ORDRE DU JOUR. Mise en place des filières de santé maladies rares (FSMR) Mise en place de la banque nationale de données maladies rares (BNDMR)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORDRE DU JOUR. Mise en place des filières de santé maladies rares (FSMR) Mise en place de la banque nationale de données maladies rares (BNDMR)"

Transcription

1 6 COSPRO 03/07/2015

2 ORDRE DU JOUR Mise en place des filières de santé maladies rares (FSMR) Mise en place de la banque nationale de données maladies rares (BNDMR) Evaluation du Plan National Maladies Rares par le HCSP et le HCERES Dossier médicament Déploiement du rapport annuel d activité Séquençage haut débit Travaux en cours sur les missions et périmètres des CRMR, CC et FSMR Etat d avancement des dossiers européens Questions diverses

3 Mise en place des FSMR

4 CALENDRIER ET METHODOLOGIE (1) er TRIMESTRE 2015 : RENCONTRE DES 23 ANIMATEURS DE FILIERES COPIL FSMR DU 13 JANVIER 2015 : ANNONCE DES MODALITES DE FINANCEMENT 2015 DES FILIERES ET DE LA REMISE DE PLANS D ACTIONS POUR JUIN COPIL FSMR DU 07 AVRIL 2015 : RAPPEL DES MODALITES DE FINANCEMENT ET PRECISION DU CONTENU DES PLANS D ACTIONS 15 JUIN 2015 : RECEPTION DES 23 PLANS D ACTIONS

5 CALENDRIER ET METHODOLOGIE (2) ÉTÉ 2015 : ANALYSE DES PLANS D ACTIONS PAR UN GROUPE D EXPERTS SEPTEMBRE 2015 : DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L OFFRE DE SOINS (DGOS) SUR LA BASE DES AVIS DU GROUPE D EXPERTS AUTOMNE 2015 : DELEGATION DE LA PART VARIABLE EN 2 eme CIRCULAIRE BUDGETAIRE

6 BUDGET 2015 MERRI JPE «Filières de santé maladies rares» : un nouveau vecteur de financement pour une dotation allouée dans le cadre du FIR depuis Dotation notifiée en deux délégations : Part fixe organisation de la Filière partiellement fonction de la taille de la filière (1 ère circulaire budgétaire 2015) Part variable; déterminée à partir de l examen des plans d actions (2 ème circulaire budgétaire 2015)

7 PREMIERS ENSEIGNEMENTS DES AXES PRIORITAIRES EN COMMUN : - travailler sur la transition enfant/adulte - renforcer lien avec le secteur médico-social - améliorer la diffusion de l information - QUELQUES PROPOSITIONS D ACTIONS TRANSFILIERES

8 Mise en place de la BNDMR

9 PNMR2 : 2011, les actions pour la BNDMR Action A 1.4 Coordonner les structures MR par un système d information unique Favoriser l interopérabilité Utilisation de l expérience et reprise de CEMARA Définir un set de données minimum Action A 8.1 (depuis 10/2014) Intégrer progressivement la nomenclature Orphanet dans les bases françaises existantes et dans le PMSI (instruction) FOCUS BNDMR Doter la France d une banque de données cliniques pour : documenter les modes de prise en charge, décrire la demande de soins et l adéquation de l offre produire des connaissances médico-économiques sur les maladies rares. permettre d identifier des patients éligibles pour un essai thérapeutique, une cohorte MR

10 L infrastructure BNDMR 7 ETP localisés sur l hôpital Necker recrutés à partir de décembre 2011 En lien avec les 131 CRMR, les CC et les 23 filières de santé MR 2 champs d expertise: informatique médicale et santé publique 65 projets de recherche initiés par les centres utilisant CEMARA 120 publications scientifiques facilitées au sein des centres

11 Benchmark maladies rares Projet Dates Champ fonctionnel Nb d éléments inclus Registre Italien MR national (CIM-9) Registre Italien régional Veneto (Orpha) Registre US MR (GARD) BNDMR (Orpha) 2001 Recueil pour le recensement minimal (4 données) 2002 Recueil d un set minimal adossé à un dossier patient 2010 Recueil d un set commun de données (CDE) 2007 (CEMARA) 2011 (BNDMR) Favoriser le recueil du SDM se basant sur une interopérabilité avec les SIH et les autres bases de données nationales patients (2012) patients (2014) patients 45% des CRMR patients (2015) Un positionnement international de premier plan qu il faut encore renforcer D. Taruscio, L. Vittozzi, R. Choquet, K. Heimdal, G. Iskrov, Y. Kodra, P. Landais, M. Posada, R. Stefanov, C. Steinmueller, E. Swinnen, and H. Van Oyen, «National Registries of Rare Diseases in Europe: An Overview of the Current Situation and Experiences,» Public health genomics, 2014.

12 Les principes pour renforcer le dispositif Un mode de recueil innovant : favoriser le recueil de données directement dans le cadre du soin Minimiser l effort de saisie par la mise en œuvre d un set minimum de données Etablir un cadre d interopérabilité compatible avec les autres systèmes de recueil (SIH et bases existantes) Standardiser et maintenir des référentiels diagnostiques Industrialiser l exploitation des données pour les centres et les filières Stimuler les liens avec les grandes bases de données recueils de données et la BNDMR (SNIIRAM/PMSI/CépiDC/ ) pour limiter les multiples saisies Maintenir une dimension européenne de premier plan

13 Une infrastructure intégrée 1 Direction opérationnelle Comité de pilotage (DGOS) Informatique médicale Collecter Santé publique et épidémiologie Exploiter 2 2 Reprise de CEMARA BaMaRa LORD Cadre d interopérabilité IdMR Connecteurs Juridique Accompagner BNDMR Infrastructure technique Protocole demandes Etudes filières, centres, sites Identification patients Data management Support 2

