 0,60 /habitant DGF pour l appui technique assainissemt non collectif : 1 /habitant DGF Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 6 sur 77

7 de prdre comme référce pour le calcul de la cotisation, le nombre d habitants DGF de l année cotisation forfaitaire 2014, assainissemt, pour Chartres métropole à et pour l Agglo du Pays Dreux à Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 7 sur 77

8 II. ASSAINISSEMENT COLLECTIF A. LES MISSIONS Les missions de l ATD s inscrivt dans le cadre des dispositions réglemtaires de l arrêté du 22 juin 2007 et des obligations déclaratives des collectivités vis-à-vis des Agces de l Eau. Elles consistt principalemt à : - apporter aux exploitants de stations d épuration les conseils devant permettre d améliorer et d optimiser le fonctionnemt des installations d assainissemt dont ils ont la charge, - apporter aux collectivités, maîtres d ouvrage, les informations permettant une meilleure connaissance de leurs stations d épuration et, cas d anomalie, de proposer les actions curatives, les améliorations ou les investissemts à réaliser, - apporter aux collectivités, maîtres d ouvrage, des conseils techniques concernant des projets d amélioration, de réfection des ouvrages place, mais aussi, la réalisation de nouveaux ouvrages et, notammt, dans ce dernier cas, par une participation à certaines visites de chantier et une présce lors de la mise service des ouvrages. Cette assistance peut égalemt se manifester par un accompagnemt ponctuel lors de la réalisation de diagnostics des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées, - aider à la mise place de l auto-surveillance réalisant l agrémt des dispositifs, - réaliser l auto-surveillance réglemtaire dans certains cas, - réaliser les visites d audits des dispositifs d auto-surveillance, - organiser des sessions de formations à destination des exploitants des stations d épuration, tout particulièremt ceux travaillant régie, - assister, à titre de technici expert, les collectivités lors de travaux de réparation ou de réhabilitation de leurs ouvrages, - assister les collectivités lors de la rédaction et la passation de convtions de raccordemt d effluts industriels. Impact des missions ATD pour les collectivités L ATD est indépdante. Ses prestations d assistance technique sont importantes pour les collectivités. Ainsi, elles permettt de : - caractériser le fonctionnemt des stations d épuration et de mettre l acct sur les points à améliorer, - accompagner les collectivités dans leurs obligations réglemtaires vis-à-vis des Services de Police de l eau et des Agces de l eau, - mettre évidce les écueils de certains types d ouvrages ou de la manière dont ont été conduites les opérations de réalisation de l assainissemt dans les collectivités, - constituer à l échelle du départemt une base de données fiable permettant de mesurer la performance du parc existant. De plus, l ATD accompagne les collectivités pour les nouveaux projets de construction de stations d épuration, soit au niveau de l avant-projet et de la définition de la filière, soit au niveau du choix du constructeur ou core à la réception des travaux et, notammt, des dispositifs d auto-surveillance réglemtaire. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 8 sur 77

9 B. LES DIFFERENTS TYPES DE VISITES EFFECTUEES PAR LE SERVICE Les missions du service repost donc sur les visites de stations d épuration réalisées par les technicis. Plusieurs types de visites sont réalisés et listés ci-dessous. 1. LA VISITE SIMPLE Elle comprd des prélèvemts instantanés d échantillons sur les effluts bruts et traités, ainsi que, dans certains cas, sur les boues activées. Cette visite permet d affiner le diagnostic cas de dysfonctionnemt, mais aussi d évaluer les performances épuratoires du système place à un instant T. En effet, l interprétation des résultats d analyses donne une indication sur la qualité du traitemt, mais n est pas suffisante pour caractériser le fonctionnemt de la station, notammt termes de capacité hydraulique et organique. 2. LES VISITES D AUTO-SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE Dans le cadre des textes législatifs vigueur, il est prévu la mise place d'une auto-surveillance des ouvrages de collecte et de traitemt des eaux usées des collectivités. L arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitemt des eaux usées des agglomérations d assainissemt, précise les règles applicables. L auto-surveillance pour les stations d épuration de 20 à EH Mesures bilans Pour cette gamme de stations, cela consiste à réaliser : - 1 bilan tous les 2 ans pour les stations de 20 à 499 EH, - 1 bilan par an pour celles de 500 à 999 EH, - 2 bilans par an pour celles de à EH. L action de l ATD est de conseiller, accompagner les exploitants, mais égalemt de réaliser les mesures bilans afin de leur permettre de respecter leurs obligations réglemtaires. Les prélèvemts réalisés doivt alors impérativemt être analysés dans un laboratoire accrédité COFRAC et agréé par le Ministère de l écologie. Il s agit, dans un premier temps, d établir un audit préalable qui définit les équipemts et les travaux évtuels à prévoir sur la station d épuration. Cela consiste principalemt à installer une mesure de débit à poste fixe. Actuellemt, seuls les ouvrages inférieurs à 500 EH n ont pas fait l objet de cet audit : la raison étant l attte d une modification significative de l arrêté du 22 juin 2007 sur ce point. Par conséqut, cette mission n est plus une priorité pour l ATD. En 2014, l ATD s est gagée à réaliser pour le compte des collectivités adhértes et non affermées l semble des bilans d auto-surveillance imposés par la réglemtation. Sur 118 mesures prévues, 117 ont été réalisées par l ATD : 41 sur l Agce de l eau Loire-Bretagne et 76 sur Seine-Normandie. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 9 sur 77

