SEANCE DU 23 OCTOBRE 2007 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2007

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1 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU AFFICHE LE 26 OCTOBRE 2007 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2007 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 PRESIDENT : M. COLLOMB GERARD SECRETAIRE ELU : M. LASSAGNE LIONEL PRESENTS : M. COLLOMB, M. BUNA, M. LEVEQUE, M. BEGHAIN, M. DESCHAMPS, MM GUILLAUME, M. JACOT, MME HAGUENAUER, M. DACLIN, M. LAREAL, M. TETE, MM AHMINE, MME BONNIEL-CHALIER, MME GOUZOU-TESTUD, M. JULIEN-LAFERRIERE, MILLON, MME DECIEUX, MME YEREMIAN, M. HUGUET, M. LASSAGNE, MM PSALTOPOULOS, MME GAY, M. COULON, M. PELAEZ, M. FLACONNECHE, MME D COSTER, M. SOREL, M. GIORDANO, MME PESSON, M. SECHERESSE, MME DESBAZEILL M. BIDEAU, MME ISAAC-SIBILLE, M. BARTHELEMY, MME ROBIN, M. ROUX DE BEZIEU M. LAFOND, M. AMOYAL, MME BARGOIN, M. RIEHL, M. BOLLIET, M. CAILLET, MM PERRIN-GILBERT, M. NARDONE, MME PUVIS DE CHAVANNES, M. RESSICAUD, MM D'ANGLEJAN, M. BROLIQUIER, M. DE LAVERNEE, MME BRETON.. ABSENTS EXCUSES : M. TOURAINE, MME ROURE, M. MUET, M. BRAILLARD, MM CARRET, M. CHEVAILLER, M. FOURNEL, M. DUBERNARD, MME ULRICH, M. PHILIP, SUCHEL, M. TEODORI, MME DECRIAUD, M. FRONT, MME MAILLER, MME CHEVASSUS, TURCAS, MME RAIMOND-CHABANEL, M. HANACHOWICZ, MME NACHURY, MM MOSNIER-LAI, MME MAGNIN-BERGER, MME FAVIER. DEPOTS DE POUVOIRS : M. BEGHAIN, M. DESCHAMPS, M. AMOYAL, M. PELAEZ, MM GAY, M. LEVEQUE, M. JACOT, M. HUGUET, M. LASSAGNE, M. DE LAVERNEE, MM PERRIN-GILBERT, MME PSALTOPOULOS, MME AHMINE, M. GIORDANO, M. LAFOND, CAILLET, M. BIDEAU, MME ROBIN, M. BARTHELEMY, MME DESBAZEILLE, MM GUILLAUME ONT DEPOSE UN POUVOIR POUR VOTER AU NOM DE M. TOURAINE, MM ROURE, M. MUET, M. BRAILLARD, MME CARRET, M. CHEVAILLER, M. FOURNEL, DUBERNARD, MME ULRICH, M. PHILIP, M. SUCHEL, M. TEODORI, MME DECRIAUD, FRONT, MME CHEVASSUS, M. TURCAS, MME RAIMOND-CHABANEL, MME NACHUR MME MOSNIER-LAI, MME MAGNIN-BERGER, MME FAVIER. DEPOTS DE POUVOIRS POUR ABSENCES MOMENTANEES : M. BOLLIET, MME D COSTER, M. FLACONNECHE, M. RESSICAUD, M. RIEHL, M. TETE ONT DEPOSE U POUVOIR POUR VOTER AU NOM DE M. LAREAL, MME BRETON, M. DACLIN, MME PUV DE CHAVANNES, M. BROLIQUIER, MME BONNIEL-CHALIER.

2 2007/ MF/MM SEANCE DU 23 OCTOBRE / ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE EUROS A LA MISSION LOCALE SISE 10, QUAI JEAN MOULIN A LYON 1ER POUR L'ELABORATION ET LA DIFFUSION DU JOURNAL DU POLE JEUNESSE (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 1 octobre 2007 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «La Mission Locale de Lyon, à travers des actions d accueil, d orientation et d accompagnement, met en œuvre des réponses adaptées aux différents problèmes que les jeunes Lyonnais peuvent rencontrés dans les domaines de la formation professionnelle et de l accès à l emploi, ainsi qu en matière d accès aux soins, au logement, à la culture et aux loisirs. Depuis l année dernière, pour répondre plus largement aux attentes des jeunes Lyonnais, la Mission Locale de Lyon a créé un journal du pôle jeunesse, avec le centre régional d information pour les jeunes (CRIJ) situé à proximité immédiate, avec pour but de mutualiser les services au public jeune dont s occupe ces deux organes. Publié trois fois par an, ce journal permet aux jeunes Lyonnais de travailler sur la recherche d informations et d améliorer ainsi leurs capacités rédactionnelles. La conception du journal du pôle Jeunesse est ainsi originale et attrayante tout en mettant en évidence les informations essentielles susceptibles d intéresser les jeunes Lyonnais. La Ville de Lyon souhaite renouveler son soutien à cette action, qui répond parfaitement aux engagements fixés entre la Mission Locale et la Ville de Lyon, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale signé le 27 juin 2007, notamment son volet relatif à la jeunesse et du plan local pour l emploi et l insertion». Vu ladite convention ; Vu l avis émis par le Conseil du 1 er arrondissement ; Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel M. Téodori et Mmes Bargoin, Carret, Desbazeille et Favier ne prennent pas part au vote ; Ouï l avis de sa Commission Solidarité Santé ;