14 Une hétérogénéité des outils de saisie Auprès des CRMR sites coordonnateurs et constitutifs 30 questions, 6 axes : Identification Gouvernance Aspects éthico-juridiques Aspects techniques / informatiques Saisie et collecte Qualité et exploitation des données Au 30/06/2015 : 144 bases de données répertoriées 8 dossiers patients au sein des CHRU N=

15 - Utilisation NIR - Discussions EU - Biobanques Un cadre d interopérabilité national Codification médicale MR Joint EU RD-ACTION Validé DGOS Choix EUCERD EPIRARE / ISPRA Faciliter l interopérabilité Avec les SIH des CHRU

16 SDM-MR J Am Med Inform Assoc 2015; 22:76-85 * EUCERD CHOICE* 16

17 Codification MR (A8.1) DGOS : lettre de mission groupe d'experts national coordonné par R. Choquet (10/2014) pour examiner la codification MR Conclusions du groupe d experts (06/2015) préconisant : Un abandon de l'instruction DGOS au profit d'un recueil autour du SDM et BaMaRa (en cas d'utilisation future du NIR) L évolution de l architecture de la nomenclature Orphanet La mise en œuvre de plusieurs thésaurus de codage : HPO/OMIM/CIM10/ORPHA La maintenance d une liste des diagnostics cliniques par filière ou centre et favoriser la mise en œuvre d'instructions de codage Intégrer ces préconisations dans BaMaRa En lien avec la joint action européenne RD-ACTION ( )

18 BaMaRa Développé en interne (8000h/52 mois homme) : Service oriented Architecture, Ruby on Rails, NoSQL,.. Supportant le recueil du SDM Intégrant diagnostic clinique et/ou génétique S appuyant sur des systèmes déjà existants : interopérabilité Permettant la mise en commun de données d un ensemble de sites (avec accord et déclaration adéquats) Proposant une aide au pilotage : tableaux de bords Intégrant le contrôle qualité Reprise des données de patients et 1500 professionnels de CEMARA vers BaMaRa

19 Ouverture de la plateforme de test : 06/07/2015 Outil mis à disposition des hôpitaux Ruby on Rails NoSQL (big data technologies) Partage de données Cryptage (base, internet, navigateur) Référentiels nationaux (RPPS) Hébergement agréé de santé Service Oriented Architecture

20 FOCUS BNDMR : Exploitation des données 7 chapitres : Demande de soins (Incidence, prévalence, description de la population prise en charge, statut vital) Offre de soins (Nature et distribution de l offre, multidisciplinarité de la prise en charge, parcours de soins) Adéquation offre/demande (Eloignement géographique, fréquence de la prise en charge, lourdeur) Activité (file active, rapport consultation/hospitalisation) Diagnostic (âge au premiers signes, retard au diagnostic, errance diagnostique) Analyse de l usage des thésaurus Transition pédiatrique Ces études sont en cours auprès de 3 filières 20

21 Exemples Patients inter-filières Distance de prise en charge 21

22 Estimation de prévalence Etude sur une estimation de la prévalence de la Cystinose dans le SNIIRAM 1 médicament traceur (Cystagon / Cystadrops) Inefficacité du code ORPHA/PMSI CEMARA (validation de la sélection) 1 interne en santé publique à l Assurance Maladie 1 expert SNIIRAM Autorisation chapeau SNIIRAM 1 expert domaine médical 130 patients 3 mois de travail (ETP) Etude secondaire observance 1 communication à l AFCRO 22

23 En résumé Reprise de CEMARA, élargissement et renforcement du dispositif Un set minimum de données FR et européen Un nouveau système de codification à améliorer avec les professionnels et en cours d évolution européenne Un outil d aide au codage national (LORD) Un cadre d interopérabilité MR compatible avec les bases existantes, en évolution vers les dossiers patients des SIH BaMaRa version 1 en test Dossier juridique et d hébergement en discussion 23

24 Les perspectives et collaborations Permettre la liaison de la BNDMR au futur SNDS pour stimuler les études de parcours de soins, médico-économiques, mortalité,... Faciliter la mise en place du ROR pour les maladies rares Des collaborations: Institut de santé publique des pays bas et le CHU de Berlin pour mettre en œuvre un outil d aide au diagnostic MR pour les pédiatres Ministère de la santé du Japon La national Library of medicine (US) La joint action RD-ACTION pour mettre en œuvre une méthodologie commune de codage pour les patients MR en Europe (en lien avec la DIMDI et l Italie) Nos homologues européens pour la mise en place d une infrastructure européenne des registres MR (ISPRA/JRC) 24

25 Publications Choquet R. et. Al. A methodology for a minimum data set for rare diseases to support national centers of excellence for healthcare and research. Journal of the American Medical Informatics Association, JAMIA 2015 R. Choquet et. Al. LORD: a phenotype-genotype semantically integrated biomedical data tool to support rare disease diagnosis coding in health information systems in American medical informatics association annual conference, 2015, p. in press. M. Maaroufi et. Al. Towards data integration automation for the French rare disease registry in American medical informatics association annual conference, 2015, p. in press. A. Weill et. Al. Prévalence de la cystinose en France, observance du traitement et coûts directs pour l assurance maladie : base de données de l assurance maladie (SNIIRAM) et BNDMR in 7e colloque pep adelf afcros, 2015 Meriem Maaroufi et. Al. Formalizing Mappings to Optimize Automated Schema Alignment: Application to Rare Diseases Stud Health Technol Inform Taruscio D et. Al. National Registries of Rare Diseases in Europe: An Overview of the Current Situation and Experiences, Public Health Genomics Choquet R, Landais P, The French national registry for rare diseases: an integrated model from care to epidemiology and research. Présentation orale ECRD 2014 Orphanet Journal of Rare Diseases

26 Remerciements A nos collaboratrices et collaborateurs de l équipe BNDMR A l Assistance Publique Hôpitaux de Paris Aux membres du réseau des Centres de Référence et de Compétences Maladies Rares Aux membres du comité de pilotage de la BNDMR Aux membres du groupe de travail Nomenclature MR Aux équipes de la DGOS et de la DGS en charge du PNMR2 A l ASIP santé