10 Ces mesures bilans ont été réalisées esstiellemt fonction du débit trant ou sortant, le débit ayant été mesuré à partir d un détecteur d évènemts, ou avec la mise place d un manchon/déversoir, ou alors d une canne de bullage, Néanmoins, 2 mesures ont été réalisées à partir d un débit calculé fonction du temps de démarrage des pompes. Vérification annuelle du fonctionnemt du dispositif d auto-surveillance L ATD intervit pour le compte de la commune pour la vérification annuelle du fonctionnemt du dispositif d auto-surveillance. Elle permet, tre autres, de vérifier le fonctionnemt des débitmètres installés. Un rapport est alors remis. Pour la gamme des stations inférieures à EH, cette mission n est réalisée qu à la mise place du matériel ou pour répondre à une demande d une collectivité suite à une dérive des données registrées. En 2014, 1 vérification a été mée : Dampierre-sous-Brou Point sur l'auto-surveillance des stations inférieures ou égales à EH suivies par l'atd au 31/12/2014 COMMUNES Agce Capacité Audit préalable Matériel installé à poste fixe Matériel installé par l'atd lors du bilan 24 heures pour mesurer le débit Bilans 24 heures réalisés par l'atd 2014 Bilans 24 heures prévus par la réglemtation ALLUYES LB détecteur d'évènemt 2 1/an ARDELLES SN 150 calcul tps fct pompes 1 1/2ans ARGENVILLIERS LB 250 impossible / 1/2ans AUNAY SOUS AUNEAU SN ultrasons sortie / DSP 2/an AUTHON DU PERCHE LB électromagnétique trée et sortie BAILLEAU LE PIN LB ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an canne de bullage/ détecteur d'évènemt 2 2/an BAILLEAU L'EVEQUE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an BAZOCHE GOUET ( LA ) LB ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an BEAUCHE SN détecteur d'évènemt 0 1/2ans BEAUMONT LES AUTELS LB 450 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans BELHOMERT GUEHOUVILLE SN 800 bulle à bulle - manchon 1 1/an BERCHERES St GERMAIN SN BERCHERES LES PIERRES SN BERCHERES SUR VESGRE SN BEVILE LE COMTE SN ultrasons trée et sortie électromagnétique + ultrasons sortie électromagnétique + ultrasons sortie électromagnétique + ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an canne de bullage 2 2/an détecteur d'évènemt 2 2/an / DSP 2/an BOIS GUESLIN (LE) - MIGNIERES SN détecteur d'évènemt 1 1/an BOUTIGNY PROUAIS - BOUTIGNY SN électromagnétique détecteur d'évènemt 1 1/2ans COMMUNES Agce Capacité Audit préalable Matériel installé à poste fixe Matériel installé par l'atd lors du bilan 24 heures pour mesurer le débit Bilans 24 heures réalisés par l'atd 2014 Bilans 24 heures prévus par la réglemtation BOUTIGNY PROUAIS - PROUAIS SN détecteur d'évènemt 0 1/2ans BOUVILLE - BOIS DE FEUGERES LB 200 détecteur d'évènemt 1 1/2ans BOUVILLE - BOURG LB 300 bulle à bulle - manchon 0 1/2ans BRICONVILLE SN 200 détecteur d'évènemt 1 1/2ans Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 10 sur 77

11 BROUE SN électromagnétique détecteur d'évènemt 2 2/an BRUNELLES LB électromagnétique détecteur d'évènemt 0 1/2ans CHALLET SN ultrasons sortie bulle à bulle - manchon 1 1/an CHAMPROND EN GATINE SN détecteur d'évènemt 1 1/2ans CHAPELLE DU NOYER ( LA ) LA FRINGALE LB 360 / DSP 1/2ans CHAPELLE GUILLAUME LB 100 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans CHAPELLE ROYALE LB bulle à bulle - manchon 1 1/2ans CHARTAINVILLIERS SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an CHASSANT LB 200 compteur bachées bulle à bulle - manchon 0 1/2ans CHATEAUDUN - CHATENAY LB 200 / DSP 1/2ans CHATEAUDUN - CREPAINVILLE LB 200 / DSP 1/2ans CHATILLON EN DUNOIS LB 550 détecteur d'évènemt 1 1/an CHUISNES - BOURG SN électromagnétique détecteur d'évènemt 1 1/an CHUISNES - LES CHATELETS SN 195 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans CLEVILLIERS SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an COLTAINVILLE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an COMBRES LB 350 ultrasons sortie / DSP 1/2ans CORANCEZ SN ultrasons sortie canne de bullage 1 1/an COUDRAY AU PERCHE LB détecteur d'évènemt 1 1/2ans COUDRECEAU LB 300 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans COURTALAIN LB détecteur d'évènemt 1 1/an CRUCEY VILLAGES SN bulle à bulle - manchon 0 1/2ans DAMMARIE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an DAMPIERRE SOUS BROU LB ultrasons sortie détecteur d'évènemt 0 1/2ans DANGEAU LB électromagnétique détecteur d'évènemt 1 1/an DANGERS SN 500 bulle à bulle - manchon 1 1/an DIGNY SN ultrasons sortie / DSP 1/an DONNEMAIN SAINT MAMES LB électromagnétique + ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an ECROSNES SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an ETILLEU ( LES ) LB compteur bachées bulle à bulle - manchon 1 1/2ans FAVEROLLES SN ultrasons sortie canne de bullage 2 2/an FERTE VIDAME ( LA ) SN ultrasons sortie / DSP 2/an FONTAINE SIMON 1 SN électromagnétique détecteur d'évènemt 1 1/an FONTAINE SIMON 2 - LA FERRIERE SN 315 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans FONTAINE SIMON 3 - MAISONS ROUGES FOURRIERE DEPARTEMENTALE AMILLY SN 45 détecteur d'évènemt 1 1/2ans SN 35 impossible / 1/2ans FRANCOURVILLE SN électromagnétique détecteur d'évènemt 1 1/an FRAZE LB détecteur d'évènemt 1 1/2ans FRESNAY LE GILMERT SN 300 détecteur d'évènemt 1 1/2ans FRESNAY L'EVEQUE LB ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an FRETIGNY LB 270 détecteur d'évènemt 0 1/2ans GARANCIERES EN BEAUCE SN 300 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans GAS SN détecteur d'évènemt 1 1/an GASVILLE OISEME SN 1080 détecteur d'évènemt 1 2/an GAULT SAINT DENIS ( LE ) LB bulle à bulle - manchon 2 2/an COMMUNES Agce Capacité Audit préalable Matériel installé à poste fixe Matériel installé par l'atd lors du bilan 24 heures pour mesurer le débit Bilans 24 heures réalisés par l'atd 2014 Bilans 24 heures prévus par la réglemtation GOUSSAINVILLE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an GUE DE LONGROI ( LE ) SN 500 / DSP 1/an HOU-YERMENONVILLE SN ultrasons sortie canne de bullage 2 2/an LANDELLES SN 360 impossible / 1/2ans LANNERAY LB 450 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 11 sur 77

