Secrétariat général / Ahmed IBRANI COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2010

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1 Secrétariat général / Ahmed IBRANI GENTILLY, le 24 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2010 PRESIDENTE : Mme TORDJMAN, Maire, PRESENTS - Mme TORDJMAN - M. DAUDET Mme COSNARD - M. AGGOUNE M. Gilles ALLAIS - M. SANOKHO - Mlle LENTZ M. BRAND - Mme JOUBERT - M. VERONESE M. PRUNIER - M. KROP - M. DESLANDE - M. BOMBLED Mme BACCARO Mme PORTHAULT - M. AHMED M. CAMARA-- M. SEVE Mme GUILLAUME M. GAULIER - Mme QUÊME M. GERUS - M. GRENIER. ABSENTS REPRESENTES : - Mme NAZE par Mlle LENTZ - Mme BONNET-TUCZAPSKI par Mme COSNARD - Mme GUILLEMAIN par M. KROP - Mlle MICHEL par M. PRUNIER - M. David ALLAIS par M. Gilles ALLAIS ABSENTS EXCUSES : - Mme MORELLE - Mme CHAURNET - Mme HUSSON /LEPINASSE - Mme LECA SECRETAIRE : - Mme JOUBERT La séance est ouverte à 21 h. Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 JUIN 2010 est adopté à l'unanimité, 1

2 ADMINISTRATION GENERALE Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l article L du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central). DELEGATIONS DU CONSEIL AFFAIRES MISES EN DELIBERE Par 27 Voix Pour et 2 Abstentions du Groupe à Gauche, Ensemble pour Gentilly, le conseil municipal approuve DELEGUE au Maire la signature des contrats de lignes de trésorerie dans la limite d un montant annuel de (quatre millions d euros) et la faculté de procéder aux demandes de versements et remboursements des lignes en fonction des besoins ponctuels de trésorerie. ENVIRONNEMENT /GEOTHERMIE A l unanimité, est approuvée la convention tripartite relative à la mise en œuvre d actions et d installations de production et de distribution d énergie géothermique sur les communes d Arcueil et de Gentilly. L enjeu de développement durable a conduit à mener une réflexion sur la maîtrise du coût de l énergie pour la population. Ainsi pour l Opération de Renouvellement Urbain (ORU) du Chaperon Vert, l option de la géothermie a été retenue. Une étude de préfaisabilité, portant sur l opportunité d une opération de géothermie profonde au Dogger, a été réalisée en mai 2008 par la SEMHACH et pilotée techniquement par la CAVB dans le cadre de l ORU au Chaperon Vert. Les résultats de cette première étude mettent en avant une assez bonne viabilité économique d une telle opération, même limitée aux territoires des villes d Arcueil et de Gentilly, avec création d un réseau de chauffage urbain pour le parc de logements réhabilités et nouvellement réalisé de l ORU, devront être ajoutés les équipements publics présents sur les deux villes à moyen terme et les locaux d activité à plus long terme. 2

3 Les villes d'arcueil et de Gentilly ont respectivement confirmé leur volonté de développer un projet de géothermie sur leur territoire en adhérant à la compétence 6 bis du SIPPEREC «Développement des énergies renouvelables». Depuis cette adhésion, après réflexions et échanges entre les villes, le SIPPEREC et l AGEMO 1, le choix s est porté sur un système de géothermie dite «basse énergie», avec un raccordement à un réseau de chauffage urbain, qui va puiser une eau à dans la nappe du Dogger (réservoir aquifère géothermique) situé à une profondeur de 1700 m, dans le bassin parisien. L'intérêt partagé des villes d'arcueil et de Gentilly pour l'exploitation d'une installation de production et de distribution d'énergie géothermique a conduit à mener cette initiative conjointe auprès du SIPPEREC ; ceci afin de lancer prochainement une étude de faisabilité tenant à l implantation d un site de production géothermique sur leurs territoires et d engager, le cas échéant, toutes les démarches devant aboutir à la désignation d une entreprise délégataire ayant pour mission de réaliser et exploiter les installations de production et de distribution d énergie géothermique. Le montant de la participation financière des communes d Arcueil et Gentilly au titre des 3 premières étapes du projet de mise en œuvre d un réseau de chaleur géothermique, est réparti de la manière suivante : - Phase 1 : Frais d études relatifs à la faisabilité du projet = Euros. - Phase 2 : Assistance à maîtrise d ouvrage pour le lancement et le suivi de la procédure de délégation de service public = Euros. - Phase 3 : Assistance à maîtrise d ouvrage pour le suivi des 2 années de travaux liés au contrat de délégation de service public = Euros. TOTAL = Euros. Le pilotage de l opération est réalisé par la mise en place d un Comité de suivi de l opération géothermique Arcueil/Gentilly. Le comité sera présidé par un représentant du Sipperec. Chaque ville est représentée et a voix délibérative. Les votes se font à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Chaque étape de la mise en œuvre du projet fera l objet d un vote actant de la continuité, de l adaptation ou de l arrêt de celui-ci. Le bailleur social Opaly OPH Arcueil/Gentilly, tout premier concerné par l opération, est associé au travail du Comité. Par 26 Voix Pour et 3 Abstentions du Groupe socialistes et Verts, le conseil municipal : DESIGNE Monsieur Fatah AGGOUNE en tant que représentant titulaire et M Gilles ALLAIS en tant que suppléant pour siéger au sein du Comité de suivi de l opération géothermique Arcueil/Gentilly. AFFAIRES SPORTIVES A l unanimité, Le conseil municipal : 1 Association des Maîtres d ouvrage en géothermie 3