27 Evaluation du PNMR 2

28 Présentation HCERES Objectifs de l évaluation par l HCERES Composition du comité Personnalités / institutions auditionnées en avril 2015 Personnalités / institutions auditionnées en septembre 2015 Analyse bibliométrique prévue Questionnaire aux centres de référence

29 Présentation HCSP Composition du comité d évaluation Etat d avancement et calendrier Thèmes et questions évaluatives Liste des auditions Outils de l évaluation Auditions Etude qualitative

30 LA DEMARCHE DU HCSP (1) Rencontrer les parties prenantes Partager les conclusions Décrire le programme Elaborer et justifier les conclusions Définir le schéma d évaluation Recueillir les Informations

31 LA DEMARCHE DU HCSP (2) Rencontrer les parties prenantes Partager les conclusions Décrire le programme Elaborer et justifier les conclusions Définir le schéma d évaluation Recueillir les Informations

32 ETAT D AVANCEMENT ET CALENDRIER M1 M2 > M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M13 M14 ovembre 2014 Mai 2015 Juillet 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Décembre 2015 Cadrage de l évaluation Préparation auditions Auditions Validation questions évaluatives + liste auditions Dépôt demande CCTIRS Réponse CCTIRS Réponse CNIL Enquête patients Analyse Analyse Rapport Protocole Rapport Intermédiaire Rapport Final

33 COMPOSITION DU CODEV Chantal Cases, HCSP Franck Chauvin, Pilote, HCSP Francis Leclerc Alain Letourmy, HCSP Véronique Mallet, SG-HCSP Elisabeth Monnet, Pilote, HCSP Ann Pariente-Khayat, SG-HCSP Bernadette Satger, HCSP Anne Tallec, HCSP Assistance à maitrise d ouvrage et étude qualitative : Caroline Massot, Anne Duburcq, Justine Bettinger - Planète Publique /Cemka Eval

34 8 thèmes d évaluation Pilotage et mise en œuvre (3 questions évaluatives) Financement (1 question) Inégalités sociales et territoriales de santé (3 questions) Système d information (2 questions) Structuration de l offre de soins (2 questions) Prise en charge et Parcours du patient (6 questions) Politique nationale et européenne (4 questions) Pertinence et cohérence du plan (3 questions)

35 Pilotage et mise en œuvre Les modalités de gouvernance du PNMR2 ont-elles permis un portage et une mise en œuvre efficace de la politique nationale en matière de prise en charge des maladies rares? Comment le PNMR2 est-il décliné et/ou articulé au niveau régional? Mise en œuvre du plan : y-a-t-il eu des difficultés de mise en œuvre des mesures, pourquoi?

36 Inégalités sociales et territoriales de santé Le plan permet-il d améliorer l égalité d accès aux méthodes diagnostiques, au financement des médicaments, à la prise en charge médicale (prise en charge à 100%), et à la prise en charge des transports sanitaires? Le plan permet-il d améliorer l égalité d accès à la prise en charge médico-sociale pour les malades atteints de maladies rares? Quelles sont les spécificités liées à l Outre-mer? Sontelles prises en compte dans le plan, si oui, comment?

37 Prise en charge et parcours des patients (1/2) Le plan a-t-il permis de faciliter le parcours de soins des patients entre les différents professionnels de santé? Le plan a-t-il contribué à réduire l errance diagnostique et thérapeutique des patients? Le plan a-t-il permis d améliorer le dépistage et diagnostic précoce des MR?

38 Prise en charge et parcours des patients (2/2) Le plan a-t-il permis d améliorer la prise en charge des handicaps, rares ou non, liés aux maladies rares? Si oui, grâce à quelles mesures ou actions? Le plan a-t-il permis d améliorer la qualité de vie des patients? Le plan a-t-il permis d améliorer la formation des professionnels, et notamment des médecins généralistes, sur les maladies rares?

39 Politique nationale et européenne La politique française en matière de maladies rares influence-t-elle la politique européenne sur ce sujet? La collaboration est-elle purement scientifique? Existe-til des collaborations dans le domaine des politiques de santé sur les maladies rares? Quelle est la place d Orphanet dans cette collaboration? Quel avenir? La structuration en filières au niveau national contribuet-elle à renforcer les synergies et le développement des réseaux au niveau européen?

40 Outils de collecte Des auditions pour rencontrer les principaux acteurs du plan Des données à collecter auprès d organismes Une étude qualitative sur les parcours des patients Une conférence d évaluation pour partager les résultats

41 Auditions : principes 20 auditions pour alimenter la réponse aux questions évaluatives Des auditions groupées (ateliers), pour : Maximiser le nombre de personnes rencontrées Croiser les points de vue de différents acteurs sur un même sujet Une possibilité de fournir des contributions écrites

42 Auditions : liste (1/2) Thème évaluatif Pilotage et mise en œuvre ISTS Sujet de l audition Pilotage Financement Mise en œuvre Sécurité sociale / prise en charge financière des maladies rares, accès aux médicaments... Médicament Orphanet Système Bases de données d'information Information du patient Politique et action Politique européenne européennes Structure ou fonction VP PNMR - Santé Pr Sabine Sarnacki VP PNMR Recherche Pr Helene Dollfus DGOS CNAMTS DGOS / DGS Associations CNAMTS / UNCAM Direction de la Sécurité sociale (DSS) Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) INVS Banque nationale de données des MR Maladie rares info service Expert Group on Rare Diseases Délégation aux affaires européennes et internationales Eurordis

43 Auditions : liste (2/2) Thème évaluatif Structuration de l'offre et lien médicosocial Parcours du patient Sujet de l audition Exemple de filières Médico-social Articulation national / régional Pratiques professionnelles HAS Liens avec la ville Structure ou fonction Coordonnateur de filière - Maladies héréditaires du métabolisme - anomalies du cycle de l urée Un coordinateur de CRMR rattaché à la filière Un centre de compétence rattaché à la filière CNSA MDPH Centre national de ressources handicap rares Robert Laplane ARS Paca ARS IDF ARS Auvergne