12 LAONS SN électromagnétique + ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an LOGRON LB 25 détecteur d'évènemt / 1/2ans LUIGNY LB 540 détecteur d'évènemt 1 1/an MAILLEBOIS - BLEVY SN détecteur d'évènemt 1 1/an MAILLEBOIS - DAMPIERRE SUR BLEVY SN 270 détecteur d'évènemt 1 1/2ans MAILLEBOIS SN électromagnétique détecteur d'évènemt 1 1/an MARBOUE LB ultrasons sortie / DSP 2/an MARBOUE - VILLARMOY LB 33 / DSP 1/2ans MARBOUE - LE TRONCHET LB 70 / DSP 1/2ans MARCHEZAIS SN électromagnétique bulle à bulle - manchon 0 1/2ans MESNIL SIMON (le) SN électromagnétique + ultrasons sortie / DSP 2/an MIERMAIGNE LB 200 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans MOLEANS LB électromagnétique + ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an MONTLANDON LB détecteur d'évènemt 1 1/2ans MONTREUIL SN 270 détecteur d'évènemt 1 1/2ans NOGENT LE PHAYE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an ORGERES EN BEAUCE LB électromagnétique + ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an OUARVILLE SN électromagnétique calcul tps fct pompes 1 1/an PONTGOUIN SN détecteur d'évènemt 2 2/an PRUNAY LE GILLON LB ultrasons sortie bulle à bulle - manchon 2 2/an ROINVILLE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/2ans SAINT ARNOULT DES BOIS SN 270 détecteur d'évènemt 1 1/2ans SAINT AUBIN DES BOIS - CHAZAY SN détecteur d'évènemt 0 1/2ans SAINT AUBIN DES BOIS - BOURG SN bulle à bulle - manchon 1 1/an SAINT DENIS D'AUTHOU LB 100 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans SAINT ELIPH SN 800 compteur bachées bulle à bulle - manchon 1 1/an SAINT LUPERCE SN détecteur d'évènemt 2 2/an SAINT MAIME HAUTERIVE SN détecteur d'évènemt 1 1/2ans SAINT MARTIN DE NIGELLES SN détecteur d'évènemt/ bulle à bulle - manchon 2 2/an SAINT PELLERIN LB 360 détecteur d'évènemt 1 1/2ans SAINT PREST SN / DSP 1/an SAINT SAUVEUR MARVILLE SN 200 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans SAINT VICTOR DE BUTHON LB bulle à bulle - manchon 1 1/2ans SAINVILLE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an SAUMERAY LB 220 détecteur d'évènemt 1 1/2ans SENONCHES - TARDAIS SN 100 détecteur d'évènemt 1 1/2ans SENONCHES - LA VILLE AU NONAINS SN 400 bulle à bulle - manchon 1 1/2ans SERVILLE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an SOIZE LB compteur bachées bulle à bulle - manchon 0 1/2ans SOUANCE AU PERCHE LB 500 détecteur d'évènemt 1 1/an SOULAIRES SN ultrasons sortie canne de bullage/manchon 0 1/2ans SOURS SN ultrasons sortie bulle à bulle - manchon 2 2/an COMMUNES Agce Capacité Audit préalable Matériel installé à poste fixe Matériel installé par l'atd lors du bilan 24 heures pour mesurer le débit Bilans 24 heures réalisés par l'atd 2014 Bilans 24 heures prévus par la réglemtation THIRON GARDAIS LB / DSP 2/an TREMBLAY - VALLEE DU SAULE SN ultrasons sortie détecteur d'évènemt 1 1/an TREMBLAY - CHENE CHENU SN 1000 détecteur d'évènemt 2 2/an TREMBLAY LES VILLAGES SN 1000 / DSP 2/an TREMBLAY - GIRONVILLE NEUVILLE SN 400 détecteur d'évènemt 1 1/2ans UMPEAU SN 200 / DSP 1/2ans Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 12 sur 77

13 UNVERRE LB ultrasons sortie détecteur d'évènemt 2 2/an VER LES CHARTRES SN ultrasons sortie canne de bullage/détecteur 2 2/an VILLIERS LE MORHIER SN ultrasons sortie canne de bullage/détecteur 2 2/an VILLIERS LE MORHIER - GOBIENNE SN 225 impossible / 1/2ans VITRAY EN BEAUCE LB 450 / / 1/2ans YMERAY SN détecteur d'évènemt 0 1/2ans L auto-surveillance pour les stations d épuration supérieures à EH Mesures bilans L auto-surveillance pour cette gamme de stations consiste à réaliser de 12 à 156 bilans par an selon l importance de la station : - 12 bilans par an pour les stations de à EH, - 24 bilans par an pour les stations de à EH, - 1 bilan hebdomadaire pour les stations de à EH, - 2 bilans hebdomadaires pour les stations de à EH, - 3 bilans hebdomadaires pour les stations de à EH. Compte tu du nombre de bilans msuels, les équipemts liés à l auto-surveillance sont installés à poste fixe sur la station d épuration. L exploitant prd charge la réalisation des bilans 24 heures. Exemple de matériel à poste fixe Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 13 sur 77

