MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

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1 Tourtouse, le 25 septembre 2009 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Consultation en vue de l étude de faisabilité et de programmation de l aménagement de la motte féodale de Tourtouse (Définition du projet, des aménagements, partenariats et fonctionnement) 1

2 Règlement de la consultation Objet de la consultation : Etude de faisabilité et de programmation de l aménagement de la motte féodale de Tourtouse. Procédure de la consultation : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Structure de la consultation et du marché : marché unique faisant l'objet d'une tranche ferme et d une tranche conditionnelle. Type de contractants : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises en groupement solidaire. Délai de validité des offres : 90 jours courant à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Durée du marché : 12 mois à dater de la signature du contrat, hors délais de validation des étapes : 9 mois pour la réalisation de la tranche ferme et 3 mois pour la réalisation de la tranche conditionnelle. Modalités de règlement : le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 45 jours. Un acompte de 30 % sera versé au démarrage de l étude, puis un versement intermédiaire de 40 % sera effectué à l issue du volet B, et enfin le solde de 30 % sera versé à la clôture de l étude. Dans l hypothèse où le volet C correspondant à la tranche conditionnelle ne serait pas commandé, le versement intermédiaire sera calculé en fonction des sommes restant à verser au titre des volets A et B (soit 70%), et sera considéré comme le solde du paiement de l étude versé à l issue du comité de pilotage final de la tranche ferme. Modalités de présentation des dossiers : ils devront être rédigés en langue française et signés par le prestataire engageant sa responsabilité. Une version informatique sera également mise à disposition du maître d ouvrage. Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées : - la première contiendra les renseignements concernant le ou les candidats - la seconde contiendra les offres. Une attention particulière sera portée aux matériaux utilisés pour la constitution du dossier : papier recyclable, encres végétales, etc. 2

3 Renseignements relatifs à la candidature : Pièces demandées aux candidats : Pièces administratives : - attestations sur l'honneur que le candidat est habilité à concourir, à jour de ses obligations sociales et fiscales, ainsi que le détail du chiffre d affaire des trois dernières années, - DC4, - DC5, - attestation de sous-traitance et pourvoir en cas de candidatures groupées d'entreprises Pièces techniques : - les références du prestataire, - l'identification des prestataires composant l'équipe ou le groupement, - les moyens matériels mis à disposition de l équipe, Contenus de l'offre : Les propositions d intervention devront comprendre : - le cahier des charges faisant acte d'engagement paraphé et signé - le phasage de l étude et le descriptif méthodologique de chaque phase - un devis détaillé par phase, précisant le coût journalier de chaque intervenant, - un calendrier détaillé de l intervention, précisant les réunions d avancement, de validation et de cadrage à prévoir avec le comité de pilotage et de suivi de l étude, - les références du prestataire en matière d ingénierie de projet touristique et patrimonial, - les références précises des intervenants prévus pour cette étude, Les dossiers de candidature devront être adressés à : Monsieur le Maire de Tourtouse Mairie de Tourtouse Village La Mairie centralise les réponses et organisera l ouverture des plis. Critères d appréciation des offres Les principaux critères d appréciation des offres, par ordre décroissant, sont les suivants : - Méthodologie proposée et intervenants (40%) - Prix et nombre de jours mis à disposition (30%) - Références (30%) 3

4 Eléments techniques et administratifs particuliers La commune de Tourtouse est maître d ouvrage de l étude. Tout renseignement concernant cette opération peut être demandé à M. André Descoins, Maire de Tourtouse ; Pauline Chaboussou, chargée de mission patrimoine au Syndicat mixte du Pays Couserans (pauline.chaboussou@pays-couserans.fr) ; ainsi qu à Charles Tartarin, chargé de mission tourisme au Syndicat mixte du Pays Couserans (charles.tartarin@pays-couserans.fr). Syndicat mixte du Pays Couserans Espace Maurice Fauroux Château de Rozès CHAC SAINT-LIZIER Tél : // Fax : Courriel : contact@pays-couserans.fr Site Internet : Liste des documents fournis au commencement de l étude : - Programme de valorisation du patrimoine, Communauté de communes du Volvestre Ariégeois, Pays Couserans, Margot NICOLLE, Rapport de formation ADEPFO - Plan cadastral des sites - Charte de Développement Durable du Pays Couserans - Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises 4