44 Etude qualitative (1/2) 24 «parcours de patients» : 3 entretiens par parcours : Le patient Un professionnel de santé principal (centre de référence ou centre de compétence) Un autre professionnel (médecin traitant, paramédical, accompagnement social ) 4 pathologies : Maladies héréditaires métaboliques Drépanocytose Troubles du rythme cardiaque rares Sclérose latérale amyotrophique

45 Echantillonnage : Etude qualitative (2/2) 24 patients Diagnostiqués en 2012 ou 2013 Des adultes et des enfants Dans 3 régions Dont 1 en Outre-mer Dans 6 centres de référence 2 «entrées» pour identifier les patients Les centres de références / de compétences Les associations de patients

46 Conclusions L évaluation du PNMR2 est en place et sera conduite d ici décembre 2015 La collecte d informations est en cours Dans cette collecte, les auditions jouent un rôle important. Les inégalités sociales et la mise en œuvre régionale du plan constituent des axes transversaux importants de l évaluation du plan par le HCSP

47 Dossier médicament

48 Déploiement du rapport annuel d activité PIRAMIG Maladies rares

49 DEPLOIEMENT 2015 (sur activité 2014) 71 ETABLISSEMENTS ENQUETES EN 2015 POUR LES MALADIES RARES 462 SITES 133 CRMR (sites coordonnateurs) 243 CRMR (sites constitutifs) 45 CRCM 14 CRC-SLA 27 CRTH

50 CALENDRIER ET METHODOLOGIE FEVRIER MARS 2015: GROUPE DE TRAVAIL POUR LA TRAME DU RAPPORT 20 MAI 2015: OUVERTURE DE LA PLATEFORME JUIN 2015 : EXPORTATION DES DONNEES CEMARA HOTLINE DGOS 3 JUILLET 2015 : DATE INITIALE DE REMISE DES RAA 24 JUILLET 2015 : DATE DE REMISE DES RAA SUITE A DELAI ACCORDE AUX ETABLISSEMENTS

51 % DE RETOURS AU 1er JUILLET 2015 CRMR (coordonnateurs et constitutifs) : 60% CRCM (mucoviscidose) : 54% CRC-SLA : 83% CRTH : 51%

52 EXPLOITATION DES DONNEES D ACTIVITES DEFINITION CONCERTEE DES INDICATEURS RETENUS UN RAPPORT D ACTIVITE REMIS A CHAQUE SITE UN RAPPORT D ACTIVITE GLOBAL PRESENTE AU PROCHAIN COSPRO

53 Séquençage haut débit

54 Historique. PNMR2 Février 2011 DGOS et MESR AXE A et B Première phase: Implémentation NGS ciblé dès 2012: 5.6 M 2011 et 4M 2012 «faire plus vite et mieux» diagnostics de maladies hétérogènes Deuxième phase: Implémentation du NGS très haut débit (exomes 1 er temps) à visée diagnostique

55 Exemple: le Défi du séquençage Haut-Débit Niveau 3 Niveau 2 Niveau 1 Génome Exome A titre diagnostic (CGH-) Niv1- et 2- FRONTIERE RECHERCHE Maladies très hétérogènes (>30 gènes) Diagnostic ciblé HD bioinf +++ Grands gènes nb limité Maladies hétérogènes (<15-20 gènes) HD «paillasse»

56 Vers un modèle français NGS MR? Stockage Calcul CEA Plateforme Nationale Modèle : CNG-CEA + industriel Qualité et Médicoéconomique Comités Pluridisciplinaires Laboratoires des CHU (ANPGM) VALIDATIONS CLINICIENS CENTRES DE REFERENCES COMPETENCE FILIERES Mrares IHU- DHU/FHU-.

57 TRES HAUT DEBIT Plateforme nationale: 2 ème phase après HD ciblé BESOIN à examens NGS par an Pour qui? NGS ciblés négatifs; CGH array négatifs ; pas de test possible; Pour quoi? Intérêt soins (primaire) : diag, prise en charge, conseil génétique, DPN, DPI,. Intérêt recherche (secondaire) : épidémiologie clinico-moléculaire, médico-économique, SHS, recherche bio ( nouveaux gènes, pathways, ect ) IMPLICATIONS Recherche et Santé

58 Nombreuses réunions Historique Remise du Cahier charges par N Levy, T Frebourg, JL Mandel Printemps 2013 Discussions et réunions avec France génomique CNG CEA MSER Place du CANCER/ Mrares Rapport OPECS «médecine personnalisée» Janvier 2014 ( T Frebourg, HD, autres ) RDV O Lyon-Caen juin 2014 Novembre 2014: un dossier soumis(pia2, MESR) retour vers DGOS RDVS AVIESAN, GENOPOLE, LETTRE Mission de Mr VALLS 17 avril 2015

59 Objectifs Lettre du 1 er Ministre Avril 2015

60 Pilote AVIESAN 4 groupes de travail Mission médecine génomique GT1. État des lieux GT2. Dimensions industrielles GT3 Evaluation des besoins GT4 Organisation ==> mise en place des GTs ( mai à juin): début des travaux juillet 2015

61 Réflexions sur les missions et périmètres des CRMR, CC et FSMR

62 DES TRAVAUX MOTIVES PAR Une cartographie des centres (CRMR, CC) nécessitant d être actualisée Des modalités de financement des CRMR devant évoluer Un fonctionnement des filières de santé à officialiser

63 METHODOLOGIE ET CALENDRIER 8 réunions du groupe de travail (avril juillet 2015) Rédaction d un projet d instruction à paraitre fin 2015

64 PERSPECTIVES ENVISAGEES POUR LES CRMR Des missions réaffirmées Des critères d activité minimale requise Une procédure de renouvellement des labellisations Le lancement d un nouvel appel à projets