14 Equipemt des stations supérieures à EH suivies par l'atd 2 Stations équipées Stations non équipées 33 Seules les stations d Arrou et de Barjouville ne sont pas équipées de matériel à poste fixe. Toutefois, un prestataire extérieur réalise les bilans msuels à l aide de matériels portatifs. Vérification annuelle du fonctionnemt du dispositif d auto-surveillance L ATD intervit, pour le compte de la commune, pour la vérification annuelle du fonctionnemt du dispositif d auto-surveillance au titre de l article 17 de l arrêté du 22 juin Il permet, tre autres, de vérifier le fonctionnemt du matériel installé : débitmètres et préleveurs. Un rapport annuel sur la fiabilité du matériel est alors remis à l exploitant. En 2014, 33 contrôles de la chaîne métrologique ont été més. Validation des chaînes métrologiques 8 Chaîne métrologique fiable Chaîne métrologique non fiable 25 Il s agit : - pour les débitmètres à ultrasons : de vérifier que le débitmètre place affiche une hauteur idtique à celle qui est simulée dans le chal. Il s agit donc de contrôler que l appareil mesure correctemt les hauteurs, les convertit bi débit selon la courbe constructeur, dans l unité voulue et, fin, qu il intègre et totalise correctemt le débit simulé, Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 14 sur 77

15 - pour les préleveurs : de vérifier l état général, la température de l ceinte du préleveur, la vitesse d aspiration, le volume prélevé, la répétabilité des volumes prélevés et fin l asservissemt et le nombre moy de prélèvemts réalisés 24 heures. Mise place du manuel d auto-surveillance L arrêté du 22 juin 2007 impose aux exploitants la rédaction d un manuel d auto-surveillance décrivant son organisation, les moys mis œuvre et les méthodes mises place lui permettant la réalisation de la surveillance des ouvrages d assainissemt (réseau, station) et du milieu récepteur. Dans le cadre de ses missions, l ATD propose aux exploitants de les aider dans cette démarche. Cet objectif impose, premier lieu, la mise œuvre d un scénario SANDRE permettant, notammt, de décrire les points de mesure et les règles d échanges de données. Ce documt, une fois validé par l Agce de l eau et la Police de l eau, fait alors partie intégrante du manuel d auto-surveillance. A ce jour, l ATD a aidé l semble des collectivités régie directe à établir ces scénarios transmis pour validation aux différts services. Par conséqut, la mise place des manuels d auto-surveillance n intervidra qu après cette validation. En 2014, aucun manuel d auto-surveillance n a été réalisé par l ATD. Fiche de synthèse de l auto-surveillance Elle permet de regrouper sur une même page toutes les informations fournies par l auto-surveillance. Ce documt permet aux administrations et services concernés de juger de la pertince des résultats d autosurveillance produits par l exploitant de la station d épuration. Sur cette fiche, l ATD formule des observations et, particulier, la cohérce des données par rapport aux relevés de ses visites régulières (mesures légères ou bilans) d assistance technique. Cette synthèse est transmise annuellemt aux exploitants, aux maîtres d ouvrage, aux Agces de l eau et à la DDT. En 2014, par manque de moys informatiques adaptés, l ATD n a pas été mesure d importer les résultats sous format SANDRE voyés par les exploitants privés ou publics. Par conséqut, il n a pas été possible de vérifier : le suivi des plannings d auto-surveillance ainsi que la cohérce des données transmises. Aucune fiche n a donc pu être éditée. Point sur l'auto-surveillance des stations supérieures à EH suivies par l'atd au 31/12/2014 Communes Audit préalable Installation du matériel Autosurveillance réalisée 2014 Contrôle métrologique Données fiables Manuel d'autosurveillance ANET janv Oui Non Non ARROU janv-06 Non / / Non BARJOUVILLE Non / / Non BONNEVAL nov Oui Oui cours BREZOLLES oct Oui Oui cours BROU janv Oui Non cours CHATEAUDUN 2002 Oui Oui cours CHATEAUNEUF EN THYMERAIS juil Oui Oui Oui Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 15 sur 77

16 CHAUSSEE D'IVRY (LA) 2010 Oui Oui Non CLOYES-SUR-LE-LOIR févr Oui Oui 2010 COURVILLE-SUR-EURE juil Oui Oui 2010 EPERNON BOURG mars Oui Non 2000 EPERNON - LE LOREAU 2002 Oui Oui Non FONTAINE-LA-GUYON 2009 Oui Oui cours GALLARDON 2012 Oui Oui cours HANCHES mars Oui Oui cours ILLIERS-COMBRAY févr Oui Oui 2011 JANVILLE 2004 Oui Oui cours JOUY 2008 Oui Oui Non LA LOUPE août Oui Non Non LEVES - CHARTRES 1997 Oui Oui 2004 MAINTENON 2014 Oui Non cours MORANCEZ janv Oui Oui Non NOGENT- LE-ROI août Oui Oui cours NOGENT-LE-ROTROU 2004 Oui Oui 2006 ROUVRES 2012 Oui Oui cours SENONCHES juin Oui Oui cours ST-GEORGES-SUR- EURE nov Oui Non 2012 ST GEORGES-LA TAYE 2006 Oui Non 2012 ST REMY-SUR-AVRE juil Oui Oui cours ST PIAT-MEVOISINS 2005 Oui Oui Non BLEURY-ST SYMPHORIEN 2000 Oui Oui 2001 THIVARS 2001 Oui Oui cours TOURY juin Oui Non cours VOVES nov Oui Oui cours 3. TRANSMISSION DES RESULTATS AU FORMAT SANDRE Le Service d Administration National des Données et Référtiels sur l Eau (SANDRE) est un format d échange des données informatiques d auto-surveillance idtique au niveau communautaire qui a pour but de faciliter et simplifier les transferts de résultats. Il permet, outre, aux autorités publiques de les bancariser et de rseigner le SIE (Système d Information sur l Eau). A ce jour, l ATD utilise, pour la saisie des résultats sous format SANDRE, un logiciel développé par le Conseil général de l Orne dont le suivi et la mise à jour restt difficiles. Aucun outil informatique de gestion de l semble de l activité du service n étant aujourd hui utilisé, la recherche d un logiciel pouvant répondre à l semble des besoins a été lancée. Deux logiciels «sur étagère» ont ainsi été recsés. Fin 2014, le choix du Conseil d Administration s est porté sur un de ces deux logiciels. En collaboration avec la Direction des systèmes d'information et la Direction de la commande publique du Conseil général d'eure-et-loir, l acquisition et l installation de cet outil seront réalisées Pour les communes ayant une station de plus de EH : L arrêté du 22 juin 2007 a rdu obligatoire la transmission régulière des données d auto-surveillance pour les collectivités dans le cadre de ce format informatique au plus tard le 1 er janvier A la fin de l année 2014, pour les communes régie directe : - 17 collectivités ont mis place Mesurestep et voit des résultats sous format SANDRE, Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 16 sur 77