5 CAHIER DES CHARGES Article 1 Indications générales, contexte territorial Située à l Ouest du département de l Ariège, au centre du canton de Sainte- Croix-Volvestre, Tourtouse est l ancienne résidence d'été des évêques du Couserans. La commune s'étend sur une superficie de 1380 ha, à 400 mètres d'altitude et compte 169 habitants. Le village à vocation agricole et artisanale, niché dans une vallée du piémont pyrénéen, est organisé autour de la motte féodale dont il subsiste outre le donjon du XIIe siècle, une grande partie des remparts et des restes de l'église primitive. L'ancien palais épiscopal est actuellement propriété de la commune. La commune de Tourtouse est engagée depuis plusieurs années dans une réflexion sur l aménagement du village et son développement économique, notamment à travers la valorisation de son patrimoine bâti. Entre 2006 et 2007, une formation développement ADEPFO (Association pour le Développement des Pyrénées par la Formation) a été menée avec la commune de Tourtouse, en quête d un projet qui justifierait la restauration de la résidence d été des évêques du Couserans. En 2008, il a été décidé de mettre en place une mission autour de cette problématique qui a pris la forme d un stage de 5 mois au sein de la Communauté de communes du Volvestre ariégeois coordonnée par Pauline Chaboussou (chargée de mission patrimoine au Syndicat Mixte du Pays Couserans), avec pour objectifs l identification des points-clés du patrimoine de la Communauté de communes du Volvestre ; la définition d un programme de valorisation inscrit dans la politique de développement local du Pays Couserans. Dans ce cadre le conseil municipal et la commission patrimoine de Tourtouse ont délimité les contours d un projet visant à préserver et valoriser la motte féodale comprenant le donjon-clocher, le château (ancienne résidence d été des évêques du Couserans) et un corps de logis médiéval. L ensemble du site représente une surface au sol de m² ; la surface bâtie du château représente environ 188 m² (trois niveaux) ; celle du donjon-clocher 60 m² sur trois niveaux ; le corps de logis 450 m² ; Eglise et jardin attenant : 999 m² ; esplanade verte : 1320 m² ; promenade 465 m² ; oratoire 52 m² ; espaces non définis: 235 m². Ce projet s inscrit dans une stratégie de développement aux objectifs multiples. Il s agît de préserver un patrimoine bâti et historique remarquable historiquement relié au Palais des Evêques de Saint-Lizier («collection Ariège» des Grands Sites de Midi-Pyrénées) ; d aménager et de valoriser un site au cœur du village ; de dynamiser le territoire de la Communauté de communes du Volvestre Ariégeois elle-même impliquée dans le développement du Pays Couserans et du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises à travers un projet de développement touristique raisonné. Depuis quelques années un effort est mené pour inscrire davantage le pays Couserans dans un développement de l économie du tourisme patrimonial : l aménagement du Palais des Evêques, du musée et de la Cathédrale Notre-Dame de la Sède de Saint-Lizier (SESTA) ; le développement d un réseau de centres de 5

6 découverte et d animation de qualité autour du patrimoine comprenant notamment les sites du Château de Seix, le Pays des Traces à Saint-Lizier, l Ecomusée d Alzen, l office du tourisme et du patrimoine du Castillonnais. Notons également l intérêt de Tourtouse dans le projet d itinéraire transfrontalier de découverte du patrimoine castral des Pyrénées Centrales (pendant d un premier circuit réalisé récemment sur le thème des églises romanes). L étude doit permettre au maître d ouvrage de choisir une orientation stratégique pérenne pour l aménagement de la motte féodale assortie d un fonctionnement réaliste d un point de vue économique, culturel et touristique. Localisation : 6

7 Photographies et plan de la motte féodale : 7

8 Article 2 Capacités du titulaire Le titulaire est spécialisé dans l ingénierie et le fonctionnement de projets touristiques et patrimoniaux ainsi que dans la programmation architecturale et scénographique. Article 3 Objectif de la mission L étude a pour objet la faisabilité de l aménagement de la motte féodale de Tourtouse en espace culturel, économique et touristique ; la programmation des aménagements, la gestion et le fonctionnement prévisionnel du site. L objectif de la mission est également de définir quels pourraient être les publics cibles. L objectif est donc de sauvegarder le patrimoine bâti et historique de Tourtouse à travers un projet de développement économique et touristique du Volvestre dans un contexte départemental, régional et transfrontalier. L étude devra ainsi permettre de convertir les faiblesses constatées du site et du territoire de Tourtouse en atouts pour le développement économique et touristique du Volvestre. Article 4 Tranches Le présent marché comprend 2 tranches une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties en 3 volets. La tranche ferme correspond aux volets A et B (diagnostic-positionnement ; scenarios-partenariats) ; La tranche conditionnelle, correspondant au volet C (programmation des aménagements, gestion et fonctionnement) sera commandée en fonction des résultats de la tranche ferme. 8