65 PERSPECTIVES ENVISAGEES POUR LES CC Des missions réaffirmées Des critères d activité minimale requise Une évaluation à conduire Le lancement d un nouvel appel à projets

66 PERSPECTIVES ENVISAGEES POUR LES FILIERES Des missions réaffirmées Un plan d actions régulièrement actualisé Un rapport annuel d activité

67 Etat d avancement des dossiers européens

68 Agenda (1) Conseil des Etats Membres : Installation le 5 décembre e réunion le 5 juin e réunion le 7 octobre 2015 Rédaction en cours du manuel d évaluation des projets de RER par le consortium PACE-ERN (Partnership for Assessment of Clinical Excellence in European Reference Networks) associant EURORDIS, HOPE et ACCREDITATION EUROPE Finalisation attendue en octobre 2015 Appel à candidature pour désigner le prestataire chargé de l évaluation des projets juillet e Conférence sur les RER : 8 et 9 octobre 2015 (Lisbonne) Lancement de l appel à projets de RER : fin décembre 2015 ou tout début 2016

69 Agenda (2) Appel à projets de RER : Rappel : au moins 10 centres d expertise au sein d au moins 8 Etats Membres Lancement : fin décembre 2015 ou tout début 2016 Soumission des dossiers : mars 2016 Anticiper la construction des projets de RER Evaluation des projets (dont visite sur site) : mars à juillet 2016 Désignation des premiers RER : septembre octobre 2016 Autre appel à projets probable : quand? Financement : Pas de financement direct prévu par la CE Connecting European Facilities Programme : création par la CE d une plateforme ICT destinée aux RER désignés

70 Regroupement recommandé par le Groupe d experts de la CE sur les maladies rares (10 juin 2015) 1. Rare auto-immune and auto-inflammatory diseases 2. Rare bone diseases 3. Rare cancers and tumours 4. Rare cardiac diseases 5. Rare connective tissue and musculoskeletal diseases 6. Rare malformations and developmental anomalies and rare intellectual disabilities 7. Rare endocrine diseases 8. Rare eye diseases 9. Rare gastrointestinal diseases 10. Rare gynaecological and obstetric diseases 11. Rare haematological diseases 12. Rare craniofacial anomalies and ENT (ear, nose and throat) disorders 13. Rare hepatic diseases 14. Rare hereditary metabolic disorders 15. Rare multi-systemic vascular diseases 16. Rare neurological diseases 17.Rare neuromuscular diseases 18.Rare pulmonary diseases 19.Rare renal diseases 20.Rare skin disorders 21.Rare urogenital diseases

71 Questions diverses

72 MERCI DE VOTRE ATTENTION

Bases de données pour la recherche : quels enjeux et quel rôle pour les patients?

Bases de données pour la recherche : quels enjeux et quel rôle pour les patients? Bases de données pour la recherche : quels enjeux et quel rôle pour les patients? Paul Landais Université Montpellier 1 Responsable de la Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) Co-coordonnateur

Plus en détail

2011-2014. Plan national maladies rares. Axes, Mesures, Actions. Qualité de la prise en charge, Recherche, Europe : une ambition renouvelée

2011-2014. Plan national maladies rares. Axes, Mesures, Actions. Qualité de la prise en charge, Recherche, Europe : une ambition renouvelée 2011-2014 Plan national maladies rares Qualité de la prise en charge, Recherche, Europe : une ambition renouvelée Axes, Mesures, Actions 1 Axe A : Améliorer la qualité de la prise en charge du patient

Plus en détail

Les maladies rares sont définies comme étant des affections avec une prévalence de moins d 1 personne sur 2000. La Belgique s est engagée à suivre l

Les maladies rares sont définies comme étant des affections avec une prévalence de moins d 1 personne sur 2000. La Belgique s est engagée à suivre l Les maladies rares sont définies comme étant des affections avec une prévalence de moins d 1 personne sur 2000. La Belgique s est engagée à suivre l appel européen et à développer un plan d action pour

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

Formation CTOM «Printemps 2013»

Formation CTOM «Printemps 2013» Formation CTOM «Printemps 2013» Formation intensive avec mise en œuvre opérationnelle 105 heures de formation en centre Formation professionnelle qualifiante au métier de Clinical Trials Operations Manager

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

La recherche clinique au cœur du progrès thérapeutique

La recherche clinique au cœur du progrès thérapeutique 2 èmes Assises de l Innovation Thérapeutique Paris, 05-11-2014 La recherche clinique au cœur du progrès thérapeutique Pr. Jean-François DHAINAUT Président du Groupement Inter-régional de la Recherche Clinique

Plus en détail

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir Extrait Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 avril 2012 Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir La dynamique du plan greffe 2000-2003 a généré un essor sans précédent de près de 50 % de

Plus en détail

Modernisation SI & Télécom des Samu-Centres 15. Assemblée Générale SUdF

Modernisation SI & Télécom des Samu-Centres 15. Assemblée Générale SUdF Modernisation SI & Télécom des Samu-Centres 15 Assemblée Générale SUdF 04 juin 2014 Agenda 1. Genèse du projet 2. Solution envisagée 3. Feuille de route 4. Point d étape Projet de modernisation des SI

Plus en détail

Recherche documentaire et autoformation. Lecture critique d un article médical. Recommandations pour la pratique. Les maladies orphelines

Recherche documentaire et autoformation. Lecture critique d un article médical. Recommandations pour la pratique. Les maladies orphelines 18. Recherche documentaire et autoformation. Lecture critique d un article médical. Recommandations pour la pratique. Les maladies orphelines KARILA LAURENT - APPRENTISSAGE DE L EXERCICE MÉDICAL + Objectifs

Plus en détail

Journées de formation DMP

Journées de formation DMP Journées de formation DMP Le DMP dans l écosystème Chantal Coru, Bureau Etudes, ASIP Santé Mardi 26 juin 2012 Processus de coordination au centre des prises en charge Quelques exemples Maisons de santé

Plus en détail

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012

Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 1 er février 2008 Sommaire 10 MESURES PHARES 6 RESUME DES FINANCEMENTS 7 SYNTHESE DES FINANCEMENTS PAR MESURE 8 AXE I. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES

Plus en détail

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité?