3 2007/ DELIBERE 1) Une subvention de euros est allouée à l Association Mission locale de Lyon sise 10, quai Jean Moulin à Lyon 1 arrondissement, pour er l élaboration et la diffusion du journal du pôle jeunesse. 2) La convention d application n 2 à la convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Mission locale de Lyon, est approuvée. 3) M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 4) La dépense en résultant, soit , sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l exercice en cours à la ligne de crédit 2679, nature 6574, fonction 520, après transfert des crédits depuis la ligne de crédit 25117, nature 6574, fonction 025. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, L. PELAEZ

4 2007/ MAIRIE du 1er ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE V I L L E D E L Y O N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01/ Attribution d'une subvention de euros à la Mission Locale, 10 quai Jean Moulin LYON pour l'élaboration et la diffusion du journal du pôle jeunesse SEANCE DU : 8 octobre 2007 SAISINE du : 24 septembre 2007 DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL : 2 octobre 2007 COMPTE RENDU AFFICHE LE : 09/10/07 NOMBRE DE CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 11 PRESIDENTE : Nathalie PERRIN-GILBERT SECRETAIRE ELU : Sylviane GOY PRESENTS : Mme Nathalie PERRIN-GILBERT M. Yves FOURNEL, Mme Françoise BESNARD M. Jean CHABERT, Mme Pauline MATHIEU, M. Gilles BUNA, Madame Marie-Claude BUBLEX Mme GOY Sylviane, M. Pierre BRIANÇON. Mme MOSNIER-LAI Estelle, M. BROCHIER Michel ABSENTS : M. ABED Saddok Mme Agnès OFFROY ABSENTS EXCUSES : Mme Estelle MOSNIER-LAI pouvoir M. BROCHIER (à partir de 21h15) M.ATLAN Georges-Jérôme

5 2007/ RAPPORTEUR : YVES FOURNEL

6 2007/ SEANCE du 8 octobre /07/1068 Attribution d'une subvention de euros à la Mission Locale, 10 quai Jean Moulin LYON pour l'élaboration et la diffusion du journal du pôle jeunesse Attribution d'une subvention de euros à la Mission Locale sise 10, quai Jean Moulin à Lyon 1er pour l'élaboration et la diffusion du journal du pôle jeunessevu le rapport au Conseil Municipal par lequel le Maire expose et propose ce qui suit : «Mesdames, Messieurs, La Mission Locale de Lyon, à travers des actions d accueil, d orientation et d accompagnement, met en œuvre des réponses adaptées aux différents problèmes que les jeunes lyonnais peuvent rencontrés dans les domaines de la formation professionnelle et de l accès à l emploi, ainsi qu en matière d accès aux soins, au logement, à la culture et aux loisirs. Depuis l année dernière, pour répondre plus largement aux attentes des jeunes lyonnais, la Mission Locale de Lyon a crée un journal du pôle jeunesse, avec le centre régional d information pour les jeunes (CRIJ) situé à proximité immédiate, avec pour but de mutualiser les services au public jeune dont s occupe ces deux organes). Publié trois fois par an, ce journal permet aux jeunes lyonnais de travailler sur la recherche d informations et d améliorer ainsi leurs capacités rédactionnelles. La conception du journal du pôle Jeunesse est ainsi originale et attrayante tout en mettant en évidence les informations essentielles susceptibles d intéresser les jeunes lyonnais. La Ville de Lyon souhaite renouveler son soutien à cette action, qui répond parfaitement aux engagements fixés entre la Mission Locale et la Ville de Lyon dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale signé le 27 juin dernier, notamment son volet relatif à la jeunesse et du plan local pour l emploi et l insertion. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : 5) Est approuvée l attribution à l association Mission locale de Lyon, sise 10 quai Jean Moulin à Lyon (1 er arrondissement) d une subvention de euros. 6) Est approuvée la convention d application n 2 à la convention cadre à signer entre la Ville de Lyon et la Mission locale de Lyon, jointe en annexe à la présente délibération, / 7) M. le Maire est autorisé à signer ladite convention d application n 2 avec la Mission locale de Lyon,

7 2007/ ) La dépense en résultant, soit , sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l exercice en cours à la ligne de crédit 2679 nature 6574 fonction 520 après transfert des crédits depuis la ligne de crédit nature fonction 025. LE CONSEIL DU 1 ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET APPROUVE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES. Et ont signé les membres présents Pour extrait conforme, Le Maire du 1 er arrondissement Nathalie PERRIN-GILBERT