9 Volet A. Étude des potentialités du site, définition du positionnement et identification de scénarios d un projet culturel, économique et touristique 1) Diagnostic territorial et définition des potentialités du site : Le titulaire devra établir un diagnostic territorial pour délimiter le contexte économique, culturel et touristique de la commune de Tourtouse à différentes échelles. Il s appuiera en partie sur des études réalisées préalablement, aux différents niveaux institutionnels. Les études suivantes seront fournies par la commune au titulaire : - Programme de valorisation du patrimoine, Communauté de communes du Volvestre Ariégeois, Pays Couserans, Margot NICOLLE, Hypothèses d aménagement de la motte féodale par la commune de Tourtouse ( ). - Données de l Observatoire du Tourisme de l Ariège, du Comité Régional du Tourisme. - Chartes du Pays Couserans et du Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises. - Etudes complémentaires le cas échéant (ADT, Pays, PNR, chambres consulaires). Le prestataire exposera au terme du diagnostic territorial les potentialités du site de Tourtouse en matière de développement économique, culturel et touristique ainsi que les publics auxquels le site serait susceptible de s adresser. 2) Positionnement du projet : Le prestataire établira, en fonction des conclusions du diagnostic dans quelle mesure et selon quel positionnement un projet d aménagement est réalisable sur ce site. Il définira également pour quelles cibles de clientèle, et selon quel type d aménagement le site pourrait remplir des fonctions susceptibles de contribuer au développement économique et touristique de la commune ainsi que de son territoire. Les recherches s intéresseront par exemple à la viabilité d un projet combinant plusieurs types de fonctions au sein des différents espaces intérieurs et extérieurs : - Exposition, représentation et accueil du public, - Accueil touristique, interprétation du patrimoine, recherche scientifique, - Hébergement touristique, - Locaux administratifs, etc. 3) Scénarios d aménagement : Le positionnement envisagé permettra d identifier plusieurs scénarios d aménagement de la motte féodale. Le prestataire fera apparaître pour chaque scénario un schéma de principe assorti d un budget d investissement prévisionnel pour chacune des fonctions sur les trois espaces que sont le château épiscopal, l ancien corps de logis et le donjon-clocher. 9

10 Volet B. Définition des partenariats et des modes de financements du projet pour les scénarios retenus et hiérarchisation Le titulaire étudiera les partenariats intéressants à établir pour assurer le financement du projet tant en investissement qu en fonctionnement. Il proposera : - les synergies d acteurs pertinentes, - les principes d aménagement, - les principes d exploitation. Une orientation privilégiant l implication du secteur privé et des partenariats publicprivé est souhaitable. Les différents types de partenaires à envisager : - Entreprises - Associations - Institutionnels, collectivités En conclusion de cette étape de l étude, le titulaire établira une hiérarchisation des différents scenarios en fonction des partenariats affichés, de la cohérence et de la faisabilité globale du projet. Le potentiel de concrétisation du projet au terme du volet B sera ainsi évalué en concertation avec le comité de pilotage de l étude afin de donner la suite la plus pertinente à ces travaux (opportunité de réaliser la tranche conditionnelle du marché). 10

11 Volet C. Programmation des aménagements, modalités de gestion et fonctionnement du site En fonction du scénario retenu, le prestataire devra étudier et présenter un avant projet définitif (APD) concernant : - La programmation architecturale et scénographique des espaces, - Les conditions d exploitations de ces espaces, - Les relations contractuelles entre les exploitants et le propriétaire, - Le fonctionnement prévisionnel détaillé du site sur 5 ans, - Les subventions possibles et les conditions de leur mobilisation, - Les coûts et la durée des amortissements, - Le phasage stratégique et en tranches fonctionnelles, - Les équipements et matériels à acquérir. Ce dernier volet s attachera à démontrer que l intégrité du site est respectée et mettra en évidence les synergies et la cohérence entre les fonctions, les exploitants, le propriétaire et les clientèles dans le cadre d un fonctionnement réaliste. Il sera également tenu compte, au niveau des aménagements et du fonctionnement, des éléments suivants : - Utilisation de matériaux écologiques, - Recours aux circuits courts, - Préceptes du Développement Durable, - Assainissement et gestion durable des eaux, Le document remis sera constitutif de l essentiel des pièces nécessaires au dépôt, le cas échéant, d un dossier de financement pour les aménagements de la première phase. 11

12 Article 5 Éléments du déroulement de la mission Le prestataire devra travailler en étroite collaboration avec le comité de pilotage désigné par le maître d ouvrage et qui comprendra notamment les services des financeurs de l étude. Il devra prendre en considération la dimension territoriale et partenariale du projet et tout particulièrement la complémentarité de ces projets avec le site du Palais des Evêques à Saint-Lizier ou d'autres projets et réalisations en cours sur le territoire qui lui seront indiqués. Le comité de pilotage présidé par le Maître d ouvrage orientera, amendera et validera l étude aux différentes étapes. Le document et ses annexes sera propriété de la commune de Tourtouse qui pourra en faire une diffusion sans restriction. Article 6 Eléments de restitution Le prestataire fournira au maître d ouvrage les éléments de restitution suivants : - Documents relatifs aux travaux du prestataire : diagnostic, rapport, propositions ; versions papier et numériques. - Calendrier détaillé de l intervention par phases - Un document complémentaire type power-point d une taille d environ 15 diapositives sera remis à la fin de la mission à titre de document de communication diffusable par le maître d ouvrage. Article 7 Remise des offres Les offres seront remises au plus tard le 23 octobre 2009 à 17H. Elles devront être retournés par écrit à : M. le Maire Mairie de Tourtouse 12