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? Atelier A7 Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? 1 Intervenants Jean-Pierre Hottin Associé, PWC jean-pierre.hottin@fr.pwc.com Annie Bressac Directeur de l audit et du contrôle

Plus en détail

Programme Hôpital numérique

Programme Hôpital numérique Programme Hôpital numérique Boite à outils pour l atteinte des pré-requis Fiches pratiques Octobre 2012 Direction générale de l offre de soins Sommaire 1. LE PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE... 3 2. LE SOCLE

Plus en détail

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Système d information MAIA et stratégie régionale Journée MAIA Paris 11 mai 2015 Hôtel de Ville de Paris Systèmes d Information

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012 Visite de pré-sélection Visite de Mise en place Murielle COURREGES-VIAUD, ARC Laurence GUERY, ARC responsable Assurance Qualité Véronique JOUIS, Coordinatrice des ARCs Responsable Logistique Unité de Recherche

Plus en détail

Appel à Projets. Constitution de bases clinicobiologiques multicentriques à visée nationale en cancérologie. Action 3.1 et 23.2

Appel à Projets. Constitution de bases clinicobiologiques multicentriques à visée nationale en cancérologie. Action 3.1 et 23.2 Appel à Projets Constitution de bases clinicobiologiques multicentriques à visée nationale en cancérologie Action 3.1 et 23.2 Soumission en ligne: http://www.e-cancer.fr/aap/bcb11 Date limite de candidature

Plus en détail

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS et ATIH Diapositive n 1 Quel financement pour les SSR? Un modèle innovant Hélène de Faverges mission SSR - DGOS Dr Joëlle Dubois - ATIH FHF Rhône-Alpes Conférence SSR : vers une organisation coordonnée

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

Auditabilité des SI et Sécurité

Auditabilité des SI et Sécurité Auditabilité des SI et Sécurité Principes et cas pratique Géraldine GICQUEL ggicquel@chi-poissy-st-germain.fr Rémi TILLY remi.tilly@gcsdsisif.fr SOMMAIRE 1 2 3 4 Les leviers d amélioration de la SSI Les

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation Bureau R4 Dossier suivi par Denise Bauer Tél. : 01 40 56 52 78 Mel. : denise.bauer@sante.gouv.fr

Plus en détail

Un outil de visualisation de classifications et d intégration de données phénotypiques et génétiques pour faciliter le codage des maladies rares

Un outil de visualisation de classifications et d intégration de données phénotypiques et génétiques pour faciliter le codage des maladies rares Un outil de visualisation de classifications et d intégration de données phénotypiques et génétiques pour faciliter le codage des maladies rares Coding rare diseases in health information systems: a tool

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP)

Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP) Dossier communicant de cancérologie (DCC) et dossier médical personnel (DMP) Cadre national Octobre 2010 Mesure 18 : Personnaliser la prise en charge des malades et renforcer le rôle du médecin traitant

Plus en détail

WHITE PAPER Une revue de solution par Talend & Infosense

WHITE PAPER Une revue de solution par Talend & Infosense WHITE PAPER Une revue de solution par Talend & Infosense Master Data Management pour les données de référence dans le domaine de la santé Table des matières CAS D ETUDE : COLLABORATION SOCIALE ET ADMINISTRATION

Plus en détail

Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé?

Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Guide méthodologique Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Octobre 2012 Direction générale de l offre de soins Sommaire Synthèse... 2 Introduction... 3 Partie

Plus en détail

Introduction au métier d ARC. en recherche clinique

Introduction au métier d ARC. en recherche clinique Introduction au métier d ARC en recherche clinique Déroulement d un projet de recherche clinique Idée Faisabilité Avant Pendant Après Protocole accepté Démarches réglementaires Déroulement de l étude Analyse

Plus en détail

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plus en détail

Télésurveillance à domicile de patients chroniques et pratiques collaboratives : arrêt sur image vu d un Industriel

Télésurveillance à domicile de patients chroniques et pratiques collaboratives : arrêt sur image vu d un Industriel Télésurveillance à domicile de patients chroniques et pratiques collaboratives : arrêt sur image vu d un Industriel Colloque Tic Santé,11 février 2010 Dr France Laffisse, Orange Healthcare Plan Télésurveillance

Plus en détail

La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe. Un éclairage pour un déploiement national

La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe. Un éclairage pour un déploiement national La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour un déploiement national Journée Télémédecine ASIP Santé 3 mai 2012 Pascale MARTIN - ANAP Agence Nationale d Appui à la Performance

Plus en détail

Observatoire Valaisan de la Santé

Observatoire Valaisan de la Santé Observatoire Valaisan de la Santé 02 Sommaire Un Observatoire de la santé pour décider 03 - Un outil indispensable pour piloter le système de santé 03 Une création par étapes 04 Organisation et Mission

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Etude Elfe, Le de de e v nir de 20 000 en a f n a t n s

Etude Elfe, Le de de e v nir de 20 000 en a f n a t n s Etude Elfe, Le devenir de 20 000 enfants Le projet ELFE I Quelques informations sur le projet ELFE Objectifs scientifiques Echantillon des enfants ELFE Outils de communication Perspectives du déroulement

Plus en détail

MODULE 2 : VEILLE & ANALYSE DE DONNÉES

MODULE 2 : VEILLE & ANALYSE DE DONNÉES MODULE 2 : VEILLE & ANALYSE DE DONNÉES MODULE 2 : VEILLE & ANALYSE DES DONNEES MODULE 2 : VEILLE & ANALYSE DE DONNÉES LA THÉMATIQUE LES TERMES EN COHABITATION LES TROIS APPROCHES EN RELATION LA MÉTHODE

Plus en détail

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier?