17 - 1 commune seulemt n était pas core équipée informatiquemt : il s agit de la commune d Arrou. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2012, pour être conforme au scénario d échange, la transmission des données doit se faire au format ML avec la nouvelle version Mesurestep 4.3. Par conséqut, les collectivités mettt progressivemt à jour leur version. Il est important de noter que ces modifications ne sont plus compatibles avec l outil informatique utilisé par l ATD. Les données reçues sous ce nouveau format ne peuvt plus être lues et utilisées par le service : l acquisition d un nouvel outil paraît indispsable. Pour les communes ayant une station de moins de EH : La traduction et la transmission, pour le compte des communes, des résultats sous format SANDRE des bilans de pollution, sont faites par l ATD. Le format d échange n est plus conforme au scénario mis place. C. LES MOYENS MATERIELS Au 31 décembre 2014, le matériel à disposition des 3 technicis était le suivant : MATÉRIEL AU 31/12/2014 PRÉVISIONNEL débitmètres (1 SIGMA et 3 ISCO) : permettant de mesurer des niveaux d eau et d effectuer des conversions hauteur-débit Aucun 8 préleveurs (2 SIGMA et 6 ISCO) Aucun 2 OCTOPUS et 1 IJILOG : appareils d registremt de données permettant de mémoriser les données transmises par les pinces ampère métriques, 6 pinces ampère métriques utilisées pour connaître le temps de fonctionnemt des pompes de relevage Aucun Aucun 1 détecteur de surverse Aucun 2 appareils de mesure de débits à ultrasons 3 sondes MES 3 lecteurs multi-paramètres avec sonde REDO et sonde ph 3 véhicules (2 Kangoo utilitaires et 1 Kangoo 5 places) Petits matériels de mesure : chronomètres, thermomètres 1 appareil supplémtaire afin d équiper les 3 véhicules Rouvellemt des 2 appareils. Prévoir un étalonnage de ces instrumts de mesure, voire un remplacemt selon résultats Prévoir un étalonnage de ces instrumts de mesure, voire un remplacemt selon résultats Aménagemt ou remplacemt du Kangoo 5 places Prévoir un étalonnage de ces instrumts de mesure, voire un remplacemt selon résultats Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 17 sur 77

18 Equipemts de protection individuelle : protection eaux usées et risques électriques Rouvellemt selon usure et compléter pour équiper chaque véhicule En 2014, les 2 Kangoo utilitaires ont été aménagés afin que le transport du matériel se fasse de façon plus sécurisée. Le véhicule restant le sera, dans un second temps, ou remplacé afin d avoir un parc automobile homogène. D. LE PARC DE STATIONS D EPURATION EN EURE-ET-LOIR 1. SUIVI DU NOMBRE DE STATIONS DANS LE DEPARTEMENT nombre Evolution du nombre de stations depuis Il existe 164 stations sur le départemt REPARTITION DES STATIONS D EPURATION EN FONCTION DE LEUR CAPACITE ET DU TYPE DE FILIERE Sur les 164 stations d épuration recsées dans le départemt, l ATD a suivi 160 au cours de l année nombre de <500 EH EH dispositifs EH >2 000 EH Boues activées Filtres plantés de roseaux Lagunes naturelles Lagunes aérées Lagune + roseaux Biodisques Filtres bactéris/décanteurs Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 18 sur 77

19 Filtre à tourbe Fosse toutes eaux + filtres à sable Fosse toutes eaux + filtres plantés de roseaux Total Répartition des stations d épuration fonction de leur capacité et du type de filière nombre de STEU <500 EH EH EH >2000 EH Au vu de ces valeurs, on peut constater que la majorité des stations d épuration dans le départemt est de type «boues activées» et est répartie sur les différtes tranches de capacité. On remarquera que les procédés dits extsifs (lagunes et filtres plantés de roseaux) sont plutôt utilisés pour les stations < 1000 EH. 3. LA CAPACITE GENERALE DES STATIONS Le graphique présté ci-après permet d avoir une vision de la répartition du nombre des stations d épuration fonction de leur capacité. Dans le départemt, les stations d une capacité < 500 EH représtt plus d un tiers du parc, les deux autres tiers représtant de façon quasi équitable les 3 autres tranches. On peut donc dire que le départemt est plutôt rural avec beaucoup de petites stations. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 19 sur 77