4 AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport d'un montant de , calculé comme suit : 30% de (coût estimé hors taxes des travaux et de l'acquisition de matériel) dans le cadre du programme de rénovation du city-stade Victor Hugo. AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Val-de-Marne d'un montant de , calculé comme suit : 50% de (coût estimé hors taxes des travaux) dans le cadre du programme de rénovation du city-stade Victor Hugo. APPROUVE la convention de location établie du 6 septembre 2010 au 1 er juillet 2011 avec : Sanofi Synthélabo Sport Loisirs pour la location des équipements sportifs municipaux Saison 2010/2011. COMMUNICATION Le conseil municipal approuve à l unanimité : la convention entre les villes d Arcueil, de Gentilly et l OPH Arcueil/ Gentilly pour l édition d un livre «Le Chaperon Vert, une aventure unique». RELATIONS INTERNATIONALES Le conseil municipal approuve à l unanimité : l octroi d une subvention exceptionnelle de 2500 au Secours Populaire Français et de 2500 à la Croix Rouge Française pour venir en aide aux sinistrés du PAKISTAN. Les affaires suivantes sont approuvées à l unanimité : AFFAIRES DIVERSES le rapport d utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France au cours de l Exercice

5 Domaine d'intervention Code fonct. Section imputée Nature de l'opération Montant global Dont FSRIF Education 255 Fonctionnement Classes de pleine nature , ,00 Education 211 Investissement Travaux sur les écoles maternelles , ,00 Education 212 Investissement Travaux sur les écoles primaires , ,00 Enfance 423 Investissement Travaux sur les centres sociaux-éducatifs , ,00 Santé 512 Fonctionnement Fonctionnement du service Prévention Santé , ,00 Qualité de vie 110 Fonctionnement Fonctionnement du service qualité de vie urbaine , ,00 Qualité de vie 823 Fonctionnement Fonctionnement du service des espaces verts , , ,00 la convention passée entre la ville et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Thiviers pour le ramassage des déchets du centre socio-éducatif d EXCIDEUIL. l avenant n 3 à la convention d occupation précaire établie entre la Ville, représentée par son Maire, Mme TORDJMAN Patricia, et Monsieur et Madame GRATEROL LAZO pour l occupation à titre précaire d un logement sis 13 rue Albert Guilpin pour un délai supplémentaire de 6 mois. la convention d occupation précaire établie entre la Ville, représentée par son Maire, Mme TORDJMAN Patricia, et Monsieur NTONE-MBONGO pour l occupation à titre précaire d un logement sis 35 rue Charles Frérot. la Convention établie entre la Ville et la Mutuelle UMC, pour l exonération du ticket modérateur de ses adhérents auprès du Centre Municipal de Santé. la Convention établie entre la Ville et la Mutuelle TERCIANE, pour l exonération du ticket modérateur de ses adhérents auprès du Centre Municipal de Santé. l Avenant N 2 à la Convention avec l OPIHLM d Arcueil-Gentilly pour la mise à disposition des locaux sis 19, rue du Val-de-Marne pour la re-localisation des services municipaux. Information du conseil municipal Le conseil municipal a reçu pour information copie de l arrêté préfectoral n 2010/5660 du 29 juin 2010 donnant autorisation pour la réalisation des travaux d une chaufferie à assurer la production thermique d appoint et le secours au réseau de géothermie de la ville de Cachan. La Société SOCACHAL (Société Cachanaise de Chaleur) a sollicité une demande d autorisation pour la rénovation et l extension de la chaufferie mixte située avenue du Président Wilson, à Cachan, répertoriée dans la nomenclature des ICPE soumises à autorisation suivant la rubrique R 2910-A-1. Cette chaufferie correspond à la modernisation et la rénovation de la chaufferie centrale actuelle (dite chaufferie centrale du CROUS), et sera située en lieu et place de la chaufferie existante. Sa mise en service est prévue en octobre L enquête publique pour cette demande s est déroulée du 18 novembre au 18 décembre

6 Le territoire de notre commune étant concerné par le périmètre d affichage fixé dans la nomenclature 2910, l avis du Conseil Municipal avait été requis. Un avis positif avait été donné par une délibération du 17 décembre Rien n étant plus inscrit à l ordre du jour, la séance est levée à. LA SECRETAIRE, Soazig JOUBERT LE MAIRE, Patricia TORDJMAN 6