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? DISPOSITIFS MEDICAUX Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? Guide pour le dossier déposé par les fabricants/distributeurs Adopté en séance de la CEPP* le 13 juillet 2005 *CEPP

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique

Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique Aurore Bergamasco, Caroline Tremblay, Alia Yousif, Yola Moride Pharmacoepidemiology & Risk

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question. FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»

Plus en détail

La mise en place du PACS 1 Midi-Pyrénées s inscrit

La mise en place du PACS 1 Midi-Pyrénées s inscrit Pr Louis Lareng ADMINISTRATEUR Dr Monique Savoldelli DIRECTEUR SIH Karine Seymour CHEF DE PROJET 35 GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE TÉLÉSANTÉ MIDI-PYRÉNÉES, TOULOUSE Mise en place d un PACS mutualisé

Plus en détail

Fonctionnalités HSE PILOT. Groupe QFI www.hse-pilot.com

Fonctionnalités HSE PILOT. Groupe QFI www.hse-pilot.com Fonctionnalités HSE PILOT Groupe QFI www.hse-pilot.com Module produit chimique RECENSEMENT DES PRODUITS Les produits chimiques sont omniprésents dans les entreprises. La gestion qui leur est associée peut

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR)

INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR) Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville Ministère

Plus en détail

Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants

Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants 8 : 00 am 9 : 00 am 9 : 00 am 10 : 00 am Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales 22 octobre 2013 8 : 00 Inscription et accueil 8 : 30 Ouverture Président

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de l offre de soins _ Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins _ Bureau des coopérations et contractualisations

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1

L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1 L impact du programme de relance sur le projet régional 19/05/2009 COPIL AMOA 1 L Identifiant National Santé (INS) Delphin HENAFF-DARRAUD Point du programme sur l INS Le constat L absence d identifiant

Plus en détail

Fédération des collèges de médecine d urgence Marseille Novembre 2008. 24/10/2008 ROR-IF Dr F. Dolveck

Fédération des collèges de médecine d urgence Marseille Novembre 2008. 24/10/2008 ROR-IF Dr F. Dolveck Fédération des collèges de médecine d urgence Marseille Novembre 2008 Dr F. Dolveck 1 Premiers éléments de réflexion Des expériences localisés non concertés (92-91) : Mauvaise connaissance de l offre de

Plus en détail

Préambule, définitions, limites du sujet :

Préambule, définitions, limites du sujet : Télémédecine : Quel cadre, quels niveaux de preuves, quelles modalités de déploiement. XXIX èmes Rencontres Nationales de Pharmacologie et Recherche Clinique, Innovation et Evaluation des Technologies

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

Soirée d information URPS ML

Soirée d information URPS ML Modifiez le style du titre Soirée d information URPS ML «Accompagnement à l Informatisation des Pôles et Maisons de Santé» 09/10/2014 GCS e-santé Pays de la Loire - document de travail 1 Modifiez le style

Plus en détail

Les Parcours Scientifiques et les Ecoles Doctorales

Les Parcours Scientifiques et les Ecoles Doctorales Aix 11 Septembre 2006 Les Parcours Scientifiques et les Ecoles Doctorales «Sciences de la Vie» Jean-François DHAINAUT Président du Pôle de Recherche et Enseignement Supérieur «Université Paris-Centre»

Plus en détail

SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DES TMS EN ENTREPRISES : LES RESULTATS DU SUIVI A TROIS ANS DE LA COHORTE COSALI

SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DES TMS EN ENTREPRISES : LES RESULTATS DU SUIVI A TROIS ANS DE LA COHORTE COSALI SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE DES TMS EN ENTREPRISES : LES RESULTATS DU SUIVI A TROIS ANS DE LA COHORTE COSALI Elise CHIRON 1, Yves ROQUELAURE 1, Catherine HA 2, Annie TOURANCHET 3, Annette LECLERC 4, Marcel

Plus en détail

Stratégie de déploiement

Stratégie de déploiement Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) Mars 2014 Page 1 La présente note vise à éclairer la démarche de mise en place d un système de messageries sécurisées de santé en concertation avec l ensemble

Plus en détail

Auditabilité des SI Retour sur l expérience du CH Compiègne-Noyon

Auditabilité des SI Retour sur l expérience du CH Compiègne-Noyon Auditabilité des SI Retour sur l expérience du CH Compiègne-Noyon 8 avril 2015 DGOS Rodrigue ALEXANDER 1 Le CH Compiègne-Noyon Territoire de santé Oise-Est (Picardie) issu d une fusion au 1/01/2013 1195litsetplaces(MCO,SSR,HAD,USLD,EHPAD)

Plus en détail

National Plan for Rare Diseases 2011-2014

National Plan for Rare Diseases 2011-2014 Research units National Plan for Rare Diseases 2011-2014 Institution Report "National Rare Diseases Databank" 2015 Expected outline of the report 1 Optimising data collection and biological sample archiving

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Les audits de l infrastructure des SI

Les audits de l infrastructure des SI Les audits de l infrastructure des SI Réunion responsables de Catis 23 avril 2009 Vers un nouveau modèle pour l infrastructure (CDSI Avril et Juin 2008) En dix ans, les évolutions des SI ont eu un fort

Plus en détail

Evolution de la législation sur la recherche

Evolution de la législation sur la recherche Evolution de la législation sur la recherche Pr Francois Lemaire SRLF 07-10-11 DRCD de l AP-HP, Saint-Louis La PPL Jardé Loi HPST : novembre 07 - septembre 08 (rapporteur pressenti: O Jardé) PPl Jardé

Plus en détail

FICHE ACTION PROJETS SYSTEME D INFORMATION DELEGUES AU RESEAU ESPACE PAR SISRA

FICHE ACTION PROJETS SYSTEME D INFORMATION DELEGUES AU RESEAU ESPACE PAR SISRA FICHE ACTION PROJETS SYSTEME D INFORMATION DELEGUES AU RESEAU ESPACE PAR SISRA Le réseau est membre fondateur du GCS Plate-forme SISRA avec les trois CHU de la région, le CRLCC Léon Bérard et une association

Plus en détail

Charte régionale des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire de PACA, Corse et Monaco

Charte régionale des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire de PACA, Corse et Monaco Réseau Régional de Cancérologie ONCOPACA-Corse Charte régionale des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire de PACA, Corse et Monaco 1. CONTEXTE ET OBJECTIF Contexte : Cette présente charte a été définie

Plus en détail

Un coût, des coûts, quels coûts?