20 Répartition de la capacité des STEU 22% 37% 22% < 500 EH 500 à 999 EH 1000 à 2000 EH > 2000 EH 19% 4. L AGE DES STATIONS D EPURATION ET SA CORRELATION AVEC LE TYPE DE FILIERE 4.1 L âge des stations d épuration Age du parc de stations Eure et Loir Moins de 5 ans 5 à 10 ans 10 à 15 ans 15 à 20 ans 20 à 25 ans 25 à 30 ans plus de 30 ans Le graphique, ci-dessus, donne un aperçu de l âge des stations d épuration préstes sur le départemt. On remarque que la ½ des stations a plus de 20 ans et que plus d ¼ des stations a moins de 10 ans. Le parc euréli est donc vieillissant et risque donc de préster des fragilités dans son fonctionnemt et son génie civil. 4.2 Corrélation de l âge et le type de filière Le graphique ci-après met corrélation l âge des stations avec le type de filière. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 20 sur 77

21 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Plus de 30 ans ans ans ans ans 5-10 ans Moins de 5 ans Ce graphique montre de façon assez évidte que les stations < 500 EH, qui était auparavant des boues activées, sont aujourd hui remplacées, au fur et à mesure, par des filières extsives (lagunes et filtres plantés de roseaux) depuis les 10 dernières années. On notera aussi que pour les grands dimsionnemts (> 1000 EH), les boues activées sont toujours retues. 5. REPARTITION DU PARC EN FONCTION DES NIVEAU DE TRAITEMENT traitemt primaire ou non significatif traitemt C traitemt C+N traitemt C+N+P nombre d'équivalts habitants nombre de stations Ce graphique illustre le rapport tre le type de traitemt, le nombre de stations et la capacité. L semble du parc représte une capacité d épuration d viron équivalts habitants pour une population raccordée d viron habitants, soit 65 % de remplissage. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 21 sur 77

22 D après ce graphique, on constate qu viron 83% des eurélis sont desservis par une station d épuration traitant le carbone, l azote et le phosphore. Avec seulemt 34 stations et des réseaux d assainissemt réhabilités, les collectivités supérieures à EH sont capables de traiter l intégralité de la pollution qu elles reçoivt. 6. BILAN QUALITE DU PARC EURELIEN Une carte annexe 2 localise les différtes stations fonction des différts niveaux de traitemt au 1 er janvier Une synthèse annuelle sur le fonctionnemt du parc de stations est jointe annexe 3. Celle-ci idtifie précisémt les stations respectant ou non l semble des paramètres analytiques. Toutes les stations supérieures à EH rejettt, sur tous les paramètres mesurés, des effluts conformes à la réglemtation. La reconstruction de la plupart des stations d épuration comprises tre et EH a permis une amélioration significative de la qualité des rejets respectant ainsi la directive sur les eaux résiduaires urbaines. En parallèle, la réhabilitation des réseaux se poursuit afin que le fonctionnemt de l semble de la filière (collecte + traitemt) soit satisfaisant. Pour les stations dont la capacité est comprise tre 500 et EH, les résultats se sont un peu dégradés par rapport à Les surcharges hydrauliques des périodes pluvieuses ont été à l origine de départs de boues sur des stations obsolètes dont certaines sont reconstruction. Ce sont surtout les petites stations d une capacité inférieure à 500 EH de type boues activées et dont le réseau de collecte des eaux usées est unitaire qui ont des résultats médiocres. La reconstruction de ces stations s oritera vers des systèmes de traitemt rustique de type lagunage naturel ou lits plantés de roseaux. E. LE MODE DE GESTION DES STATIONS Il existe 2 modes de gestion des stations d épuration Eure-et-Loir : - La régie directe : la collectivité fait fonctionner sa station avec son propre personnel ; sur les petites communes, ce sont parfois les élus qui s chargt directemt. Certaines intervtions sont réalisées par des prestataires extérieurs (curage des boues, réparations). Les collectivités dont les stations sont bi tretues sont celles qui ont du personnel formé techniquemt et motivé, dont la gestion des ouvrages épuratoires fait réellemt partie de leur temps de travail. - L affermage : la collectivité confie l exploitation et l treti (y compris les réparations, la facturation et les relations avec les abonnés) à une société privée dans le cadre d un contrat de délégation de service public. Ce mode de gestion concerne esstiellemt les collectivités, maîtres d ouvrage de grosses unités d assainissemt, qui demandt un haut niveau de technicité. Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 22 sur 77

23 Type d'exploitation des stations d'eure et Loir Régie Véolia Lyonniase des eaux STGS SAUR Aqualter 129 F. LE DEVENIR DES BOUES DE STATIONS La «mission boues» du Service assainissemt accompagne les collectivités pour les dispositions à prdre au regard de la réglemtation pour la valorisation agricole des boues (aide à l élaboration d un cahier des charges pour le choix d un maitre d œuvre, mise relation avec la «mission boues» de la DDT). 1. LE CONTETE REGLEMENTAIRE Le devir des boues, et spécifiquemt leur valorisation agricole, fait l objet des principaux textes de la réglemtation nationale suivants : - le Code de l vironnemt art R à R211-47, - l'arrêté du 08 janvier 1998 relatif aux épandages de boues, - la loi sur l eau du 30 décembre 2006, ainsi que les arrêtés préfectoraux du 22 mai 2001, du 22 juillet 2009 et des SDAGE Loire-Bretagne et Seine- Normandie. Tout épandage de boues doit faire l objet d une étude préalable avant d être effectué. Cette étude permet de définir les principes de l'organisation, de choisir et de valider le périmètre d'épandage retu, de nommer les intervants, de fixer le choix du matériel et des équipemts pour le stockage, le transport et l'épandage. Enfin, elle doit fournir des analyses de la boue destinée à être épandue, et du sol récepteur. Cette étude est la seule obligation réglemtaire pour les stations dont les productions théoriques à capacité nominale sont inférieures à 3 tonnes de matières sèches par an. Le tableau ci-dessous reprd les procédures à suivre fonction des tonnages produits : Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 23 sur 77

24 Quantité de boues produites Inférieure à 3 tonnes de MS/an Comprise tre 3 et 800 tonnes de MS/an Supérieure à 800 tonnes de MS/an Dossier à constituer avant épandage Etude préalable Dossier de déclaration Mise place d un dispositif de surveillance Dossier d autorisation Mise place d un dispositif de surveillance Documts à élaborer chaque année et à adresser au Préfet Synthèse du dispositif de surveillance Synthèse du dispositif de surveillance et bilan agronomique (jusqu à 30 T) Programme prévisionnel d épandage Synthèse du dispositif de surveillance Bilan agronomique Le dispositif de surveillance vise à suivre la qualité des boues et les épandages réalisés, et consiste la tue d un registre indiquant : - la provance et l origine des boues, les caractéristiques de celles-ci (teurs élémts fertilisants, élémts traces, ), - les dates d épandage, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées. Le programme prévisionnel établit, au début de chaque année, les périodes d épandage, les parcelles concernées, les cultures pratiquées et leurs besoins et, par conséqut, les quantités à épandre. A la fin de chaque campagne, un bilan agronomique des épandages doit être réalisé. Quel que soit le tonnage produit, des convtions doivt être signées avec les agriculteurs. Ces études et missions de suivi sont, pour la plupart du temps, confiées à des bureaux d'études spécialisés. 2. SITUATION DES EPANDAGES EN EURE-ET-LOIR A la fin de l année 2014, les collectivités produisant plus de 3 tonnes de matières sèches disposait d un plan d épandage agricole conforme avec un récépissé de déclaration ou un arrêté d autorisation, à l exception de la commune d Arrou. Quantités de boues épandues dans le départemt par les collectivités adhértes à l Agce technique départemtale En 2014, les boues produites et épandues Eure et Loir par les collectivités adhértes à l ATD ont représté viron tonnes de matières sèches. Le tableau, ci-après, recse, pour chaque station, l semble des boues produites exportées 2014 que ce soit pour de l épandage agricole, du compostage, de l incinération ou du stockage décharge de classe I. Les boues produites et stockées dans les lits plantés de roseaux et lagunes n y figurt pas. Leurs volumes pluriannuels sont indiqués uniquemt l année de curage des bassins. A la connaissance de l, toutes les boues épandues sur le départemt était qualitativemt conformes à la réglemtation. En 2014, une nouvelle station a été construite : Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 24 sur 77

25 Vitray--Beauce Cette station de type «lagunage naturel» produira des boues d ici 10 ans lorsque les lagunes seront curées. Quantités de boues produites et évacuées tonnes de matières sèches par les stations d'épuration d'eure-et-loir 2014 COMMUNES Capacité Type de station Nb total de STEP ALLUYES 500 0,0 0,0 ARDELLES 150 0,1 0,2 AUNAY-SOUS-AUNEAU ,4 18,2 BELHOMERT-GUEHOUVILLE 800 7,25 BRUNELLES 450 2,5 CHAPELLE-GUILLAUME 100 0,3 0,0 CHARTAINVILLIERS ,4 CHATEAUDUN - CHATENAY 200 0,3 0,2 CHATEAUDUN - CREPAINVILLE 200 0,5 0,3 COUDRAY-AU-PERCHE 400 0,0 0,0 COURTALAIN 750 3,4 3,25 CRUCEY-VILLAGES 360 0,6 0,1 DIGNY 750 5,6 5,1 EPERNON ,8 127,1 FAVEROLLES ,8 13,9 GALLARDON ,5 79,4 GAS 800 SILOS DE 6,6 nc Boues activées GUE- DE-LONGROI (LE) 500 STOCKAGE 15,4 15,0 HANCHES ,2 20,1 HOU ,9 14,2 37 MAINTENON ,2 28,4 MIERMAIGNE 200 0,3 MONTREUIL 270 0,5 0,5 PONTGOUIN ,8 nc SAINT-LUPERCE 450 0,0 0,0 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES ,3 9,9 SAINVILLE ,5 9,1 SENONCHES ,4 18,0 SOUANCE-AU-PERCHE 500 3,0 3,3 SOULAIRES 450 4,3 5,7 TOURY ,6 30,0 UMPEAU 200 1,0 3,6 UNVERRE ,6 5,0 Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 25 sur 77

26 VER-LES-CHARTRES ,7 10,7 VILLIERS-LE-MORHIER ,5 9,9 VILLIERS-LE-MORHIER - GOBIENNE 225 0,0 0,0 YMERAY 450 nc nc COMMUNES Capacité Type de station Nb total de STEP ANET 6000 Boues activées + table d'égouttage 60,0 53,9 CHAUSSE-D'IVRY (LA) ,0 27,8 FERTE-VIDAME (LA) ,8 8,1 MORANCEZ ,5 24,3 ROUVRES ,2 25,7 BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN 2150 SILOS DE 21,8 SAINT-REMY-SUR-AVRE 6000 STOCKAGE 41,4 SOURS ,2 21,0 THIVARS - MIGNIERES ,1 17,4 COURVILLE 5000 Boues activées + filtre bande 9 45,0 48,49 1 BERCHERES-LES-PIERRES t boues pateuses BEVILLE-LE-COMTE ,0 0,0 BOUTIGNY-PROUAIS - BOUTIGNY 450 LITS DE 0,0 0,0 BROU 6200 SECHAGE 0,0 0,0 Boues activées CHAMPROND-EN-GATINE 450 PLANTES DE 0,0 0,0 CLOYES-SUR-LE-LOIR 5500 ROSEAU 0,0 73,0 FONTAINE-LA-GUYON ,0 0,0 FONTAINE-SIMON ,0 4,62 ORGERES-EN-BEAUCE ,0 0,0 9 ARGENVILLIERS 250 Boues activées 0,4 0,0 ARROU ,0 14,0 BEAUCHE 225 0,8 4,3 BEAUMONT-LES-AUTELS 450 1,0 nc BOUTIGNY-PROUAIS - PROUAIS 450 0,8 0,0 CHAPELLE-ROYALE 405 1,2 DANGEAU 600 7,8 4,4 DANGERS 700 0,0 0,0 FRESNAY-LE-GILMERT 300 0,0 FRETIGNY 270 1,3 1,3 MAILLEBOIS - BLEVY 500 LITS DE 0,2 0,7 SECHAGE MONTLANDON 270 1,2 1,2 SAINT-ARNOULT-DES-BOIS 270 0,0 0,0 SAINT-PELLERIN 360 0,2 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE 200 DAMPIERRE-SOUS-BROU 360 Décanteur digesteur Filtre bactéri 14 0,0 0,5 1 0,4 0,4 FRAZE 300 3,0 1,0 MAILLEBOIS DAMPIERRE-SUR-BLEVY 270 0,2 0,4 SENONCHES - TARDAIS 100 0,0 0,0 4 Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 26 sur 77

27 LANNERAY 450 Disques biologiques 0,5 0,0 1 COMMUNES Capacité Type de station CHATEAUDUN Boues activées + ctrifugation 418,0 381,4 NOGENT-LE-ROTROU CHAULAGE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS ,9 71,9 BAILLEAU-L'EVEQUE 1500 BARJOUVILLE ,0 BREZOLLES ,0 CORANCEZ 600 4,5 Boues activées +UMD GASVILLE ,0 JOUY ,1 NOGENT-LE-PHAYE ,4 SAINT-AUBIN-DES-BOIS - CHAZAY 450 2,5 THIRON-GARDAIS ,1 6,2 TREMBLAY-LES-VILLAGES ,9 LOUPE (LA) 6000 Boues activées +UMD et épandage direct de boues liquides A destination de platesformes de compostage privées 13,4 45,0 38,03 MARBOUE ,3 7,8 JANVILLE 3000 Boues activées + table d'égouttage = UMD 25,6 416,0 PRUNAY-LE-GILLON ,6 Nb total de STEP 3 17 EPERNON - LOREAU 800 SAINT-PIAT - MEVOISINS 2500 Boues activitées + ctrifugation Boues activées + filtre presse 37,7 36,0 14,5 14,5 SAINT-PREST 800 Boues activées 21,0 LEVES -Chartres Métropole Boues activées + ctrifugation A destination de platesformes de compostage internes à la collectivité 1618, VOVES 4000 Boues activées 16,0 9,6 2 BONNEVAL 7000 Boues activées +ctrifugeuse 54,2 67,4 CHAUDON - NOGENT-LE-ROI ,7 37,0 SECHAGE ILLIERS ,0 30 SOLAIRE SAINT-GEORGES-SUR-EURE - LA TAYE 4700 Boues activées +filtre bande 84 5 Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 27 sur 77

28 SAINT-GEORGES-SUR-EURE 3000 Boues activées + silo de stockage 4,8 COMMUNES Capacité Type de station BAZOCHE-GOUET (LA) 1900 Filtres plantés de roseaux 0,0 0,0 BERCHERES-SAINT-GERMAIN ,0 0,0 CHUISNES BOURG 600 0,0 0,0 CLEVILLIERS 650 0,0 DONNEMAIN-SAINT-MAMES 800 0,0 0,0 ETILLEU (LES) 180 0,0 0,0 FRESNAY-L'EVEQUE 650 0,0 0,0 MARBOUE - LE TRONCHET 70 0,0 0,0 MESNIL-SIMON (LE) ,8 SAINT-ELIPH 800 0,0 0,0 MOLEANS 750 0,0 0,0 BAILLEAU-LE-PIN 1500 Disques biologiques + lagunes 0,0 0,0 COLTAINVILLE ,0 0,0 DAMMARIE ,0 0,0 BRICONVILLE 200 Lagunage naturel 0,0 0,0 CHATILLON-EN-DUNOIS 550 0,0 0,0 CHUISNES - LES CHATELETS 195 0,0 0,0 COUDRECEAU 300 0,0 0,0 GARANCIERES-EN-BEAUCE 300 0,0 0,0 GAULT-ST-DENIS (LE) ,0 0,0 LUIGNY 540 0,0 0,0 MAILLEBOIS 500 0,0 0,0 SAINT-AUBIN-DES-BOIS - BOURG 600 0,0 0,0 SAINT-DENIS-D'AUTHOU 100 0,0 0,0 SAINT-MAIME-HAUTERIVE 200 0,0 0,0 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON 400 0,0 0,0 SAUMERAY 220 0,0 0,0 SENONCHES LA VILLE-AU-NONAINS 400 0,0 0,0 TREMBLAY CHENE-CHENU ,0 0,0 TREMBLAY GIRONVILLE-NEUVILLE BOUVILLE BOIS-DE-FEUGERES ,0 0,0 Lagunage aéré 0,0 65,0 BOUVILLE BOURG 300 0,0 0,0 CHALLET 700 0,0 0,0 CHAPELLE-DU-NOYER (LA) LA FRINGALE 360 0,0 0,0 ECROSNES ,0 0,0 FONTAINE-SIMON 2 LA FERRIERE ,4 0,0 FRANCOURVILLE 720 0,0 0,0 GOUSSAINVILLE 900 0,0 11,73 LAONS 800 0,0 0,0 MARCHEZAIS 350 0,0 0,0 BOIS-GUESLIN (LE) - MIGNIERES 660 0,0 0,0 SERVILLE 500 0,0 0,0 Nb total de STEP Hôtel du départemt 1 place châtelet CS CHARTRES CEDE Page 28 sur 77