Un coût, des coûts, quels coûts? Un coût, des coûts, quels coûts? Robert LAUNOIS (1-2) Journal d Economie Médicale 1999, T. 17, n 1, 77-82 (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Classification : Non sensible public 2 / 22

Classification : Non sensible public 2 / 22 Le Ministère de la Santé, via son programme «Hôpital numérique», soutient l amélioration de la qualité de service et de la performance des établissements de santé par le développement et la promotion du

Plus en détail

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé Programme SIMPHONIE Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé Lundi 2 Février 2015 Version 0 Sommaire A. Contexte, objectif, enjeux B. Déclinaison

Plus en détail

Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté

Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté Dr Denis BABORIER CH LONS-LE-SAUNIER 31 Août 2009 La géographie du projet ISYS Projet d informatisation du système de soins Franche-Comté EMOSIST-fc

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé

La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé La dématérialisation des échanges grâce aux messageries sécurisées de santé HOPITECH - Angers 10 Octobre 2014 Vladimir Vilter ASIP Santé Comment échanger par mail les données de santé des patients facilement

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Bilan d activité du GCS SISCA. 18/12/2008 Ce qui a été fait depuis Décembre 2007.

Bilan d activité du GCS SISCA. 18/12/2008 Ce qui a été fait depuis Décembre 2007. Bilan d activité du GCS SISCA 18/12/2008 Ce qui a été fait depuis Décembre 2007. Mise en place opérationnelle du GCS SISCA - Equipement en mobilier, matériels informatique, téléphonie et réseau informatique.

Plus en détail

L Ag ence esanté en route...

L Ag ence esanté en route... L Ag ence esanté en route... Le Luxembourg souhaite se doter d un dossier électronique national d échange et de partage de données de santé, entre et pour les professionnels de santé intervenant auprès

Plus en détail

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire

TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire Telecom Bretagne, Institut Telecom M@rsouin, CREM Myriam.legoff@telecom-bretagne.eu

Plus en détail

INVESTISSEMENTS D AVENIR

INVESTISSEMENTS D AVENIR INVESTISSEMENTS D AVENIR COHORTES SUIVI 2013 Compte rendu scientifique Relevé de dépenses Indicateurs juin 2014 SYNTHESE DU SUIVI D ACTION COHORTES (Année 2013) INTRODUCTION L action «cohortes» vise à

Plus en détail

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte

Plus en détail

Appel à projets «Territoire de soins numérique»

Appel à projets «Territoire de soins numérique» Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à projets «Territoire de soins numérique» Cahier des charges Appel à projets à l attention des Agences Régionales de Santé (ARS) 2013

Plus en détail

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle possible? 18 octobre 2012 Professeur Philippe KOLH CIO, Directeur du Service des Informations Médico-Economiques CHU de LIEGE Plan

Plus en détail

Transports sanitaires

Transports sanitaires Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire Juillet 2015 www.santepaysdelaloire.com La santé observée dans les Pays de la Loire Transports sanitaires L'essentiel En 2014, 5,6 millions de patients

Plus en détail

Référentiels d Interopérabilité

Référentiels d Interopérabilité INFORMATION HOSPITALIERE STANDARDISEE Formation Maîtrise d Ouvrage Hospitalière Informatisation du circuit du médicament & des dispositifs médicaux Référentiels d Interopérabilité 7 ème édition : 14 janvier

Plus en détail

Les tests d'interopérabilité pour la e-santé en France

Les tests d'interopérabilité pour la e-santé en France SOMMET ANTILOPE ZONE FRANCE SUISSE 20 MAI 2014 Les tests d'interopérabilité pour la e-santé en France François Macary ASIP Santé L'agence des systèmes d'information partagés de santé L ASIP Santé est l

Plus en détail

Parcours du patient cardiaque

Parcours du patient cardiaque Parcours du patient cardiaque Une analyse HAS à partir de la base QualHAS, des Indicateurs Pour l Amélioration de la Qualité & Sécurité des Soins (IPAQSS)- Infarctus du myocarde Linda Banaei-Bouchareb,

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Niveau de preuve et gradation des recommandations de bonne pratique

ÉTAT DES LIEUX. Niveau de preuve et gradation des recommandations de bonne pratique ÉTAT DES LIEUX Niveau de preuve et gradation des recommandations de bonne pratique Avril 2013 Les recommandations et leur synthèse sont téléchargeables sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé Service

Plus en détail

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

Yannick Le GUEN. Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins

Yannick Le GUEN. Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Yannick Le GUEN Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Dispositif d accompagnement et td de soutien ORGANISATION fin & MISSIONS ancier des projets de coopération Accompagnement

Plus en détail

Application DCC Réseau ONCOLIE --- Application DMI Réseau Gérontologique de Baumes Les Dames ---- Application RAPID Réseau RAPIDFR-NAT

Application DCC Réseau ONCOLIE --- Application DMI Réseau Gérontologique de Baumes Les Dames ---- Application RAPID Réseau RAPIDFR-NAT ATELIER PROJETS REGIONAUX DEMONSTRATION Application DCC Réseau ONCOLIE --- Application DMI Réseau Gérontologique de Baumes Les Dames ---- Application RAPID Réseau RAPIDFR-NAT 1 I. CONTEXTE L Agence Régionale

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail